Séance du 24 février 2011

 

 

Ordre du jour

 

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A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/02/28 -

Election d'un Adjoint et modification du tableau.

 

2011/02/29 -

Indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

 

 


Séance du 24 février 2011

 

L'an deux mille onze et le vingt-quatre février à dix-sept heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI,  Dominique HAMAIDE, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur  Pierre BÉQUET,  Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Sylvie LEMAIRE,  Monsieur Gérard TASSIN, Madame Frédérique DANLOUX, Mademoiselle Delphine SANTIN, Monsieur Christophe BERTRAND, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET, Mademoiselle Amélia MOUSSAOUI.

 

Absents excusés : Mesdames Christelle TRELCAT (pouvoir à Melle Delphine SANTIN), Karine LEFÈBVRE (pouvoir à Mme Marie BOUILLE), Messieurs Michel PORCELLI, Alain PRESCLER (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Madame Olinda BADRÉ, Messieurs Messaoud ALOUI (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Luc DECLEF (pouvoir à M. Christophe BERTRAND), Jean CHIROUZE

 

Mademoiselle SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

En raison du décès de Monsieur Joël DEVOUDELLE, il est procédé à l'installation du          co-listier suivant de la liste "Servir Givet",  Monsieur Jean CHIROUZE.

 

En ouverture de séance, Monsieur WALLENDORFF donne lecture d'un courrier qu'il a adressé aux Conseillers Municipaux au sujet de Monsieur DEVOUDELLE :

 

" Notre collègue et ami, Joël DEVOUDELLE, nous a quittés le jeudi 17 février 2011, après s'être battu pendant de longs mois contre la maladie.

 

Nous avons souhaité lui rendre hommage comme cela se fait habituellement lors du décès d'un élu, mais son épouse nous a fait savoir qu'elle s'y opposait. Nous avons donc respecté sa volonté.

 

La Ville de Givet a cependant honoré sa mémoire par la présence de nombreux élus à ses obsèques et par le dépôt d'une gerbe.

 

Afin de lui rendre un dernier hommage, nous vous inviterons à respecter une minute de silence en ouverture du Conseil Municipal du 24 février 2011."

 

Le Conseil Municipal respecte alors une minute de silence, en l'hommage de leur collègue, Monsieur Joël DEVOUDELLE.

 

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A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/02/28 – Élection d'un adjoint et modification du tableau

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de Madame LE GUEN, deuxième Adjoint au Maire, a été acceptée par le Préfet des Ardennes le 8 février 2011. Le Maire indique que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d'Adjoint vacant.

 

Le Maire propose de faire monter d'un rang tous les Adjoints du 3ème au 7ème, et d'élire un huitième Adjoint,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,

 

Vu sa délibération n° 2008/03/01 du 15 mars 2008 portant création de 8 postes d’Adjoints au Maire,

 

Vu le procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de huit Adjoints du 15 mars 2008,

 

Considérant que les Adjoints au Maire sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         procède à la désignation du huitième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

-     candidat présenté par la liste "Servir Givet" : Mademoiselle Delphine SANTIN

-     nombre de votants : 24

-     nombre de suffrages exprimés : 24

-     nombre de voix obtenues : Mademoiselle SANTIN : 24

 

Madame GOUGET rappelle que la Loi impose la lecture du nom du candidat. En l'espèce, le scrutateur a donné lecture du prénom du candidat.

 

Le Maire propose à Madame GOUGET de recommencer l'opération, ce qu'elle refuse, acceptant le vote, sa remarque portant uniquement sur le formalisme à respecter.

 

§         prend acte de l'installation immédiate de Mademoiselle SANTIN au poste de huitième Adjoint au Maire, en charge des Affaires Scolaires.

 

§         prend acte que les 6 adjoints situés du 3ème au 8ème rang du tableau du Conseil Municipal, Madame DUCHOSAL, Messieurs ITUCCI et HAMAIDE, Mesdames TRELCAT et LEFÈBVRE, Monsieur MEUNIER, accèdent respectivement aux postes de 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème Adjoint au Maire.

 

 

 

2011/02/29 - Indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

 

Le Maire expose que, par délibération du 16 avril 2008, le Conseil Municipal a déterminé l'enveloppe globale, incluant la majoration de     15 %, conformément à l'article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et fixé l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, selon le tableau ci-dessous :

 

FONCTIONS

Taux de l'indemnité votée

(% de l'indice 1015)

Maire

28,47

1er Adjoint

25,30

2ème Adjoint

22,14

3ème Adjoint

22,14

4ème Adjoint

22,14

5ème Adjoint

22,14

6ème Adjoint

18,34

7ème Adjoint

18,34

8ème Adjoint

18,34

Conseillers Municipaux délégués – nombre : 7

1er au 2ème

18,34

3ème au 7ème

6,30

 

 

Total : 16

Total : 265,53

Maximum possible :

          265,65

 

Compte tenu de l'élection de Mademoiselle Delphine SANTIN au poste de 8ème Adjoint, et aussi compte tenu de la répartition de fonctions assurées précédemment par Madame Béatrice LE GUEN, le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la répartition de l'enveloppe globale entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET / 3 abstentions : Monsieur Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF), Mademoiselle Emmanuelle FERRO] :

 

§         approuve la détermination de l'enveloppe globale telle que fixée par la délibération n° 2008/04/23 du 16 avril 2008,

 

§         fixe l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, conformément à l'article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon le tableau   ci-dessous, à compter de l'installation de Mademoiselle Delphine SANTIN dans ses fonctions de 8ème Adjoint, soit le
24 février 2011.

 

 

 

 

 

 

FONCTIONS

Taux de l'indemnité votée

(% de l'indice 1015)

Maire

28,47

1er Adjoint

25,30

2ème Adjoint

22,14

3ème Adjoint

22,14

4ème Adjoint

22,14

5ème Adjoint

18,34

6ème Adjoint

18,34

7ème Adjoint

18,34

8ème Adjoint

18,34

Conseillers Municipaux délégués – nombre : 6

1er au 2ème

18,34

3ème au 6ème

6,30

 

 

Total : 15

Total : 255,43

Maximum possible

265,65

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Frédérique DANLOUX

Delphine SANTIN

Christophe BERTRAND

Emmanuelle FERRO

Antonio CALVELLO

Nadine GOUGET

Amélia MOUSSAOUI