Séance du 21 septembre 2011

 

Ordre du jour

 

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A – FINANCES

 

2011/09/94 -

Affectation des résultats des comptes administratifs 2010 : Ville, Eau, Caravaning.

 

2011/09/95 -

Budget Ville 2011 : Décision Modificative n° 1.

 

2011/09/96 -

Budget Eau 2011 : Décision Modificative n° 1.

 

2011/09/97 -

Budget Caravaning 2011 : Décision Modificative n° 1.

 

2011/09/98 -

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.).

 

2011/09/99 -

Taxe sur les Consommations Finales d'Electricité (T.C.F.E.)

 

B – TRAVAUX

 

B.1 FOYER RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES DE TYPE
BÉGUINAGE

 

2011/09/100 -

Foyer Résidence pour Personnes Agées de type Béguinage, avenue Roosevelt : avenants aux marchés de travaux des lots
nos 7, 8 11,15 et 16.

 

 

B.2    TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

2011/09/101 -

Avenant n° 3 au volet 1, Tranche 3, du programme de protection de Givet contre les inondations : "Endiguements  amont en centre ville et aval à l’écluse des 4 Cheminées".

 

2011/09/102 -

Avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre n° 1 bis  pour  le volet 1 des travaux de la tranche 3, "Endiguements amont en centre ville et aval à l’écluse des 4 Cheminées".

 

 

B.3    RESTRUCTURATION DES ESPACES PUBLICS DES QUAIS AU CENTRE HISTORIQUE DE GIVET SAINT HILAIRE

 

2011/09/103 -

Avenant n° 1 et marché complémentaire au marché de maîtrise d'œuvre.

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/09/104 -

Dissolution du Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision et transfert de la compétence à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

D – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2011/09/105 -

Dotation aux coopératives scolaires. Année 2011 (année scolaire 2011-2012).

 

2011/09/106 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année scolaire 2011-2012. Année 2011.

 

2011/09/107 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes élémentaires des établissements de Givet : année scolaire 2011-2012. Année 2011.

 

 

E – PERSONNEL

 

2011/09/108 -

Création de dix emplois occasionnels d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2011/09/109 -

Création de six emplois occasionnels d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2011/09/110 -

Création de dix postes occasionnels d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe.

 

2011/09/111 -

Création de 10 postes saisonniers d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe.

 

2011/09/112 -

Création de 10 postes saisonniers d’Animateur.

 

 

F - INFORMATIONS

 

1. Compte rendu de délégation : attribution du marché de travaux de transformation d'une partie du chemin de Massembre en rue pour le lotissement Massembre 2.

 

2. Questions posées à l'avance par écrit lors du Conseil Municipal du 07/07/2011 :

 

a. Question posée par Mme Nadine GOUGET pour la liste "Givet Autrement"

 

b. Question posée par Mme Ginette LEBRUN pour la liste "Givet Autrement"

 

c. Réponse à la question de Mme Ginette LEBRUN relative au vote des subventions aux associations sportives

 

 

G – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

1. Question posée par Melle FERRO pour la liste "Givet Autrement"

 

2. Question posée par Mme Nadine GOUGET pour la liste "Givet Autrement"

 

3. Question posée par M. Christophe BERTRAND pour la liste "Givet Autrement"


 

Séance du 21 septembre 2011

 

 

L'an deux mille onze et le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : MM. Gérard DELATTE, Dominique HAMAIDE, Mme Karine LEFÈBVRE, M. Bernard MEUNIER, Melle Delphine SANTIN, Mme Marie BOUILLE,
M. Pierre BÉQUET, Mmes Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS (jusqu'à son arrivée à 19 h 30, au cours de la question 95), M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE, MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mme Frédérique DANLOUX, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO (jusqu'à son départ à
20 h 15 lors de la présentation de la question 104), Mme Christelle BOUDGHASSEM.

 

Absents excusés : Mme Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Pierre BÉQUET), M. Robert ITUCCI (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Mmes Christelle TRELCAT (pouvoir à             M. Gérard DELATTE), Anne-Marie JORIS (pouvoir à M. Dominique HAMAIDE jusqu'à son arrivée à 19 h 30 lors de présentation de la question 95), Olinda BADRÉ, MM. Messaoud ALOUI (pouvoir à Mme Karine LEFÈBVRE), Farès OUALI, Mmes Ginette LEBRUN (pouvoir à M. Luc DECLEF), Nadine GOUGET (pouvoir à M. Christophe BERTRAND), Melle Amélia MOUSSAOUI.

 

Les comptes-rendus des séances des 7 et 28 juillet 2011 sont  lus et approuvés à l'unanimité.

 

Melle SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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2011/09/94 - Affectation des résultats des comptes administratifs 2010 : Ville, Eau, Caravaning.

                                      

1 – Affectation des résultats du Compte Administratif 2010, budget Ville

 

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 24 mai 2011 le Compte Administratif 2010 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 369 194,23 € et un déficit d’investissement de 1 252 712,16 €,

 

Constatant les besoins recensés pour 2011 et considérant que le budget 2010 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 469 557 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET), Luc DECLEF (avec pouvoir de Mme  Ginette LEBRUN), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO] :

 

§         décide d'affecter au budget 2011 les résultats précédemment indiqués, comme suit :

ü     financement de la section de fonctionnement  compte 002 pour
989 265,79 €

ü     financement de la section d'investissement compte 1068 pour
379 928,44 €.

 

2 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2010, budget de l'Eau

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le 24 mai 2011 le Compte Administratif 2010 du Service de l'Eau qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 804,19 € et un excédent d'investissement de 86 696,09 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions :
MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET), Luc DECLEF (avec pouvoir de Mme  Ginette LEBRUN), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO] :

 

§            décide d'affecter au budget 2011 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

 

ü      financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour
804,19 €,

ü      financement de la section d'investissement, compte 001 pour
86 696,09 €.

 

3 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2010, budget Caravaning

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le 24 mai 2011 le Compte Administratif 2010 du Service Caravaning qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 227,85 € et un excédent d'investissement de 5 391,59 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions :
MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET), Luc DECLEF (avec pouvoir de Mme  Ginette LEBRUN), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO] :

 

§            décide d'affecter au budget 2011 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ü      financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour
227,85 €

ü      financement de la section d'investissement, compte 001 pour
5 391,59 €.

 

 

M. BERTRAND demande à disposer pour la prochaine réunion de Conseil Municipal du taux de remplissage du caravaning en 2011 et de celui de 2010 afin de pouvoir apprécier si le caravaning municipal fonctionne bien.

 

M. WALLENDORFF indique qu'il y a trois types de remplissage :

 

-         le remplissage touristique,

-         le remplissage professionnel hors saison,

-         le remplissage par des résidents permanents.

 

M. WALLENDORFF rappelle, qu'en 2001, à l'arrivée de la liste Servir Givet, le caravaning abritait de nombreux résidents permanents. La Municipalité actuelle s'efforce de libérer au fur et à mesure ces emplacements, au motif que le caravaning de Givet n'a pas vocation à recevoir ce type de résidents.

 

A ce jour, il a été possible de concentrer ces permanents sur la partie droite, libérant ainsi la partie gauche qui, l'hiver, peut être totalement fermée.

 

Le bilan de la saison touristique 2011, toutes structures confondues, sera finalisé début octobre. Les informations pourront être communiquées au Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.

 

M. WALLENDORFF indique que des caravanes ont été abandonnées il y a plusieurs années sur place par leur propriétaire. Certaines ont été évacuées parce qu'elles étaient en très mauvais état. Deux étaient récupérables. La commune a décidé de les réaménager pour pouvoir assurer un accueil temporaire pour des personnes en difficulté, notamment des SDF de passage dans notre commune l'hiver.

 

 

2011/09/95 - Budget Ville 2011 : Décision Modificative n° 1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

 

M. WALLENDORFF revient sur l'article 6615 et explique l'augmentation des intérêts d'emprunt dus par la ville de Givet. Ils concernent un emprunt contracté en francs suisses, opération profitable jusqu'à l'année dernière. Le cours de l'euro par rapport au franc suisse ayant plongé, les intérêts ont augmenté.

 

A l'évocation de la réunion du PLU, Melle FERRO confirme à M. WALLENDORFF avoir reçu sa convocation. Elle indique avoir reçu un autre courrier glissé simplement sous l'essuie-glace de son véhicule, probablement en raison de l'activité de camions devant son domicile, ce qui expliquerait qu'elle ne reçoive pas toujours les courriers de la Mairie.

 

Afin de mettre un terme à une situation récurrente, M. WALLENDORFF demande que les courriers destinés à Melle FERRO lui soient systématiquement envoyés par voie postale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET), Luc DECLEF (avec pouvoir de Mme  Ginette LEBRUN), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous qui se présente comme suit :

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

403 407 €

998 412,79 €

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

10 340 473,97 €

10 340 473,97 €

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

10 743 880,97 €

11 338 886,76 €

 

 

2011/09/96 - Budget Eau 2011 : Décision Modificative n° 1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET), Luc DECLEF (avec pouvoir de Mme  Ginette LEBRUN), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Eau qui se présente comme suit :

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

0 €

804,19 €

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

86 000 €

86 696,09 €

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

86 000 €

87 500,28 €

 

 

 

2011/09/97 - Budget Caravaning 2011 : Décision Modificative n° 1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité  [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET), Luc DECLEF (avec pouvoir de Mme  Ginette LEBRUN), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 du Caravaning qui se présente comme suit :

 

 

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

227 €

 

227,85 €

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

5 391 €

 

 

5 391,59 €

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

5 618 €

 

 

5 619,44 €

 

 

 

2011/09/98 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.).

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/01/02, du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a fixé, à compter du 1er janvier 2010, le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) au tarif de référence de droit commun actualisable à 15 € le m² et a décidé de s'opposer à l'exonération automatique de droit des enseignes inférieures ou égales à 7 m².

 

Puis, par délibération n° 2010/09/89 du 16/09/2010, le Conseil Municipal a décidé d'exonérer de cette taxe les enseignes dont la somme des superficies est égale, au plus, à
7 m², en précisant que, pour les enseignes à surface supérieure, il sera appliqué un abattement de 7 m² sur la surface à taxer.

 

Enfin, par délibération n° 2010/12/138 du 17/12/2010, sur observations du Préfet, le Conseil Municipal a supprimé l'abattement de 7 m² pour les enseignes supérieures à cette surface, à la demande du Préfet.

 

Le 28 janvier 2011, nous avons transmis aux entreprises, commerçants et artisans concernés une déclaration portant sur leurs dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes avec retour en Mairie le 1er mars 2011.

 

A ce jour, nous avons reçu 70 déclarations sur 206 envoyées. Le produit de la taxe pour ces 70 déclarations s'élève à 2 810,62 €, dont 1 455 € si les surfaces de 7 m² avaient été déduites. Il reste 136 déclarations à récupérer.

 

Pour mémoire, le produit total de la taxe s'est élevée à 2 334,15 € en 2009 et 1 605 € en 2010.

 

Considérant le faible produit de la taxe pouvant être estimé à moins de
5 000 €,

 

Considérant que les services ne sont pas en capacité de vérifier les
70 déclarations reçues et de procéder à une estimation des 136 entreprises n'ayant pas répondu,

 

Considérant la nécessité de soutenir les activités économiques,

 

Le Maire propose de supprimer notre délibération du 28 janvier 2011 et donc de ne pas appliquer à Givet, à partir de l'année 2011, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de supprimer ses délibérations des 15 janvier 2009,
16 septembre 2010 et 17 décembre 2010 et ainsi de ne pas appliquer, à partir de 2010, la T.L.P.E.

 

Melle FERRO considère que la suppression de cette taxe est une bonne décision pour les petites enseignes. Pour les grandes enseignes, elle considère que leurs résultats sont autres.

 

2011/09/99 – Taxe communale sur la Consommation Finale d'Électricité (T.C.F.E.).

 

Le Maire expose que l'article 23 de la Loi (n° 2010-1488) du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué une taxe sur la consommation finale d'électricité relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière, fournie ou consommée sous une puissance souscrite supérieure à 250 kilovoltampères.

Sont redevables de la taxe, à compter du 1er janvier 2011 :

  • les fournisseurs d'électricité ;
  • les personnes qui, dans le cadre de leur activité économique, produisent de l'électricité et l'utilisent pour leurs propres besoins.

Conforme à la directive (n° 2003/96/CE) du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, cette taxe est assise sur une fraction de la facture acquittée par le consommateur et fixée en pourcentage de      celle-ci, a été substituée une taxe assise sur le volume d'électricité fournie et établie par rapport à un barème :

  • 0,75 euro par mégawattheure pour toutes les consommations non professionnelles ainsi que pour les consommations professionnelles issues d'installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ;
  • 0,25 euro par mégawattheure pour les installations d'une puissance supérieure à 36 kilovoltampères et inférieure ou égale à 250 kilovoltampères.

Sachant que les collectivités locales et leurs groupements ont la possibilité d'appliquer à ces tarifs un coefficient multiplicateur et qu'un dispositif transitoire pour l'année 2011 prévoit que "le coefficient multiplicateur est égal, pour cette année, à la multiplication par 100 du taux en valeur décimale appliqué au 31 décembre 2010 par les collectivités et groupements", une circulaire du Ministère des collectivités territoriales du 4 juillet 2011, recommande aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'adopter une délibération spécifique sur cette taxe, avant le 1er octobre 2011.

Compte tenu de l'ancienneté de certaines des délibérations ayant par le passé institué la taxe, il est souhaitable que les communes et intercommunalités prennent une nouvelle délibération formelle avant le 1er octobre 2011 afin de déterminer le coefficient multiplicateur applicable à compter du 1er janvier 2012 et pour les années ultérieures.

Pour ce qui concerne la commune de Givet, le taux est de 0,08 (8 %), le Maire propose de l'actualiser par l'indice moyen des prix à la consommation pour l'exercice 2012.

Pour cela, le calcul est le suivant :

- IPC moyen 2009 : 118,03

- IPC moyen 2010 : 119,74

119,74 /118,03 = 1,01448784

(0,08 x 100) x 1,01448784 = 8,115902736

Le montant qui en résulte est arrondi à la deuxième décimale la plus proche, soit un coefficient de 8,12.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§            décide de fixer à 8,12 % le taux applicable, à compter du         1er janvier 2012, de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (T.C.F.E.).

2011/09/100 - Foyer Résidence pour Personnes Agées type Béguinage, avenue Roosevelt : avenants aux marchés de travaux nos 7, 8 11, 15 et 16.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2009/10/114 du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer des marchés de travaux pour la construction d’un Foyer Résidence pour Personnes Agées type Béguinage, avenue Roosevelt, comme suit :

 

Rappel des marchés initiaux

N° de lot

Désignation

Entreprise

Montant TTC en € (TVA = 5,5 %)

1

VRD

Martins

234 512,79

2

Gros œuvre

Groupement Spanevello/

Vallogia

509 034,31

3

Charpente/

Bois/Bardage

CIBO

74 620,84

4

Couverture/

Etanchéïté

IBP Lazzaroni

177 774,95

5

Menuiseries extérieures aluminium

SVF

180 821,73

6

Serrurerie

Arti Production

42 558,70

7

Cloisons/Plafonds/

Isolations

ACI

81 065,15

8

Menuiseries intérieures

Façon Bois

58 774,05

9

Electricité/
Courants forts faibles

Grasso

143 903,79

10

Chauffage ventilation

Massin

171 393,49

11

Plomberie sanitaires

Massin

102 945,77

12

Equipement cuisine collectif

Evolution SAS

46 157,31

13

Carrelage/Faïence

Gonel

33 815,92

14

Revêtement des sols souples

Jacquemard

32 544,76

15

Peinture

Jacquemard

36 115,61

16

Espaces verts

ISS Espaces Verts

106 534,32

Montant total du marché

2 032 573,49

Ensuite, par délibération n° 2011/07/84 du 7 juillet 2011, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer 5 avenants aux marchés des lots    5 (menuiseries extérieures aluminium), 9 (électricité, courants forts faibles) et 10 (chauffage ventilation) :

 

Montant du marché de base

Avenant  n° 1

Avenant  n° 2

Avenant n°3

Montant du marché après avenants

% par rapport au marché initial

N° de lot

Désignation

Entreprise

Montant

 € TTC
(TVA=5,5% )

Montant

TTC  

Montant

TTC €

Montant

TTC €

Montant

€ TTC
(TVA=5,5% )

/

5

Menuiseries extérieures aluminium

SVF

   180 821,73

- 7068,50

 

 

      173 753,23

- 3,91 %

9

Electricité/

Courants forts faibles

Grasso

   143 903,79

    18 013,08

  10 723,02  

16 871,56

      189 511,45

31,69 %

10

Chauffage ventilation

Massin

   171 393,49

      6065,19

 

      

      177 458,68

3,54 %

Montant total des avenants n° 1

44 604,35 € TTC

/

 

Ainsi, le montant global des marchés revus suite à la passation des 5 avenants est de
2 077 177,84 € TTC.

 

Il est aujourd'hui nécessaire de revenir sur les lots 7, 8, 11, 15 et 16, par des avenants :

 

1.                  Lot 7 : "Cloisons, plafonds, isolation" - avenant n° 1 :

En cours de travaux, il est apparu nécessaire d'effectuer des doublages placostil hydrofuge dans les salles de bains, avec renforts en bois et bandes armées pour un montant de 4 069,14 € TTC, ce qui représente 5,02 % de travaux en plus. Le montant du lot est ainsi porté de 81 065,15 € TTC à 85 134,29 € TTC.

 

2.                  Lot 8 : "Menuiseries intérieures" - avenant n° 1 :

 

En cours de travaux, pour permettre des interventions éventuelles des Services Techniques Municipaux, il est apparu judicieux de réaliser des travaux supplémentaires, non prévus au marché initial :

 

-         fourniture de 14 trappes d'accès aux gaines techniques 50 x 60 cm pour 590,80 € TTC,

-         réalisation de 14 panneaux démontables en mélaminé blanc en fond de meuble de cuisine pour un montant de 974,82 € TTC.

 

Ces travaux supplémentaires représentent un montant de  1 565,62 € TTC, soit 2,66 % du marché, porté de 58 774,05 € TTC à     60 339,67 € TTC.

 

3.                  Lot 11 : "Plomberie" - avenant n° 1 :

 

En cours de chantier, il est apparu opportun, pour les besoins du personnel, d'installer une douche dans le local d'entretien pour un montant de 1 974,96 € TTC, ce qui représente 1,92 % de travaux en plus. Le montant du lot est ainsi porté de 102 945,77 € TTC à 
104 920,73 € TTC.

 

4.                  Lot 15 : "Peinture" - avenant n° 1 :

 

Pour le SAS, le hall, la salle dédiée à la coiffure, l'infirmerie, le cabinet médical, l'aire de circulation et le bureau du secrétariat, il était prévu au marché initial la mise en œuvre d'une peinture décorative type Chamarel compris vernis de protection pour un montant de
4 709,83 € TTC.

 

En cours de chantier, il a été préféré l'application d'une toile de verre revêtue de 2 couches acrylique saturée pour un montant de 3 653,94 € TTC, ce qui représente une moins value de
1 055,89 € TTC soit 2,92 % de travaux en moins. Le montant du marché est ainsi ramené de 36 115,61 € TTC à 35 059,72 € TTC.

 

5.                  Lot 16 : "Espaces verts/clôtures/aménagement" - avenant n° 1 :

 

En cours de chantier, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires non prévus au marché initial :

 

-                     fourniture et pose de portillon pour 2 706,87 € TTC,

-         réalisation de platelage composite sur les seuils des fenêtres et réalisation de plot afin de rendre accessibles les logements y compris la mise en œuvre de gravillon sous les lames bois, le tout pour 11 868,75 € TTC,

-         fourniture et pose de clôture en panneau rigide Nylofor avec kit d'occultation en 1,23 m et 1,53 m pour 1 638,88 € TTC.

 

Des travaux en moins value suite au réajustement des quantités sont à comptabiliser en déduction pour un montant de 16 764,79 € TTC. Ainsi, le solde des travaux en plus et en moins produit une moins value de 165,43 € TTC. Le montant du marché est ainsi ramené de
106 534,32 € TTC à 106 368,89 € TTC, soit 0,16 % de travaux en moins.

 

-         fourniture et pose de 8 m complémentaires de clôture en panneau rigide pour
364,80 € HT, soit 384,86 € TTC.

 

Le montant des travaux en plus-value s'élève à 15 733,99 € Ht, soit
16 599,36 € ttC.

 

L'incidence financière des travaux énoncés ci-dessus est reprise dans le tableau suivant :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant du marché de base

Avenant n°1

Montant du marché après avenants

% par rapport au lot initial

N° de lot

Désignation

Entreprise

Montant

 € TTC
(TVA=5,5% )

Montant

 € TTC

Montant

€ TTC
(TVA=5,5% )

/

7

Cloisons, plafonds, isolation

A.C.I.

81 065,15

4 069,14

85 134,29

+ 5,02 %

8

Menuiseries intérieures

Façon bois

58 774,05

1 565,62

60 339,67

+ 2,66 %

11

Plomberie, sanitaires

Massin

102 945,77

1 974,96

104 920,73

+ 1,92 %

15

Peinture

Jacquemard

36 115,61

- 1 055,89

35 059,72

- 2,92 %

16

Espaces verts

ISS espaces verts

106 534,32

- 165,43

106 368,89

- 0,16 %

Montant total avenants n° 1

6 388,40 €

/

 

Le montant total des marchés revus, suite à la passation de ces 5 avenants, est de
2 083 566,24 € TTC.

 

Le montant global des marchés étant supérieur à 412 000 € HT, seuil de la délégation du Maire, il est donc nécessaire de soumettre l'ensemble de ces avenants à l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§            autorise le Maire à signer les 5 avenants tels que détaillés en son exposé pour les lots 7, 8, 11, 15 et 16 des marchés de travaux.

 

 

2011/09/101 - Volet 1, Tranche 3, du programme de protection de Givet contre les inondations : "Endiguements  amont en centre ville et aval à l’écluse des 4 Cheminées".

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/09/99 du 17/09/2009, le Conseil Municipal l'a autorisé la signature des marchés  pour le volet 1, tranche 3, du programme de protection de Givet contre les inondations : "Endiguements amont en centre ville et aval à l’écluse des 4 Cheminées". Le lot n° 1, "Aménagement des rives de Meuse", a été attribué, pour un montant de 7 475 843,81 € TTC, au groupement  solidaire NORPAC-IBS, dont le mandataire était, d'abord la société NORPAC, puis ensuite la société BOUYGUES, par suite de la cession par NORPAC de certaines activités à cette dernière.

 

Le Conseil Municipal, par délibération n° 2010/09/91 du 16/09/2010, a pris acte de cette cession, et autorisé la signature d'un avenant n° 1 pour acter ce transfert, sans incidence financière.

 

Ensuite, par délibération n° 2011/04/30 du 12 avril 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant n° 2 d'un montant de 1 410 371,04 € TTC, portant ainsi le montant du marché à 8 886 214, 85 € TTC, pour les travaux supplémentaires, à savoir :

 

Des travaux en plus :

 

Ÿ               l’augmentation du volume de démolition des fondations existantes, liée aux découvertes faites à l’ouverture des fouilles, pour soit 81 328 € TTC,

 

Ÿ               l’adaptation des travaux liée aux contraintes de site non prévues au marché, ainsi que le recalage de certaines quantités par rapport au marché de base, pour 336 573,54 € TTC,

 

Ÿ               des travaux supplémentaires divers, tels que l’allongement de tiges d’ancrage de cinq platines, la mise en œuvre de renforts ponctuels du rideau de palplanches rue du Paradis au niveau des services techniques, la fourniture et mise en œuvre d’enrochements sur le quai de Rancennes , entre le quai Albert 1er et la voie verte du Conseil Général, l’adaptation au niveau de la route d’ouvrages et la rehausse de la chambre du clapet du poste de crue de la rue de l’Hôpital, l’adaptation du génie civil pour la liaison sur le mur  de la Poste , la dépose et la repose du mobilier urbain (travaux du lot n° 2 réalisés par le lot n° 1), travaux de VRD, (travaux du lot n° 2 réalisés par le lot n° 1), pour 68 829,80 € TTC,

 

Ÿ               des travaux de génie civil pour l’éclairage architectural des quais des Fours et des Remparts, ainsi que 4 bornes d’alimentation en eau et électricité des quais en rive gauche, pour 99 148,40 € TTC,

 

Ÿ               des aléas de chantier : à la Forge Toussaint, pour 52 783,06 € TTC, dans le secteur de la rue du Paradis, refus de battage de palplanches, pour 180 806,50 € TTC, dans le secteur du quai Dervaux, des aléas liés au mur de quai de VNF, pour
111 305,74 € TTC, pour le quai de  Rancennes, pour 568 100 € TTC, soit pour la zone 1, mur sur parcelle cadastrée AS 75, pour 328 900 € TTC et, pour la zone 2, jambes de force sur batardeau et dalle d’appui en béton, pour 239 200 € TTC,

 

Ÿ               des frais de chantier supplémentaires liés à l’allongement des délais du fait des intempéries (4 mois à ce jour), pour 66 976 € TTC.

 

Des travaux en moins :

 

Ÿ               l'abandon de travaux de confortement des berges au niveau du quai Saint Roch, pour 155 480 € TTC.

 

Aujourd'hui, un avenant n° 3 doit être signé avec la société BOUYGUES, pour prendre en compte les travaux complémentaires rendus nécessaires par les aléas importants et contraignants rencontrés sur le chantier. Il s’agit de formaliser et de contractualiser l’impact financier sur le montant des travaux et sur les délais d’exécution.

 

Les travaux en sus sont récapitulés dans le tableau, ci-après :

 

Détail des travaux supplémentaires :

en  € TTC

Augmentation du volume des travaux :

*        travaux non prévus sur le mur du poste EDF

*        aléas divers de chantier non prévisibles en mars 2011 et liés à l’existant et aux découvertes faites à l’ouverture des fouilles

27 231,72

Travaux supplémentaires sur le site de la Forge Toussaint :

Réalisation des fouilles suite à la découverte de réseaux France Télécom ainsi que la découverte de la géométrie biaise d’un mur

46 382,08

Travaux quai de Rancennes :

Frais d’immobilisation de matériel

47 840,00

Dalettes sur réseau gaz au square Albert 1er.

11 960,00

Frais de chantier liés à l’allongement des délais

16 744,00

Montant de l’avenant n° 3

150 157,80

 

Cet ajout de travaux a engendré une prolongation des délais de 1 mois et un supplément financier d’un montant de 150 157,80 € TTC, ce qui représente une hausse du prix du marché initial de 20,87 %.

 

M. WALLENDORFF revient sur le montage à blanc réalisé intra-muros sur 3 kilomètres, par les Services Techniques Municipaux. La Commune de Givet est la première en France à mettre en œuvre sur une aussi grande longueur ce dispositif, couramment utilisé en Allemagne et aux Pays-Bas.

 

Les endiguements mobiles ont été montés en 2 jours et ont vocation à protéger Givet contre une crue centennale. Pour mémoire, la crue de 95 est une crue vicennale, la crue centennale atteignant 80 cm de plus.

 

Pour le quartier de la Soie, M. WALLENDORFF souhaite rassurer les habitants, dont certains se sont inquiétés de ne pas voir monter de protections. En fait, le quartier est protégé par la digue amont du barrage située entre l'avenue Roosevelt et la porte de Garde, puis, en aval, par la digue qui va du port à l'écluse des 4 Cheminées. Il y a une dizaine de mètres de protections amovibles à poser sur la route des Quatre Cheminées, à côté de l'écluse. La route devant être barrée, les protections ont été montées et démontées dans la foulée, pour ne pas bloquer la circulation. Le même mode opératoire a été appliqué pour la rue de Tivoli à la porte Charbonnière.

 

Mme JORIS souhaite saluer le travail du personnel communal qui s'est avéré très efficace ainsi que l'investissement personnel de M. ITUCCI. Elle propose qu'on leur adresse une lettre de remerciement.

 

M. WALLENDORFF partage ce sentiment et demande qu'un courrier au nom du Conseil Municipal leur soit adressé pour les remercier du travail effectué.

Mme LEMAIRE souligne pour sa part la satisfaction qu'elle a éprouvée durant le montage, car le dispositif est totalement rassurant pour les Givetois qui ont subi les précédentes inondations.

 

M. WALLENDORFF indique que, chaque année, à l'automne, un montage à blanc partiel sera organisé, pour permettre aux Services Techniques Municipaux de vérifier le matériel et de s'entraîner à cette opération.

 

Pour conclure, il ajoute que, si les travaux ont été subventionnés à hauteur de 95 %, le fonctionnement du dispositif est totalement pris en charge par la  Collectivité.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après l'avis des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à signer avec la société Bouygues, un avenant n° 3 tel que détaillé en exposé, portant ainsi le marché du lot n° 1 "Aménagement de rives de Meuse" au montant de 9 036 372,65 € TTC.

 

 

2011/09/102 - Avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre n° 1 bis  pour  le volet 1 des travaux de la tranche 3 : "Endiguements amont en centre ville et aval à l’écluse des 4 Cheminées".

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/06/65, du 3 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé la convention de transfert de la maîtrise d’oeuvre de la Communauté de Communes vers la Ville de Givet afférente à ces travaux. Cette maîtrise d'œuvre est assurée par EGIS EAU.

 

Le marché de maîtrise d’oeuvre transféré s’élève à la somme de
503 536, 22 € TTC. Par suite d’une modification du programme consistant en l’ajout de travaux pour la mise en œuvre d’un éclairage architectural en insertion dans les ouvrages de protection anti-crue de la rive gauche à Givet, dans les secteurs du quai des Fours et des Remparts, les honoraires du maître d’œuvre sont réévalués en conséquence.

 

Les travaux d'éclairage architectural s’élèvent à 87 906 € TTC, et font partie de l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot 1 passé avec l’entreprise Bouygues. Pour ce complément de travaux à mettre en œuvre, EGIS EAU a demandé un supplément d’honoraires s’élevant à
11 960 € TTC, ce qui représente un avenant n° 3 de 2,37 %.

 

Par délibération n° 2011/05/70, le Conseil Municipal a autorisé la signature de cet avenant
n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre n° 1 bis, portant ainsi le montant du marché à
515 496,22 € TTC.

 

En cours de travaux, l’ajout de prestations complémentaires situées quai de Rancennes et la mise en place de bornes d’alimentation sur les quais rive gauche ont engendré une prolongation des délais  et un supplément financier d’un montant de 24 278,80 € TTC, ce qui représente une hausse du prix du marché initial de 7,20 %.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§            autorise le Maire à signer un avenant n° 4 au marché de maîtrise d'œuvre n° 1 bis portant ainsi son montant à 539 775,02 € TTC.

 

 

2011/09/103 – Restructuration des espaces publics des quais au centre historique de Givet Saint-Hilaire : avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/10/113, du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir le projet du groupement solidaire d’entreprises « Paysage d’Ici et d’Ailleurs, SARL Karawitz Architecture et SARL Acere » et l’a autorisé à signer un marché de maîtrise d’œuvre correspondant pour une rémunération de 8 % pour les honoraires en offre de base sur un montant de travaux, hors démolition de l’ancienne gendarmerie, de 3 683 680 € TTC.

 

Il est nécessaire aujourd'hui, de débattre d'un avenant n° 1, compte tenu de l'évolution du dossier.

 

Cet avenant n° 1 a pour objet :

 

                       -           d’introduire un nouveau co-traitant : BETP, bureau d’études techniques,

                       -           de supprimer un co-traitant : SARL Karawitz Architecture,

                       -           de permettre un règlement direct des co-traitants sur comptes individuels respectifs,

                       -           de fixer le coût des travaux estimatifs sous la présente maîtrise d’œuvre de 3 080 000,00 € HT à 3 183 600,00 € HT, portant ainsi le montant des honoraires de 246 400,00 € HT à 254 688 € HT, soit 304 606,85 € TTC, cela en raison de l’augmentation de l'enveloppe des travaux (mise en lumière des édifices),

                       -           de valider la répartition des honoraires ainsi calculés comme suit :

§         Paysage d’Ici et d’Ailleurs....................................... 214 462,75 € TTC

§         BETP........................................................................ 53 833,54 € TTC

§         Sarl Acere ................................................................ 36 310,56 € TTC

 

Il est précisé que cette répartition est une répartition théorique, pouvant faire l’objet de modification par avenant.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité  [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET), Luc DECLEF (avec pouvoir de Mme  Ginette LEBRUN), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO] :

 

§            autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au marché complémentaire avec le groupement solidaire d'entreprises "Paysages d'Ici et d'Ailleurs/BETP/SARL Acere" comprenant notamment une augmentation des honoraires portant le marché initial à 304 606,85 € TTC

 

 

 

 

2011/09/104 – Restructuration des espaces publics des quais au centre historique de Givet Saint-Hilaire : marché complémentaire de maîtrise d'œuvre

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2011/07/81, du 7 juillet  2011, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement modifié de l’opération incluant la demande de revalorisation des montants des subventions inscrites au Contrat de Redynamisation du site de Défense de Givet, pour l’État et le Conseil Général des Ardennes.

 

Pour mémoire, le montant de l’opération a été porté de 3 683 680,00 € TTC à
5 550 657,01 € TTC, tous honoraires compris, ainsi que le volet démolition de l’ancienne gendarmerie. Il convient donc d’ajuster les missions d’études et de maîtrise d’œuvre :

 

-          une mission de maîtrise d’œuvre de remplacement partiel des conduites principales en eaux usées, en eaux pluviales et en adduction d’eau potable pour un montant de 38 272,00 € TTC,

-          une mission de maîtrise d’œuvre de déplacement  de la route départementale 949 située sur le quai des Fours pour un montant de  24 398,40 € TTC,

-          une mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination  du chantier pour un montant 26 312,00 € TTC.

 

Le montant du marché complémentaire s’élève donc à 74 400,00 € HT soit 88 982,40 € TTC, d’honoraires répartis entre les entreprises du groupement solidaire "Paysages d’Ici et d’Ailleurs/BETP/SARL Acere", étant précisé que cette répartition entre les trois entreprises est théorique,  pouvant faire l’objet d’une modification par avenant.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité   [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET), Luc DECLEF (avec pouvoir de Mme  Ginette LEBRUN), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO] :

 

§            autorise le Maire à signer un marché complémentaire avec le groupement solidaire d’entreprises "Paysages d’Ici et d’Ailleurs/BETP/SARL Acere" pour un montant total de 88 982,40 € TTC.

 

 

2011/09/105 – Dissolution du Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision et transfert de la compétence à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire expose que, par courrier du 26 juillet 2011, le Président du Syndicat nous informe que, par délibération du 8 juillet 2011, son assemblée a décidé de demander au Préfet de dissoudre ce Syndicat avec, pour objectif, que sa compétence unique soit transférée à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

En effet, le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale présenté par le Préfet prévoit, dans son second volet, la diminution du nombre de Syndicats Intercommunaux.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les 19 communes membres doivent à présent délibérer sur cette dissolution dans un délai de trois mois. Elles devront ensuite par seconde délibération se prononcer sur la structure qui assurera la compétence transférée.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide :

 

-         d’accepter la dissolution de ce Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision,

 

-         de demander le transfert de la compétence ainsi récupérée par la Commune à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

2011/09/106 – Dotation aux coopératives scolaires. Année 2011 (année scolaire 2011/2012).

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2007/05/72 du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a voté les dotations à chaque coopérative scolaire pour l'année scolaire 2006/2007. Au cours de cette même séance, il a considéré qu'il était nécessaire de communiquer à chaque établissement le montant de l'enveloppe en début plutôt qu'en fin d'année scolaire.

 

Aussi, sur sa proposition, l'Assemblée Délibérante a décidé qu'à partir de l'année scolaire 2007/2008, les dotations seraient attribuées en octobre pour l'année scolaire en cours, en prenant pour base de calcul l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.

 

Pour l'année 2011/2012, les indices de référence sont les suivants :

 

-         31/12/2010......................................................................... 120,61

-         31/12/2009......................................................................... 118,60

 

Cette revalorisation de 1,69 % porte la dotation pour l'année 2011/2012 à :

 

-         11,86 € (période précédente : 11,66 €) pour les élémentaires,

-         9,14 € (période précédente : 8,99 €) pour les maternelles.

 

Le détail des attributions proposées pour chaque école est le suivant :

 

Établissement

Nombre d'élèves

Attribution (€)

Élémentaire Charles de Gaulle

192

2 277,12

Élémentaire du quartier Saint Hilaire

192

2 277,12

Maternelle Charles de Gaulle

137

1 252,18

Maternelle Tour d'Auvergne

99

904,86

Maternelle Bon Secours

53

484,42

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'accorder pour chaque coopérative scolaire les dotations 2011/2012 telles que détaillées ci-dessus, en fonction des effectifs constatés à la rentrée scolaire de septembre 2011.

 

M. WALLENDORFF informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré, en présence de Melle SANTIN, la nouvelle Inspectrice de l'Éducation Nationale, Mme SAILLARD.

 

Cette dernière a visité nos écoles, et a apprécié le bon état général des infrastructures.

 

M. WALLENDORFF lui a exposé l'arrivée prochaine sur le secteur de Charles de Gaulle de 46 foyers, suite à la création du lotissement Massembre 2. Il s'agit de jeunes ménages. Il a donc été évoqué l'ouverture d'une nouvelle classe, envisageable lorsque les effectifs par classe atteindront 30 enfants. Actuellement, la maternelle Charles de Gaulle compte
27 élèves par classe.

 

 

2011/09/107 – Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la cité scolaire Vauban pour l'année 2011/2012.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2005/05/73 du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a attribué les enveloppes forfaitaires 2006/2007 aux foyers socio-éducatifs du collège et du lycée Vauban.

 

Ainsi que pour les dotations aux coopératives scolaires, il a été décidé que les attributions "voyages scolaires" seraient votées en octobre pour l'année scolaire en cours, suivant revalorisation calculée sur la base de calcul de l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2. Ainsi, en application de cette décision, l'attribution pour chaque foyer s'est élevée pour 2009/2010 à 1 708 € (1694 x 118,60/117,63).

 

Pour 2011/2012, les indices de référence sont les suivants :

 

-         31/12/2010.................................................................... 120,61

-         31/12/2009.................................................................... 118,60

 

Cette revalorisation de 1,69 % porte à 1 737 € la dotation de l'année scolaire 2011/2012 à chaque foyer socio-éducatif du lycée et du collège Vauban.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'accorder pour 2011/2012 aux foyers socio-éducatifs du lycée Vauban et du collège Vauban une enveloppe forfaitaire de 1 737 € pour chaque foyer.

 

 

2011/09/108 – Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes élémentaires des établissements de Givet : année 2011/2012.

 

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/10/118 du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal a décidé de voter une subvention forfaitaire annuelle de 200 € en faveur de chaque classe élémentaire de Givet pour l'organisation de voyages pédagogiques.

 

Le Conseil Municipal a ainsi décidé de revaloriser cette attribution dans les mêmes conditions que les autres dotations scolaires. Pour l'année scolaire 2010/2011, la dotation s'est élevée à 202 €.

 

Pour mémoire, les indices de référence pour 2011/2012 sont les suivants :

 

-         31/12/2010........................................................... 120,61

-         31/12/2009........................................................... 118,60

 

Cette revalorisation de 1,69 % porte à 205 € la dotation par classe pour l'année scolaire 2011/2012.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de fixer à 205 € la dotation, par classe élémentaire, pour l'organisation de voyages pédagogiques au titre de l'année scolaire 2011/2012.

 

 

2011/09/109 – Création de dix emplois occasionnels d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

 

Afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers ou en remplacement du personnel en congés de maladie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :

 

§            créer 10 emplois occasionnels d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, pour besoin occasionnel à compter du 1er décembre 2011, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

2011/09/110 – Création de six emplois occasionnels d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

 

Afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers ou en remplacement du personnel en congés de maladie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :

 

§            créer 6 emplois occasionnels d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, pour besoin occasionnel à compter du 1er décembre 2011, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

2011/09/111 – Création de dix postes occasionnels d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe.

 

Afin de faire face à des besoins liés aux services périscolaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§            créer 10 postes d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe, pour besoin occasionnel à compter du 1er octobre 2011, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

2011/09/112 – Création de 10 postes saisonniers d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe.

 

Pour pouvoir assurer le fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement à venir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§            créer 10 postes saisonniers d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2011, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

2011/09/113 – Création de 10 postes saisonniers d’Animateur.

 

 

Afin de pouvoir assurer le fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement à venir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 

§            créer 10 postes saisonniers d’Animateur, à compter du
1er octobre 2011, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 325.

 

 

F - INFORMATIONS

 

1. Compte rendu de délégation : attribution du marché de travaux de transformation d'une partie du chemin de Massembre en rue pour le lotissement Massembre 2.

 

2. Questions posées à l'avance par écrit lors du Conseil Municipal du 07/07/2011 :

 

a. Question posée par Mme Nadine GOUGET pour la liste "Givet Autrement"

 

"Monsieur le Maire,

 

Siégeant au C.C.A.S., je demande à connaître l'identité des bénéficiaires de l'argent du C.C.A.S., pour lesquels on me demande de voter.

 

La secrétaire du C.C.A.S. me dit que je dois en faire une demande écrite puis aller consulter, 5 jours avant le CA, les dossiers !...

 

Je demande que l'on me donne l'identité au début du Conseil d'Administration et que l'on ne m'y empêche pas d'y prendre des notes.

Mon métier fait que je sais ce qu'est la confidentialité…

 

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations".

 

ð      Réponse du Maire

 

"Madame le Conseiller Municipal,

Nous avons bien reçu votre courrier du 04/07/2011 par lequel vous m'interrogez sur les modalités de fonctionnement du CCAS.

 

S'agissant d'un établissement public, il vous appartient de me saisir en tant que Président et non en tant que Maire. Cette question ne peut donc être évoquée en séance de Conseil Municipal.

 

Nous vous prions de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de nos salutations les meilleures."

 

Voici la réponse faite par la Vice-Présidente du CCAS :

 

"Madame,

 

Suite au courrier adressé à Monsieur le Maire le 04 juillet dernier, je vous informe que votre demande relative à la communication de l'identité des bénéficiaires lors des réunions de Conseil d'Administration a été de nouveau examinée lors de la séance du 26 juillet 2011.

 

Il en ressort que les administrateurs présents ont décidé, à l'unanimité, de maintenir la décision prise le 14 avril 2008, à savoir l'examen des dossiers tout en conservant l'anonymat des personnes. Les administrateurs ont insisté sur le fait qu'il était important de conserver ce mode opératoire afin d'être tout à fait objectif dans les attributions des aides financières mais aussi pour éviter des "fuites" d'informations en dehors du C.C.A.S.

Je vous rappelle toutefois qu'il vous est toujours possible de consulter les registres de délibérations qui sont à disposition des administrateurs lors des séances de Conseil d'Administration, et en même temps de les signer, comme doivent le faire tout les administrateurs, ce que vous vous êtes toujours refusée à faire.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, mes sincères salutations".

 

 

b. Question posée par Mme Ginette LEBRUN pour la liste "Givet Autrement"

 

M. TASSIN quitte la séance.

 

"Monsieur le Maire,

 

Lors d'un précédent Conseil Municipal, vous avez voté une subvention à la MAPAD pour un probable déficit, dû à la non location de plusieurs chambres.

 

Question : le médecin qui reçoit, entre autres, les chauffeurs de poids lourds, pour le renouvellement de leur permis de conduire, paie-t-il une location pour cette pratique ? ce qui permettrait d'alléger quelque peu ce déficit."

=> Réponse du Maire

 

"Madame le Conseiller Municipal,

Nous avons bien reçu votre courrier du 3 juillet 2011 par lequel vous nous interrogez sur les conditions de location d'un bureau à la MAPAD par le médecin de cet établissement.

 

En l'absence de M. Stéphane BAK, Directeur de la MAPAD, pour raisons de congés annuels, nous ne pouvons vous apporter une réponse à cette interrogation. Dès son retour, nous ne manquerons pas de le solliciter à ce sujet et à vous tenir informée.

 

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de nos salutations les meilleures."

 

Voici la réponse faite par le Directeur de l'AGESPANA :

 

"Cher Docteur,

 

Suite à votre demande d'utilisation des locaux de l'AGESPANA, en dehors de vos heures de service, pour faire vos expertises médicales et autres, nous vous informons de notre accord à votre requête.

 

Par ailleurs, nous souhaitons que vos prises de rendez-vous soient faites par vos soins sur votre téléphone personnel, ceci afin d'éviter tout encombrement des lignes téléphoniques des deux EHPADS.

 

Veuillez agréer, Docteur, l'expression de mes sentiments distingués."

 

c. Réponse à la question de Mme Ginette LEBRUN relative au vote des subventions aux associations sportives

 

"Mme LEBRUN rappelle que, sous la mandature de M. VANDEVELDE, des critères avaient été établis.

 

M. HAMAIDE indique ne pas en avoir connaissance.

 

Mme LEBRUN rappelle que M. ITUCCI faisait partie des extra-municipaux participant aux travaux de la Commission et fournissait d'ailleurs le détail des adhérents de son association, givetois et extérieurs.

 

M. WALLENDORFF précise que des recherches seront effectuées dans les archives pour retrouver les critères applicables sous la mandature de M. VANDEVELDE."

 

Voir note du service des sports ci-dessous :

 

"Pour répondre à l'intervention de Mme LEBRUN (lors du Conseil Municipal du
7 juillet dernier) concernant des critères établis sous la mandature de
M. VANDEVELDE ci-joints les éléments retrouvés :

 

-         En février 1996, les associations ont reçu un imprimé de demande de subvention, auquel est venu s'ajouter un questionnaire (ancienne version du dossier actuel) que les associations devaient renseigner.

 

-         En mai 1996 il a été demandé aux associations de remplir un tableau complémentaire relatif à l'attribution de points (entre 1 et 100) correspondant à des critères proposés; ceci dans le but de calculer plus équitablement les subventions.

 

-         Lors du Conseil Municipal du 16 mai 1997, M. TASSIN faisait remarquer que les critères retenus pour l'attribution des subventions, qui devaient être revus en 1997 en commission, ne l'avaient pas été.

 

            Par conséquent, les critères (attributions de points) n'ont jamais été mis en application. Les tableaux remplis par les associations, relatifs à l'attribution de points, n'ont jamais été exploités."

 

M. WALLENDORFF informe le Conseil Municipal que des propositions de modifications ont été faites par la Commission des Sports. Ces propositions ne lui paraissant pas satisfaisantes, il a chargé la Commission de poursuivre son travail d'étude en rappelant qu'il demande que distinction soit faite entre Clubs de Sports (participation à des compétitions) et Clubs de Loisirs (associations sportives ne participant pas à des compétitions) afin de leur appliquer des critères différents pour l'attribution de la subvention. M. PRESCLER indique que la Commission a pratiquement finalisé ce dossier.

 

 

G – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

1. Question posée par Melle FERRO pour la liste "Givet Autrement"

 

"Monsieur le Maire,

 

Pour la réouverture de la ligne ferroviaire Givet-Dinant, des fonds européens ont-ils été demandés ?

 

Merci pour votre réponse".

 

Réponse du Maire

 

"Madame le Conseiller Municipal,

 

Il est effectivement prévu de demander des fonds européens pour la réouverture de la ligne ferroviaire GIVET-DINANT dès lors qu'un accord sera trouvé entre la France et la Belgique sur le montage de l'opération.

 

            Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures."

 

M. WALLENDORFF complète sa réponse en indiquant qu'à l'heure actuelle, le Préfet des Ardennes a été chargé de monter la partie française du projet. Il a 20 millions d'euros à trouver et il en a déjà trouvé 18,5 millions.

 

Il espère pouvoir récolter 1,5 million auprès du Conseil Général de la Marne, intéressé par l'ouverture de la ligne, par le Conseil Régional de Champagne-Ardenne et aussi par la Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières qui a été dans le passé une gare transfrontalière et qui souhaite le redevenir. Lorsque les fonds seront trouvés, il restera au Préfet à se rapprocher des  Belges qui devront à leur tour trouver 20 millions d'euros.

 

Ces deux fonds réunis, il sera alors envisageable de solliciter des fonds européens pour la réouverture de la ligne ferroviaire Givet-Dinant.

 

2. Question posée par Mme Nadine GOUGET pour la liste "Givet Autrement"

 

"Monsieur le Maire,

 

Lors d'appel du SAMU, les agents de la Police Municipale, suivant vos ordres, demandent l'identité du patient et le motif

 

J'en ai été témoin, cet été, pour une urgence dans un lieu privé.

 

Cette atteinte à la vie privée me semble illégale …

 

Quel est votre point de vue ?

 

Merci pour votre réponse."

 

Réponse du Maire

 

"Madame le Conseiller Municipal,

 

Vos informations sont erronées. En effet, je n'ai pas donné "d'ordre" à la Police Municipale de s'enquérir de l'identité de personnes bénéficiant d'une intervention du SAMU à leur domicile.

 

Ce que vous relatez relève d'une initiative de la Police Municipale qui estime de son rôle de se procurer ces informations en s'appuyant sur les articles 36 et 40 du Code de Procédure Pénale et sur l'article 2211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

A ce sujet, je vous rappelle que les agents de Police Municipale sont assermentés et tenus au secret professionnel.

 

Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures."

 

3. Question posée par M. Christophe BERTRAND pour la liste "Givet Autrement"

 

-         "Combien a coûté l'achat et l'installation électrique du radar pédagogique situé à l'entrée de Givet (près de la porte de France) ?

 

-         Pour quelle raison, ce matériel, installé dans un but de prévention pour lutter contre la vitesse excessive des automobilistes, est-il supprimé ?

 

-         Cela nous rappelle les fameux pavés, qui après avoir été posé plus ou moins au  même endroit, ont été retiré pour des raisons, un peu flou.

 

Le problème est cependant toujours le même : ces travaux ont un coût et c'est toujours le contribuable (donc vous et moi) qui paie !!!"

 

Réponse du Maire

 

" Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Le radar pédagogique installé quai du Fort de Rome a coûté 4 614,22 € TTC, comme celui qui est installé route de Bon  Secours. Cet appareil a été démonté dans le cadre des travaux qui ont été réalisés à Givet pour construire une digue, comme vous l'aviez sans doute remarqué. Il sera remis en place dès que possible, dans le cadre du marché de travaux en cours, de même que le panneau annonçant la Ville de Givet. Comme cela n'a sans doute pas échappé à votre perspicacité, ce panneau est provisoire.

 

En ce qui concerne les pavés installés à cet endroit et à la porte de France, ils l'ont été entre 1995 et 2001 à la demande de l'Architecte des Bâtiments de France. Dès notre arrivée à la Mairie en 2001, nous avons négocié leur retrait car le passage des véhicules, notamment les poids lourds, sur ces structures créait des nuisances sonores dont l'ensemble des riverains se plaignaient. J'assume complément cette décision.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Dominique HAMAIDE

Karine LEFÈBVRE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Frédérique DANLOUX

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Emmanuelle FERR O

Antonio CALVELLO

Christelle BOUDGHASSEM