Ville de Givet

 

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Séance du mardi 20 juin 2017

 

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A - FINANCES

 

2017/06/55 -

Vote des subventions aux associations 2017.

 

2017/06/56 -

Approbation du rapport d'activités 2016 du délégataire concernant le service public de distribution d'eau potable.

 

2017/06/57 -

Approbation du rapport d'activités 2016 du délégataire concernant le service public d'assainissement collectif

 

2017/06/58 -

Approbation du bilan de clôture de l'opération 2960, conduite par la Société d'Équipement et d'Aménagement des Ardennes (SEAA), relative à la transformation de l'ancien Mess de Givet en Résidence Mangin.

 

2017/06/59 -

Vente de l'immeuble sis 7bis, ruelle de la Marine

 

2017/06/60 -

Demande de subvention exceptionnelle : association sportive de la Cité Scolaire Vauban.

 

2017/06/61 -

Lotissement Bon Secours : échange et vente de terrains

 

2017/06/62 -

Acompte sur subvention 2017/2018 à l'Association Nord-Ardennes.

 

2017/06/63 -

Pôle médical, quai des Fours, extension du cabinet de kinésithérapie.

 

 

B – INFORMATIONS


 

Ville de Givet

 

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Séance du mardi 20 juin 2017

 

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L'an deux mille dix-sept et le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Monsieur Gérard TASSIN, Mesdames Angélique WAUTOT, Olinda BADRÉ, Messieurs Antoine PETROTTI, Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Farouk BOUDGHASSEM, Madame Frédérique CHABOT, Messieurs Claude GIGON, Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Madame Marie-Claude DONNEAUX.

 

Absents excusés : Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Angélique WAUTOT), Mathilde COPPÉ, Monsieur Alain PRESCLER (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Madame Sylvie DIDIER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Messieurs Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP, Laurent FORTHOMME (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN).

 

Le compte rendu de la séance du 24 avril 2017 est lu. M. Wallendorff revient sur la question 2017/04/50 du Conseil Municipal du 24 avril 2017, où une erreur matérielle, admise par la Préfecture des Ardennes, a conduit à omettre de préciser qu'une publicité au recueil des actes administratifs du Département serait effectuée. Cette information étant donnée, le compte-rendu de la réunion du 24 avril 2017 est approuvé, à l'unanimité. M. Dujeux fait juste remarquer une coquille dans les commentaires, page 20, où il convient de lire "… en utilisant le solaire, par exemple" et non pas "… en utilisant le salaire, par exemple".

 

Le compte rendu de la séance du 26 avril 2017 est lu. M. Bourgarit émet 3 observations :

 

  1. Première observation : il y a confusion, sa demande portait, non pas sur le COS, mais sur le CCAS, compte tenu du manque d'informations dont il dispose. Il demande que les délibérations non nominatives, et les comptes rendus des séances de Conseil d'Administration du CCAS lui soient communiqués. Il indique y avoir droit en tant que Conseiller Municipal.

 

M. Wallendorff vérifiera les documents qu'il peut communiquer à M. Bourgarit, et les lui adressera. M. Dujeux rejoint la position de M. Bourgarit, en dénonçant la rétention d'information dont il a fait l'objet, pratiquée en son temps par Mme Duchosal.

 

  1. Deuxième observation : M. Bourgarit a demandé quelles étaient les dépenses à faire pour le Pôle Médical en 2017. Le montant de 3 000 € figurant au compte-rendu doit être remplacé par celui de 94 000 €, avec une restitution complète détaillée de la présentation faite par le Maire le jour du Conseil.

 

M. Wallendorff prend en compte cette observation pour modifier le compte-rendu de la séance du 24 avril 2017 de la façon suivante :

 

·         Achat de mobilier

·         Réfection réseau eaux usées

·         Installation d'un réseau câblé wifi

·         Installation de défibrillateurs

·         Insonorisation de la banque d'accueil

·         Climatisation des cabinets dentaires

·         Restes à réaliser (solde des marchés : 53 647,39 €) avec actualisation/révision des prix

 

pour un total général de 94 792,38 €.

 

A noter que les dépenses nouvelles incluses dans ce total représentent une prévision de 41 144,99 €.

 

  1. Troisième observation : M. Bourgarit n'a pas reçu la copie des conventions financière et de partenariat avec le Manège. Dans le doute de l'envoi de ces documents, M. Wallendorff demande qu'elles soient, de nouveau, adressées à MM. Dujeux et Bourgarit.

 

Après prise en compte des remarques, le compte rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2017 est adopté à la majorité (6 contre : M. Borin (avec pouvoir de M. Forthomme), Mme Avril, MM. Bourgarit, Dujeux, Mme Donneaux,  tous les élus de l'Opposition refusant de signer le procès-verbal).

 

Madame SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, à la demande de M. Wallendorff, l'Assemblée observe une minute de silence, en mémoire de M. et Mme Stéphane et Anne-Marie Pilard, décédés tragiquement dans un accident de la route, samedi dernier. Il rappelle que M. Pilard, Givetois d'origine, avait, également, été employé de la Ville de Givet.

 

M. Wallendorff rappelle la règle des 5 jours francs à respecter pour l'envoi des convocations du Conseil Municipal. Au cas particulier, le Conseil ayant lieu le mardi 20 juin, les convocations sont parties le mercredi 14 juin, selon la règle. Mme Avril et M. Bourgarit indiquent avoir reçu leurs convocations le 15 juin, alors qu'elles  auraient dû être distribuées, selon eux, le 14 juin. De leur côté, les agents de Police Municipale, assermentés, affirment les avoir déposées le 14 juin.

 

M. Wallendorff propose de revenir à la pratique précédente d'envoi par la Poste, en pli recommandé, pour éviter toute contestation.

 

Les élus des listes Givet Autrement et Givet pour Tous demandent que le système actuel soit maintenu pour des raisons pratiques et économiques, uniquement revu si cette difficulté survenait de nouveau.

 

M. Wallendorff demande au Conseil d'accepter l'inscription de la vente d'une surface close et couverte de 14 m², et un espace non couvert de 9,20 m², à M. et Mme Lecomte, pour l'extension de leur cabinet de kinésithérapie situé au Pôle Médical, quai des Fours.

 

Le Conseil Municipal donne son accord, à l'unanimité, pour l'inscription de cette question à l'ordre du jour.

 

A - FINANCES

 

2017/06/55 - Vote des subventions aux associations 2017.

 

M. Borin suggère de compléter les tableaux de subvention par le nom des Présidents d'association, afin que les Givetois puissent apprécier l'implication de ces Présidents, dans le tissu associatif local. Il félicite M. Nicolas Daras pour la qualité du travail fourni lors de la présentation des dossiers à la Commission des Sports.

 

Le Conseil Municipal délibère et vote chaque subvention.

 

 

1.1)            Clubs sportifs :

 

-         La Givetoise (abstention : M. Dujeux)

 

M. Dujeux explique les raisons de son abstention par le fait que certaines informations, susceptibles de justifier l'augmentation, n'apparaissent pas. Il ne comprend pas pourquoi attribuer plus à certaines associations, et pas à d'autres. Comme l'enveloppe globale est figée, il n'est pas possible d'appliquer à toutes les associations une augmentation. Pour sa part, il estime juste de minorer une subvention si une association compte moins d'effectifs, ou dispense moins d'activités, au profit d'autres associations plus dynamiques. Mais, pour cela, il estime nécessaire de disposer de chiffres de comparaison.

 

-         Usag Foot (abtention : M. Dujeux)

 

M. Wallendorff précise qu'avant de verser cette subvention, les responsables de l'Usag Foot seront invités à expliquer certaines dépenses, notamment la somme de 3 600 € qui a été versée à l'Entente Nord Ardennes.

 

-         Basket Club Givetois : M. Tassin ne participe ni au débat, ni au vote

 

-         Club de Tir : M. Itucci ne participe ni au débat, ni au vote (pas de pouvoir de M. Prescler)

 

Tous les autres Clubs Sportifs : unanimité

 

1.2)            Associations loisirs sportifs : unanimité.

 

-         Studio Gym (M. Itucci ne participe ni au débat, ni au vote)

 

 

 

2.1)  Associations culturelles et festives

 

 

-   L'Eau Vive : Mme Donneaux ne participe ni au débat, ni au vote.

 

-   AAPRG : M. Itucci et Mme Wautot ne participent ni au débat, ni au vote.

 

-   SEPL : M. Itucci ne participe ni au débat, ni au vote.

 

-   Harmonie Municipale : M. Itucci et Mme Bligny ne participent ni au débat, ni au vote.

 

-   Association franco-berbère : M. Aloui ne participe ni au débat, ni au vote.

 

 

Unanimité, sauf pour les 2 associations berbères (abstention : M. Dujeux)

 

2.2) Associations patriotiques : unanimité.

 

2.3) Associations touristiques

 

-   Les Sentinelles de Charlemont : MM. Itucci et  Tassin représentant la Ville, et MM Wallendorff et Borin représentant la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

2.4) Association commerciale : unanimité.

 

 

2.5) Associations d'action sociale

 

-   Anciens RPT : M. Meunier ne participe ni au débat, ni au vote.

 

-   ASMUP : MM. Dujeux, Boudghassem et Borin ne participent ni au débat, ni au vote.

 

Toutes les associations : à l'unanimité.

 

 

2.6) Associations hors enveloppes : unanimité

 

Ne participent ni au débat, ni au vote : Mmes Bligny et Donneaux, membres du Conseil d'Administration pour le Conservatoire.

 

Pour les subventions, FSE Collège et MDL Lycée, M. Delatte indique que les subventions seront votées en septembre pour l'année scolaire 2017-2018.

 

A la demande de M. Bourgarit, M. Wallendorff précise que le Comité des Anciens, le CAJ et les 3 Tours sont des services annexes du CCAS.

 

 

M. Wallendorff, en accord avec M. Borin, décide de revenir au système précédent, où les élus membres de Conseil d'Administration ne participant ni au débat, ni au vote, se feront connaître, mais demeureront à leur place. Cela évitera les va-et-vient dans la salle de Conseil.

 

M. Wallendorff conclut en soulignant que le Conseil Municipal vient d'attribuer aux associations locales 576 923 € de l'enveloppe globale 2017, qui contient 620 000 €.

 

Le Conseil Municipal, après avis favorables unanimes de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sauf pour les subventions accordées aux associations La Givetoise, USAG Foot, Franco-Berbère et Interculturelle Berbère, votées à la majorité (1 abstention : M. DUJEUX) :

 

§  décide d'accorder aux associations suivantes les subventions ci-dessous pour l'année 2017 :

 

1. Associations sportives

 

1.1 Fonctionnant en année civile

 

-       Judo Club Givetois..................................... 4 980 €

-       Cercle d'Escrime......................................... 1 690 €

-       Musculation givetoise.................................... 900 €

-       La Coyenne.................................................... 800 €

-       La Rascasse.................................................... 770 €

-       Pétanque Club Givetois................................. 800 €

-       Givet Sport Cynotechnie............................... 575 €

-       Pêcheurs du plan d'eau.................................. 542 €

-       Groupe de Randonnée Ardennaise ............... 500 €

-       Cyclo Club Givet 08.................................. Report

-       Modèle Air Club............................................ 200 €

-       Club Nautique Givetois.............................. 3 500 €

-       Ardenne Pointe Cycliste............................... 250 €

 

1.2 Fonctionnant en année sportive

-       U.S.A.G. Football....................................... 6 403,05 €

-       U.S.A.G. Rugby XV................................. Report

-       La Givetoise ............................................. 19 250 €

-       Basket Club Givetois.................................. 7 255 €

-       Tennis Club Givetois.................................. 2 007 €

-       GRAC......................................................... 2 800 €

-       Club de Tir Givetois................................... 1 870 €

-       Tennis de Table........................................... 1 130 €

-       La Palanquée Givetoise................................. 820 €

-       Sports Volontaires Givetois........................... 700 €

-       UNSS Cité Scolaire Vauban.......................... 350 €

-       Studio Gym................................................... 400 €

-       Aikido Club de Givet.................................... 400 €

 

 

2. Autres associations

 

2.1 Culturelles et festives

-       Eau Vive.................................................... 1 600 €

-       Dorofimo and Co.......................................... 170 €

-       A.A.P.R.G..................................................... 200 €

-       S.E.P.L........................................................ 1 205 €

-       A.P.N.G.E..................................................... 400 €

-       Club Cartophile Givetois .............................. 350 €

-       Ardenne Wallonne......................................... 600 €

-       Harmonie Municipale ............................... 13 000 €

-       Chœurs E.N. Méhul....................................... 490 €

-       Chorale Paroissiale............................................. 0 €

-       1000 & 1 Couleurs......................................... 600 €

-       A.O.A.G........................................................ 600 €

-       Fil d'Or - Fil d'Argent.................................... 310 €

-       Club Aquariophile Givetois........................... 400 €

-       La Folklorica.................................................. 300 €

-       Les Tours Givetoises.................................. Report

-       Les Vimoteux de la Pointe............................ 250 €

-       Créa'blabla......................................................... 0 €

-       Association Franco-Berbère........................... 670 €

-       Association Interculturelle Berbère............... 500 €

-       Atelier Production..................................... Report

 

2.2 Patriotiques

 

-       Médaillés Militaires........................................ 203 €

-       Sous-Officiers de Réserves............................ 405 €

-       Souvenir Français........................................... 405 €

-       U.A.F.F.I....................................................... 405 €

-       A.C.P.G./C.A.T.M......................................... 505 €

 

2.3 Touristiques

 

-       Syndicat d'Initiative de Givet  ..................... 400 €

-       Ardenne Nature Découverte.............................. 0 €

-       Les Sentinelles de Charlemont...................... 200 €

 

2.4 Commerciale

 

-       ACAG........................................................ 3 285 €

 

2.5 Action sociale

-       Donneurs de Sang   ....................................... 500 €

-       Association Familiale   .................................. 100 €

-       Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex........ 800 €

-       Club du 3ème Age ........................................ 810 €

-       COS du personnel communal .................. 32 000 €

-       A.S.M.U.P..................................................... 150 €

-       Secours Catholique de Givet............................. 0 €

-       Croix Rouge Section Givet Vireux............. 1 400 €

2.6 Autres  (hors enveloppe)

 

-  Conservatoire Municipal ............................. 57 732 €

-  SPA................................................................... 300 €

 

 

2017/06/56 - Approbation du rapport d'activités 2016 du délégataire concernant le service public de distribution d'eau potable.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/131, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de la société "La Compagnie des Eaux et de l'Ozone" en tant que délégataire du service public de distribution d'eau potable par affermage, pour une durée de 12 ans, courant du 1er janvier 2011.

 

Le service de distribution d'eau potable de Givet a été confié sous le régime de l'affermage.

 

Chaque année, en application de la Loi n° 95-127, du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégation des services publics, le fermier de la collectivité est tenu de fournir à cette dernière le rapport sur les conditions d'exécution du service public, comprenant le               compte-rendu technique et le compte-rendu financier.

 

Ce rapport pour 2016 était consultable en Mairie, auprès du Service des Finances, sur rendez-vous.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2017/06/57 - Approbation du rapport d'activités 2016 du délégataire concernant le service public d'assainissement collectif

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/132, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de la société "Eau et Force" en tant que délégataire du service public d'assainissement collectif, pour une durée de 12 ans, courant du 1er janvier 2011.

 

Le service public d'assainissement collectif de Givet a été confié sous le régime de l'affermage.

 

Le délégataire est tenu, comme pour l'eau potable, de fournir à la collectivité le rapport concernant l'exercice écoulé.

 

Ce rapport pour 2016 était consultable en Mairie, auprès du Service des Finances, sur rendez-vous.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2017/06/58 - Approbation du bilan de clôture de l'opération 2960, conduite par la Société d'Équipement et d'Aménagement des Ardennes (SEAA), relative à la transformation de l'ancien Mess de Givet en Résidence Mangin.

 

Le Maire expose que, par convention de mandat signée le 22 août 2014, la Ville de Givet a confié à la SEAA le projet de réhabilitation de l'ancien Mess de Givet et notamment les missions suivantes : gestion technique, opérationnelle, financière et administrative de l'opération.

Cette opération étant désormais terminée, la SEAA a transmis le bilan de clôture. Celui-ci présente un cumul de dépenses de 1 885 245,39 € et de 1 902 903,67 € en recettes, avec un solde positif de 17 658,28 €.

 

Pour permettre de procéder à l'apurement des comptes, le Conseil Municipal doit approuver le bilan de clôture de cette opération, donner quitus à la SEAA de sa gestion de celle-ci, et valider le reversement par la SEAA à la Ville du solde positif, soit 17 658,28 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve le bilan de clôture de l'opération ci-dessus confiée à la SEAA.

 

§  donne quitus à la SEAA de sa gestion de cette opération.

 

§  accepte le versement par la SEAA à la Ville du solde positif de 17 658,28 €.

 

 

2017/06/59 - Vente de l'immeuble sis 7bis, ruelle de la Marine

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/07/105 du 28 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé de vendre à M. Béjaoui le bâtiment sis 7bis, ruelle de la Marine, cadastré BC 215, au prix de 17 000 €, conforme à l'avis du service du Domaine (16 000 €).

 

Avant la vente, il est apparu nécessaire d'assurer le raccordement de l'immeuble au réseau d'assainissement ainsi que son alimentation en eau depuis la rue de la Fausse Porte. Le coût des travaux s'élève à 7 899 € TTC. M. Béjaoui, compte tenu de ces nouveaux éléments, avait accepté de porter son offre d'achat à 20 000 €.

 

Cependant, d'autres voisins, M. Julien Vergé et Mme Flavie Terrien, par courrier reçu le 17 mai 2017, ont indiqué s'être portés acquéreurs d'une maison située au 34, rue de la Fausse Porte, et que, pour une mise en valeur de cet immeuble, ils souhaitent acquérir aussi le 7bis, ruelle de la Marine aux mêmes conditions que celles faites à M. Béjaoui. Ce dernier a accepté de se désister en leur faveur.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de modifier sa délibération du 28 juillet 2016, en ce sens que les acquéreurs seront M. Vergé et Mme Terrien, pour un prix de 20 000 €, frais d'acte en sus.

 

 

2017/06/60 - Demande de subvention exceptionnelle : association sportive de la Cité Scolaire Vauban.

 

Le Maire expose que, par courrier du 5 avril 2017, reçu le 10 avril 2017, l'association sportive de la Cité Scolaire Vauban sollicite une subvention exceptionnelle, dans le cadre d'un déplacement de 7 gymnastes qualifiés au championnat de France UNSS (équipe féminine) qui s'est déroulé à Aix sur Vienne (Académie de Limoges) du 9 au 11 mai 2017. L'équipe s'est classée 9ème sur 30.

 

Les attributions proposées le sont en application des dispositions prises par la Commission des Sports, le 24 septembre 2003, et du barème fixé par l'arrêté modifié du 26 août 2008 du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour revalorisation des taux des indemnités kilométriques, soit 0,25 € le km :

 

·  1 350 kms (aller/retour) X 2 véhicules X 0,25 € le km                           675 €

·  7 chambres x 45 €                                                                                   315 €

Total                                                                                                              990 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances et de la Commission des Sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder à l'association sportive de la Cité Scolaire Vauban une subvention exceptionnelle de 990 €.

 

 

M. Delatte précise qu'il s'agit de gymnastes de l'association La Givetoise, qui ont concouru sous la bannière de l'UNSS du lycée de Givet.

 

 

2017/06/61 - Lotissement Bon Secours : échange et vente de terrains

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/04/56 du 14 avril 2016, le Conseil Municipal a accepté de vendre à M. et Mme Trincklin une partie de la parcelle BE 177, nouvellement cadastrée BE 341, au prix de 8 € le m² suivant estimation du service du Domaine, et d'échanger sans soulte une partie de la parcelle BE 103 avec M. et Mme Trincklin, nouvellement cadastrée BE 343 et une partie de la parcelle communale BE 102, nouvellement cadastrée BE 339.

La vente de la parcelle BE 341 va intervenir prochainement. Concernant les parcelles BE 339 et 343, il est nécessaire de préciser que cet échange est indispensable à la réalisation du lotissement. En effet, la parcelle BE 343 à obtenir des époux Trincklin constitue une emprise nécessaire à la réalisation de la voirie du lotissement Bon Secours.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  complète sa délibération n° 2016/04/56, du 14 avril 2016, en précisant que l'échange avec les époux Trincklin est indispensable à la bonne réalisation du lotissement communal de Bon Secours.

 

 

2017/06/62 - Acompte sur subvention 2017/2018 à l'Association Nord-Ardennes.

 

Le Maire expose que les présidents des 4 clubs de football de Givet, Flohimont, Chooz et les Deux-Vireux ont décidé de prolonger leur coopération établie pour les jeunes, depuis plusieurs années, jusqu'aux équipes seniors.

 

La fusion doit intervenir pour la saison 2017/2018. Ce nouveau Club s'appellera Nord Ardennes.

 

Pour la saison 2017/2018, il est, d'ores et déjà, demandé à la Commune de Givet une subvention de 10 000 €.

 

À noter que, le 1er septembre 2017, M. Sébastien Tiffanneau, Éducateur Sportif de la Ville de Givet, en disponibilité depuis septembre 2014, réintégrera les effectifs de la Ville. À ce titre, il sera détaché sur l'Association Nord-Ardennes, en qualité d'Éducateur Sportif, à raison de 20 h/semaine, sur 35 h de travail hebdomadaires.

 

Les Maires concernés se sont réunis, à plusieurs reprises, et ont donné leur accord pour fusionner. La Commission des Sports a émis un avis favorable à ce projet le 22 mars 2017. La position du Maire de Givet devait être communiquée pour le 31 mars. Le Conseil Municipal ne pouvant être réuni pour cette date, le Maire a donné son accord. Le seul engagement pris est de continuer à mettre à disposition le stade Declef et l'Éducateur Sportif, Sébastien Tiffanneau. Il sera mis à disposition de l'Association Nord-Ardennes pour 20 h/semaine, son salaire chargé sera assuré, pour ce temps de travail, par les 3 communes, et par le Syndicat des 2 Vireux. Le Syndicat met également à disposition, dans les mêmes conditions de prise en charge, un Éducateur pour 17 h/semaine. Le club jouera dans la promotion la plus élevée des 4 équipes seniors. Les joueurs ne seront pas payés, mais ils seront défrayés pour leurs frais de transport, et les arbitres seront indemnisés.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances et de la Commission des Sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de voter une subvention de 10 000 € à l'Association Nord- Ardennes.

 

 

2017/06/63 - Pôle médical, quai des Fours, extension du cabinet de kinésithérapie.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2013/09/89 du 12 septembre 2013, le Conseil Municipal a décidé, à la majorité, de vendre à Madame et Monsieur Lecomte, pour le compte de la SCI MVL Médical, la partie du pôle médical spécifiquement dédiée à leur activité de kinésithérapie.

 

Cela résultait d’un accord qui avait été passé avec eux avant l’engagement de l’opération.

 

Aujourd’hui, Mme et M. Lecomte souhaite agrandir leur cabinet, afin de disposer d’une pièce supplémentaire pour une nouvelle activité. Pour cela, il est nécessaire de leur céder une partie de ce qui est demeuré propriété communale.

 

L’extension comprend une surface close et couverte de 14 m² et un espace non couvert de
9,20 m².

 

Le Maire propose de leur vendre cet espace attenant à leur propriété, au prix de 20 269 €. Ce prix de 20 269 € correspond au prix du m² de surface bâtie appliqué en 2013 lors de la vente de la propriété à la SCI MVL Médical actuelle. 

 

Le service des Domaines a été sollicité et a produit une estimation de 15 000 €.

 

Mme et M. Lecomte, pour le compte de la SCI MVL Médical, acceptent d’acheter au prix de 20 269 €.

 

M. Borin estime le montant de la vente extrêmement élevé, et suggère de s'aligner sur l'estimation des Domaines, voire de la minorer. Il estime qu'il faut tout mettre en œuvre pour attirer les professionnels de santé. De plus, il ignore s'il y a des travaux à réaliser.

 

M. Wallendorff répond que le prix a été déterminé en fonction de la formule de calcul appliquée lors de la première vente.

 

M. Delatte ajoute que cette vente est proposée à la demande de M. et Mme Lecomte eux-mêmes, intéressés pour étendre leur structure.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : M. Borin (avec pouvoir de M. Forthomme), Mme Avril, MM. Bourgarit, Dujeux, Mme Donneaux] :

 

§  décide de vendre à la SCI MVL Médical l'espace composé des secteurs 1007 et 1009, tels que détaillés en exposé du Maire, qui seront incorporés au secteur 1001, propriété de la SCI.

 

§  approuve la modification du règlement de copropriété y consécutif.

 

§  fixe le prix de vente à 20 269 €, frais d'acte en sus.

 

 

B – INFORMATIONS

 

M. Wallendorff informe le Conseil Municipal du déménagement, courant juillet, du laboratoire d'analyses médicales vers le bâtiment municipal qui abritait la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, esplanade Rivir, désormais libre de tout occupant.

 

Actuellement, les responsables du laboratoire attendent l'accord de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour transférer leur activité. La demande a été faite le 19 avril 2017, enregistrée le 22 avril 2017, l'ARS dispose d'un délai de 2 mois pour s'opposer au projet. Passé ce délai, l'accord sera réputé acquis.

 

À l'issue du Conseil Municipal, M. Borin sollicite une entrevue avec le Maire, afin d'évoquer la situation du Manège, et l'inquiétude qu'elle suscite.

 

M. Wallendorff en est d'accord, soulignant qu'il le recevra assisté de collègues.

 

 

 

 

Claude Wallendorff

 

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Isabelle BLIGNY

Gérard TASSIN

Angélique WAUTOT

 

Olinda BADRÉ

Antoine PETROTTI

Messaoud ALOUI

Claudie DANHIEZ

 

Farouk BOUDGHASSEM

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Jean-Jacques BOURGARIT

Joël DUJEUX

Marie-Claude DONNEAUX