Ordre du jour
--------------
A - FINANCES
2004/05/65 - |
Ouverture d'une ligne de trésorerie de 400 000 €. |
2004/05/66 - |
Participation financière des communes voisines aux
frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année
scolaire 2003 / 2004. |
2004/05/67 - |
Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour
l'organisation de voyages scolaires pour les élèves fréquentant la cité
scolaire Vauban pour l'année scolaire 2003 / 2004. |
2004/05/68 - |
Dotation aux coopératives scolaires année 2004
(année scolaire 2003 / 2004). |
2004/05/69 - |
Extension de la salle Henri Michel. Rénovation des
cuisines. Demande de subvention au Conseil Régional de Champagne-Ardenne, au
Conseil Général des Ardennes et à la Caisse d'Allocations Familiales. |
2004/06/70 - |
Aménagement des vestiaires et d'une salle de
rangement sous le Club House du Tennis Club rue du Paradis. Demande de
subvention au Conseil Général des Ardennes et au FNDS (part nationale). |
2004/06/71 - |
Opération Urbaine 2004. Approbation de la
convention de partenariat avec les chambres consulaires de l'ACAG. |
2004/06/72 - |
Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée BE
208 située route de Bon Secours. |
2004/06/73 - |
Aménagement d'un parking public 8, rue Flayelle.
Demande de subvention au FEDER, à l'ETAT et au Conseil Général des Ardennes. |
2004/05/74 - |
Réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne.
Demande de subvention aux FEDER, à l'Etat et au Conseil Général des Ardennes. |
2004/05/75 - |
Remise aux normes du carrefour à feux situé à
l'intersection de la rue de Mon Bijou avec la route de Bon Secours. Demande
de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de
police. |
2004/05/76 - |
Renforcement de l'alimentation en eau potable de
Givet et Fromelennes. Périmètre de protection. Acquisition d'une parcelle de
terrain. |
2004/05/77 - |
Financement de deux emplois-jeunes de l'Office de
Tourisme. |
2004/05/78 - |
Détermination de la subvention 2004 à
l'Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (ADEPP). |
2004/05/79 - |
Réhabilitation de l'îlot Faidherbe. Attribution
des marchés suite à la procédure de marché négocié. |
2004/05/80 - |
Aménagement d'un parking public au droit de
l'immeuble situé 8, rue Flayelle. Attribution des marchés suite à la procédure
de marché négocié. |
B – URBANISME
2004/05/81 - |
Zone d'Aménagement Différé sur le territoire de la
commune : extension du périmètre. |
C - PERSONNEL
2004/05/82 - |
Régime indemnitaire des techniciens. |
2004/05/83 - |
Création de trois postes d'Adjoint Administratif. |
D – ADMINISTRATION
GENERALE
2004/05/84 - |
Dénomination de la place de l'Esplanade en place
"Jacques SOURDILLE". |
E - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT
Néant.
L'an deux mille quatre et le
vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS,
Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE,
Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida
DJADEL, Monsieur Michel
PORCELLI, Mesdames Dominique CATTANT, Noëlle COSTE, Messieurs Joël DEVOUDELLE,
Pierre BEQUET, Michel LENGRAND, Madame
Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marilyse LAURENT, Monsieur
Farid LALLALI.
Absents excusés :
Madame Isabelle FREMICOURT (pouvoir à Madame Dominique CATTANT), Monsieur Alain
PRESCLER (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Françoise ABRAHAM
(pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS), Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine
BERTRAND, Monsieur Marc PETRY.
Le compte rendu de la dernière
séance est lu et adopté à l'unanimité.
DJADEL est secrétaire de séance.
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A - FINANCES
2004/05/65
- Ouverture d'une ligne de trésorerie de 400 000 €.
Monsieur DELATTE indique que cette ligne de
trésorerie permettra une meilleure souplesse de gestion des dépenses de
fonctionnement. Il souligne qu'elle générera des intérêts uniquement
lorsqu'elle sera utilisée. Le taux de ces derniers oscille entre 2 et 3 %.
A la demande de Monsieur LACAILLE, il sera
fait, en fin d'année, un point sur l'utilisation réelle de cette ligne de
trésorerie.
Monsieur
DELATTE rappelle que cette procédure a déjà été utilisée en 2002.
Afin de faire face avec plus de souplesse aux
dépenses de fonctionnement, compte-tenu de la trésorerie tendue de la ville, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : Madame
Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur
Farid LALLALI) :
§
décide d'ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 400 000 € pour une
durée d'un an,
§
donne délégation au Maire pour trouver les meilleures conditions
possibles pour cela auprès des organismes prêteurs,
§
autorise le Maire à signer tous les actes contractuels afférant à cette
opération et confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son
représentant, Monsieur Gérard DELATTE, Premier Maire-Adjoint, chargé des
Finances, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à
passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont
insérées.
2004/05/66
- Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement
des écoles élémentaires et maternelles pour l'année scolaire 2003 / 2004.
Par délibération du 22 mai 2003, les participations
des Communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles primaires et
maternelles avaient été fixées à 33,13 € pour les élèves du primaire et 193,38
€ pour les élèves de maternelle pour l'année scolaire 2002/2003.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
§
décide de fixer les participations suivantes pour l'année 2003/2004 à :
Ø pour un enfant d'école
élémentaire 33,66 €
Ø pour un enfant d'école
maternelle 196,47 €
en appliquant aux tarifs en vigueur pour l'année
scolaire 2002/2003 la variation de l'indice INSEE du coût de la Consommation
des Ménages France Entière, hors tabac, connu, c'est-à-dire pour décembre 2003
: indice 108,00, par rapport à décembre 2002 : indice 106,3.
2004/05/67
- Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages
scolaires pour les élèves fréquentant la cité scolaire Vauban pour l'année
scolaire 2003 / 2004.
Le Maire rappelle au Conseil que chaque année la Ville a décidé d'accorder une enveloppe forfaitaire aux Foyers Socio-Educatifs du Collège et du Lycée Vauban.
Monsieur WALLENDORFF indique que certains
professeurs de la cité scolaire Vauban ainsi que des parents d'élèves demandent
à disposer du bilan de l'utilisation faite des subventions accordées par la
Municipalité pour les voyages scolaires.
Monsieur WALLENDORFF propose donc de
solliciter prochainement les Présidents de F.S.E. Collège et Lycée pour obtenir
le bilan de l'année scolaire précédente 2003-2004.
Pour l'année scolaire 2004-2005, Monsieur
WALLENDORFF souhaite que le vote de cette aide financière aux F.S.E.
intervienne au plus tard à la 1ère réunion du Conseil Municipal de
l'année civile, et ainsi de suite.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide d'accorder pour 2003/2004 aux Foyers Socio-Educatifs du Lycée Vauban
et du Collège Vauban une enveloppe forfaitaire dans le cadre de la subvention
de fonctionnement avec pour base de calcul, la somme versée en 2001/2002, soit
1 462 € réévaluée en fonction de l'indice INSEE – France entière hors tabac
(juin 2003) – soit pour 2003/2004 une somme de 1 525,52 € pour chaque Foyer,
§
demande à disposer d'un compte-rendu de l'utilisation de cette somme par les
deux Foyers Socio-Educatifs,
§
demande que l'enveloppe pour l'année scolaire 2004/2005 soit fixée au premier
Conseil Municipal de l'année 2005.
2004/05/68
- Dotation aux coopératives scolaires année 2004 (année scolaire 2003 / 2004).
Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 22 mai 2003, l'Assemblée Délibérante a décidé d'attribuer pour l'année scolaire 2002-2003 une dotation à chaque coopérative scolaire sur la base d'un montant de 10,24 € par élève d'élémentaire et de 7,88 € par élève de maternelle.
Chaque année cette dotation est revalorisée en fonction de l'évolution de l'indice des prix, "France Entière Hors Tabac", entre le 30 juin 2002 et le 30 juin 2003. Pour l'année scolaire 2003-2004, la dotation est de 10,42 € pour un élève de classe élémentaire et de 8,02 € pour un élève de maternelle par application des indices des prix suivants :
§ 30/06/2002 : 105,5
§
30/06/2003
: 107,4
Monsieur WALLENDORFF demande là aussi un vote
à la 1ère réunion du Conseil Municipal de l'année civile, et ainsi
de suite.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
§
décide d'accorder pour chaque coopérative scolaire les dotations suivantes,
en fonction des effectifs constatés au 1er novembre 2003, pour
l'année scolaire 2003/2004 :
Ø Elémentaire Charles de
Gaulle (225 élèves).......................
2 344,50 €
Ø Elémentaire Saint-Hilaire
(205 élèves) .............................. 2 136,10 €
Ø Maternelle Charles de Gaulle
(146 élèves) ....................... 1 170,92 €
Ø Maternelle Tour d'Auvergne
(146 élèves) ......................... 1 170,92 €
Ø Maternelle Bon Secours (70
élèves) ................................. 561,40 €
§
demande à disposer d'un compte-rendu de l'utilisation de cette somme par les
deux Foyers Socio-Educatifs,
§
demande que l'enveloppe pour l'année scolaire 2004/2005 soit fixée au premier
Conseil Municipal de l'année 2005.
2004/05/69
- Extension de la salle Henri Michel. Rénovation des cuisines. Demande de
subvention au Conseil Régional de Champagne-Ardenne, au Conseil Général des
Ardennes et à la Caisse d'Allocations Familiales.
Le Maire rappelle au Conseil que chaque année de
nombreuses manifestations festives familiales se tiennent dans la salle Henri
Michel.
L'exiguïté des lieux ne permet pas pour des raisons
évidentes de sécurité d'accueillir dans les années à venir plus de monde qu'actuellement. De plus, la
tenue du Centre de Loisir Sans Hébergement (CLSH) ne permet pas d'accueillir
les enfants la journée entière, la salle actuelle ne pouvant au regard de la
réglementation en vigueur, servir de salle d'évolution et de salle de
restauration.
Il est urgent d'envisager l'extension de la structure
existante par l'adjonction d'une rotonde d'environ 150 m². Le coût prévisionnel
de cette réalisation s'élève à 212 000 € T.T.C. comprenant l'extension de la
salle, la remise en état de la cuisine ainsi que la réfection de la toiture.
Pour mener à bien cette opération il est nécessaire
de solliciter auprès du Conseil Régional de Champagne-Ardenne, du Conseil
Général des Ardennes et de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes les
subventions les plus élevées possible et d'approuver le plan de financement
prévisionnel.
Madame ROMAIN souhaite savoir si l'Architecte
des Bâtiments de France doit être consulté pour ce projet.
Monsieur WALLENDORFF indique que le domaine
de Mon Bijou n'est pas compris dans le périmètre d'un bâtiment inscrit ou
classé.
L'Architecte des Bâtiments de France n'a donc
pas à se prononcer.
A la demande de Monsieur LACAILLE, il est
confirmé que ce projet a bien été inscrit au Budget Primitif 2004.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :
Recettes :
Ä
Subvention
CAF (20 % HT)..................................................... 35
452 €
Ä
Prêt
Intérêt CAF (20 % HT)..................................................... 35
452 €
Ä
Retour
de TVA ........................................................................ 28
422 €
Ä
Participation
communale ........................................................... 41
770 €
TOTAL............................................. 212 000 €
§
autorise le Maire à déposer les dossiers de subvention auprès des organismes
sollicités.
2004/05/70
- Aménagement de vestiaires et d'une salle de rangement sous le Club House du
Tennis Club rue du Paradis. Demande de subvention au Conseil Général des
Ardennes et au FNDS (part nationale).
Le Maire informe le Conseil que lors de la tenue des bureaux municipaux des 20 et 27 avril dernier il a été évoqué l'aménagement de l'espace situé sous le Club House du Tennis Club Givetois rue du Paradis.
Les travaux consistent à créer des vestiaires, des
sanitaires ainsi qu'une salle de rangement propres au club. Le montant
prévisionnel de cette opération s'élève à 83 500 € TTC.
Pour mener à bien ce projet il est nécessaire de
solliciter auprès du Conseil Général des Ardennes ainsi qu'auprès du Fond
National de Développement pour le Sport (FNDS- Part Nationale) les subventions
les plus élevées possible et d'approuver le plan de financement prévisionnel.
Monsieur LACAILLE souhaite savoir ce qu'il
adviendra de ce projet si les subventions sollicitées ne sont pas accordées.
Monsieur DELATTE indique que la décision de
concrétiser ce projet n'a pas été prise.
Monsieur HAMAIDE souligne pour sa part qu'il
y aura lieu d'y réfléchir en temps utile. Il ajoute que l'un des objectifs de
cette opération est de lutter contre les attroupements d'individus la nuit
notamment. Il rappelle que dernièrement la porte de la réserve située sous
l'espace à aménager a été vandalisée à coups de hache.
Messieurs LACAILLE et LALLALI considèrent que
cet aménagement ne réglera pas forcément le problème de ces attroupements.
Monsieur WALLENDORFF indique que de tels
attroupements sont constatés à différents endroits de la ville.
Pour conclure sur ce sujet, Monsieur HAMAIDE
indique qu'il y aura lieu de compléter le projet par la réalisation de
douches-sanitaires inexistantes à l'heure d'aujourd'hui.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :
Recettes :
Ä
Subvention
(20 % HT)............................... 13
963,20 €
Ä
Subvention FNDS.................................... 13
963,20 €
Ä
Retour
de TVA ......................................... 11
194,00 €
Ä
Participation
communale ............................ 44
379,60 €
TOTAL..................................................... 83
500,00 €
§
autorise le Maire à déposer les dossiers de subvention auprès des organismes
sollicités.
2004/05/71
- Opération Urbaine 2004. Approbation de la convention de partenariat avec les
chambres consulaires et l'ACAG.
Madame ROMAIN regrette l'anarchie des
stationnements dans la rue Gambetta le dimanche matin. Elle estime que les rues
piétonnes sont autrement plus agréables pour les passants que des artères
semi-piétonnes.
Monsieur WALLENDORFF partage tout à fait cet
avis et constate à l'usage que le système mixte adopté à l'époque n'a jamais
pleinement donné satisfaction du fait des incivilités des automobilistes, d'où le
projet aujourd'hui de réhabiliter ces rues en protégeant les piétons et de
réglementer et matérialiser des emplacements qui seront payants et - on
l'espère - strictement surveillés par la Police Municipale. Théoriquement le
problème des stationnements anarchiques devrait être ainsi réglé. Il était
utopique de penser que l'autorisation de stationner au plus 15 minutes dans
cette artère serait respectée par les automobilistes, et pouvait être
contrôlée.
La Police Municipale est incapable d'assurer
le respect de cette mesure.
La Ville de Givet souhaite en partenariat avec
l'Association des Commerçants et Artisans Givetois impulser l'appareil
commercial à travers différentes actions à savoir :
Ø animations commerciales,
Ø formations des personnes
(méthode de vente, relations avec la clientèle en particulier belge),
Ø recrutement d'un animateur
chargé de faire vivre le projet,
Ø modernisation des commerces
(réfection des vitrines, aménagement de magasins),
Ø aménagement urbain
(aménagement des places, création de parkings en centre-ville, installation de
mobilier urbain, signalétique, sonorisation des rues, requalification du
centre-ville : rue Gambetta, rue du Cygne).
Pour mener à bien cette opération qui se déroulera sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville sur trois ans il est nécessaire de s'assurer le concours de partenaires financiers qui sont la Chambre de Commerce et d'Industrie des Ardennes, la Chambre des Métiers, l'Association des Commerçants et Artisans Givetois, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, le Conseil Général des Ardennes, le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré à l'unanimité :
§
approuve le programme de l'Opération Urbaine tel que défini dans les fiches
"action" ci-annexées,
§
sollicite l'attribution des subventions les plus élevées possibles,
§
précise qu'un poste de chargé de mission devra être créé,
§
approuve le projet de convention quadripartite annexé,
§
autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires se rapportant à cette
opération,
§
s'engage à ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération
aux budgets des exercices 2004, 2005 et 2006.
2004/05/72
- Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée BE 208 située route de Bon
Secours.
Le Maire rappelle au Conseil que, dans la
perspective de créer un lotissement communal dans le quartier de Bon Secours,
la commune procède depuis juin 2003 à l'acquisition de différentes parcelles de
terrains.
L'opportunité se présente aujourd'hui d'acquérir une
nouvelle parcelle.
Il s'agit de la parcelle BE 208 appartenant à Madame
et Monsieur Jean-Pierre THOMAS pour une contenance de 12 a 18 ca au prix
de 8 € le m².
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide d'acquérir cette parcelle de terrain au prix de 8 € le m², frais en
sus.
§
autorise la Maire à signer les actes notariés à venir.
2004/05/73
- Aménagement d'un parking public 8, rue Flayelle. Demande de subvention au
FEDER, à l'Etat et au Conseil Général des Ardennes.
Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance
en date du 26 février 2004 l'assemblée délibérante a eu à approuver le Dossier
de Consultation des Entreprises concernant la réalisation d'un parking public
au droit de l'immeuble situé 8, rue Flayelle.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 194 000 €
TTC.
Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de
solliciter du FEDER, de l'Etat, du Conseil Général des Ardennes les subventions
les plus élevées possibles et d'approuver le plan de financement prévisionnel
de l'opération.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré à l'unanimité :
§
sollicite du FEDER de l'Etat, du Conseil Général des Ardennes les subventions
les plus élevées possibles
§
approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :
Recettes :
Ä
Subvention
FEDER (40 % HT)................................................... 64
882 €
Ä
Subvention Etat (20 % HT)........................................................ 32
441 €
Ä
Subvention
Département (20 % HT) ........................................... 32
441 €
Ä
Retour
TVA ............................................................................... 26
008 €
Ä
Participation
communale.............................................................. 38
228 €
TOTAL....................................................................... 194
000 €
§
autorise le Maire à engager la commune pour mener à bien cette opération.
2004/05/74
- Réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne. Demande de subvention au FEDER,
à l'Etat et au Conseil Général des Ardennes.
Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance
en date du 26 février 2004, l'assemblée délibérante a eu à approuver le Dossier
de Consultation des Entreprises (DCE) concernant la réhabilitation des rues
Gambetta et du Cygne.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 292 000 €
TTC.
Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de
solliciter les subventions les plus élevées possibles et d'approuver le plan de
financement prévisionnel de l'opération.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
sollicite du FEDER, de l'Etat, du Conseil Général des Ardennes les subventions
les plus élevées possibles
§
approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :
Ä
Recettes :
Ä
Subvention
FEDER (40 % HT)........................... 97
658 €
Ä
Subvention Etat (20 % HT)................................ 48 829 €
Ä
Subvention
Département (20 % HT) .................. 48
829 €
Ä
Retour
de TVA.................................................
39 147 €
Ä
Participation
communale..................................... 57
537 €
TOTAL.................................................................... 292
000 €
§
autorise le Maire à engager la commune pour mener à bien cette opération.
2004/05/75
– Remise aux normes du carrefour à feux situé à l'intersection de la rue de Mon
Bijou avec la route de Bon Secours. Demande de subvention dans le cadre de la
répartition du produit des amendes de police.
Le Maire rappelle au Conseil que les travaux de
réhabilitation de la RN 51 (tranche III, section 1, première partie) sont en
passent d'être terminés.
Les feux tricolores qui règlent le carrefour avec la
rue de Mon Bijou datent de plus de vingt ans.
Ils sont souvent sujet à dysfonctionnement et de
plus le Ministère de l'Equipement et des Transports impose pour 2004 une mise
aux normes de ce type de signalisation.
Le coût de cette mise en conformité s'élève à 48 134 € TTC (fourniture et pose comprises).
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré à l'unanimité :
§
décide de procéder à la remise en état des feux tricolores équipant ce
carrefour.
§
sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention la plus élevée possible
dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.
§
approuve le plan de financement tel que proposé ci-dessous :
Recettes :
Ä
Subvention
Conseil Général des Ardennes
(30 % HT)................................................................... 12
074 €
Ä
Retour
de TVA.............................................................. 6
453 €
Ä
Participation
communale............................................... 29
607 €
TOTAL................................. 48 134 €
2004/05/76
- Renforcement de l'alimentation en eau potable de Givet et Fromelennes. Périmètre
de protection. Acquisition d'une parcelle de terrain.
Le Maire rappelle au Conseil que les travaux liés au renforcement de
l'alimentation en eau potable des communes de Givet et Fromelennes sont
terminés.
Il est maintenant nécessaire, après que les
périmètres immédiat et rapproché du forage ont été déterminés de réaliser la
maîtrise foncière de l'opération.
Il s'agit d'acquérir la parcelle A3 782 sur la
commune de FROMELENNES, propriété de Madame Liliane PAULET d'une superficie de
2 ha 02 a 50 ca (20 250 m²), au prix de 0,34 € le m², frais notariés en sus
supportés par l'acheteur.
Monsieur LACAILLE souhaite savoir si le prix
proposé est conforme à l'estimation du service du Domaine.
Monsieur WALLENDORFF indique qu'il est
légèrement supérieur (0,33 € au final au lieu de 0,30 €).
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
§
décide d'acquérir la parcelle A3 782 d'une contenance de 20 250 m² au prix de
0,34 €,
§
décide d'ouvrir les crédits nécessaires au budget annexe de l'eau de la façon suivante
:
Section d'investissement :
Dépenses :
Recettes :
Art 2315............................................................................. -
7 500 €
§
autorise le Maire à signer les actes notariés à venir.
2004/05/77
- Financement des deux emplois-jeunes de l'Office de Tourisme.
L'Office de Tourisme de Givet a repris à son compte
deux emplois-jeunes sous réserve du versement par la Ville de Givet d'une aide
financière correspondant à une partie des salaires chargés pour l'année n
permettant de pérenniser le mécanisme.
La régularisation interviendra au cours du dernier trimestre de l'année n ; le mode opératoire étant reconduit pour les années n + 1 et n + 2.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré à l'unanimité :
§
décide d'octroyer à l'Office du Tourisme de Givet une aide financière de 16 000 €.
§
autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574 du Budget
de la Ville.
Monsieur LACAILLE souhaite qu'un engagement
écrit soit pris à l'égard des deux emplois-jeunes qui seront employés pour 3
ans à l'Office de Tourisme.
Monsieur WALLENDORFF s'engage à leur écrire
qu'ils seront, à l'issue de ce contrat, embauchés statutairement par la Ville
de Givet. Ainsi cette décision engagera la Municipalité suivante.
2004/05/78
- Détermination de la subvention 2004 à l'Association de Développement
Economique du Pays de la Pointe (ADEPP).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
§
décide de régler à l'Association de Développement Economique du Pays de la
Pointe (A.D.E.P.P.), un premier acompte d'un montant de 6 080 € sur la
subvention de fonctionnement 2004 égal à la subvention versée en 2003, le solde
étant à régler après que le montant définitif de la cotisation 2004 soit fixée
lors de l'Assemblée Générale prévue le 22 juin 2004,
§
autorise le Maire à émettre le mandat de 6 080 € correspondant à l'article 6574
du budget principal.
2004/05/79 - Réhabilitation de l'îlot Faidherbe.
Attribution des marchés suite à la procédure de marché négocié.
Le Maire rappelle au Conseil que par délibérations en date des 17 décembre 2001, 10 octobre 2002 et 25 septembre 2003 l'assemblée délibérante a eu à approuver successivement le projet de réaménagement urbain faisant suite à la démolition de la barre HLM rue de l'Hôpital, le plan de financement prévisionnel de l'opération, le Dossier de Consultation des Entreprises et l'autorisation de lancer une procédure de marché.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie les 17
et 24 mai 2004 pour procéder à l'attribution des marchés de travaux.
Les trois lots constituant ce marché ont été
attribués de la façon suivante :
LOT n°
|
Entreprises |
Estimation H.T. |
Offre H.T. |
Offre T.T.C. |
1 voirie |
Entreprise COLAS (Vivier-au-Court) |
287 302,75 |
268 217,00 |
320 787,53 |
2 éclairage public |
Etablissement DALOZ (Fromelennes) |
51 550,00 |
47 444,93 |
56 744,13 |
3 espaces verts |
ARDEN' ESPACES VERTS (Charleville-Mézières) |
94 065,00 |
69 728,70 |
83 395,52 |
TOTAL |
432 917,75 |
385 390,63 |
460 927,18 |
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à
l'unanimité :
§
autorise le Maire à signer avec les entreprises retenues les marchés
correspondants.
2004/05/80 - Aménagement d'un parking public au
droit de l'immeuble situé 8, rue Flayelle. Attribution des marchés suite à la
procédure de marché négocié.
Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en
date du 26 février 2004, l'assemblée délibérante a eu à approuver le Document
de Consultation des Entreprise (DCE) et à engager la passation de marché de
travaux selon la procédure du marché négocié (article 35 du Code des Marchés
Publics).
La Commission d'appel d'offres s'est réunie les 14 et 24 mai 2004 pour procéder à l'attribution des marchés de travaux.
Les deux lots constituant ce marché ont été
attribués de la façon suivante :
LOT n° |
Entreprises |
Estimation H.T. |
Offre H.T. |
Offre T.T.C. |
1 démolition gros œuvre |
Entreprise SPANEVELLO (Givet) |
112 200,00 |
83 345,46 |
99 681,17 |
2 VRD |
Entreprise SPANEVELLO (Givet) |
37 176,00 |
36 258,64 |
43 365,33 |
TOTAL |
149 376,00 |
119 604,10 |
143 046,50 |
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
§
autorise le Maire à signer avec les entreprises retenues les marchés
correspondants.
B – URBANISME
2004/05/81
- Zone d'Aménagement Différé sur le territoire de la commune : extension du
périmètre.
Dans sa séance du 12 novembre 2003, le Conseil
Municipal a décidé la création d’une Z.A.D.
(Zone d’Aménagement Différé) route de Philippeville, visant notamment
les objectifs suivants :
§
Faciliter
l’élargissement de la RD 949, le cas échéant vers la Commune de Doische.
§
Réhabiliter
le Fort Condé et la Chapelle de Walcourt.
§
Etendre
et préserver le Parc d’Activités de Givet Ouest (P.A.G.O.).
Lors de la retranscription du périmètre initialement retenu par
l’Assemblée Délibérante et arrêté par le Préfet des Ardennes (arrêté n°
2004/120 en date du 12 mars 2004) un ensemble de terrains parallèles à la RD
949 a été oublié par erreur. Le périmètre a été retenu comme suit :
Section |
Superficie |
AV 31 |
42 690 |
AV 32 |
10 960 |
AV 33 |
4 515 |
AV 26 |
11 385 |
AV 96 |
86 |
AV 97 |
44 979 |
AV 98 |
32 705 |
Section |
Superficie |
AV 100 |
656 |
AV 101 |
4 254 |
AV 103 |
810 |
AV 38 |
40 115 |
AV 99 |
28 659 |
AV 93 |
11 340 |
AX 30 |
6 631 |
AX 31 |
823 |
AX 32 |
18 529 |
Afin de le compléter pour intégrer lesdits terrains, il convient ainsi d’y ajouter les parcelles suivantes pour organiser de façon optimale cette zone.
Section |
Superficie en m² |
AZ 28 |
510 |
AZ 27 |
2390 |
AZ 92 |
3948 |
AZ 96 |
36 |
AZ 24 |
290 |
AZ 23 |
235 |
AZ 22 |
3294 |
AZ 20 |
656 |
AZ 18 |
105 |
AZ 19 |
821 |
AZ 17 |
2520 |
AZ 15 |
2542 |
AZ 30 |
1928 |
AZ 14 |
3657 |
AZ 13 |
1928 |
AZ 105 |
17 340 |
AZ 10 |
8 416 |
AZ 103 |
2734 |
AZ 102 |
21 252 |
Section |
Superficie en m² |
AX 47 |
2750 |
AX 48 |
3000 |
AX 64 |
207 |
AX 62 |
1232 |
AX 40 |
1000 |
AX 56 |
1005 |
AX 57 |
3370 |
AX 34 |
6000 |
AX 60 |
2466 |
AX 54 |
1201 |
AX 55 |
20 859 |
AX 53 |
1035 |
AX 52 |
2057 |
AX 21 |
392 |
AX 22 |
619 |
AX 24 |
492 |
AX 26 |
586 |
AX 27 |
921 |
AX 44 |
1133 |
AX 45 |
1867 |
AX 23 |
747 |
AX 25 |
969 |
AX 28 |
2106 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
§
décide d’étendre le périmètre
initial de la Z.A.D., Route de Philippeville et de le fixer comme suit :
|
Section |
Superficie |
||
|
AV 31 |
42 690 |
||
|
AV 32 |
10 960 |
||
|
AV 33 |
4 515 |
||
|
AV 26 |
11 385 |
||
Section |
Superficie en m² |
|
||
|
AV 96 |
86 |
||
|
AV 97 |
44 979 |
||
|
AV 98 |
32 705 |
||
|
AV 100 |
656 |
||
|
AV 101 |
4 254 |
||
|
AV 103 |
810 |
||
|
AV 38 |
40 115 |
||
|
AV 99 |
28 659 |
||
|
AV 93 |
11 340 |
||
|
AX 30 |
6 631 |
||
|
AX 31 |
823 |
||
|
AX 32 |
18 529 |
||
|
AZ 28 |
510 |
||
|
AZ 27 |
2390 |
||
|
AZ 92 |
3948 |
||
|
AZ 96 |
36 |
||
|
AZ 24 |
290 |
||
|
AZ 23 |
235 |
||
|
AZ 22 |
3294 |
||
|
AZ 20 |
656 |
||
|
AZ 18 |
105 |
||
|
AZ 19 |
821 |
||
|
AZ 17 |
2520 |
||
|
AZ 15 |
2542 |
||
|
AZ 30 |
1928 |
||
|
AZ 14 |
3657 |
||
|
AZ 13 |
1928 |
||
|
AZ 105
|
17 340 |
||
|
AZ 10 |
8 416 |
||
|
AZ 103 |
2734 |
||
|
AZ 102 |
21 252 |
||
|
AX 47 |
2750 |
||
Section |
Superficie en m² |
|
||
|
AX 48 |
3000 |
||
|
AX 64 |
207 |
||
|
AX 62 |
1232 |
||
|
AX 40 |
1000 |
||
|
AX 56 |
1005 |
||
|
AX 57 |
3370 |
||
|
AX 34 |
6000 |
||
|
AX 60 |
2466 |
||
|
AX 54 |
1201 |
||
|
AX 55 |
20 859 |
||
|
AX 53 |
1035 |
||
|
AX 52 |
2057 |
||
|
AX 21 |
392 |
||
|
AX 22 |
619 |
||
|
AX 24 |
492 |
||
|
AX 26 |
586 |
||
|
AX 27 |
921 |
||
|
AX 44 |
1133 |
||
|
AX 45 |
1867 |
||
|
AX 23 |
747 |
||
|
AX 25 |
969 |
||
|
AX 28 |
2106 |
||
pour organiser le maintien, l’extension, la
protection et l’accueil des activités économiques, ou la facilité d’adjonction
à la RD 949 de chemin piétonnier, ainsi que l’aménagement du Fort Condé à des
fins touristiques et la réhabilitation de la Chapelle de Walcourt.
§
autorise le Maire à exercer au nom
de la Commune le droit de préemption attaché à la création de la présente
Z.A.D.,
§
demande au Préfet des Ardennes de
bien vouloir prendre un arrêté modifiant le périmètre de ladite Z.A.D.
C - PERSONNEL
2004/05/82
- Régime indemnitaire des techniciens.
Par délibération en date du 29 janvier 204, le Conseil Municipal a décidé d'adopter le régime indemnitaire pour le cadre d'emploi des techniciens territoriaux et notamment l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
Cette indemnité s'applique aux grades compris dans
ce cadre dont l'indice brut de rémunération est inférieur à l'indice brut 380
(soit jusqu'au 5ème échelon).
Afin de faire bénéficier de cette indemnité les techniciens bénéficiant d'un indice brut de rémunération supérieur à 380, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
décide d'attribuer l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires pour les
techniciens territoriaux lorsque le traitement est supérieur à celui qui
correspond à l'indice brut 380. Cette indemnité correspond à la réalisation
effective d'heures supplémentaires dans la limite des 25 heures autorisées au
cours d'un même mois.
2004/05/83
– Création de trois postes d'Adjoint Administratif.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer trois postes d'Adjoint Administratif, à temps complet, à
compter du 1er juin 2004.
D – ADMINISTRATION
GENERALE
2004/05/84
- Dénomination de la place de l'Esplanade en place "Jacques
SOURDILLE".
Le Maire expose les actions menées par Monsieur Jacques SOURDILLE, premier Président du Conseil Général des Ardennes, en faveur de la Ville de GIVET et son passé de grand Résistant et Déporté.
Madame ROMAIN indique que la position de la
liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" n'a pas changé.
Tout en respectant l'homme
privé, il n'apparaît pas aux yeux de ses co-listiers qui l'ont connu, comme un
homme politique ayant œuvré pour la Ville de Givet.
Monsieur WALLENDORFF demande
de quels co-listiers il s'agit. Madame ROMAIN mentionne Madame BERTRAND.
Monsieur WALLENDORFF
s'étonne que Madame BERTRAND se soit intéressée à cette époque aux affaires de
la Ville et rappelle que Monsieur SOURDILLE a - bien au contraire - fait énormément pour la Ville de Givet. Sans
lui, pas de zone industrielle route de Philippeville, d'usine SCHULMAN, de
restructuration de la Cité Scolaire de Givet, d'Espace de Spectacles, de Maison
de Retraite, de groupe scolaire Charles de Gaulle, etc…
Il ajoute qu'il a peine à
croire que des personnes, qui n'avaient aucun engagement public à cette époque
puissent juger de son action.
Les membres de l'opposition municipale ayant fait remarquer lors d'une précédente réunion du Conseil Municipal qu'aucun hommage n'était rendu à Madame Andrée VIENOT, généreuse donatrice, Monsieur WALLENDORFF indique qu'il proposera à l'Assemblée Délibérante de baptiser cette future voie "rue Andrée VIENOT".
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur
Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :
§ décide de dénommer la place de l'Esplanade, place "Jacques SOURDILLE".
E – QUESTIONS
POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT
Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Christine DUCHOSAL |
Anne-Marie JORIS |
Béatrice LE GUEN |
Jean CHIROUZE |
Robert ITUCCI |
Dominique HAMAIDE |
Gérard TASSIN |
Marie-Claude RIQUET |
Catherine LAURENT |
Alain WAUTHIER |
Djida DJADEL |
Michel PORCELLI |
Dominique CATTANT |
Noëlle COSTE |
Joël DEVOUDELLE |
Pierre BEQUET |
Michel LENGRAND |
Yvette ROMAIN |
Jean-Marc LACAILLE |
Marilyse LAURENT |
Farid LALLALI |
|