Ville de Givet

Séance du mardi 24 novembre 2015

Ordre du jour

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2015/11/112 -	Acomptes sur subvention de fonctionnement 2016.
2015/11/113 -	Extension du cimetière Saint-Hilaire : acquisition d'un terrain, route de Bon Secours.
2015/11/114 -	Acquisition d'un terrain rue Javelot.
2015/11/115 -	Acquisition d'un terrain rue des Trois Fourchettes.
2015/11/116 -	Association "le Manège" : subvention complémentaire de fonctionnement 2015.
2015/11/117 -	Budget Ville 2015 : Décision Modificative n° 1.
2015/11/118 -	Budget de l'Eau 2015 : Décision Modificative n° 1.
2015/11/119 -	Budget de l'Assainissement 2015 : Décision Modificative n° 1.
2015/11/120 -	Avance sur subvention 2016 : - Le Manège - Le Comité des Œuvres Sociales - Le Centre SocioCulturel l'Alliance - Le Conservatoire de Musique - Le Centre Communal d'Action Sociale
2015/11/121 -	Vente du bâtiment du 19, rue Bousy, cadastré AP 854.
2015/11/122 -	Rétrocession par la Société Espace Habitat des voiries et réseaux du lotissement les Basses Tiges 3, rue Marie Claude Vaillant Couturier à Givet.
2015/11/123 -	Modification de la composition du Conseil d'Administration du Lycée Vauban.
2015/11/124 -	Projet de Schéma Régional d'Organisation des Soins (SROS).
2015/11/125 -	"Les Sentinelles de Charlemont" : détermination de deux membres de droit.
2015/11/126 -	Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2016.
2015/11/127 -	Création de : - 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe - 6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe - 10 emplois non permanents d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
2015/11/128 -	Création de : - 10 emplois non permanents d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe, - 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe (uniquement en cas de nécessité de service pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Séance du mardi 24 novembre 2015

L'an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Kathy CHAVATTE, Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE, Monsieur Gérard TASSIN, Madame Olinda BADRÉ, Monsieur Antoine PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT, Messieurs Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Madame Sarina ALLAG-BORIN.

Absents excusés : Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Mme Mathilde COPPÉ (pouvoir à Mme Christine DUCHOSAL), Mme Corinne COLLET (pouvoir à Mme Carole AVRIL).

Mme Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du mardi 6 octobre 2015 est lu et adopté à l'unanimité.

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Sur proposition de M. Dujeux, le Maire demande à l'Assemblée de respecter une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

A – FINANCES

2015/11/112 - Acomptes sur subvention de fonctionnement 2016.

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/12/119 du 04/12/2014, le Conseil Municipal a décidé de verser, pour 2015, un premier acompte de la subvention 2015 d'un montant de
50 % de la subvention 2014 pour les associations de loisirs sportifs, et pour les clubs sportifs.

Puis, par délibération n° 2015/06/64 du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de voter les subventions 2015, pour les associations de loisirs sportifs et les clubs sportifs.

Pour ces dernières, il a été acté que, suivant proposition de la Commission des Sports réunie le 14 juin 2012, le règlement d'attribution ne serait pas modifié et que les modalités antérieures seraient reconduites suite à la difficulté de proposer des critères d'attribution assurant une répartition juste et indiscutable.

Le Maire propose de voter les acomptes sur subvention à ces associations suivant les modalités fixées en 2012 et 2013 :

• associations de loisirs sportifs : acompte 2016 : 50 % de la subvention budgétaire 2015,
• clubs sportifs : acompte 2016 : 50 % de la subvention budgétaire 2015, à l'exception de l'USAG Football, la Boule en Bois et le Tennis Club Givetois.

M. Dujeux souhaite avoir des informations sur l'Usag Football.

M. Aloui répond que l'Association a un nouveau Comité, sous la présidence de
M. Stéphane Vivet.

Suite à la dernière Assemblée Générale, il a été annoncé qu'il n'y avait plus d'équipe seniors et que le Club comptait 25 licenciés. Leur trésorerie est saine et positive. L'Usag Football a jusqu'à maintenant refusé l'entente jeunes mais il semblerait que le Président soit prêt d'ici la fin de saison à revoir sa position.

M. Wallendorff ajoute que M. Stéphane Binse, remplaçant de M. Sébastien Tiffanneau, est affecté partiellement à l'Usag Football uniquement pour coacher les équipes de jeunes, hors toute responsabilité administrative. Il est également occupé sur les TAP, le service des sports et vie associative.

M. Wallendorff ajoute qu'il est, pour sa part, tout comme le Maire de Fromelennes, résolument pour une fusion entre l'Usag Football et le Club de football de Flohimont.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres des Conseils d'Administration des Associations concernées ne prennent part ni au débat, ni au vote) :

§ décide d'accorder aux associations suivantes les subventions ci-dessous, valant premier acompte pour l'année 2016 :

Associations de loisirs sportifs	Subv. fonctionnement 2015	Acompte 50 %	Année sportive (2015/ 2016)	Année civile (2015)
Musculation Givetoise	900 €	450 €		X
La Boule en Bois(1)	Report			X
Modèles Air Club	205 €	102 €		X
Sports Volontaires Givetois	700 €	350 €	X
La Palanquée Givetoise	820 €	410 €	X
Givet Sport Cynotechnie	575 €	287 €		X
Cyclo Club Givet 08	250 €	125 €		X
Studio Gym	400 €	200 €	X
Aïkido	400 €	200 €	X
Eau Vive	1 600 €	800 €	X
UNSS Cité Scolaire Vauban	450 €	225 €	X
Pêcheurs plan d'eau	542 €	271 €		X
Club Nautique Givetois	3 500 €	1 750 €
TOTAUX	10 342 €	5 170 €

Note : 1) Le dossier de la Boule en Bois a été reporté car le dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 n'a pas été rendu.

Clubs sportifs	Subv. fonctionnement 2015	Acompte 50 %	Année sportive (2015/ 2016)	Année civile (2015)
U.S.A.G. Rugby XV	12 315 €	6 157 €	X
U.S.A.G. Football^(1)	7 765 €	Report	X
Judo Club Givetois	4 980 €	2 490 €		X
GRAC	3 080 €	1 540 €	X
Club de Tir Givetois	1 870 €	935 €	X
La Rascasse	770 €	385 €		X
Pétanque Club Givetois	800 €	400 €		X
Tennis Club Givetois^(2)	2 007 €	Report	X
Basket Club Givetois	7 255 €	3 627 €	X
Cercle d'Escrime	1 690 €	845 €		X
Tennis de Table	1 130 €	565 €	X
Groupe de Randonnée Ardennaise	300 €	150 €		X
La Givetoise	10 300 €	5 150 €	X
La Coyenne	800 €	400 €		X
TOTAUX	55 062 €	22 644 €

Notes :

(1) : Pour 2015, il a été versé à l'USAG Football un acompte de 7 765 € (50 % de 15 530 €). Ce sera le solde, vu la situation du Club, sans équipe senior en 2015/2016.

(2) : Comme pour l'USAG Football, il a été versé en 2015 au Tennis Club Givetois, un acompte de 2 007 € (50 % de 4 415 €). Le solde n'a pas été versé parce que le Club n'a pas rendu le dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015.

2015/11/113 - Extension du cimetière Saint-Hilaire : acquisition d'un terrain, route de Bon Secours.

Le Maire expose que les emplacements disponibles au cimetière Saint-Hilaire se réduisent au fur et à mesure des armées. Ainsi, il reste, aujourd'hui, que 4 places pour des caveaux et 53 emplacements pour de la pleine terre dans le nouveau cimetière, et 19 places dans l'ancien cimetière.

On peut estimer, sous toutes réserves, que le cimetière Saint-Hilaire ne dispose encore d'emplacements que pour les 18 prochains mois seulement.

Un recensement des propriétaires de parcelles voisines a été réalisé. Le cimetière pourrait être agrandi par l'acquisition de parcelles de fonds de jardin, côté route de Bon Secours.

Une parcelle concernant la propriété de M. et Mme Beaufour, cadastrée BD 476, a été vendue à M. Eric Balon, pour le compte de la SCI B et Co. Un accord a été trouvé avec M. Balon qui est disposé à rétrocéder à la Commune, une partie en fond de sa parcelle. La parcelle qui sera nouvellement cadastrée a une surface de 140 m², suivant délimitation effectuée par le géomètre du BE Dumay. Le prix d'acquisition, conformément à l'estimation du Service du Domaine, a été convenu à 8 € le m², frais d'acte en sus.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide l'acquisition d'une parcelle de terrain issue de la division de la parcelle cadastrée BD 476, propriété de la SCI B et Co, au prix de 8 € le m², frais d'actes en sus afin de l'adjoindre au cimetière Saint-Hilaire,

§ autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution.

2015/11/114 - Acquisition d'un terrain rue Javelot.

La commune est propriétaire des parcelles BC 997, 1002 et 1005, rue Javelot. Ces terrains ont été proposés à des bailleurs sociaux pour y construire des logements.

Par ailleurs, le 26 septembre 2015, une DIA de Maître Bertaux a été reçue, concernant une maison avec terrain, située 10, rue Javelot, cadastré BC 497. Une partie de ce terrain intéresse la commune, pour élargir l'accès aux terrains communaux et leur donner un contour géométrique rectiligne.

M. et Mme Ehrman, acquéreurs ont donné leur accord pour rétrocéder cette parcelle pour une surface environ de 120 m², au prix de 40 € le m², soit 4 800 €, frais de géomètre, de notaire et de clôture en sus. L'estimation du Service du Domaine est de 50 € le m².

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide l'acquisition à M. et Mme Ehrman, d'une partie de la parcelle cadastrée BC 497, pour une surface d'environ 120 m², au prix de 40 € le m², frais de géomètre, d'acte et de clôture en sus,

§ autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution.

2015/11/115 - Acquisition d'un terrain rue des Trois Fourchettes.

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/06/61 du 3 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition d'une parcelle BE 71, rue des Trois Fourchettes, appartenant à Réseau Ferré de France (RFF) au prix de 10 € le m².

Il s'agit pour la Ville de constituer une réserve foncière pour procéder, à terme, à l'élargissement de la rue des Trois Fourchettes.

Par courrier du 3 juin 2015, la SNCF a été sollicitée pour acquérir une nouvelle partie de leur parcelle cadastrée AW 258, sise, rue des Trois Fourchettes. Par courriel du 13 octobre 2015, SNCF Réseau, nouvelle dénomination de RFF, a fait part de son accord pour vendre une partie de cette parcelle AW 258, pour 5 663 m², correspondant aux lots 010 et 011, au prix de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC, si application de la TVA, hors frais d'acte et frais de mise en place de la clôture et maintien de la clôture existante. Les frais de délimitation sont à la charge de la SNCF Réseau. L'objet est toujours l'élargissement de la rue des Trois Fourchettes.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide l'acquisition d'une partie de la parcelle AW 258 pour une surface d'environ 5 663 m², au prix H.T. de 10 000 €, frais d'acte, de mise en place de la clôture et de maintien de la clôture existante en sus. Les frais de géomètre sont à la charge de la SNCF, vendeur,

§ autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution.

2015/11/116 - Association "le Manège" : subvention complémentaire de fonctionnement 2015.

Le Maire expose que, par délibération n° 2015/05/52 du 13/05/2015, le Conseil Municipal a voté la subvention de fonctionnement du Manège ainsi qu'il suit :

Intitulés	2014 (€)	2015 (€)
- Subvention de fonctionnement - Honoraires cabinet comptable	140 477 5 000	140 477 5 000
Honoraires Commissaire aux Comptes	2 000	2 000
Sous-total	147 477	147 477
Pérennisation emploi aidé	26 311	26 311
Sous total	26 311	26 311
Coordinateur Culturel	11 761	26 136
Sous-total	11 761	26 136
20 ans du Manège	19 881	0
Total général	205 430	199 924

Pour mémoire, le poste de Coordinateur Culturel était occupé par
M. Jean-Jacques Gobert, via la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC). En contrepartie, la ville versait à la FRMJC une contribution financière. Après le départ de M. Gobert, M. Giorgini, après avoir travaillé pour la ville, a été recruté par l'association le Manège. En contrepartie, la Municipalité s'est engagée à apporter une contribution financière représentative des missions effectuées pour le compte de la ville, de 26 136 € par année complète.

Lorsque M. Gobert était en fonction, pour ses déplacements, la Commune versait aussi à la FRMJC une contribution financière. En 2014, 1 039 € ont été octroyés pour frais de déplacement.

Ces déplacements sont nécessaires pour l'exercice des missions de coordination culturelle : supervision des spectacles …

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme Chavatte, MM. Aloui et Iboudghacen, membres du Conseil d'Administration, ne participent ni au débat, ni au vote) :

§ attribue à l'Association le Manège une subvention complémentaire pour 2015 d'un montant de 1 000 €, représentative des frais de déplacement du Coordinateur Culturel, après validation de l'Adjointe à la Culture.

2015/11/117 - Budget Ville 2015 : Décision Modificative n° 1.

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

M. Dujeux demande pourquoi le projet des travaux prévus dans l'immeuble 5, 6, place de la Tour est abandonné.

M. Wallendorff répond qu'il est un peu prématuré d'évoquer ce dossier. Initialement, il a été prévu de réhabiliter les locaux et de les mettre en location, pas-de-porte commercial et logements.

Le premier appel à candidatures n'a pas été ouvert. La procédure a été relancée avec une option d'achat. Une seule offre a été réceptionnée, le candidat proposant d'acquérir en l'état les immeubles. Il a été entendu une première fois par la Commission de l'Action Economique. Son offre sera étudiée en Commission de l'Action Economique le mercredi 2 décembre à 16 h 00. La question sera ensuite inscrite à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 10 décembre prochain.

M. Dujeux évoque le problème des emprunts toxiques.

M. Wallendorff répond qu'il ne peut encore donner d'information à ce sujet. Une procédure étant en cours au Tribunal de Nanterre, via un cabinet d'avocats parisien spécialisé.

M. Bourgarit remarque qu'une recette a été prévue pour la vente du 19, rue Bousy.

M. Wallendorff répond que cette transaction n'interviendra qu'en 2016 mais que la recette est certaine puisque l'accord a été donné par le futur acquéreur.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : M. Joël Dujeux) :

§ approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous qui se présente comme suit :

	BP	DM1	TOTAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses	9 978 688,85	- 37 880,00	9 940 808,85
Recettes	10 024 102,00	- 52 100,00	9 972 002,00
Différence	+ 45 413,15	- 14 220,00	+ 31 193,15
INVESTISSEMENT
Dépenses	9 825 719,67	- 248 836,68	9 576 882,99
Recettes	9 899 996,42	- 294 377,44	9 605 618,98
Différence	+ 74 276,75	- 45 540,76	+ 28 735,99

I - FONCTIONNEMENT
Dépenses	LIBELLÉ		Recettes	LIBELLÉ
Article		Montant	Article		Montant
	CHAPITRE 011	39 600,00		CHAPITRE 013	70 000,00
60611	Eau et assainissement	2 600,00	6419	Remboursement sur rémunération du	70 000,00
60612	Energie - électricité	40 000,00		personnel
60622	Carburants	-8 000,00
60623	Alimentation	5 000,00		CHAPITRE 74	-135 100,00
			74748	Participation des communes aux	-4 000,00
	CHAPITRE 023	-137 500,00		fonctionnements des écoles
023/OS	Virement à la section d'investissement	-137 500,00	74758	Groupement de collectivités	-137 500,00
			7478	Autres participations	6 400,00

I - FONCTIONNEMENT
Dépenses	LIBELLÉ		Recettes	LIBELLÉ
Article		Montant	Article		Montant
	CHAPITRE 61	-3 300,00
6135	Locations mobilières	2 200,00		CHAPITRE 77	13 000,00
61521	Entretien terrains	-1 500,00	7788	Produits exceptionnels divers	13 000,00
616	Primes assurances	-2 500,00
6182	Documentation générale et technique	-1 500,00
	CHAPITRE 62	30 440,00
6228	Divers	5 000,00
6231	Annonces et insertions	9 000,00
6236	Catalogues et imprimés	14 440,00
6247	Transports collectifs	2000
	CHAPITRE 63	13 000,00
63512	Taxes foncières	13 000,00
	CHAPITRE 65	-300,00
6534	Cotisation sécurité sociale	-900,00
6558	Autres contributions obligatoires	600,00
	CHAPITRE 66	10 000,00
668	Autres charges financières	10 000,00
	CHAPITRE 67	10 180,00
6714	Bourses et prix	500,00
6718	Autres charges exceptionnelles	9 680,00
	TOTAL GENERAL	-37 880,00		TOTAL GENERAL	-52 100,00
				Pour rappel, excédent BP :	45 276,75

II - INVESTISSEMENT
Dépenses	LIBELLÉ		Recettes	LIBELLÉ
Article		Montant	Article		Montant
165	Dépôts et cautionnements reçus	1 500,00	021	Virement de la section de fonctionnement	-137 500,00
202	Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme	741,32	10222	FCTVA	85 984,00
2031	Frais d'études	30 774,00	1341	DETR	-211 138,94
2042	Subventions d'équipement aux personnes de droit privé	5 695,92	1641	Emprunts	-200 000,00
2138	Autres constructions	40 000,00	274	Remboursement d'avance	1 477,50
21578	Autre matériel et outillage de voirie	2 324,00	024	Ventes d'immeubles	166 800,00
2188	Autres immobilisations corporelles	2 014,00	238/OS	Avances - transferts	-1 542 286,91
2313	Constructions	-344 176,69	238/OI	Avances - transferts	1 542 286,91
2315	Installations, matériel et outillage techniques	-46 287,29
2316	Terrains	14 688,00
2317	Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition	43 890,06
2313/OS	Constructions	-1 542 286,91
2313/OI	Constructions	1 542 286,91
	TOTAL GENERAL	-248 836,68		TOTAL GENERAL	-294 377,44
				Pour rappel, excédent BP :	74 276,75
2015/11/118 - Budget de l'Eau 2015 : Décision Modificative n° 1.
Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) : § approuve la DM1 du service de l'Eau qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT
DÉPENSES	LIBELLÉ	DM	RECETTES	LIBELLÉ	DM
		en €			en €
615	entretien et réparations	1 090,00	70128	Surtaxe communale	15 043,00
023	virement à la section d'investisst	6 000,00
	TOTAL	7 090,00		TOTAL	15 043,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES	LIBELLÉ	DM1	RECETTES	LIBELLÉ	DM1
		en €			en €
2315	immobilisations	6 000,00	021	virement de la section	6 000,00
	en cours			de fonctionnement
	TOTAL	6 000,00		TOTAL	6 000,00

2015/11/119 - Budget de l'Assainissement 2015 : Décision Modificative n° 1.

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose en simple Décision Modificative les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

§ approuve la DM1 du service Assainissement qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT
DÉPENSES	LIBELLÉ	DM	RECETTES	LIBELLÉ	DM
		en €			en €
			70611	Redevance d'assainissement	32 856,00
			741	Prime à l'épuration	1 261,00
O23	virement à la	15 228,30	747	NDSC3 Rue Paradis	3 355,00
	section d'investisst
	TOTAL	15 228,30	TOTAL	TOTAL	37 472,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES	LIBELLÉ	DM	RECETTES	LIBELLÉ	DM
		en €			en €
2315	inst.mat et	18 800,30	O21(OS)	Vir.de la sect.de fonct.	15 228,30
	outillage		131	Subv.Equipt	3 572,00
	TOTAL	18 800,30		TOTAL	18 800,30

2015/11/120 - Avance sur subvention 2016 :

- Le Manège

- Le Comité des Œuvres Sociales

- Le Centre SocioCulturel l'Alliance

- Le Conservatoire de Musique

- Le Centre Communal d'Action Sociale

Afin de permettre aux cinq associations principales d'assurer leur fonctionnement en toute normalité jusqu'au vote des subventions 2016, qui devrait intervenir en milieu d'année 2016, il est nécessaire de leur accorder une avance sur la subvention à venir, égale à 50 % de la somme versée au titre de l'année 2015.

M. Dujeux demande si le CCAS est aujourd'hui en mesure de répondre à toutes les demandes, notamment de jeunes, sachant que 31 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté.

Mme Duchosal répond que le CCAS doit être vigilant sur les dossiers car son budget est effectivement limité. Le CCAS met en œuvre une campagne de distribution alimentaire toute l'année et les demandes financières sont étudiées au cas par cas, en fonction notamment des dépenses engagées par les familles.

Si le CCAS doit faire face à une situation exceptionnelle, M. Wallendorff ajoute que la Ville abondera le budget du CCAS.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres des Conseils d'Administration des Associations concernées ne prennent part ni au débat, ni au vote) :

§ décide d'accorder une avance sur subvention 2016 aux associations suivantes :

Associations	Pour mémoire et base de calcul : subvention fonctionnement 2015	Acompte 2016 (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2015)
Le Manège	199 924 €	99 962 €
Le Comité des Œuvres Sociales	32 000 €	16 000 €
Le Centre Socioculturel "l'Alliance"	195 585 €	97 793 €
Le Conservatoire de Musique	57 732 €	28 866 €
Le Centre Communal d'Action Sociale	95 827 €	47 914 €

2015/11/121 - Vente du bâtiment du 19, rue Bousy, cadastré AP 854.

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/09/54 du 3 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la vente par adjudications de deux biens sis 19, rue Bousy, et 5, quai de Rancennes.

Sur conseil du Notaire, le recours à cette forme de vente a été abandonné, considérant les échecs aboutissant sur des adjudications pour plusieurs raisons :

- Les candidats doivent acquérir sans condition suspensive d'obtention d'un financement,

- Les frais payés en plus du prix sont plus élevés que les frais dans le cadre d'une vente de gré à gré.

Aussi, toujours sur conseil du Notaire, nous avons procédé à une large publicité pour mise en vente des 2 immeubles : l'Ardennais, l'Union, site Internet de la Ville de Givet, affichage, Radio Fugi, agents immobiliers, Notaires.

Ainsi, par délibération n° 2015/10/96 du 06/10/2015, le Conseil Municipal a décidé de vendre à M. et Mme Hancart, pour le compte de la SCI LEN-ISA, l'immeuble sis 5, quai de Rancennes, au prix de 20 000 €.

L'évaluation du Service du Domaine pour l'immeuble 19, rue Bousy est de l'ordre de
30 000 €, avec une marge de négociation de 10 à 15 %.

La Ville a reçu une offre de M. Grégory Pochet de 30 000 €, portée à
31 212 €, pour les frais de bornage et établissement des diagnostics.
M. Pochet a pour intention de réhabiliter le bâtiment pour le rendre habitable.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de vendre à M. Grégory Pochet, l'immeuble sis 19, rue Bousy, cadastré AP 854 au prix de 31 212 €, frais d'acte en sus,

§ autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution.

2015/11/122 - Rétrocession par la Société Espace Habitat des voiries et réseaux du lotissement les Basses Tiges 3, rue Marie Claude Vaillant Couturier à Givet.

Le Maire expose qu'Espace Habitat a réalisé 18 logements locatifs, lieudit les Basses Tiges. Ce groupe de pavillons s'appelle les Basses Tiges 3. Il est desservi par la rue Marie-Claude Vaillant Couturier.

Un permis de construire a été délivré à Espace Habitat, le 15 mai 2015, pour l'aménagement d'un nouveau groupe : "les Basses Tiges 4" qui sera composé de 20 pavillons locatifs, et complètera le précédent. Le Conseil Municipal a accordé pour ce projet sa garantie d'emprunt, lors du Conseil Municipal du 6 octobre 2015.

Aujourd'hui, les travaux de viabilisation des Basses Tiges 3 étant terminés et conformes, suivant vérification faite par les Services Techniques Municipaux, Espace Habitat souhaite rétrocéder à la Ville les voiries et réseaux (parcelles AL 219 et AL 220), pour intégration dans le domaine public communal.

Cette rétrocession s'effectuera à l'euro symbolique. Les frais d'acte seront partagés, comme d'usage en pareil cas.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ accepte la rétrocession des voiries et réseaux du lotissement des Basses Tiges 3, rue Marie-Claude Vaillant Couturier, parcelles AL 219 et AL 220, pour l'euro symbolique,

§ autorise le Maire à signer tous les actes liés à cette rétrocession, les frais d'acte étant partagés par moitié.

2015/11/123 - Modification de la composition du Conseil d'Administration du Lycée Vauban.

Le Maire expose que le décret n° 2014-1236, du 24 octobre 2014, a modifié la composition du Conseil d'Administration des Collèges et des Lycées. Désormais, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, siègent au Conseil d'Administration un représentant de cet établissement. Cela supprime un représentant de la commune.

Par courrier du 24 septembre 2015, la Proviseure de la Cité Scolaire Vauban indique que, dans le cadre de la modification apportée à la composition du Conseil d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, la commune siège de l'établissement n'est dorénavant représentée que par un seul membre. Cela s'explique par le nombre de places du Conseil Régional qui passe de 1 à 2, et par le fléchage d'un poste à la Communauté de Communes.

Elle nous demande donc de lui communiquer le nom de la personne titulaire et de la personne suppléante qui représenteront la Ville, pour le Lycée, comme nous l'avons fait pour le Collège le 4 février 2015.

Pour mémoire, les membres du Conseil d'Administration du Lycée Vauban désignés étaient les suivants :

CA du Lycée Vauban
titulaire	suppléant
C. WALLENDORFF	R. ITUCCI
K. CHAVATTE	D. HAMAIDE
F. GOFFETTE	S. DIDIER

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ désigne pour représenter la Collectivité au sein du Conseil d'Administration du Lycée Vauban :

titulaire	suppléant
K. CHAVATTE	F. GOFFETTE

M. Dujeux a appris par le journal que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse avait engagé un diagnostic en matière scolaire.

M. Wallendorff répond que cette étude est amorcée depuis un an avec un financement du Député Léonard et du Conseil Départemental.

M. Wallendorff n'en sait pas plus et il regrette que ce dossier n'avance pas plus vite.

Mme Chavatte indique qu'elle a participé au titre de GIVI, associé à la démarche, à l'établissement du cahier des charges mais n'a eu aucune confirmation de son avancement.

M. Wallendorff indique par ailleurs que la Communauté de Communes est en train d'élaborer un Contrat Local de Santé avec l'ARS, le Conseil Départemental et la CPAM. Il y est prévu notamment une fiche d'action relative à une filière ST2S au lycée de Givet mais cela n'avance pas vite. De plus, il souligne l'absence de l'Etat comme signataire du contrat.

2015/11/124 - Projet de Schéma Régional d'Organisation des Soins (SROS).

Le Maire expose que, suite à un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, concluant à la non-conformité au code de la santé publique de certaines parties du Schéma Régional d'Organisation des Soins (SROS) lorsque celles-ci précisent les besoins de santé de la population à un niveau communal, alors que le territoire de santé est le territoire de référence, l'Agence Régionale de Santé (ARS) entreprend de réviser ce SROS.

Les volets du SROS impactés par cette décision de justice sont les suivants :

- Accidents vasculaires cérébraux (AVC)

- Cancer

- Activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie

- Gériatrie

- Imagerie médicale

- Insuffisance rénale chronique (RC)

- Médecine et chirurgie

- Périnatalité

- Réanimation, soins intensifs, surveillance continue

- Soins de suite et de réadaptation

- Urgences

- psychiatrie

Pour leur permettre cette révision, l'ARS doit recueillir les avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, du Préfet de Région et des collectivités territoriales. Cette période de consultation règlementaire dure deux mois, jusqu'au 19 décembre 2015.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ donne un avis favorable aux modifications proposées par l'ARS.

2015/11/125 - "Les Sentinelles de Charlemont" : détermination de deux membres de droit.

Le 29 octobre dernier, un courrier de l’association « Les Sentinelles de Charlemont », accompagné de leurs statuts modifiés et de deux bulletins d’adhésion pour deux membres de droit qu'il y a lieu de nommer, a été reçu en Mairie.

Pour information, « Les Sentinelles de Charlemont » est une association dont l’objectif est de réunir des passionnés d’histoire locale et militaire, amateurs et professionnels, intéressés par les recherches, la promotion, la préservation et l’animation des ouvrages militaires et du patrimoine historique implantés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, notamment de la Citadelle de Charlemont.

M. Dujeux souligne que la cohabitation entre une personne privée et une association sera peut-être difficile.

M. Prescler répond qu'une sortie a été organisée sur l'ensemble de la forteresse de Charlemont et cela s'est très bien passé avec la collaboration de M. Cuylits.

A la demande de M. Dujeux, M. Wallendorff indique que les visites touristiques et l'ouverture au public pour les activités sportives démarreront au printemps 2016 après passage des organisations de contrôle, …

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

§ désigne MM. Robert Itucci et Gérard Tassin, comme membres de droit au sein de cette Association.

2015/11/126 - Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2016.

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2014/11/112 du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime dite de fin d'année 2015.

Compte tenu de la décision prise par le Conseil Municipal, le 27 novembre 2002, lors de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités comme primes de fin d'année, y compris celles prélevées sur cette enveloppe globale reconduite chaque année, ne font plus l'objet d'un règlement unique annuel.

Après une période transitoire, elle est, depuis le 1^er juillet 2005, versée mensuellement. Il faut donc reconduire l'enveloppe 2015, qui était de 25 431,47 €, à son même montant, en considérant l'absence de revalorisation du point d'indice des salaires de la Fonction Publique pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de reconduire pour 2016 l'enveloppe 2015 à 25 431,47 €, considérant l'absence de revalorisation du point d'indice des salaires de la Fonction Publique pour la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

M. Dujeux redemande comment évoluent les effectifs du personnel de la Ville.

M. Wallendorff rappelle qu'ils représentent 50 % du budget de fonctionnement. Les effectifs sont supérieurs à la moyenne de la strate mais c'est le résultat d'un choix délibéré de la Municipalité. Cette année l'effectif est stable et pour l'avenir, lorsque cela sera possible, les départs en retraite ne seront pas remplacés.

2015/11/127 - Création de :

- 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2^ème classe

- 6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2^ème classe

- 10 emplois non permanents d'Adjoint d'Animation Territorial de 2^ème classe

pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Adjoint Technique de 2^ème Classe

Le Maire expose que, pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2^ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2^ème Classe, à temps complet, pour la période du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

§ dégage les crédits correspondants.

Adjoint Administratif de 2^ème Classe

Le Maire expose que, pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2^ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer 6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2^ème Classe, à temps complet, pour la période du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

§ dégage les crédits correspondants.

Adjoint d’Animation de 2^ème Classe

Le Maire expose que, pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2^ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2^ème Classe, à temps complet, pour la période du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

§ dégage les crédits correspondants.

M. Bourgarit regrette le manque de précision concernant l'article et l'alinéa de référence concernant les Adjoints pour les accroissements temporaires. Il indique qu'il s'agit de l'article 3, alinéa 1. Il renvoie à la précision faite pour les emplois pour accroissement saisonnier d'activité (article 3 alinéa 2), estimant nécessaire d'être homogène dans la présentation des questions de personnel.

2015/11/128 - Création de :

- 10 emplois non permanents d'Adjoint d'Animation Territorial de 2^ème classe,

- 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2^ème classe (uniquement en cas de nécessité de service

pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Adjoint d’Animation de 2^ème Classe

Considérant, qu’en prévision de la saison hivernale à venir, il pourrait être nécessaire de renforcer les Accueils de Loisirs sans Hébergement du 23 décembre 2015 au 22 juin 2016,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2^ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

Le Conseil Municipal cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2^ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 décembre 2015 au 22 juin 2016.

§ autorise le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 précitée.

§ dégage les crédits correspondants.

Adjoint Administratif de 2^ème Classe (uniquement en cas de nécessité de service)

Considérant, qu’en prévision de la période hivernale, il pourrait être nécessaire de renforcer les services administratifs pour la période du 23 décembre 2015 au 22 juin 2016,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2^ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2^ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 décembre 2015 au 22 juin 2016,

§ autorise le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 précitée,

§ dégage les crédits correspondants.

E – INFORMATIONS

Néant.

F – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

1. Question de Mme Carole Avril, Conseillère Municipale, pour la liste "Givet Autrement"

"Merci par avance de bien vouloir porter à l'ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 24/11 la question écrite de Givet Autrement suivante :

En septembre 2007, la SCI Rives d'Europe a signé avec la ville un accord-cadre, qui organisait les conditions de vente des terrains permettant la création du centre commercial, Route de Beauraing. L'article 11.4 de ce contrat cadre, appelé "actions d'accompagnement" stipulait que la SCI Rives d'Europe devait proposer des mesures d'accompagnement pour le centre-ville, par la participation à des animations commerciales communes et y consacrer un budget annuel.

Il a été au Conseil Municipal qu'elle ne le faisait pas.

Un accord a donc été signé en 2013, entre l'ACAG Givet et la SAS Doucette, pour un montant annuel de 5 000 €, acquis de façon pérenne.

Cet accord est-il toujours d'actualité et pourrait-on avoir des exemples d'animations commerciales communes à la zone commerciale et au centre-ville.

Cordialement"

Réponse du Maire

"Madame la Conseillère Municipale,

Pour pouvoir répondre à votre question du 20 novembre 2015, j'ai questionné l'ACAG, qui est directement concernée par ce sujet. Ainsi, il s'avère que la SAS Doucette, exploitante de l'Intermarché de la route de Beauraing, verse toujours, annuellement, 5 000 € à l'ACAG. Celle-ci en dispose comme elle l'entend, selon l'accord qui a été passé entre elles en 2013. Cet accord est venu remplacer le paragraphe relatif à l'action d'accompagnement 3.1 du protocole d'accord entre la Ville et la SAS Doucette, dans le cadre de la cession des terrains de la zone commerciale de la route de Beauraing. Dans la mesure où il s'agit d'un accord entre deux entités privées, je n'ai pas connaissance de son contenu, notamment s'agissant des animations commerciales communes, dont vous me demandez des exemples. Je vous suggère de questionner directement l'ACAG à ce sujet.

Je vous prie de croire, Madame la Conseillère Municipale, en l'assurance de mes salutations les meilleures."

2. Question de M. Dujeux, Conseiller Municipal, pour la liste "Givet pour Tous"

"Monsieur le Maire,

Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal le 6 octobre 2015, vous avez pris en compte ma question écrite relative à ma demande d'information sur l'évolution de la situation financière de la commune. En réponse, en séance, vous avez informé le Conseil qu'une Décision Modificative du budget de la Ville nous serait proposée sous peu.

L'ordre du jour de notre prochaine réunion (24/11/2015), intègre bien cette proposition, cependant dans les documents reçus, il manque le tableau exhaustif de l'ensemble des opérations correspondantes par type et montants chiffrés.

Je réclame à nouveau (Question déjà posée par écrit au Conseil Municipal du 4 février 2015) cette information, indispensable à la compréhension des tableaux.

Au cours de cette année, dans un contexte marqué par la situation prévisible des contraintes budgétaires notamment de l'Etat, Givet l'endettée a décidé la hausse des impôts locaux ; la création d'une taxe sur les logements vacants…

M. le Maire vous nous annoncez dans le journal (19/10/2015) de nouvelles
économies : éclairage public, cérémonie des vœux, personnel communal… C'est parait-il le premier train, que d'autres mesures vont venir et que les Givetoises et les Givetois vont donc devoir se serrer la ceinture.

Monsieur le Maire, l'état des finances de la ville de Givet, a franchi le pas de l'endettement au surendettement, c'est le résultat de votre politique.

N'attendons pas le prochain rapport de la chambre régionale des comptes, la situation actuelle et l'avenir des finances de la ville nécessitent un débat et des décisions du Conseil Municipal notamment sur :

- l'évolution de l'endettement,

- la politique et les priorités en termes de fonctionnement et d'investissement.

M. le Maire, la ville de Givet, est intégrée à la CCARM, et dépendante des décisions prises. Elle voit aussi ces marges de manœuvres qui se réduisent et est contrainte à des choix (bien que pas encore endettée). Cependant, elle a voté une augmentation des taux d'imposition, supprimé le taxi à la carte …

Les Givetoises et Givetois sont représentés par 4 membres au Conseil de la CCARM, je propose que ces membres (également membres de notre conseil) nous informent et débattent également des orientations sur la politique et les priorités de la CCARM. D'autant que les compétences transférées à cette instance nous concernent tous et doit s'engager prochainement le chantier de la mutualisation des services et des personnels.

En ma qualité de conseiller municipal, je confirme donc ma demande d'information et de débat et espère que vous répondrez favorablement aux demandes exprimées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations."

Réponse du Maire

"Monsieur le Conseiller Municipal,

Votre courrier du 22 novembre 2015, reçu le 23 novembre 2015, a retenu toute mon attention. Vous demandez "le tableau exhaustif de l'ensemble des opérations correspondantes par type et montants chiffrés". Je ne comprends pas bien ce que vous entendez par là. Nous vous demanderons donc, lors de la Commission des Finances de ce lundi 23 novembre de préciser votre demande, afin d'essayer de vous répondre.

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

Claude WALLENDORFF	Gérard DELATTE	Christine DUCHOSAL	Dominique HAMAIDE
Bernard MEUNIER	Delphine SANTIN-PIRET	Kathy CHAVATTE	Isabelle BLIGNY
Fabienne GOFFETTE	Gérard TASSIN	Olinda BADRÉ	Antoine PETROTTI
Angélique WAUTOT	Messaoud ALOUI	Claudie DANHIEZ	Farouk BOUDGHASSEM
Alain PRESCLER	Frédérique CHABOT	Claude GIGON	Sylvie DIDIER
Salah IBOUDGHACEN	Daniel BORIN	Carole AVRIL	Jean-Jacques BOURGARIT
Joël DUJEUX	Sarina ALLAG-BORIN