Séance du 19 juin 2013

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Ordre du jour

 

A – FINANCES

 

2013/06/55 -

Vote du Compte Administratif 2012 du Caravaning.

 

2013/06/56 -

Comptes Administratifs 2012 de la Ville.

 

2013/06/57 -

Restructuration des espaces publics du centre historique de Givet : avenants aux marchés de travaux des lot 1, VRD ; lot 3 : réseaux secs et éclairage et lot 4 : espaces verts.

 

2013/06/58 -

Vote des subventions aux associations.

 

2013/06/59 -

Espace de Spectacles "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2012.

 

2013/06/60 -

Espace de Spectacles "le Manège" : subvention de fonctionnement 2013.

 

2013/06/61 -

Espace de Spectacles "le Manège" : budget 2013.

 

2013/06/62 -

Vente pour parties de parcelles de terrains communaux cadastrées AK 298, 228 et 304.

 

2013/06/63 -

Vente de terrains pour la construction de 20 logements, opération le Bonnier 3, quartier de la Famenne.

 

2013/06/64 -

Acquisition de la licence IV du café concert "le Blues Tavern".

 

2013/06/65 -

Protocole d'accord entre la SCI Rives d'Europe et la Ville de Givet.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/06/66 -

Compte rendu d'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le 1er semestre 2012.

 

2013/06/67 -

Extension des compétences de la Communauté à l'aménagement et la gestion de structures d'hébergement collectif dédiées en priorité à des jeunes en apprentissage, avec possibilité d'accueillir des travailleurs en déplacement ou autres jeunes pendant les périodes non réservées aux apprentis.

 

2013/06/68 -

Recomposition du Conseil de Communauté dans le cadre de l'extension de périmètre de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

C – TRAVAUX

 

2013/06/69 -

Prise en charge de la gestion et de l'entretien des équipements réalisés sur les quais de Meuse.

 

 

D – URBANISME

 

2013/06/70 -

Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public de 6 m² située Allée Charles Bruneau en vue de son aliénation à la Société Anonyme des Habitations à Loyer Modéré ESPACE HABITAT.

 

2013/06/71 -

Convention relative au groupement de commandes pour l'élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

 

 

E – PERSONNEL

 

2013/06/72 -

Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

 

2013/06/73 -

Création d'un poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe.

 

2013/06/74 -

Création d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème Classe.

 

 

Ordre du jour complémentaire - FINANCES

 

2013/06/75 -

Acquisition d'un ensemble immobilier place de la Tour et rue des Trois Pigeons.

 

 

F – INFORMATIONS

 

1) - Abandon du projet de magasin de meubles route de Beauraing.

 

2) - Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du département des Ardennes

 

 

G – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT


Séance du 19 juin 2013

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L'an deux mille treize et le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : MM. Gérard DELATTE, Robert ITUCCI,  Dominique HAMAIDE,        Mme Karine LEFÈBVRE, M. Bernard MEUNIER, Mme Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET, Mme Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE,      MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, MM. Christophe BERTRAND, Farouk BOUDGHASSEM.

 

Absents excusés : Mmes Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Pierre BEQUET), Christelle TRELCAT (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Delphine SANTIN-PIRET, Noëlle COSTE, M. Messaoud ALOUI (pouvoir à M. Robert ITUCCI), Mme Ginette LEBRUN,      M. Luc DECLEF (pouvoir à M. Christophe BERTRAND), Mme Emmanuelle FERRO,        M. Antonio CALVELLO, Mmes Nadine GOUGET, Amélia MOUSSAOUI, Christelle BOUDGHASSEM.

 

Le compte-rendu de la séance du 2 mai 2013 est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Mme Frédérique DANLOUX est nommée secrétaire de séance.

 

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Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'inscription à l'ordre du jour d'une question supplémentaire, n° 2013/06/75 - "Acquisition d'un ensemble immobilier place de la Tour et rue des Trois Pigeons".

 

 

A – FINANCES

 

2013/06/55 -        Vote du Compte Administratif 2012 du Caravaning.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sous la Présidence de M. DELATTE,  Premier Maire Adjoint chargé des Finances, M. WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

§         approuve le Compte Administratif 2012 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses..................................................................................... 103 116,48 €

Recettes......................................................................................... 75 850,84 €

 

soit un déficit de fonctionnement de ................................................ 27 265,64 €

 

 

 

 

Section d'investissement

 

Dépenses................................................................................................ 0,00 €

Recettes........................................................................................... 9 600,11 €

 

soit un excédent d'investissement de ................................................. 9 600,11 €

 

 

2013/06/56 -        Comptes Administratifs 2012 de la Ville.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de M. Luc DECLEF)], sous la Présidence de M. DELATTE, Premier Maire Adjoint chargé des Finances,                  M. WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

§         approuve le Compte Administratif 2012 de la Ville, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses.................................................................................. 9 027 017,81 €

Recettes.................................................................................. 10 841 495,96 €

 

soit un excédent de fonctionnement de ....................................... 1 814 478,15 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses................................................................................ 10 268 508,58 €

Recettes.................................................................................... 9 076 472,51 €

 

soit un déficit d'investissement de ............................................... 1 192 036,07 €

 

 

2013/06/57 -        Restructuration des espaces publics du centre historique de Givet : avenants aux marchés de travaux des lot 1, VRD ; lot 3 : réseaux secs et éclairage et lot 4 : espaces verts.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2011/07/81 du 07/07/2011, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer les marchés de travaux pour la restructuration  des  espaces  publics du centre historique de Givet. Lors du  Conseil  Municipal  du 3 octobre 2012, il a été donné l'information du résultat de la consultation des entreprises. Le total des attributions s'élevait à 4 249 167,94 € TTC, pour une estimation de 4 508 209,09 € TTC.

 

Les marchés ont été attribués comme suit :

 

Lots

Entreprises

Montant TTC (en €)

1. Terrassements, voirie, revêtements, mobilier, assainissement

SNC URANO

3 153 054,62

2. Eau potable

VEOLIA

172 547,76

3. Réseaux secs, éclairage

SCEE

579 624,18

4. Espaces verts

I.S.S.

343 941,38

Total

4 249 167,94

 

Au cours de l'exécution des marchés, il a été nécessaire de procéder à des adaptations par voie d'avenants :

 

Pour le lot n° 1, il s'agit de trois avenants :

 

-         avenant n° 1 : enfouissement des réseaux EDF et France Télécom, place Sourdille, pour la future maison médicale : + 19 789,85 € TTC,

-         avenant n° 2 : pour le réseau d'assainissement des eaux usées, une partie de travaux (remplacement des conduites) n'a pas été jugée nécessaire : - 143 886,69 € TTC,

-         avenant n° 3 : déplacement à la Forge Toussaint du Monument aux Morts situé place du 148ème RI : + 20 268,37 € TTC.

 

Pour le lot n° 3 :

 

-         avenant n° 1 : modification de l'éclairage architectural du Manège : + 13 311,48 € TTC.

 

Pour le lot n° 4 :

 

-         avenant n° 1 : pose d'une borne escamotable pour l'accès à un chemin piétonnier :        + 436,54 € TTC

-         avenant n° 2 : mise en œuvre d'une zone evergreen sous le pont des Américains, ainsi que de plantations (jardineries supplémentaires) : + 32 480,68 € TTC.

 

L'ensemble des avenants est récapitulé dans le tableau ci-dessous (en € TTC) :

 

N° de lot et désignation

Entreprise

Montants des marchés

Avenants

Montants du marché après avenants

% / au marché initial

1. "VRD"

SNC URANO

3 153 054,62

+ 19 789,85

- 143 886,69

+ 20 268,37

3 172 844,47

3 028 957,78

3 049 226,15

+ 0,63

- 4,56

+ 0,64

3. "Eclairage public"

S.C.E.E.

579 624,18

+ 13 311,48

592 935,66

+ 2,30

4. "Espaces verts"

I.S.S.

343 941,38

+ 436,54

+ 32 480,68

344 377,92

376 858,60

+ 0,13

+ 9,44

Total

4 076 620,18

- 57 599,77

4 019 020,41

- 1,41

 

M. BERTRAND souhaite savoir où se trouvera le nouveau monument du 148ème RI, suite à la démolition de l'ancien, qui était place du 148ème RI, copie conforme de l'ancien.

 

M. ITUCCI répond qu'il est en cours de construction, tout en pierres bleues, et sera livré début juillet. Il sera installé place Sourdille, face à l'ancien mess.

 

M. WALLENDORFF confirme que le monument sera inauguré le 14 Juillet 2013.

 

M. BERTRAND constate l'absence de parcs à vélos sur les quais.

 

M. ITUCCI indique qu'il en existe place Sourdille, devant l'Espace de Spectacles "Le Manège". La Municipalité examinera la possibilité d'en créer de nouveaux, à proximité du point i de l'Office de Tourisme Communautaire.

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances, à la majorité [2 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de       M. Luc DECLEF)] :

 

§         autorise le Maire à signer les 6 avenants tels que détaillés en son exposé pour les lots 1, 3 et 4.

 

 

2013/06/58 -        Vote des subventions aux associations.

 

Le Les membres des Conseils d'Administration concernés ne participent ni au débat, ni au vote.

 

M. WALLENDORFF rend hommage au travail remarquable de l'équipe des bénévoles de l'association des Anciens de Cellatex, qui ont réhabilité le mur de Mon Bijou. La Municipalité leur en est extrêmement reconnaissante.

 

Conseil Municipal, après avis favorables unanimes de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder aux Associations suivantes les subventions  ci-dessous pour l'année 2013,

 

1. Associations sportives

 

- U.S.A.G. Rugby XV................................................................................ 12 315,00 €

- U.S.A.G. Football.................................................................................... 16 022,00 €

- Judo Club Givetois..................................................................................... 4 980,00 €

- Musculation givetoise.................................................................................... 900,00 €

- GRAC....................................................................................................... 3 080,00 €

- Club de Tir Givetois................................................................................... 1 870,00 €

- La Rascasse.................................................................................................. 770,00 €

- La Boule en Bois........................................................................................... 450,00 €

- Pétanque Club Givetois................................................................................. 720,00 €

- Tennis Club Givetois................................................................................. Report

- Modèle Air Club........................................................................................... 205,00 €

- Basket Club Givetois.................................................................................. 7 255,00 €

- Cercle d'Escrime........................................................................................ 1 690,00 €

- Tennis de Table.......................................................................................... 1 130,00 €

- Sports Volontaires Givetois........................................................................... 700,00 €

- La Palanquée Givetoise................................................................................. 820,00 €

- Givet Sport Cynotechnie............................................................................... 575,00 €

- Groupe de Randonnée Ardennaise ............................................................... 300,00 €

- Cyclo Club Givet 08..................................................................................... 250,00 €

- Studio Gym................................................................................................... 400,00 €

- Aikido Club de Givet.................................................................................... 400,00 €

- La Givetoise ............................................................................................ 10 300,00 €

- UNSS Cité Scolaire Vauban......................................................................... 475,00 €

- Eau Vive ................................................................................................... 1 600,00 €

- Pêcheurs du plan d'eau............................................................................. Report

- La Coyenne.................................................................................................. 800,00 €

 

2. Autres associations

 

Culturelles

 

- S.E.P.L...................................................................................................... 1 205,00 €

- A.P.N.G.E.................................................................................................... 390,00 €

- Club Cartophile Givetois .............................................................................. 280,00 €

- Ardenne Wallonne........................................................................................ 570,00 €

- Harmonie Municipale .............................................................................. 13 000,00 €

- Chœurs E.N. Méhul...................................................................................... 490,00 €

- Chorale Paroissiale........................................................................................ 300,00 €

- 1000 & 1 Couleurs....................................................................................... 600,00 €

- A.O.A.G...................................................................................................... 600,00 €

- Fil d'Or - Fil d'Argent.................................................................................... 310,00 €

- Club Aquariophile Givetois............................................................................ 400,00 €

- La Folklorica................................................................................................ 400,00 €

- Les Tours Givetoises..................................................................................... 270,00 €

 

Patriotiques

 

- Médaillés Militaires....................................................................................... 203,00 €

- Sous Officiers de Réserves............................................................................ 405,00 €

- Souvenir Français.......................................................................................... 405,00 €

- U.A.F.F.I..................................................................................................... 405,00 €

- A.C.P.G./C.A.T.M....................................................................................... 505,00 €

 

Touristiques

 

- Syndicat d'Initiative de Givet  ........................................................................ 400,00 €

 

Commerciale

 

- ACAG..................................................................................................... Report

 

Action sociale

 

- Donneurs de Sang   ...................................................................................... 340,00 €

- Association Familiale   .................................................................................. 100,00 €

- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex....................................................... 1 015,00 €

- Club du 3ème Age ......................................................................................... 810,00 €

- Action Catholique des Enfants....................................................................... 150,00 €

- COS du personnel communal .................................................................. 32 000,00 €

- A.S.M.U.P................................................................................................... 150,00 €

 

Autres  (hors enveloppe)

 

- Conservatoire Municipal .......................................................................... 57 732,00 €

 

 

2013/06/59 -        Espace de Spectacles "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2012.

 

Sous l'ancienne mandature, et au cours de l'année 2005, le Conseil a levé les difficultés de compréhension des comptes annuels du Manège, notamment depuis la fusion des activités cinéma et spectacles vivants en 2003.

 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2005, l'Assemblée a décidé, qu'à partir de 2006, la subvention de la Ville serait revalorisée du taux de l'inflation, le Maire a alors demandé à l'association de mieux maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

 

Par ailleurs, la Ville a indiqué à l'association, qu'à partir de 2009, compte tenu de la situation économique locale, la subvention de la Ville serait identique à celle de 2008.

 

Ainsi, le Conseil Municipal, en sa séance du 12 avril 2011, a arrêté pour 2011 la subvention de la Ville au Manège au montant de 198 725,88 €.

 

Les résultats 2012 ont été transmis le 5 avril 2013 pour approbation.

 

Le compte de résultats 2012 présente un déficit de l'exercice d'un montant de 4 310,43 €. En reprenant les résultats antérieurs, le Manège présente au 31 décembre 2012 un excédent de    16 177,37 € attesté par le Centre Comptable des Ardennes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (MM. TASSIN et BOUDGHASSEM, membres du Conseil d'Administration du Manège, ne prennent part ni au débat, ni au vote) :

 

§         approuve les comptes arrêtés de l'association "le Manège" pour l'exercice 2012.

 

 

 

 

 

2013/06/60 -        Espace de Spectacles "le Manège" : subvention de fonctionnement 2013.

 

M. WALLENDORFF indique que le budget de la saison culturelle, établi à 80 000 € pour l'année 2012, est ramené à 60 000 € pour l'année 2013.

 

L'Association "le Manège" sollicite une subvention de fonctionnement 2013 d'un montant de 173 788 €. Le détail, par poste, de la dotation 2012 et de la demande 2013 se décompose comme suit :

 

Intitulés

2012 (€)

2013 (€)

- Subvention de fonctionnement

- Honoraires cabinet comptable et commissaires aux comptes

160 477

 

7 000

140 477

 

7 000

Sous-total

167 477

147 477

Pérennisation d'un emploi aidé

26 311

26 311

Sous-total

26 311

26 311

Total général

193 788

173 788

 

La subvention 2013 sollicitée est donc inférieure de 20 000 € à celle de 2012.

 

En effet, à notre demande, en raison des conditions difficiles que les Collectivités Locales traversent, telles qu'exposées lors du débat d'Orientations Budgétaires, nous avons demandé à l'Association d'établir un budget prévisionnel avec des économies programmées, ce qu'elle a accepté. Malgré les efforts consentis, l'association pourra présenter des activités notamment culturelles variées et de qualité. Ainsi, au lieu de coûter 80 000 € comme l'année précédente, la saison culturelle ne coûtera que 60 000 € pour 2013. Cet effort est réparti sur le premier semestre 2013, pour la saison 2012/2013, et sur le quatrième trimestre 2013, pour la saison 2013/2014.

 

Pour mémoire, il a été attribué au Manège, au titre de 2013, un premier acompte de 96 894 €, suivant délibération du Conseil Municipal n° 2012/12/115 du 13 décembre 2012. Le second versement 2013 s'élèvera donc à 173 788 € - 96 894 € = 76 894 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (MM. TASSIN et BOUDGHASSEM, membres du Conseil d'Administration du Manège, ne prennent part ni au débat, ni au vote) :

 

§         décide d'approuver le montant de la subvention 2013 arrêtée à 173 788 €.

 

 

2013/06/61 -        Espace de Spectacles "le Manège" : budget 2013.

 

La convention financière entre la Ville et le Manège dispose que le budget de l'association doit être transmis à la ville pour être approuvé par le Conseil Municipal.

 

La Présidente du Manège a remis, le 5 avril 2013, le budget 2013.

 

Ce budget prend bien en compte le montant correct de subvention de la Ville votée, soit     173 788 € répartis comme suit :

 

 

 

- subvention de fonctionnement..................................

147 477 €

- pérennisation d'un emploi aidé en année pleine.........

26 311 €

                                  Total.......................................

173 788 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité MM. TASSIN et BOUDGHASSEM, membres du Conseil d'Administration du Manège, ne prennent part ni au débat, ni au vote) :

 

§         approuve le budget prévisionnel 2013 de l'association "le Manège".

 

 

2013/06/62 -        Vente pour parties de parcelles de terrains communaux cadastrées AK 298, 228 et 304.

 

Le Maire expose que Mme et M. Jean-Pierre DUPONT, demeurant 9, rue Raymond Gillot, parcelle AN 774, par courrier du 9 mars 2009, souhaitent acquérir une bande de terrain, derrière leur propriété, à prélever sur les parcelles communales AK 228, 298 et 304, sur une largeur de 3 mètres.

 

A l'époque, il a été émis un avis favorable de principe à cette demande au prix de 10 € le m², conformément au prix appliqué lors d'opérations de même nature dans le secteur (Mme et     M. LAUNEY) et à l'estimation du Service du Domaine, cela en considérant que cette parcelle, de par sa situation, n'est d'aucune utilité pour la Commune, constituant même une charge d'entretien et présente une valeur de contenance pour les deux demandeurs (jardins).

 

Il a alors été indiqué à M. et Mme DUPONT qu'un accord définitif interviendrait dès que les projets d'aménagement sur les lotissements le Bonnier seraient arrêtés. C'est aujourd'hui chose faite.

 

Depuis, par délibération n° 2013/05/54 du 2 mai 2013, le Conseil Municipal a accepté de vendre une emprise de terrains formant le Bonnier 3 à la Société Bouygues Immobilier afin d'y construire 20 logements pour les nouveaux agents recrutés par le CNPE de Chooz qui vont s'installer en 2013-2014.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de vendre à M. et Mme DUPONT, une bande de terrain, à l'arrière de leur propriété, de 2 mètres de largeur à délimiter exactement par exploit de géomètre, au prix de 10 € HT le m², frais de division et d'acte en sus à la charge des acquéreurs,

 

§         d'autoriser le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2013/06/63 -        Vente de terrains pour la construction de 20 logements, opération le Bonnier 3, quartier de la Famenne.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2013/05/54 du 2 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé de vendre, à la société Bouygues Immobilier, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation du Bonnier 3 pour une superficie d'environ 10 641 m², au prix de 6 € H.T. le m².

 

Pour mémoire, cette opération s'inscrit dans le projet d'EDF de constructions de maisons individuelles à Givet et dans d'autres communes de la Pointe, pour les nouveaux agents recrutés par le CNPE de Chooz qui vont s'installer en 2013-2014.

 

A la suite d'un appel d'offres national, la société Bouygues a été retenue pour réaliser ces constructions, qui seront ensuite mise en location à EDF.

 

Le 16 mai 2013, une promesse de vente a été signée en Mairie en présence de Maître Mobuchon, Notaire à Reims, et de Maître Maquenne, Notaire à Fumay.

 

Au cours de cette réunion de signature, les Notaires nous ont demandé de compléter la délibération en précisant, pour le prix, que la commune agit dans le seul exercice de la propriété sans autre motivation que de remployer les fonds de la vente à ses missions de service public. La commune agit donc comme un non assujetti à la TVA, au regard de cette opération n'ayant pas acheté le terrain concerné en vue de le revendre et n'ayant réalisé aucun aménagement foncier, sur celui-ci, avant la revente. Ainsi, la vente consentie à la société Bouygues Immobilier n'est pas soumise à la TVA immobilière.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide de compléter sa délibération n° 2013/05/54 du 2 mai 2013 en y apportant les précisions suivantes : pour le prix, que la commune agit dans le seul exercice de la propriété sans autre motivation que de remployer les fonds de la vente à ses missions de service public. La commune agit donc comme un non assujetti à la TVA, au regard de cette opération n'ayant pas acheté le terrain concerné en vue de le revendre et n'ayant réalisé aucun aménagement foncier, sur celui-ci, avant la revente. Ainsi, la vente consentie à la société Bouygues Immobilier n'est pas soumise à la TVA immobilière.

 

 

2013/06/64 -        Acquisition de la licence IV du café concert "le Blues Tavern".

 

Le Maire expose que le café concert "Le Blues Tavern", situé place de la Tour, a cessé son activité depuis plusieurs mois. La licence IV, permettant le maintien d'une activité comportant la vente de boissons dans cet immeuble, est en vente auprès de Maître Brucelle, mandataire judiciaire, au prix de 5 000 €.

 

Afin de sécuriser ce pas-de-porte et de rendre possible ce type de reprise d'activité commerciale dans ce bâtiment idéalement situé, sur la place Victoire tout justement réhabilitée, la Municipalité souhaite acquérir la licence IV y relative. Elle permettra à un cafetier ou un restaurateur de faire revivre cet endroit, dans le cadre d'une revente au même prix par la Ville.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de      M. Luc DECLEF)] :

 

§         décide d'acquérir pour le prix de 5 000 €, frais en sus, la licence IV de l'établissement aujourd'hui fermé dénommée café concert "Le Blues Tavern".

 

 

2013/06/65 -        Protocole d'accord entre la SCI Rives d'Europe et la Ville de Givet.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2007/09/121 du 13 septembre 2007, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer un accord-cadre avec la SCI Rives d’Europe, pour organiser les conditions de vente par la Ville à la SCI Rives d'Europe des terrains permettant la création du centre commercial de la route de Beauraing.

 

Cet accord-cadre a été conclu aux fins de :

 

1.      préciser les modalités de signature de la promesse synallagmatique de vente à venir ;

2.      garantir à la Ville cédante le respect des engagements pris par l’équipe porteuse du projet « Les Rives d’Europe », dans le cadre de la procédure initiée pour susciter et comparer les initiatives privées,

3.      préserver la concurrence sur le territoire de la Commune, à travers l’évolution du secteur dit de « Mon Bijou », sur lequel les promoteurs du projet « Les Rives d’Europe » exploitaient déjà des magasins Intermarché et Bricomarché.

 

Les engagements de la SCI Rives d’Europe repris dans l’accord-cadre étaient les suivants :

 

"II. Promotion de l’intérêt général :

 

« Il est rappelé que la Collectivité cédante œuvre à la satisfaction de l’intérêt général. Les engagements pris par la Société acquéreur et les Sociétés d’exploitation, et rappelés dans l’exposé des motifs du présent accord cadre sont donc les conditions essentielles à la cession, et ce conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2006 (2006/10/115). »

 

« Article 11 : Engagements de la Société acquéreur :

 

Article 11.2. : Hôtel

La Société acquéreur s’engage à justifier, au plus tard le jour de l’ouverture au public du Centre commercial, avoir consenti un bail ou une promesse de vente permettant de garantir à la Collectivité l’affectation pour laquelle le terrain concerné, dont l’emprise est définie au deuxième alinéa de l’article 3 a été cédé.

 

Cet Hôtel devra être conforme à la description faite par l’équipe de Monsieur TEIXEIRA devant le Conseil municipal le 17 octobre 2006.

 

En tout état de cause, l’Hôtel devra avoir ouvert au public dans un délai maximum d’un an à compter de l’ouverture au public du Centre commercial.

 

D’un commun accord, la promesse de vente à intervenir comportera une clause résolutoire partielle emportant, en cas de non réalisation des engagements stipulés aux alinéas 1 et 2, rétrocession à la Collectivité de l’emprise du terrain qui aurait du accueillir l’hôtel, à titre gratuit, sans restitution de prix ni frais de quelque nature que ce soit.

 

Article 11.3. : Maison médicale

La Société acquéreur s’engage à justifier, au plus tard le jour de l’ouverture au public du Centre commercial, avoir consenti un bail ou une promesse de vente permettant de garantir à la Collectivité l’affectation pour laquelle le terrain concerné, dont l’emprise est définie au deuxième alinéa de l’article 3 a été cédé.

 

Cette Maison Médicale devra au minimum regrouper dans un même bâtiment des médecins, des infirmiers, des kinésithérapeutes …

 

En tout état de cause, la Maison Médicale devra avoir ouvert au public dans un délai maximum d’un an à compter de l’ouverture au public du Centre commercial.

 

D’un commun accord, la promesse de vente à intervenir comportera une clause résolutoire partielle emportant, en cas de non réalisation des engagements stipulés aux alinéas 1 et 2, rétrocession à la Collectivité de l’emprise du terrain qui aurait du accueillir la Maison médicale, au prix d’achat sans restitution de prix ni frais de quelque nature que ce soit.

 

Article 11.4 : Actions d’accompagnement

La société SCI Rives d’Europe s’engage à :

 

▪ proposer, dans le cadre de la coopération active avec l’Association l’Avenir Commercial et Artisanal Givetois, des mesures d’accompagnement pour le centre ville, notamment par la participation à des animations commerciales communes et y consacrer un budget de 100 k€ annuels dont 70 k€ pour la partie communication, publicité et animations sur le site Rives d’Europe.

 

▪ faire créer par les enseignes de son choix entre 80 et 100 emplois en équivalent temps plein CDI (hors maison médicale et hôtel) en plus des emplois en équivalent temps plein existant aujourd’hui sur le site de Mon Bijou, à savoir 49 à INTERMARCHÉ et 15 à BRICOMARCHÉ.

 

▪ donner la possibilité à au moins 10 commerçants locaux, avec priorité aux commerçants givetois, d’implanter un point de vente dans la galerie commerciale ou sur le site ».

 

Egalement, le chapitre III organisait l’avenir du quartier de Mon Bijou comme rappelé ci-dessous.

 

« III. Préservation de la concurrence sur le site « Mon Bijou »

 

Article 12. Engagement de la société d’exploitation INTERMARCHÉ

 

La société d’exploitation exerçant sous l’enseigne INTERMARCHÉ s’engage à : louer ou céder au plus tard le jour de l’ouverture au public de la nouvelle zone commerciale Rives d’Europe les murs des locaux occupés au jour de la signature du présent accord cadre, par INTERMARCHÉ sur le site de Mon Bijou, à un nouvel exploitant commercial qui exploitera une moyenne surface alimentaire de 800 m² de vente au moins, sous une enseigne extérieure au groupe INTERMARCHÉ.

 

Article 13. Engagements de la société d’exploitation BRICOMARCHÉ

 

La société d’exploitation exerçant sous l’enseigne BRICOMARCHÉ s’engage à : louer ou céder au plus tard le jour de l’ouverture au public de la nouvelle zone commerciale Rives d’Europe les murs des locaux occupés au jour de la signature du présent accord cadre, par BRICOMARCHÉ sur le site de Mon Bijou, à un nouvel exploitant, exerçant une activité commerciale, hors secteur alimentaire.

 

Le respect de ces dispositions était encadré par le chapitre IV ci-dessous.

IV. Dispositions communes

 

Article 14 : Clause pénale

 

Il est convenu que six mois après l’ouverture au public du centre commercial, les Sociétés parties au présent accord devront venir exposer devant le Conseil Municipal de la Ville de Givet le constat de la réalisation des engagements essentiels pris dans le cadre de l’appel à projet lancé et rappelés aux parties II et III du présent protocole.

Le Conseil Municipal actera le cas échéant du respect des engagements des Sociétés parties.

Au cas où une seule de ces conditions ne serait pas remplie, sauf cas de force majeure, cause extérieure ou motif légitime dûment justifié, les Sociétés parties s’engagent solidairement à verser à la Collectivité cédante une indemnité d’un montant équivalent à     25 % du prix de vente TTC du terrain ». (pour mémoire : 281 450 €).

« Pour le cas où tout ou partie des engagements pris n’auraient été respectés, l’indemnité définie à l’alinéa précédent sera consignée par la Collectivité cédante.

Elle sera restituée aux sociétés parties au présent protocole si, dans les deux ans de l’ouverture du centre commercial au public, le respect des engagements est effectivement constaté par le Conseil Municipal.

Au-delà de cette date, elle sera irrévocablement acquise au bénéfice de la Collectivité cédante. »

 

Le Maire informe que par courrier du 19 avril 2013, il a été rappelé à la SCI Rives d’Europe ses engagements. La liste des évolutions constatées depuis la signature de l’accord-cadre, est la suivante :

 

1.      Hôtel

La SCI Rives d’Europe a été exonérée par la Ville de cette promesse, puisque la Communauté de Communes a accepté de céder au prospect que la SCI avait trouvé un terrain voisin du centre commercial, afin qu’il y construise cet hôtel.

 

2.      Maison médicale

La SCI avait trouvé un porteur pour ce projet. Il s’agit de M. Frédéric LECOMTE, kinésithérapeute à Givet. Celui-ci avait entrepris de rassembler les professionnels de la santé de Givet afin de les fédérer pour construire cette maison médicale. Finalement, il est apparu que les médecins généralistes du cabinet Méhul, qui constituaient le noyau fort du projet, n’ont pas voulu s’installer route de Beauraing. Ils ont sollicité la Municipalité pour que la maison médicale soit créée par celle-ci dans l’ancienne clinique, place Sourdille. La Municipalité a accepté cette évolution, faute de mieux.

 

3.      Action d’accompagnement

 

3.1.            ACAG

La SCI devait consacrer annuellement 30 k€ à des animations communes avec l’ACAG, afin de contribuer à l’animation des centres-villes. Selon nos informations, la SCI ne le fait pas. Nous avons demandé à la SCI de clarifier ce manquement et de nous présenter une convention signée, en bonne et due forme, avec l’ACAG, pour acter la somme qui lui est remise annuellement pour contribuer à des animations.

 

3.2.            Emplois

La SCI doit présenter devant le Conseil Municipal pour lui donner communication des emplois en équivalent CDI temps plein qui existent aujourd’hui dans toutes les enseignes de Rives d’Europe, et ceci pour solde de tout compte

 

3.3.            Commerçants locaux

La Ville devra être informée des noms des commerçants locaux implantés dans la galerie marchande de l’Intermarché lors de son ouverture.

 

 

Revitalisation du site de Mon Bijou.

 

Engagements de BRICOMARCHÉ : article 13

 

M. LUBIN, propriétaire de Bricomarché, devait céder ou louer ses murs de la rue de Mon Bijou à un nouvel exploitant, exerçant une activité commerciale, hors secteur alimentaire. Cela n’a pas été le cas, malgré ses efforts. Ainsi, nous avons accepté qu’il cède son bâtiment à M. Boualem MADI, de l’entreprise Madisolation, active dans le secteur des services qui va faire revivre le site et créer des emplois, et, ceci, faute de mieux.

 

Engagements d’INTERMARCHÉ : article 12

 

Intermarché devait louer ou céder son bâtiment à un nouvel exploitant commercial, extérieur au groupe Intermarché, afin qu’il y installe un magasin alimentaire de 800 m² de surface de vente. Cela n’a pu être concrétisé à ce jour. La Municipalité reconnaît que le maximum a été fait pour faire aboutir cette promesse, sachant qu’elle a eu, elle-même, des contacts avec des tiers pour réaliser ce projet. Malheureusement, la crise aidant, personne n’y est arrivé. Puis, cette surface alimentaire a été victime d’un incendie et a du être rasée.

 

Aujourd’hui, la Municipalité demande la reconstruction de ce bâtiment, et d’en réserver une cellule à l’installation d’un magasin alimentaire de 800 m², éventuellement en contactant le groupe LIDL, dont le petit magasin de la rue des Trois Fourchettes est sur la sellette, et qui a contacté la Municipalité et des privés pour trouver d’autres localisations en rive droite, en vue de déplacer et d'agrandir ce magasin en difficulté. Ainsi, la Municipalité a demandé à la SCI Rives d’Europe de déposer en Mairie un permis de construire pour récréer le bâtiment. J'ai proposé à M. TEIXEIRA un délai de trois mois à compter du permis de construire pour trouver un accord avec un exploitant de cette surface alimentaire de 800 m². Faute d’avoir pu conclure cet accord avec un concurrent, je demanderai à la SCI Rives d’Europe d’exploiter elle-même, sous l’une des enseignes du groupe Intermarché, cette surface de vente, et de nous communiquer un calendrier fiable pour la concrétisation de cette opération, afin de conserver dans ce quartier un point de vente alimentaire de proximité.

 

M. TEIXEIRA, entendu, annonce qu'un permis de construire pour la reconstruction du site a été déposé par lui en Mairie le 14 mai 2013, et qu'une mission a été confiée à la société RMB Europe pour en rechercher les locataires, notamment une enseigne alimentaire.

 

Si aucune enseigne alimentaire autre ne s'y implante, le groupe Intermarché y installera une enseigne alimentaire.

 

M. WALLENDORFF estime qu'il est temps, aujourd'hui, de faire le point sur l'exécution de l'accord-cadre signé le 24 septembre 2007, et des engagements de la SCI "Rives d'Europe" qu'il contient.

 

ú         Hôtel : l'hôtel est en cours d'achèvement, et devrait être opérationnel à l'automne 2013. La délocalisation de cet hôtel a été faite à la demande de l'investisseur, avec l'accord de M. TEIXEIRA.

 

M. BERTRAND souhaite savoir où l'hôtel était initialement prévu.

 

M. TEIXEIRA indique qu'il devait être implanté à la place actuelle du Mac Donald.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considère que l'obligation est satisfaite.

 

ú         Maison médicale : les médecins du Cabinet Méhul ont refusé de s'installer route de Beauraing, ne pouvant bénéficier des exonérations fiscales applicables en zone franche comme cela avait été envisagé par le porteur de projet : M. LECOMTE, kinésithérapeute à Givet. Ils s'installeront donc à l'ancienne clinique, actuellement en travaux.

 

M. DELATTE souhaite savoir si M. TEIXEIRA exonère la Ville de ses engagements de lui laisser le privilège de négocier l'installation de l'hôtel et de la maison médicale sur des terrains lui appartenant.

 

M. TEIXEIRA répond qu'il n'a pas l'intention d'aller à l'encontre des décisions de la Municipalité, et confirme donc les termes de son courrier du 4 juin adressé au Maire, acceptant ces 2 transferts.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considère que M. TEIXEIRA est libéré de cet engagement.

 

ú         Partenariat : les actions d'accompagnement : un accord a été signé entre l'ACAG et la SAS DOUCETTE, le 25 avril 2013, pour un montant global annuel de 5 000 €, acquis de façon pérenne.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considère que l'obligation est satisfaite.

 

ú         Les emplois : M. TEIXEIRA annonce que les objectifs ont été atteints. L'ancien Intermarché employait 49 personnes en temps plein, l'ancien Bricomarché, 15.

 

Aujourd'hui, le nombre d'emplois est de 202, et sera de 208, avec l'arrivée prochaine de l'enseigne "Sport 2000", portée par une Viroquoise, avec 6 emplois, dont 4,8 emplois à temps plein dans la dernière cellule du centre.

 

L'équivalent temps plein sera alors de 166, dont 64 transférés du site de Mon Bijou. Ainsi 102 emplois ont été créés.

 

M. TEIXEIRA propose de détailler la liste des emplois, enseigne par enseigne. Aucun Conseiller ne le demande.

 

Les objectifs de la création nette de 80 à 100 emplois étant atteints, le Conseil Municipal, à l'unanimité, constate que M. TEIXEIRA a respecté cet engagement.

 

ú         Les commerçants locaux : M. TEIXEIRA rappelle que dix commerçants, au moins, devaient se voir proposer de s'installer dans la galerie marchande, ou sur le site. 12 ont signé un compromis en 2006, et, suite à quelques défaillances (maladie, peur du risque, coût de la location, …) il y en a eu, au final, 5.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considère que cet engagement de
M. TEIXEIRA a été respecté.

 

ú         Préservation de la concurrence sur le site de Mon Bijou : parmi les repreneurs potentiels (LIDL, Leader Price, groupe Spar), M. TEIXEIRA indique que le groupe Carrefour, malgré des négociations les plus avancées, s'est finalement désisté. La crise était passée par là.

 

Il ajoute qu'il continue à chercher un repreneur via le groupe R.M.B Europe. M. TEIXEIRA a déposé une demande de permis de construire, dont la réponse doit parvenir, au plus tard, au 14 novembre 2013. Le permis a été déposé au nom d'Intermarché, car, si aucun repreneur ne se fait connaître avant la construction, à intervenir à l'issue des délais de recours suivant la décision du permis, M. TEIXEIRA n'aura pas à déposer de permis modificatif pour retenir l'enseigne d'Intermarché.

 

M. WALLENDORFF réaffirme l'intérêt d'une grande surface dans ce quartier, qui est d'ailleurs amené à se développer avec le lotissement communal, la création du service multi-accueil et la poursuite de la résidentialisation de Mon Bijou.

 

Le Conseil Municipal décide que M. TEIXEIRA sera exonéré de cette dernière obligation au commencement des travaux de construction.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         donne quitus à la SCI Rives d'Europe de ses engagements contenus dans l'accord-cadre portant conditions de vente par la Ville à la SCI, des terrains ayant permis la création du Centre Commercial de la route de Beauraing,

 

§         dit cependant que ce quitus ne s'appliquera pour la revitalisation du site de Mon Bijou, qu'à la date de début des travaux de reconstruction d'un ensemble commercial comprenant commerce alimentaire.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/06/66 -        Compte rendu d'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le 1er semestre 2012.

 

Le compte rendu d'activités du premier semestre 2012 nous est parvenu le 20 avril 2013.

 

Il a été transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation au présent Conseil.

 

M. BERTRAND souhaite savoir ce qu'il en est des terrains du GAEC JUSNOT qui, a priori, auraient été rachetés par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour y implanter un incinérateur, ou y développer d'autres projets.

 

M. PORCELLI indique que le projet de centrale biomasse, incinérateur pour
M. BERTRAND, a été abandonné, suite au refus du permis d'exploiter par l'État.

 

M. WALLENDORFF confirme que ce projet ne se fera jamais à Givet. Le promoteur a pris acte de ce qui lui était signifié, et le permis de construire prolongé par les services de l'État relève aujourd'hui d'une simple procédure administrative, et, au final, tombera de facto.

 

M. WALLENDORFF explique, qu'en tout état de cause, l'extension du Pacog, à terme, sera engagée vers la route de Philippeville pour une surface de 20 hectares, actuellement exploitée par le GAEC JUSNOT.

 

Une expropriation pourrait être nécessaire s'il n'y a pas d'accord amiable. À l'heure actuelle, c'est la voie amiable qui est privilégiée.

 

M. WALLENDORFF ajoute qu'il y a, actuellement, 2 petits projets d'implantation concrétisés : MM. ROLLOT et VASSART. Un autre dossier est en cours, pour une entreprise fabriquant des panneaux en laine de roche.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         prend acte de la présentation par MM. PORCELLI et PRESCLER, Conseillers Communautaires, du compte rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse du 1er semestre de l'année 2012.

 

 

2013/06/67 -          Extension des compétences de la Communauté à l'aménagement et la gestion de structures d'hébergement collectif dédiées en priorité à des jeunes en apprentissage, avec possibilité d'accueillir des travailleurs en déplacement ou autres jeunes pendant les périodes non réservées aux apprentis.

 

M. LAMARRE, Directeur du CNPE de CHOOZ, a lancé en 2012 le projet de création d’une filière de formation professionnelle de niveau bac pro, relative à la protection et à la sécurité en milieu nucléaire, au Lycée de GIVET.

 

La réussite d’un tel projet, où se croisent de nombreux acteurs, nécessite l’aménagement d’un internat.

 

Par délibération n° 2013-05-081 du 3 mai 2013, le Conseil de Communauté a décidé l’extension des compétences de la Communauté, au titre du développement économique, à l’aménagement et à la gestion de structures d’hébergement collectif dédiées en priorité à des jeunes en apprentissage, avec possibilité d’accueillir des travailleurs en déplacement ou d’autres jeunes pendant les périodes non réservées aux apprentis.

 

M. BERTRAND est tout à fait favorable à cette demande, mais il regrette, comme il l'a déjà dit, que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse n'en ait pas fait autant pour la maison médicale, qui va pourtant servir au territoire communautaire, et, pas seulement au territoire de la commune.

 

M. WALLENDORFF le comprend, mais il rappelle qu'il faut convaincre les membres du Conseil Communautaire pour que la Communauté prenne cette compétence, et d'en obtenir une majorité qualifiée. À ce jour, cela n'a pas abouti, mais il ne désespère pas de convaincre lesdits membres.

 

 

 

 

Considérant l’intérêt de ce projet pour le territoire communautaire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de demander au Préfet l’extension des compétences de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, au titre du développement économique, à l’aménagement et à la gestion de structures d’hébergement collectif dédiées en priorité à des jeunes en apprentissage, avec possibilité d’accueillir des travailleurs en déplacement ou d’autres jeunes pendant les périodes non réservées aux apprentis.

 

 

2013/06/68 -        Recomposition du Conseil de Communauté dans le cadre de l'extension de périmètre de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse - REPORT

 

 

C – TRAVAUX

 

2013/06/69 -        Prise en charge de la gestion et de l'entretien des équipements réalisés sur les quais de Meuse.

 

Le Maire expose que, dans le cadre des travaux d'aménagement des quais de Meuse (Route Départementale 949), il est nécessaire que la commune s'engage vis-à-vis du Conseil Général sur le principe de prise en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages qu'elle réalise sur le domaine public routier départemental.

 

Au cas particulier des travaux de restructuration des quais de Meuse, la commune s'engage à assurer à ses frais la gestion, le fonctionnement, l'entretien et la maintenance des équipements qu'elle a réalisés, dans la limite de ses compétences. Ces conditions de prise en charge seront reprises dans une convention à signer avec le Conseil Général des Ardennes.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer une convention avec le Conseil Général des Ardennes portant sur la prise en charge par la Commune des frais de gestion, de fonctionnement, d'entretien et de maintenance des équipements quelle a réalisés sur le domaine public routier départemental (quais de Meuse) et cela dans la limite de ses compétences.

 

 

D – URBANISME

 

2013/06/70 -        Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public de 6 m² située Allée Charles Bruneau en vue de son aliénation à la Société Anonyme des Habitations à Loyer Modéré ESPACE HABITAT.

 

Le Maire expose que le Conseil Municipal, par délibération n° 2013/01/3 du 24/01/2013, a décidé d'accepter la rétrocession par Espace Habitat à la ville, à l'euro symbolique, d'une partie de la parcelle BC 123, d'une surface de 1 321 m², et de céder à Espace Habitat une parcelle BC 962 à créer sur le domaine public, d'une surface de 6 m². Il a été procédé à la délimitation de la propriété cadastrée BC 123 appartenant à Espace Habitat, en vue de l'intégration dans le domaine public des emprises de voiries et d'espaces verts (liaison entre l'allée Charles Bruneau et la rue de l'Hôpital).

 

Au regard de l’état des lieux et de l’emprise parcellaire de la propriété précitée, et notamment la présence d’un ancien mur le long du quai André Bertrand, et de son retour à l’angle de l’Allée Charles Bruneau, il s’avère qu’une partie de ce mur se situe sur l’emprise de l’Allée Charles Bruneau. Un déclassement de cette emprise, représentant une superficie de 6m², est nécessaire afin de régulariser la situation existante.

 

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 et notamment son article 62 II, modifiant l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

 

Considérant que l’emprise concernée n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation, et que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause,

 

Considérant que l’emprise faisant l’objet du déclassement n’est pas affectée à la circulation générale, mais constituée d'un mur de soutènement qui continuera d'être entretenu par Espace Habitat,

 

Considérant que la dépendance domaniale précitée appartenant à la commune n’est plus affectée à l’usage du public,

 

Considérant que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique,

 

Considérant le document d’arpentage comportant l’indication d’une part des limites existantes de la voie communale, des parcelles riveraines et des bâtiments existants et d’autre part des limites projetées de la voirie communale,

 

Considérant que le bien déclassé sera cédé à la Société Anonyme des Habitations à Loyer Modéré ESPACE HABITAT,

 

Considérant que l’acte de transfert de propriété sera passé parallèlement et publié au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques,

 

Considérant que la partie déclassée dépendra du domaine privé de la commune à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération,

 

Considérant que les frais de géomètre et de notaire partagés à parts égales entre la Ville et Espace Habitat,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise :

 

ú         la désaffectation et le déclassement du domaine public de l’emprise située allée Charles Bruneau d’une superficie de 6 m², cadastré BC 962,

 

ú         la cession de la parcelle déclassée, à la Société Anonyme des Habitations à Loyer Modéré Espace Habitat, au prix de 1 €,

 

ú         que les frais relatifs à la transaction, y compris éventuellement les frais de mainlevée hypothécaire, seront partagés à parts égales entre la Ville et Espace Habitat,

 

ú         le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution.

 

 

2013/06/71 -        Convention relative au groupement de commandes pour l'élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

 

Par délibération n° 2013/02/20 du 28 février 2013, le Conseil Municipal, a décidé :

 

§         d'élaborer un PAVE de la commune,

 

§         de porter cette décision à la connaissance du public par affichage pendant un mois,

 

§         de constituer un comité de pilotage composé de 4 représentants d'usagers de l'espace public : commerçants, parents d'élèves, sportifs, association de personnes handicapées et de 4 membres du Conseil Municipal.

 

§         de désigner comme membres du Conseil Municipal les personnes ci-dessous :

 

o       Mme Christine DUCHOSAL

o       M. Robert ITUCCI

o       M. Michel PORCELLI

o       M. Christophe BERTRAND

 

La Direction Départementale des Territoires a sollicité la Commune  pour compléter cette première délibération, afin que le prestataire chargé de l’élaboration du PAVE soit désigné via un groupement de commandes.

 

Plusieurs communes de la Vallée sont intéressées par l'élaboration d'un PAVE afin de limiter les coûts à la charge de chaque commune.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide l’engagement de la démarche d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics en faisant appel à un prestataire via un groupement de commandes,

 

§         accepte de participer au groupement de commandes constitué des communes d'Aubrives, de Chooz, de Fromelennes, de Givet, de Ham-Sur-Meuse, de Hargnies, de Haybes, de Hierges, de Montigny-Sur-Meuse, de Rancennes et de Vireux-Molhain,

 

§         désigne la Ville de Givet comme étant le coordinateur du groupement,

 

§         dit que la Commission d’Appel d’Offres compétente sera la Commission d’Appel d’Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,

 

§         élit pour la représenter au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes :

 

-          membre titulaire : Mme Christine DUCHOSAL

-          membre suppléant : M. Robert ITUCCI

 

§         autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

 

§         approuve le lancement d'une procédure de consultation pour la conclusion d'un marché à procédure adaptée pour l'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,

 

§         autorise le Maire à signer les pièces du marché à intervenir

 

Cette délibération sera transmise :

 

-           au contrôle de légalité,

-           à la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l’Accessibilité (CCDSA),

-           à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CAPH),

-           au Conseil Général.

 

 

E – PERSONNEL

 

2013/06/72 -        Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

 

Afin de promouvoir un Adjoint Administratif de 1ère classe au grade supérieur, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de :

 

§         créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème  classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2013.

 

 

2013/06/73 -        Création d'un poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe.

 

Afin de promouvoir un Rédacteur Principal de 2ème classe au grade supérieur, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de :

 

§         créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2013.

 

 

2013/06/74 -        Création d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème Classe.

 

Afin de promouvoir un Rédacteur au grade supérieur, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de :

 

§         créer un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er octobre 2013.

Ordre du jour complémentaire - FINANCES

 

2013/06/75 -        Acquisition d'un ensemble immobilier place de la Tour et rue des Trois Pigeons.

 

Le Maire expose que, dans le prolongement de l'acquisition d'une licence suite à l'arrêt de l'activité du café concert "le Blues Tavern", situé place de la Tour, les propriétaires viennent de donner leur accord pour céder à la Ville l'ensemble immobilier à usage commercial et d'habitation place de la Tour et rue des Trois Pigeons, cadastré BC 316, 317 et 320.

 

Cet ensemble plus précisément est composé d'un pas-de-porte commercial avec deux logements à l'étage. Ces locaux sont vacants depuis très longtemps et sont à rénover entièrement notamment l'immeuble de la rue des Trois Pigeons. L'immeuble, côté place de la Tour, doit également être réhabilité pour une parfaite intégration au paysage suite aux travaux de requalification des quais.

 

Le Maire rappelle que le plan local d'urbanisme (PLU) recommande la mise en valeur du bâti ancien et la remise en état des logements vacants. Par ailleurs, cette acquisition permettra, après réhabilitation, de maintenir en un endroit à vocation touristique, une activité commerciale et de mettre sur le marché deux nouveaux logements. En ce qui concerne le    pas-de-porte, il pourrait être envisagé, soit une revente du rez-de-chaussée à un tiers en vue d'être rénové aux fins d'y créer un commerce, soit une rénovation basique par la Ville, avec location à un commerçant, licence comprise.

 

Pour mémoire, c'est ainsi que la Commune a procédé rue Gambetta avec le commerce "les Jouets Haybois" et le restaurant "On dirait le Sud".

 

D'autres opérations du même type sont en cours de réalisation : logements rue Gambetta et commerce en lieu et place de la P'tite Lady, rue Saint-Hilaire.

 

Le Maire rappelle que la commune pourra solliciter auprès de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse une subvention pour la rénovation des façades et toitures des bâtiments pour un montant qui sera déterminé en fonction des matériaux utilisés. A cela s'ajoute une subvention au taux de 40 % sur le prix d'acquisition et le coût de réhabilitation des locaux destinés à l'habitation. Le solde après subvention sera autofinancé.

 

M. BERTRAND considère que ce type d'acquisition est une aberration. Sur ce point, il souhaite disposer du total des acquisitions immobilières réalisées par la Commune.

 

M. WALLENDORFF s'engage à le lui fournir.

 

M. BERTRAND constate que le centre-ville meurt, du fait de l'existence du centre commercial.

 

M. WALLENDORFF évoque les effets de la crise, mais s'interroge sur ce que serait la situation givetoise sans "Rives d'Europe". Il ajoute qu'il ne faut pas laisser de pas-de-porte vacant, et rappelle que, dans le cadre de la réalisation de "Rives d'Europe", il était prévu que le produit de la vente serait investi dans les centres-villes.

 

M. WALLENDORFF informe également le Conseil Municipal du projet d'extension d'Intermarché sur des terrains appartenant à la Commune, entre le Mac Do et la zone d'habitat, dans la perspective de réaliser un drive.

 

M. BERTRAND dénonce le coût du stationnement en centre-ville, qui dessert le commerce local.

 

M. WALLENDORFF informe qu'il a proposé à la Municipalité, qui l'a suivi, de laisser le stationnement gratuit durant les travaux de requalification des quais. Malheureusement, il a été constaté, enquête de la Police Municipale à l'appui, que les places étaient occupées par les commerçants eux-mêmes, et les employés de banque. Il s'interroge ainsi sur le bien-fondé de la poursuite de cette gratuité durant l'été, et en fin d'année, car l'objectif de permettre une rotation de la clientèle est totalement détourné.

 

De même, une enquête sera effectuée sur les pratiques de stationnement le long des quais.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à la majorité [2 contre : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de         M. Luc DECLEF)] :

 

§         décide l'acquisition de l'ensemble immobilier cadastré BC 316, 317 et 320, appartenant à M. et Mme IBOUDGHACENE au prix de 114 000 €, conformément à l'estimation du Service du Domaine, frais d'acte en sus.

 

 

F – INFORMATIONS

 

1) - Abandon du projet de magasin de meubles route de Beauraing.

 

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

 

 

2) - Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du département des Ardennes

 

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

 

G – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question posée par Mme Nadine GOUGET pour la liste "Givet Autrement"

 

=> "QUESTION pour le prochain Conseil Municipal

 

Monsieur le Maire,

 

Au sujet du BARRAGE des 4 cheminées, où en est le projet de Société d'Economie Mixte ? où en est le montage de cette SEM ? Quels en sont les sociétaires ?

 

La commune de Givet participe-t-elle à cette SEM ? Si oui,  quelle hauteur ?

 

Merci de bien vouloir  nous informer.

 

PS : Production d'Electricité"

 

 

=> réponse du Maire du 18 juin 2013

 

"Madame le Conseiller Municipal,

 

Le projet de création d'une Société d'Economie Mixte pour construire et exploiter une nouvelle centrale hydro-électrique au nouveau barrage des Quatre Cheminées n'a pas été concrétisé à ce jour.

 

Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures."

 

M. WALLENDORFF complète la réponse faite à Mme GOUGET. La Commune ne participe pas car, si cela avait été le cas, le Conseil Municipal aurait eu à l'autoriser.

 

Cette centrale hydroélectrique n'a pas été créée. Elle a une autorisation d'implantation, suite à l'étude par la commission départementale des risques scientifiques et technologiques. Pour qu'elle soit installée, il faut que la Direction des Voies Navigables de France (VNF) autorise l'occupation du domaine public fluvial. A ce jour, l'accord n'a pas été donné. VNF a passé un appel à projets pour la constitution d'un partenariat public/privé, afin de reconstruire l'ensemble des barrages de la Meuse. C'est VINCI qui a obtenu ce partenariat. Cette reconstruction des barrages va faciliter le travail des hommes, qui n'auront plus à enlever les aiguilles à toutes heures du jour et de la nuit, dans des conditions météorologiques parfois extrêmes.

 

Pour rendre plus confortable ce partenariat, VNF a ajouté son accord pour créer des microcentrales, financées sur des fonds privés. VNF a, aussi, autorisé le partenariat privé/public à construire des centrales sur le barrage de Givet et de Monthermé.    
 M. WALLENDORFF juge anormal d'autoriser une construction d'une centrale hydroélectrique par des fonds privés, alors que ces barrages ont été financés sur des fonds publics.

 

Il invite Mme GOUGET à le rencontrer pour en discuter, si elle le souhaite.

 

À l'issue de la réunion, M. WALLENDORFF donne lecture de la carte de remerciements adressée par M. Olivier CASTELNOT au Conseil Municipal, suite aux souhaits de rétablissement qui avaient été formulés par l'Assemblée Délibérante.

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Robert

ITUCCI

Dominique

HAMAIDE

Karine

LEFÈBVRE

Bernard

MEUNIER

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Anne-Marie

JORIS

Michel

PORCELLI

Sylvie

LEMAIRE

Gérard

TASSIN

Alain

PRESCLER

Olinda

BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Christophe

BERTRAND

Farouk

BOUDGHASSEM