Séance du 27 juin 2005

 

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2005/06/68 -

Vote des comptes administratifs 2004

Ø      Ville

Ø      Assainissement

Ø      Eau

Ø      Caravaning

 

2005/06/69 -

Approbation du rapport 2004 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

2005/06/70 -

Approbation du rapport 2004 du délégataire concernant le service public de l'assainissement.

 

2005/06/71 -

Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année scolaire 2004/2005.

 

2005/06/72 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les élèves fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année 2004/2005.

 

2005/06/73 -

Dotation aux coopératives scolaires - année 2005 (année scolaire 2004/2005).

 

2005/06/74 -

Financements des emplois-jeunes associatifs - année 2004.

 

2005/06/75 -

Subvention exceptionnelle à la SEPL pour l'organisation de la Fête des Roses 2005.

 

2005/06/76 -

Subvention exceptionnelle à l'Office du Tourisme de Givet pour l'organisation des Premières Joutes Nautiques Franco-belges ainsi que pour la Fête des Peintres.

 

2005/06/77 -

Subvention exceptionnelle à l'AOAG pour l'organisation du 25ème anniversaire de l'Association.

 

2005/06/78 -

Subventions exceptionnelles à diverses associations sportives.

 

 

2005/06/79 -

Subvention exceptionnelle à l'Association du Centre Européen des Métiers d'Art.

 

2005/06/80 -

Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour la réalisation de travaux neufs d'éclairage public Avenue Pasteur.

 

2005/06/81 -

Participation financière de la Commune aux frais de construction de la SES de Fumay.

 

2005/06/82 -

Acquisition de deux parcelles de terrain cadastrées BE 107 (en totalité) et BE 206 (en partie) situées route de Bon Secours.

 

2005/06/83 -

Vente du rez-de-chaussée de l'immeuble cadastré BC 446 situé             1 Place de la Tour à Givet.

 

2005/06/84 -

Cession de deux parcelles de terrain cadastrées AP 671 et  AM 225 au Conseil Général des Ardennes.

 

2005/06/85 -

Approbation des deux avenants n°1 aux marchés de travaux Lot 1 gros œuvre et Lot 2 Charpente concernant la construction d'un relais-accueil VTT à Givet.

 

2005/06/86 -

Acquisition de deux immeubles cadastrés AS 18 et  AS 8, situés 16 et 25 Quai du Fort de Rome.

 

2005/06/87 -

Remboursement de dégâts par les assurances.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2005/06/88 -

Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques de 2012.

 

 

 

C – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


Séance du 27 juin 2005

 

L'an deux mille cinq et le vingt sept juin à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Conformément à la Loi en vigueur Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, a quitté la séance pour la question relative aux comptes administratifs. Monsieur Gérard DELATTE a été nommé Président pour cette question.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE,  Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Madame Marie-Claude RIQUET, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Catherine LAURENT (pouvoir à Monsieur Alain WAUTHIER), Claudine BERTRAND (pouvoir à Madame Yvette ROMAIN), Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu.

 

Monsieur RICHARD signale qu'il avait un pouvoir de Madame BERTRAND concernant la question relative à la poursuite de la procédure engagée pour l'aménagement d'un parking public au droit de la propriété DELMAS et que manifestement Madame BERTRAND n'aurait certainement pas voté comme lui.

 

Monsieur WALLENDORFF demande que cette remarque soit consignée dans le compte rendu de la séance précédente qui est adopté à l'unanimité.

 

Monsieur WALLENDORFF répond à une interrogation de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" concernant les marchés publics. L'arrêt Montélimar a été abrogé, on revient donc à l'ancienne procédure en vigueur avant la réforme des marchés publics.

 

Après prise en compte de cette remarque de Monsieur RICHARD, il est adopté à l'unanimité.

 

 Djida DJADEL est  secrétaire de séance.

 

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2005/06/68 - Vote des comptes administratifs 2004

a)      Ville

b)     Assainissement

c)      Eau

d)     Caravaning

 

Concernant l'examen des comptes administratifs, Madame Yvette ROMAIN souhaite faire la déclaration suivante :

 

"Dans un souci de transparence, il serait souhaitable que Monsieur l'Adjoint aux Finances nous fasse parvenir une présentation synthétique du compte administratif 2004.

 

Cela permettrait à tous les conseillers de se faire une opinion sur le compte administratif. Certes, nous avons tous les chiffres, mais il faut remarquer que la technique comptable n'est pas accessible à tous les élus. C'est la meilleure façon de masquer certains éléments.

 

Pour ma part, en tant qu'élue communiste, j'ai essayé d'analyser l'ensemble des éléments financiers que vous nous avez adressé. Je constate :

 

-         tout d'abord que le taux de réalisation pour 2004 est malheureusement encore très bas. Ainsi en investissement, il est d'à peine 53 %. La somme restant à réaliser est de près de 4 millions d'euros. Cette situation est préjudiciable, non seulement sur le plan de l'aménagement de la commune, mais également pour les contribuables qui ont payé des impôts pour leur commune et qui ne trouve pas les réalisations annoncées.

-         Cette situation est récurrente à Givet, puisque comme le précise un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, entre 1999 et 2001 ce taux est de  41 %. Je cite le rapport : "il apparaît que le taux de réalisation des investissements de la commune de Givet est particulièrement faible."

 

Concernant le chapitre "fonctionnement", si celui-ci est globalement réalisé, je souhaite connaître l'évolution de la masse salariale sur les 3 dernières années.

 

A propos des budgets annexes, je retrouve les mêmes difficultés de réalisation que sur le budget général.

-         Sur le camping, je note que 2004 n'a connu aucun investissement. Comment comptez-vous développer le tourisme localement, si vous n'assurez pour un minimum  d'entretien ? Mais même avec un investissement zéro vous n'arrivez qu'à un solde positif de 1 296 €. Reconnaissez-vous que la gestion du camping-caravaning pose de sérieux problèmes ? Ne conviendrait-il pas de faire réaliser un audit financier sur ce camping afin d'engager pour l'avenir une redynamisation de celui-ci qui possède incontestablement des atouts ? Cette demande doit-être prise en considération, surtout si on regarde le résultat de clôture 2003 qui s'établit à un déficit de 21 674,86 €.

-         Concernant un sujet encore plus sensible, c'est celui de "l'eau et l'assainissement". Votre choix d'avoir recours à une entreprise privée "la générale des eaux" montre toutes ses limites. Incontestablement les Givetois n'ont rien à y gagner. Malgré un prix de l'eau prohibitif, les deux budgets atteignent des déficits impressionnants : - 114 616,27 € pour l'eau, et – 49 952,00 € pour l'assainissement.

-         Ces chiffres montrent à eux seuls la nécessité de revoir en profondeur la gestion de ces deux postes. Je demande des comptes à la Générale des Eaux.

 

J'espère Monsieur le Maire que dans l'intérêt de vos concitoyens, vous relaierez cette demande.

 

Voilà chers collègues, Monsieur le Maire, mes quelques remarques sur le compte administratif 2004. Au vu des résultats présentés ce soir, je ne regrette pas d'avoir refusé votre budget".

 

En réponse, Monsieur WALLENDORFF propose d'examiner en détail chaque opération du programme d'investissement en précisant que l'avancement de ces opérations n'a pas d'incidence sur les impôts des ménages, ces derniers servant uniquement à financer le fonctionnement.

 

En dehors des programmes concernant la réhabilitation de la Chapelle de Walcourt et la mise en lumière de l'entrée sud de Givet qui n'ont pas encore commencé, dans l'attente des notifications de subventions, Monsieur WALLENDORFF constate que tous les autres programmes sont réalisés en totalité ou en passe de l'être.

Il constate que le taux de réalisation est très satisfaisant. Il le démontre en examinant page par page les opérations d'investissement du compte administratif 2004.

 

Ainsi, le taux de réalisation de 53 % avancé par Madame ROMAIN ne lui semble pas exact. Il souhaite connaître comment ce pourcentage a été obtenu. Madame ROMAIN s'avère incapable de lui répondre.

 

Concernant les remarques faites par la Chambre Régionale des Comptes, Monsieur WALLENDORFF rappelle que le contrôle porte sur la période 1999-2001 alors que la liste "Servir Givet" n'est arrivée aux affaires qu'en mars 2001, année où les budgets et les comptes administratifs avaient été votés en février.

 

En ce qui concerne la progression de la masse salariale entre 2002 et 2004, Monsieur WALLENDORFF indique à Madame ROMAIN que l'information lui sera communiquée lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

Concernant les comptes administratifs des budgets annexes de l'eau et l'assainissement, Monsieur WALLENDORFF indique que les déficits proviennent en grande partie de la reprise des déficits d'investissement des années précédentes et de la volonté de ne pas réaliser la totalité des emprunts dont le montant calculé au plus juste dépendra des subventions obtenues. Il reste, en effet, des subventions à recevoir de l'Etat et de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse en ce qui concerne le budget de l'eau et il faudra réaliser les emprunts nécessaires mais le plus tard possible et aux conditions les plus intéressantes du marché.

 

Monsieur WALLENDORFF estime également que le prix de l'eau est trop élevé et qu'un tableau comparatif (évolution des dates de facturation et des tarifs) sera communiqué lors d'un prochain Conseil Municipal en présence du responsable de l'unité Nord Ardenne de la Compagnie Générale des Eaux, Fermier de la Ville, qui sera invité à répondre à toutes les interrogations.

 

Par ailleurs, Monsieur WALLENDORFF informe l'Assemblée que le projet de lutte contre les inondations avance. Le dossier sera déposé fin juillet par VNF après approbation du Conseil Municipal de Givet prévu le 13 juillet 2005 à 18 h 00.

 

En ce qui concerne le budget du caravaning, Monsieur DELATTE indique que le résultat de 2004 est excédentaire après reprise du déficit de 2003 qui s'élevait à  21 674,86 €.

 

Madame ROMAIN souhaite savoir comment ce retour à l'équilibre a été possible.

 

Monsieur DELATTE indique que la masse salariale a été réduite par la prise en charge d'une des deux personnes sur le budget de la Ville.

 

a)      Ville

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2004 de la Ville, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

            Dépenses                                                                                            6 954 073,86 €

            Recettes                                                                                              8 679 008,00 €

 

Section d'investissement

 

            Dépenses                                                                                            4 725 898,53 €

            Recettes                                                                                              3 825 800,56 €

 

laissant apparaître

 

un excédent de fonctionnement de                                                              1 724 934,14 €

un déficit d'investissement de                                                                         900 097,97 €

 

b)     Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2004 du service d'Assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

            Dépenses                                                                                               193 239,40 €

            Recettes                                                                                                 466 611,00 €

 

soit un excédent de fonctionnement de                                                                273 371,60 €

Section d'investissement

 

            Dépenses                                                                                            1 035 958,75 €

            Recettes                                                                                                 712 635,15 €

 

soit un déficit d'investissement de                                                                        323 323,60 €

 

c)      Eau

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2004 du service de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

              Dépenses                                                                                                 8 143,61 €

              Recettes                                                                                               503 411,00 €

soit un excédent de fonctionnement de                                                                495 267,39 €

 

Section d'investissement

 

              Dépenses                                                                                          1 049 601,28 €

              Recettes                                                                                               439 717,62 €

 

soit un déficit d'investissement de                                                                        609 883,66 €

 

d)     Caravaning

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2004 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

            Dépenses                                                                                                 88 041,09 €

            Recettes                                                                                                   89 084,39 €

 

soit un excédent de fonctionnement de                                                                    1 043,30 €

 

Section d'investissement

 

            Dépenses                                                                                                          0,00 €

            Recettes                                                                                                        253,00 €

 

soit un excédent d'investissement de     253,00 €

 

 

 

2005/06/69 - Approbation du rapport 2004 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 1998, le service de distribution d'eau potable a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Générale des Eaux.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2005/06/70 - Approbation du rapport 2004 du délégataire concernant le service public de l'assainissement.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 1998, le service public de l'assainissement a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Générale des Eaux.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2005/06/71 - Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année scolaire 2004/2005.

 

Par délibération du 27 mai 2004, les participations des Communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles avaient été fixées à 33,66 € pour les élèves du primaire et 196,47 € pour les élèves de maternelle pour l'année scolaire 2003/2004.

 

Monsieur RICHARD souhaite connaître les règles appliquées en matière de dérogations scolaires.

 

Madame LE GUEN indique que les motifs des demandes des familles sont multiples.

 

 

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle les trois critères légaux permettant d'obtenir ces dérogations :

 

a)      Les deux parents doivent travailler,

b)      L'absence d'un accueil périscolaire (restauration dans la commune de résidence)

c)      Un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de fixer les participations suivantes pour l'année 2004/2005 :

 

Ø      pour un enfant d'école élémentaire                                             34,31 €

Ø      pour un enfant d'école maternelle                                             200,29 €

 

en appliquant aux tarifs en vigueur pour l'année scolaire 2003/2004 la variation de l'indice INSEE du coût de la Consommation des Ménages France Entière, hors tabac, connu, c'est-à-dire, pour décembre 2004 : indice 110,1, par rapport à décembre 2003 : indice 108,00.

 

 

2005/06/72 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les élèves fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année 2004/2005.

 

Le Maire rappelle au Conseil que chaque année la Ville accorde une enveloppe forfaitaire aux Foyers Socio-Educatifs du Collège et du Lycée Vauban.

Il juge qu'il serait nécessaire de communiquer le montant de l'enveloppe à la fin du premier trimestre de l'année scolaire en cours, plutôt qu'à la fin de l'année scolaire, comme c'est le cas aujourd'hui.

 

Il demande aux Services de faire le nécessaire pour que la décision pour 2005/2006 soit passée au Conseil Municipal de janvier 2006.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder pour 2004/2005 aux Foyers Socio-Educatifs du Lycée Vauban et du Collège Vauban une enveloppe forfaitaire dans le cadre de la subvention de fonctionnement avec pour base de calcul, la somme versée en 2001/2002, soit       1 462 € (indice INSEE juin 2002 : 105,5) réévaluée en fonction de l'indice INSEE – France entière hors tabac (juin 2004 : 109,5) – soit pour 2004/2005 une somme de 1 555,35 € pour chaque Foyer.

 

 

2005/06/73 - Dotation aux coopératives scolaires - année 2005 (année scolaire 2004/2005).

 

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 27 mai 2004, l'Assemblée Délibérante a décidé d'attribuer pour l'année scolaire 2003-2004 une dotation à chaque coopérative scolaire sur la base d'un montant de 10,42 € par élève d'élémentaire et de 8,02 € par élève de maternelle.

 

Chaque année cette dotation est revalorisée en fonction de l'évolution de l'indice des prix, "France Entière Hors Tabac", entre le 30 juin 2003 et le 30 juin 2004. Pour l'année scolaire 2004-2005, la dotation est de 10,62 € pour un élève de classe élémentaire et de  8,18 € pour un élève de maternelle par application des indices des prix suivants :

 

- 30/06/2003 : 107,4

- 30/06/2003 : 109,5

 

Il juge qu'il serait nécessaire de communiquer le montant de l'enveloppe à la fin du premier trimestre de l'année scolaire en cours, plutôt qu'à la fin de l'année scolaire, comme c'est le cas aujourd'hui.

 

Il demande aux Services de faire le nécessaire pour que la décision pour 2005/2006 soit passée au Conseil Municipal de janvier 2006.

 

Madame ROMAIN souhaite connaître les raisons pour lesquelles la dotation par enfant de maternelle est inférieure à celle d'un enfant de primaire.

 

Madame LE GUEN indique que les enfants des écoles élémentaires font plus de voyages et de sorties que les maternelles.

 

Monsieur WALLENDORFF souhaite que ces subventions soient versées en début d'année civile pour permettre une meilleure utilisation des fonds par les bénéficiaires.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         décide d'accorder pour chaque coopérative scolaire les dotations suivantes, en fonction des effectifs constatés au 1er novembre 2004, pour l'année scolaire 2004/2005 :

 

-         Elémentaire Charles de Gaulle (207 élèves)....................................... 2 198,34 €

-         Elémentaire Saint-Hilaire (204 élèves) ..............................................  2 166,48 €

-         Maternelle Charles de Gaulle (160 élèves) .......................................  1 308,80 €

-         Maternelle Tour d'Auvergne (145 élèves) ........................................  1 186,10 €

-         Maternelle Bon Secours (68 élèves) ................................................     556,24 €

 

 

2005/06/74 - Financements des emplois-jeunes associatifs – année 2004.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de GIVET s'est engagée depuis 1999 à participer au financement des contrats emplois-jeunes des associations givetoises.

 

Le montant de l'aide apportée par la Ville correspond à 6,25 %de l'aide de l'Etat (soit environ 5 % du SMIC) proratisé au nombre de mois de présence du salarié durant l'année N-1 (2004).

 

L'aide maximum annuelle est actuellement de 995,28 € par emploi-jeune.

 

Monsieur DELATTE indique qu'à la liste des bénéficiaires, il conviendra d'ajouter le Basket Club Givetois qui a fourni ces justificatifs comptables après l'envoi des rapports du Maire aux membres du Conseil.

 

Monsieur HAMAIDE ajoute qu'il n'a toujours pas reçu les documents de l'USAG Football malgré plusieurs relances.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Christine DUCHOSAL et Gérard TASSIN en leur qualité de Présidents, Anne-Marie JORIS, Noëlle COSTE et Jean CHIROUZE en qualité de membres du Bureau des diverses associations concernées, ne participant ni au débat, ni au vote) :

 

§         décide de verser à chaque Association givetoise employant un ou plusieurs emplois-jeunes, les aides financières détaillées, selon le tableau ci-dessous :

 

Nombre d'emplois

(contrat)

Association

Nombre de mois

Sommes à verser

1

Centre Européen des Métiers d'Art

12

995,28 €

1

La Givetoise

12

995,28 €

1

Club Nautique Givetois

12

995,28 €

1

Office de Tourisme

12

995,28 €

2

Le Manège

24

1990,56 €

1

Tennis Club Givetois

12

995,28 €

1

Basket Club Givetois

12

995,28 €

1

Association Givet-Fumay Aide aux Toxicomanes

6,5

539,11 €

9

 

Sous-total

8 501,35 €

1 Informateur Jeunesse (Point d'Information Jeunesse)

Centre SocioCulturel "l'Alliance"

12

995,28 €

1 Assistant Animateur Secteur Jeunes

12

995,28 €

1 Animateur de Réseaux d'Echanges Réciproques

12

995,28 €

1 Animatrice Socio-Culturel

9

746,46 €

1 Animateur Multimédia (Point Cyb)

12

995,28 €

1 Animateur Culturel et d'éveil musical

12

995,28 €

6

 

Sous-total

5 722,86 €

15

 

Total

14 224,21

 

 

2005/06/75 - Subvention exceptionnelle à la SEPL pour l'organisation de la Fête des Roses 2005.

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis plus de 80 ans la Fête des Roses existe et réunit les enfants des écoles Maternelles et Elémentaires de Givet.

 

Cette manifestation demeure un rendez-vous incontournable dans le calendrier des fêtes givetoises.

Malheureusement, elle engendre des frais et pose problème aux familles les plus modestes lesquelles participent financièrement à hauteur de 5 €.

 

La SEPL, cheville ouvrière de cette manifestation, souhaite un soutien financier pour pouvoir mettre sur pied une telle fête qui nécessite une logistique importante.

 

L'édition 2005 a regroupé 461 écoliers. La participation de la Ville serait de 10 € par enfant.

 

Monsieur CHIROUZE fait remarquer qu'il s'agit de la 82ème édition de la Fête des Roses et non pas de la 81ème comme indiqué dans le rapport.

 

Il estime également que la rédaction du rapport n'est pas fidèle à l'esprit de la manifestation en particulier la phrase "la finalité de cette fête permet d'alimenter les coopératives des différentes écoles participantes améliorant de la sorte leur bon fonctionnement".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur Jean CHIROUZE, Président de l'Association, n'ayant pris part ni au débat, ni au vote) :

 

§         décide d'accorder à la SEPL une subvention exceptionnelle de 4 610 €, soit 10 € par enfant, pour 461 enfants.

 

 

2005/06/76 - Subvention exceptionnelle à l'Office du Tourisme de Givet pour l'organisation des Premières Joutes Nautiques Franco-belges ainsi que pour la Fête des Peintres.

 

Le Maire informe le Conseil que l'Office de Tourisme organisera le dimanche 10 juillet les premières joutes nautiques franco-belges.

 

L'Office de Tourisme sollicite pour cela une subvention exceptionnelle de la Ville.

 

Le Bureau Municipal réuni le 7 juin 2005 a proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle de 600 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mesdames JORIS, ABRAHAM, COSTE et Monsieur DEVOUDELLE, en qualité de membres du Bureau ne participant ni au débat, ni au vote) :

 

§         décide d'accorder à l'Office de Tourisme une subvention exceptionnelle de 600 € pour l'organisation des premières joutes nautiques franco-belges,

 

§         décide d'accorder à l'Office de Tourisme une subvention exceptionnelle de 300 € pour l'organisation de la Fête des Peintres.

 

 

2005/06/77 - Subvention exceptionnelle à l'AOAG pour l'organisation du 25ème anniversaire de l'Association.

 

L'Association des Organistes et Accordéonistes Givetois a sollicité le 8 avril dernier une subvention exceptionnelle pour organiser les festivités qui se dérouleront à l'occasion du 25ème anniversaire de l'Association.

La Commission des Fêtes et Culture réunie le 12 mai dernier ainsi que le Bureau Municipal ont donné un avis favorable à l'octroi d'une subvention de 300 €.

 

Madame ROMAIN  pensait qu'il n'y avait plus qu'une structure sans caractère associatif.

 

Monsieur TASSIN répond avoir reçu les différents intervenants et documents à l'appui, il a pu constater qu'il y avait d'une part une Association type loi 1901 (AOAG) et d'autre part l'école d'accordéon de Madame COTTEL.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder à l'AOAG une subvention exceptionnelle de 300 €.

 

 

2005/06/78 - Subventions exceptionnelles à diverses associations sportives.

a)     Tennis Club Givetois

b)     Shotokan Karaté Club

c)     Club Nautique

d)     Cercle d'Escrime

e)     USAG XV

 

Le Maire informe le Conseil que le Tennis Club Givetois a organisé  la 13ème édition de l'open de Tennis qui s'est déroulée du 25 mars au 17 avril 2005.

 

La Commission des Sports réunie les 4 et 11 mai 2005 a proposé d'accorder une subvention de 1 500 €.

 

De même, la Commission des Sports a proposé d'accorder au Shotokan Karaté Club une subvention de 826,88 € pour financer le déplacement des jeunes qui ont participé à la coupe de France, qui s'est déroulée à Paris les 9, 17, 23 et 24 avril 2005.

 

La Commission des Sports propose également d'accorder une subvention exceptionnelle de 598,48 € au Club Nautique destinée à financer le déplacement de 4 jeunes du club aux Championnats de France N3.

 

La Commission des Sports propose également d'accorder au Cercle d'Escrime deux subventions : l'une de 378,80 € pour financer en partie le déplacement d'une licenciée aux championnats de France d'escrime épée junior à Boulazac, l'autre de 155 € pour participer aux frais d'organisation de la compétition annuelle régionale qui s'est déroulée le dimanche 15 mai 2005 au Cosec Charles de Gaulle.

 

Enfin, la Commission des Sports propose de verser à l'USAG XV une subvention de 400 € destinée à financer en partie le tournoi de jeunes qui s'est déroulé à Givet le dimanche 5 juin 2005 compte tenu du nombre d'enfants présents.

 

Madame ROMAIN fait remarquer que beaucoup de ces manifestations ont eu lieu. Monsieur HAMAIDE lui indique que les demandes de subventions sont globalisées pour éviter de réunir trop souvent la Commission Ad'Hoc.

 

 

 

Monsieur MASSETTE s'interroge sur le caractère exceptionnel des demandes de subventions qui selon lui reviennent chaque année. Pour les subventions aux Associations sportives, Monsieur HAMAIDE indique qu'il est difficile de tout prévoir en début d'année. Le caractère exceptionnel est justifié.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder :

 

-         au Tennis Club Givetois une subvention exceptionnelle de 1 500 €,

-         au Shotokan Karaté Club une subvention exceptionnelle de 826,88 €

-         au Club Nautique une subvention exceptionnelle de 598,48 €,

-         au Cercle d'Escrime deux subventions exceptionnelles l'une de 378,80 € et l'autre de 155 €,

-            à l'USAG XV une subvention exceptionnelle de 400 €.

 

 

2005/06/79 - Subvention exceptionnelle à l'Association du Centre Européen des Métiers d'Art.

 

Par délibération en date du 22 mai 2003, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition d'un bâtiment communal situé 10, quai des Fours, avec l'Association du Centre Européen des Métiers d'Art.

 

Depuis le 24 juillet 2003, les locaux mis à disposition du Centre Européen des Métiers d'Art 10, quai des Fours sont occupés partiellement par les Services de l'Office de Tourisme de Givet.

 

Monsieur MASSETTE souhaite connaître la règle de calcul de cette subvention.

 

Le critère retenu est de 50 % de la dépense énergétique globale du bâtiment en tenant compte des pertes indirectes dues à la nouvelle répartition des locaux.

 

Le projet de convention y afférant prévoit que les frais liés au chauffage et à l'éclairage soient partagés entre l'Association du Centre Européen des Métiers d'Art et la Ville de Givet comme indiqués ci-dessous.

 

Pour la période allant du 1er mai 2003 au 30 avril 2004 la participation financière de la ville a été arrêtée à 2 054,93 €, au vu des dépenses du Centre Européen des Métiers d'Art.

 

Pour les périodes suivantes, la participation annuelle de la ville sera de 50 % du total des dépenses supportées par le Centre Européen des Métiers d'Art pour le gaz, l'électricité et les abonnements.

 

Le règlement sera effectué sur production des factures acquittées par le Centre Européen des Métiers d'Art.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                          [4 abstentions : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         autorise le Maire à signer la convention pluriannuelle de partage des frais à intervenir,

 

§         décide de verser une participation de 2 054,93 € pour la période du 01/05/2003 au 30/04/2005 au Centre Européen des Métiers d'Art.

 

 

2005/06/80 - Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour la réalisation de travaux neufs d'éclairage public Avenue Pasteur.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réfection de l'avenue Pasteur, il est prévu la réalisation de travaux d'éclairage public avec en particulier la pose de huit nouveaux lampadaires double crosses.

 

Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à la somme de 24 957 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le plan de financement de l'opération tel que détaillé ci-dessous :

 

Dépenses

 

Coût des travaux TTC.............................................................................. 24 957 €

 

Recettes

 

Subvention du Conseil Général des Ardennes (30 % HT)............................ 6 260 €

Participation communale............................................................................ 18 697 €

 


                                                                       Total.................................. 24 957 €

 

§         sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention la plus élevée possible.

 

 

2005/06/81 - Participation financière de la Commune aux frais de construction de la SES de Fumay.

 

Le Maire informe le Conseil que douze enfants de la Commune de GIVET fréquentaient, au 1er novembre 2004, la Section d'Education Spécialisée du Collège "les Aurains" à Fumay.

 

Nous venons de recevoir du Trésorier Municipal de Fumay un titre de recettes d'un montant de 431,88 € correspondant à la participation financière de la Ville de Givet au remboursement de sa quote-part des emprunts contractés par la ville de Fumay lors de la construction de la SES "les Aurains" de Fumay de 1988, pour l'année scolaire 2004/2005.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de régler la somme de 431,88 € à la commune de Fumay,

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat correspondant.

 

 

2005/06/82 - Acquisition de deux parcelles de terrain cadastrées BE 107 (en totalité) et BE 206 (en partie) situées route de Bon Secours.

 

Le Maire rappelle au Conseil que, dans la perspective de créer un lotissement communal dans le quartier de Bon Secours, la commune procède depuis juin 2003 à l'acquisition de différentes parcelles de terrains.

 

L'opportunité se présente aujourd'hui d'acquérir deux nouvelles parcelles.

 

Il s'agit des parcelles BE 107 (en totalité) et 206 (en partie) appartenant à l'indivision DECLEF-HUBERT pour une contenance de 66 a 28 ca au prix de 8 € le m².

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                         [4 abstentions : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         décide d'acquérir ces parcelles de terrain au prix de 8 € le m², frais en sus,

 

§         autorise le Maire à signer les actes notariés à venir .

 

 

2005/06/83 - Vente du rez-de-chaussée de l'immeuble cadastré BC 446 situé 1 place de la Tour à Givet.

 

Le Maire informe le Conseil que la SCI BRIDOUX s'est portée acquéreur pour une somme de 25 500 € du rez-de-chaussée de l'immeuble situé 1 place de la Tour à Givet.

 

Ce local abritait jusqu'au 30 avril 2003 les bureaux de l'Office de Tourisme de Givet.

 

Monsieur MASSETTE s'interroge sur le besoin en places de parkings que générera cette société de taxi-ambulance.

 

Monsieur PORCELLI précise que la société BRIDOUX peut également stationner les véhicules rue Oger et que toutes les ambulances doivent être chauffées donc remisées au garage. Il ne devrait pas y avoir plus d'un véhicule devant l'immeuble.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, du Service du Domaine, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de vendre à la SCI BRIDOUX le rez-de-chaussée de l'immeuble cadastré BC 446 situé 1 place de la Tour au prix de 25 500 € (frais d'acte à la charge de l'acheteur),

 

§         demande qu'un règlement de co-propriété ainsi qu'un état descriptif de division soient établis par le notaire du vendeur aux frais de ce dernier.

 

 

2005/06/84 - Cession de deux parcelles de terrain cadastrées AP 671 et AM 225 au Conseil Général des Ardennes.

 

Dans l'optique de l'aménagement d'un deuxième axe d'accès à la ville de Givet avec franchissement de la Meuse par un pont à haubans, le Conseil Général des Ardennes par courrier en date du 8 juin 2005 souhaite se rendre acquéreur de deux parcelles de terrain cadastrées AP 671 d'une contenance de 23 a 70 ca et AM 225 d'une contenance de 6 a 87 ca.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que les travaux devraient commencer début 2007 suite au retard dû à la défaillance du Bureau d'Etudes initialement retenu par le Conseil Général des Ardennes.

 

L'enquête publique sera lancée à l'automne pour la traversée du Port.

 

Compte tenu de l'intérêt du projet initié par le Conseil Général pour la Ville de Givet, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Messieurs Gérard DELATTE, Jean CHIROUZE, Madame Dominique CATTANT et Monsieur Alain PRESCLER] :

 

§         décide de céder au Conseil Général des Ardennes pour l'Euro symbolique ces deux parcelles de terrain,

 

§         autorise le Maire à signer les actes administratifs à venir.

 

 

2005/06/85 - Approbation des deux avenants n°1 aux marchés de travaux Lot 1 gros œuvre et Lot 2 Charpente concernant la construction d'un relais-accueil VTT à Givet

 

Le Maire rappelle que par délibération en date des 30 juin 2003 et 29 janvier 2004, vous avez été amenés à approuver le Document de Consultation des Entreprises (DCE) relatif à la construction d'un relais Accueil VTT à Givet et vous m'avez autorisé à engager la procédure d'appel d'offres ouvert.

 

Après le déroulement réglementaire de la procédure prévue par le Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal dans sa séance du 28 juin 2004 m'a autorisé à signer les marchés.

 

Le montant total des treize lots constituant le marché de travaux s'élève à 236 616,42 € HT (282 993,25 € TTC) pour une estimation de 254 529 € HT.

 

Il vous est proposé d'approuver deux avenants n° 1 au lot n° 1 VRD-Gros Œuvre et au lot n° 2 Charpente.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le montant de ces lots est porté à :

 

Lot

Montant initial        en € TTC

Nouveau montant  en € TTC

%

VRD

Gros-Œuvre

          100 245,42 €

        109 781,32 €

+ 9,51

Charpente

          18 938,78 €

        21 966,76 €

        + 15,99

Total

          119 184,20 €

        131 747,76 €

+ 10,54

 

L'ensemble des marchés est porté de 282 993,25 € TTC à 295 556,81 € TTC soit 4,42 % d'augmentation.

 

En ce qui concerne le lot 1 VRD, les travaux supplémentaires consistent :

 

ü     à renforcer le plancher du bâtiment principal pour un montant de 5 932,16 € TTC,

ü     au retrait de panneaux en amiante ciment dans le bâtiment principal pour                     2 132,18 € TTC,

ü     à la reconstruction de la pointe du pignon rendu instable pour 1 471,56 € TTC soit au total 9 535,90 € TTC.

 

Pour le lot 2 charpente, les travaux complémentaires concernent la reprise de  cette dernière en mauvais état pour un montant de 3 027,66 € TTC.

 

Madame ROMAIN s'interroge sur les surcoûts de travaux concernant ces deux marchés.

 

Monsieur DELATTE indique que des surprises sont apparues au niveau de la charpente.

 

Monsieur BEQUET précise qu'en général dans les travaux de réhabilitation, il est difficile de maîtriser ce type d'aléas que l'on découvre au fur et à mesure de l'avancement des chantiers.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         autorise le Maire à signer les deux avenants de travaux concernant le lot 1 VRD-Gros œuvre et le lot 2 Charpente.

 

 

2005/06/86 - Acquisition de deux immeubles cadastrés AS 18 et AS 8, situés 16 et 25 Quai du Fort de Rome.

 

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la réhabilitation de l'entrée sud de Givet, l'opportunité nous est offerte d'acquérir deux immeubles situés 16 et 25 quai du Fort de Rome, propriété de Monsieur et Madame Maurice RUY, respectivement aux prix de 2 000 € et          7 625 €.

 

Il s'agit pour nous dans un premier temps de redonner un aspect convenable à ces deux bâtisses qui se trouvent dans un groupe d'immeubles que la ville a entrepris de réhabiliter.

 

L'immeuble situé 16 quai du Fort de Rome a été évalué à 2 000 €, celui situé au 25 à 7 625 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                        [4 abstentions : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         décide d'acquérir au prix de 2 000 € l'immeuble situé 16, quai du Fort de Rome, cadastré AS 18, et au prix de 7 625 € l'immeuble situé 25, quai du Fort de Rome, cadastré AS 8,

 

§         autorise le Maire à signer les actes notariés à venir.

 

 

2005/06/87 - Remboursement de dégâts par les assurances.

 

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite de dégâts survenus sur du mobilier urbain (barrières de la Poste), la compagnie d'assurances vient de nous faire parvenir un chèque d'un montant de 292,80 € correspondant au préjudice subi.

 

Nous avons également reçu de la compagnie GAN Assurances IARD Sinistres une indemnité de 967,42 € pour un sinistre survenu route de Philippeville (poteau d'éclairage public).

 

Enfin, la compagnie AXA France vient de nous transmettre un chèque de 81,52 € correspondant au préjudice subi au Cosec Berthelot (bris de vitres).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte les trois indemnités d'un montant respectif de 292,80 €, 967,42 € et          81,52 €.

 

§         autorise le Maire à émettre les titres de recettes à l'article 7911 du budget de la ville.

 

 

2005/06/88 - Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques de 2012.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier émanant de l'Association des Maires de France concernant une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques de 2012 ;

 

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Considérant que les Jeux Olympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de GIVET est attachée ;

 

Considérant que la ville de Paris est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques en 2012 ;

 

Considérant, qu'au-delà de la Ville de Paris cette candidature concerne l'ensemble du pays ;

 

Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2012 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

 

Considérant que la commune de GIVET souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet ;

 

Monsieur MASSETTE tout en n'étant pas opposé à la tenue des Jeux Olympiques à Paris en 2012 estime que cela n'est pas d'un intérêt direct pour la commune, le débat semble déplacé.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                         [4 abstentions : Madame ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques de 2012 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Alain WAUTHIER

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Yvette ROMAIN

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE