Séance en date du 22 février 2001

 

 

 

Ordre du Jour

 

 

 

A - FINANCES

 

  1 - Vote des comptes administratifs 2000

 

¨    Ville

¨    Assainissement

¨    Eau

¨    Caravaning

 

  2 - Affectation des résultats 2000

 

¨    Ville

¨    Assainissement

¨    Eau

¨    Caravaning

 

  3 - Vote des budgets 2001

 

a)    Fixation des taux d’imposition 2001

b)   Budget Ville 2001

c)    Budget Assainissement 2001

d)   Budget Eau 2001

e)    Budget Caravaning 2001

 

  4 - Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles primaires et         maternelles pour l’année scolaire 2000/2001

 

  5 - Subvention exceptionnelle au Basket Club Givetois

 

  6 - Subvention exceptionnelle au GRAC section de Givet

 

  7 - Subvention exceptionnelle à La Givetoise

 

  8 - Subvention exceptionnelle pour la participation au défi lecture 2000/2001 organisé par         l’Inspection Académique des Ardennes

 

  9 - Admission en non valeur de créances irrécouvrables

 

10 - Régularisation comptable suite à la renégociation des emprunts Grand Chantier survenue         en 1997 - passation d’écriture d’ordre

 

11 - Annuités 2001 des emprunts anticipés du Grand Chantier de Chooz B - ouverture d’une         ligne de crédit

 

12 - Approbation de l’avenant n° 2 au marché de travaux concernant les lots voies et réseaux         divers de la salle de gymnastique

 

13 - Demande de subvention pour l’acquisition du mobilier servant à aménager le Centre Socio-        Culturel « L’Alliance »

 

 

B - ADMINISTRATION GENERALE

 

14 - Pavillons lieudit « Les Basses Tiges » - attribution d’un nom de rue

 

15 - Motion contre la fermeture d’une classe à l’école primaire Charles de Gaulle

 

16 - Modification de la limite d’agglomération Entrée Nord de Givet

 

 

C - PERSONNEL MUNICIPAL

 

17 - Augmentation du nombre d’heures du poste d’agent d’entretien        

 

18 - Augmentation du temps de travail d’un poste d’agent d’entretien au Conservatoire de         Musique

 

 

D - QUESTIONS DIVERSES POSEES A L’AVANCE PAR ECRIT


Séance du 22 février 2001

 

 

 

L'an deux mille un et le vingt deux février à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain VANDEVELDE, Maire.

 

Conformément à la Loi en vigueur Monsieur Alain VANDEVELDE, Maire, a quitté la salle de séance pour la question relative au vote des comptes administratifs, Monsieur MALLET étant nommé président pour cette question.

 

Etaient présents : Monsieur LAMENIE, Madame LEBRUN, Messieurs VERSTRAETE, REIFF, GIRAUD, DUBOIS, adjoints, Messieurs MAUCORT, COLLIGNON, Mesdames DESESQUELLE, GARDIEN, DIVRY, DUPONT, Monsieur MALOT, Madame BLONDEAU, Messieurs DOMMANGE (arrivé à la séance à 20 h lors des débats de la question 3) TRUY, DONAY, SAREK, Madame SACCO, Messieurs TASSIN, BARRAU, VALENTIN.

 

Absents excusés : Messieurs DOMMANGE (pouvoir à M. VANDEVELDE jusqu'à son arrivée à 20 h), YORIATTI, GARREZ (pouvoir à Mme GARDIEN), MAGALOFF, HAMAIDE, Mademoiselle GUENANE (pouvoir à M. BARRAU).

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

 

Monsieur LAMENIE est nommé secrétaire de séance.

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2001/02/1 - Vote des comptes administratifs 2000

 

Ville

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

vote le compte administratif de la Ville conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses   33 453 080,75 F

Recettes     48 920 460,50 F

 

Section d’investissement

 

Dépenses   41 395 197,79 F

Recettes     28 653 039,98 F

 

laissant apparaître

 

un excédent de fonctionnement de 15 467 379,75 F

un déficit d’investissement de 12 742 157,81 F

 

 

Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

vote le compte administratif 2000 du service d’Assainissement conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal et se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses     2 047 645,60 F

Recettes       5 883 382,47 F

 

soit un excédent de fonctionnement de 3 835 736,87 F

 

Section d’investissement

 

Dépenses     9 921 466,03 F

Recettes       7 133 738,53 F

 

soit un déficit d’investissement de 2 787 727,50 F

 

 

Eau

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

vote le compte administratif 2000 du service de l’Eau conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal et se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses 267 238,26 F

Recettes       1 317 150,96 F

 

soit un excédent de fonctionnement de 1 049 912,70 F

 

Section d’investissement

 

Dépenses     3 082 167,94 F

Recettes       5 066 107,68 F

 

soit un excédent d’investissement de 1 983 939,74 F

 

 

Caravaning

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

vote le compte administratif 2000 du budget annexe du Caravaning conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal et se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses 675 660,96 F

Recettes  553 995,96 F

 

soit un déficit de fonctionnement de        121 665 F

 

Monsieur le Maire félicite les services comptables de l’excellent travail réalisé.

 

 

2001/02/2 - Affectation des résultats 2000

 

Budget Ville

 

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 22 février 2001 le compte administratif pour 2000 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 15 467 379,75 F

 

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 10 284 998,58 F

 

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2000 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2000

 

Considérant que le budget de 2000 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement ligne (021) de 10 271 770,60 F

 

décide, à l’unanimité,

 

sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

 

¨    affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 10 284 998,58 F

 

¨    affectation à l’excédent reporté, compte 02 pour 5 182 381,17 F

 

 

Budget Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service d’Assainissement de l’exercice 2000 constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 3 835 736,87 F et un déficit d’investissement de 2 787 727,50 F

 

décide, à l’unanimité,

 

de les affecter comme suit :

 

affectation au budget primitif 2001

 

section de fonctionnement             963 009,37 F

section d’investissement 2 872 727,50 F

 

 

Budget Eau

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service de l’Eau de l’exercice 2000 constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 1 049 912,70 F et un excédent d’investissement de 1 983 939,74 F

 

décide, à l’unanimité,

 

de les affecter comme suit :

 

affectation au budget primitif 2001

 

section de fonctionnement 1 049 912,70 F

section d’investissement 1 983 939,74 F

 

 

Budget Caravaning

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service du Caravaning de l’exercice 2000 constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit d’exploitation de 121 665 F

 

décide, à l’unanimité,

 

d’affecter le résultat comme suit :

 

affectation au budget primitif 2001

 

section de fonctionnement

 

Dépenses 121 665 F

 

 

2001/02/3 - Vote des budgets 2001

 

a) Fixation des taux d’imposition 2001

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur TASSIN),

 

vote les taux d’imposition ci-après pour 2001

 

                        Taxe d’Habitation                   4,02 %

                   Taxe sur le Foncier Bâti                   8,76 %

                   Taxe sur le Foncier non Bâti                   10,09 %

                   Taxe Professionnelle                   3,46 %

 

b) Budget Ville 2001

 

Le budget primitif 2001 proposé au vote du Conseil Municipal s’élève en dépenses à la somme de 43 335 516,95 F et en recettes à la somme de 45 537 742,87 F en section de fonctionnement. En section d’investissement il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 55 326 766,20 F.

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après examen détaillé de la commission des finances et après en avoir délibéré,

 

¨    adopte le budget primitif 2001 proposé (section de fonctionnement), à la majorité (1 abstention : Monsieur TASSIN),

 

¨    adopte le budget primitif 2001 proposé (section d’investissement), à la majorité (1 abstention : Monsieur TASSIN),

 

 

c) Budget Assainissement 2001

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

vote le budget primitif 2001 de l’Assainissement de la façon suivante :

 

section de fonctionnement (suréquilibre)

 

dépenses      4 774 000,00 F

recettes 5 069 009,37 F

 

section d’investissement (équilibre)   7 518 727,50 F

 

 

d) Budget Eau 2001

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

vote le budget primitif de l’Eau pour 2001 de la façon suivante :

 

section de fonctionnement (suréquilibre)

 

dépenses      2 160 000,00 F

recettes 2 579 912,70 F

 

section d’investissement (équilibre) 17 439 489,74 F

 

 

e) Budget Caravaning 2001

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

vote le budget primitif du Caravaning pour 2001 de la façon suivante :

 

section de fonctionnement

 

dépenses  761 665 F

recettes    761 665 F

 

 

2001/02/4 - Participation des communes voisines aux frais de                    fonctionnement des écoles primaires et maternelles pour l’année scolaire                    2000/2001

 

Par délibération du 28 mai 2000, les participations des communes voisines avaient été fixées à 208 F (élèves du primaire) et 1 190 F (élèves de maternelle) pour l’année scolaire 1999/2000.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

fixe les participations suivantes pour l’année scolaire 2000/2001 :

 

                        pour un enfant d’école primaire                        212 F

                        pour un enfant d’école maternelle                        1 214 F

 

Le Conseil mandate le Maire pour recouvrer les sommes correspondantes sur les communes ci-après :

 

Commune de Rancennes

 

10 primaires à 212 F

 

2 120 F

5 maternelles à 1 214 F

 

6 070 F

 

 

--------------------------

8 190 F

 

 

 

Commune de Fromelennes

 

8 primaires à 212 F

 

1 696 F

7 maternelles à 1 214 F

 

8 498 F

 

 

--------------------------

10 194 F

 

 

 

Commune d’Aubrives

 

1 primaire à 212 F

 

121 F

1 maternelle à 1 214 F

 

1 214 F

 

 

--------------------------

1 426 F

 

 

 

 


 

Commune de Foisches

 

1 primaire à 212 F

 

212 F

1 maternelle à 1 214 F

 

1 214 F

 

 

--------------------------

1 426 F

 

 

 

Commune de Ham sur Meuse

 

5 primaires à 212 F

 

1 060 F

2 maternelles à 1 214 F

 

2 428 F

 

 

--------------------------

3 488 F

 

 

 

Commune de Landrichamps

 

1 primaire à 212 F

 

212 F

3 maternelles à 1 214 F

 

3 642 F

 

 

--------------------------

3 854 F

 

 

 

Commune de Hierges

 

1 maternelle à 1 214 F

 

1 214 F

 

 

 

Commune de Gué d’Hossus

 

1 maternelle à 1 214 F

 

1 214 F

 

 

Pour les enfants dont les responsables légaux demeurent en Belgique, la commune réclamera aux familles, par enfant et par année 212 F au titre des fournitures scolaires (deux primaires pour 2000/2001).

 

Les questions 2 à 4 n’ont fait l’objet d’aucun commentaire.

 

 

2001/02/5 - Subvention exceptionnelle au Basket Club Givetois

 

En raison de son mandat de Président du Basket Club Givetois, Monsieur TASSIN ne participe pas au vote.

 

 

Le Maire informe le Conseil que le Basket Club Givetois a recruté un emploi-jeune depuis le 1er juillet 2000.

 

Cet emploi est subventionné par l’Etat (80 %), la Région et le Département (5 % chacun).

 

La commune s’est engagée à verser une participation financière sous forme de subvention pour aider l’association dans sa démarche.

 

Le Conseil, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

décide d’accorder au Basket Club Givetois une subvention de 3 000 F.

 

 

2001/02/6 - Subvention exceptionnelle au GRAC section de Givet

 

Le Maire informe le Conseil que le GRAC - section Givet a recruté un emploi-jeune depuis le 02 novembre 1999.

 

Cet emploi est subventionné par l’Etat (80 %), la Région et le Département (5 % chacun).

 

La commune s’est engagée à verser une participation financière sous forme de subvention pour aider l’association dans sa démarche.

 

Le Conseil, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

décide d’accorder au GRAC - section Givet une subvention de 3 500 F.

 

 

2001/02/7 - Subvention exceptionnelle à La Givetoise

 

Le Maire informe le Conseil que La Givetoise a recruté un emploi-jeune depuis le 1er septembre 2000.

 

Cet emploi est subventionné par l’Etat (80 %), la Région et le Département (5 % chacun).

 

La commune s’est engagée à verser une participation financière sous forme de subvention pour aider l’association dans sa démarche.

 

Le Conseil, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

décide d’accorder à La Givetoise une subvention de 2 000 F.

 

 

2001/02/8 - Subvention exceptionnelle pour la participation au défi                     lecture 2000/2001 organisé par l’Inspection Académique des Ardennes

 

Le Maire informe le Conseil de l’organisation entre octobre 2000 et juin 2001 d’un défi-lecture qui regroupera 82 écoles françaises et 52 écoles belgo-luxembourgeoises soit plus de 5 000 élèves.

 

Le budget global de cette opération a été évalué à 250 000 F.

 

Une participation financière est réclamée à la commune pour assurer le transport des élèves de Givet pour la finale du secteur.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

décide d’octroyer une subvention de 500 F (cinq cents francs) à l’Inspection Académique des Ardennes - défi-lecture 1er degré.

 

 

2001/02/9 - Admission en non valeur de créances irrécouvrables

 

Le Maire informe le Conseil que certains titres de recettes émis lors des exercices budgétaires 1998 et 1999 sont demeurés impayés (liquidation judiciaire, disparition de personnes).

 

Le Trésorier Municipal, conformément aux instructions prévues par la comptabilité publique, vient de fournir deux états des sommes irrécouvrables qui s’élèvent à 93 829 F.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

autorise le Maire à admettre ces sommes en non-valeur et à émettre les mandats réglementaires à l’article 654 du budget de la Ville.

 

 

2001/02/10 - Régularisation comptable suite à la renégociation des                      emprunts Grand Chantier survenue en 1997 - passation d’écriture d’ordre

 

Le Maire informe le Conseil qu’à la suite du remboursement par anticipation du capital dû de certains emprunts Grand Chantier intervenu en 1997, une différence entre l’état de la dette arrêté au 31 décembre 1999 et le solde des comptes 16 du compte de gestion du Trésorier Municipal est apparue.

 

Elle provient d’une écriture d’ordre non passée correspondant au différé d’amortissement de certains emprunts qui n’a pas été capitalisé. Pour remédier à cette situation il y a lieu d’ouvrir les crédits nécessaires en opérations d’ordre non budgétaires de la  façon suivante :

 

Dépenses

 

Article 1068 1 273 750,95 F

 

Recettes

 

Article 16412 1 272 018,00 F

Article 16818    1 732,95 F

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

autorise le Maire à procéder à la régularisation comptable demandée par le Trésorier Municipal.

 

 

2001/02/11 - Annuités 2001 des emprunts anticipés du Grand Chantier de Chooz B -                     ouverture d’une ligne de crédit

 

Le Conseil Municipal,

 

après négociations par le District de la Région de Chooz des propositions financières,

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

décide

 

Article 1

 

Pour disposer de la trésorerie nécessaire au remboursement des annuités 2001 des emprunts anticipés du programme d’accueil du Grand Chantier de Chooz,

 

La commune de Givet contracte auprès du Crédit Agricole du Nord-Est une ouverture de crédit d’un montant de 7 538 932,07 F au taux variable du T4M, sans frais, ni commission.

 

La durée de cette ouverture de crédit sera de 1 an, à compter du 1er avril 2001.

 

Les frais financiers relatifs à cette ouverture de crédit seront facturés par le Crédit Agricole du Nord-Est au District de la Région de Chooz en janvier 2002.

 

Article 2

 

Le Maire est autorisé à signer tous contrats à intervenir.

 

 

2001/02/12 - Approbation de l’avenant n° 2 au marché de travaux                      concernant les lots voies et réseaux divers de la salle de                      gymnastique

 

Le Maire informe le Conseil qu’il a fallu aménager un accès provisoire sur le côté droit de la salle de gymnastique afin de pouvoir accéder par la façade arrières du bâtiment dans la salle d’évolution et permettre ainsi le réglage de la plate-forme et la mise en place des enrobés.

 

Il en résulte des travaux en moins (21 966 F HT) et en plus (70 751 F HT) débouchant sur un complément de travaux de 48 785 F HT (58 346,86 F TTC).

 

Le marché initial passe donc de 904 157 F HT (avenant n° 1 compris) à 952 942 F HT.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la commission d’appel d’offres et de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

¨    approuve l’avenant n° 2 au marché de travaux voies et réseaux divers pour un montant de 48 785 F HT (58 346,86 F TTC)

 

¨    autorise le Maire à le signer.

 

Les questions 6 à 12 n’ont fait l’objet d’aucun commentaire.

 

 

2001/02/13 - Demande de subvention pour l’acquisition du mobilier servant à aménager                       le Centre Socio-Culturel « L’Alliance »

 

Le Maire informe le Conseil que les travaux de réhabilitation de l’immeuble situé 8 rue Calmette seront terminés à la fin de ce mois.

 

Il est prévu d’acquérir le mobilier de bureau permettant aux services administratifs de « L’Alliance » de prendre possession des locaux de façon satisfaisante.

 

Cette opération peut être financée par la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

sollicite de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, l’aide financière la plus élevée

 

approuve le plan de financement ci-après :

 

Dépenses

 

acquisition mobilier   131 260 F TTC

 

Recettes

 

subvention CAF (50 % HT) 54 875 F

retour TVA        21 510 F

participation communale 54 875 F

-----------------

TOTAL  131 260 F

 

A la demande de Monsieur VALENTIN, Monsieur le Maire indique que seule la Commune de GIVET participe à cette acquisition. Il ajoute qu’il est nécessaire d’apporter ce soutien au Centre Socio-Culturel dont le travail sur le terrain est très important.

 

 

2001/02/14 - Pavillons lieudit « Les Basses Tiges » - attribution d’un nom de rue

 

Afin de donner une domiciliation aux habitations de ce futur lotissement situé lieudit « Les Basses Tiges », le Conseil Municipal, à  la majorité (4 contre : Monsieur VERSTRAETE, Mesdames BLONDEAU, DUPONT, DIVRY)

 

décide de donner le nom de Lieutenant-Colonel André THOMAS, à la rue partant de la RD 46 (route de Fromelennes) et traversant le lotissement.

 

Monsieur Jean-Claude VERSTRAETE, Mesdames Claudine DIVRY, Ginette DUPONT et Monique BLONDEAU auraient préféré que le nom du peintre Gustave BOILAN soit retenu.

 

Madame SACCO souligne que l’hommage rendu au lieutenant Colonel André THOMAS, Déporté et Mort en camp de concentration est un hommage rendu à tous les déportés.

 

Monsieur TASSIN précise qu’il sera nécessaire d’attribuer rapidement des numéros de voirie aux habitations de ce lotissement afin d’éviter, comme cela s’est produit dans le passé avec d’autres lotissements, que le numéro de parcelle soit considéré par les habitants comme le numéro de voirie.

 

 

2001/02/15 - Motion contre la fermeture d’une classe à l’école primaire Charles de                      Gaulle

 

Le groupe scolaire Charles de Gaulle comprend 16 classes dont 6 de maternelle. L’effectif total est de 398 élèves, la moyenne par classe est de 24,87 élèves.

 

Les prévisions de rentrée laissent apparaître une légère diminution des effectifs mais le nombre d’enfants scolarisés à 2 ans n’est pas encore connu de façon définitive.

 

Après fermeture d’une classe, la moyenne sera supérieure à 25. A savoir que le lotissement « Les Basses Tiges » sera occupé en 2001. Sur les 18 pavillons, 6 seront occupés en août puis les 12 derniers en décembre.

 

De plus, le lotissement de Fromelennes, construit à mi-chemin entre le groupe scolaire Charles de Gaulle et l’école de Fromelennes, entraînera inévitablement des inscriptions à l’école Charles de Gaulle.

 

16 logements seront construits prochainement dans la ZAC de la Famenne. 17 logements individuels sont également prévus pour reloger le personnel de la gendarmerie.

 

L’argumentation de Monsieur l’Inspecteur d’Académie  considérant que les enfants de 2 ans ne sont comptabilisés dans les effectifs que dans la mesure des places disponibles n’est pas acceptable

 

Considérant un potentiel attendu d’une trentaine d’élèves en primaire consécutif au nouveau lotissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

s’oppose catégoriquement à la fermeture d’une classe au groupe scolaire Charles de Gaulle.

 

 

2001/02/16 - Modification de la limite d'agglomération Entrée Nord de Givet.

 

Compte tenu de l'activité nouvelle engendrée dans cette partie de route par le doublement de capacité de l'usine SCHULMAN qui débouche par la route Alex SCHULMAN sur la RN 51 et des projets de développement du Silo ainsi que des terrains situés à proximité,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

décide de modifier la limite d'agglomération de la commune Entrée Nord  de Givet en l'avançant en direction de Heer Agimont pour la fixer à hauteur du Petit Pont sur le ruisseau de Mon Idée.

 

 

2001/02/17 - Augmentation du nombre d’heures du poste d’agent                      d’entretien

 

Par délibération en date du 26 mai 2000, le Conseil Municipal avait créé un poste d’agent d’entretien à raison de 10 h/semaine.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

décide de porter à 15 h la durée hebdomadaire de travail de ce poste.

 

2001/02/18 - Augmentation du temps de travail d’un poste d’agent                     d’entretien au Conservatoire de Musique

 

Par délibération en date du 02 décembre 1976, le Conseil Municipal avait créé un poste d’agent d’entretien au Conservatoire de Musique à raison de 10 h/semaine.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

décide de porter à 10,5 h la durée hebdomadaire de travail de ce poste.

 

Les questions 15 à 18 n’ont fait l’objet d’aucun commentaire.