Ville de Givet
Séance du mardi 24
novembre 2015
Ordre du jour
-----------------------
2015/11/112 - |
Acomptes sur subvention de fonctionnement 2016. |
2015/11/113 - |
Extension du cimetière Saint-Hilaire : acquisition d'un terrain,
route de Bon Secours. |
2015/11/114 - |
Acquisition d'un terrain rue Javelot. |
2015/11/115 - |
Acquisition d'un terrain rue des Trois Fourchettes. |
2015/11/116 - |
Association "le Manège" : subvention complémentaire de
fonctionnement 2015. |
2015/11/117 - |
Budget Ville 2015 : Décision Modificative n° 1. |
2015/11/118 - |
Budget de l'Eau 2015 : Décision Modificative n° 1. |
2015/11/119 - |
Budget de l'Assainissement 2015 : Décision Modificative n° 1. |
2015/11/120 - |
Avance sur subvention 2016 : -
Le
Manège -
Le
Comité des Œuvres Sociales -
Le
Centre SocioCulturel l'Alliance -
Le
Conservatoire de Musique -
Le
Centre Communal d'Action Sociale |
2015/11/121 - |
Vente du bâtiment du 19, rue Bousy, cadastré AP 854. |
2015/11/122 - |
Rétrocession par la Société Espace Habitat des voiries et réseaux du lotissement
les Basses Tiges 3, rue Marie Claude Vaillant Couturier à Givet. |
2015/11/123 - |
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Lycée
Vauban. |
2015/11/124 - |
Projet de Schéma Régional d'Organisation des Soins (SROS). |
2015/11/125 - |
"Les Sentinelles de Charlemont" : détermination de deux
membres de droit. |
2015/11/126 - |
Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2016. |
2015/11/127 - |
Création de : -
10
emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe -
6
emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe -
10
emplois non permanents d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. |
2015/11/128 - |
Création de : -
10
emplois non permanents d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe, -
2
emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe
(uniquement en cas de nécessité de service pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. |
Séance du mardi 24 novembre 2015
L'an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude
WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Dominique
HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Kathy CHAVATTE,
Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE,
Monsieur Gérard TASSIN, Madame Olinda BADRÉ, Monsieur Antoine PETROTTI,
Madame Angélique WAUTOT, Messieurs Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ,
Messieurs Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT,
Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN,
Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël
DUJEUX, Madame Sarina ALLAG-BORIN.
Absents excusés :
Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Mme Mathilde COPPÉ
(pouvoir à Mme Christine DUCHOSAL), Mme Corinne COLLET (pouvoir à Mme Carole
AVRIL).
Mme Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du mardi 6 octobre 2015 est lu et adopté à
l'unanimité.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Sur
proposition de M. Dujeux, le Maire demande à l'Assemblée de respecter une
minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à
Paris.
A – FINANCES
2015/11/112 - Acomptes sur subvention de fonctionnement 2016. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le Maire expose que, par délibération n° 2014/12/119 du 04/12/2014,
le Conseil Municipal a décidé de verser, pour 2015, un premier acompte de la
subvention 2015 d'un montant de Puis, par délibération n° 2015/06/64 du 29 juin 2015, le Conseil
Municipal a décidé de voter les subventions 2015, pour les associations de
loisirs sportifs et les clubs sportifs. Pour ces dernières, il a été acté que, suivant proposition de la
Commission des Sports réunie le 14 juin 2012, le règlement d'attribution ne
serait pas modifié et que les modalités antérieures seraient reconduites
suite à la difficulté de proposer des critères d'attribution assurant une
répartition juste et indiscutable. Le Maire propose de voter les acomptes sur subvention à ces
associations suivant les modalités fixées en 2012 et 2013 :
M. Dujeux souhaite avoir des informations sur l'Usag Football. M. Aloui répond que l'Association a un
nouveau Comité, sous la présidence de Suite à la dernière Assemblée Générale, il
a été annoncé qu'il n'y avait plus d'équipe seniors et que le Club comptait
25 licenciés. Leur trésorerie est saine et positive. L'Usag Football a
jusqu'à maintenant refusé l'entente jeunes mais il semblerait que le
Président soit prêt d'ici la fin de saison à revoir sa position. M. Wallendorff ajoute que M. Stéphane
Binse, remplaçant de M. Sébastien Tiffanneau, est affecté partiellement à
l'Usag Football uniquement pour coacher les équipes de jeunes, hors toute responsabilité
administrative. Il est également occupé sur les TAP, le service des sports et
vie associative. M. Wallendorff ajoute qu'il est, pour sa
part, tout comme le Maire de Fromelennes, résolument pour une fusion entre
l'Usag Football et le Club de football de Flohimont. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres des
Conseils d'Administration des Associations concernées ne prennent part ni au
débat, ni au vote) : §
décide d'accorder aux associations suivantes les
subventions ci-dessous, valant premier acompte pour l'année 2016 :
Note : 1) Le
dossier de la Boule en Bois a été reporté car le dossier de demande de
subvention de fonctionnement 2015 n'a pas été rendu.
Notes : (1) : Pour 2015, il a été versé à l'USAG
Football un acompte de 7 765 € (50 % de 15 530 €). Ce sera le solde, vu la
situation du Club, sans équipe senior en 2015/2016. (2) : Comme pour l'USAG Football, il a été
versé en 2015 au Tennis Club Givetois, un acompte de 2 007 € (50 % de 4 415
€). Le solde n'a pas été versé parce que le Club n'a pas rendu le dossier de
demande de subvention de fonctionnement 2015. |
2015/11/113 - Extension du cimetière Saint-Hilaire : acquisition d'un
terrain, route de Bon Secours. |
Le Maire expose que les emplacements disponibles au cimetière
Saint-Hilaire se réduisent au fur et à mesure des armées. Ainsi, il reste,
aujourd'hui, que 4 places pour des caveaux et 53 emplacements pour de la
pleine terre dans le nouveau cimetière, et 19 places dans l'ancien cimetière. On peut estimer, sous toutes réserves, que le cimetière Saint-Hilaire
ne dispose encore d'emplacements que pour les 18 prochains mois seulement. Un recensement des propriétaires de parcelles voisines a été réalisé.
Le cimetière pourrait être agrandi par l'acquisition de parcelles de fonds de
jardin, côté route de Bon Secours. Une parcelle concernant la propriété de M. et Mme Beaufour, cadastrée
BD 476, a été vendue à M. Eric Balon, pour le compte de la SCI B et Co. Un
accord a été trouvé avec M. Balon qui est disposé à rétrocéder à la Commune,
une partie en fond de sa parcelle. La
parcelle qui sera nouvellement cadastrée a une surface de 140 m², suivant
délimitation effectuée par le géomètre du BE Dumay. Le prix d'acquisition,
conformément à l'estimation du Service du Domaine, a été convenu à 8 € le m²,
frais d'acte en sus. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité : §
décide l'acquisition d'une parcelle de terrain
issue de la division de la parcelle cadastrée BD 476, propriété de la SCI B
et Co, au prix de 8 € le m², frais d'actes en sus afin de l'adjoindre au
cimetière Saint-Hilaire, §
autorise le Maire à signer tous actes à intervenir
pour exécution. |
2015/11/114 - Acquisition d'un terrain rue Javelot. |
La commune est propriétaire des parcelles BC 997, 1002 et 1005, rue
Javelot. Ces terrains ont été proposés à des bailleurs sociaux pour y
construire des logements. Par ailleurs, le 26 septembre 2015, une DIA de Maître Bertaux a été
reçue, concernant une maison avec terrain, située 10, rue Javelot, cadastré
BC 497. Une partie de ce terrain intéresse la commune, pour élargir l'accès
aux terrains communaux et leur donner un contour géométrique rectiligne. M. et Mme Ehrman, acquéreurs ont donné leur accord pour rétrocéder
cette parcelle pour une surface environ de 120 m², au prix de 40 € le m²,
soit 4 800 €, frais de géomètre, de notaire et de clôture en sus. L'estimation
du Service du Domaine est de 50 € le m². Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité : §
décide l'acquisition à M. et Mme Ehrman, d'une
partie de la parcelle cadastrée BC 497, pour une surface d'environ 120 m², au
prix de 40 € le m², frais de géomètre, d'acte et de clôture en sus, §
autorise le Maire à signer tous actes à intervenir
pour exécution. |
2015/11/115 - Acquisition d'un terrain rue des Trois Fourchettes. |
Le Maire expose que, par délibération n° 2010/06/61 du 3 juin 2010,
le Conseil Municipal a décidé l'acquisition d'une parcelle BE 71, rue des
Trois Fourchettes, appartenant à Réseau Ferré de France (RFF) au prix de 10 €
le m². Il s'agit pour la Ville de constituer une réserve foncière pour
procéder, à terme, à l'élargissement de la rue des Trois Fourchettes. Par courrier du 3 juin 2015, la SNCF a été sollicitée pour acquérir
une nouvelle partie de leur parcelle cadastrée AW 258, sise, rue des Trois
Fourchettes. Par courriel du 13 octobre 2015, SNCF Réseau, nouvelle
dénomination de RFF, a fait part de son accord pour vendre une partie de
cette parcelle AW 258, pour 5 663 m², correspondant aux lots 010 et 011, au
prix de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC, si application de la TVA, hors frais
d'acte et frais de mise en place de la clôture et maintien de la clôture
existante. Les frais de délimitation sont à la charge de la SNCF Réseau.
L'objet est toujours l'élargissement de la rue des Trois Fourchettes. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité : §
décide l'acquisition d'une partie de la parcelle
AW 258 pour une surface d'environ 5 663 m², au prix H.T. de 10 000 €, frais
d'acte, de mise en place de la clôture et de maintien de la clôture existante
en sus. Les frais de géomètre sont à la charge de la SNCF, vendeur, §
autorise le Maire à signer tous actes à intervenir
pour exécution. |
2015/11/116 - Association "le Manège" : subvention complémentaire
de fonctionnement 2015. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Le Maire expose que, par délibération n° 2015/05/52 du 13/05/2015, le
Conseil Municipal a voté la subvention de fonctionnement du Manège ainsi
qu'il suit :
Pour mémoire, le poste de Coordinateur Culturel était occupé par Lorsque M. Gobert était en fonction, pour ses déplacements, la
Commune versait aussi à la FRMJC une contribution financière. En 2014, 1 039
€ ont été octroyés pour frais de déplacement. Ces déplacements sont nécessaires pour l'exercice des missions de
coordination culturelle : supervision des spectacles … Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme Chavatte, MM. Aloui
et Iboudghacen, membres du Conseil d'Administration, ne participent ni au
débat, ni au vote) : §
attribue à l'Association le Manège une subvention
complémentaire pour 2015 d'un montant de 1 000 €, représentative des frais de
déplacement du Coordinateur Culturel, après validation de l'Adjointe à la
Culture. |
2015/11/117 - Budget Ville 2015 : Décision Modificative n° 1. |
Considérant
qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette
entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose
au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1. M. Dujeux demande pourquoi le projet des
travaux prévus dans l'immeuble 5, 6, place de la Tour est abandonné. M. Wallendorff répond qu'il est un peu
prématuré d'évoquer ce dossier. Initialement, il a été prévu de réhabiliter
les locaux et de les mettre en location, pas-de-porte commercial et
logements. Le premier appel à candidatures n'a pas été
ouvert. La procédure a été relancée avec une option d'achat. Une seule offre
a été réceptionnée, le candidat proposant d'acquérir en l'état les immeubles.
Il a été entendu une première fois par la Commission de l'Action Economique.
Son offre sera étudiée en Commission de l'Action Economique le mercredi 2
décembre à 16 h 00. La question sera ensuite inscrite à l'ordre du jour du
Conseil Municipal du 10 décembre prochain. M. Dujeux évoque le problème des emprunts
toxiques. M. Wallendorff répond qu'il ne peut encore
donner d'information à ce sujet. Une procédure étant en cours au Tribunal de
Nanterre, via un cabinet d'avocats parisien spécialisé. M. Bourgarit remarque qu'une recette a été
prévue pour la vente du 19, rue Bousy. M. Wallendorff répond que cette transaction
n'interviendra qu'en 2016 mais que la recette est certaine puisque l'accord a
été donné par le futur acquéreur. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des
Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : M. Joël Dujeux)
: §
approuve la Décision
Modificative n° 1 ci-dessous qui se présente comme suit : |
|
BP |
DM1 |
TOTAL |
FONCTIONNEMENT |
|||
Dépenses |
9 978 688,85 |
- 37 880,00 |
9 940 808,85 |
Recettes |
10 024 102,00 |
- 52 100,00 |
9 972 002,00 |
Différence |
+ 45 413,15 |
- 14 220,00 |
+ 31 193,15 |
INVESTISSEMENT |
|||
Dépenses |
9 825 719,67 |
- 248 836,68 |
9 576 882,99 |
Recettes |
9 899 996,42 |
- 294 377,44 |
9 605 618,98 |
Différence |
+ 74 276,75 |
- 45 540,76 |
+ 28 735,99 |
I -
FONCTIONNEMENT |
|||||
Dépenses |
LIBELLÉ |
|
Recettes |
LIBELLÉ |
|
Article |
|
Montant |
Article |
|
Montant |
|
CHAPITRE 011 |
39 600,00 |
|
CHAPITRE 013 |
70 000,00 |
60611 |
Eau et assainissement |
2 600,00 |
6419 |
Remboursement sur rémunération du |
70 000,00 |
60612 |
Energie - électricité |
40 000,00 |
|
personnel |
|
60622 |
Carburants |
-8 000,00 |
|
|
|
60623 |
Alimentation |
5 000,00 |
|
CHAPITRE 74 |
-135 100,00 |
|
|
|
74748 |
Participation des communes aux |
-4 000,00 |
|
CHAPITRE 023 |
-137 500,00 |
|
fonctionnements des écoles |
|
023/OS |
Virement à la section d'investissement |
-137 500,00 |
74758 |
Groupement de collectivités |
-137 500,00 |
|
|
|
7478 |
Autres participations |
6 400,00 |
I -
FONCTIONNEMENT |
|||||
Dépenses |
LIBELLÉ |
|
Recettes |
LIBELLÉ |
|
Article |
|
Montant |
Article |
|
Montant |
|
CHAPITRE 61 |
-3 300,00 |
|
|
|
6135 |
Locations mobilières |
2 200,00 |
|
CHAPITRE 77 |
13 000,00 |
61521 |
Entretien terrains |
-1 500,00 |
7788 |
Produits exceptionnels divers |
13 000,00 |
616 |
Primes assurances |
-2 500,00 |
|
|
|
6182 |
Documentation générale et technique |
-1 500,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHAPITRE 62 |
30 440,00 |
|
|
|
6228 |
Divers |
5 000,00 |
|
|
|
6231 |
Annonces et insertions |
9 000,00 |
|
|
|
6236 |
Catalogues et imprimés |
14 440,00 |
|
|
|
6247 |
Transports collectifs |
2000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHAPITRE 63 |
13 000,00 |
|
|
|
63512 |
Taxes foncières |
13 000,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHAPITRE 65 |
-300,00 |
|
|
|
6534 |
Cotisation sécurité sociale |
-900,00 |
|
|
|
6558 |
Autres contributions obligatoires |
600,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHAPITRE 66 |
10 000,00 |
|
|
|
668 |
Autres charges financières |
10 000,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHAPITRE 67 |
10 180,00 |
|
|
|
6714 |
Bourses et prix |
500,00 |
|
|
|
6718 |
Autres charges exceptionnelles |
9 680,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL GENERAL |
-37 880,00 |
|
TOTAL GENERAL |
-52 100,00 |
|
|
|
|
|
|
Pour rappel, excédent BP : |
45 276,75 |
II - INVESTISSEMENT |
|||||
Dépenses |
LIBELLÉ |
|
Recettes |
LIBELLÉ |
|
Article |
|
Montant |
Article |
|
Montant |
165 |
Dépôts et cautionnements reçus |
1 500,00 |
021 |
Virement de la section de fonctionnement |
-137 500,00 |
|
|
|
|
|
|
202 |
Frais liés à la réalisation des documents |
741,32 |
10222 |
FCTVA |
85 984,00 |
|
|
|
|
|
|
2031 |
Frais d'études |
30 774,00 |
1341 |
DETR |
-211 138,94 |
|
|
|
|
|
|
2042 |
Subventions d'équipement aux personnes |
5 695,92 |
1641 |
Emprunts |
-200 000,00 |
|
|
|
|
|
|
2138 |
Autres constructions |
40 000,00 |
274 |
Remboursement d'avance |
1 477,50 |
|
|
|
|
|
|
21578 |
Autre matériel et outillage de voirie |
2 324,00 |
024 |
Ventes d'immeubles |
166 800,00 |
|
|
|
|
|
|
2188 |
Autres immobilisations corporelles |
2 014,00 |
238/OS |
Avances - transferts |
-1 542 286,91 |
|
|
|
|
|
|
2313 |
Constructions |
-344 176,69 |
238/OI |
Avances - transferts |
1 542 286,91 |
|
|
|
|
|
|
2315 |
Installations, matériel et outillage techniques |
-46 287,29 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2316 |
Terrains |
14 688,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2317 |
Immobilisations corporelles reçues au titre |
43 890,06 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2313/OS |
Constructions |
-1 542 286,91 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2313/OI |
Constructions |
1 542 286,91 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL GENERAL |
-248 836,68 |
|
TOTAL GENERAL |
-294 377,44 |
|
|
|
|
|
|
Pour rappel, excédent BP : |
74 276,75 |
||||
2015/11/118 - Budget de l'Eau 2015 : Décision Modificative n° 1. |
|||||
Considérant qu'il n'est pas nécessaire de
monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit
nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les
écritures annexées en Décision Modificative n° 1. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la
majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) : § approuve la DM1 du service de l'Eau qui se présente
comme suit : |
FONCTIONNEMENT |
||||||
DÉPENSES |
LIBELLÉ |
DM |
RECETTES |
LIBELLÉ |
DM |
|
|
|
en € |
|
|
en € |
|
|
|
|
|
|
|
|
615 |
entretien et
réparations |
1
090,00 |
70128 |
Surtaxe communale |
15
043,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
023 |
virement à la section
d'investisst |
6
000,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
7 090,00 |
|
TOTAL |
15 043,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
INVESTISSEMENT |
||||||
DÉPENSES |
LIBELLÉ |
DM1 |
RECETTES |
LIBELLÉ |
DM1 |
|
|
|
en € |
|
|
en € |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2315 |
immobilisations |
6
000,00 |
021 |
virement de la section
|
6
000,00 |
|
|
en cours |
|
|
de fonctionnement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
6 000,00 |
TOTAL |
6 000,00 |
||
|
|
|
|
|
|
2015/11/119 - Budget de l'Assainissement 2015 :
Décision Modificative n° 1. |
Considérant qu'il n'est pas nécessaire de
monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit
nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose en simple Décision
Modificative les écritures annexées en Décision Modificative n° 1. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la
majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) : §
approuve la DM1 du service Assainissement qui se
présente comme suit : |
FONCTIONNEMENT |
||||||
DÉPENSES |
LIBELLÉ |
DM |
RECETTES |
LIBELLÉ |
DM |
|
|
|
en € |
|
|
en € |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
70611 |
Redevance
d'assainissement |
32
856,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
741 |
Prime à l'épuration |
1
261,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
O23 |
virement à la |
15
228,30 |
747 |
NDSC3 Rue Paradis |
3
355,00 |
|
|
section d'investisst |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
15 228,30 |
TOTAL |
TOTAL |
37 472,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
INVESTISSEMENT |
||||||
DÉPENSES |
LIBELLÉ |
DM |
RECETTES |
LIBELLÉ |
DM |
|
|
|
en € |
|
|
en € |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2315 |
inst.mat et |
18
800,30 |
O21(OS) |
Vir.de la sect.de
fonct. |
15
228,30 |
|
|
outillage |
|
131 |
Subv.Equipt |
3
572,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
18 800,30 |
|
TOTAL |
18 800,30 |
|
|
|
|
|
|
|
2015/11/120 - Avance sur subvention 2016 : -
Le Manège -
Le Comité des Œuvres Sociales -
Le Centre SocioCulturel l'Alliance -
Le Conservatoire de Musique -
Le Centre Communal d'Action Sociale |
||||||||||||||||||
Afin de permettre aux cinq associations
principales d'assurer leur fonctionnement en toute normalité jusqu'au vote
des subventions 2016, qui devrait intervenir en milieu d'année 2016, il est
nécessaire de leur accorder une avance sur la subvention à venir, égale à 50
% de la somme versée au titre de l'année 2015. M. Dujeux demande si le CCAS est aujourd'hui en mesure de répondre à
toutes les demandes, notamment de jeunes, sachant que 31 % d'entre eux vivent
sous le seuil de pauvreté. Mme Duchosal répond que le CCAS doit être vigilant sur les dossiers
car son budget est effectivement limité. Le CCAS met en œuvre une campagne de
distribution alimentaire toute l'année et les demandes financières sont
étudiées au cas par cas, en fonction notamment des dépenses engagées par les
familles. Si le CCAS doit faire face à une situation exceptionnelle, M.
Wallendorff ajoute que la Ville abondera le budget du CCAS. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à
l'unanimité (les membres des Conseils d'Administration des Associations
concernées ne prennent part ni au débat, ni au vote) : § décide d'accorder une avance sur subvention 2016
aux associations suivantes :
|
2015/11/121 - Vente du bâtiment du 19, rue Bousy,
cadastré AP 854. |
Le Maire expose
que, par délibération n° 2014/09/54 du 3 septembre 2014, le Conseil Municipal
a décidé la vente par adjudications de deux biens sis 19, rue Bousy, et 5,
quai de Rancennes. Sur conseil du Notaire,
le recours à cette forme de vente a été abandonné, considérant les échecs
aboutissant sur des adjudications pour plusieurs raisons : -
Les candidats doivent acquérir sans condition
suspensive d'obtention d'un financement, -
Les frais payés en plus du prix sont plus élevés
que les frais dans le cadre d'une vente de gré à gré. Aussi, toujours
sur conseil du Notaire, nous avons procédé à une large publicité pour mise en
vente des 2 immeubles : l'Ardennais, l'Union, site Internet de la Ville de
Givet, affichage, Radio Fugi, agents immobiliers, Notaires. Ainsi, par
délibération n° 2015/10/96 du 06/10/2015, le Conseil Municipal a décidé de
vendre à M. et Mme Hancart, pour le compte de la SCI LEN-ISA, l'immeuble sis
5, quai de Rancennes, au prix de 20 000 €. L'évaluation du
Service du Domaine pour l'immeuble 19, rue Bousy est de l'ordre de La Ville a reçu
une offre de M. Grégory Pochet de 30 000 €, portée à Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances,
après en avoir délibéré, à l'unanimité : § décide de vendre à M.
Grégory Pochet, l'immeuble sis 19, rue Bousy, cadastré AP 854 au prix de 31
212 €, frais d'acte en sus, § autorise le Maire à
signer tous actes à intervenir pour exécution. |
2015/11/122 - Rétrocession par la Société Espace
Habitat des voiries et réseaux du lotissement les Basses Tiges 3, rue Marie
Claude Vaillant Couturier à Givet. |
Le Maire expose
qu'Espace Habitat a réalisé 18 logements locatifs, lieudit les Basses Tiges. Ce
groupe de pavillons s'appelle les Basses Tiges 3. Il est desservi par la rue
Marie-Claude Vaillant Couturier. Un permis de
construire a été délivré à Espace Habitat, le 15 mai 2015, pour l'aménagement
d'un nouveau groupe : "les Basses Tiges 4" qui sera composé de 20
pavillons locatifs, et complètera le précédent. Le Conseil Municipal a accordé
pour ce projet sa garantie d'emprunt, lors du Conseil Municipal du 6 octobre
2015. Aujourd'hui, les
travaux de viabilisation des Basses Tiges 3 étant terminés et conformes,
suivant vérification faite par les Services Techniques Municipaux, Espace
Habitat souhaite rétrocéder à la Ville les voiries et réseaux (parcelles AL
219 et AL 220), pour intégration dans le domaine public communal. Cette
rétrocession s'effectuera à l'euro symbolique. Les frais d'acte seront
partagés, comme d'usage en pareil cas. Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances,
après en avoir délibéré, à l'unanimité : § accepte la rétrocession
des voiries et réseaux du lotissement des Basses Tiges 3, rue Marie-Claude
Vaillant Couturier, parcelles AL 219 et AL 220, pour l'euro symbolique, § autorise le Maire à
signer tous les actes liés à cette rétrocession, les frais d'acte étant
partagés par moitié. |
2015/11/123 - Modification de la composition du
Conseil d'Administration du Lycée Vauban. |
|||||||||||||||||||||
Le Maire expose que le décret n° 2014-1236, du 24 octobre 2014, a
modifié la composition du Conseil d'Administration des Collèges et des
Lycées. Désormais, lorsqu'il existe un établissement public de coopération
intercommunale, siègent au Conseil d'Administration un représentant de cet
établissement. Cela supprime un représentant de la commune. Par courrier du 24 septembre 2015, la Proviseure de la Cité Scolaire
Vauban indique que, dans le cadre de la modification apportée à la
composition du Conseil d'Administration des Etablissements Publics Locaux
d'Enseignement, la commune siège de l'établissement n'est dorénavant
représentée que par un seul membre. Cela s'explique par le nombre de places
du Conseil Régional qui passe de 1 à 2, et par le fléchage d'un poste à la
Communauté de Communes. Elle nous demande donc de lui communiquer le nom de la personne
titulaire et de la personne suppléante qui représenteront la Ville, pour le
Lycée, comme nous l'avons fait pour le Collège le 4 février 2015. Pour mémoire, les membres du Conseil d'Administration du Lycée Vauban
désignés étaient les suivants :
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité : §
désigne pour représenter la Collectivité au sein
du Conseil d'Administration du Lycée Vauban :
|
M. Dujeux a appris par le journal que la
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse avait engagé un diagnostic en
matière scolaire.
M. Wallendorff répond que cette étude est
amorcée depuis un an avec un financement du Député Léonard et du Conseil
Départemental.
M. Wallendorff n'en sait pas plus et il
regrette que ce dossier n'avance pas plus vite.
Mme Chavatte indique qu'elle a participé au
titre de GIVI, associé à la démarche, à l'établissement du cahier des charges
mais n'a eu aucune confirmation de son avancement.
M. Wallendorff indique par ailleurs que la Communauté de Communes est en train d'élaborer un Contrat Local de Santé avec l'ARS, le Conseil Départemental et la CPAM. Il y est prévu notamment une fiche d'action relative à une filière ST2S au lycée de Givet mais cela n'avance pas vite. De plus, il souligne l'absence de l'Etat comme signataire du contrat.
2015/11/124 - Projet de Schéma Régional
d'Organisation des Soins (SROS). |
Le Maire expose que, suite à un jugement rendu par le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne, concluant à la non-conformité au code
de la santé publique de certaines parties du Schéma Régional d'Organisation
des Soins (SROS) lorsque celles-ci précisent les besoins de santé de la
population à un niveau communal, alors que le territoire de santé est le
territoire de référence, l'Agence Régionale de Santé (ARS) entreprend de
réviser ce SROS. Les volets du SROS impactés par cette décision de justice sont les
suivants : -
Accidents
vasculaires cérébraux (AVC) -
Cancer -
Activités
interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en
cardiologie -
Gériatrie -
Imagerie
médicale -
Insuffisance
rénale chronique (RC) -
Médecine
et chirurgie -
Périnatalité -
Réanimation,
soins intensifs, surveillance continue -
Soins
de suite et de réadaptation -
Urgences -
psychiatrie Pour leur permettre cette révision, l'ARS doit recueillir les avis de
la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, du Préfet de Région et
des collectivités territoriales. Cette période de consultation règlementaire
dure deux mois, jusqu'au 19 décembre 2015. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité : §
donne un avis favorable aux modifications proposées par l'ARS. |
2015/11/125 - "Les Sentinelles de
Charlemont" : détermination de deux membres de droit. |
Le 29 octobre dernier, un courrier de l’association « Les
Sentinelles de Charlemont », accompagné de leurs statuts modifiés et de
deux bulletins d’adhésion pour deux membres de droit qu'il y a lieu de nommer,
a été reçu en Mairie. Pour information, « Les Sentinelles de Charlemont » est une
association dont l’objectif est de réunir des passionnés d’histoire locale et
militaire, amateurs et professionnels, intéressés par les recherches, la
promotion, la préservation et l’animation des ouvrages militaires et du
patrimoine historique implantés sur le territoire de la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse, notamment de la Citadelle de Charlemont. M.
Dujeux souligne que la cohabitation entre une personne privée et une
association sera peut-être difficile. M.
Prescler répond qu'une sortie a été organisée sur l'ensemble de la forteresse
de Charlemont et cela s'est très bien passé avec la collaboration de M.
Cuylits. A
la demande de M. Dujeux, M. Wallendorff indique que les visites touristiques
et l'ouverture au public pour les activités sportives démarreront au
printemps 2016 après passage des organisations de contrôle, … Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l’unanimité : §
désigne MM. Robert Itucci et Gérard Tassin, comme
membres de droit au sein de cette Association. |
2015/11/126 - Adoption de l'enveloppe globale de
la prime annuelle 2016. |
Le
Maire rappelle que, par délibération n° 2014/11/112 du 6 novembre 2014, le
Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la
prime dite de fin d'année 2015. Compte
tenu de la décision prise par le Conseil Municipal, le 27 novembre 2002, lors
de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités comme primes
de fin d'année, y compris celles prélevées sur cette enveloppe globale
reconduite chaque année, ne font plus l'objet d'un règlement unique annuel. Après
une période transitoire, elle est, depuis le 1er juillet 2005,
versée mensuellement. Il faut donc reconduire l'enveloppe 2015, qui était de 25
431,47 €, à son même montant, en considérant l'absence de revalorisation du
point d'indice des salaires de la Fonction Publique pour la période du 01
janvier 2015 au 31 décembre 2015. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des
Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité : § décide de reconduire pour 2016 l'enveloppe 2015 à 25 431,47 €,
considérant l'absence de revalorisation du point d'indice des salaires de la
Fonction Publique pour la période du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2015. M. Dujeux redemande comment évoluent les
effectifs du personnel de la Ville. M. Wallendorff rappelle qu'ils représentent
50 % du budget de fonctionnement. Les effectifs sont supérieurs à la moyenne
de la strate mais c'est le résultat d'un choix délibéré de la Municipalité.
Cette année l'effectif est stable et pour l'avenir, lorsque cela sera
possible, les départs en retraite ne seront pas remplacés. |
2015/11/127 - Création de : -
10 emplois non permanents d'Adjoint Technique
Territorial de 2ème classe -
6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif
Territorial de 2ème classe -
10 emplois non permanents d'Adjoint d'Animation
Territorial de 2ème classe pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité. |
Adjoint Technique de 2ème
Classe Le Maire expose que, pour les besoins du Service et pour faire face à
un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois
non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe et,
qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non
titulaires. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité : §
décide de créer 10 emplois non permanents
d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, à temps complet,
pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, §
dégage les crédits correspondants. Adjoint Administratif de 2ème Classe Le Maire expose que, pour les besoins du Service et pour faire face à
un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 6 emplois
non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe
et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents
non titulaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : §
décide de créer 6 emplois non permanents
d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe, à temps
complet, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. §
dégage les crédits correspondants. Adjoint d’Animation de 2ème
Classe Le Maire expose que, pour les besoins du Service et pour faire face à
un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois
non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe
et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents
non titulaires. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité : §
décide de créer 10 emplois non permanents
d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe, à temps complet,
pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. §
dégage les crédits correspondants. M. Bourgarit regrette le manque de précision concernant l'article et
l'alinéa de référence concernant les Adjoints pour les accroissements
temporaires. Il indique qu'il s'agit de l'article 3, alinéa 1. Il renvoie à la
précision faite pour les emplois pour accroissement saisonnier d'activité (article
3 alinéa 2), estimant nécessaire d'être homogène dans la présentation des
questions de personnel. |
2015/11/128 - Création de : -
10 emplois non permanents d'Adjoint d'Animation Territorial
de 2ème classe, -
2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial
de 2ème classe (uniquement en cas de nécessité de service pour faire face à un accroissement saisonnier
d'activité. |
Adjoint d’Animation de 2ème
Classe Considérant, qu’en prévision de la saison hivernale à venir, il
pourrait être nécessaire de renforcer les Accueils de Loisirs sans
Hébergement du 23 décembre 2015 au 22 juin 2016, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en
qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins lié à un
accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la
Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à
un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois
non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe
et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents
non titulaires. Le Conseil Municipal cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité : §
décide de créer 10 emplois non permanents
d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe, à temps complet,
pour la période du 23 décembre 2015 au 22 juin 2016. §
autorise le Maire à recruter des agents
contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6
mois en application de l’article 3-2° de §
dégage les crédits correspondants. Adjoint Administratif de 2ème
Classe (uniquement en cas de nécessité de service) Considérant, qu’en prévision de la période hivernale, il pourrait
être nécessaire de renforcer les services administratifs pour la période du 23
décembre 2015 au 22 juin 2016, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en
qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins lié à un
accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à
un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 2 emplois
non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe
et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents
non titulaires. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité : §
décide de créer 2 emplois non permanents
d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe, à temps
complet, pour la période du 23 décembre 2015 au 22 juin 2016, §
autorise le Maire à recruter des agents
contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6
mois en application de l’article 3-2° de §
dégage les crédits correspondants. |
E – INFORMATIONS
Néant.
F – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT
1.
Question de Mme Carole Avril, Conseillère
Municipale, pour la liste "Givet Autrement"
"Merci par avance de bien vouloir porter
à l'ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 24/11 la question écrite de Givet
Autrement suivante :
En septembre 2007, la SCI Rives d'Europe a
signé avec la ville un accord-cadre, qui organisait les conditions de vente des
terrains permettant la création du centre commercial, Route de Beauraing.
L'article 11.4 de ce contrat cadre, appelé "actions d'accompagnement"
stipulait que la SCI Rives d'Europe devait proposer des mesures
d'accompagnement pour le centre-ville, par la participation à des animations
commerciales communes et y consacrer un budget annuel.
Il a été au Conseil Municipal qu'elle ne le
faisait pas.
Un accord a donc été signé en 2013, entre
l'ACAG Givet et la SAS Doucette, pour un montant annuel de 5 000 €, acquis de
façon pérenne.
Cet accord est-il toujours d'actualité et
pourrait-on avoir des exemples d'animations commerciales communes à la zone
commerciale et au centre-ville.
Cordialement"
Réponse
du Maire
"Madame la Conseillère Municipale,
Pour pouvoir répondre à votre question du 20
novembre 2015, j'ai questionné l'ACAG, qui est directement concernée par ce sujet.
Ainsi, il s'avère que la SAS Doucette, exploitante de l'Intermarché de la route
de Beauraing, verse toujours, annuellement, 5 000 € à l'ACAG. Celle-ci en
dispose comme elle l'entend, selon l'accord qui a été passé entre elles en
2013. Cet accord est venu remplacer le paragraphe relatif à l'action
d'accompagnement 3.1 du protocole d'accord entre la Ville et la SAS Doucette,
dans le cadre de la cession des terrains de la zone commerciale de la route de
Beauraing. Dans la mesure où il s'agit d'un accord entre deux entités privées,
je n'ai pas connaissance de son contenu,
notamment s'agissant des animations commerciales communes, dont vous me
demandez des exemples. Je vous suggère de questionner directement l'ACAG à ce
sujet.
Je vous prie de croire, Madame la Conseillère
Municipale, en l'assurance de mes salutations les meilleures."
2. Question de M. Dujeux, Conseiller Municipal, pour la
liste "Givet pour Tous"
"Monsieur le Maire,
Lors de la précédente réunion du Conseil
Municipal le 6 octobre 2015, vous avez pris en compte ma question écrite
relative à ma demande d'information sur l'évolution de la situation financière
de la commune. En réponse, en séance, vous avez informé le Conseil qu'une
Décision Modificative du budget de la Ville nous serait proposée sous peu.
L'ordre du jour de notre prochaine réunion
(24/11/2015), intègre bien cette proposition, cependant dans les documents
reçus, il manque le tableau exhaustif de l'ensemble des opérations
correspondantes par type et montants chiffrés.
Je réclame à nouveau (Question déjà posée par
écrit au Conseil Municipal du 4 février 2015) cette information, indispensable
à la compréhension des tableaux.
Au cours de cette année, dans un contexte
marqué par la situation prévisible des contraintes budgétaires notamment de
l'Etat, Givet l'endettée a décidé la hausse des impôts locaux ; la création
d'une taxe sur les logements vacants…
M. le Maire vous nous annoncez dans le
journal (19/10/2015) de nouvelles
économies : éclairage public, cérémonie des vœux, personnel communal… C'est
parait-il le premier train, que d'autres mesures vont venir et que les
Givetoises et les Givetois vont donc devoir se serrer la ceinture.
Monsieur le Maire, l'état des finances de la
ville de Givet, a franchi le pas de l'endettement au surendettement, c'est le
résultat de votre politique.
N'attendons pas le prochain rapport de la
chambre régionale des comptes, la situation actuelle et l'avenir des finances
de la ville nécessitent un débat et des décisions du Conseil Municipal notamment
sur :
-
l'évolution de l'endettement,
-
la politique et les priorités en termes de
fonctionnement et d'investissement.
M. le Maire, la ville de Givet, est intégrée
à la CCARM, et dépendante des décisions prises. Elle voit aussi ces marges de
manœuvres qui se réduisent et est contrainte à des choix (bien que pas encore
endettée). Cependant, elle a voté une augmentation des taux d'imposition,
supprimé le taxi à la carte …
Les Givetoises et Givetois sont représentés
par 4 membres au Conseil de la CCARM, je propose que ces membres (également
membres de notre conseil) nous informent et débattent également des
orientations sur la politique et les priorités de la CCARM. D'autant que les
compétences transférées à cette instance nous concernent tous et doit s'engager
prochainement le chantier de la mutualisation des services et des personnels.
En ma qualité de conseiller municipal, je
confirme donc ma demande d'information et de débat et espère que vous répondrez
favorablement aux demandes exprimées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire,
l'expression de mes sincères salutations."
Réponse
du Maire
"Monsieur le Conseiller Municipal,
Votre courrier du 22 novembre 2015, reçu le
23 novembre 2015, a retenu toute mon attention. Vous demandez "le tableau
exhaustif de l'ensemble des opérations correspondantes par type et montants
chiffrés". Je ne comprends pas bien ce que vous entendez par là. Nous vous
demanderons donc, lors de la Commission des Finances de ce lundi 23 novembre de
préciser votre demande, afin d'essayer de vous répondre.
Je vous prie de croire, Monsieur le
Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."
Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Christine DUCHOSAL |
Dominique HAMAIDE |
Bernard MEUNIER |
Delphine SANTIN-PIRET |
Kathy CHAVATTE |
Isabelle BLIGNY |
Fabienne GOFFETTE |
Gérard TASSIN |
Olinda BADRÉ |
Antoine PETROTTI |
Angélique WAUTOT |
Messaoud ALOUI |
Claudie DANHIEZ |
Farouk BOUDGHASSEM |
Alain PRESCLER |
Frédérique CHABOT |
Claude GIGON |
Sylvie DIDIER |
Salah IBOUDGHACEN |
Daniel BORIN |
Carole AVRIL |
Jean-Jacques BOURGARIT |
Joël DUJEUX |
Sarina ALLAG-BORIN |
|
|