Séance du 23 mars 2010

 

Ordre du jour

 

 

 

A – FINANCES

 

2010/03/20 -

Débat d'Orientations Budgétaires pour 2010.

 

2010/03/21 -

Délégations de Service Public pour la distribution de l'eau potable et la gestion de l'assainissement collectif : constitution de la Commission de Délégation de Service Public. Déjà transmise le 26 mars 2010.

 

2010/03/22 -

Indemnités représentatives dues aux instituteurs non logés. Année 2009.

 

2010/03/23 -

Subventions exceptionnelles pour participation aux charges des associations sportives (loyer, électricité) pour l'année 2009 :

a.      Tennis Club Givetois

b.      Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises

c.      Palanquée Givetoise

d.      Musculation Givetoise

 

2010/03/24 -

Demandes de subventions exceptionnelles :

a.      Cercle d'Escrime de Givet

b.      USAG XV

 

2010/03/25 -

Subvention au Tennis Club Givetois pour l'organisation de l'Open 2010 de la Ville de Givet.

 

2010/03/26 -

Subventions pour aides au financement des emplois aidés par l'État recrutés par les Associations. Année 2009.

 

2010/03/27 -

Maison Départementale des Personnes Handicapées
(M.D.P.H.) : demande de subvention au titre de l'année 2010.

 

2010/03/28 -

USAG Football : solde de la subvention 2009.

 

2010/03/29 -

Vente d'un immeuble communal sis 25, quai du Fort de Rome.

 

2010/03/30 -

Vente de terrains communaux rue de l'Industrie.

 

2010/03/31 -

Acquisition d'un immeuble sis 7, rue Gambetta avec dépendance rue de la Fausse Porte.

2010/03/32 -

Acquisition de l'ancienne caserne de gendarmerie de Givet.

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2010/03/33 -

Aménagement des abords du Groupe Scolaire Charles de Gaulle.

 

2010/03/34 -

Réhabilitation et réaménagement du Chemin Saint-Roch : demande de subventions.

 

 

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2010/03/35 -

Projet de parc photovoltaïque dans le Fort de Charlemont.

 

 

 

D – TRAVAUX DE PROTECTION DE GIVET CONTRE LES INONDATIONS

 

2010/03/36 -

Avenants n° 3 et 4 au marché de travaux pour la réalisation de 3 postes de crue.

 

 

 

E – PERSONNEL

 

2010/03/37 -

Création de trente postes d'Adjoint d'Animation de 2ème classe.

 

2010/03/38 -

Création d'un poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe à temps non complet (28 h / semaine).

 

 

 

F – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 

 

G – INFORMATION DU MAIRE

 


 

Séance du 23 mars 2010

 

 

L'an deux mille dix et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Béatrice LE GUEN, Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI,  Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur  Pierre BÉQUET,  Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE,  Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Mademoiselle Delphine SANTIN, Madame Ginette LEBRUN, Monsieur Christophe BERTRAND, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO.

 

Absents excusés : Monsieur Dominique HAMAIDE, Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Messieurs Messaoud ALOUI (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Farès OUALI (pouvoir à Madame Béatrice            LE GUEN), Luc DECLEF (pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO), Madame Nadine GOUGET (pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND).

 

 

Le compte-rendu de la séance est lu et approuvé à l'unanimité.

 

 

Mademoiselle SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

 

 

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2010/03/20 - Débat d'Orientations Budgétaires pour 2010.

 

Monsieur WALLENDORFF, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la Loi oblige à ouvrir un débat sans vote sur les Orientations Budgétaires de la Commune, pour l'année en cours, dans un délai de deux mois avant le vote du budget.

 

Voici les premières constatations qui peuvent être faites à ce jour :

 

I. Dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses de fonctionnement 2009 s'élèvent, sous réserve de vérifications avec le compte de gestion du Trésorier Municipal, à 8 499 094,86 €.

 

Les recettes, quant à elles, se montent à 10 616 765,39 €.

 

Il apparaît ainsi un excédent de fonctionnement de 2 117 670,53 €, avant prélèvement pour financement  de la section d’investissement.

 

Les dépenses d’investissement 2009 s’élèvent à 9 127 550,25 €, toujours sous réserve de vérifications avec le compte de gestion du Trésorier Municipal.

 

Les recettes, quant à elles, se montent à 7 431 191,73 €.

 

Il apparaît ainsi un déficit d’investissement d’un montant de 1 696 358,52 € et un excédent global, les deux sections confondues, de 421 312,01 €.

 

I-1. Masse salariale

 

En 2009, la masse salariale était de 4 387 542 € (pour mémoire, en 2008, elle était de 4 184 897 €). Cette augmentation (4,84%) s’explique notamment par l’augmentation de la valeur du point (0,80 %), des avancements de carrières (échelons ou grades du Personnel statutaire) et aussi par des embauches en CDD d’emplois aidés. En atténuation de la charge salariale globale, il convient de prendre en compte les produits venant en contraction :         253 664 € en 2008, 343 606 € en 2009. En effet les nouveaux services (A.L.S.H, restauration scolaire, garderie périscolaire) engendrent des recettes des familles et de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes. A cela s’ajoute la participation des Agents aux Titres Restaurant et aux Chèques Emploi Services Universels ainsi que les remboursements de l’État sur les emplois aidés.

 

I-2. Annuité de la dette communale

 

Année 2009

Année 2010

Capital

Intérêt

Total

Capital

Intérêt

Total

1 842 452 €

814 701 €

2 657 153 €

1 260 802 €

871 693 €

2 132 495 €

 

La baisse importante du capital en 2010 s’explique notamment par le remboursement intégral d’un emprunt relais à court terme de 900 000 € souscrit au taux de 5,27 %, pour une durée d’un an, le 14 novembre 2008 pour acquisition des logements de la S.N.I, rue Javelot, proposés pour l’implantation du peloton de surveillance et de protection de gendarmerie (P.S.P.G) lié à la centrale EDF de Chooz. Compte tenu de la conjoncture de l’époque (taux élevés), il a été opté, sur conseils des banquiers, pour ce produit dans l’attente de la baisse des taux. Dans le cadre de l’attribution d’une enveloppe de 5 milliards d’euros de l’Etat aux Etablissements Financiers, nous avons dès le 1er mars 2009 remboursé, sans pénalité, cet emprunt par souscription d’un emprunt sur 20 ans au taux de 4,38 % avec 1er remboursement en 2010.

 

Ensuite, sur 2009, il a été remboursé aussi un emprunt TVA de
300 000 € couvert en recettes par le retour F.C.T.V.A.

 

Par ailleurs, s’achevait aussi le remboursement en capital d’un emprunt de voirie pour un montant de 5 620 €. Enfin, une annuité en capital de 636 832 € pour les emprunts en cours a été remboursée.

 

Pour 2010, s’ajouteront à l’annuité en capital des emprunts en cours (651 964 €),  tenant compte de l’évolution normale de la vie des emprunts (remboursement plus important des intérêts au début) :

-         le remboursement de deux emprunts TVA, 550 000 € couverts en recettes par le retour F.C.T.V.A.

-         les premières annuités de 3 emprunts souscrits en 2009 pour un montant de 58 838 € (logements SNI, lutte contre les inondations, bâtiments 24, rue Oger (V.N.F) et rue Calmette (Alliance).

 

I-3. Transfert de charges

 

Il s'agit en particulier de l'augmentation régulière des subventions versées aux associations de droit privé. Depuis 2006, les enveloppes accordées aux diverses associations sont  revalorisées  du montant connu de l'inflation sur les 12 derniers mois. Le total des crédits attribués en 2009 s’élève à  652 599 €, contre 667 042 € en 2008 et  655 137 € en 2007.

 

Pour 2009, les crédits n’ont donc pas tous été consommés. En effet, les attributions sont fonction des demandes des Associations d’une part, et, d’autre part, du vote de l’assemblée délibérante. Ainsi, à titre d’exemple, la subvention 2009 au Centre Socioculturel l’Alliance n’a pas été versée en totalité. Il reste en suspens une somme de 12 710 € correspondant à la pérennisation d’emplois ayant fait l’objet de demandes d’explications complémentaires. De même, au mois de juillet, le poste de médiateur culturel du Manège s’étant trouvé vacant suite à la démission de son titulaire, il a été demandé à l’Association de ne pas le pourvoir en considérant la conjoncture locale difficile (départ du CEC, fermetures d’entreprise : Gascogne Laminates,  MIG…) et dans l’attente d’informations sur l’impact de la réforme de la taxe professionnelle. Ainsi, la subvention de la Ville au Manège pour ce poste a été diminuée de sa moitié. Enfin, la subvention de l’USAG Football en 2009 a été versée pour moitié par rapport à 2008, cela dans l’attente, aussi, d’informations complémentaires notamment sur la pérennisation du club.

 

II -1. Dotations de l'État

 

Rubriques

2009

2010

Dotation Globale de fonctionnement (DGF)

1 216 524 €

1 214 243 €

 

 

Allocations compensatrices d’impôts locaux

2009

2010

 

Taxe d'Habitation

Taxe Foncière Bâtie

Taxe Foncière Non Bâtie 

Taxe Professionnelle :         

Part salaire

Abattement 16 %

Réduction des bases de création d'établissements

Suppression part salaires

Réduction recettes

 

Compensation - relais (1)

 

 

36 299 €

11 948 €

151 €

 

6 922 €

32 737 €

671 €

 

/

4 307 €

 

-------------

 

    à venir

à venir

à venir

supprimée

 

 

 

 

 

 

 

à venir

Total allocations

93 035 €

 

 

(1)    Il s’agit d’une nouvelle dotation de l’Etat pour l’exercice 2010, remplaçant les recettes de la taxe professionnelle supprimée. (Explications au chapitre II-4. Impôts locaux).

 

Dotations de solidarité de l’Etat

2009

2010

Dotation de solidarité rurale - Péréquation

73 362 €

à venir

Dotation de solidarité rurale - Bourg centre

156 775 €

à venir

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

142 896 €

à venir

Total

373 033 €

 

 

II-2. Dotations de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

Dotations de Solidarité

2009

2010

NDSC1 (1)

2 586 461 €

 à venir

NDSC2 (2)

  879 742 €

    à venir

NDSC3 (3)

170 800 €

à venir

Total

3 637 003 €

 3 637 003 €

 

NDSC : Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire avec l'assurance de percevoir au moins autant qu’en 2009.

 

II-3. Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle

 

Par délibération du 27 décembre 2007, le Conseil Municipal a accepté la nouvelle répartition de la part des communes concernées par le CNPE de CHOOZ proposée par le Conseil Général des Ardennes, se traduisant pour la Ville de Givet par une confirmation de sa dotation obtenue pour l’exercice 2006 après contestation. La Ville a donc été entendue et les nouveaux critères ont été confirmés en 2006 avec un montant de 1 475 179 €, en 2007 avec un montant de     1 874 291 €, puis en 2008 avec un montant de 1 994 302 € et en 2009 avec un montant de 2 057 905 €.

 

Dans le cadre de la réforme portant suppression de la taxe professionnelle, un produit identique à 2009 est assuré pour 2010. L’avenir de ce fonds pour 2011 est inconnu à ce jour.

 

Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous les montants perçus par la Ville au titre du reliquat :

 

               2006

               2007

              2008

             2009

            1 475 179 €

         1 874 291 €

          1 994 302 €

         2 057 905

 

II-4. Impôts locaux

 

La Loi de Finances pour 2010 comporte la suppression de la taxe professionnelle effective depuis le 1er janvier 2010. Le nouveau schéma de fiscalité est applicable en 2010 pour les entreprises mais seulement à compter de 2011 pour les collectivités.

 

2010 : régime transitoire :

 

En 2010, année de transition, les collectivités locales recevront une compensation relais (se substituant à la taxe professionnelle) égale, au minimum, au produit de taxe professionnelle qu’elles ont perçu en 2009. Nous pourrons donc voter les taux d’imposition normalement, y compris le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE). Les éléments servant au calcul de la compensation relais sont notifiés en même temps que les bases d’imposition prévisionnelles. La compensation relais est un reversement de fiscalité locale qui correspond au plus élevé des deux montants suivants :

-     soit le produit de taxe professionnelle perçu en 2009,

-     soit le produit des bases de TP 2010 par le taux de TP 2009, dans la limite du taux de TP 2008 majoré de 1 %.

 

2011 : mise en œuvre définitive de la réforme :

 

La réforme de la taxe professionnelle aboutit à la création de la contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des contribuables (au lieu de 3,5 % pour la taxe professionnelle).

 

La contribution foncière des entreprises (CFE) correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle. Son taux est voté par les assemblées délibérantes et son assiette constituée des valeurs locatives foncières avec un abattement de 30 % pour les immobilisations industrielles.

 

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est assise sur la valeur ajoutée des entreprises et non plus des établissements comme pour la taxe professionnelle. La CVAE est donc perçue au niveau national à partir d’un taux unique (1,5 % de la valeur ajoutée). 

 

Enfin, suite à la réaffectation des ressources fiscales aux entreprises, les communes percevront pour compensation, à compter de 2011 :

 

-     la CET,

 

-     la part de taxe d’habitation perçue antérieurement par les départements,

 

-     la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties (non agricoles) perçue actuellement par les Départements et les Régions,

 

-     la part de frais de gestion de la fiscalité directe locale restituée par l’État,

 

-     la part de 5 composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux –IFER,

 

-     une dotation budgétaire de l’État, au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP,

 

-     la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour les communes qui ne sont pas membres d’un EPCI ou qui sont membres d’un EPCI à fiscalité additionnelle, ce qui est notre situation.

 

Pour 2010, le Conseil Municipal devra donc voter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de celle sur le foncier non bâti. Il devra aussi fixer le produit attendu au titre de la compensation - relais avec la volonté de maintenir la pression fiscale à un niveau équivalent à 2009

II-5. Conclusion

 

La Ville doit faire face à beaucoup d’incertitudes face au contexte économique local difficile (2009 a été une année lourde de mauvaises nouvelles) et aux conséquences de cette suppression de la taxe professionnelle dont certaines modalités sont encore à définir.

 

Ainsi, l’article 76 de la Loi de Finances pour 2010 introduit par le Sénat, prévoit une clause de revoyure en organisant les conditions d’un réexamen du système de financement issu de la réforme, qui permettra, le cas échéant, d’ajuster le dispositif prévu pour 2011. C’est peu de dire que tout n’est pas calé et qu’il conviendra de faire preuve d’une extrême vigilance.

 

La vigilance s'impose sur la progression des dépenses de fonctionnement, tout en sachant que 90 % de celles-ci sont obligatoires.

 

Restent les dotations (État, Communauté de Communes) et le reliquat, encore assuré pour 2010, provenant du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (hors remboursements aujourd’hui terminés pour la Ville et ses services annexes des emprunts liés au Grand Chantier) qui assurent la plus grande partie des revenus de la Collectivité.

 

En ce qui concerne les investissements, les opérations engagées, seront poursuivies, notamment :

 

-     la fin du programme de la réhabilitation des logements insalubres, quai du Fort de Rome : à ce jour, 4 logements sont occupés, 2 vont l’être prochainement et 2 sont en cours de finition dont 1 attribué et le dernier en cours d’attribution.

 

-     l’aménagement de 2 logements, 19 rue De Gaulle, au dessus de la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes,

 

-     l’achèvement d’un logement rue des Trois Pucelles,

 

-     l’achèvement de la réhabilitation de locaux à usage de commerce au 9 et 11, rue Gambetta,

 

-     la construction du foyer logement type béguinage, avenue Roosevelt,

 

-     une étude portant sur la création de la vidéoprotection,

 

-     la réalisation d’une zone artisanale et de services, route de Beauraing,

 

-     la participation à la réalisation d’un giratoire par le Conseil Général, route de Bon Secours, pour l’accès au port,

 

-     la poursuite du programme de protection de Givet contre les inondations : achèvement des tranches portant sur la création de 3 postes de pompage, les travaux de dragage, de démolition du barrage, du confortement de la digue et réalisation des mesures compensatoires. En 2010, sera engagée la dernière tranche de travaux, la plus spectaculaire, les endiguements,

 

-     en accompagnement des travaux de lutte contre les inondations, débuteront les travaux de restructuration des quais de Meuse,

 

-     l'aménagement de sanitaires pour l'espace de convivialité des Cités de la Soie.

 

Enfin, pour des raisons budgétaires, il est nécessaire, cette année encore, de reporter le projet de transformation de l’ancienne Église des Récollets en salle des fêtes moderne.

 

En cours d’année 2010, d’autres opérations d’investissement pourront être proposées, particulièrement, suivant l’avancement des études, l’aménagement intérieur de l’ancienne clinique de Givet.

 

M. CALVELLO indique qu'il comprend que les temps sont difficiles et qu'en conséquence des projets sont repoussés. Cependant, il regrette que la rue du Luxembourg ne soit pas inscrite dans les opérations 2010.

 

M. WALLENDORFF précise que le coût de la réhabilitation de la rue du Luxembourg, s'élève à 1 600 000 € et qu'il n'est pas possible de réaliser cette opération en 2010 malgré les engagements de Servir Givet en 2008. A cette époque, personne ne prévoyait la crise économique, ni que Gascogne, 2ème contribuable de la Ville en taxe professionnelle, allait fermer, ni que la taxe professionnelle serait supprimée, ni que le CEC de Givet serait fermé, ni que MIG serait liquidée, etc...

 

M. BERTRAND souhaite savoir en quoi consiste l'étude sur la vidéo protection.

 

M. WALLENDORFF répond que la Municipalité souhaite installer des caméras en ville et que l'étude porte sur leur localisation.

 

A la demande de Melle FERRO, M. WALLENDORFF indique qu'il n'existe actuellement qu'une seule caméra vidéo installée au carrefour des rues Thiers, de Gaulle et Flayelle.

 

M. WALLENDORFF précise que, pour l'installation de l'Hôtel de Ville, il s'agit simplement d'une webcam, sans enregistrement.

 

Melle FERRO demande si l'insécurité locale justifie la mise en œuvre de ce dispositif.

 

M. WALLENDORFF répond qu'il existe des incivilités à Givet : voitures rayées, pneus crevés, automobile brûlée, et que les simples citoyens en souffrent cruellement dans leur vie quotidienne…

 

Melle FERRO est totalement contre la vidéo protection, car elle considère que c'est une atteinte à la vie privée.

 

M. WALLENDORFF précise que chacun est libre de penser ce qu'il veut, mais que pour la liste Servir Givet, cette vidéo protection améliorera les conditions de vie des habitants, même si, il est vrai, le nombre de méfaits à Givet est moins important que dans d'autres localités de la Vallée de la Meuse.

 

M. BERTRAND souhaite savoir où en est le projet de créer une cantine scolaire à Mon Bijou, suivant information donnée en Conseil d'Ecole par Mme LE GUEN.

 

Mme LE GUEN confirme que le projet est toujours d'actualité. Les conclusions de l'étude seront débattues en Bureau Municipal.

 

Melle FERRO revient sur l'opération d'aménagement intérieur de l'ancienne clinique de Givet.

 

M. WALLENDORFF lui répond que ce projet avance doucement, mais qu'il n'en dira pas plus aujourd'hui. Il conclut en indiquant qu'il n'y a aucun projet d'augmentation des taux d'impôt communaux en 2010.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

*      prend acte de ces informations.

 

 

2010/03/21 - Délégations de Service Public pour la distribution de l'eau potable et la gestion de l'assainissement collectif : constitution de la Commission de Délégation de Service Public.

 

Le Maire rappelle que par délibération n° 2010/01/01 du 28 janvier 2010, le Conseil Municipal a décidé de déléguer les deux services publics ci-dessus sous la forme de deux contrats d'affermage pour une durée de 12 ans courant à compter de l'extinction des contrats actuels, le 31/12/2010 pour la distribution de l'eau potable et le 03/01/2011 pour la gestion de l'assainissement collectif.

 

Par délibération consécutive n° 2010/01/02 du même jour, le Conseil Municipal a fixé les modalités d'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public qui aura à suivre les deux procédures aboutissant à la signature de ces 2 contrats d'affermage. Ainsi, les listes portant candidatures devront être déposées sur la table du secrétariat au début de la présente séance de Conseil Municipal.

 

Pour mémoire, il est nécessaire d'élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, au scrutin de liste, à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste.

 

Chaque liste peut comporter, au maximum, 5 noms de titulaires et 5 noms de suppléants. Elle peut être incomplète.

 

Enfin, la Commission accueillera aussi des membres de droit avec voix consultative :

 

- le comptable de la Collectivité,

 

- un représentant du Ministre chargé de la Concurrence.

 

Elle est présidée par le Maire ou son représentant désigné par arrêté.

 

Par ailleurs le Président pourra désigner des agents de la Collectivité, également avec voix consultative, en raison de leur compétence dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

 

Enfin, à la demande du Président, les techniciens de la Direction Départementale des Territoires des Ardennes, qui conseillent et accompagnent la Ville dans cette procédure, pourront intervenir pendant les séances de la Commission, mais devront se retirer au moment de la délibération (débat et vote).

 

Il est proposé à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets.

 

M. BERTRAND informe le Conseil Municipal que la liste "Givet Autrement" ne présentera pas de candidats, car elle estime ne pas avoir été suffisamment écoutée pendant la première consultation. Le choix de l'Opposition était la gestion en régie dans le souci de faire baisser le prix de l'eau à Givet.

 

M. WALLENDORFF répond que les études menées, comme ont pu l'exposer les techniciens lors du dernier Conseil Municipal, prouvent que le choix de la régie, compte tenu de la strate démographique de Givet, aurait au contraire conduit à avoir un prix de l'eau supérieur de 40 % environ à celui de l'affermage.

 

C'est la raison pour laquelle la majorité municipale a décidé de relancer une nouvelle procédure de délégation de service public.

 

Une liste est en présence : SERVIR GIVET.

 

Les résultats de l'élection pour constituer la Commission de Délégations de Service Public pour la distribution de l'eau potable et la gestion de l'assainissement collectif sont les suivants :

 

-         Votants      :                       27

-         Bulletins blancs      :             6

-         Liste SERVIR GIVET :     21 voix

 

Sont donc désignés, en plus du Maire, Président :

 

Titulaires

Suppléants

Claude WALLENDORFF, Président

Gérard DELATTE

Alain PRESCLER

Robert ITUCCI

Karine LEFÈBVRE

Pierre BÉQUET

Michel PORCELLI

Bernard MEUNIER

Christelle TRELCAT

Sylvie LEMAIRE

Frédérique DANLOUX

 

 

2010/03/22 - Indemnités représentatives dues aux instituteurs non logés. Année 2009.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon les dispositions de l’article 3 du Décret     n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés est fixé par le Préfet avec avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale et des Conseils Municipaux.

 

Cette indemnité est déterminée en fonction de la dotation "spéciale instituteurs" versée par l’Etat aux communes qui, elle-même, tient compte du recensement des ayants droits au         1er janvier de l’année en cours.

 

Le montant national déterminé pour l'année 2009 est  de 2 779,00 €, soit un montant revalorisé de 1,0178 % par rapport à 2008 (2 751,00 €), et constitue la limite supérieure du montant versé à chaque instituteur.

 

Le Préfet propose d'appliquer une hausse similaire et de porter ainsi le montant de base de cette indemnité de 2 365,92 € à 2 390,00 €.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

*      adopte l'indemnité de base pour 2009 revalorisée de 1,0178 % et fixée au montant de 2 390,00 €.

 

 

2010/03/23 - Subventions exceptionnelles pour participation aux charges des associations sportives (loyer, électricité) pour l'année 2009 :

 

a.      Tennis Club Givetois

b.      Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises

c.      Palanquée Givetoise

d.      Musculation Givetoise

 

Vu sa délibération n° 2005/12/155, du 29 décembre 2005, décidant de prendre en charge à   100 % les charges de viabilité des locaux supportées par certaines associations sportives,

 

Vu les avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

*      d'accorder aux associations désignées ci-dessous une subvention de viabilité des locaux pour l'année 2009 :

 

a. Tennis Club Givetois..........................................................

2 303,00 €

 

 

b. Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises................

(dont

- acompte versé par délibération n° 2009/09/96 du Conseil Municipal du 17 septembre 2009 : 1 500,00 €

- reste à verser : 750,24 €)

2 250,34 €

 

 

 

 

 

 

c. Palanquée Givetoise...........................................................

2 042,00 €

 

 

d. Musculation Givetoise........................................................

(pour cette association, la subvention accordée est calculée à hauteur de 81,03 % des charges supportées hors loyers, considérant la participation apportée par le CNPE de Chooz).

4 494,80 €

2010/03/24 - Demandes de subventions exceptionnelles :

a.      Cercle d'Escrime de Givet

b.      USAG XV

 

Le Maire expose que la Commission des Sports, réunie le 8 février 2010, propose au Conseil Municipal, les subventions suivantes :

 

a.       Cercle d'Escrime de Givet

 

Le Club sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle destinée à financer les frais concernant la participation de l'un de ses licenciés, Jordan BEKEN, au quart de finale zone Nord Est Minimes Epée qui s'est tenue au Creusot (71) le 24 janvier 2010.

 

La Commission, considérant les justificatifs fournis, propose une subvention d'un montant de 312 €.

 

b.      USAG XV

 

L'association nous a sollicités pour le financement d'un joug. Le Bureau Municipal du              6 octobre 2009 avait décidé que ce dossier pourrait être étudié en fonction de la prise en charge par des tiers sur le montant de cette acquisition s'élevant à 3 701,62 €.

 

Le Conseil Régional a attribué au Club une subvention d'un montant de 1 745 €. Ainsi, la Commission des Sports propose de lui attribuer une subvention d'un montant de 1 956,62 €    (3 701,62 € - 1 745 €).

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

*      d'accorder aux associations sportives les subventions proposées par la Commission des Sports, à savoir :

 

-    Cercle d'Escrime de Givet :         312,00 €

-    USAG XV :                             1 956,62 €

 

 

2010/03/25 - Subvention au Tennis Club Givetois (TCG) pour l'organisation de l'Open 2010 de la Ville de Givet.

 

Le Maire expose que le TCG sollicite une subvention d'un montant de
1 500 € destinée à financer l'édition 2010, la 18ème du  nom du tournoi, de la Ville de Givet qui a commencé le vendredi 19 mars 2010 et s'achèvera le dimanche 11 avril 2010.

 

Ce tournoi regroupe les meilleurs sportifs régionaux champardennais ainsi que des sportifs de niveau national et international. L'Open de la ville de Givet est devenu, tant au niveau de la participation massive des joueurs que de la qualité des sportifs, l'un des plus beaux tournois de la région, selon les responsables de la ligue et du Comité Départemental de Tennis des Ardennes.

 

 

Vu les avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

*      décide d'attribuer au Tennis Club Givetois une subvention de 1 500 € destinée au financement de l'Open 2010 de la Ville de Givet.

 

 

2010/03/26 - Subventions pour aides au financement des emplois aidés par l'État recrutés par les Associations. Année 2009.

 

Le Maire rappelle que par délibération n° 2007/09/117, du 13 septembre 2007, le Conseil Municipal a accepté la transposition de l'aide municipale "Emplois jeunes" aux nouveaux contrats aidés type "Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi" ou "Contrat d'Avenir", pour un montant maximum de 995,28 € par emploi et par an. Pour mémoire, le montant de l'aide apportée par la Ville de GIVET correspond à 6,25 % de l'aide de l'État (soit environ 5 % du S.M.I.C.) proratisé au nombre de mois de présence du salarié. Par délibération n° 2009/06/61 du 26/06/2009, le Conseil Municipal a modifié le dispositif en suspendant l'aide financière de la Ville à une demande préalable de l'association concernée pour la création de tout nouveau contrat aidé.

 

Le Maire indique que trois associations givetoises : le Manège, le Centre Socioculturel l'Alliance et le Centre Européen des Métiers d'Art ont présenté les documents nécessaires pour l'année 2009.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité               [Mme LEFÈBVRE (par pouvoir à M. WALLENDORFF) et M. TASSIN pour le Manège, Mmes DUCHOSAL, COSTE et M. TASSIN pour l'Alliance, siégeant dans le Conseil d'Administration de ces associations pour ce qui les concerne, ne participent ni au débat, ni au vote] :

 

*      décide de verser à chaque association employant un ou plusieurs emplois les participations, selon le tableau ci-dessous, concernant l'année 2009 :

 

Association

Nombre de postes financés

Nombre de personnes concernées

Nombre de mois

Somme à payer (€)

CAE

CEJ

Le Manège

2

1

5

30,50

2 529,67

Le Centre Européen des Métiers d'Art

2

-

2

24,00

1 990,56

Le Centre Socio Culturel L'Alliance

3

-

5

22,75

1 886,89

 

 

 

2010/03/27 – Subvention pour l'année 2010 à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.).

 

Le Maire expose que par délibération n° 2008/07/81 du 29 juillet 2008, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder une subvention d'un montant de 1 000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes pour 2008. Par même délibération, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer la convention y consécutive avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

 

Enfin, par délibération n° 2009/01/05 du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a attribué de nouveau une subvention d'un montant de 1 000 € pour 2009.

 

M. BERTRAND fait remarquer que l'Hôtel de Ville n'est pas accessible aux personnes handicapées : mariages, séances de Conseil Municipal, expositions (projet des journées du patrimoine 2010), etc… Il considère qu'il serait plus utile de construire un ascenseur pour desservir les étages de l'hôtel de ville plutôt que d'acheter des maisons.

 

M. WALLENDORFF indique que, pour les mariages, il est possible de les organiser dans les salons d'honneur du Centre Culturel Pierre TASSIN. Il en est de même pour les séances du Conseil Municipal. Il est vrai que l'hôtel de Ville est difficile d'accès et que l'étude de l'installation d'un ascenseur a été menée. Le coût de cet aménagement et les difficultés techniques liées à l'installation de l'ascenseur en retardait la concrétisation. La liste Servir Givet s'est préoccupée de cet aspect dès l'année 2004, où il a été décidé d'installer tous les services d'accueil au rez-de-chaussée afin de rendre commode à tous leur accès.

 

Melle FERRO souligne que c'est également le cas pour l'église.

 

M. ITUCCI indique que, pour l'église, à l'époque de la réfection du parvis, les normes techniques ont empêché l'installation d'une rampe réglementaire.

 

Melle FERRO indique que de nombreuses églises en sont équipées. Elle s'engage à fournir la liste des églises où il y a un système permettant l'accès aux personnes à mobilité réduite.

 

M. WALLENDORFF, dans l'attente de solution, confirme que la Municipalité s'organisera suivant les circonstances pour délocaliser les manifestations de toutes natures.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

*      décide d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000 € à la M.D.P.H. des Ardennes pour 2010 pour le Fonds de Compensation du Handicap. Cette attribution ayant pour conséquence tacite la reconduction de la convention.

 

 

2010/03/28 - USAG Football : solde de la subvention 2009.

 

Le Maire rappelle que le 26 juin 2009, le Conseil Municipal a attribué à l'USAG Football, au titre de l'année 2009, un premier acompte de 9 000 € sur sa subvention 2009, dans l'attente de la production des comptes de l'exercice écoulé, du bilan d'activités et de l'évolution du club eu égard à la saison écoulée (forfaits d'équipes, départs de joueurs, …).

 

Ces documents ayant été reçus, les dirigeants entendus, le Maire propose de voter la subvention 2009 définitive arrêtée à la somme de 15 530 €. Pour mémoire, l'attribution 2008 s'est élevée à 18 125 €. Le solde 2009 s'élève à 6 530 € (15 530 € - 9 000 €).

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

*      décide de fixer la subvention définitive 2009 de l'USAG Football à 15 530 €, dont un acompte de 9 000 € a déjà été versé, soit un total à verser de 6 530 €.

 

 

2010/03/29 - Vente d'un immeuble communal sis 25, quai du Fort de Rome.

 

Le Maire expose que, le 2 mars 2006, la Ville a acheté à M. RUY un immeuble sis 25, quai du Fort de Rome, cadastré AS 8 pour une contenance de 1 a 43 ca au prix de 7 625 €, dans le but de le restaurer pour mise en valeur de l'entrée de ville, poursuivant ainsi son action entreprise sur le secteur.

 

L'immeuble contigu, cadastré AS 127, était encore propriété de M. RUY, qui vient de le revendre à la Société Immobilière Vauban (S.I.V.). Cette société souhaite acquérir également la propriété de la Ville, pour disposer d'un plus grand bâtiment en aménageant ensemble ces deux locaux.

 

Le Service du Domaine, le 4 février 2010, a transmis son estimation de la valeur vénale actuelle de l'immeuble pour un montant compris entre 10 000 € et 12 000 €.

 

En conséquence, le Maire indique qu'il a été proposé à la S.I.V. un prix de 11 000 €, compte tenu de l'estimation faite par le service du Domaine.

 

La S.I.V. est une société composée d'actionnaires belges qui veulent réhabiliter cet immeuble immobilier pour y installer des bureaux. Il sera stipulé dans l'acte que la réhabilitation devra intervenir dans un délai de 2 ans, sans quoi le bâtiment reviendra à la Ville.

 

Mme LEBRUN remarque qu'en 2008 la Ville a préempté le n° 26, alors qu'un riverain était intéressé pour acquérir cet immeuble. Elle avoue son incompréhension et se demande si le but recherché est de contrarier les Givetois et de faire plaisir aux Belges.

 

M. WALLENDORFF répond que sur le quai du Fort de Rome, il y a un certain nombre de bâtiments dégradés qui ne donnent pas une bonne image de cette entrée de Givet.

 

Pour lui, lorsque la requalification des quais sera terminée, cet aspect négatif sera amplifié. En constatant l'inertie de certains propriétaires, la Ville a décidé d'agir elle-même. Elle a démarré les travaux de réhabilitation des immeubles du 5 et 6 du quai du Fort de Rome. Ils sont actuellement occupés à 90 % et en passe de l'être tous, y compris un logement pour personne à mobilité réduite. La famille qui l'occupe a cherché pendant très longtemps un logement adapté, en vain.

 

M. WALLENDORFF précise que la Municipalité souhaite poursuivre le programme de réhabilitation jusqu'à la station de service SHELL.

 

La maison du n° 7 a été vendue à une société belge. Elle a déjà été repeinte. Le n° 8, propriété municipale, fera prochainement l'objet de toute notre attention.

 

Lorsque la Municipalité a des doutes sur la qualité des intentions des acquéreurs potentiels, elle met en œuvre les procédures légales pour empêcher la réalisation du projet. S'agissant du cas particulier de la personne qui voulait acquérir le n° 26 et sur laquelle la Ville a préempté, l'intéressé n'ayant jamais entrepris de travaux sur la maison voisine qu'il occupait, mitoyenne de l'immeuble à acquérir, il a été décidé de préempter en s'engageant à lui céder de nouveau la maison. Cette personne ayant enfin réhabilité son immeuble, il lui a été proposé de racheter l'immeuble préempté, ce qu'il a refusé.

 

En conclusion, M. WALLENDORFF donne des exemples de réhabilitation d'immeubles privés ou publics réussie ou en cours :

 

-         immeuble à l'intersection des rues Oger et Estivant, par la SCI TUBAC

-         immeuble à l'intersection des rues Flayelle et du Cygne, par la SCI CORALSOPHE

-         immeuble 9 et 11, rue Gambetta, par la Ville.

 

Il y a encore à réhabiliter les immeubles 1, 3 et 5 de la rue Gambetta, ce qu'elle va faire progressivement.

 

M. BERTRAND revient sur l'immeuble n° 7, quai du Fort de Rome et qui a été vendu à des particuliers belges. Il s'étonne de la présence de 8 boîtes aux lettres sur la façade.

 

M. WALLENDORFF lui demande de quels moyens il pense que le Maire dispose pour empêcher les propriétaires privés d'implanter une boîte aux lettres sur leur bâtiment.

 

Melle FERRO souhaite connaître l'identité des particuliers constituant cette SCI.

 

M. WALLENDORFF s'engage à les lui fournir, si cela est règlementairement possible.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                       [5 abstentions : Monsieur Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Madame Nadine GOUGET), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF)] :

 

*      décide de vendre à la Société Immobilière Vauban (S.I.V.), l'immeuble sis         25, quai du Fort de Rome, cadastré AS 8, au prix de 11 000 €, frais à la charge de l'acquéreur, sous condition de réhabilitation de l'immeuble dans un délai de 2 ans à compter de la signature de l'acte authentique, sans quoi le bâtiment reviendra à la Ville,

 

*      autorise le Maire à signer tous actes consécutifs à la présente.

 

 

 

 

 

2010/03/30 - Vente de terrains communaux rue de l'Industrie.

 

Le Maire expose que, M. Boussouf MADI, chef de l'entreprise EURL Entreprise Isolation Soufflée Ardennaise (E.I.S.A.), sollicite  l'acquisition de terrains appartenant à la Ville, afin d'y construire un bâtiment de 375 m², en sorte d'y localiser ses activités.

 

Son entreprise créée en 2008, emploie six salariés. Elle n'a pas actuellement de locaux sur Givet. Elle a donc conçu un projet d'investissement immobilier avec création de 4 nouveaux emplois dans ce cadre.

 

Après plusieurs mois de recherche, des terrains ont été trouvés, répondant à ses attentes.

 

Les parcelles à céder pour une surface totale de 1 260 m² se décomposent comme suit :

 

-         AW 220 :     9 m²

-         AW 225 : 645 m²

-         AW 228 : 391 m²

-         AW 231 : 215 m²

 

Le service du Domaine a déterminé, le 3 décembre 2009, la valeur vénale de ces terrains à       6 930 €, pour 1 260 m², soit 5,50 € le m², prix accepté par M. MADI.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,  après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

*      décide de vendre à M. MADI les parcelles de terrains AW 220 225, 228 et 231, d'une superficie totale de 1 260 m², au prix de 5,50 € le m², frais en sus,

 

*      autorise le Maire à signer tous actes consécutifs à la présente.

 

 

2010/03/31 - Acquisition d'un immeuble sis 7, rue Gambetta avec dépendance rue de la Fausse Porte.

 

Le Maire expose que depuis plusieurs années, la Municipalité, dans un souci de mise en valeur de l'environnement patrimonial et du renforcement de l'attractivité commerciale en centre ville ancien a procédé à l'acquisition de plusieurs propriétés rue Gambetta : numéros 1, 3, 5, 9 et 11.

 

La réhabilitation du pas-de-porte vacant aux numéros 9 et 11 a été achevée le 17 mars 2010. Il sera ainsi être mis en location à un nouveau commerçant début avril.

 

La réhabilitation en un seul logement confortable des numéros 3 et 5 est actuellement à l'étude.

 

Des travaux sont en cours pour améliorer le confort du logement du 1, dans l'attente de la requalification de ses façades, programmée en 2010.

 

Il subsiste dans cet ensemble de propriétés communales une maison appartenant à Mme VAVASSEUR, qui devra être en harmonie avec les bâtiments voisins. De plus, elle a une annexe dans la ruelle qui relie le quai des Remparts à la rue de la Fausse Porte, ruelle qui va être valorisée dans le cadre du projet de requalification des espaces urbains de Givet, suite aux travaux de construction des endiguements en rive gauche de la Meuse.

 

Mme VAVASSEUR a proposé un prix de 70 000 € pour cet ensemble composé de :

 

-         pour l'immeuble sis 7, rue Gambetta, 41 ca, cadastré BC 198, un logement vacant en bon état :

 

o       au rez-de-chaussée : une pièce en façade, un coin cuisine et un dégagement avec sortie sur la ruelle (chaudière murale récente),

 

o       à l'étage : chambre en façade, WC, salle d'eau,

 

o       sous les combles : mansarde en façade, pièce sur l'arrière, petite mezzanine au dessus de la mansarde.

 

-         pour le bâtiment annexe, 22 ca, cadastré BC 215, accessible par la ruelle :

 

o       au rez-de-chaussée : pièce brute à usage de remise,

 

o       à l'étage : une pièce éclairée par une fenêtre sur la ruelle et des parvis de verre sur la façade arrière,

 

o       sous les combles : pièce éclairée par un velux avec salle d'eau,

 

o       installation électrique et de chauffage en état.

 

L'estimation du Service du Domaine a été sollicitée et une visite sur place a été organisée. L'estimation reçue le 17 septembre 2009 donne une valeur vénale actuelle comprise entre           62 000 € et 68 000 €.

 

Il a été proposé au Notaire de Mme VAVASSEUR un prix médian de 65 000 €, prix qu'elle a accepté le 3 février 2010.

 

Enfin, le Maire ajoute que cette opération entre dans le champ des subventions pour l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, tant pour l'acquisition que pour les travaux.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à la majorité [6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Monsieur Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Madame Nadine GOUGET), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF)] :

 

*      décide l'acquisition de l'immeuble sis 7, rue Gambetta, cadastré BC 198, et de son bâtiment annexe, rue de la Fausse Porte, cadastré BC 215, au prix global de         65 000 €, pour le principal, frais d'acte en sus,

 

*      autorise le Maire à signer tous actes consécutifs à la présente.

 

 

2010/03/32 - Acquisition de l'ancienne caserne de gendarmerie de Givet

 

Le Maire expose que l'ancienne caserne de gendarmerie de Givet, place Sourdille, est désaffectée depuis le 14 novembre 2003.

 

Par délibération n° 2007/09/111 du 13 septembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt d'une offre d'acquisition pour 1 € symbolique afin de démolir l'immeuble en vue d'aménager à la place  un espace public, avec extension du parvis du Manège, aménagement d'espaces verts et création d'emplacements de stationnement.

 

Cette opération fait partie du projet de requalification des espaces urbains de Givet mentionnée au Contrat de Redynamisation de Site de Défense de Givet.

 

A la demande de Melle FERRO, M. WALLENDORFF indique que cette opération est inscrite dans le Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) de Givet au titre du programme de requalification urbaine. L'acquisition, chiffrée à 300 000 €, la démolition et le désamiantage, tout est inscrit au CRSD, avec un taux de subventionnement de 80 %.

 

M. BERTRAND souligne que, lorsque la décision d'acquérir l'ancienne gendarmerie a été prise, il n'y avait pas encore de CRSD. Il ajoute que les 50 000 € consacrés par la Ville à cette acquisition seraient mieux utilisés pour l'installation d'un ascenseur dans l'Hôtel de Ville.

 

M. WALLENDORFF répond que, malgré la délibération du Conseil Municipal de préempter sur la vente à 300 000 € de ce bâtiment, il n'a jamais accepté depuis de signer l'acte de vente. L'objectif de la préemption était d'empêcher la cession de l'immeuble à un tiers. Il ajoute qu'il n'est pas assuré qu'avec 50 000 € il serait possible d'installer à l'Hôtel de Ville un ascenseur reliant le rez-de-chaussée au 2ème étage.

 

M. WALLENDORFF confirme que la volonté de la liste Servir Givet, dans cette affaire, est de voir raser ce bâtiment qui défigure un quartier historique de la Ville, afin de pouvoir créer à la place un parking paysager et agréable.

 

Cette offre de la commune n'a pas été retenue par le Trésorier Payeur Général qui a déclaré la consultation infructueuse.

 

Une deuxième consultation, à laquelle la Ville a participé, toujours pour 1 € symbolique, a été déclarée fructueuse, un acquéreur sous la forme d'une Société Civile Immobilière ayant fait une offre à la Trésorerie pour un montant de 300 000 €.

 

Le Conseil Municipal, par délibération n° 2008/03/04 du 27 mars 2008 a alors décidé, par exercice du droit de priorité, son acquisition, parcelle cadastrée BC 919, superficie totale du bien cédé 3 949 m², au prix de 300 000 €. Cette décision n'a pas été concrétisée.

 

En effet, depuis cette délibération, le Maire a entamé des négociations avec l'Etat, pour obtenir la diminution de ce prix. Les négociations ont été aussi menées dans le cadre de la fermeture du CEC et de la signature du Contrat de Redynamisation de Site de Défense de Givet.

 

Dans ce contrat, la démolition de l'ancienne gendarmerie et la réhabilitation de son site ont été pris en compte à l'opération n° 6 "Requalification urbaine de la Ville de Givet avec réaménagement des quais en rive gauche et de l'ancienne place de l'Esplanade". Le plan de financement prévoit une participation de l'Etat et du Département à hauteur de 80 %. Il restait à régler le problème de l'achat de l'ancienne gendarmerie, France Domaine ayant produit une évaluation à 300 000 €, correspondant au prix offert par la SCI en 2008

 

Par courrier du 2 mars 2010, le Préfet des Ardennes a informé le Maire, qu'après bien des échanges, France Domaine a revu à la baisse son évaluation, ce qui rend envisageable une cession à 100 000 €.

 

Sur ce montant, le Préfet a indiqué qu'il était disposé, pour faciliter la transaction, à attribuer à la Ville une subvention au titre de la DGE 2010 d'un montant de 50 000 €.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Monsieur Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Madame Nadine GOUGET), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF)] :

 

*      décide l'acquisition de l'ancienne gendarmerie de Givet, sise place Sourdille, cadastrée BC 919, pour une superficie de 3 949 m², au prix de 100 000 € pour le principal, frais d'acte en sus,

 

*      sollicite une subvention d'un montant de 50 000 € auprès du Préfet des Ardennes, au titre de la DGE, pour aider au financement de cette acquisition,

 

*      autorise le Maire à signer tous les actes consécutifs à la présente.

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2010/03/33 - Aménagement des abords du Groupe Scolaire Charles de Gaulle.

 

Le Maire expose que les parents d'élèves des écoles maternelle et élémentaire Charles de Gaulle ont à plusieurs reprises émis le souhait de voir réaménager les abords de l'école maternelle. Une étude a été menée par les Services Techniques Municipaux. Il est apparu que devaient être traités en priorité les cheminements piétonniers actuellement très endommagés et difficilement praticables pour les véhicules à roulettes : poussettes, landaus, fauteuils, …

 

Le Maire propose donc de réhabiliter un premier tronçon de trottoir pour un coût de                20 400 € H.T. et d'approuver le plan de financement prévisionnel ainsi qu'il suit :

 

Dépenses

 

- Coût de l'opération .................................................................................... 20 400,00 € HT

                                                                                                                     24 400,00 € TTC

 

Recettes

 

- Subvention au titre des amendes de police : 35 %......................................... 7 140,00 €

- Retour FCTVA............................................................................................ 3 777,60 €

- Participation communale............................................................................. 13 482,40 €

 


                                                                                  Total.......................... 24 400,00 €

 

M. BERTRAND considère que ces travaux sont de première importance mais regrette leur programmation par tranches.

 

M. ITUCCI indique que le tracé retenu est celui le plus utilisé par les familles, piétons et poussettes.

 

M. WALLENDORFF rappelle qu'il a été reproché à la liste Servir Givet, lors de la dernière campagne électorale, de trop dépenser. Aujourd'hui il constate que l'Opposition souhaite des dépenses supplémentaires telles qu'un ascenseur dans l'Hôtel de Ville, des réfections de rues, des cheminements piétonniers, etc … C'est une vraie frénésie dépensière.

 

M. BERTRAND souligne que ces dépenses sont demandées pour les Givetois.

 

M. WALLENDORFF répond que toutes les actions menées le sont pour les Givetois, qu'il s'agisse d'une raison immédiate ou à plus long terme. Il ajoute qu'il serait difficile de réaliser l'ensemble des projets que demandent les Givetois sans augmenter les taux d'imposition, ce qu'il ne veut pas faire.

 

Mme LE GUEN confirme que la partie prévue est celle qui la plus utilisée, selon la demande des parents d'élèves.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

*      décide d'approuver le programme de travaux pour sécurisation du secteur tel que proposé,

 

*      approuve le plan de financement ainsi que détaillé en exposé du Maire,

 

*      sollicite une subvention au titre des amendes de police à un taux le plus élevé possible sans être inférieur au montant prévisionnel inscrit.

 

 

2010/03/34 - Réhabilitation et réaménagement du Chemin Saint-Roch : demande de subventions.

 

Le Maire rappelle que la ville de Givet a le projet de remettre en état, par le moyen de techniques végétales, le chemin Saint-Roch, du cimetière Saint-Roch au nouveau barrage des Quatre Cheminées.

 

Ce nouveau chemin piétonnier permettra d'accéder facilement au sentier d'interprétation du lieudit "Loma" mis en place dans le cadre des mesures compensatoires environnementales du programme de protection de Givet contre les inondations. Il sera lui-même jalonné de plusieurs panneaux pédagogiques.

 

Cette promenade deviendra l'une des plus belles de Givet.

 

 

 

 

Le plan de financement est le suivant :

 

Dépenses

 

- Coût de l'opération............................................................. 240 408,80 € HT

                                                                                                           287 529,00 € TTC

Recettes

 

- Agence de l'Eau Rhin Meuse (50 %).................................. 120 204,40 €

- Subvention Région (15 %).................................................... 36 061,32 €

- Subvention Département (15 %)........................................... 36 061,32 €

- Participation communale....................................................... 50 686,72 €

- Retour TVA......................................................................... 44 515,24 €

 


Total ................................................................................... 287 529,00 €

 

A ce jour, la Ville est assurée de la subvention de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse (soit 50 %).

 

A ce jour toutes les autorisations réglementaires nécessaires au titre de la Loi sur l'eau ont été obtenues.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme Ginette LEBRUN) :

 

*      décide la réhabilitation et le réaménagement du chemin Saint-Roch par les moyens de techniques végétales, sous réserve d'obtenir la totalité des subventions sollicitées,

 

*      approuve le plan de financement tel que détaillé en exposé et autorise le Maire à solliciter les subventions inscrites.

 

 

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2010/03/35 - Projet de parc photovoltaïque dans le Fort de Charlemont.

 

Le Maire rappelle que le 10 février 2009 a été signé en Préfecture le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Givet, suite à la fermeture du Centre d'Entraînement Commando de Givet.

 

Suite à cela, l'Etat a commandité une étude sur la réaffection de Charlemont à d'autres activités. Cette étude a été restituée le 3 juillet 2009. Elle préconisait, parmi d'autres mesures, la création d'un parc photovoltaïque de 20 hectares dans l'emprise de Charlemont, côté FOISCHES, dans le cadre d'un appel d'offres lancé par le Ministre de l'Environnement.

 

La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a décidé de s'associer à l'étude de ce projet de parc photovoltaïque, sous une forme à préciser, aux côtés des services de l'Etat.

 

En lien avec la Préfecture des Ardennes et l'Agence Locale de l'Energie, a été lancée par la Communauté, fin août 2009, une consultation informelle afin de prospecter diverses sociétés susceptibles d'assurer la construction et l'exploitation d'un tel parc.

 

Cinq sociétés se sont montrées intéressées par le site de Charlemont et sont venues visiter les lieux afin d'en analyser le potentiel. Suite à cette première visite, une société s'est aussitôt retirée, les quatre autres ont remis un projet détaillé chacune et sont venues le présenter devant le Pôle Energie Renouvelable des Ardennes :

 

Le 20 octobre 2009 :

 

-         JUWI EnR,

-         HESPUL – LIZARD Energy,

-         ENERCOOP.

 

Le 3 février 2010 :

 

-         EDF Energies Nouvelles.

 

À l'issue de ces contacts, il est apparu que c'est EDF Energies Nouvelles, filiale d'EDF, qui présentait les meilleures garanties pour ce type de projet, qui ne peut s'étendre que sur              8 hectares, au lieu des 20 hectares imaginés par l'étude initiale. Les discussions techniques se sont donc poursuivies avec ce seul candidat, d'un commun accord entre la Ville de Givet et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Aujourd'hui, l'avant projet est bouclé et ses caractéristiques sont les suivantes :

 

-         Surface utilisée : 8 ha environ, situés à l'extrême sud du site de Charlemont, sur une partie de la parcelle cadastrée AT 56, avec possibilité d'extension sur les terrains voisins.

 

-         Puissance installée : 2,8 MWc.

 

-         Production : 2 500 MWh par an, l'équivalent de la consommation électrique d'environ 1 000 habitants.

 

-         Évite le rejet de 714 t de CO2 par an.

 

-         Investissement : 8 M€, supporté intégralement par EDF EN.

 

EDF EN nous sollicite pour engager rapidement le projet dont les étapes sont résumées          ci-dessous :

 

-         Engagement du porteur du projet : délibération du porteur du projet en faveur de la création d'une centrale photovoltaïque sur le site de Charlemont.

 

-         Maîtrise foncière : accord sur une promesse de bail emphytéotique de 22 ans. A l'issue, le bail pourra être prorogé par période de 10 ans ou le terrain sera rendu à son propriétaire dans l'état initial.

 

-         Documents d'urbanisme : révision du PLU de la Ville de Givet pour rendre conforme ses prescriptions à l'utilisation de cette zone : passage d'une ZN à une ZNE.

 

-         Permis de construire : dépôt d'une demande de PC, délais d'instruction de 6 à 8 mois après résultat des enquêtes publiques et des études d'impact. Concomitamment, demande d'autorisation de défricher si nécessaire.

 

-         Autorisation d'exploiter : demande d'autorisation d'exploiter à la DGEC, demande de raccordement au gestionnaire du réseau (ERDF), demande de contrat de rachat de l'électricité.

 

-         Construction : 6 mois avant la mise en service.

 

Aujourd'hui, il convient de nous positionner très rapidement sur ce projet de parc photovoltaïque. En effet, le tarif d'achat actuel de l'électricité produite grâce au soleil n'est garanti (pour une période de 20 ans) que pour les centrales photovoltaïques dont la demande de raccordement au réseau aura été faite avant le 31 décembre 2011. Passée cette date, le tarif sera réduit de 10 %. Or, le projet de Charlemont a une rentabilité limitée. Si le prix d'achat de l'électricité produite n'est pas garanti à son niveau actuel, l'investissement n'est plus rentable et le projet sera abandonné.

 

La difficulté aujourd'hui pour nous est le fait que nous ne sommes pas propriétaires du site. Logiquement, c'est l'Etat qui doit autoriser l'exploitant à poursuivre ce projet et lui signer une promesse de bail emphytéotique afin de lui permettre de lancer son projet avec un minimum de garanties, sachant que les études préalables (enquêtes publiques, études d'impact, etc…) ont un coût important.

 

La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, en sa séance du 10 mars 2010, a accepté de prendre la responsabilité, en lien avec la Ville de Givet, d'accompagner le porteur de projet et d'accepter une promesse de bail sur les terrains d'implantation si elle en devenait propriétaire dans l'attente de savoir à qui l'Etat cédera les terrains d'emprise de ce parc : Ville ou Communauté.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

*      décide de soutenir le projet de parc photovoltaïque dans le Fort de Charlemont,

 

*      autorise le Maire à signer une promesse de bail de 22 ans et de constitution de service avec EDF Energies Nouvelles France, dans l'hypothèse où l'État déciderait de céder les terrains d'emprise à la Ville.

 

 

 

 

D – TRAVAUX DE PROTECTION DE GIVET CONTRE LES INONDATIONS

 

2010/03/36 - Avenants n° 3 et 4 au marché de travaux pour la réalisation de 3 postes de crue.

 

Le Maire expose que par délibération n° 2008/10/102 du 9/10/2008, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de travaux pour la réalisation de 3 postes de crue : rue de l'Hôpital, rue du Paradis et route des Quatre Cheminées. Celui-ci a été attribué au groupement d’entreprises DLE Spécialités Hydrauliques/PERRIER, pour un montant de 2 171 124 € HT,  soit 2 596 664,30 € TTC.

 

Par délibération n° 2009/10/115 du 22/10/2009, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un avenant n° 1 à ce marché, pour un montant de 37 807,59 € HT, soit 45 217, 88 € TTC, représentant 1,74 % du montant initial du marché, pour le poste de pompage rue du Paradis et correspondant à la pose nécessaire d'un rideau de palplanches et à des réservations et étanchéités autour des canalisations.

 

Par délibération n° 2009/12/135 du 11/12/2009, le Conseil Municipal a autorisé ensuite la signature d’un avenant n° 2 au même marché pour le poste de la route des Quatre Cheminées, et ce pour les mêmes raisons que pour le poste Paradis. En effet, lors de la passation du marché, la conception des travaux d’endiguements n’étant pas encore terminée, il n’avait pas été possible de prévoir ces travaux supplémentaires, qui consistent également à :

 

-         battre un rideau de palplanches afin de former une enceinte étanche, permettant de réaliser les travaux de génie civil à sec

 

-         pomper les arrivées d’eau dans le ruisseau de Mon Idée.

 

Le coût de l’ensemble de ces travaux supplémentaires s’élève à 231 405,14 € HT, soit          276 760,55 € TTC, ce qui représente 10,66 % du marché initial et au total 12,40 % par rapport au marché initial.

 

Le montant du marché, après l’avenant n° 2, s’établit à 2 440 336,73 € HT, soit                         2 918 642,73 € TTC.

 

Aujourd'hui, un avenant n° 3 est nécessaire pour les raccordements sur le poste de la rue de l'Hôpital, d’un montant de 19 080, 71 € HT.

 

Il s’agit de faciliter le dévoiement des réseaux des concessionnaires. La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 9/2/2010, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant, représentant 0,88 % du marché initial et portant à 13,28 % le pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial .Le nouveau montant du marché s’établit à 2 459 417,44 € HT, soit 2 941 463,26 € TTC.

 

Enfin, objet d'un avenant n° 4, la reprise du mur d’enceinte en maçonnerie au niveau du poste de la rue de l'Hôpital entraîne un surcoût de 2 025, 23 € HT, soit 2 422 ,18 € TTC, ce qui représente 0,09 % du marché initial et porte à 13,37 % le pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial. Le nouveau montant du marché s’établit ainsi à 2 461 442 ,67 € HT, soit 2 943 885,43 € TTC. La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 12/03/2010 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant n° 4.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 

*      autorise le Maire à signer au marché de travaux conclu avec le groupement d'entreprises DLE Spécialités Hydrauliques/PERRIER :

 

-         un avenant n° 3 pour un montant de 19 080,71 HT soit 22 820, 52 € TTC,

 

-         un avenant n° 4 pour un montant de 2 025,23 € H.T, soit 2 422,18 € TTC.

 

Le coût total du marché est ainsi porté à 2 461 442 ,67 € HT, soit                           2 943 885,43 € TTC

 

 

 

E – PERSONNEL

 

2010/03/37 - Création de trente postes saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe.

 

Afin de pouvoir assurer le fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement, des services périscolaires et des différentes structures touristiques et de loisirs de la saison estivale à venir.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

*      créer 30 postes saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe, à compter du 1er avril 2010 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 297.

 

 

2010/03/38 - Création d'un poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe à temps non complet (28 h / semaine).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

*      créer un poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe à temps non complet de     28 h par semaine avec effet au 1er avril 2010.

 

 

 

F – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

M. BERTRAND indique que la liste Givet Autrement a déposé deux questions.

 

M. WALLENDORFF répond que les questions n'ayant pas expressément fait référence au Conseil Municipal, elles n'ont pas été traitées. Il donne la parole à
M. BERTRAND pour lecture des deux points soulevés :

 

1. "Monsieur le Maire,

 

De nombreux Givetois nous ont contactés et vous prient de bien vouloir au plus vite réparer de manière durable et pas superficielle les rues suivantes sur lesquelles il est impossible de
circuler : rue Albert Héron, rue d'Altkirch, de l'Hôpital, rue Thiers, rue Saint-Michel, Luxembourg, Bousy, des Trois Pucelles, des Trois Fourchettes, Boulevard Faidherbe, Boulevard Bourck (en face de l'ex Sopal), quai des Héros de la Résistance, de la Houille, ruelle Chantereine, Allée Charles Bruneau, devant la gare SNCF, rond-point de la forge Toussaint, sans parler des énormes nids de poules situés dans d'autres artères givetoises (bouchés de manière stupide avec du sable)."

 

M. ITUCCI indique que la Municipalité est parfaitement consciente de la situation Cependant, les conditions atmosphériques hivernales récentes, d'une part, et les problèmes techniques sur la centrale d'enrobés de la Carrière de Pierre Bleue, d'autre part, n'ont pas permis à ce jour la mise en œuvre d'une campagne de réparation des nids de poule.

 

La production d'enrobés a repris le lundi 22 mars 2010 dans la journée, permettant ainsi de démarrer les travaux de réfection nécessaires.

 

6 tonnes d'enrobés ont déjà été mises en œuvre à Givet.

 

M. WALLENDORFF confirme que la majorité est consciente de l'état dégradé de nombres de routes de Givet, comme c'est le cas dans d'autres communes. En fonction des capacités financières de la ville, les rues seront refaites au fur et à mesure en fonction de la priorité suivante : rues les plus abîmées et les plus fréquentées.

 

Lors de l'étude du Budget Primitif 2010, il y aura lieu de définir les rues à réhabiliter en priorité.

 

M. BERTRAND insiste tout particulièrement sur la place de la gare.

 

 

2. "Monsieur le Maire

 

Soyez compréhensif, 18 h 00 est un horaire où il est très difficile de se rendre au Conseil Municipal lorsqu'on travaille. Nous sommes des élus, nous voulons remplir notre devoir et vous prions de repousser l'heure du Conseil à plus tard.

 

Merci de bien prendre ces questions en considération".

 

M. WALLENDORFF répond qu'il prend bonne note de cette demande et qu'une réponse sera adressée à M. DECLEF.

 

 

 

G – INFORMATION DU MAIRE

 

Mise à disposition de l'ancien cercle Mess à la société NORPAC

 

M. WALLENDORFF rappelle que la société NORPAC a été retenue par la Ville pour réaliser les travaux d'endiguement en centre-ville de Givet.

 

Il informe le Conseil Municipal que, pour accueillir l'équipe de travaux et les réunions de chantier de la société NORPAC, et lui permettre le stockage de ses matériels, la Municipalité a mis à sa disposition :

 

ú       le rez-de-chaussée de l'ancien bâtiment du Mess, sis rue du C.E.C. à l'angle avec la place Sourdille :                       600 m²,

 

ú       des cours et hangars :                 800 m².

 

Les travaux sont prévus pour une durée d'une année environ.

 

 

 

 

 

 

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Béatrice

LE GUEN

Christine DUCHOSAL

Robert

ITUCCI

Bernard MEUNIER

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Noëlle

COSTE

Anne-Marie JORIS

Michel

PORCELLI

Sylvie

LEMAIRE

Gérard

TASSIN

Alain PRESCLER

Joël

DEVOUDELLE

Olinda

BADRÉ

Frédérique

DANLOUX

Delphine SANTIN

Ginette

LEBRUN

Christophe BERTRAND

Emmanuelle

FERRO

Antonio CALVELLO