Séance du 24 janvier 2013

 

Ordre du Jour

 

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A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/01/1 -

Maintien du périmètre de la Communauté de Communes Ardenne Rive de Meuse.

 

 

B – FINANCES

 

2013/01/2 -

Ensemble mobilier cadastré BC 795 et 796, rue Javelot : vente à Espace Habitat.

 

2013/01/3 -

Rétrocession de trottoirs et de la voie reliant la rue de l'Hôpital à l'allée Charles Bruneau.

 

2013/01/4 -

Tarifs municipaux : compte rendu de délégation - information.

 

2013/01/5 -

Acquisition pour partie d'une parcelle de terrain cadastrée BE 332, située route de Bon Secours.

 

2013/01/6 -

Cession d'un bâtiment artisanal 35, rue Contamine et 80, avenue Roosevelt.

 

2013/01/7 -

Maison Départementale des Personnes Handicapées
(M.D.P.H) : demande de subvention au titre de l'année 2013.

 

2013/01/8 -

Zone d'activités communale route de Beauraing, desserte en énergie électrique : convention financière.

 

2013/01/9 -

Acompte sur subvention de fonctionnement.

 

2013/01/10 -

Réhabilitation d'immeubles, rue Gambetta : demande de financement.

 

 

 

C - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

1.      Question de M. Christophe BERTRAND pour la liste Givet Autrement

2.   Question de Mme Nadine GOUGET pour la liste Givet Autrement

 

 

 

Séance du 24 janvier 2013

 

 

L'an deux mille treize et le vingt-quatre janvier à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint.

 

Etaient présents : Messieurs Robert ITUCCI,  Dominique HAMAIDE, Madame Karine LEFÈBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BÉQUET,  Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Madame Olinda BADRÉ, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Farouk BOUDGHASSEM.

 

Absents excusés : Monsieur Claude WALLENDORFF (pouvoir à
M. Gérard DELATTE),
Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Pierre BEQUET), Christelle TRELCAT (pouvoir à Mme Karine LEFEBVRE), Mme Frédérique DANLOUX (pouvoir à M. Robert ITUCCI),  Monsieur Messaoud ALOUI, Mesdames Ginette LEBRUN (pouvoir à M. Antonio CALVELLO), Emmanuelle FERRO, Nadine GOUGET (pouvoir à M. Christophe BERTRAND), Amélia MOUSSAOUI, Christelle BOUDGHASSEM.

 

Les comptes-rendus des séances des 29/11/2012 et 13/12/2012 sont lus et approuvés à l'unanimité.

 

Mme Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

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A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/01/1 - Maintien du périmètre de la Communauté de Communes Ardenne Rive de Meuse.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu la Loi n° 2012-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales ;

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2011 concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté à la commission départementale  de coopération intercommunale du 26 avril 2011 ;

Vu l’adoption le 16 décembre 2011 par  la commission départementale  de la coopération intercommunale des Ardennes du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Département des Ardennes ;

 

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-674 du 20 décembre 2011 et ses annexes fixant le SDCI ;

 

Considérant la nécessité de respecter les objectifs généraux de la Loi et de ne pas contrarier la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Ardennes arrêté le 20 décembre 2011 ;

 

Considérant les études et discussions engagées sur le fondement du périmètre arrêté par le SDCI du 20 décembre 2011.

 

M. DECLEF attire l'attention sur le fait que tout n'est pas pris en considération et qu'il est fait peu de cas de la volonté ni de l'agglomération de Charleville-Mézières ni la commune de Revin. Il considère que c'est l'intelligence du terrain qui s'exprime.

 

M. DECLEF se demande comment la Ville va équilibrer ses finances et il rappelle que l'opposition a demandé un audit. Il souligne que rien ne permet d'affirmer que ce futur périmètre est une catastrophe et il se demande si la commune de Givet ne fait pas la même erreur que celle de Revin, il y a plus de 20 ans.

 

M. DELATE répond qu'il ne nous est pas demandé pour l'instant de voter contre l'arrêté du Préfet mais de confirmer la décision prise en décembre 2011 par le Conseil Municipal, à la majorité, à l'exception de l'abstention de Mme GOUGET.

 

Le vote sur le nouvel arrêté du Préfet fera l'objet d'un prochain débat en Conseil Municipal.

 

M. DECLEF s'interroge sur la position à prendre alors qu'aucun chiffre n'a été communiqué.

 

M. DELATTE rappelle qu'au sein de la Commission Départementale, la CDCI, les opposants au périmètre ont été majoritaires et que, des études étant en cours actuellement, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur un nouvel arrêté.

 

Il précise cependant qu'en décembre 2012, la CDCI a reproché au Préfet de ne s'appuyer sur aucune étude à l'appui de son nouveau périmètre.

 

M. PORCELLI interroge M. DECLEF sur son changement de position.

 

M. DECLEF répond qu'initialement seules les communes de Revin et d'Anchamps faisant partie de la Vallée de la Meuse, étaient intégrées. L'opposition s'est prononcée contre cette intégration "des friches sinistrées de la verrue Revin-Anchamps". M. DECLEF, aujourd'hui, considère que c'est une erreur de ne pas les avoir intégrées.

 

M. DELATTE répond que rien ne prouve que si ces deux communes avaient été intégrées, le nouveau périmètre proposé ne l'aurait pas été.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
[5 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme GOUGET), Luc DECLEF, Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN)] :

 

§         confirme sa délibération du 24 mai 2011,

 

§         demande le maintien du périmètre de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, tel que défini dans l'arrêté n° 2011-674 du 20 décembre 2011 et ses annexes, fixant le SDCI.

 

§         autorise le Maire à exécuter la présente délibération en tant que besoin.

Cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet des Ardennes, au Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse ainsi qu'aux Maires des Communes membres de la Communauté de Communes.

 

Cette délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Givet.

 

 

B – FINANCES

 

2013/01/2 - Ensemble mobilier cadastré BC 795 et 796, rue Javelot : vente à Espace Habitat.

 

REPORT.

 

2013/01/3 - Rétrocession de trottoirs et de la voie reliant la rue de l'Hôpital à l'allée Charles Bruneau.

 

Le Premier Adjoint expose que, par délibération n° 2012/05/46 du 24 mai 2012, le Conseil Municipal a décidé d'accepter la rétrocession à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle BC 123 pour une surface de 1 105 m².

 

Pour mémoire, au fil du temps, une liaison s'est opérée reliant la rue de l'Hôpital et l'Allée Charles Bruneau sur un espace privé d'Espace Habitat dédié au parking de leur immeuble. Espace Habitat a donc proposé d'intégrer cette voie dans le domaine public suivant un projet de division établi par le Bureau d'Etudes DUMAY.

 

A la demande d'Espace Habitat, une nouvelle délimitation a été effectuée se résumant comme suit :

 

1.      Rétrocession à la ville, pour partie, de la parcelle BC 123 :

 

§         La surface rétrocédée prévue de 1 105 m² est portée à 1 321 m² par incorporation d'une emprise longeant l'allée Charles Bruneau,

§         Une surface de 14 m² est ajoutée pour une emprise de terrain jouxtant un mur de soutènement à l'intersection de l'allée Charles Bruneau et du quai Bertrand,

 

2.      Création d'une parcelle sur le domaine public :

 

§         Cession à Espace Habitat d'une parcelle à créer sur le domaine public d'une superficie de 6 m² : cette parcelle contient le mur de soutènement qui par régularisation, sera entière propriété d'Espace Habitat.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accepter les rétrocessions telles que détaillées en exposé, à l'euro symbolique chacune et à frais partagés,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

2013/01/4 - Tarifs municipaux : compte rendu de délégation - information.

 

Chaque année, en début d'exercice budgétaire, il est nécessaire de fixer les tarifs municipaux concernant les locations d'immeubles, propriétés de la ville de Givet, ainsi que les tarifs des différentes salles municipales, des droits de place (marchés, foires, fêtes) du caravaning, des cimetières et de la bibliothèque municipale.

 

Par délibération n° 2008/03/8 du 27 mars 2008, il a été donné délégation au Maire pour fixer ces tarifs et l'autoriser à charger un ou plusieurs adjoints de prendre, en son nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions déléguées.

 

L'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce qu'il doit être rendu compte de l'exercice de ces délégations.

 

Pour votre parfaite information, il a été procédé par arrêté, comme les années précédentes, à la revalorisation, à compter du 1er février 2013, des tarifs en vigueur jusqu'au 31 janvier 2014 pour ce qui concerne les locations d'immeuble, en fonction de l'indice d'indexation prévu par l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat qui a modifié l'indice de référence de loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005. La formule pour la réévaluation des loyers s'établit donc comme suit :

 

                               I.R.L.* 2ème trimestre 2012 (122,96)

Loyers 2012                                                                               = + 2,20 %

                               I.R.L. * 2ème trimestre 2011 (120,31)

 

                                                   * (Indice de Référence des loyers)

 

De même pour ce qui concerne les autres locations et redevances, les tarifs en vigueur ont été réévalués jusqu'au 31 janvier 2014 en fonction de l'indice des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac sur les 12 derniers mois) soit :

 

Novembre 2012          124,61

                                                          soit  = + 1,30 %

Novembre 2011          123,00

 

Enfin pour ce qui concerne les locations de locaux à usage professionnel, la revalorisation a été effectuée selon l'indice du coût de la construction rapporté aux trimestres 3 soit :

 

3ème trimestre 2012                  1648

                                                                soit  = + 1,47 %

3ème trimestre 2011                  1624

 

M. DELATTE informe que le loyer de la résidence Val de Meuse a été réactualisé suivant l'IRL (Indice de Référence des Loyers) et que le loyer s'élève à 97 472,68 € pour 2013 contre 95 545,85 € en 2012.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         donne acte au Maire de la communication de son arrêté fixant les tarifs municipaux, à partir du 01/02/2013 et détaillés comme suit :

Le Maire de la Ville de Givet,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122.‑22,

 

Vu la délibération du 28 mars 2008 portant délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

ARRETE

 

Article 1 : Les différents tarifs municipaux applicables au 1er février 2013 sont les suivants :

 

NATURE

ANNÉE

 

 

2012

2013

 

1. LOCATION IMMEUBLES

Revalorisation selon IRL (Indice de Référence des Loyers)

  2TRI2012

  2TRI2011

122,96

120,31

= + 2,20 %

LOGEMENTS

Immeuble 17 rue J. Gilbert

 

 

 

  Studio (4)

237,34

242,56

 

  Meublé F2

163,16

166,74

 

Autres logements
 
 
 
* Centre Culturel Pierre Tassin          18, rue Méhul

328,17

335,38

 

Caravaning

351,26

358,98

 

École de Bon Secours

498,24

509,20

 

21 boulevard Faidherbe

279,37

285,51

 

 Ateliers municipaux rue du Paradis

114,96

117,48

 

25, rue du Général de Gaulle

449,20

459,08

 

Immeuble, 23 place Méhul

 

 

 

Studio

103,53

105,80

 

F3

146,73

149,95

 

Immeuble, 20 rue du Maréchal Leclerc

 

 

 

 F3 : rez-de-chaussée

311,75

318,60

 

 F3 : 1er  étage

253,04

258,60

 

 F3 : 2ème étage

356,59

364,43

 

 F3 : 3ème étage

 

 

392,22

400,84

 

24, quai de la Houille
 
 
 

 Logement n° 1

340,34

347,82

 

 Logement n° 2

 

217,64

222,42

 

LOGEMENTS (suite)

17-19, rue De Gaulle

 

 

 

 Logement n° 1

424,61

433,95

 

 Logement n° 2

346,21

353,83

 

 

Maison 11, rue Bousy

422,36

 

431,65

 

 

 

Maison 13, quai de Rancennes

516,64

528,00

 

Maison 11, avenue Victor Hugo

495,90

508,80

 

Logement 8, rue des Trois Pucelles

 

5 et 6 quai du Fort de Rome

 Logement n°1

 Logement n°2

 Logement n°3

 Logement n°4

 Logement n°5

 Logement n°6

 Logement n°7

 Logement n°8

402,50

 

                     

 

221,54

361,77

300,54

355,93

296,01

344,94

459,96

419,65

411,35

 

                     

 

226,41

369,72

307,15

363,76

302,52

352,52

470,07

428,88

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

GARAGES

Boulevard Faidherbe n° 21

 

 

 

 Nouveaux garages (n° 1 à 5)

34,49

35,24

 

5 et 6, quai du Fort de Rome

 

 

 

 Nouveaux garages (n° 1 à 8)

34,05

34,79

 

40, rue Bousy
25,32
25,87
 
11, rue Bousy
34,49

 

 

 

35,24

 

RÉSIDENCE DES TROIS TOURS

Loyer mensuel versé par la  Résidence des Trois Tours à compter du 1er janvier 2012 (correspondant au montant des annuités d'emprunt) :

 

  57 355,64 + 20 703,96

  = 6 504,96 €   

                12

6 504,96

6 504,96

 

LOCAUX PROFESSIONNELS

Revalorisation selon l’indice du cout de la construction

3TRI2012

3TRI2011

1648

1624

= +1,47%

 

Commerce

1, rue Gambetta

683,73

693,78

 

Bâtiment industriel

 80, avenue Roosevelt :

 entrée rue Contamine

 entrée avenue Roosevelt

 

 

 

1104,66

418,44

 

 

 

1120,90

424,59

 

 

2. DROITS DE PLACE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2012

 

 

   124 ,61

 

= +1,30 %

nov. 2011

      123

 

Droits de place marché :
 
 
 

 Jusqu'à 8 mètres

5,81

5,90

 

 Par mètre supplémentaire

0,64

0,65

 

Cirques
 
 
 

 Grand chapiteau

583,65

591,23

 

 Chapiteau moyen

200,68

203,28

 

 Sans chapiteau

49,22

49,85

 

Exposition outillage et divers (forfait/journée)

 

 

 

150,41
152,36
 

3. LOCATION DE SALLES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2012

124,61

 

= + 1,30%

nov. 2011

123,00

 

Maison de la Rencontre 17, rue Jules Gilbert
 
 
 

- Journée

 

 

 

Givet

132,25

133,96

 

Hors Givet (+ 25 %)

162,35

167,45

 

Formations

80,55

81,59

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Demi-journée

 

 

 

Givet

66,59

67,45

 

Hors Givet (+25 %)

83,03

84,31

 

 Formations

48,75

49,38

 

Salle Andrée et Pierre Viénot (ex Henri Michel)
Demi-tarif acquis aux associations Givetoises une fois par an
 
 
 

- location week-end (vendredi 14 h à lundi 9 h)

 

 

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

391,58

396,67

 

 Configuration avec extension

447,67

453,48

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

447,67

453,48

 

 Configuration avec extension

502,68

509,21

 

 

 

 

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

480,68

486,92

 

 Configuration avec extension

558,77

566,03

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

536,77

543,74

 

 Configuration avec extension

 

 

 

 

614,88

622,87

 

- location à la journée en semaine (mise à disposition 12 h d'affilée à partir d'une heure de départ choisie par le demandeur)

 

 

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

134,18

135,92

 

 Configuration avec extension

156,19

158,22

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

156,19

158,22

 

 Configuration avec extension

179,28

181,61

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

167,18

169,35

 

 Configuration avec extension

201,29

203,90

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

201,29

203,90

 

 Configuration avec extension

234,29

237,33

 

Cosec Charles de Gaulle
* Avec pose de plancher, tables, chaises – consommations en plus : (la journée)

 

554,50
561,70
 
* Sans plancher (la journée)
325,52
329,75
 

 Pose du podium

160,48

162,56

 

Salle de la Base Nautique (la journée)+ consommations eau et électricité
100,24
101,54
 

 

 

 

 

4 . SALLES D'EXPOSITION

Centre Culturel Pierre Tassin :
* Polyvalente (la journée)

109,37

110,79

 

* Salon d'Honneur (la journée)  

115,81

117,31

 

Salle sous les tribunes stade Berthelot (la journée)

20,06

20,32

 

Salle Halte Fluviale

 

56,46

57,19

 

5. CARAVANING

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2012

 

 

124,61

 

= + 1,30 %

nov. 2011

123,00

 

* Redevance mensuelle (par   couple)

136,77

138,54

 

* Redevance mensuelle (par adulte supplémentaire)

68,34

69,22

 

* Redevance mensuelle (par enfant de moins de sept ans)

34,20

34,64

 

* Redevance à la journée

7,30

7,39

 

Tarifs pour vacanciers

 

 

 

Emplacement campeur

1,08

1,09

 

Campeur

1,90

1,92

 

Enfant de moins de 7 ans

0,92

0,93

 

Véhicule

1,08

1,09

 

Chien

0,92

0,93

 

 Branchement électrique (par jour et par branchement)

2,84

2,87

 

 Mobil-home (forfait/an) + électricité (par couple)

751,44

761,20

 

 Mobil-home (par adulte supplémentaire)

375,74

380,62

 

 Mobil-home (par enfant de moins de 7 ans)

187,81

190,25

 

Cautions

 

 

 

 Badge barrière

10,00

10,00

 

Prise européenne

20,00

20,00

 

Courts de tennis extérieurs rue Berthelot : heure d'utilisation

 

 

 

 Adulte

6,69

6,77

 

 Étudiants et moins de 18 ans

3,73

3,77

 

6. CIMETIÈRES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2012

124,61

 

= + 1,30%

nov. 2011

123,00

 

 Concession 15 ans

131,97

133,68

 

 Concession 30 ans

225,27

228,19

 

Caviurnes

 

 

 

Achat

342,88

347,33

 

Concession 15 ans

65,97

66,82

 

Concession 30 ans

112,63

114,09

 

Columbarium : 30 ans

 

 

 

1 case 1 urne

460,50

466,48

 

1 case 2 urnes

829,98

840,76

 

 1 case 3 urnes

1 203,79

1 219,43

 

7. TAXES ET REDEVANCES SUR BORNES A ESSENCE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2012

 

124,61

 

=  + 1,30 %

nov. 2011

123,00

 

 

 

 

 

par borne – annuellement

 

55,58

 

56,30

 

 

8. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2012

 

124,61

 

= + 1,30 %

nov. 2011

123,00

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

Jusque 18 ans révolus

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Chômeur, étudiant

1,70

1,70

Tarif inchangé

Autres

4,42

4,45

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

Jusque 18 ans révolus

5,25

5,30

 

Autres

10,57

10,70

 

9. LOCATIONS DIVERSES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2012

 

 

124,61

 

= + 1,30 %

nov. 2011

123,00

 

Podium

 avec arceaux

273,61

277,16

 

 sans arceaux

164,14

166,27

 

En dehors du canton, transport : barème administratif en vigueur à payer en sus

 

 

 

Location véhicule communal / heure

63,67

64,49

 

 Utilisation personnel communal / heure

 

36,50

36,97

 

 Indemnité de mise en fourrière (chien)

27,32

27,67

 

 Location tente

127,36

129,01

 

10. VENTE D'EAU – PRIX AU m3

Eau potable

2,80

2,80

 

11. DISPENSE D'INSTALLATION DE FOSSE SEPTIQUE PAR RACCORDEMENT AU RÉSEAU COMMUNAL

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2012

 

 

124,61

 

= + 1,30 %

nov. 2011

123,00

 

Par raccordement

102,99

104,32

 

12. OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2012

 

 

124,61

 

= + 1,30 %

 

nov. 2011

123,00

 

Terrasse de café – le m²

9,56

9,68

 

Location terrain Météo France (60 m²) – fin location le 31.12.2014

150,00

150,00

 

 

 

2013/01/5 - Acquisition pour partie d'une parcelle de terrain cadastrée BE 333, située route de Bon Secours.

 

Le Premier Adjoint expose que, lors des différents Conseils Municipaux qui se sont tenus en 2003, 2004, 2005 et 2007, l'Assemblée a eu à délibérer sur l'acquisition de différentes parcelles de terrain, dans la perspective de créer un lotissement communal dans le quartier de Bon Secours.

 

Plus récemment nous avons acquis en 2010, à l'amiable, par délibération
n° 2010/04/48 du 21 avril 2010, deux parcelles de terrain cadastrées BE 321 et 322. Puis, par délibération n° 2010/06/76 du 30 juin 2010, toujours par voie amiable, nous avons décidé l'acquisition de la parcelle BE 329 moyennant un prix de 8 € le m², identique au prix pratiqué pour les acquisitions antérieures et conforme à l'estimation du Service du Domaine.

 

Depuis, nous avons reçu le 23 novembre 2012, l'accord écrit de M. Jean-Claude NOLBERT, de nous céder une partie de sa parcelle BE 57, au prix habituel de 8 € le m² pour la surface qui nous intéresse, soit 616 m², déterminée par géomètre. Il s'agit toujours de préparer la réalisation de ce lotissement communal.

 

La parcelle BE 57 est donc divisée en deux nouvelles parcelles :

 

-         BE 332 : restant à M. NOLBERT (324 m²),

-         BE 333 : cédée à la commune (616 m²).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [3 abstentions : MM. Luc DECLEF, Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET)] :

 

§         décide l'acquisition de la parcelle BE 333, sise quartier de Bon Secours pour une superficie de 616 m², moyennant un prix de 8 € H.T. le m², frais en sus à la charge de la Ville,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2013/01/6 - Cession d'un bâtiment artisanal 35, rue Contamine et 80, avenue Roosevelt.

 

Le Premier Adjoint expose que, suivant délibération du 18 février 1988, la commune a acheté à la Société Union Commerciale les anciens établissements MELOTTE, les parcelles BD 307, 308, 451 et 477. Le Conseil Municipal a décidé alors d'installer le nouveau Centre de Secours de Givet sur les parcelles BD 307 et 308 et de procéder à la rénovation du bâtiment industriel existant, cadastré BD 477.

 

La Société SMI, qui occupait une partie du bâtiment (990 m²) ayant accès à la rue Contamine, a quitté les lieux le 1er janvier 2012. Pour mémoire, l'autre partie du bâtiment (375 m²), donnant sur la rue Roosevelt, est actuellement donnée en location à la société URBASER.

 

M. et Mme GOFFETTE, pour leur SARL de pompes funèbres, ont pris en location la partie du bâtiment rendue libre par SNI, à compter du 1er avril 2012.

 

Aujourd'hui, M. et Mme GOFFETTE agissant pour la SCI GOFFETTE CONTAMINE, souhaitent acquérir la totalité du bâtiment et des terrains cadastrés BD 451 et 477. La dernière estimation du Service du Domaine du 2 mars 2012 fixe à 210 000 € la valeur vénale actuelle de ces biens. M. et Mme GOFFETTE ont accepté ce prix qui pourra comprendre une emprise de terrain supplémentaire à prélever sur la parcelle BD 307 pour alignement des limites séparatives de façon cohérente à la réalité du terrain. M. BARTHELEMY, géomètre, procédera contradictoirement aux divisions cadastrales fixant les contenances et les limites des biens à conserver et à céder. A noter que l'acquéreur fera son affaire de la location accordée à URBASER ; la durée de cette location est liée à l'exécution de son contrat avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse concernant la collecte des déchets ménagers.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de vendre à M. et Mme GOFFETTE pour la SCI GOFFETTE CONTAMINE, les biens cadastrés BD 451, 477 et le cas échéant, pour partie la parcelle BD 307 après ajustement du géomètre des limites entre les parcelles BD 451 et 307, au prix de 210 000 €, frais d'acte en sus,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

2013/01/7 - Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) : demande de subvention au titre de l'année 2013.

 

Le Premier Adjoint expose que, par délibération n° 2008/07/81 du
29 juillet 2008, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder une subvention d'un montant de 1 000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes pour 2008. Par même délibération, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées la convention y consécutive.

 

Par délibération n° 2010/03/27 du 23 mars 2010, le Conseil Municipal a attribué de nouveau une subvention d'un montant de 1 000 € pour 2009 reconduite en 2011, pour le même montant par délibération n° 2011/02/11 du 08/02/2011 et reconduite toujours pour le même montant, pour 2012, par délibération n° 2012/03/14 du 01/03/2012.

 

Le Premier Adjoint rappelle que la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit, en son article L. 146-5 la création, dans chaque département, d'un Fonds Départemental de Compensation du Handicap (F.D.C.H.) géré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.).

 

Pour les Ardennes, le Fonds intervient dans les domaines aussi divers que le financement d'aides humaines, l'aménagement de domicile ou de véhicule, l'acquisition de matériels adaptés, etc …

 

Ce Fonds est abondé par des crédits d'État. Conformément aux dispositions de l'article L. 146-5 susvisé, peuvent y contribuer le Département, les autres collectivités territoriales, les organismes d'assurance maladie, les caisses d'allocations familiales, les organismes régis par le Code la Mutualité, l'Association chargée de gérer le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et les autres personnes morales concernées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder une subvention de 1 000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes pour 2013.

 

 

2013/01/8 - Zone d'activités communale route de Beauraing, desserte en énergie électrique : convention financière.

 

Le Premier Adjoint expose que, dans le cadre de l'aménagement des réseaux nécessaires à la création d'un hôtel à qui la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a vendu un terrain viabilisé, la création d'un réseau ERDF a été nécessaire. Par souci d'économie, ce réseau est commun à celui de notre zone d'activités communale voisine. Il a donc été convenu que la  Communauté serait maître d'ouvrage et que les dépenses seraient partagées entre la Ville et la Communauté, au prorata des puissances nécessaires. Pour cela, la Communauté a signé avec ERDF une convention d'aménagement.

 

Le coût total de l'opération s'élève à 80 850,35 € TTC. ERDF apportant une participation financière de 27 040,25 € HT soit 32 340,14 € TTC, il reste donc à répartir le solde de la dépense de 40 560,38 € HT, soit 48 510,21 € TTC.

Cette répartition est calculée comme suit : à la charge de chaque partie, le coût des branchements basse tension de chaque parcelle :

 

-         la desserte des parcelles communales ....................................... 14 030,95 € H.T.

-         la desserte de la parcelle de l'hôtel............................................... 2 710,71 € H.T.

 

Soit un total de 16 741,66 € H.T. soit 20 023,02 € TTC pour lesquels le coût à la charge de la Commune représente 83,8 % et celui à la charge de la Communauté 16,2 %.

 

Le coût total des aménagements communs s'élevant après participation d'ERDF à
23 818,72 € H.T., il y a lieu de calculer la participation de chacune des parties par application des pourcentages définis ci-dessus :

 

o       pour la commune : 83,8 % de 23 818,72 € HT : 19 960,08 € H.T. soit 23 872,25 € TTC,

o       pour la communauté : 16,2 % de 23 818,72 € H.T. : 3 858,64 € H.T. soit
4 614,93 € TTC.

 

Aussi le total à charge de chaque partie s'élève à :

 

o       pour la commune : 33 991,03 € H.T. soit 40 653,27 € TTC,

o       pour la communauté : 6 569,35 € H.T. soit 7 856,94 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse une convention financière permettant le règlement de la participation financière de la Commune telle que calculée en son exposé soit 40 653,27 € TTC.

 

 

2013/01/9 - Acompte sur subvention de fonctionnement.

 

Le Premier Adjoint expose que, par délibération n° 2012/03/15 du 1er mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de verser pour 2012 un premier acompte d'un montant de 50 % de la subvention 2011 pour les associations de loisirs sportifs et de 40 % pour les clubs sportifs.

 

Puis par délibération n° 2012/06/56 du 27 juin 2012, le Conseil Municipal a voté les subventions 2012 dont celles correspondant aux soldes des associations de loisirs et des clubs sportifs.

 

Par ces dernières, il a été acté que, suivant proposition de la Commission des Sports réunie le 14 juin 2012, le règlement d'attribution ne serait pas modifié et que les modalités antérieures seraient reconduites suite à la difficulté de proposer des critères d'attribution assurant une répartition juste et indiscutable.

 

Aussi, le Premier Adjoint propose de voter les acomptes sur subvention à ces associations suivant les modalités fixées en 2012 :

 

o       associations de loisirs sportifs : base subvention 2012

§         acompte 2013 : 50 %

o       Clubs sportifs : base subvention 2012

§         acompte 2013 : 40 %

 

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances [les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux      siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote], après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder aux associations suivantes les subventions ci-dessous valant premier acompte pour l'année 2013 :

 

Associations de loisirs sportifs

Subv. fonctionnement 2012

Acompte 50%

Musculation Givetoise

900 €

450 €

La Boule en bois

370 €

185 €

Modèles Air Club

205 €

102 €

Sports Volontaires Givetois

700 €

350 €

La Palanquée Givetoise

820 €

410 €

Givet Sport Cynotechnie

575 €

287 €

Cyclo Club Givet 08

250 €

125 €

Studio Gym

400 €

200 €

Aïkido

400 €

200 €

Eau Vive

1 600 €

800 €

UNSS Cité Scolaire Vauban

475 €

237 €

TOTAUX

6 695 €

3 346 €

 

Clubs sportifs

Subv. fonctionnement 2012 en euros

Acompte 40%

U.S.A.G. Rugby XV

12 315 €

4 926 €

U.S.A.G. Football

15 530 €

6 212 €

Judo Club Givetois

4 980 €

1 992 €

GRAC

3 080 €

1 232 €

Club de Tir Givetois

1 870 €

   748 €

La Rascasse

   770 €

   308 €

Pétanque Club Givetois

   720 €

   288 €

Tennis Club Givetois

4 015 €

1 606 €

Basket Club Givetois

7 255 €

2 902 €

Cercle d'Escrime

1 690 €

   676 €

Tennis de Table

1 130 €

   452 €

Kick Boxing Givet

4 00 €

   Cessation d'activité

TOTAUX

53 755 €

21 342 €

2013/01/10 - Réhabilitation d'immeubles, rue Gambetta : demande de financement.

 

Le Premier Adjoint expose que, depuis plusieurs années, la Municipalité, dans un souci de mise en valeur de l'environnement patrimonial et du renforcement de l'attractivité commerciale en centre ville ancien, a procédé à l'acquisition de plusieurs propriétés rue Gambetta.

 

Ainsi, en 2007, nous avons procédé à l'acquisition de l'immeuble 1, rue Gambetta : cet immeuble après réhabilitation a été donné en location au restaurant "On dirait le Sud". Ensuite, nous avons acheté un ensemble immobilier situé 9 et 11, rue Gambetta : après réhabilitation, les locaux ont été donnés en location au magasin "Aux Jouets Haybois".

 

Dans le cadre d'une procédure de biens sans maître, la Ville est devenue propriétaire en 2010, du bâtiment situé 3, rue Gambetta.

 

Par acquisition amiable, la Ville a acheté les bâtiments situés 5, 7 et 7bis, rue Gambetta en 2009.

 

Ces bâtiments ne sont pas utilisables en l'état. Afin de rendre leur location possible en tant qu'habitation, la Ville de Givet souhaite engager des travaux de rénovation.

 

Les bâtiments 3 et 5, rue Gambetta seront réunis afin d'en faire un seul logement. Le coût de cette réhabilitation est estimé à 139 203,57 € HT, soit 148 947,82 € TTC.

 

Concernant le n° 7, l'ensemble immobilier sera partagé en deux logements, l'un dans la partie donnant sur la rue Gambetta et l'autre dans la partie donnant sur la ruelle de la Fausse Porte. Les travaux de façade et de toiture seront faits par une entreprise mais la rénovation intérieure des logements sera effectuée en régie par les Services Techniques Municipaux. Le coût total de cette réhabilitation est de 68 722,05 € HT soit 75 899,81 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme GOUGET), Luc DECLEF, Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN)] :

 

§         autorise le Maire :

 

ú       à engager les travaux tels que détaillés en son exposé,

 

ú       à solliciter auprès de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse une subvention pour chaque opération à un taux aussi élevé que possible au titre du volet "réhabilitation de logements communaux vacants."

 

C - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

1. Question de M. Christophe BERTRAND pour la liste Givet Autrement

 

"Monsieur le Maire,

Où en est-on de l'achat des terrains de la ferme de M. JUSNOT et dans quel but ?

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations".

 

Réponse du Maire

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Ce n'est pas la ville de Givet qui discute avec le GAEC Jusnot de l'achat de sa ferme. C'est la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Je peux cependant vous en expliquer les raisons.

 

Le GAEC exploite aujourd'hui, sans titre officiel, des terrains sur le PACOG, et avec un titre, des terrains sur la réserve foncière prévue pour l'extension  du  PACOG. Il craint, à juste titre, que ces terrains lui soient enlevés à terme. Cela l'empêche d'organiser son avenir. Il a donc sollicité la CCARM pour trouver une issue amiable à ce problème. La discussion est en cours, dans le respect mutuel des intérêts de chaque partie.

 

Je précise que cette question n'a rien à voir avec le projet Pointe ENR, car les terrains dédiés sur le PACOG à cette usine sont libres de toute occupation agricole. Il s'agit, seulement, de permettre le développement progressif du PACOG et la création d'emplois, ce qui devrait être un objectif consensuel, tout en préservant les intérêts du GAEC et en évitant une procédure d'expropriation, toujours traumatisante, qui pourrait devoir être faite, d'ici quelques années, sur la réserve foncière, au cas où l'extension du PACOG deviendrait nécessaire, ce que tous les gens de bonne foi espèrent sincèrement.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

 

Le Maire

Claude WALLENDORFF"

 

 

2. Question de Mme Nadine GOUGET pour la liste Givet Autrement

 

"Monsieur le Maire,

 

Dans l'article de l'Union du 19/01/2013, relatif à une prolongation du permis de construire du projet "Pointe Enr", vous dites ne pas avoir le choix et afin de ne pas vous mettre hors la loi, être obligé de l'accorder.

-         Pouvez-vous argumenter cette obligation ? Pouvez-vous nous citer les textes qui vous obligeraient ?

 

-         Dans cet article, il est relaté que vous ne savez pas si une prorogation a été déposée. Depuis, vous êtes-vous renseigné et, dans ce cas, qu'en est-il d'une demande de prorogation.

 

Monsieur le Maire, merci de bien vouloir nous informer.

 

Le Maire

Claude WALLENDORFF"

 

 

 

Réponse du Maire

 

" Madame le Conseiller Municipal,

 

La Ville de Givet a confié l'instruction des permis de construire à la Direction Départementale des Territoires (DDT). Celle-ci étudie les dossiers et prépare les arrêtés qu'elle me propose à signature dans le respect du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Givet et du Code de l'Urbanisme. Certes, je peux ne pas signer l'arrêté et en prendre un autre. Mais dans ce cas, le Préfet défèrera cet arrêté, qu'il jugera illégal, au Tribunal Administratif. C'est ainsi que, par exemple, j'ai dû signer, la mort dans l'âme, le refus de permis de construire du service de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) dans l'ancienne clinique.

 

Pour Pointe ENR, je signerai l'arrêté tel qu'il me sera présenté.

 

Pour la suite de votre question, vous trouverez annexé le mot d'excuses que j'ai adressé le 21 janvier 2013 à la presse.

 

Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures.

 

Le Maire

Claude WALLENDORFF"

 

M. DECLEF juge risible la réponse du Maire. Il considère qu'agir ainsi revient à prendre l'opposition pour des "cons" et les membres de l'association Vigilance pour des "connards"et à se moquer de la presse. Si ce n'est pas le cas, il se demande si le Maire ne devient pas sénile et alors, il ne mériterait plus d'être Maire.

 

M. HAMAIDE répond à M. DECLEF que ses propos n'engagent que lui.

 

M. DELATTE rappelle que les réponses écrites à des questions écrites n'appellent pas de commentaires et en conséquence, il lève la séance.

 

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Karine LEFÈBVRE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Antonio CALVELLO

Farouk BOUDGHASSEM