Ville de Givet

 

--------------------------

 

Séance du mercredi 24 avril 2019

 

-----------------------

 

 

A – FINANCES

 

2019/04/26 -

Vote du Compte Administratif 2018 de la Ville.

 

2019/04/27 -

 

Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 de la Ville.

 

2019/04/28 -

 

Vote du Compte Administratif 2018 : budget annexe de l'Assainissement.

 

2019/04/29 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du budget annexe de l'Assainissement.

 

2019/04/30 -

Vote du Compte Administratif 2018 budget annexe de la distribution de l'Eau.

 

2019/04/31 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du budget annexe de la distribution de l'Eau.

                                                                                 

2019/04/32 -

Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe du lotissement Bon Secours.

 

2019/04/33 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du budget annexe du lotissement Bon Secours.

 

2019/04/34 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2019.

 

2019/04/35 -

Vote du Budget Primitif du budget annexe de l'Assainissement pour 2019.

 

2019/04/36 -

Vote du Budget Primitif du budget annexe de la distribution de l'Eau pour 2019.

 

2019/04/37 -

Vote du Budget Primitif du budget annexe pour 2019 du lotissement Bon Secours.

 

2019/04/38 -

Vote du Budget Primitif du budget annexe pour 2019 du Manège.

 

2019/04/39 -

Classement dans le domaine public communal la rue de la Terre aux Pavés.

 

2019/04/40 -

SEPL : avance sur subvention dans le cadre de la Fête des Roses 2018.

2019/04/41 -

Cession d'une licence IV à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

2019/04/42 -

Vote des subventions 2019 aux associations sportives fonctionnant en année sportive.

 

 

                                       

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2019/04/43 -

Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale du Président de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse, relative au  Programme triannuel de confortement des berges et du système d’endiguement du Moulin Boreux à Givet .

 

2019/04/44 -

Motion de soutien aux services des Finances Publiques.

 

 

 

C – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT


Séance du mercredi 24 avril 2019

 

-----------------------

 

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre avril à 19 heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Bernard MEUNIER, Madame Delphine SANTIN-PIRET, Messieurs Alain PRESCLER, Claude GIGON, Farouk BOUDGHASSEM, Salah IBOUDGHACEN, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Antoine PETROTTI, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique CHABOT, Monsieur Messaoud ALOUI, Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Carole AVRIL, Monsieur Joël DUJEUX, Mesdames Marie-Claude DONNEAUX, Victoria MULLER.

 

Absents excusés : Messieurs Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Alain PRESCLER), Dominique HAMAIDE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Mesdames Isabelle BLIGNY (pouvoir à Madame Delphine SANTIN-PIRET), Angélique WAUTOT, Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Angélique WAUTOT, non valable), Sylvie DIDIER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Madame Mathilde COPPÉ, Messieurs Daniel BORIN (pouvoir à Madame Marie-Claude DONNEAUX), Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP, Laurent FORTHOMME.

 

Le compte-rendu de la séance du mardi 2 avril 2019 est lu.

 

M. Dujeux souhaite apporter une précision sur son intervention dans le cadre de la présentation du compte-rendu d'activités de la Communauté de Communes. Il a parfaitement bien compris le sujet de la question et son interrogation sur l'impact des mesures du Pacte Ardennes ne concernait pas la Commune de Givet mais bien le territoire de la Communauté de Communes. Après prise en compte de cette remarque, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

 

Madame Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

En ouverture de séance M. Dujeux demande si le quorum est respecté.

 

M. Wallendorff répond affirmativement.

 

M. Bourgarit souligne que si l'opposition s'en va, le quorum ne sera plus respecté.

 

M. Wallendorff lui répond que le quorum est apprécié à chaque début de question, et que Mme Wauthot ne devrait pas tarder à arriver.

 

M. Bourgarit donne lecture d'un article du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le Budget Primitif, dont il a eu connaissance à partir du site www.collectivités.gouv.fr. Selon cet article, le Budget Primitif doit être voté avant le 15 avril. Or, le vote du budget est inscrit à la séance d'aujourd'hui, 24 avril. Il ajoute, qu'en ce qui concerne la régie du Manège, il ne dispose d'aucune information sur son fonctionnement. Ces deux points peuvent remettre en cause, selon lui, les débats de cette séance de Conseil.

 

M. Wallendorff répond d'abord à cette deuxième question. Il a déjà été précisé au Conseil à plusieurs reprises que seul le Maire désigne les régisseurs. Il lui semble que M. Bourgarit pense qu'il y a des élus responsables de cette régie, et qui seraient indemnisés pour cela. M. Wallendorff confirme que la régie a été créée en septembre 2018. Le régisseur titulaire est le Coordinateur Culturel de la Ville, et les régisseurs suppléants sont les agents qui travaillent sur le site.

 

M. Bourgarit demande si les dépenses de personnel concernent l'année 2019 ou commencent le 1er avril.

 

M. Wallendorff prend l'exemple du Budget de la Ville qui doit être voté ce jour 24 avril, ce qui n'a pas empêché les agents de la Ville d'être payés depuis le 1er janvier. Le Budget du Manège fonctionne de la même façon.

 

M. Wallendorff conseille à M. Bourgarit, grand lecteur du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre sa plus belle plume et d'écrire au Préfet, s'il juge illégale l'action municipale. Ce ne sera pas la première fois.

 

Pour répondre à l'interrogation de M. Bourgarit sur la date butoir du vote du Budget Primitif fixée au 15 avril, M. Wallendorff précise que le texte contient, comme pour les contrats d'assurance, une petite ligne en bas, indiquant que la collectivité dispose de 15 jours à compter de la notification de la dernière information financière de l'Etat pour voter son budget. A ce jour, le montant de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) n'a toujours pas été communiqué à la Ville par les services de l'Etat. M. Wallendorff estime inutile de continuer à échanger sur les questions de M. Bourgarit, qui sont les mêmes depuis des années.

 

M. Bourgarit insiste sur le fait que des frais de personnel sont inscrits au Budget, au
1er janvier alors même qu'ils n'étaient pas embauchés.

 

M. Wallendorff répond que M. Bourgarit paraît ne pas comprendre sa réponse. Il rappelle de nouveau que l'arbitre est le contrôle de légalité, et que ça ne serait pas la première fois que M. Bourgarit le saisira.

 

Les réponses reçues du Préfet ne doivent pas convenir à M. Bourgarit, puisqu'il n'en a jamais fait mention en séance.

 

 

A – FINANCES

 

2019/04/26 - Vote du Compte Administratif 2018 de la Ville.

 

M. Dujeux souhaite connaître les projets inscrits pour le Budget 2019.

 

M. Delatte rappelle que le débat porte sur le Compte Administratif 2018. Ce ne sont pas des opérations à modifier. Il s'agit d'un constat sur ce qui a été fait au cours de l'année 2018.

 

M. Bourgarit a l'impression qu'habituellement, lors du vote du Budget, un dossier plus conséquent était remis aux Conseillers, avec un organigramme du personnel.

 

M. Wallendorff répond, qu'effectivement, il y a un gros document normé. Si le sens de la question de M. Bourgarit est de savoir si la commune a embauché de nouveaux personnels, la réponse est non.

 

M. Wallendorff indique que la Municipalité a souhaité répondre aux attentes des élus se plaignant d'un dossier trop volumineux et du coup peu lisible. Cependant,
M. Wallendorff souligne que l'actuel Conseil Municipal devra encore voter un Budget en 2020. Il propose de remettre alors aux Conseillers volontaires, copie de l'intégralité du dossier de présentation pour le voter en 2020. En revanche, une copie de l'état du personnel est remise en séance à MM. Dujeux, Bourgarit et Mme Avril, demandeurs de cette pièce.

 

M. Dujeux indique qu'il lui a été expliqué en Commission des Finances qu'il s'agissait d'une procédure technique comptable obligatoire. Cependant, il constate que l'opposition est absente aux réunions où ont été prises les décisions. Il n'est tenu aucun compte des avis donnés par les Conseillers de l'opposition lors des Conseils ou au cours des Commissions, tout au long de l'année.

 

Il conclut en indiquant qu'il prend acte.

 

M. Wallendorff lui répond qu'il faut bien que ces priorités soient arrêtées.

 

M. Dujeux le conçoit, mais remarque que ces priorités ne sont pas les siennes.

 

M. Wallendorff lui fait remarquer qu'il a tenu à ce que la Commission des Travaux soit réunie avant le Conseil Municipal et avant la Commission des Finances, de manière à permettre à l'opposition d'exprimer ses priorités.

 

M. Delatte rappelle que,  pour l'instant, il s'agit du Compte Administratif.

 

Le Maire quitte la séance.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Joël Dujeux) sous la présidence de M. Gérard Delatte, Premier Adjoint chargé des Finances, M. Wallendorff ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2018 :

 

Fonctionnement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

12 436 870,69

11 799 267,44

Recettes

12 510 722,11

12 684 050,11

Excédent (R-D)

        73 851,42

     884 782,67

 

Investissement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

15 950 262,24

13 727 722,15

Recettes

16 078 719,46

13 066 525,47

Excédent (R-D)

     128 457,22

 

Déficit

 

     661 196,68

 

Global

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

28 387 132,93

25 526 989,59

Recettes

28 589 441,57

25 750 575,58

Excédent (R-D)

     202 308,64

223 585,99

 

Ainsi la section de fonctionnement présente pour 2018 un excédent de  884 782, 67 €, avant prélèvement pour financement de la section d'investissement.

 

La section d'investissement présente un déficit d'un montant de 661 196, 68 €.

 

L'excédent global 2018 les deux sections confondues, s'élève à 223 585, 99 €.

 

I. Fonctionnement

 

            I.1 Dépenses de fonctionnement

 

Ces dépenses ont été maitrisées et les autorisations budgétaires respectées. Vous en trouverez ci-dessous le détail par chapitres des opérations réelles :

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 011 (charges à caractère général)

2 103 800,00

1 971 199,30

Chap 012 (charges de personnel)

4 693 000,00

4 633 858,68

Chap 65 (autres charges de gestion courante)

1 094 588,45

927 940,14

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 66 (charges financières)

860 538,56

822 717,32

Chap 67 (charges exceptionnelles)

27 000,00

19 170,03

Totaux

8 778 927,01

8 374 885,47

 

I.2 Recettes de fonctionnement

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 013 (atténuation de charges)

   210 000,00

   252 229,85

Chap 70 (produits de service)

   339 760,00

   324 190,12

Chap 73 (Impôts et taxes)

6 551 858,00

6 551 906,86

Chap 74 (dotations)

1 827 207,00

1 688 604,50

 

 

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 75 (autres produits)

   630 000,00

   632 481,01

Chap 76 (produits financiers)

  111 017,58

   111 012,98

Chap 77 (produits exceptionnels dont cession immobilier)

     53 000,00

217 414,64

Totaux

9 722 842,58

9 777 839,96

 

II. Section d'investissement

 

II. 1. Dépenses d'investissement

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 16 (emprunt)

1 263 000,00

   1 260 248,84

Chap 20 (immobilisations incorporelles)

     73 554,39

        58 109,61

Chap 204 (subventions d'équipements versées)

    39 031,00

        29 284,75

Chap 21 (immobilisations corporelles)

  482 370,36

      214 561,08

Chap 23 (immobilisations en cours)

2 963 246,21

   1 018 426,87

Chap 27 (autres immobilisations financières)

         300,00

                 0,00

Totaux

4 821 501, 96

  2 580 631, 15

 

II. 2. Recettes d'investissement

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 10 (dotations, fonds divers et réservés)

1 247 807,00

   1 256 004,95

Chap 13 (subventions)

 1 520 498,95

        71 993,32

Chap 16 (emprunts, cautions)

    371 667,00

          1 966,31

 

 

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 21 (immobilisations corporelles)

 

               24,09

Totaux

3 139 972,95

  1 329 988,67

 

2.      approuve le Compte Administratif de la Ville en tout point conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

-          Section de fonctionnement

 

-          Dépenses..................................... 11 799 267,44 €

-          Recettes...................................... 12 684 050,11 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 884 782,67 €

 

-          Section d'investissement

 

-          Dépenses..................................... 13 727 722,15 €

-          Recettes...................................... 13 066 525,47 €

 

soit un déficit d'investissement de 661 196,68 €.

 

 

 

2019/04/27 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 de la Ville.

 

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la Loi du 2 mars 1982, et à l'instruction comptable M14.

 

Après avoir approuvé le Compte Administratif pour 2018 qui présente un excédent de fonctionnement de 884 782,67 €, un déficit d'investissement de 661 196,68 €, ainsi qu'un solde positif des restes à réaliser en section d'investissement de 77 515,64 €.

 

Constatant les besoins recensés pour 2019, et considérant que le budget 2018 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d'investissement (ligne 201) de 387 997,08 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  décide d'affecter au budget 2019 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 884 782,27 € :

P  Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 : 661 196,68 €,

P  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 223 585,99 €.

 

o   Déficit d'investissement de 661 196,68 € :

P  Report en section d'investissement, compte 001 : 661 196,68 €.

 


2019/04/28 - Vote du Compte Administratif 2018 : budget annexe de l'Assainissement.

 

M. Dujeux indique que ce qui l'aurait satisfait, c'est qu'avec le Compte Administratif 2018, on lui ait transmis les différentes opérations.

 

M. Delatte lui répond qu'il lui suffit de se reporter à la page 3 de l'annexe, où il trouvera le détail des opérations, chapitre par chapitre.

 

M. Wallendorff indique que, cette année, il y a eu un rattrapage sur un certain nombre de clients, dont certains gros consommateurs comme Rivéa, pour lesquels la redevance d'assainissement avait été oubliée.

 

Le rattrapage pouvait se faire sur 5 ans mais la commune l'a limité à 3 ans.

 

Le Maire quitte la séance.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Joël Dujeux) sous la présidence de M. Gérard Delatte, Premier Adjoint chargé des Finances, M. Wallendorff ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2018 :

 

Fonctionnement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

2 389 290,15

2 287 223,30

Recettes

2 389 290,15

2 398 606,54

Excédent (R-D)

        0

   111 383,24

 

 

Investissement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

5 267 235,54

5 208 289,30

Recettes

5 267 235,54

5 239 400,58

Déficit (R-D)

 

 

Excédent (R-D)

 

     31 111,28

 

 

Global

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

7 656 525,69

7 495 512,60

Recettes

7 656 525,69

7 638 007,12

Excédent (R-D)

0

   142 494,52

 

Ainsi la section de fonctionnement présente un excédent de 111 383,24 €, et la section d'investissement un excédent de 31 111,28 €. L'excédent global s'élève à 142 494,52 €, ce qui est satisfaisant.

 

 

 

 

 

Le détail par chapitre des opérations réelles est le suivant :

 

Section de fonctionnement :

 

Dépenses :

 

Chapitres

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

011 (charges à caractère général)

100 761,00

26 529,38

66 (charges financières)

254 882,30

254 882,03

 

Recettes :

 

Chapitres

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

70 (produits de service)

193 000,00

214 624,19

74  (dotations)

   52 738,00

40 430,99

75 (autres produits)

 19 745,00

19 744,20

76  (fonds de soutien emprunts)

123 220,00

123 220,01

77  (produits exceptionnels)

131 688,45

131 688,45

 

Section d'investissement :

 

Dépenses :

 

Chapitres

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

16 (emprunt)

204 235,00

204 234,76

23 (immobilisations)

  62 189,48

    3 243,48

 

Recettes :

 

Chapitres

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 10 (FCTVA et affectation)

106 221,21

106 221,21

 

 

2.      approuve le Compte Administratif 2018 du budget annexe de l'Assainissement en tout point conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

-          Section de fonctionnement

 

-          Dépenses....................................... 2 287 223,30 €

-          Recettes........................................ 2 398 606,54 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 111 383,24 €

 

-          Section d'investissement

 

-          Dépenses....................................... 5 208 289,30 €

-          Recettes........................................ 5 239 400,58 €

 

soit un excédent d'investissement de 31 111,28 €.

 

 

2019/04/29 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du budget annexe de l'Assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif pour 2018 qui présente un excédent de fonctionnement de 111 383,24 € et un excédent d'investissement de
31 111,28 €.

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  décide d'affecter au budget 2019 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 111 383,24 € :

P  Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 : 0,00 €,

P  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 111 383,24 €.

 

2019/04/30 - Vote du Compte Administratif 2018 budget annexe de la distribution de l'Eau.

 

M. Dujeux constate que l'excédent global est de 313 048,99 €. Il souhaite savoir à quoi doit-on attribuer cette satisfaction. A-t-on vendu plus d'eau ? À un meilleur prix ?

 

M. Delatte précise que notre satisfaction est de disposer d'un capital qui va nous permettre de faire des travaux en 2019.

 

M. Wallendorff répond que nous avons vendu plus d'eau que prévu. Quant au prix unitaire, il est fixé dans le cadre de la délégation de service public. L'augmentation est celle prévue dans le cahier des charges.

 

M. Wallendorff complète en précisant qu'il y a des opérations que la Ville n'a pas pu faire en 2018, notamment la réalisation d'un bouclage entre le chemin de Mon Plaisir et la route de Beauraing, pour alimenter le Forum et sécuriser l'ancienne ferme.

 

M. Delatte indique, qu'entre 2011 et 2019, le prix a augmenté d'environ 10 %.

 

M. Wallendorff précise que l'augmentation est calculée chaque année, suivant une formule mathématique.

 

Le Maire quitte la séance.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Joël Dujeux) sous la présidence de M. Gérard Delatte, Premier Adjoint chargé des Finances, M. Wallendorff ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2018 :

 

Fonctionnement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

261 354, 00

256 356, 72

Recettes

369 108, 79

367 138, 53

Excédent (R-D)

107 754, 79

110 781, 81

 

 

Investissement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

513 960, 01

465 325, 78

Recettes

667 593, 76

667 592, 96

Excédent (R-D)

153 633, 75

202 267, 18

 

 

Global

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

   775 314, 01

721 682, 50

Recettes

1 036 702, 55

1 034 731,49

Excédent (R-D)

   261 388, 54

313 048, 99

 

Ainsi la section de fonctionnement présente un excédent de 110 781, 81 €, et la section d'investissement de 202 267, 18 €. L'excédent global s'élève à 313 048, 99 €, ce qui est très satisfaisant.

 

Le détail par chapitre des opérations réelles est le suivant :

 

Section de fonctionnement :

 

Dépenses :

 

Chapitres

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

011 (charges à caractère général)

10 000, 00

     5  004, 00

66 (charges financières)

20 993, 00

    20 992, 04

 

Recettes :

 

Chapitres

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

 70 (produits de service)

80 000, 00

78 029, 54

 75 (autres produits)

19 744, 00

19 744, 20

 76 (fonds de soutien emprunts)

11 938, 43

11 938, 43

 

 

Section d'investissement :

 

Dépenses :

 

Chapitres

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

16 (emprunt)

15 333, 00

     15 332, 38

23 (immobilisations)

66 269, 42

    17 635, 81

 

Recettes :

 

Chapitres

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

16 (dotations et affectation)

3 558, 48

3 558,  00

 

2.      approuve le Compte Administratif 2018 du budget annexe de la distribution de l'Eau en tout point conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

-          Section de fonctionnement

 

-          Dépenses.......................................... 256 356,72 €

-          Recettes........................................... 367 138,53 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 110 781,81 €

 

-          Section d'investissement

 

-          Dépenses.......................................... 465 325,78 €

-          Recettes........................................... 667 592,96 €

 

soit un excédent d'investissement de 202 267,18 €.

 

 

2019/04/31 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du budget annexe de la distribution de l'Eau.

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif du budget annexe du service de l'Eau pour 2018, qui présente un excédent de fonctionnement de 110 781,81 € et un excédent d'investissement de 202 267,18 €.

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  décide d'affecter au budget 2019 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 110 781,81 € :

P  Affectation au financement de la section d'investissement, compte
1068 : 0,00 €,

P  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 110 781,81 €.

2019/04/32 - Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe du lotissement Bon Secours.

 

M. Delatte indique que, la seule chose à retenir, c'est la vente d'un terrain en 2018 pour
37 520 €, le reste des écritures étant des opérations de va et vient entre les 2 sections.

 

M. Dujeux souligne que, lorsque la commune avait envisagé ce lotissement Bon Secours, elle avait imaginé que la clientèle allait répondre. On constate que cela n'avance pas.

 

M. Delatte lui répond que la commune a deux ou trois affaires en cours, et que cela commence à prendre forme.

 

M. Wallendorff rappelle que le fait d'avoir réalisé un lotissement dans une dent creuse répondait à une nécessité de développement durable. On a utilisé des terrains pas forcément exploités, en cœur d'îlot, avec des réseaux existants alentour, sans consommer de terrains agricoles. Les terrains ne se vendent pas aussi vite que ceux situés en périphérie route de Beauraing, bien qu'il s'agisse d'un quartier tranquille où il fait bon vivre, bien desservi par une école maternelle, un site multi-accueil, et 2 surfaces commerciales.

 

M. Dujeux souligne que la Municipalité fait dans l'environnement pour le lotissement Bon Secours, mais, en périphérie, utilise bien des terrains agricoles pour développer ses projets.

 

M. Wallendorff précise, qu'en périphérie, la commune était propriétaire, et que les projets pouvaient rapidement se concrétiser, alors qu'à Bon Secours, il a fallu devenir propriétaire de nombreuses parcelles, en recourant même à 3 expropriations. Les données ont évolué entre 2001 et aujourd'hui, où il est nettement plus difficile de consommer des terrains agricoles. La Municipalité adapte sa stratégie. Il n'y a plus de projet de lotissement actuellement route de Beauraing, même s'il reste au PLU des espaces qui peuvent être transformés en lotissements.

 

Le Maire quitte la séance.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Joël Dujeux) sous la présidence de M. Gérard Delatte, Premier Adjoint chargé des Finances, M. Wallendorff ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2018 :

 

Fonctionnement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

1 147 869, 92

164 892, 77

Recettes

1 147 870, 82

152 347, 81

Déficit (R-D)

             

  12 544, 96

Excédent

              0, 90

 

 

Investissement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

  193 867, 92

114 826, 91

Recettes

1 314 985, 91

363 396, 91

Excédent (R-D)

1 121 117, 99

248 570, 00

 

 

Global

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

   1 341 737, 84

279 719, 68

Recettes

   2 462 856, 73

515 744, 72

Excédent (R-D)

   1 121 118, 89

236 025, 04

 

2.      approuve le Compte Administratif 2018 du budget annexe du lotissement Bon Secours en tout point conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

-          Section de fonctionnement

 

-          Dépenses.......................................... 164 892,77 €

-          Recettes........................................... 152 347,81 €

 

soit un déficit de fonctionnement de 12 544,96 €

 

-          Section d'investissement

 

-          Dépenses.......................................... 114 826,91 €

-          Recettes........................................... 363 396,91 €

 

soit un excédent d'investissement de 248 570 €.

 

 

2019/04/33 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du budget annexe du lotissement Bon Secours.

 

Le Compte Administratif 2018 présente les résultats suivants :

 

-          un déficit de fonctionnement de.................. 12 544,96 €

-          un excédent d'investissement de ............... 248 570,00 €

 

M. Delatte rend compte qu'il n'y a aucune affectation de résultats de fonctionnement, son déficit 2018 de 12 544,96 € étant repris au BP 2019.

 

 

2019/04/34 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2019.

 

Le Budget Primitif proposé au Conseil Municipal se présente en section de fonctionnement comme suit :

 

-          Dépenses .................................... 10 922 708,93 €

-          Recettes ..................................... 10 943 566,54 €

 

En section d'investissement, il se présente comme suit :

 

-          Dépenses ...................................... 7 004 175,99 €

-          Recettes ....................................... 7 004 175,99 €

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

M. Dujeux constate que les prévisions de 2018 étaient de 12 436 870,69 € et celles de 2019 sont de 10 922 708,93 €. Il souhaite savoir ce qui a conduit à réduire les ambitions de la Commune.

 

M. Delatte l'invite à lire les variations aux différents chapitres et articles, ligne par ligne.

 

M. Wallendorff indique cela s'explique par la baisse des charges financières sur les opérations d'ordre relatives aux emprunts structurés.

 

M. Wallendorff demande à M. Dujeux de lister ses différentes propositions.

 

M. Dujeux aurait souhaité que chacun apporte ses propositions pour en discuter et définir ensembles les priorités. Or, tout est déjà ficelé, c'est cousu d'avance.

 

A la Commission des Travaux programmée le mardi, et dont M. Dujeux dit n'avoir été prévenu que le vendredi précédent, il a apporté différents projets. Il a posé des questions qui ont été évoquées, mais aucun d'entre-eux n'a été retenu. Aujourd'hui,
M. Dujeux constate qu'il lui est demandé ses propositions de projet en cours de cette séance. Il se déclare surpris car, dans la pratique, c'est toujours le contraire qui se produit. Aussi, il présentera entre novembre et décembre des propositions, et il verra alors si les propos du Maire se transformeront en acte. Il prend l'exemple de la Commission des Travaux, où une question revient cycliquement, celle de l'assainissement route de Fromelennes. Il indique qu'elle n'est pas la seule concernée, la route de Philippeville n'est pas non plus raccordée. Avant de faire des parkings, il conseille à la Municipalité de donner satisfaction à des Givetois dont les maisons ne sont pas reliées au réseau d'assainissement, alors même qu'il s'agit d'une question d'environnement. Son voisin a réalisé 2 000 € de travaux, un autre a fait faire un devis pour 6 000 €. Il interroge le Maire pour savoir pourquoi ces riverains sont passés à côté de cette opération d'assainissement.

 

Lors de la Commission des Travaux, il a été répondu que le projet de raccordement de la route de Fromelennes ne se ferait pas, car la Ville n'avait pas l'argent nécessaire. Il insiste pour indiquer que la route de Philippeville est confrontée au même problème et qu'il serait naturel que le raccordement des maisons de ces deux rues soit étudié sérieusement. Il conclut en soulignant qu'il est échaudé puisque, quand il fait des propositions, elles sont refusées.

 

M. Wallendorff répond que, contrairement à l'assainissement,  la réalisation de parkings est inscrite et subventionnée sur le budget Ville. Les opérations d'assainissement sont reprises dans le budget assainissement, sans subventions.

 

M. Wallendorff explique qu'il est inscrit au BP assainissement 121 432,24 € en investissement. Cette somme destinée à faire des travaux sera principalement utilisée pour la reprise du réseau d'eau usée du quai des Héros de la Résistance pour 88 556 € et pour le déplacement de l'armoire de comptage électrique du poste de crue de la rue Flayelle pour 12 570 €.

 

M. Wallendorff rappelle que dans les années 83 à 95, il a été réalisé dans le cadre du Grand Chantier de Chooz B, le raccordement de 80 % des habitations de Givet pour lequel la Commune a bénéficié de subventions de l'Agence de l'Eau. La commune a choisi les opérations qui permettaient de raccorder un maximum de Givetois. Or, la route de Fromelennes aurait coûté cher pour peu d'habitations à l'époque. Le Conseil Municipal a jugé alors inutile de le faire, puisque ce chantier ne permettait pas de bénéficier des subventions de l'Agence. Toutes les habitations non raccordées sont forcément en assainissement autonome. La Ville avait plafonné à l'époque la participation sur le coût du branchement particulier. Chacun est responsable de son assainissement. La ville n'a pas aujourd'hui de projet d'assainissement collectif route de Fromelennes, mais, si des cas particuliers lui sont soumis, la Municipalité pourra les étudier, sans engagement de les trancher.

 

M. Boudghassem confirme qu'il existe un réseau unitaire route de Fromelennes identifié par la société Eau France, qui a effectué des tests à la fluorescéine depuis l'arrière de son habitation jusque chez M. Thadée Sarek. Comme il existe deux pentes, les maisons situées sur celle donnant côté Fromelennes sont raccordées sur le réseau de cette commune. Pour celles situées sur la pente vers Givet, elles sont raccordées sur l'assainissement qui part vers le Moulin Boreux, en passant par le lotissement de la rue Abbé Pierre. A l'intérieur des propriétés de la route de Fromelennes qui sont raccordées, il y a un réseau d'eaux pluviales et un d'eaux usées qui se rejoignent dans un regard situé devant les habitations. Ces 2 réseaux se jettent dans le réseau unitaire collectif. Les 4 anciennes maisons TMX, dont celle de M. Dujeux,  ont été raccordées de cette manière en 1983, à l'époque par M. Fays, responsable de l'usine Tréfimétaux.

 

M. Wallendorff n'est pas hostile à l'étude des différents problèmes qui se posent, sans s'engager sur les différents travaux, sachant qu'aucune intervention ne sera faite à l'intérieur des propriétés, car il s'agit du domaine privé.

 

M. Wallendorff a eu connaissance d'autres questions posées par M. Dujeux à la Commission des Travaux. Il les énonce :

 

-         L'entretien des berges et des canaux ainsi que de la régulation des cours d'eau notamment des quais du Moulin et de la Houille

 

M. Wallendorff répond que cet entretien et cette régulation sont effectués par les Services Techniques Municipaux en tant que de besoin. La Ville fait ce qu'elle peut.

 

M. Dujeux indique que les riverains rencontrent des problèmes en raison de l'absence de régulation de l'eau. Auparavant, il y avait des manœuvres pour assurer un bon écoulement et éviter les remontées d'odeurs. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il en a été informé par des riverains.

 

Il lui a été demandé de donner des noms ce qu'il a refusé de faire, entraînant le mécontentement du Président de la Commission des Travaux.

 

M. Wallendorff lui répond que c'est normal de connaître les riverains concernés pour pouvoir identifier les lieux où se posent les problèmes. Il ajoute que la Commune fait ce qu'elle peut avec les moyens humains qu'elle a.

 

 

-         L'état et les projets d'aménagements du pont des Américains … l'encorbellement … les tracés des circuits des raccordements (amont et aval) avec la Voie Verte

 

M. Wallendorff indique que le Conseil Départemental répond que rien n'est prévu cette année. Le Conseil Départemental est lancé dans une phase d'étude compliquée.
M. Wallendorff a sollicité le cadre responsable des Services Techniques au Conseil Départemental pour obtenir une synthèse sur le sujet. M. Wallendorff s'engage à la transmettre au Conseil Municipal dès qu'il en aura connaissance. Il ajoute que le pont ne menace pas de tomber, et que, si tel était le cas, le Président du Conseil Départemental n'étant pas fou, il en interdirait l'accès. Il souligne qu'il y a de moins en moins de grumiers sur le pont. Lors d'un contrôle, l'un de ces grumiers s'est fait vérifier à 72 tonnes. Dans le passé, de nombreux abus ont été commis par ces grumiers. Avant d'inscrire des crédits, le Conseil Départemental a besoin de savoir ce qu'il va faire. Si une piste cyclable est programmée, il faudra revoir sa jonction avec la Voie Verte, car les travaux du square Albert s'arrêtent à la pharmacie. Il a été volontairement décidé de ne pas aller jusqu'au pont, de manière à permettre, le moment venu, la jonction entre le Ravel et la Voie Verte. La piste cyclable devra encore être étudiée avant de voir le jour, car elle va engendrer un changement de gravité du pont.

 

M. Dujeux constate que la Voie Verte fait l'objet de publicité, mais il est urgent que le Conseil Départemental s'en préoccupe car aujourd'hui cohabitent sur cette voie verte, différents usagers : piétons, cyclistes, voitures, …

 

M. Bourgarit a relevé page 16 du document, une vente de terrain route de Beauraing dans le programme des opérations immobilières. Il souhaite savoir de quelle vente il s'agit.

 

M. Wallendorff lui répond que ce terrain est celui vendu à M. Teixeira pour le Forum et dont l'acte de vente n'a pas encore été signé.

 

-         Le quai de Rancennes, la nature des aménagements et travaux notamment des trottoirs et sur la voie de circulation

Le quai de Rancennes est une route départementale. Pour organiser un chantier, il faut que le Département s'occupe de la chaussée pendant que la Ville s'occupe des trottoirs. Actuellement, la ville réaménage le square Albert 1er, et crée une plateforme logistique ave des trottoirs d'1,50 m. Le dossier peut être consulté auprès des Services Techniques sur rendez-vous pour ces travaux de plate-forme logistique. Rien n'est prévu en revanche pour le quai de Rancennes.

-         L'accès "via une voie lente spécifique" à la zone commerciale route de Beauraing

 

L'extension de la zone va entraîner un accroissement de la fréquentation et la Ville va donc lancer en 2019 une étude sérieuse pour prolonger la piste piétonne, c’est-à-dire la voie à gauche de l'axe Givet-Beauraing, entre la rue Henriette De Clèves et l'accès à la zone commerciale au droit de Mac Donald.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité
(2 abstentions : MM. Joël Dujeux et Jean-Jacques Bourgarit) :

 

§  adopte le Budget Primitif 2019 de la Ville.

2019/04/35 - Vote du Budget Primitif du budget annexe de  l'Assainissement  pour 2019.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2019 du service de l'Assainissement comme suit :

 

-          Section de fonctionnement

 

-          Dépenses.......................................... 576 003,96 €

-          Recettes........................................... 584 056,05 €

 

-          Section d'investissement

 

-          Dépenses.......................................... 406 211,24 €

-          Recettes........................................... 406 211,24 €

 

 

2019/04/36 - Vote du Budget Primitif du budget annexe de  la distribution de l'Eau  pour 2019.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2019 du service de la distribution de l'eau comme suit :

 

-          Section de fonctionnement

 

-          Dépenses.......................................... 229 861,04 €

-          Recettes........................................... 229 861,04 €

 

-          Section d'investissement

 

-          Dépenses.......................................... 435 395,44 €

-          Recettes........................................... 435 395,44 €

 

 

2019/04/37 - Vote du Budget Primitif du budget annexe pour 2019 du lotissement Bon Secours.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2019 du Lotissement Bon Secours, comme suit :

 

-          Section de fonctionnement

 

-          Dépenses.......................................... 980 179,82 €

-          Recettes........................................... 992 725,68 €

 

-          Section d'investissement

 

-          Dépenses............................................ 76 243,68 €

-          Recettes........................................ 1 200 159,00 €

 

 

2019/04/38 - Vote du Budget Primitif du budget annexe pour 2019 du Manège.

 

M. Delatte précise que ce budget voté pour l'année 2019 démarre dans les faits au
1er avril 2019.

 

M. Dujeux constate que les subventions auxquelles prétendait l'association le Manège (Drac, Région, …) ne sont pas inscrites dans ce budget. Est-ce que celles-ci vont être sollicitées ?

 

M. Wallendorff rappelle que pour l'association, la subvention de la Drac demandée sur le programme 2018-2019, concerne particulièrement les PAG, à organiser pour les écoles. L'association a décidé de ne pas les faire au final et ne sera donc pas subventionnée.

 

M. Wallendorff ajoute que la commune pourra, tout comme l'association, prétendre aux subventions de la Région et du Conseil Départemental.

 

M. Dujeux a appris que 3 salariés avaient démissionné de l'association et avaient été embauchés par la Ville. Il souhaite savoir sur quels postes.

 

M. Wallendorff lui répond qu'un agent a été recruté comme projectionniste, une comme agent comptable et administratif, et une comme caissière.

 

M. Dujeux a vu dans la presse que 2 autres postes étaient prévus.

 

M. Wallendorff lui confirme qu'il est prévu de compléter les effectifs  par :

 

-         1 Adjoint de projection

-         1 Adjoint de caisse

 

M. Dujeux souhaite savoir si la Ville dispensera un programme jeune-public.

 

M. Wallendorff lui confirme que ce sera le cas en 2019-2020.

 

M. Dujeux demande si une ouverture de saison sera programmée en septembre.

M. Wallendorff rappelle qu'en 2018, l'association n'a pas organisé d'ouverture de saison.

 

M. Dujeux souhaite savoir si la Ville fera appel aux salariés du Manège qui n'ont pas été recrutés par la Ville pour compléter les effectifs en cas de besoin.

 

M. Wallendorff répond que l'association a demandé à être mise en liquidation, mais s'y est très mal prise. Du coup le Tribunal n'a pas procédé à la liquidation et l'association a dû monter un nouveau dossier, dans les conditions réglementaires. Le Tribunal devrait se prononcer sur cette liquidation, au cours du mois de mai. Il est probable que la liquidation sera prononcée par le Tribunal et le personnel sera alors licencié.

 

M. Dujeux indique que les salariés ont envisagé de recourir à une procédure aux Prud'hommes. Si la Ville était condamnée, cela coûterait aux contribuables givetois.

 

M. Dujeux interroge le Maire en lui demandant s'il est prêt à faire appel.

 

M. Wallendorff répond par l'affirmative.  Il précise qu'il y a la Cour Administrative d'Appel et la Cour de Cassation. Si la Ville était condamnée, elle usera de toutes les procédures d'appel existantes.

 

Les salariés du Manège non recrutés par la Ville estiment que la Commune a repris l'activité de l'association mais ce n'est pas l'analyse de la Municipalité qui rappelle que c'est l'association qui a décidé d'arrêter son activité ; la Ville a alors repris l'activité abandonnée par l'association. De plus, il rappelle que des propositions ont été faites à  l'association : nouveaux locaux, nouvelle convention, intermédiaire pour mettre en place une convention avec la Drac qui aurait rapporté 100 000 € de subventions à l'association le Manège, etc. Aucun retour n'a été fait à la Ville par l'association. Le Maire indique qu'il a été déçu par cette décision de tout abandonner, alors même que les portes du Manège leur étaient grandes ouvertes.

 

M. Dujeux lui répond qu'il vaut mieux être assis pour entendre ce que le Maire a à dire. Il ajoute que les usagers qui allaient au Manège voyaient les activités menées et, qu'aujourd'hui, on n'est plus dans la même dynamique.

 

M. Wallendorff répond à M. Dujeux que, depuis la réouverture du cinéma, les usagers sont très contents et considèrent que l'activité se déroule dans des conditions nettement meilleures. Il comprend qu'il y a sans doute des personnes qui appréciaient les activités de l'association, mais ce n'est pas toute la population de Givet. 

 

M. Wallendorff ajoute que la Ville va relancer certaines activités, comme le lundi gourmand, mais il faut laisser un peu de temps pour remettre en place l'ensemble des actions que la Municipalité juge intéressantes.

 

M. Wallendorff conclut en indiquant que pour les salariés qui auront été licenciés par l'association, il est évident que la Ville recourra à leur service, s'il y a des besoins en personnels, dans la mesure où la Municipalité était satisfaite du travail qu'ils rendaient.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité
[5 abstentions : Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Carole AVRIL, Monsieur Joël DUJEUX, Madame Marie-Claude DONNEAUX (avec pouvoir de Monsieur Daniel
BORIN)] :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2019 du Manège, comme suit :

 

-          Section de fonctionnement

 

-          Dépenses.......................................... 454 876,40 €

-          Recettes........................................... 457 176,40 €

 

-          Section d'investissement

 

-          Dépenses............................................ 14 504,40 €

-          Recettes............................................. 14 504,40 €

 

 

2019/04/39 - Classement dans le domaine public communal la rue de la Terre aux Pavés.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2018/10/188 du 31 octobre 2018, le Conseil Communautaire a autorisé le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse à demander au Maire de Givet de prendre une délibération pour classer la voirie de la rue de la Terre aux Pavés dans le domaine public communal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accepter le classement dans le domaine public communal de la rue de Terre aux Pavés.

 

 

2019/04/40 - SEPL : avance sur subvention dans le cadre de la Fête des Roses 2019.

 

Le Maire expose que, par délibération n°2018/09/93 du 27 septembre 2018, complétée par la délibération n°2018/12/105 du 20 décembre 2018, il a été décidé de verser une subvention d'un montant de 4 743, 45 € pour la Fête des Roses 2018 à la SEPL.

 

Par courrier du 8 avril 2019, la Présidente de la SEPL, Madame Françoise Hourriez, sollicite une avance sur subvention d'un montant de 2 000 € afin de ne pas mettre en péril la trésorerie des coopératives scolaires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder une avance sur subvention à la SEPL de 2 000 € afin de participer au financement de la Fête des Roses 2019.

2019/04/41 - Cession d'une licence IV à la Communauté de Communes Ardenne Rive de Meuse.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2018/03/16 du 12 mars 2018, le Conseil Municipal a accepté d'acquérir la licence IV de la société  Agimont Adventure au prix de 6 800 €, frais d'acte en sus, dans le but de permettre la reprise de cette activité à Charlemont.

 

La vente a été enregistrée au service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 28 janvier 2019.

 

Afin de permettre à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse de l'exploiter à Charlemont, je vous propose de lui céder cette licence, au prix de 7 550 €, (6 800 € d'acquisition à la société Agimont Adventure plus 750 € de frais d'acte).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de vendre à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse la licence IV au prix de 7 550 €, frais d'acte en sus à la charge de l'acheteur.

 

 

2019/04/42 - Vote des subventions 2019 aux associations sportives fonctionnant en année sportive.

 

M. Wallendorff précise que les clubs sportifs sont ceux qui font des compétitions.

 

M. Dujeux indique qu'il avait participé l'an dernier à la réunion de la Commission des Sports où les différentes demandes de subventions avaient été examinées. Il estime que cette étude s'est passée dans de mauvaises conditions : séance de travail démarrée en retard, puis terminée en avance, pour cause de programmation d'une autre réunion. Il avait suggéré que les membres de la Commission reçoivent sous forme électronique les projets de dossiers pour pouvoir les examiner tranquillement, émettre des avis motivés. Cette demande lui a été refusée. Il reconnait avoir fait sa mauvaise tête, et il a décidé de ne pas aller cette année à cette séance de la Commission des Sports. Il souhaite que l'an prochain sa demande soit satisfaite, ou que les membres de la Commission disposent d'un temps suffisant pour pouvoir étudier les demandes.

 

M. Aloui reprend la réponse qui lui a été faite par écrit, selon laquelle il a libre accès pour se rendre au service des Sports à l'Annexe, s'il souhaite obtenir des informations complémentaires. Il lui suffit de prendre rendez-vous au préalable avec le fonctionnaire en charge du service. Il ajoute qu'il peut aussi participer aux assemblées générales des associations, ouvertes au public.

 

M. Dujeux précise qu'il était matériellement impossible d'aller à l'Annexe entre la date de réception de la convocation et la date de réunion, car le laps de temps était trop court. Il propose de transmettre la date de réunion un mois à l'avance pour disposer du temps nécessaire à l'étude des dossiers au service des Sports.

 

M. Aloui s'en excuse, mais précise que les délais ont été réduits pour permettre au Conseil Municipal d'étudier les demandes à cette séance de travail en vue de mandater les subventions le plus rapidement possible. Il s'agissait d'une demande de Présidents d'Association.

 

Le Conseil Municipal, après avis favorables unanimes de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Joël Dujeux) :

 

§  décide d'accorder aux associations sportives suivantes, fonctionnant en année sportive, les subventions ci-dessous, pour l'année 2019 :

 

-       Judo Club Givetois..................................... 5 000 €

-       La Givetoise ............................................. 19 250 €

-       Basket Club Givetois.................................. 7 300 €

-       Tennis Club Givetois.................................. 2 007 €

-       GRAC......................................................... 2 800 €

-       Club de Tir Givetois................................... 2 000 €

-       Tennis de Table........................................... 1 130 €

-       UNSS Cité Scolaire Vauban.......................... 350 €

-       Entente Nord Ardennes........................... 10 000 €

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2019/04/43 - Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale du Président de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse, relative au  Programme triannuel de confortement des berges et du système d’endiguement du Moulin Boreux à Givet.

 

Le Maire expose que, depuis 2005, la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse est devenue propriétaire du dispositif de protection de Givet. Il s'agit d'un remblai de 600 m de long, appelée digue du Moulin Boreux aménagée en urgence par la Ville de Givet, dans les années 90, pour lutter contre les crues torrentielles de la Houille sur ce secteur.

 

Le tronçon de digue communautaire, et les berges attenantes, souffrent d’importants
désordres : glissements localisés du remblai de la digue, tassements de la crête et des talus amont de la digue, végétation dense dans le corps de la digue, berges fortement érodées, et perrés en pied de digue affaissés ou déchaussés.

 

S’étant engagée depuis 2009 dans un programme INTERREG IV, visant à définir un schéma directeur d’aménagement hydraulique et transfrontalier de lutte contre les crues de la Houille de Gédinne à Givet, la Communauté de Communes entend aujourd’hui réaliser des travaux pour la restauration et le confortement de son ouvrage de protection et des berges attenantes, de manière à rendre aux ouvrages communautaires un rôle tangible de protection contre les inondations, et de préserver la sécurité des biens et des habitants.

 

En termes de solutions de confortement, la réalisation d’un mur en béton armé matricé apparaît comme la seule solution pérenne au regard du régime semi-torrentiel de la Houille là où la digue est proche de la berge. Le fait que le mur soit matricé permettra de s’affranchir de l’augmentation des vitesses d’écoulement, et donc de limiter l’accroissement du risque de dégradations plus en aval en cas de crue.

 

Enfin, cette solution technique permet d’éviter les liaisons et les « patchs » (c’est-à-dire la multiplicité de matériaux divers tels que terre, enrochement, graviers … qui créent des points mous et des points durs), pouvant présenter des éléments de fragilité en berge. Quant à la digue, elle sera renforcée dans son corps par un mur de soutènement préfabriqué en béton étanche, sur toute sa longueur.

 

Une première tranche de travaux a été conduite par la Communauté au droit de la passerelle du Hulobiet en 2016. Le nouveau programme de travaux envisagés concerne les autres tronçons de digues communautaires, en amont et aval de la zone déjà confortée, le tronçon de parcelles privées en aval de la digue communautaire, non protégé, et le tronçon de la digue communale en aval du tronçon privé.

 

Ce nouveau programme de travaux est prévu de débuter dès le second semestre 2019, sur la partie communautaire, et le second semestre 2020 sur les tronçons privés et communaux.

 

Une enquête parcellaire et une enquête publique sont en cours depuis le 1er avril et jusqu’au 30 avril 2019.

 

M. Wallendorff rend compte que seules deux personnes se sont manifestées au cours de cette enquête : Mme Nadine Gouget et lui-même. Il ajoute qu'il s'agit pourtant d'un sujet important et qu'il est étonné qu'aucun riverain ne se soit manifesté. Il reste encore une permanence du Commissaire Enquêteur le mardi 30 avril de 16 h 00 à 18 h 00. Il invite toute personne intéressée par ce sujet important à consulter le dossier et à faire part de ses remarques, soit sur le registre, soit auprès du Commissaire Enquêteur.

 

M. Dujeux indique qu'il exploite un jardin dans ce quartier, et il s'étonne que les riverains ne se soient pas manifestés.

 

En ce qui le concerne, il a 3 pages de contributions de personnes particulièrement sensibles aux questions environnementales, qu'il annexera à l'enquête publique.

 

M. Wallendorff lui suggère d'aller les remettre au Commissaire-Enquêteur.

 

M. Dujeux répond que c'est ce qu'il fera. Il souhaite savoir si le Parc Naturel Régional a été sollicité pour émettre un avis sur ce dossier.

 

M. Wallendorff répond qu'il l'ignore et, bien que Président du PNR, il ne signe pas tous les documents, mais s'engage à le vérifier et à l'informer.

 

Vérification faite, le PNR n'a pas été consulté.

 

M. Dujeux indique que, dans les propositions faites par ces personnes particulièrement sensibles aux questions d'environnement, 3 types de propositions ont été exposés.

 

En ce qui concerne l'entretien des berges, il estime que cela se fait de moins en moins en amont de la Houille. Or, il faut se souvenir que le cours d'eau était utilisé à des fins industrielles. Il y avait des éco-cantonniers, qui usaient de solutions naturelles pour éviter que des arbres tombent dans le cours d'eau. Les ouvrages d'art étaient régulièrement entretenus. Les modes de vie aujourd'hui ont complétement changé et le personnel d'entretien de ces berges a complétement disparu. Il ignore si ces éco-cantonniers et toutes les personnes dédiées à cet entretien ont été supprimées au fil du temps. Il y a un entretien au champ des Linets fait à l'initiative de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Depuis  que des aménagements ont été faits, le cours d'eau n'emprunte plus son lit. Il propose de faire des remarques à la Commune de Fromelennes ou à la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse.

 

M. Wallendorff l'interrompt pour lui rappeler que le champ des Linets est à Fromelennes, et qu'ici nous sommes au Conseil de Givet, et pas à ceux de la Communauté de Communes ou de Fromelennes. Il prend aujourd'hui tout ce qui est à dire sur le Moulin Boreux à Givet, mais pas ce qu'il y a en amont de Givet.

 

M. Wallendorff l'interrompt pour lui rappeler que le champ des Linets est à Fromelennes, et qu'ici nous sommes au Conseil de Givet, et pas à ceux de la Communauté de Communes ou de Fromelennes.

 

M. Wallendorff propose de donner un avis favorable sur ce projet, qui protègera avec certitude les habitants du Moulin Boreux.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Monsieur Joël Dujeux) :

 

§  donne un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale déposée par le Président de la Communauté de Communes, en vue d’obtenir :

 

-          l’autorisation de réaliser les travaux de confortement des berges de la Houille et de la digue au Moulin Boreux à Givet,

-          le classement en C, au titre de la sécurité publique, du système d’endiguement existant,

-          la régularisation du système d’endiguement au titre de l’article R.532-14 du Code de l’Environnement,

-          l’institution de servitudes d’utilité publique sur les terrains d’assiette ou d’accès à la digue. Cette servitude aura pour objet de permettre le passage pour l’exécution des travaux sur les parcelles privées concernées, d’assurer la conservation des ouvrages existants, de réaliser des ouvrages complémentaires, d’effectuer les aménagements nécessaires à l’adaptation des ouvrages qui contribuent à la prévention des inondations, de maintenir ces ouvrages en bon état de fonctionnement et d’entretenir les berges.

 

 

2019/04/44 - Motion de soutien aux services des Finances Publiques.

 

Le Maire expose que, par courrier du 26 mars 2019, la CGT 08 Finances Publiques et le Syndicat Solidaires Finances Publiques 08 l'ont alerté sur la situation hautement inquiétante des services publics au sein du territoire ardennais. Ils signalent que la politique nationale menée actuellement menace durement l'équilibre social et économique de tout notre département, déjà en difficulté.

 

Dans le cadre du programme dit de transformation de l'administration "Cap 2022", l'Etat a engagé des fermetures massives de services publics, et notamment au sein de la Direction Générale des Finances Publiques. Les représentants syndicaux indiquent que les directeurs départementaux des Finances Publiques travaillent actuellement sur des projets de fermetures et de réorganisations. Les grandes lignes sont claires :

 

-          fermeture de l'essentiel des services de proximité sur notre territoire avec création de structures départementales, voire régionales,

-          abandon d'ici 5 ans de l'accueil des usagers au profit d'une dématérialisation totale des échanges,

-          externalisation de missions de service public avec pour corollaire le passage d'un service jusqu'ici gratuit à un service payant pour les usagers.

 

Depuis 2002, le Département des Ardennes a connu en 2018, 218 suppressions d'emplois. Cela s'est traduit par la fermeture de plusieurs services de proximité, une nette dégradation des conditions de vie au travail et une baisse de la qualité de l'offre de services à l'usager.

 

Les représentants syndicaux estiment que le service public de qualité qui était jadis un atout de notre pays a laissé place à un service public au rabais dont les usagers sont les victimes collatérales : les files d'attente ne cessent de s'allonger, nombre de questions légitimes restées sans réponse que soulève le prélèvement à la source, agents et contribuables démunis.

 

Le Maire propose de soutenir l'action des représentants syndicaux des personnels des services des finances publiques.

 

M. Wallendorff appelle l'attention sur le risque que ces nouvelles organisations entraînent. Les Givetois devront peut-être se rendre un jour à Fumay, le Trésor Public pourrait disparaître à Givet.

 

Le Maire propose donc de donner un avis favorable à cette motion.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  apporte son soutien aux syndicats représentatifs du personnel des finances publiques dans sa lutte contre les fermetures de services de proximité, contre la baisse des effectifs et pour l'amélioration des conditions de travail des agents.

 

C – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

Claude Wallendorff

Gérard DELATTE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Alain PRESCLER

Claude GIGON

Farouk BOUDGHASSEM

Salah IBOUDGHACEN

Claudie DANHIEZ

Antoine PETROTTI

Olinda BADRÉ

Messaoud ALOUI

Frédérique CHABOT

Jean-Jacques BOURGARIT

Carole AVRIL

Joël DUJEUX

Marie-Claude DONNEAUX

Victoria MULLER