Séance du 26 juin 2009

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2009/06/58 -

Vote des Comptes Administratifs 2008 :

 

ú       Ville

ú       Assainissement

ú       Eau

ú       Caravaning

 

2009/06/59 -

Centre Socioculturel l'Alliance : subvention de fonctionnement 2009.

 

2009/06/60 -

Vote des subventions aux associations - année 2009.

 

2009/06/61 -

Financement des emplois associatifs aidés par l'État. Année 2008 – première attribution.

 

2009/06/62 -

Nouveau bail à ferme.

 

2009/06/63 -

Fermeture du Centre d'Entraînement Commando (C.E.C.) de GIVET : cessions au profit de la Ville d'emprises militaires.

 

 

 

B – AFFAIRES CULTURELLES

 

2009/06/64 -

Le Manège : approbation des comptes de l'exercice 2008.

 

2009/06/65 -

Le Manège : subvention 2009.

 

2009/06/66 -

Le Manège : budget 2009.

 

2009/06/67 -

Acquisition d'une collection privée de pipes.

 

 

 

C – SPORTS

 

2009/06/68 -

Subventions exceptionnelles - participation aux charges des associations sportives (loyer, énergie) pour l'année 2008 :

 

ú       Tennis Club Givetois,

ú       Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises,

ú       Musculation Givetoise.

 

D – TOURISME

 

2009/06/69 -

Les Plus Beaux Détours de France : adhésion et cotisation 2009.

 

 

E – AFFAIRES ECONOMIQUES

 

2009/06/70 -

Rénovation d’un commerce vacant 9 et 11, rue Gambetta : demande de subvention.

 

 

F - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2009/06/71 -

Centre Socioculturel "L'Alliance" : désignation d'un représentant de la Ville comme membre de droit au sein du Conseil d'Administration suite à une démission.

 

2009/06/72 -

Dissolution de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (S.A.E.M.L.) d'exploitation du port public fluvial de GIVET.

 

2009/06/73 -

Délégation au Maire en vertu des articles L 2122-22 et
L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2009/06/74 -

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre réseau routier national et départemental.

 

2009/06/75 -

Nouvelle dénomination de la salle Henri Michel au domaine de Mon Bijou.

 

2009/06/76 -

Affiliation de la Ville de GIVET au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel Préfinancé (CESUP).

 

 

G - URBANISME

 

2009/06/77 -

Rétrocession par la société SAFRAN (ex SELEC) à la Ville de GIVET des voiries et réseaux du lotissement situé lieudit "Les Basses Tiges", rues du Lieutenant Colonel Thomas et Ramée.

 

 

 

H - COLLECTIF ACTION JEUNESSE

 

2009/06/78 -

Prise en charge des frais engendrés par le permis de conduire.

 

 

 

 

 

I - PERSONNEL

 

2009/06/79 -

Régime indemnitaire : intégration des nouvelles dispositions réglementaires concernant les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) (annexe).

 

2009/06/80 -

Logements de fonction : liste des emplois concernés.

 

2009/06/81 -

Création d'un emploi d'Adjoint Technique de 2nde classe.

 

 

 

J – INFORMATIONS DU MAIRE

 

 

K – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 


Séance du 26 juin 2009

 

 

L'an deux mille neuf et le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, jusqu'à l'arrivée à     18 h 30 de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire (lors de la présentation de la question 2009/09/67) retenu par une réunion de riverains.

 

Etaient présents : Madame Béatrice LE GUEN, Monsieur Dominique HAMAIDE, Madame Christelle TRELCAT, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur  Pierre BÉQUET, Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE,  Messieurs Gérard TASSIN (arrivé à 18 h 25 lors de la présentation de la question 65), Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Madame Frédérique DANLOUX (arrivée à 18 h 10 lors de la présentation des comptes administratifs), Monsieur Messaoud ALOUI, Mademoiselle Delphine SANTIN, Monsieur Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET.

 

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Noëlle COSTE), Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Alain PRESCLER), Madame Karine LEFÈBVRE (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Monsieur Gérard TASSIN (jusqu'à son arrivée, Mesdames Olinda BADRÉ (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Frédérique DANLOUX (pouvoir à Monsieur Bernard MEUNIER jusqu'à son arrivée).

 

Le compte-rendu de la séance est lu et adopté à la majorité (6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET).

 

Mademoiselle Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, les Conseillers de l'opposition nouent autour de leur visage à hauteur de bouche un masque de protection sur lequel est portée la mention "opposition bâillonnée".

 

Un communiqué est remis à la presse, ainsi qu'au secrétariat du Conseil Municipal dont les termes sont les suivants.

 

"GIVET AUTREMENT :

 

L'OPPOSITION Givetoise est bâillonnée par le Maire.

 

Étant 6 Conseillers Municipaux de "Givet Autrement", représentant 44 % des votants, nous avons posé 5 questions écrites préalables au Conseil Municipal du vendredi 26 juin 2009.

Le Maire en a refusé 4 !

 

Il use de toutes les stratégies pour  nous faire taire, s'appuyant sur son Règlement Intérieur art. 6.

Que les Givetois sachent que, pour répondre à leurs attentes, nous subissons des QUOTAS.

-         Une question par conseil et par conseiller municipal !

-         Pas plus de 5 minutes de temps de parole pour chaque question (x 6 conseillers de l'Opposition = 30 mn !)

-         Interdit de questionner verbalement le Maire : notre unique question doit être écrite et donnée d'avance au Maire, 48 heures avant le Conseil Municipal.

La liberté d'expression est muselée !

Nos questions dérangent.

Le Maire ne supporte aucun débat ; seule une majorité silencieuse votant sans discussion lui convient.

Il n'y a pas de démocratie sans questions, explications, débats !

Givetois, Givetoises, la liberté d'expression acquise par la RÉVOLUTION n'a plus cours à Givet !

 

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ".

 

P.S. : A quand une vidéo Surveillance installée dans la Salle du Conseil Municipal ?..."

 

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A – FINANCES

 

           2009/06/58 -   Vote des Comptes Administratifs 2008 :

ú       Ville

ú       Assainissement

ú       Eau

ú       Caravaning

 

a.                 Ville

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET), sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2008 de la Ville, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses............................................................................................ 8 650 175,15 €

Recettes.............................................................................................. 9 344 318,41 €

 

soit un excédent de fonctionnement de..................................................... 694 143,26 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses............................................................................................ 7 349 901,79 €

Recettes.............................................................................................. 7 791 172,47 €

 

soit un excédent d'investissement de........................................................ 441 270,68 €

 

b.                 Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET), sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2008 du service d'Assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses............................................................................................. 198 014,94 €

Recettes............................................................................................... 410 407,39 €

 

soit un excédent de fonctionnement de................................................... 212 392,45 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses.......................................................................................... 1 298 092,47 €

Recettes............................................................................................... 789 689,28 €

 

soit un déficit d'investissement de........................................................... 508 403,19 €

 

c.                  Eau

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET), sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2008 du service de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses................................................................................................... 30 832,62 €

Recettes................................................................................................... 131 890,01 €

 

soit un excédent de fonctionnement de....................................................... 101 057,39 €

 

 

 

Section d'investissement

 

Dépenses................................................................................................. 182 206,72 €

Recettes................................................................................................... 118 198,71 €

 

soit un déficit d'investissement de................................................................. 64 008,01 €

 

 

d.                 Caravaning

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET), sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2008 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses................................................................................................... 73 420,54 €

Recettes..................................................................................................... 73 836,40 €

 

soit un excédent de fonctionnement de.............................................................. 415,86 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses..................................................................................................... 1 629,37 €

Recettes....................................................................................................... 8 867,34 €

 

soit un excédent d'investissement de.............................................................. 7 237,97 €

 

 

2009/06/59 -               Centre Socioculturel l'Alliance : subvention de fonctionnement 2009.

 

Le Maire expose que le Centre Socioculturel l'Alliance sollicite une subvention de fonctionnement 2009 d'un montant de 209 254 €, détaillé ci-dessus par poste en comparant la dotation 2008 à la demande 2009 :

 

Intitulés

2008 (€)

2009 (€)

Base de

Fonctionnement

114 850

118 000

Pérennisation

2 C.E.J. – 1 C.I.E.

92 997

81 254

Chantiers

Jeunes (1)

                           0

10 000

Foyer Jeunes : ouverture le week-end (1)

4 000

acompte

                            0

Totaux

211 847

209 254

Notes : 1) en attente, pour solder ces subventions 2008, que l'Alliance présente les bilans de ces 2 actions.

 

Pour mémoire, il a été attribué au Centre Socioculturel l'Alliance, au titre de 2009, un premier acompte d'un montant de 103 924 €, suivant délibération du Conseil Municipal du 15 janvier 2009.

 

Le Maire précise que, pour l'exercice 2009, il a souhaité obtenir de l'association des compléments d'informations afin de disposer de toutes explications sur les différents volets d'intervention du Centre Social et du financement consacrés par la Ville à chacun d'entre eux.

Dans l'attente, et afin de ne pas entraver le fonctionnement du Centre Socioculturel l'Alliance, le Maire propose de voter une subvention comme suit :

 

Ÿ    base de fonctionnement :                      115 200 €,

 soit le   montant 2008 (114 850 €)

x 100,30 % (inflation 2008)

 

Ÿ    pérennisation 2 C.E.J. et 1 C.I.E. :         81 254 €

                                                               196 454 €

 

Le second versement 2009 s'élèvera donc à :

196 454 € - 103 924 € = 92 530 €

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET), les maires adjoints et conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration de l'association n'ayant pris part ni au débat, ni au vote :

 

§         décide d'attribuer au Centre Socioculturel l'Alliance un 2ème acompte sur subvention 2009 d'un montant de 92 530 €.

 

 

2009/06/60 -   Vote des subventions aux associations – année 2009.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Sports, de la Commission Culturelle, et de la Commission des Finances, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET), les maires adjoints et conseillers municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote :

 

§         décide d'octroyer aux Associations suivantes les subventions  ci-dessous pour l'année 2009 :

 

ASSOCIATIONS SPORTIVES

 

- U.S.A.G. Rugby XV............................................................................ 12 315,00 €

- U.S.A.G. Football.................................................................................. 9 000,00 €

- Judo Club Givetois................................................................................. 4 980,00 €

- Musculation givetoise................................................................................ 900,00 €

- GRAC................................................................................................... 3 080,00 €

- Club de Tir Givetois............................................................................... 1 870,00 €

- 4 boules givetoises........................................................................................ 0,00 €

- La Rascasse.............................................................................................. 770,00 €

- La Boule en Bois....................................................................................... 370,00 €

- Pétanque Club Givetois............................................................................. 720,00 €

- Tennis Club Givetois.............................................................................. 4 015,00 €

- Modèle Air Club....................................................................................... 205,00 €

- Basket Club Givetois.............................................................................. 7 255,00 €

- Club Nautique Givetois.......................................................................... 9 240,00 €

- Cercle d'Escrime.................................................................................... 1 690,00 €

- Tennis de Table...................................................................................... 1 130,00 €

- Sports Volontaires Givetois....................................................................... 700,00 €

- La Palanquée Givetoise............................................................................. 820,00 €

- Shotokan Karaté....................................................................................... 575,00 €

- Givet Sport Cynotechnie........................................................................... 575,00 €

- Groupe de Randonnée Ardennaise ........................................................... 300,00 €

- Cyclo Club Givet 08................................................................................. 257,00 €

- Studio Gym............................................................................................... 400,00 €

- Aikido Club de Givet................................................................................ 400,00 €

- Messagers Givetois....................................................................................... 0,00 €

- Section Givetoise de Handball ...................................................................... 0,00 €

- La Givetoise ........................................................................................ 17 839,00 €

- UNSS Cité Scolaire Vauban..................................................................... 475,00 €

- Kick Boxing Givet ................................................................................. 1 000,00 €

- Club Aquariophile .................................................................................... 400,00 €

 

ASSOCIATIONS CULTURELLES

 

- S.E.P.L.................................................................................................. 1 550,00 €

- A.P.N.G.E................................................................................................ 390,00 €

- Club Cartophile Givetois .......................................................................... 260,00 €

- Association franco-portugaise de Givet ..................................................... 150,00 €

- Ardenne Wallonne.................................................................................... 570,00 €

- Harmonie Municipale .......................................................................... 12 850,00 €

- Chœurs E.N. Méhul.................................................................................. 490,00 €

- Chorale Paroissiale.................................................................................... 400,00 €

- L'Eau Vive............................................................................................. 1 600,00 €

- Lylibelle.................................................................................................... 622,00 €

- EDRU 08..................................................................................................... 0,00 €

- Fil d'Or - Fil d'Argent................................................................................ 400,00 €

 

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

 

- Médaillés Militaires................................................................................... 203,00 €

- Sous Officiers de Réserves........................................................................ 405,00 €

- Souvenir Français...................................................................................... 405,00 €

- U.A.F.F.I................................................................................................. 405,00 €

- Mutilés Réformés...................................................................................... 203,00 €

- A.C.P.G./C.A.T.M................................................................................... 504,00 €

 

ASSOCIATIONS TOURISTIQUES ET COMMERCIALES

 

- A.C.A.G.  .................................................................................................... 0,00 €

- Pêcheurs du Plan d'Eau  ........................................................................... 542,00 €

- La Coyenne   ........................................................................................... 903,00 €

 

ASSOCIATIONS D'ACTION SOCIALE

 

- Donneurs de Sang   .................................................................................. 340,00 €

- Association Familiale   .................................................................................. 0,00 €

- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex...................................................... 765,00 €

- Club du 3ème Age ..................................................................................... 810,00 €

- A.N.D   ................................................................................................ 1 069,00 €

- Action Catholique des Enfants................................................................... 750,00 €

- COS du personnel communal .............................................................. 37 500,00 €

- A.S.M.U.P............................................................................................... 150,00 €

 

AUTRES ASSOCIATIONS (hors enveloppe)

 

- Conservatoire Municipal ...................................................................... 38 732,00 €

- Syndicat d'Initiative de Givet...................................................................... 800,00 €

 

2009/06/61 -               Financement des emplois associatifs aidés par l'État. Année 2008 – première attribution.

 

Le Maire rappelle que par délibération n° 2007/09/117, du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a accepté la transposition de l'aide municipale "Emplois jeunes" aux nouveaux contrats aidés type "Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi" ou "Contrat d'Avenir", pour un montant maximum de 995,28 € par emploi et par an. Pour mémoire, le montant de l'aide apportée par la Ville de GIVET correspond à 6,25 % de l'aide de l'État (soit environ 5 % du S.M.I.C.) proratisé au nombre de mois de présence du salarié.

 

Le Maire indique que quatre associations givetoises : le Manège, le Centre Socioculturel l'Alliance, le Club Nautique Givetois et le Centre Européen des Métiers d'Art nous ont présenté les documents nécessaires pour l'année 2008.

Enfin, le Maire propose de modifier le dispositif actuel en suspendant l'aide financière de la Ville à une demande préalable de l'Association pour la création de tout emploi aidé.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après avis de la Commission des Finances, à la majorité (1 abstention : Madame Ginette LEBRUN), les maires adjoints et conseillers municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote :

 

§         décide de verser à chaque association employant un ou plusieurs emplois les participations, selon le tableau ci-dessous, concernant l'année 2008 :

 

Association

Nb

de personnes concernées

Nb

mois

Somme à

payer (€)

Le Manège

2

17

1 409,98

Centre Socioculturel l'Alliance

4

20,75

1 721,01

Club Nautique Givetois

1

10

829,40

Centre Européen des Métiers d'Art

4

24,50

2 032,04

Total

11

72,25

5992,43

 

§         décide de modifier le dispositif en suspendant l'aide financière de la ville à une demande préalable de l'association concernée pour la création de tout nouveau contrat aidé.

 

 

2009/06/62 -   Nouveau bail à ferme.

 

Le Maire informe qu'un bail à ferme, accordé par le Conseil Municipal le 16 mars 2000, vient d’arriver à échéance. Ce bail concerne Monsieur Bernard JACQUEMIN exploitant la Ferme de Mon Plaisir. Ce bail concerne les parcelles AK 34, 35, 42 et 44 d’une contenance de 9 ha
74 a 02 ca.

 

Par courrier du 25 mars 2009, Monsieur JACQUEMIN a indiqué ne pas souhaiter le renouvellement de ce bail. Le GAEC JUSNOT s’est porté candidat pour obtenir ce bail à ferme pour les parcelles AK 34, 35 et 42 pour une surface totale de    8 ha 27 a 92 ca.

 

Le Maire précise qu'en 2000, le montant de la location était fixé à
370 Francs l’hectare, soit 56,40 € l’hectare. Chaque année, une revalorisation est faite par les Services du Trésorier Municipal, sur la base de l’indice des fermages fixée par arrêté préfectoral.

 

Le 9 novembre 2006, le Conseil Municipal, sur le renouvellement de 5 baux à ferme, avait fixé le montant de la location à 60 € l’hectare.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après accord du fermier, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         d'autoriser la passation d'un bail à ferme avec le GAEC JUSNOT, pour les parcelles AK 34, 35 et 42 d'une contenance totale de 8 ha 27 a 92 ca, pour une durée de 9 ans,

 

§         d'appliquer au montant de la location à l'hectare (60 €) la variation découlant du dernier indice des fermages connus :

 

60,00 € x

(

111,1 indice 2008

)

=

64,40 €

103,50 indice 2006

 

§         d'autoriser le Maire à signer avec le GAEC JUSNOT, le bail à ferme règlementaire à intervenir, aux conditions ci-dessus.

 

 

2009/06/63 -               Fermeture du Centre d'Entraînement Commando (C.E.C.) de GIVET : cession au profit de la Ville d'emprises militaires.

 

Le Maire expose que, suite à la fermeture du C.E.C., dans le cadre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense à GIVET, signé le 10 février 2009 en présence de Monsieur Hubert FALCO, Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du Territoire, il devait être précisé la position de la Ville au sujet des propriétés de l'Armée de GIVET. Le Maire ajoute que, par courrier du 12 février 2009, il a indiqué au Préfet des Ardennes que, s'agissant du Fort de Charlemont, de sa dizaine de kilomètres de remparts et de son million d'euros d'entretien annuel, la Ville de GIVET n'était aucunement intéressée d'en devenir propriétaire. En revanche, pour toutes les autres propriétés de l'Armée situées en Ville, pour les réutiliser à des fins publiques, la Ville de GIVET était intéressée à en devenir propriétaire pour l'euro symbolique.

 

Le Maire expose enfin que, par courrier du 29 avril 2009, le préfet des Ardennes l'a informé que le Ministère de la Défense lui avait confirmé que les emprises bénéficient du dispositif issu de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2007 prévoyant leur cession à l'euro symbolique aux communes qui en font la demande.

 

En application de ces dispositions, le Ministère de la Défense indique que la caserne Mangin, d'une superficie totale de 10 893 m², les logements attenants d'un superficie de 702 m² et la fraction du Fort de Charlemont située hors enceinte et servant de base fluviale pourront être déclassés du domaine public puis remis au service France Domaine de la  Trésorerie Générale des Ardennes aux fins de cession au profit de la Commune à l'euro symbolique.

 

Le détail des biens concernés est le suivant :

 

 

caserne Mangin

10 893 m², détaillant comme suit :

 

-     AS 49, 1 460 m² : bâtiment des cadres célibataires, poste de livraison électrique et local des apprentis,

 

-     AT 35 (1), 7 m² : terrain contigu à la parcelle AT 39

 

-     AT 39 pour partie, 4 877 m² : atelier magasin, un atelier et un abri garages

 

-     BC 495, 2 704 m² : garages et le cercle mess de la garnison

 

-     BC 797, 1 845 m² : le magasin et son bureau

           

BC 794

702 m² : propriété dédiée au Chef de Corps

 

AT 54

20 981 m² : base fluviale

 

Note : 1) Une recherche de propriété est en cours. Selon le cadastre, cette parcelle est propriété de l'Armée. Selon l'Armée, ladite parcelle appartient déjà à la Ville (cette parcelle contient en totalité un poste transformateur EDF).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte la cession des biens énoncés ci-dessus à l'euro symbolique,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes consécutifs pour exécution de la présente.

 

 

B – AFFAIRES CULTURELLES

 

2009/06/64 -   Le Manège : approbation des comptes de l'exercice 2008.

 

 

Sous l'ancienne mandature, et au cours de l'année 2005, nous avons levé les difficultés que nous avions à comprendre les comptes annuels du Manège, notamment depuis la fusion des activités cinéma et spectacle vivants en 2003.

 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2005, l'Assemblée a décidé, qu'à partir de 2006, la subvention de la Ville serait revalorisée de l'inflation en demandant à l'association de mieux maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, le Maire a indiqué depuis à l'association que, pour 2009, compte tenu de la situation économique locale, la subvention de la Ville serait identique à celle de 2008.

 

Le Conseil Municipal, en séance du 21 novembre 2008, a arrêté pour 2008 la subvention de la Ville au Manège au montant de 177 202,43 €, soit 166 531 € de subvention de fonctionnement et 10 671,43 € pour le financement de la pérennisation d'un emploi aidé.

 

Les résultats 2008 nous ont été transmis le 12 juin 2009 pour approbation.

 

Le compte de résultats 2008 présente un excédent de l'exercice d'un montant de 36 440,75 €. L'exercice 2007 présentait un excédent de12 231,52 €. Un déficit de 22 415,63 € était constaté pour l'exercice 2006.

 

En reprenant tous les résultats antérieurs, le Manège présente au 31 décembre 2008 un excédent de 19 278,34 € (fonds propres) alors qu'au 31 décembre 2007, il s'agissait d'un déficit de 17 162,41 € et, en 2006, d'un déficit de 29 393,03 €.

 

L'explication du résultat 2008 tient dans les efforts faits par le Manège en matière de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, suivant en cela nos recommandations.

Mais ce bon résultat s'explique essentiellement par le fait que l'association n'était plus "soumise à la T.V.A." ni à l'impôt sur les sociétés, ni à la Taxe Professionnelle. A titre d'exemple, il était provisionné sur le budget 2008 un reversement de T.V.A. d'un montant de 11 317 € sur la subvention de la Ville de 166 531 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET), les maires adjoints et conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration de l'association n'ayant pris part ni au débat, ni au vote :

 

§         approuve les comptes arrêtés de l'association "le Manège" pour l'exercice 2008.

 

 

2009/06/65 -   Le Manège : subvention 2009.

 

Après avoir examiné les comptes du Manège 2008, Le Maire propose de voter la subvention 2009 en faveur de cette association.

 

Comme exposé à la question précédente, le Maire propose d'attribuer à l'association une subvention de fonctionnement 2009 identique à celle de 2008. La subvention globale peut s'établir comme suit :

 

Intitulés

2008 (€)

2009 (€)

- subvention de fonctionnement

159 272

159 272

- honoraires cabinet comptable et commissaire aux comptes

7 259

7 000

 

166 531

166 272

- pérennisation d'un emploi aidé

10 671,43

10 000

Sous total

177 202,43

166 272

- médiateur culturel – responsable cinéma

(1) 21 725,34

27 536

Total général

198 927,77

203 808

Note : 1) le montant de 21 725,34 € inscrit en 2008 a été versé directement à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) qui mettait à disposition de la Ville le salarié concerné. Ce poste a été supprimé au cours du 2nd trimestre 2008. La participation prévisionnelle de la Ville à la FRMJC. pour 2008 était de 46 235,46 €. Il avait été versé pour lui à la FRMJC. 44 067,22 € en 2007 et 36 855,60 € en 2006. En remplacement, le Manège a recruté directement, à partir du 2 janvier 2009, un médiateur culturel responsable cinéma. Il  paye ainsi directement les salaires et les charges de cet emploi. Cela s'est fait avec l'accord de la Ville.

 

Ainsi, la subvention 2009 s'élèverait pour ces 4 postes confondus à :
203 808 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET), les maires adjoints et conseillers municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote :

 

§         décide d'approuver le montant de la subvention municipale 2009 arrêtée à        203 808 €.

 

 

            2009/06/66 -   Le Manège : budget 2009.

 

Le Maire expose que la convention financière entre la Ville et le Manège dispose que le budget de l'association doit être transmis  à la Ville pour être approuvé par le Conseil Municipal.

 

La Présidente du Manège a remis le 12 juin 2009 le budget 2009, approuvé par son Conseil d'Administration le 11 juin 2009.

 

Ce budget prend bien en compte le montant correct de la subvention de la Ville, voté ci-dessus, soit  203 808 € T.T.C.

 

Le Maire précise que le souhait exprimé à l'Association de bien maîtriser ses dépenses continue d'être pris en considération.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET), les maires adjoints et conseillers municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote décide :

 

§         d'approuver le budget prévisionnel 2009 de l'association "le Manège".

 

 

 

2009/06/67 -   Acquisition d'une collection privée de pipes.

 

Le Maire expose que la famille de Monsieur Daniel URLACHER, célibataire domicilié à Fromelennes et décédé le 31 mai 2009, nous a informés que son parent collectionnait des pipes, principalement des pipes GAMBIER. Selon les membres de la famille, il ne manquait à la collection que « la gargouille ».

 

Rappel historique (extrait de "L'Union-l'Ardennais", édition du 16 janvier 2008) : C'est à la fin du XVIIIe siècle, au pied du Mont d'Haurs, que la fabrication de ces pipes en terre a pris un sérieux essor, époque durant laquelle Jean Gambier a créé son entreprise. (…)
Avec la fusion, vers 1860, Jean Gambier devient le seul fabricant de pipes en terre à Givet dans un bâtiment qui accueille aujourd'hui la cité scolaire Vauban. L'industrie est florissante. Près de 600 ouvriers travaillent dans cette unité qui produit quotidiennement quelque 2.200 grosses de pipe. La concurrence avec notamment la pipe en bois, la guerre, le déclin… la piperie givetoise fermera définitivement ses portes en 1926. (…)

 

Le Maire ajoute que les pipes de Monsieur URLACHER sont rangées dans des vitrines et des casiers numérotés.

La famille a émis le souhait que la collection reste à GIVET afin de s'inscrire dans une démarche de conservation du patrimoine.

 

Une délégation municipale a effectué une visite sur place, pour constater la qualité de la collection.

 

A l'issue de cette visite, il apparaît qu'une valeur globale pour la collection peut être raisonnablement arrêtée à 8 000 €.

 

Dans l'intérêt du maintien de ce patrimoine à GIVET, le Maire propose que la Ville se porte acquéreur de cette collection pour une valeur de 8 000 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

 

§         autorise l'acquisition de la collection précitée au prix de 8 000 € à verser aux héritiers de Monsieur Daniel URLACHER.

 

 

C – SPORTS

 

2009/06/68 -               Subventions exceptionnelles - participation aux charges des associations sportives (loyer, énergie) pour l'année 2008 :

ú       Tennis Club Givetois,

ú       Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises,

ú       Musculation Givetoise

 

Vu la délibération n° 2005/12/155, du 29 décembre 2005, décidant de prendre en charge à 100 % les charges de viabilité des locaux supportées par certaines associations sportives,

 

Vu les avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, les maires adjoints et conseillers municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote : 

 

§         décide d'accorder pour l'année 2008 aux associations désignées ci-dessous une subvention de viabilité :

 

a.       Tennis Club Givetois                                           2 240,52 €

 

 

b.      Comité de Gestion des Quatre Boules

Givetoises                                                          2 445,07 €

(dont :

-  acompte accordé par délibération n° 2008/10/93 du

  Conseil  Municipal du 9 octobre 2008               800,00 €

-     reste à verser                                                    1 645,07 €)

 

c.       Musculation Givetoise                                         9 466,52 €

(Pour cette association, la subvention accordée est calculée à hauteur de 81,03 % des charges supportées hors loyers supportés, considérant la participation financière apportée également par le C.N.P.E. de Chooz.)

 

 

D – TOURISME

 

2009/06/69 -            Les Plus Beaux Détours de France : adhésion et cotisation 2009.

 

Le Maire expose qu'en 2008, la Ville de GIVET a fait acte de candidature pour être admise au sein de l’association, et a fait parvenir à cet effet un dossier qui a été examiné par la commission d’admission. Cette commission a donné un avis positif qui a été ratifié par le Conseil d’Administration réuni le 16 décembre 2008.

 

Le label « Les Plus Beaux Détours de France » est un label touristique national français créé en 1998. Il est destiné à favoriser le tourisme dans les petites et moyennes villes de France, qui se situent en dehors des grands axes routiers.

 

L’association édite un guide chaque année, en collaboration avec le Ministère du Tourisme, la Maison de la France et l’Audit France. Il est tiré à 160 000 exemplaires et diffusé dans les Offices de Tourisme des villes concernées. Sur table, vous trouverez un exemplaire de l'édition 2009.

 

L’association bénéficie de l’expertise de Michelin depuis sa création, ainsi que de soutiens financiers de grands groupes, comme la Poste et la SNCF, qui accompagnent son développement et lui fournissent les informations touristiques sur la fréquentation des sites.

 

Depuis 2009, l’association compte 100 villes membres. Givet est la 100ème. Le Conseil d’Administration de l’Association a décidé de ne pas dépasser ce chiffre de 100, afin de garder la crédibilité du label.

Afin de valider l'adhésion de la Ville, le Maire précise qu'il convient d'acquitter un droit d’entrée qui est de 800 €, et de payer la cotisation annuelle pour 2009 d’un montant de
3 500 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des  Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise  le Maire à régler les cotisations consécutives à l'adhésion de la Ville au label "Les Plus Beaux Détours de France".

 

 

E – AFFAIRES ECONOMIQUES

 

2009/06/70 -               Rénovation d’un commerce vacant 9 et 11, rue Gambetta : demande de subvention.

 

Le Maire expose que depuis plusieurs années, deux immeubles accolés, 9 et 11 rue Gambetta, donnent, dans cette rue commerciale principale du centre-ville, une image négative de GIVET.

 

Dans un souci de mise en valeur de l’environnement patrimonial et du renforcement de l’offre commerciale du centre-ville ancien de GIVET, la Municipalité a engagé avec le propriétaire des négociations pour acquérir ce bien. Cette acquisition a été décidée par délibération n°2008/01/12 du 28 janvier 2008.

 

La finalité de cette acquisition est de réhabiliter cet ensemble à usage commercial, puis de le mettre en location à un commerçant.

 

Le coût prévisionnel de ce projet est de 75 250 € HT et le plan de financement prévisionnel s’établit donc comme suit :

 

Dépenses

 

- Coût de l’opération                                                                75 250,00 € HT

 

Recettes

 

- Subvention Conseil Régional (Contrat                         14 297,50 €

de Pays, 19 % du HT)

 

- Subvention Conseil Général des Ardennes (35 % du HT)  26 337,50 €

 

- Participation communale                                                        34 615,00 €

 

                                     Total                                                  75 250,00 €

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de procéder à la réhabilitation de deux immeubles sis 9 et 11, rue Gambetta,

 

§         approuve le plan de financement tel que détaillé en exposé du Maire,

 

§         autorise le Maire à solliciter les subventions inscrites.

 

 

F - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2009/06/71 -        Centre Socioculturel l'Alliance : désignation d'un représentant de la Ville comme membre de droit au sein du Conseil d'Administration suite à une démission.

 

Par délibérations n° 2008/03/10, du 27 mars 2008, et n° 2008/11/129, du 21 novembre 2008, le Conseil Municipal a désigné ses représentants, membres de droit, au sein du Conseil d'Administration du Centre Socioculturel "L'Alliance", à savoir :

 

§         Madame Noëlle COSTE,

§         Madame Claudine DIVRY,

§         Madame Emmanuelle MIDOUX,

§         Madame Nicole DESESQUELLE,

§         Madame Danielle VISCARDY,

§         Madame Brigitte DE PALO.

 

Madame Emmanuelle MIDOUX a informé le Président de "L'Alliance" de sa décision de se retirer de l'association pour raisons personnelles.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

 

§         désigne Monsieur Salah IBOUDGHACEN, candidat de la liste "Servir GIVET", en qualité de membre de droit représentant le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Socioculturel l'Alliance.

 

La liste "Givet Autrement" n'ayant pas présenté de candidat.

 

 

2009/06/72 -               Dissolution de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (S.A.E.M.L.) d'exploitation du port public fluvial de GIVET.

 

Le Maire expose que par délibération n° 2001/05/8, du 16 mai 2001, le Conseil Municipal, en raison de l'intérêt que présente l'activité économique du port fluvial public de GIVET, a approuvé la participation de la Commune de GIVET à la S.A.E.M.L. créée, à l'époque, par le District de la Région de Chooz en vue d'exploiter le port fluvial. Le Conseil Municipal, au cours de la même séance, a approuvé les statuts et le pacte d'actionnaires et fixé la participation de la commune à 1 600 €, soit 4 % du capital social.

 

La répartition de ce capital était la suivante :

 

Actionnaires

Part du capital (€)

Part du capital (FF)

Nombre d'actions

Part du capital en %

Ville de GIVET

1 600

10 495,31

100

4

District de Chooz

24 000

157 429,67

1 500

60

sous-total

25 600

167 924,98

1 600

64

SCR 4 A

800

5 247,66

50

2

Transports DUMONCEAU

800

5 247,66

50

2

LAFARGE

8 000

52 476,56

500

20

Transports SAUVAGE

800

5 247,66

50

2

Caisse des Dépôts

4 000

26 238,28

250

10

sous-total

14 400

94 457,82

900

36

TOTAL

40 000

262 382,80

2 500

100

 

Le Maire ajoute que par courrier du 5 juin 2009, Monsieur Alain CLÉMENT, Président de la S.A.E.M.L., l'a informé que son Conseil d'Administration, en sa séance du 4 juin 2009, sur proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations, avait acté la décision de dissoudre la société. En effet, compte tenu des investissements réalisés et à réaliser au Port de Givet par la Chambre de Commerce et d'Industrie, elle va continuer la gestion quelques années. La S.A.E.M.L. est donc devenue inutile.

 

Cette dissolution deviendra définitive lors d'une Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra fin septembre prochain.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (6
abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET), Monsieur Gérard DELATTE, Vice Président du Conseil d'administration,  ne participant ni au débat, ni au vote :

 

§         approuve la dissolution de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale d'exploitation du port public fluvial de Givet (S.A.E.M.L.).

 

 

2009/06/73 - Délégation au Maire en vertu des articles
L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Le Maire expose que la loi n° 2009-179, article 10, du 17 février 2009, a modifié l'article L 2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Il rappelle que par délibération n° 2008/03/8 du 27 mars 2008, le Conseil Municipal lui a confié des délégations dont, en alinéa 4, l'autorisation de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (pour information 206 000 € HT au 1er janvier 2008), ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation de montant initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.".

 

L'alinéa 4 de l'article L 2122-22 est modifié, dans le sens où la référence à un montant maximum du marché ou accord cadre et la limitation aux seuls avenants de faible incidence financière ont été supprimées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

 

§         autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de services, de fournitures et des accords cadres, en cours d'exécution ou à venir, d'un montant inférieur à
412 000 € H.T (206 000 € H.T. précédemment), ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui  n'entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 15 % (5 % précédemment) lorsque les crédits sont inscrits aux budgets.

 

 

2009/06/74 -               Classement sonore des infrastructures de transport terrestre réseau routier national et départemental.

 

En application de l'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 précité, il appartient au Préfet de recenser et classer les infrastructures (existantes ou en projet) bruyantes et de prendre un arrêté par lequel il détermine :

 

 

1.      Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées

 

2.      Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;

 

3.      Les isolements de façade requis

 

Le Maire indique que le Préfet propose le classement de certaines infrastructures :

 

-         RD 8051-tronçon 01 : RD 949, de l'intersection de la rue du C.E.C. avec l'avenue Victor Hugo au quai du Fort de Rome,

-         RD 8051-tronçon 02 : du quai du Fort de Rome à la sortie de GIVET jusqu'à la limite communale entre GIVET et CHOOZ,

-         RD 949-tronçon 01 et 02 : de la RD8051 (rond point de la Forge Toussaint) à la sortie GIVET (limite communale entre GIVET et FROMELENNES).

 

Chaque commune a la possibilité de proposer au Préfet un projet de classement des infrastructures situées sur le territoire ou si cela se justifie, d'une réduction du secteur affecté par le bruit.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         émet un avis favorable au classement des infrastructures proposées par l'administration et telles que détaillées en exposé en souhaitant y rajouter :

 

-         la RD 949, route de Beauraing (du rond point de la route de Beauraing) jusqu'à la frontière belge,

-         ainsi que la RD 8051 de l'avenue Victor Hugo à la frontière belge au nord de GIVET (incluant la rue du Maréchal Leclerc et la rue de Bon Secours).

 

 

2009/06/75 -            Nouvelle dénomination de la salle Henri Michel au domaine de Mon Bijou.

 

Le Maire rappelle que le 25 juillet 1949, Madame Andrée Pierre VIÉNOT a fait don à la Ville de GIVET du château de Mon Bijou, avec ses dépendances et son parc. L'administration en a été confiée à un comité de gestion présidé par le Maire. Ce centre devait être dédié à la Jeunesse. Monsieur Henri MICHEL  a pris la direction du centre à partir de 1951 jusqu'en 1959. Son nom a été donné à la grande salle. Il convenait de s'interroger sur le bien-fondé de la dénomination de cette salle, car peu de gens à Givet connaissent Monsieur Henri MICHEL aujourd'hui.

 

Le Maire propose donc que le nom de Madame et  Monsieur VIÉNOT soit retenu au vu du don, conséquent, fait à la Ville.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte la nouvelle dénomination de la salle Henri Michel au domaine de Mon Bijou, "Salle Andrée et Pierre VIÉNOT".

 

 

2009/06/76 -               Affiliation de la Ville de GIVET au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel Préfinancé (CESUP).

 

Le Maire expose que les crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants et garderies périscolaires peuvent être payés en CESU. Le 24 mars dernier, le plan 2 des services à la personne a été annoncé. Dans le contenu de sa mesure n° 9 - point 7, il est prévu le paiement en CESU des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.). Le  décret d'application est attendu.

 

Pour accepter le paiement de notre accueil périscolaire en CESU, il y a lieu d'affilier la commune de GIVET au centre de remboursement du CESU (CRCESU). Cette affiliation entraîne les frais financiers suivants :

 

1) Commission de traitement à chaque dépôt

 

CESU ACCOR SERVICES France/CAISSE D’ÉPARGNE

tranche

7 jours

21 jours

De 0,01€ à 1000,00€

1,75%

1,03%

De 1 000,01€ à 5000,00€

1,64%

0,88%

De 5000,01€ à 10 000,00€

1,52%

0,77%

A partir de 10 000,01€

1,43%

0,69%

2) Frais d’inscription et de dépôt

 

Tarifs des prestations autres

Nature des prestations

€ T.T.C.

Frais d’inscription

36,36

Frais  de dépôt

5,08

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer la convention d'affiliation avec le CRSESU.

 

 

G - URBANISME

 

2009/06/77 -        Rétrocession par la société SAFRAN (ex SELEC) à la Ville de GIVET des voiries et réseaux du lotissement situé lieudit "Les Basses Tiges", rues du Lieutenant Colonel Thomas et Ramée.

 

Le Maire expose que le lotissement sis "Les Basses Tiges", rues du Lieutenant Colonel Thomas et Ramée, compte 16 pavillons locatifs. Ce lotissement, réalisé par la société SELEC, a été terminé en 2001 et n'a pas, à l'époque, fait l'objet d'une demande d'intégration des voiries et réseaux dans le domaine communal.

 

Par délibération n° 2007/06/90, du 28 juin 2007, le Conseil Municipal a accepté la rétrocession des voiries cadastrées AL 137 et AL 143, et des réseaux du lotissement afin de les inclure dans le domaine public communal. Le Conseil Municipal a aussi autorisé la signature de tous les actes liés à cette rétrocession.

 

Il convient aujourd'hui pour régulariser l'acte, de modifier la délibération du 28 juin 2007 en tenant compte de faits nouveaux :

 

-        la rétrocession sera effectuée par la société SAFRAN, ex-société SELEC.

 

-        il y a lieu de fixer un prix d'acquisition qui sera, pour cette opération, d'un euro.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         confirme son accord sur la rétrocession des voiries cadastrées AL 137 et AL 143 et des réseaux du  lotissement afin de les inclure dans le domaine public communal,

 

§         dit que le prix d'acquisition sera d'un euro,

 

§         autorise le Maire à signer pour cette rétrocession tous les actes à intervenir avec la société SAFRAN (ex SELEC).

 

 

 

H - COLLECTIF ACTION JEUNESSE

 

2009/06/78 -               Prise en charge des frais engendrés par le permis de conduire.

 

Le Maire expose que dans le cadre du programme électoral de la majorité "Servir GIVET" et suite aux différents débats du Bureau Municipal concernant la proposition du Collectif Action Jeunesse (C.A.J.) d’aider les jeunes à financer leur permis de conduire, le C.A.J. suggère de définir les modalités d’organisation comme suit :

 

Ø Attribution de la participation municipale en fonction du quotient familial de la famille du jeune demandeur

 

Montant du quotient familial

Montant de la

participation municipale

Contrepartie en temps de travail

QF inférieur à 580

650 €

90 heures 75

QF compris entre 580 et 750

600 €

83 heures 75

QF compris entre 751 et 999

550 €

77 heures

Remarque : L’aide financière allouée par la Ville de GIVET sera réduite en cas d’aides extérieures (Mission Locale, Conseil Général, Conseil Régional, …). De plus, le CAJ propose de limiter cette aide à un seul passage conduite. En cas d’échec à l’épreuve, les frais supplémentaires restent à la charge du jeune.

 

Ø Critères de sélection des candidats

 

-          être âgé de 18 à 25 ans,

-          être domicilié à GIVET depuis plus de trois ans,

-          répondre aux conditions de ressources prédéfinies ci-dessus avec répartition comme suit :

o       4 permis pour des demandeurs au QF inférieur à 580,

o       3 permis pour des demandeurs au QF compris entre 580 et 750,

o       3 permis pour des demandeurs au QF compris entre 751 et 999,

-          s’engager à exercer une mission au sein de la collectivité,

-          s’engager à effectuer le premier apport financier, puisque la participation financière de la Ville ne sera versée à l’auto-école qu’après l’obtention du code,

-          joindre un justificatif d’inscription à l’auto-école,

-          lettre de motivation décrivant, notamment, le projet pour lequel le jeune à besoin du permis,

-          ordre de priorité des demandeurs pour un même QF :

o           demandeurs d’emplois

o           travailleurs

o           étudiants, lycéens

 

 

 

Ø Processus de sélection des candidats

 

-          retrait en Mairie d’un dossier de candidature à compléter (renseignements sur le bénéficiaire, situation sociale, financière… accompagnés par des pièces justificatives),

-          sélection des dossiers par le C.A.J. en fonction des critères de sélection et du nombre de permis financés par an.

 

Ø Modalités d’organisation du dispositif après adoption par le Conseil Municipal de la mise en œuvre de « la Bourse au permis de conduire» :

 

-          signature de la convention,

-          suivi du jeune aussi bien pour les missions confiées par la Ville que pour son assiduité à l’auto-école,

-          réussite du permis de conduire dans un délai de 12 mois après l’obtention du code.

 

Pour l’année 2009, le C.A.J. propose de financer, au total, 10 permis.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Collectif Action Jeunesse ne participant ni au débat, ni au vote :

 

§         accepte l'engagement de la Municipalité dans le dispositif de prise en charge par la commune d’une partie du coût des frais engendrés par le permis de conduire dans les conditions énumérées ci-dessus. Cette démarche impliquera, notamment, l'établissement de :

 

-         chartes des engagements entre la ville et le bénéficiaire

-         convention de partenariat avec les auto-écoles.

 

 

I - PERSONNEL

 

2009/06/79 -            Régime indemnitaire : intégration des nouvelles dispositions réglementaires concernant les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.)

 

Le Maire indique que le régime des heures supplémentaires se fonde sur différents décrets, dont le dernier en date est intervenu au 27 février 2008.

 

Les principales innovations de la nouvelle réglementation concernent la suppression du plafond afférent à l'indice brut 380 (au-delà duquel les cadres B ne pouvaient plus prétendre à une I.H.T.S., mais seulement à une I.F.T.S. - Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires).

 

Les I.H.T.S. peuvent donc désormais être versées à tous les fonctionnaires de catégorie B, quel que soit leur indice brut de rémunération. Elles bénéficient d'une défiscalisation, contrairement aux I.F.T.S.

 

A noter que les deux, I.H.T.S. et I.F.T.S., sont cumulables.

 

Pour mettre en œuvre cette disposition, il est nécessaire de modifier la délibération prise par le Conseil Municipal le 13 décembre 2007, visant à adopter le tableau récapitulatif des primes et indemnités prévues par la Loi.

 

A noter que, pour les personnels à temps non complet, une délibération doit prévoir la possibilité de leur verser des heures complémentaires pour le temps effectué en dépassement de leur temps normal de travail et jusqu'à la durée légale de 35 heures/semaine.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise la modification du tableau récapitulatif des primes et indemnités prévues par la  Loi adopté en séance du Conseil Municipal du 13/12/2007 par délibération n° 2007/12/166, en vue d'intégrer la nouvelle disposition favorable au personnel de catégorie B, quel que soit leur indice brut de rémunération, leur permettant de bénéficier du versement d'I.H.T.S.

 

 

2009/06/80 -        Logements de fonction : liste des emplois concernés.

 

Suite au départ en retraite de la gardienne du caravaning municipal, Adjoint Technique de 1ère classe, un Adjoint Technique de 2nde classe a été affecté sur le poste. Le logement de fonction mis à disposition de cette gardienne a fait l'objet de travaux après la cessation de fonctions de son prédécesseur.

 

Désormais, le logement est de nouveau affecté, mais la nouvelle gardienne étant nommée au grade d'Adjoint Technique de 2nde classe, il y a lieu de modifier la délibération n° 2007/06/98, prise le 28 juin 2007.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de modifier la délibération prise n° 2007/06/98, prise le 28 juin 2007 en fixant  comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué :

 

a)      Liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, par nécessité absolue de service

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

 

Type de concession : gardiennage du Cosec Berthelot

 

Situation du logement : Cosec Berthelot - rue Berthelot

 

Consistance du logement : 2 chambres, 1 salon/salle à manger, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 WC, 1 garage, 1 bureau à usage professionnel

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : à la charge de l'occupant

 

 

AGENT DE MAITRISE

 

Type de concession : gardiennage du Gymnase Labourey

 

Situation du logement : rue du Paradis

 

Consistance du logement : 1 séjour, 3 chambres, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 WC, 1 cabinet de toilette, 1 garage

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : à la charge de l'occupant

 

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2nde CLASSE

 

Type de concession : gardiennage du Caravaning Municipal

 

Situation du logement : rue Berthelot

 

Consistance du logement : 3 chambres, 1 salle à manger, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 cabinet de toilette, 1 WC, 1 garage

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : à la charge de l'occupant

 

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE

 

Type de concession : gardiennage du Groupe Scolaire Charles de Gaulle

 

Situation du logement : rue du Paradis

 

Consistance du logement : 3 chambres, 1 salle à manger, 1 cuisine, 1 salle d’eau, 1 WC, 1 sous-sol garage

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : à la charge de l'occupant

 

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

 

Type de concession : gardiennage de la Maison de la Rencontre, et suivi des réunions organisées dans ce bâtiment.

 

Situation du logement : 17 rue Jules Gilbert

 

Consistance du logement : 2 chambres, 1 salle à manger, 1 cuisine, 1 salle de bains avec WC intégré, 1 hall d’entrée

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : électricité, chauffage, eau prises en charge par la Ville de Givet

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

 

Type de concession : gardiennage du Château de Mon Bijou

 

Situation du logement : Château de Mon Bijou

 

Consistance du logement : 3 chambres, 1 salle à manger, 1 salon, 1 cuisine, 1 arrière cuisine, 1 salle de bains, 2 WC, 1 cabinet de toilette, 1 cave

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : à la charge de l'occupant

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

 

Type de concession : gardiennage du Centre Culturel des Récollectines, et suivi des réunions organisées dans ce bâtiment.

 

Situation du logement : 20 rue Méhul

 

Consistance du logement : 2 chambres, 1 salon/salle à manger, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 WC

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : électricité, chauffage, eau prises en charge par la Ville de Givet

 

 

b)      Liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, par utilité de service

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

 

Type de concession : gardiennage du Caravaning Municipal et du Cosec Berthelot en qualité de suppléant

 

Situation du logement : rue Berthelot

 

Consistance du logement : 1 salle à manger, 1 cuisine, 1 chambre, 1 salle de bains, 1 WC

 

Conditions financières : loyer mensuel de 292 €

 

Prestations accessoires : électricité, chauffage, eau prises en charge par la Ville de Givet au prorata du temps de gardiennage.

 

 

 

2009/06/81 -               Création d'un emploi d'Adjoint Technique de 2ème classe.

 

Le Maire explique que suite à l'installation du Centre Socioculturel l'Alliance dans les nouveaux locaux rue Calmette, la surface mise à disposition de l'association  s'est révélée supérieure à celle concédée précédemment.

 

Il est donc nécessaire, pour assurer l'entretien de l'intégralité des locaux nouvellement réhabilités, de compléter le temps de travail hebdomadaire actuel (24 h) d'un temps supplémentaire de 11 heures.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§         créer un emploi d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet        (11 h/sem.) à compter du 29 juin 2009.

 

J – INFORMATIONS DU MAIRE

 

 

K – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question posée par écrit de Madame GOUGET, pour la liste d'opposition "GIVET AUTREMENT", reçue en Mairie le 18 juin 2009 :

 

"Monsieur le Maire,

 

Les associations de parents d'élèves (F.C.P.E. & P.E.E.P.) vous ont envoyé un courrier vous informant de la MANIFESTATION du 15 mai en faveur du lycée.

 

Cette lettre était adressée au Maire et aux Conseillers Municipaux, leur demandant d'y participer.

 

Or vous n'avez pas informé vos Conseillers de cette lettre puisque l'opposition n'en a pas reçu copie.

 

Pourquoi ?

 

D'avance merci pour votre réponse."

 

 

 

 

 

Réponse du Maire :

 

"Madame,

 

En réponse à votre courrier du 18 juin 2009, je vous confirme que, à la suite d'une erreur, le courrier des associations de Parents d'Élèves n'a pas été diffusé aux Conseillers Municipaux. Je vous prie de bien vouloir nous en excuser.

 

Heureusement, les enseignants et les fédérations de parents d'élèves ont largement contribué à informer la population.

 

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations les meilleures."

 

- - - - - -

 

Monsieur WALLENDORFF explique aux membres de l'Opposition qu'ils auront une réponse à leurs autres questions posées par écrit lors du prochain Conseil Municipal prévu fin juillet 2009. En effet, celles-ci sont arrivées trop tard pour être traitées aujourd'hui, conformément au règlement intérieur qui, il le rappelle, a été approuvé à l'unanimité.

 

 

 

 

Claude

WALLENDORFF

 

 

 

Gérard

DELATTE

 

Béatrice

LE GUEN

 

Dominique

HAMAIDE

 

Christelle

TRELCAT

 

Bernard

MEUNIER

 

 

 

Marie

BOUILLE

 

Pierre

BÉQUET

 

Noëlle

COSTE

 

Anne-Marie

JORIS

 

Michel

PORCELLI

 

 

 

Sylvie

LEMAIRE

 

Gérard

TASSIN

 

 

Alain

PRESCLER

 

Joël

DEVOUDELLE

 

Frédérique

DANLOUX

 

 

 

Messaoud

ALOUI

 

Delphine

SANTIN

 

Farès

OUALI

 

Ginette

LEBRUN

 

Christophe

BERTRAND

 

 

 

Luc

DECLEF

 

Emmanuelle

FERRO

 

Antonio

CALVELLO

 

Nadine

GOUGET