Séance du 22 octobre 2009

 

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

2009/10/109 -

Indemnités à la  Trésorière Municipale.

 

2009/10/110 -

Location de chasses : ajustement de loyer en fonction du coefficient de révision communiqué par l'Office National des Forêts.

 

2009/10/111 -

Demandes de subventions exceptionnelles :

 

  1. GRAC
  2. Club Nautique Givetois
  3. Club de Tir Givetois

 

2009/10/112 -

Subvention exceptionnelle à l'A.G.E.S.P.A.N.A. pour l'étude sur la création d'un service d'Hospitalisation à Domicile (H.A.D.).

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2009/10/113 -

Restructuration des quais du centre historique de Givet : marchés de définition simultanés, attribution du marché de maîtrise d'œuvre et demandes de subventions.

 

2009/10/114 -

Autorisation de signature des marchés de travaux pour la construction d'un foyer résidence pour personnes âgées type béguinage, avenue Roosevelt.

 

2009/10/115 -

Protection de Givet contre les inondations : avenant n° 1 au marché de travaux pour la réalisation de 3 postes de crues.

 

 

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2009/10/116 -

Association de préfiguration du Parc Naturel Régional des Ardennes : constitution d'un Syndicat Mixte (annexe).

 

 

 

 

D - ÉCONOMIE

 

2009/10/117 -

Zone artisanale de la Terre aux Pavés : parcelles AY 109 et AY 112 (annexe).

 

 

 

E – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2009/10/118 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes élémentaires des établissements de Givet.

 

 

 

F - PERSONNEL

 

2009/10/119 -

Régime indemnitaire : intégration de nouvelles dispositions règlementaires concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

 

 

 

 

 

G – INFORMATION DU MAIRE

 

Calendrier prévu pour le nouveau projet de création par le Conseil Général des Ardennes d'un deuxième axe de traversée de Givet avec création d'un pont sur la Meuse.

 

H - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


Séance du 22 octobre 2009

 

 

L'an deux mille neuf et le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL (à partir de la question 2009/10/110), Messieurs Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BÉQUET, Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud ALOUI, Mademoiselle Delphine SANTIN (pouvoir à Madame  Anne-Marie JORIS jusqu'à son arrivée lors de la question 2009/10/113), Monsieur Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (à partir de la question 2009/10/110), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET.

 

Absents excusés : Madame Béatrice LE GUEN (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE, Monsieur Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE).

 

Le compte-rendu de la précédente séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

Monsieur Messaoud ALOUI est nommé secrétaire de séance.

 

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2009/10/109 - Indemnités à la  Trésorière Municipale.

 

Le Maire expose que par délibération n° 2008/03/03 du 27 mars 2008, à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à Monsieur Jean-Michel DEHOUL, Receveur Municipal, l'indemnité de conseil et l'indemnité d'aide à la confection des documents budgétaires, au taux maximal.

 

Monsieur DEHOUL admis à la retraite le 2 juillet 2009 a été remplacé à son poste par Madame Marie-Claude DELVAUX, à partir du 3 juillet 2009.

 

Conformément à l'arrêté ministériel paru au JO le 17 décembre 1983,
Madame DELVAUX, Receveur de Givet, a donné son accord pour assurer l'ensemble des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à :

 

        l'établissement des documents budgétaires et comptables,

        la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de la trésorerie,

        la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises,

        la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

 

 

A la demande de Madame GOUGET, Monsieur DELATTE explique que l'indemnité est calculée en fonction de pourcentages appliqués par seuil sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d'investissement des 3 dernières années, hors opérations d'ordre, amortissements, titres en non valeur, ….

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder à Madame Marie-Claude DELVAUX, receveur, au taux de 100 % et à compter de sa prise de  fonctions :

 

-         l'indemnité de conseil et d'assistance,

-          l'indemnité d'aide à la confection des documents budgétaires.

 

 

2009/10/110 - Location de chasses : ajustement de loyer en fonction du coefficient de révision communiqué par l'Office National des Forêts.

 

Madame GOUGET affirme que le site est une réserve naturelle sur laquelle les Givetois ne peuvent se promener ce qu'elle juge dommage. Elle estime le prix de location dérisoire et s'étonne qu'il n'y ait pas eu de mise en concurrence.

 

Elle demande enfin la durée du bail et la surface de la chasse.

 

Monsieur WALLENDORFF précise, comme indiqué dans le rapport, que la location, dont le prix est révisable tous les ans, est accordée pour une durée de 3 ans. En ce qui concerne la surface, Monsieur SACREZ est chargé de la vérifier et de communiquer l'information à Madame GOUGET. Pour la mise en concurrence, Monsieur WALLENDORFF prend note de la remarque mais pour cette location, il est trop tard. En revanche, la question pourra être étudiée à l'avenir.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à la majorité [5 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Monsieur Christophe BERTRAND, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§         décide de louer, par reconduction, trois saisons à  partir de 2009-2010 :

 

·        à Monsieur Fabio RIGO pour 353,45 € la chasse du Mont d'Haurs pour la première période 2009/2010.

 

Cette location sera désormais réévaluée chaque année en appliquant le coefficient communiqué par l'Office National des Forêts.

 

 

2009/10/111 - Demandes de subventions exceptionnelles :

 

a.      GRAC

b.      Club Nautique Givetois

c.      Club de Tir Givetois

 

 

Le Maire expose les demandes de subventions exceptionnelles présentées par trois associations sportives :

a.      GRAC

 

Le club sollicite la ville pour une subvention exceptionnelle destinée à financer le déplacement de deux licenciés aux Championnats de France qui se sont déroulés à Aix-les-Bains.

 

La Commission des Sports, considérant les justificatifs fournis, propose une subvention d'un montant de 344 €.

 

b.      Club Nautique Givetois

 

Le club sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle destinée à financer le déplacement de plusieurs de ses licenciés aux Championnats de France qui se sont déroulés tout au long de la saison.

 

La Commission des Sports propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 356 € en application du barème fixé par l'arrêté du 26 août 2008 (Journal Officiel du 30 août 2008) du Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction Publique pour revalorisation des taux des indemnités kilométriques et des indemnités de nuitée (0,25 € / km et 45 € par nuit d'hôtel) :

 

§         2 584 km x 0,25 €              =                 646 €

§         42 nuits x 45 €                    =              1 890 €

 


                                          Total                          2 536 €

 

c.       Club de Tir Givetois

 

Le club sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle destinée à financer le déplacement de plusieurs de ses licenciés aux Championnats de France Silhouettes Métalliques qui se sont déroulés à Volmerange les Mines (57) du 3 au 7 août 2009.

 

La Commission des Sports propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 592 € en application du barème communiqué ci-avant :

 

§         400 km x 0,25 €               =                 100 €

§         hébergement                     =                 492 €

                             

                              Total                     592 €

 

Par mesure d'économie, l'association a choisi un hébergement en gîte et a produit la facture correspondante (21 nuitées).

 

La subvention sollicitée par la Palanquée sera étudiée ultérieurement.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions des Finances et des Sports, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder aux associations sportives les subventions proposées par la Commission des Sports, à savoir :

 

-         GRAC......................................................................................................... 344 €

-         Club Nautique Givetois.............................................................................. 2 536 €

-         Club de Tir Givetois...................................................................................... 592 €

 

Les membres du Conseil d'Administration des 3 associations concernées présents ou par pouvoir lors de la séance ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

2009/10/112 - Subvention exceptionnelle à l'A.G.E.S.P.A.N.A. pour l'étude sur la création d'un service d'Hospitalisation à Domicile (H.A.D.).

 

Sous la présidence de Monsieur DELATTE, Monsieur WALLENDORFF en sa qualité de Président de l'AGESPANA ne participe ni au débat, ni au vote.

 

Au cours de la séance du 22 mai 2008, le Conseil Municipal avait entendu un exposé de Monsieur HAMAIDE sur la signature d'une convention entre l'Association de Gestion d'Etablissement et de  Services pour Personnes Agées (A.G.E.S.P.A.N.A.) et l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (U.R.I.O.P.S.S.). Il s'agissait de la signature d'une convention entre les deux structures, par laquelle l'URIOPSS s'engageait à aider l'AGESPANA dans la réalisation de certaines missions, à savoir :

 

-         aide au montage du dossier,

-         conseils juridiques,

-         contribution au développement de communications et d'échanges,

-         appui technique, …

 

A cette occasion, le Conseil Municipal avait décidé, à la majorité, d'accorder à l'AGESPANA une subvention de 15 000 €, à reverser à l'URIOPSS pour sa contribution au montage de dossiers relatifs à la restructuration du Foyer Résidence et à la création d'une nouvelle résidence services.

 

Depuis l'AGESPANA a engagé avec l'URIOPSS un autre dossier : celui de la création d'un service d'Hospitalisation à Domicile (HAD) sur le Nord des Ardennes.

 

Dans le cadre de sa politique de santé publique et hospitalière, l'Etat souhaite créer des services d'Hospitalisation à Domicile (H.A.D.) sur l'ensemble du territoire. Conformément à cette orientation et aux objectifs fixés par le Schéma Régional d'Organisation de la Santé (SROS), l'AGESPANA projette la création d'un service HAD sur le territoire Nord Ardennes, qui couvre les cantons de Givet, Fumay, Revin, Monthermé et Rocroi.

 

En résumé, un service HAD constitue une alternative à l'hospitalisation en permettant d'assurer au domicile du malade pour une période limitée, des soins médicaux et paramédicaux continus et nécessairement coordonnés. Le service concerne des malades atteints de pathologies graves, aigues ou chroniques et/ou installés, qui, en l'absence d'un tel service, devraient rester hospitalisés.

 

Au vu des besoins ressentis à ce sujet sur son territoire d'intervention, l'AGESPANA a décidé d'étudier la possibilité de créer une telle structure, qui n'y existait pas jusqu'alors. Pour ce faire, dans le cadre de la convention visée plus haut, elle a fait appel à l'URIOPSS pour l'aider à constituer le dossier de demande de présentation à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation. Bien entendu, le coût de cette prestation ne doit pas être supporté par le prix de journée des résidents des établissements de l'AGESPANA.

 

 

 

Monsieur CALVELLO indique que l'opposition municipale se prononcera contre cette subvention pour les mêmes raisons qu'elle avait voté contre en 2008.

 

Monsieur DELATTE décide une suspension de séance.

 

Après la reprise de la séance, Monsieur DECLEF précise que l'opposition municipale ne s'associe pas à la décision de la majorité d'approuver ce transfert de fonds de
16 000 € de la Municipalité vers l'URIOPSS en vue de régler a posteriori le coût d'une étude. Monsieur DECLEF juge cette pratique bizarre.

 

Monsieur DELATTE lui répond qu'il s'agit de l'application des règles démocratiques entre majorité et minorité.

 

Monsieur DECLEF demande à avoir communication du dossier déposé à l'ARH, ce à quoi il lui est répondu favorablement.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§         décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l'AGESPANA d'un montant de
16 000 €  pour permettre à l'association de concrétiser son partenariat avec l'U.R.I.O.P.S.S. intervenant dans le projet de création d'un service d'Hospitalisation à Domicile sur le territoire Nord Ardennes.

 

Il est à noter que Mesdames Béatrice LE GUEN par pouvoir, Christine DUCHOSAL, Monsieur Robert ITUCCI par pouvoir, membres du Conseil d'Administration de l'AGESPANA ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

2009/10/113 - Restructuration des quais du centre historique de Givet : marchés de définition simultanés, attribution du marché de maîtrise d'œuvre et demandes de subventions.

 

Le Maire expose que dans le cadre  des négociations menées avec l’Etat suite à la fermeture du Centre d’Entraînement Commando de Givet, il a été inscrit une opération visant à restructurer l’ensemble des quais du centre historique de GIVET Saint-Hilaire qui seront défigurés après les travaux d'endiguement. Le périmètre de l’étude est étendu. Il va de la place Sourdille, au pied du Fort de Charlemont, jusque la rue de l’Hôpital située en rive gauche, en aval du Pont des Américains.

 

L’action vise à restructurer complètement tous les espaces concernés afin de les requalifier. Il s’agit de permettre aux automobilistes et motocyclistes de pouvoir stationner facilement leurs véhicules le long des routes départementales 8051 et 949 traversant le centre historique de Givet, puis de rejoindre facilement à pieds, par cheminements adaptés, les rues commerçantes du centre ville. Les emplacements de stationnement, ainsi créés, le seront dans des espaces arborés, sans nuire à l’environnement. Dans la partie longeant le fleuve, les trottoirs seront agrandis devant les commerces, pour permettre aux badauds une circulation agréable et sécurisée. Les terrasses des cafés et des hôtels seront privilégiées par rapport aux stationnements. La place Victoire, entrée de la ville médiévale, sera mise en valeur pour inciter à y entrer. La promenade en bords de Meuse sera adaptée. Les principaux monuments bénéficieront d’une mise en lumière.

 

Ces travaux entrent dans le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Givet et seront financés en majeure partie par l’Etat et le Conseil Général.

 

N’étant pas en pleine mesure de préciser les buts et performances à atteindre, les techniques à utiliser, les moyens en personnels et en matériels à mettre en œuvre, par délibération n°2009/01/08 du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure de marchés simultanés dits de définition (article 73 du Code des Marchés Publics) en lançant un appel à candidatures, afin de recruter simultanément trois cabinets titulaires d’un marché de définition et, ensuite, de signer avec l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue à l'issue le marché correspondant.

 

Un Comité de Pilotage regroupant des représentants de la commune, du Conseil Général, de la Préfecture, du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes, des Voies Navigables de France et de l’Avenir Commercial et Artisanal Givetois s’est réuni plusieurs fois pour examiner avec auditions les projets présentés par les 3 cabinets recrutés, les 12 mai, 23 mai, 23 juin et 18 septembre 2009.

 

1. Propositions des 3 cabinets

 

Le Maire rend compte que les propositions finales des différents aménagements présentés par les candidats lors de la dernière séance du comité de pilotage réuni le 18 septembre 2009 sont résumées ci-dessous :

 

1.1/ Paysages d’Ici et d’Ailleurs (Chauffourt, Haute Marne)

 

Le cabinet Paysages d’Ici et d’Ailleurs présente son projet final avec comme principe d’aménagement fort le déplacement de la voirie actuelle vers le quai et l’aménagement des terrasses le long des bâtiments riverains.

 

Le lien entre le centre-ville commerçant et la Meuse est assuré par l’aménagement de plusieurs placettes le long des quais et par la valorisation des ruelles piétonnes.

 

Un éclairage dynamique est mis en place pour créer des animations ponctuelles et animer la ville.

 

L’ensemble des places de stationnement est déplacé vers la zone de stationnement agrandie sur la place Sourdille. Une large perspective est créée depuis la Meuse vers l’ancien Mess de garnison. Une double rangée d’arbres est plantée de chaque côté de la place permettant l’aménagement d’un mail piétonnier.

 

La circulation automobile est aménagée autour de la Place Victoire, requalifiée.

 

1.2/ Atelier Cité d’architecture (Paris)

 

L’Atelier Cité d’Architecture présente la version finale de son projet qui a comme axe fort l’objectif d’affirmer l’existence d’un pôle tourisme et loisirs en rapprochant la plaisance fluviale du centre-ville.

 

Le principe d’aménagement consiste à valoriser la place de la Tour Victoire en la rendant piétonne et en aménageant un débarcadère aux pieds de la Tour, à recalibrer la route et à redonner de l’aisance aux trottoirs le long des bâtiments riverains.

 

Les terrasses des cafetiers et restaurateurs restent le long de la Meuse tandis que sur les trottoirs élargis côté façade, un double alignement d’arbres est planté.

 

Le candidat propose de retrouver un paysage d’eau en liant la ville à son fleuve par la création de jardins d’eau ayant également comme objectif de récupérer une partie des eaux de ruissellement.

 

La place Sourdille est aménagée en zone de stationnement arborée.

 

Au niveau de la place de la Tour, il n’existe plus d’accès au centre-ville car l’espace est entièrement piétonnisé. Un abri est aménagé autour de la tour Victoire.

 

1.3/ Bureau d’études Dumay (Sedan)

 

Le Bureau d’Etudes DUMAY présente son projet qui consiste à créer un large espace piéton du côté des bâtiments riverains (5 m de largeur) tout en redimensionnant la chaussée de la voirie à 5m50 et en gardant un stationnement longitudinal.

 

Un ponton d’amarrage est installé au niveau de la tour Victoire.

 

Un auvent est construit à proximité de la forge Toussaint pour y accueillir des activités.

 

La place Sourdille retrouve sa physionomie de place d’Armes avec une double rangée d’arbres plantée autour de la place. Un stationnement automobile est permis au centre.

 

Des espaces verts sont aménagés côté Meuse le long du quai des Fours.

 

2. Choix du Comité de Pilotage

 

Le Maire indique que le Comité de Pilotage, à l’unanimité, préfère le projet présenté par le cabinet Paysages d’Ici et d’Ailleurs pour plusieurs raisons :

 

-         c’est un projet novateur qui révolutionne la manière de ‘’vivre les quais’’ ;

-         ce projet laisse une large place aux piétons et permettra aux activités économiques de se développer (cafetiers, restaurateurs) ;

-         le projet présenté est évolutif avec la possibilité d’une piste cyclable lorsque le second axe du Conseil Général sera créé ou bien encore la possibilité de faire de l’esplanade du Mess et du Manège, un espace public de qualité (à la condition de pouvoir un jour y créer un parking souterrain) ;

-         le candidat a présenté une approche intéressante et ludique de l’espace, notamment avec la mise en lumière du site ;

-         le projet fait la part belle à la qualité architecturale des lieux en mettant en valeur le front bâti qui est de qualité ;

-         toutes les remarques du Comité de Pilotage ont été prises en compte avec, par exemple, des liaisons privilégiées entre la Meuse et le centre-ville, par la mise en valeur des ruelles piétonnes.

 

Le Comité de Pilotage demande que soit insérée dans le projet retenu la mise en place d’un ponton permettant un accès direct vers la Meuse depuis la place de la Tour Victoire.

 

3. Présentation au public

 

Le Maire rappelle que du 1er octobre au 21 octobre 2009, une exposition au Centre Européen des Métiers d’Arts a présenté au public les trois projets. 340 personnes se sont rendues sur place et 42 remarques ont été portées sur le livre d'or. 22 personnes se sont déclarées favorables au projet du cabinet Paysages d'Ici et d'Ailleurs.

 

4. Commission d'Appel d'Offres

 

Par ailleurs, le Maire informe que la Commission d’Appel d’Offres s'est réunie le 22 octobre 2009 pour attribution du marché de maîtrise d’œuvre. La Commission, à l'unanimité, a décidé d'attribuer ce marché au cabinet Paysages d'Ici et d'Ailleurs.

 

5. Proposition

 

En conséquence, le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à signer le marché correspondant et à solliciter les subventions suivant les inscriptions au contrat de redynamisation de GIVET.

 

Monsieur Boris COURBARON, Ingénieur Territorial, est invité à présenter les remarques émises lors de l'exposition qui s'est tenue en octobre. Environ 340 personnes se sont rendues sur place. 42 remarques ont été émises sur le livre d'or, des habitants de Givet ou extérieurs.

 

Il en ressort que :

 

-         22 personnes ont écrit préférer le projet de cabinet Paysages d'Ici et d'Ailleurs

-         13 personnes ont écrit préférer le projet de l'atelier Cité Architecture

-         1 seule personne a écrit préférer le projet du bureau d'études Dumay.

 

Le public s'est montré enthousiaste sur l'exposition et a écrit avoir fortement apprécié les projets présentés.

 

Quelques remarques ou suggestions ont été émises :

 

-         Trois personnes indiquent qu'il est nécessaire de prendre garde aux pavés de pierres bleues parfois très glissants ;

-         Des craintes sont émises quant au manque de stationnement. Une personne suggère, quant à elle, de ne réserver des places de stationnement qu'aux personnes à mobilité réduite, une autre fait la remarque de ne pas oublier les deux roues,

-         Une suggestion est faite pour la mise en place d'un jet d'eau au rond point de la forge Toussaint,

-         Deux personnes aimeraient l'implantation d'une aire de jeux pour les enfants,

-         La mise en place d'arbres le long des façades est jugée non judicieuse par une personne,

 

 

-         Plusieurs autres remarques d'ordre général sont émises :

§         l'éclairage dynamique des quais apportera une réelle mise en valeur,

§         il ne faut pas oublier les ruelles,

§         mettre un ponton le long du quai est une très bonne idée,

§         l'idée des terrasses le long des façades semble bien appréciée.

 

Monsieur DELATTE indique que la Commission d'Appel d'Offres, à l'unanimité, a retenu le Cabinet Paysages d'Ici et d'Ailleurs.

 

Monsieur WALLENDORFF propose donc de suivre le choix de la CAO désignant Paysages d'Ici et d'Ailleurs, maître d'œuvre, avec lequel le projet sera affiné et mis au point.

 

Monsieur DECLEF indique qu'il convient d'être vigilant sur les droits de propriété intellectuelle. Il rappelle sur ce point le problème posé au Conseil Général des Ardennes dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre du deuxième pont.

 

Monsieur COURBARON, Ingénieur Territorial, précise qu'une clause dans le cahier des charges transfère à la Ville la propriété intellectuelle des 3 projets.

 

Monsieur DECLEF souhaite savoir combien de temps va durer la mise au point du projet.

 

Monsieur COURBARON indique que compte tenu des consultations à organiser (riverains, commerçants, artisans, services de l'Etat, …), il faut compter 6 mois environ pour un projet finalisé.

 

Monsieur DECLEF demande si le montant de l'acquisition figure dans le contrat de site alors que l'opération est déjà réalisée.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il n'y a pas de problème car l'acte de cession n'est toujours pas signé.

 

Monsieur WALLENDORFF souhaite féliciter Monsieur COURBARON pour son implication dans ce dossier et la qualité du travail fourni.

 

Il conclut en rappelant que le projet finalisé sera présenté en Conseil Municipal pour validation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis du Comité de Pilotage, du choix exprimé par les visiteurs lors de l'exposition publique, des avis des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances, après en avoir délibéré :

 

§         à l'unanimité, décide :

 

o       de retenir le projet du cabinet Paysages d'Ici et d'Ailleurs,

 

o       d'autoriser le Maire à signer avec ce cabinet le marché de maîtrise d'œuvre correspondant pour une rémunération de 8 % H.T pour les honoraires en offre de base.

 

§         à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

o       autorise le Maire à solliciter les subventions suivant les inscriptions au contrat de redynamisation de Givet :

 

Dépenses

 

Acquisition (HT)................................................................................. 300 000,00 €

Travaux de restructuration des espaces urbains (HT)........................ 3 080 000,00 €

 

Total (HT)........................................................................... 3 380 000,00 €

 

Total (TTC)......................................................................... 3 984 000,00 €

 

Recettes

 

Subvention Etat (53 % du HT)......................................................... 1 800 000, 00 €

Subvention Conseil Général (27 % du HT).......................................... 900 000, 00 €

FCTVA.............................................................................................. 570 000, 00 €

Participation communale (20 % du HT et TVA non récupérée)............ 714 000, 00 €

 

TOTAL TTC................................................................................. 3 984 000, 00 €

 

 

2009/10/114 - Autorisation de signature des marchés de travaux pour la construction d'un foyer résidence pour personnes âgées type béguinage, avenue Roosevelt.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/01/04 du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a décidé de lancer la création d’un nouveau foyer résidence pour personnes âgées, type béguinage, pour un montant estimé à  2 257 525 € H.T., soit 2 700 000 € T.T.C., tous frais compris.

 

La consultation des entreprises a été effectuée en procédure adaptée.

 

Les plis ont été ouverts le 16 septembre 2009, et les marchés attribués le 2 octobre 2009, sur avis conforme de la Commission d’Appel d’Offres, aux entreprises les mieux disantes, selon le tableau ci-après :

 

LOT

DÉSIGNATION

ENTREPRISE

ADRESSE

ESTIMATION DU LOT EN EUROS TTC

MONTANT DU MARCHÉ ATTRIBUÉ EN EUROS TTC

1

VRD

MARTINS

BOGNY SUR MEUSE

263 120

265 855,25

2

GROS OEUVRE

Groupement SPANEVELLO VALLOGIA

GIVET-BOGNY SUR MEUSE

603 980

577 066,39

3

CHARPENTE BOIS BARDAGE

CIBO

ORIGNY EN THIERACHE

82 524

84 593,86

4

COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ

IPB LAZZARONI

REVIN

162656

201 534 ,44

5

MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM

SVF

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

185 380

204 988,42

6

SERRURERIE

ARTI PRODUCTION

PRIX LES MÉZIÈRES

47 840

48 246,64

LOT

DÉSIGNATION

ENTREPRISE

ADRESSE

ESTIMATION DU LOT EN EUROS TTC

MONTANT DU MARCHÉ ATTRIBUÉ EN EUROS TTC

7

CLOISONS PLAFONDS ISOLATION

A.C.I

RIMOGNE

113 620

91 899,44

8

MENUISERIES INTÉRIEURES

FAÇON BOIS

LA FRANCHEVILLE

82 524

66 629,16

9

ÉLECTRICITE COURANTS FORTS FAIBLES

GRASSO

VRIGNE AUX BOIS

161 460

163 136,43

10

CHAUFFAGE VENTILATION

MASSIN

BOGNY SUR MEUSE

191 360

194 300,10

11

PLOMBERIE SANITAIRES

MASSIN

BOGNY SUR MEUSE

114 816

116 704,40

12

ÉQUIPEMENT CUISINE COLLECTIVE

EVOLUTION SAS

LUMES

69 368

52 326,20

13

CARRELAGE FAIENCE

GONEL

VRIGNE AUX BOIS

38 272

38 335,39

14

REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES

JACQUEMARD

LA FRANCHEVILLE

41 860

36 894,34

15

PEINTURE

JACQUEMARD

LA FRANCHEVILLE

47 840

40 942,44

SOUS TOTAL

2 206 620

2 183 452,90

16

ESPACES VERTS CLOTURE AMÉNAGEMENT ET MOBILIER DE JARDIN

LE LOT N’EST PAS ATTRIBUÉ POUR LE MOMENT-LA COMMISSION A DÉCIDÉ DE NÉGOCIER LES OFFRES POUR RESTER DANS L’ESTIMATIF

 

131 560

 

(131 560)

 

TOTAL

2 338 180

2 315 012,90

 

Le Maire propose donc de l’autoriser à signer les marchés à intervenir, selon le tableau ci-dessus. Pour le lot 16, "Espaces verts et jardin", il propose également de l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise qui sera la mieux disante après négociation, dans la limite de l’estimatif du lot ou, à défaut, sans dépasser 154 727,10 € T.T.C., afin de rester dans l’estimatif global.

 

Monsieur DELATTE apporte des précisions sur les sommes à retenir suite à la mise au point du marché :

 

-         Lot n° 2 : attribué pour 577 066,39 € au lieu de 578 731,22 €,

-         Lot n° 3 : attribué pour 84 593,86 € au lieu de 84 595,66 €,

Soit un total de 2 183 452,90 € au lieu de 2 185 119,51 €.

 

Mademoiselle FERRO regrette que peu d'entreprises locales soient retenues ou se portent candidates.

 

Monsieur DELATTE répond qu'il y a deux raisons possibles : soit les entreprises ne sont pas intéressées (parfois en raison de moyens matériels et humains insuffisants) soit parce qu'elles sont trop chères.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'une clause privilégiant les entreprises locales serait purement illégale et se propose de procéder à une analyse des attributions :

 

A titre d'exemples, il souligne qu'il n'existe pas localement d'entreprises pour les travaux VRD, menuiseries extérieures aluminium, serrurerie, ou encore cloisons, plafonds, isolation.

 

Il ajoute que l'entreprise SPANEVELLO-VALLOGIA a obtenu le lot 2 gros œuvre et que d'autres entreprises ont présenté une offre : HANCART pour les lots 3 ou 4 ou AEE pour le lot 9 électricité mais n'ont pas été retenues en raison du montant de leur offre supérieure de 30 voire 40 % de l'estimation.

 

Enfin, pour le lot 10 chauffage ventilation, l'entreprise CASTOLDI a considéré ne pas avoir les capacités de mener un tel chantier. A noter qu'il a été retenu par la Ville sur
2 autres missions plus conformes à la taille de son entreprise.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, conformément à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, en sa séance informelle du 2 octobre 2009, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

  • autorise le Maire à signer les marchés tels que détaillés en exposé, ainsi que le marché du lot 16 restant à attribuer dans la limite de 154 727,10 € T.T.C.

 

 

2009/10/115 - Protection de Givet contre les inondations : avenant n° 1 au marché de travaux pour la réalisation de 3 postes de crues.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/10/102, du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de travaux pour la réalisation de 3 postes de crues. Celui-ci a été attribué au groupement d’entreprises D.L.E. Spécialités Hydrauliques/Perrier, pour un montant de 2 171 124 €  HT, soit 2 596 664, 30 € TTC.

 

Afin de faciliter les futurs travaux d’endiguement de la Ville de Givet, dans le cadre du programme de lutte contre les inondations, dont la conception n’était pas terminée lors de la passation de ce marché de travaux, des travaux complémentaires sont nécessaires pour :

 

-         battre un rideau de palplanches au droit du passage des canalisations de rejet vers la Houille, rue du Paradis,

 

-         réaliser les réservations et l’étanchéité autour des canalisations.

 

Le coût de ces travaux complémentaires s’élève à 37.807, 59 € HT, soit 45.217 ,88 € TTC. Cet avenant représente 1,74 % du marché initial.

 

Le marché est ainsi porté de la somme de 2.171.124 € HT à 2.208.931,59 € HT, soit  2.641.882,18 € TTC.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec le groupement d'entreprises D.L.E. Spécialités Hydrauliques/Perrier, pour un montant de 37 807,59 € H.T., soit 45 217,88 € TTC.

 

 

2009/10/116 - Association de préfiguration du Parc Naturel Régional (PNR) des Ardennes : constitution d'un Syndicat Mixte (annexe).

 

Le Maire expose que, depuis le 1er juillet 1999, l'Association de préfiguration du Parc Naturel Régional en Ardenne œuvre à la mise en place d'un Parc Naturel Régional. Afin d'obtenir la labellisation du territoire, l'Association a mis en place un programme d'actions préfigurant les missions du futur Parc et élaboré, en concertation avec les partenaires et acteurs locaux, l'état des lieux du territoire, le diagnostic stratégique et le projet de charte du PNR des Ardennes.

 

Afin de répondre à la demande du Ministère en charge de l'Environnement, de poursuivre la dynamique engagée et de concrétiser le projet du Parc dans les meilleurs délais, l'association doit évoluer juridiquement vers un Syndicat Mixte.

 

Le Maire propose d'adhérer à ce Syndicat, d'approuver ses statuts et de nommer un délégué titulaire et son suppléant pour représentation de la Ville au sein du Comité Syndical (article 6ème des statuts).

 

Monsieur DECLEF demande au Maire pour quelles raisons la position de la Ville de Givet a changé puisqu'en 2001 la Municipalité était contre l'adhésion au PNR. Il s'interroge si finalement la raison n'était pas liée à l'identité du Président de cette association.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'en 2001, la liste Servir Givet avait décidé dans son programme électoral de ne pas adhérer.

 

En effet, elle avait des craintes sur l'impact que les critères environnementaux liés à ce Parc pourraient avoir sur les implantations d'entreprises à Givet et tout cela, à l'époque dans le contexte de la fermeture de Cellatex. Néanmoins, soucieux de ne pas rester à l'écart, les élus givetois ont participé aux travaux de cette association.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que depuis, la législation a évolué et que le fait d'adhérer au PNR n'apportera pas plus de contrainte pour les entreprises qu'actuellement.

 

De plus, le PNR va être chargé de la gestion de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) des oiseaux, imposée par l'Etat en application de directives européennes.

 

En ce qui concerne la chasse, la commune de Givet est peu concernée, en soulignant que les communes de Hargnies et Revin, pourtant dotées de chasses communales importantes, ont adhéré en considérant qu'elles en tireraient plus d'avantages que d'inconvénients.

Enfin, s'agissant de la Présidence de l'Association, Monsieur WALLENDORFF souligne que la question est intéressante bien que légèrement tendancieuse. Il rappelle qu'en 2001, la présidence était assurée par Madame Thérèse GIRARD, Monsieur VUILQUE ne lui ayant succédé qu'en 2004. Ce n'est donc pas pour des raisons politiques que la liste "Servir Givet" ne souhaitait pas adhérer en 2001. Monsieur WALLENDORFF ajoute que l'actuel Président est Monsieur Jean-Marie MEUNIER, appartenant à la famille socialiste, avec lequel il s'entend parfaitement.

 

A côté du Comité Syndical, il y aura un organe plus vaste qui regroupera les amis du PNR dans lequel on trouvera les associations, les collectivités intéressées par l'objet du PNR, …

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré :

 

§         approuve, à l'unanimité, les statuts tels qu'annexés à la présente,

 

§         désigne par vote à bulletins secrets, Monsieur Bernard MEUNIER, Délégué Titulaire, et Monsieur Robert ITUCCI, Délégué Suppléant, représentants de la Ville au sein du Syndicat Mixte :

 

-        Monsieur Bernard MEUNIER, 20 suffrages,

-        Monsieur Robert ITUCCI, 20 suffrages,

-        Madame Nadine GOUGET, 6 suffrages.

(un bulletin nul).

 

 

2009/10/117 - Zone Artisanale de la Terre aux Pavés : parcelles AY 109 et AY 112.

 

Le Maire rappelle que la Ville de Givet a aménagé, rue de la Terre aux Pavés, une zone artisanale desservie depuis la route de Philippeville par la rue de l'Industrie. Une première parcelle de terrain, d'une contenance de 1 883 m², a été vendue en 2005 à un ferronnier d'art, Monsieur ROUET. Une seconde parcelle de terrain, d'une contenance de 1 501 m², a été vendue en 2006 à Monsieur Eric LELONG, afin d'y construire un laboratoire alimentaire.

 

Ensuite, par délibération n° 2008/10/108 du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a, d'une part, accepté de réaliser des échanges de parcelles avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, qui souhaitait étendre sa déchetterie, et d'autre part, de vendre les parcelles cadastrées AY 109 et AY 112 à Monsieur BALEIA afin qu'il y installe son entreprise d'électricité et de maçonnerie. Par courrier du 26 janvier 2009, Monsieur BALEIA nous a informés qu'il renonçait à son projet, en raison de la conjoncture actuelle. Aujourd'hui, nous sommes saisis d'une demande de Monsieur J. VAN PASSEL, Administrateur Délégué, pour la société BERCK N.V., souhaitant acquérir les parcelles AY 109 (904 m²) et AY 112
(1 782 m²) d'une contenance globale de 2 686 m² pour y construire un bâtiment et y installer la société OOMS Assistance actuellement, basée à Vireux-Molhain, filiale de la société BERCK N.V.

 

Le prix de vente, accepté par l'acquéreur et identique à celui consenti à Monsieur BALEIA, s'élève à 4,57 € le m², conformément à l'estimation produite par le Service du Domaine et aux prix de vente appliqués à Messieurs ROUET et LELONG.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de vendre à Monsieur J. VAN PASSEL, agissant pour le compte de la société BERCK N.V. et de sa filiale OOMS, deux parcelles de terrains cadastrées AY 109 et 112, sise à la zone artisanale de la Terre aux Pavés, pour une surface globale de 2 686 m², au prix de 4,57 € le m², frais d'acte en sus,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente et en premier lieu la promesse de vente y afférente.

 

 

2009/10/118 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes élémentaires des établissements de Givet.

 

Le Maire expose qu'une enseignante de l'école élémentaire Saint-Hilaire, souhaite organiser un voyage pédagogique avec hébergement d'une nuit à la ferme de Liart pour 22 élèves.

 

Elle sollicite une subvention de 200 € sur un total de la dépense de 1 522 €. Les aides du Conseil Général des Ardennes, du Conseil Régional de Champagne-Ardenne et la coopérative scolaire permettent de minorer la participation financière des familles.

 

Il s'agit d'une première demande de ce type.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :

 

§         voter la subvention sollicitée pour un montant de 200 € et d'accorder la même dotation à chaque classe élémentaire de Givet qui en fera la demande, pour un motif semblable,

 

§         revaloriser cette attribution chaque année dans les mêmes conditions que les autres dotations scolaires.

 

Mademoiselle FERRO se dit très satisfaite de cette mesure.

 

 

2009/10/119 - Régime indemnitaire : intégration de nouvelles dispositions règlementaires concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

 

Le Maire expose que par délibération n° 2009/06/79 du 26 juin 2009, le Conseil Municipal a modifié le tableau récapitulatif des primes et indemnités prévues par la loi adopté en séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2007 par délibération n° 2007/12/166.

 

Le Maire indique qu'il convient de modifier une nouvelle fois notre délibération du
13 décembre 2007 en y apportant des rectifications pour les éléments non conformes aux nouvelles dispositions légales sur les points suivants :

 

-          Indemnité spécifique de service : ne pouvant bénéficier de cette indemnité, les agents de maîtrise et les adjoints techniques territoriaux sont retirés du tableau.

 

-          Prime de service et de rendement : il en est de même pour les agents de maîtrise et les adjoints techniques.

 

 

 

-          Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires : les cadres d'emplois des rédacteurs, des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives relèvent de l'IFTS de 3ème catégorie.

 

Ne doivent plus être mentionnés les grades suivants :

 

-         Agent administratif qualifié

-         Agent administratif

-         Agent technique en chef

-         Agent technique principal

-         Agent technique qualifié

-         Agent technique

-         Agent de salubrité

-         Conducteurs spécialisés

-         Agent d'entretien

 

Ces grades relèvent désormais des grades d'adjoints administratifs ou techniques territoriaux.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de modifier sa délibération n° 2007/12/166 du 13 décembre 2007 en y apportant les rectifications telles que détaillées en exposé du Maire.

 

 

G – INFORMATION DU MAIRE

 

Monsieur WALLENDORFF présente le calendrier prévisionnel de l'opération de construction du 2ème pont prévue par le Conseil Général des Ardennes.

 

La procédure a recommencé le 28/08/2009 date à laquelle le Conseil Général des Ardennes a recruté un nouveau bureau d'études, Egis Voirie.

 

Si la totalité de la procédure est conduite dans les délais, les travaux commenceront au 1er trimestre 2014. Il faut concevoir le projet, refaire une enquête publique et préalablement un dossier sur l'eau.

 

Le calendrier prévisionnel complet de l'opération sur le nouveau projet de création par le Conseil Général des Ardennes d'un deuxième axe de traversée de Givet avec création d'un pont sur la Meuse (Version du 14/10/2009) est rappelé ci-dessous :

 

1.      Etudes et conception : Novembre 2009 – Novembre 2011

 

2.      Dossier de déclaration d'utilité publique : Novembre 2011 – Juillet 2013

 

3.      Préparation des marchés de travaux : Avril 2013 – Janvier 2014

 

4.      Travaux : Mars 2014 – Janvier 2016

 

 

 

 

 

H - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Néant.


Séance du 22 octobre 2009

 

 

ANNEXE

 

 

 

Délibération n° 2009/10/116 Association de préfiguration du Parc Naturel Régional des Ardennes : constitution d'un Syndicat Mixte (annexe).

 

 

 

 

. . . . . . . .

 

 

pages 21 à 29

 


 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Alain PRESCLER

Joël DEVOUDELLE

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Messaoud ALOUI

Delphine SANTIN

Farès OUALI

Ginette LEBRUN

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Emmanuelle FERRO

Antonio CALVELLO

Nadine GOUGET