Séance du 27 mars 2008

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

2008/03/02 -

Débat d'Orientations Budgétaires pour 2008

 

2008/03/03 -

Indemnité de conseil et d'assistance au trésorier municipal

 

2008/03/04 -

Acquisition de l'immeuble de l'ancienne caserne de gendarmerie située place Jacques Sourdille

 

2008/03/05 -

Participation financière de la commune au financement d'un second poste de travail au Point Senior créé par l'association départementale d'aide aux personnes âgées et aux handicapés (A.D.A.P.A.H.) à Vireux-Wallerand, année 2007

 

2008/03/06 -

Ventes d'un terrain situé avenue Roosevelt, cadastré BD 477

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2008/03/07 -

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (annexe)     

 

2008/03/08 -

Délégations au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23

 

2008/03/09 -

Désignation et constitution des Commissions.

 

2008/03/10 -

Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des différentes instances :

-         Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

-         Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision,

-         Association de Préfiguration du Parc Naturel Régional en Ardenne,

-         Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes,

-         Conseil d'Administration du Collège Vauban,

-         Conseil d'Administration du Lycée Vauban,

-         Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale,

-         Conseil d'Administration du Conservatoire de musique,

-         Comité de La Givetoise,

-         Le Manège,

-         Le Centre SocioCulturel "L'Alliance",

-         Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal,

-         L'Association de Gestion d'Etablissements et Services pour Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA).

 

2008/03/11 –

Lutte contre les inondations de la Meuse. Protection des fondations du pont des Américains et des ouvrages du CNPE de Chooz : approbation de conventions (annexes)

 

2008/03/12 -

Motion visant au maintien du trafic fret de la S.N.C.F. et défense du service public

 

 

C – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2008/03/13 -

Création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 2nde classe à temps non complet

 

2008/03/14 -

Création d'un poste d'A.S.E.M. à temps complet

 

2008/03/15 -

Aide financière de la Ville de GIVET aux jeunes souhaitant préparer le B.A.F.D.

 

 

D – URBANISME

 

2008/03/16 -

Incorporation d'un bien sans maître sis à GIVET, 3 rue Gambetta, dans le domaine privé communal

 

 

E – INFORMATION

 

 

Modification du PLU sur le Parc d'Activités Communautaire de Givet OUEST (PACOG).

 

 

 

 

 

 

 

 


Séance du 27 mars 2008

 

 

 

L'an deux mille huit et le vingt-sept mars à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

 

 

Etaient présents : Monsieur DELATTE Gérard, Mesdames LE GUEN Béatrice, DUCHOSAL Christine, Messieurs ITUCCI Robert, HAMAIDE Dominique, Mesdames TRELCAT Christelle, LEFÈBVRE Karine, Monsieur MEUNIER Bernard, Madame BOUILLE Marie, Monsieur BÉQUET Pierre, Mesdames COSTE Noëlle, JORIS           Anne-Marie, Monsieur PORCELLI Michel, Madame LEMAIRE Sylvie, Messieurs PRESCLER Alain, DEVOUDELLE Joël, Mesdames BADRÉ Olinda, DANLOUX Frédérique, Monsieur ALOUI Messaoud, Mademoiselle SANTIN Delphine, Madame LEBRUN Ginette, Monsieur DECLEF Luc, Mademoiselle FERRO Emmanuelle, Monsieur BERTRAND Christophe.

 

 

Absents excusés : Monsieur TASSIN Gérard [pouvoir à Monsieur WALLENDORFF Claude], Monsieur OUALI Farès [pouvoir à Madame LE GUEN Béatrice], Madame TASTET Valérie, Monsieur CALVELLO Antonio.

 

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Mademoiselle Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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Monsieur WALLENDORFF rend compte de la démission de Monsieur Daniel BORIN.

 

Monsieur Antonio CALVELLO, colistier suivant de la liste "GIVET Autrement", est installé  en ses lieu et place.

 

Mademoiselle FERRO indique que Monsieur CALVELLO n'a pas été convoqué à cette séance.

 

Madame BALAY, interrogée par le Maire, affirme que la convocation et le rapport ont été adressés à l'intéressé le 26 mars 2008.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que Monsieur CALVELLO est donc excusé.

 

 

 

 

 

 

 

 

A – FINANCES

 

2008/03/02 -

Débat d'Orientations Budgétaires pour 2008

 

      

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi oblige à ouvrir un débat, sans vote, sur les Orientations Budgétaires de la Commune pour l'année en cours dans un délai de deux mois avant le vote du budget

 

Voici les premières constations qui peuvent être faites à ce sujet :

 

I. Dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses de fonctionnement 2007 s'élèvent, sous réserve de vérification avec le compte de gestion du Trésorier Municipal, à 8 202 556 €.

 

Les recettes, quant à elles, se montent à 10 613 530 €.

 

Il apparaît aussi un excédent de fonctionnement de 2 410 974,00 €, avant prélèvement pour financement de la section d’investissement.

 

I-1. Masse salariale

 

En 2007, la masse salariale était de 3 967 639 € (pour mémoire, en 2006, elle était de          3 721 645 €). Cette augmentation (6,60 %) s’explique notamment par des avancements de carrières (échelons ou grades du Personnel statutaire) et surtout par le développement des services périscolaires : C.L.S.H assurés pleinement par la Ville, restauration scolaire des écoles maternelles et développement de l’accueil périscolaire.

 

I-2. Annuité de la dette communale

 

Année 2007

Année 2008

Capital

Intérêt

Total

Capital

Intérêt

Total

869 226 €

845 882 €

1 715 108 €

726 938 €

692 085 €

1 419 023 €

 

La baisse de l’annuité de la dette 2008 s’explique par le remboursement en 2007 d’un emprunt de préfinancement de T.V.A et par la renégociation de la dette globale en 2007. Il est précisé que cette renégociation n’a porté que sur le taux des emprunts renégociés et non sur leur durée.

 

I-3. Transfert de charges

 

Il s'agit en particulier de l'augmentation régulière des subventions versées aux associations de droit privé. Depuis 2006, les enveloppes accordées aux diverses associations  sont  revalorisées  du montant connu de l'inflation sur les 12 derniers mois. Le total des crédits attribués en 2007 s’élève à 655 137 €.

 

 

II -1. Dotations de l'Etat

 

Rubriques

2007

2008

Dotation Globale de Fonctionnement

(DGF)

1 257 324 €

1 274 894 €

 

Allocations compensatrices d’impôts locaux

2007

2008

 

Taxe d'Habitation

Taxe Foncière Bâtie

Taxe Foncière Non Bâtie 

Taxe Professionnelle :         

Part salaire

Abattement 16 %

Réduction des bases de création d'établissements

Suppression part salaires

Réduction recettes

 

 

35 993 €

10 622 €

145 €

 

12 122 €

55 455 €

1 186 €

 

/

6 757 €

 

40 983 €

10 902 €

148 €

 

9 771 €

46 212 €

369 €

 

/

5 136 €

Total allocations

122 280 €

113 521 €

 

 

Dotations de solidarité de l’Etat

2007

2008

Dotation de solidarité rurale - Péréquation

69 046 €

73 929 €

Dotation de solidarité rurale – Bourg centre

149 972 €

165 661 €

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

140 646 €

142 896 €

Total

359 664 €

382 486 €

 

II-2. Dotations de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

Dotations de Solidarité

2007

2008

NDSC2

  826 620 €

795 422 €

NDSC3

192 562 €

200 000 €

Total

1 019 182 €

995 422 €

 

NDSC : Nouvelle Dotation de Solidarité

 

On constate que les Dotations de Solidarité versées par la Communauté sont en légère baisse cette année. Ce n’est que transitoire. Elles augmenteront en 2009. Pour mémoire en 2006, les dotations de solidarité se sont élevées à 893 760 €.

 

 

II-3. Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle

 

Par délibération du 27 décembre 2007, le Conseil Municipal, a accepté la nouvelle répartition de la part des communes concernées par le CNPE de CHOOZ proposée par le Conseil Général des Ardennes, se traduisant pour la Ville de Givet par une confirmation de sa dotation obtenue pour l’exercice 2006 après contestation. La Ville a donc été entendue et a perçu en 2007 une attribution supplémentaire de 742 859 € au titre de la dotation 2006. Les nouveaux critères ont été confirmés en 2007 avec un montant de 2 033 095 €. Pour mémoire, ci-dessous les montants perçus par la Ville au titre du reliquat :

 

 

               2005

               2006

              2007

            596 850 €

         1 475 179 €

          2 033 095 €

 

En 2008, cette attribution devrait être confirmée.

 

II-4. Impôts locaux

 

Le total des bases progresse de 2,90 % par rapport à 2007. Après avoir été à la baisse depuis quelques années, cette augmentation en 2008 constitue un premier retour sur les efforts faits ces dernières années en matière d’investissements pour l’accueil des entreprises et le développement de l’offre de logements en accession à la propriété.

 

En conséquence, les taux d’impôts 2007 seront reconduits en 2008.

 

II-5. Conclusion

 

La situation financière de la Ville reste saine.

 

La vigilance s'impose sur la progression des dépenses de fonctionnement, tout en sachant que 90 % de celles-ci sont obligatoires.

 

Restent les dotations (Etat, Communauté de Communes) et le reliquat provenant du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle qui assurent la plus grande partie des revenus de la Ville.

 

Enfin, la réforme de la Taxe Professionnelle introduite par la loi de finances 2006, est entrée en vigueur pour les collectivités le 1er janvier 2007. Elle enlève toute marge de manœuvre sur 61,78 % des bases de Taxe Professionnelle.

 

En ce qui concerne les investissements, les opérations engagées seront poursuivies, notamment la réhabilitation des logements insalubres, quai du Fort de Rome, la réhabilitation des bâtiments 17 et 19 rue De Gaulle pour y accueillir la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes, l’extension et la réhabilitation du Centre Socioculturel l’Alliance, rue Calmette, la restauration de la chapelle de Walcourt, l’aménagement de la rue de Tivoli et d’un parking rue Bousy. Les acquisitions de l’ancienne Gendarmerie, place Sourdille, et de l’ancienne clinique de Givet, quai des Fours seront également inscrites au budget 2008.

 

En cours d’année 2008, il sera proposé d’autres opérations d’investissement, particulièrement la transformation de l’ancienne Eglise des Récollets en salle des fêtes moderne.

 

Monsieur WALLENDORFF invite les Conseillers à débattre de ces Orientations.

 

Monsieur DECLEF indique que la situation de la Ville de Givet ne lui paraît pas aussi saine que cela. Il a l'impression que la Ville de Givet est surendettée, puisque ses emprunts courent pendant 30 ans.

 

Le salut de la ville vient aujourd'hui, selon lui, du petit excédent de fonctionnement. Mais il considère que cela ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre.

 

De plus, Monsieur DECLEF a l'impression que le bâtiment de l'ancienne clinique était déjà acheté comme annoncé dans la campagne municipale. Au vu de courriers en sa possession, qu'il regrette de ne pas avoir apportés aujourd'hui, il a cru comprendre que la vente était déjà conclue.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que la majorité municipale actuelle avait décidé d'acheter la clinique.

 

Monsieur BERTRAND ajoute que Monsieur WALLENDORFF avait pourtant annoncé à la dernière séance de l'ancien Conseil Municipal l'acquisition de la clinique.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que ce n'est pas ce qui a été dit au dernier Conseil de l'ancienne mandature. Il a été alors dit que la Municipalité avait décidé de se doter des moyens nécessaires pour faire aboutir ce projet. Ce n'est pas la même chose. D'autant que, comme chacun le sait, sans l'accord du Conseil Municipal, il est évident que la clinique ne peut être achetée. Au cours des réunions préparatoires, il a été clairement dit que, si la liste Servir Givet était élue, la Ville de Givet achèterait les murs de la clinique. La majorité municipale peut aujourd'hui réaliser ce projet, puisqu'elle est élue.

 

Mademoiselle FERRO indique que les Givetois ont compris que cela était déjà fait.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond que l'ancien Conseil Municipal n'a jamais décidé d'acheter les murs.

 

Le Conseil Municipal prend acte de ce débat sur les  Orientations Budgétaires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

§     prend acte de ces informations.

 

 

 

2008/03/03 -

Indemnité de conseil et d'assistance au trésorier municipal

 

                                     

Conformément à l'arrêté ministériel paru au JO le 17 décembre 1983, le receveur principal de Givet, a donné son accord pour l'ensemble des prestations de conseil et d'assistance  en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à :

 

§    l'établissement des documents budgétaires et comptables ;

§    la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de la trésorerie ;

§    la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises ;

§    la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

 

En conséquence, le Maire propose d'accorder à Monsieur Jean-Michel DEHOUL, en tant que trésorier municipal, l'indemnité de conseil et d'assistance pour l'ensemble des prestations. Le montant de cette indemnité sera actualisé tous les ans en fonction du barème prévu par l'arrêté, en tenant compte de la moyenne des dépenses des trois années précédentes, en application du taux de 100 % et ce à compter de ce jour.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide d'accorder à Monsieur Jean-Michel DEHOUL, receveur, au taux de        100 % :

 

-    l'indemnité de conseil et d'assistance,

-    l'indemnité d'aide à la confection des documents budgétaires.

 

 

 

2008/03/04 -

Acquisition de l'immeuble de l'ancienne caserne de gendarmerie située place Jacques Sourdille

 

 

Le Maire informe que lors de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2007, le dossier du devenir de l'ancienne caserne de Gendarmerie, place Sourdille, a été débattu.

                                                                                     

Il a alors rappelé à l'Assemblée que, depuis plusieurs années, il avait interpellé les services du Ministère de la Défense et attiré l'attention des autorités sur la situation des bâtiments dont les locaux insalubres demeurent vacants depuis le déménagement du personnel vers son nouveau casernement.

 

Ces bâtiments obsolètes se trouvent à proximité immédiate de deux ensembles architecturaux remarquables : l'ancien Manège militaire de cavalerie reconverti en Espace de Spectacles "le Manège" et l'Eglise des Récollets en instance de réhabilitation. Ainsi, il est nécessaire que les sites à l'entrée de Givet soient propres et valorisants.

 

Le 20 juillet 2007, l'Etat a lancé un appel à candidature relatif à la cession qui était proposée à la Ville antérieurement au prix de 500 000 € suivant l'estimation du Service des Domaines.

 

Le Conseil Municipal, le 13 septembre 2007, à l'unanimité, a autorisé le dépôt d'une offre d'acquisition pour 1 € symbolique, cela afin de démolir ensuite les locaux en vue d'aménager un espace public avec extension du parvis du Manège, espaces verts publics et création d'emplacements de stationnement.

 

Cette première consultation a été déclarée infructueuse par Madame le Trésorier Payeur Général.

 

Une deuxième consultation à laquelle la Ville a participé toujours pour 1 € symbolique a été déclaré fructueuse, un acquéreur sous la forme d'une Société Civile Immobilière ayant fait une offre pour un montant de 300 000 €.

 

Par courrier en date du 27 février 2008, reçu le 1er mars 2008, par Madame le Trésorier Payeur Général demande si la Ville souhaite user du droit de priorité en vertu des articles L. 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme pour l'acquisition de l'immeuble à un prix de 300 000 €.

 

Le Maire propose donc de l'autoriser à acquérir l'ancienne caserne de Gendarmerie au prix de 300 000 € et de signer tous les actes à intervenir consécutifs à l'exécution de la présente. Le projet consiste à la démolir pour aménager à la place un nouvel espace de convivialité et de stationnement, afin de rendre agréable et facile l'accès des piétons au centre ville de Givet, Saint-Hilaire.

 

Monsieur BERTRAND souhaiterait savoir si le coût de l'aménagement a été chiffré pour ce bâtiment dont le prix d'acquisition est fixé à 300 000 €.

 

Monsieur ITUCCI répond que les Services Techniques Municipaux ont évalué le coût du démontage et de désamiantage de 120 à 130 000 €.

 

Monsieur DECLEF demande s'il est établi que le bâtiment soit démoli, car une somme de 500 000 € pour réaliser un parking lui semble démesurée.

 

Monsieur DELATTE indique que le problème n'est pas là. Le chiffrage précis n'est pas encore réalisé et ce dossier fera l'objet d'une nouvelle présentation pour débat en Conseil Municipal. Si la ville laisse passer cette vente sans réagir, ce bâtiment demeurera à cet endroit pendant encore au moins 30 ans.

 

Madame LEBRUN souhaite savoir si le particulier peut de nouveau surenchérir sur son offre.

 

Monsieur DELATTE confirme que ce n'est pas possible.

 

Mademoiselle FERRO souligne que le délai de préemption étant de deux mois, la Ville ne pourrait-elle se laisser un peu plus de temps pour arrêter sa décision ?

 

Monsieur DELATTE indique que la Ville a toujours pour principe de répondre rapidement.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne qu'il s'agit d'une question de principe dans ce dossier. Cet immeuble, laid, situé au pied de Charlemont, masque des monuments historiques remarquables : le Manège, le cercle de garnison du CEC, l'ancienne Eglise des Récollets.

 

De plus, lorsque les travaux d'endiguement de Givet Saint-Hilaire seront réalisés, un certain nombre de places de parking vont disparaître sur les quais. Enfin, la liste Servir GIVET s'est engagée à réinvestir dans les deux centres-villes le produit de la vente des terrains de la route de Beauraing. C'est avec cet argent que l'opération sera financée, sans emprunt.

 

Les travaux de démolition pourront être subventionnés par la Communauté de Communes comme Espace Habitat l'a été pour le bâtiment de la rue de l'Hôpital.

 

L'espace ainsi retrouvé permettra une mise en valeur du site pour retrouver l'image de la Place Sourdille (ex de l'Esplanade), ainsi que la création de places de stationnement et d'un aménagement paysager.

 

Sur ce dossier, la Municipalité considère qu'il est de l'intérêt général de ne pas laisser partir cet immeuble pour y faire des logements et bloquer ainsi les projets de la Ville à cet endroit pour 30 ans.

 

Ainsi, l'argent dépensé ne le sera pas pour réaliser un simple parking. Au contraire, il s'agit d'un investissement pour donner à la Ville un avenir, au travers d'une action de développement durable.

 

Monsieur DECLEF considère que ce n'est pas très judicieux d'acheter cet immeuble pour le démolir et aménager ce lieu en places de stationnement, quelle que soit l'origine des financements. Il est favorable à l'acquisition de cet immeuble, mais souligne que son devenir mérite réflexion, d'autant qu'il constate souvent des stationnements libres, notamment place Méhul.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'ils ne doivent pas passer aux mêmes moments aux mêmes endroits car, pour sa part, il constate souvent une saturation des places tant sur la place Méhul, que sur la place Carnot ou celle de la République, notamment le dimanche matin. Durant la campagne électorale, la liste Servir Givet a annoncé dans son programme l'amélioration de l'accessibilité en centre ville par le réinvestissement des produits de la vente des terrains route de Beauraing. Elle le fera.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [1 abstention : Madame Ginette LEBRUN] :

 

§        décide l'acquisition de l'immeuble de l'ancienne caserne de gendarmerie située place Jacques Sourdille, parcelle cadastrée BC 919, superficie totale du bien cédé 3 979 m², au prix de 300 000 € pour le principal, frais d'acte en sus,

 

§        autorise le Maire à signer tous actes consécutifs à la présente.

 

 

 

2008/03/05 -

Participation financière de la commune au financement d'un second poste de travail au Point Senior créé par l'association départementale d'aide aux personnes âgées et aux handicapés (A.D.A.P.A.H.) à Vireux-Wallerand, année 2007

 

 

Le Maire informe le Conseil que l'ADAPAH met à la disposition des bénéficiaires des aides ménagères (entretien de locaux, courses) et, pour les personnes les plus dépendantes, des auxiliaires de vie qui assurent en plus de ces missions les toilettes des personnes.

 

Dans un souci de plus grande efficacité et afin de répondre aux besoins croissants des personnes âgées et handicapées, l'ADAPAH a décentralisé ses services sur la Pointe en créant un Point Senior à VIREUX-WALLERAND, ouvert depuis le 12 juillet 2004.

 

L'association a ainsi développé un véritable organe de proximité capable de répondre aux besoins des personnes âgées, handicapées et de leur famille et pour assurer le service, une personne a été recrutée, puis devant l'ampleur des demandes, un second emploi a été créé et pourvu.

 

Le coût du financement de ce second poste a été chiffré en 2008 à  28 190,28 €, charges sociales comprises. La part revenant à la Ville de GIVET, calculée au prorata des heures travaillées sur le territoire de notre commune, s'élève à 8 031,77 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :

 

§        accepte cette demande, sous réserve d'en re-débattre chaque année,

 

§        accepte pour l'année 2008 de participer au financement de ce poste pour un montant de 8 031,77 €,

 

§        autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574.

 

2008/03/06 -

Ventes d'un terrain situé avenue Roosevelt, cadastré       BD 477

 

 

Le Maire indique que Monsieur GONCALVES est propriétaire de 7 garages avenue Roosevelt et son habitation est située sur la parcelle BD 481.

 

L'accès de ces garages s'effectue sur la parcelle BD 482 (servitude) appartenant à Madame THOMAS qui est aussi propriétaire de la parcelle BD 478.

 

Le passage de véhicules à proximité immédiate de son habitation (dans le jardin) pose problème à Madame THOMAS, d'une part et, aux locataires (fermeture, ouverture du portail de la propriété), d'autre part.

 

Le Maire précise qu'il s'est déplacé sur les lieux à plusieurs reprises avec toutes les parties pour trouver une solution à ce problème.

 

Ainsi un accord a été trouvé :

 

§         cession par la Ville à Monsieur GONCALVES d'une partie de la parcelle BD 477 pour une surface de 244 m²,

 

§         cession par Madame THOMAS à Monsieur GONCALVES d'une partie de la parcelle BD 478 sur une largeur de 1,50 m.

 

Le Maire propose donc d'accepter de vendre à Monsieur GONCALVES, une partie de la parcelle cadastrée BD 477 pour une superficie de 244 m² au prix de 30 € le m² suivant estimation produite par le Service du Domaine.

 

Tous les frais consécutifs seront à la charge des demandeurs (géomètre, notaire et rétablissement des clôtures).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        accepte de vendre à Monsieur GONCALVES une partie de la parcelle BD 477 pour une surface de 244 m² au prix de 30 € le m²,

 

§        autorise le Maire à signer tous actes à intervenir consécutifs à la présente.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2008/03/07 -

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (annexe)         

 

 

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République a prévu l'obligation  pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.

 

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal.

 

Il ne porte que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

 

Mademoiselle FERRO sollicite le report de l'approbation du règlement.

 

Monsieur WALLENDORFF, ayant consulté ses colistiers, répond défavorablement.

 

A la lecture du projet de règlement, quelques points sont à modifier :

 

v     page 45 du rapport :

o       article 24 : point 5 : la somme portée en francs (500 000 F) est à convertir en € (soit 75 000 €)

o       article 25 : il y a lieu d'ajouter à la composition du Bureau "et les Conseillers Municipaux désignés par le Maire".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame LEBRUN Ginette, Monsieur DECLEF Luc, Mademoiselle FERRO Emmanuelle, Monsieur BERTRAND Christophe] décide :

 

§        d'adopter le règlement intérieur annexé.

 

 

 

2008/03/08 -

Délégations au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et           L. 2122-23

 

 

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame LEBRUN Ginette, Monsieur DECLEF Luc, Mademoiselle FERRO Emmanuelle, Monsieur BERTRAND Christophe] :

 

§        décide pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

 

 arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

 procéder, dans les limites de l'inscription budgétaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au A de l'article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (pour information, 206 000 € H.T. au 1er janvier 2008) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au  budget ;

 décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°  décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions. Elle comprend l'autorisation de dépôt de plainte ;

17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises prévues aux contrats d'assurance de la Commune ;

18° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum correspondant à l'inscription budgétaire à l'article en recettes de la section d'investissement actuellement 1641 ;

21º exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22º exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

 

§        autorise le Maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

 

2008/03/09 -

Désignation et constitution des Commissions.

 

 

2008/03/9-1 Commissions municipales

 

-     Commission des Finances :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        fixe  à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Finances,

 

§        désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-     Claude WALLENDORFF

-     Gérard DELATTE

-     Béatrice LE GUEN

-     Christine DUCHOSAL

-     Robert ITUCCI

-     Dominique HAMAIDE

-     Karine LEFEBVRE

-     Alain PRESCLER

-     Luc DECLEF

 

 

-     Commission des Sports :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        fixe  à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Sports,

 

§        désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-     Claude WALLENDORFF

-     Messaoud ALOUI

-     Robert ITUCCI

-     Michel PORCELLI

-     Gérard TASSIN

-     Alain PRESCLER

-     Joël DEVOUDELLE

-     Farès OUALI

-     Antonio CALVELLO

 

 

-     Commission des Travaux :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        fixe  à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Travaux,

 

§        désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-     Claude WALLENDORFF

-     Robert ITUCCI

-     Béatrice LE GUEN

-     Christine DUCHOSAL

-     Dominique HAMAIDE

-     Bernard MEUNIER

-     Pierre BEQUET

-     Alain PRESCLER

-     Nadine GOUGET

 

 

-     Commission Culture et Patrimoine :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        fixe  à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Culture et Patrimoine,

 

§        désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Karine LEFEBVRE

-         Robert ITUCCI

-         Gérard TASSIN

-         Anne-Marie JORIS

-         Noëlle COSTE

-         Joël DEVOUDELLE

-         Messaoud ALOUI

-         Christophe BERTRAND

 

 

-     Commission Tourisme :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        fixe  à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Tourisme,

 

 

 

§        désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Anne Marie JORIS

-         Christelle TRELCAT

-         Karine LEFEBVRE

-         Noëlle COSTE

-         Michel PORCELLI

-         Sylvie LEMAIRE

-         Gérard TASSIN

-         Luc DECLEF

 

 

-     Commission Urbanisme, Vie des Quartiers et Développement Durable :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        fixe  à 7, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Urbanisme, Vie des Quartiers et Développement Durable,

 

§        désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Bernard MEUNIER

-         Robert ITUCCI

-         Pierre BEQUET

-         Anne-Marie JORIS

-         Alain PRESCLER

-         Joël DEVOUDELLE

-         Emmanuelle FERRO

 

 

-     Commission Affaires Scolaires :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        fixe  à 5, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Affaires Scolaires,

 

§        désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Béatrice LE GUEN

-         Christelle TRELCAT

-         Olinda BADRÉ

-         Delphine SANTIN

-         Nadine GOUGET

 

 

 

 

 

-         Commission Communale d'Accessibilité :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        fixe  à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Communale d'Accessibilité,

 

§        désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Robert ITUCCI

-         Christine DUCHOSAL

-         Bernard MEUNIER

-         Michel PORCELLI

-         Sylvie LEMAIRE

-         Gérard TASSIN

-         Messaoud ALOUI

-         Ginette LEBRUN

 

 

2008/03/9-2 Commission d'Appel d'Offres

 

La loi du 6 février 1992, article 34, fixe à 5, le nombre de membres titulaires qui siègent à la Commission d'Appel d'Offres, et à 5 le nombre des suppléants, en plus du Maire, Président.

 

Il est procédé à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets.

 

Deux listes sont en présence :

 

-         SERVIR GIVET

-         GIVET AUTREMENT

 

Les résultats de l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour constituer la Commission d'Appel d'Offres, ont donné les résultats suivants :

 

-         Liste "Servir GIVET"     :           23 voix

-         Liste "Givet Autrement" :           4 voix

 

Sont donc désignés, en plus de Monsieur le Maire :

 

Membres titulaires

Membres suppléants

Claude WALLENDORFF, Président

Robert ITUCCI

Bernard MEUNIER

Pierre BEQUET

Noëlle COSTE

Luc DECLEF

Christine DUCHOSAL

Christelle TRELCAT

Michel PORCELLI

Frédérique DANLOUX

Ginette LEBRUN

2008/03/9-3 Centre Communal d'Action Sociale

 

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres à 8 et, après vote du Conseil, arrête la liste des Conseillers au sein du Comité Directeur du C.C.A.S.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

§        décide de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration, de la façon suivante :

 

v     le Maire, Président, ou son représentant,

v     8 membres au plus, désignés par le Conseil Municipal en son sein

v     8 membres nommés par le Maire, pour leurs compétences ou leurs actions dans le domaine social.

 

Il est ensuite procédé à l'élection des membres élus par le Conseil Municipal en son sein.

 

L'élection se déroule au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

 

Deux listes sont en présence :

 

-         SERVIR GIVET

-         GIVET AUTREMENT

 

L'élection à la proportionnelle au plus fort reste pour désigner les représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale, a donné les résultats suivants :

 

-         Liste "Servir GIVET"     :           23 voix

-         Liste "Givet Autrement" :           4 voix

 

Sont donc désignés, en plus de Monsieur le Maire :

 

-         Christine DUCHOSAL

-         Bernard MEUNIER

-         Marie BOUILLE

-         Pierre BEQUET

-         Olinda BADRÉ

-         Frédérique DANLOUX

-         Messaoud ALOUI

-         Nadine GOUGET

 


 

2008/03/10 -

Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des différentes instances :

-         Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

-         Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision,

-         Association de Préfiguration du Parc Naturel Régional en Ardenne,

-         Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes,

-         Conseil d'Administration du Collège Vauban,

-         Conseil d'Administration du Lycée Vauban,

-         Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale,

-         Conseil d'Administration du Conservatoire de musique,

-         Comité de La Givetoise,

-         Le Manège,

-         Le Centre SocioCulturel "L'Alliance",

-         Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal,

-         L'Association de Gestion d'Etablissements et Services pour Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA).

 

                                     

2008/03/10-1. Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse :

 

Membres titulaires

Membres suppléants

Michel PORCELLI

Alain PRESCLER

Dominique HAMAIDE

Robert ITUCCI

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

 

 

 

 

2008/03/10-2. Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision,

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès du Syndicat Intercommunal des cantons et Syndicat de communes de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de  télévision :

 

Membres titulaires

Membres suppléants

Noëlle COSTE

Claudine DECLEF

Farouk BOUDGHASSEM

Pierre DELCOURT

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2008/03/10-3. Association de Préfiguration du Parc Naturel Régional en Ardenne

 

Monsieur DECLEF fait savoir son intérêt tout particulier pour participer aux travaux de cette association, car la liste GIVET Autrement s'est tout particulièrement investie sur ce thème.

 

Monsieur WALLENDORFF lui suggère d'adhérer à titre individuel, ce qui lui permettra de prendre part aux débats et aux décisions que sera amenée à prendre cette association.

 

En effet, il n'y a qu'une place pour la Ville de Givet, que la majorité se doit d'occuper.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès de l'Association de Préfiguration du Parc Naturel Régional en Ardenne :

 

Membre titulaire

Membre suppléant

Bernard MEUNIER

Robert ITUCCI

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2008/03/10-4. Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes,

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès de la Fédération d'Electricité des  Ardennes :

Membre titulaire

Membre suppléant

Robert ITUCCI

Joël DEVOUDELLE

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2008/03/10-5. Conseil d'Administration du Collège Vauban

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès du Conseil d'Administration du Collège Vauban :

 

Membres titulaires

Membres suppléants

Béatrice LE GUEN

Messaoud ALOUI

Delphine SANTIN

Robert ITUCCI

Christelle TRELCAT

Gérard TASSIN

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2008/10/03-6. Conseil d'Administration du Lycée Vauban

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès du Conseil d'Administration du Lycée Vauban :

 

 

Membres titulaires

Membres suppléants

Claude WALLENDORFF

Béatrice LE GUEN

Delphine SANTIN

Alain PRESCLER

Messaoud ALOUI

Olinda BADRÉ

 

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2008/10/03-7. Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès du Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale :

 

-     Anne-Marie JORIS,

-     Michel PORCELLI.

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2008/03/10-8. Conseil d'Administration du Conservatoire de Musique

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès du Conseil d'Administration du Conservatoire de Musique :

 

-         Anne-Marie JORIS (représentant le Maire),

-         Michel PORCELLI.

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2008/03/10-9. Comité de la Givetoise

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès du Comité de la Givetoise :

 

-     Claude WALLENDORFF, Président d'Honneur de droit,

-     Robert ITUCCI,

-     Messaoud ALOUI.

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2008/03/10-10. Le Manège

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès du Manège

 

-     Claude WALLENDORFF,

-     Karine LEFEBVRE,

-     Gérard TASSIN,

-     Delphine SANTIN,

-     Claude GIGON,

-     Fabrice VINGADASSALOM.

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2008/03/10-11. Le Centre SocioCulturel "L'Alliance"

 

Mademoiselle FERRO fait part de la candidature de Madame Nadine GOUGET comme membre de droit au sein du Centre SocioCulturel "l'Alliance".

 

Après avoir sollicité l'avis des ses colistiers, Monsieur WALLENDORFF ne retient pas cette candidature.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès du Centre SocioCulturel "l'Alliance" :

 

-         Noëlle COSTE,

-         Claudine DIVRY,

-         Emmanuelle MIDOUX,

-         Nicole DESESQUELLE,

-         Danielle VISCARDY,

-         Marianne DECORBEZ.

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2008/03/10-12. Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal :

 

-         Béatrice LE GUEN,

-         Jean CHIROUZE.

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

 

2008/03/10-13. L'Association de Gestion d'Etablissements et Services pour Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA)

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        propose comme représentants auprès de l'Association de Gestion d'Etablissements et Services pour Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA) :

 

-     Claude WALLENDORFF,

-     Béatrice LE GUEN,

-     Christine DUCHOSAL,

-     Robert ITUCCI,

-     Eric VISCARDY.

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

 

2008/03/11 –

Lutte contre les inondations de la Meuse. Protection des fondations du pont des Américains et des ouvrages du CNPE de Chooz : approbation de conventions (annexe)

 

 

Le Maire rappelle que les travaux d'aménagement de la Meuse à Givet ont pour objet la protection des populations contre les inondations. La Ville de Givet assure la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.

 

La protection dans le fleuve, contre l'érosion régressive, des ouvrages d'art appartenant à EDF situés au droit du CNPE de CHOOZ et au Conseil Général des Ardennes pour les piles du pont des Américains fait partie intégrante du programme des travaux d'aménagement susmentionnés. Cette protection constitue une mesure indispensable destinée à prendre en compte l'accélération des conditions d'écoulement de la Meuse au droit de ces ouvrages.

 

En effet, l'approfondissement du lit de la Meuse en aval va modifier les conditions d'écoulement des eaux de la Meuse et risque de provoquer la mise à nu des fondations de ces ouvrages.

 

La ville de GIVET est maître d'ouvrage des travaux. A ce titre, elle doit disposer des autorisations nécessaires pour travailler sur ces ouvrages.

 

En conséquence, le Maire demande de l'autoriser à signer une convention de mise à disposition temporaire d'ouvrage et d'autorisation de travaux avec chacune des deux parties.

 

Monsieur WALLENDORFF espère que l'enquête publique sur les endiguements en centre ville pourra démarrer au second trimestre 2008.

 

Il rend compte que, les dossiers ont été déposés la semaine dernière à la Mission InterService de l'Eau (M.I.S.E). Les riverains vont pouvoir prendre connaissance des travaux qui sont prévus.

 

Suite à l'approfondissement du radier du barrage des 4 Cheminées et suite au dragage de la Meuse qui doit se faire en amont du barrage, la vitesse de courant va augmenter et un phénomène d'érosion régressive va se produire, qui risque de dégrader le pont des Américains et les ouvrages du CNPE de Chooz.

 

Les travaux doivent avoir lieu cet été.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        autorise le Maire à signer deux conventions de mise à disposition d'ouvrage et d'autorisation de travaux :

 

-         avec le Président du Conseil Général des Ardennes dans le cadre de l'aménagement de la Meuse à Givet, travaux de protection des fondations du pont de la RD 949,

 

-         avec Electricité de France dans le cadre de l'aménagement de la Meuse à Givet, travaux de protection des ouvrages de la Centrale Nucléaire de Chooz.

 

 

                                     

2008/03/12 -

Motion visant au maintien du trafic fret de la S.N.C.F. et défense du service public

 

 

Le Maire expose que Madame LEFLON, Vice-Présidente du Conseil Régional de Champagne Ardenne, la Ville a saisi au sujet du désengagement de la SNCF du transport du fret marchandises, dans la vallée de la Meuse, alors même que chacun s'accorde à mettre en avant l'importance de développer un transport plus respectueux de l'environnement notamment le fluvial et le rail.

 

Le Maire propose de s'associer à cette démarche par l'adoption d'un projet de motion.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide:

 

§        d'adopter la motion proposée :

 

"La SNCF doit conserver son trafic fret et défendre le service public.

 

Monsieur le Directeur Régional de la SNCF,

 

La récente confirmation, du désengagement de la SNCF du transport du fret marchandises, dans la Vallée de la Meuse et particulièrement à Revin, chez Ardam Electroluc, a suscité la réprobation des élus locaux. Attachés au développement économique, au service public et à la protection de l'environnement, nous ne pouvons nous résoudre à voir transférer par la route l'essentiel du transport des marchandises de notre territoire. Cela s'effectuera au détriment de la sécurité routière, de l'environnement et de l'état du réseau routier.

 

Nous vous demandons de faire tous les efforts commerciaux possibles, afin de préserver le transport fret par la SNCF, sur l'ensemble du territoire y compris par wagons isolés. Nous restons pour notre part, disponibles, pour sensibiliser les entreprises à cette nécessité.

 

Recevez, Monsieur le Directeur, nos sincères salutations".

 

 

 

C – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2008/03/13 -

Création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 2nde classe à temps non complet

 

 

Mademoiselle FERRO souhaite savoir si le poste est prévu pour une personne en place ou s'il va être fait appel à candidature.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que la Municipalité a pérennisé énormément d'emplois aidés. Il est, en effet, mal venu à l'issue d'un contrat aidé, de remercier le salarié en place pour en reprendre un autre, et conclure avec lui un nouveau contrat aidé. Il s'agit donc ici d'un poste déjà pourvu.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§        créer un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 2nde classe à temps non complet (20 heures par semaine), à compter du 1er avril 2008.

 

                                     

 

2008/03/14 -

Création d'un poste d'A.S.E.M. à temps complet

 

                                     

Mademoiselle FERRO pose la même question que pour le point précédent.

 

Madame LE GUEN confirme que le poste est réservé à la personne en place.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

 

§        créer un poste d'A.S.E.M. à temps complet à l'école élémentaire Charles de Gaulle chargé de l'animation en BCD pour 21 heures par semaine et de l'accueil périscolaire des élèves élémentaires Charles de Gaulle pour 14 heures par semaine, à compter du 1er avril 2008.

 

 

2008/03/15 -

Aide financière de la Ville de GIVET aux jeunes souhaitant préparer le B.A.F.D.

 

 

Le Maire rappelle que par délibération en date du 17 mars 1986, le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité d'accorder une participation communale à la préparation du Brevet d'Aptitude aux Fonctions D'animation (BAFA) à hauteur de 50 % sur le solde restant à la charge du stagiaire sous réserve qu'il soit domicilié à Givet et qu'il s'engage à exercer deux années de suite au Centre de Loisirs de Mon Bijou.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, propose :

 

§        d'accorder dans les mêmes conditions que pour le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur, cette participation municipale pour toute formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) engagée par des Givetois.

 

 

 

D – URBANISME

 

2008/03/16 -

Incorporation d'un bien sans maître sis à GIVET, 3 rue Gambetta, dans le domaine privé communal

 

 

Le Maire expose que, la Commission Communale des Impôts, en sa séance du 3 août 2008, a émis un avis favorable à l'engagement d'une procédure relative aux biens vacants et sans maître concernant un immeuble situé 3, rue Gambetta.

 

Cet immeuble appartient à la succession de Madame Andrée BERNARD, veuve de Monsieur Marcel STELLINGS, dont les héritiers connus ont renoncé à la succession.

 

Il est en état manifeste d'abandon. Il s'agit d'une ancienne maison, inhabitée, non entretenue, qui se dégrade régulièrement. Sa localisation proche de l'entrée de la rue Gambetta, principale rue commerçante de Givet, constitue une atteinte à l'environnement patrimonial et commercial de Givet.

 

Intégrer cet immeuble dans le domaine privé de la Commune afin de le réhabiliter répond à la volonté de la Municipalité de renforcer une offre commerciale de qualité dans le centre ville ancien de Givet.

 

Le Trésorier Municipal a transmis en Mairie un document attestant que les taxes foncières n'ont pas été réglées depuis l'année 2004 incluse.

 

Par arrêté en date du 13 septembre 2007, le Maire a constaté que ce bien était sans maître. Cet arrêté a été affiché en Mairie et sur les lieux du 13 septembre 2007 au 19 mars 2008. Il a également fait l'objet d'une publication dans le journal "l'Ardennais" en date du 18 septembre 2007.

 

Le délai de publicité de 6 mois ayant été respecté, le Maire propose d'incorporer ce bien dans le domaine privé de la commune.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu'à chaque fois qu'il pourra être mis un terme à l'inoccupation de bâtiments dans les deux centres-villes la Municipalité le fera.

 

Ainsi, il reste dans la rue Gambetta un certain nombre d'efforts à faire.

 

L'immeuble 1 rue Gambetta, cadastré BC 195, a déjà été acheté par la Commune, et il accueille déjà une nouvelle activité commerciale. La Municipalité va entreprendre des aménagements pour refaire la façade.

 

La commune a également acheté l'immeuble 9 rue Gambetta, et le rez-de-chaussée à usage commercial 11 rue Gambetta, cadastrés BC 199 et BC 200.

 

Il reste à régler le problème des immeubles 5 et 7 rue Gambetta, cadastrés BC 197 et BC 198, pour rendre au bas de la rue son cachet.

 

Sur précision de Monsieur Bernard MEUNIER, il y a lieu de rectifier dans le corps du rapport que la date de publication de l'arrêté concernant le bien sans maître, 3 rue Gambetta, cadastré BC 196, est le 18 septembre 2007, et non le 18 septembre 2008.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide d'intégrer le bien situé 3, rue Gambetta, cadastré BC 196, dans le domaine privé communal en application de l'article 713 du Code Civil,

 

§        charge le Maire des formalités y relatives.

 

 

E – INFORMATION

 

 

Modification du PLU sur le Parc d'Activités Communautaire de Givet OUEST (PACOG).

 

 

Le Maire informe l'Assemblée Délibérante que le Plan Local d'Urbanisme doit être modifié.

 

Cette modification a pour objet la modification de l'article UZ 10 du règlement du P.L.U., en vue de supprimer la hauteur maximale des ouvrages bâtis et de permettre l'implantation d'installations industrielles de grande hauteur sur la Z.A.C. du Parc d'Activités Communautaire de Givet situé route de Philippeville, et d'autoriser différents types de toitures pour les bâtiments industriels.

 

L'enquête publique se tiendra prochainement. Le dossier de modification sera consultable en Mairie auprès de Madame DARAS, sur rendez-vous.

 

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette information.


 

 

Claude WALLENDORFF

 

 

 

 

Gérard

DELATTE

Béatrice

LE GUEN

Christine DUCHOSAL

Robert

ITUCCI

Dominique HAMAIDE

 

 

 

 

Christelle TRELCAT

Karine LEFEBVRE

Bernard MEUNIER

Marie BOUILLE

 

Pierre

BEQUET

 

 

 

 

Noëlle

COSTE

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Alain

PRESCLER

 

 

 

 

Joël DEVOUDELLE

Olinda

BADRE

Frédérique DANLOUX

Messaoud ALOUI

Delphine

SANTIN

 

 

 

 

Ginette

LEBRUN

Luc

DECLEF

Emmanuelle FERRO

Christophe BERTRAND


 

 

Séance du 27 mars 2008

 

 

ANNEXES

 

 

 

Délibération n° 2008/03/07 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal......................................................................................................................

 

 

 

pages 31 à 44

 

Délibération n° 2008/03/11 - Lutte contre les inondations de la Meuse. Protection des fondations du pont des Américains et des ouvrages du CNPE de Chooz - approbation de conventions : ………………………………………

 

-           convention de mise à disposition d'ouvrage et d'autorisation de travaux entre la Ville de GIVET et le Conseil Général des Ardennes,

-           convention de mise à disposition d'ouvrage et d'autorisation de travaux entre la Ville de GIVET et Electricité de France

 

 

 

pages 45 à 59