Séance du 27 mai 2004

 

Ordre du jour

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A - FINANCES

 

2004/05/65 -

Ouverture d'une ligne de trésorerie de 400 000 €.

 

2004/05/66 -

Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année scolaire 2003 / 2004.

 

2004/05/67 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les élèves fréquentant la cité scolaire Vauban pour l'année scolaire 2003 / 2004.

 

2004/05/68 -

Dotation aux coopératives scolaires année 2004 (année scolaire 2003 / 2004).

 

2004/05/69 -

Extension de la salle Henri Michel. Rénovation des cuisines. Demande de subvention au Conseil Régional de Champagne-Ardenne, au Conseil Général des Ardennes et à la Caisse d'Allocations Familiales.

 

2004/06/70 -

Aménagement des vestiaires et d'une salle de rangement sous le Club House du Tennis Club rue du Paradis. Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes et au FNDS (part nationale).

 

2004/06/71 -

Opération Urbaine 2004. Approbation de la convention de partenariat avec les chambres consulaires de l'ACAG.

 

2004/06/72 -

Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée BE 208 située route de Bon Secours.

 

2004/06/73 -

Aménagement d'un parking public 8, rue Flayelle. Demande de subvention au FEDER, à l'ETAT et au Conseil Général des Ardennes.

 

2004/05/74 -

Réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne. Demande de subvention aux FEDER, à l'Etat et au Conseil Général des Ardennes.

 

2004/05/75 -

Remise aux normes du carrefour à feux situé à l'intersection de la rue de Mon Bijou avec la route de Bon Secours. Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

 

2004/05/76 -

Renforcement de l'alimentation en eau potable de Givet et Fromelennes. Périmètre de protection. Acquisition d'une parcelle de terrain.

 

2004/05/77 -

Financement de deux emplois-jeunes de l'Office de Tourisme.

 

2004/05/78 -

Détermination de la subvention 2004 à l'Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (ADEPP).

 

2004/05/79 -

Réhabilitation de l'îlot Faidherbe. Attribution des marchés suite à la procédure de marché négocié.

 

2004/05/80 -

Aménagement d'un parking public au droit de l'immeuble situé 8, rue Flayelle. Attribution des marchés suite à la procédure de marché négocié.

 

 

B – URBANISME

 

2004/05/81 -

Zone d'Aménagement Différé sur le territoire de la commune : extension du périmètre.

 

 

C - PERSONNEL

 

2004/05/82 -

Régime indemnitaire des techniciens.

 

2004/05/83 -

Création de trois postes d'Adjoint Administratif.

 

 

 

D – ADMINISTRATION GENERALE

 

2004/05/84 -

Dénomination de la place de l'Esplanade en place "Jacques SOURDILLE".

 

 

 

E -  QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Néant.

 

 


Séance du 27 mai 2004

 

L'an deux mille quatre et le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT,  Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL,         Monsieur Michel PORCELLI, Mesdames Dominique CATTANT, Noëlle COSTE, Messieurs Joël DEVOUDELLE, Pierre BEQUET, Michel LENGRAND,  Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Absents excusés : Madame Isabelle FREMICOURT (pouvoir à Madame Dominique CATTANT), Monsieur Alain PRESCLER (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Françoise ABRAHAM (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS), Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

   DJADEL est  secrétaire de séance.

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A - FINANCES

 

2004/05/65 - Ouverture d'une ligne de trésorerie de 400 000 €.

 

Monsieur DELATTE indique que cette ligne de trésorerie permettra une meilleure souplesse de gestion des dépenses de fonctionnement. Il souligne qu'elle générera des intérêts uniquement lorsqu'elle sera utilisée. Le taux de ces derniers oscille entre 2 et 3 %.

 

A la demande de Monsieur LACAILLE, il sera fait, en fin d'année, un point sur l'utilisation réelle de cette ligne de trésorerie.

 

Monsieur DELATTE rappelle que cette procédure a déjà été utilisée en 2002.

 

Afin de faire face avec plus de souplesse aux dépenses de fonctionnement, compte-tenu de la trésorerie tendue de la ville, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité                  (4 abstentions : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         décide d'ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 400 000 € pour une durée d'un an,

 

§         donne délégation au Maire pour trouver les meilleures conditions possibles pour cela auprès des organismes prêteurs,

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes contractuels afférant à cette opération et confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant, Monsieur Gérard DELATTE, Premier Maire-Adjoint, chargé des Finances, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 

 

2004/05/66 - Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année scolaire 2003 / 2004.

 

Par délibération du 22 mai 2003, les participations des Communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles avaient été fixées à 33,13 € pour les élèves du primaire et 193,38 € pour les élèves de maternelle pour l'année scolaire 2002/2003.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de fixer les participations suivantes pour l'année 2003/2004 à :

 

Ø      pour un enfant d'école élémentaire                        33,66 €

Ø      pour un enfant d'école maternelle                        196,47 €

 

en appliquant aux tarifs en vigueur pour l'année scolaire 2002/2003 la variation de l'indice INSEE du coût de la Consommation des Ménages France Entière, hors tabac, connu, c'est-à-dire pour décembre 2003 : indice 108,00, par rapport à décembre 2002 : indice 106,3.

 

 

2004/05/67 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les élèves fréquentant la cité scolaire Vauban pour l'année scolaire 2003 / 2004.

 

Le Maire rappelle au Conseil que chaque année la Ville a décidé d'accorder une enveloppe forfaitaire aux Foyers Socio-Educatifs du Collège et du Lycée Vauban.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que certains professeurs de la cité scolaire Vauban ainsi que des parents d'élèves demandent à disposer du bilan de l'utilisation faite des subventions accordées par la Municipalité pour les voyages scolaires.

 

Monsieur WALLENDORFF propose donc de solliciter prochainement les Présidents de F.S.E. Collège et Lycée pour obtenir le bilan de l'année scolaire précédente 2003-2004.

 

Pour l'année scolaire 2004-2005, Monsieur WALLENDORFF souhaite que le vote de cette aide financière aux F.S.E. intervienne au plus tard à la 1ère réunion du Conseil Municipal de l'année civile, et ainsi de suite.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder pour 2003/2004 aux Foyers Socio-Educatifs du Lycée Vauban et du Collège Vauban une enveloppe forfaitaire dans le cadre de la subvention de fonctionnement avec pour base de calcul, la somme versée en 2001/2002, soit 1 462 € réévaluée en fonction de l'indice INSEE – France entière hors tabac (juin 2003) – soit pour 2003/2004 une somme de 1 525,52 € pour chaque Foyer,

§         demande à disposer d'un compte-rendu de l'utilisation de cette somme par les deux Foyers Socio-Educatifs,

 

§         demande que l'enveloppe pour l'année scolaire 2004/2005 soit fixée au premier Conseil Municipal de l'année 2005.

 

 

2004/05/68 - Dotation aux coopératives scolaires année 2004 (année scolaire 2003 / 2004).

 

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 22 mai 2003, l'Assemblée Délibérante a décidé d'attribuer pour l'année scolaire 2002-2003 une dotation à chaque coopérative scolaire sur la base d'un montant de 10,24 € par élève d'élémentaire et de  7,88 € par élève de maternelle.

 

Chaque année cette dotation est revalorisée en fonction de l'évolution de l'indice des prix, "France Entière Hors Tabac", entre le 30 juin 2002 et le 30 juin 2003. Pour l'année scolaire 2003-2004, la dotation est de 10,42 € pour un élève de classe élémentaire et de 8,02 € pour un élève de maternelle par application des indices des prix suivants :

 

§         30/06/2002 : 105,5

§         30/06/2003 : 107,4

 

Monsieur WALLENDORFF demande là aussi un vote à la 1ère réunion du Conseil Municipal de l'année civile, et ainsi de suite.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         décide d'accorder pour chaque coopérative scolaire les dotations suivantes, en fonction des effectifs constatés au 1er novembre 2003, pour l'année scolaire 2003/2004 :

 

Ø      Elémentaire Charles de Gaulle (225 élèves)....................... 2 344,50 €

Ø      Elémentaire Saint-Hilaire (205 élèves) ..............................  2 136,10 €

Ø      Maternelle Charles de Gaulle (146 élèves) .......................  1 170,92 €

Ø      Maternelle Tour d'Auvergne (146 élèves) .........................  1 170,92 €

Ø      Maternelle Bon Secours (70 élèves) .................................     561,40 €

 

§         demande à disposer d'un compte-rendu de l'utilisation de cette somme par les deux Foyers Socio-Educatifs,

 

§         demande que l'enveloppe pour l'année scolaire 2004/2005 soit fixée au premier Conseil Municipal de l'année 2005.

 

 

 

 

 

 

2004/05/69 - Extension de la salle Henri Michel. Rénovation des cuisines. Demande de subvention au Conseil Régional de Champagne-Ardenne, au Conseil Général des Ardennes et à la Caisse d'Allocations Familiales.

 

Le Maire rappelle au Conseil que chaque année de nombreuses manifestations festives familiales se tiennent dans la salle Henri Michel.

 

L'exiguïté des lieux ne permet pas pour des raisons évidentes de sécurité d'accueillir dans les années à venir  plus de monde qu'actuellement. De plus, la tenue du Centre de Loisir Sans Hébergement (CLSH) ne permet pas d'accueillir les enfants la journée entière, la salle actuelle ne pouvant au regard de la réglementation en vigueur, servir de salle d'évolution et de salle de restauration.

 

Il est urgent d'envisager l'extension de la structure existante par l'adjonction d'une rotonde d'environ 150 m². Le coût prévisionnel de cette réalisation s'élève à 212 000 € T.T.C. comprenant l'extension de la salle, la remise en état de la cuisine ainsi que la réfection de la toiture.

 

Pour mener à bien cette opération il est nécessaire de solliciter auprès du Conseil Régional de Champagne-Ardenne, du Conseil Général des Ardennes et de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes les subventions les plus élevées possible et d'approuver le plan de financement prévisionnel.

 

Madame ROMAIN souhaite savoir si l'Architecte des Bâtiments de France doit être consulté pour ce projet.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que le domaine de Mon Bijou n'est pas compris dans le périmètre d'un bâtiment inscrit ou classé.

 

L'Architecte des Bâtiments de France n'a donc pas à se prononcer.

 

A la demande de Monsieur LACAILLE, il est confirmé que ce projet a bien été inscrit au Budget Primitif 2004.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :

 

Dépenses : coût des travaux.................................................................... 212 000 € TTC

 

Recettes :

 

Ä        Subvention CAF (20 % HT)..................................................... 35 452 €

Ä        Prêt Intérêt CAF (20 % HT)..................................................... 35 452 €

Subvention (20 % HT)............................................................. 35 452 €

Ä        Conseil Régional de Champagne-Ardenne

Subvention  (20 % HT)............................................................ 35 452 €

Ä        Conseil Général des Ardennes

Ä        Retour de TVA ........................................................................ 28 422 €

Ä        Participation communale ........................................................... 41 770 €

 


TOTAL............................................. 212 000 €

§         autorise le Maire à déposer les dossiers de subvention auprès des organismes sollicités.

 

 

2004/05/70 - Aménagement de vestiaires et d'une salle de rangement sous le Club House du Tennis Club rue du Paradis. Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes et au FNDS (part nationale).

 

Le Maire informe le Conseil que lors de la tenue des bureaux municipaux des 20 et 27 avril dernier il a été évoqué l'aménagement de l'espace situé sous le Club House du Tennis Club Givetois rue du Paradis.

 

Les travaux consistent à créer des vestiaires, des sanitaires ainsi qu'une salle de rangement propres au club. Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 83 500 € TTC.

 

Pour mener à bien ce projet il est nécessaire de solliciter auprès du Conseil Général des Ardennes ainsi qu'auprès du Fond National de Développement pour le Sport (FNDS- Part Nationale) les subventions les plus élevées possible et d'approuver le plan de financement prévisionnel.

 

Monsieur LACAILLE souhaite savoir ce qu'il adviendra de ce projet si les subventions sollicitées ne sont pas accordées.

 

Monsieur DELATTE indique que la décision de concrétiser ce projet n'a pas été prise.

 

Monsieur HAMAIDE souligne pour sa part qu'il y aura lieu d'y réfléchir en temps utile. Il ajoute que l'un des objectifs de cette opération est de lutter contre les attroupements d'individus la nuit notamment. Il rappelle que dernièrement la porte de la réserve située sous l'espace à aménager a été vandalisée à coups de hache.

 

Messieurs LACAILLE et LALLALI considèrent que cet aménagement ne réglera pas forcément le problème de ces attroupements.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que de tels attroupements sont constatés à différents endroits de la ville.

 

Pour conclure sur ce sujet, Monsieur HAMAIDE indique qu'il y aura lieu de compléter le projet par la réalisation de douches-sanitaires inexistantes à l'heure d'aujourd'hui.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :

 

Dépenses : coût des travaux..................................................... 83 500,00 € TTC

 

 

 

Recettes :

 

Ä        Subvention (20 % HT)............................... 13 963,20 €

Conseil Général des Ardennes

Ä        Subvention  FNDS.................................... 13 963,20 €

(part nationale)

Ä        Retour de TVA ......................................... 11 194,00 €

Ä        Participation communale ............................ 44 379,60 €

 


TOTAL..................................................... 83 500,00 €

 

 

§         autorise le Maire à déposer les dossiers de subvention auprès des organismes sollicités.

 

 

2004/05/71 - Opération Urbaine 2004. Approbation de la convention de partenariat avec les chambres consulaires et l'ACAG.

 

Madame ROMAIN regrette l'anarchie des stationnements dans la rue Gambetta le dimanche matin. Elle estime que les rues piétonnes sont autrement plus agréables pour les passants que des artères semi-piétonnes.

 

Monsieur WALLENDORFF partage tout à fait cet avis et constate à l'usage que le système mixte adopté à l'époque n'a jamais pleinement donné satisfaction du fait des incivilités des automobilistes, d'où le projet aujourd'hui de réhabiliter ces rues en protégeant les piétons et de réglementer et matérialiser des emplacements qui seront payants et - on l'espère - strictement surveillés par la Police Municipale. Théoriquement le problème des stationnements anarchiques devrait être ainsi réglé. Il était utopique de penser que l'autorisation de stationner au plus 15 minutes dans cette artère serait respectée par les automobilistes, et pouvait être contrôlée.

 

La Police Municipale est incapable d'assurer le respect de cette mesure.

 

La Ville de Givet souhaite en partenariat avec l'Association des Commerçants et Artisans Givetois impulser l'appareil commercial à travers différentes actions à savoir :

 

Ø      animations commerciales,

Ø      formations des personnes (méthode de vente, relations avec la clientèle en particulier belge),

Ø      recrutement d'un animateur chargé de faire vivre le projet,

Ø      modernisation des commerces (réfection des vitrines, aménagement de magasins),

Ø      aménagement urbain (aménagement des places, création de parkings en centre-ville, installation de mobilier urbain, signalétique, sonorisation des rues, requalification du centre-ville : rue Gambetta, rue du Cygne).

 

Pour mener à bien cette opération qui se déroulera sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville sur trois ans il est nécessaire de s'assurer le concours de partenaires financiers qui sont la Chambre de Commerce et d'Industrie des Ardennes, la Chambre des Métiers, l'Association des Commerçants et Artisans Givetois, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, le Conseil Général des Ardennes, le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 

§           approuve le programme de l'Opération Urbaine tel que défini dans les fiches "action" ci-annexées,

 

§           sollicite l'attribution des subventions les plus élevées possibles,

 

§           précise qu'un poste de chargé de mission devra être créé,

 

§           approuve le projet de convention quadripartite annexé,

 

§           autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires se rapportant à cette opération,

 

§           s'engage à ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération aux budgets des exercices 2004, 2005 et 2006.

 

 

2004/05/72 - Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée BE 208 située route de Bon Secours.

 

Le Maire rappelle au Conseil que, dans la perspective de créer un lotissement communal dans le quartier de Bon Secours, la commune procède depuis juin 2003 à l'acquisition de différentes parcelles de terrains.

 

L'opportunité se présente aujourd'hui d'acquérir une nouvelle parcelle.

 

Il s'agit de la parcelle BE 208 appartenant à Madame et Monsieur Jean-Pierre THOMAS pour une contenance de 12 a 18 ca au prix de    8 € le m².

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           décide d'acquérir cette parcelle de terrain au prix de 8 € le m², frais en sus.

 

§           autorise la Maire à signer les actes notariés à venir.

 

 

2004/05/73 - Aménagement d'un parking public 8, rue Flayelle. Demande de subvention au FEDER, à l'Etat et au Conseil Général des Ardennes.

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance en date du 26 février 2004 l'assemblée délibérante a eu à approuver le Dossier de Consultation des Entreprises concernant la réalisation d'un parking public au droit de l'immeuble situé 8, rue Flayelle.

 

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 194 000 € TTC.

 

Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de solliciter du FEDER, de l'Etat, du Conseil Général des Ardennes les subventions les plus élevées possibles et d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 

§         sollicite du FEDER de l'Etat, du Conseil Général des Ardennes les subventions les plus élevées possibles

 

§         approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :

 

Dépenses : coût des travaux....................................................................   194 000 € TTC

 

Recettes :

 

Ä        Subvention FEDER (40 % HT)................................................... 64 882 €

 

Ä        Subvention  Etat (20 % HT)........................................................ 32 441 €

 

Ä        Subvention Département (20 % HT) ........................................... 32 441 €

 

Ä        Retour TVA ............................................................................... 26 008 €

 

Ä        Participation communale.............................................................. 38 228 €

 

 


TOTAL....................................................................... 194 000 €

 

 

§         autorise le Maire à engager la commune pour mener à bien cette opération.

 

 

2004/05/74 - Réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne. Demande de subvention au FEDER, à l'Etat et au Conseil Général des Ardennes.

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance en date du 26 février 2004, l'assemblée délibérante a eu à approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant la réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne.

 

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 292 000 € TTC.

 

Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de solliciter les subventions les plus élevées possibles et d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         sollicite du FEDER, de l'Etat, du Conseil Général des Ardennes les subventions les plus élevées possibles

 

§         approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :

 

Ä        Dépenses : coût des travaux............................   292 000 € TTC

 

Ä        Recettes :

 

Ä        Subvention FEDER (40 % HT)........................... 97 658 €

 

Ä        Subvention  Etat (20 % HT)................................ 48 829 €

 

Ä        Subvention Département (20 % HT) .................. 48 829 €

 

Ä        Retour de TVA................................................. 39 147 €

 

Ä        Participation communale..................................... 57 537 €

 


       TOTAL.................................................................... 292 000 €

 

 

§         autorise le Maire à engager la commune pour mener à bien cette opération.

 

 

2004/05/75 – Remise aux normes du carrefour à feux situé à l'intersection de la rue de Mon Bijou avec la route de Bon Secours. Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

 

Le Maire rappelle au Conseil que les travaux de réhabilitation de la RN 51 (tranche III, section 1, première partie) sont en passent d'être terminés.

 

Les feux tricolores qui règlent le carrefour avec la rue de Mon Bijou datent de plus de vingt ans.

 

Ils sont souvent sujet à dysfonctionnement et de plus le Ministère de l'Equipement et des Transports impose pour 2004 une mise aux normes de ce type de signalisation.

 

Le coût de cette mise en conformité s'élève à 48 134 € TTC (fourniture et pose comprises).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 

§         décide de procéder à la remise en état des feux tricolores équipant ce carrefour.

 

§         sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention la plus élevée possible dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

 

§         approuve le plan de financement tel que proposé ci-dessous :

 

Dépenses :........................................................................   48 134 € TTC

 

 

 

Recettes :

 

Ä        Subvention Conseil Général des Ardennes

(30 % HT)................................................................... 12 074 €

 

Ä        Retour de TVA.............................................................. 6 453 €

 

Ä        Participation communale............................................... 29 607 €

 

 


                                             TOTAL................................. 48 134 €

 

 

2004/05/76 - Renforcement de l'alimentation en eau potable de Givet et Fromelennes. Périmètre de protection. Acquisition d'une parcelle de terrain.

 

Le Maire rappelle au Conseil que les travaux liés au renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de Givet et Fromelennes sont terminés.

 

Il est maintenant nécessaire, après que les périmètres immédiat et rapproché du forage ont été déterminés de réaliser la maîtrise foncière de l'opération.

 

Il s'agit d'acquérir la parcelle A3 782 sur la commune de FROMELENNES, propriété de Madame Liliane PAULET d'une superficie de 2 ha 02 a 50 ca (20 250 m²), au prix de 0,34 € le m², frais notariés en sus supportés par l'acheteur.

 

Monsieur LACAILLE souhaite savoir si le prix proposé est conforme à l'estimation du service du Domaine.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il est légèrement supérieur (0,33 € au final au lieu de 0,30 €).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'acquérir la parcelle A3 782 d'une contenance de 20 250 m² au prix de 0,34 €,

 

§         décide d'ouvrir les crédits nécessaires au budget annexe de l'eau de la façon suivante :

 

Section d'investissement :

 

Dépenses :

 

Art 2111............................................................................ + 7 500 €

 

Recettes :

 

Art 2315............................................................................. - 7 500 €

 

§         autorise le Maire à signer les actes notariés à venir.

 

 

2004/05/77 - Financement des deux emplois-jeunes de l'Office de Tourisme.

 

L'Office de Tourisme de Givet a repris à son compte deux emplois-jeunes sous réserve du versement par la Ville de Givet d'une aide financière correspondant à une partie des salaires chargés pour l'année n permettant de pérenniser le mécanisme.

 

La régularisation interviendra au cours du dernier trimestre de l'année n ; le mode opératoire étant reconduit pour les années n + 1 et n + 2.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 

§         décide d'octroyer à l'Office du Tourisme de Givet une aide financière de    16 000 €.

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574 du Budget de la Ville.

 

Monsieur LACAILLE souhaite qu'un engagement écrit soit pris à l'égard des deux emplois-jeunes qui seront employés pour 3 ans à l'Office de Tourisme.

 

Monsieur WALLENDORFF s'engage à leur écrire qu'ils seront, à l'issue de ce contrat, embauchés statutairement par la Ville de Givet. Ainsi cette décision engagera la Municipalité suivante.

 

 

2004/05/78 - Détermination de la subvention 2004 à l'Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (ADEPP).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de régler à l'Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (A.D.E.P.P.), un premier acompte d'un montant de 6 080 € sur la subvention de fonctionnement 2004 égal à la subvention versée en 2003, le solde étant à régler après que le montant définitif de la cotisation 2004 soit fixée lors de l'Assemblée Générale prévue le 22 juin 2004,

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat de 6 080 € correspondant à l'article 6574 du budget principal.

 

 

2004/05/79 - Réhabilitation de l'îlot Faidherbe. Attribution des marchés suite à la procédure de marché négocié.

 

Le Maire rappelle au Conseil que par délibérations en date des 17 décembre 2001, 10 octobre 2002 et 25 septembre 2003 l'assemblée délibérante a eu à approuver successivement le projet de réaménagement urbain faisant suite à la démolition de la barre HLM rue de l'Hôpital, le plan de financement prévisionnel de l'opération, le Dossier de Consultation des Entreprises et l'autorisation de lancer une procédure de marché.

 

La Commission d'appel d'offres s'est réunie les 17 et 24 mai 2004 pour procéder à l'attribution des marchés de travaux.

 

Les trois lots constituant ce marché ont été attribués de la façon suivante :

 

LOT n°

Entreprises

Estimation H.T.

Offre H.T.

Offre T.T.C.

1

voirie

Entreprise COLAS

(Vivier-au-Court)

287 302,75

  268 217,00

320 787,53

2

éclairage public

Etablissement DALOZ

(Fromelennes)

  51 550,00

  47 444,93

56 744,13

3

espaces verts

ARDEN' ESPACES VERTS

(Charleville-Mézières)

  94 065,00

  69 728,70

83 395,52

TOTAL

432 917,75

385 390,63

460 927,18

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec les entreprises retenues les marchés correspondants.

 

 

2004/05/80 - Aménagement d'un parking public au droit de l'immeuble situé 8, rue Flayelle. Attribution des marchés suite à la procédure de marché négocié.

 

Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 26 février 2004, l'assemblée délibérante a eu à approuver le Document de Consultation des Entreprise (DCE) et à engager la passation de marché de travaux selon la procédure du marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics).

 

La Commission d'appel d'offres s'est réunie les 14 et 24 mai 2004 pour procéder à l'attribution des marchés de travaux.

 

Les deux lots constituant ce marché ont été attribués de la façon suivante :

 

LOT n°

Entreprises

Estimation H.T.

Offre H.T.

Offre T.T.C.

1

démolition gros œuvre

Entreprise SPANEVELLO

(Givet)

112 200,00

83 345,46

99 681,17

2

VRD

Entreprise SPANEVELLO

(Givet)

37 176,00

  36 258,64

43 365,33

TOTAL

149 376,00

119 604,10

143 046,50

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec les entreprises retenues les marchés correspondants.

 

B – URBANISME

 

2004/05/81 - Zone d'Aménagement Différé sur le territoire de la commune : extension du périmètre.

 

Dans sa séance du 12 novembre 2003, le Conseil Municipal a décidé la création d’une Z.A.D.  (Zone d’Aménagement Différé) route de Philippeville, visant notamment les objectifs suivants :

 

§         Faciliter l’élargissement de la RD 949, le cas échéant vers la Commune de Doische.

§         Réhabiliter le Fort Condé et la Chapelle de Walcourt.

§         Etendre et préserver le Parc d’Activités de Givet Ouest (P.A.G.O.).

 

Lors de la retranscription du périmètre initialement retenu par l’Assemblée Délibérante et arrêté par le Préfet des Ardennes (arrêté n° 2004/120 en date du 12 mars 2004) un ensemble de terrains parallèles à la RD 949 a été oublié par erreur. Le périmètre a été retenu comme suit :

Section

Superficie

AV 31

42 690

AV 32

10 960

AV 33

4 515

AV 26

11 385

AV 96

86

AV 97

44 979

AV 98

32 705

Section

Superficie

AV 100

656

AV 101

4 254

AV 103

810

AV 38

40 115

AV 99

28 659

AV 93

11 340

AX 30

6 631

AX 31

823

AX 32

18 529

 

Afin de le compléter pour intégrer lesdits terrains, il convient ainsi d’y ajouter les parcelles suivantes pour organiser de façon optimale cette zone.

 

Section

Superficie en m²

AZ 28

510

AZ 27

2390

AZ 92

3948

AZ 96

36

AZ 24

290

AZ 23

235

AZ 22

3294

AZ 20

656

AZ 18

105

AZ 19

821

AZ 17

2520

AZ 15

2542

AZ 30

1928

AZ 14

3657

AZ 13

1928

AZ 105

17 340

AZ 10

8 416

AZ 103

2734

AZ 102

21 252

Section

Superficie en m²

AX 47

2750

AX 48

3000

AX 64

207

AX 62

1232

AX 40

1000

AX 56

1005

AX 57

3370

AX 34

6000

AX 60

2466

AX 54

1201

AX 55

20 859

AX 53

1035

AX 52

2057

AX 21

392

AX 22

619

AX 24

492

AX 26

586

AX 27

921

AX 44

1133

AX 45

1867

AX 23

747

AX 25

969

AX 28

2106

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§         décide d’étendre le périmètre initial de la Z.A.D., Route de Philippeville et de le fixer comme suit :

 

 

Section

Superficie

 

AV 31

42 690

 

AV 32

10 960

 

AV 33

4 515

 

AV 26

11 385

Section

Superficie en m²

 

 

AV 96

86

 

AV 97

44 979

 

AV 98

32 705

 

AV 100

656

 

AV 101

4 254

 

AV 103

810

 

AV 38

40 115

 

AV 99

28 659

 

AV 93

11 340

 

AX 30

6 631

 

AX 31

823

 

AX 32

18 529

 

AZ 28

510

 

AZ 27

2390

 

AZ 92

3948

 

AZ 96

36

 

AZ 24

290

 

AZ 23

235

 

AZ 22

3294

 

AZ 20

656

 

AZ 18

105

 

AZ 19

821

 

AZ 17

2520

 

AZ 15

2542

 

AZ 30

1928

 

AZ 14

3657

 

AZ 13

1928

 

AZ 105

17 340

 

AZ 10

8 416

 

AZ 103

2734

 

AZ 102

21 252

 

AX 47

2750

Section

Superficie en m²

 

 

AX 48

3000

 

AX 64

207

 

AX 62

1232

 

AX 40

1000

 

AX 56

1005

 

AX 57

3370

 

AX 34

6000

 

AX 60

2466

 

AX 54

1201

 

AX 55

20 859

 

AX 53

1035

 

AX 52

2057

 

AX 21

392

 

AX 22

619

 

AX 24

492

 

AX 26

586

 

AX 27

921

 

AX 44

1133

 

AX 45

1867

 

AX 23

747

 

AX 25

969

 

AX 28

2106

 

pour organiser le maintien, l’extension, la protection et l’accueil des activités économiques, ou la facilité d’adjonction à la RD 949 de chemin piétonnier, ainsi que l’aménagement du Fort Condé à des fins touristiques et la réhabilitation de la Chapelle de Walcourt.

 

§         autorise le Maire à exercer au nom de la Commune le droit de préemption attaché à la création de la présente Z.A.D.,

 

§         demande au Préfet des Ardennes de bien vouloir prendre un arrêté modifiant le périmètre de ladite Z.A.D.

 

 

 

 

 

C - PERSONNEL

 

2004/05/82 - Régime indemnitaire des techniciens.

 

Par délibération en date du 29 janvier 204, le Conseil Municipal a décidé d'adopter le régime indemnitaire pour le cadre d'emploi des techniciens territoriaux et notamment l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

 

Cette indemnité s'applique aux grades compris dans ce cadre dont l'indice brut de rémunération est inférieur à l'indice brut 380 (soit jusqu'au 5ème échelon).

 

Afin de faire bénéficier de cette indemnité les techniciens bénéficiant d'un indice brut de rémunération supérieur à 380, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         décide d'attribuer l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires pour les techniciens territoriaux lorsque le traitement est supérieur à celui qui correspond à l'indice brut 380. Cette indemnité correspond à la réalisation effective d'heures supplémentaires dans la limite des 25 heures autorisées au cours d'un même mois.

 

 

2004/05/83 – Création de trois postes d'Adjoint Administratif.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer trois postes d'Adjoint Administratif, à temps complet, à compter du 1er juin 2004.

 

D – ADMINISTRATION GENERALE

 

 

2004/05/84 - Dénomination de la place de l'Esplanade en place "Jacques SOURDILLE".

 

Le Maire expose les actions menées par Monsieur Jacques SOURDILLE, premier Président du Conseil Général des Ardennes, en faveur de la Ville de GIVET et son passé de grand Résistant et Déporté.

 

Madame ROMAIN indique que la position de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" n'a pas changé.

 

Tout en respectant l'homme privé, il n'apparaît pas aux yeux de ses co-listiers qui l'ont connu, comme un homme politique ayant œuvré pour la Ville de Givet.

 

Monsieur WALLENDORFF demande de quels co-listiers il s'agit. Madame ROMAIN mentionne Madame BERTRAND.

 

Monsieur WALLENDORFF s'étonne que Madame BERTRAND se soit intéressée à cette époque aux affaires de la Ville et rappelle que Monsieur SOURDILLE a -  bien au contraire - fait énormément pour la Ville de Givet. Sans lui, pas de zone industrielle route de Philippeville, d'usine SCHULMAN, de restructuration de la Cité Scolaire de Givet, d'Espace de Spectacles, de Maison de Retraite, de groupe scolaire Charles de Gaulle, etc…

 

Il ajoute qu'il a peine à croire que des personnes, qui n'avaient aucun engagement public à cette époque puissent juger de son action.

 

Les membres de l'opposition municipale ayant fait remarquer lors d'une précédente réunion du Conseil Municipal qu'aucun hommage n'était rendu à Madame Andrée VIENOT, généreuse donatrice, Monsieur WALLENDORFF indique qu'il proposera à l'Assemblée Délibérante de baptiser cette future voie "rue Andrée VIENOT".

 

Le Conseil Municipal, à la majorité   (4 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         décide de dénommer la place de l'Esplanade, place "Jacques SOURDILLE".

 

E – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Pierre BEQUET

Michel LENGRAND

Yvette ROMAIN

Jean-Marc LACAILLE

Marilyse LAURENT

Farid LALLALI