Séance du 22 mai 2008

 

 

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

2008/05/36 -

Vote de la subvention de fonctionnement 2008 au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et à ses budgets  annexes : Foyer Résidence et Comité des Anciens

 

2008/05/37 -

Taxe sur les friches commerciales

 

2008/05/38 -

Demande de subventions au titre de la Dotation de Développement Rural (D.D.R.), deuxième part, pour 2008

 

2008/05/39 -

Carnaval 2008 : attribution de subvention aux associations participantes

 

2008/05/40 -

Subvention à l'A.G.E.S.P.A.N.A.

 

 

 

B – TRAVAUX

                             

2008/05/41 -

Construction d'un nouveau stand de tir : recrutement d'un maître d'œuvre

 

2008/05/42 -

Aménagement de la rue du Luxembourg : recrutement d'un maître d'œuvre

 

 

 

C – PERSONNEL MUNICIPAL

                             

2008/05/43 -

Halte Fluviale : création de quatre postes saisonniers

2008/05/44 -

Base Nautique : création de cinq postes saisonniers

 

 

 

 

 

 

 

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

                             

2008/05/45 -

Convention de veille communale du marché foncier rural et agricole, à signer entre la Ville de GIVET et la SAFER Champagne Ardenne (annexe)

 

2008/05/46 -

Motion en faveur du maintien du Centre d'Entraînement Commando à GIVET

 

2008/05/47 -

Conseil d'Administration de l'Hôpital de Fumay

2008/05/48 -

Syndicat Intercommunal des Cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision : modification du siège social

 

 

 

E – URBANISME

                             

2008/05/49 -

Société Schulman Plastics à Givet : installations classées pour la protection de  l'environnement (I.C.P.E.)

 

 

 

 


Séance du 22 mai 2008

 

 

L'an deux mille huit et le vingt-deux mai à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Madame Béatrice LE GUEN, Monsieur Dominique HAMAIDE, Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFEBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur  Pierre BEQUET,  Mesdames Noëlle COSTE,  Sylvie LEMAIRE,  Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Madame Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud ALOUI, Madame Delphine SANTIN, Monsieur Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET

 

Absents excusés : Monsieur Gérard DELATTE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Marie BOUILLE), Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Madame Anne-Marie JORIS (pouvoir à Madame Christelle TRELCAT), Monsieur Michel PORCELLI (pouvoir à Monsieur Bernard MEUNIER), Madame Olinda BADRÉ, Mademoiselle Emmanuelle FERRO (pouvoir à Madame Nadine GOUGET)

 

Madame GOUGET, par référence au dernier compte rendu page 4, souhaite savoir si la mise en concurrence annoncée pour l'énergie et l'électricité, s'appliquera à tous les fournisseurs.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal précédent, c'est-à-dire ce qui s'est dit et non de répondre à de nouvelles questions.

 

Il invite Madame GOUGET, si elle le souhaite, à poser cette question par écrit pour le prochain Conseil Municipal.

 

Page 10, Madame GOUGET fait remarquer que le Maire insulte l'Opposition en la considérant comme débile.

 

Monsieur WALLENDORFF, s'étonne de l'interprétation qui est faite de ses propos, car il n'a jamais dit cela. Il regrette que les élus de l'Opposition puissent se sentir visés. Madame GOUGET répond que le contraire "d'intelligent" est "débile" et qu'il y a donc bien lieu de considérer qu'il s'agit d'une insulte grave. Face à ce comportement, l'Opposition a décidé de saisir le Préfet.

 

Monsieur WALLENDORFF prend note de cette démarche.

 

Après remarques, le compte-rendu de la séance du 16 avril 2008 est approuvé à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (par pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO].

 

Monsieur Messaoud ALOUI est nommé secrétaire de séance.

 

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A – FINANCES

 

2008/05/36 -

Vote de la subvention de fonctionnement 2008 au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et à ses budgets  annexes : Foyer Résidence et Comité des Anciens

 

Au sujet de l'équilibre financier du Foyer Résidence, Monsieur CALVELLO constate que le projet fait état de la fermeture progressive de l'actuelle structure, et de la construction d'un nouveau Foyer Résidence. Il constate que les personnes qui quittent l'établissement ne sont pas remplacées. Ainsi, on risque de voir se reproduire et s'aggraver le déficit.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que cela serait le cas sauf à diminuer le personnel en conséquence. Aujourd'hui, sur 32 logements, seuls 17 sont occupés.

 

Lors de l'ouverture de cet établissement, le nombre d'agents a été calculé pour                    32 logements occupés. Le poste de gardien a déjà été supprimé, la surveillance de nuit étant assurée par les aides-soignantes de la MAPAD.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que le projet de nouvelle résidence, qui répondra aux besoins actuels, est une opération à tiroirs dont le montage est compliqué. Elle demande donc plusieurs années, ce qui nécessitera la poursuite du soutien financier de la Collectivité.

 

En tout état de cause, Monsieur WALLENDORFF conclut que le Conseil d'Administration et les Adjoints concernés réfléchiront au meilleur moyen de diminuer les dépenses.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§     décide de verser au C.C.A.S. une subvention de 168 664 € pour 2008 décomposée comme suit :

 

- Budget principal du C.C.A.S.

72 000 €

- Budget annexe Foyer Résidence : équilibre

67 444 €

- Budget annexe Comité des Anciens

29 220 €

 

168 664 €

 

 

2008/05/37 -

Taxe sur les friches commerciales

 

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l'article 1530 du Code Général des Impôts (C.G.I.), qui permet aux communes d'instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales.

 

La taxe porte sur les biens évalués en application de l'article 1498 du C.G.I., à l'exception de ceux visés à l'article 1500 du même Code, qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la taxe professionnelle définie à l'article 1447 du C.G.I. depuis au moins 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.

 

La délibération doit être de portée générale, et prise selon les modalités de l'article 1639 A bis du C.G.I.

 

L'article 1530 du C.G.I fixe le taux de la taxe à 5 % la première année, 10 % la deuxième et  15 % à compter de la troisième année.

 

Ces taux peuvent être majorés par délibération dans la limite du double.

 

La liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe doit être adressée par la Commune à la Direction des Services Fiscaux avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année d'imposition.

 

Monsieur DECLEF souhaite savoir comment est calculée cette taxe.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que l'assiette de la taxe est constituée par le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

Monsieur DECLEF demande s'il existe des retours d'expérience de collectivités ayant instauré cette taxe.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que cette mesure a été prévue par la Loi de Finances Rectificative pour 2006, parue fin 2006 et pour application possible à compter de 2008.

 

Il n'existe probablement pas encore beaucoup de communes à avoir utilisé ce dispositif. La Ville de GIVET est sans doute l'une des premières à le faire.

 

Monsieur DECLEF estime qu'il n'y a pas d'urgence, et pense qu'il serait souhaitable de recueillir l'avis des deux associations commerciales et des bailleurs en organisant une réunion en Mairie.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que cela est effectivement possible mais s'avèrerait lourd à mettre en œuvre. Pour sa part, il commence à se lasser des pas de porte vacants dans les centres villes.

 

Madame GOUGET souligne que les propriétaires peuvent avoir beaucoup de mal à retrouver des repreneurs. Elle aimerait pouvoir disposer des friches concernées.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que ne seraient concernés que les propriétaires de biens commerciaux vacants depuis plus de 5 ans.

 

Il ajoute que la taxe n'est pas due lorsque l'absence d'exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable. Il estime que pour certains la pratique de loyers excessifs est dissuasive.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO] :

 

§         décide d'instituer et de percevoir la taxe annuelle sur les friches commerciales prévue par l'article 1530 du C.G.I., pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la taxe professionnelle depuis au moins 5 ans au    1er janvier 2009 et qui sont restés inoccupés au cours de cette même période, à compter de l'année 2009.

 

§         décide l'application de la majoration du double des taux applicables à chaque année soit :

 

-         10 % la première année (5 % x 2),

-         20 % la deuxième année (10 % x 2),

-         et 30 % à compter de la troisième année (15 % x 2).

 

 

2008/05/38 -

Demande de subventions au titre de la Dotation de Développement Rural (D.D.R.), deuxième part, pour 2008

 

Le Maire expose que la Ville de GIVET est éligible à la Dotation de Développement Rural (D.D.R.), deuxième part, destinée à financer les opérations de maintien et de développement des services publics en milieu rural. Elle doit permettre le financement de projets destinés à assurer la présence des services publics dans les territoires et auprès de populations les plus fragiles.

 

Ces projets peuvent concerner à la fois la création, l'amélioration et le développement de services publics ou de services rendus au public.

 

Par délibérations en date des 22 décembre 2005 et 16 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'acquisition de l'ensemble de l'immeuble sis 17 et 19 rue de Gaulle, cadastré BC 820.

 

Par délibération en date du 23 mars 2007, le Conseil Municipal a décidé, à cet endroit, le réaménagement des locaux par l'installation de la Mission Locale pour l'Emploi, pour un coût estimatif de 194 400 € H.T.

 

DÉPENSES

 

Coût de l’opération   ................................................................ 232 502.40 € TTC

                                                                                                    194 400.00 €  HT

 

RECETTES

 

                        Subvention Etat (DDR 2008 – 40%)                                                  77 760.00 €

                        Participation communale                                                                 118 746.40 €

Retour TVA                                                                                         35 996.00 €

 

TOTAL                                             232 502.40 €

 

Le Maire précise que le Conseil Municipal l'a également autorisé à solliciter une subvention à hauteur de 40 % auprès de l'État, au titre de la Dotation de Développement Rural, deuxième part. Le projet n'a pas été inscrit à la programmation 2007.

 

L'État a bien noté que le dossier était représenté à la programmation 2008. Pour cela, il est nécessaire de produire une nouvelle délibération en termes identiques à la précédente.

 

A la demande de Madame GOUGET, Monsieur WALLENDORFF indique que le projet concerne l'ancien pas-de-porte qui doit être aménagé en bureau.

 

Madame GOUGET considère que, dans ce cas, les mesures d'économie d'énergie ne sont pas prises en compte puisque la toiture est exclue du projet. Ainsi, le coût de l'opération apparaît élevé, avis partagé par Monsieur DECLEF.

 

Monsieur HAMAIDE précise qu'il s'agit de réhabilitation, toujours plus onéreuse qu'une construction nouvelle.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'au travers de cette opération, 3 objectifs sont atteints :

 

o       faire disparaître le pas-de-porte commercial vacant en le réhabilitant en locaux modernes,

o       amélioration des conditions de travail des quatre personnels de la mission locale pour l'emploi des jeunes,

o       amélioration des conditions d'accueil des jeunes.

 

Il ajoute que la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes règle actuellement un loyer au propriétaire de l'immeuble qu'ils occupent, ce qui sera également le cas lorsqu'elle emménagera dans les locaux de la rue de Gaulle.

 

Après cette dernière phase de travaux, la réhabilitation se fera pour les étages.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§     confirme sa délibération en date du 23 mars 2007 approuvant le réaménagement de l'ensemble de l'immeuble sis 17 et 19 rue de Gaulle pour l'installation de la Mission Locale pour l'Emploi pour un coût estimatif de 194 400 € H.T. et autorisant le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Développement Rural, deuxième part, à hauteur de 40 % de la dépense H.T., soit 77 760 €.

 

 

2008/05/39 -

Carnaval 2008 : attribution de subvention aux associations participantes

 

Le Maire expose que le montant de la subvention accordée aux associations qui participent au Carnaval n'a pas augmenté depuis 2005 (décision du Conseil Municipal du 16 novembre 2005). Monsieur TASSIN, Conseiller Municipal Délégué aux Fêtes, a proposé une réévaluation de cette subvention, pour l'année 2008 et les suivantes, avec un versement aux associations effectué à la fin du mois de juin.

 

Les critères restent inchangés, les nouveaux montants seraient les suivants :

 

 

Subvention selon délibération du Conseil Municipal du 16.11.2005

Proposition de subvention à appliquer à partir de la session 2008 du Carnaval

Participation

Forfait : 45 €

Forfait : 50 €

Réalisation d'un char

Forfait : 70 €

Forfait : 80 €

Nombre de participants

au delà de 10

- 10 € supplémentaires par tranche de 5 participants

 

- 20 € supplémentaires par tranche de 10 participants

- 12 € supplémentaires par tranche de 5 participants

 

- 25 € supplémentaires par tranche de 10 participants

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres des Conseils d'Administration des Associations concernées ne participent ni au débat ni au vote) :

 

§     approuve la proposition du Maire portant réévaluation des montants tels que détaillés dans son exposé à appliquer à partir de la session 2008 du Carnaval.

 

 

2008/05/40 -

Subvention à l'A.G.E.S.P.A.N.A.

 

Compte tenu de son mandat de président de l'association, Monsieur WALLENDORFF ne prend part ni au débat, ni au vote, pas plus que Madame LE GUEN, administrateur de la même association.

 

Monsieur HAMAIDE assure donc la présidence.

 

Monsieur HAMAIDE expose que l'Association de Gestion d'Établissement et de Services pour Personnes Agées (A.G.E.S.P.A.N.A.) et, avant elle, l'Association de la Résidence Val de Meuse, travaillent depuis plusieurs années, avec succès, en partenariat avec l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (U.R.I.O.P.S.S). En vue de contractualiser ce partenariat, une convention de gestion vient d'être signée le 10 janvier 2008, pour une durée de  5 ans, par les Présidents des deux structures. Elle prévoit le versement à l'U.R.I.O.P.S.S. d'une participation financière de 15 000 € par an en contrepartie de la réalisation de certaines missions, à savoir :

 

-     aides au montage de dossiers,

-     conseils juridiques,

-     contribution au développement de communications et d'échanges,

-     appui technique,…

 

C'est ainsi que l'A.G.E.S.P.A.N.A. a connu, depuis 2001, une expansion remarquable.

 

Compte tenu de l'aide apportée par l'U.R.I.O.P.S.S. dans les dossiers initiés par l'A.G.E.S.P.A.N.A., et dans les projets de la Ville de GIVET, notamment la restructuration du Foyer Résidence et la création d'une nouvelle résidence services, Monsieur HAMAIDE propose d'accorder une subvention à l'A.G.E.S.P.A.N.A., d'un montant de 15 000 €, pour 2008.

 

Monsieur CALVELLO souhaite connaître le motif du refus de cette prise en compte par le Conseil Général des Ardennes.

 

Afin de permettre à Monsieur WALLENDORFF de répondre, il est procédé à une suspension de séance.

 

Après explication, la séance reprend.

 

Monsieur CALVELLO regrette qu'aucun membre de l'Opposition siège au Conseil d'Administration de l'AGESPANA. Il considère qu'il est anormal de faire payer le contribuable givetois alors même que cette dépense aurait dû être fractionnée en trois.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO] :

 

Il est à noter Monsieur Claude WALLENDORFF en sa qualité de Président de l'AGESPANA, Mesdames LE GUEN, DUCHOSAL par pouvoir, Monsieur ITUCCI par pouvoir, membres du Conseil d'Administration de l'AGESPANA, ne participent ni au débat ni au vote.

 

§        décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l'A.G.E.S.P.A.N.A, d'un montant de 15 000 € pour permettre à l'Association de concrétiser son partenariat avec l'U.R.I.O.P.S.S. intervenant dans les projets de la Ville.

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2008/05/41 -

Construction d'un nouveau stand de tir : recrutement d'un maître d'œuvre

 

La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a le projet d'aménager le Fort Condé en équipement touristique structurant pour le territoire. Elle a, pour cela, déposé une demande de permis de construire en Mairie.

 

Cet aménagement suppose le déplacement du stand de tir actuellement installé dans les anciens fossés du Fort.

 

Le projet vise à déplacer le stand de tir sur une parcelle, cadastrée AW 145, située route des Chaumières, en cours d'acquisition par la commune à la S.N.C.F.

 

Le stand de tir, tel que pensé, comprendra un bâtiment avec club house, vestiaires et réserve, ainsi que des pas de tir 25 mètres/200 mètres, totalement sécurisés, d'un coût estimé à              1 076 400 € T.T.C.

 

Monsieur CALVELLO indique qu’il n’a rien contre le club de tir. Cependant il estime qu’il y a trop d’incertitudes et notamment le projet d’aménagement du Fort Condé qui pourrait être remis en question. Il ajoute qu’il faut également prendre en compte le devenir du CEC dont les terrains pourraient devenir disponibles.

 

Monsieur DECLEF souligne que le terrain prévu pour accueillir le nouveau stand de tir se trouve à proximité immédiate de l’ancienne voie ferrée. Il se demande si les nuisances engendrées ne pourraient pas être utilisées par les opposants à la réouverture de la ligne Givet – Dinant. Enfin, Monsieur DECLEF souhaite savoir l’auteur du porteur de projet : la Ville ou l’Association.

 

Monsieur WALLENDORFF confirme que le dossier de la réouverture de la ligne         Givet/Dinant est toujours d'actualité et qu'il espère qu'il puisse un jour être finalisé.

 

Monsieur PRESCLER  précise que la parcelle sera utilisée au trois quarts et que, par mesure de sécurité, le sens de tir sera parallèle  à la voie ferrée. L’aménagement conforme aux prescriptions posées par les Instances Régionales répondra à tous les critères en matière de sécurité (pare balles…). Enfin Monsieur PRESCLER ajoute que le projet sera soumis à enquête d’utilité publique.

 

Monsieur MEUNIER indique que les installations actuelles ne sont plus conformes sur le plan de la sécurité car il y a des éboulements importants entre 2 murailles.

 

Madame GOUGET souhaite connaître le nombre d’adhérents de l’Association.

 

Monsieur PRESCLER répond que l’Association compte 57 adhérents dont 20 compétiteurs dans les différentes disciplines.

 

Les conditions de sécurité sont optimales, le problème est plutôt d'ordre sonore. Néanmoins, les tests qui ont été effectués s'avèrent rassurants.

 

Madame GOUGET souhaite connaître le coût d'acquisition du terrain. Monsieur WALLENDORFF répond qu'il est de l'ordre de 50 à 60 000 €.

 

Monsieur BERTRAND souhaite connaître le montant des subventions que la ville pourrait espérer.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que le taux global pourrait s’élever à 60 % se répartissant entre le FNDS (Fonds national pour le développement du sport - 40 %) et le Conseil Général à hauteur de 20 %. Monsieur WALLENDORFF précise, devant les interrogations de Monsieur CALVELLO sur le Fort Condé, qu’il n’est pas favorable à attendre pour faire avancer ce dossier. Il ajoute enfin que l’estimation des travaux de 1 076 000 € T.T.C a été calculée par Monsieur COURBARON, Ingénieur Territorial.

 

Monsieur DECLEF demande le coût de la mission de maîtrise d’œuvre.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que ce coût peut être estimé à 10 % soit 100 000 € toutes phases confondues.

 

Monsieur DECLEF demande s'il n’est pas préférable d’attendre la conclusion des deux dossiers, l’aménagement du Fort Condé et l’avenir du CEC.

 

Monsieur PRESCLER précise qu’il y a actuellement un problème relatif à la sécurité : en cas de non-conformité avérée, la Préfecture peut être amenée à retirer les armes. Il ajoute que l’organisation des interdépartementaux se prépare longtemps à l’avance pour inscription dans le programme régional. Monsieur PRESCLER indique que si la Ville se retire de l’organisation, ne serait ce que pour une année, d’autres villes en profiteront et il sera très difficile de réintégrer le circuit. Monsieur PRESCLER souligne que ce serait alors la fin du tir à Givet.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu’il ne s’agit pas aujourd’hui de décider de l’engagement des travaux mais tout simplement de lancer les études en premier lieu par un avant-projet sommaire dont  le coût  s’élève à environ 20 % des honoraires soit environ 20 000 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                       [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (par pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)] :

 

§     autorise le Maire à lancer une consultation pour le recrutement d'un maître d'œuvre avec une mission de conception réalisation pour la construction d'un nouveau stand de tir, route des Chaumières, y compris le suivi de l'enquête publique nécessaire.

 

 

2008/05/42 -

Aménagement de la rue du Luxembourg : recrutement d'un maître d'œuvre

 

Le Maire rappelle le projet de restructuration de la rue du Luxembourg. Une esquisse a déjà été réalisée par un architecte paysagiste, qui ne fait pas de maîtrise d'œuvre ni de suivi de chantier.

 

Il est donc nécessaire de procéder au recrutement d'un maître d'œuvre, qui devra réaliser l'ensemble des études de réseaux (assainissement, eau potable, électricité, …) et des aménagements définitifs de surface, le dossier de consultation des entreprises et le suivi du chantier, pour un coût estimé à 1 794 000 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§     autorise le Maire à lancer une consultation visant au recrutement d'un maître d'œuvre pour la conception et la réalisation des travaux de restructuration de la rue du Luxembourg.

 

 

 

C – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2008/05/43 -

Halte Fluviale : création de quatre postes saisonniers

 

Madame LE GUEN donne lecture d'éléments susceptibles d'éclairer l'Assemblée :

 

68 candidatures pour un emploi saisonnier ont été reçues dont :

 

§         27 personnes sollicitent un emploi divers,

§         27 personnes sollicitent un emploi dans les Services Techniques Municipaux,

§         2 personnes sollicitent un emploi à la Halte Fluviale,

§         2 personnes sollicitent un emploi à la Base Nautique,

§         10 personnes sollicitent un emploi au CLSH.

 

Les besoins pour le CLSH en accueillant 100 enfants à la journée sont les suivants :

 

§         1 Directeur,

§         1 Directeur Adjoint,

§         10 animateurs.

 

Il faut rappeler que lors du CLSH d'été 2007, 192 enfants ont été accueillis. En cas de recrutement de ces 10 candidats, les besoins pour le CLSH d'été 2008 ne seront pas couverts.

 

Monsieur DECLEF constate avec plaisir que ses remarques au sujet des profils de postes et diplômes requis ont été prises en compte. L'Opposition est parfaitement satisfaite des explications de Madame LE GUEN. Cette dernière les remercie de leur confiance.

 

Afin d'assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2008, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

 

 

§    décide de créer :

 

o   deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre des Adjoints Techniques Territoriaux, avec effet au 1er juin 2008 pour une durée de 4 mois, échelle 3 de rémunération, indice brut 305,

 

o   deux postes saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, indice brut de rémunération 281, avec effet au 1er juin 2008, pour une durée de deux mois.

 

 

2008/05/44 -

Base Nautique : création de cinq postes saisonniers

 

Monsieur DECLEF, pour faire suite à des débats en Commission " Tourisme", souhaite qu’il soit rappelé aux Présidents des Associations sportives en général et, en particulier, au Président du Club Nautique Givetois, les obligations en matière de formation des encadrants.

 

Il considère en effet qu'il est anormal de ne pas être capable à Givet de fournir des jobs estudiantins à des étudiants givetois et uniquement givetois et qu'il soit nécessaire de recruter dans d'autres départements et notamment le Nord.

 

Monsieur HAMAIDE souligne que ce n'est pas le cas de la Base Nautique. Cela étant, il ne partage pas du tout le point de vue de Monsieur DECLEF car il estime que ce n'est pas aux Associations d'assurer ces formations.

 

Monsieur DECLEF déclare qu’il est agréablement surpris  par la présentation détaillée des postes faisant suite à ses observations lors de la précédente séance de l’Assemblée débattant sur les emplois de saisonniers et de contractuels.

 

Madame LE GUEN communique un état arrêté à ce jour des demandes de saisonniers dans les différents secteurs d’activité de la Ville. Ainsi, pour la Base Nautique, seules deux candidatures BNSSA ont été enregistrées à ce jour.

 

Elle rend compte également des difficultés en matière de recrutement de personnel diplômé (BAFA) pour les centres de loisirs.

 

Monsieur DECLEF souligne que le problème de recrutement des emplois saisonniers " BAFA" est récurrent. Il est d’avis de sensibiliser les associations sur ce point.

 

Monsieur ALOUI indique que, dans le cadre du Collectif Jeunes, la Ville participe au financement des formations BAFA et BAFD.

 

Madame LE GUEN ajoute qu’il convient aussi d’attendre le nombre d’enfants afin de déterminer les besoins en encadrement.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que dans le passé la Ville a aussi aidé 3 jeunes préparant le B.N.S.S.A. moyennant l'engagement des personnes à travailler pour la Base Nautique. Il indique que des aides complémentaires peuvent aussi être accordées par le Conseil Général et la Communauté de Communes. Enfin, Monsieur WALLENDORFF est favorable à une relance par de la publicité par Internet et médias divers (radio Fugi…).

 

Afin d'assurer le fonctionnement de la Base Nautique durant la saison touristique 2008, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

 

§    décide de créer :

 

o   trois postes de surveillants de baignade, titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.), rémunérés en tant que Opérateur des Activités Physiques et Sportives, premier échelon, échelle 4 de rémunération, indice brut 287,  à compter du 1er juillet 2008, pour une durée de 2 mois.

 

o   deux postes d'agents d'accueil rémunérés sur la base du 1er échelon d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, indice brut 281, à compter du 15 juin 2008 pour une durée de 3 mois.

 

 

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2008/05/45 -

Convention de veille communale du marché foncier rural et agricole, à signer entre la Ville de GIVET et la SAFER Champagne Ardenne (annexe)

 

Le Maire expose qu'en zone urbaine ou d'urbanisation future, la collectivité dispose d'un moyen de contrôle des mutations avec le droit de préemption urbain. En revanche, les espaces naturels et agricoles échappent à tout contrôle des élus. Cette absence d'outils de régulation du marché foncier entraîne des difficultés majeures : installation illégale, phénomène de "cabanisation", défrichement illégal, urbanisation sauvage, hausse artificielle des prix, …

 

Or, la SAFER dispose d'un droit de préemption sur les espaces agricoles et naturels Champagne Ardenne, qu'elle peut exercer pour des motifs de préservation de l'agriculture, de protection des paysages et de l'environnement et de lutte contre la spéculation foncière.

 

Dans le cadre d'une convention, la SAFER propose aux collectivités de mettre à leur disposition les informations qu'elle reçoit des notaires par les DIA, et d'exercer à leur demande son droit de préemption. Le premier intérêt pour la collectivité est de savoir ce qui se passe sur son territoire, puisque la SAFER l'informe systématiquement des projets de vente de biens ruraux dont elle est saisie. S'il apparaît que ce projet va à l'encontre de l'intérêt général, s'il présente une menace pour le territoire, en concertation avec la collectivité, la SAFER peut décider de préempter, éventuellement avec une révision du prix. Au terme de la publicité légale à laquelle elle est tenue, la SAFER examine les projets d'aménagement de cette propriété. Parmi les candidatures à la reprise du bien, à défaut d'un projet prioritaire, la SAFER rétrocède le bien à la collectivité ou à un porteur de projet pertinent qui va dans le sens de l'intérêt général. Un cahier des charges garantissant le maintien de la vocation naturelle du bien s'imposera pendant une durée de 15 ans au nouveau propriétaire.

 

De plus, la SAFER transmettra à la collectivité un rapport annuel analysant, sous les aspects quantitatifs et qualitatifs, les mouvements fonciers constatés lors de l'année écoulée en les comparant tant aux références antérieures qu'aux données des aires géographiques voisines.

 

Madame GOUGET trouve qu’il s’agit là d’une atteinte à la propriété privée.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que cette convention n’entrave en rien les droits des propriétaires. En effet, il explique que lorsqu’un agriculteur ou un propriétaire foncier décide de vendre une parcelle de terrain classée en zone agricole, la SAFER en est obligatoirement informée et peut exercer un droit de préemption. La convention proposée, si elle est adoptée, permettra à la Ville de bénéficier d’un droit d’information. Ainsi, il sera possible de négocier avec les propriétaires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

 

Vu l'article L. 143-2 du Code Rural, portant sur le droit de préemption de la SAFER,

 

Vu la Loi d'Orientation Agricole du 9 juillet 1999,

 

Considérant l'intérêt pour la commune, de signer cette convention :

 

§     donne un avis favorable,

 

§     autorise le Maire à signer la convention avec la SAFER, à porter les dépenses afférentes au budget concerné, et à prendre toute décision relative à cette convention.

 

 

2008/05/46 -

Motion en faveur du maintien du Centre d'Entraînement Commando à GIVET

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve la motion telle que transcrite ci-dessous :

 

"Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de transfert du 3ème Régiment du 3ème Génie de Charleville-Mézières et de la suppression du Centre d'Entraînement Commando de Givet.

 

Réunis dans le collectif "Ardennes, Tiens Ferme !", nous souhaitons que notre département, déjà très fragilisé, ne soit pas maintenant frappé par la réorganisation militaire en cours.

 

Le Conseil Municipal tient à rappeler qu'outre les conséquences économiques et sociales très néfastes pour notre département d'une telle décision, c'est également la remise en cause d'un lien historique très fort dans les Ardennes, très durement touchées par les dernières guerres (1870, 1914, 1940). La présence militaire dans notre département fait en effet partie intégrante de l'identité de ce dernier et la force du lien armée-nation y est exemplaire.

 

Le département des Ardennes, par sa situation géographique et son foncier disponible, dispose en outre de nombreux atouts qui lui permettent d'imaginer un renforcement de la présence militaire sur son territoire.

 

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Président de la République que la situation des Ardennes fasse l'objet d'un examen particulier afin que le 3ème RG demeure à Charleville-Mézières et le CEC à Givet, et que les pistes menant à un renforcement de la présence militaire dans notre département soient étudiées."

 

Monsieur MEUNIER rend compte des modalités d'organisation de la manifestation du     23 mai 2008 :

 

-         Des tracts ont été édités et diffusés sur tout le canton. L'information a été relayée par voie de presse, radio, Internet.

-         Le centre ville sera fermé de 17 h 00 à 19 h 00 pour des raisons de sécurité.

-         La sécurité sera assurée par la Police Municipale et la gendarmerie.

-         Les médias ont été avertis : RTBF, RTI, FR3.

 

Le rassemblement sur la place Carnot est prévu à 18 h 00. Après une prise de parole par Madame Claudine LEDOUX, Maire de Charleville-Mézières, et par Monsieur WALLENDORFF, une marche silencieuse sera organisée jusqu'au mess de garnison, selon l'itinéraire suivant :

 

o       place Carnot,

o       rue Gambetta,

o       quai des Fours,

o       mess du CEC.

 

 Il indique également qu’une manifestation aura lieu à Charleville-Mézières le   30 mai 2008 à 18 h 00, place Ducale. Des bus seront affrétés par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Monsieur WALLENDORFF insiste sur la nécessité d'être très nombreux. La mobilisation importante à Bitche a prouvé au gouvernement la détermination de sa population. Monsieur WALLENDORFF espère pouvoir faire la même démonstration à Givet et dans les Ardennes. Il appelle donc à une forte mobilisation.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle les promesses faites par le Président de la République lors de sa venue à Charleville-Mézières dans le cadre de la campagne présidentielle. Monsieur WALLENDORFF précise que la décision ne sera finalement connue qu’au mois de septembre prochain.

 

 

2008/05/47 -

Conseil d'Administration de l'Hôpital de Fumay

 

En application des articles R 6143-8 et R 6143-11 du Code de la Santé Publique, la commune de GIVET a été désignée pour être représentée au sein du Conseil d'Administration de l'Hôpital local de Fumay.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [1 abstention : Monsieur Luc DECLEF] :

 

§     désigne Monsieur Dominique HAMAIDE pour le représenter au Conseil d'Administration de l'Hôpital de Fumay.

 

 

 

 

 

 

2008/05/48 -

Syndicat Intercommunal des Cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision : modification du siège social

 

Le Maire rappelle que Monsieur Pascal GILLAUX, Maire de Fromelennes, vient d'être reconduit dans ses fonctions de Président du Syndicat Intercommunal des Cantons de      Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision lors du Conseil Syndical du 17 avril 2008.

 

Pour des raisons pratiques, ce dernier souhaite voir transférer le siège du Syndicat actuellement en Mairie de Givet à la Mairie de Fromelennes.

 

Afin de permettre à la Préfète de prendre l'arrêté modificatif, il est nécessaire au préalable d'obtenir le consentement de chaque Commune membre.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§     d'accepter le transfert du siège du Syndicat Intercommunal des Cantons de       Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision, de la Mairie de Givet à la Mairie de Fromelennes.

 

 

2008/05/49 -

Société Schulman Plastics à Givet : installations classées pour la protection de  l'environnement (ICPE)

 

La Société Schulman Plastics a sollicité l'autorisation préfectorale en vue d'obtenir l'extension de son exploitation à GIVET, au titre de la législation sur les installations classées.

 

Cette entreprise est spécialisée dans la fabrication et le négoce de matières plastiques finies sous forme de granulés naturels, blancs, noirs ou colorés. Elle est implantée sur la Commune de Givet depuis 1990.

 

Une enquête publique ouverte sur le territoire de la Commune s'est déroulée du 10 mars au    10 avril 2008 inclus. Le dossier était consultable en Mairie auprès du service urbanisme. Une observation a été portée dans le registre d'enquête publique.

 

Au vu des conclusions rendues par le Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§     donne un avis favorable sur la demande d'extension de l'exploitation de la société Schulman Plastics à GIVET.

 

 

 

 

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

 

 

 

Béatrice

LE GUEN

 

 

 

 

Dominique HAMAIDE

Christelle

TRELCAT

Karine

LEFEBVRE

 

Bernard

MEUNIER

 

 

Marie BOUILLE

 

 

 

 

Pierre

BEQUET

 

Noëlle

COSTE

Sylvie

LEMAIRE

 

 

 

 

Gérard

TASSIN

 

Alain PRESCLER

Joël

DEVOUDELLE

Frédérique

DANLOUX

Messaoud

ALOUI

 

 

 

 

Delphine

SANTIN

 

 

 

Farès

OUALI

 

 

 

 

Ginette

LEBRUN

Christophe

BERTRAND

Luc

DECLEF

Antonio

CALVELLO

Nadine

GOUGET

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Séance du 22 mai 2008

 

 

ANNEXE

 

 

 

Délibération n° 2008/05/45 - Convention de veille communale du marché foncier rural et agricole, à signer entre la Ville de GIVET et la SAFER Champagne Ardenne ..................................................................................................

 

 

 

pages 19 à 25