Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 19 avril 2018 

 

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Ordre du jour

 

 

A – FINANCES

 

2018/04/21 -

Approbation du Compte Administratif 2017 de la Ville.

 

2018/04/22 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 de la Ville.

 

2018/04/23 -

Approbation du Compte Administratif 2017 : budget annexe de l'Assainissement.

 

2018/04/24 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du budget annexe de l'Assainissement.

 

2018/04/25 -

Approbation du Compte Administratif 2017 : budget annexe de la distribution de l'eau.

 

2018/04/26 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du budget annexe de la distribution de l'Eau.

 

2018/04/27 -

Approbation du Compte Administratif 2017 du budget annexe du Caravaning.

 

2018/04/28 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du budget annexe du Caravaning.

 

2018/04/29 -

2018/04/29 - Approbation du Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement Bon Secours.

 

2018/04/30 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement Bon Secours.

 

2018/04/31 -

Taux d'imposition 2018

 

2018/04/32 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2018.

 

2018/04/33 -


Vote du Budget Primitif du budget annexe de l'Assainissement pour 2018.

 

2018/04/34 -

Vote du Budget Primitif du budget annexe de la distribution de l'Eau pour 2018.

 

2018/04/35 -

Vote du Budget Primitif du budget annexe du Caravaning pour 2018.

 

2018/04/36 -

Vote du Budget Primitif du budget annexe pour 2018 du lotissement Bon Secours.

 

2018/04/37 -

Indemnité au Trésorier Municipal.

 

2018/04/38 -

Aide au financement des emplois aidés par l'État recrutés par les associations - année 2017.

 

2018/04/39 -

Service mutualisé d'instruction des Autorisations au Droit des Sols.

 

 

 

B – PERSONNEL

 

2018/04/40 -

Création de 10 emplois non permanents d'Adjoint d'Animation.

 

2018/04/41 -

Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale, saison estivale 2018.

 

2018/04/42 -

Transformation d'un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet (20/35ème) en poste d'Adjoint Administratif à temps complet.

 

2018/04/43 -

Transformation d'un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet (30/35ème) en poste d'Adjoint Administratif à temps complet.

 

2018/04/44 -

Transformation d'un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet (20/35ème) en poste d'Adjoint Administratif à temps non complet (27/35ème).

 

 


 

Ville de Givet

 

 

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Séance du jeudi 19 avril 2018 

 

 

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Ordre du jour

 

 

 

L'an deux mille dix-huit et le jeudi dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

 

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Angélique WAUTOT, Olinda BADRÉ, Messieurs Antoine PETROTTI, Messaoud ALOUI, Farouk BOUDGHASSEM, Madame Mathilde COPPÉ, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Messieurs Daniel BORIN, Joël DUJEUX, Laurent FORTHOMME.

 

 

Absents excusés : Messieurs Dominique HAMAIDE [pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF], Gérard TASSIN [pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE], Mesdames Christine DUCHOSAL [pouvoir à Madame Angélique WAUTOT], Claudie DANHIEZ [pouvoir à Madame Olinda BADRÉ], Monsieur Claude GIGON [pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI], Madame Sylvie DIDIER [pouvoir à Monsieur Farouk BOUDGHASSEM], Monsieur Salah IBOUDGHACEN [pouvoir à Monsieur Antoine PETROTTI], Madame Carole AVRIL [pouvoir à Monsieur Laurent FORTHOMME], Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP, Madame Marie-Claude DONNEAUX [pouvoir à Monsieur Daniel BORIN].

 

 

Le compte-rendu de la séance du lundi 12 mars 2018 est lu et adopté à l'unanimité.

 

 

Madame Mathilde COPPÉ est nommée secrétaire de séance.

 

 

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2018/04/21 - Approbation du Compte Administratif 2017 de la Ville.

 

M. Dujeux précise qu'il donnera son avis, tant sur les Comptes Administratifs 2017 que sur le Budget Primitif Ville 2018, par la lecture d'une déclaration lors du vote du BP.

 

M. Wallendorff quitte l'Assemblée.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : M. Joël Dujeux), sous la présidence de M. Gérard Delatte, Premier Adjoint chargé des Finances, M. Wallendorff ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2017 :

 

Fonctionnement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

12 621 910,16

9 179 123,28

Recettes

12 950 072,84

10 539 799,93

Excédent (R-D)

328 162,68

1 360 676,65

 

Investissement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

22 591 342,48

2 918 372,24

Recettes

22 594 750,95

2 536 776,67

Excédent (R-D)

3 408,47

 

Déficit

 

381 595,57

 

Global

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

35 213 252,64

12 097 495,52

Recettes

35 544 823,79

13 076 576,60

Excédent (R-D)

331 571,15

979 081,08

 

Ainsi la section de fonctionnement présente pour 2017 un excédent de 1 360 676,65 €, avant prélèvement pour financement de la section d'investissement.

 

La section d'investissement présente un déficit d'un montant de 381 595,57 €.

 

L'excédent global 2017, les deux sections confondues, s'élève à 979 081,08 €.

 

I. Fonctionnement

 

I. 1. Dépenses de fonctionnement

 

Ces dépenses ont été maîtrisées et les autorisations budgétaires respectées. Le détail par chapitres des opérations réelles se trouve ci-dessous :

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 011 (charges à caractère général)

2 076 540,00

2 046 985,98

Chap 012 (charges de personnel)

4 859 100,00

4 645 997,95

Chap 65 (autres charges de gestion courante)

970 516,00

943 230,77

Chap 66 (charges financières)

889 126,08

847 949,09

Chap 67 (charges exceptionnelles)

18 000,00

17 248,62

Chap 68 (dotations aux provisions)

281 954,54

0,00

Totaux

9 095 236,62

8 501 412,41

I. 2. Recettes de fonctionnement

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 013 (atténuation de charges)

170 000,00

212 045,63

Chap 70 (produits de service)

393 100,00

359 241,89

Chap 73 (Impôts et taxes)

6 527 214,00

6 641 659,15

Chap 74 (dotations)

2 370 362,74

1 822 009,44

Chap 75 (autres produits)

640 000,00

633 386,44

Chap 76 (produits financiers)

111 017,38

111 012,98

Chap 77 (produits exceptionnels dont cession immobilier)

10 000,00

297 033,07

Totaux

10 221 694,12

10 076 388,60

 

II. Section d'investissement

 

II. 1. Dépenses d'investissement

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 16 (emprunt)

841 891,37

828 268,70

Chap 20 (immobilisations incorporelles)

149 812,93

51 769,25

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 204 (subventions d'équipements versées)

10 000,00

0,00

Chap 21 (immobilisations corporelles)

603 394,93

456 441,57

Chap 23 (immobilisations en cours)

3 319 639,70

472 042,63

Chap 27 (autres immobilisations financières)

10 435,50

7 635,50

Totaux

10 365 774,43

1 816 157,65

 

II. 2. Recettes d'investissement

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 10 (dotations, fonds divers et réservés)

1 810 178,19

1 772 945,62

Chap 13 (subventions)

1 710 282,82

32 597,63

Chap 16 (emprunts, cautions)

2 000,00

2 173,93

Chap 21 (immobilisations corporelles)

 

513,63

Chap 23 (immobilisations en cours)

 

22 709,28

Totaux

3 522 461,01

1 830 940,09

 

2.      approuve le Compte Administratif 2017 de la Ville en tout point conforme au Compte de Gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

-          Dépenses................................... 9 179 123,28 €

-          Recettes.................................. 10 539 799,93 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 1 360 676,65 €

 

Section d'investissement

 

-          Dépenses................................... 2 918 372,24 €

-          Recettes.................................... 2 536 776,67 €

 

soit un déficit d'investissement de...... 381 595,57 €

 

 

2018/04/22 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 de la Ville.

 

M. Delatte communique les affectations définitives du Compte Administratif de la
Ville :

 

-        affectation au financement de la section d'investissement  : 1 007 807,00 €,

 

-        report en section de fonctionnement : 352 869,65 €.

 

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la Loi du 2 mars 1982, et à l'instruction comptable M14.

 

Après avoir approuvé le Compte Administratif pour 2017 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 360 676,65 €, un déficit d'investissement de 381 595,57 €, ainsi qu'un solde négatif des restes à réaliser en section d'investissement de 626 211,43 €.

 

Constatant les besoins recensés pour 2018, et considérant que le budget 2017 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d'investissement (ligne 201) de                                    589 836,98 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  décide d'affecter au budget 2018 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 1 360 676,65 € :

P  Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 : 1 007 807 €,

P  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 352 869,65 €.

 

o   Déficit d'investissement de 381 595,57 € :

P  Report en section d'investissement, compte 001 : 381 595,57 €.

 

 

2018/04/23 - Approbation du Compte Administratif 2017 : budget annexe de l'Assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux), sous la présidence de M. Gérard Delatte, Premier Adjoint chargé des Finances, M. Wallendorff ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2017 :

 

 

Fonctionnement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

2 177 643,05

256 663,02

Recettes

2 177 643,05

461 318,08

Excédent (R-D)

 

204 655,06

 

Investissement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

6 552 618,62

213 441,99

Recettes

6 554 632,83

110 463,26

Déficit (R-D)

 

102 978,73

Excédent (R-D)

2 014,21

 

 

Global

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

8 730 261,67

470 105,01

Recettes

8 732 275,88

571 781,34

Excédent (R-D)

2 014,21

101 676,33

 

Ainsi la section de fonctionnement présente un excédent de 204 655,06 €, et la section d'investissement un déficit de 102 978,73 €. L'excédent global s'élève à 101 676,33 €, ce qui est satisfaisant.

 

Le détail par chapitre des opérations réelles est le suivant :

 

Section de fonctionnement :

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 011 (charges à caractère général)

56 791,00

8 157,66

Chap 66 (charges financières)

248 506,00

248 505,36

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 70 (produits de service)

193 000,00

202 757,84

Chap 74 (dotations)

54 426,00

24 971,78

Chap 75 (autres produits)

21 188,00

21 542,24

Chap 76 (fonds de soutien emprunts)

123 220,00

123 220,01

 

Section d'investissement

 

          Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 16 (emprunt)

64 646,00

64 645,73

Chap 23 (immobilisations)

105 383,20

20 940,00

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 10 (FCTVA et affectation)

124 536,46

110 463,26

 

2.      approuve le Compte Administratif 2017 du budget annexe de l'Assainissement, en tout point conforme au Compte de Gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

-          Dépenses...................................... 256 663,02 €

-          Recettes....................................... 461 318,08 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 204 655,06 €

 

Section d'investissement

 

-          Dépenses...................................... 213 441,99 €

-          Recettes....................................... 110 463,26 €

 

soit un déficit d'investissement de...... 102 978,73 €

 

 

2018/04/24 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du budget annexe de l'Assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif du budget annexe du service de l'Assainissement pour 2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 204 655,06 € et un déficit d'investissement de 102 978,73 €.

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention :                     M. Joël Dujeux) :

 

§  décide d'affecter au budget 2018 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 204 655,06 € :

 

P  Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 :                  106 222,21 €,

 

P  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 98 432,85 €.

 

 

2018/04/25 - Approbation du Compte Administratif 2017 : budget annexe de la distribution de l'eau.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux), sous la présidence de M. Gérard Delatte, Premier Adjoint chargé des Finances, M. Wallendorff ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2017 :

 

 

 

 

Fonctionnement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

269 172,27

84 986,77

Recettes

333 500,35

177 423,86

Excédent (R-D)

64 328,08

92 437,09

 

Investissement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

749 392,64

32 173,63

Recettes

749 392,64

198 479,59

Excédent (R-D)

 

166 305,96

 

Global

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

1 018 564,91

117 160,40

Recettes

1 082 892,99

375 903,45

Excédent (R-D)

64 328,08

258 743,05

 

Ainsi la section de fonctionnement présente un excédent de 92 437,09 €, et la section d'investissement un excédent de 166 305,96 €. L'excédent global s'élève à 258 743,05 €, ce qui est très satisfaisant.

 

Le détail par chapitre des opérations réelles est le suivant :

 

Section de fonctionnement :

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 011 (charges à caractère général)

10 000,00

0,00

Chap 66 (charges financières)

28 753,00

28 751,18

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 70 (produits de service)

80 000,00

81 829,94

Chap 75 (autres produits)

19 245,00

19 245,84

Chap 76 (fonds de soutien emprunts)

0,00

11 938,43

Chap 77 (produits exceptionnels)

11 938,43

0,00

 

Section d'investissement

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 16 (emprunt)

3 499,00

3 498,83

Chap 23 (immobilisations)

204 175,00

21 692,80

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 10 (dotations et affectation)

55 467,24

55 467,24

2.      approuve le Compte Administratif 2017 du budget annexe de la distribution de l'Eau, en tout point conforme au Compte de Gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon  suivante :

 

Section de fonctionnement

 

-          Dépenses........................................ 84 986,77 €

-          Recettes....................................... 177 423,86 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 92 437,09 €

 

Section d'investissement

 

-          Dépenses........................................ 32 173,63 €

-          Recettes....................................... 198 479,59 €

 

soit un excédent d'investissement de 166 305,96 €.

 

 

2018/04/26 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du budget annexe de la distribution de l'Eau.

 

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif du budget annexe du service de l'Eau pour 2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 92 437,09 € et un excédent d'investissement de 166 305,96 €.

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  décide d'affecter au budget 2018 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 92 437,09 € :

P  Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 :                 0,00 €,

P  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 92 437,09 €.

 

 

2018/04/27 - Approbation du Compte Administratif 2017 du budget annexe du Caravaning.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux), sous la présidence de M. Gérard Delatte, Premier Adjoint chargé des Finances, M. Wallendorff ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2017 :

 

Fonctionnement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

67 109,00

65 825,93

Recettes

67 109,77

82 072,08

Excédent (R-D)

0,77

16 246,15

 

Investissement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

16 398,00

495,90

Recettes

16 398,93

16 334,75

Excédent (R-D)

0,93

15 838,85

 

Ainsi la section de fonctionnement présente pour 2017 un excédent de 16 246,15 €.

 

La section d'investissement présente un excédent de 15 838,85 €.

 

Le résultat global 2017 des deux sections confondues présente un excédent de 32 085,00 €.

 

Le détail par chapitre des opérations réelles est le suivant :

 

Section de fonctionnement :

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 011 (charges à caractère général)

63 909,00

63 890,01

Chap 65 (charges de gestion courante)

200,00

0,00

Chap 67 (charges exceptionnelles)

1 000,00

0,10

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 70 (produits des services)

65 000,00

80 962,31

Chap 75 (autres produits)

1 000,00

0,00

 

Section d'investissement

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap  21 (immobilisation corporelle)

16 398,00

495,90

 

2.      approuve le Compte Administratif 2017 du budget annexe du Caravaning, en tout point conforme au Compte de Gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

-          Dépenses........................................ 65 825,93 €

-          Recettes......................................... 82 072,08 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 16 246,15 €

 

Section d'investissement

 

-          Dépenses............................................. 495,90 €

-          Recettes......................................... 16 334,75 €

 

soit un excédent d'investissement de 15 838,85 €.

2018/04/28 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du budget annexe du Caravaning.

 

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif du budget annexe du Caravaning pour 2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 16 246,15 € et un excédent d'investissement de 15 838,85 €.

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention :                    M. Joël Dujeux) :

 

§  décide d'affecter au budget 2018, les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 16 246,15 € :

P  Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 : 0,00 €,

P  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 16 246,15 €.

 

 

2018/04/29 - Approbation du Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement Bon Secours.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : Messieurs Daniel Borin (avec pouvoir de Mme Marie-Claude Donneaux), Joël Dujeux, Laurent Forthomme (avec pouvoir de Mme Carole Avril), sous la présidence de                       M. Gérard Delatte, Premier Adjoint chargé des Finances, M. Wallendorff ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2017 :

 

Fonctionnement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

1 399 739,12

303 099,09

Recettes

1 399 739,12

303 099,99

Excédent (R-D)

0,00

0,90

 

Investissement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

445 737,12

303 099,99

Recettes

1 618 085,90

628 976,90

Excédent (R-D)

1 172 348,78

325 876,91

 

Global

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

1 845 476,24

606 199,08

Recettes

3 017 825,02

932 076,89

Excédent (R-D)

1 172 348,78

325 877,81

 

2.      approuve le Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement Bon Secours, en tout point conforme au Compte de Gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon  suivante :

 

 

 

 

Section de fonctionnement

 

-          Dépenses...................................... 303 099,09 €

-          Recettes....................................... 303 099,99 €

 

soit un excédent de fonctionnement de......... 0,90 €

 

Section d'investissement

 

-          Dépenses...................................... 303 099,99 €

-          Recettes....................................... 628 976,90 €

 

soit un excédent d'investissement de 325 876,91 €.

 

M. Borin souhaite savoir si des parcelles ont été vendues.

 

M. Wallendorff répond que 3 candidats sérieux se sont fait connaître. Deux d'entre eux ont donné leur accord pour un achat. La négociation est en cours avec le troisième. Ceux qui ont abandonné le projet d'acheter l'ont justifié par la proximité des immeubles collectifs HLM, dont les balcons donnent sur le lotissement. Pour remédier à ce problème, il a été décidé de planter des arbres pour masquer la vue.

 

M. Wallendorff ajoute que les ventes sont moins rapides qu'espérées, mais que, lorsque les premières maisons sortiront de terre, on peut raisonnablement penser que d'autres demandes d'acquisition vont se profiler, d'autant que la Municipalité a mis l'accent sur le quartier Bon Secours et y a favorisé de nombreux investissements :

 

-         Reconstruction d'Intermarché Contact,

-         Délocalisation d'Aldi avec ouverture d'une boucherie,

-         Résidentialisation des immeubles d'Espace Habitat,

-         Démolition de 3 blocs HLM et construction d'un service multi-accueil de la Communauté de Communes, qui aurait parfaitement pu l'implanter ailleurs, route de Beauraing par exemple, mais qui a répondu aux attentes de la Ville en l'installant en face de l'école maternelle Bon Secours, avec l'objectif de conforter ses effectifs. La voie de desserte du lotissement constitue une voie de dédoublement qui permettra de fermer la route de Bon Secours en cas de travaux,

-         Projet d'élargir la rue des Trois Fourchettes entre la rue Chatin et la rue du Souvenir Français.

 

Il reste quelques soucis, comme la friche industrielle Cellatex, dont la  Communauté de Communes va bientôt devenir propriétaire. Elle démolira alors certains bâtiments, en réhabilitera d'autres, et offrira ainsi à Schulman la possibilité de s'étendre.

 

Certes, quelques petits couacs ont pu être relevés comme le retard dans l'entretien des espaces verts de la résidence du Château mais hormis cela, la Municipalité fait énormément pour ce quartier. La construction du nouvel Aldi s'est accompagnée de la reconstruction de l'espace de loisirs Fabian Stévenin et des discussions sont toujours en cours pour obtenir que la Maison de la Soie redevienne un espace de vie pour les habitants du quartier.

 

 

2018/04/30 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement Bon Secours.

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif du budget annexe du lotissement Bon Secours pour l'année 2018, qui présente un excédent de fonctionnement de 0,90 € et un excédent d'investissement de 325 876,91 €.

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention :                        M. Joël Dujeux) :

 

§  décide d'affecter au budget 2018, les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 0,90 € :

P  Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 :                 0,00 €,

P  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 0,90 €.

 

 

2018/04/31 - Taux d'imposition 2018

 

M. Borin suppose que sa proposition recevra une réponse négative, mais il suggère de baisser les taux. Ce serait une excellente nouvelle.

 

M. Wallendorff confirme qu'il n'est pas possible de répondre favorablement, mais il est proposé de les maintenir, malgré les difficultés de la Ville dues à la baisse continue des dotations.

 

M. Borin conçoit que c'est déjà une bonne nouvelle.

 

M. Wallendorff rappelle qu'il existe deux façons d'augmenter les produits : soit on augmente les taux, soit on met tout en œuvre pour augmenter les bases. C'est cette deuxième solution que la Municipalité a choisie. Entre 2010 et 2018, les bases d'imposition à la Taxe d'Habitation sont passées de 5 millions à 6,8 millions, soit une augmentation de 36 %. Pour le Foncier Bâti, elles sont passées de 5,8 millions à 7,3 millions soit une progression d'1,5 million, représentant 16 %.

 

Enfin pour la CFE, c'est une augmentation de 25 % qui a été constatée et ce, malgré les fermetures intervenues entre 2010 et 2017, notamment la Sert et de la Sogimeca l'année dernière et les exonérations accordées.

 

M. Wallendorff conclut en soulignant que l'augmentation des bases est la manière la plus saine d'augmenter les produits.

 

M. Borin considère que le foncier est un argument de vente pour la cession de parcelles de lotissement.

 

M. Wallendorff le confirme prenant pour exemple Charleville-Mézières qui diminue sa Taxe Foncière pour limiter le départ des habitants vers la périphérie, phénomène observé les années passées.

 

M. Wallendorff explique qu'il peut certes être alléchant de construire dans un village voisin, car le prix du terrain et le montant des impôts sont inférieurs à ceux des villes, mais il faut prendre en compte le fait que les enfants devront prendre le bus durant toute leur scolarité, et que les parents devront se déplacer en voiture pour la moindre course. Il regrette que le prix de vente des terrains des communes proches ne soit pas harmonisé. Il indique qu'il devient néanmoins de plus en plus difficile de transformer les terrains agricoles en terrain à bâtir.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, suite au Débat d'Orientations Budgétaires 2018, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe les taux d'imposition 2018 de la Commune de la façon suivante :

 

o    

Taxe d'Habitation

:

6,95 %

o    

Taxe sur le Foncier Bâti

:

3,89 %

o    

Taxi sur le Foncier Non Bâti

:

1,65 %

o    

CFE

:

7,70 %

           

 

2018/04/32 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2018.

 

Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal se présente en section de fonctionnement comme suit :

 

-       Dépenses........................................ 10 101 860,81 €

-       Recettes......................................... 10 175 712,23 €

 

En section d'investissement, il se présente comme suit :

 

-       Dépenses.......................................... 5 306 073,53 €

-       Recettes........................................... 5 434 530,75 €

 

M. Dujeux souhaite savoir si la Commune a la capacité financière de réaliser les projets inscrits au budget, ou si elle devra recourir à l'emprunt.

 

M. Delatte répond que toutes les opérations sont prévues sans emprunt, à l'exception de l'emprunt TVA habituel qui correspond au pré-financement de la TVA que nous retoucherons à l'issue des travaux.

 

M. Delatte indique qu'en Commission des Finances, M. Dujeux a souhaité avoir connaissance du détail des travaux prévus et de leur chiffrage.

 

M. Delatte n'a pas accepté de donner une copie de son document de travail, mais souhaitant être aimable avec M. Dujeux, il a fait préparer le détail des opérations principales chiffrées pour 2018. Le document remis en séance liste les différentes opérations TTC :

 

 

 

 

 

1.      Budget principal

 

Bâtiments

 

·      Remplacement des menuiseries extérieures à la maternelle Charles de Gaulle, et renouvellement des stores : suite et fin

113 400,00 €

 

·      Réparation d’une partie de la toiture de l’église Notre Dame

12 270,00 €

·      Remplacement de la chaudière et des vannes thermostatiques au Conservatoire

13 184,00 €

 

·      Aménagement du futur poste de police, rue d’Orléans

33 000,00 €

·      Maîtrise d’œuvre et travaux pour ADAP (provision)

50 000,00 €

·      Rénovation de la façade et du parvis de l’ancienne église des Récollets

136 000,00 €

·      Réparation de la toiture du Conservatoire (report 2017)

71 870,00 €

·      Réhabilitation d’un logement vacant, 23, rue Gambetta (report 2017)

215 000,00 €

 

Voiries

 

·      Rénovation des aires de jeux suite au passage des contrôles de sécurité

18 356,00 €

·      Remise en état de l’éclairage public suite aux dégradations par orage

13 818,00 €

·      Remplacement de divers candélabres

17 532,00 €

·      Plateforme logistique du quai des Héros de la Résistance avec la réfection des trottoirs, quai de Rancennes (report 2017)

499 072,00 €

·      Aire de camping-car, quai Dervaux (report 2017)

324 338,00 €

·      Signalétique commerciale (report 2017)

38 430,00 €

·      Aménagement du cimetière St Roch, phase 1 (report 2017)

42 665,00 €

·      Mise en façade des réseaux aériens de la rue du Puits (report 2017)

12 000,00 €

·      Création d’un nouveau parking de centre-ville (report 2017)

1 045 882,00 €

 

Divers

 

·      Aménagement du sentier pédestre "Sur les Pas de Méhul "

36 000,00 €

·      Étude pour finaliser les travaux entrepris pour la mise en place d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) : suite et fin

23 000,00 €

 

·      Rénovation du Monument aux Morts de la place Méhul (report 2017)

135 000,00 €

 

Matériel

 

·      2 véhicules d’occasion pour les services techniques municipaux

21 800,00 €

·      Horodateurs (matériel, équipements nécessaires au fonctionnement)

44 115,00 €

 

Protection contre les inondations  (report 2017)

 

·      Enrochement de stabilisation des berges de la Houille, rue du Paradis

33 200,00 €

·      Participation au confortement de la digue du Moulin Boreux

35 031,00 €

 

 

 

 

 

 

Opérations immobilières

 

          Acquisitions

 

·      Acquisition d’une maison vacante 11 quai des Remparts, pour rénovation du logement et création d’un pas-de-porte commercial avec le 12 quai des Remparts (40 000 € + frais)

45 000,00 €

·      Acquisition de l’immeuble 1, rue du Cygne

(35 000 € + frais)

38 000,00 €

 

·      Acquisition du bâtiment 21, rue Gambetta pour jumeler son pas-de-porte commercial avec le 19, rue Gambetta, propriété communale

(40 000 € + frais)

45 000,00 €

·      Acquisition d’une maison vacante 12, quai des Remparts

(50 000 € + frais) (report 2017)

55 000,00 €

·      Acquisition de l’ancienne pâtisserie Le Croquembouche, 6/8, rue Gambetta, pour remise en activité (prévision) (report 2017)

50 000,00 €

 

          Ventes

 

·      Vente du dernier lot de la zone artisanale de la Terre aux Pavés (prévision)

20 013,00 €

·      Vente d’une partie du Pôle Médical pour extension du cabinet de kinésithérapie (report 2017)

20 270,00 €

·      Vente de la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes, 17, rue de Gaulle, à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (report 2017)

96 918,00 €

·      Vente de l’ancien café Magdane, place de la Tour, et de sa licence à Monsieur RICAIL (report 2017)

105 830,00 €

·      Vente des terrains pour l’aménagement du Forum (report 2017)

720 000,00 €

 

2.      Budget eau

 

·      Alimentation en électricité du Fort de la Commune

30 509,00 €

·      Prolongation de réseaux, chemin Mon Plaisir

17 640,00 €

·      Bouclage entre le chemin de Mon Plaisir et la route de Beauraing, via le Forum

18 120,00 €

 

3.      Budget assainissement

 

·      Branchement eaux usées lotissement les Basses Tiges

3 243,00 €

·      Avaloir rue des 3 Fourchettes

4 721,00 €

·      Inspections vidéo rue des 3 Fourchettes, ruelle Chantereine, rue Albert Héron, rue Boonaert

4 505,00€

 

·      Plateforme logistique eaux usées

38 728,00 €

·      Reprise d’un branchement inversé

9 846,00 €

 

M. Wallendorff fait remarquer que certaines dotations étatiques sont encore en diminution cette année. La DGF a perdu 30 000 €, le FDPTP pourrait perdre 20 000 € et la DCRTP environ                        63 000 €, soit près de 113 000 € de pertes financières pour la commune.

 

M. Dujeux estime qu'il serait sain que les politiques parlent vrai, et soient transparents, car entre les informations des uns et les contradictions des autres, le citoyen lambda s'y perd.

 

M. Wallendorff répond à M. Dujeux "Vous n'êtes pas un citoyen lambda, puisque vous  êtes un élu". Il renvoie M. Dujeux au document du Budget Primitif où il pourra retrouver tous les chiffres donnés précédemment, qui sont des faits. Il les lit.

 

Outre la DGF, la Dotation de Compensation de la Réforme de la TP qui perd 65 000 € entre 2017 et 2018, ou encore le FDPTP, dont on espère limiter la baisse à 4 000 €. Ce n'est pas de la politique, c'est la vérité.

 

M. Dujeux constate une fois de plus que le Maire attaque le Gouvernement, mais l'interroge pour savoir s'il y a des contre-exemples.

 

M. Wallendorff cite la DSR qui prend 9 000 €, seul contre-exemple de 2018.

 

M. Wallendorff indique qu'une ligne de trésorerie est ouverte pour le budget Ville, mais qu'elle n'est pas utilisée.

 

M. Dujeux rappelle que depuis le Débat sur les Orientations Budgétaires du 12 mars 2018, aucune information n'a été communiquée sur les chantiers menés et sur les coûts. De plus, il estime que l'opposition doit être entendue, car elle doit pouvoir faire des propositions, et débattre de celles de la majorité. D'ailleurs, il avait demandé à pouvoir le faire en 2017, et le Maire lui avait donné son accord. Or, il constate que cette promesse n'a pas été tenue.

M. Dujeux constate qu'à ce jour l'opposition est hors-jeu. Elle a des propositions, elle est en contact avec la population, mais il est désormais impossible de convoquer la Commission des Finances ou la Commission des Travaux pour débattre de propositions. Il estime que la majorité a tout loisir à travers ses divers bureaux, municipaux, restreints, techniques, d'échanger et de mettre en forme, puis de présenter en séance, les informations. Il faudrait que l'opposition dispose des propositions pour dialoguer, obtenir un consensus sur un programme de travaux. L'opposition est dénigrée, et selon M. Dujeux, il s'agit de discrimination.

 

M. Wallendorff lui répond que ce qui lui avait été dit l'an dernier, c'est de faire des propositions qui seraient étudiées. A sa connaissance, aucune liste de propositions de M. Dujeux n'a été réceptionnée en Mairie.

 

M. Itucci indique à M. Dujeux que, s'il fait des propositions, elles pourront constituer un ordre du jour pour une Commission des Travaux. A ce jour, aucune demande n'a été présentée.

 

M. Dujeux lui répond qu'il n'y a pratiquement jamais de réunion de la Commission des Travaux. On présente, au cours de ces réunions, des dossiers ficelés et aucun compte-rendu n'est établi.

 

M. Wallendorff propose d'acter ce mode opératoire pour le projet de budget 2019 où les élus débattront des projets de la majorité avec l'opposition et fixeront des priorités.

 

Le Maire précise les priorités de la Municipalité :

·         économiques d'abord,

·         liées aux inondations ensuite, sachant que ce chantier d'envergure est en phase terminale,

·         faire en sorte que les bases augmentent.

 

M. Wallendorff connaît l'intérêt de M. Dujeux pour les pistes cyclables mais rappelle la difficulté technique de les réaliser en raison de la configuration des rues de Givet.

M. Dujeux souhaite motiver son vote en donnant lecture d'une déclaration que le Maire lui propose, à l'issue de communiquer par écrit de manière à l'intégrer dans le compte-rendu.

 

" Déclaration 

 

Conseil Municipal de la ville de Givet Séance du jeudi 19 avril 2018 (19 h)

 

Vote du Compte Administratif 2017 da la ville

Je vote contre

 Les raisons :

-L’absence de fonctionnement des commissions municipales.

-Le conflit avec l’association Le Manège.

 

Vote du Budget Primitif de la ville pour 2018.

Je vote contre

 

Les raisons :

-Une méthode  d’élaboration  du BP 2018, sans aucune concertation ni consultation  des commissions ad hoc.

-Lors de la séance du conseil municipal le 12 mars dernier concernant  le Débat d’Orientations Budgétaire, dans le dossier  transmis aux élus, Il est écrit  « Nous terminerons les Opérations engagées… »  Et « Nous aurons à envisager les concrétisations d’autres projets… »Une liste d’opérations, de chantiers, d’investissements apparaissaient  certes mais  sans  aucune information chiffrée ni budget ?

 

-Dans le dossier il manquait également d’autres opérations, chantiers et investissements qui devraient être engagés en 2018.ils concernaient notamment  les budgets de l’Eau, et de l’Assainissement … A ma demande, ceux-ci  ont été évoqués  mercredi 18 avril dernier au cours de la commission des finances. Monsieur Délatte Maire adjoint aux finances disposait d’une liste exhaustive et chiffrée des opérations d’investissements 2018.A ma demande d’obtenir une copie de cette liste, j’ai essuyé un refus catégorique.

Je réitère donc ce jour en séance du conseil municipal, la demande  faite hier à
M. Delatte  afin d’obtenir ces informations.

Il n’est pas dans les habitudes d’un conseiller normal, de voter un compte administratif et un projet de budget  sans l’ensemble des éléments d’informations justifiant les chiffres figurants dans les divers budgets.

 

Je rappelle M. le Maire que suite à ma demande l’an dernier, vous aviez donnez votre accord et vous vous étiez  engagé à consulter (ce que vous appelez) les membres de l’opposition ! sur les projets  des opérations d’investissements 2018 et d’entendre leurs propositions. Promesse non tenue.

 

C’est une nouvelle fois un déni de fonctionnement  et une nouvelle discrimination envers des élus municipaux.

 

Monsieur le Maire, les élus qui ne sont pas de votre majorité, sont également au contact des Givetoises et des Givetois, ils sont aussi  en capacité de faire des propositions  d’investissements et de fixer des priorités.

 

Une fois encore les projets d’investissements de la ville sont débattus et les décisions prisent par les seuls élus de la majorité  au sein du « système des trois bureaux », à savoir, le bureau normal, le bureau restreint et enfin le bureau technique. Ce système d’organisation en trois bureaux composés exclusivement des élus de la majorité abouti à ce que systématiquement les décisions sont prises avant les séances du conseil municipal et cela en l’absence des autres élus municipaux, qui non pas droit au chapitre, car n’appartenant pas à la majorité.

 

-Prés de 2kgs de documents papier à ingurgiter

 

La situation financière de la ville est déplorable et  la Dette colossale

 

Je rappelle également que :

La ville a été contrainte de s’endetter à nouveau en 2015 pour une durée de 20 ans soit jusque 2036

 

Le capital restant dû au 31 12 2017 est de 20 282 387.87€ et que  l’annuité d’emprunts à payer en  2018 sera de 2 116 500€.

 

Au passage, pas un mot sur les 3 246 253€ d’aide de l’état pour le remboursement des

emprunts toxiques !

 

Les choix de la majorité sur les budgets présentés marquent notamment des insuffisances sur :

 

-Le désendettement

-La mutualisation des services au niveau des communes et de la CCARM

-L’accessibilité

-La culture

-Le Patrimoine…

 

Givet, le 19 avril 2018"

 

M. Wallendorff répond à la critique de M. Dujeux reprochant à la Municipalité de ne pas mettre en avant l'aide obtenue par l'Etat dans le cadre de la renégociation des emprunts toxiques. Il précise que l'aide de l'Etat n'est rien, comparé à la loi inique qui a permis de supprimer, de manière rétroactive, l'obligation d'imposer le TEG dans les contrats, permettant à l'Etat de faire échapper Dexia à sa responsabilité qui a lourdement pénalisé de nombreuses collectivités de tous types, des offices HLM et des hôpitaux.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [4       abstentions : Messieurs Daniel Borin (avec pouvoir de Mme Marie-Claude Donneaux), Laurent Forthomme (avec pouvoir de Mme Carole Avril), 1 contre (M. Joël Dujeux)]:

 

§  adopte le Budget Primitif 2018 de la Ville.

 

 


2018/04/33 - Vote du Budget Primitif du budget annexe de l'Assainissement pour 2018.

 

M. Wallendorff explique qu'il y aura lieu d'adopter une Décision Modificative, puisque les écritures d'ordre, relatives aux emprunts structurés n'ont pu être passées comme prévu.

 

La Ville devra verser une subvention d'équilibre au budget de l'assainissement comme indiqué dans les documents remis.

 

En ce qui concerne l'assainissement, il existe peut-être d'autres possibilités d'intervention à étudier dans le cadre de la Décision Modificative à intervenir.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité                                         (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2018 du service de l'Assainissement comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

-          Dépenses............................... 692 307,30 €

-          Recettes................................ 692 307,30 €

 

Section d'investissement

 

-          Dépenses............................... 442 886,21 €

-          Recettes................................ 442 886,21 €

 

 

2018/04/34 - Vote du Budget Primitif du budget annexe de la distribution de l'Eau pour 2018.

 

M. Wallendorff revient sur le chantier de bouclage en eau potable entre la rue de Mon Plaisir et la route de Beauraing qui apportera un confort d'utilisation pour les usagers, grâce à une augmentation de la pression. Les futures propriétés à construire rue de Mon Plaisir seront ainsi raccordables en eau potable. Au passage, le Forum sera aussi raccordé via ce bouclage, ce qui permettra à la Ville de ne payer que la moitié du coût des travaux, l'autre moitié étant payée par M. Teixeira.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité                                         (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2018 du service de la distribution de l'eau comme         suit :

 

 

 

Section de fonctionnement

 

-          Dépenses................................. 87 546,00 €

-          Recettes................................ 211 101,52 €

 

Section d'investissement

 

-          Dépenses................................. 88 584,42 €

-          Recettes................................ 226 417,44 €

 

 

2018/04/35 - Vote du Budget Primitif du budget annexe du Caravaning pour 2018.

 

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (1          abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2018 du Caravaning, comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

-       Dépenses................................. 97 246,00 €

-       Recettes.................................. 97 246,15 €

 

Section d'investissement

 

-       Dépenses................................. 17 857,00 €

-       Recettes.................................. 17 857,85 €

 

 

2018/04/36 - Vote du Budget Primitif du budget annexe pour 2018 du lotissement Bon Secours.

 

M. Delatte précise qu'en investissement, compte 605, il y a lieu de comptabiliser des dépenses complémentaires pour 120 000 € portant le total des dépenses réelles à 158 760,92 €.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité                                        [5 abstentions : MM. Daniel Borin (avec pouvoir de Mme Marie-Claude Donneaux), Joël Dujeux, Laurent Forthomme (avec pouvoir de Mme Carole Avril)] :

 

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2018 du Lotissement Bon Secours, comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

-            Dépenses............................ 1 147 869,92 €

-            Recettes............................. 1 147 870,82 €

Section d'investissement

 

-            Dépenses............................... 193 867,92 €

-            Recettes............................. 1 314 985,91 €

 

 

2018/04/37 - Indemnité au Trésorier Municipal.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2012/11/103 du 22 novembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à M. Jean-Yves Givernaud, Receveur Municipal, l'indemnité de conseil et l'indemnité d'aide à la confection des documents budgétaires, aux taux maximaux.

 

M. Givernaud a obtenu une mutation, et a été remplacé à son poste par M. Cyril Baudart, à partir du 1er mars 2018.

 

En application des dispositions de l'article 97 de la Loi 82/213 du 2 mars 1982, ainsi que du Décret 82/979 du 19 novembre 1982, et de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983, M. Baudart, Receveur de Givet, a donné son accord pour assurer l'ensemble des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à :

 

        l'établissement des documents budgétaires et comptables,

        la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de la trésorerie,

        la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises,

        la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

 

M. Dujeux demande que le montant de l'indemnité du Trésorier soit porté au compte-rendu du Conseil Municipal.

 

M. Wallendorff lui répond négativement.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder à M. Cyril Baudart, Receveur, au taux de 100 %, et à compter de sa prise de fonctions :

 

o   l'indemnité de conseil et d'assistance,

o   l'indemnité d'aide à la confection de documents budgétaires.

 

 

2018/04/38 - Aide au financement des emplois aidés par l'État recrutés par les associations - année 2017.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/09/117, du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a accepté la transposition de l'aide municipale "Emplois jeunes" aux nouveaux contrats aidés type "Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi" ou "Contrat d'Avenir", pour un montant maximum de 995,28 € par emploi et par an. Pour mémoire, le montant de l'aide apportée par la Ville de Givet correspond à 6,25 % de l'aide de l'État (soit environ 5,70 % du S.M.I.C.) proratisé au nombre de mois de présence du salarié.

 

Par délibération n° 2009/06/61 du 26/06/2009, le Conseil Municipal a  modifié le dispositif, en suspendant l'aide financière de la Ville à une demande préalable de l'association concernée pour la création de tout nouveau contrat aidé.

 

Trois associations givetoises, le Manège, le Centre Socioculturel l'Alliance et le Centre Européen des Métiers d'Art, ont présenté les documents nécessaires pour l'année 2017.

 

M. Wallendorff rappelle que les demandes des Associations doivent être faites au préalable de l'engagement des contrats.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité [(MM. Prescler, Tassin (par pouvoir), et Forthomme, membres du Conseil d'Administration de l'Association le Manège ne prenant part ni au débat, ni au vote). (MM. Wallendorff, Iboudghacen (par pouvoir), Pétrotti et Gigon (par pouvoir), membres du Conseil d'Administration du Centre Socioculturel l'Alliance ne prenant part ni au débat, ni au vote] :

 

§  décide de verser à chaque association, ayant salarié un ou plusieurs emplois aidés, les participations, selon le tableau ci-dessous, concernant l'année 2017 :

                                          

Association

Nb de contrats concernés

Nb
mois

Somme à payer (€)

Le Manège

Contrat 1

7,56

627,03

 

Contrat 2

12,00

995,28

Sous-total

 

19,56

1 622,31

Centre Socioculturel l'Alliance

Contrat 1

0,28

23,22

Contrat 2

6,27

520,03

Contrat 3

5,31

440,41

Contrat 4

4,51

374,06

Contrat 5

2,36

195,74

Sous-total

 

18,73

1 553,46

Centre Européen des Métiers d'Art

Contrat 1

6,84

567,31

 

Contrat 2

5,54

459,49

Sous-total

 

12,38

1 026,80

Total

50,67

4 202,57

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2018/04/39 - Service mutualisé d'instruction des Autorisations au Droit des Sols.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/09/125 du 25 septembre 2014, le Conseil de Communauté Ardenne Rives de Meuse a approuvé le principe de création d'un service mutualisé d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

 

Dès  le 1er janvier 2015, la Communauté a mis en place ce service auprès de ses communes membres compétentes. Il s'agit d'un service mutualisé par adhésion volontaire des communes, et non d'un transfert de compétences des communes à la Communauté. Ainsi, la Commune reste compétente en matière d'urbanisme et les autorisations du droit des sols sont toujours délivrées par le Maire, sous sa seule responsabilité.

 

Par courrier du 29 juillet 2015, la Commune de Givet a informé la Communauté, qu'elle ne souhaitait pas adhérer à ce service, disposant du personnel suffisant pour assurer l'instruction des dossiers, que la Communauté n'avait pas voulu reprendre.

 

Aujourd'hui, compte tenu des difficultés qu'elle rencontre pour faire fonctionner correctement ce service, la Communauté de Communes souhaite recruter le personnel instructeur de la Ville de Givet par voie de mutation. La Ville de Givet devra alors bénéficier de ce service et doit, pour cela, signer avec la Communauté la convention relative à l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme.

 

M. Wallendorff rend compte que sur les 19 communes de la Communauté, 18 financent le service instructeur communautaire, seule la Commune de Givet finance son propre service. Cela tient au fait que la Communauté avait refusé, à l'époque, de reprendre le personnel communal givetois qui gérait le service.

 

Au début de cette année, la Communauté s'est aperçue qu'il était préférable de disposer d'un seul service instructeur pour l'ensemble du territoire communautaire.

 

La Commune de Givet a été sollicitée pour mettre à sa disposition son instructrice, en vue de renforcer le service instructeur de la Communauté. A partir du moment où ce personnel rejoindra leurs effectifs, il y aura lieu pour la Commune de Givet d'adhérer au service mutualisé, et de régler au coup par coup les dossiers traités par le service instructeur communautaire : permis de construire, déclarations préalables, dossiers CDAC, sachant que dans les années à venir, on ne devrait pas avoir à instruire des dossiers trop importants en matière d'urbanisme. Il s'agit là d'une avancée dans la mutualisation des services entre la Communauté de Communes et la Commune de Givet. On devrait pouvoir y procéder au plus tard à la rentrée de septembre, sachant que dans un premier temps, notre instructrice sera mise à disposition de la Communauté de Communes.

 

M. Dujeux souligne que le travail du personnel municipal ne se résume pas aux activités d'instruction. Il souhaite savoir si une organisation est déjà arrêtée pour assurer les missions qui vont demeurer de la compétence de la Ville.

 

M. Wallendorff lui répond que le travail sera réparti en interne, sans recrutement de personne extérieure. Il indique que l'enregistrement des demandes d'urbanisme continuera à se faire à la Mairie de Givet.

 

M. Wallendorff précise qu'il préviendra le Conseil Municipal lorsqu'il aura signé cette convention avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'autoriser le Maire à signer la convention relative à l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

 

§  autorise le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre, notamment à en fixer la date d'effet.

 

 

 

 

2018/04/40 - Création de 10 emplois non permanents d'Adjoint d'Animation.

 

M. Dujeux souhaite savoir quelles sont les règles de publicité pour faire connaître ces emplois.

 

M. Wallendorff fait remarquer que cette question a déjà été posée l'an dernier. Elle fait donc l'objet de la même réponse. La Ville ne publie pas l'offre d'emploi. Les candidatures sont spontanées, chacun sachant que la Ville organise chaque été un centre aéré.
Le recrutement se fait selon l'ordre de priorité suivant :

 

1.      Le personnel municipal est prioritaire, dès lors qu'il a donné satisfaction sur l'ALSH précédent et qu'il soit titulaire du Bafa ou du Bafa stagiaire,

2.      Les anciens animateurs qui ont donné satisfaction à l'ALSH immédiatement précédent (avec une limite de 5 années d'exercice), la Municipalité considère que l'encadrement des enfants est une mission difficile et préfère s'entourer de personnes ayant déjà fait leurs preuves.

3.      Les anciens animateurs qui ont donné satisfaction aux ALSH précédents, avec priorité à l'ancienneté, dans l'ordre, s'ils ont donné satisfaction, à condition que cela ne dépasse pas 3 années,

4.      Les Bafa financés par la Ville, dans la limite de la durée prévue par la convention entre le stagiaire et la Ville,

5.      Les nouveaux animateurs avec priorité aux Bafa, puis au Bafa en cours avec le choix dans l'ordre parmi les personnes de Givet, de l'agglomération de Givet-Fromelennes/Rancennes et enfin les extérieurs, sans tenir compte de la date d'arrivée de la candidature.

 

Considérant, qu’en prévision de la saison estivale à venir, il sera nécessaire de renforcer les Accueils de Loisirs sans Hébergement municipaux, du 23 juin au 22 décembre 2018,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation, à temps complet, pour la période du 23 juin 2018 au 22 décembre 2018.

 

§  autorise le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 précitée.

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2018/04/41 - Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale, saison estivale 2018.

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2018, en application de l'article 3.2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§  décide de créer deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques, au premier échelon, avec effet au 1er mai 2018, pour une durée de 6 mois.

 

 

2018/04/42 - Transformation d'un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet (20/35ème) en poste d'Adjoint Administratif à temps complet.

 

Le Maire expose que, pour répondre à une meilleure organisation de la Bibliothèque Municipale de Givet, il est nécessaire d’adapter le temps de travail d'un poste et de transformer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet 20/35ème en emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet,

 

M. Wallendorff précise que des moyens humains sont redéployés sans augmentation de la masse salariale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de transformer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet 20/35ème en emploi permanent d’Adjoint Administratif, à temps complet, à compter du 1er mai 2018,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

 

2018/04/43 - Transformation d'un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet (30/35ème) en poste d'Adjoint Administratif à temps complet.

 

Le Maire expose que, pour répondre à une meilleure organisation du Service Enfance de la Ville, il est nécessaire d’adapter le temps de travail d'un poste et de transformer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet 30/35ème en emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de transformer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet 30/35ème en emploi permanent d’Adjoint Administratif, à temps complet, à compter du 1er mai 2018,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2018/04/44 - Transformation d'un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet (20/35ème) en poste d'Adjoint Administratif à temps non complet (27/35ème).

 

Le Maire expose que, pour répondre à une meilleure organisation du secrétariat du Service de Police Municipale de la Ville de Givet, il est nécessaire d’adapter le temps de travail d'un poste et de transformer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet 20/35ème en emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet 27/35ème,

 

M. Wallendorff précise que l'Etat s'est débarrassé des passeports en les transférant aux communes. Une compensation financière a été versée par l'Etat mais pas à la hauteur de leurs attentes. Puis l'Etat s'est également désengagé sur les cartes d'identité, dont l'instruction est désormais confiée aux communes, dont Givet qui n'avait rien demandé. D'autres communes comme Fromelennes ou les Deux Vireux s'étaient portées candidates. Elles n'ont pas été retenues.

 

Les services municipaux de Givet assurent donc la gestion des passeports et des cartes d'identité pour toutes personnes qui se présentent, quel que soit leur lieu de domicile. La Municipalité a estimé que le personnel en charge de ces nouvelles fonctions s'en acquitte avec professionnalisme et a accompli sans rechigner ce travail supplémentaire. Aussi, il a été décidé d'octroyer un régime indemnitaire exceptionnel pour 4 agents, le 5ème ayant bénéficié d'heures de travail complémentaires, grâce aux sommes allouées par l'État.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de transformer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet 20/35ème en emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet 27/35ème, à compter du 1er mai 2018,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Robert

ITUCCI

Bernard

MEUNIER

Delphine

SANTIN-PIRET

Isabelle

BLIGNY

Angélique

WAUTOT

Olinda

BADRÉ

Antoine

PÉTROTTI

Messaoud

ALOUI

Farouk

BOUDGHASSEM

Mathilde

COPPÉ

Alain

PRESCLER

Frédérique

CHABOT

Daniel

BORIN

Joël

DUJEUX

Laurent

FORTHOMME