Séance du 23 mars 2007

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2007/03/13 -

Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2007

 

2007/03/14 -

Retard de versement du FDPTP : ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

2007/03/15 -

Remise d'une pénalité sur un retard de paiement de Taxe Locale d'Equipement.

 

2007/03/16 -

Eglise Saint-Hilaire, restauration de la grande toile du retable du maître autel : demande de subvention.

 

2007/03/17 -

Travaux de lutte contre les inondations : fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse 

 

2007/03/18 -

Transports scolaires des collégiens et lycéens du quartier Bon Secours : signature d'une convention avec le Conseil Général des Ardennes

 

2007/03/19 -

Organisation d'un voyage au musée "Guerre et Paix" : subvention exceptionnelle à l'association du Souvenir Français de Givet-Vireux.

 

2007/03/20 -

Fête des Roses 2007 : subvention à la SEPL.

 

2007/03/21 -

Demande de subventions au titre de la Dotation de Développement Rural (D.D.R.), deuxième part

 

2007/03/22 -

Délégations du Conseil Municipal au Maire relatives à la réalisation des emprunts : fixation de la limite à la réalisation des emprunts.

 

2007/03/23 -

Raccordement du réseau d'assainissement de la Commune de Chooz au réseau de transport et à la station d'épuration de Givet.

 

 

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2007/03/24 -

Requalification de la rue Bousy : demande de subvention.

 

2007/03/25 -

Réhabilitation d'un logement à l'école maternelle Bon Secours : attribution des lots.

 

 

 

C – SPORTS

 

2007/03/26 -

Organisation de stages de perfectionnement par le Basket Club Givetois : subventions exceptionnelles.

 

 

 

D – TOURISME

 

2007/03/27 -

Avenant n°1 à la convention signée le 20 avril 2004 avec VNF pour la zone d'équipements légers de plaisance de Givet 

 

 

 

E – URBANISME - PATRIMOINE

 

2007/03/28 -

Installations classées pour la protection de l'environnement Société Belgian Scrap Terminal (BST) : avis du Conseil Municipal

 

2007/03/29 -

Classement d'œuvres à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques

 

 

 

F – SOCIAL

 

2007/03/30 -

Centre Socioculturel "l'Alliance" : subvention exceptionnelle pour l'organisation de deux chantiers jeunes.

 

 

 

G – ADMINISTRATION GENERALE

 

2007/03/31 -

Impasse Sorbon : vente d'un délaissé

 

2007/03/32 -

Vente d'un immeuble 3, quai de Rancennes

 

 

2007/03/33 -

Acquisition d'une partie de parcelle cadastrée BE 299 située route de Bon Secours

 

2007/03/34 -

Acquisition de terrains pour la réalisation du barrage des Quatre Cheminées et signature d'une promesse d’achat avec la Safer : annulation de la délibération du 15 décembre 2006.

 

2007/03/35 -

Acquisition de terrains à Madame Claudine VANDERSTEGEN  au lieudit "Lomat" dans le cadre des travaux de protection de Givet contre les inondations

 

2007/03/36 -

Extension du Centre Socioculturel "l'Alliance", acquisition d'un immeuble 6, rue Calmette : annulation de la délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2006.

 

2007/03/37 -

Acquisition d'un immeuble situé 6, rue Calmette.

 

2007/03/38 -

Conseil d'Administration du Centre Socioculturel "l'Alliance" : remplacement de 3 membres de droit.

 

2007/03/39 -

Modification de la composition de Commissions et représentations diverses :

 

-       Commission des Travaux

-       Commission Fêtes et Culture

-       Commission Urbanisme

-       Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes

-       Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

-       Centre Communal d’Action Sociale

-       Commission Commerce, Tourisme et Artisanat

 

Annulation de la délibération du 9 novembre 2006 et nouvelles nominations.

 

2007/03/40 -

Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision : remplacement d'un représentant démissionnaire.

 

2007/03/41 -

Adoption d’une motion de soutien à la poursuite de l’activité du centre nucléaire de production d’électricité de FESSENHEM.

 

 

 

H – PERSONNEL

 

2007/03/42 -

Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2007.

 

2007/03/43 -

Adoption du tableau de concordance des grades – catégorie C

 

2007/03/44 -

Ratios de promotion.

 

2007/03/45 -

Création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe.

 

2007/03/46 -

Création de 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2007/03/47 -

Création de 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2007/03/48 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2007/03/49 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2007/03/50 -

Création de 30 emplois saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe.

 

 


Séance du 23 mars 2007

 

 

L'an deux mille sept et le vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS,  Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Madame Catherine LAURENT, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Noëlle COSTE, Messieurs Joël DEVOUDELLE, Patrick PELOUSE, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Monsieur Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Mesdames Marie-Claude RIQUET (pouvoir à Monsieur Michel PORCELLI), Djida DJADEL (pouvoir à Madame Catherine LAURENT), Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Corinne SOLIGNAT, Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI, Marcel RICHARD (pouvoir à Claudine BERTRAND).

 

Les comptes-rendus des trois séances précédentes sont lus. Après prise en compte des remarques, ils sont adoptés à l'unanimité.

 

Madame Christine DUCHOSAL est nommée secrétaire de séance.

 

Pour les questions 30, 36 et 38, Dominique HAMAIDE est nommé secrétaire de séance.

 

Madame ROMAIN revient sur le compte rendu du  Conseil Municipal du 30 novembre 2006. Elle indique avoir longuement débattu sur l'affirmation de Madame DUCHOSAL, selon laquelle la CGT prenait en otage les enfants du Centre de Loisirs. Elle regrette que l'essentiel de ses propos ne figure pas au compte rendu.

 

 

2007/03/13 – Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2007.       

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi oblige à ouvrir un débat, sans vote, sur les Orientations Budgétaires de la Commune pour l'année en cours dans un délai de deux mois avant le vote du budget.

 

Voici les premières constatations qui peuvent être faites à ce sujet :

 

I. Dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses de fonctionnement 2006 s'élèvent, sous réserve de vérification avec le compte de gestion du Trésorier Municipal, à  7 929 871 €.

Les recettes, quant à elles, se montent à 9 243 512 €.

 

 

 

I-1. Masse salariale

 

En 2006, la masse salariale était de 3 721 645 € (pour mémoire, en 2005, elle était de 3 560 800 €).

 

I-2. Annuité de la dette communale (hors Grand Chantier)

 

Année 2006

Année 2007

Capital

Intérêt

Total

Capital

Intérêt

Total

573 886 €

546 298 €

1 120 184 €

935 816 €

593 746 €

1 529 562 €

 

L'augmentation sensible du capital de la dette s'explique notamment par la réalisation de deux prêts TVA en 2005, remboursables en 2007 pour 240 000 €, qui seront financés par le retour du Fonds de Compensation de la TVA correspondant.

 

A cela s'ajoutent le capital de la dette sur les nouveaux emprunts souscrits en 2006 et l'augmentation de la part capital dans l'annuité de la dette.

 

I-3. Transfert de charges

 

Il s'agit en particulier de l'augmentation régulière des subventions versées aux associations de droit privé. Depuis 2006, les enveloppes accordées aux diverses associations ne sont plus revalorisées que du montant connu de l'inflation sur les 12 derniers mois.

 

II -1. Dotations de l'Etat

 

Rubriques

2006

2007

Dotation Globale de fonctionnement (DGF)

1 240 585 €

1 257 324 €

                                                                                     

Allocations compensatrices

2006

2007

 

 

Taxe d'Habitation

Taxe Foncière Bâtie

Taxe Foncière Non Bâtie 

Taxe Professionnelle :         

v        Part salaire

v        Abattement 16 %

v        Réduction des bases de création d'établissements

v        Suppression part salaires

v        Réduction recettes

 

 

 

35 413 €

10 576 €

141 €

 

13 664 €

62 747 €

560 €

 

 

/

6 592 €

 

 

35 993 €

10 622 €

145 €

 

12 122 €

55 455 €

1 186 €

 

 

/

6 757 €

Total allocations

129 693 €

122 280 €

 

 

 

 

II-2. Dotations de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

Dotation de Solidarité

2006

2007

DS1 – Rôle supplémentaire

          (aléatoire)

52 138 €

- €

NDSC2

  -    €

826 620 €

DS3

734 178 €

- €

NDSC3

50 000 €

200 000 €

DS6 (aléatoire)

57 444 €

- €

Total

893 760 €

1 026 620 €

 

DS = Dotation de Solidarité    

NDSC : Nouvelle Dotation de Solidarité

On constate que les Dotations de Solidarité versées par la Communauté augmentent avec régularité chaque année.

 

II-3. Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle

 

Par délibération du 30 novembre 2006, le Conseil Municipal a refusé la nouvelle répartition de la part des communes concernées par le CNPE de CHOOZ proposée par le Conseil Général des Ardennes, se traduisant pour la Ville de Givet par une perte significative, pour 2006 et les années suivantes.

 

Lors de sa séance du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a été informé que la Préfète avait demandé au Président du Conseil Général des Ardennes de revenir sur la délibération prise par l'Assemblée Départementale pour la répartition du FDPTP.

 

Il convient donc d'attendre la nouvelle proposition de l'Assemblée Départementale, qui nous sera soumise pour avis dès réception, en souhaitant qu'elle soit plus favorable aux communes voisines de la centrale de CHOOZ, celles qui supportent le plus de dépenses de fonctionnement de ce fait.

 

II-4. Impôts locaux

 

Les mêmes taux d'imposition que 2006 seront reconduits en 2007.

 

L'examen de l'état n° 1259 pour 2007 nous incite à être très prudents, en constatant la stagnation du produit d'impôt.

 

Cette stagnation est due à une perte de bases d'imposition de la Taxe Professionnelle. En effet, l'année 2006 a été marquée par plusieurs suppressions ou réductions d'activités pour des entreprises givetoises : imprimerie Allardin, Société Bellevret. A cela s'ajoutent des modifications liées au siège social d'activités dites secondaires, ce qui est le cas pour les Carrières de Pierres Bleues.

 

 

II-5. Conclusion

 

La situation financière de la Ville reste difficile.

 

Les recettes propres de la Ville sont stagnantes.

 

Restent les dotations (Etat, Communauté de Communes) et le reliquat provenant du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (hors remboursement des emprunts liés au Grand Chantier) qui assurent la plus grande partie des revenus de la Ville.

 

Enfin, la réforme de la Taxe Professionnelle introduite par la loi de finances 2006, est entrée en vigueur pour les collectivités le 1er janvier 2007. Elle enlève toute marge de manœuvre sur 61,78 % des bases de Taxe Professionnelle.

 

En ce qui concerne les investissements, les opérations engagées seront poursuivies, notamment pour poursuivre le programme de rénovation des voiries communales, comme cela a déjà été évoqué lors de précédentes réunions de l'Assemblée Délibérante.

 

Pour le reste, ce sera en fonction des possibilités financières de la Commune.

 

Madame ROMAIN demande les raisons de la forte augmentation de la dette en capital, passant de 573 886 € à 935 816 €.

 

Monsieur DELATTE  répond que cette augmentation sensible s'explique notamment par la réalisation de 2 prêts TVA en 2005, remboursables en 2007 pour 240 000 €, qui seront financés par le retour de TVA correspondant. A cela s'ajoutent le capital de la dette sur des emprunts souscrits en 2006, et l'augmentation de la part capital dans l'annuité de la dette.

 

Monsieur MASSETTE souligne qu'il ne voit nulle part apparaître les reports de dette votés en juin 2005.

 

Monsieur DELATTE répond que cet élément a été pris en compte sur les annuités dès 2006.

 

Monsieur MASSETTE constate l'absence de chiffre au chapitre des transferts de charges.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il s'agit simplement d'Orientations Budgétaires, pas d'un Budget.

 

Monsieur HAMAIDE rappelle pour sa part la politique de la liste "Servir GIVET" en matière d'attribution des subventions : enveloppe de 500 000 F à l'époque, au-delà de laquelle l'augmentation se fait eu égard à l'inflation, applicable dès cette année.

 

Monsieur MASSETTE, au nom de l'Opposition, déclare ne pas souhaiter reprendre les débats antérieurs. Il constate, comme indiqué dans le rapport du Maire, que la situation de la Ville est difficile. Il considère qu'en matière d'investissement, la Ville vit au-dessus de ses moyens, puisqu'on continue à s'endetter pour financer un programme qu'il juge trop ambitieux.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que la population réclame des investissements. A titre d'exemples, il cite les usagers de l'école maternelle Charles de Gaulle qui demandent un préau, il en est de même pour les riverains et les usagers de la rue Bousy, qui sollicitent une réhabilitation de cette artère pour des raisons d'environnement et de sécurité, sans oublier les utilisateurs du Centre Socioculturel, restant dans l'attente de nouveaux locaux pour un fonctionnement optimal de l'association, en réponse aux demandes justifiées des utilisateurs.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut sur ce point en indiquant que ces équipements serviront aux générations futures. A ce titre, il est normal d'emprunter et de répartir la charge sur les générations présente et future. Enfin, Monsieur WALLENDORFF ajoute que ces investissements génèreront un accroissement des bases fiscales avec l'implantation de nouveaux ménages sur des nouveaux terrains où ils construiront de nouvelles maisons avec le paiement de Taxe Foncière Bâtie et de Taxe d'Habitation, des enfants dans nos écoles, des clients dans les commerces, … A la question "Faut-il attendre ou investir immédiatement ?", la liste "Servir GIVET" a choisi pour une politique ambitieuse, mais raisonnée, d'investissement. Tous les élus, aujourd'hui, sont confrontés à ce dilemme.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

§         prend acte de ces informations.

 

2007/03/14 – Retard de versement du FDTP : ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

Le Maire expose que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a décidé de mettre en place une avance de trésorerie afin de couvrir les retards dans l'attribution du FDPTP 2006 aux communes qui ne l'ont toujours pas perçu, ainsi que les annuités Grand Chantier de 2007. C'est la Communauté qui couvrira les frais financiers afférents.

 

Le Maire demande donc de l'autoriser à ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de             1 558 075 €, se décomposant comme suit auprès du Crédit Agricole :

 

-     891 769 € au titre du reliquat 2006,

-     584 240 €, au titre des annuités Grand Chantier 2006,

-       82 066 €, au titre des annuités Grand Chantier 2007.

 

Monsieur MASSETTE signale que, si la Ville n'a pas perçu le FDPTP, c'est de son fait, en raison d'un refus qu'il considère de nature politique.

 

Monsieur WALLENDORFF trouve paradoxale cette position, car l'Opposition conteste une décision permettant l'augmentation des recettes de la Ville. Monsieur WALLENDORFF rappelle que, depuis 2001, la Ville de GIVET conteste la répartition du FDPTP. Seule d'abord, elle a été rejointe en 2005 par Vireux-Wallerand, puis en 2006 avec Vireux-Wallerand, par les communes d'Aubrives, Ham-sur-Meuse, Rancennes et Fromelennes. Cela prouve qu'il ne s'agit pas d'une affaire politique, mais bien d'une lutte dédiée à permettre à la Ville de GIVET d'avoir plus de recettes pour pouvoir investir sans emprunter, comme le souhaite l'Opposition. Il ne comprend pas comment Monsieur MASSETTE peut aller contre cette démarche.

 

Monsieur WALLENDORFF insiste sur le fait qu'il est de l'intérêt de la Ville de se battre sur les critères d'attribution du FDPTP car, au fur et à mesure, la dette "Grand Chantier" va disparaître, et le reliquat à répartir sera plus conséquent. Monsieur WALLENDORFF ajoute que cette contestation est légitime, puisque la Préfète, s'appuyant sur la législation en vigueur, a demandé au président du Conseil Général de revenir sur sa délibération.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Jean-Denis MASSETTE, Marcel RICHARD (par pouvoir à Madame Claudine BERTRAND)] :

 

§         autorise le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 1 558 075 € auprès du Crédit Agricole et à signer tous les actes relatifs à cette autorisation.

 

 

2007/03/15 – Remise d'une pénalité sur un retard de paiement de la Taxe Locale d'Equipement.

 

Le Maire expose qu'en application de l'article L-251A du Livre des Procédures Fiscales, les Assemblées Délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participation d'urbanisme, notamment la Taxe Locale d'Equipement.

 

Il arrive parfois que des propriétaires manquent des échéances de paiement de T.L.E., tout en les payant au final. C'est pourquoi, suivant les motifs invoqués, et sur avis conforme du comptable, le Maire propose à l'Assemblée de bien vouloir l'autoriser à accorder des remises gracieuses des pénalités liquidées par le service instructeur à défaut de paiement à la date d'exigibilité, et cela dès lors que le principal aura été réglé par le redevable, évidemment.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [3 abstentions : Mesdames ROMAIN, LAURENT, Monsieur MASSETTE] :

 

§         autorise le Maire, après avis conforme du comptable, à accorder des remises gracieuses des pénalités liquidées par le service instructeur à défaut de paiement de la Taxe Locale d'Equipement à la date d'exigibilité, et cela dès lors que le principal aura été réglé par le redevable.

 

Monsieur MASSETTE estime qu'il s'agit d'une question de responsabilité personnelle. Lorsqu'un contribuable manque à ses obligations, il aura à payer une amende. Ceux qui omettent de régler leur contribution doivent assurer leur responsabilité.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que la question ne porte que sur la Taxe Locale d'Equipement et ne concerne que les pénalités, une fois le principal réglé. En l'espèce, une seule personne est concernée.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que le Trésorier de GIVET pratique avec bienveillance et humanité les aménagements sollicités à juste titre par les contribuables. La TLE n'est pas appelée localement, elle l'est par la DDE via le Trésor Public de Rethel, où cette approche sociale du paiement de l'impôt n'est pas prise en compte comme à GIVET.

 

Monsieur WALLENDORFF s'engage à rendre compte à la fin de l'année des décisions qu'il sera amené à prendre dans ce cadre et dans des cas très particuliers. Il sera ouvert à tout nouveau débat sur ce point.

 

 

2007/03/16 – Eglise Saint-Hilaire, restauration de la grande toile du retable du maître autel : demande de subvention.

 

Monsieur MASSETTE ne comprend pas cette présentation au cas par cas faite par le Conservateur lors des ses visites à GIVET. Il estime préférable de recenser globalement l'ensemble des œuvres susceptibles d'être restaurées. Madame BERTRAND souhaite voir les reliquaires récemment restaurés pour s'assurer du travail réalisé, le prix demandé lui paraissant élevé.

 

Monsieur WALLENDORFF propose de reporter cette question et de la réinscrire lors du prochain Conseil Municipal avec présentation de photographies avant et après restauration.

 

Enfin, il rappelle le mode opératoire du Conservateur qui dispose d'une enveloppe budgétaire pour l'ensemble de la région et qu'il l'utilise comme il entend. Ainsi, il recense au cours de ses visites dans les communes les éléments patrimoniaux qui lui paraissent dignes d'être restaurés.

 

Monsieur WALLENDORFF décide de reporter cette question.

 

 

2007/03/17 – Travaux de lutte contre les inondations : fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire rappelle que la première tranche des travaux de lutte contre les inondations comprend la fermeture temporaire ou permanente des exutoires par la condamnation de certains rejets à l'aide de la mise en place de clapets anti-retour ou de vannes, par l'évacuation par reprise du réseau d'assainissement. Elle est en cours.

 

La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse propose d'attribuer à la Ville un fonds de concours s'élevant à 50% de ce qui lui restera à charge, soit 30 417,64 €.

 

Le plan de financement prévisionnel s'établit désormais comme suit :

 

* Etat :

    171 000,00 €

* FEDER :

    359 000,00 €

* Région :

    260 000,00 €

* Département :

    160 000,00 €

* FCTVA :

    185 164,72 €

* Ville de Givet :

      30 417,64 €

* Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse :   

      30 417,64 €

TOTAL

1 196 000,00 €

 

Le Maire, en conséquence, demande l'autorisation de signer avec la Communauté de Communes la convention correspondante.

 

Par ailleurs, lors de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2006, le Maire précise qu'il avait indiqué que ces travaux avaient été inscrits sur le service Assainissement, alors qu'en réalité, s'agissant de reprise de réseaux, ils devraient être payés non par l'usager mais par le budget de la Ville, du fait qu'en reprenant les exutoires de la Meuse, on contribue à protéger la population contre les remontées d'eau.

 

Ainsi, en considérant que le montant total H.T. des travaux est subventionné à hauteur de 97,5%, fonds de concours de la Communauté de Communes compris, le Maire propose le versement d'une subvention du budget de la Ville pour le résiduel au service Assainissement, à hauteur de 2,5%, soit 30 417,64 €.

 

A ce montant, il conviendra d'ajouter les frais financiers du prêt "avance sur TVA" pour un montant de 23 079,76 € représentant les intérêts et de la ligne de trésorerie souscrite en attente du versement des subventions. A titre indicatif, le coût estimatif lié à ces intérêts "ligne de trésorerie" est arrêté pour 2007 à 15 800 € environ.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, une convention portant acceptation d'un fonds de concours pour un montant de 30 417,64 €,

 

§         décide un versement pour le même montant de la ville au service assainissement augmenté des frais financiers, supportés par le service assainissement, relatifs aux intérêts d'un prêt "avance sur TVA" et d'une ligne de trésorerie souscrite en attente du versement des subventions.

 

Madame ROMAIN souhaite savoir si le montant du retour sur TVA est connu.

 

Monsieur DELATTE confirme que c'est le cas. Le pourcentage de retour TVA est de 15,482% sur le montant TTC.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que cette opération a été financée par l'Europe, l'Etat, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne et le Conseil Général des Ardennes, à hauteur de 95 % du montant H.T des travaux.

 

Il indique que l'ensemble du chantier devrait être terminé pour l'hiver 2009. GIVET sera alors à l'abri d'une crue centennale, avec une modification du paysage compte tenu de l'implantation de digues en centre ville.

 

 

2007/03/18 – Transports scolaires des collégiens et lycéens du quartier                 Bon Secours : signature d'une convention avec le Conseil Général des Ardennes

 

Le Maire expose que, depuis 1977, le Conseil Général des Ardennes participe pour un tiers aux frais engagés par les communes et les familles, concernant le transport des élèves ne répondant pas aux critères de prise en charge du fait que la distance des domiciles à l'établissement scolaire est inférieure à 3 kilomètres, distance minimale fixée par l'Assemblée Départementale.

 

Le quartier Cellatex est situé à moins de 3 kilomètres du collège et du lycée Vauban. Le transport est assuré par la Ville.

 

Aucun document ne formalisant cette situation, Monsieur le Président du Conseil Général des Ardennes propose de passer une convention définissant les conditions de la délégation de compétence.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec le Conseil Général des Ardennes une convention portant organisation d'un service régulier de transport public assurant, à titre principal à l'attention des élèves des quartiers "Cellatex", la desserte des collège et lycée Vauban.

 

§         sollicite une participation du Conseil Général des Ardennes à hauteur d'un tiers des dépenses engagées pour un aller-retour les jours normaux, les mercredis et samedis.

 

 

2007/03/19 – Organisation d'un voyage au musée "Guerre et Paix" : subvention exceptionnelle à l'association du Souvenir Français de Givet-Vireux.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder à l'association du Souvenir Français de Givet-Vireux une subvention exceptionnelle de 50 € pour l'organisation d'un voyage au musée "Guerre et Paix", situé à Novion-Porcien, pour 42 enfants des classes de CM2 de l'école élémentaire Charles de Gaulle.

 

 

2007/03/20 – Fête des Roses 2007 : subvention à la SEPL.

 

Le Maire précise que la Fête des Roses aura 84 ans cette année. Elle réunira le 1er juillet prochain plusieurs centaines d'enfants ; cette manifestation demeure un rendez-vous incontournable dans le calendrier des fêtes givetoises.

 

Il y a 10 ans, c'était 700 écoliers qui se costumaient car la Fête des Roses est avant tout la fête des enfants, "la plus grande de toute la région", disait-on.

 

Avant 2005, l'effectif était d'environ 400 élèves, en 2006 : 457. Pourquoi cette baisse subite et cette petite remontée ? La désaffection de l'école élémentaire Charles de Gaulle a fait mal, ainsi que le manque d'investissement familial, faute de moyens. La Commune acceptant de prendre en charge une partie du prix du costume autorise la participation de plus d'enfants (60 en 2 ans), malgré la baisse démographique.

 

On ne peut nier que le second objectif est financier. Tous le bénéfices sont répartis intégralement et équitablement entre toutes les écoles participantes. Cet argent est exclusivement réservé à des fins pédagogiques.

 

Cette année, la SEPL qui gère cette fête formule une nouvelle demande : en effet, lors d'une réunion du Comité de la SEPL, le coût des costumes de l'école Saint-Hilaire a été évoqué. Alors qu'il fallait compter 15 € par costume il y a quelques années, ce coût est passé à 20 €. Le Bureau Municipal, sur proposition de la SEPL, en sa séance du 30 janvier 2007, a émis un avis favorable au passage de la dotation par costume et par élève de 10 à 11 €, la participation des familles étant portée de 5 à 6 €.

 

Cette augmentation permettra de ne pas prélever la différence dans la caisse de la coopérative de l'école. Les 3 € manquants peuvent être gagnés sur des accessoires par exemple.

Enfin, pour mémoire, la Ville de Givet a versé, pour la Fête des Roses 2006, une subvention de 4 570 € pour les 457 enfants déguisés.

 

Madame LE GUEN et  Monsieur CHIROUZE ne participent ni au débat, ni au vote.

 

Monsieur MASSETTE considère que la Ville de GIVET pourrait apporter sa contribution à hauteur de 15 € par enfant, considérant la notoriété de la Fête des Roses. Il s'agirait là d'un geste fort et populaire, par rapport à d'autres manifestations plus onéreuses.

 

Le budget de la Fête des Roses étant arrêté par le Conseil d'Administration de l'association de la SEPL, et les familles étant informées de la participation qui leur est demandée, Monsieur WALLENDORFF propose de maintenir l'aide 2007 à 11 € et de la passer à 15 € en 2008.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Béatrice LE GUEN et Jean CHIROUZE ne participant ni au débat, ni au vote], décide :

 

§         d'accorder à la SEPL, cheville ouvrière de la manifestation, une subvention de          11 € par enfant participant à l'occasion de la Fête des Roses, édition 2007.

 

§         d'accorder à la SEPL, pour cette même manifestation de 15 € par enfant participant à l'occasion de la Fête des Roses, à partir de 2008.

 

 

2007/03/21 – Demande de subventions au titre de la Dotation de Développement Rural (D.D.R.), deuxième part.

 

Pour la deuxième année, la Ville de Givet est éligible à la Dotation de Développement Rural (D.D.R) 2ème part, destinée à financer les opérations de maintien et de développement des services publics en milieu rural. Elle doit permettre le financement de projets destinés à assurer la présence des services publics dans les territoires et auprès de populations les plus fragiles.

 

Ces projets peuvent concerner à la fois la création, l'amélioration et le développement de services publics ou de services rendus au public.

 

Par délibérations en date des 22 décembre 2005 et 16 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'acquisition de l'ensemble de l'immeuble sis 17 et 19, rue de Gaulle cadastré BC 820.

 

Ces locaux pourraient servir à l'accueil de la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes. Le projet de réaménagement est estimé à 194 400 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le réaménagement de l'ensemble de l'immeuble sis 17 et 19 rue de Gaulle, cadastré BC 820, pour installation de la Mission Locale pour l'Emploi, pour un coût estimatif de 194 400 € H.T.

 

§         autorise le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Développement Rural, de la région Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes.

 

Madame BERTRAND souhaite savoir si la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes a la même finalité que la Maison de l'Emploi de Beauraing.

 

Madame DUCHOSAL indique qu'il s'agit de deux structures : la MLEJ a remplacé l'ancienne PAIO, pour les jeunes de moins de 26 ans révolus. Elle se situe actuellement dans un local privé à GIVET, mal adapté aux besoins et aux attentes.

 

Concernant la Maison de l'Emploi de Beauraing, il s'agit d'une structure belge, type ANPE/AFPA, qui accepte d'inscrire les demandeurs d'emplois givetois, à laquelle est associée le FOREM.

 

 

2007/03/22 – Délégations du Conseil Municipal au Maire relatives à la réalisation des emprunts : fixation de la limite à la réalisation des emprunts.

 

Le Maire rapporte que, par délibération du 9 avril 2001, n° 2001/04/1, le Conseil Municipal lui a accordé toutes les délégations prévues par la Loi, et en particulier l'autorisation de réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, cela dans la limite de l'inscription budgétaire.

 

Par délibération du 9 août 2001, n° 2001/08/19, ces délégations ont  été étendues, en l'absence du Maire, à Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint.

 

Suite à de nouvelles dispositions réglementaires, apportées par la Loi  2002-276 du 27 février 2002, le Conseil Municipal, par délibération du 25 septembre 2003, n° 2003/09/135, a confirmé le champ de délégation en faveur du Maire, avec extension aux Premier et Sixième adjoints.

 

Madame la Préfète, par courrier en date du 17 janvier 2007, nous demande de rectifier notre dernière délibération pour le point relatif aux emprunts, en précisant bien que la limite de la délégation est fixée au montant de l'inscription budgétaire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Jean-Denis MASSETTE, Marcel RICHARD (par pouvoir à Madame Claudine BERTRAND)] :

 

§         rectifie sa délibération du 25 septembre 2003, pour son point n°3, relatif à la réalisation des emprunts, en précisant que l'autorisation est accordée dans la limite de l'inscription budgétaire.

 

§         précise que les autres termes de la délibération du 25 septembre 2003 sont sans changement.

 

 

2007/03/23 – Raccordement du réseau d'assainissement de la Commune de Chooz au réseau de transport et à la station d'épuration de Givet.

 

Le Maire rappelle au Conseil que, lors de la construction de la station d'épuration de Givet, cette dernière a été conçue et dimensionnée pour recevoir les eaux usées correspondant à 13 000 équivalent/habitants.

 

Cette façon de procéder incluait le raccordement des communes de Fromelennes et Rancennes. Ces raccordements ont été effectués dans les années 1999/2000.

 

Il s'est avéré ensuite que la capacité de la station lui permettait aussi de recevoir les eaux usées de la commune de CHOOZ lorsque celle-ci aurait terminé son réseau de collecte.

 

Aujourd'hui, le réseau de la commune de Chooz consiste à évacuer les eaux usées dans un réseau séparatif qui arrivera directement au poste de refoulement situé sous la place de la République à Givet, au moyen de plusieurs postes de refoulement. Les eaux usées arriveront en longeant la rive droite de la Meuse pour rejoindre le réseau en traversant la place de la République, après être passées sous le pont des Américains, et entre la Poste et la halte fluviale.

 

La commune de Chooz a engagé les travaux de pose des canalisations de refoulement des eaux usées depuis le 10 août 2006. Les travaux sur Givet ont débuté courant septembre et sont pour le moment stoppés au niveau du square de la halte fluviale.

Le Maire propose d'autoriser la commune de Chooz à raccorder son réseau d'assainissement collectif à celui de Givet, pour traitement de ses eaux usées à la station d'épuration, moyennant le paiement de la participation aux investissements fixée pour la commune de Chooz, conformément aux modalités financières définies lors des raccordements des communes de Rancennes et Fromelennes en 1999.

 

Cette participation a été estimée par la S.E.A.A. à 819 105 Francs en 1999, auxquels il convient d'appliquer une revalorisation selon l'indice des prix à la consommation France entière hors tabac, entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2007, à  savoir 930 868,42 Francs, soit 141 909,98 €, et ceci pour solde de tout compte.

 

Il y aura lieu ensuite d'approuver une convention de fonctionnement entre VEOLIA, la commune de CHOOZ et la Ville de Givet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Jean-Denis MASSETTE, Marcel RICHARD (par pouvoir à Madame Claudine BERTRAND)] :

 

§         autorise la Commune de CHOOZ à raccorder son réseau d'assainissement collectif à celui de la Ville.

 

§         fixe  la participation de la Commune de CHOOZ aux investissements à                141 909,98 €, après revalorisation à l'indice des prix à la consommation France entière, hors tabac, arrêté au 1er janvier 2007.

 

§         autorise le Maire à signer la convention de fonctionnement tripartite à intervenir entre VEOLIA, la Commune de Chooz et la Ville.

 

Monsieur MASSETTE indique qu'il n'acceptera plus de signer quelque convention que ce soit avec Véolia, compte tenu de leurs pratiques en matière tarifaire.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que cette convention n'a rien à voir avec le sujet à débattre. En fait, Monsieur WALLENDORFF rappelle que le Conseil Municipal précédent avait approuvé les participations des communes de Rancennes et Fromelennes aux frais engagés par la Ville de Givet pour assurer le transport et le traitement de leurs eaux usées à la station d'épuration givetoise. Ces participations ont été fixées sur la base d'un calcul approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal de l'époque à partir du coût total. La SEAA, qui intervenait alors comme maître d'ouvrage délégué pour la Commune de Givet, a proposé une clé de répartition au nombre d'habitants entre les différentes communes. Sur ce point, Monsieur WALLENDORFF précise qu'il aurait, pour sa part, intégré un volet "potentiel financier", qui aurait eu comme conséquence de faire payer davantage les communes de Fromelennes et Chooz, particulièrement nanties en terme de bases de taxes foncières et professionnelles. Il n'est plus possible aujourd'hui de remettre en cause cette répartition.

 

Givet a tout payé : le coût de la station d'épuration et celui des réseaux. Fromelennes et Rancennes ont payé leur participation. Chooz a longtemps hésité, mais aujourd'hui, elle souhaite se raccorder au réseau de Givet. Les canalisations sont posées depuis Chooz jusqu'à la Poste de Givet et Chooz attend l'autorisation de la commune pour se raccorder place de la République. Le moment est donc venu pour la Ville de Givet d'appeler à la commune de Chooz le montant de sa participation fixée en 1999 à 819 150  FF, revalorisée à 930 868,42 FF, soit 141 909,98 € pour solde de tout compte, à payer en totalité avant le raccordement. Cette somme pourra être investie dans d'autres travaux d'assainissement.

 

Monsieur MASSETTE estime que l'avis préalable de la commune de Chooz serait utile avant prise de décision.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que le Conseil Municipal de Chooz sera, de toute façon, amené à débattre, puisque la proposition lui a été faite.

 

 

 

 

 

 

2007/03/24 - Requalification de la rue Bousy : demande de subvention.

 

Le projet consiste en la requalification complète de la rue Bousy desservant la Cité Scolaire Vauban, dans sa partie comprise entre la rue Gilbert et la rue Estivant. L'objectif est d'améliorer les conditions de circulation et de stationnement, de permettre un accès plus simple et sécurisé à la Cite Scolaire Vauban, d'offrir un cadre de vie amélioré aux usagers.

 

L'opération comprend des travaux de voirie, d'aménagement de trottoirs, d'installation d'éclairage public efficace, de reprise de réseaux et de mise en place d'un mobilier urbain.

 

L'ensemble des travaux est estimé à 431 222 € TTC, soit  360 554 € HT, honoraires compris.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 

 

§         décide de réaliser la requalification de la rue Bousy, pour un coût de 431 222 € TTC, 360 554 € H.T.

 

§         autorise le Maire à instruire les dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat, du Conseil Régional Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes.

 

A titre indicatif, Monsieur WALLENDORFF informe le Conseil qu'un mètre linéaire de réfection de rue normale (chaussée, trottoirs et réseaux) coûte 1 800 € TTC.

 

Cela étant, il ne sera pas possible de refaire la totalité de la rue. La portion prioritaire est celle située entre la rue Estivant et la rue Gilbert. En 2007, les usagers de la Cité Scolaire découvriront une nouvelle rue avec une circulation en sens unique. La rue Gilbert sera mise aussi en sens unique avec un stationnement organisé de chaque côté.

 

Monsieur MASSETTE attire l'attention sur la nécessité d'implanter des ralentisseurs pour casser la vitesse à cet endroit.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que cette option a été intégrée dans le projet puisque deux coussins berlinois seront positionnés dans la rue et une zone 30' instaurée.

 

 

2007/03/25 - Réhabilitation d'un logement à l'école maternelle Bon Secours : attribution des lots.

 

 

Par délibération en date du 30 novembre 2006, n° 2006/11/153, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la consultation d'entreprises par procédure adaptée pour la réhabilitation d'un logement à l'école maternelle Bon Secours.

 

Le coût estimatif des travaux s'élève à 103 900 € TTC, tous lots confondus.

 

Le résultat de la  consultation est le suivant :

 

 

LOTS

ENTREPRISES

ESTIMATION TTC

MONTANT OFFRES TTC

Lot 1 – GROS ŒUVRE/VRD

RIGO (Givet)

12 132,50 €

13 112,83 €

Lot 2 – COUVERTURE ARDOISES (lot optionnel)

 

-

abandonné

Lot 3 – MENUISERIE PVC

 

JEANTILS & GILET

(Charleville Mézières)

15 139,25 €

8 542,59 €

Lot 4 – METALLERIE

 

 

3 639,75 €

A négocier

Lot 5 – DOUBLAGES – PLAFONDS – ISOLATION

SP YD

(Vireux-Molhain)

17 951,88 €

       24 075,81 €  dont  3 869,51 € option doublage extérieur

Lot 6 – MENUISERIES BOIS

 

PINCHARD

(Prix lès Mézières)

12 869,95 €

10 528,90 €

Lot 7 – REVETEMENTS DE SOLS

 

JACQUEMARD (Warcq)

8 587,70 €

4 707,41 €

Lot 8 – PEINTURE

 

JACQUEMARD (Warcq)

15 635,10 €

10 904,20 €

Lot 9 – ELECTRICITE

 

 

10 312,63 €

A négocier

Lot 10 – PLOMBERIE CHAUFFAGE

 

A.C.P

(Neufmanil)

13 345,75 €

15 904,13 €

TOTAUX                                                   

109 614,51 €       

87 775,87 €

 

Les lots 4 (Métallerie) et 9 (Electricité) font l'objet actuellement d'une nouvelle consultation par Monsieur BUTTICKER, maître d'œuvre.

 

Les dossiers de demande de subventions ont été transmis auprès de l'Etat (DGE 2007), du Conseil Général des Ardennes et du Conseil Régional Champagne Ardenne.

 

Monsieur le Président du Conseil Général des Ardennes nous a informés que, dans le cadre de son action volontaire en faveur du logement, son aide pourra porter sous forme d'une avance remboursable sans intérêt, pour une durée de 2 ans, à hauteur de 20 à 50 % des coûts HT des travaux, plafonnés selon la taille du logement.

 

L'Etat nous a, par ailleurs, informés des offres de prêts en matière de logements sociaux. Ces prêts, instruits par la DDE pour le compte de la Caisse des Dépôts et de Consignation, sont souscrits pour une durée de 20 à 30 ans (taux actuel 3,55% sur 20 ans).

 

Enfin, la Communauté de Communes nous subventionnera au titre de l'OPAH de Revitalisation Rurale, qui vient de commencer.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 

 

§         donne acte au Maire des informations relatives aux résultats de la consultation.

 

§         autorise le Maire à instruire les dossiers de financement relevant des dispositifs "logements sociaux", avances remboursables sans intérêts, prêts Caisse des Dépôts et Consignation.

 

 

2007/03/26 - Organisation de stages de perfectionnement par le Basket Club Givetois : subventions exceptionnelles

 

Le Maire indique que le Basket Club Givetois a organisé à Givet, les 1er, 2 et 3 mars 2007, un stage de perfectionnement de la zone Est, qui a regroupé 378 jeunes espoirs basketteurs venant de 14 départements.

 

Ces équipes ont été accueillies durant les 3 jours aux Cosec Berthelot et Charles de Gaulle ainsi que dans les salles omnisports de Beauraing et Vireux-Wallerand.

 

Ce stage de portée nationale sera renouvelé l'an prochain pour sélection dans les équipes nationales.

 

Le Comité des Ardennes de Basket nous a contactés pour participation financière à ces deux manifestations : 5 000 € pour 2007 et 5 000 € pour 2008.

 

La Commission des Sports, réunie le 2 février 2007, a émis un avis favorable pour le versement de subventions en 2007 et en 2008, pour un montant unitaire de 5 000 € par an. Le versement serait effectué au Basket Club Givetois.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur Gérard TASSIN ne participant ni au débat, ni au vote : 

 

§         décide d'accorder au Basket Club Givetois, au titre de l'année 2007, une subvention de 5 000 €, à renouveler en 2008 pour organisation de stages de perfectionnement des jeunes basketteurs espoirs de la zone Est, pour le même montant.

 

Monsieur HAMAIDE indique que cette subvention sera imputée sur l'enveloppe des sports.

 

Monsieur MASSETTE ne peut qu'être favorable à une demande anticipée puisque régulièrement il regrette que le Conseil Municipal ne soit saisi de demande de subventions qu'après la manifestation.

 

 

2007/03/27 - Avenant n°1 à la convention signée le 20 avril 2004 avec VNF pour la zone d'équipements légers de plaisance de Givet.

 

Le Maire rappelle que la convention portant cahier des charges, du  20 avril 2004, a porté concession à la Ville de Givet de l'établissement et de l'exploitation d'équipements légers de plaisance.

 

L'objet de la convention est modifié pour permettre l'accueil d'une base de location de bateaux électriques, avec création d'une zone affectée et mise en place d'un bornier électrique.

 

Le présent avenant prendra fin à la date d'échéance de la concession, soit le 31 décembre 2017. Cette nouvelle activité n'a pas d'incidence sur le montant de la redevance due à VNF.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec VNF un avenant à la convention du 20 avril 2004 permettant l'accueil d'une base de location de bateaux électriques, avec création d'une zone affectée et mise en place d'un bornier électrique.

 

 

2007/03/28 - Installations classées pour la protection de l'environnement Société Belgian Scrap Terminal (BST) : avis du Conseil Municipal

 

Le Maire expose que la société Belgian Scrap Terminal (B.S.T) a sollicité l'autorisation préfectorale pour exploiter un site de dépollution de véhicules usagés et de déchets d'équipements électriques ou électroniques à Givet, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Les activités concernées sont les suivantes :

 

-         Collecte, recyclage et valorisation de ferrailles et de métaux non ferreux neufs et vieux,

-         Dépollution des Véhicules Hors d'Usage,

-         Collecte et valorisation des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques,

-         Production de matières premières secondaires pour la sidérurgie et la deuxième fusion des métaux,

-         Tous négoces concernant ces activités.

 

Une enquête publique ouverte sur le territoire de la Commune s'est déroulée du 5 février au 6 mars 2007 inclus. Quatre observations ont été portées dans le registre d'enquête publique.

 

Une délégation d'élus de la Communauté et de la Chambre de Commerce et d'Industrie, accompagnée de la Presse, s'est rendue à Anvers, visiter les installations de B.S.T. Elle en est revenue très satisfaite de la façon respectueuse de l'environnement dont ces sites sont tenus.

 

Le Maire rappelle que le port de GIVET est en pleine restructuration, et qu'il est retenu par le Schéma Régional des Infrastructures de Transports comme l'une des opportunités de développement de l'économie ardennaise. Le site a donc vocation à accueillir de nombreuses activités créatrices d'emplois directs et indirects, en lien avec le site Cellatex et le Parc d'Activités Communautaire de la route de Philippeville, à considérer comme arrière-port. A ce titre, le futur Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 et le Contrat de Développement Economique des Ardennes en cours de signature sont susceptibles de permettre de nouveaux investissements d'infrastructures dans le port. B.S.T est la première entreprise, avant d'autres, à s'installer sur le port, en portant l'espérance de création de 13 emplois sur 3 ans.

 

Conformément à l'article 8 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, pris pour l'application de l'article L 512.2 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur la présente demande.

 

Madame ROMAIN a pris connaissance des objections soulevées par des riverains.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que seuls Monsieur et Madame LABOUREY ont fait part d'observations au registre d'enquête publique. Ils pensent que cette activité nuira à leur commerce. Monsieur WALLENDORFF ne partage pas ce point de vue et estime au contraire que cette nouvelle activité ne peut être que bénéfique aux commerces environnants.

 

Madame ROMAIN est d'accord sur la création d'emplois mais considère qu'il s'agit là d'activité bruyante et sale.

 

Monsieur CHIROUZE souligne qu'il s'agit d'un investissement non négligeable.

 

Madame ROMAIN estime que ce type d'activité doit être bien localisée car il ne faudrait pas qu'elle génère de la pollution.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que le port de commerce de Givet a vocation à augmenter ses activités. Lorsque Monsieur et Madame LABOUREY se sont installés en 2002, ils connaissaient l'activité du port qui est celle de tout port de commerce.

 

La Société BST a déposé à la DRIRE un dossier d'autorisation d'exploiter une installation classée. Les ingénieurs de la DRIRE  examinent techniquement le dossier. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet qui a été mis à enquête publique. Monsieur WALLENDORFF a communiqué à Monsieur et Madame LABOUREY, seuls riverains à se prononcer défavorablement au projet d'implantation, les coordonnées de la société BST qui exploite deux terminaux du côté d'Anvers, une installation similaire à côté d'Arlon et une à côté de Liège. D'après eux, Monsieur et Madame LABOUREY ne sont jamais allés voir lesdites installations. Ils indiquent être allés en voir "une identique", sans dire laquelle, ni où.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'il faut recycler dans la logique du développement durable, selon des règles environnementales extrêmement strictes, en opposition à la gestion anarchique des ferrailles pratiquée précédemment. Les visites organisées sur les sites de BST n'ont fait apparaître aucun désordre particulier.

 

Madame BERTRAND souhaite savoir par quelle voie vont être évacués les objets recyclés.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la Société BST recevra les produits par route ou par bateau et les évacuera recyclés par gros bateaux vers le Nord.

 

Monsieur MASSETTE souhaite savoir l'identité des propriétaires des terrains sur lesquels soit s'implanter cette société.

 

Monsieur WALLENDORFF explique que le port de Givet est propriété de l'Etat, mis en concession pour 50 ans à la Chambre de Commerce et d'Industrie, qui accordera une sous concession à la société BST.

 

Madame BERTRAND souhaite savoir si la Communauté de Communes versera à cette société une aide publique comme cela a été le cas pour des entreprises aujourd'hui fermées. Elle cite l'exemple de STBI.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que la société STBI a été mise en liquidation mais que l'activité est repartie. Il ajoute que, comme chacun le sait, le Département des Ardennes connaît d'énormes difficultés en matière d'emploi. L'Etat a mis en place un contrat de développement économique des Ardennes qui a été signé le  lundi 19 mars 2007, prévoyant des investissements de 240 millions d'euros dans le département visant à le redynamiser économiquement. Cette mesure s'accompagne de l'extension du classement en Zone Franche Urbaine du secteur de Carignan à Givet, afin de favoriser les implantations d'entreprises. L'action dynamique du Député Jean-Luc WARSMANN a été décisive dans ce dossier. A ces dispositifs s'ajoute celui du Contrat de Projet Etat-Région.

 

Monsieur WALLENDORFF complète cette explication en soulignant que les bâtiments construits par BST seront aidés par les pouvoirs publics. Dans une zone telle que la nôtre, les petites entreprises peuvent être aidées à hauteur de 35 %, les moyennes à 25 %, les grandes à 15 %.

 

Après l'enquête publique, l'avis du commissaire enquêteur connu, l'arrêté délivré par la Préfète, l'étape suivante sera le dépôt de permis de construire avant la dernière étape, celle de la construction des bâtiments. Cette activité doit créer 13 emplois directs sur 3 ans.

 

Madame BERTRAND estime que le Lycée Vauban devrait inscrire l'enseignement de la langue néerlandaise dans son programme d'option.

 

Monsieur WALLENDORFF partage tout à fait cette suggestion. Si la ville de Givet veut développer le tourisme, il est nécessaire aux personnels concernés de maîtriser l'anglais et le néerlandais, l'essentiel des touristes étrangers non francophones étant composé de Néerlandophones.

 

Pour revenir au lieu d'implantation de cette société, Monsieur MASSETTE s'interroge sur la suggestion faite par Monsieur LABOUREY de déporter l'activité sur un terrain très industriel, excentré par rapport à l'activité de la friterie, situé derrière le magasin Gedimat plutôt qu'à l'endroit actuellement retenu, situé en zone commerciale.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que ce qu'il faut comprendre c'est que le port de commerce est le seul atout en terme de communication. Sur la région Champagne-Ardenne, il n'existe que deux ports : Givet et Nogent sur Seine d'où la nécessité de développer la zone portuaire de Givet et donc de trouver des ressources fiscales pour investir sans emprunter.

 

En ce qui concerne le terrain où se trouve le catamaran, proposé par  Monsieur et Madame LABOUREY, sa superficie est de 10 000 m² alors que BST a besoin de 40 000 m² de terrains. Le dossier de la société AEROFLEET qui va s'installer bord à quai au Nord du silo, avance lentement, à la vitesse où cela est possible à cause de l'Administration en France. Trop de contraintes existantes retardent la finalisation du projet. Pour répondre à Madame BERTRAND, Monsieur WALLENDORFF indique que l'inauguration de la Société AEROFLEET n'était pas celle de l'implantation de l'entreprise mais de l'assemblage à Givet de son premier catamaran.

 

Pour revenir au dossier d'enquête publique, le commissaire enquêteur a mis en avant l'insécurité liée à la sortie du port. Le Conseil Général des Ardennes doit réaliser un giratoire pour y accéder dont le projet est en stand-by car une partie de l'emprise nécessaire, est la propriété de Monsieur et Madame LABOUREY, désireux de vendre à un prix jugé excessif par le Conseil Général. L'expropriation pourrait être  envisagée : si aucun accord n'est trouvé.

 

Considérant l'avis favorable rendu le 12 mars 2007 par le Commissaire Enquêteur au projet d'exploitation du site de dépollution de véhicules usagés, sur le territoire de Givet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Jean-Denis MASSETTE, Marcel RICHARD (par pouvoir à Madame Claudine BERTRAND)] :

 

§         émet un avis favorable à la demande de la société Belgian Scrap Terminal pour exploiter à Givet un site de dépollution pour les activités suivantes :

 

-        Collecte, recyclage et valorisation de ferrailles et de métaux non ferreux neufs et vieux,

-        Dépollution des Véhicules Hors d'Usage,

-        Collecte et valorisation des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques,

-        Production de matières premières secondaires pour la sidérurgie et la deuxième fusion des métaux,

-        Tous négoces concernant ces activités.

 

 

2007/03/29 - Classement d'œuvres à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BLIECK, Conservateur des Monuments Historiques à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, propose à la Ville de Givet de solliciter une mesure de classement pour les œuvres suivantes :

 

Ø      Portrait d'Etienne-Nicolas Méhul par Antoine WIERTZ, huile sur toile, xixème siècle,

Ø      Buste en marbre d'Etienne-Nicolas Méhul par Jean-François Théodore GECHTER (1840),

Ø      Vue de la ville de Givet, huile sur toile, XVIIIème siècle.

 

Ce classement permet d'obtenir des subventions pour procéder à la restauration desdites œuvres.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à solliciter le classement de ces 3 œuvres,

 

§         autorise le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, du Conseil Régional de Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes.

 

 

 

 

 

 

2007/03/30 - Centre Socioculturel "l'Alliance" : subvention exceptionnelle pour l'organisation de deux chantiers jeunes.

 

Le Maire expose que le Centre Socioculturel "L'Alliance " souhaite mettre en place, pendant les vacances scolaires, deux chantiers éducatifs pour des groupes de 6 à 8 jeunes de 14 à 17 ans.

 

Cette activité sera encadrée par Monsieur Yazid GUENANE, qui organise en parallèle avec les jeunes un séjour de vacances d'une semaine au cours de l'été 2007, financé partiellement grâce à ces chantiers.

 

Le Centre Socioculturel sollicite la Ville pour une participation financière de 3 500 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mesdames DUCHOSAL et COSTE, Messieurs  DEVOUDELLE et ITUCCI (par pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), CHIROUZE ne participant ni au débat, ni au vote :

 

§         décide d'accorder au Centre Socioculturel "l'Alliance" une subvention exceptionnelle de 3 500 € pour participation aux deux chantiers jeunes à réaliser en 2007.

 

 

2007/03/31 - Impasse Sorbon : vente d'un délaissé

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Claude LAURENT, domicilié 18 rue Arthur Marchand, souhaite acquérir une partie de parcelle communale, cadastrée AN 625, située à l'arrière de sa propriété impasse Sorbon.

 

Ladite parcelle, provenant d'un excédent de voirie, n'est, de par sa situation, d'aucune utilité pour la Commune. Elle a néanmoins une valeur de contenance pour le propriétaire riverain : il s'agit d'une parcelle constituée, après bornage, d'une superficie de 71 m².

 

La cession de ce délaissé pourrait être effectuée au prix identique à celui appliqué, par délibération du 16 novembre 2005, pour la vente d'un délaissé rue du Paradis. Le Service du Domaine, consulté à ce sujet, avait considéré que le prix fixé n'appelait pas d'observation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Madame LAURENT quitte l'Assemblée et ne participe ni au débat, ni au vote :

 

§         décide de vendre ce délaissé au propriétaire riverain, Monsieur et Madame Jean-Claude LAURENT, au prix de 10 € le m², frais en sus.

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes consécutifs à l'exécution de la présente.

 

 

2007/03/32 - Vente d'un immeuble 3, quai de Rancennes

 

Le Maire expose que la Ville est propriétaire depuis 1995 d'une maison située 3 quai de Rancennes, cadastrée AS 95, suite à l'exercice de son droit de préemption urbain sur Monsieur et Madame GALLAND, ses locataires, qui voulaient l'acheter à EDF. Cette acquisition avait été réalisée dans l'optique de la construction du second axe de contournement de Givet par le Sud. Aujourd'hui, le projet est positionné au Nord de l'agglomération givetoise et la Ville n'a plus besoin de cette emprise foncière. La Ville avait conservé Monsieur et Madame GALLAND comme locataires.

 

A l'époque de l'acquisition, il avait été promis aux locataires victimes de la préemption que, dans l'hypothèse où le second axe de contournement de Givet ne serait pas réalisé à cet endroit, il leur serait proposé de la leur vendre aux conditions d'achat de la Ville, avec réactualisation de son prix initial du coefficient d'indice INSEE du coût de la construction.

 

Le coût d'achat par la Ville, hors subventions, s'est élevé à 10 671 €. La réévaluation qui s'applique sur la base brute du bâtiment s'élève à 15 245 €. Le prix de vente est ainsi arrêté à 25 916 €.

 

Par courrier en date du 28 février 2007, Monsieur Serge GALLAND  a fait part de son accord sur le prix proposé.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de vendre à Monsieur Serge GALLAND l'immeuble qu'il occupe 3 quai de Rancennes, au prix de 25 916 €, frais d'acte en sus.

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

Madame ROMAIN constate que le prix a fait l'objet d'une forte revalorisation. Monsieur DELATTE répond qu'il s'agit de la revalorisation suivant l'indice de la construction.

 

Monsieur MASSETTE estime pour sa part que Monsieur GALLAND n'est pas responsable de cette situation qui s'est traduite pour l'intéressé par le paiement d'un loyer pendant 17 ans. Il souhaitait à l'époque acquérir cette maison mais la Ville a préempté puisque le deuxième axe de traversée de Givet devrait se faire à cet endroit.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que la commune a payé durant ce même laps de temps la taxe foncière bâtie pour un loyer appelé à Monsieur GALLAND, somme toute assez modique. En outre, elle fait bénéficier Monsieur GALLAND d'une subvention départementale qu'elle a obtenue, alors que Monsieur GALLAND n'y aurait pas eu accès.

 

 

2007/03/33 - Acquisition d'une partie de parcelle cadastrée BE 299 située route de Bon Secours

 

Le Maire rappelle que, lors des différents Conseils Municipaux qui se sont tenus en 2003, 2004, 2005 et 2006, il a été décidé de procéder à l'acquisition de différentes parcelles de terrain, dans la perspective de créer un lotissement communal dans le quartier de Bon Secours.

 

Aujourd'hui, dans la même optique, un propriétaire, Monsieur Marcel NOEL, propose de vendre à la Ville dans ce secteur une partie de parcelle de terrain, cadastrée BE 299, pour une contenance d'environ 1 200 m², au prix de 8 € le m². Sa propriété est contiguë à la parcelle communale cadastrée BE 300, vendue à la Ville par Monsieur NOEL en 2003.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide l'acquisition d'une partie de parcelle cadastrée BE 299, située route de Bon Secours, pour une surface d'environ 1 200 m², à déterminer exactement par géomètre, aux frais de la Commune, pour un prix de 8 € le m² identique à celui de la première vente. Les frais d'acte sont également à la charge de la Commune.

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que ce terrain s'inscrit dans le projet de l'aménagement d'un lotissement communal de la route de Bon Secours.

 

Madame ROMAIN souhaite savoir s'il s'agit d'un lotissement à caractère social.

 

Monsieur WALLENDORFF répond par la négative. Il est nécessaire à son sens de mixer la population. Il y a à Givet le nombre légal de logements sociaux.

 

 

2007/03/34 - Acquisition de terrains pour la réalisation du barrage des Quatre Cheminées et signature de promesse d’achat avec la Safer : annulation de la délibération du 15 décembre 2006

 

Le Maire expose que, par délibération en date du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer avec la Safer une promesse unilatérale d'achat par substitution pour l'acquisition de terrains situés lieudit "Lomat".

 

La Préfète demande d'annuler cette délibération, en invoquant le principe de spécialité qui interdit à la Ville de Givet d'exercer une compétence qu'elle a transférée à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire indique qu'il a, en réponse,  attiré l'attention de la Préfète sur une interprétation différente. Ainsi, au cas particulier, la compétence transférée par la Commune à la Communauté est la suivante : « réalisation ou contribution à l’étude et à la proposition de travaux d’aménagement de la Meuse et de ses affluents dans le cadre de la lutte contre les inondations. »

 

Au cas particulier, la délibération incriminée permet au Maire de GIVET d’acheter des terrains afin de concrétiser le programme des travaux de protection de GIVET et RANCENNES contre les inondations.

 

La question se pose de savoir si cette délibération relève bien d’une étude relative à la lutte contre les inondations, de compétence communautaire, ou d’une action du programme de travaux d’aménagement.

 

Le Maire indique qu'il pense que la délibération contestée relève de la phase de réalisation du programme.

 

En ce qui concerne la Communauté de Communes, son  Conseil  de Communauté a décidé, par délibération n° 2006-12-231 du 20 décembre 2006, de signer avec la SAFER Champagne-Ardenne une convention d’aide à l’acquisition des terrains. Il s’agit là, semble-t-il, d’une prestation intellectuelle relevant de la phase « Études ».

 

Au final, il semble que les terrains nécessaires à la concrétisation du programme peuvent aussi bien être acquis par la Communauté de Communes que par la Ville, étant entendu que chacun achètera les terrains qui l’intéressent.

 

Cependant, le Maire indique que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a finalement décidé d'acheter elle-même les terrains objets de cette délibération, dans le cadre d'un  crédit de 36 0000 €.

 

Cette délibération relative à la promesse unilatérale d'achat peut être annulée.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'annuler la délibération n° 2006/12/170 du 15 décembre 2006.

 

 

2007/03/35- Acquisition de terrains à Madame Claudine VANDERSTEGEN  au lieudit "Lomat" dans le cadre des travaux de protection de Givet contre les inondations

 

Le Maire rappelle que, dans le cadre de la réalisation du nouveau barrage à clapets situé en aval du barrage à aiguilles actuel, le Conseil Municipal, par délibération en date du                  18 janvier 2007, n° 2007/01/4, a décidé l'acquisition, à l'amiable, de parcelles des Consorts DELCOURT, AB 58, 63, 64 et 67, situés lieu-dit "Lomat", nécessaires au projet.

 

Comme annoncé à la réunion du 18 janvier 2007, les négociations se sont poursuivies, et Madame Claudine VANDERSTEGEN, propriétaire de parcelles contiguës AB 60, 61, 62 et 65, a fait parvenir le 8 février 2007 son accord sur les bases suivantes :

 

* Indemnité principale :

8 539 m² x 0,30 €

2 561,70 €

* Indemnité de réemploi :

20%

   512,34 €

 

Indemnité totale :

3 074,04 €

 

conformes à l'acquisition DELCOURT et à l'estimation du Service des Domaines. Il convient d'ajouter les frais de notaire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, considérant que ces acquisitions relèvent de la phase réalisation du programme de travaux d'aménagement consécutive à l'étude relative à la lutte contre les inondations, à l'unanimité :

 

§         décide dans l'hypothèse où la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse refuserait d'effectuer pour son compte ces acquisitions, d'acheter les parcelles AB 60, 61, 62 et 65 pour une superficie de 8 539 m² au prix principal de 2 561,70 € augmenté de 512,34 € pour indemnité de réemploi, frais d'actes en sus.

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

 

2007/03/36 - Extension du Centre Socioculturel "l'Alliance", acquisition d'un immeuble 6, rue Calmette : annulation de la délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2006.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2006/09/106 en date du 6 septembre 2006, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir l'immeuble situé 6, rue Calmette cadastré BC 482 pour un montant de 105 000 € (frais d'acte en sus à la charge de l'acheteur).

 

Par courrier en date du 15 novembre 2006, la Préfète des Ardennes nous a demandé d'annuler cette délibération en raison de la participation au débat et au vote d'élus intéressés par le Centre Socioculturel "L'Alliance".

 

S'agissant de la simple acquisition d'une maison dédiée à entrer dans le patrimoine communal, il n'avait pas semblé utile d'extraire du débat et du vote les Administrateurs de l'association "L'Alliance".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Mesdames DUCHOSAL, COSTE, Messieurs DEVOUDELLE, ITUCCI (par pouvoir à Monsieur HAMAIDE) et  CHIROUZE ne participant ni au débat, ni au vote] :

 

§         décide d'annuler sa délibération n° 2006/09/106.

 

 

2007/03/37- Acquisition d'un immeuble situé 6, rue Calmette à Givet.

 

Le Maire expose que se présente l'opportunité d'acquérir la maison située au 6 rue Calmette. La Ville sera alors propriétaire d'une grande partie de l'ancien Couvent des Récollets, bâtiment inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, dont il faut envisager la réhabilitation progressive. Le Service des Domaines a évalué cette maison à 105 000 €, frais d'acte en sus à la charge de l'acheteur.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [3 contre : Mesdames Claudine ROMAIN, Marylise LAURENT, Monsieur Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         décide d'acquérir l'immeuble situé 6 rue Calmette, cadastré BC 482, pour un montant de 105 000 € (frais d'acte en sus à la charge de l'acheteur).

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes notariés à venir.

 

§         charge le Maire de solliciter du Conseil Général des Ardennes et de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes les subventions les plus élevées possibles.

 

 

2007/03/38- Conseil d'Administration du Centre Socioculturel "l'Alliance" : remplacement de 3 membres de droit.

 

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 9 avril 2001, modifiée par délibération du 31 janvier 2005, vous avez désigné les conseillers représentant la Municipalité au sein du Centre Socioculturel "L'Alliance" de la façon suivante :

 

-         Robert ITUCCI,

-         Noëlle COSTE,

-         Djida DJADEL,

-         Samira BOUAOUINA,

-         Stéphanie LE MOAL.

 

Il s'avère que 3 de ces membres de droit ne souhaitent plus participer aux Conseils d'Administration de l'association, à savoir : Djida DJADEL, Samira BOUAOUINA et Stéphanie LE MOAL.

 

Compte tenu de l'importance de cette association, tant sur le plan des actions menées que sur ses domaines d'intervention, il apparaît nécessaire de désigner de nouveaux membres de droit pour permettre une juste représentation de la Municipalité.

 

Monsieur WALLENDORFF propose 3 candidats :

 

-         Madame Chefika OUALI, dont le rôle social n'est pas à démontrer

-         Monsieur Messaoud ALOUI, médiateur auprès du Tribunal de Charleville-Mézières

-         Madame Claudine DIVRY, Présidente locale du Secours Catholique.

 

Monsieur MASSETTE et Madame BERTRAND souhaitent se porter candidats. Ils constatent que Madame DJADEL est Conseiller Municipal et s'interrogent sur les candidats présentés dont aucun ne fait partie de l'assemblée délibérante.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que sa proposition répond à la volonté de limiter la présence de Conseillers Municipaux au sein des Associations et d'ouvrir le Conseil d'Administration à la société  civile. En effet, le reproche d'une forte présence d'élus au Conseil d'Administration a été souvent fait, notamment, pour le Centre SocioCulturel l'Alliance.

 

 

Le Conseil Municipal,  à l'unanimité [Mesdames DUCHOSAL,  COSTE, Messieurs DEVOUDELLE, ITUCCI (par pouvoir à Monsieur HAMAIDE), CHIROUZE ne participant ni au débat, ni au vote] :

 

§         décide de procéder à un vote à mains levées.

 

Ont obtenu :

 

Ø    Chéfika OUALI                      11 voix

Ø    Messaoud ALOUI                  11 voix

Ø    Claudine DIVRY                     11 voix

Ø    Jean-Denis MASSETTE            5 voix

Ø    Claudine BERTRAND   5 voix

 

§         désigne Mesdames Chéfika OUALI, Claudine DIVRY et Monsieur Messaoud ALOUI comme membres de droit, au sein du Conseil d'Administration du Centre SocioCulturel l'Alliance en remplacement de Mesdames Djida DJADEL, Samira BOUAOUINA et Stéphanie LE MOAL.

 

 

 

2007/03/39- Modification de la composition de Commissions et représentations diverses :

-       Commission des Travaux

-       Commission Fêtes et Culture

-       Commission Urbanisme

-       Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes

-       Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

-       Centre Communal d’Action Sociale

-       Commission Commerce, Tourisme et Artisanat

 

Annulation de la délibération du 9 novembre 2006 et nouvelles nominations.

 

Le Maire rappelle qu'en raison de son éloignement géographique récent, Monsieur Michel LENGRAND avait souhaité démissionner de ses fonctions de membre de commissions municipales et de représentant de la Municipalité au sein de structures, afin de permettre à un autre conseiller de participer aux travaux desdites commissions et structures concernées, de façon plus assidue.

 

La Préfète, s'appuyant sur une jurisprudence constante nous a indiqué que : "En l'absence de disposition y dérogeant expressément, et sauf le cas de suppression de la commission, le mandat des membres des commissions ne prend fin, en principe, qu'en même temps de celui de conseiller municipal…" (Cours Administrative d'Appel de Marseille, 31 décembre 2003, ville de Nice).

 

En l'espèce, pour la Préfète, le Conseil Municipal de la Ville de Givet ne pouvait pas supprimer les mandats de Monsieur LENGRAND dans les Commissions Municipales dont il était membre.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§       décide d'annuler sa délibération en date du 9 novembre 2006,              n° 2006/11/138

 

§       décide de modifier la composition des commissions suivantes :

 

 

Commission des Travaux :

 

§       porte de 9 à 10 membres la composition de cette  commission

 

§       désigne les membres pour la composer.

 

La commission s'établit comme suit :

 

1 -   Monsieur Claude WALLENDORFF

2 -   Monsieur Robert ITUCCI

3 -   Monsieur Alain PRESCLER

4 -   Monsieur Pierre BEQUET

5 -   Monsieur Michel PORCELLI

6 -   Monsieur Michel LENGRAND

7 -   Monsieur Dominique HAMAIDE

 

8 -    Monsieur Jean CHIROUZE

9 -    Monsieur Jean-Marc LACAILLE

10 - Monsieur Farid LALLALI

 

 

Commission Urbanisme

 

§           porte de 8 à 9 membres la composition de cette commission

 

§           désigne les membres pour la composer.

 

La commission s'établit comme suit :

 

1 -             Monsieur Claude WALLENDORFF

2 -             Madame Anne-Marie JORIS

3 -             Monsieur Alain PRESCLER

4 -             Monsieur Robert ITUCCI

5 -             Monsieur Michel LENGRAND

6 -             Monsieur Pierre BEQUET

7 -             Monsieur Joël DEVOUDELLE

8 -             Madame Christine DUCHOSAL

9 -             Madame Marylise LAURENT

 

§      propose comme représentants auprès de la Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes en remplacement de Monsieur Michel LENGRAND, démissionnaire :

 

Membre titulaire :

Monsieur Joël DEVOUDELLE

 

Membre suppléant : 

Monsieur Robert ITUCCI

 

§      désigne comme représentant suppléant du Conseil Municipal  auprès  de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse Monsieur Dominique HAMAIDE en remplacement de Monsieur Michel LENGRAND, démissionnaire :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, à la demande de la liste « Pour Givet, changeons d’avenir » :

 

§      décide d’arrêter la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S de la façon suivante :

 

1 - Madame Christine DUCHOSAL

2 - Madame Djida DJADEL

3 - Madame Dominique CATTANT

4 - Madame Noëlle COSTE

5 - Monsieur Pierre BEQUET

6 - Madame Françoise ABRAHAM

7 - Madame Claudine BERTRAND

8 - Monsieur Jean-Denis MASSETTE

2007/03/40- Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision : remplacement d'un représentant démissionnaire.

 

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 30 mars 2001, le Conseil Municipal a désigné comme délégués titulaires auprès du Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision Madame Noëlle COSTE et Monsieur Michel LENGRAND.

 

En raison de son éloignement géographique récent, Monsieur Michel LENGRAND a démissionné de son mandat de représentation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         désigne Monsieur Claude WALLENDORFF délégué titulaire de la Ville de Givet auprès du Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision en remplacement de Monsieur Michel LENGRAND.

 

 

2007/03/41- Adoption d’une motion de soutien à la poursuite de l’activité du centre nucléaire de production d’électricité de FESSENHEIM.

 

Madame Yvette ROMAIN prend la parole pour lire une déclaration au nom des élus de la Liste "Pour Givet Changeons d'Avenir" :

 

"Oui, l'opposition est pour le nucléaire qui protège l'ozone, et qui nous donne l'indépendance énergétique (pour se défendre contre la prédominance américaine sur l'énergie pétrolière dans le monde) donne des droits aux salariés pour le développement de la sécurité ; en même temps, nous sommes pour les énergies renouvelables, ce qui est une position originale et qui n'est pas encore partagée par tout le monde donc nous ne voterons pas votre motion qui est strictement électoraliste".

 

Monsieur MASSETTE ajoute que sur le fond il est plutôt d'accord avec cette motion mais dans le cadre actuel, il estime qu'elle est trop dirigée politiquement contre Madame ROYAL. Monsieur MASSETTE ne conteste pas le fond mais la démarche.

 

Madame BERTRAND estime pour sa part qu'il est prématuré de prendre une telle motion.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que pour la liste "Servir Givet", il n'est jamais trop tôt pour bien faire. Cette motion n'a aucune connotation politique et vise simplement à défendre les intérêts de la population de la Pointe de Givet qui a un besoin vital de la centrale nucléaire de Chooz. Que deviendrait la Pointe, si les menaces de fermeture qui pèsent sur FESSENHEIM pesaient aussi sur CHOOZ ?

 

Considérant la motion adoptée le 30 janvier 2007 par le Conseil Municipal de la Commune de FESSENHEIM en faveur de la poursuite de l’activité de son C.N.P.E.,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD (par pouvoir à Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE ayant décidé de ne pas voter] :

 

§         affirme sa solidarité avec le Conseil Municipal de FESSENHEIM.

 

§         déclare que la fermeture d’un site de production d’électricité nucléaire ne doit résulter que de considérations techniques et, en aucun cas, de décisions politiques.

 

 

2007/03/42 - Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2007.

 

Par délibération en date du 2 février 2006, le Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime dite de fin d'année 2006.

 

Compte tenu de la décision prise par le Conseil Municipal le 27 novembre 2002 lors de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités versées comme primes de fin d'année, y compris celles prélevées sur cette enveloppe globale reconduite chaque année, ne font plus l'objet d'un règlement unique annuel.

 

Après une période transitoire, elle est versée mensuellement depuis le 1er juillet 2005. Il faut donc reconduire l'enveloppe 2006, qui était de 24 585,27 € majorée du taux de revalorisation des salaires de la Fonction publique appliqué du 1er février 2006 au     1er  février 2007, soit 1,30%, portant le  total de l'enveloppe à 24 904,88 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§       décide de reconduire pour 2007 l'enveloppe 2006 majorée du taux de revalorisation des salaires de la Fonction Publique Territoriale entre le 1er février 2006 et le 1er février 2007 de 1,30 % soit un total de 24 904,88 €.

 

 

2007/03/43 - Adoption du tableau de concordance des grades – catégorie C

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts particuliers d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux, des Adjoints Techniques Territoriaux, des Adjoints Territoriaux du Patrimoine et des Adjoints Territoriaux d'Animation viennent d'être modifiés respectivement par les décrets n° 2006-1690, 2006-1691, 2006-1692 et 2006-1693 du 22 décembre 2006.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'adopter le tableau des concordances joint en annexe et donc de transformer les emplois de catégorie C créés par le Conseil Municipal.

 

 

2007/03/44 - Ratios de promotion.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, modifie la loi 84-53 du 26 janvier 1984, en introduisant dans son article 35 une disposition selon laquelle le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emploi ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emploi des agents de Police Municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement du cadre d'emplois ou de ce corps, est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'Assemblée Délibérante après avis du Comité Technique Paritaire.

 

Le Comité Technique Paritaire a été réuni le 12 mars 2007, où il lui a été proposé de fixer à 100% les ratios de promotion, pour tous les cadres d'emplois confondus.

 

Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable à l'application de ce ratio.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de fixer à 100 % les ratios d'avancement, tous grades confondus.

 

Monsieur WALLENDORFF insiste sur le fait que porter à 100 % les ratios d'avancement ne signifie pas que tous les agents seront automatiquement promus.

 

Cette mesure présente l'avantage de  permettre aux élus de sortir du carcan d'une réglementation trop rigide qui s'est avérée dans certains cas contraire aux intérêts des agents, sans qu'il soit possible à un Maire de s'y opposer.

 

 

2007/03/45 - Création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de permettre la nomination d'un Agent Administratif qualifié qui vient de réussir le concours d'Adjoint Administratif,  il convient de créer un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, nouvelle dénomination du grade d'Adjoint Administratif.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe

 

 

 

2007/03/46 - Création de 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers, ou en remplacement du personnel en congé de maladie, il est nécessaire de créer 10 emplois d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel à compter du 1er juin 2007, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

 

2007/03/47 - Création de 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de faire face à des besoins saisonniers, il est nécessaire de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à compter du 1er juin 2007 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

 

2007/03/48 - Création de 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

 

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers ou en remplacement du personnel en congé de maladie, il est nécessaire de créer 6 emplois d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel à compter du 1er juin 2007 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

 

2007/03/49 - Création de 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de faire face à des besoins saisonniers, il est nécessaire de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, à compter du 1er juin 2007 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

 

2007/03/50 - Création de 30 emplois saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe

 

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de pouvoir assurer le fonctionnement des Centres de Loisirs sans Hébergement et des différentes structures touristiques et de loisirs de la saison estivale à venir, il est nécessaire de créer 30 emplois saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe, à compter du 25 avril 2007 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 30 emplois saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe.

 

 

 

 

Questions posées à l'avance par écrit

 

Question écrite posée à Monsieur le Maire par Madame BERTRAND pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir" :

 

Objet : dératisation à Givet

 

En Belgique, le long de la Meuse, les poisons anti-rats sont placés dans des boîtes            spéciales …

 

Au bord de la Houille ; à Givet, au Moulin Boreux, 150 plaquettes anti-rat ont été retirées d'une propriété privée. Elles avaient été placées là sans aucune protection et sans en avertir le propriétaire. Elles ressemblent beaucoup à des friandises … C'est très dangereux pour les enfants et les animaux de compagnie.

 

Pourquoi si peu de précaution ?

 

Réponse du Maire

 

En réponse à votre courrier en date du 21 mars 2007, nous vous informons que la Ville de GIVET a recruté une société spécialisée, agréée par le Ministère de l'Agriculture : l'entreprise ardennaise GODIN, d'Haraucourt, pour effectuer nos campagnes de dératisation.

 

Notre contrat concerne deux passages annuels, l'un en mars et l'autre en septembre, pour un coût annuel de 3 157 € T.T.C. Les modalités pratiques d'intervention sont les suivantes : le technicien de l'entreprise, applicateur agréé, est accompagné d'un agent municipal qui a pour mission de contrôler le travail fait et d'aider ce technicien, notamment pour l'ouverture des regards de voirie. Notre contrat concerne les lieux suivants :

 

-         berges de la Meuse dans la traversée de GIVET,

-         berges de la Houille du Moulin Boreux au pont du Moulin des Morts,

-         berges du quai du Moulin,

-         réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales de toute la ville,

-         berges de l'étang de la Ballastière.

 

Le produit de dératisation utilisé, sous emballage plastique, avec mention "Anti-rats, Anti-souris" est déposé sans être ouvert dans les bouches d'égout, les avaloirs, les exutoires de réseau en rivière, les trous de rats sur les berges et dans les hautes herbes difficilement accessibles.

 

Le 16 mars, plusieurs riverains du quartier du Moulin Boreux nous ont alertés sur les conditions dans lesquelles s'est organisée la campagne cette année, par le dépôt de plaquettes à de nombreux endroits, y compris "dans des propriétés privées" dont les propriétaires n'ont pas été avertis.

 

Nous avons immédiatement contacté notre prestataire pour lui en faire part. Il s'avère que, cette année pour le Moulin Boreux, l'intervention a été plus importante que l'année dernière car des riverains présents sur place ont demandé à ce que certaines berges soient traitées parce qu'ils avaient constaté la présence de nombreux rats. Des sachets ont été mis le long des berges jouxtant des parcelles privées. Il s'avère, qu'effectivement, la société n'a pas averti les propriétaires riverains. Selon cette dernière, cinquante plaquettes au plus auraient été déposées dans le quartier.

 

Nous traitons à Givet le problème des rats d'égout. Les produits utilisés, ensachés, sont conformes à la réglementation française. Mais, si nous décidions de mener une campagne contre les ragondins et autres rats musqués, les plaquettes que nous avons dispersées sur le territoire ne seraient d'aucune efficacité. Il faudrait dans ce cas avoir recours à des produits spécifiques qui seraient alors disposés sous boîte fermée ou sur radeau.

 

Sont-ce les mêmes procédés qu'utilisent les sociétés spécialisées sur le territoire        belge ? Nous n'avons pas d'éléments de réponse à vous donner, ne connaissant pas la réglementation de la Belgique.

 

Les plaquettes en sachet qui ont été utilisées ne présentent aucune appétence pour les animaux et peu de risques existent donc pour les animaux autres que les rats.

 

Pour les enfants, il est évident que ces plaquettes doivent être placées dans des endroits inaccessibles. Nous avons vivement protesté auprès du Directeur de la Société GODIN sur le manque d'appréciation de la situation par leur technicien qui a voulu répondre, semble-t-il, prioritairement aux attentes de particuliers, sans en mesurer les conséquences. Nous avons clairement signifié au Directeur de la société GODIN que, si une telle situation venait à se reproduire, il serait mis un terme à leur contrat, pour faute.

 

Cela étant, il est indispensable de mener des campagnes de dératisation sur la Ville – dans le respect de le réglementation bien évidemment – car il faut rappeler que les rats sont porteurs de 86 germes et de maladies transmissibles à l'homme, dont la plus connue du grand public est la leptospirose, maladie pouvant se révéler mortelle.

 

Mettre un terme à une politique de dératisation serait catastrophique lorsqu'on sait que, durant la durée de vie d'un couple de rats (3 ans), ce dernier aura engendré potentiellement une descendance de 250 000 rats (!!!).

 

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Catherine LAURENT

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Patrick PELOUSE

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marylise LAURENT

Jean-Denis MASSETTE