Ville de Givet
Séance du mercredi 24
février 2016
Ordre du jour
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A – FINANCES
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2016/02/22 - |
Débat
d'Orientations Budgétaires (DOB) 2016 |
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2016/02/23 - |
Convention
de fonds de concours à la Ville de Givet pour les travaux d'aménagement d'une
partie de la rue de l'Hôpital |
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2016/02/24 - |
Zone
commerciale de la route de Beauraing : cession de terrains |
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2016/02/25 - |
Acquisition
de terrains, SCI de la Praisle |
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2016/02/26 - |
Vote de
la subvention de fonctionnement 2016 : - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Résidence "Les Trois Tours" - Comité des Anciens - Collectif Action Jeunesse |
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2016/02/27 - |
Centre
Socioculturel "L'Alliance" : subvention de fonctionnement 2016 |
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2016/02/28 - |
Association
"Le Manège" : subvention de fonctionnement 2016 |
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2016/02/29 - |
Aide au
financement des emplois aidés par l'État recrutés par les associations -
année 2016 |
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2016/02/30 - |
Subvention
au Tennis Club Givetois pour l'organisation de l'Open de la Ville de Givet |
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2016/02/31 - |
Subvention
exceptionnelle : association des Conciliateurs de Justice |
B – URBANISME
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2016/02/32 - |
Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) |
C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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2016/02/33 - |
Avis sur le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse |
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2016/02/34 - |
Route de Beauraing : cession de terrains communaux cadastrés AK 54,
AK 55, AK 76 et AK 241 – autorisation de substitution |
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2016/02/35 - |
Dénomination de la résidence "Les Trois Tours" |
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2016/02/36 - |
Compte-rendu d'activité du Conseil de Communauté pour le 1er
semestre 2015 |
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2016/02/37 - |
Modification de la liste des membres de droit du Conseil
d'Administration de l'Alliance |
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2016/02/38 - |
Modification de la Commission d'Appel d'Offres |
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2016/02/39 - |
Modification de la Commission Tourisme |
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2016/02/40 - |
Modification du Conseil d'Administration du CCAS |
Séance du mercredi 24 février 2016
L'an deux mille seize et le mercredi vingt-quatre février à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de cette
commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude
WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI,
Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Madame Delphine SANTIN-PIRET, Messieurs
Gérard TASSIN, Antoine PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT, Monsieur Messaoud
ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk BOUDGHASSEM, Claude GIGON,
Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Joël DUJEUX.
Absents excusés :
Mesdames Kathy CHAVATTE, Isabelle BLIGNY (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE),
Olinda BADRÉ, Mathilde COPPÉ (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL), Monsieur
Alain PRESCLER (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Frédérique
CHABOT (pouvoir à Monsieur Antoine PETROTTI).
Absents : Madame
Fabienne GOFFETTE, Monsieur Daniel BORIN, Mesdames Corinne COLLET, Carole
AVRIL, Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Sarina ALLAG-BORIN.
Le
compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 février est lu.
M.
Dujeux souhaite savoir si une disposition particulière est prévue dans le
règlement intérieur au sujet du pointage des présences des élus aux séances de
Conseil Municipal. Certains élus sont absents de façon récurrente et il
souhaite savoir s'ils sont démissionnaires. Il estime que l'élu doit démontrer
un intérêt pour la chose municipale.
M.
Wallendorff répond qu'aucune disposition en ce sens n'est prévue, certains élus
ayant des contraintes notamment professionnelles auxquelles ils ne peuvent se
soustraire.
M.
Dujeux revient de plus sur l'intervention de M. Wallendorff au sujet de
l'avenir du lycée Vauban. Le compte-rendu du Conseil Municipal ne reflète pas
le détail de l'intervention du Maire notamment au sujet des intervenants qu'il
y avait lieu de remercier dans cette affaire.
M.
Wallendorff a effectivement félicité Givi J'y Reste et tout particulièrement Mme
Chavatte, adjointe aux Affaires Scolaires, les parents d'élèves qui se sont
associés, les professeurs et le Député Léonard.
Après
prise en compte des remarques de M. Dujeux, le compte rendu est approuvé à
l'unanimité.
Madame Delphine SANTIN-PIRET est nommée
secrétaire de séance.
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2016/02/22
- Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2016. |
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Le Maire expose que, comme chaque année, le
Conseil Municipal doit débattre des Orientations Budgétaires (DOB) de la
Commune dans les deux mois qui précède le vote du budget. Ce débat est
encadré par l’article L. 2312-1, alinéa 2, du Code Général des Collectivités
Territoriales. De plus, la loi NOTRe, du 7 août 2015,
article 107 "Amélioration de la transparence financière", apporte
des modifications sur le contenu des débats. Plusieurs des nouvelles dispositions
étaient déjà intégrées à Givet dans les rapports portant sur les DOB
précédents : ·
Dispositions
appliquées : -
évolution
prévisionnelle des dépenses de personnel, des effectifs, -
structure
et gestion de la dette, -
évolution
des dépenses, -
mise
en ligne du rapport relatif au DOB sur le site internet de la Collectivité, -
délibération
spécifique prenant acte du débat. ·
Dispositions
à ajouter : -
intégration
des études d’impact de tout projet d’investissement dans la prospective
budgétaire et financière, -
transmission
du rapport au Président de l’EPCI dont la Commune est membre, -
transmission
du rapport communautaire par le Président de l’EPCI aux Communes membres. L’ensemble de ces dispositions est intégré
dans le DOB de Givet pour 2016. Il restera, le cas échéant, à intégrer les
études d’impact des projets d’investissement dans les prévisions budgétaires
et financières. Le formalisme relatif au DOB reste encore à
la libre appréciation de la Collectivité. Cependant, la Direction Générale
des Collectivités Locales (DGCL) a annoncé la publication d’un décret au
cours du premier trimestre 2016. La présentation appliquée à Givet est
inspirée des propositions de la DGCL - Ministère de l’Intérieur : -
contexte
général : situation globale, -
situation,
tendances budgétaires et orientations de la Collectivité, -
programmation
des investissements : projets commencés, en phase d’études et à engager. Le débat s’articule donc autour de trois
volets : -
1er
volet : nouvelle réglementation et mesures modificatives apportées par
la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et la loi n°
2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015, -
2ème
volet : bilan de l’exercice comptable n-1, soit 2015, -
3ème
volet : orientations budgétaires de l’année n, soit 2016. Le débat ne donne pas lieu au vote de
l’Assemblée Délibérante, mais à délibération prenant acte de ce débat.
Les perspectives de croissance pour la France sont de + 1,5 % pour
2016 (+ 0,2 % pour 2014 et +1,1 % estimé pour 2015). L’inflation prévisionnelle
pour 2016 est de + 1,00 % (+ 0,5 %
pour 2014 et + 0,10 % estimé pour 2015). Les concours financiers de l’État
aux Collectivités Territoriales, gelés entre 2011 et 2013, ont baissé de 1,5
milliards d’euros en 2014, puis de 3,67 milliards d’euros en 2015. Pour 2016,
s’ajoute une nouvelle baisse de 3,67 milliards d’euros. En 2017, une baisse
équivalente s’ajoutera encore, portant ainsi la réduction des concours
financiers de l’État sur 3 ans à -11 milliards d’euros. Pour mémoire, en 2011, la taxe professionnelle a disparu
complètement. L’année
En résumé, comme indiqué l’an dernier, certains sont prélevés, pour
que d’autres perçoivent. 1.1 Le pacte de responsabilité : Suite aux attentats de 2015, le Président de la République a annoncé
que le pacte de sécurité l’emportait sur le pacte de responsabilité. Ainsi,
les dépenses de l’État, hors dettes et pensions, étaient de 208,4 milliards
d’euros en 2015 et devaient s’élever à 208,2 milliards d’euros en 2016.
Compte tenu de l’impact des mesures prises au titre du pacte informe de
sécurité, il peut être estimé, pour 2016, un dépassement de l’enveloppe de 1
milliard d’euros. La loi de programmation pluriannuelle des finances
publiques 2014-2019, en son article 11, introduit un objectif indicatif
d’évolution de la dépense publique. Elle fixe de 2014 à 2017 les évolutions
suivantes : Taux
d’évolution de la dépense locale en valeur - exprimé en comptabilité
générale.
Corrections
2016 :
Chaque année, le gouvernement devra présenter au Comité des Finances,
pour avis, un bilan de l’exécution de cet objectif. À noter qu’en 2014, le
ralentissement de la dépense des APUL (Administrations publiques locales)
conduit au respect de l’objectif : - dépense publique locale : - 0,3 % - dépenses de fonctionnement :
+ 3 %. 1.2. Budgets 2016 : ce
qui change pour les Communes. 1.2.1 :
la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) Les concours financiers de l’État aux Collectivités Locales continuent
de baisser de façon drastique. La DGF, principal concours financier de l’État
supporte, à elle seule, la totalité de la réduction de ces concours. Pour
2016, la DGF reste calculée comme en 2015 avec une nouvelle réduction de 3,67
milliards d’euros sur l’attribution 2015. Ainsi, dans ce cadre, concrètement pour la Ville de Givet : *
En
2013, la Ville de Givet a perçu 1 054 347 €. *
En
2014, 953 100€ (- 101 247 €, dont 76 661 € de contribution au
redressement des finances publiques, le solde étant imputable à la baisse de
notre population). *
En
2015, 745 868€ (- 207 232 €,
dont 177 505 € de contribution, le solde étant imputable à la baisse de
notre population). *
En
2016, estimation : 556 823€ (- 189 045 € de contribution),
dans l'attente des effets supposés de l'augmentation de notre population en
2016. Globalement, il peut être estimé que la Ville de Givet, de 2013 à
2016, aura perdu Cependant, devant les protestations de l’ensemble des Élus, le
Secrétaire d’État au Budget a déclaré,
lors de l’adoption du budget 2016, "qu’il n’était pas impossible que le
Gouvernement fasse évoluer sa politique sur la baisse des dotations".
"La question se posera lors du projet de Loi de Finances de 2017". Par ailleurs, la réforme de la DGF du bloc communal est repoussée à
2017. Un rapport gouvernemental sera remis au Parlement avant le 30 juin
2016. En effet, le système imaginé par le nouveau dispositif aboutissait,
suivant simulations, à des résultats aberrants. La concomitance de la réforme
avec la baisse des dotations de fonctionnement des Communes et la refonte de
la carte intercommunale n’était pas possible. Les travaux sur les
conséquences de la réforme se poursuivent par le Comité des Finances Locales.
Pour 2016, l’architecture de la DGF est donc maintenue comme
suit :
Pour la DSU, la Commune est sortie du dispositif en 2010. Pour
mémoire, la réintégration à la DSU est liée essentiellement à l’augmentation
de la population qui est prise en compte dans les calculs du potentiel
financier par habitant. Sa diminution est un facteur de dégradation de
l’indice synthétique DSU. La réforme de la DGF reportée à 2017 se présente comme suit : -
une
dotation forfaitaire, composée d’une dotation de base (75,72 € par habitant),
d’une dotation de ruralité (Communes dont la densité est inférieure à 75 % de
la densité moyenne nationale : plafond 4 fois la dotation de base) et
d’une dotation de centralité à calcul très complexe (fraction d’un montant situé
entre 15 € et 45 € alloué par ensemble intercommunal). -
des
dotations de péréquation, dont la DSU et la DSR. Il est à noter que la DNP
serait supprimée, et les crédits reportés sur la DSU et la DSR. Le problème qui s’est posé porte sur la dotation de centralité, à
calcul très complexe. Sa répartition EPCI/Communes est liée aux populations
respectives et aux coefficients d’intégration fiscale (CIF). Pour Givet, et
pour la strate 5 000 à 7 499 habitants, la dotation de base aurait
été de 75,72 € par habitant et la dotation de centralité de 19,04 € par
habitant. Il s’agit d’une moyenne. Les simulations par intercommunalités ont
abouti à des résultats inacceptables. C’est le principal motif du report de
la réforme. 1.2.2
: DSU et DSR : La DSU progresse de 180 millions d’euros et la DSR de 117 millions
d’euros. Les règles de répartition pour chacune de ces dotations restent
inchangées. Les dotations compensatrices d’exonération baissent de 5 % en
moyenne. 1.2.3
: Soutien à l’investissement : La Loi de Finances crée un fonds d’aide à l’investissement local doté
d’un milliard d’euros dont 500 millions pour les Communes et les EPCI. Les
crédits disponibles sur 2016 s’élèvent à 150 millions d’euros. Cette dotation
fiancera des projets qui devront être préalablement présentés et sélectionnés
par les Préfets courant 2016. Les opérations éligibles : -
rénovation
thermique, développement des énergies renouvelables. -
mise
aux normes des équipements publics. -
infrastructures
en faveur de la mobilité. -
construction
de logements. -
hébergements
et équipements publics suite à accroissement de population. 1.2.4 :
le fonds de compensation pour la TVA : FCTVA À partir de 2016, pour les dépenses payées à compter du 1er
janvier 2016, le FCTVA appliqué aux dépenses d’investissement est étendu aux
dépenses des Collectivités relatives aux dépenses d’entretien des bâtiments
publics et de la voirie. La recette pour ces dépenses sera inscrite en
recettes de fonctionnement. La récupération de la TVA donnera donc lieu à
deux inscriptions budgétaires, l’une en fonctionnement et l’autre en
investissement. Pour les investissements réalisés en 2015, le taux du FCTVA passe de
15,761 % à 1.2.5 :
Péréquation horizontale et FPIC : 2016 confirme la poursuite de la mise en œuvre de la péréquation avec
une augmentation de 220 millions d’euros par rapport à 2015. Ainsi, le Fonds
National de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) est passé de 150
millions en 2012 à 360 millions en 2013, à 570 millions en 2014 et à 780
millions en 2015. En 2016, le FPIC passera à 1 milliard d’euros. Les
Collectivités supposées les plus riches seront davantage mises à
contribution. A partir de 2017, les ressources du FPIC seront fixées à 2 %
des recettes fiscales des Communes et des EPCI contributeurs concernés soit
une prévision de 1,1 milliard d’euros. Pour mémoire, les contributions et dotations liées au FPIC sont calculées à l’échelle des territoires intercommunaux, et sont réparties, ensuite,
entre l’EPCI et ses Communes membres d’une part, puis entre les Communes
membres d’autre part. L’enveloppe est fermée. Ainsi, il n’est pas encore
impacté les conséquences des modifications récentes des intercommunalités
telles Paris et Marseille (Métropoles). Ces deux métropoles vont moins
contribuer (ou même pas du tout) au FPIC. En conséquence, les contributeurs
restants paieront plus. Pour notre territoire : En 2012, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a été taxée
par l’État de 359 514 €. Sur cette somme, 45 295 € concernant la
Ville de Givet ont été pris en charge par la Communauté. En 2013, la contribution de la Communauté de Communes Ardenne Rives
de Meuse a été de 849 823 €, dont 35 241 € pour Givet. En 2014, la contribution de la Communauté de Communes Ardenne Rives
de Meuse a été de 673 977 €, dont 40 754 € pour Givet. Pour 2015, la contribution de la Communauté de Communes Ardenne Rives
de Meuse a été de 1 027 913 €. Le Conseil Communautaire a encore
accepté de prendre en charge la contribution de ses Communes membres, soit
319 583 €, dont 52 544 € pour la Commune de Givet. Pour 2016, nous ne connaissons pas le montant de la contribution, et
nous ne savons pas ce que décidera le Conseil de Communauté à ce sujet. 1.2.6
: Les Communes nouvelles : En 2016, est prolongée l’incitation aux Communes nouvelles. La Loi
sur les Communes du 16 mars 2015 a créé un pacte de stabilité. La Loi de
Finances 2016 prolonge le dispositif d’incitation financière au 30 juin
2016 : -
maintien
de la DGF 2016 pour les années 2017 à 2019 pour les Communes nouvelles de
moins de 10 000 habitants ou 15 000 habitants si toutes les
Communes de l’EPCI fusionnent, -
bonus
de 5% pour les Communes nouvelles situées entre 1 000 et 10 000
habitants. 1.2.7
: La réforme des rythmes scolaires : La réforme des rythmes scolaires à Givet a été mise en place à
compter de septembre 2014. Le montant des participations financières applicable aux élèves
fréquentant les temps d’activités périscolaires est inchangé depuis le 1er
juillet 2014 :
Le coût 2015 pour les TAP s’élève à
79 707,25 €. Les dépenses comprennent les frais de personnel
(72 105,90 €) et l’achat de matériel (7 601,35 €). Les recettes se sont élevées à
56 748,89 €. Elles comprennent le fonds d’amorçage pour 31 183,33 €
(624). Ce fonds abondé par l’État a été maintenu pour 2015. Sa pérennisation
faisait l’objet de demandes pressantes des Élus. Annoncé par le Premier
Ministre lors du 97ème congrès des Maires de France, le fonds
d’amorçage devient fonds de soutien pérenne à l’organisation des activités
périscolaires suivant inscription dans la loi de finances pour 2015. La
participation des familles s’est élevée à 9 370,63 €, les aides de la CAF à
11 013 € et les aides aux emplois aidés à 5 181,93€. Conclusions : Dans sa note de conjoncture sur les premières tendances des finances
des Collectivités Locales 2015, la Banque Postale constate trois points
clés : -
un
recours au levier fiscal marqué, -
des
investissements en baisse, -
un
endettement limité. La Banque Postale constate que la baisse drastique des dotations,
commencées en 2014, après un gel de 2011 à 2013, a eu des conséquences
immédiates sur les finances des Collectivités. La Cour des Comptes
s’inquiète, dans son troisième rapport annuel 2015, du recul sensible de
l’investissement public local. Plus grave, mais parfaitement prévisible, la dégringolade de
l’épargne brute a continué en 2015, et cela pour la 4ème année
consécutive. En 2015, l’épargne brute devrait baisser de L’épargne brute 2011 s’élevait à 18,2 milliards d’euros, 17,9
milliards en 2012, Ces chiffres sont une moyenne. De nombreuses Collectivités, dont
l’épargne brute est très tendue, vont se retrouver en grande difficulté ne
pouvant au mieux investir, au pire rembourser leurs emprunts. Suivant Bercy,
1 500 Collectivités risquaient de se retrouver dans le rouge à la fin de
l’année 2015. Le rapport des Sénateurs Philippe Dallier, Charles Guene et
Jacques Mezard, sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017,
avaient conclu que "la baisse des
11 milliards d’euros ferait de l’impasse financière la situation de droit
commun des Collectivités et que le retour des dépenses de fonctionnement au
rythme de l’inflation ne suffira pas". Ce rapport amorçait aussi une
baisse des investissements de 30 % entre 2013 et 2017, et il pronostiquait
"une multiplication des cas d’impasses financières" parmi les
Collectivités". Devant les baisses cumulatives de dotation, nous n’avons que 4
leviers d’action :
Un dernier levier n’est pas évoqué, celui du recours à l’emprunt. La
Commune de Givet est déjà fort endettée, et son épargne brute dégradée au fil
des dernières années ne permet pas la souscription d’un nouvel emprunt non
compensé par une recette dédiée de fonctionnement. 2. LE
CONTEXTE LOCAL : 2.1.
Dépenses de fonctionnement Les dépenses de
fonctionnement 2015 s'élèvent, sous réserve de vérifications avec le compte
de gestion du Trésorier Municipal, à 12 419 179,80 €. Les recettes, quant à elles, se montent à 13 708 450,04 €. Il apparaît ainsi un excédent de fonctionnement de
1 289 270,24 €, avant prélèvement pour financement de la section d’investissement. Les dépenses d’investissement 2015 s’élèvent à
8 550 392,93€, toujours sous réserve de vérifications avec le
compte de gestion du Trésorier Municipal. Les recettes, quant à elles, se montent à 8 195 819,47 €. Il apparaît ainsi un déficit d’investissement de 354 573,46 €,
et un excédent global, les deux sections confondues, de 934 696,78 €. Concernant la section d’investissement, le résultat, après vote du
Compte Administratif 2015, sera corrigé des restes à réaliser, qui présentent
un solde négatif de 38 325,30 €. Il s’agit, d’une part, de dépenses,
pour un montant de 2 382 380,86 €, engagées en 2015, mais non
réglées sur l’exercice, et de recettes, pour un montant de
2 344 055,56 €, non perçues également sur l’exercice. Concernant les budgets annexes, sous réserve de vérifications avec
les comptes de gestion du Trésorier Municipal : -
le
service assainissement présente un
excédent global 2015 de 206 613,30 €. Les restes à réaliser s’élèvent à
196 195 € en dépenses et 18 682 € en recette. -
le
service de l’eau présente un excédent global 2015 de 204 579,05 €. Les
restes à réaliser s’élèvent à
136 318 € en dépenses. -
le
caravaning présente un excédent global 2015 de 13 544,37 €. À partir
de 2013, la moitié du site a été
fermée pendant la période d’hiver (octobre à mars), cela afin d’alléger les
charges. Dans cette optique, la gardienne de la structure a été transférée
sur le budget de la Ville. En cas de nécessité, le caravaning pourra être, de
nouveau, ouvert en totalité pendant la période hivernale, par exemple en cas
d’opérations de maintenance programmées à la centrale de Chooz. -
Le
lotissement Bon Secours présente un déficit de 16 762,02 €. Ce budget
sera équilibré à la vente effective des parcelles à construire et à la
perception de la subvention DETR que nous avons obtenu de l’État pour un
montant de 117 023 €. 2.1-1.
Masse salariale En 2015, la masse salariale a été de 4 788 376 € (pour mémoire,
en 2014, elle était de Cependant la progression par rapport à 2014, malgré ce qui précède,
n’a été que de 0,64 %. Cela est dû à l’abandon du recrutement de saisonniers,
sauf nécessité absolue (ALSH), et au
non remplacement de personnel admis à la retraite. Ce qui est étudié au cas
par cas. Ainsi, les dépenses de personnel représentent en 2015 54,49 % des
dépenses réelles de fonctionnement et 47,96 % des recettes réelles de
fonctionnement. En atténuation de la charge salariale globale, il convient de prendre
en compte les produits venant en contraction : 447 045 € en 2009, 476
343 € en 2010, 437 169 € en 2011, À compter du 1er janvier 2016, les charges patronales pour
cotisations vieillesse augmentent de + 0,16 % pour l’URSSAF, + 3,03 % pour
l’IRCANTEC et de + 0,33 % pour la CNRACL. À noter que les agents communaux
affiliés à la CNRACL représentent environ 2/3 de l’effectif salarié de la
Ville. La cotisation pour le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique
Territoriale, passe de 1 % à 0,90 %, en raison de l’importance de ses fonds
propres. 2.1-2.
Annuité de la dette communale Notre annuité est
la suivante :
Dans la dette, en intérêts 2015, est comptabilisé un montant de 277 629
€, qui correspond à la réintégration
de la provision pour emprunts toxiques. De même, en 2016, 134 567 € sont inscrits pour régulariser en
capital la réintégration de ces provisions, qui ont été faites globalement en
2015 pour 277 629 € en intérêts, alors qu’il convenait d’en imputer la
part capital de 134 567 €. Ce montant est compensé à même proportion par
une baisse équivalente des intérêts 2016. Ensuite, le montant des intérêts comptabilisés pour 319 812 €
est la part Ville à rembourser à la SFIL, suite à notre accord sur les
emprunts toxiques. Pour terminer sur les emprunts toxiques, en recettes de
fonctionnement sera comptabilisée, compte 76811, l’aide du Fonds de Soutien
pour 2015 et 2016 pour un montant de Dans la dette en capital 2016, est comptabilisé le remboursement d’un
emprunt relais TVA de 700 000 €, couvert en recettes par le retour du
FCTVA. Par ailleurs, dans l’annuité
2015, sur la part intérêts, est compris un crédit prévisionnel de
10 000 € pour les intérêts sur
ouverture de crédits de trésorerie. En 2015, le montant réel des intérêts
versés à ce titre s’est élevé à 3 724
€. Pour les emprunts toxiques, le Conseil Municipal a accepté les
dernières propositions de la SFIL pour deux emprunts structurés éligibles au
Fonds de Soutien. Ces deux prêts sont remboursés par un nouveau prêt au taux
de 3,25 % fixe, l’indemnité de remboursement anticipé étant répartie dans le
capital du nouveau prêt et dans son taux. Il reste à régler le problème de deux emprunts restants dont la
gestion est assurée par DEXIA. Ces deux emprunts, souscrits en francs suisses,
connaissent une dérive (+ 32 290
€ en 2015) due à l’appréciation du franc suisse par rapport à l’euro. Ces
emprunts sont structurés, mais ne sont pas éligibles au Fonds de Soutien, car
les taux sont réellement fixes. La formule a pour effet d’augmenter le
capital restant dû, provoquant ainsi une augmentation des intérêts. -
prêt
n° 1 : 399 368 € de capital restant dû, taux 2,99 % (fin 2025), -
prêt
n° 2 : 343 770 € de capital restant dû, taux 3,07 % (fin 2035). Nous avons toujours assuré le paiement des échéances, et déposé aussi
un recours devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Nous avons récemment accepté la rédaction de notre Avocat de ses
conclusions portant demandes au Tribunal : -
de
constater le désistement sans réserve de la procédure contentieuse des deux
emprunts structurés éligibles au Fonds de Soutien, -
de
constater la poursuite de la procédure pour les deux emprunts DEXIA non
éligibles. 2.1.3.
Transfert de charges Il s'agit, en particulier, de l’attribution des subventions versées
aux associations de droit privé. Depuis 2006, les enveloppes accordées aux
diverses associations étaient
revalorisées du montant connu
de l'inflation sur les 12 derniers mois. Depuis 2009, année du départ du
C.E.C, et compte tenu du contexte économique local défavorable, le montant de
l’enveloppe globale des subventions a été gelé. Pour 2015, le total des crédits attribués s’est élevé
à Pour 2016, l’enveloppe globale qui sera proposée sera déterminée dans
le cadre de l’élaboration du budget. En tout état de cause, les subventions
de base ne seront pas revalorisées, car les économies voulues par le Gouvernement
s’imposent à tous, Ville et Associations. 2.2.
Recettes de fonctionnement 2.2.1.
Dotations de l'État Les dotations vont encore diminuer, comme
je l’ai dit plus haut. Nous attendons avec inquiétude d’en connaître le
détail.
Depuis 2011, nous bénéficions d’impôts nouveaux, d’un montant global
théorique au moins équivalent à celui des recettes
fiscales 2010. Ainsi, nous percevons également les nouveaux impôts
professionnels payés par les entreprises, suite à la suppression de la Taxe
Professionnelle. Pour mémoire, dans le cadre de la mise en œuvre des mécanismes de
garantie de ressources au titre des Fonds Nationaux de Garantie Individuelle
des Ressources (FNGIR) et de la Dotation de Compensation de la Réforme de la
Taxe Professionnelle (DCRTP), nous
percevons la Contribution Économique Territoriale (CET), en remplacement de
la Taxe Professionnelle, avec une garantie de ressources par le FNGIR. La CET
est l’addition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Nous percevons aussi
la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), et l’Imposition Forfaitaire
sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Vous trouverez ci-dessous les tableaux
comparatifs portant sur les recettes fiscales transférées de l’État à la
commune et sur les fonds de compensations.
Dotations de Solidarité de l'État
Note :
Nous attendons de connaître ces données. Jusqu’en 2009, la commune était éligible à la Dotation de Solidarité
Urbaine (DSU) pour un montant de 142 896 €. En 2010, nous sommes sortis
du dispositif avec, cette année-là, une garantie de sortie de 71 448 €.
A partir de 2011, la Commune n’a pas réintégré le dispositif DSU, et ne perçoit donc
plus de dotation à ce titre. Lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2013, le dispositif a été
expliqué en détail. En résumé, compte tenu des critères d’éligibilité, la
réintégration de Givet à la DSU est liée essentiellement à l’augmentation de
sa population. En effet, la population étant prise en compte dans le calcul
des critères du potentiel financier par habitant, sa diminution est un
facteur de dégradation de l’indice synthétique DSU. C’est ce qui s’est passé
depuis 2010 avec, notamment, la fermeture du CEC en 2009 avec ses 100
militaires et 30 civils. 2.2.2.
Dotations de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Note : NDSC : Nouvelle Dotation de
Solidarité Communautaire. La NDSC3 est à répartir entre les budgets de la Ville, et de ses
services Eau et Assainissement. En 2014, je vous avais indiqué que,
considérant l’élargissement de la Communauté de Communes, limité finalement à
Anchamps et Revin, la Ville de Givet avait clairement indiqué qu’elle
n’accepterait pas de recevoir moins que ce qu’elle avait perçu en 2013. Les dotations communautaires ont bien été,
en 2015, du même niveau que celui de 2014 2.2.3.
Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle Dans le cadre de
la réforme de la Taxe Professionnelle, les Fonds Départementaux de
Péréquation de la Taxe Professionnelle ont été supprimés. Les reversements
opérés précédemment au titre des communes concernées ont été consolidés par
la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)
et par le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Cependant, la
part répartie au profit des collectivités défavorisées a été
maintenue et fait l’objet d’une répartition par les Conseils Départementaux.
Au titre des communes défavorisées, notre attribution en 2011 s’est élevée à
111 050 €, en 2012 à 105 498 €,
montant augmenté de 77 495 €, pour rappel, suite à la nouvelle
répartition 2008 effectuée par le Conseil Général. En 2013, nous avons perçu
la somme de 102 696 €, et, en 2014, la somme de 76 773 €. En 2015,
nous avons perçu 75 909 €. C’est ce montant qui sera inscrit en 2016. 2.2.4.
Impôts locaux Les états prévisionnels de fiscalité
directe locale (états 1259) sont attendus. Pour 2016, nous verrons, s’il y a
lieu, en fonction de l’équilibre du budget, eu égard aux baisses des
dotations de l’État, de modifier à la hausse nos taux d’imposition. Vous trouverez, ci-dessous, un premier état
vous indiquant le produit des impôts effectivement perçus en 2014 et 2015 :
Notes : (1) comprise la Taxe Additionnelle au Foncier
Non Bâti. Lors du vote des taux d'imposition 2015, je vous avais informés que
la base d'imposition au titre de la CFE était passée de 1 903 023 €, en 2014,
à 1 679 000 € en 2015. Renseignements pris auprès des services fiscaux, des entreprises
givetoises (SA Doucette, Madisolation, Urbaser, …) ont connu des
modifications d'ordre fiscal, et ces entreprises ont été, à tort, enlevées
des rôles d'imposition. Les services fiscaux n'ont pas été en mesure de
régulariser les situations en 2015. Courant du premier trimestre 2016, un
rôle supplémentaire sera émis, pour un montant de bases de CFE estimé à 200
000 €. De plus, ces bases devraient être intégrées à celles de 2016. 3.
CONCLUSIONS Nous devons être très
prudents, en cette année 2016, et, en premier lieu, nous serons
particulièrement attentifs sur l’évolution de nos dépenses de fonctionnement,
tout en sachant que 90 % de celles-ci sont obligatoires. Lors du vote du
Budget Primitif 2016, les comptes provisoires 2015 vous seront communiqués,
et vous pourrez constater que, dans la continuité de 2010, des économies
continuent à être réalisées. Nous restons dans l’attente : -
des
notifications des dotations de l’État, qui seront encore à la baisse cette
année, -
de
l’état 1259, faisant apparaître les bases et les produits des impôts locaux,
taxes d’habitation, de foncier bâti, de foncier non bâti et de CFE, -
du
montant des allocations compensatrices de ces impôts locaux, -
du
montant des impositions transférées, telles l’IFER, la CVAE et la TASCOM, -
du
montant de la Dotation de Solidarité Rurale. Nous devons, malgré un contexte défavorable, continuer à préparer
l’avenir de Givet. En 2016, nous terminerons les opérations engagées,
notamment : -
la
Zone d’Activités Communale, route de Beauraing : les derniers travaux
seront achevés après la vente du dernier îlot disponible. Cette opération
bénéficie de financements de l’État, par la DETR, et du Conseil Départemental
des Ardennes. -
la fin
du programme de protection de Givet contre les inondations : l’opération
sera terminée avec la création d’une plateforme logistique quai des Héros de
la Résistance. -
la
requalification urbaine de la ville de Givet, avec réaménagement des quais en
rive gauche de la Meuse et de
l’esplanade Sourdille : cette opération se termine, avec quelques aménagements
sommaires, notamment une signalétique indiquant le centre-ville
Saint-Hilaire. -
la
transformation de l’ancien Mess en 18 logements : les travaux se
termineront en mars 2016 pour les 3 logements communaux. La remise des 15
logements à EDF interviendra prochainement. -
la
transformation de l’ancienne clinique de Givet, par l’installation d’une
maison médicale, et aussi de services
administratifs de la Mairie. Ce projet a été estimé à 3 233 535 € TTC,
et bénéficie de financements du Conseil Régional, via le Syndicat Mixte du
Pays des Vallées de Meuse et de Semoy et de la Communauté de Communes Ardenne
Rives de Meuse. Les travaux sont en cours d’achèvement, au niveau des
finitions. Les médecins généralistes, la sage-femme, l'orthophoniste, les
dentistes et la CPAM ont intégré les lieux. Le Budget 2016 comportera, aussi, de
nouvelles opérations annoncées en cours d’année 2015, et faisant l’objet de
demandes de financement. Ces opérations seront lancées, en phases travaux, en fonction des financements
obtenus et des possibilités financières du budget. Il s’agit notamment : -
de
l’aménagement d’un lotissement communal route de Bon Secours : la phase
administrative est terminée. Le permis d’aménager va être déposé, et les
travaux devraient commencer courant de l’année 2016. -
de la
réhabilitation du port TMX, quai Dervaux, en parking sécuritaire y compris
pour camping-car. M. Wallendorff félicite M. Delatte pour la clarté de son exposé et M.
Sacrez pour la qualité du travail réalisé. M. Dujeux demande si le motif de l'absence des élus de Givet
Autrement est connu. M. Wallendorff répond par la négative. M. Delatte précise que M. Bourgarit, représentant cette liste à la
Commission des Finances, s'est excusé. M. Wallendorff ajoute que M. Borin était absent également de la
Commission d'Urbanisme mais sans excuse. M. Dujeux regrette que la remarque soulevée l'an dernier au sujet de
la présentation du DOB n'ait pas été prise en compte. Il estime que
l'information n'est pas suffisante. Toutes les fois, le Maire explique que
l'Etat est coupable, qu'il contraint la Commune à engager des économies. M. Dujeux, pour sa part, estime que l'Etat a une dette et comme la
Commune de Givet, il doit la rembourser. Il constate que la dette de Givet
est élevée, qu'elle a été engagée depuis 2001, sous la responsabilité de la
majorité actuelle. L'Etat a tout de même aidé la Commune de Givet à sortir
des emprunts toxiques pour un montant de plus de Par ailleurs, la mutualisation avec la Communauté de Communes Ardenne
Rives de Meuse n'a pas été évoquée. Il constate qu'il existe encore à Givet
des marges de manœuvre quand on lit les projets d'investissement de cette
Municipalité. En ce qui concerne le Pôle de Santé, M. Dujeux souhaite savoir si des
locations sont perçues, si la CPAM qui payait déjà un loyer Place Rivir,
paiera plus ou moins. Il considère que le transfert de Lidl permettra
d'augmenter les recettes de la Ville et estime indispensable de ne pas
baisser les subventions aux associations. M. Wallendorff rappelle que le Débat d'Orientations Budgétaires est
un préalable au budget primitif de la Ville. Il définit un canevas des
grandes orientations. A l'heure d'aujourd'hui, le manque d'éléments émanant
des services de l'Etat ne permet pas de répondre aux interrogations de M.
Dujeux. En ce qui concerne les emprunts toxiques, l'Etat est effectivement intervenu
en soutien aux communes à hauteur environ de Pour répondre à M. Dujeux, désireux de connaître les situations des
villes comparables à celle de Givet, M. Wallendorff prend l'exemple de la
commune de Revin qui, malgré une rallonge communautaire de 350 000 € pour
payer la cotisation du SDIS, augmentera ses taux d'imposition de 10 % et
diminuera de 5 % l'enveloppe de subventions aux associations. La Municipalité
givetoise, aujourd'hui, n'est pas dans cette logique. En ce qui concerne le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale, M. Wallendorff précise les investissements à réaliser impérativement
à savoir le lotissement de Bon Secours. La procédure est engagée. Si
possible, l'aménagement du port des Métaux et la plateforme logistique car
largement subventionné, le coût restant à la charge de la Ville étant limité
à 5 %. Pour la maison médicale, la Ville percevra des loyers des médecins,
des dentistes, des spécialistes éventuels mais aussi de la CPAM qui
conservera le même loyer que celui qui lui était appelé lorsqu'elle était
place Rivir. Pour d'autres investissements, la prudence s'impose. M. Wallendorff précise que l'implantation de Lidl est parfaitement
acceptée par la majorité municipale. M. Dujeux regrette que de façon systématique, la Ville de Revin soit
prise en exemple par M. Wallendorff. Rethel, autre ville ardennaise, choisit
pour équilibrer son budget, de mettre l'accent sur la mutualisation, plutôt
que l'augmentation des impôts, en conservant les mêmes niveaux de service. M.
Dujeux déplore l'attitude des élus qui passent leur temps à se quereller
plutôt que de travailler ensemble. M. Wallendorff répond que cette situation résulte du législateur qui
a fixé un seuil minimum de 15 000 h sans dérogation, imposant à la Communauté
de Communes Meuse et Semoy, parfaitement satisfaite de son sort, et d'être
obligé de rejoindre d'autres Communautés. Notre devoir est de protéger nos
habitants et nos concitoyens. Pour terminer, M. Wallendorff indique que M. Delatte a représenté la
Ville lors de l'inauguration d'un nouveau Lidl à Warcq (avec parking sur la
Commune de Charleville-Mézières). M. Delatte explique qu'il s'agit d'une surface de 1 300 m²,
légèrement inférieure à celle prévue à Givet, qui s'est construit en 20
semaines. Après des travaux de fouilles, les travaux ont commencé en février
2015. Cette enseigne se fournit exclusivement en Le Conseil Municipal, cet exposé entendu : § prend acte de ces
informations. |
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2016/02/23 - Convention de fonds de concours à la Ville de
Givet pour les travaux d'aménagement d'une partie de la rue de l'Hôpital. |
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Le Maire expose que la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse a accepté de verser, à la Commune de Givet,
un fonds de concours de 50 % du solde à sa charge pour les travaux
d'aménagement d'une partie de la rue de l'Hôpital, dans le cadre des travaux
de lutte contre les inondations, qui est, en fait, une VIC. Le montant estimatif de ce fonds de
concours est de 14 620 €. Afin de permettre à la Ville de le
percevoir, il y a lieu d'approuver la convention relative à ce versement par
la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse à la Commune de Givet. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré,
à l'unanimité : § décide d'approuver la convention à
passer avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour attribution
d'un fonds de concours pour les travaux d'aménagement d'une partie de la rue
de l'Hôpital, § autorise le Maire à
signer ladite convention. |
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2016/02/24 - Zone d'activités communale de la route de
Beauraing : cession de terrains. |
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Le Maire expose que, par délibération n° 2009/12/132, du 11 décembre
2009, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d'une Zone d'Activités
communale, située route de Beauraing, destinée à l'accueil d'activités de services, de commerce ou
d'artisanat. Plusieurs parcelles ont été vendues, pour y créer une clinique
vétérinaire, un garage, une activité de vente de vins et spiritueux, une
jardinerie, et pour des activités à venir (magasin de meubles et restaurant
de chaîne). Aussi, par délibération n° 2015/06/66, du 29 juin 2015, le Conseil
Municipal a décidé de vendre à Mme et M. Cabut, agissant pour le compte d’une
SCI à constituer, l’îlot 2 de cette zone, formé des parcelles AL 155, AL 164,
AL 165 et AL 181, d’une surface totale de 5 230 m², pour y installer
différentes cellules commerciales. À cette occasion, avait été évoqué le projet de vente au groupe LIDL
d'un terrain voisin, l'îlot n° 4 de la zone, cadastré : AL 153, AL 154, AL
156 et AL 163, pour une surface totale de Cet îlot se situe en dessous de celui prévu pour la SCI de Mme et Des discussions sont en cours pour finaliser un projet d'accord entre
le groupe LIDL et Mme et M. Cabut, afin de réaliser un équipement commun sur
les parcelles constituant ces M. Delatte indique qu'il y a lieu d'inclure
une partie de la parcelle AL 180 pour 400 m² environ pour harmonisation avec
la parcelle de M. Cabut. Sur la demande de M. Dujeux, M. Delatte
indique qu'il est prévu la création d'une douzaine d'emplois. M. Dujeux s'étonne que la Commission
d'Action Économique ne se soit pas réunie sur ce sujet, alors qu'elle l'a été
à 5 reprises pour le café Magdane. M. Wallendorff répond que pour la vente
Magdane, il y avait plusieurs candidats givetois, contrairement au projet de
la route de Beauraing. M. Wallendorff ajoute que le responsable de Lidl
insiste, depuis plus de 4 ans, pour obtenir de la ville, la cession de
terrains, route de Beauraing. M. Dujeux considère que ces nouvelles
constructions auront des conséquences sur le centre-ville. M. Wallendorff répond que l'urbanisation de
la route de Beauraing a été décidée depuis de longues années avec des zones
de pavillons et de services. M. Hamaide précise que le projet d'Aldi a
été évoqué en Commission, contrairement aux affirmations de M. Dujeux. Pour conclure, M. Wallendorff conçoit que
ce débat est légitime, et il précise que le projet Cabut/Lidl sera
probablement représenté en Conseil Municipal après délimitation précise des
emprises de chacun. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la
Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (2
abstentions : Messieurs Dominique Hamaide et Joël Dujeux) : §
décide de vendre, au groupe
LIDL, l'îlot 4 de la zone commerciale de la route de Beauraing formé des
parcelles AL 153, AL 154, AL 156, AL 163 et AL 180 pour partie, au prix de 15
€/m² soit un total prévisionnel de 106 815 €, à préciser par géomètre, §
autorise le Maire à
signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente. |
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2016/02/25 - Acquisition de terrains à la SCI de la Praisle,
route de Heer. |
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Le Maire
expose que, dans le but de procéder à la liquidation de la SCI de la Praisle,
dont le siège social est à Genève (Suisse) Mme Brolliet, Présidente de la
SCI, propose de céder gracieusement à la commune (cession à l'euro
symbolique) les parcelles AC 87, pour 12 188 m², et AC 91, pour 3 040 m². Ces
terrains se trouvent route de Heer, et chemin de Gyptienne. Les
parcelles sont totalement libres de toute occupation, et ne font l'objet
d'aucun bail à loyer. Elles sont en friches, avec taillis. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité : § accepte l'acquisition à
la SCI de la Praisle à l'euro symbolique des terrains cadastrés AC 87 et AC
91, frais d'actes en sus, § autorise le Maire à
signer tous actes à intervenir. |
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2016/02/26 - Vote de la subvention de fonctionnement 2016
: - Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) - Résidence "Les
Trois Tours" - Comité des Anciens -
Collectif Action Jeunesse |
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M. Dujeux estime ne pas avoir assez
d'information mais votera favorablement pour le bien des bénéficiaires. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité : §
décide de verser au CCAS une
subvention de 184 550 € pour 2016 décomposée comme suit : -
Budget principal du CCAS.......................................... 96 000 € -
Budget annexe du CCAS Résidence des Trois Tours.. 73 550 € -
Budget annexe du CCAS Comité des Anciens............ 15 000 € -
Budget annexe du CCAS Collectif Action Jeunesse............ 0 € 184
550 € |
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2016/02/27 - Centre Socioculturel
"L'Alliance" : subvention de fonctionnement 2016. |
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Le Maire
expose que le Centre Socioculturel "L'Alliance" sollicite une
subvention de fonctionnement 2016 d'un montant de 195 585 €, détaillée ci-dessous
par poste, en comparant les dotations 2012, 2013, 2014 et 2015.
Pour mémoire, il a été attribué au Centre Socioculturel
"L'Alliance", au titre de 2016, un premier acompte d'un montant de
97 793 € suivant délibération n° 2015/11/120, du 24 novembre 2015. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la
Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres
du Conseil d'Administration de l'Association ne prennent part ni au débat, ni
au vote) : §
arrête la subvention
2016 de l'Alliance au montant de 195 585 € se décomposant comme suit : o
base de fonctionnement....................... 115 600 € o
pérennisation 2 CES et 1 CIE................ 79 985 € |
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2016/02/28 - Association "Le Manège" :
subvention de fonctionnement 2016. |
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Le Maire expose que l'association
"Le Manège" sollicite une subvention de fonctionnement 2016 pour un
montant de 200 924 €. Détail, par poste, de la
dotation 2015 et de la proposition 2016 :
M. Wallendorff indique que le Cinéma le
Manège a comptabilisé sur 2015, 43 000 entrées, le meilleur score depuis le
film le Titanic. M. Dujeux estime qu'il convient de
féliciter et d'encourager l'équipe du Manège pour ses résultats et la
réduction du déficit. M. Wallendorff répond qu'il ignore cette
réduction de déficit car les comptes 2015 ne lui sont pas connus. En
revanche, il s'associe à M. Dujeux pour féliciter l'équipe au même titre que
celle qui œuvre au Centre SocioCulturel l'Alliance. Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des
Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil
d'Administration de l'Association ne prennent part ni au débat, ni au vote) :
§
approuve le montant de
la subvention 2016 du Manège, arrêtée à la somme de |
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2016/02/29 - Aide au financement des emplois aidés par
l'État recrutés par les associations - année 2015. |
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Le
Maire rappelle que, par délibération n° 2007/09/117, du 25 mai 2007, le
Conseil Municipal a accepté la transposition de l'aide municipale
"Emplois jeunes" aux nouveaux contrats aidés type "Contrat
d'Accompagnement vers l'Emploi" ou "Contrat d'Avenir", pour un
montant maximum de 995,28 € par emploi et par an. Pour mémoire, le montant de
l'aide apportée par la Ville de Givet correspond à 6,25 % de l'aide de l'État
(soit environ 5,70 % du S.M.I.C.) proratisé au nombre de mois de présence du
salarié. Par délibération n° 2009/06/61 du 26/06/2009, le Conseil Municipal a
modifié le dispositif en suspendant l'aide financière de la Ville à une
demande préalable de l'association concernée pour la création de tout nouveau
contrat aidé. Trois
associations givetoises, le Manège, le Centre Socioculturel l'Alliance et le
Centre Européen des Métiers d'Art, ont présenté les documents nécessaires
pour l'année 2015. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil
d'Administration des Associations concernées ne prennent part ni au débat, ni
au vote) : § décide
de verser à chaque association salariant un ou
plusieurs emplois les participations, selon le tableau dessous, concernant
l'année 2015 : |
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Association |
Nb de contrats concernés |
Nb |
Somme à payer (€) |
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Le Manège |
Contrat 1 |
2,78 |
230,57 |
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Contrat 2 |
0,63 |
52,25 |
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Sous-total |
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3,41 |
282,82 |
|
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Centre Socioculturel l'Alliance |
Contrat 1 |
6,48 |
537,45 |
|
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Contrat 2 |
1,14 |
94,55 |
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Contrat 3 |
3,60 |
298,58 |
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Contrat 4 |
1,41 |
116,95 |
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Contrat 5 |
5 |
414,70 |
|
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Sous-total |
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17,63 |
1 462,23 |
|
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Centre Européen des Métiers d'Art |
Contrat 1 |
6,84 |
567,31 |
|
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Contrat 2 |
2,28 |
189,10 |
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Contrat 3 |
4,36 |
361,62 |
|
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Sous-total |
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13,48 |
1 118,03 |
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Total |
34,52 |
2 863,09 |
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2016/02/30 - Subvention au Tennis Club Givetois pour
l'organisation de l'Open de la Ville de Givet 2016. |
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Le Maire expose que, comme chaque année, l'association sollicite une
subvention d'un montant de 1 500 € destinée à financer sa 25ème
édition annuelle du tournoi de la Ville de Givet. Cette année, l'Open se
déroule du 11 mars au 3 avril 2016, jour des finales. Ce tournoi regroupe les meilleurs sportifs régionaux champardennais,
ainsi que les sportifs de niveau national et international. L'Open de la
Ville de Givet est devenu, tant au niveau de la participation massive des
joueurs que de la qualité des sportifs, l'un des plus beaux tournois de la
région selon les responsables de la Ligue et du Comité Départemental de
Tennis des Ardennes. Vu les avis favorables de la Commission des Sports et de la
Commission des Finances, Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité : §
décide d'attribuer au
Tennis Club Givetois une subvention de 1 500 € destinée au financement de
l'Open 2016 de la Ville de Givet. M. Delatte indique que la Commission des Finances souhaite disposer
du bilan de l'édition 2015. |
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2016/02/31 - Subvention exceptionnelle à l'Association des
Conciliateurs de Justice |
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Le Maire expose que l'Association des Conciliateurs de Justice des
Ardennes, dans son courrier reçu en Mairie le 5 février 2016, sollicite la
Municipalité pour obtenir une subvention. L'Association souligne qu'elle intervient sur les différends entre
les particuliers dans les communes des Ardennes, et cela à titre bénévole. L'Association vient à Givet depuis février 2011, sur rendez-vous, une
fois par mois, le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00 à la Maison de la Rencontre. Par délibération n° 2015/02/03 du
04/02/2015, le Conseil Municipal lui a attribué une subvention exceptionnelle
de 150 €, renouvelée pour le même montant qu'en 2014 et 2013. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la
Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité : §
décide d'attribuer pour
2016 une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association des Conciliateurs
de Justice des Ardennes. |
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2016/02/32 - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) |
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Le Maire
expose que, par délibération du 3 septembre 2014, le Conseil Municipal a
approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme, procédure lancée en 2010.
Cette révision est applicable et opposable aux tiers depuis le 26 octobre
2014. Le Maire
présente l’opportunité et l’intérêt pour la Ville de Givet d’engager une
procédure de modification de ce document d’urbanisme pour deux raisons : 1.
Revoir les règles applicables aux parcelles cadastrées AK 54 et
AK 55, aujourd’hui classées en zone urbaine UC, afin d’homogénéiser les
zonages du centre commercial Rives d’Europe et de son extension. Ces
parcelles sont concernées par la future extension du centre commercial Rives
d’Europe.. Pour
parfaite information, la zone UC n’interdit pas les commerces. En
effet, cette zone correspond aux zones
urbaines périphériques, pouvant accueillir des constructions individuelles
groupées et des petits collectifs. Aucune
interdiction relative aux commerces n’est clairement inscrite dans le règlement
de cette zone. Or, par doctrine, ce qui n’est pas interdit par le P.L.U.
est autorisé. En
revanche, le règlement de la zone UC peut être contraignant ou incompatible
par rapport aux commerces typiques des zones commerciales, notamment pour
leurs matériaux, leurs hauteurs et leurs implantations. Dans
un souci de cohérence de cette zone stratégique et attractive à vocation
commerciale de l’entrée Est de Givet, il est souhaitable de réajuster et/ou
assouplir les règles en vigueur sur les parcelles AK 54 et AK 55 situées en
zone UC. Par
ailleurs, la parcelle cadastrée AK 241, classée actuellement en 1AUac permet
déjà les activités commerciales. Les
règles en vigueur de la zone 1AUac seront réexaminées, si besoin. C'est
pourquoi, dans le but de favoriser une réactivité maximale, face à
d'éventuelles demandes, le Maire souhaite engager cette procédure de
modification du Plan Local d’Urbanisme, et réaffirmer la vocation mixte à
dominante commerciale de ce secteur du territoire, déjà affichée dans les PLU
révisés de 2006 et de 2014. 2.
Suppression d’une interdiction de dépôt de véhicules dans le
règlement de la zone UZ ou suppression d’une interdiction de dépôt de
véhicules dans un secteur délimité sur la friche industrielle SOPAL La
Municipalité a été sollicitée par des porteurs de projet pour une nouvelle
affectation d’une partie du site de la friche industrielle SOPAL (Gascogne),
sise boulevard Bourck. Ces
porteurs de projet souhaiteraient y installer un dépôt / vente de véhicules
d’occasion pour particuliers. Or, le
règlement du Plan Local d’Urbanisme interdit ce type de dépôt. Il est
donc nécessaire de modifier ce point de règlement dans la zone UZ ou de
permettre cette installation dans la seule délimitation du projet. La
procédure de modification du P.L.U. est prévue par les articles ci-après
rappelés du code de l’urbanisme. Article
L.153-36 créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 : Sous réserve des cas où une
révision s’impose en application de l’article L.153-31, le Plan Local
d’Urbanisme est modifié lorsque l’établissement public de coopération
intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations
d’aménagement et de programmation ou le programme d’orientations et
d’actions. Le coût
de cette modification est de 4 200 € TTC. Il sera pris en charge par M.
et Mme Teixeira. M.
Meunier indique que la Commission d'Urbanisme s'est réunie le 18 février 2016
et a émis un avis favorable. M.
Dujeux trouve que les explications données sont difficilement
compréhensibles, pour un néophyte. M.
Wallendorff indique que la Commission d'Urbanisme ne s'est pas réunie en 2015
car il n'y en avait pas la nécessité. M.
Wallendorff explique en détail l'objet de la modification. M.
Dujeux demande si, pour le site Sopal, les opérations de dépollution sont
nécessaires. M.
Wallendorff répond que toute nouvelle activité supposera le respect des
règles environnementales, avec dépollution si nécessaire, sous contrôle de la
DREAL. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission
Urbanisme, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur
Dujeux) : §
décide l'engagement de
la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme, conformément aux
points 1 et 2 de l'exposé du Maire. |
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2016/02/33 - Avis sur le schéma de mutualisation présenté
par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse |
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Le Maire expose que, en vertu de l’article L. 5211-39-1 du CGCT,
le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est tenu
d’établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les
services de l’EPCI et ceux des communes membres, dans l’année qui suit le
renouvellement des conseils municipaux. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des
services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat 2014-2020. Il est
consultable à la Direction Générale des Services. Le projet de schéma de mutualisation des services doit être
soumis à l’avis des communes membres, qui ont trois mois pour se prononcer
par délibération, le silence valant acceptation. Il doit également être
approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI. Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à
défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait
l’objet d’une communication du Président de l’EPCI à son organe délibérant. Ainsi, la mutualisation de moyens en personnels et matériels est
un mode de gestion générant des coopérations plus ou moins fortes entre
collectivités. A ce titre, le schéma de mutualisation décline le périmètre des
mutualisations du mandat et l’échéancier de leur mise en œuvre. Il constitue
le cadre de référence du projet de mutualisation du territoire, qui sera mis
en œuvre tout au long du mandat. Il doit notamment prévoir l’impact
prévisionnel des mutualisations sur les effectifs du bloc communal. S’agissant de notre territoire, les élus et agents du territoire
ont été associés, de mars 2015 à décembre 2015, à toutes les étapes de la
conception d’un diagnostic territorial, dans un large processus de
contributions et de concertations. A l’issue du diagnostic, les communes ont identifié un certain
nombre d’enjeux auxquels la mutualisation doit répondre : 1.
le maintien de la proximité ; 2.
le manque de matériel ; 3.
un besoin de soutien sur des compétences techniques ou
fonctionnelles ; 4.
le remplacement du personnel en cas d’absence et assurer la continuité
des services ; 5.
la réduction des coûts ; 6.
la montée en puissance sur des compétences spécifiques ; 7.
une réponse à la complexification des normes. Les 3 objectifs politiques et principes de gouvernance qui
seront respectés dans la mise en place du schéma de mutualisation sont les
suivants : 1.
respecter les volontés politiques respectives en permettant une
mutualisation à la carte selon les thématiques ; 2.
initier des coopérations en rationalisant les moyens matériels
et les compétences du personnel, structurer les coopérations existantes sur
certaines parties du territoire et tenter de les étendre. 3.
pallier le désengagement des services de l’Etat et permettre une
montée en compétence sur certains domaines (ex : marchés public, etc). Ce diagnostic territorial fait également état des pistes des
mutualisations décelées. Ces pistes ont été soumises au Bureau communautaire
du 17 décembre 2015 qui a arbitré et priorisé les pistes à mettre en œuvre,
compte tenu des enjeux de faisabilité et de déploiement. Les pistes ou domaines d’actions retenus sont les
suivants : 1.
Création de groupements de commande (priorité 1) 2.
Création d’un pôle juridique, achat et marchés publics (priorité
1) 3.
Réflexion sur la mise en œuvre d’une mutualisation en matière
d’administration générale, finances et comptabilité (priorité 2) 4.
Réflexion sur la mise en œuvre d’une mutualisation en matière de
ressources humaines (priorité 2) 5.
Archivage (priorité 2) 6.
Informatique et SIG (priorité 2) 7.
Création d’une banque de matériels (priorité 2) 8.
Gestion des forêts (priorité 3) La définition des conditions de mise en œuvre de chaque
orientation de mutualisation intégrée à ce projet requerra un pilotage dédié
qui impliquera les différentes parties prenantes, élus d’une part et agents
d’autre part, et veillera à la réalisation des objectifs visés. Chaque
collectivité impliquée aura à délibérer sur la convention organisant la
mutualisation et la tarification prévisionnelle. M. Dujeux remarque que le schéma est à géométrie variable. Rien n'est
prévu sur les organisations, informations et communications. M. Dujeux trouve étrange cette façon de mettre en œuvre la
mutualisation. M. Wallendorff répond qu'il ne s'agit pour l'instant que
d'orientations, les informations seront données au fur et à mesure et le
Conseil Municipal sera informé et consulté. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité
: §
donne un avis
favorable sur le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse. |
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2016/02/34 - Route de Beauraing : cession de
terrains communaux cadastrés AK 54, AK 55, AK 76 et AK 241 à la SCI Rives
d'Europe - autorisation de substitution |
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Le Maire expose que, par
délibération n° 2015/06/67, du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de
vendre à Mme et M. Teixeira, pour le compte de la SCI Rives d'Europe,
l'ensemble des parcelles cadastrées AK 54, AK 55, AK 76 et AK 241, au prix de
690 000 € HT, frais d'acte en sus à la charge des acquéreurs. La promesse de vente de cet
ensemble a été signée le vendredi 12 février 2016. Celle-ci prévoit, entre
autres, le remboursement des frais liés à la modification du PLU, comme
exposé dans la délibération précédente, le remboursement des frais de
création et d'entretien du bassin de rétention utile à cette zone, et une
clause de substitution. En effet, Mme et M. Teixeira
envisagent de créer une nouvelle société, afin de ne pas impacter leur
société existante, pour l'extension de la zone, et l'acquisition de ces
terrains. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
§
autorise le Maire à
signer l'acte de vente des parcelles AK 54, AK 55, AK 76 et AK 241, avec
Madame et Monsieur Teixeira, pour le compte de la SCI Rives d'Europe, ou de
toute autre société s'y substituant. |
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2016/02/35 - Dénomination de la résidence
"Les Trois Tours" |
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Le Maire expose
que, par délibération n° 2009/01/04, du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal
l'a autorisé à lancer l'opération portant création d'un nouveau foyer
logement de type béguinage. Puis, par
délibération n° 2009/10/114, du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal l'a
autorisé à signer les marchés
de travaux inhérents à ce programme. La nouvelle
résidence municipale, ainsi créée, a accueilli ses premiers locataires le 1er
décembre 2011. Elle a été baptisée "Résidence Les Trois Tours".
Cependant, cette dénomination n'a pas fait l'objet d'une délibération. Or,
considérant que toute dénomination d'édifice public relève de la compétence
du Conseil Municipal, en vertu de l'article L. 2121-29 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Maire propose d'attribuer à cette
résidence le nom de "Résidence Les Trois Tours", afin
d'officialiser cette situation. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité
: §
décide de retenir le
nom de "Résidence Les Trois Tours" pour le foyer logement de type
béguinage. |
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2016/02/36 - Compte-rendu d'activité du Conseil
de Communauté pour le 1er semestre 2015 |
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Le Maire expose
que le compte-rendu d'activité du premier semestre 2015 est parvenu en Mairie
de Givet le 6 février 2016. Il a été transmis aux Conseillers Municipaux avec
la convocation au présent Conseil Municipal. M. Dujeux rappelle que le Conseil Municipal
devait recevoir le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de
Meuse. M. Wallendorff relancera le Président à ce sujet. M. Dujeux demande si M. Hamaide, Président
de la Milo, est indemnisé pour ce mandat. M. Hamaide le rassure. Il informe que les
seuls remboursements qui lui sont octroyés sont représentatifs de ses frais
de déplacement, et sont versés par la Communauté de Communes Ardenne Rives de
Meuse. Les réunions auxquelles il assiste (Nancy, M. Dujeux félicite la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse pour sa décision de finalisation de la Voie
Verte. M. Wallendorff lui confirme qu'il existe une vraie volonté, mais des
contraintes administratives retardent la réalisation du projet. M. Dujeux remarque que la plateforme,
située face aux Carrières de Pierres Bleues et inaugurée en grande pompe il y
a quelques mois, n'accueille, à sa connaissance, aucune péniche de grand
gabarit. Il interroge le Maire sur cette situation. M. Wallendorff répond que, s'agissant d'une
réalisation de VNF, il interrogera ses représentants lors de la réunion
annuelle en Préfecture, programmée prochainement. M. Dujeux demande si le Syndicat Mixte du
Pays des Vallées de Meuse et de Semoy (SMPVMS) sera menacé, en cas de fusion
des deux Communautés. M. Wallendorff indique, qu'en cas de fusion
totale, il sera automatiquement absorbé par la Communauté fusionnée et
disparaîtra donc. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité
: §
prend acte de la
présentation faite par les Conseillers Communautaires du compte-rendu de
l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse du premier
semestre 2015. |
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2016/02/37 - Modification de la liste des
membres de droit du Conseil d'Administration de l'Alliance |
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Le Maire expose
que, par délibération n° 2015/05/92, du 13 mai 2015, le Conseil Municipal a
désigné 5 membres de droit représentant la Municipalité au Conseil
d'Administration du Centre Socioculturel "L'Alliance" :
Par courriers
reçus en Mairie de Givet le 5 et 7 janvier 2016, Mme Mabilat et M. Bligny
font part de leur décision de démissionner de cette instance. M. Claude Gigon propose sa candidature à la
place de M. Bligny, M. Antoine Petrotti propose la sienne à la place de Mme
Sandra Mabilat. M. Dujeux renouvelle sa candidature. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
§
désigne, pour remplacer
Madame Mabilat et Monsieur Bligny, Messieurs Petrotti et Gigon, fixant ainsi
le Conseil d'Administration du centre socioculturel de la manière suivante : -
M. Salah Iboudghacen, -
Monsieur Antoine Petrotti, -
Mme Claudine Divry, -
M. Yann Fermine, -
M. Claude Gigon. |
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2016/02/38 - Modification de la Commission
d'Appel d'Offres. |
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Le Maire expose
que, par délibération n° 2014/04/13, du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a
désigné les membres élus composant la Commission d'Appel d'Offres. Ont été
désignés, en plus du Maire :
Par courrier
réceptionné en Mairie de Givet le 21 janvier 2016, Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité
: §
désigne, pour remplacer
Madame Goffette, Madame Bligny, fixant ainsi la Commission d'Appel d'Offres
de la manière suivante :
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2016/02/39 - Modification de la Commission
Tourisme. |
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Le Maire expose
que, par délibération n° 2014/04/13, du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a
désigné les membres élus composant la Commission Tourisme : § M. Gérard Tassin, § M. Dominique
Hamaide, § Mme Isabelle
Bligny, § Mme Fabienne
Goffette, § Mme Angélique
Wautot, § Mme Sylvie
Didier, § Mme Carole Avril, § M. Joël Dujeux Par courrier
réceptionné en Mairie de Givet le 21 janvier 2016, Mme Goffette fait part de
sa démission de cette Commission. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité
: §
décide de ne pas pourvoir ce mandat en ramenant
le nombre des membres de la Commission Tourisme à 7 au lieu de 8 précédemment,
§
fixe donc la
Commission Tourisme de la manière suivante : § M. Gérard Tassin, § M. Dominique
Hamaide, § Mme Isabelle
Bligny, § Mme Angélique
Wautot, § Mme Sylvie
Didier, § Mme Carole Avril, § M. Joël Dujeux |
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2016/02/40 - Modification du Conseil
d'Administration du CCAS. |
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Le Maire expose
que, par délibération n° 2014/04/13, du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné
les membres élus composant le Conseil d'Administration du CCAS. En plus du
Maire, ont été désignés : -
Mme
Christine Duchosal, -
M.
Bernard Meunier, -
Mme
Mathilde Vanbesien-Coppé, -
M.
Claude Gigon, -
M.
Salah Iboudghacen, -
M.
Daniel Borin. Par courrier électronique du 16 février
2016, Mme Vanbesien-Coppé fait part de sa démission du Conseil
d'Administration du CCAS. Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité
§
désigne, pour remplacer
Madame Coppé, Madame Wautot, fixant ainsi le Conseil d'Administration du CCAS,
de la façon suivante : -
Mme
Christine Duchosal, -
M.
Bernard Meunier, -
Mme Angélique
Wautot, -
M.
Claude Gigon, -
M. Salah
Iboudghacen, -
M.
Daniel Borin. |
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Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Christine DUCHOSAL |
Robert ITUCCI |
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Dominique HAMAIDE |
Bernard MEUNIER |
Delphine SANTIN-PIRET |
Gérard TASSIN |
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Antoine PETROTTI |
Angélique WAUTOT |
Messaoud ALOUI |
Claudie DANHIEZ |
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Farouk BOUDGHASSEM |
Claude GIGON |
Sylvie DIDIER |
Salah IBOUDGHACEN |
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Joël DUJEUX |
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