Séance du 18 novembre 2010

 

Ordre du jour

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A – FINANCES

 

2010/11/114 -

Vente de deux parcelles de terrains communaux, lotissement "Le Bonnier", cadastrées AK 268 et AN 780.

 

2010/11/115 -

Garanties d'emprunts à accorder par la Ville de Givet à la société Espace Habitat : programme de construction lieudit "Les Basses Tiges".

 

2010/11/116 -

Admission de sommes en non-valeur

 

2010/11/117 -

Demandes de subventions exceptionnelles :

a.       Pétanque Club Givetois

b.      Judo Club Givetois

c.       La Palanquée Givetoise

 

2010/11/118 -

Association Soins Médicaux Usagers de la Pointe (A.S.M.U.P.) : subvention 2010 - REPORT

 

2010/11/119 -

Contrat Éducatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P), au Centre Socioculturel "L'Alliance" et à l'association "Le Manège".

 

2010/11/120 -

Contrat de Redynamisation du site de Défense de Givet – Halte Fluviale : demande de subvention.

 

 

 

B – ÉCONOMIE

 

2010/11/121 -

Zone artisanale de la Terre au Pavé : parcelle AY 113

 

2010/11/122 -

Zone artisanale et de services, route de Beauraing : cession d'un terrain.

 

 

 

C – URBANISME

 

2010/11/123 -

Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

 

 

D – LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

2010/11/124 -

Acquisition d'une partie de la parcelle BK 154, route des Quatre Cheminées à Givet, pour la construction, d'une digue.

 

 

 

E – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2010/11/125 -

Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles : année scolaire 2009/2010

 

 

 

F – PERSONNEL

 

2010/11/126 -

Compte Épargne Temps (C.E.T)

 

 

 

G – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2010/11/127 -

Fédération Départementale d'Énergie des Ardennes (F.D.E.A.) : adjonction d'une nouvelle compétence à ses compétences actuelles.

 

2010/11/128 -

Association de Gestion d'Établissements et de Services pour Personnes Agées du Nord Ardennes (AGESPANA) : caution sur autorisation de découvert de fonctionnement.

 

2010/11/129 -

2010/11/129 – Association de Gestion d'Établissements et de Services pour Personnes Agées du Nord Ardennes (AGESPANA) : approbation des nouveaux statuts (annexe).

 

2010/11/130 -

Association de Gestion d'Établissements et de Services pour Personnes Agées du Nord Ardennes (AGESPANA) : remplacement d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration.

 

 

H – INFORMATION DU MAIRE

 

Analyses d'eau de la source de Rancennes

 

 

I – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

-          Question de Monsieur Luc Declef

-          Question de Madame Ginette LEBRUN

 


Séance du 18 novembre 2010

 

L'an deux mille dix et le dix-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Béatrice LE GUEN, MM. Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mme Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET,  Mmes Noëlle COSTE (arrivée à 18 h 15 à la question n° 2010/11/120), Anne-Marie JORIS, Mme Sylvie LEMAIRE,  MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, M. Messaoud ALOUI, Melle Delphine SANTIN, Mme Ginette LEBRUN,
MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET.

 

Absents excusés : Mme Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF),
M. Robert ITUCCI (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Mmes Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE (pouvoir à Mme Béatrice  LE GUEN), MM. Michel PORCELLI (pouvoir à
M. Dominique HAMAIDE), Joël DEVOUDELLE, Farès OUALI, Melle Emmanuelle FERRO (pouvoir à M. Christophe BERTRAND).

 

Le compte-rendu de la séance est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Melle Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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A – FINANCES

 

2010/11/114 - Vente de deux parcelles de terrains communaux, lotissement "Le Bonnier", cadastrées AK 268 et AN 781.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Olivier LIUZZI et Mademoiselle Laetitia MONARQUE, propriétaires de la parcelle n° 13 du lotissement "Le Bonnier", souhaitent acquérir 2 terrains cadastrés AK 268 et AN 781, appartenant à la Ville de Givet, issus des parcelles communales, avant délimitation, cadastrées respectivement AK 230 et
AN 760, jouxtant leur propriété cadastrée AN 777, pour une surface de 58 m².

 

Le Maire rappelle que, par acte de vente signé en l'étude de Maître BERTAUX le 30 janvier 2009, le Conseil Municipal a consenti une vente de même nature à Monsieur LAUNEY et Mademoiselle OLIVEIRA, pour une surface de 153 m² au prix de 10 € le m², en raison de la configuration du terrain cédé. L'estimation du Service du Domaine était de 20 € le m².

 

Les parcelles sollicitées par les demandeurs se situent exactement entre la limite de leur propriété actuelle et un fossé voisin. Ils souhaitent agrandir leur espace jardin, en entretenant la zone concernée laissée actuellement à l'abandon, et acceptent un prix d'achat de 10 € le m².

 

Ainsi, considérant que les parcelles objet de la demande ne sont, de par leur situation, d'aucune utilité pour la commune, considérant que ces parcelles ne sont pas utilisées, ni utilisables, par la Commune, constituant même une charge d'entretien, et considérant néanmoins qu'elles ont une valeur de contenance pour les propriétaires riverains demandeurs.

M. DELATTE communique en séance tous les nouveaux numéros suite à la délimitation de géomètre résultant de cette nouvelle division.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable, de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

Ÿ         de vendre à M. LIUZZI et Melle MONARQUE deux parcelles communales cadastrées AK 268 et AN 781, se décomposant en 36 m² pour la parcelle AK 268 et 22 m² pour la parcelle AN 781, soit une surface totale de 58 m², au prix de 10 € le m², frais d'acte et de division en sus à la charge des acquéreurs,

 

Ÿ         d'autoriser le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2010/11/115 - Garanties d'emprunts à accorder par la Ville de Givet à la société Espace Habitat : programme de construction lieudit "Les Basses Tiges".

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que, lors du Conseil Municipal du 21 avril 2010, il a informé le Conseil Municipal qu'une demande de Permis de Construire, déposée par la société Espace Habitat, portait sur la construction de 18 logements, individuels locatifs sociaux, lieudit "Les Basses Tiges". Le Conseil Municipal a alors décidé, par délibération n° 2010/04/44, d'exonérer du champ d'application de la Taxe Locale d'Équipement ces
18 logements, comme cela avait été fait le 5 mars 1999 pour les 32 autres pavillons d'Espace Habitat dans ce secteur. Le permis de construire a été accordé le 02 août 2010.

 

Le programme de construction a la particularité d'avoir pour objectif l'obtention du label B.B.C. (Bâtiment Basse Consommation) et permettra de proposer à la location 18 logements dotés de tous les éléments de confort éligibles à l'Aide Personnalisée au Logement.

 

Compte tenu des caractéristiques de cette opération, le financement pourra être assuré par un Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.) pour 13 logements et par un Prêt Locatif Aidé d'Intégration (P.L.A.I.) délivrés par la Caisse des Dépôts et Consignations pour 5 logements.

 

La délivrance de ces prêts à la société Espace Habitat, qui conditionne la réalisation effective de cette opération, est subordonnée, au regard des dispositions règlementaires, à l'obtention préalable de la garantie de la collectivité.

 

Vu les articles L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil,

 

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

Ÿ         accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux emprunts souscrits par Espace Habitat, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré,
7, avenue du Maréchal Leclerc à Charleville-Mézières auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Les caractéristiques des prêts à garantir sont les suivants :

 

Caractéristiques du P.L.U.S.

Montant du prêt

1 330 000 €

Durée de la période de préfinancement

de 3 à 18 mois maximum

Durée de la période d'amortissement sans différé d'amortissement

32 ans

Périodicité des échéances

annuelle

Index

Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel

taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité

de 0 à 0,5 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance

en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

 

 

Caractéristiques du P.L.A.I.

Montant du prêt

500 000 €

Durée totale du prêt

32 ans, sans différé d'amortissement

Périodicité des échéances

annuelle

Index

Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel

taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pdb

Taux annuel de progressivité

de 0 à 0,5 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance

en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

 

Les garanties sont apportées aux conditions suivantes :

 

1.      Pour le P.L.U.S. :

 

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit
18 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 32 ans, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM Espace Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

 

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

 

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage à se substituer à Espace Habitat, Société Anonyme à Loyer Modéré, 7, avenue du Maréchal Leclerc à Charleville-Mézières pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

2.      Pour le P.L.A.I. :

 

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM Espace Habitat, dont elle ne serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

 

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage à se substituer à Espace Habitat, Société Anonyme à Loyer Modéré, 7, avenue du Maréchal Leclerc à Charleville-Mézières pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Le Maire est autorisé à intervenir à chacun des deux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et des Consignations et l'emprunteur.

 

 

2010/11/116 - Admission de sommes en non-valeur.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville de Givet a été amenée à émettre, en 2007, des titres de recettes pour un montant de 69,22 €.

 

Ces titres correspondent à des redevances non perçues sur des livres non rendus à la bibliothèque.

 

Les services de la Trésorerie Municipale n'ont pu recouvrer les sommes dues (poursuites impossibles, débiteurs sans adresse ou introuvables, ....)

 

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir admettre en non-valeur ces créances, tout en sachant qu'elles peuvent être à nouveau perçues, si les débiteurs peuvent être localisés.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

Ÿ         décide d'admettre la somme de 69,22 € en non valeur,

 

Ÿ         autorise le Maire à émettre le mandat réglementaire à l'article 654 de la ville.

 

 

 

 

2010/11/117 - Demandes de subventions exceptionnelles :

a.      Pétanque Club Givetois

b.      Judo Club Givetois

c.       La Palanquée Givetoise

 

Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions exceptionnelles présentées par trois associations sportives.

 

a.      Pétanque Club Givetois

 

Le club sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle destinée à financer le déplacement de plusieurs de ses licenciés aux Championnats de France qui se sont déroulés
à :

 

-         Bruay sur l'Escaut (59) :        doublette Senior,             346 km

-         Flamanville (50) :                  doublette mixte,           1 236 km.

 

La Commission des Sports propose d'attribuer une subvention de
395,50 € (1 582 km x 0,25 €), en application des dispositions prises par la Commission des Sports le 24 septembre 2003, et du barème fixé par l'arrêté du 26 août 2008 du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour revalorisation du taux des indemnités kilométriques, soit 0,25 € le km.

 

b.      Judo Club Givetois

 

Le club sollicite la Ville pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle destinée à rembourser la prise en charge de déplacements aux Championnats de France.

 

Championnats de France à Saint Dié, catégorie Seniors

Vendredi 29 mai

M. LARDENOIS

Chambre :

1 x 45 €

Trajet :

368 km x 2 x 0,25 € = 184 €

 

 

 

 

Sous-total (1) : 229 €

                                                                                           

Championnats de France à Paris, catégories "Cadettes"

Vendredi 5 juin

Melle LEBRUN

Chambre :

1 x 45 €

Trajet :

287 km x 2 x 0,25 € = 143,50 €

 

 

 

Sous-total (2) : 188,50 €

 

Championnats de France à Paris, catégorie "Cadets"

Vendredi 18 juin

MM. CORRIAS et PIRE

Chambres :

2 x 45 € = 90 €

Trajet :

287 km x 2 x 0,25 € = 143, 50 €

 

 

 

Sous-total (3) : 233,50 €

                                                                                           

                                                           TOTAL (1)+(2)+(3) : 651 €

 

La Commission des Sports souhaite appliquer le barème prévu pour ce type d'épreuve et propose le montant de 651 € correspondant aux frais kilométriques et d'hôtellerie.

c.       La Palanquée Givetoise

 

L'association sollicite la Ville pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle concernant les loyers et charges du local situé avenue Lartigue pour l'année 2010, avant son installation dans un local municipal, place de la République.

 

L'association a occupé ce local du 1er janvier au 3 mars 2010, et il est proposé à l'unanimité par la Commission des Sports, le montant de 340 €, correspondant à 2/12ème du montant alloué en 2009.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable des Commissions des Finances et des Sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

Ÿ         décide d'accorder aux associations sportives les subventions proposées par la Commission des Sports, à savoir :

 

-         Pétanque Club Givetois......................................................... 395,50 €

-         Judo Club Givetois............................................................... 651,00 €

-         La Palanquée Givetoise......................................................... 340,00 €

 

 

2010/11/118 - Association Soins Médicaux Usagers de la Pointe (A.S.M.U.P.) : subvention 2010

 

Question reportée.

 

Mme GOUGET souhaite connaître les raisons de ce report.

 

Le Maire répond qu'il lui appartient de fixer l'ordre du jour.

 

 

2010/11/119 - Contrat Éducatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P) au Centre Socioculturel "L'Alliance" et à l'association "Le Manège".

 

Le Maire rappelle que, chaque année, depuis 1995, un partenariat regroupant la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (D.D.J.S.), désormais dénommée la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P), la Ville de GIVET et certaines associations givetoises permet de subventionner des actions en direction des jeunes et adolescents.

 

Pour 2010, le Centre Socioculturel l'Alliance, l'association "Le Manège" et la Ville de Givet ont vu leurs différents projets présentés dans le cadre du Contrat Éducatif Local subventionnés par la D.D.C.S.P.P.

 

Une somme globale de 6 000 € a été accordée à la Commune porteuse du projet, à charge pour cette dernière de reverser au Centre Socioculturel l'Alliance et à l'association "Le Manège" l'aide octroyée selon la répartition faite par la D.D.C.S.P.P suivant arrêté du
22 octobre 2010.

 

La ventilation de la participation financière de la D.D.C.S.P.P. se décompose de la façon suivante :

 

Structure

Intitulé de l’action

 

Subvention Jeunesse et Sports

 

Centre Socioculturel "L'Alliance"

Activités multisports préados

1 200,00 €

Hip hop

 300,00 €

Tournois sportifs

 800,00 €

Sous-total

2 300,00 €

Association "Le Manège"

Cinéma des P'ti Loups

500,00 €

Sous-total

500,00 €

Ville de Givet

Arbr'Raconte

400,00 €

 

Expositions concours

500,00 €

 

Après-midi récréatifs

500,00 €

 

ALSH Fil rouge

500,00 €

 

Grenier des Tum'Elis

300,00 €

 

ALSH "l'atelier du cirque"

1 000,00 €

 

Sous-total

3 200,00 €

 

TOTAL

6 000,00 €

 

Le Maire propose de reverser aux 2 associations concernées les subventions attribuées par la D.D.C.S.P.P. :

 

-         2 300 €           pour le Centre Socioculturel l'Alliance,

-           500 €            pour l'association "Le Manège".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

Ÿ         décide de reverser au Centre Socioculturel l'Alliance la somme de 2 300 €,

 

Mmes DUCHOSAL (par pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Mme COSTE et M. TASSIN, siégeant au Conseil d'Administration de l'Alliance ne prennent part ni au débat, ni au vote.

 

Ÿ         décide de reverser à l'association "le Manège" la somme de 500 €.

 

M. Claude WALLENDORFF, Mme Karine LEFÈBVRE (par pouvoir à
Mme Béatrice LE GUEN), M. Gérard TASSIN siégeant au Conseil d'Administration du Manège ne prennent part ni au débat, ni au vote sur ce point.

2010/11/120 – Contrat de redynamisation du Site de Défense de Givet – Halte Fluviale : demande de subvention.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des négociations que la Ville a menées avec l'État suite à la fermeture du Centre d'Entraînement Commando de Givet, la Ville a signé, le 10 février 2009 avec le Secrétaire d'État             Chargé de l'Aménagement du Territoire un Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Givet, comportant notamment des fiches d'action avec engagements de financement de l'État, du Conseil Régional et du Conseil Général.

 

Ainsi, par délibération n° 2009/01/07 du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement du nouveau foyer logement pour personnes âgées de type béguinage.

 

Puis, par délibération n° 2009/10/113 du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal a aussi approuvé le plan de financement de la restructuration des quais du centre historique de Givet.

 

Aujourd'hui, le Maire demande à l'Assemblée d'approuver le plan de financement portant sur l'action inscrite au contrat "Étude sur la Halte Fluviale".

 

Le projet consiste à réhabiliter, ou déplacer, la Halte Fluviale en amont du pont des Américains pour la rendre plus conviviale, et mieux adaptée aux attentes des plaisanciers.

 

À cet effet a été lancé un appel d'offres pour une étude portant sur la restructuration ou le déplacement de la Halte Fluviale, permettant de dégager des postes de développement, et d'estimer les coûts.

 

Le coût de cette étude est estimé à 59 800 € T.T.C., avec une participation de l'État, Contrat de Site, de 40 000 €, soit 80 % du H.T., le solde, restant à la charge de la Ville, après déduction du FCTVA.

 

Mme GOUGET indique que les élus de la liste Givet Autrement, sont opposés à cette dépense qu'ils estiment très élevée. Ils considèrent que la Mairie dispose de personnels compétents capables de réaliser cette étude.

 

M. WALLENDORFF le confirme, mais souligne que le personnel ne peut pas dégager le temps nécessaire pour la réaliser.

 

En ce qui concerne le montant, il indique qu'il est subventionné par l'Etat à hauteur de
80 % du H.T. ; il reste donc 10 541,76 € à la charge de la Ville après récupération du FCTVA.

 

Mme GOUGET souligne que l'argent de l'Etat, ce sont les impôts des Administrés.

 

M. WALLENDORFF en convient, mais il fait remarquer qu'il est préférable de voir revenir une partie de ces impôts sur la commune plutôt que de voir subventionner d'autres projets ailleurs en France, puisque, de toutes façons, l'Etat prélèvera les impôts.

 

Mme LEBRUN estime qu'il n'y a pas d'urgence.

 

M. WALLENDORFF indique que, bien au contraire, il est nécessaire de suivre le phasage annuel prévu, en respect du contrat signé avec l'Etat en février 2009.

 

M. DECLEF souhaite savoir comment a été évaluée cette somme de 60 000 €, plutôt que 120 000 € par exemple.

 

M. WALLENDORFF explique que le contrat a été signé par plusieurs partenaires et que l'Etat s'est engagé sur une participation de 40 000 €, soit 80 % du coût HT estimatif. Il ajoute que, compte tenu de la pratique, c'est un prix habituel. Il informe le Conseil que le coût de l'étude concernant le bateau restaurant de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est du même ordre.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Mme Ginette LEBRUN,
MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Melle Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET] :

 

Ÿ         décide l'engagement de l'étude sur la restructuration ou le déplacement de la halte fluviale,

 

Ÿ         approuve le plan de financement tel que détaillé ci-dessous :

 

Dépenses :

 

Coût : ........................................................................................ 59 800 € TTC

                                                                                                   40 000 € HT

Recettes :

 

Etat (CRDS) .............................................................................. 40 000 €

Retour FCTVA ........................................................................... 9 258 €

Participation communale ............................................................. 10 542 €

 

Total......................................................................... 59 800 €

 

B – ÉCONOMIE

 

2010/11/121 – Zone artisanale de la Terre au Pavé : parcelle AY 113.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Givet a aménagé, rue de la Terre au Pavé, une zone artisanale desservie depuis la route de Philippeville par la rue de l'Industrie.

 

Une première parcelle de terrain, d'une contenance de 1 883 m², a été vendue en 2005 à un ferronnier, Monsieur ROUET, pour y construire son atelier.

 

Une seconde parcelle de terrain, d'une contenance de 1 501 m², a été vendue en 2006 à Monsieur Éric LELONG, afin d'y construire un laboratoire alimentaire.

 

Ensuite, par délibération n° 2008/10/108 du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a accepté, d'une part, de réaliser des échanges de parcelles avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, qui souhaitait étendre sa déchetterie et, d'autre part, de vendre les parcelles cadastrées AY 109 et AY 112 à Monsieur BALÉIA, afin qu'il y installe son entreprise d'électricité et de maçonnerie. Par courrier du 26 janvier 2009, Monsieur BALÉIA a informé la Ville qu'il renonçait à son projet, en raison de la conjoncture économique actuelle.

 

Ensuite, le Conseil Municipal, par délibération n° 2009/10/117 du 22 octobre 2010, a décidé de vendre ces 2 parcelles à Monsieur VAN PASSEL, agissant pour le compte de la société BERCK N.V. et de sa filiale OOMS, afin qu'il y construise un bâtiment pour son activité artisanale. Le permis de construire de ce bâtiment a été accordé le 25 septembre 2010.

 

Aujourd'hui, la Ville est saisie d'une demande de Monsieur Fabrice HENOCQ et de Madame Laurence GÉRARD, SARL des Voyages Rémi, pour une S.C.I. à constituer, souhaitant acquérir la dernière parcelle AY 113, d'une contenance de 2 343 m², afin d'y construire un garage et un logement pour leur activité professionnelle.

 

Le prix de vente, accepté par l'acquéreur, s'élève à 4,57 €/m², conformément à l'estimation produite par le service du Domaine, et aux prix de vente appliqués à Messieurs ROUET, LELONG et VAN PASSEL.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

Ÿ         décide de vendre à M. HENOCQ et Mme GERARD, pour le compte d'une SCI à constituer, la parcelle AY 113 pour une superficie de 2 343 m², au prix de 4,57 € le m², frais d'acte en sus,

 

Ÿ         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2010/11/122 – Zone d'activités communale, route de Beauraing : cession d'un terrain.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que, par délibération n° 2009/12/132 du 11 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d'une zone d'activités communale route de Beauraing. Cette zone est destinée à l'accueil d'activités de services, de commerce ou d'artisanat.

 

Puis, par délibération n° 2010/06/63 du 3 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé de vendre à la S.C.I. IMOVET, représentée par les Docteurs Thierry PEETERS et Fabienne RADU, une parcelle de terrain d'environ 4 000 m², afin d'y créer une clinique vétérinaire, au prix de
44 401 €.

 

Le permis de construire de cette clinique vétérinaire a été accordé le 4 novembre 2010.

 

Aujourd'hui, Madame et Monsieur François LAMBOT, pour l'entreprise LAMBOT Matériel, installée à Villers-Semeuse et à Rethel, pour le compte d'une S.C.I. à créer et qui sera appelée S.C.I. Séni Val de Meuse, sollicitent l'acquisition d'une parcelle contiguë à la parcelle dédiée à la clinique vétérinaire, pour une superficie approximative de 4 000 m², à déterminer exactement par géomètre.

 

Sur ce terrain sera construit un bâtiment de 1 000 m² pour une activité de vente de matériel de jardin et pour un atelier de réparation. Au départ, l'effectif du personnel est prévu à
3 personnes.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'estimation du Service du Domaine des
23 décembre 2009 et 12 mars 2010 donne un prix de vente de 15 €/m², assorti d'une marge de négociation habituelle de 10 %.

 

Il propose donc de vendre à Madame et Monsieur LAMBOT, agissant pour une S.C.I. à créer qui sera appelée Séni Val de Meuse, l'emprise nécessaire à la réalisation de leur projet pour une surface d'environ 4 000 m², à déterminer exactement par exploit de géomètre, au prix de 15 €/m², frais d'acte de géomètre et de notaire en sus.

 

Mme GOUGET remarque qu'il est fait application d'un prix conforme à l'estimation du Service du Domaine alors qu'elle considère que la Municipalité a bradé ce prix pour le projet de la clinique vétérinaire.

 

Elle précise enfin que l'entreprise locale Longrée sera mise en difficulté par cette implantation.

 

M. WALLENDORFF rappelle qu'une partie du terrain cédé à M. PEETERS provient d'un terrain rétrocédé par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse au prix de
1 €, qui a demandé qu'il soit recédé au même prix à M. PEETERS.

 

En ce qui concerne la concurrence, M. WALLENDORFF ajoute qu'il serait paradoxal de refuser des entreprises extérieures, qui par leurs investissements, créeront des emplois à Givet.

 

M. BERTRAND souhaite savoir si les Givetois bénéficieront d'une priorité d'embauche.

 

M. WALLENDORFF lui explique que cette pratique serait totalement illégale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. Antonio CALVELLO et Mme Nadine GOUGET) :

 

Ÿ         décide de vendre à Mme et M. LAMBOT, agissant pour le compte d'une SCI, à créer une parcelle de terrain d'environ 4 000 m² sur la zone d'activités communale route de Beauraing à délimiter par géomètre au prix de 15 € le m², frais d'acte de géomètre et de notaire en sus,

 

Ÿ         autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

C – URBANISME

 

2010/11/123 – Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville a procédé à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en 2006, que le Conseil Municipal a approuvée le 6 septembre 2006. Cette révision avait pour objet de se conformer aux modifications législatives (lois Solidarité et Renouvellement Urbains : loi SRU et Urbanisme et Habitat : loi UH). Elle avait aussi pour but de répondre aux nouveaux objectifs communaux et intercommunaux et de pouvoir permettre à la ville de concrétiser ses projets et sa politique d'aménagement du territoire.

 

Aujourd'hui, la nouvelle procédure de révision générale lancée par la Ville vise à permettre :

 

v     la reconversion des emprises militaires du Fort de Charlemont,

v     le changement de zonage autour de la ferme de Mon Plaisir,

v     et d'autres sujets qui pourraient apparaître au cours du diagnostic préalable.

 

La refonte partielle du projet de territoire pour la commune de Givet résulte en grande partie de la fermeture à la fin du mois d'octobre 2009 du Centre d'Entraînement Commando, installé partiellement dans le fort de Charlemont. La Ville a perdu par la même occasion le premier employeur local.

 

Un cabinet d'expertise a été mandaté par l'État pour rechercher des utilisations possibles pour le site, ce qui nécessite une procédure de révision générale afin de permettre réglementairement de garantir les possibilités de reprise de ce fort.

 

Cette nouvelle réflexion sera aussi sans nul doute l'occasion pour la collectivité :

 

o       d'assouplir et/ou clarifier certaines dispositions réglementaires,

o       et de revoir l'intégration de problématique liée au développement durable, suite au retour d'expérience depuis 2006.

 

Dans tous les cas, cette procédure engagée respectera, à nouveau, entre autres, les exigences des lois Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) et Urbanisme et Habitat (U.H).

 

Conformément à la procédure de révision du PLU, la ville va lancer une concertation avec le public sous la forme suivante :

 

-         affichage de la délibération du Conseil Municipal pendant toute la durée des études nécessaires,

-         article spécial dans la presse locale,

-         articles dans le bulletin municipal,

-         exposition publique avec registre de doléances mis à la disposition du public avant que le PLU ne soit arrêté,

-         affichage dans les lieux publics (panneaux municipaux),

-         dossier disponible en mairie,

-         lien sur le site internet à la rubrique "urbanisme",

-         information sur le lumiplan.

 

A l’issue de cette concertation, le Maire présentera le bilan au Conseil Municipal, qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

 

La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

 

ú        aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,

ú        aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture,

ú        au Président du Parc Naturel Régional,

ú        au Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

ú        aux Maires des communes limitrophes belges et françaises.

 

Conformément à l’article R 123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal.

 

Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

 

M. DECLEF souhaite savoir quels sont les projets susceptibles d'apparaître au cours du diagnostic préalable et ce qu'on entend par "problématique liée au développement durable" ?

 

M. MEUNIER explique que la Commission Urbanisme procède actuellement avec le Bureau d'Etudes à un inventaire des modifications ou précisions à apporter au règlement du PLU. Il ajoute que la zone Natura 2000 crée des contraintes à insérer dans le règlement du PLU.

 

Mme GOUGET souhaite connaître lesquelles. M. WALLENDORFF donne pour exemple le fort Condé, les falaises de Charlemont et une partie du port. En ce qui concerne Charlemont, les falaises placées en réserve naturelle étaient exploitées uniquement par les militaires.

 

Pour permettre des activités touristiques et commerciales dans l'enceinte de Charlemont, et notamment la réalisation de projets tels que celui de M. CUYLITS, il y a lieu de réviser le PLU.

 

M. DECLEF considère avoir été berné il y a 18 mois lors d'une précédente modification du PLU qui finalement permet l'implantation, selon lui, d'un incinérateur. Il ne veut pas accorder un chèque en blanc à des personnes qui ont l'habitude de mentir par omission.

 

M. WALLENDORFF déclare s'être déjà exprimé sur ce point et demande à l'Assemblée de se prononcer sur cette révision, indispensable pour reconvertir le fort.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Melle Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET] :

 

Ÿ         décide d'engager la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

 

Ÿ         autorise le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l'élaboration technique du PLU,

 

Ÿ         sollicite une dotation de l'Etat, du Conseil Général et de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour compenser la charge financière de la somme correspondant au coût de la révision générale du PLU.

D – LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

2010/11/124 – Acquisition d'une partie de la parcelle BK 154, route des Quatre Cheminées à Givet, pour la construction d'une digue.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que, par délibération n° 2009/12/127, du 11 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition  de la parcelle de terrain BK 155, de 393 ², route des 4 Cheminées, au prix de 118 €. Cela s'inscrivait dans le cadre de la lutte contre les inondations car cette emprise sera utilisée pour la digue de l'écluse des 4 Cheminées.

 

Dans le même cadre, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a obtenu l'autorisation de Monsieur André-Marie BERTRAND de réaliser des travaux d'endiguement sur une partie de sa parcelle BK 154, avant régularisation de la vente du terrain d'emprise.

 

Par délibération n° 2010-09-205 du 30 septembre 2010, le Conseil de Communauté a décidé de remettre à la Ville de Givet la responsabilité d'acheter à Monsieur BERTRAND l'emprise concernée de la parcelle BK 154, pour une superficie d'environ 300 m², au prix négocié de
0,36 €/m² .

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

Ÿ         décide l'acquisition pour partie de la parcelle BK 154 pour une superficie d'environ 300 m² à déterminer par exploit de géomètre, au prix de 0,36 € le m²,

 

Ÿ         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

Mme GOUGET demande si le dispositif d'alerte par téléphone en cas de fortes crues, existe toujours.

 

M. WALLENDORFF confirme que c'est le cas mais, qu'il n'est activé qu'en cas de risque avéré en vue de prévenir les Administrés concernés des mesures à prendre.

 

 

E – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2010/11/125 – Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles : année scolaire 2009/2010.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/10/99 du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a fixé les participations financières des communes voisines pour l'année scolaire 2008-2009 ainsi qu'il suit :

 

- pour un enfant d'école élémentaire ............................................................... 38,83 €

- pour un enfant d'école maternelle................................................................ 215,04 €

 

Le Conseil Municipal avait également décidé de maintenir la gratuité pour les familles belges, étant précisé que cette gratuité remonte à l'année scolaire 2000-2001.

 

Dans un souci d'harmonisation, le 30 juillet 2009, se sont réunis, en Mairie de Givet, les Maires des Communes ou leur représentant :

 

-        M. Gilbert LECLERCQ, Maire de la Commune d'Aubrives

-        M. Octave SAXE, Maire de la Commune de Foisches

-        M. Pascal GILLAUX, Maire de la Commune de Fromelennes

-        M. Claude WALLENDORFF, Maire de la Commune de Givet

-        M. Marcel VIGNERON, Maire de la Commune de Rancennes

-        M. Alain CLEMENT, représentant la Commune de Vireux-Molhain

-        M. Patrice SALMERON, représentant la Commune de Vireux-Wallerand

 

A l'unanimité sur cette participation aux frais de fonctionnement pour les enfants de maternelle et élémentaire scolarisés en dehors de leur commune de domicile possédant une école, les communes ont décidé l'abandon des facturations entre communes pour les élèves extérieurs. Pour les autres communes, ils ont proposé de prendre la tarification de référence au coût réel, comme à AUBRIVES.

 

Ainsi, pour Givet, les coûts moyens par élève sont les suivants :

 

-         sections élémentaires : 519,03 € (moyenne entre les 2 écoles)

-         sections maternelles : 1 047,68 € (moyenne entre les 3 écoles).

 

Le Maire propose de retenir ces montants en précisant que, pour Givet, seules les communes de Ham-sur-Meuse et Landrichamps sont concernées.

 

M. DECLEF souhaite savoir s'il était fait application du coût réel auparavant.

 

M. WALLENDORFF répond par la négative ; un accord entre les élus est intervenu pour procéder de cette façon.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

Ÿ         fixe pour l'année scolaire la participation des communes aux frais de fonctionnement 2009/2010 suivant les modalités proposées par le Maire avec les montants suivants :

 

o       section élémentaire : 519,03 € par élève

o       section maternelle : 1 047,68 € par élève

 

 

F – PERSONNEL

 

2010/11/126 – Compte Épargne Temps (C.E.T).

 

Le Maire, rappelle au Conseil que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

 

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.

 

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

 

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

 

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P 

 

Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 3 novembre 2010,

 

Le Maire propose à l'Assemblée de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux :

 

 - Alimentation du CET :

 

Ces jours correspondent à un report de :

-         congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),

-         jours RTT (récupération du temps de travail),

-         tout ou partie des repos compensateurs (heures supplémentaires, heures complémentaires, …).

 

- Procédure d’ouverture et alimentation : L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

 

L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.

 

Chaque année, le service des Ressources Humaines communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

 

- Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

 

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

 

-  Compensation en argent ou en épargne retraite :

 

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement, ou versés au titre du R.A.F.P. (pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux).

 

Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au compte épargne temps au-delà de 20 jours.

 

Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

 

- Dispositif transitoire :

 

Pour le stock détenu au 31/12/2009, le versement pourra s’étaler sur 4 ans maximum, avec un échelonnement à parts annuelles représentant trois tiers.

 

- Dispositif pérenne :

 

Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

Ÿ         décide d'adopter les modalités ainsi proposées,

 

Ÿ         dit qu'elles prendront effet à compter du 19 novembre 2010,

 

Ÿ         dit que cette délibération complète la délibération en date du
27 septembre 2001 relative à la mise en œuvre de l’ARTT dans la collectivité, le CET constituant désormais une des modalités d’aménagement du temps de travail,
et  qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles d’utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

 

 

G – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2010/11/127 – Fédération Départementale d'Énergie des Ardennes (F.D.E.A.) : adjonction d'une nouvelle compétence à ses compétences actuelles.

 

L'Assemblée Délibérante de la F.D.E.A. a voté l'ajout de la compétence optionnelle "réseaux de communication électroniques" aux statuts de la Fédération.

 

Ainsi, la F.D.E.A. serait en mesure d'accompagner la Ville dans ses opérations de dissimulation ou d'extension de réseau téléphonique, en lieu et place de France Télécom, bénéficiant ainsi d'un interlocuteur unique et de proximité.

 

Le Maire propose donc de transférer la compétence communale de maîtrise d'ouvrage des réseaux de communications électroniques et toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux à la Fédération Départementale d'Énergies des Ardennes, conformément aux articles L. 2224-35 et L. 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Nadine GOUGET), décide :

 

Ÿ         de transférer la compétence communale de maîtrise d'ouvrage des réseaux de communications électroniques et toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux à la Fédération Départementale d'Energies des Ardennes conformément aux articles L.2224-35 et L.2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

2010/11/128 – Association de Gestion d'Établissements et de Services pour Personnes Agées du Nord Ardennes (AGESPANA) : caution sur autorisation de découvert de fonctionnement.

 

Le Maire ne participe ni au débat ni au vote en sa qualité de Président de l'AGESPANA. M. DELATTE assure la présidence de l'Assemblée.

 

L'AGESPANA (Association de Gestion d'Établissements et de Services pour Personnes Agées du Nord Ardennes) est une association dont la Commune de GIVET est membre de droit. Elle gère 2 établissements d'accueil de personnes âgées dépendantes à GIVET et les Hauts-ButtÉs, ainsi que le service de soins infirmiers à domicile de GIVET, et elle a l'autorisation d'ouvrir un service d'hospitalisation à domicile sur la Pointe de GIVET. Actuellement, elle procède à la reconstruction de l'EHPAD des Hauts-ButtÉs, pour un coût de 10 millions d'euros TTC. Cela lui crée quelques difficultés de trésorerie.

 

La Caisse d'Épargne Lorraine/Champagne-Ardenne est en mesure d'accorder un découvert de fonctionnement d'un montant de 125 000 €, avec les caractéristiques suivantes :

 

-

Périodicité

:

Trimestrielle

-

Mobilisation des fonds

:

Durant 12 mois

-

Euribor

:

3 mois + 2%

 

Les intérêts sont payables trimestriellement sur la base ci-dessus exposée.

 

Pour la mise en place effective de ce découvert, la garantie de la collectivité est nécessaire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Melle Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET] :

 

Ÿ         accepte la mise en place de ce découvert de fonctionnement pour l'AGESPANA.

 

Il est à noter que Mesdames Béatrice LE GUEN, Christine DUCHOSAL par pouvoir, Monsieur Robert ITUCCI par pouvoir et M. WALLENDORFF, membres du Conseil d'Administration de l'AGESPANA ne participent ni au débat, ni au vote.

 

M. CALVELLO fait état des rumeurs alarmistes qui circulent sur l'état des finances de l'AGESPANA, ayant même entendu dire que les Hauts-Buttés seraient vendus à un privé.

 

M. TASSIN considère que la situation des deux maisons n'est pas celle décrite. Après les lourds investissements réalisés aux Hauts Buttés, cet établissement sera le plus beau des Ardennes. Il devrait se remplir très rapidement. Il rappelle que, pour percevoir des subventions, il faut d'abord régler les factures, ce qui nécessite des besoins de trésorerie.

 

M. DELATTE ajoute qu'il en est de même pour la Ville avec le programme de lutte contre les inondations.

 

 

2010/11/129 – Association de Gestion d'Établissements et de Services pour Personnes Agées du Nord Ardennes (AGESPANA) : approbation des nouveaux statuts (annexe).

 

Le Maire ne participe ni au débat ni au vote en sa qualité de Président de l'AGESPANA. M. DELATTE assure la présidence de l'Assemblée.

 

Par délibération n° 2006/11/158 du 30 novembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé les statuts de l'AGESPANA.

 

Dans le but d'optimiser la répartition et l'efficacité de l'aide à la personne sur le territoire en mutualisant les moyens humains, l'AASSAD de Revin (Association Ardennaise de Soins et de Services à Domicile) et l'AGESPANA ont décidé de fusionner leurs SSIAD respectifs (SSIAD de Givet : 30 lits – SSIAD de Revin : 97 lits) mais aussi de mutualiser leurs moyens et leur mode de gestion.

 

Cette fusion nécessite une modification des statuts de l'AGESPANA visant à élargir le nombre de membres en y intégrant, notamment, les membres de l'AASSAD de Revin, mais également la commune de Monthermé pour le hameau des Hauts Buttés, et la commune de Vireux-Wallerand, compte tenu du projet d'EHPAD qui devrait se développer sur cette commune.

 

Les nouveaux statuts ont été approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire de l'Agespana le 19 mars 2009. Tous les autres organismes concernés ont déjà approuvé ces statuts.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,  après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Melle Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF, Antonio CALVELLO ; 1 contre : Mme Nadine GOUGET] :

 

Ÿ         approuve les nouveaux statuts.

 

Il est à noter que Mesdames Béatrice LE GUEN, Christine DUCHOSAL par pouvoir, Monsieur Robert ITUCCI par pouvoir et M. WALLENDORFF, membres du Conseil d'Administration de l'AGESPANA ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

2010/11/130 – Association de Gestion d'Établissements et de Services pour Personnes Agées du Nord Ardennes (AGESPANA) : remplacement d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration.

 

Le Maire ne participe ni au débat ni au vote en sa qualité de Président de l'AGESPANA. M. DELATTE assure la présidence de l'Assemblée.

La Ville a 7 représentants à l'Assemblée Générale de l'AGESPANA, suivant délibérations n° 2008/03/10 du 27 mars 2008 et n° 2009/03/34 du 26 mars 2009 :

 

-        Claude WALLENDORFF

-        Béatrice LE GUEN

-        Christine DUCHOSAL

-        Robert ITUCCI

-        Éric VISCARDY

-        Anne-Marie JORIS

-        Marie-Laure SIMONS

 

Parmi ceux-ci, 5 siègent au Conseil d'Administration (en gras).

Monsieur VISCARDY nous a fait part de sa démission de sa représentation au Conseil d'Administration, tout en conservant celle qu'il détient à l'Assemblée Générale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu après en avoir délibéré, à la majorité [5
abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Melle Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF, Antonio CALVELLO ; 1 contre : Mme Nadine GOUGET] :

 

Ÿ         désigne Mme Anne-Marie JORIS comme remplaçante de M. Eric VISCARDY afin de siéger pour la Ville au Conseil d'Administration de l'AGESPANA,

 

Ÿ         approuve la nouvelle représentation ainsi modifiée de la Ville de Givet à l'Assemblée Générale de l'AGESPANA :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Béatrice LE GUEN

-         Christine DUCHOSAL

-         Robert ITUCCI

-         Anne-Marie JORIS

-         Eric VISCARDY

-         Marie-Laure SIMONS

 

dont les noms en gras sont ceux des 5 administrateurs.

 

H – INFORMATION DU MAIRE

 

Analyses d'eau de la source de Rancennes

 

Mme GOUGET demande pourquoi il n'a pas été fait appel, comme prévu, au laboratoire départemental, totalement indépendant.

 

M. WALLENDORFF est tout à fait disposé à demander une contre-expertise à ce laboratoire.

 

 

 

 

 

I – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question posée à l'avance par M. Luc DECLEF pour la liste "Givet Autrement" :

 

"Monsieur le Maire,

 

Nous demandons que le Conseil Municipal soit totalement informé au sujet de la future usine d'incinération : notamment que les éléments techniques, financiers, économiques soient fournis aux Conseillers Municipaux ;

que Monsieur LOUBET, chef du bureau d'études, vienne répondre à nos questions ;

 

que le Collectif Vigilance vienne exposer son avis.

 

Dans le même esprit de clarté démocratique, nous demandons que, lorsque le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur l'installation de cette usine, cela se fasse à bulletins secrets.

 

Espérant que vous voudrez bien apporter à vos concitoyens un vrai débat contradictoire sur ce projet qui pèsera sur l'avenir de Givet, nous vous adressons, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées."

 

Réponse du Maire :

 

"Monsieur,

 

En réponse à votre courrier en référence, je vous confirme qu'aucune usine d'incinération n'est prévue à GIVET. Votre question est donc nulle et non avenue. En conséquence, j'attendrai que vous la reformuliez, lorsque vous aurez les éléments d'information prévus par les textes, pour y répondre.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes salutations les meilleures".

 

 

Question posée à l'avance par Mme Ginette LEBRUN pour la liste "Givet Autrement" :

 

"Monsieur le Maire,

 

Le centre aéré de Mon Bijou a connu, lors des vacances de la Toussaint, une baisse très significative de fréquentation. Cette baisse nous interpelle, et, après enquête, nous affirmons que la suppression de transport organisé jusqu'à présent, en était la cause première.

 

Les enfants, éloignés du centre, dont les parents n'ont pas de moyen de locomotion sont défavorisés.

 

Comptez-vous rétablir ce moyen de transport pour les prochaines vacances ? nous le souhaitons fortement.

 

Salutations".

 

 

 

Réponse du Maire :

 

" Madame,

 

Le ramassage par autocar des enfants du Centre Aéré de Mon Bijou des vacances de la Toussaint a été supprimé par mesure d'économie. En effet, les Centres Aérés des petites vacances ont été mis en place par notre municipalité en 2006 afin d'offrir une solution aux enfants des parents travaillant tous deux. Nous avons effectivement été informés des difficultés qu'auraient certains parents à conduire eux-mêmes leurs enfants à Mon Bijou.

 

Il a donc été prévu de recevoir ces parents afin de les entendre exposer leurs difficultés. À l'issue, nous déciderons de la suite à donner.

 

Je vous prie de croire, Madame, en l'expression de mes salutations les meilleures."

 


ANNEXES

 

 

 

Délibération n° 2010/11/129 – Association de Gestion d'Établissements et de Services pour Personnes Agées du Nord Ardennes (AGESPANA) : approbation des nouveaux statuts (annexe)

 

 

 

 

pages 25 à 36


 

C.WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Béatrice LE GUEN

D. HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

F. DANLOUX

Messaoud ALOUI

Delphine SANTIN

Ginette LEBRUN

C.BERTRAND

Luc DECLEF

Antonio CALVELLO

Nadine GOUGET