Ville de Givet

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Séance du mercredi 26 avril 2017

 

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A – FINANCES

 

2017/04/41 -

Centre Socioculturel "l'Alliance" : subvention de fonctionnement 2017.

 

2017/04/42 -

Vote de la Subvention de fonctionnement 2017 :

-         Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

-         Résidence les Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse

 

2017/04/43 -

Association "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2016.

 

2017/04/44 -

Association "le Manège" : budget 2017.

 

2017/04/45 -

Association "le Manège" : subvention de fonctionnement 2017.

 

2017/04/46 -

Avenant de fusion-absorption-contrat Délégation de Service Public Assainissement.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2017/04/47 -

Modification de la composition de la Commission Enfance.

 

2017/04/48 -

Modification de la composition de la Commission Culture et Patrimoine.

 

2017/04/49 -

Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

 

 

C – PERSONNEL

 

2017/04/51 -

Régime indemnitaire : annulation de la délibération
n° 2016/12/150.

 

2017/04/52 -

Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2017.

 

2017/04/53 -

Création d'un poste d'Adjoint Administratif.

 

2017/04/54 -

Suppression de postes.

 

D – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

Ville de Givet

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Séance du mercredi 26 avril 2017

 

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L'an deux mille dix-sept et le vingt-six avril à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, arrivé à 19 h 40 après le vote de la question n° 2017/04/45 (Association "le Manège" : subvention de fonctionnement 2017).

 

Etaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Olinda BADRÉ, Messieurs Antoine PETROTTI, Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT (arrivée lors du vote de la question n° 2017/04/42 (Vote de la Subvention de fonctionnement    2017 : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Résidence les Trois Tours, Comité des Anciens, Collectif Action Jeunesse), Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Laurent FORTHOMME.

 

Absents excusés : Monsieur Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Angélique WAUTOT (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Christine DUCHOSAL, Mathilde COPPÉ, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP, Madame Marie-Claude DONNEAUX (pouvoir à M. Daniel BORIN).

 

Mme Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

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A – FINANCES

 

2017/04/41 - Centre Socioculturel "l'Alliance" : subvention de fonctionnement 2017.

 

En ouverture de séance, M. Bourgarit souhaite savoir si la convention entre la Ville et l'Alliance qui lui a été envoyée, à sa demande, a également été transmise à l'ensemble des Conseillers Municipaux. De plus, il constate que la situation va être mise au vote, alors même que les élus ne disposent pas des éléments chiffrés leur permettant de s'assurer de l'utilisation de la subvention communale. Il indique que, si la question est maintenue, alors même que la majorité municipale ne respecte pas la réglementation applicable en la matière, la liste Givet Autrement se trouvera contrainte de saisir le Préfet, pour annulation de la délibération. M. Bourgarit ajoute que les élus de Givet Autrement considèrent que la majorité exerce de la discrimination à l'égard du Manège, en ne votant qu'une subvention de 50 %. Il demande que les pièces justificatives concernant l'Alliance soient remises aux Conseillers avant le vote de la subvention et, qu'au cas particulier, il propose, dans l'attente de cette subvention, et pour ne pas pénaliser le personnel, le versement d'un acompte de 50 % de la subvention, comme cela est fait pour le Manège.

 

M. Delatte répond que l'Alliance transmet, comme elle le doit, toutes les pièces justificatives nécessaires à l'étude de sa demande de subvention. Il ajoute qu'il pense qu'il n'y a aucun problème à lui en transmettre une copie. Il précise que, jusqu'à maintenant, cette demande n'a jamais été faite par un Conseiller. M. Delatte complète, en rappelant à M. Bourgarit sa même demande formulée lors du Conseil Municipal du 08/12/2016 à, laquelle le Maire a répondu qu'il pouvait tout à fait poursuivre sa procédure de contestation auprès du Préfet des Ardennes.

 

M. Dujeux indique prendre connaissance des arguments de M. Bourgarit, et se déclare d'accord avec son interprétation. Lui non plus n'a pas reçu copie des pièces nécessaires à l'étude de cette demande de subvention.

 

M. Delatte lui répond qu'il ne l'a jamais demandé.

 

M. Dujeux répond que la situation a changé, et que, compte tenu de l'ambiance actuelle et de la dégradation des relations de la Ville avec certaines associations, il est normal en tant que Conseiller Municipal de se préoccuper de ce qui se passe dans les associations.

 

M. Delatte répond ne pas comprendre pourquoi lors d'un débat portant sur l'Alliance, la situation du Manège est remise au centre des débats.

 

M. Bourgarit relève que les membres du Conseil d'Administration de l'Alliance ne se sont pas fait connaître alors même qu'ils ne sont autorisés à participer ni au débat, ni au vote. Il souligne que lorsque la question concerne le Manège, les élus concernés quittent l'hémicycle et s'installent dans le public.

 

M. Bourgarit va, là aussi, demander l'annulation de la délibération au Préfet, au motif que les administrateurs n'ont pas signalé qu'ils ne participeraient pas.

 

M. Delatte fait remarquer à M. Bourgarit que, de façon systématique, les élus concernés par les affaires d'une ou l'autre des associations ne participent jamais ni au débat, ni au vote, mention qui figure systématiquement sur le registre des délibérations.

 

M. Bourgarit considère qu'ils devraient se présenter avant.

 

M. Hamaide constate que, depuis 3 ans où M. Bourgarit siège au Conseil Municipal, il n'a jamais soulevé ce point.

 

M. Aloui rappelle à M. Bourgarit que ne pas voter une subvention à une Association peut la mettre en péril et peut surtout nuire au personnel qu'elle rémunère.

 

M. Bourgarit répond qu'il suffit d'appliquer la même règle que celle appliquée au Manège, à savoir voter un acompte de 50 % de la subvention.

 

M. Aloui rappelle que la Municipalité a justement souhaité mettre en place ces acomptes de 50 % sur subvention et, qu'à aucun moment, il n'y a eu discrimination. Pour ceux qui s'offusquent d'une prétendue discrimination, il les invite à s'intéresser de plus près à la vie des associations locales.

 

M. Dujeux, d'une façon désintéressée, souligne constater depuis un moment un acharnement vers une association.

 

Mme Santin-Piret estime pour sa part dommage de s'attaquer à une association pour en défendre une autre.

 

Le Maire expose que le Centre Socioculturel "l'Alliance" sollicite une subvention de fonctionnement 2017 d'un montant de 195 585 €, détaillée ci-dessous par poste, en comparant les dotations 2013 à 2017.

 

Intitulés

2013

(en €)

2014

(en €)

2015

(en €)

2016

(en €)

2017

(en €)

Base de fonctionnement

115 600

115 600

115 600

115 600

115 600

Pérennisation

2 C.E.J. – 1 C.I.E.

79 985

79 985

79 985

79 985

79 985

Total

195 585

195 585

195 585

195 585

195 585

 

Pour mémoire, il a été attribué au Centre Socioculturel "L'Alliance", au titre de 2017, un premier acompte d'un montant de 97 793 € suivant délibération n° 2016/12/140, du 8 décembre 2016.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Monsieur Daniel BORIN (avec pouvoir de Madame Marie-Claude DONNEAUX), Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Laurent FORTHOMME) ; (les membres du Conseil d'Administration de l'Association ne prennent part ni au débat, ni au vote)] :

 

§  arrête la subvention 2017 de l'Alliance au montant de 195 585 € se décomposant comme suit :

 

§  base de fonctionnement............................ 115 600 €

 

§  pérennisation 2 CES et 1 CIE..................... 79 985 €

 

 

2017/04/42 - Vote de la Subvention de fonctionnement 2017 :

-         Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

-         Résidence les Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse

 

Mme Avril souhaite connaître la différence entre une subvention d'équilibre et une subvention de fonctionnement. Pour elle, une subvention d'équilibre comble un déficit.

 

 

 

M. Delatte répond qu'il s'agit d'une subvention de fonctionnement d'équilibre des budgets annexes. Il est nécessaire d'inscrire les crédits, c’est-à-dire de prévoir les écritures et les fonds sont débloqués au fur et à mesure des besoins. Il est toujours possible, qu'en cours d'exercice, le Conseil Municipal soit appelé à voter un supplément.

 

M. Aloui indique que, pour le CAJ, les sommes dépensées sont fonction du nombre de permis financés dans l'année. Pour une année, il peut y en avoir 7 ou 8, l'année d'après 3 ou 4.

 

M. Dujeux souligne s'abstenir en raison du manque de lisibilité et du peu d'informations communiquées, M. Bourgarit partage ce point de vue.

 

M. Hamaide s'en étonne, puisque la liste Givet Autrement est représentée par M. Borin.

 

M. Bourgarit répond que, malgré tout, il estime ne pas disposer de suffisamment d'informations.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré :

 

§  à la majorité [(6 abstentions : Monsieur Daniel BORIN (avec pouvoir de Madame Marie-Claude DONNEAUX), Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Laurent FORTHOMME], décide de verser au CCAS une subvention de 93 000 €.

 

§  à l'unanimité, décide de verser au Budget annexe du CCAS Résidence des Trois Tours une subvention de 72 000 €,

 

§  à l'unanimité, décide de verser au Budget annexe du CCAS Comité des Anciens, une subvention de 15 000 €,

 

§  à l'unanimité, décide de verser au Budget annexe du CCAS Collectif Action Jeunesse, une subvention de 4 016 €.

                  

 


                                              Total général                               184 016 €

 

 

2017/04/43 - Association "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2016.

 

M. Bourgarit constate que, depuis le début de la mandature, les comptes du Manège sont présentés au Conseil Municipal pour approbation, alors que ce n'est pas le cas pour l'Alliance.

 

Le Manège a été pénalisé, puisque seul un acompte sur subvention de 50 % a été voté. M. Bourgarit ajoute que, pour l'Alliance, il ne dispose pas des éléments permettant de juger de l'utilisation  de la subvention. Excédé par les redites concernant le Manège, M. Delatte répond à M. Bourgarit : "Vous m'emmerdez avec l'Alliance".  Il rappelle que la question porte sur le Manège et non sur l'Alliance. Les comptes du Manège sont joints, et chacun a donc pu en prendre connaissance et dispose de l'information nécessaire.

 

M. Bourgarit insiste sur le fait que le budget du Manège est communiqué, pas celui des autres associations subventionnées.

 

M. Dujeux souligne qu'un courrier de la Mairie a été adressé au Manège pour demander qu'aucun engagement ne soit pris pour les demandes de réservation de salles formulées pour 2018. Ce courrier appelle à s'interroger sur l'avenir du Manège et de ses 8 employés. Il souhaite savoir si la majorité municipale envisage une gestion par régie, et, dans ce cas, le budget principal 2017 en a-t-il tenu compte ?

 

M. Delatte répond que le Maire s'est déjà clairement positionné au sujet du personnel et annoncé qu'il n'avait aucune crainte à avoir. Pour le budget, la question posée porte sur l'approbation des comptes de l'année 2016.

 

Les résultats 2016 nous ont été transmis le 1er mars 2017, pour approbation.

 

Le compte de résultat 2016 présente un excédent de 15 397,20 €. En reprenant les résultats antérieurs, le Manège présente au 31 décembre 2016 un excédent global de 31 079,69 €, attesté par le Centre  Comptable des Ardennes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. Aloui, seul membre présent du Conseil d'Administration de l'Association ne participe ni au débat, ni au vote) :

 

§  approuve les comptes arrêtés de l'Association le Manège pour l'exercice 2016.

 

                                                    

2017/04/44 - Association "le Manège" : budget 2017.

 

Par délibération n° 2016/12/142 du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de reporter l'examen du budget prévisionnel 2017 de l'association le Manège, en l'absence du résultat et prévisionnel 2016.

 

Les comptes ont été transmis. Le budget prévisionnel 2017 s'équilibre en dépenses et en recettes à 577 524 €, hors charges supplétives. La subvention de la ville y est inscrite pour un montant de 200 924 €, égale à celle attribuée en 2015 et 2016.

 

M. Dujeux indique que pour sa part, il a entière confiance dans l'Association le Manège, et approuve sa proposition.

 

M. Borin demande un peu plus de sérénité dans les débats, rappelant que le Conseil Municipal est là pour débattre, qu'il est normal que M. Bourgarit, en tant que Conseiller Municipal, sollicite des précisions, mais que tout cela doit se faire dans le calme et le respect réciproque. Il ajoute être lui-même inquiet pour le personnel.

 

M. Delatte confirme que le personnel ne doit avoir aucune inquiétude.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. Aloui, seul membre présent du Conseil d'Administration de l'Association ne participe ni au débat, ni au vote) :

 

§  approuve le budget 2017 de l'Association le Manège.

 

 

2017/04/45 - Association "le Manège" : subvention de fonctionnement 2017.

 

Le Maire expose que l'association "le Manège" sollicite une subvention de fonctionnement 2017 pour un montant de 200 294 €.

 

Détail, par poste, de la dotation 2016 et de la proposition 2017 :

 

Intitulés

2016 (€)

2017 (€)

-       Subvention de fonctionnement

-       Honoraires cabinet comptable

-       Honoraires Commissaire aux Comptes

140 477

5 000

2 000

140 477

5 000

2 000

Sous-total

147 477

147 477

Pérennisation emploi aidé

26 311

26 311

Sous total

26 311

26 311

Coordinateur culturel

26 136

26 136

Sous-total

26 132

26 136

Déplacements coordinateur culturel

1 000

1 000

Total général

200 924

200 924

 

M. Bourgarit rappelle une délibération n° 2014/09/74, prise le 3 septembre 2014 qui attribue à M. Laras à la date du 1er juillet 2014 une licence d'exploitation. A quel moment a-t-il été nommé ? Par quelle délibération, car M. Bourgarit indique ne pas en avoir trouvé trace ? Quelle est sa fonction ? Il souhaite se voir communiquer son protocole de détachement, puisqu'il travaille pour le Manège en association avec M. Giorgini.

 

M. Hamaide répond que le poste a certainement été créé avant la nomination de
M. Laras.

 

Après plusieurs interruptions de parole de ses interlocuteurs par M. Bourgarit,
M. Hamaide lui fait remarquer son manque d'éducation.

 

Mme Avril n'accepte pas d'être jugée. L'opposition pose des questions logiques dans le cadre de leur fonction de Conseiller, mais elle n'admet pas les jugements de personnes.

 

Mme Santin-Piret souligne que lorsque l'opposition évoque de la discrimination, elle porte aussi un jugement.

 

M. Bourgarit répond que ce terme de discrimination concerne une association non une personne.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. Aloui, seul membre présent du Conseil d'Administration de l'Association ne participe ni au débat, ni au vote) :

 

§  approuve le montant de la subvention 2017 du Manège, arrêtée à la somme de                200 924 €,

 

§  précise que si la Ville paie en direct le remplacement des ampoules des appareils de projection, le coût sera déduit de la subvention. Une restitution interviendra lors du reversement de la TSA.

 

 

2017/04/46 - Avenant de fusion-absorption-contrat Délégation de Service Public Assainissement.

 

Le Maire expose que, par courrier reçu le 12 janvier 2017 en Mairie, la société Eau et Force informe que, dans le cadre d’une opération de réorganisation interne, elle doit faire l’objet dans le courant de l’année  2017 d’une fusion absorption par la société Suez Eau France, dont elle est filiale à 100 %.

 

SUEZ Eau France reprendra à l’identique l’ensemble des droits et obligations de la société Eau et Force dans le contrat de délégation de service public d’assainissement conclu entre la Ville de Givet et Eau et Force depuis 2011 pour une durée de 12 ans.

 

Il appartient à la Mairie, en vertu des principes généraux régissant les contrats publics, d’accorder au repreneur une autorisation. Il convient que la reprise par Suez Eau France du contrat qui nous lie à Eau et Force  fasse l’objet d’une délibération de la Ville de Givet autorisant cette reprise  ainsi que d’un avenant au contrat prévoyant cette modification.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  valide la substitution de personne morale délégataire du contrat d’assainissement visée ci-dessus,

 

§  autorise le Maire à signer l’avenant N.1 au contrat de délégation de service public du service de l’Assainissement.

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2017/04/47 - Modification de la composition de la Commission Enfance.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/04/13, du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé la composition de la Commission Enfance à 6 membres, et désigné pour la constituer les membres suivants :

 

-        Mme Delphine Santin-Piret,

-        Mme Kathy Chavatte,

-        Mme Olinda Badré,

-        Mme Mathilde Vanbesien,

-        Mme Corinne Collet,

-        M. Joël Dujeux.

 

Puis, par délibération n° 2016/05/79, du 20 mai 2016, considérant la démission de Mme Chavatte, le Conseil Municipal a nommé, en ses lieu et place, Mme Angélique Wautot, arrêtant ainsi la composition de la Commission comme suit :

 

°         Mme Delphine Santin-Piret,

°         Mme Angélique Wautot,

°         Mme Olinda Badré,

°         Mme Mathilde Vanbesien,

°         Mme Corinne Collet,

°         M. Joël Dujeux.

 

Par courrier n° 3188, reçu en Mairie de Givet le 9 mars 2017,
Mme Collet fait part de sa décision de démissionner de son poste de Conseillère Municipale.

 

M. Borin propose Mme Marie-Claude Donneaux.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  désigne Mme Marie-Claude Donneaux pour siéger au sein de la Commission Enfance, en lieu et place de Mme Collet, démissionnaire.

 

§  arrête la composition de la Commission Enfance, comme suit :

 

°         Mme Delphine Santin-Piret,

°         Mme Angélique Wautot,

°         Mme Olinda Badré,

°         Mme Mathilde Vanbesien,

°         M. Joël Dujeux,

°         Mme Marie-Claude Donneaux.

                                                    

 

2017/04/48 - Modification de la composition de la Commission Culture et Patrimoine.

 

            Le Maire expose que, par délibération n° 2014/04/13, du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé la composition de la Commission Culture et Patrimoine à 5 membres, et désigné pour la constituer :

 

-        Mme Kathy Chavatte,

-        M. Gérard Tassin,

-        Mme Fabienne Goffette,

-        Mme Corinne Collet,

-        M. Joël Dujeux.

 

Puis, par délibération n° 2016/05/79, du 20 mai 2016, considérant les démissions de
Mmes Chavatte et Goffette, le Conseil Municipal a nommé, en leurs lieux et places, Mme Angélique Wautot et M. Salah Iboudghacen, arrêtant ainsi la composition de la Commission comme suit :

 

 

°         M. Gérard Tassin,

°         Mme Angélique Wautot,

°         M. Salah Iboudghacen,

°         Mme Corinne Collet,

°         M. Joël Dujeux.

 

Par courrier n° 3188, reçu en Mairie de Givet le 9 mars 2017,
Mme Collet fait part de sa décision de démissionner de son poste de Conseillère Municipale.

 

M. Borin propose Mme Avril.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  désigne Mme Carole Avril pour siéger au sein de la Commission Culture et Patrimoine, en lieu et place de Mme Collet, démissionnaire.

 

§  arrête la composition de la Commission Culture et Patrimoine, comme suit :

 

°         M. Gérard Tassin,

°         Mme Angélique Wautot,

°         M. Salah Iboudghacen,

°         M. Joël Dujeux,

°         Mme Carole Avril.

 

 

2017/04/49 – Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

 

Le Maire expose que, par délibération  n° 2016/12/144, du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé l'adhésion à la Société Publique Locale (SPL) X-demat, dans le cadre du processus de  la dématérialisation. Cette SPL sera l'"opérateur de transmission" cité en page 3, article 2., de la convention.

 

L'État s'étant engagé dans un projet dénommé @CTES (Aide au Contrôle de la légaliTé dEmatérialiSé), nous avons été sollicités, par courrier de la Préfecture des Ardennes n° 2214, reçu en Mairie de Givet le 16 février 2017, pour que les actes administratifs et documents budgétaires soient dorénavant transmis au contrôle de légalité par voie électronique en remplacement de l'actuelle forme papier. La télétransmission est privilégiée à compter du 1er mars 2017.

 

La mise en place de la dématérialisation au contrôle de légalité est conditionnée par :

 

-        la signature d'une convention avec le représentant de l'État dans les Ardennes,

 

-        l'acquisition de certificat RGS ** (2 étoiles), permettant l'authentification de la collectivité lors de la télétransmission.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à engager la Ville de Givet dans la télétransmission au contrôle de légalité des actes administratifs et budgétaires,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes pour exécution de la présente.

 

 

C – PERSONNEL

 

2017/04/51 – Régime indemnitaire : annulation de la délibération n° 2016/12/150.

 

Le Maire expose que, la Préfecture des Ardennes, par courrier du 21 mars 2017, conteste la délibération n° 2016/12/150, prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 décembre 2016, visant à revenir sur les critères de manière de servir, entachés d'illégalité.

 

En effet, les services de l'État s'appuient sur une jurisprudence confirmant que la modulation basée sur des motifs disciplinaires n'est pas autorisée.

 

Ils renvoient à l'examen individuel du mérite d'un agent, où l'autorité hiérarchique peut tenir compte des attitudes sanctionnées disciplinairement pour déterminer le montant des primes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  annule sa délibération n° 2016/12/150 du 8 décembre 2016.

 

 

2017/04/52 – Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2017.

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2017, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§  décide de créer deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques, au premier échelon, avec effet au 1er mai 2017 pour une durée de 6 mois.

 

 

2017/04/53 – Création d'un poste d'Adjoint Administratif.

 

M. Bourgarit sollicite la communication d'un organigramme du personnel, réactualisé depuis la version qui leur a été transmise en 2014. Il ajoute que ce document est extrêmement pratique et une version actualisée permettra d'apprécier l'évolution des effectifs.

 

M. Wallendorff soumettra cette demande à la majorité municipale.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

 

§  décide de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif, à temps complet, à compter du 1er Mai 2017,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

2017/04/54 – Suppression de postes.

 

Suite au protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) portant réorganisation des carrières au 1er janvier 2017, il convient de supprimer du tableau des effectifs de la Ville de Givet les grades repris dans le tableau en annexe, qui n'existent plus dans les cadres d'emplois correspondants.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  supprime du tableau des effectifs de la Ville de Givet les grades repris dans le tableau en annexe, qui n'existent plus dans les cadres d'emplois correspondants.

 

 

D – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

1.      Questions posées à l'avance par M. Bourgarit, pour la liste "Givet Autrement" :

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Suite à votre courrier du 19/04/2017, vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions :

 

Question N° 1 :  Quels sont les membres du Conseil municipal qui font partie du conseil d’administration du COS ainsi que leurs fonctions éventuelles au sein de l’association ?

 

Réponse : Le Conseil Municipal a désigné ses représentants à l'Assemblée Générale du COS (et non au Conseil d'Administration), par délibération n° 2014/04/14 - 10 du 9 avril 2014, dont vous avez eu copie dans le compte-rendu du Conseil Municipal.

 

Question N° 2 : Quels sont les membres du Conseil municipal qui font partie du conseil d’administration du Centre Socioculturel « l’Alliance » ainsi que leurs fonctions éventuelles au sein de l’association ?

 

Réponse : Le Conseil Municipal a désigné ses membres de droit au Conseil d'Administration par délibérations nos 2014/04/14-9 du 9 avril 2014, 2014/12/122 du 04/12/2014, 2015/05/62 du 13/05/2015 et 2016/02/37 du 24 février 2016, dont vous avez eu copies dans les comptes rendus de Conseil Municipal.

 

Question N° 3 : Quels sont les membres du Conseil municipal qui font partie du conseil d’administration du Conservatoire de Musique ainsi que leurs fonctions éventuelles au sein de l’association ?

 

Réponse : Le Conseil Municipal a désigné ses membres de droit au Conseil d'Administration par délibération n° 2016/05/79 - b du 20 mai 2016, dont vous avez eu copie dans le compte-rendu du Conseil Municipal.

 

Question N° 4 : Dans votre courrier du 20/12/2016, vous me précisez que vous avez proposé à l’Alliance une mise à jour par courrier du 19/12/2016, pour acter quelques évolutions intervenues depuis 2003. Soit, mais  la convention de 2004 est toujours d’actualité en 2017 car non dénoncée par les 2 parties.

 

Etes-vous d’accord, M. le Maire, pour nous fournir une copie de ce courrier ?

 

Réponse : Vous le trouverez joint à ce courrier.

 

Question N° 5 : Nous trouvons étonnant que les 3 copies de conventions fournies comportent le tampon d’arrivée en préfecture du 14/01/2004. Nous en déduisons, probablement à tort,  que la Mairie ne disposait pas de l’original des 3 conventions et que vous avez du les réclamer à la Préfecture suite à ma demande… Dans ce cas, difficile de les faire appliquer… Pour quelle raison précise n’avez-vous pas été en possibilité de nous fournir les copies des originaux rédigés par la Mairie ?

 

Réponse : Les documents que vous avez reçus sont bien des originaux.

 

Question N° 6 : Nous constatons une différence de traitement entre les délibérations
N° 2016/12/40-1 concernant ces 3 associations et la délibération N°2016/12/142 concernant l’association « Le Manège ».

 

En effet les associations « l’Alliance » et « le Manège » sollicitent tous deux un budget prévisionnel de 200 000 euros environ.

 

La convention s’applique pour « le Manège » avec les conséquences que l’on connait, mais pas pour les 3 autres associations pour lesquelles vous refusez de faire appliquer les 3 conventions signées en 2004 et toujours d’actualités.

 

Pour quelles raisons faites-vous ce qui nous semble être une discrimination de traitement entre ces 2 associations « l’Alliance » et le Manège » ?

 

Réponse : Le Manège est la seule association à avoir décidé d'échanger avec la Ville par avocats interposés.

 

Questions N° 7 : Au vu de tous ces éléments, et conformément aux articles cités en préambule, êtes-vous d’accord pour différer la délibération N°2017/04/41 (subvention de fonctionnement 2017 pour l’association socioculturelle « l’Alliance ») afin de laisser le temps à cette association de nous fournir en CM les documents de l’article 2 mentionnés dans la convention de 2004 ?

 

Afin de ne pas mettre en difficulté financière  l’association « l’Alliance », et afin de rétablir l’équité avec l’association « le Manège »,  nous vous suggérons de présenter au prochain conseil municipal une nouvelle délibération proposant au vote la proposition d’un acompte sur subvention égal à 50% pour l’association « l’Alliance ».

 

Réponse : L'équité existe puisque les deux subventions : l'Alliance et le Manège, sont présentées le même jour.

 

Question N° 8 : M le Maire, vous vous étiez-engagé par courrier auprès de la commission des comptes des Ardennes à revoir la convention entre la Mairie de Givet et l’Association « le Manège ».

 

Afin de vous aider dans cette tache, nous vous fournissons en pièce jointe (à faire figurer avec les questions dans le CR du 24/04/2017) un  modèle type officiel de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association. (source www.service-public.fr)?

 

Monsieur le Maire, dans le cadre des modifications « mineures » en cours avec l’association « l’Alliance », êtes-vous d’accord pour dénoncer  comme pour « le Manège », la convention actuelle, et à prendre en compte ce modèle officiel ?

 

Réponse : Non, nous avons une discussion sereine en cours avec l'Alliance pour valider la nouvelle convention. De plus, selon notre analyse, ce modèle de convention est dédié aux associations exerçant une activité à caractère économique, ce qui n'est pas le cas du Centre Social.

 

Question N° 9 : Monsieur le Maire, comme pour l’association « le Manège, êtes-vous d’accord pour dénoncer les 2 autres conventions avec le COS et le Conservatoire de Musique, et pour faire rédiger 2 nouvelles conventions conformes à la législation en vigueur ?

 

Réponse : Non, nous n'en voyons pas la nécessité, car votre modèle de convention ne s'applique pas non plus à ces associations, dont l'activité n'a pas de caractère économique.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs."

 

Pour éclairer l'Assemblée Délibérante, M. Wallendorff indique qu'il sera désormais demandé aux Conseillers représentant le Conseil Municipal dans les Conseils d'Administration des Associations de quitter l'hémicycle pour rejoindre le public.

 

M. Wallendorff retrace l'historique du Manège. Depuis 2001, le Manège bénéficie d'un traitement particulier plus favorable que les autres associations. Précédemment, la saison culturelle était gérée en régie directe par un personnel qui dépendait de la Commune et qui était mis à disposition de la FRMJC.

 

Le budget de la saison culturelle était incorporé au budget de la Ville. A l'époque, l'Association "Cinégiv" ne s'occupait que de cinéma, avec une convention particulière. Lorsque la nouvelle majorité s'est installée en 2001, le projet de l'ancien Adjoint à la Culture, M. Jean-Claude Verstraete, a été repris de réunir les 2 activités cinéma et gestion de la saison culturelle au sein d'une même association, car cette organisation paraissait plus logique. Il a fallu alors transférer la somme nécessaire à l'organisation de la saison culturelle vers l'association, et faire en sorte que le personnel soit sous convention avec l'association le Manège, à laquelle on a remis en même temps le bâtiment. Cela a nécessité une convention différente de celle des autres associations, double : financière et mise à disposition. Voilà l'historique qui explique pourquoi le Manège bénéficie d'un traitement de faveur par rapport aux autres associations. Le Maire estime que la Mairie ne s'immisçait pas plus dans la gestion du Manège en 2014 qu'en 2002. Si en 2001-2002, l'association et sa Présidente ont accepté ces deux conventions, c'est qu'elles leur convenaient parfaitement, et qu'elles ne considéraient pas qu'il s'agissait d'une ingérence particulière de la commune dans la gestion de sa saison culturelle. Aujourd'hui, la saison culturelle est toujours payée par la Ville. Jusqu'à aujourd'hui, la Ville a exercé des liens bien plus étroits avec le Manège qu'avec les 3 autres associations conventionnées. Un certain nombre de points figurant dans cette convention ne sont plus d'actualité, d'où la nécessité de dénoncer la convention, avec pour objectif d'en récrire une autre. En conclusion, le Maire indique que cette différence favorable de traitement remonte donc à 2001.

 

En complément de la réponse à la question n° 7, M. Wallendorff indique que l'Alliance approuvera son bilan d'activités 2016 et son compte de résultats 2016 le jeudi 27
avril 2017 en Assemblée Générale. M. Bourgarit répond, qu'en l'absence de ces documents, il n'est pas possible de se positionner.

 

M. Wallendorff répond qu'aucun des prédécesseurs de M. Bourgarit au Conseil Municipal n'ont demandé à avoir le bilan et le compte de résultat des associations subventionnées. Il invite M. Bourgarit et chacun à les consulter pour éviter de dupliquer des documents à tout le monde. Il peut être également envoyé les documents (bilan d'activités 2016, compte de résultats 2016 et budget prévisionnel 2017) après  avoir informé les Présidents d'association concernés de la démarche de M. Bourgarit. Si, malgré l'envoi de ces pièces justificatives, cela ne convient pas à la minorité, il lui suffira de ne pas voter la subvention. En ce qui concerne le Manège, M. Wallendorff s'engage à transmettre copie des deux conventions du Manège à MM. Dujeux et Bourgarit.

 

Pour l'an prochain, M. Wallendorff propose d'augmenter l'acompte en début d'année et d'attendre de disposer des documents budgétaires pour voter le solde de la subvention.

 

M. Aloui interroge la minorité, s'étonnant, de son refus de voter, alors même que les comptes sont exposés.

 

M. Bourgarit répond que ce refus est lié au non-respect des termes de l'article L. 2123-13.

 

M. Aloui invite chacun à venir participer à la dynamique des associations et à la politique de la ville.

 

M. Dujeux répond que pour sa part il estime que son investissement est important.

 

M. Aloui répond qu'il ne s'agit pas d'une attaque personnelle, mais d'une information générale qui vaut pour tous.

 

 

2.      Questions posées à l'avance par écrit par M. Dujeux, pour la liste "Givet pour Tous" :

 

a).   "Monsieur le Maire,

 

Je fais suite à mes précédentes questions écrites à vos réponses écrites ainsi que les divers échanges lors des réunions du conseil municipal tant en 2016 que depuis le début de cette année. 

 

Loin de s’apaiser, les relations continuent à se dégrader, comme en témoigne le dernier courrier (cf pièce jointe) que vous avez adressé le 30 mars 2017 à Mme Françoise MENAGER, Présidente de l’association Le Manège.

Cette lettre vise une nouvelle fois une association et une équipe (salarié(e)s, bénévoles) particulièrement dynamique rencontrant depuis 2015 des succès et des résultats (offre culturelle, fréquentations, résultats financiers) qui vont crescendo. Sachez que contrairement à vous, les Givetois et les habitants de la pointe sont fiers et soutiennent cette belle équipe.

 

Le 9 janvier 2017, je m’adressais une nouvelle fois  par courrier (cf pièce-jointe) à
M. Gérard TASSIN en sa qualité de Maire-adjoint chargé de la culture afin qu’il réunisse la commission culture tout en appelant à l’apaisement et au dialogue. Par ce courrier, mon second objectif était de tenir la commission informée et de recueillir son avis (c’est son rôle), ses propositions sur la refonte de la convention entre la ville et l’association Le Manège et sur le projet de labellisation Européenne.

 

C’est vous Monsieur le Maire et non M. Tassin qui avez répondu « qu’il faudra attendre les suites du dialogue en cours entre avocats ».Quant au projet de labellisation Européenne vous écrivez « Nous allons dénoncer, au 31 décembre 2017 la convention Ville-Manège .Vous comprendrez, donc, qu’il est impossible, de ce fait, d’envisager une quelconque participation de la ville à un projet de labellisation européenne ».

 

C’est donc une très grave étape supplémentaire contre l’association le Manège que vous engagez au détriment de la dynamique culturelle, de la ville et de ses habitants.

 

Déni de fonctionnement des commissions…

 

La commission culture ne s’est pas réunie en 2016 et mes demandes de transmission des courriers qui vous sont adressés (du fait de votre statut de premier magistrat) avec demande de copie aux membres de la commission culture et des membres du conseil municipal ne sont pas diffusés.

 

La commission municipale est bridée, les courriers ne circulent pas..C’est donc l’arbitraire, un trait de votre culture du management.

 

Ne pas se résigner, il faut sortir de la situation de crise par l’ouverture du dialogue !

 

Je demande donc en urgence et conformément au règlement intérieur du conseil municipal  la réunion de la commission culture et propose ci-dessous une contribution pour l’ordre du jour :

 

- Ouverture du dialogue entre la Commission culture et l’Association Le Manège. Je propose la désignation  de deux membres de la commission culture: un de la majorité et un de l’opposition, je suis candidat.

 

- Élaboration de propositions de la commission culture sur la refonte de la convention entre la ville et l’association Le Manège.

 

- Élaboration de contributions par la commission culture sur le projet de labellisation européen.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations."

 

 

 

 

Réponse :

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

En réponse à votre courrier du 21 avril 2017, je tiens à vous
rassurer : les relations entre la commune et l'Association le Manège ne se sont pas dégradées ces derniers temps. La lettre que vous citez pour expliquer votre crainte de cette dégradation n'est qu'une simple formalité. En effet, dès lors que la convention entre la Ville et l'Association le Manège a été dénoncée au 31 décembre 2017, cette Association ne peut plus prendre d'engagement pour des réservations au-delà du 1er janvier 2018. C'est l'évidence.

 

Pour le reste, soyez sûr que nous n'avons pas l'intention de pénaliser la dynamique culturelle liée au Manège, bâtiment municipal dont nous sommes particulièrement fiers.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs."

 

b).  "Monsieur le Maire,

 

Le 16 mars 2017, se tenait la réunion du conseil municipal.

 

En préambule à 18h30, les membres du conseil étaient invités à une visite de la propriété Fumel.

 

Une visite de pure forme car vous et votre majorité aviez déjà décidé depuis des mois de raser ces bâtiments vieux de plusieurs siècles pour réaliser en lieu et place un parking.

 

Malgré les expressions de l’association les sentinelles et de M. Patrice Bertrand sur la valeur et l’intérêt Patrimoniale de ce site, la quasi-totalité des élus (à l’exception du  représentant de Givet pour tous qui a voté contre) vous ont suivis et décidés de rayer des mémoires et  pour l’éternité ce site (deux bâtiments historiques Espagnol) témoin de notre patrimoine: quel gâchis.

 

Déni de fonctionnement des commissions…

 

A noter que sur votre ordre , la commission municipale du patrimoine réunie le 6 mars 2017 sous la présidence de M. Gérard Tassin Maire – adjoint chargé de la culture, du patrimoine ,de la santé, des fêtes et du tourisme, n’a pas été autorisée, malgré mes demandes écrites et verbales, à inscrire cette question à l’ordre du jour, ni d’entendre les témoignages de l’association les sentinelles et  de  M. Patrice  Bertrand. 

 

La commission Patrimoine a été privée d’informations et n'a pu émettre un avis. Elle a donc été empêchée de jouer son rôle contrairement à ce que prévoit le règlement intérieur du conseil municipal.

 

 A noter que ce parking devrait, selon vous et votre majorité, permettre la revitalisation du centre ville…Pour  Givet pour tous, la dévitalisation du centre ville est  la conséquence  de votre choix et de votre majorité de sortir et de favoriser les investissements commerciaux à la périphérie de la ville.

Cette destruction du patrimoine remarquable de la ville est une faute grave et des voix s’expriment contre cette décision.

 

Ne pas se résigner, il faut sortir de la situation de crise et ouvrir le dialogue !

 

 Je demande donc en urgence et conformément au règlement intérieur du conseil municipal  la réunion de la commission patrimoine et propose ci-dessous une contribution pour l’ordre du jour :

 

- Ouverture du dialogue entre la Commission Patrimoine et l’association les sentinelles ainsi qu’avec M. Patrice Bertrand.

 

- Élaborations de propositions de la commission sur la réhabilitation, la valorisation et l’usage des bâtiments et de son environnement.

 

- Etablissement d'un inventaire exhaustif du patrimoine bâti sur la ville, afin d’éviter de nouvelles erreurs et de travailler à la sauvegarde puis à  la valorisation du patrimoine remarquable. C’est cette question qui doit prioritairement être à l’ordre du jour et non sa destruction.

 

 Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations."

 

Réponse :

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

En réponse à votre courrier du 21 avril 2017, je dois vous rappeler que ce n'est pas "depuis des mois", comme vous l'écrivez, mais depuis le 24 juin 1976, lors de l'approbation du POS, que la destruction de ces deux bâtiments pour faire place à un parking était prévue. A l'époque, nous ne savions pas qu'ils dataient du 17ème siècle. Ce sont M. Patrice Bertrand et les Sentinelles de Charlemont qui nous l'ont appris. Il nous a donc paru indispensable de porter ces informations à la connaissance du Conseil Municipal, ainsi que de lui faire connaître les lieux. Cette visite a convaincu la majorité du Conseil Municipal que ces bâtiments, quoique séculaires, n'avaient pas d'intérêt communal à être conservés. Au contraire, la nécessité de créer un nouveau parking gratuit de centre-ville est prégnante.

 

Ceci dit, au sujet du rôle des Commissions, il est de donner un avis au Conseil Municipal. Au cas particulier de cette affaire, il ne nous a pas semblé utile de la réunir, puisque les Conseillers Municipaux avaient eu toutes les informations nécessaires, y compris le dossier des Sentinelles de Charlemont et la visite des lieux. Le règlement intérieur dispose que : "Article L. 2121-22 : Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'Administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions d'études émettent de simples avis. […]".

 

Par conséquent, je ne réunirai pas ladite Commission sur les sujets que vous invoquez, car les deux premiers sont clos et que je ne vois pas l'intérêt du troisième.

 

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs."

 

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Robert

ITUCCI

Dominique

HAMAIDE

Bernard

MEUNIER

Delphine

SANTIN-PIRET

Isabelle

BLIGNY

Olinda

BADRÉ

Antoine

PETROTTI

Messaoud

ALOUI

Claudie

DANHIEZ

Farouk

BOUDGHASSEM

Alain

PRESCLER

Frédérique

CHABOT

Claude

GIGON

Sylvie

DIDIER

Daniel

BORIN

Carole

AVRIL

Jean-Jacques

BOURGARIT

Joël

DUJEUX

Laurent

FORTHOMME