Séance
du 27 mars 2008
Ordre
du Jour
----------------
A – FINANCES
2008/03/02 - |
Débat d'Orientations Budgétaires pour 2008 |
2008/03/03 - |
Indemnité de
conseil et d'assistance au trésorier municipal |
2008/03/04 - |
Acquisition de
l'immeuble de l'ancienne caserne de gendarmerie située place Jacques
Sourdille |
2008/03/05 - |
Participation
financière de la commune au financement d'un second poste de travail au Point
Senior créé par l'association départementale d'aide aux personnes âgées et
aux handicapés (A.D.A.P.A.H.) à Vireux-Wallerand, année 2007 |
2008/03/06 - |
Ventes d'un
terrain situé avenue Roosevelt, cadastré BD 477 |
B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2008/03/07 - |
Adoption du
règlement intérieur du Conseil Municipal (annexe) |
2008/03/08 - |
Délégations au
Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 |
2008/03/09 - |
Désignation et
constitution des Commissions. |
2008/03/10 - |
Désignation des
représentants du Conseil Municipal auprès des différentes instances : -
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, -
Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les
réémetteurs de télévision, -
Association de Préfiguration du Parc Naturel Régional en Ardenne, -
Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes, -
Conseil d'Administration du Collège Vauban, -
Conseil d'Administration du Lycée Vauban, -
Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale, -
Conseil d'Administration du Conservatoire de musique, -
Comité de -
Le Manège, -
Le Centre SocioCulturel "L'Alliance", -
Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal, -
L'Association de Gestion d'Etablissements et Services pour
Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA). |
2008/03/11 – |
Lutte contre les
inondations de |
2008/03/12 - |
Motion visant au
maintien du trafic fret de |
C – PERSONNEL MUNICIPAL
2008/03/13 - |
Création d'un
poste d'Adjoint Administratif Territorial de 2nde classe à temps
non complet |
2008/03/14 - |
Création d'un
poste d'A.S.E.M. à temps complet |
2008/03/15 - |
Aide financière
de |
D – URBANISME
2008/03/16 - |
Incorporation
d'un bien sans maître sis à GIVET, 3 rue Gambetta, dans le domaine privé
communal |
E – INFORMATION
|
Modification du
PLU sur le Parc d'Activités Communautaire de Givet OUEST (PACOG). |
Séance du 27 mars 2008
L'an
deux mille huit et le vingt-sept mars à dix-neuf heures quinze minutes, le
Conseil Municipal de cette commune s'est
réuni au nombre prescrit par
Etaient
présents : Monsieur DELATTE Gérard, Mesdames LE
GUEN Béatrice, DUCHOSAL Christine,
Messieurs ITUCCI Robert, HAMAIDE Dominique, Mesdames TRELCAT Christelle, LEFÈBVRE Karine, Monsieur MEUNIER Bernard, Madame BOUILLE Marie, Monsieur BÉQUET Pierre, Mesdames COSTE Noëlle, JORIS Anne-Marie,
Monsieur PORCELLI Michel, Madame
LEMAIRE Sylvie, Messieurs PRESCLER Alain, DEVOUDELLE Joël, Mesdames BADRÉ Olinda, DANLOUX Frédérique, Monsieur ALOUI Messaoud, Mademoiselle SANTIN Delphine, Madame LEBRUN Ginette, Monsieur DECLEF Luc, Mademoiselle FERRO Emmanuelle,
Monsieur BERTRAND Christophe.
Absents
excusés : Monsieur TASSIN Gérard
[pouvoir à Monsieur WALLENDORFF Claude],
Monsieur OUALI Farès [pouvoir à Madame LE
GUEN Béatrice], Madame TASTET Valérie, Monsieur CALVELLO Antonio.
Le
compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Mademoiselle
Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Monsieur WALLENDORFF rend compte de la démission de Monsieur Daniel
BORIN.
Monsieur Antonio CALVELLO, colistier suivant de la liste "GIVET Autrement",
est installé en ses lieu et place.
Mademoiselle FERRO indique que Monsieur CALVELLO n'a pas été convoqué à
cette séance.
Madame BALAY, interrogée par le Maire, affirme que la convocation et le
rapport ont été adressés à l'intéressé le 26 mars 2008.
Monsieur WALLENDORFF indique que Monsieur CALVELLO est donc excusé.
A – FINANCES
2008/03/02 - |
Débat d'Orientations Budgétaires pour 2008 |
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Voici les premières constations
qui peuvent être faites à ce sujet :
I. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2007
s'élèvent, sous réserve de vérification avec le compte de gestion du Trésorier
Municipal, à 8 202 556 €.
Les recettes, quant à elles, se montent à
10 613 530 €.
Il apparaît aussi un excédent de
fonctionnement de 2 410 974,00 €, avant prélèvement pour financement
de la section d’investissement.
I-1. Masse salariale
En 2007, la masse salariale était de
3 967 639 € (pour mémoire, en 2006, elle était de 3 721 645 €). Cette augmentation
(6,60 %) s’explique notamment par des avancements de carrières (échelons ou
grades du Personnel statutaire) et surtout par le développement des services
périscolaires : C.L.S.H assurés pleinement par
I-2. Annuité de la dette communale
Année 2007 |
Année 2008 |
||||
Capital |
Intérêt |
Total |
Capital |
Intérêt |
Total |
869 226 € |
845 882 € |
1 715 108 € |
726 938 € |
692 085 € |
1 419 023 € |
La baisse de l’annuité de la dette 2008
s’explique par le remboursement en 2007 d’un emprunt de préfinancement de T.V.A
et par la renégociation de la dette globale en 2007. Il est précisé que cette
renégociation n’a porté que sur le taux des emprunts renégociés et non sur leur
durée.
I-3. Transfert de charges
Il s'agit en particulier de l'augmentation
régulière des subventions versées aux associations de droit privé. Depuis 2006,
les enveloppes accordées aux diverses associations sont
revalorisées du montant connu de
l'inflation sur les 12 derniers mois. Le total des crédits attribués en 2007
s’élève à 655 137 €.
II -1. Dotations de l'Etat
Rubriques |
2007 |
2008 |
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) |
1 257 324 € |
1 274 894 € |
Allocations
compensatrices d’impôts locaux |
2007 |
2008 |
Taxe d'Habitation Taxe Foncière Bâtie Taxe Foncière Non Bâtie Taxe Professionnelle : Part salaire Abattement 16 % Réduction des bases de création
d'établissements Suppression part salaires Réduction recettes |
35 993 € 10 622 € 145 € 12 122 € 55 455 € 1 186 € / 6 757 € |
40 983 € 10 902 € 148 € 9 771 € 46 212 € 369 € / 5 136 € |
Total
allocations
|
122 280 € |
113 521 € |
Dotations de solidarité de l’Etat |
2007 |
2008 |
Dotation de solidarité rurale - Péréquation |
69 046 € |
73 929 € |
Dotation de solidarité rurale – Bourg centre |
149 972 € |
165 661 € |
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale |
140 646 € |
142 896 € |
Total |
359 664 € |
382 486 € |
II-2. Dotations de
Dotations
de Solidarité |
2007 |
2008 |
NDSC2 |
826
620 € |
795 422 € |
NDSC3 |
192 562 € |
200 000 € |
Total |
1 019 182 € |
995 422 € |
NDSC : Nouvelle Dotation de Solidarité
On constate que les Dotations de Solidarité
versées par
II-3. Fonds Départemental de Péréquation de
Par délibération du 27 décembre
2007, le Conseil Municipal, a accepté la nouvelle répartition de la part des
communes concernées par le CNPE de CHOOZ proposée par le Conseil Général des
Ardennes, se traduisant pour
2005 |
2006 |
2007 |
596 850 € |
1 475 179 € |
2 033 095 € |
En 2008, cette attribution devrait être
confirmée.
II-4. Impôts locaux
Le total des bases
progresse de 2,90 % par rapport à 2007. Après avoir été à la baisse depuis
quelques années, cette augmentation en 2008 constitue un premier retour sur les
efforts faits ces dernières années en matière d’investissements pour l’accueil
des entreprises et le développement de l’offre de logements en accession à la
propriété.
En conséquence, les taux d’impôts
2007 seront reconduits en 2008.
II-5. Conclusion
La situation financière de
La vigilance s'impose sur la progression
des dépenses de fonctionnement, tout en sachant que 90 % de celles-ci sont
obligatoires.
Restent les dotations (Etat,
Communauté de Communes) et le reliquat provenant du Fonds Départemental de
Péréquation de Taxe Professionnelle qui assurent la plus grande partie des
revenus de
Enfin, la réforme de
En ce qui concerne les investissements, les opérations
engagées seront poursuivies, notamment la réhabilitation des logements
insalubres, quai du Fort de Rome, la réhabilitation des bâtiments 17 et 19 rue
De Gaulle pour y accueillir
En cours d’année 2008, il sera
proposé d’autres opérations d’investissement, particulièrement la
transformation de l’ancienne Eglise des Récollets en salle des fêtes moderne.
Monsieur WALLENDORFF invite les
Conseillers à débattre de ces Orientations.
Monsieur DECLEF indique que la situation de
Le salut de la ville vient aujourd'hui, selon lui, du petit excédent de
fonctionnement. Mais il considère que cela ne laisse pas beaucoup de marge de
manœuvre.
De plus, Monsieur DECLEF a l'impression que le bâtiment de l'ancienne
clinique était déjà acheté comme annoncé dans la campagne municipale. Au vu de
courriers en sa possession, qu'il regrette de ne pas avoir apportés
aujourd'hui, il a cru comprendre que la vente était déjà conclue.
Monsieur WALLENDORFF répond que la majorité municipale actuelle avait
décidé d'acheter la clinique.
Monsieur BERTRAND ajoute que Monsieur WALLENDORFF avait pourtant
annoncé à la dernière séance de l'ancien Conseil Municipal l'acquisition de la
clinique.
Monsieur WALLENDORFF répond que ce n'est pas ce qui a été dit au
dernier Conseil de l'ancienne mandature. Il a été alors dit que
Mademoiselle FERRO indique que les Givetois ont compris que cela était
déjà fait.
Monsieur WALLENDORFF lui répond que l'ancien Conseil Municipal n'a
jamais décidé d'acheter les murs.
Le Conseil Municipal prend acte de ce débat sur les Orientations Budgétaires.
Le Conseil Municipal, cet exposé
entendu :
§
prend acte de ces informations.
2008/03/03 - |
Indemnité de
conseil et d'assistance au trésorier municipal |
Conformément à l'arrêté ministériel paru au
JO le 17 décembre 1983, le receveur principal de Givet, a donné son accord pour
l'ensemble des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière
et comptable notamment dans les domaines relatifs à :
§
l'établissement
des documents budgétaires et comptables ;
§
la gestion
financière, l'analyse budgétaire, financière et de la trésorerie ;
§
la
gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement
économique et de l'aide aux entreprises ;
§
la mise
en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
En conséquence, le Maire propose d'accorder à
Monsieur Jean-Michel DEHOUL, en tant que trésorier municipal, l'indemnité de
conseil et d'assistance pour l'ensemble des prestations. Le montant de cette
indemnité sera actualisé tous les ans en fonction du barème prévu par l'arrêté,
en tenant compte de la moyenne des dépenses des trois années précédentes, en
application du taux de 100 % et ce à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide d'accorder à Monsieur Jean-Michel DEHOUL, receveur, au taux de 100 % :
-
l'indemnité
de conseil et d'assistance,
-
l'indemnité
d'aide à la confection des documents budgétaires.
2008/03/04 - |
Acquisition de
l'immeuble de l'ancienne caserne de gendarmerie située place Jacques
Sourdille |
Le Maire
informe que lors de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2007, le
dossier du devenir de l'ancienne caserne de Gendarmerie, place Sourdille, a été
débattu.
Il a alors rappelé
à l'Assemblée que, depuis plusieurs années, il avait interpellé les services du
Ministère de
Ces
bâtiments obsolètes se trouvent à proximité immédiate de deux ensembles
architecturaux remarquables : l'ancien Manège militaire de cavalerie reconverti
en Espace de Spectacles "le Manège" et l'Eglise des Récollets en
instance de réhabilitation. Ainsi, il est nécessaire que les sites à l'entrée
de Givet soient propres et valorisants.
Le 20
juillet
Le Conseil
Municipal, le 13 septembre 2007, à l'unanimité, a autorisé le dépôt d'une offre
d'acquisition pour 1 € symbolique, cela afin de démolir ensuite les locaux en
vue d'aménager un espace public avec extension du parvis du Manège, espaces
verts publics et création d'emplacements de stationnement.
Cette
première consultation a été déclarée infructueuse par Madame le Trésorier
Payeur Général.
Une
deuxième consultation à laquelle
Par
courrier en date du 27 février 2008, reçu le 1er mars 2008, par Madame
le Trésorier Payeur Général demande si
Le Maire
propose donc de l'autoriser à acquérir l'ancienne caserne de Gendarmerie au
prix de 300 000 € et de signer tous les actes à intervenir consécutifs à
l'exécution de la présente. Le projet consiste à la démolir pour aménager à la
place un nouvel espace de convivialité et de stationnement, afin de rendre
agréable et facile l'accès des piétons au centre ville de Givet, Saint-Hilaire.
Monsieur BERTRAND souhaiterait savoir si le
coût de l'aménagement a été chiffré pour ce bâtiment dont le prix d'acquisition
est fixé à 300 000 €.
Monsieur ITUCCI répond que les Services
Techniques Municipaux ont évalué le coût du démontage et de désamiantage de 120
à 130 000 €.
Monsieur DECLEF demande s'il est établi que
le bâtiment soit démoli, car une somme de 500 000 € pour réaliser un parking
lui semble démesurée.
Monsieur DELATTE indique que le problème
n'est pas là. Le chiffrage précis n'est pas encore réalisé et ce dossier fera
l'objet d'une nouvelle présentation pour débat en Conseil Municipal. Si la
ville laisse passer cette vente sans réagir, ce bâtiment demeurera à cet
endroit pendant encore au moins 30 ans.
Madame LEBRUN souhaite savoir si le
particulier peut de nouveau surenchérir sur son offre.
Monsieur DELATTE confirme que ce n'est pas
possible.
Mademoiselle FERRO souligne que le délai de
préemption étant de deux mois,
Monsieur DELATTE indique que
Monsieur WALLENDORFF souligne qu'il s'agit
d'une question de principe dans ce dossier. Cet immeuble, laid, situé au pied
de Charlemont, masque des monuments historiques remarquables : le Manège, le
cercle de garnison du CEC, l'ancienne Eglise des Récollets.
De plus, lorsque les travaux d'endiguement de
Givet Saint-Hilaire seront réalisés, un certain nombre de places de parking
vont disparaître sur les quais. Enfin, la liste Servir GIVET s'est engagée à
réinvestir dans les deux centres-villes le produit de la vente des terrains de
la route de Beauraing. C'est avec cet argent que l'opération sera financée,
sans emprunt.
Les travaux de démolition pourront être
subventionnés par
L'espace ainsi retrouvé permettra une mise en
valeur du site pour retrouver l'image de
Sur ce dossier,
Ainsi, l'argent dépensé ne le sera pas pour
réaliser un simple parking. Au contraire, il s'agit d'un investissement pour
donner à
Monsieur DECLEF considère que ce n'est pas
très judicieux d'acheter cet immeuble pour le démolir et aménager ce lieu en
places de stationnement, quelle que soit l'origine des financements. Il est
favorable à l'acquisition de cet immeuble, mais souligne que son devenir mérite
réflexion, d'autant qu'il constate souvent des stationnements libres, notamment
place Méhul.
Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'ils ne
doivent pas passer aux mêmes moments aux mêmes endroits car, pour sa part, il
constate souvent une saturation des places tant sur la place Méhul, que sur la
place Carnot ou celle de
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [1
abstention : Madame Ginette LEBRUN] :
§
décide l'acquisition de l'immeuble de l'ancienne caserne de gendarmerie
située place Jacques Sourdille, parcelle cadastrée BC 919, superficie totale du
bien cédé
§
autorise le Maire à signer tous actes consécutifs à
la présente.
2008/03/05 - |
Participation
financière de la commune au financement d'un second poste de travail au Point
Senior créé par l'association départementale d'aide aux personnes âgées et
aux handicapés (A.D.A.P.A.H.) à Vireux-Wallerand, année 2007 |
Le Maire informe le Conseil que l'ADAPAH met à la disposition des bénéficiaires des aides ménagères (entretien de locaux, courses) et, pour les personnes les plus dépendantes, des auxiliaires de vie qui assurent en plus de ces missions les toilettes des personnes.
Dans un souci de plus grande efficacité et afin de
répondre aux besoins croissants des personnes âgées et handicapées, l'ADAPAH a
décentralisé ses services sur
L'association a ainsi développé un véritable organe de proximité capable de répondre aux besoins des personnes âgées, handicapées et de leur famille et pour assurer le service, une personne a été recrutée, puis devant l'ampleur des demandes, un second emploi a été créé et pourvu.
Le coût du financement de ce second poste a été chiffré en
2008 à 28 190,28 €, charges sociales
comprises. La part revenant à
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :
§ accepte cette demande, sous réserve d'en re-débattre chaque année,
§ accepte pour l'année 2008 de participer au financement de ce poste pour un montant de 8 031,77 €,
§
autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574.
2008/03/06 - |
Ventes d'un
terrain situé avenue Roosevelt, cadastré BD 477 |
Le Maire indique que Monsieur GONCALVES est propriétaire de 7
garages avenue Roosevelt et son habitation est située sur la parcelle BD 481.
L'accès de ces garages s'effectue sur la parcelle BD 482
(servitude) appartenant à Madame THOMAS qui est aussi propriétaire de la
parcelle BD 478.
Le passage de véhicules à proximité immédiate de son
habitation (dans le jardin) pose problème à Madame THOMAS, d'une part et, aux
locataires (fermeture, ouverture du portail de la propriété), d'autre part.
Le Maire précise qu'il s'est déplacé sur les lieux à
plusieurs reprises avec toutes les parties pour trouver une solution à ce
problème.
Ainsi un accord a été trouvé :
§
cession par
§
cession par Madame THOMAS à Monsieur
GONCALVES d'une partie de la parcelle BD 478 sur une largeur de
Le Maire propose donc d'accepter de vendre à Monsieur
GONCALVES, une partie de la parcelle cadastrée BD 477 pour une superficie de
Tous les frais consécutifs seront à la charge
des demandeurs (géomètre, notaire et rétablissement des clôtures).
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
accepte de vendre à Monsieur GONCALVES une partie de la parcelle BD 477 pour
une surface de
§
autorise le Maire à signer tous actes à intervenir
consécutifs à la présente.
B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2008/03/07 - |
Adoption du
règlement intérieur du Conseil Municipal (annexe) |
La loi
d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de
Le contenu
du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal.
Il ne porte
que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui
ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
Mademoiselle FERRO sollicite le report de
l'approbation du règlement.
Monsieur WALLENDORFF, ayant consulté ses
colistiers, répond défavorablement.
A la lecture du projet de règlement, quelques
points sont à modifier :
v
page
45 du rapport :
o
article
24 :
point 5 : la somme portée en francs (
o
article
25 :
il y a lieu d'ajouter à la composition du Bureau "et les Conseillers
Municipaux désignés par le Maire".
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre
: Madame LEBRUN Ginette,
Monsieur DECLEF
Luc, Mademoiselle FERRO Emmanuelle, Monsieur BERTRAND Christophe] décide :
§
d'adopter le règlement intérieur annexé.
2008/03/08 - |
Délégations au
Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 |
Le Maire expose que les dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil
municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne
administration communale, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la
majorité [4 contre : Madame LEBRUN Ginette, Monsieur DECLEF
Luc, Mademoiselle FERRO Emmanuelle, Monsieur BERTRAND Christophe] :
§
décide pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations
suivantes :
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° procéder, dans les limites de l'inscription budgétaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au A de l'article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (pour information, 206 000 € H.T. au 1er janvier 2008) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions. Elle comprend l'autorisation de dépôt de plainte ;
17° régler
les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite des franchises prévues aux contrats
d'assurance de
18° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19º signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum correspondant à l'inscription budgétaire à l'article en recettes de la section d'investissement actuellement 1641 ;
21º exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22º exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
§
autorise le Maire à charger un ou plusieurs adjoints
de prendre en son nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions pour
lesquelles il lui est donné délégation conformément à l'article L. 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
2008/03/09 - |
Désignation et
constitution des Commissions. |
2008/03/9-1 Commissions municipales
-
Commission des Finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
§
fixe à 8,
outre le Maire, le nombre de membres de
§
désigne pour la constituer, les membres suivants :
-
Claude
WALLENDORFF
-
Gérard
DELATTE
-
Béatrice
LE GUEN
-
Christine
DUCHOSAL
-
Robert
ITUCCI
-
Dominique
HAMAIDE
-
Karine
LEFEBVRE
-
Alain
PRESCLER
-
Luc
DECLEF
-
Commission des Sports :
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
§
fixe à 8,
outre le Maire, le nombre de membres de
§
désigne pour la constituer, les membres suivants :
-
Claude
WALLENDORFF
-
Messaoud
ALOUI
-
Robert
ITUCCI
-
Michel
PORCELLI
-
Gérard
TASSIN
-
Alain
PRESCLER
-
Joël
DEVOUDELLE
-
Farès
OUALI
-
Antonio
CALVELLO
-
Commission des Travaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
§
fixe à 8,
outre le Maire, le nombre de membres de
§
désigne pour la constituer, les membres suivants :
-
Claude
WALLENDORFF
-
Robert
ITUCCI
-
Béatrice
LE GUEN
-
Christine
DUCHOSAL
-
Dominique
HAMAIDE
-
Bernard
MEUNIER
-
Pierre
BEQUET
-
Alain
PRESCLER
-
Nadine
GOUGET
-
Commission Culture et Patrimoine :
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
§
fixe à 8,
outre le Maire, le nombre de membres de
§
désigne pour la constituer, les membres suivants :
-
Claude
WALLENDORFF
-
Karine
LEFEBVRE
-
Robert
ITUCCI
-
Gérard TASSIN
-
Anne-Marie
JORIS
-
Noëlle
COSTE
-
Joël
DEVOUDELLE
-
Messaoud
ALOUI
-
Christophe
BERTRAND
-
Commission Tourisme :
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
§
fixe à 8,
outre le Maire, le nombre de membres de
§
désigne pour la constituer, les membres suivants :
-
Claude
WALLENDORFF
-
Anne
Marie JORIS
-
Christelle
TRELCAT
-
Karine
LEFEBVRE
-
Noëlle
COSTE
-
Michel
PORCELLI
-
Sylvie
LEMAIRE
-
Gérard
TASSIN
-
Luc
DECLEF
-
Commission Urbanisme, Vie des Quartiers
et Développement Durable :
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
§
fixe à 7,
outre le Maire, le nombre de membres de
§
désigne pour la constituer, les membres suivants :
-
Claude
WALLENDORFF
-
Bernard
MEUNIER
-
Robert
ITUCCI
-
Pierre
BEQUET
-
Anne-Marie
JORIS
-
Alain
PRESCLER
-
Joël
DEVOUDELLE
-
Emmanuelle
FERRO
-
Commission Affaires Scolaires :
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
§
fixe à 5,
outre le Maire, le nombre de membres de
§
désigne pour la constituer, les membres suivants :
-
Claude
WALLENDORFF
-
Béatrice
LE GUEN
-
Christelle
TRELCAT
-
Olinda
BADRÉ
-
Delphine
SANTIN
-
Nadine
GOUGET
-
Commission Communale d'Accessibilité :
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
§
fixe à 8,
outre le Maire, le nombre de membres de
§
désigne pour la constituer, les membres suivants :
-
Claude
WALLENDORFF
-
Robert
ITUCCI
-
Christine
DUCHOSAL
-
Bernard
MEUNIER
-
Michel
PORCELLI
-
Sylvie
LEMAIRE
-
Gérard
TASSIN
-
Messaoud
ALOUI
-
Ginette
LEBRUN
2008/03/9-2 Commission d'Appel d'Offres
La loi du 6
février 1992, article 34, fixe à 5, le nombre de membres titulaires qui siègent
à
Il est
procédé à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à
bulletins secrets.
Deux listes
sont en présence :
-
SERVIR GIVET
-
GIVET AUTREMENT
Les
résultats de l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste
pour constituer
-
Liste "Servir GIVET" : 23
voix
-
Liste "Givet Autrement" : 4 voix
Sont donc désignés, en plus de Monsieur le Maire :
Membres titulaires |
Membres
suppléants |
Claude WALLENDORFF, Président |
|
Robert ITUCCI Bernard MEUNIER Pierre BEQUET Noëlle COSTE Luc DECLEF |
Christine DUCHOSAL Christelle TRELCAT Michel PORCELLI Frédérique DANLOUX Ginette LEBRUN |
2008/03/9-3 Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil Municipal fixe le nombre de
membres à 8 et, après vote du Conseil, arrête la liste des Conseillers au sein
du Comité Directeur du C.C.A.S.
Le Conseil
Municipal, à l'unanimité,
§
décide de
fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration, de la façon suivante :
v le Maire, Président, ou son représentant,
v 8 membres au plus, désignés par le Conseil Municipal en son
sein
v 8 membres nommés par le Maire, pour leurs compétences ou
leurs actions dans le domaine social.
Il est
ensuite procédé à l'élection des membres élus par le Conseil Municipal en son
sein.
L'élection
se déroule au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Deux listes
sont en présence :
-
SERVIR GIVET
-
GIVET AUTREMENT
L'élection
à la proportionnelle au plus fort reste pour désigner les représentants du
Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale, a donné les résultats
suivants :
-
Liste "Servir GIVET" : 23
voix
-
Liste "Givet Autrement" : 4 voix
Sont donc désignés, en plus de Monsieur le Maire :
-
Christine
DUCHOSAL
-
Bernard
MEUNIER
-
Marie
BOUILLE
-
Pierre
BEQUET
-
Olinda
BADRÉ
-
Frédérique
DANLOUX
-
Messaoud
ALOUI
-
Nadine
GOUGET
2008/03/10 - |
Désignation des
représentants du Conseil Municipal auprès des différentes instances : -
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, -
Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les
réémetteurs de télévision, -
Association de Préfiguration du Parc Naturel Régional en Ardenne, -
Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes, -
Conseil d'Administration du Collège Vauban, -
Conseil d'Administration du Lycée Vauban, -
Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale, -
Conseil d'Administration du Conservatoire de musique, -
Comité de -
Le Manège, -
Le Centre SocioCulturel "L'Alliance", -
Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal, -
L'Association de Gestion d'Etablissements et Services pour
Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA). |
2008/03/10-1.
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès de
Membres titulaires |
Membres suppléants |
Michel PORCELLI Alain PRESCLER |
Dominique HAMAIDE Robert ITUCCI |
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/03/10-2.
Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs
de télévision,
Le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès du Syndicat Intercommunal des cantons et Syndicat de
communes de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision :
Membres titulaires |
Membres suppléants |
Noëlle COSTE Claudine DECLEF |
Farouk BOUDGHASSEM Pierre DELCOURT |
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes
extérieurs.
2008/03/10-3.
Association de Préfiguration du Parc Naturel Régional en Ardenne
Monsieur DECLEF fait savoir son intérêt tout
particulier pour participer aux travaux de cette association, car la liste
GIVET Autrement s'est tout particulièrement investie sur ce thème.
Monsieur WALLENDORFF lui suggère d'adhérer à
titre individuel, ce qui lui permettra de prendre part aux débats et aux
décisions que sera amenée à prendre cette association.
En effet, il n'y a qu'une place pour
Le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès de l'Association de Préfiguration du Parc Naturel
Régional en Ardenne :
Membre titulaire |
Membre suppléant |
Bernard MEUNIER |
Robert ITUCCI |
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/03/10-4.
Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès de
Membre titulaire |
Membre suppléant |
Robert ITUCCI |
Joël DEVOUDELLE |
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/03/10-5.
Conseil d'Administration du Collège Vauban
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès du Conseil d'Administration du Collège Vauban :
Membres titulaires |
Membres suppléants |
Béatrice LE GUEN Messaoud ALOUI Delphine SANTIN |
Robert ITUCCI Christelle TRELCAT Gérard TASSIN |
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/10/03-6.
Conseil d'Administration du Lycée Vauban
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès du Conseil d'Administration du Lycée Vauban :
Membres titulaires |
Membres suppléants |
Claude WALLENDORFF Béatrice LE GUEN Delphine SANTIN |
Alain PRESCLER Messaoud ALOUI Olinda BADRÉ |
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/10/03-7.
Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès du Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale
:
-
Anne-Marie
JORIS,
-
Michel
PORCELLI.
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/03/10-8.
Conseil d'Administration du Conservatoire de Musique
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès du Conseil d'Administration du Conservatoire de Musique
:
-
Anne-Marie
JORIS (représentant le Maire),
-
Michel
PORCELLI.
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/03/10-9.
Comité de
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès du Comité de
-
Claude
WALLENDORFF, Président d'Honneur de droit,
-
Robert
ITUCCI,
-
Messaoud
ALOUI.
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/03/10-10.
Le Manège
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès du Manège
-
Claude
WALLENDORFF,
-
Karine
LEFEBVRE,
-
Gérard
TASSIN,
-
Delphine
SANTIN,
-
Claude
GIGON,
-
Fabrice
VINGADASSALOM.
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/03/10-11.
Le Centre SocioCulturel "L'Alliance"
Mademoiselle FERRO fait part de la candidature
de Madame Nadine GOUGET comme membre de droit au sein du Centre SocioCulturel
"l'Alliance".
Après avoir sollicité l'avis des ses colistiers,
Monsieur WALLENDORFF ne retient pas cette candidature.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès du Centre SocioCulturel "l'Alliance" :
-
Noëlle
COSTE,
-
Claudine
DIVRY,
-
Emmanuelle
MIDOUX,
-
Nicole
DESESQUELLE,
-
Danielle
VISCARDY,
-
Marianne
DECORBEZ.
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes
extérieurs.
2008/03/10-12.
Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
:
-
Béatrice
LE GUEN,
-
Jean
CHIROUZE.
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/03/10-
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
propose
comme représentants auprès de l'Association de Gestion d'Etablissements et
Services pour Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA) :
-
Claude
WALLENDORFF,
-
Béatrice
LE GUEN,
-
Christine
DUCHOSAL,
-
Robert
ITUCCI,
-
Eric
VISCARDY.
Le Maire rappelle
que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à
tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des
organismes extérieurs.
2008/03/11 – |
Lutte contre les
inondations de |
Le Maire
rappelle que les travaux d'aménagement de
La
protection dans le fleuve, contre l'érosion régressive, des ouvrages d'art
appartenant à EDF situés au droit du CNPE de CHOOZ et au Conseil Général des
Ardennes pour les piles du pont des Américains fait partie intégrante du
programme des travaux d'aménagement susmentionnés. Cette protection constitue
une mesure indispensable destinée à prendre en compte l'accélération des
conditions d'écoulement de
En effet,
l'approfondissement du lit de
La ville de
GIVET est maître d'ouvrage des travaux. A ce titre, elle doit disposer des
autorisations nécessaires pour travailler sur ces ouvrages.
En
conséquence, le Maire demande de l'autoriser à signer une convention de mise à
disposition temporaire d'ouvrage et d'autorisation de travaux avec chacune des
deux parties.
Monsieur WALLENDORFF espère que l'enquête
publique sur les endiguements en centre ville pourra démarrer au second
trimestre 2008.
Il rend compte que, les dossiers ont été déposés
la semaine dernière à
Suite à l'approfondissement du radier du barrage
des 4 Cheminées et suite au dragage de
Les travaux doivent avoir lieu cet été.
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
autorise le
Maire à signer deux conventions de mise à disposition d'ouvrage et
d'autorisation de travaux :
-
avec le Président du Conseil Général des
Ardennes dans le cadre de l'aménagement de
-
avec Electricité de France dans le cadre
de l'aménagement de
2008/03/12 - |
Motion visant au
maintien du trafic fret de |
Le Maire expose que Madame LEFLON,
Vice-Présidente du Conseil Régional de Champagne Ardenne,
Le Maire propose de s'associer à
cette démarche par l'adoption d'un projet de motion.
Le Conseil Municipal, cet exposé
entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide:
§
d'adopter la motion proposée :
"
Monsieur
le Directeur Régional de
La
récente confirmation, du désengagement de
Nous
vous demandons de faire tous les efforts commerciaux possibles, afin de
préserver le transport fret par
Recevez,
Monsieur le Directeur, nos sincères salutations".
C – PERSONNEL MUNICIPAL
2008/03/13 - |
Création d'un
poste d'Adjoint Administratif Territorial de 2nde classe à temps
non complet |
Mademoiselle FERRO souhaite savoir si le
poste est prévu pour une personne en place ou s'il va être fait appel à
candidature.
Monsieur WALLENDORFF répond que
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
§
créer un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 2nde classe
à temps non complet (20 heures par semaine), à compter du 1er avril
2008.
2008/03/14 - |
Création d'un
poste d'A.S.E.M. à temps complet |
Mademoiselle FERRO pose la même question que
pour le point précédent.
Madame LE GUEN confirme que le poste est
réservé à la personne en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
§
créer un poste d'A.S.E.M. à temps complet à l'école élémentaire Charles de
Gaulle chargé de l'animation en BCD pour 21 heures par semaine et de l'accueil
périscolaire des élèves élémentaires Charles de Gaulle pour 14 heures par
semaine, à compter du 1er avril 2008.
2008/03/15 - |
Aide financière
de |
Le Maire rappelle que par
délibération en date du 17 mars 1986, le Conseil Municipal avait décidé à
l'unanimité d'accorder une participation communale à la préparation du Brevet
d'Aptitude aux Fonctions D'animation (BAFA) à hauteur de 50 % sur le solde
restant à la charge du stagiaire sous réserve qu'il soit domicilié à Givet et
qu'il s'engage à exercer deux années de suite au Centre de Loisirs de Mon
Bijou.
Le Conseil Municipal, cet exposé
entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, propose :
§
d'accorder dans les mêmes conditions que pour le Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur, cette participation municipale pour toute
formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) engagée par
des Givetois.
D – URBANISME
2008/03/16 - |
Incorporation
d'un bien sans maître sis à GIVET, 3 rue Gambetta, dans le domaine privé
communal |
Le Maire expose que,
Cet immeuble appartient à la succession de
Madame Andrée BERNARD, veuve de Monsieur Marcel STELLINGS, dont les héritiers
connus ont renoncé à la succession.
Il est en état manifeste d'abandon. Il s'agit
d'une ancienne maison, inhabitée, non entretenue, qui se dégrade régulièrement.
Sa localisation proche de l'entrée de la rue Gambetta, principale rue
commerçante de Givet, constitue une atteinte à l'environnement patrimonial et
commercial de Givet.
Intégrer cet immeuble dans le domaine privé
de
Le Trésorier Municipal a transmis en Mairie
un document attestant que les taxes foncières n'ont pas été réglées depuis
l'année 2004 incluse.
Par arrêté en date du 13 septembre 2007, le
Maire a constaté que ce bien était sans maître. Cet arrêté a été affiché en
Mairie et sur les lieux du 13 septembre 2007 au 19 mars 2008. Il a également
fait l'objet d'une publication dans le journal "l'Ardennais" en date
du 18 septembre 2007.
Le délai de publicité de 6 mois ayant été
respecté, le Maire propose d'incorporer ce bien dans le domaine privé de la
commune.
Monsieur WALLENDORFF précise qu'à chaque fois
qu'il pourra être mis un terme à l'inoccupation de bâtiments dans les deux
centres-villes
Ainsi, il reste dans la rue Gambetta un certain
nombre d'efforts à faire.
L'immeuble 1 rue Gambetta, cadastré BC
La commune a également acheté l'immeuble 9 rue
Gambetta, et le rez-de-chaussée à usage commercial 11 rue Gambetta, cadastrés
BC 199 et BC 200.
Il reste à régler le problème des immeubles 5 et
7 rue Gambetta, cadastrés BC 197 et BC 198, pour rendre au bas de la rue son
cachet.
Sur précision de Monsieur Bernard MEUNIER, il y
a lieu de rectifier dans le corps du rapport que la date de publication de
l'arrêté concernant le bien sans maître, 3 rue Gambetta, cadastré BC 196, est
le 18 septembre 2007, et non le 18 septembre 2008.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide d'intégrer le bien situé 3, rue Gambetta, cadastré BC 196, dans le
domaine privé communal en application de l'article 713 du Code Civil,
§
charge le Maire des formalités y relatives.
E – INFORMATION
|
Modification du
PLU sur le Parc d'Activités Communautaire de Givet OUEST (PACOG). |
Le Maire informe l'Assemblée Délibérante que le Plan Local d'Urbanisme
doit être modifié.
Cette modification a pour objet la modification de l'article UZ 10 du
règlement du P.L.U., en vue de supprimer la hauteur maximale des ouvrages bâtis
et de permettre l'implantation d'installations industrielles de grande hauteur
sur
L'enquête publique se tiendra prochainement. Le dossier de modification
sera consultable en Mairie auprès de Madame DARAS, sur rendez-vous.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette information.
Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Béatrice LE GUEN |
Christine DUCHOSAL |
Robert ITUCCI |
Dominique HAMAIDE |
Christelle TRELCAT |
Karine LEFEBVRE |
Bernard MEUNIER |
Marie BOUILLE |
Pierre BEQUET |
Noëlle COSTE |
Anne-Marie JORIS |
Michel PORCELLI |
Sylvie LEMAIRE |
Alain PRESCLER |
Joël DEVOUDELLE |
Olinda BADRE |
Frédérique DANLOUX |
Messaoud ALOUI |
Delphine SANTIN |
Ginette LEBRUN |
Luc DECLEF |
Emmanuelle FERRO |
Christophe BERTRAND |
Séance
du 27 mars 2008
ANNEXES
Délibération n° 2008/03/07 - Adoption du
règlement intérieur du Conseil Municipal...................................................................................................................... |
pages 31 à 44 |
Délibération n° 2008/03/11 - Lutte contre les
inondations de -
convention
de mise à disposition d'ouvrage et d'autorisation de travaux entre -
convention
de mise à disposition d'ouvrage et d'autorisation de travaux entre |
pages 45 à 59 |