Ville de Givet

 

Séance du vendredi 20 juin 2014

 

 

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2014/06/36 -

Désignation de quinze délégués et de cinq suppléants par le Conseil Municipal pour l'élection des sénateurs, le dimanche
28 septembre 2014

 

2014/06/37 -

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

 

2014/06/38 -

Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration du collège Vauban

 

2014/06/39 -

Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de l’association Le Manège.

 

2014/06/40 -

Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, à la suite du contrôle des comptes des exercices 2006 à 2011 et de l'examen de la gestion de la Commune durant cette période

 

 

 

B – FINANCES

 

2014/06/41 -

Vote des subventions aux associations.

 

2014/06/42 -

Espace de Spectacles "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2013

 

2014/06/43 -

Espace de Spectacles "le Manège" : subvention de fonctionnement 2014.

 

2014/06/44 -

Ville de Dinant : érection d'une statue du Général de Gaulle.

 

2014/06/45 -

Budget annexe du Caravaning : subvention exceptionnelle et Décision Modificative n° 1.

 

2014/06/46 -

Restructuration de l'ancienne clinique : avenants n° 1 et n° 2 au lot n° 2 : "Charpente bois" et avenant n° 1 au lot n° 3 : "Couverture bardage zinc".

 

2014/06/47 -

Modulation du tarif de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).

 

2014/06/48 -

Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (T.C.F.E.) : actualisation pour 2014 du coefficient multiplicateur.

 

C – PERSONNEL

 

2014/06/49 -

Création d'un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe au Caravaning.

 

2014/06/50 -

Création d'un poste de Moniteur-Educateur Principal.

 

 

 

D – INFORMATIONS DU MAIRE

 

  1. Acquisition d'un immeuble cadastré BC 668, rue des Écoles

 

  1. Suppression d'une classe à la maternelle la Tour d'Auvergne

 

  1. Information sur la gestion communale, organisée par la Direction Générale des Finances Publiques

 

 

E – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT


Ville de Givet

 

Séance du vendredi 20 juin 2014

 

 

L'an deux mille quatorze, et le vingt juin, à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : MM. Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mmes Kathy CHAVATTE, Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE, 
M.  Gérard TASSIN, Mmes Olinda BADRÉ, Angélique WAUTOT,  MM. Messaoud ALOUI (arrivé à 19 h 25 lors de la question 41). Farouk BOUDGHASSEM, Mme Mathilde VANBESIEN, M. Alain PRESCLER, Mme Frédérique CHABOT, MM. Claude GIGON, Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Christophe BERTRAND, Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX.

 

Absents excusés : Mmes Christine DUCHOSAL (pouvoir à Mme Isabelle BLIGNY), Delphine SANTIN-PIRET (pouvoir à M. Robert ITUCCI), M. Antoine PETROTTI (pouvoir à
M. Dominique HAMAIDE), Mme Claudie DANHIEZ (pouvoir à M. Gérard DELATTE),
M. Messaoud ALOUI (jusqu'à son arrivée à 19 h 25), Mmes  Sylvie DIDIER (pouvoir à
M. Claude WALLENDORFF)
, Corinne COLLET (pouvoir à M. Daniel BORIN), Carole AVRIL (pouvoir à M. Christophe BERTRAND).

 

Les comptes-rendus des trois séances précédentes sont lus et approuvés à l'unanimité.

 

Mme Mathilde VANBESIEN est nommée secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

M. WALLENDORFF précise que la date de ce jour est une date imposée à toutes les communes de France pour la désignation de leurs délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs.

 

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2014/06/36 - Désignation de quinze délégués et de cinq suppléants par le Conseil Municipal pour l'élection des sénateurs, le dimanche 28 septembre 2014.

 

L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 heures, en application des articles L. 283 à                    L. 290-1 du code électoral, s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de GIVET.

 

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

 

WALLENDORFF Claude                                           

DELATTE Gérard                                                       

ITUCCI Robert

HAMAIDE Dominique                                                

MEUNIER Bernard

CHAVATTE Kathy

BLIGNY Isabelle

GOFFETTE Fabienne

TASSIN Gérard

BADRE Olinda

WAUTOT Angélique

BOUDGHASSEM Farouk

VANBESIEN Mathilde

PRESCLER Alain

CHABOT Frédérique

GIGON Claude

IBOUDGHACEN Salah

BORIN Daniel

BERTRAND Christophe

BOURGARIT Jean-Jacques

DUJEUX Joël

 

Absents   : Mmes Christine DUCHOSAL (pouvoir à Mme Isabelle BLIGNY), Delphine SANTIN-PIRET (pouvoir à M. Robert ITUCCI), M. Antoine PETROTTI (pouvoir à M. Dominique HAMAIDE), Mme Claudie DANHIEZ (pouvoir à M. Gérard DELATTE), M. Messaoud ALOUI, Mmes  Sylvie DIDIER (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Corinne COLLET (pouvoir à M. Daniel BORIN), Carole AVRIL (pouvoir à M. Christophe BERTRAND).

 

 

1.                  Mise en place du bureau électoral

 

M. Claude WALLENDORFF, Maire, a ouvert la séance.

 

Mme Joëlle BÉQUET a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal                     (art. L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales [CGCT]).

 

Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 21 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

 

Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir           MM. GIGON Claude, MEUNIER Bernard, Mmes VANBESIEN Mathilde, CHAVATTE Kathy.

 

2.                  Mode de scrutin

 

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il est rappelé qu'en application des articles               L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans

 

 

panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

 

Le Maire a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres de l'Assemblée de Polynésie française et les conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les Conseils Municipaux peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants                     (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

 

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

 

Le Maire a indiqué que, conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.

 

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

 

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

 

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu'une seule liste de candidats avait été déposée par le groupe "Servir Givet". Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal.

 

3.                  Déroulement du scrutin

 

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Maire qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le Maire l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

 

Après le vote du dernier conseiller, le Maire a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexés avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l'indication du scrutin concerné.

 

4.                  Élection des délégués et des suppléants

 

4.1              Résultats de l'élection

 

a.       Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b.      Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 28

c.       Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 6

d.      Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 22

 

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

 

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Voici les résultats.

 

Nom de la liste

Suffrages obtenus

Mandats de délégués

Mandats de suppléants

Servir GIVET

22

15

5

 

 

4.2        Proclamation des élus

 

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans  l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au procès-verbal.

 

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre des mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

 

 

5.                  Observations et réclamations

 

Néant.

 

 

6.                  Clôture du procès-verbal

 

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 juin 2014, à 19 heures 25 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

 

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

 

Nom et prénom de l'élu(e)

1

Monsieur DELATTE Gérard

2

Madame GOFFETTE Fabienne

3

Monsieur ITUCCI Robert

4

Madame WAUTOT Angélique

5

Monsieur HAMAIDE Dominique

6

Madame DANHIEZ Claudie

7

Monsieur Gérard TASSIN

8

Madame CHABOT Frédérique

9

Monsieur PETROTTI Antoine

10

Madame BADRE Olinda

11

Monsieur PRESCLER Alain

12

Madame BLIGNY Isabelle

13

Monsieur MEUNIER Bernard

14

Madame CHAVATTE Kathy

15

Monsieur BOUDGHASSEM Farouk

16

Madame VANBESIEN Mathilde

17

Monsieur IBOUDGHACEN Salah

18

Madame DUCHOSAL Christine

19

Monsieur ALOUI Messaoud

20

Madame SANTIN-PIRET Delphine

 

 

2014/06/37 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

 

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation  pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.

 

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal.

 

Il ne porte que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

 

M. WALLENDORFF précise que ce règlement intérieur correspond à celui de la mandature précédente avec simplement quelques corrections, qui sont énoncées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité,                            (1 abstention : M. Christophe BERTRAND), décide :

 

§            d'adopter le règlement intérieur.

 

 

2014/06/38 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration du Collège Vauban.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/04/14-3 du 09 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants auprès du Conseil d’Administration du Collège Vauban.

 

Les élus suivants ont été désignés :

 

Membres titulaires

Membres Suppléants

Kathy CHAVATTE

Gérard TASSIN

Fabienne GOFFETTE

Messaoud ALOUI

Sylvie DIDIER

Angélique WAUTOT

 

Or, le Collège Vauban comprenant moins de 600 élèves, la commune ne doit être représentée à son Conseil d’Administration que par deux membres titulaires et deux membres suppléants, et non trois et trois.

 

Mme CHAVATTE et M. TASSIN ne maintiennent pas leur candidature comme représentants de la Ville auprès du Conseil d’Administration du Collège Vauban.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël DUJEUX) :

 

§            désigne comme représentants auprès du Conseil d'Administration du Collège Vauban :

 

Membres titulaires

Membres Suppléants

Fabienne GOFFETTE

Messaoud ALOUI

Sylvie DIDIER

Angélique WAUTOT

 

 

2014/06/39 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de l’association Le Manège.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/04/14-8 du 09 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants auprès du Manège.

 

Les élus suivants ont été désignés, en plus du Maire :

 

Assemblée Générale

Conseil d’Administration

Kathy CHAVATTE

Kathy CHAVATTE

Salah IBOUDGHACEN

Salah IBOUDGHACEN

Lucien SANTIN

Lucien SANTIN

Joachim MOUSSAOUI

 

Messaoud ALOUI

 

 

Le Maire avait choisi de se faire représenter par M. TASSIN à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.

 

Or, Madame Kathy CHAVATTE assure, notamment, les fonctions de Maire-Adjoint chargé de la Culture, et à ce titre, il apparaît cohérent que le Maire la désigne comme sa représentante.

 

Le Maire propose donc d’inverser les noms de Madame Kathy CHAVATTE et de Monsieur Gérard TASSIN, comme membre représentant le Conseil Municipal à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration du Manège.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël DUJEUX) :

 

§            désigne comme représentants du Manège :

 

 

 

Assemblée Générale

Conseil d’Administration

Gérard TASSIN

Gérard TASSIN

Salah IBOUDGHACEN

Salah IBOUDGHACEN

Lucien SANTIN

Lucien SANTIN

Joachim MOUSSAOUI

 

Messaoud ALOUI

 

 

 

B – FINANCES

 

2014/06/40 - Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, à la suite du contrôle des comptes des exercices 2006 à 2011 et de l'examen de la gestion de la Commune durant cette période.

 

M. DUJEUX, absent ces derniers jours, n'a pas disposé du temps nécessaire pour prendre connaissance des documents, et demande donc le report de cette question pour pouvoir étudier le rapport.

 

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes, et en débattra lors de sa prochaine séance.

 

 

2014/06/41 - Vote des subventions aux associations.

 

Le Conseil Municipal, après avis favorables unanimes de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide d'accorder aux Associations suivantes les subventions  ci-dessous pour l'année 2014,

 

1. Associations sportives

 

1.1 Fonctionnant en année civile

 

- Judo Club Givetois...................................................................................................... 4 980 €

- Cercle d'Escrime......................................................................................................... 1 690 €

- Musculation givetoise..................................................................................................... 900 €

- La Coyenne................................................................................................................... 800 €

- La Rascasse................................................................................................................... 770 €

- Pétanque Club Givetois.................................................................................................. 720 €

- Givet Sport Cynotechnie................................................................................................ 575 €

- Pêcheurs du plan d'eau................................................................................................... 542 €

- La Boule en Bois............................................................................................................ 450 €

- Groupe de Randonnée Ardennaise ................................................................................ 300 €

- Cyclo Club Givet 08...................................................................................................... 250 €

- Modèle Air Club............................................................................................................ 205 €

 

1.2 Fonctionnant en année sportive

 

 

- U.S.A.G. Football..................................................................................................... 15 530 €

- U.S.A.G. Rugby XV................................................................................................. 12 315 €

- La Givetoise ............................................................................................................. 10 300 €

- Basket Club Givetois................................................................................................... 7 255 €

- Tennis Club Givetois................................................................................................... 4 015 €

- GRAC........................................................................................................................ 3 080 €

- Club de Tir Givetois.................................................................................................... 1 870 €

- Eau Vive .................................................................................................................... 1 600 €

- Tennis de Table........................................................................................................... 1 130 €

- La Palanquée Givetoise.................................................................................................. 820 €

- Sports Volontaires Givetois............................................................................................ 700 €

- UNSS Cité Scolaire Vauban.......................................................................................... 475 €

- Studio Gym.................................................................................................................... 400 €

- Aikido Club de Givet..................................................................................................... 400 €

 

2. Autres associations

 

Culturelles

 

- A.A.P.R.G..................................................................................................................... 200 €

- S.E.P.L....................................................................................................................... 1 205 €

- A.P.N.G.E..................................................................................................................... 400 €

- Club Cartophile Givetois ............................................................................................... 300 €

- Ardenne Wallonne......................................................................................................... 570 €

- Harmonie Municipale ............................................................................................... 13 000 €

- Chœurs E.N. Méhul....................................................................................................... 490 €

- Chorale Paroissiale......................................................................................................... 200 €

- 1000 & 1 Couleurs........................................................................................................ 600 €

- A.O.A.G....................................................................................................................... 600 €

- Fil d'Or - Fil d'Argent..................................................................................................... 310 €

- Club Aquariophile Givetois............................................................................................. 400 €

- La Folklorica................................................................................................................. 400 €

- Les Tours Givetoises...................................................................................................... 270 €

- Les Vimoteux de la Pointe.............................................................................................. 250 €

 

Patriotiques

 

- Médaillés Militaires........................................................................................................ 203 €

- Sous Officiers de Réserves............................................................................................. 405 €

- Souvenir Français........................................................................................................... 405 €

- U.A.F.F.I...................................................................................................................... 405 €

- A.C.P.G./C.A.T.M........................................................................................................ 505 €

 

 

Touristiques

 

- Syndicat d'Initiative de Givet  ......................................................................................... 400 €

- Ardenne Nature Découverte....................................................................................... Report

 

Commerciale

 

- ACAG........................................................................................................................ 3 285 €

 

Action sociale

 

- Donneurs de Sang   ....................................................................................................... 500 €

- Association Familiale   ................................................................................................... 100 €

- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex........................................................................... 800 €

- Club du 3ème Age .......................................................................................................... 810 €

- Action Catholique des Enfants........................................................................................ 150 €

- COS du personnel communal ................................................................................... 32 000 €

- A.S.M.U.P.................................................................................................................... 150 €

- Secours Catholique de Givet....................................................................................... Report

 

M. DELATTE précise que la subvention pour l’Amicale des Donneurs de Sang a été acceptée selon leur demande car il s’agit d’une association qui a été très active ces derniers temps.

 

M. MEUNIER précise que la diminution de la subvention de fonctionnement de l’Amicale des Retraités de Rhône Poulenc Cellatex correspond à l’aide exceptionnelle reçue en 2013 pour les repas lors de la réfection du mur de l’enceinte de Mon Bijou.

 

M. DUJEUX souhaite connaître l’évolution du nombre d’adhérents au sein de cette association. M. MEUNIER précise que les effectifs sont en hausse, car il s’agit, non seulement des Retraités de Rhône Poulenc Cellatex, mais aussi de leurs amis.

 

M. WALLENDORFF précise qu’il ne faut pas confondre cette association avec l’ADAC, l’Association des Anciens de Cellatex. L'une est connue de la Mairie, alors que l’autre est inexistante. Elle ne se réunit jamais : la Ville, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, le Conseiller Général et le Député, sont membres de droit, mais ne sont plus jamais invités aux réunions.

 

M. WALENDORFF rappelle que les membres des associations ne peuvent pas prendre part aux votes.

 

Autres  (hors enveloppe)

 

- Conservatoire Municipal ........................................................................................... 57 732 €

 

 

2014/06/42 - Association "Le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2013.

 

Sous l'ancienne mandature, et au cours de l'année 2005, la Ville a levé les difficultés qu'elle avait à comprendre les comptes annuels du Manège, notamment depuis la fusion des activités cinéma et spectacles vivants en 2003.

 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2005, l'Assemblée a décidé, qu'à partir de 2006, la subvention de la Ville serait revalorisée du taux de l'inflation. Le Maire a alors demandé à l'association de mieux maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

 

Par ailleurs, il a indiqué à l'association, qu'à partir de 2009, compte tenu de la situation économique locale, la subvention de la Ville serait identique à celle de 2008.

 

Ensuite, en 2013, le Conseil Municipal, par délibération n° 2013/06/60 du 19 juin 2013, a arrêté, pour 2013, la subvention de la Ville à 173 788 €, inférieure de 20 000 € à celle de 2012, suivant accord de l'association pour une réduction du coût de la saison culturelle 2012/2013.

 

Les résultats 2013 ont été transmis à la Ville le 26 mars 2014 pour approbation.

 

Le compte de résultats 2013 présente un déficit de l'exercice d'un montant de 17 707,17 €. En reprenant les résultats antérieurs, le Manège présente au 31 décembre 2013 un déficit cumulé de 1 530,10 €, attesté par le Centre Comptable des Ardennes.

 

Ce déficit n'est pas catastrophique pour un budget d'environ 500 000 €. Cependant, il appelle à la vigilance et le Conseil d'Administration de l'association, assisté par le Centre Comptable des Ardennes et le coordinateur culturel de la Ville, ont arrêté des mesures d'économie pour 2014 afin de stabiliser les comptes.

 

M. DELATTE précise que les comptes sont établis par le Centre Comptable des Ardennes.

 

M. WALLENDORFF ajoute que les résultats dépendent du succès des spectacles et films présentés.

 

M. DUJEUX demande s’il faut considérer ce déficit comme un déficit structurel, et si la tendance va se poursuivre.

 

M. WALLENDORFF répond que cela est difficilement évaluable, mais que la Municipalité a demandé au Conseil d'Administration du Manège de mettre en place un train d'économies.

 

M. TASSIN rappelle que l'association a enregistré des excédents au cours des années précédentes.

 

Mme CHAVATTE précise que l’association et la Municipalité doivent travailler ensemble afin de trouver un équilibre entre la comptabilité et les activités culturelles : spectacles vivants et cinéma.

 

M. WALLENDORFF précise que la gestion de l’association "Le Manège" est difficile, et que des économies sont envisagées, notamment des économies énergétiques.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans le Conseil d'Administration de l'Association n'ayant pris part ni au débat, ni au vote) :

 

§            approuve les comptes arrêtés de l'association "Le Manège" pour l'exercice 2013.

 

 

2014/06/43 - Association "Le Manège" : subvention de fonctionnement 2014.

 

L'Association "Le Manège" sollicite une subvention de fonctionnement 2014 d'un montant de 173 788 €.

 

Le détail, par poste, de la dotation 2013 et de la demande 2014 se décompose comme suit :

 

Intitulés

2013 (€)

2014 (€)

-  Subvention de fonctionnement

- Honoraires cabinet comptable et commissaires aux comptes

140 477

 

7 000

140 477

 

7 000

Sous-total

147 477

147 477

Pérennisation d'un emploi aidé

26 311

26 311

Sous-total

26 311

26 311

Total général

173 788

173 788

 

La subvention 2014 sollicitée est donc égale à celle de 2013 mais inférieure de 20 000 € à celle de 2012.

 

En effet, la Ville, en raison des conditions difficiles que les Collectivités Locales traversent, telles que le Maire l'a rappelé lors du débat d'Orientations Budgétaires, a demandé à l'Association d'établir un budget prévisionnel avec des économies programmées, ce qu'elle a accepté. Malgré les efforts consentis, l'association pourra continuer à présenter des activités, notamment culturelles, variées et de qualité. Ainsi, au lieu de coûter 80 000 € comme en 2012, la saison culturelle 2013/2014 ne coûtera que 60 000 €, identique à la saison 2012/2013.

 

Pour mémoire, il a été attribué au Manège, au titre de 2014, un premier acompte de 86 894 €, suivant délibération du Conseil Municipal n° 2013/12/119 du 21 novembre 2013. Le second versement 2014 s'élèvera donc à 173 788 € - 86 894 € = 86 894.

 

Par ailleurs, l'attribution d'une subvention complémentaire au titre de 2014 sera présentée lors d'un prochain Conseil Municipal au titre de l'emploi de Coordinateur Culturel. En effet, ce poste était occupé jusqu'au 1er septembre 2013 par M. Jean-Jacques GOBERT via la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Champagne-Ardenne (F.R.M.J.C.). En contrepartie, la Ville reversait à la FRMJC pour cet emploi une contribution financière suivant une convention financière. Cette convention a été dénoncée, pour effet au 1er septembre 2013, suite au départ volontaire de M. Jean-Jacques GOBERT, la Municipalité ayant choisi de procéder par régie directe.

 

Ainsi, un Coordinateur Culturel a été recruté et M. Benoît GIORGINI occupe ce poste, à temps complet, depuis le 20 janvier 2014. Son contrat avec la Ville se termine le 19 juillet 2014. Il sera alors recruté par le Manège, suivant des modalités restant à définir, la Municipalité s'étant engagée à apporter, en contrepartie, une contribution financière.

 

M. DELATTE précise que les 2 460 €, pour assurer le suivi social des personnels de l’association, sont versés directement par la Ville de Givet au Centre Comptable des Ardennes.

 

M. WALLENDORFF précise que le Conseil Municipal sera appelé à revenir sur la subvention de fonctionnement de cette association au cours de l’année 2014, compte tenu du poste de coordinateur culturel.

 

M. DUJEUX souhaite connaître les raisons du départ de Monsieur GOBERT.

 

M. WALLENDORFF explique que M. GOBERT était salarié de la FRMJC, mis à disposition de la Ville de Givet par une convention, annuellement reconduite du 1er septembre au 31 août.

 

M. WALLENDORFF précise que cette situation avait été mise en place entre 1995 et 2001. La Ville de Givet n’avait aucune raison particulière de mettre un terme à cette collaboration. Il a choisi de partir.

M. DUJEUX souhaite savoir selon quelles modalités M. GIORGINI a été recruté, notamment s'il y a eu appel à candidatures ?

 

M. WALLENDORFF répond qu’il a été choisi parmi les 5 candidatures spontanées qui ont été reçues, aucune offre n'ayant été publiée.

 

M. DUJEUX demande s’il y a des différences de rémunérations entre M. GOBERT et M. GIORGINI.

 

M. WALLENDORFF répond, qu’en effet, il y a une grande différence, car
M. GOBERT était en fin de carrière, et dépendait de la convention collective des FRMJC. M. WALLENDORFF précise qu’actuellement, il est envisagé d’engager deux personnes sur le poste de M. GOBERT, l'un en qualité de fonctionnaire territorial, l'autre, M. GIORGINI, en tant que salarié du Manège. Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur une subvention supplémentaire pour rémunérer M. GIORGINI, tout en précisant que cette nouvelle organisation ne génèrera aucun surcoût financier pour la commune, par rapport à la situation antérieure.

 

M. WALLENDORFF précise que M. GIORGINI a géré la saison culturelle 2013/2014 et qu’il a préparé la saison 2014/2015, qui sera présentée à la Commission Culture le 26 juin 2014 à 19 h 00, avant présentation au Conseil d’Administration du Manège. M. WALLENDORFF rappelle que la saison culturelle ne doit pas coûter plus de 60 000 € à la Ville.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans le Conseil d'Administration de l'Association n'ayant pris part ni au débat, ni au vote) :

 

§            décide d'approuver le montant de la subvention 2014 arrêtée à 173 788 €.

 

 

2014/06/44 - Ville de Dinant : érection d'une statue du Général de Gaulle.

 

Le Maire expose que la Ville de Dinant, en tant que Ville Martyre, commémorera le 100ème anniversaire du début de la Grande Guerre et des massacres du 23 août à Dinant. Pour cette occasion, elle souhaite ériger un monument à la mémoire du Général de Gaulle, et ce à l'endroit précis où il fut blessé le 15 août 1914.

 

Pour réaliser ce projet, la Ville de Dinant et le Comité 2014-2018 disposent du soutien officiel de la Fondation de Gaulle à Paris et du Cercle d'Étude Charles de Gaulle de Belgique.

 

Toujours dans ce cadre, la Ville de  Dinant souhaite également ériger un monument à la mémoire des 674 victimes civiles qui ont été sauvagement assassinées le 23 août 1914 dans différents quartiers de la Ville de Dinant.

 

Pour réaliser ces deux projets, la Ville de Dinant, outre le soutien de la Fondation Charles de Gaulle et du Cercle de Gaulle, de la Région Wallonne, de l'État Fédéral, lance un appel à souscription.

 

Les généreux donateurs recevront une attestation officielle confirmant leur don. Par ailleurs, suivant les desideratas de chacun des donateurs, il sera fait mention publiquement et aux abords des monuments de leur acte de donation.

 

Le Maire informe qu'il est favorable à ces demandes, en souvenir de la venue à Givet du Général de Gaulle en 1963, et aux retombées que Givet pourra tirer de la venue de touristes français amateurs de la mémoire gaullienne à Dinant.

 

La statue commémorative du Général de Gaulle sera réalisée en cuivre, à hauteur réelle du Général, par M. CLABOTS, artiste dinantais, dont ce sera la dernière œuvre avant sa retraite. Il consent cette réalisation au prix de 20 000 €.

 

Le Maire propose d'apporter une participation d'un montant de 1 000 € à verser à la Ville de Dinant.

 

M. WALLENDORFF confirme l’intérêt pour la Ville de participer à cette commémoration. Il s’agira d’une publicité pour Givet, que visiteront les touristes de passage à Dinant, ainsi qu’un signe amical dans le cadre des bonnes relations avec la commune de Dinant. Il ajoute que c'est une pratique habituelle, et que la Municipalité a tendance à développer le tourisme plutôt du côté de la frontière belge que vers le sud du département. M. WALLENDORFF informe le Conseil Municipal qu'un projet commun entre les communes de Givet, Dinant, Namur et Wavres, est, actuellement, en cours d'élaboration, pour mettre en valeur la route de la retraite de la bataille de Waterloo par l'armée Grouchy. Cette route, de Wavres à Givet, sera inaugurée en 2015.

 

M. DUJEUX estime cette participation très intéressante et souhaite savoir si le Conseil Municipal sera invité à cette inauguration.

 

M. TASSIN précise que les listes d’invités vont être échangées entre la commune de Givet et celle de Dinant ; l’inauguration de la statue devrait avoir lieu le 15 août 2014.

 

A la demande de M. DUJEUX de savoir si la commune a reçu d’autres sollicitations de ce genre, M. WALLENDORFF répond par la négative.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            vote une subvention d'un montant de 1 000 € à la Ville de Dinant, Comité 2014-2018.

 

§            demande à ce que tous les Conseillers Municipaux de Givet soient invités à l'inauguration de cette statue, qui aura lieu le vendredi 15 août 2014.

 

 

2014/06/45 - Budget annexe du Caravaning : subvention exceptionnelle et Décision Modificative n° 1.

 

Le Maire expose que le Conseil Municipal en séance du 12 mai 2014, a approuvé le Budget Primitif annexe du caravaning pour 2014. En recettes de fonctionnement, ce budget prévoit une subvention exceptionnelle de 46 000 € de la Ville, cela afin de résorber les déficits antérieurs successifs de la structure.

 

Le Maire demande à être autorisé à verser cette subvention de la Ville au caravaning.

 

Par ailleurs, le budget prévisionnel du caravaning prévoit au chapitre 011 des dépenses de fonctionnement un crédit de 29 400 €. Au premier juin 2014, la consommation des crédits s'élève à 28 680,73 € s'expliquant notamment par les factures d'électricité pour un montant de                        26 350,68 €, dont 5 809,03 € au titre de 2013. L'inscription budgétaire ne sera donc pas suffisante et il y a lieu de procéder à une réinscription de crédits par Décision Modificative n° 1 ainsi qu'il suit :

 

Dépense de fonctionnement

 

-         Chapitre 011, article 6061 (Eau Energie)                                 15 000 €

 

Recette de fonctionnement

 

-         Chapitre 77, article 774 (subvention exceptionnelle)     15 000 €

 

Cette subvention d'équilibre complémentaire sera versée en fonction des besoins considérant une période prévue de fermeture de la structure.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à verser au budget annexe du caravaning la subvention de 46 000 € telle que prévue au budget primitif de la Ville,

 

§            vote une subvention supplémentaire d'un montant de 15 000 € au budget annexe du caravaning à verser en fonction des besoins,

 

§            approuve la DM1 du budget annexe du caravaning ainsi qu'il suit :

 

Dépense de fonctionnement

 

-        Chapitre 011, article 6061 (Eau Energie)                                 15 000 €

 

Recette de fonctionnement

 

-        Chapitre 77, article 774 (subvention exceptionnelle)     15 000 €

 

 

2014/06/46 - Restructuration de l'ancienne clinique : avenants n° 1 et n° 2 au lot n° 2 : "Charpente bois" et avenant n° 1 au lot n° 3 : "Couverture bardage zinc".

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2013/03/22 du 11 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés pour la restructuration de l'ancienne clinique à Givet.

 

Pour le lot n° 2, le marché initial s'élève à 47 961,60 € TTC. Au cours des travaux, il est apparu nécessaire d'effectuer des travaux supplémentaires liés au mauvais état des solives de la structure bois. Les travaux supplémentaires objets de l'avenant n° 1 occasionnent un surcoût de
5 755,02 € TTC pour le marché initial qui est porté à 53 716,62 € TTC. De même un avenant n° 2 est nécessaire pour redresser le faîtage de l'extension de la maison médicale dont le coût s'élève à 2 820 € TTC.

 

Le marché initial, ces deux avenants comptabilisés, est porté de 47 961,60 € TTC à
56 536,62 € TTC, soit une augmentation de 17,88 %.

 

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 juin 2014, a émis un avis favorable. Cet avis est requis en considérant que l'augmentation du marché est supérieure à 5 %.

 

Pour le lot n° 3, le marché s'élève à 149 406,32 € TTC. Il est apparu nécessaire d'effectuer des travaux supplémentaires consistant en la pose d'une sous face au niveau des mansardes, pour un montant de 1 059,56 € TTC. Ce surcoût représente 0,71 % du marché initial, qui est porté à                 150 465,88 € TTC.

 

M. WALLENDORFF précise que la partie appelée "extension" est la partie neuve en cours de construction, entre l'ancien bâtiment et le Centre Européen des Métiers d'Art, réalisée à la demande de l'Architecte des Bâtiments de France.

 

M. DUJEUX interroge le Maire sur l'appellation de "maison médicale". Il indique que ce statut ne lui est pas reconnu par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

 

M. WALLENDORFF répond qu’aucun dossier n’a été déposé à l’Agence Régionale pour la Santé et que la structure est appelée "maison médicale" car il s’agit d’un regroupement de professionnels de la santé. M. WALLENDORFF précise que les travaux sont financés par le Conseil Régional, à hauteur de 427 500 €.

 

M. WALLENDORFF ajoute que la maison médicale de Fumay, bien que soutenue par l'ARS, n’offre pas tous les services dont les usagers devraient pouvoir bénéficier.
M. DUJEUX tient à préciser qu’il ne partage pas du tout l’avis de M. WALLENDORFF sur ce point.

 

M. BERTRAND demande si la Municipalité, en parallèle à la création d'une maison médicale, a entrepris des démarches pour attirer de nouveaux médecins à Givet. La population s'inquiète de l'appauvrissement de l'offre de santé.

 

M. WALLENDORFF répond que, pour accueillir de nouveaux médecins, il faut pouvoir leur offrir un lieu d’exercice neuf, avec mutualisation des moyens humains notamment, afin de réduire les coûts d’installation et de fonctionnement. C’est ce qui sera fait avec la maison médicale. Il est également nécessaire d’aider financièrement les étudiants en médecine, c’est ce que fait la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

M. WALLENDORFF précise également que MM. TASSIN et LEROY ont des contacts avec des médecins et ont déjà réussi à en faire venir un, en la personne de M. ROUDBAR.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à signer les 3 avenants aux marchés de travaux lots 1 et 3 tels que détaillés en son exposé.

 

 

 

 

2014/06/47 - Modulation du tarif de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).

 

Le Maire expose que depuis 2011, les communes et les EPCI sur le territoire desquels est situé l'établissement imposable perçoivent la TASCOM, prévue à l'article 3 de la Loi n° 72-657, du            13 juillet 1972, instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.

 

L'article 37 de la Loi n° 2012-1510, du 29 décembre 2012, de finances rectificative pour 2012 dispose que la surface de vente à retenir pour le calcul de la taxe est celle existant à cette date.

 

Le montant de la taxe brute est déterminé par application à la surface totale de vente au détail de l'établissement du tarif au m² applicable, qui varie en fonction du chiffre d'affaires annuel au m², de la superficie et de l'activité :

 

Ÿ         éventuellement majoré de 30 % pour les établissements dont la surface totale est supérieure à 5 000 m², et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est supérieur à                 3 000 €/m²,

Ÿ         ou réduit de 1 500 € pour les établissements situés en zone urbaine sensible.

 

Ce tarif au m² a été fixé par l'État en 2011. Il n'a pas évolué depuis.

 

La taxe est due par les établissements commerciaux permanents, quels que soient les produits vendus au détail qui cumulent les caractéristiques suivantes :

 

-         leur chiffre d'affaires annuel (CA HT imposable de l'année précédente) est supérieur à 460 000 € hors taxe),

-         leur surface de vente dépasse 400 m².

 

Chaque année, les commerces concernés effectuent leur déclaration au service des impôts, qui calcule la taxe.

 

Pour Givet, en 2012, la TASCOM a rapporté à la commune 171 417 €, pour 8 entreprises commerciales : 5 du centre commercial "Rives d'Europe", et 3 autres : LIDL, Netto et ALDI. En 2013, la TASCOM a rapporté la somme de 189 723 €.

 

Depuis 2012, le Conseil Municipal de la commune affectataire de la taxe peut appliquer aux montants bruts de la taxe, calculés conformément à l'article 3 du la Loi du 13 juillet 1972 précitée, un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2, et ne comportant que 2 décimales.

 

Ce coefficient  ne pouvait être inférieur à 0,95, ni supérieur à 1,05, au titre de la première année pour laquelle cette faculté est exercée. Il ne peut ensuite varier de plus de 0,05 chaque année.

 

En 2012, le coefficient retenu a été 1. En 2013, il a été à nouveau de 1.

 

Puis, en 2013, par délibération n° 2013/09/90 du 12/09/2013, le Conseil Municipal a décidé de porter, pour 2014, ce coefficient multiplicateur à 1,03 (évolution des prix à la consommation entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2013, soit 3,36 %).

 

Pour 2015, le Maire propose de fixer un nouveau coefficient, afin de suivre l'évolution du prix à la consommation entre le 1er janvier 2013 (124,36) et le 1er janvier 2014 (125,04), soit + 0,55 %. Ainsi le coefficient serait porté pour 2015 à 1,04.

 

Années

2012

2013

2014

2015

Évolution des prix à la consommation

-

-

3,36 % (1)

0,55 % (2)

Coefficient appliqué

1

1

1,03

1,04

Coefficient calculé

-

-

1,0336

1,0393

Notes           (1) : évolution calculée entre le 1/1/11 et le 1/1/13

                     (2) : évolution calculée entre le 1/1/2013 et le 1/1/2014

 

M. DUJEUX demande, dans le cadre des bonnes relations à entretenir avec les chefs d’entreprises givetois, que ces derniers soient prévenus de cette hausse.

 

M. WALLENDORFF précise que l’augmentation suit le coût de la vie, qui évolue en fonction des tarifs pratiqués dans ces enseignes taxées. Les chefs d’entreprises impactées n’ont jamais fait de remarques relatives à cette taxe.

 

M. WALLENDORFF rappelle que les dotations de l'État aux collectivités locales diminuent, et que les dépenses de ces mêmes collectivités augmentent. Il va falloir assurer le financement de la réforme des rythmes scolaires, qui coûte, en moyenne,  350 € par élève par année scolaire. L'État participera à hauteur de 50 € par an et par enfant, ainsi que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), dans des proportions inconnues. Par expérience, le Maire indique que les fonds qui seront donnés par la CAF, pour cette réforme, seront repris sur une autre action, aujourd'hui subventionnée.

 

Au sujet de la parcelle à vendre, d'une surface de 7 500 m², M. BOURGARIT demande si les cellules, qui doivent s’y implanter seront soumises à la TASCOM.

 

M. WALLENDORFF répond que, pour être taxées, les cellules doivent avoir une surface de vente supérieure à 400 m². C'est le cas d'Intermarché, Bricomarché, Chausséa, Kiabi, Trafic, et, prochainement, Sport 2000. Le Chai de Givet est exonéré, puisque sous le sueil des 400 m² de surface de vente.

 

En ce qui concerne le dernier terrain, il s'agit d'un bâtiment constitué de 3 cellules. Chaque cellule sera taxée si sa surface de vente est d'au moins 400 m².

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide:

 

§            de fixer, à compter du 1er janvier 2015, le coefficient multiplicateur de la TASCOM à 1,04.

 

 

 

 

2014/06/48 - Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (T.C.F.E.) : actualisation pour 2015 du coefficient multiplicateur.

 

Le Maire expose que par délibération n° 2011/09/99, du 21 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 8,12 % le taux applicable, à compter du 1er janvier 2012, de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité.

 

Pour mémoire, les taxes locales d'électricité (communales et départementales) sont calculées à partir des quantités d'électricité consommée par les usagers.

 

Sont redevables de la taxe, les fournisseurs d'électricité et les personnes qui, dans le cadre de leur activité économique, produisent de l'électricité, et l'utilisent pour leurs propres besoins. Les tarifs de référence, qui font l'objet d'une modulation par la Collectivité concernée, ont été fixés en  2003 :

 

·         0,75 € par mégawattheure, pour toutes les consommations non professionnelles, ainsi que pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ;

 

·         0,25 € par mégawattheure, pour une puissance comprise entre 36 kilovoltampères et 250 kilovoltampères.

 

Ces tarifs n'ont pas été actualisés depuis.

 

Le coefficient multiplicateur, permettant de moduler les tarifs de référence, doit être voté par l'Assemblée Délibérante de la Collectivité avant le 1er octobre de chaque année pour une prise d'effet au 1er janvier de l'année suivante. Ce coefficient est encadré par un minimum (0) et un maximum. La limite supérieure du coefficient multiplicateur est indexée en proportion de l'indice des prix.

 

Par arrêté du 30 mai 2013, le Ministre de l'Économie et des Finances a actualisé, pour 2014, les limites supérieures des coefficients multiplicateurs. Cette limite pour les communes est fixée à 8,44 %.

 

Par délibération n° 2013/09/91 du 12/09/2013, le Conseil Municipal a porté le taux de 8,12 % à 8,39 % au 1er janvier 2014, soit + 3,36 %, suivant l'évolution des prix à la consommation                    (1er janvier 2011 – 1er janvier 2013).

 

En 2013, la TFCE a rapporté 180 148,28 € à la commune.

 

Pour 2015, l'actualisation n'est pas connue. Elle sera supérieure à 8,44 %.

 

Le Maire propose donc d'augmenter le taux afin de suivre l'évolution des prix à la consommation entre le 1er janvier 2013 (124,36) et le 1er janvier 2014 (125,04), soit 0,55 %.

 

Ainsi, le taux serait porté au 1er janvier 2015 de 8,39 % à 8,44 %.

 

 

 

 

Années

2012

2013

2014

2015

Évolution des prix à la consommation

-

-

3,36 % (1)

0,55 % (2)

Coefficient multiplicateur

8,12 %

8,12 %

8,39 %

8,44 %

 

Notes   (1) : évolution calculée entre le 1/1/11 et le 1/1/13

             (2) : évolution calculée entre le 1/1/2013 et le 1/1/2014

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de fixer à 8,44 % le taux applicable, à compter du 1er janvier 2015, de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (T.C.F.E.).

 

 

C – PERSONNEL

 

2014/06/49 - Création d'un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe au Caravaning.

 

M. DUJEUX souhaite connaître la politique de la Ville en matière d'effectifs.

 

M. WALLENDORFF précise que cette création de poste n’aura pas d’incidence sur la masse salariale globale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er octobre 2014,

 

§            dégage les crédits correspondants.

 

 

2014/06/50 - Création d'un poste de Moniteur-Educateur Principal.

 

M. BOURGARIT demande à pouvoir disposer lors d’un prochain Conseil Municipal de l’organigramme du personnel municipal. M. BOURGARIT souhaite le visualiser afin de valoriser le travail fait par les personnels municipaux. Il précise qu’il ne demande pas forcément l’identité de tous les agents, l'indication du nombre d'effectifs est suffisant.

 

M. WALLENDORFF répond qu'un document pédagogique sera remis aux élus, tout en considérant, cependant, que les questions posées par des personnes extérieures doivent être traitées par les fonctionnaires cadres de la Mairie.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de créer un poste de Moniteur-Educateur Principal, à temps complet, à compter du 1er octobre 2014,

 

§            dégage les crédits correspondants.

 

D – INFORMATIONS DU MAIRE

 

  1. Acquisition d'un immeuble cadastré BC 668, rue des Écoles

 

M. DUJEUX constate que cette dépense va s’accumuler aux dépenses déjà budgétées.

 

M. WALLENDORFF précise que la commune va vendre des bâtiments dont elle est propriétaire, notamment la maison située 48, avenue Roosevelt.

 

  1. Suppression d'une classe à la maternelle la Tour d'Auvergne

 

  1. Information sur la gestion communale, organisée par la Direction Générale des Finances Publiques

 

 

E – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Robert

ITUCCI

Dominique

HAMAIDE

Bernard

MEUNIER

Kathy

CHAVATTE

Isabelle

BLIGNY

Fabienne

GOFFETTE

Gérard

TASSIN

Olinda

BADRÉ

Angélique

WAUTOT

Messaoud

ALOUI

Farouk

BOUDGHASSEM

Mathilde

VANBESIEN

Alain

PRESCLER

Frédérique

CHABOT

Claude

GIGON

Salah

IBOUDGHACEN

Daniel

BORIN

Christophe

BERTRAND

Jean-Jacques

BOURGARIT

Joël

DUJEUX