DEPARTEMENT

Ville de Givet

Séance du 20 février 2014

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Ordre du Jour

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A – FINANCES

2014/02/13 -	Taux d'imposition 2014.
2014/02/14 -	Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2014.
2014/02/15 -	Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2014.
2014/02/16 -	Aide au financement des emplois aidés par l'État recrutés par les Associations. Année 2013.
2014/02/17 -	Fonds de Concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour la création d'un service d'Hospitalisation à Domicile (H.A.D.) dans l'ancienne clinique de Givet.
2014/02/18 -	Desserte du lotissement communal de Bon Secours, du site Multi Accueil de la petite enfance et des immeubles HLM résidentialisés à Mon Bijou : convention de groupement de commande publique pour le recrutement du maître d'œuvre et des entreprises.

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2014/02/19 -

Motion de Mme GRISELHOUBER sur le désert médical Ardennais.

Séance du 20 février 2014

L'an deux mille quatorze et le vingt février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BÉQUET, Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Sylvie LEMAIRE, Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Messieurs Messaoud ALOUI, Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET, Monsieur Farouk BOUDGHASSEM.

Absents excusés : Mesdames Christelle TRELCAT (pouvoir à
M. Gérard DELATTE), Karine LEFEBVRE (pouvoir à M. Robert ITUCCI), Delphine SANTIN-PIRET (pouvoir à Christine DUCHOSAL), Ginette LEBRUN, Emmanuelle FERRO, Amélia MOUSSAOUI (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Christelle BOUDGHASSEM.

M. Messaoud ALOUI est nommé secrétaire de séance.

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2014/02/13 - Taux d'imposition 2014.

Le Conseil Municipal, suite au Débat d'Orientations Budgétaires 2014, après avoir entendu l'exposé de M. WALLENDORFF, Maire, Président de séance, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Messieurs Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET),

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

§ fixe les taux d'imposition 2014 de la Commune de la façon suivante :

o Taxe d'Habitation : 6,32 %

o Taxe sur le Foncier Bâti : 3,54 %

o Taxe sur le Foncier Non Bâti : 1,50 %

o C.F.E : 7,00 %

M. WALLENDORFF fait remarquer que les impôts n'ont pas augmenté depuis 2008. L'augmentation mécanique de 2010 résulte des calculs de l'État, consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle, les parts départementales étant revenues aux communes.

2014/02/14 - Vote du Budget Primitif annexe du service de l'Eau pour 2014.

Le budget de l'eau est approuvé après modification par intégration de l'annuité d'emprunts toxiques, ainsi provisionnée.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

§ adopte le Budget Primitif annexe 2014 du service de l'Eau :

Section de fonctionnement

Dépenses.................................................................................. 69 880,27 €

Recettes................................................................................. 127 418,00 €

Section d'investissement

Dépenses.................................................................................. 51 948,00 €

Recettes................................................................................. 104 989,03 €

2014/02/15 - Vote du Budget Primitif annexe du service de l'Assainissement pour 2014.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

§ adopte le Budget Primitif annexe 2014 du service de l'Assainissement :

Section de fonctionnement

- en dépenses.......................................................................... 372 321,00 €

- en recettes............................................................................ 396 113,00 €

Section d'investissement

- en dépenses.......................................................................... 158 056,00 €

- en recettes............................................................................ 158 056,00 €

2014/02/16 - Aide au financement des emplois aidés par l'État recrutés par les Associations. Année 2013.

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/09/117, du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a accepté la transposition de l'aide municipale "Emplois jeunes" aux nouveaux contrats aidés type "Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi" ou "Contrat d'Avenir", pour un montant maximum de 995,28 € par emploi et par an. Pour mémoire, le montant de l'aide apportée par la Ville de GIVET correspond à 6,25 % de l'aide de l'État (soit environ 5 % du S.M.I.C.) proratisé au nombre de mois de présence du salarié. Par délibération n° 2009/06/61 du 26/06/2009, vous avez modifié le dispositif en suspendant l'aide financière de la Ville à une demande préalable de l'association concernée pour la création de tout nouveau contrat aidé.

Le Maire indique que trois associations givetoises : le Manège, le Centre Socioculturel l'Alliance et le Centre Européen des Métiers d'Art ont présenté les documents nécessaires pour l'année 2013.

Vu l'avis favorable de la Commission des finances,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal administrateurs des associations (pour l'Alliance : Mme COSTE, pour Le Manège : MM. TASSIN et BOUDGHASSEM) ne participant ni au débat ni au vote :

§ décide de verser à chaque association employant un ou plusieurs emplois les participations, selon le tableau dessous, concernant l'année 2013 :

*Nb de contrats concernés*	Nb mois	*Somme à payer (€)*
Le Manège
Contrat 1	0,39	32,35
Contrat 2	7,81	647,76
Sous-total	8,20	680,11
Centre Socioculturel l'Alliance
Contrat 1	4,20	348,35
Contrat 2	2,44	202,37
Contrat 3	2,44	202,37
Sous-total	9,08	753,09
Centre Européen des Métiers d'Art
Contrat 1	6,84	567,31
Contrat 2	4,56	378,21
Sous-total	11,40	945,52
*TOTAL*	*28,68*	*2 378,72*

2014/02/17 - Fonds de Concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour la création d'un service d'Hospitalisation à Domicile (H.A.D.) dans l'ancienne clinique de Givet.

Le Maire expose que, lors du Conseil Municipal du 19 juin 2013, le Conseil Municipal a accepté l'extension des compétences de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse à l'aménagement et à la gestion des structures d'hébergement collectif dédiées en priorité à des jeunes en apprentissage, avec possibilité d'accueillir des travailleurs en déplacement ou d'autres jeunes pendant les périodes non réservées aux apprentis. Cette décision a été adoptée à l'unanimité.

Au cours du débat, M. BERTRAND était intervenu en regrettant que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse n'en ait pas fait autant pour la maison médicale, qui va pourtant servir au territoire communautaire, et, pas seulement au territoire de la Commune.

Le Maire a alors répondu qu'il comprenait cette remarque, en rappelant qu'il fallait en convaincre les membres du Conseil Communautaire, et d'en obtenir une majorité qualifiée.

En effet, il avait ouvert ce dossier dès le 15 mai 2008, et relancé les
2 avril 2009 et 5 avril 2013. Ainsi, le Conseil de Communauté, dans sa séance du 4 décembre 2013, a finalement décidé d'attribuer à la commune de Givet un fonds de concours de
380 000 €, pour la création d'un Service d'Hospitalisation à Domicile installé dans l'ancienne clinique de Givet.

A la demande de Mme GOUGET, M. TASSIN explique le fonctionnement du HAD. Il s'agit en fait pour les malades, qui sortent d'un établissement hospitalier, d'être suivi à leur domicile par une équipe médicale (médecin, infirmière). Ce service peut être complété par le SSIAD, service de soins à domicile, dont le personnel va assurer les toilettes par exemple.

Mme GOUGET interroge M. TASSIN pour savoir si l'accord de l'ARS a déjà été obtenu. M. TASSIN pense que oui, puisque c'est la Mutualité Ardennaise qui le porte. Il va vérifier ce point.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Messieurs Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :

§ accepte le fonds de concours de 380 000 € attribué à la Ville de Givet par la Communauté,

§ autorise le Maire à signer la convention y relative.

2014/02/18 - Desserte du lotissement communal de Bon Secours, du site Multi Accueil de la petite enfance et des immeubles HLM résidentialisés à Mon Bijou : convention de groupement de commande publique pour le recrutement du maître d'œuvre et des entreprises.

Le Maire expose que dans le cadre du projet de redynamisation du quartier de Mon Bijou, le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse propose, par courrier du 7 novembre 2013, de considérer comme une même opération les dessertes du lotissement communal et du Site Multi Accueil, car celles-ci sont liées par les mêmes problématiques : réseaux, cheminements piétons, sens de circulation, …

De ce fait, il suggère de confier, pour les VRD, le marché de maîtrise d'œuvre à un seul maître d'œuvre et les travaux aux mêmes entreprises.

Par courrier du 22 décembre 2013, il a été confirmé un accord de principe.

En réponse, le Président de la Communauté a adressé en Mairie le
11 février 2014, une convention de groupement de commande publique entre nos deux collectivités, pour cette opération.

§ accepte les termes de la convention liant la Ville de Givet et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse relative à la constitution d'un groupement de commande publique pour le recrutement du maître d'œuvre et des entreprises pour les dessertes du lotissement communal de Bon Secours, du site Multi-Accueil de la petite enfance et des immeubles HLM résidentialisés à Mon Bijou,

§ autorise le Maire à signer cette convention.

2014/02/19 - Motion de Mme GRISELHOUBER sur le désert médical Ardennais.

A la demande de M. Erik PILARDEAU, Président de la Communauté de Communes Meuse et Semoy, Mme Mireille GRISELHOUBER, déléguée de l'association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) pour les Ardennes, a rédigé une motion sur le désert médical dans notre département.

M. CALVELLO votera pour cette motion considérant cependant que c'est un vœu pieux. Depuis 20 ans, il appelle l'attention sur la gravité de l'avenir de la profession. Les jeunes médecins n'acceptent plus de travailler 70 à 80 heures par semaine avec une charge financière mensuelle d'au moins 50 000 € (appareils informatiques, abonnement de mise à jour, assurances) ce qui, rapporté à 23 € la visite, renseigne sur le nombre de visites à effectuer pour simplement amortir.

Il conclut en indiquant que dans 5 ou 6 ans, tout le système de santé s'effondrera.

M. WALLENDORFF adhère totalement à cette démonstration.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ adopte la motion sur le désert médical dans notre département rédigé par Mireille GRISELHOUBER, reprise ci-dessous :

LE DESERT MEDICAL ARDENNAIS

Bogny sur Meuse, le 15 janvier 2014

MOTION GRISELHOUBER

Sous forme de Note de Synthèse

A la demande de M. Erik PILARDEAU

Président de la Communauté de Communes

Meuse et Semoy

Maire de Bogny sur Meuse

Conseiller Général des Ardennes

Deux volets : I – LE CONSTAT : VERS UN DESASTRE SANITAIRE ANNONCE

II – DES PISTES POUR FAIRE REVENIR LES MEDECINS

BIBLIOGRAPHIE : pour le CONSTAT

1) Compte-rendu de la Réunion C.I.S.S (Collectif Inter associatif de Santé) 6 juin 2011 à la D.A.S.S. de Charleville-Mézières

2) Journal l’EXPRESS 8 juin 2011 Article important à plusieurs volets :

- médecins pourquoi ils craquent

- Les 10 plaies du corps médical Vincent OLIVIER

3) MAG-INFO 26 Novembre au 9 décembre 2011

« Toubib or not toubib » article de Dominique CHARTON

4) Journal L’ARDENNAIS 25 novembre 2013

Titre à la Une « DES PISTES POUR FAIRE REVENIR LES MEDECINS » Frédéric GOUIS

5) A.R.S (Agence Régionale de Santé) de Champagne-Ardenne

Hélène BOUDESOCQUE, Responsable Cellule Démocratie Sanitaire

LA DEMOGRAPHIE MEDICALE EN REGION CHAMPAGNE-ARDENNE Situation 2013

Sous la direction de J.F RAULT : Président de la Section Santé Publique et Démographie médicale

Réalisé par Gwénaëlle LEBRETON-LEROUVILLOIS

BIBLIOGRAPHIE pour le 2^ème volet : DES PISTES POUR FAIRE REVENIR LES MEDECINS

1) Congrès des Pharmaciens de Lyon 27 octobre 2013

Atelier Désertification médicale : Rapporteur Guy CHRISTELLE, Délégué National A.P.R (l’Association des pharmaciens Ruraux) Pure - 08

2) Rencontre avec le Président du Syndicat des pharmaciens des Ardennes : M. F. CAMAIONI – Revin

3) LA STRATEGIE NATIONALE DE SANTE CE QU’IL FAUT RETENIR : 23 septembre 2013

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

4) NOTE DE SYNTHESE DU SENAT : Etude de législation comparée n° 185 mai 2008

LA DEMOGRAPHIE MEDICALE

5) U.F.C QUE CHOISIR ? octobre 2012

6) Rencontres : Dr LECOMTE (Bogny sur Meuse), Dr GERVY (médecin belge de Gespunsart),

M. P. DEBAERT (MGEN) Responsable Z.O.A.S.T (Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers),

Dr G. TASSIN (Givet), Dr R. NOUAR (Chirurgien à Manchester)

Mireille GRISELHOUBER

18 rue Victor Hugo 08120 B/M

gerard.griselhouber@orange.fr

I – LE CONSTAT : VERS UN DESASTRE SANITAIRE ANNONCE

Rapide historique :

• 1997 Le Dr Romain NOUAR, le 1er « tire le signal d’alarme »

• 2005 M. Gérard GRISELHOUBER et son épouse 2ème signal…

• 14 février 2012 Conférence de Mireille GRISELHOUBER à l’Hôtel de Ville de MEZIERES

FIN DE VIE ET DESERT MEDICAL DANS LES ARDENNES

Conférence motivée par :

Š La Réunion C.I.S.S (Collectif Interassociatif sur la Santé)

du 6 juin 2011 à la D.A.S.S. de Charleville à laquelle j’ai participé

Š Le Dossier de l’hebdomadaire L’EXPRESS du 8 juin 2011

LA MEDECINE DE DEMAIN TOUT VA CHANGER Ø « les 10 plaies du Corps médical »

Ø Les médecins pourquoi ils craquent

Š LE MAG INFO DES ARDENNES 26 novembre au 9 décembre 2011

Qui titrait Toubib or not Toubib de D. CHARTON

A) LA REUNION DU C.I.S.S : LE DESERT MEDICAL EST EVOQUE 2011

Murielle TRABANT : chef de Cabinet de l’A.R.S Champagne-Ardenne lache « POUR LES ARDENNES CE SERA CATASTROPHIQUE »

J’ai tout pris en note :

• Démographie en déclin

• Situation économique dégradée

• Précarité en hausse

• Chômage et pauvreté supérieurs à la moyenne national

• Un des plus fort taux de décès par cancer du pays

• Une offre de santé préoccupante

B) LE DOSSIER DE L’EXPRESS 2011 dont il ressort au plan NATIONAL

- Les rares installations de médecins généralistes ne compensent pas les départs à la retraite

- 20% des nouveaux médecins : 5259 choisissent le statut de REMPLACANT

- 55 à 60h par semaine pour un généraliste les effraient

- Patients de plus en plus exigeants, qui commettent des incivilités à l’occasion, ils redoutent.

- Désaffection des étudiants pour la médecine générale (études trop longues, allongement du cursus de 7 à 10 ans) Sur 3930 postes 610 pas pourvus

- L’augmentation du Numerus Clausus ne changera rien

- Développement de la Médecine en travail de groupe pour les Généralistes (ce qui les sécurise, et leur donne une meilleur qualité de vie)

- Pour les Spécialistes déjà engagés avec du matériel de haute technologie, ils sont dans une logique entrepreunariale.

- La concurrence HôpItal Public, Cliniques Privées tente d’imposer aux médecins une forme de salariat avec des contrats d’objectif. On entre dans une logique financière de « patient rentable ou non rentable »

- Les Contrats des Compagnies d’Assurance sont de plus en plus onéreux, en particulier pour les chirurgiens, ce qui les obligent à modifier leur pratique.

« Le Consentement du Patient Eclairé » que l’on doit signer avant toute intervention, laisse au malade peu de marge de recours en cas d’échec de cette intervention

C) LE MAG-INFO 08 : ARDENNES 2011 TOUBIB OR NOT TOUBIB ?

Pour les GENERALISTES : 1/3 partira à la retraite en 2020 et ne sera pas remplacé, 106 : + de 55 ans

Pour les SPECIALISTES : ½ partira à la retraite en 2020, certaines spécialités comme par exemple les ophtalmologistes ne seront pas remplacés, 58 ont + de 55 ans (Déficit au niveau de la relève).

DANS 10 ANS 70% DES MEDECINS DE FAMILLE SERONT À LA RETRAITE !!!!

Février 2012 ma conférence passe quasiment inaperçue

D) Il faut attendre le 25 novembre 2013 c’est à dire 1 an et 9 mois pour que L’ARDENNAIS Titre à la Une CHAMPAGNE ARDENNE LA DESERTIFICATION MEDICALE SE CONFIRME DANS LA REGION

2ème REGION DE FRANCE LA PLUS TOUCHEE

Depuis 2007 le nombre des médecins inscrits à l’ordre a baissé de 3,4%

Avec 9% dans les ARDENNES.

Le Dr J.M FAUPIN Président de l’Ordre des Médecins de Champagne-Ardenne écrit « un moment difficile à passer allant de 5 à 10 ans » Pour moi, un « méchant trou d’air !! » cela risque d’être tragique.

Les 13 zones prioritaires du Département des ARDENNES

Dont 11 situées au Nord des Crêtes pré-ardennaises

GIVET RIMOGNE CARIGNAN

ROCROI LIART MOUZON

SIGNY LE PETIT BOGNY SUR MEUSE NOUVION SUR MEUSE

SIGNY L’ABBAYE POIX-TERRON

Au Sud : ASFELD à l’Ouest et GRANDPRE à l’Est.

A savoir que la majorité de la population ardennaise est concentrée le long de la Vallée de la Meuse de Carignan à Givet.

E) Fin décembre 2013 L’A.R.S donne ses chiffres pour Champagne-Ardenne

Constat : Baisse des Généralistes, dont les effectifs vont continuer de décroître.

Le département des Ardennes a une forte probabilité d’enregistrer la plus forte baisse des effectifs pour les 5 prochaines années, moins 7% (contre moins 2,3% en moyenne en Champagne-Ardenne).

Les effectifs évoluent différemment selon la Spécialité :

GENERALISTES	SPECIALISTES
2007 Š428	2007 Š 265
2013 Š 373	2013 Š 253
2018 Š 338	2018 Š 245
Chute de 90	Chute de 20

Dans les deux cas les voyants sont au rouge.

Le nombre des retraités a augmenté : plus 60 en 8 ans (de 2007 à 2015 il est passé de 101 à 141)

Le nombre des actifs a diminué : moins de 87 en 8 ans (de 2007 à 2018 il passera de 741 à 617)

Chez les GENERALISTES : moyenne d’âge 53 ans (28% de femmes)

9% ont mois de 40 ans

28% supérieur ou égal à 60 ans

Chez les SPECIALISTES : moyenne d’âge 55 ans (35% de femmes)

10% ont moins de 40 ans

33% supérieur ou égal à 60 ans

MODE D’EXERCICE :

GERIATRIE 100% sont salariés

GENERALISTES 66, 2% en libéral 29,5% salariés

READAPTATION 100% salarié

OPHTALMOLOGIE 81% en libéral

PEDIATRIE 26,3% en libéral 68,4% salariés

PSYCHIATRIE 80% salariés

RADIOLOGIE

IMAGERIE 52,4% en libéral

STOMATOLOGIE 99% en libéral

Au final :

LIBERAL : 53,5%

SALARIES : 38,5%

MIXTES : 8% (souvent des retraités, salariés à mi-temps)

Pour les GENERALISTES, en ARDENNES

La densité est déjà inférieure à la moyenne française 91,4 pour 100 000 habitants (Ref 103,3 pour 100 000 habitants)

SITUATION ACTUELLE :

En Champagne-Ardenne comme dans toute la France :

La MEDECINE GENERALE n’attire pas !

Malgré les « BOURSES » 1200€ par mois pour les étudiants à partir de la 2ème année, ils hésitent à les prendre car ils ne veulent pas se sentir liés pour l’avenir.

Les boursiers sont ensuite obligés d’exercer dans les zones déficitaires pour rembourser, mais semble t-il leur choix de la région est libre.

ORIGINE DES DIPLÔMES DES NOUVEAUX INSCRITS AU TABLEAU DE L’ORDRE DES MEDECINS EN 2012 :

ARDENNES : 35% de diplômes français

50% de diplômes européens

15% de diplômes extra-européens

On constate une faible attractivité du département dans l’Hexagone.

MODE D’EXERCICE :

MODE D’EXERCICE ARDENNES	EN 1ère INSCRIPTION A L’ORDRE	5 ANS PLUS TARD
Secteur Salariés	78,3%	60% en baisse
Secteur Remplaçant	13%	26,7% en hausse x2
Secteur Libéral	8,7%	13,3% en hausse

Ils prennent de moins en moins de risques.

Médecin remplaçant est une situation très confortable qui attire de plus en plus, mais quand les titulaires seront partis, s’installeront-ils ?

2013 dans les ARDENNES 80% de médecins salariés

20% de médecins libéraux

LA QUALITE DE VIE PRIME SUR LA VOCATION.

En 2007, parmi les 94 nouveaux inscrits à l’Ordre des médecins 29 ont quitté la Champagne-Ardenne Mais les 15 nouveaux inscrits dans les Ardennes y sont encore en 2013.

Entre 2007 et 2013 : 27 Bassins de Vie ont enregistré une baisse des médecins généralistes, libéraux et mixtes entre 1 et 9% - moyenne 6,8%.

Ces bassins de vie qui enregistrent une forte baisse des effectifs médicaux sont confrontés à une baisse de la population.

FUMAY – GIVET

NOUZONVILLE

CHARLEVILLE 1968 : 60 000 Habitants

1990 : 56 880 Habitants Bilan : moins 10 000 Habitants

2012 : 50 000 Habitants

2013 : 49500 Habitants

SEDAN

VOUZIERS en baisse également.

« Cela fait 25 ans que tous les rapports disent que l’on va dans le mur en terme de démographie médicale. Pour autant tous les gouvernements de droite ou de gauche n’ont jamais eu le courage d’orienter la formation des professionnels de santé en fonction de la réalité des besoins de nos populations.

Que ceux qui veulent à tout prix s’installer dans une région où les besoins sont déjà pourvus le fassent et que les malades qui iront chez eux en consultation ne soient pas remboursés par la Sécurité Sociale. »

Dr Eric KARIGER

Chef du Service de Gériatrie CHU Reims

13 février 2012

IL EST URGENT D’AGIR !!

II – DES PISTES POUR FAIRE REVENIR LES MEDECINS

LES GENERALISTES

Mais aussi LES SPECIALISTES (Ophtalmologistes, Pédiatres etc….)

Sur quels leviers peut on agir pour le département des ARDENNES : Compte tenu que

1) La désaffection pour le métier de généraliste est de plus en plus marquée et que l’augmentation du Numérus Clausus ne changera rien. Les études sont trop longues : 10 ans

2) Une fois généraliste, ils s’installent peu en libéral et préfèrent être remplaçants. A cela s’ajoute le problème des « poursuites » en cas d’erreur de diagnostic du médecin.

3) On constate que déjà 65% de nos médecins ont des diplômes européens ou extra-européens, preuve que le département attire peu.

4) Un point positif, et de taille, quand ils s’installent, ils ne repartent pas.

5) Ils veulent travailler en groupe, pas seulement pour avoir une meilleure qualité de vie mais aussi pour optimiser les soins autour du patient.

Ils raisonnent en PÔLE DE SANTE

La Ministre Marie –Sol TOURAINE aussi.

« L’OBJECTIF N’EST PLUS D’AVOIR UN MEDECIN PAR VILLAGE MAIS UN PÔLE DE SANTE PAR TERRITOIRE ».

Maintenant considérons ce qui a déjà été mis en place.

A) LE PACTE TERRITOIRE SANTE

B) LA STRATEGIE NATIONALE DE SANTE (septembre 2013 à février 2014)

Les débats en Régions sont commencés.

A) LE PACTE TERRITOIRE SANTE

Dont une étude critique a été réalisée par un pharmacien des Ardennes : Guy CHRISTELLE (Délégué National A.P.R : Association des Pharmaciens Ruraux) à l’occasion du Congrès National du 27 octobre 2013 à Lyon.

C’est le Président du Syndicat des Pharmaciens des Ardennes : Fabrice CAMAIONI qui m’a donné ces informations commentées. Il redoute à terme « que le beau maillage de proximité des pharmacies se détricote ».

Les 12 engagements du pacte territoire santé (mars 2013)

→ Engagement 1- Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants. Ce stage est en théorie proposé depuis quelques années, mais il n’est malheureusement pas encore généralisé. Quant on sait que les internes de médecine générale ont déjà des difficultés à obtenir des stages en ambulatoire, la recherche et la formation des maîtres de stage (de qualité) doit être une priorité.

→ Engagement 2- 1500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017.

Ce contrat à destination des étudiants en médecine, de la 2^ème année des études médicales à la dernière année d’internat a pour objectif de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d’exercice fragiles où la continuité des soins est menacée. Un bémol : ils peuvent choisir la zone sous dotée de leur choix.

→ Engagement 3 – 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013.

Apporter une garantie financière de revenu pendant 2 ans aux jeunes médecins en contrepartie d’une installation dans une zone en voie de démédicalisation.

→ Engagement 4 – Un « référent-installation » unique dans chaque région.

Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé

→ Engagement 5 – Développer le travail en équipe.

Mise en place de forfait de rémunération d’équipes de soin, en contrepartie de services réalisés par les équipes, d’atteinte d’objectifs de santé publique.

→ Engagement 6 – Rapprocher les maisons de santé des universités. Rapprocher les maisons de santé des universités permettrait de développer le vivier de terrains de stages très formateurs pour les étudiants et les internes. Il s’agit également d’accompagner l’essor de la filière universitaire par la création de terrains de recherche et d’enseignement pour la médecine générale et de renforcer ainsi l’attractivité de l’exercice en ambulatoire.

→ Engagement 7 – Développer la télémédecine.

Par exemple, en Dermatologie et en Ophtalmologie.

→ Engagement 8 – Accélérer les transferts de compétences.

En Ophtalmologie par exemple.

Investir dans les territoires isolés

→ Engagement 9- Garanti un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015. (ici on est à 40 minutes et les belges à 10 minutes….)

Mise en place de nouveaux services mobiles d’urgences et de réanimation (SMUR) ou d’antennes de SMUR, l’extension du statut de « médecins correspondants du SAMU ».

→ Engagement 10– Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires.

Permettre aux ARS de signer des conventions avec les établissements hospitaliers, les centres de santé ou des organismes mutualistes, prévoyant la mise à disposition de médecins salariés qui iront exercer en ambulatoire dans les territoires les plus fragiles (cela ce fait déjà pour Givet et Rethel).

→ Engagement 11- Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire.

Identifier les leviers disponibles pour conforter la place des hôpitaux de proximité, notamment sur la question du développement des vacations de spécialistes, du développement des stages, de continuité de prise en charge de soins primaires ou d’articulation et d’amélioration du parcours de soins.

→ Engagement 12- Conforter les centres de santé.

Dans ces zones, le recours aux centres de santé doit être envisagé, en assurant un fonctionnement pérenne.

Ceci est donc la Feuille de route du Directeur de l’ARS, M. PAILLE pour relever le défi de la démographie médicale.

Il souhaite aussi, améliorer la prise en charge des patients, réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès à l’offre de santé, qui devient « peau de chagrin ».

Il est pour le respect des Droits des Usagers. A quand la mise en place des Directives Anticipées et la Désignation de la personne de confiance ?

B) Septembre 2013. Dans le cadre de la STRATEGIE NATIONALE DE SANTE.

Coup d’envoi des DEBATS EN REGION novembre 2013 à février 2014

DANS LE BUT DE REFONDER LE SYSTEME DE SANTE

POUR UN PROJET DE LOI DE SANTE EN 2014

3 Axes Prioritaires

→ 1- Prévention

→ 2- Soins autour des patients et égal accès aux soins

Révolution du médecin de 1^er recours

→ 3- Approfondir la démocratie sanitaire

11 février 2014 débat en Champagne-Ardenne

ETUDE DE LA NOTE DE SYNTHESE DU SENAT : mai 2008

ETUDE DE LEGISLATION COMPAREE N°185

LA DEMOGRAPHIE MEDICALE

Points essentiels :

* Les médecins s’établissent davantage dans le Sud.

Dans les grandes villes et les villes universitaires.

* Le principe de la liberté d’installation a été jusqu’à ce jour préservé.

De même l’accès au conventionnement est libre.

LES MESURES INCITATIVES : loi du 23 février 2005

Relative au développement des Territoires Ruraux consiste en des bourses allouées aux étudiants en médecine, ainsi que des aides à l’installation et des exonérations fiscales.

Une majoration de 20% de la rémunération des médecins exerçants en groupe pendant au moins 3 ans dans les zones sous médicalisées, ainsi qu’un dispositif dérogatoire au parcours de soins d’une durée de 5 ans en faveur des médecins installés dans de telles zones sont prévues.

Ces aides sont financées par l’assurance maladie et par les Collectivités Territoriales.

ELLES SONT PEU EFFICACES !

Février 2008 : Le gouvernement souhaite améliorer l’attractivité du médecin de 1^er recours (Généralistes) par le regroupement des professionnels de SANTE

Avec des mesures d’orientations de l’offre de soins sur le territoire.

Et des mesures de régulation respectueuses de la solidarité intergénérationnelles dans les zones très surdottées.

A L’ETRANGER : Pays confrontés à des degrés divers au même problème.

Pays étudiés : Allemagne, Angleterre, Suisse, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Québec.

Allemagne, Autriche, Angleterre, Suisse, Québec : restreignent la liberté d’installation des médecins conventionnés qui doivent obtenir une autorisation.

La Belgique limite le nombre annuel de nouveaux médecins conventionnés.

Dans tous les pays étudiés un Numerus Clausus limite l’accès aux études de médecine, mais pas toujours déterminés en fonction des besoins futurs.

Angleterre, Pays-Bas, Québec : Evaluation des besoins futurs en médecins pour fixer le N.C.

En Angleterre, les généralistes concluent un contrat avec le Service National de Santé, subordonnée à l’évaluation de l’offre de soins locale et besoins futurs.

En Suisse, une ordonnance de juillet 2002 a gelé le nombre de professionnels de santé conventionnés au niveau de chaque canton.

Aucun des dispositifs mis en place pour améliorer la répartition géographique n’a permis de résoudre la totalité des problèmes.

Plusieurs pays envisagent de modifier la leur.

QUE CHOISIR ?

Article sur la Fracture Sanitaire : décembre 2012

Les 30 dernières années ont vu les revenus des praticiens augmenter beaucoup plus vite que l’inflation +44,5% de croissance depuis 1980 généralistes et spécialistes confondus.

→ Avec la liberté du lieu d’installation pour les médecins se sont développées des inégalités territoriales en terme de densité de professionnels de santé.

→ ECHEC DES POLITIQUES INCITATIVES DEPUIS 10 ANS (primes à l’installation, rémunérations complémentaires) elles n’ont permis aucun rééquilibrage de l’offre de soins.

Il apparaît que les aides financières ne sont pas le « bon levier » pour attirer les professionnels de santé.

Les médecins exerçants en zones rurales et déficitaires ayant déjà des revenus professionnels élevés.

Une étude de la DREES montre que les généralistes ont des revenus plus élevés en zone rurale qu’en zone urbaine.

EN CONCLUSION : IL EST TEMPS DE PRENDRE DES MESURES D’URGENCE

1) Agir par la CONTRAINTE (REGULER) pour une meilleure REPARTITION DES MEDECINS SUR LE TERRITOIRE.

2) Les leçons à tirer : DES EXPERIENCES ETRANGERES DE REDUCTION DE LIBERTE A L’INSTALLATION. (déjà vues dans la synthèse du Sénat)

Aux 1ers résultats encourageants, on apprend que la prise de décision du Conventionnement doit se rapprocher de l’échelon local.

REMARQUES IMPORTANTES :

Avec la crise économique, la PAUPERISATION va entraîner des besoins médicaux croissants, ce qui est le cas du département des Ardennes, où le SAMU est déjà débordé (avec une montée des incivilités liées à des problèmes d’alcool).

La galle, la tuberculose vont se développer avec des risques de contagion importants.

Le taux de mortalité va augmenter.

Les sociétés de transport vont être davantage sollicitées (taxis, ambulances) ce qui majorera le coût des soins.

Le nombre de jours de carence va croître.

Dans une situation aussi difficile penser aussi à faire des Maisons de Santé (anciens dispensaires) avec des médecins salariés, et peut être aller chercher ces médecins hors de France.

Un préalable, dans le cadre de l’aménagement du territoire :

ETABLIR EN PRIORITE LA CARTE SANITAIRE PRECISE DES BESOINS

I – LES NOUVELLES INCITATIONS :

→ Réformer les études de médecin généraliste, pour les rendre attractives. Elles sont trop longues, et en France on forme d’abord des spécialistes.

Faire comme en Allemagne, imposer dès qu’ils terminent leur 1^er cursus, 2 ans de médecine générale sur le terrain.

→ Augmenter les budgets de formation des futurs médecins généralistes

→ Revaloriser les honoraires du généraliste

→ Revoir le statut de médecin libéral

→ Faire une réforme fiscale : la pression de l’Etat est trop forte

→ Implanter des maisons médicales exemplaires, veiller à ce qu’elles soient dans un environnement porteur : Ville coquette, attractive, bien pourvue en loisirs, tourisme, culture….

Il faut penser aux épouses qui décident souvent du choix du lieu, et qui cherchent pour leurs enfants des établissements scolaires performants.

A savoir que l’implantation des maisons médicales désorganisent le maillage de proximité des pharmacies. Il faut veiller à ne pas faire trop de dégâts dans ce domaine.

II – LA REGULATION :

→ Revenir sur le principe de liberté d’installation avec la menace du déconventionnement pour les médecins qui ne s’installent pas là où l’offre de soins est déficitaire.

POUR UN CONVENTIONNEMENT SELECTIF A LA FRANCAISE

Actionner 2 leviers :

→ Restreindre l’installation dans les zones surdotées, l’installation de nouveaux praticiens ne pourrait se faire qu’en secteur 1.

→ Les aides publiques accordées aux professionnels exerçants en secteur 1

(2 milliards d’€ par an) doivent être recentrées sur les médecins exerçants dans les zones en tension.

Ces aides représentent en moyenne 14% du revenu des spécialistes de secteur 1, ce qui garantira une plus grande justice entre les médecins.

Au sujet des dépassements d’honoraires : « l’outil de contrôle est le conventionnement de tous »

Professeur Eric KARIGER."

C – QUESTION POSEE A L'AVANCE PAR ECRIT

1. Question posée à l'avance par écrit par Mme Nadine GOUGET

"Monsieur le Maire,

Au dernier conseil communautaire, la Communauté de Communes a décidé à l'unanimité de vendre pour l'euro symbolique, tout le site de CELLATEX à un financier M. PETAIN.

Celui-ci se propose de le mettre à disposition de l'entreprise S. Réfractaires : quelle sera l'activité exacte et précise de cette industrie ? quelles seront les matières premières utilisées ? quels seront les produits finis ?

Je rappelle que ce site a été dépollué à grands frais grâce à l'argent public.

Merci de nous informer du devenir de ce site situé sur la commune de Givet".

Réponse :

"Madame le Conseiller Municipal,

Votre question relative à la cession du site Cellatex pour un euro à une société de
M. PETIN est du ressort de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Je ne peux que vous recommander d'adresser votre courrier à son Président.

Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures."

Mme GOUGET s'adresse, alors, à M. PRESCLER, Conseiller Communautaire, pour lui demander s'il peut répondre. M. PRESCLER rétorque qu'il n'était pas présent à la séance du Conseil de Communauté où la décision de vendre à M. PÉTIN a été prise.

M. WALLENDORFF décide, alors, de répondre, pour couper court à cet échange, non sans avoir expliqué qu'il n'aime pas répondre à la place du Président de la Communauté, car cela entretient des malentendus.

De fait, si le site est vendu à M. PÉTIN, il y aura engagement de celui-ci de contrôler, strictement, l'activité de Est Réfractaires, déjà installée dans les locaux, dans une partie qui n'a pas encore été dépolluée.

Il ajoute que Est Réfractaires reconvertit en matière première des produits issus de l'activité sidérurgique, dans le cadre d'une simple déclaration à la DREAL.

Claude WALLENDORFF	Gérard DELATTE	Christine DUCHOSAL	Robert ITUCCI
Dominique HAMAIDE	Bernard MEUNIER	Marie BOUILLE	Pierre BÉQUET
Noëlle COSTE	Anne-Marie JORIS	Sylvie LEMAIRE	Gérard TASSIN
Alain PRESCLER	Olinda BADRÉ	Frédérique DANLOUX	Messaoud ALOUI
Christophe BERTRAND	Luc DECLEF	Antonio CALVELLO	Nadine GOUGET
Farouk BOUDGHASSEM