Séance du 21 novembre 2008

 

 

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

2008/11/122 -

Admission des sommes en non valeur.

 

2008/11/123 -

Centre Communal d'Action Sociale : subvention d'équilibre complémentaire 2008.

 

2008/11/124 -

Association "Le Manège" : subventions 2008, solde.

 

2008/11/125 -

Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (F.D.P.T.P) issu du CNPE de Chooz.

 

2008/11/126 -

Exonération de la taxe professionnelle concernant les établissements de spectacles cinématographiques classés "Art et Essai".

 

2008/11/127 -

Contrat Éducatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre Socioculturel "L'Alliance", à l'association "Le Manège" et à l'association Lylibelle.

 

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2008/11/128 -

Projet d'aménagement d'un deuxième axe routier pour la desserte du port de GIVET.

 

 

 

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2008/11/129 -

Centre Socioculturel l'Alliance : désignation d'un représentant de la ville comme membre de droit au sein du Conseil d'Administration suite à une démission.

 

2008/11/130 -

Passeports biométriques : convention Préfecture/Commune relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage dans les communes (annexe).

 

 

 

D – PERSONNEL

 

2008/11/131 -

Création d'un poste d'agent de maîtrise.

 

2008/11/132 -

Création de 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2008/11/133 -

Création de 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2008/11/134 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2008/11/135 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2008/11/136 -

Prestations d'actions sociales en faveur des enfants du Personnel.

 

 

 

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE

 

1.      Acquisition d'un ensemble immobilier cadastré BC 795 et 796

 

2.      Acquisition d'un bien sis 33, quai du Fort de Rome, cadastré AS 126

 

3.      Incidence de la fermeture du C.E.C. sur les effectifs scolaires

 

 

 

F – QUESTION POSÉE A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question posée par Madame GOUGET, pour la liste "Givet Autrement" :

 

1.      "Les Givetois ont-ils la possibilité de louer à la Commune un terrain pour y planter leur potager, selon le principe des jardins familiaux ?"


Séance du 21 novembre 2008

 

 

L'an deux mille huit et le vingt et un novembre à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Monsieur Dominique HAMAIDE, Madame Karine LEFÈBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur  Pierre BÉQUET,  Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs Gérard TASSIN (pouvoir à Mademoiselle Delphine SANTIN jusqu'à son arrivée à 19 h 15 lors de la présentation de la question n° 127), Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud ALOUI, Mademoiselle Delphine SANTIN, Monsieur Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET.

 

 

Absents excusés : Madame Béatrice LE GUEN, Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Christelle TRELCAT (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Monsieur Luc DECLEF (pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND), Mademoiselle Emmanuelle FERRO (pouvoir à Madame Nadine GOUGET).

 

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté à l'unanimité.

 

 

Monsieur Farès OUALI est nommé secrétaire de séance.

 

 

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A – FINANCES

 

2008/11/122 -

Admission des sommes en non valeur.

 

 

Le Maire expose que la Ville de GIVET a été amenée à émettre, en 2005 et 2007, des titres de recettes pour un montant total de 144,27 € :

 

Ÿ  titres n° 587/2005 et n° 604/2007 : livres bibliothèque non rendus, pour un montant de 94,87 €,

 

Ÿ  titres n° 836/2005 et n° 896/2007 : emplacements publicitaires, pour un montant de 49,40 €.

 

Madame GOUGET souhaite savoir de quel panneau s'agit-il ?

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il existe une vingtaine de panneaux sur le territoire de la Commune et qu'il n'est pas possible de le savoir.

 

Les services du Trésorier Municipal n'ont pu recouvrer ces sommes (poursuites impossibles, débiteurs sans adresse, introuvables).

 

Le Maire demande de bien vouloir admettre en non valeur ces sommes, tout en sachant qu'elles peuvent être à nouveau perçues si les débiteurs peuvent être localisés.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'admettre la somme de 144,27 € en non valeur.

 

§  autorise le Maire à émettre le mandat règlementaire à l'article 654 de la Ville.

 

                             

2008/11/123 -

Centre Communal d'Action Sociale : subvention d'équilibre complémentaire 2008.

 

                             

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/05/36 du 22 mai 2008, le Conseil Municipal a voté une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) d'un montant de            72 000 €.

 

Le secrétariat du C.C.A.S. était alors assuré par deux personnes :

 

Ÿ  1 agent statutaire, profil d'Assistant Socioéducatif, responsable administratif du service,

 

Ÿ  1 agent chargé du secrétariat, et relevant des dispositifs d'emplois aidés.

 

Cet agent chargé du secrétariat, en arrêt maternité à partir du 31 mars 2008, a été remplacé par un agent contractuel nommé jusqu'au 31 décembre 2008.

 

Pour ce qui précède, l'aide de l'État prévisionnelle n'ayant pas été perçue sur l'emploi aidé et un emploi contractuel ayant dû été créé pour équilibrer les comptes 2008 du C.C.A.S., le Maire propose de voter une subvention d'équilibre au C.C.A.S. pour 2008 d'un montant de 23 000 €.

 

Monsieur BERTRAND demande la raison pour laquelle il n’a pas été fait appel à un nouveau contrat aidé.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que les emplois aidés n’ont pas pour finalité de remplacer des emplois pérennes. Il ajoute que la Municipalité n’a pas pour politique de favoriser la précarité de personnes en difficulté. L’agent recruté a été retenu par un jury après large diffusion à l’A.N.P.E, Radio Fugi, le site Internet de la Ville. Cet agent est fonctionnaire civil du C.E.C. La même procédure a été suivie pour pourvoir à l’emploi statutaire vacant d’agent administratif de 1ère classe au Service des Sports. Là encore, c’est un agent fonctionnaire civil du C.E.C qui sera nommé après jury.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle  FERRO] :

 

§ vote, pour solde 2008 et équilibre des comptes, une subvention d'un montant de 23 000 € en faveur du C.C.A.S.

 

Les membres du Conseil d'Administration présents lors de la séance ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

2008/11/124 -

Association "Le Manège" : subventions 2008, solde.

 

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/06/52 du 12 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé le budget prévisionnel du Manège.

 

Ce budget prévoyait une subvention de la Ville pour financement d'un emploi aidé pour un montant de 9 103 €. Ce montant doit être corrigé car le Manège avait, par erreur, affecté l'aide de l'État sur douze mois, alors que le poste concerné n'a été occupé qu'à partir du 1er février 2008, soit 11 mois. Le coût résiduel à la charge de l'Association s'élève en réalité à 10 671,43 €.

 

Le Maire ajoute que, par délibération n° 2008/06/53 du 12 juin 2008, le Conseil Municipal a voté la subvention de fonctionnement 2008 du Manège pour un montant de 166 531 €, non compris le financement de l'emploi aidé.

 

Le Maire propose donc de voter au Manège une subvention d'un montant de 10 671,43 € pour le financement 2008 de cet emploi aidé, qui se terminera le 17 août 2009.

 

Par ailleurs, le Manège sollicite également la Ville pour une aide financière exceptionnelle d'un montant de 2 000 € pour le concert "ALY KEITA".

 

En effet, l'Association a eu beaucoup de réservations pour ce concert "jeune public" prévu le     6 novembre 2008, à tel point qu'une deuxième, puis une troisième représentations ont dû être assurées pour le jeune public sur le temps scolaire, d'une part, et pour le tout public, le soir, d'autre part.

 

Monsieur CALVELLO demande si le montant prévisionnel de 9 103 € pour financement d’un emploi aidé a été voté lors de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2008.

 

Monsieur DELATTE indique que, dans le rapport du Maire, il est bien indiqué que le Conseil Municipal a voté la subvention de fonctionnement 2008, non compris le financement de l'emploi aidé.

 

Madame GOUGET précise qu’elle est favorable à l’attribution de la subvention proposée de 2 000 € pour le concert ALY KEITA, mais qu’elle est opposée à la subvention de 10 671,43 € pour le financement d’un emploi aidé, l'explication ne lui paraissant pas très claire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité : 

 

§  décide d'attribuer, pour solde 2008, une subvention au Manège d'un montant de 12 671,43 € pour :

 

-        financement d'un emploi aidé : 10 671,43 € [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle  FERRO] :

 

-        concert "ALY KEITA" : 2 000,00 € [4 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF, Antonio CALVELLO]

 

Les membres du Conseil d'Administration présents lors de la séance ne participent ni au débat, ni au vote.

 

                             

2008/11/125 -

Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (F.D.P.T.P) issu du CNPE de Chooz.

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général des Ardennes vient d'adopter, lors de la séance du 27 octobre 2008, le projet de répartition de la dotation 2008 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle entre les communes concernées par l'établissement ETP-EDF (Chooz B).

 

Ce projet a été reçu en Mairie de Givet le 12 novembre 2008.

 

Il ajoute que l'Assemblée doit se prononcer sur le projet de répartition dans le délai d'un mois à compter de cette réception. Les communes retenues sont celles ayant contracté des emprunts dans le cadre du programme du Grand Chantier de Chooz B, ainsi que celles éligibles au titre de l'article 6-II du décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 (plus de 10 salariés de l'établissement dans la Commune ou nuisances créées par l'établissement sur la Commune).

 

La liste des communes concernées, proposée par le Conseil Général, est la suivante : AUBRIVES, CHOOZ, FROMELENNES, GIVET, HAM-SUR-MEUSE, HAYBES, LANDRICHAMPS, RANCENNES,  VIREUX-MOLHAIN, VIREUX-WALLERAND.

 

Pour GIVET, l'attribution proposée, soit 68 087 € pour ce qui concerne les annuités d'emprunt, permet de couvrir intégralement l'annuité 2008 "Grand Chantier" en capital et intérêts de la Commune, ce qui constitue une opération blanche pour la Ville.

 

Le reliquat disponible proposé après prise en compte de l'annuité supportée par la Commune est donc le suivant :

 

Ville

2007

2008

GIVET

1 874 291 €

1 994 302 €

 

Compte tenu du désaccord qui perdure entre le Conseil Général des Ardennes et la Mairie de GIVET au sujet de la labellisation de la commune de Haybes, comme étant concernée par les deux établissements Chooz B1 et Chooz B2, alors qu'elle ne compte que 16 salariés au lieu des 20 nécessaires, le Maire propose de refuser cette répartition qui lèse la Ville de Givet et les autres communes légalement concernées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, 2 contre : Madame Nadine GOUGET avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO] :

 

§  refuse la répartition 2008 entre les communes concernées par les                           2 établissements EDF ETP CHOOZ B proposée par le Conseil Général des Ardennes.

                             

2008/11/126 -

Exonération de la taxe professionnelle concernant les établissements de spectacles cinématographiques classés "Art et Essai".

 

 

Le Maire expose que, lors du Conseil Municipal du 29 juin 2002, l'Assemblée Délibérante, à l'unanimité, a décidé d'exonérer de taxe professionnelle à 100 % l'espace cinématographique "Le Manège" en application de l'article 1464 A 4° du Code Général des Impôts.

 

Par courrier du 29 octobre 2008, le Trésorier Payeur Général a attiré notre attention sur le fait que la Loi de Finances pour 2008 et la Loi de Finances rectificative pour 2007 ont modifié les conditions d'application de plusieurs exonérations, ce qui rend nécessaire pour la Collectivité de se prononcer à nouveau sur l'application de l'exonération au 1er janvier 2009.

 

La modification concernant la délibération du 29 juin 2002 porte sur la moyenne hebdomadaire du nombre d'entrées payantes qui passe de        5 000 à 7 500.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de maintenir l'exonération de Taxe Professionnelle à 100 % en faveur des établissements cinématographiques classés "Art et Essai" réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées payantes.

                             

 

2008/11/127 -

Contrat Éducatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre Socioculturel "L'Alliance", à l'association "Le Manège" et à l'association Lylibelle.

 

 

Le Maire rappelle que, chaque année depuis 1995, un partenariat regroupant la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (D.D.J.S.), la Ville de GIVET et certaines associations givetoises permet de subventionner des actions en direction des jeunes et adolescents.

 

Pour 2008, le Centre Socioculturel "L'Alliance", les associations "Le Manège" et Lylibelle, et la Ville de GIVET ont vu leurs différents projets présentés dans le cadre du Contrat Éducatif Local subventionnés par la D.D.J.S.

 

Une somme globale de 6 500 € a été accordée à la Commune porteuse du projet, à charge pour cette dernière de reverser au Centre Socioculturel "L'Alliance" et aux associations "Le Manège" et Lylibelle l'aide octroyée selon la répartition faite par la D.D.J.S.

 

La ventilation de la participation financière de la D.D.J.S. se décompose de la façon suivante :

 

 

 

 

 

 

 

 

Structure

Intitulé de l’action

 

Subvention Jeunesse et Sports

 

Centre SocioCulturel "l'Alliance"

Contrat local d’accompagnement à la scolarité, cycle collège

443,31 €

Contrat local d’accompagnement à la scolarité, cycle élémentaire

886,62 €

Semaine des petits écoliers

221,65 €

Sorties culturelles

886,62 €

Mercredis récréatifs

443,31 €

Point information jeunesse

886,62 €

Sous-total

3 768,13 €

Association "Le Manège"

Cinéma des P'ti Loups

132,99 €

Sous-total

132,99 €

Association "Lylibelle""

Lybellule: découverte de l'art

221,65 €

Sous-total

221,65 €

Ville de Givet

Les petites mains

132,99 €

Comité Consultatif Jeunes

426,68 €

Fil rouge Centre de Loisirs

221,65 €

Samedis après-midi récréatifs

177,32 €

Arbr' raconte

132,99 €

Grenier de Tum'lelis

221,65 €

Semaine du goût

221,65 €

Exposition -Jeux concours

177,32 €

Point d'accès multimédia

443,33 €

Fête du jeu

221,65 €

Sous-total

2 377,23 €

 

TOTAL

6 500,00 €

 

Le Maire propose de reverser aux 3 associations concernées les subventions attribuées par la D.D.J.S. :

 

Ÿ  3 768,13 €  pour le Centre Socioculturel "L'Alliance",

Ÿ    132, 99 € pour l'association "Le Manège",

Ÿ     221,65 €  pour l'association Lylibelle.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§ décide de reverser au Centre Socioculturel "l'Alliance" la somme de 3 768,13 €,

 

§ décide de reverser à l'association "Le Manège"la somme de 132,99 €,

 

§ décide de reverser à l'association "Lylibelle" la somme de 221,65 €,

 

§ autorise le Maire à émettre les mandats correspondants à l'article 6574 du budget de la Ville de GIVET.

 

Les membres des Conseil d'Administration des associations présents lors de la séance ne participent ni au débat, ni au vote.

 

Madame GOUGET  demande des explications sur :

 

ú le rôle du Centre Socioculturel dans l’action d’accompagnement à la scolarité, cycle Collège,

 

ú le contenu de l’action « Les petites mains »,

 

ú les actions menées par le Comité Consultatif Jeune,

 

ú le contenu de l’action « Fil rouge Centre de Loisirs ».

 

Madame DUCHOSAL en réponse indique que :

 

-          pour le Centre Socioculturel, il s’agit d’une aide aux devoirs organisée rue Calmette en direction des écoles élémentaires et des Collèges.

 

-          l’action « Les petites mains » est organisée à la bibliothèque.

 

-          le Comité Consultatif Jeune existait sous l’ancienne mandature avec pour objet  de soutenir des projets individuels ou collectifs émanant des jeunes, à partir de 16 ans.

 

-          Le fil rouge est une animation du Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) : il s’agit d’un « fil conducteur » par séjour, basé sur un jeu avec, par exemple, pour thèmes la citoyenneté, le respect des autres, l’environnement …

 

 

 

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2008/11/128 -

Projet d'aménagement d'un deuxième axe routier pour la desserte du port de GIVET.

 

 

Le Maire expose que le Président du Conseil Général des Ardennes a déposé une demande pour être autorisé à réaliser une infrastructure routière de 1 400 mètres en lit majeur de la Meuse à GIVET, permettant de relier la RD 949 à la RD 8051, afin de désengorger la circulation du centre-ville et d'améliorer l'accessibilité au port de GIVET.

 

Le projet a été soumis à enquête publique conjointe pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 16 octobre 2008 au lundi 17 novembre 2008 inclus, en Mairie de GIVET.

 

Dans ce cadre, 4 enquêtes ont été ouvertes, portant sur la Déclaration d'Utilité Publique des travaux, les autorisations au titre du Code de l'Environnement pour la construction de la voirie et les remblais, le parcellaire relatif à l'acquisition des terrains nécessaires à l'opération, la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, et le projet de classement de la voirie dans le domaine routier départemental.

 

Conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal, dans un délai de 15 jours suivant la clôture de l'enquête, est appelé à émettre un avis.

 

Considérant l'importance capitale pour la Commune de voir mener à bien ce programme d'aménagement, le Maire propose de donner un avis favorable à ce projet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : Madame Nadine GOUGET avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO] :

 

§  émet un avis favorable au projet d'aménagement d'un deuxième axe routier pour la desserte du port de GIVET.

 

 

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2008/11/129 -

Centre Socioculturel l'Alliance : désignation d'un représentant de la ville comme membre de droit au sein du Conseil d'Administration suite à une démission.

 

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2008/03/10 du 27 mars 2008, le Conseil Municipal a désigné ses représentants, membres de droit, au sein du Conseil d'Administration du Centre Socioculturel l'Alliance, à savoir :

 

§  Madame Noëlle COSTE,

§  Madame Claudine DIVRY,

§  Madame Emmanuelle MIDOUX,

§  Madame Nicole DESESQUELLE,

§  Madame Danielle VISCARDY,

§  Madame Marie-Anne DECORBEZ.

 

 

Madame Marie-Anne DECORBEZ a informé le Président de l'Alliance de sa décision de se retirer de l'Association pour raisons personnelles. Il convient donc de la remplacer. Mesdames Brigitte DE PALO et Ginette LEBRUN ont fait acte de candidature.

 

Madame GOUGET s'étonne que des personnes non élues soient proposées alors même qu'il n'a même pas été fait appel à un candidat de l’opposition. Elle le regrette.

 

Monsieur WALLENDORFF prend acte de cette remarque mais indique qu’il existe des postes libres au Conseil d’Administration. Il ajoute que pour se présenter, il suffit d’être membre de l’Association.

 

Madame LEBRUN souligne que, dans ce cas, il faut payer une cotisation.

 

Sur invitation du Maire, il est procédé à un vote à bulletins secrets. Les résultats du vote sont les suivants :

 

o   Madame Brigitte DE PALO :           20 voix

 

o   Madame Ginette LEBRUN :                         6 voix

 

o   Bulletins non exprimés :                      2

 


Total :                           28 votants

 

Madame Brigitte DE PALO est désignée membre de droit représentant le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Socioculturel "l'Alliance".

 

                                     

2008/11/130 -

Passeports biométriques : convention Préfecture/Commune relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage dans les communes (annexe).

 

 

Le Maire informe que, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, la France délivrera, au plus tard à compter du 28 juin 2009, les nouveaux passeports dits "biométriques", qui comporteront la photographie numérisée et les empreintes digitales.

 

Le Maire expose que la Commune de GIVET répond à certains critères (positionnement géographique, population et nombre de titres délivrés) la plaçant en position de candidat éventuel à l'installation d'une station d'enregistrement.

 

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S) fournirait et assurerait la maintenance, l'entretien et le remplacement de la station d'enregistrement. Cette dernière est composée d'une unité centrale, d'un dispositif de numérisation, d'un dispositif de prise photographique et d'empreintes digitales et d'une imprimante. Une surface de 15 m² est requise pour un accueil individualisé. Une indemnisation de 3 200 € par station et par an est prévue pour la Commune, afin de compenser la charge de travail occasionnée par l'accueil des usagers venant d'autres communes.

 

2 000 communes seront dotées d'une station d'enregistrement des données personnelles pour le passeport biométrique. La Municipalité s'est déclarée intéressée pour accueillir cette station et le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a émis un avis favorable à sa candidature.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§ approuve l'installation en Mairie de GIVET d'une station d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage avec effet au 1er octobre,

 

§ autorise le Maire à signer avec l'État la convention annexée pour exécution de la présente.

 

 

 

D – PERSONNEL

 

2008/11/131 -

Création d'un poste d'agent de maîtrise.

 

 

Afin de pouvoir nommer un Adjoint Technique Principal de 2ème classe au grade d'Agent de Maîtrise au titre de la promotion interne (liste d'aptitude au 30 septembre 2008), le Maire propose de créer un poste d'agent de maîtrise.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§ décide de créer un poste d'Agent de Maîtrise.

                                     

 

2008/11/132 -

Création de 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

                                     

Afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers, ou en remplacement du personnel en congé de maladie, le Maire propose de créer 10 emplois d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel à compter du 1er décembre 2008, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§ décide de créer 10 emplois d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel, à compter du 1er décembre 2008, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

 

2008/11/133 -

Création de 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

      

Afin de faire face à des besoins saisonniers, le Maire propose de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à compter du 1er décembre 2008 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§ décide de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à compter du 1er décembre 2008 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

 

2008/11/134 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

 

Afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers ou en remplacement du personnel en congé de maladie, le Maire propose de créer 6 emplois d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel à compter du 1er décembre 2008 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 6 emplois d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel à compter du 1er décembre 2008 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

 

2008/11/135 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

                                     

Afin de faire face à des besoins saisonniers, le Maire propose de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, à compter du 1er décembre 2008 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§ décide de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, à compter du 1er décembre 2008 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu’en matière de recrutement des emplois saisonniers ou occasionnels, il est fait application de critères tels :

 

-          pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement : avoir 18 ans, être titulaire du B.A.F.A.,  ou en cours, habitant de GIVET en priorité, avoir satisfait lors de précédents séjours,

 

-          pour les emplois vacances : priorité aux enfants du personnel statutaire habitant GIVET, être majeur à la date du début du contrat, compte tenu des nombreuses demandes, il ne peut être répondu favorablement à un demandeur qu’une seule fois pour un mois.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que, pour les autres emplois (remplacements maladie par exemple), le recrutement s’effectue suivant une liste de demandeurs disponibles immédiatement. Priorité est toujours donnée aux plus anciennes remplaçantes ou à celles ayant effectué le plus d'heures de remplacement.

 

Monsieur WALLENDORFF communiquera pour un prochain Conseil Municipal l'usage qui est fait des postes créés en 2008, sans précision des noms des personnes retenues.

 

 

2008/11/136 -

Prestations d'actions sociales en faveur des enfants du Personnel.

 

 

Le Maires expose que l'article 70 de la loi du 19 février 2007 introduit  dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1, qui pose le principe de la mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

 

L'action sociale des collectivités locales au profit de leurs agents prend ainsi rang parmi les compétences reconnues par la loi aux collectivités territoriales, dans le cadre du renforcement de leurs compétences de gestion des ressources humaines. Il s'agit en effet d'un outil supplémentaire permettant d'accroître l'attractivité de la fonction publique territoriale.

 

Dans le respect du principe de libre administration, la loi confie à chaque collectivité le soin d'en décider le principe, le montant et les modalités. La loi confie d'abord à l'Assemblée Délibérante le soin de fixer le périmètre des actions, c'est-à-dire la nature des prestations, que la collectivité ou l'établissement public entend engager à ce titre.

 

Ces prestations sont désormais définies par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires modifié par la loi  du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.

 

Ainsi, le Conseil Municipal de la Ville de GIVET, par délibération du 23 janvier 1986, a octroyé aux agents une allocation pour séjour d'enfants en centre aéré.

 

Il y a lieu aujourd'hui de réactualiser cette décision, en se conformant aux nouveaux textes applicables en la matière.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve, en faveur des enfants de ses agents, les prestations suivantes :

 

*       en Accueil de Loisirs avec Hébergement:

 

-        enfants de moins de 13 ans :             6,59 €,

 

-        enfants de 13 à 18 ans :                     9,99 €

 

*       en Accueil de Loisirs sans Hébergement :

 

-        journée complète :                              4,77 €,

 

-        demi-journée :                                    2,39 €

 

Les prestations sont revalorisables chaque année, après consultation du Comité Interministériel Consultatif d'Action Sociale.

 

Les bénéficiaires doivent justifier d'un indice brut de traitement au plus égal à 579.

 

 

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE

 

1.      Acquisition d'un ensemble immobilier cadastré BC 795 et 796

 

Monsieur BERTRAND s’étonne que le Maire exerce le droit de préemption sur la Société Espace Habitat qui s’était portée acquéreur. Il estime qu’avec les acquisitions de l'ancienne clinique, l'ancienne gendarmerie, le "stand de tir", des terrains Espace Habitat route de Beauraing, la Ville se comporte comme un agent immobilier. Enfin, il se demande si les banques assurent tous les financements nécessaires.

 

Monsieur WALLENDORFF informe que les banques ont suivi puisque les emprunts nécessaires (1 900 000 €) ont été accordés. Il ajoute que pour l'ancienne gendarmerie, il y a  négociation avec l'État. Dans l’attente du résultat, cette acquisition n’a pas été payée.

 

Monsieur WALLENDORFF indique par ailleurs que la revente des terrains route de Beauraing se fera sans problème.

 

Pour l'ancienne clinique, Monsieur WALLENDORFF rappelle que son acquisition a été clairement annoncée dans le programme électoral de la liste "Servir GIVET". Il ajoute que l’objectif est de conserver le caractère médical des locaux avec création d’un Etablissement de Soins de Suite.

 

Enfin, Monsieur WALLENDORFF précise que l’acquisition de la parcelle AW 145 n’est pas justifiée par l’installation d’un nouveau stand de tir, comme le dit Monsieur BERTRAND, mais pour l’accueil de remblais provenant des déblais de l’approfondissement du lit de la Meuse dans le cadre de la lutte contre les inondations. Il ajoute que le nouveau barrage est terminé et il espère, à l'approche de l'hiver, qu'il sera très bientôt opérationnel.

 

Monsieur CALVELLO indique que le cahier des charges pour l’accueil d’un Peloton de Surveillance et de Protection de Gendarmerie stipule que la caserne de gendarmerie doit se situer dans un périmètre inférieur à 8 minutes des résidences des gendarmes.

 

Monsieur WALLENDORFF donne lecture d’un courrier du Directeur du C.N.P.E de Chooz en date du 17 octobre 2008 indiquant un délai de 10 minutes : ce critère est respecté.

 

Les pavillons concernés situés dans une zone où se trouvent d'autres logements et des locaux techniques indispensables constituent une offre globale intéressante pour les 40 gendarmes attendus.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu’il préfère avoir la maîtrise directe de l’offre lui permettant ainsi d’éviter d’avoir à négocier avec Espace Habitat, dans ce dossier.

 

Enfin, Monsieur WALLENDORFF souligne que la Gendarmerie paiera un loyer.

 

 

 

2.      Acquisition d'un bien sis 33, quai du Fort de Rome, cadastré AS 126

 

Madame LEBRUN est favorable à l’embellissement de cette entrée de ville, mais elle s’étonne de l’exercice du droit de préemption alors qu’un riverain du bien concerné s’est porté acquéreur justement pour réhabilitation.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle les efforts importants réalisés sur le secteur avec les différentes réhabilitations réalisées dont, en tout premier plan, les travaux récents sur les bâtiments du 1 à 6 quai du Fort de Rome. Il ajoute que l’acheteur potentiel du 26, quai du Fort de Rome s’est rendu également propriétaire, il y a plus de 8 ans, du bâtiment sis 27, quai du Fort de Rome avec l’engagement de le restaurer. Monsieur WALLENDORFF constate qu’à ce jour, l’édifice est toujours dans le même état.

 

Madame LEBRUN indique qu’il a réhabilité l’intérieur et elle insiste pour que Monsieur WALLENDORFF revoie sa position.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que ce qui l’intéresse prioritairement, c’est l’aspect extérieur des bâtiments dans une entrée de ville qu’il souhaite valoriser. Il s’engage à rencontrer l’intéressé et déclare qu’il avisera en fonction de sa conviction découlant de l’entretien.

 

 

3.      Incidence de la fermeture du C.E.C. sur les effectifs scolaires

 

Monsieur WALLENDORFF précise que, après vérification auprès du Préfet des Ardennes et du Colonel NIVLET, le C.E.C compte exactement 100 militaires et 30 civils et non, comme il a pu l’être indiqué par erreur, dans un premier temps, 130 militaires et 30 civils.

 

Par ailleurs, on dénombre 42 enfants, dont l’un des parents est militaire ou civil au CEC, suivant leur scolarité à GIVET. (16 maternelles et 26 en élémentaires). Pour la Cité Scolaire Vauban, il est dénombré 15 collégiens et 4 lycéens.

 

Enfin, en ce qui concerne Mademoiselle Delphine SANTIN, représentant la Municipalité lors du dernier Conseil d'Administration du Collège, elle ne pouvait pas répondre à la question posée, par ailleurs non inscrite à l'ordre du jour, par Monsieur BERTRAND au sujet de la restauration scolaire, ne disposant pas des informations nécessaires.

 

 

 

F – QUESTION POSÉE A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

=> Question posée par Madame GOUGET, pour la liste "Givet Autrement" :"Les Givetois ont-ils la possibilité de louer à la Commune un terrain pour y planter leur potager selon le principe des jardins familiaux ?"

 

=> Réponse : Avant de prendre une position définitive sur le sujet, cette question sera étudiée en Bureau Municipal afin d'apprécier la faisabilité d'un tel projet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Christine

DUCHOSAL

Dominique

HAMAIDE

Karine

LEFÈBVRE

 

 

 

 

 

Bernard

MEUNIER

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Noëlle

COSTE

Anne-Marie

JORIS

 

 

 

 

 

Michel

PORCELLI

Sylvie

LEMAIRE

Gérard

TASSIN

Alain

PRESCLER

Joël

DEVOUDELLE

 

 

 

 

 

Olinda

BADRÉ

Frédérique

DANLOUX

Messaoud

ALOUI

Delphine

SANTIN

Farès

OUALI

 

 

 

 

 

Ginette

LEBRUN

Christophe

BERTRAND

Antonio

CALVELLO

Nadine

GOUGET

 

 

 


 

Séance du 21 novembre 2008

 

 

ANNEXE

 

 

 

Délibération n° 2008/11/130 - Passeports biométriques : convention Préfecture/Commune relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage dans les communes....................................................................................................................

 

 

 

 

pages 19 à 21