Séance du 21 février 2013

 

 

Ordre du Jour

 

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A – URBANISME

 

2013/02/11 -

Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) : débat sur les orientations générales du P.A.D.D.

 

2013/02/12 -

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme - objectifs poursuivis

 

 

 

B – FINANCES

 

2013/02/13 -

Zone d'activités communale de la route de Beauraing : cession d'un terrain

 

 

 

C – INFORMATIONS DU MAIRE

 


Séance du 21 février 2013

 

 

L'an deux mille treize et le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Christine DUCHOSAL, MM. Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mme Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET, Mme Noëlle COSTE, M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE, M. Gérard TASSIN, Mme Frédérique DANLOUX, MM. Messaoud ALOUI,  Christophe BERTRAND, Mme Emmanuelle FERRO, MM. Antonio CALVELLO, Farouk BOUDGHASSEM.

 

Absents excusés : M. Robert ITUCCI (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Mmes Christelle TRELCAT (pouvoir à M. Dominique HAMAIDE), Karine LEFEBVRE (pouvoir à M. Bernard MEUNIER), Delphine SANTIN-PIRET, Anne-Marie JORIS, M. Alain PRESCLER (pouvoir à M. Michel PORCELLI), Mmes Olinda BADRÉ, Ginette LEBRUN (pouvoir à M. Christophe BERTRAND), M. Luc DECLEF, Mmes Nadine GOUGET, Amélia MOUSSAOUI, Christelle BOUDGHASSEM.

 

Le compte-rendu de la séance est lu et approuvé à l'unanimité.

 

M. Messaoud ALOUI est nommé secrétaire de séance.

 

 

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A – URBANISME

 

2013/02/11 - Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) : débat sur les orientations générales du P.A.D.D.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2010/11/123 du 18/11/2010, le Conseil Municipal a décidé la révision générale du P.L.U. de Givet.

 

Monsieur MEUNIER explique à l'Assemblée qu'elle doit débattre sur les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 

Le Plan Local d’Urbanisme comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (article L.123-3-1 du code de l’urbanisme).

 

Le P.A.D.D. définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 

Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.

 

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 

Le P.L.U. de Givet approuvé en 2006 dispose déjà d’un P.A.D.D., mais, à l’occasion de cette procédure de révision générale, son contenu actuellement en vigueur demande à être actualisé et/ou modifié pour trois raisons essentielles :

 

1.          L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives implique :

 

a)           de le compléter en abordant de nouvelles thématiques :

 

-      politique de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

 

-      orientations générales concernant le développement des communications numériques,

 

b) de fixer de nouveaux objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 

2.          Afin de répondre également aux objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision générale du P.L.U., des orientations nécessitent d’être réexaminées ou complétées.

 

3.          Depuis la révision générale du P.L.U., l’évolution globale du territoire est significative. Plusieurs actions d’aménagement mentionnées sont aujourd’hui accomplies et d’autres se profilent pour les prochaines années.

 

L’article L.123-9 du code de l’urbanisme stipule « qu’un débat a lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables mentionné à l’article L.123-1-3 du code de l’urbanisme, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme. Dans le cas d’une révision, ce débat peut avoir lieu lors de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. »

 

Le Maire rappelle, qu'afin de préparer au mieux ce débat, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) a été envoyé au préalable à chaque membre du Conseil Municipal, le 14 février 2013, étant précisé que le contenu de ce document n’est pas définitif et qu’il s’agit d’un débat, et non d’un vote.

 

M. DELATTE suspend la séance, afin de passer la parole à Madame LAZUCKIEWIEZ du Bureau d'Etudes DUMAY, en charge de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Givet.

 

Madame LAZUCKIEWIEZ explique qu'il s'agit d'un débat sur un projet politique en matière de développement et d'aménagement de la Ville de Givet.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables n'est pas un document nouveau, il se trouve déjà dans notre document d'urbanisme approuvé en 2006. Il est simplement présenté différemment car le code de l'urbanisme a évolué.

 

Dans ce P.A.D.D., on trouve davantage de thématiques, notamment le développement des communications numériques et la consommation de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain.

 

Madame LAZUCKIEWIEZ présente ensuite les 5 grandes orientations proposées dans un ordre mais qui peut tout à fait être changé, ces orientations sont dictées par le code de l'urbanisme :

 

Ø      Orientations générales liées à la protection des espaces naturels, forestiers et aux continuités écologiques,

 

Ø      Orientations générales liées à la protection des espaces agricoles,

 

Ø      Orientations générales liées à la thématique habitat,

 

Ø      Orientations générales liées au volet économique et au développement des communications numériques,

 

Ø      Orientations générales liées aux transports et aux déplacements.

 

Des orientations peuvent ne pas avoir un lien avec les compétences de la Ville de Givet, par exemple en matière de transport fluvial, et, plus particulièrement, pour le Port de Givet qui est une compétence de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Ardennes. Toutefois, cette installation étant sur le territoire de la commune, elle doit être incluse dans la thématique liée au transport et aux déplacements.

 

Madame LAZUCKIEWIEZ indique qu'une délibération sera prise afin d'acter que le débat sur ces orientations a été mené, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme.

 

Monsieur MEUNIER ajoute que ce P.A.D.D. a déjà fait l'objet d'une étude et d'une réflexion au cours de la dernière réunion de la Commission Urbanisme.

 

Monsieur WALLENDORFF arrive à 19 h 15. Il présente ses excuses pour ce léger retard, dû à une réunion à laquelle il a participé à Charleville-Mézières avec les Syndicats concernés au sujet des menaces récurrentes pesant sur l'antenne CPAM de Givet.

 

Madame FERRO indique qu'elle n'a pas de remarques particulières à faire, qu'elle a déjà eu l'occasion de rencontrer Madame LAZUCKIEWIEZ concernant la révision simplifiée du PLU relative à Charlemont.

 

Madame LAZUCKIEWIEZ précise que le document joint à l'ordre du jour est un document d'aide à la réflexion et non définitif.

 

Monsieur WALLENDORFF prend la parole et explique qu'une procédure de révision générale est une procédure importante, de plus en plus complexe et qui nécessite des réunions avec différentes personnes publiques associées et les services de l'Etat. Cette révision pourrait être approuvée fin 2013.

 

Il souligne qu'une révision générale encadre l'avenir de Givet et son développement ou sa stagnation pour les 10 années à venir, sans pouvoir tout anticiper. En effet, lorsque la précédente révision générale a été approuvée en 2006, la fermeture de Charlemont ne pouvait pas être anticipée.

 

Monsieur HAMAIDE demande quel est le changement par rapport au P.A.D.D. d'avant.

 

Monsieur WALLENDORFF énumère les grands points de la révision générale :

 

Ø      Permettre l'extension de la zone du PACOG vers la route de Heer/Petit Doisches, afin de pouvoir accueillir de nouvelles entreprises.

1.                           

Ø      Etendre l'urbanisation de la route de Beauraing dont la plupart des terrains sont classés en 2AU (à urbaniser à long terme) et les passer en 1AU, zone permettant à la fois d'accueillir des habitats collectifs et des activités artisanales et commerciales.

 

Ø      Permettre l'implantation de serres, à proximité de Foisches, si toutefois le projet de la centrale biomasse voit le jour.

 

Ø      Changer le zonage du site de l'ancienne SOPAL, classé actuellement en UZ et le passer en UA ou UB, afin de permettre les réhabilitations de ce secteur en habitat, la zone UZ (à vocation industrielle) ne le permettant pas actuellement.

 

Madame LAZUCKIEWIEZ ajoute qu'une actualisation graphique et réglementaire sera effectuée sans impact sur le Plan Local d'Urbanisme.

 

En effet, la procédure de révision a été lancé en 2010 essentiellement pour la reconversion du site de Charlemont et pour quelques autres points (par exemple : la ferme de Mon Plaisir à déclasser de la zone agricole).

 

Pour la reconversion de Charlemont, il a été suivi une autre procédure d'urbanisme (révision simplifiée approuvée par le Conseil municipal le 14 août 2012), afin de répondre plus rapidement à la priorité et l'urgence données par la municipalité à la revitalisation de ce fort.

 

Dans la révision générale, a été ajouté le projet d'extension des Carrières de Pierre Bleue, qui n'avait pas pu être inclus à la révision simplifiée relative à Charlemont.

 

Monsieur WALLENDORFF précise, qu'en ce qui concerne le développement du Port, à partir du mois de juillet, des trains passeront route de Bon Secours, comme au temps de la SANARA. En effet, dans le cadre des travaux de remise en état de la voie ferroviaire entre Aubrives et Fépin, la SNCF transportera du ballast arrivé au Port par bateaux, sur des wagons et l'acheminera directement sur les lieux des travaux.

 

Enfin, le maintien de l'activité des centres-villes est toujours dans les objectifs de développement de la Ville. La Municipalité réhabilite des immeubles abandonnés et des particuliers le font également, comme M. HANCART rue du Puits.

 

 

Le Maire ouvre alors le débat. Chacun s'exprime à loisir et trouve les réponses aux questions qu'il pose, pendant une suspension de séance au cours de laquelle Mmes LAZIUKIEWICZ, du Bureau d'Études DUMAY, qui assiste la Commune dans cette révision, et DARAS, du Service Urbanisme de la Ville, donnent toutes les précisions demandées.

 

Monsieur WALLENDORFF propose d'acter le fait que le Conseil Municipal a pu s'exprimer, poser des questions, et que le débat sur le P.A.D.D. a eu lieu.

 

A l'issue, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu sa délibération du 18 novembre 2010, prescrivant la révision générale du PLU,  et fixant les modalités de concertation avec le public,

 

Vu le Code de l'Urbanisme et, notamment, ses articles L.123-1-3 et    L.123-9,

 

Vu le document diffusé au préalable,

 

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

 

§         décide de soumettre au débat les orientations générales du P.A.D.D.,

 

§         prend acte des échanges intervenus lors de ce débat, sans vote.

 

 

2013/02/12 - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) : objectifs poursuivis.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme indique entre autres que « la délibération qui prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme précise aussi les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2 ».

 

Cette disposition s’applique aussi dans le cadre d’une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme.

 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2010, les objectifs de la révision générale du P.L.U. ont été précisés.

 

Monsieur WALLENDORFF fait lecture des différents objectifs poursuivis et propose d'approuver ces grands objectifs.

 

Il s’agissait de :

 

-         la reconversion des emprises militaires du Fort de Charlemont,

 

-         le changement de zonage autour de la ferme de Mon Plaisir,

 

-         et d’autres sujets qui pourraient apparaître au cours du diagnostic préalable.

 

Il a été précisé également que cette nouvelle réflexion serait aussi sans nul doute l’occasion pour la collectivité :

 

-              d’assouplir et/ou clarifier certaines dispositions réglementaires,

 

-              et de revoir l’intégration de problématique liée au développement durable, suite au retour d’expérience depuis 2006.

 

Depuis novembre 2010 :

 

o       La problématique réglementaire liée à la reconversion des emprises militaires du fort de Charlemont a été traitée dans le cadre d’une autre procédure d’urbanisme, afin de répondre plus rapidement à la priorité et l’urgence données par la municipalité à la revitalisation de ce fort (révision simplifiée du P.L.U. approuvée par le conseil municipal le 14 août 2012).

 

o       Granulats du Nord-Est a engagé depuis 2011 une réflexion sur la pérennisation de leur dispositif industriel à Foisches-Chooz-Givet. Dans le cas où des demandes d’exploitation de carrières seraient présentées, le Préfet des Ardennes précise, dans son porter à connaissance, que le P.L.U. doit :

 

1.      définir les zones d’exploitation de carrières compatibles avec la fragilité des milieux et leur intérêt écologique,

 

2.      adapter le zonage et le règlement y afférents.

 

o       Les réformes du code de l’urbanisme et du code de l’environnement se poursuivent et l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions nécessitent de compléter et/ou modifier le contenu actuel du Plan Local d’Urbanisme sur des thématiques qui n’étaient pas abordées lors de la précédente révision générale du P.L.U. approuvée en 2006.

 

o       Le diagnostic du territoire a été réalisé et des enjeux exprimés lors de la révision générale de 2006 se confirment.

 

Au moment où les grandes orientations de développement et d’aménagement de la commune pour les années à venir vont être débattues au sein du Conseil Municipal, il apparaît opportun :

 

1.                          d’actualiser les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure de révision en précisant que pour le site de Charlemont, il s’agit de reprendre les adaptations réglementaires effectuées lors de la révision simplifiée du P.L.U.,

 

2.                          et de compléter les grandes lignes des objectifs poursuivis, à savoir :

 

o      la poursuite des actions en faveur du développement économique et touristique,

 

Concernant plus précisément les besoins exprimés par la direction des Carrières de Pierre Bleue, il s’agit de définir au P.L.U. de Givet une zone «carriérable», en sachant que pour que cette zone devienne ensuite «exploitable», l’exploitant devra déposer un dossier de demande d’autorisation de carrières au titre des I.C.P.E. régie par le Code de l’environnement, et instruit par les services du Préfet des Ardennes.

 

Concernant la poursuite du développement économique du PACOG, la zone 1AUz, lieudit les Canards, passera en zone UZ pour permettre son extension future.

 

 

o      la poursuite du développement urbain afin d’enrayer au mieux la chute de population : assurer une offre diversifiée et qualitative en logements, en services et en équipements publics adaptée aux attentes des nouveaux arrivants et aux nouvelles façons d’habiter,

 

o      la poursuite de la mise en valeur du patrimoine historique, architectural et naturel, vecteur du développement local : fort de Charlemont, fort Condé, centres anciens de Givet Saint-Hilaire et Givet Notre-Dame,

 

o      la poursuite des relations transfrontalières, en considérant la configuration atypique du territoire givetois entouré par la Belgique à l’est, à l’ouest et au nord,

 

o      la poursuite des actions et des démarches en faveur de la desserte multimodale du territoire (fluviale, ferroviaire, routière) et des liaisons douces.

 

Les autres objectifs définis lors de la séance du 18 novembre 2010 restent d’actualité.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve les objectifs actualisés et complémentaires poursuivis, tels que détaillés en exposé du Maire, dans le cadre de la révision du PLU.

 

 

B – FINANCES

 

 

2013/02/13 - Zone d'activités communale de la route de Beauraing : cession d'un terrain.

 

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2009/12/132 du 11 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d'une zone d'activités, route de Beauraing. Cette zone est destinée à l'accueil d'activités de services, de commerce ou d'artisanat.

 

Ensuite, par délibération n° 2010/06/63 du 3 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé de vendre à la SCI Imovet, une parcelle de terrain de 4 473 m², afin d'y créer une clinique vétérinaire.

 

Puis, par délibération n° 2011/11/124 du 25 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de vendre deux terrains :

 

-         pour une surface de 6 000 m², à M. Arnaud GIOVAGNOLI, agissant pour une SCI à créer pour la construction d'un garage revêtu des enseignes RENAULT et DACIA, et exclusivement de celles-ci,

 

-         pour une surface de 3 001 m² à la SCI ZYLHOU (Mmes   Marie-Claire et Emilie BLAISE), pour le transfert et le développement de leur activité, 65, rue Oger, sous l'enseigne du Chai de Givet,

 

Enfin, par délibération n° 2012/03/18 du 1er mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de vendre à Mme et M. MAURICE, agissant pour la SCEA les Floralies Givetoises, l'îlot 3 de la zone pour une surface de 3 909 m² pour création d'une jardinerie.

 

Aujourd'hui, M. Pascal THIRY, gérant des sociétés meubles THIRY et MISTER MEUBLES, sollicite, pour le compte d'une SCI à constituer, l'acquisition de terrains restants de l'îlot 1, composés des parcelles cadastrées AL 208 et 209, et AN 783 pour une surface totale de          7 542 m².

 

M. THIRY a pour projet de transférer totalement la société Meubles THIRY établie en Belgique et la société MISTER MEUBLES établie à Givet.

 

Il sera construit un bâtiment commercial d'environ 4 000 m² avec possibilité d'extension à      5 000 m². L'investissement est estimé à 1 800 000 €. Le nombre d'emplois transférés est de 14,  avec création à terme de 10 emplois.

 

Mme FERRO demande si c'est le même prix qui a été appliqué aux ventes précédentes.

 

M. DELATTE lui répond par l'affirmative.

 

M. WALLENDORFF informe que M. THIRY occupe des locaux en location tant à Beauraing, qu'à Givet.

 

M. WALLENDORFF précise que le magasin de Givet sera ouvert le dimanche comme le Mac Donald et le centre aqualudique Rivéa, ce qui pourra attirer en  centre-ville une partie de la chalandise qui viendra route de Beauraing.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de vendre à M. Pascal THIRY, pour le compte d'une SCI à créer, l'emprise nécessaire à la réalisation de son projet, pour une surface totale de 7 542 m²       (AL 208 : 7 159 m², AL 209 : 118 m² et AN 783 : 265 m²), au prix de 15 € HT/m², conformément à l'estimation du Service du Domaine, frais de géomètre et de notaire en sus,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

 

 

 

C – INFORMATIONS DU MAIRE

 

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 28/02/2013 pour le Débat d'Orientations Budgétaires 2013.

 

- Courant mars 2013, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur l'arrêté du Préfet du 20 décembre 2011 fixant le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Département des Ardennes.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Christine

DUCHOSAL

Dominique

HAMAIDE

Bernard

MEUNIER

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Noëlle

COSTE

Michel

PORCELLI

Sylvie

LEMAIRE

Gérard

TASSIN

Frédérique

DANLOUX

Messaoud

ALOUI

Christophe

BERTRAND

Emmanuelle

FERRO

Antonio

CALVELLO

Farouk

BOUDGHASSEM