Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 24 octobre 2019

 

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A – FINANCES

 

2019/10/79 -

Budget annexe Lotissement Bon Secours. Décision Modificative n° 1.

 

2019/10/80 -

Baux à ferme : autorisation de signature.

 

2019/10/81 -

Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

2019/10/82 -

Avenir Commercial et Artisanal Givetois (ACAG) : demande de subvention exceptionnelle.

 

2019/10/83 -

Avenant n° 1 au marché de travaux pour la plateforme logistique et l'aire de camping-car - Lot 1 VRD.

 

2019/10/84 -

Société Protectrice des Animaux (SPA) : subvention de fonctionnement 2019.

 

2019/10/85 -

Cession à TDF de parcelles communales sises le Mont d'Haurs à Givet.

 

 

B – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2019/10/86 -

Dotation aux coopératives scolaires : année 2019 (année scolaire 2019-2020).

 

2019/10/87 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes élémentaires de
Givet : année 2019/2020.

 

2019/10/88 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année 2019/2020.

 

2019/10/89 -

Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles : année scolaire 2018/2019.

 

2019/10/90 -

SEPL : subvention à verser dans le cadre de la Fête des Roses 2019.

 

2019/10/91 -

Prise en charge financière du transport scolaire des enfants de Givet vers la Cité Scolaire Vauban.

 

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2019/10/92 -

Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse : compte-rendu d'activités du 1er et 2nd semestres 2018, et 1er semestre 2019.

 

 

 

D – INFORMATION DU MAIRE

 

·         FDEA : Motion relative à l'organisation territoriale de la compétence organisatrice de la distribution d'énergie

 

 

E – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

·         Question posée par M. Dujeux pour la liste Givet pour Tous.

 


 

Séance du jeudi 24 octobre 2019

 

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L'an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre octobre à 20 heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF (arrivé à
20 h 15 lors de la question n° 2019/10/80), Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Madame Isabelle BLIGNY, Messieurs Alain PRESCLER (arrivé à 20 h 40 lors de la question n°2019/10/86), Claude GIGON, Farouk BOUDGHASSEM, Salah IBOUDGHACEN, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Antoine PETROTTI,
Madame Frédérique CHABOT, Messieurs Messaoud ALOUI, Daniel BORIN, Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Carole AVRIL, Monsieur Joël DUJEUX, Madame Marie-Claude DONNEAUX.

 

Absents excusés : Monsieur Claude WALLENDORFF (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE pour la question n° 2019/10/79), Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Angélique WAUTOT, Monsieur Alain PRESCLER (pouvoir à Madame Isabelle BLIGNY jusqu'à la question n° 2019/10/86), Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Bernard MEUNIER), Mesdames Sylvie DIDIER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Olinda BADRÉ, Madame Mathilde COPPÉ, Messieurs Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP, Laurent FORTHOMME (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN), Mme Victoria MULLER (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI).

 

M. Delatte informe le Conseil Municipal du retard de M. Wallendorff, actuellement en réunion à Fumay avec l'AFEIPH.

 

Il s'agit d'une réunion très importante qui a justifié l'heure de cette séance de Conseil fixée exceptionnellement à 20 h 00.

 

Le compte-rendu de la séance du jeudi 5 septembre 2019 est adopté à l'unanimité.

 

Le compte-rendu de la séance du jeudi 5 septembre 2019 est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Monsieur Messaoud ALOUI est nommé secrétaire de séance.

 

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A – FINANCES

 

2019/10/79 - Budget annexe Lotissement Bon Secours. Décision Modificative n° 1.

 

Le Maire-Adjoint expose que par délibération n° 2016/07/104 du 28 juillet 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un contrat de prêt-relais d'un montant de 1 345 000 € d'une durée de 3 ans pour permettre la viabilisation des terrains, destinés à la revente.

 

A ce jour, les parcelles de terrain ne sont pas vendues. Un acte a été signé pour une parcelle, un autre est en cours de rédaction et quelques parcelles sont actuellement convoitées.

 

Aujourd'hui, le contrat de prêt est échu et il convient de recourir à un nouvel emprunt-relais du même montant pour équilibrer le budget.

 

Pour ce faire, il est nécessaire d'ouvrir les crédits correspondants :

 

-         En dépenses d'investissement :

 

o   article 1641 : 1 345 000 € pour le remboursement du premier prêt-relais,

 

-         En recettes d'investissement :

 

o   article 1641 : 1 345 000 € pour l'intégration du nouvel emprunt.

 

M. Borin indique, qu'à sa connaissance, une seule parcelle est vendue.

 

M. Delatte le confirme et ajoute qu'une 2ème parcelle est pratiquement vendue, la signature devant intervenir sous peu. Nous enregistrons également 2 ou 3 touches.

 

M. Borin souhaite savoir combien ont rapporté les parcelles vendues. L'opération est-elle encore viable ou non ?

 

M. Delatte ne dispose pas de cette information immédiatement. Il rappelle qu'il s'agit aujourd'hui de réaliser un prêt relais qui va bien sûr donner lieu à intérêts, mais dans des conditions plus avantageuses. Le premier a été consenti à un taux de 0,92%, celui-là sera à 0,47 %. Le prêt relais sera conclu pour 3 ans. Aucun risque n'est pris, puisque le prêt relais sert à prolonger le prêt initial, dans l'attente de la vente, les travaux de viabilisation étant terminés et payés.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à la majorité [5 abstentions : Messieurs Daniel BORIN (avec pouvoir de Monsieur Laurent FORTHOMME), Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Carole AVRIL,  Madame Marie-Claude DONNEAUX] :

 

§  d'ouvrir les crédits aux articles suivants :

 

-         En dépenses d'investissement :

 

o   article 1641 : 1 345 000 € pour le remboursement du premier prêt-relais,

 

-         En recettes d'investissement :

 

o   article 1641 : 1 345 000 € pour l'intégration du nouvel emprunt.

 

2019/10/80 - Baux à ferme : autorisation de signature.

 

Le Maire-Adjoint expose que dans le cadre de la cessation d'activités du GAEC Jusnot, la SAFER Grand Est a été mandatée par la Ville de Givet et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour rechercher des repreneurs pour les terrains appartenant à ces deux collectivités et exploités par le GAEC Jusnot.

 

Au terme de ces recherches, la SAFER a présenté des candidats à la Ville de Givet et des promesses de bail ont été signées le 19 janvier 2019.

 

Tous les documents ayant été réunis, il convient désormais de rédiger des baux notariés afin d'acter ces nouvelles mises en location.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à signer les baux suivants pour une durée de 18 ans :

 

Parcelles concernées

Contenance

Durée du bail

AK 34

AK 35

2 ha 17 a 50 ca

4 ha 66 a 40 ca

18 ans

 

AC 75

3 ha 52 a 60 ca

18 ans

AC 48

14 ha 86 a 50 ca

18 ans

AC 63

AC 65

AC 66

AC 69

AC 70

AC 77

AC 78

AC 79

AC 67

AC 68

AC 71

AC 72

AC 76

AC 27

AC 14

AD 1

AE 3

AE 4

AE 24

AE 25

54 a 05 ca

3 ha 55 a 75 ca

34 a 80 ca

1 ha 77 a 20 ca

58 a 66 ca

2 ha 38 a 80 ca

1 ha 84 a 00 ca

81 a 50 ca

61 a 75 ca

1 ha 81 a 30 ca

59 a 93 ca

93 a 63 ca

3 ha 35 a 90 ca

5 ha 37 a 25 ca

1 ha 07 a 20 ca

4 ha 17 a 85 ca

10 ha 16 a 46 ca

2 ha 90 a 95 ca

3 ha 91 a 58 ca

17 ha 45 a 00 ca

18 ans

 

 

 

 

2019/10/81 - Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif est destiné à l'information du public et des élus. Il répond à l'obligation de transparence prévue par la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 (article 73), relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi Barnier). Cet article précise :

 

-         "Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 321-6 du Code des Communes (remplacé par l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)",

 

-         "Le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable, destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté, au plus tard, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné".

 

Ces indications sont reprises dans le Décret d'application n° 95-635, du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

 

La circulaire du 28 novembre 1995 rappelle également :

 

-         "Les consommateurs souhaitent disposer d'une information suffisante pour la gestion du service de l'assainissement de leur commune.

 

-         Ces exigences sont d'autant plus légitimes que les usagers de ce service n'ont pas d'autres possibilités que d'utiliser le service public pour évacuer leurs eaux usées".

 

Les données présentées dans ce rapport sont, désormais, complétées par des indicateurs de performance, tels que définis dans l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.

Ce rapport concerne le service public de production et de distribution de l'eau potable, ainsi que le service d'assainissement collectif de la Ville de Givet pour l'année 2018.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

 

2019/10/82 - Avenir Commercial et Artisanal Givetois (ACAG) : demande de subvention exceptionnelle.

 

Le Maire expose que, dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, un Comité a été créé, réunissant des élus et des commerçants de l'ACAG.

 

Au printemps, des fleurs ont décoré les rues du centre-ville, à son initiative.

A l'époque, la dépense a été commandée par l'association, qui bénéficie de tarifs préférentiels avec le fournisseur.

 

Cependant, cette dépense ne lui incombe pas, puisque tous les commerçants du centre-ville ont pu bénéficier de cette animation, et pas seulement les adhérents de l'ACAG.

 

Le coût de cette décoration a été de 3 938,40 €.

 

M. Wallendorff complète la présentation de M. Delatte. Cette décision fait suite à une proposition du groupe de travail pour la redynamisation du centre-ville qui a choisi cette animation. Il y a eu d'autres opérations qui ont bien plu, les parapluies, le festival Country, octobre rose.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 938,40 € à l'Avenir Commercial et Artisanal Givetois (ACAG).

 

 

2019/10/83 - Avenant n° 1 au marché de travaux pour la plateforme logistique et l'aire de camping-car - Lot 1 VRD.

 

Par délibération n° 2019/04/15  du  2 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature du lot n° 1 : VRD du marché de travaux pour l’aménagement d’une plateforme logistique quai des Héros de la Résistance et d’une aire de camping-car quai Dervaux, pour un montant de  760 315,13 € TTC.

 

En cours  de chantier, les travaux supplémentaires suivants ont été demandés par la Ville :

 

P  Mise en œuvre d’enrobés rouges sur la placette du Monument du Roi Albert, quai des Héros,

P  Mise en œuvre d’une émulsion bicouche sur la zone de stationnement située entre l’emprise du projet et la pharmacie, quai des Héros.

P  Création, en marquage blanc, d’un îlot, à l’entrée du parking de la plateforme logistique ;

P  Fourniture et pose de dalles passe-pied dans le prolongement de la dalle béton sur l’aire de camping-car.

 

Le coût de ces travaux supplémentaires est de 7 932  € TTC.

 

Par ailleurs, la chaussée au droit de la nouvelle aire de camping-car était très dégradée, et il restait encore les anciens rails qui traversaient celle-ci.

 

La Ville a demandé au Conseil Départemental des Ardennes de refaire le tapis d’enrobés de la RD 46, entre le pont de la Houille et le croisement avec la rue Notre Dame. Le Conseil Départemental a proposé de conditionner cette opération à la rénovation par la Ville des bordures de la voirie, sur tout le linéaire de l’opération.

 

La société Eiffage a chiffré le coût des travaux pour la Ville à 36 210,66 € TTC.

 

Enfin, il est nécessaire de réaliser la réfection du réseau d’eaux usées du quai des Héros de la Résistance, pour un montant de 101 853,60 € TTC, afin de supprimer l'affaissement très pénalisant pour la circulation à cet endroit, pour l'accès à la plate-forme.

 

L’ensemble de ces travaux supplémentaires s’élève à 145 996,26 € TTC, soit  19,20 % du marché initial.

 

M. Delatte explique que cet avenant se décompose en 3 parties :

 

·         Premièrement, des travaux supplémentaires demandés par la Ville, pour un montant de 7 932 € TTC.

·         Deuxièmement, la réfection de la RD 46 entre le pont de la Houille et l'intersection avec la rue Notre Dame, pour un montant de 36.210,66 € TTC.

·         Troisièmement, la réfection du réseau d'eaux usées du quai des Héros de la Résistance, pour un montant de 101.853,60 € TTC.

 

M. Wallendorff complète cette présentation, en soulignant que la deuxième opération a consisté en la réfection de la chaussée du quai Dervaux, entre son intersection avec la rue Notre-Dame et le début de la rue de Tivoli.

 

Cette chaussée était très dégradée, mais, s'agissant d'une route départementale, elle incombait au Conseil Départemental. Ce dernier souhaite, quand il y a des chaussées en traversée d'agglomérations, que les communes concernées refassent les trottoirs et les bordures de trottoirs. Il faut donc qu'il y ait accord entre les 2 collectivités pour que le chantier soit mené à bien. Cette nécessité est apparue lorsque nous avons réalisé l'aire de campings cars et réalisé un trottoir le long de la structure. Nous avons insisté auprès du Conseil Départemental pour que toute la chaussée soit refaite, et pas seulement une bande le long de l'aire. La Ville de Givet a eu de la chance, puisqu'un projet de Bogny/Meuse, retenu par le Conseil Départemental pour le BP 2019, ne pouvait se réaliser cette année. Un virement de crédit a donc été possible au profit de Givet.

 

En ce qui concerne l'affaissement du quai des Héros de la Résistance, il y a très longtemps que la chaussée est en mauvais état. La réfection incombe au Conseil Départemental, mais leur technicien a considéré que cet état dégradé était probablement la conséquence de l'affaissement sous chaussée. La Ville a procédé à des passages de caméras et effectivement, le sous-sol était totalement affaissé rendant la chaussée du Département, ondulante. Cet état de fait a été connu récemment. Cette opération de réfection de la chaussée et des réseaux coûte cher, 101 000 €, mais il est vraiment nécessaire d'intervenir. Cette opération aura aussi pour conséquence d'améliorer l'évacuation des eaux usées de quelques bâtiments.

 

M. Itucci complète cette présentation, en indiquant que plusieurs bâtiments vont pouvoir bénéficier d'un nouveau réseau d'eaux usées : le grand bâtiment face à la poste, les maisons en cour intérieure de cet immeuble, la pharmacie, les immeubles en prolongement. Lors de ce passage caméra, on a constaté qu'il s'agissait d'une très vieille canalisation qui recevait, il y a plusieurs dizaine d'années, les eaux usées de l'ancienne blanchisserie, et qui se jetaient ensuite directement en Meuse. Ce réseau étant très profond, il y aura nécessité d'installer une pompe de relevage.

 

M. Bourgarit revient sur la procédure adaptée concernant  le lot n° 1 du quai des Héros de la Résistance, et souhaite savoir s'il y a eu appel d'offres car, s'il s'agit d'une sujétion technique, il est possible de prendre un avenant, sinon, il doit s'agir d'une commande complémentaire

 

M. Wallendorff explique qu'il s'agit d'une procédure adaptée. Les seuils de marché étant tellement hauts, il n'y a pas nécessité de convoquer la Commission d'Appel d'Offres.

                                                                                                                              

M. Bourgarit a constaté sur le site de la Ville que seule la liste des procédures adaptées de l'année 2017 y figure.

 

M. Wallendorff prend note de cette remarque et s'engage à mettre en ligne les informations obligatoires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 à la société Eiffage pour un montant de 145 996,26 € TTC.

 

 

2019/10/84 - Société Protectrice des Animaux (SPA) : subvention de fonctionnement 2019.

 

La Société Protectrice des Animaux (SPA) est la première association de protection animale en France. Elle a été créée en 1845 et reconnue d'utilité publique en 1860.

 

La SPA agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l'ensemble du territoire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  accorde une subvention de fonctionnement de 300 € à la SPA, refuge de Cliron, pour l'année 2019.

 

 

2019/10/85 - Cession à TDF de parcelles communales sises le Mont d'Haurs à Givet. Report.

 

Cette question est retirée de l'ordre du jour, à la demande de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse car elle souhaite préalablement fixer les conditions de gestion de ces servitudes.

B – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2019/10/86 - Dotation aux coopératives scolaires : année 2019 (année scolaire 2019-2020).

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2007/05/72, du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a voté les dotations, à chaque coopérative scolaire, pour l'année scolaire 2006/2007. Au cours de cette même séance, il a considéré qu'il était nécessaire de communiquer à chaque établissement le montant de l'enveloppe en début plutôt qu'en fin d'année scolaire.

 

Aussi, sur sa proposition, l'Assemblée Délibérante a décidé, qu'à partir de l'année scolaire 2007/2008, les dotations seraient attribuées en octobre pour l'année scolaire en cours, en prenant pour base de calcul l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.

 

Pour l'année 2019/2020, les indices de référence sont les suivants :

 

-          31/12/2018....................................................... 103,16

-          31/12/2017....................................................... 101,76

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe les montants unitaires de l'année scolaire 2019/2020, comme suit :

 

-          12,78 € pour les élémentaires (12,61 € pour 2018/2019),

-            9,85 € pour les maternelles (9,72 € pour 2018/2019).

 

Le détail des attributions proposées pour chaque école est le suivant :

 

Établissement

Nombre d'élèves

Attribution (€)

Élémentaire Charles de Gaulle

178

2 274,84

Élémentaire du quartier Saint Hilaire

175

2 236,50

Maternelle Charles de Gaulle

118

1 162,30

Maternelle Tour d'Auvergne

49

482,65

Maternelle Bon Secours

43

423,55

Total

563

6 579,84

 

M. Dujeux revient sur des risques de fermeture de classe évoqués cette année. Il souhaite savoir si, effectivement, ces fermetures ont eu lieu.

 

M. Wallendorff répond qu'il y a eu une proposition de mesure de carte scolaire concernant une classe de l'école maternelle la Tour d'Auvergne car les prévisions d'effectifs conduisaient à une moyenne d'élèves par classe à 16,33. Le seuil fixé par l'Education Nationale étant de 20, la mesure consistait à supprimer la 3ème classe. Nombre d'échanges ont eu lieu avec la Directrice de l'école qui annonçait le chiffre de 57 élèves pour la rentrée. Dans l'optique de ce nombre d'élèves qui portait à 19, la moyenne d'élèves par classe, il devenait raisonnable de discuter avec les instances académiques. Pour identifier le nombre d'enfants scolarisé à la rentrée 2019-2020, l'Inspectrice nous avait donné sa garantie qu'elle viendrait compter les enfants à la rentrée scolaire. Or, dans les faits, ils étaient 47. Depuis, M. Wallendorff indique qu'il a réussi à obtenir de l'Education Nationale qu'elle accepte de scolariser à la Tour d'Auvergne deux enfants nés en janvier 2017, le premier le 3, et le deuxième le 6, portant ainsi l'effectif à 49.

 

M. Wallendorff revient également sur la  notion de "scolarité obligatoire à 3 ans" annoncée par le Ministre de l'Education Nationale. En fait, ce qu'il faut comprendre c'est que l'obligation ne vaut que pour les enfants qui atteindront 3 ans avant le 31/12/2019 de l'année en cours.

 

Pour la Tour d'Auvergne, 49 élèves ne permettaient pas de maintenir la 3ème section.

 

M. Dujeux avait cru comprendre que Givet bénéficiait d'une démographie positive et pensait donc que pour les enfants aussi, on pouvait être tranquille. Or, force est de constater que ce n'est pas le cas. Il souhaite donc savoir s'il y a une évolution positive du nombre d'élèves ou non.

 

M. Wallendorff indique que le nombre de collégiens dans les collèges ardennais, a légèrement augmenté, et ce pour la première fois en 20 ans. La Commune de Givet en 2015 a connu une évolution positive de sa population. Mais, seule la population jeune fait des enfants. Or, l'arrivée de population est notamment celle de retraités belges qui s'installent chez nous. Il n'y a donc pas de corrélation évidente entre l'évolution positive de la population et le maintien des effectifs scolaires.

 

M. Wallendorff rappelle qu'en 2009, le CEC a été fermé et que la Ville a perdu 100 familles de militaires, qui ont souvent beaucoup d'enfants.

 

En novembre/décembre prochains, la Ville disposera de la prévision d'effectifs pour la rentrée 2020-2021.

 

Il n'y a pas d'inquiétude sur l'élémentaire St Hilaire et le groupe scolaire Charles de Gaulle. A noter que, jusqu’à maintenant, il existait deux établissements distincts, maternelle et élémentaire, qui cette année sont fusionnés en un groupe scolaire Charles de Gaulle.

 

Jadis, les établissements étaient distincts, les moyennes par classe étaient faites établissement par établissement. Désormais, le nombre d'élèves global sera pris en compte pour calculer les moyennes. On a fait remarquer à Monsieur Wallendorff que ce regroupement était peut-être une façon pour l'Éducation Nationale de réduire insidieusement le nombre de classes.

 

M. Wallendorff ne partage pas cette analyse, et il a toute confiance en l'Éducation Nationale.

 

M.Dujeux évoque la fuite des élèves français vers la Belgique. Il rappelle la réflexion qui devait s'engager à ce sujet et souhaite savoir si elle a évolué.

 

M. Wallendorff explique qu'une réunion a été organisée, avec les Maires, les Chefs d'établissements, l'Inspecteur de l'Éducation Nationale, l'Inspectrice Départementale mais il est apparu qu'on ne dispose pas de moyens pour empêcher les parents de scolariser leurs enfants en Belgique.

 

Aujourd'hui, les raisons de scolariser les enfants en Belgique sont diverses : prise en charge très tôt des élèves, méthodes pédagogiques différentes. La seule mesure concrète est de réfléchir à de toutes petites sections maternelles dans les écoles de la Communauté de Communes, permettant de fixer les enfants plus tôt dans leur scolarité. La Communauté de Communes envisage de créer une toute petite section maternelle à Givet et une à Vireux-Wallerand, les parents pouvant ensuite choisir une école de la Pointe.

 

La deuxième espérance est que les TEC rendent payants les transports scolaires, de manière à décourager les familles d'inscrire leurs enfants en Belgique.

 

M. Dujeux préconise plutôt une coopération franco-belge, plutôt que de penser à un transport payant par les TEC. Ce n'est pas l'intérêt des parents ni des collectivités locales.

 

M. Wallendorff explique que les conditions de transport des enfants sont différentes. En Belgique les enfants de 6 ans peuvent parfaitement circuler debout dans un bus. Ce qui est strictement interdit en France, et du coup un seul bus suffit en Belgique, il en faudra deux en France. Cependant, M. Wallendorff estime dangereux de laisser des enfants de 6 ans debout dans un bus.

 

Il ajoute qu'en Belgique il y a plusieurs sortes d'enseignements : public (provincial, communautaire, communal) et privé (confessionnel et non confessionnel).

 

C'est très compliqué entre les établissements scolaires belges. Il existe une rivalité car ils sont payés à l'élève, et sont prêts à tout pour récupérer des élèves. Il parait ainsi difficile de pouvoir coopérer.

 

 

2019/10/87 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes élémentaires de
Givet : année 2019/2020.

 

Par délibération n° 2009/10/118, du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, a décidé de voter une subvention forfaitaire annuelle de 200 € en faveur de chaque classe élémentaire de Givet, pour l'organisation de voyages pédagogiques.

 

Le Conseil Municipal a, ainsi, décidé de revaloriser cette attribution dans les mêmes conditions que les autres dotations scolaires, indice des prix "France entière, hors tabac". Pour l'année scolaire 2018/2019, la dotation s'est élevée à 217 €.

 

Les indices de référence pour 2019/2020 sont les suivants :

 

-          31/12/2018.............................................................. 103,16.

-          31/12/2017.............................................................. 101,76

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 220 € la dotation par classe élémentaire pour l'année scolaire 2019/2020.

 

 

2019/10/88 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année 2019/2020.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2005/05/73 du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a attribué les enveloppes forfaitaires 2006/2007 aux Foyers Socio-Éducatifs (FSE) du collège et du lycée Vauban.

 

Ainsi que pour les dotations aux coopératives scolaires, sur sa proposition, le Conseil Municipal a décidé que les attributions "voyages scolaires" seraient votées en octobre pour l'année scolaire en cours, suivant revalorisation calculée sur la base de calcul de l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2. Ainsi, en application de cette décision, l'attribution pour chaque FSE s'est élevée pour 2018/2019 à
1 847 €.

 

Pour 2019/2020, les indices de référence sont les suivants :

 

-          31/12/2018.......................................................... 103,16.

-          31/12/2017.......................................................... 101,76

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 1 872 € la dotation en faveur du FSE du Collège Vauban et de la Maison des Lycéens du Lycée Vauban (MDL - ancien FSE - Vauban) pour l'année scolaire 2019/2020.

 

 

2019/10/89 - Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles : année scolaire 2018/2019.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2018/09/92, du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal a fixé, pour l'année scolaire 2017/2018, la participation des communes aux frais de fonctionnement ainsi qu'il suit :

 

Ÿ  section élémentaire : 559,16 € par élève

Ÿ  section maternelle : 1 258,55 € par élève

 

Pour mémoire, les communes d'Aubrives, Foisches, Fromelennes, Givet, Rancennes, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand avaient décidé, pour les enfants de maternelle et élémentaire scolarisés en dehors de leur commune de domicile possédant une école, l'abandon des facturations entre communes pour les élèves extérieurs.

 

Pour les autres communes, en précisant que, pour Givet, seules les communes de   Ham-sur-Meuse, Hierges, Landrichamps, Charnois et, depuis l'année scolaire 2014/2015, Foisches, sont concernées, la tarification est calculée en référence au coût réel.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles, pour l'année scolaire 2018/2019, de la façon suivante :

 

o   section élémentaire :       523,00 € par élève

o   section maternelle :      1 396,33 € par élève

 

 

2019/10/90 - SEPL : subvention à verser dans le cadre de la Fête des Roses 2019.

 

Le Maire expose que la Fête des Roses, 96 ans cette année, a réuni plusieurs centaines
d'enfants : cette manifestation demeure un rendez-vous incontournable dans le calendrier des fêtes givetoises.

 

Par délibération n° 2007/03/20 du 23 mars 2007, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à la SEPL, cheville ouvrière de la manifestation à partir de 2008, une subvention de 15 € par enfant participant à l'occasion de la Fête des Roses. La Municipalité souhaite apporter sa participation en fonction du coût réel (costumes et accessoires) et dans la limite de 15 € par enfant.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote), décide :

 

§  d'attribuer à la SEPL, une subvention de 4 024,92 € calculée avec un plafond de 15 € par enfant, ainsi qu'il suit :

 

ÉTABLISSEMENT

NBRE D'ENFANTS COSTUMÉS

COUT RESIDUEL

(€)

SUBVENTION

(€)

ÉLÉMENTAIRE ST HILAIRE

150

11,68

1 752,00

MATERNELLE BON SECOURS

40

4,07

162,80

MATERNELLE CHARLES DE GAULLE

107

17,24

1 605,00

MATERNELLE TOUR D'AUVERGNE

56

9,02

505,12

TOTAL

353

 

4 024,92

 

 

 

 

2019/10/91 - Prise en charge financière du transport scolaire d'élèves de Givet résidant rue Abbé Pierre vers la Cité Scolaire Vauban.

 

La Ville de Givet a été sollicitée par des parents d'enfants domiciliés rue Abbé Pierre, proches de la route de Fromelennes.

 

Des parents demandent le remboursement du titre de transport qu'ils ont payé, afin que leur enfant puisse emprunter le car de ramassage scolaire qui relie Fromelennes à la cité scolaire.

 

Cette demande est faite au nom de l'équité entre les Givetois. Un ramassage scolaire est, en effet, financé par la Ville pour les quartiers Bon Secours et de la Famenne, alors qu'il n'y en a pas pour leur quartier, pour une distance comparable entre le quartier et la Cité Scolaire.

 

La Ville ne peut satisfaire la demande des parents en instaurant un service de transport pour ce quartier, car seul un élève est concerné dans l'immédiat, et que le coût par élève de ce nouveau service aurait été, évidemment, sans commune mesure avec ceux du quartier Bon Secours/ Mon Bijou et de la Famenne.

 

De leur côté, la famille a pu trouver un accord avec la Région Grand Est pour pouvoir utiliser le ramassage scolaire régional.

 

Les parents d'élèves domiciliés dans les nouveaux lotissements des Basses Tiges, proches de la Route de Fromelennes, notamment la rue Abbé Pierre, se sont adressés à la région Grand-Est qui a pris en charge le transport scolaire. Elle assure le ramassage des enfants de Landrichamps et de Fromelennes. Lorsque le Département avait en charge le transport scolaire, il mettait en place un transport à la condition que la distance entre l'école et le domicile soit supérieure à 3 kilomètres. La Région, dans l'objectif d'harmoniser avec les régions Lorraine et Alsace, a fait en sorte que, dès lors que l'enfant ne réside pas dans la commune de l'établissement scolaire, un transport est organisé, moyennant, pour cette année, le paiement de 94€ par enfant pour l'année scolaire.

 

La Région Grand-Est a accepté que les enfants prennent le bus à Fromelennes. La famille a payé, mais a considéré que ce service devrait être gratuit comme pour les enfants empruntant les navettes gratuites entre la Cité Scolaire et le quartier de Famenne ou celui de Bon Secours/Mon Bijou. Il semble logique de rembourser à ces familles ce que la Région leur a fait payer.

 

M. Dujeux habite à proximité de l'arrêt de bus, et voit s'arrêter deux bus, celui pour la Belgique et celui pour Vauban.

 

M. Dujeux constate que dans les Basses Tiges, il y a déjà des élèves qui prennent le bus quotidiennement pour aller au lycée Vauban.

 

M. Wallendorff fera faire une enquête dans le lotissement des Basses Tiges pour recenser les enfants concernés. Cela étant, il rappelle que les élèves doivent présenter leur carte de bus pour pouvoir l'emprunter. La distance retenue pour bénéficier de ce remboursement est de 1.7 km, identique à la distance entre la Cité Scolaire et les quartiers desservis par les transports municipaux, car il est impossible à la ville d'instaurer cette mesure partout sur le territoire communal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :

 

§  rembourser aux familles concernées le montant que la Région leur réclame, en pareille situation.

 

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2019/10/92 - Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse : compte-rendu d'activités du 1er et 2nd semestres 2018, et 1er semestre 2019.

 

Les comptes rendus d'activités du 1er et 2nd semestres 2018, et du 1er semestre 2019 nous sont parvenus le 3 septembre 2019

 

M. Dujeux rappelle que l'avis du Conseil Municipal n'est pas requis. Or, il estime que de temps en temps, avant que les décisions ne soient prises par le Conseil de Communauté, les Conseillers Municipaux aimeraient bien être sollicités. Il ajoute avoir bien pris acte de ce qui s'est décidé au Conseil Communautaire.

 

M. Bourgarit revient sur le bateau le Charlemagne. Il rappelle l'aide obtenue en 2009, pour acheter un bateau. Il avait été dit dans la convention qu'on devait acheter une péniche. Il constate qu'on a remis cette gestion dans une régie.

 

M. Wallendorff répond que l'acquisition par la Communauté et la mise en exploitation d'un bateau restaurant à Givet est l'une des mesures du CRSD. L'Etat a accordé à la Communauté, une subvention d'environ 400 000 € pour acquérir le bateau. Elle aurait dû obtenir 150 000 € du FEADER mais l'Etat n'a pas tenu sa promesse et cet argent est parti ailleurs.

 

La Communauté de Communes a procédé à un appel d'offre, pour trouver un exploitant privé dans le cadre d'un bail 3/6/9 ans. Pour la première période, elle a trouvé M. Claude Brouir, qui avait des partenaires locaux. Il a exploité ce bateau pendant trois ans. La deuxième année, il a acquis le Naïade. Mais à la fin de la troisième année, avant de s'engager de nouveau pour trois ans, il a demandé à ne signer que pour une année. La Communauté de Communes a refusé. Il a revendu son deuxième bateau puis est reparti en Belgique.

 

La Communauté de Communes a cherché un nouvel exploitant, et l'a trouvé en la personne de M. Delhaye. Il a exploité le Charlemagne pendant un an, et a eu l'idée de prendre en location un petit train touristique  qui montait les touristes à Charlemont. Le Charlemagne a relativement bien marché, mais ce qui a plombé l'exploitation, c'est le petit train avec des tarifs prohibitifs de location. Il a donc décidé d'arrêter. En 2019, faute d'exploitants privés, la Communauté de Communes a donné à son Office de Tourisme Communautaire le droit d'exploiter le Charlemagne. 2019 a commencé avec retard, mais pour la saison 2020, il aura le temps de se préparer davantage.

 

La Ville n'a pas encore les comptes du Charlemagne, mais les évènements organisés se sont bien déroulés, et tout le monde s'accorde à dire que l'activité du bateau Charlemagne est très importante pour l'activité touristique du secteur. M. Wallendorff conclut en reprécisant que ce n'est pas une régie.

M. Bourgarit revient sur les 400 000 € qui devaient permettre d'acheter une "péniche".

 

M. Wallendorff précise qu'il ne s'agissait pas d'une "péniche", mais d'un bateau restaurant.

Une copie des actions inscrites au CRSD sera envoyée à M. Bourgarit, pour sa parfaite information.

 

M. Bourgarit rappelle que la convention s'appliquait jusqu'en 2014.

 

M. Wallendorff explique que le CRSD a été signé en 2009. Il a fallu beaucoup de temps à la Communauté de Communes pour acheter un bateau, car il fallait faire une étude pour connaitre les caractéristiques du bateau. En effet, les bateaux de Dinant ne pouvaient pas passer le tunnel d'Ham-sur-Meuse. Un bateau spécial a été conçu pour passer dans le tunnel. Quand le bateau a été livré en 2014, il y a eu quelques essais et il a fallu encore l'améliorer. L'exploitation commerciale n'a commencé qu'en 2015.

 

M. Bourgarit constate que le coût du bateau parait beaucoup plus élevé que les prévisions initiales.

 

M. Wallendorff le confirme. Il a atteint le prix de 1.100.000 €, pour toutes les raisons évoquées ci-dessus. Il y a également eu une modification au niveau de la terrasse qui, à l'origine était couverte d'une toile, laquelle s'est avérée inopérante en temps de pluie et vent. Un taud a été installé en lieu et place.

 

M. Bourgarit avait cru comprendre également que le bateau n'était pas aux normes incendie en vigueur.

 

M. Wallendorff le rassure, le Président de la Communauté et lui-même n'auraient pris aucun risque si les conditions de sécurité n'étaient pas réunies. Il a eu l'autorisation d'y naviguer, et les améliorations faites l'étaient pour des mesures de sécurité avancées.

 

M. Bourgarit a entendu parler d'un système pour monter à Charlemont.

 

M. Wallendorff explique que l'accès à Charlemont est rendu difficile pour les autocars par le passage d'un pont-dormant et de deux portes. La Communauté de Communes va acquérir un petit train, à exploiter par un privé. Une réflexion est également menée pour envisager d'installer un moyen de transport aérien comme à Dinant et bientôt à Namur. Mais cela n'est pas simple : contraintes environnementales, architecturales, mais aussi places de parking.

Charlemont coûte cher. Pour continuer à l'entretenir, il faut investir pour obtenir des recettes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  prend acte de la présentation faite par les Conseillers Communautaires du compte-rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse du 1er et 2nd semestres 2018, et du 1er semestre 2019.

 

 

 

 

 

D – INFORMATION DU MAIRE

 

·         FDEA : Motion relative à l'organisation territoriale de la compétence organisatrice de la distribution d'énergie

 

Par délibération n° 2019/09/71 du 5 septembre 2019, le Conseil Municipal a accepté de soutenir les actions de la FDEA en adoptant la motion relative à l'organisation territoriale organisatrice de la distribution d'énergie. Cette motion a été transmise.

 

Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales Jacqueline GOURAULT a répondu qu'aucune réforme n'est actuellement envisagée par le Gouvernement en la matière. Elle ajoute que la forme d'organisation syndicale, le plus souvent à l'échelle départementale, est une souplesse appréciable de notre droit et donne satisfaction en matière d'énergie. Elle explique que le Gouvernement porte une attention très particulière à la Transition Écologique et Énergétique comme il l'a démontré récemment avec la création d'un comité de Défense Écologique et a besoin des Syndicats d'Énergie pour servir cette ambition.

 

 

E – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question posée par M. Dujeux pour la liste Givet pour Tous.

 "Monsieur le Maire,

Le 28 septembre 2019, un article du journal l’Ardennais (page 25) titrait : Justice - Le maire de Givet épinglé par le tribunal administratif.

A la lecture, on apprend que lors  de son audience le 3 septembre 2019, le tribunal administratif de Chalons - en - Champagne, à annuler un arrêté du Maire en date du 1er octobre 2014, portant promotion sur un poste fictif d’une fonctionnaire de la mairie de Givet.

Dans cette affaire révélée publiquement  par le quotidien, un certain nombre de faits et de pratiques demandent pour le moins M. le Maire des explications à  l’ensemble  des élus municipaux.

Par ailleurs, je demande :

·        La transmission à tous les membres du conseil municipal du jugement du tribunal administratif.

·        La communication du coût financier pour la ville, tant des honoraires que  des frais de justice pour cette nouvelle affaire.

 Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations."

 

Réponse du maire :

M. Wallendorff annonce en préambule que cet emploi n'a jamais été fictif. Un emploi fictif est un emploi où une personne perçoit un salaire sans travailler. Nous n'avons pas publié de droit de réponse mais cela va arriver. Dans le même article, il y avait un petit encart qui faisait état d'un élu de la Communauté qui exerçait ses fonctions avec un casier judiciaire. M. Wallendorff affirme qu'il n'a pas de casier judiciaire. Une copie du jugement est remis sur table et
M. Wallendorff précise qu'il ne peut pas encore communiquer le coût de cette action en justice, toutes les factures d'honoraires de l'avocat n'ayant pas encore été réceptionnées.

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Pour comprendre la situation, il faut connaître les règles qui régissent les promotions des agents des Collectivités Territoriales. Il y a 3 façons pour un agent de prétendre à une promotion :

 

1.                 Le concours,

2.                 L'examen professionnel,

3.                 L'ancienneté.

 

Tout cela est soumis à décision de l'exécutif local, le Maire de Givet.

 

La question qui nous préoccupe aujourd'hui est une promotion attribuée à l'ancienneté à un agent, qu'un autre agent, s'estimant défavorisé, a contestée au Tribunal Administratif.

 

Les promotions à l'ancienneté ne peuvent être attribuées par l'exécutif qu'en respectant des quotas de promotion par catégorie d'agents susceptibles d'en bénéficier au vu de l'ancienneté acquise dans leur grade. Au cas particulier, il s'agit du grade de Rédacteur Principal, lequel se décompose en 2 catégories : le grade inférieur, 2ème classe, et le grade supérieur : 1ère classe. L'avancement contesté a permis à un Rédacteur Principal de 2ème classe de devenir Rédacteur Principal de 1ère classe en 2014.

 

Pour pouvoir prétendre à l'ancienneté à la 1ère classe, un Rédacteur Principal de 2ème classe doit avoir atteint 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau, et avoir atteint le 7ème échelon du grade de Rédacteur Principal de 2ème classe.  

 

En 2013, un seul Rédacteur Principal de 2ème classe remplissait ces conditions d'ancienneté. C'est un agent méritant. Le Maire a donc décidé de proposer sa promotion, pour avis, à la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, qui est l'organe paritaire chargé de vérifier les conditions d'éligibilité des agents à des promotions. L'avis favorable obtenu a été suivi de la promotion accordée par le Maire.

 

En 2014, deux autres Rédacteurs Principaux de 2ème classe ont atteint l'ancienneté nécessaire pour pouvoir bénéficier de la même promotion. Les 2 agents étaient également méritants et chargés de poste à responsabilités. Le Bureau Municipal Restreint a décidé de les proposer à la même promotion. Il faut préciser que ces agents n'avaient pas demandé cette promotion. Malheureusement, est apparue une difficulté qui n'avait pas été évoquée en 2013 : le verrou de blocage des quotas évoqué plus haut.

 

Ce verrou fait que, lorsqu'un Rédacteur Principal de 2ème classe bénéficie d'une promotion au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe grâce à son ancienneté l'année n, il ne peut y avoir d'autre promotion au titre de l'ancienneté avant l'année n + 4. Au cas particulier, la promotion accordée à un Rédacteur Principal de 2ème classe en 2013, à la lecture stricte de ce texte, conduisait à l'impossibilité d'une seule nomination avant 2017, laquelle, à son tour, ne permettait une seule autre promotion qu'en 2021. Cette situation, qui pénalisait la carrière des deux Rédacteurs Principaux de 2ème classe méritants, a paru injuste au Bureau Municipal Restreint. Celui-ci s'est demandé s'il était possible d'accorder ces promotions via les budgets annexes de la Commune, à savoir celui du CCAS et celui du Caravaning Municipal. Le bureau des Ressources Humaines de la Ville a alors questionné le service de Conseil Juridique de la Ville. La réponse a été positive. Le Maire a alors  proposé à l'avis de la CAP du CDGFPT 08 les deux promotions. Les avis ont été positifs et les promotions acceptées au titre de l'année 2014.

 

Les deux agents ainsi promus, après mutation interne au CCAS et au Caravaning, ont presté quelques mois au bénéfice de chaque entité, et ceci partiellement, avant de revenir dans les effectifs de la Ville, pour laquelle elles avaient aussi continué à travailler. Ces promotions accordées en 2014 bloquaient ainsi une autre promotion dans ces mêmes entités jusqu'en 2018.

 

En 2017, un quatrième Rédacteur Principal de 2ème classe a atteint l'ancienneté requise pour être proposé à la promotion au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe, sur la Ville. Après avis favorable du Bureau Municipal Restreint, le Maire l'a proposé, pensant que le délai de gel des promotions était dépassé, car la précédente décision sur le budget Ville datait de 2013. Malheureusement, la CAP du CDGFPT 08 a émis un avis défavorable à cette promotion, au motif qu'il y avait eu des promotions sur les budgets annexes en 2014.

 

C'est pourquoi le Maire n'a pas accordé cette promotion. Il regrette aujourd'hui de n'être pas passé outre l'avis de la CAP, car c'est cette situation qui a déclenché la contestation engagée par ce quatrième Rédacteur Principal de 2ème classe au Tribunal Administratif le 14 mai 2018.

 

Il demandait :

 

1.      L'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2014 par lequel le Maire a promu l'un des Rédacteurs Principaux de 2ème classe au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe,

2.      L'annulation des arrêtés de mutation en date du 26 juin 2014 et de l'arrêté du 1er juillet 2014 portant radiation des effectifs,

3.      D'être promu Rédacteur Principal de 1ère classe, avec effet rétroactif, en lieu et place de cet agent, au 1er janvier 2017,

4.      L'annulation d'un avertissement que le Maire lui a infligé le
9 janvier 2016.

 

Il a obtenu seulement l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2014, parce que la Ville n'a pas pu suffisamment justifier par écrit les tâches effectuées par l'autre agent, lorsqu'elle a été affectée au budget annexe du Caravaning Municipal. Tous les autres arguments qu'il développait dans ses mémoires n'ont pas été retenus par le Tribunal.

 

En conclusion, il ressort de tout cela :

 

1.      Qu'il n'y a pas eu d'emplois fictifs à la Ville de Givet, car les 2 Rédacteurs Principaux de 2ème classe promus en 2014 n'ont jamais cessé de travailler pour la Ville de Givet, largement au-delà de leurs tâches,

2.      Que l'agent qui a contesté la décision ne pourra pas être promu Rédacteur Principal de 1ère classe avant 2023, suite à la régularisation en 2019 de la promotion de l'autre agent. Cette régularisation dans le grade de Rédacteur Principal de 2ème classe ne fait diminuer le traitement de cet agent que de 23,40 € bruts, par rapport à son statut précédent,

3.      Que cela bloque la promotion d'un 5ème Rédacteur Principal de 2ème classe, qui avait l'ancienneté requise pour être promue en 2019, et qui sera, elle aussi, promouvable en 2023, alors qu'une seule promotion sera possible,

4.      Que cette décision avait été prise pour permettre une promotion plus rapide de tous les Rédacteurs Principaux de 2ème classe méritants,

5.      Que tout cela relève d'une mauvaise appréciation administrative, faite, de bonne foi, dans l'intérêt des personnels.

 

J'ajoute que, si un élu important est nanti d'un casier judiciaire, comme l'affirme le journal l'Ardennais/l'Union dans son édition du samedi 28 septembre 2019, ce n'est pas moi. Je n'ai pas de casier judiciaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

M. Wallendorff considère que la principale victime est l'Agent, objet de la présente contestation.

Cette affaire est un véritable gâchis. L'Agent rétrogradé sera présenté pour un nouvel avancement au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe.

L'Agent qui est à l'origine de cette plainte ne sera pas promu, et les Agents qui auraient pu bénéficier de la promotion via les budgets annexes, ne pourront plus l'être. Ce mode opératoire avait pour unique but de promouvoir le personnel méritant, alors que le statut de la Fonction Publique Territoriale limite la liberté des communes à faire évoluer la carrière de leurs agents.

M. Wallendorff précise que l'Agent rétrogradé vit très mal cette situation, pour laquelle elle n'y est strictement pour rien. Son honnêteté est mise en doute, alors même qu'il s'agit d'une personne totalement irréprochable.

M. Dujeux demande si la Ville envisage de faire appel.

M. Wallendorff répond par la négative. L'Agent ne travaillait pas à 100 % pour le caravaning. C'est un fait. Il n'est pas possible d'apporter de nouveaux éléments en appel,  et il est donc inutile de s'engager pour perdre de nouveau.

M. Dujeux réplique, sur un ton sarcastique, que c'est bien dommage d'avoir raison et d'être réduits à cette situation.

En conclusion, Mme Bligny exprime son ressenti sur la situation. Elle estime que l'Agent a été calomnié par la presse et les réseaux sociaux et fait part de son soutien indéfectible à cet Agent. Elle ajoute que les élus de la majorité sont tous à ses côtés.

Elle est en colère face à cette situation qu'elle juge déplorable.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Isabelle BLIGNY

Alain PRESCLER

Claude GIGON

Farouk BOUDGHASSEM

Salah IBOUDGHACEN

Antoine PETROTTI

Claudie DANHIEZ

Frédérique CHABOT

Messaoud ALOUI

Daniel BORIN

Jean-Jacques BOURGARIT

Carole AVRIL

Joël DUJEUX

Marie-Claude DONNEAUX