Séance du 26 mars 2009

 

 

Ordre du Jour

 

 

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A – FINANCES

 

2009/03/28 -

Débat d'Orientations Budgétaires pour 2009

 

2009/03/29 -

Fixation des taux d'imposition pour 2009

 

2009/03/30 -

Voirie communale de liaison pour l'extension urbaine de GIVET: demande de subvention

 

2009/03/31 -

Acquisition de terrains cadastrés AW 235 (partie de l'ancienne parcelle AW 145), et AW 147 propriétés de Réseau Ferré de France.

 

 

Subvention à l'association Polyphonia dans le cadre de l'organisation d'une manifestation : question reportée

 

 

 

B – TRAVAUX

                              

2009/03/32 -

Moulin à eau rue Estivant

 

 

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre réseau routier national et départemental : question reportée

 

 

 

C – AFFAIRES ÉCONOMIQUES

                              

2009/03/33 -

Aménagement par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse d'un bassin de rétention des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la tranche 5 des voiries et réseaux divers du Parc d'Activités Communautaire Ouest de GIVET (PACOG) : acquisition et cession de terrain par la Ville

 

 

 

 

 

 

 

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

                              

2009/03/34 -

Remplacement d'un  représentant  du Conseil Municipal :

 

1.      au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.),

 

2.      à l'Assemblée Générale de l'AGESPANA

 

2009/03/35 -

Nouvelle dénomination du Centre Culturel des Récollectines : Centre Culturel Pierre TASSIN.

 

2009/03/36 -

Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision : modification des statuts

 

                              

 

E – PERSONNEL

 

2009/03/37 -

Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe

 

2009/03/38 -

Création de deux postes de Rédacteur

 

2009/03/39 -

Création de trente postes d'Adjoint d'Animation de 2ème classe

 

 

 

F – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT


 

Séance du 26 mars 2009

                                                    

 

 

L'an deux mille neuf et le vingt-six mars à dix-neuf heures quinze, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Maire Adjoint chargé des Finances, jusqu'à l'arrivée en séance de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, au début du débat sur la question n° 2009/03/34.                                                   

 

 

Étaient présents : Madame Béatrice LE GUEN, Monsieur Dominique HAMAIDE, Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE, Monsieur Pierre BÉQUET, Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER (arrivé en séance en cours de débat sur la question n° 2009/03/28), Joël DEVOUDELLE, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud ALOUI, Mademoiselle Delphine SANTIN

 

Absents excusés : Monsieur Claude WALLENDORFF jusqu'à son arrivée en séance au début du débat sur la question n° 2009/03/34 [pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE], Madame Christine DUCHOSAL [pouvoir à Madame Christelle TRELCAT], Messieurs Robert ITUCCI [pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN], Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE [pouvoir à Madame Noëlle COSTE], Monsieur Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND [pouvoir à Madame GOUGET], Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET

 

 

Mademoiselle SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

Monsieur DELATTE présente les excuses du Maire pour son retard. Ce dernier est retenu en Préfecture pour une réunion qu'il réclamait depuis longtemps, concernant l'avenir du personnel civil du Centre d'Entraînement Commando (C.E.C.). Le Maire n'a pas eu le choix de la date ni de l'heure.

 

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur CALVELLO, au nom de la liste "GIVET Autrement", dénonce, une fois de plus, la réception tardive des rapports du Maire. Quatre de ses colistiers les ont reçus il y a seulement 48 heures.

 

Il déplore ce mode de fonctionnement étalé sur la place publique par la presse locale, suite au dernier Conseil Municipal. Il considère qu'il s'agit là d'un manque de considération envers l"Opposition Municipale, et, rappelant la célèbre réplique de Maurice CLAVEL : "Messieurs les censeurs, bonsoir!", se lève en déclarant laisser la Majorité Municipale à son autosatisfecit.

 

Monsieur DELATTE précise que l'envoi des rapports a été fait en temps et en heure, conformément à la réglementation : tout retard imputable à la Poste ne saurait être reproché à la Municipalité.

 

 

 

Les Conseillers Municipaux de l'Opposition quittent la séance.

 

 Monsieur DELATTE, constatant que les conditions relatives aux règles du quorum sont remplies, ouvre la séance.

 

Monsieur DELATTE ajoute que le compte-rendu de la réunion précédente, remis sur table, sera présenté pour son approbation lors de la prochaine séance.

 

 

 

A – FINANCES

 

2009/03/28 -        Débat d'Orientations Budgétaires pour 2009

 

Monsieur DELATTE, Président de séance, rappelle au Conseil Municipal que la Loi oblige à ouvrir un débat sans vote sur les Orientations Budgétaires de la Commune, pour l'année en cours, dans un délai de deux mois avant le vote du budget.

 

I. Dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses de fonctionnement 2008 s'élèvent, sous réserve de vérifications avec le compte de gestion du Trésorier Municipal, à 8 650 175,15 €. Les recettes, quant à elles, se montent à 9 344 318,41 €.

 

Il apparaît ainsi un excédent de fonctionnement de 694 143,26 €, avant prélèvement pour financement  de la section d’investissement.

 

Les dépenses d’investissement 2008 s’élèvent à 7 349 901,79  €, toujours sous réserve de vérifications avec le compte de gestion du Trésorier Municipal. Les recettes, quant à elles, se montent à 7 791 172,47 €.

 

Il apparaît ainsi un excédent d’investissement d’un montant de 441 270,68 € et un excédent global, les deux sections confondues, de 1 135 413,94 €.

 

I-1. Masse salariale

 

En 2008, la masse salariale était de 4 184 896,75 € (pour mémoire, en 2007, elle était de  3 967 639 €). Cette augmentation (5,48%) s’explique notamment par l’augmentation de la valeur du point (0,80%), des avancements de carrières (échelons ou grades du Personnel statutaire) et aussi par l’attribution des Titres Restaurant à compter du 1er janvier 2008 et des Chèques Emploi Service Universels à compter du 1er septembre 2008. En atténuation de la charge salariale globale, il convient de prendre en compte les produits venant en contraction : 119 307,00 € en 2007, 183 064,20 € en 2008. En effet, les nouveaux services (A.L.S.H, restauration scolaire, garderie périscolaire) engendrent des recettes des familles et de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes. A cela s’ajoute la participation des Agents aux Titres Restaurant et aux Chèques Emploi Service Universels.

 

I-2. Annuité de la dette communale

 

Année 2008

Année 2009

Capital

Intérêt

Total

Capital

Intérêt

Total

737 872 €

726 900 €

1 464 772 €

1 837 774 €

847 454 €

2 685 228 €

 

L’augmentation importante du capital s’explique notamment par le remboursement intégral d’un emprunt relais à court terme de 900 000 € souscrit au taux de 5,27%, pour une durée d’un an, le 14 novembre 2008 pour acquisition de logements. Compte tenu de la conjoncture à l’époque (taux élevés), il a été opté, sur conseils des banquiers,  pour ce produit à court terme dans l’attente de la baisse des taux. Dans le cadre de l’attribution d’une enveloppe de              5 milliards d’euros de l’État aux Établissements Financiers, cet emprunt, dès le 1er mars 2009, a été remboursé, sans pénalité, par souscription d’un emprunt à moyen terme sur 20 ans au taux de 4,38%.

 

Ensuite, s’ajoute le remboursement d’un emprunt TVA, 182 000 € couvert en recette par le retour F.C.T.V.A.

 

Enfin l’augmentation du capital pour un montant de 17 902 € tient compte de l’évolution normale de la vie des emprunts (remboursement plus important des intérêts au début) et du solde emprunts à échéance / nouvel emprunt.

 

Enfin, lors du budget primitif 2009, il sera inscrit également le remboursement anticipé d’un emprunt T.V.A (550 000 €) contracté en 2008 et normalement exigible en 2010. Cette inscription et ce remboursement par anticipation sont rendus possibles par l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la T.V.A (F.C.T.V.A). Ainsi, la Ville percevra le retour TVA au titre des investissements 2008 pour un montant de 614 000 € permettant de rembourser cet emprunt TVA d’un montant de 550 000 €.

 

I-3. Transfert de charges

 

Il s'agit en particulier de l'augmentation régulière des subventions versées aux associations de droit privé. Depuis 2006, les enveloppes accordées aux diverses associations sont  revalorisées  du montant connu de l'inflation sur les 12 derniers mois. Le total des crédits attribués en 2008 s’élève à  667 042 € contre 655 137 € en 2007.

 

II -1. Dotations de l'Etat

 

Rubriques

2008

2009

Dotation Globale de fonctionnement (DGF)

1 271 894 €

1 216 527 €

 

Allocations compensatrices d’impôts locaux

2008

2009

 

Taxe d'Habitation

Taxe Foncière Bâtie

Taxe Foncière Non Bâtie 

Taxe Professionnelle :         

     Part salaire

    Abattement 16 %

 Réduction des bases de création d'établissements

   Suppression part salaires

   Réduction recettes

 

 

40 983 €

10 902 €

148 €

 

9 771 €

46 212 €

369 €

 

/

5 136 €

 

37 911 €

10 338 €

151 €

 

6 922 €

32 737 €

671 €

 

/

4 307 €

Total allocations

113 521 €

93 037 €

 

 

 

 

Dotations de solidarité de l’Etat

2008

2009

Dotation de solidarité rurale - Péréquation

73 929 €

73 362 €

Dotation de solidarité rurale - Bourg centre

165 661 €

156 775 €

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

142 896 €

142 896 €

Total

382 486 €

373 033 €

 

 

II-2. Dotations de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

Dotations de Solidarité

2008

2009

NDSC1 (1)

2 434 702 €

2 586 000 €

NDSC2 (2)

  795 422 €

879 742 €

NDSC3 (3)

162 750 €

162 750 €

Total

3 392 874 €

3 628 492 €

 

NDSC : Nouvelle Dotation de Solidarité

 

(1)            Il s’agit du remboursement par la CCARM à la Ville des 4 impôts locaux prélevés par la  CCARM.

(2)            Il s’agit du montant définitif.

(3)         Il s’agit d’une estimation.

 

On constate que les Dotations de Solidarité versées par la Communauté sont en augmentation très sensible cette année soit 6,94% par rapport à 2008, effet de l'augmentation des bases d'imposition 2009.

 

II-3. Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle

 

Par délibération du 27 décembre 2007, le Conseil Municipal a accepté la nouvelle répartition de la part des communes concernées par le CNPE de CHOOZ proposée par le Conseil Général des Ardennes, se traduisant pour la Ville de GIVET par une confirmation de sa dotation obtenue pour l’exercice 2006 après contestation. Les nouveaux critères ont été confirmés en 2006 avec un montant de 1 475 179€, en 2007 avec un montant de 1 874 291 € puis en 2008 avec un montant de 1 994 302€. Toutefois, pour l’exercice 2008, par délibération n°2008/11/125 du 21 novembre 2008, le Conseil Municipal a d’abord refusé la répartition proposée puis par délibération n°2008/12/137 du 11 décembre 2008, l'a acceptée dans l’attente de la décision du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne et cela pour ne pas pénaliser les Communes éligibles. Le recours auprès du Tribunal est en cours d’instruction sur le désaccord qui perdure entre le Conseil Général des Ardennes et la Mairie de GIVET au sujet de la labellisation de la commune de Haybes, comme étant concernée par les deux établissements Chooz B1 et Chooz B2, alors qu’elle ne compte que 16 salariés au lieu des 20 nécessaires.

 

Pour mémoire, ci-dessous les montants perçus par la Ville au titre du reliquat :

 

               2006

               2007

              2008

            1 475 179 €

         1 874 291 €

          1 994 302 €

 

 

 

II-4. Impôts locaux

 

Le total des bases progresse de 7,76 % par rapport à 2008 confirmant la hausse de 2,90% constatée en 2008 par rapport à 2007. Après avoir été à la baisse pendant plusieurs années, cette augmentation confirmée en 2009 constitue un retour sur les efforts faits ces dernières années  en matière d’investissements pour l’accueil des entreprises et le développement de l’offre de logements en accession à la propriété.

 

Les bases d’impositions relatives à la taxe d’habitation et à la taxe sur le foncier bâti sont en progression par rapport à 2008 de 5,78% %, ce qui est encourageant.

 

De même la base d’imposition de la taxe professionnelle progresse en 2009 par rapport à 2008 de 10,11%. C’est également très encourageant. Il conviendra d'être très  vigilant sur cette recette essentielle en considérant les annonces faites sur la suppression envisagée de cette taxe et sa substitution.

 

En conséquence, les taux d'impôts 2008 seront reconduits en 2009.

 

II-5. Conclusion

 

La situation financière de la Ville reste maîtrisée.

 

La vigilance s'impose sur la progression des dépenses de fonctionnement, tout en sachant que 90 % de celles-ci sont obligatoires.

 

Restent les dotations (État, Communauté de Communes) et le reliquat provenant du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (hors remboursement des emprunts liés au Grand Chantier) qui assurent la plus grande partie de nos revenus.

 

Enfin, la réforme de la Taxe Professionnelle introduite par la loi de finances 2006, est entrée en vigueur pour les collectivités le 1er janvier 2007. Elle enlève toute marge de manœuvre sur 61,78 % des bases de Taxe Professionnelle. De plus, comme indiqué ci avant, le gouvernement envisage sa suppression.

 

En ce qui concerne les investissements, les opérations engagées seront poursuivies, notamment la réhabilitation des logements insalubres, quai du Fort de Rome, la réhabilitation des bâtiments 17 et 19 rue De Gaulle, l’extension et la réhabilitation du Centre Socioculturel l’Alliance, rue Calmette. Seront inscrites aussi au budget l’engagement, pour leur tranche 2009, des opérations nouvelles telles le béguinage, les études pour la réhabilitation de l’ancienne Eglise des Récollets par transformation en salle des fêtes moderne, l’aménagement des quais de Meuse et surtout la poursuite du programme de lutte contre les inondations.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

§    prend acte de ces informations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2009/03/29 -  Fixation des taux d'imposition pour 2009

 

Le Conseil Municipal, suite au Débat d'Orientations Budgétaires 2009, après avoir entendu l'exposé de Monsieur DELATTE, Président de séance, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    fixe les taux d'imposition 2009 de la Commune de la façon suivante :

 

ú        

Taxe d'Habitation

:

1,96 %

ú        

Taxe Foncier Bâti

:

3,54 %

ú        

Taxe Foncier Non Bâti

:

1,43 %

ú        

Taxe Professionnelle

:

1,62 %

 

La Commission des Finances, réunie le mercredi 25 mars 2009, à laquelle participaient Monsieur DELATTE, Mesdames LE GUEN, DUCHOSAL, Messieurs ITUCCI, HAMAIDE, DECLEF, a émis, à l'unanimité, un avis favorable à l'ensemble des questions financières.

 

 

2009/03/30 - Voirie communale de liaison pour l'extension urbaine de GIVET : demande de subvention

 

Monsieur DELATTE, Président de séance, expose que la Municipalité a autorisé l’implantation de lotissements dans le quartier « Famenne ».

 

Plusieurs lotissements ont donc vu le jour. Il s’agit des lotissements "La Petite Duve I, II, III" et du lotissement "Le Bonnier", actuellement desservis par une voirie communale non aménagée (chemins non revêtus sans trottoirs).

 

Afin de permettre un accès public convenable à ces lotissements, il convient d’aménager l’extrémité de la rue de Massembre.

 

Le coût de cet aménagement, compris le plan paysager et sécuritaire, est de 225 233,62 € HT, 269 379,40 € T.T.C. suivant estimation de la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture, maître d’œuvre.

 

Une subvention du Conseil Général pour ce dossier a été sollicitée. Il convient donc d’en approuver le plan de financement.

 

Le plan de financement prévisionnel s’établit donc comme suit :

 

Dépenses

 

- Coût de l’opération...................................................... 225 233,62 € HT

...................................................................................... 269 379,40 € TTC

Recettes

 

- Subvention Conseil Général

   des Ardennes (35 %)..................................................... 78 831,77 €

- Participation communale............................................... 148 842,32 €

- Retour F.C.T.V.A.......................................................... 41 705,32 €

 

Total............................................................................. 269 379,40 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    approuve le plan de financement de l'opération tel que détaillé en exposé,

 

§    autorise le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil Général des Ardennes la subvention inscrite.

 

 

2009/03/31 - Acquisition de terrains cadastrés AW 235 (partie de l'ancienne parcelle AW 145), et AW 147 propriétés de Réseau Ferré de France.

 

Monsieur DELATTE, Président de séance, rappelle que, par délibération n° 2008/10/100 du    9 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir auprès de la SNCF une parcelle lui appartenant cadastrée AW 236, pour une surface de 22 232 m² au prix de 1,20 € le m², hors frais et taxes suivant estimation du Service du Domaine. Cette parcelle est issue d'une parcelle plus grande anciennement cadastrée AW 145 d'une surface totale de 57 302 m².

 

Le surplus de cette parcelle, nouvellement cadastrée AW 235, d'une superficie de 35 070 m² appartient à Réseau Ferré de France qui propose de la céder dans les conditions suivantes :

 

- 17 535 m² à 1,20 m²,

 

- 17 535 m² à 0,30 € le m² en considérant l'existence de l'ancien talus de la voie ferrée GIVET-Morialmé.

 

Monsieur DELATTE, Président de séance, précise que, dans le cadre de la lutte contre les inondations, il est prévu l'approfondissement du lit de la Meuse entre l'emplacement de l'ancien pont des Métaux et le barrage à aiguilles.

 

Environ 140 000 m3 de déblais doivent être évacués et stockés sur un lieu le moins éloigné possible du chantier pour des raisons de coût. Les deux parcelles AW 235 et 236, représentant une surface totale de 57 302 m², sont parfaitement adaptées pour accueillir les remblais du chantier, via le chemin des Allemands, afin d'éviter les nuisances aux riverains.

 

En prolongement de ces deux parcelles, il est également proposé l'acquisition de la parcelle AW 147, d'une surface de 6 745 m², au prix de 0,30 € le m². Cette parcelle correspond à l'ancienne emprise de la voie de chemin de fer pour sa partie allant de l'ancienne parcelle
AW 145, à la frontière.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide l'acquisition de la parcelle AW 235, au prix de 1,20 € le m² pour moitié de sa surface (15 535 m²) et de 0,30 € le m² pour l'autre moitié (15 535 m²), la surface globale s'élevant à 35 070 m².

 

§    décide l'acquisition de la parcelle AW 147, au prix de 0,30 € le m² pour une surface globale 6 745 m².

 

§    autorise le Maire à signer l'acte authentique à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

Subvention à l'association Polyphonia dans le cadre de l'organisation d'une manifestation : question reportée

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2009/03/32 - Moulin à eau rue Estivant

 

Monsieur DELATTE, Président de séance, informe que Monsieur BRUNO, Président de l'association des Amis des Moulins des Ardennes, est venu voir le moulin à eau que la Ville vient d'acheter au 33 rue Estivant. Il a indiqué qu'il serait possible de mettre en place une petite turbine électrique.

 

Dans tous les cas, il faudrait faire des recherches pour savoir si le droit d'eau est fondé en titre, afin de pouvoir, le jour venu, utiliser le moulin sans demander d'autorisation à la police de l'eau. Monsieur BRUNO est prêt à faire toutes ces recherches, à la condition que la Ville adhère à son association, pour un montant annuel de 40 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide d'adhérer à l'association des Amis des Moulins des Ardennes,

 

§    autorise le Maire à régler la cotisation correspondante, s'élevant pour l'année 2009 à 40 €.

 

 

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre réseau routier national et départemental : question reportée

 

 

 

C – AFFAIRES ÉCONOMIQUES

 

2009/03/33 - Aménagement par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse d'un bassin de rétention des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la tranche 5 des voiries et réseaux divers du Parc d'Activités Communautaire Ouest de GIVET (PACOG) : acquisition et cession de terrain par la Ville

 

Monsieur DELATTE, Président de séance, expose que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse aménage progressivement, depuis 1990, le PACOG route de Philippeville.

 

La dépense qu'elle a réalisée pour cela avoisine aujourd'hui les 10 millions d'euros. La dernière opération en date – la tranche 5 – avait pour objet de réaliser les raccordements des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées aux réseaux communaux, afin de pouvoir combler le fossé des Bits, et créer au-dessus une route entre le centre du PACOG et la plate-forme S.N.C.F. Ces opérations ont nécessité la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales, le long de la rue de l'Industrie, sur des terrains appartenant à Réseau Ferré de France (R.F.F). Il est donc nécessaire que la Communauté devienne propriétaire de l'emprise de ce bassin, proche des parcelles AW 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233 et 234, appartenant à la ville. Monsieur DELATTE, Président de séance, indique qu'après de longs échanges, la Municipalité est aujourd'hui arrivée à un accord sur les transactions foncières à réaliser sur la base de l'estimation du Service du Domaine à 5,50 € le m².

 

L'ensemble de l'opération se résume comme suit :

 

-         R.F.F. vend à la Ville la parcelle AW 220 : 9 m² pour 5,50 € le m².

 

-     La Ville cède à R.F.F les parcelles AW 224, 227, 230, 233 et 234 : 362 m² pour 5,50 € le m².

 

-     R.F.F. cède à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le bassin d'orage la parcelle AW 222 : 5 869 m² dans les mêmes conditions.

 

-     La Ville cède à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse les parcelles AW 226, 229 et 232 : 165 m² pour 1 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    accepte les transactions telles que proposées en exposé,

 

§    autorise le Maire à signer tous actes à intervenir consécutifs à la présente.

 

 

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2009/03/34 - Remplacement d'un  représentant  du Conseil Municipal :

 

1.      au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.),

 

2.      à l'Assemblée Générale de l'AGESPANA

 

Monsieur WALLENDORFF arrive à 20 heures 10, lors de la présentation de la question 2009/03/34.

 

Le Maire expose qu'en raison de la démission de Monsieur Jean CHIROUZE de ses mandats municipaux, il y a lieu de le remplacer :

 

1.     au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal où il avait été choisi par le Conseil Municipal lors de la séance en date du 27 mars 2008,

 

2.     à l'Assemblée Générale de l'AGESPANA où il avait été désigné par le Conseil Municipal lors de la séance du 12 juin 2008.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    propose, comme représentante auprès du C.O.S du personnel communal :

 

-        Madame Anne-Marie JORIS, en remplacement de Monsieur CHIROUZE,

 

§    désigne, comme représentante du Conseil Municipal pour l'Assemblée Générale de l'AGESPANA : 

 

-        Madame Marie-Laure SIMONS.

 

 

2009/03/35 Nouvelle dénomination du Centre Culturel des Récollectines : Centre Culturel Pierre TASSIN.

 

Le Maire expose que l'ancien couvent des Récollectines, remarquable bâtiment situé n° 20 rue Méhul, a fait l'objet en 1988 d'une réhabilitation de très grande qualité sous la mandature de Monsieur Pierre TASSIN, alors Maire de GIVET. Il a été transformé en Centre Culturel qui accueille une bibliothèque, une médiathèque, un Point d'Accès Multimédia, une salle de danse, des salles de réunion et de réception.

 

Ce projet, qu'il a porté, est aujourd'hui l'un des fleurons du patrimoine architectural de la Ville de GIVET.

 

Monsieur Pierre TASSIN nous ayant quitté, il paraît légitime de lui rendre un hommage mérité en baptisant à son nom le Centre Culturel des Récollectines, qui n'a, à ce jour, aucune appellation : "Centre Culturel Pierre TASSIN, ancien couvent des Récollectines ".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide de baptiser le bâtiment de l'ancien couvent des Récollectines du nom de "Centre Culturel Pierre TASSIN, ancien couvent des Récollectines ".

 

Monsieur Gérard TASSIN ne prend part ni au débat, ni au vote.

 

 

2009/03/36 - Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision : modification des statuts

 

Le Maire expose que, par délibération du 19 février 2009, le Comité Syndical a décidé de modifier ses statuts afin de répondre à une demande du Préfet qui souhaitait actualiser l'ensemble des différents arrêtés et reprendre, par un léger toilettage, l'objet de la constitution de leur établissement public.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat a transmis ladite délibération, par courrier du 23 février 2009, afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer dans les 3 mois sur la modification statutaire envisagée.

 

Le texte de cette délibération, qui est mis à approbation du Conseil Municipal, reprend les termes des délibérations successives du Comité Syndical en un document unique dans un but de simplification évidente. A noter que l'arrêté préfectoral constitutif du Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour l'installation de réémetteurs de télévision établi le 13 mars 1968 fixe pour objet du Syndicat : "l'étude du projet des travaux et l'exécution de ceux-ci (implantation de relais de télévision), conformément aux règles édictées par l'O.R.T.F.".

 

Aujourd'hui, le Syndicat a pour mission d'assurer la coordination des moyens nécessaires à la réception et la réémission des images de télévision et de tous autres moyens de communication électronique, par le suivi de l'implantation et le financement de relais, l'acquisition, la location de foncier et de matériels à l'usage de ces équipements ainsi que la gestion de contrat de raccordement et d'abonnement collectif pour les réseaux câblés des communes de FÉPIN, HARGNIES, LANDRICHAMPS et MONTIGNY SUR MEUSE.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision, telle que détaillés dans sa délibération de son Comité Syndical du 19 février 2009.

 

 

 

E – PERSONNEL

 

2009/03/37 - Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe

 

Le Maire expose qu'afin de pouvoir appliquer l'avancement de grade d'un des agents de la Ville de GIVET, il convient de créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide de créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, avec effet au 26 mars 2009, à temps complet.

 

 

2009/03/38 - Création de deux postes de Rédacteur

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

§    décide de créer deux postes de Rédacteur à temps complet, afin de pouvoir y nommer un Adjoint Administratif de 2ème classe et un Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe au titre de la promotion interne, avec effet au 1er avril 2009.

 

 

2009/03/39 - Création de trente postes d'Adjoint d'Animation de 2ème classe

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide de créer, afin de pouvoir assurer le fonctionnement des Centres de Loisirs sans Hébergement, des services périscolaires et des différentes structures touristiques et de loisirs de la saison estivale à venir, 30 postes d'Adjoint d'Animation de 2ème classe, 1er échelon de l'échelle 3, avec effet au 1er avril 2009.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

ð      Question de Monsieur Luc DECLEF :

 

"Question orale sur un sujet d'intérêt général

  Pour le prochain Conseil Municipal

 

Monsieur le Maire,

 

"Givet autrement" a été interpellé sur une question d'intérêt publique concernant la sécurité de vos administrés résidant quai du Fort de Rome. A ce sujet, M. AIT AMAR nous fait remarquer l'extrême dangerosité du virage sis 19, quai du Fort de Rome (ex-garage Donneaux). Cet habitant vous a déjà interpellés plusieurs fois, vous et M. ITUCCI, et vous a proposé la pose d'un réflecteur, fusse-t-il à ses frais. La seule réponse à sa demande fut de lui envoyer la maréchaussée afin de vérifier la bonne situation de son parking.

 

Forts du bien-fondé de la plainte de M. Ait Amar, nous vous tiendrons personnellement responsable en cas d'accident à cet endroit.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations.

 

Pour "Givet Autrement".

 

Copie adressée au Préfet."

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il ne s'agit pas d'une question, mais d'une affirmation personnelle qui ne donne pas lieu à réponse.

 


 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Béatrice

LE GUEN

Dominique

HAMAIDE

Christelle

TRELCAT

Karine

LEFÈBVRE

Pierre

BÉQUET

Noëlle

COSTE

Anne-Marie

JORIS

Michel

PORCELLI

Sylvie

LEMAIRE

Gérard

TASSIN

Alain

PRESCLER

Joël

DEVOUDELLE

Olinda

BADRÉ

Frédérique

DANLOUX

Messaoud

ALOUI

Delphine

SANTIN