Séance du 26 février 2009

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2009/02/15 -

Dotation de Solidarité Urbaine 2008 : rapport d'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

 

2009/02/16 -

Subventions pour participation aux charges des associations sportives (loyer, électricité) :

 

-         pour l'année 2007

 

a. Tennis Club Givetois

b. Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises

c. Musculation Givetoise

 

-         pour l'année 2008

 

d. Palanquée Givetoise

 

2009/02/17 -

Subvention exceptionnelle au Basket Club Givetois (B.C.G.).

 

2009/02/18 -

Versement anticipé pour 2009 et années suivantes du Fonds de Compensation pour la TVA : F.C.T.V.A.

 

2009/02/19 –

Mise à disposition à la ville par le Basket Club Givetois.

 

2009/02/20 -

Vente de terrains à la société LOTIR ARDENNES pour l'extension d'un lotissement à Givet Notre-Dame, lieudit "La Petite Duve", tranche 3.

 

2009/02/21 -

Mandat spécial au Maire pour la participation aux réunions de l'Association des Maires de France.

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2009/02/22 -

Sécurisation de la paroi rocheuse de Mont d'Haurs : demande de subvention.

 

2009/02/23 -

Transformation de l'ancienne Eglise des Récollets (I.S.M.H) en salle festive multifonctionnelle, projet H.Q.E. : modification du plan de financement.

 

 

 

 

 

 

C – LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

2009/02/24 -

Travaux de protection de GIVET et RANCENNES contre les inondations – Volet 2 – Tranche 2 – Chemin Saint-Roch – Convention de fonds de concours à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

 

D – URBANISME

 

2009/02/25 -

Réforme des permis de construire du 1er octobre 2007 : les clôtures.

                           

 

 

E – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2009/02/26 -

Adoption du règlement intérieur (annexe).

 

 

 

F – PERSONNEL

 

2009/02/27 -

Création de deux postes d'Adjoint Administratif.

 

 

 

G – INFORMATIONS DU MAIRE

 

 

H – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 


Séance du 26 février 2009

                                                    

 

L'an deux mille neuf et le vingt-six février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Béatrice LE GUEN, Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur  Pierre BÉQUET,  Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE,  Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud ALOUI, Mademoiselle Delphine SANTIN, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET.

 

Absent excusé : Monsieur Farès OUALI (pouvoir à Monsieur Messaoud ALOUI).

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

Mademoiselle SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

 

 

 

 

 

En ouverture de séance, les Conseillers Municipaux de l'Opposition disent ne pas avoir reçu leur convocation dans les délais. Monsieur BERTRAND souhaite que les membres de l'Opposition reçoivent plus de considération.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle, une fois de plus, que la distribution des courriers est faite par voie postale et que les services municipaux ne peuvent donc être considérés comme responsables des problèmes d'acheminement du courrier. Il rappelle que l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales lui fait obligation d'adresser les convocations aux Conseillers Municipaux dans un délai de 5 jours francs, le jour d'envoi et le jour de réception n'étant pas comptabilisés. C'est ce qui a été fait pour cette séance de conseil.

 

Il ajoute qu'il doit transmettre avec cette convocation une simple note de synthèse. Or, pour la parfaite connaissance de l'Opposition, il ajoute un rapport complet considérant que ce document éclaire davantage sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

 

Monsieur DECLEF demande s'il ne serait pas possible d'obtenir le rapport plus longtemps à l'avance pour permettre à sa liste de travailler sur certains dossiers.

 

Monsieur WALLENDORFF propose de mettre à disposition de l'Opposition dès le samedi matin un exemplaire du rapport du Maire qui servira à l'ensemble des membres de la liste "Givet Autrement". Ce mode opératoire reçoit l'assentiment des membres de l'Opposition.

 

Lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur WALLENDORFF avait invité l'Opposition à faire connaître les raisons pour lesquelles elle refusait de signer les comptes rendus alors que l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « Les délibérations sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer ».

 

Les Conseillers Municipaux de l'Opposition ne donnent aucune explication à leur refus de signer.

 

Au cours des débats, Monsieur DECLEF élève la voix à plusieurs reprises pour interrompre le Maire et malgré les rappels à l'ordre de Monsieur WALLENDORFF, il poursuit dans cette attitude. Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'en qualité de Maire, il détient la police de l'Assemblée. Il se renseignera sur les moyens légaux qui lui permettent de faire respecter le règlement intérieur.

 

 

 

A – FINANCES

 

 

 

2009/02/15 - Dotation de Solidarité Urbaine 2008 : rapport d'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

 

Le Maire informe que le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le rapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est présenté chaque année devant les assemblées délibérantes des collectivités locales.

 

Le Maire expose que la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.) a été créée par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 ; elle est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) des communes. Elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes  urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

 

La D.S.U. a été modifiée par l’article 135 de la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 19 janvier 2005.

 

Cette réforme concentre la D.S.U. sur les communes confrontées aux charges                     socio-économiques les plus lourdes.

 

Pour l’année 2008, la D.S.U. allouée à la Ville de GIVET s’est élevée à 142 896 €.

 

Les principales dépenses de la Ville en 2008 liées à cet effort de solidarité urbaine sont :

 

Ø      En fonctionnement, pour un total de 568 864,74 € :

 

Ÿ     financement du Centre Socioculturel "l'Alliance" avec les subventions et les frais annexes :                                                                              207 847 €

 

dont :

114 850 €

de subvention de fonctionnement

 

92 997 €

pour la consolidation d’emplois aidés

 

Ÿ     budget du secteur action sociale du C.C.A.S. :                  100 000 €

Ÿ     budget du Foyer Résidence :                                               67 444 €

Ÿ     fonctionnement du Point d’Accès Multimédia :                       2 647 €

Ÿ     fonctionnement des accueil périscolaire et ALSH :             190 926 €

 

 

Ø      En investissement, pour un total de 613 883,07 € :

 

Ÿ     restructuration du Centre Socioculturel "l’Alliance" :           565 094 €

Ÿ     réhabilitation de logements insalubres quai du

Fort de Rome :                                                             48 788 €

 

Les dépenses ici citées, liées à l’aménagement, à l’amélioration sociale et aux aides diverses allouées aux personnes en difficulté, ne sont pas exhaustives et s’élèvent à 1 182 747 €.

 

Madame GOUGET indique que la liste "Givet Autrement" est favorable à cette dotation mais n'est pas d'accord sur son utilisation notamment en raison d'un manque de clarté dans la gestion des fonds du CCAS où Madame DUCHOSAL s'accorde tous les pouvoirs et de l'inaccessibilité du Point d'Accès Multimédia (PAM) aux lycéens.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

 

§         donne acte au Maire de ce rapport annuel concernant l'emploi de la Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

 

Les Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des associations ne se prononcent pas.

 

 

2009/02/16 - Subventions pour participation aux charges des associations sportives (loyer, électricité) :

 

-    pour l'année 2007

 

a. Tennis Club Givetois

b. Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises

c. Musculation Givetoise

 

-    pour l'année 2008

 

d. Palanquée Givetoise

 

 

Madame LEBRUN fait part de son étonnement concernant la participation aux charges pour l'Association du Tennis Club Givetois et le Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises.

 

Elle souhaite savoir pourquoi la Municipalité ne paie pas en direct ces charges alors même qu'il s'agit de locaux municipaux. Dans les autres structures, le fonctionnement est totalement différent. De plus, elle constate que les pièces justificatives fournies correspondent à l'année 2007 et qu'elles vont permettre de régler en 2009 seulement les charges assurées par les associations. Elle ne comprend pas, alors même que les loyers de ces associations sont connus, pourquoi s'écoule-t-il autant de temps entre le règlement par l'Association et le remboursement par la Commune.

 

Monsieur HAMAIDE indique que ce mode opératoire a été instauré à l'arrivée de la liste "Servir Givet" en réponse au fonctionnement qui était en vigueur sous la Municipalité précédente. Plusieurs mois ont été nécessaires à cette époque pour comprendre les modalités pratiques appliquées aux Associations, ce qui explique le délai d'une année entre le règlement et le remboursement.

 

A l'époque, il a été constaté que sur 80 associations, 5 seulement payaient leurs charges. Dans un souci d'équité avec les autres associations, la volonté de la liste "Servir Givet" a été d'instaurer une prise en charge financière de ces frais à hauteur de 50 % avec la perspective d'atteindre progressivement 100 %. Cet objectif a été atteint au cours de la mandature précédente.

 

Madame LEBRUN ne conteste pas le principe, elle s'étonne simplement du fait que la prise en charge ne soit pas directement assurée par la Ville.

 

Monsieur HAMAIDE rappelle qu'il y a eu de fortes consommations d'électricité et de chauffage qui avaient à l'époque justifié ce mode opératoire ce qui ne signifie pas que la règle ne puisse pas être changée aujourd'hui.

 

Monsieur ITUCCI rappelle que l'éclairage des structures occupées par le Tennis Club Givetois et les Quatre Boules fonctionne avec un système de jetons qui présentait l'avantage de limiter les surconsommations en électricité et en chauffage. La participation demandée aujourd'hui est simplement le remboursement de la valeur de ces jetons.

 

En ce qui concerne les deux autres associations, Musculation Givetoise et  Palanquée Givetoise, elles ne sont pas accueillies dans des locaux municipaux.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut en indiquant qu'il n'est pas inutile que les associations connaissent le coût réel des charges que la ville supporte.

 

Vu la délibération n° 2005/12/155, du 29 décembre 2005, décidant de prendre en charge à
100 % les charges de viabilité des locaux supportées par certaines associations sportives,

 

Vu les avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Madame GOUGET) :

 

§         décide d'accorder aux associations désignées ci-dessous une subvention de    viabilité :

 

-         pour l'année 2007 :

 

a.       Tennis Club Givetois                               1 923,21 €

 

b.      Comité de Gestion des Quatre Boules

Givetoises                                               1 250,36 €

(acompte accordé par délibération n° 2008/10/93 du Conseil Municipal du 9 octobre 2008               800,00 €)

 

c.       Musculation Givetoise                             1 284,07 €

(Pour cette association, la subvention accordée est calculée à hauteur de 81,03 % des charges supportées, considérant la participation financière apportée également par le C.N.P.E. de Chooz.)

 

-         pour l'année 2008 :

 

d.      Palanquée Givetoise                                1 750,00 €

 

Les Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des associations n'ont pris part ni au débat, ni au vote chacun en ce qui les concerne.

 

 

         2009/02/17Subvention exceptionnelle au Basket Club Givetois (B.C.G.)

 

Considérant que le B.C.G. a mis à disposition de la Ville de GIVET l'un de ses salariés pour assurer l'encadrement des Activités de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de la Toussaint et de Noël 2008, ainsi que diverses animations sportives dans les écoles élémentaires,

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de verser au B.C.G. une subvention exceptionnelle de 5 000 € en contrepartie de cette mise à disposition, pour la période d'octobre à décembre 2008.

 

Les Conseillers Municipaux siégeant dans le Conseil d'Administration de l'association n'ont pris part ni au débat, ni au vote chacun en ce qui les concerne.

 

 

2009/02/18 - Versement anticipé pour 2009 et années suivantes du Fonds de Compensation pour la T.V.A. : F.C.T.V.A.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1615-6,

 

Le Maire expose que le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au Fonds de Compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.), inscrit à l'article L. 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales permet le versement, en 2009, des attributions du Fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du Fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'État, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.

 

Cette dérogation au principe de décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du F.C.T.V.A. devient pérenne pour les bénéficiaires du Fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestres 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

 

Monsieur DECLEF souligne qu'il souhaiterait savoir comment il est possible de s'engager sur de tels niveaux d'investissement sans connaître exactement les opérations qui vont être menées.

 

Monsieur WALLENDORFF lui rappelle que la seule contrainte pour 2009 est de dépasser la moyenne d'investissement des dernières années fixées par la Préfecture
(3 709 111 €) objectif largement atteint par le seul programme - déjà décidé - des travaux de protection de Givet contre les inondations. Il ajoute que ces travaux sont subventionnés à hauteur de 97,50 % du montant HT des travaux soit une charge pour le contribuable givetois de 2,5 %.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

 

§         prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit        3 709 111 €,

 

§         décide d'inscrire au budget 2009 de la Ville de GIVET à minima la somme de           3 750 000 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 1,10 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l'État,

 

§         autorise le Maire à conclure avec le représentant de l'État la convention à intervenir par laquelle la Ville de GIVET s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008.

 

 

2009/02/19 – Mise à disposition à la ville par le Basket Club Givetois.

 

Le Maire expose qu'un salarié du Basket Club Givetois est régulièrement mis à la disposition de la ville pour les A.L.S.H. (préparation et bilan compris) et pour un service nouveau d'animations sportives dans les écoles élémentaires.

 

Madame LEBRUN souhaiterait savoir si cette mise à disposition est plus intéressante pour le salarié du Basket Club Givetois qu'un emploi direct par la ville de Givet. Ce mode de recrutement permettrait à l'intéressé d'intervenir auprès d'autres associations.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que la Municipalité a choisi une autre solution.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire en contrepartie de cette mise à disposition à signer une convention à intervenir permettant de régler au Basket Club Givetois la part salaires plus charges lui revenant sur présentation des factures après vérification du service fait.

 

Les Conseillers Municipaux siégeant au Conseil d'Administration de cette association n'ont pris part ni au débat, ni au vote chacun en ce qui les concerne.

 

 

2009/02/20 - Vente de terrains à la société LOTIR ARDENNES pour l'extension d'un lotissement à GIVET Notre-Dame, lieudit "La Petite Duve", tranche 3

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n° 2007/06/95 du 28 juin 2007, la Ville de Givet a vendu à la société LOTIRARDENNES :

 

-         1 parcelle de terrain cadastrée AK 187 d’une contenance de
17 a 05 ca, la dite parcelle provenant de la division de la parcelle cadastrée AK 71 pour une contenance de 35 a 69 ca, le surplus cadastré AK 186 pour 4 a 50 ca et AK 188 pour 14 a 14 ca restant propriété de la Ville ;

-         1 parcelle de terrain cadastrée AK 190 d’une contenance de
1 ha 51 a 64 ca, la dite parcelle provenant de la division de la parcelle cadastrée AK 70 pour une contenance de 6 ha 29a 81 ca, le surplus cadastré AK 189 pour 4 a 25 ca et AK 191 pour 4 ha 73 a 92 ca restant propriété de la Ville.

 

Le Maire rappelle également  que par délibération n°2007/09/119 du 13 septembre 2007, la Ville de Givet a vendu à la société LOTIRADENNES :

 

-         1 parcelle de terrain cadastrée AK 212 d’une contenance de
7 a 60 ca, la dite parcelle provenant de la division de la parcelle AK 188 pour une contenance de 14 a 14 ca, le surplus cadastré AK 213 pour 4 a 36 ca et AK 214 pour 2 a 18 ca restant propriété de la Ville ;

-         1 parcelle de terrain cadastrée AK 215 d’une contenance de
79 a 05 ca, la dite parcelle provenant de la division de la parcelle AK 191 pour une contenance de 4 ha 73 a 92 ca, le surplus cadastré AK 216 pour 3 ha 94 a 87 ca restant propriété de la Ville.

 

La Société LOTIRARDENNES sollicite la Ville pour une extension du lotissement par la réalisation de 11 nouvelles parcelles sur une surface d’environ 10 752 m² au prix de 4 € le m² suivant nouvelle estimation des service du Domaine. Les frais de délimitation et de notaire sont à la charge de l’acheteur.

 

Mademoiselle FERRO souhaite savoir qui représente la société Lotir Ardennes.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que cette société est gérée par Madame BATTISTIN.

 

Mademoiselle FERRO demande si des demandes analogues ont été présentées à la Mairie par d'autres sociétés.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que plusieurs sociétés ont approché la Mairie. Seule la société PCCG a réalisé son projet route de Fromelennes. L'OPAC également intéressé à une époque n'a malheureusement jamais concrétisé.

 

Mademoiselle FERRO souhaite savoir s'ils sont immédiatement constructibles et les raisons pour lesquelles alors que la ville vend les terrains à la société Lotir Ardennes
4 € le m², ils se retrouvent sur le marché à près de 10 fois plus.

 

Monsieur WALLENDORFF confirme que ces terrains se trouvent en zone constructible en secteur 1AU. Le lotisseur devra aménager les réseaux et les voiries dans le cadre de son lotissement.

 

Mademoiselle FERRO considère que le coût réel du terrain après viabilisation est de l'ordre de 15 € le m². Elle s'interroge sur la possibilité pour la commune de lotir directement pour offrir des prix au m² plus conformes à la réalité.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que, si la ville était lotisseur elle-même le projet ne pourrait être concrétisé avant des mois en raison des lourdeurs administratives et des contraintes liées au Code des Marchés Publics qui ne pèsent pas sur une société privée. Par ailleurs, cette société présente indéniablement les qualités professionnelles indispensables à la réalisation rapide de telles opérations d'aménagement.

 

Ainsi, grâce au choix fait par la Municipalité de laisser le soin à une société privée de viabiliser des parcelles, 50 maisons individuelles ont été construites en moins de
4 ans. Il y avait donc une réelle demande sur le territoire. Pour la ville de Givet, ces réalisations ont constitué un réel gain puisqu'elles ont entraîné des bases supplémentaires en taxe foncière bâtie, en taxe d'habitation, en activité commerciale, scolaire, …

 

Monsieur DECLEF regrette pour sa part qu'il n'y ait qu'un seul interlocuteur dans cette affaire.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que d'autres sociétés n'ont pas été au bout de leur projet.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

 

§         décide de vendre à la société LOTIRARDENNES, au prix de 4€ le m², une partie de la parcelle AK 216 pour une contenance de 1 ha 07 ca 52 a, le surplus de 2 ha 87 a 35 ca restant propriété de la Ville. Les frais de délimitation parcellaire et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

 

§         autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

 

 

2009/02/21 - Mandat spécial au Maire pour sa participation aux réunions de l'Association des Maires de France

 

L'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les mandats spéciaux ont été définis par le Conseil d'État le 24 mars 1950 (arrêt Maurice contre commune de Langeais). Pour un Maire, il s'agit de toutes les missions accomplies par lui, avec l'autorisation du Conseil Municipal, dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation résultant d'une disposition législative ou réglementaire expresse. Le mandat spécial exclut le caractère automatique ou permanent du versement d'indemnités. Il doit correspondre à une opération déterminée de façon précise (circulaire Int. 15/04/1992). Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Dans ce cadre, le remboursement des frais n'est pas une possibilité mais une obligation.

 

Monsieur BERTRAND souhaite savoir quel montant de frais a été pris en charge par la Ville dans le cadre de ce mandat spécial.

 

Par ailleurs, le rapport du Maire fait état de l'intérêt que présente pour la commune le fait de suivre les travaux de l'Association des Maires qui permettent de côtoyer de nombreux parlementaires.

 

Monsieur BERTRAND suggère au Maire de ne plus s'y rendre au vu des dernières annonces qui touchent la Pointe : fermeture du CEC, site non retenu pour l'implantation de l'EPR, problème de fermeture au lycée Vauban, …

 

Il s'interroge sur le réel intérêt de ces relations du Maire.

 

Monsieur DELATTE indique que le montant des frais réglés dans le cadre de ce mandat pour l'année 2008 est de 375 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

 

§         décide d'attribuer au Maire, dans le cadre des ses fonctions, un mandat spécial pour l'année 2009, afin d'assister aux réunions de l'Association des Maires de France, notamment le Comité Directeur,

 

§         accorde, en conséquence, le remboursement des frais engagés pour l'exécution de ces missions, sur la base des frais réels, déduction faite de la part prise en charge par l'Association des Maires.

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2009/02/22 - Sécurisation de la paroi rocheuse du Mont d'Haurs : demande de subvention

 

Le Maire expose que la rue Bousy desservant la cité Scolaire Vauban est située au pied de la paroi rocheuse du Mont d'Haurs.

 

Suivant le principe de précaution, face à des risques d'éboulement ou de chutes de pierres, il a été demandé une expertise et un diagnostic d'ensemble de l'état de cette paroi au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) avec établissement de recommandations de sécurisation et de confortement du site.

 

Le diagnostic, s'il ne met pas en avant de situation préoccupante nécessitant des mesures de sécurisation d'urgence, identifie des risques potentiels qu'il convient de traiter par des aménagements. Ainsi les travaux consistent notamment en la mise en place de grillages plaqués ainsi que l'édification d'un muret au niveau de la Tour Grégoire.

 

Le coût des travaux est estimé à 40 910,00 € HT soit 48 928,36 € TTC.

 

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

 

Dépenses :

 

- Coût de l'opération                                                          40 910,00 € HT

                                                                                          48 928,36 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention du Conseil Général des Ardennes (35 %)    14 318,50 €

- Retour F.C.T.V.A.                                                            7 575,08 €

- Participation communale                                                  27 034,78 €

 

                                                                                                      Total   48 928,36 €

 

Madame LEBRUN souligne que l'avis de la Commission des Finances n'a été donné  pour aucune des questions qui viennent d'être débattues.

 

Monsieur ITUCCI indique que la Commission des Finances a donné un avis favorable sur cette demande de subvention.

 

Madame LEBRUN déplore apprendre dans la presse des décisions qui n'ont pas encore été évoquées en Conseil Municipal. Il en est ainsi de cette question ou encore de la suivante concernant l'Eglise des Récollets.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la réhabilitation de l'Eglise des Récollets faisait partie du programme électoral de la liste "Servir Givet". La Municipalité souhaite appliquer le programme pour lequel elle a été élue.

 

En ce qui concerne la paroi rocheuse du Mont d'Haurs, elle présente un danger qui exige l'intervention de la commune dont la responsabilité peut être engagée, indépendamment de l'attribution ou non de  cette subvention.

 

Madame LEBRUN ne conteste pas le bien fondé de l'action mais le mode opératoire utilisé.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'approuver les travaux mais simplement de demander une subvention. La décision d'entreprendre les travaux a déjà été arrêtée.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

 

§         décide de lancer l'opération de sécurisation de la paroi rocheuse du Mont d'Haurs,

 

§         approuve le plan de financement tel que détaillé en exposé,

 

§         autorise le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil Général des Ardennes des Ardennes une subvention telle qu'inscrite dans le plan de financement.

 

 

2009/02/23 - Transformation de l'ancienne Église des Récollets (I.S.M.H) en salle festive multifonctionnelle, projet H.Q.E. : modification du plan de financement

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2008/12/144 du 11 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement des travaux de transformation de l'ancienne Église des Récollets.

 

Après concertation avec les cofinanceurs, il convient de revoir le plan de financement notamment sur la participation de l'État. En effet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne Ardenne nous a fait savoir qu'elle pouvait apporter à la Ville une subvention de 15 % sur les travaux de clos et couvert qui doivent alors être déduits du montant subventionnable donnant lieu par ailleurs à une subvention de l'État au titre de la Dotation Globale d'Équipement.

 

Ainsi, le nouveau plan de financement prévisionnel s'établit comme  suit :

 

Dépenses :

 

- Coût de l'opération................................................................ 2 340 857,00 € HT

                                                (dont "clos et couvert"              556 256,00 € HT) 

                                                                                                2 799 233,77 € TTC

                                    (dont "clos et couvert"               665 282,18 € TTC)           

Recettes :

 

- Subvention État (DGE 2009/2010

  35 % hors travaux "clos et couvert") :            624 610,35 €

- Subvention Ministère de l'Intérieur

   DRAC (15 % sur travaux "clos et couvert") :        83 438,40 €

- Subvention Conseil Régional :                                    427 500,00 €

  (montant inscrit dans le cadre du Contrat de Pays : 18,26 %)

- Subvention Conseil Général des Ardennes     en cours d'étude

-Participation communale : elle sera calculée en fonction des financements accordés

- Retour FCTVA :                                                      433 036,77 €

 

                                                                    Total : 2 799 233,77 €

 

Là encore, Madame LEBRUN s'interroge sur le débat qui peut avoir lieu alors qu'elle apprend dans la presse que les travaux débuteront en juin 2009.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il présentera le projet et invitera les Conseillers Municipaux à voter. La majorité l'emportera et le chantier pourra être réalisé.

 

Comme il le dit plus haut, Monsieur WALLENDORFF confirme qu'il s'agit d'une opération prévue dans le programme de "Servir Givet" sur lequel la liste a été élue aux dernières élections municipales.

 

Pour être validé, tout projet doit être voté en Conseil Municipal. Lors du débat, l'Opposition développe ses arguments, la Majorité l'emporte, c'est le principe de la démocratie.

 

Monsieur BERTRAND indique que les Conseillers de l'Opposition s'interrogent fortement, inquiets sur l'avenir de Givet, car la commune ne réduit pas ses dépenses, contrairement à toutes les communes de France qui procèdent à des réductions budgétaires importantes.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que l'Opposition a parfaitement le droit d'exprimer un point de vue.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

 

§         approuve le plan de financement tel que détaillé en exposé.

 

§         autorise le Maire à déposer les dossiers de subvention nécessaires auprès de l'État, de la D.R.A.C Champagne Ardenne, du Conseil Régional Champagne Ardenne et du Conseil Général des Ardennes.

 

 

 

C – LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

2009/02/24 - Travaux de protection de GIVET et RANCENNES contre les inondations – Volet 2 – Tranche 2 – Chemin Saint-Roch – Convention de fonds de concours à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

Le Maire expose que, dans le cadre des travaux de protection de GIVET et RANCENNES contre les inondations, la Commune a souhaité que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse intègre dans le marché de maîtrise d’œuvre n° 2 une étude pour des travaux de confortement de la berge en rive droite de la Meuse entre le nouveau barrage des 4 Cheminées et le cimetière St Roch. Il s'agit, grâce à ces travaux, de rétablir l'ancien chemin piétonnier Saint-Roch qui reliait Givet à Heer-Sur-Meuse et d'empêcher le grignotage de la berge par le fleuve.

 

Le Maire précise que la Communauté de Communes prendra donc à sa charge l’étude nécessaire à la réalisation de ces travaux. La Ville participera financièrement à ces études par le biais d’un fonds de concours d'investissement. La participation de la Commune est estimée à 16 230 € HT maximum, soit 19 411,08 €  T.T.C.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le projet de convention de fonds de concours à intervenir entre la Ville de GIVET et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et relatif aux travaux de protection de GIVET et RANCENNES contre les inondations – Volet 2 – Tranche 2 – Chemin Saint-Roch, avec une participation financière de la Commune estimée à 16 230 € H.T., soit 19 411,08 € T.T.C.

 

§         autorise le Maire à la signer.

 

 

 

D – URBANISME

 

2009/02/25 - Réforme des permis de construire du 1er octobre 2007 : les clôtures

 

Le Maire informe qu'avant la date du 1er octobre 2007, pour les clôtures dans les communes dotées d'un P.O.S. ou d'un P.L.U. (telles que GIVET), une déclaration de travaux devait être déposée pour être instruite et obtenir un avis.

 

Avec la réforme, la Préfecture demande aujourd'hui pour notre Commune, dotée d'un P.L.U., si la Ville le souhaite, d'instaurer par voie de délibération le régime d'autorisation de clôture dans un secteur déterminé, voire sur tout le territoire de la Commune. A noter qu'en secteur protégé, la déclaration demeure obligatoire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (4   abstentions : Monsieur Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :  

 

§         décide d'instaurer sur tout le territoire de la Commune le régime d'autorisation pour les clôtures.

 

 

 

E – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

 

2009/02/26 - Adoption du règlement intérieur (annexe)

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/03/07 du 27 mars 2008, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur. Il convient d'y apporter quelques modifications de forme en y ajoutant notamment le droit de l'Opposition à disposer d'un espace de libre expression dans le bulletin municipal "d'une rive à l'autre".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le projet rectifié du règlement intérieur annexé.

 

Madame LEBRUN a constaté dans le bulletin municipal "d'une rive à l'autre" que le Conseil Municipal était présenté avec le nom de jeune fille des dames sauf pour
Madame COSTE et elle-même. Cette anomalie s'est retrouvée sur le guide pratique.

 

Madame LEFEBVRE en charge de la rédaction du bulletin municipal indique ne pas s'être posée la question omettant bien involontairement cette information.

 

Elle se propose de rectifier cette erreur pour la prochaine parution et invite Madame LEBRUN à transmettre ses données avant le 1er avril, date de finalisation de la mise en page.

 

Madame LEBRUN souligne qu'elle est une vraie Givetoise, elle, que beaucoup de Givetois la connaissent sous son nom de jeune fille. Elle ne conçoit pas que la parution de l'équipe municipale ait pu être faite dans ces conditions qu'elle considère préjudiciable à son encontre.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que le Conseil Municipal est ouvert à tous, nés à GIVET ou ailleurs.

 

 

F – PERSONNEL

 

2009/02/27 - Création de deux postes d'Adjoint Administratif

 

Madame GOUGET souhaite savoir s'il y a un diplôme requis.

 

Madame LE GUEN indique que le recrutement est envisagé d'abord en interne

 

Une formation pour l'utilisation de la station d'enregistrement des passeports biométriques sera dispensée pour l'agent retenu.

 

En cas d'échec de cette procédure, le recrutement sera effectué à partir de la liste d'aptitude des Adjoints Administratifs de 1ère classe après déclaration de vacance du poste. A défaut, une procédure de recrutement (Adjoint Administratif de 2nde classe) par jury sera mise en place, avec B.T.S. requis et expérience professionnelle dans le secrétariat.

 

Monsieur WALLENDORFF informe le Conseil que le poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe ne peut être pourvu que par un lauréat du concours alors que le poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe permet le recrutement direct.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer :

 

-            un poste d'Adjoint Administratif de 2nde classe, à temps non complet (20 h /semaine),

 

-            un poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe, à temps non complet (20 h /semaine),

 

avec effet au 1er mars 2009.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

G – INFORMATIONS DU MAIRE

 

1.      Barrage de Givet

 

La Direction de Voies Navigables de France nous a informés que le nouveau barrage à clapets des 4 Cheminées à Givet est opérationnel depuis novembre 2008. Ce courrier a été joint en annexe au rapport du Maire. Monsieur WALLENDORFF souhaite féliciter les services de VNF qui ont réussi à respecter les délais pour construire le barrage en 3 ans.

 

Le Conseil Municipal s'associe à l'unanimité à ses félicitations.

 

 

2.      Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Givet

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il a été signé en Préfecture le
10 février 2009. Il contient un certain nombre de mesures qui ont pour objet de compenser le mieux possible la fermeture du CEC.

 

Le récapitulatif de ces mesures est distribué en séance.

 

 

3.      Prise en charge des frais engendrés par le permis de conduire.

 

Monsieur WALLENDORFFF informe le Conseil Municipal que cette action fait toujours l'objet d'une instruction et que récemment, pour pouvoir le mettre en œuvre, le Conseil d'Administration du CCAS a décidé de créer un budget annexe. Il sera mis à disposition du Collectif Action Jeunesse en vue de financer des actions en faveur des jeunes et notamment la bourse au permis de  conduire.

 

 

4.      Travaux de protection de Givet contre les inondations.

 

Monsieur WALLENDORFF informe que la Commission d'Appel d'Offres a attribué le 03/02/2009 le marché de travaux pour la réalisation de trois postes de pompage pour les crues situés à proximité du ruisseau de Mon Idée, rue de l'Hôpital à son intersection avec le quai Bertrand et rue du Paradis dans l'enceinte des Services Techniques Municipaux. Le marché a été attribué à l'entreprise DLE Spécialités Génie Hydraulique pour un montant HT de
2 171 124,04 €, soit 2 596 664,35 € TTC.

 

Un deuxième marché a été attribué "aménagement de la Meuse", se décomposant en deux
lots :

 

-         Les travaux de dragage, démolition de l'ancien barrage à aiguilles,

-         Les travaux de confortement de la digue amont et mesures compensatoires environnementales.

La Commission d'Appel d'Offres a attribué les lots 1 et 2 comme suit :

 

Entreprise

Lot

Montant HT

Montant TTC

- Groupement Urano, Norpac, ISS

1

       878 959,10 €

1 051 235,08 €

2

    1 899 970,10 €

2 272 364,24 €

 

Enfin, en ce qui concerne les endiguements du centre ville, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, maître d'œuvre, en est encore à l'étude du projet avec le maître d'œuvre. Le dossier de consultation pourrait être établi aux environs du mois de mai 2009, pour un coût estimé à 7,1 millions d'euros HT.

 

5. Lors du précédent Conseil Municipal, plusieurs précisions ont été demandées :

 

a). Modalités de location de la salle Henri Michel lors de l’organisation des CLSH par le centre socio-culturel l’Alliance :

 

Le fonctionnement des centres de loisirs est totalement différent aujourd’hui : à l’époque, lorsque l’Alliance s’en occupait, la salle Henri Michel était mise à sa disposition le matin de 9 h à 12 h, pour un temps de préparation et la réunion d’équipe, et de 13 h 30 à 18 h 30, pour les créneaux d’accueil des enfants. La cuisine n’était donc utilisée que pour préparer le goûter. Compte tenu de ce mode de fonctionnement, la salle Henri Michel pouvait être louée pour les week-end durant les petites vacances scolaires par des Administrés ou des Associations. Il était en effet facile de conjuguer les différentes activités, les enfants n’étant accueillis que l’après-midi, sans déjeuner le midi. Les effectifs accueillis à l’époque étaient également inférieurs à ceux que nous connaissons aujourd’hui : à titre d’exemple, durant l’été, le Centre SocioCulturel occupait au plus 100 enfants alors que l’ALSH du dernier été a été fréquenté par 183 enfants. Néanmoins, durant les grandes vacances scolaires, où le centre fonctionnait (à l’époque il ne couvrait pas les deux mois d’été), la salle Henri Michel n’était jamais louée pour des manifestations festives privées ou associatives.

 

b). Étang GEHENOT:

 

En mars 2007, nous avons été interpellés par une riveraine mécontente du défaut d’entretien des fossés de la parcelle AL 19, appartenant à la Ville. Son fond de parcelle était gorgé d’eau et envahi de ronces en raison du défaut d’entretien de l'étang de Monsieur GEHENOT.

 

Après des vaines recherches sur le propriétaire de la parcelle
AL 19, les Services Techniques Municipaux ont posé une clôture avec une pancarte prévenant que les parcelles AL 17 et AL 19 appartenaient à la Ville de Givet.

 

En octobre 2007, ce panneau posé fait réagir le locataire, Monsieur PAULET de Landrichamps qui en fait a bénéficié d'une convention précaire en 1999, non renouvelée.

 

 

En novembre 2008, la SAFER nous informe qu'elle a été notifiée d'un projet de vente concernant ledit étang dans le cadre de la convention de surveillance qui nous lie avec elle.

 

Le 15 janvier 2009, le conseil municipal décide d’acquérir cet étang.

 

c). Effectifs du Shotokan Karaté Club : Messaoud ALOUI annonce que le nombre de licenciés, communiqué par Madame Myriam SERRA, Présidente du Club, est de 20.

 

d). Analyse de l’eau de la source de Rancennes par le laboratoire   départemental.

 

Cette analyse a été effectuée le 18 février 2009. Les résultats nous seront prochainement communiqués.

 

 

 

 

 

 

 

H – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

ð     Questions écrites posées par Madame Nadine GOUGET pour la liste "Givet, Autrement" :

 

1.      "Monsieur le Maire,

 

Sur les passages pour piétons, les bandes peintes en blanc sont extrêmement glissantes par temps de neige. Il y a un grand risque de chutes graves pour les piétons.

 

Voir si une peinture anti-dérapante ne pourrait être utilisée …

 

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations".

 

Réponse du Maire :

 

Madame le Conseiller Municipal,

 

Votre courrier du 2 février 2009 relatif à la peinture utilisée sur les passages pour piétons a retenu toute mon attention. Voici ma réponse.

 

Les marques sur chaussées doivent respecter les Normes Françaises et la réglementation énoncées dans l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, septième partie, approuvée par arrêté du 30 octobre 1973, et les textes subséquents, y compris l'arrêté du 31 juillet 2002.

 

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) y relatif rappelle les exigences techniques à respecter, à savoir : "les produits de marquage de chaussées ainsi que les produits de saupoudrage (microbilles de verre) utilisées pour la rétroflexion devront être obligatoirement certifiés par l'ASQUER (normes NF – Equipement de la Route. Il est rappelé qu'un produit non rétroréfléchissant certifié, mis en œuvre avec adjonction de billes de verre certifiées, n'est pas considéré comme un produit rétroréfléchissant certifié. Le nom, le numéro de certification, la date de fabrication et la date limite d'emploi des produits seront indiqués sur chaque emballage de façon indélébile, sans rature ni surcharge. Les matériaux et produits utilisés devront permettre une exécution par chantier mobile et sans dommage à la signalisation grâce à un temps de séchage très court. Les marquages, y compris travaux spéciaux, seront réalisés en peinture routière en phase aqueuse certifiée 24 mois ou plus (référentiel NF1) ou certifiée 40 000 passages de roues ou plus (référentiel NF2)".

 

Nos passages piétons sont réalisés selon ces normes.

 

Nous nous efforçons ainsi d'offrir une surface sécurisée aux piétons, mais nous ne serons jamais, hélas, à l'abri d'une chute.

 

Espérant avoir répondu à votre question, je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures.

 

 

2.      "Monsieur le Maire,

 

En tant que membre de la Commission des Travaux, j'y ai été convoquée une première fois le 22 octobre 2008. Or depuis, il n'y a plus eu de réunion de cette commission !?

 

Pourtant on constate de nombreux chantiers dans Givet.

 

Pourquoi les Conseillers Municipaux ne sont-ils pas invités à participer aux réflexions au sujet des travaux (projets et exécutions) ?

 

D'avance merci pour votre réponse."

 

Réponse du Maire :

 

Madame le Conseiller Municipal,

 

En réponse à votre courrier du 30 janvier 2009, je vous informe que cette réunion du 22 octobre 2008, à laquelle vous n'avez pas participé, avait pour but de faire le point sur les travaux en cours et à venir en présentant certains projets. Une projection vidéo a été faite en séance, tout comme une présentation :

 

a.       des plans des projets d'aménagement des rues Calmette, Jaurès et de l'allée Charles Bruneau

b.      des plans de l'aménagement de l'ancienne église des Récollets,

c.       du programme de lutte contre les inondations, en ce compris les différentes réalisations de protections linéaires (endiguements).

 

Au cours de cette séance de travail, il a également été évoqué deux nouvelles opérations d'importance qui sont intégrées dans le contrat de site que la ville a signé avec l'Etat et le Conseil Général des Ardennes :

 

-         la restructuration des quais en rive gauche de la Meuse,

-         la démolition de l'ancienne gendarmerie et la création d'une aire de stationnement.

 

La Commission des Travaux se réunit lorsque de nouveaux projets sont à étudier, ce qui n'est pas le cas actuellement.

 

Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures.

 

 

3.      "Monsieur le Maire,

 

Vous avez acheté l'ancienne CLINIQUE de Givet (1 000 000 €).

 

Pendant votre campagne électorale, vous avez promis qu'elle serait ré-ouverte. Nous avons même parié quelques bouteilles à ce sujet …

 

Cela fait un an.

 

Où en sont vos projets ?

 

Quelques médecins spécialistes y font des consultations.

La commune de Givet reçoit-elle un loyer pour cette occupation ?

 

D'avance merci pour votre réponse."

 

 

 

 

 

Réponse du Maire :

 

Madame le Conseiller Municipal,

 

Pour répondre à votre courrier du 30 janvier 2009, je vous informe que la décision d'acquérir l'ancienne clinique de Givet a été prise lors de Conseil Municipal du 12 juin 2008.

 

A l'issue du délai des deux mois pour contrôle de légalité, l'acte de vente a été signé le 23 octobre 2008 et publié le 27 octobre 2008. La Ville de Givet est donc propriétaire des locaux depuis lors.

 

Le projet visant à l'aménager en établissement de soins de suite est en cours d'étude.

 

Pour ce qui est des consultations de spécialistes, la mise à disposition des locaux est maintenue. Elle se fait à titre gracieux, sauf en ce qui concerne les charges qui sont payées par la clinique de Villers-Semeuse.

 

Vous serez informée en temps utile de l'évolution du dossier, sur lequel nous devons rester discrets.

 

Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures.

 

 

4.      "Monsieur le Maire,

 

Un bataillon allemand va être installé dans l'est de la France. Le ministère de la Défense est en train de réfléchir à son lieu d'implantation.

 

Ne serait-il pas judicieux de proposer Givet, au centre de l'Europe, à 1 h 30 de Bruxelles, capitale de l'Europe et avec les infrastructures de Charlemont ?

 

Qu'en pensez-vous ?

 

D'avance merci pour ce que vous ferez pour Givet".

 

Réponse du Maire :

 

Madame,

 

En réponse à votre courrier du 6 février 2009, je vous informe que le bataillon allemand auquel vous vous référez a déjà été implanté à ILLKIRCH, en banlieue de Strasbourg, pour des raisons évidentes de proximité géographique. Cette décision n'a pas été prise au dernier moment, comme vous l'imaginez aisément.

 

            Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures.

 

 

 

 

 

 

 

 

ð     Questions écrites posées par Monsieur Christophe BERTRAND :

 

"Inquiétude au sujet du lycée Vauban

 

La classe terminale S.T.G. du lycée Vauban propose deux options. A partir de la rentrée 2009-2010, l'Education Nationale a décidé la suppression de l'une de ces deux options, les élèves seront donc obligés d'aller à Revin si leur choix n'existe plus à Givet.

 

La population du canton s'inquiète légitimement, d'autant plus qu'un lycée tout neuf verra le jour à partir de 2013 à Revin. Est-ce le début de la fin pour notre cher lycée ? Notre lycée survivra-t-il ?

"On nous avait donné des assurances au sujet du développement de la cité scolaire" ; cette phrase, vous l'avez prononcée (article du 7 février 2009, journal l'Ardennais).

 

Le canton a besoin de son lycée…

 

Réponse du Maire :

 

Monsieur,

 

Pourriez-vous avoir l'amabilité de poser plus clairement votre question ?

 

En effet, j'ai peine à comprendre ce que vous attendez exactement de votre interrogation au sujet du Lycée Vauban.

 

D'avance je vous remercie.

 

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Monsieur BERTRAND précise sa demande en deux questions :

 

1ère question : le lycée survivra-t-il ?

 

Réponse du Maire : j'espère que oui

 

2ème question : est-ce le début de la fin de notre cher lycée

 

Réponse du Maire : j'espère que non

 

L'ensemble du Conseil Municipal s'accorde à vouloir conserver à tout prix le lycée à Givet.

 

Monsieur WALLENDORFF fait remarquer qu'il n'y a eu aucune suppression de poste sur la commune de Givet, dans la carte scolaire 2008-2009, si ce n'est la suppression du poste RASED, décision appliquée sur le plan départemental.

 

En ce qui concerne le lycée de Givet, aucun poste n'a été supprimé contrairement au lycée de Revin touché par de nombreuses suppressions de postes.

 


 

Séance du 26 février 2009

 

 

ANNEXE

 

 

 

Délibération n° - 2009/02/26 - Adoption du règlement intérieur…………..

 

 

pages 23 à 36

 


 

Claude WALLENDORFFF

Gérard DELATTE

Béatrice LE GUEN

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Christelle TRELCAT

Karine LEFÈBVRE

Bernard MEUNIER

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Joël DEVOUDELLE

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Messaoud ALOUI

Delphine SANTIN

Ginette LEBRUN

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Emmanuelle FERRO

Antonio CALVELLO

Nadine GOUGET

 

 

 

37