Séance du 18 avril 2005

 

 

Ordre du Jour

 

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A - FINANCES

 

2005/04/32 -

Fixation des taux d'imposition 2005.

 

2005/04/33 -

Vote du Budget Primitif Ville 2005.

 

2005/04/34 -

Vote du Budget Primitif Assainissement 2005.

 

2005/04/35 -

Vote du Budget Primitif Eaux 2005.

 

2005/04/36 -

Vote du Budget Primitif Caravaning 2005.

 

2005/04/37 -

Approbation de l'avenant n° 16 à la convention de mandat du 09 juillet 1987 entre la Ville de Givet et la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (S.E.A.A.) concernant la réfection de la route des Chaumières jusqu'au domaine de Mon Bijou.

 

2005/04/38 -

Réaménagement d'une partie de la dette communale à la suite du refinancement de cette dernière intervenue le 04 juin 2004.

 

2005/04/39 -

Aménagement du lotissement artisanal de la Terre aux Pavés : viabilisation du terrain. Demande de subventions au Conseil Régional et au Conseil Général des Ardennes.

 

2005/04/40 -

Remise aux normes du Cosec Berthelot. Demande de subvention au titre du F.N.D.S.

 

2005/04/41 -

Subvention exceptionnelle à l'Association Ardenne Wallonne pour la parution du centième numéro de la Revue.

 

2005/04/42 -

Fixation des tarifs 2005 de la halte fluviale et des bateaux électriques.

 

2005/04/43 -

Subvention exceptionnelle à l'Ecole Elémentaire Charles de Gaulle pour une visite de l'Assemblée Nationale.

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2005/04/44 -

Dénomination de la rue desservant le lotissement de la SARL Batiss, lieudit Massembre et de celle desservant le futur lotissement Bon Secours.

 

 

2005/04/45 -

Affiliation à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire.

 

 

C – PERSONNEL

 

2005/04/46 -

Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2005.

 

2005/04/47 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Agent Administratif.

 

2005/04/48 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Agent d'Entretien.

 

2005/04/49 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Agent Administratif.

 

2005/04/50 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Agent d'Entretien.

 

2005/04/51 -

Base Nautique : création d'emplois saisonniers.

 

2005/04/52 -

Halte Fluviale : création d'emplois saisonniers.

 

2005/04/53 -

Guides et hôtesses d'accueil Fort de Charlemont.

 

 

D - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Néant.

 


Séance du 18 avril 2005

 

 

 

L'an deux mille cinq et le dix huit avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL (arrivée à 20 h 30, lors des débats concernant la question portant sur le réaménagement de la dette), Anne-Marie JORIS,  Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT,  Messieurs Alain WAUTHIER, Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE, Madame Corinne SOLIGNAT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Madame Béatrice LE GUEN, Monsieur Jean CHIROUZE , Madame Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Claudine BERTRAND (pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN (pouvoir à Monsieur Jean-Denis MASSETTE), Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI

 

Monsieur MASSETTE souligne que la présentation des Orientations Budgétaires a été faite par Gérard DELATTE et non par le Maire, arrivé après le début de la séance.

 

De plus, en ce qui concerne la subvention PRINTIVAL, Madame ROMAIN n'a pas justifié son opposition par une raison de pure forme mais par une raison de principe.

 

Après prise en compte de ces modifications, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

 

 Marie-Claude RIQUET est  secrétaire de séance.

 

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A - FINANCES

 

2005/04/32 - Fixation des taux d'imposition 2005.

 

Monsieur MASSETTE remarque qu'il figure dans le rapport du Maire le mot "règle" qui sous-entend, selon lui, la notion de réglement. Or, le fait de diminuer les taux communaux proportionnellement à la hausse des taux communautaires relève d'une promesse électorale.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que ce terme de "règle" demeurera celui utilisé, car le rapport du Maire est le rapport du Maire.

 

Monsieur MASSETTE souligne une erreur matérielle sur le tableau des taux 2005 où il est porté celui de 36,50 % au lieu de 17,60 %.

 

Monsieur DELATTE répond que néanmoins le taux global est juste.

 

Monsieur MASSETTE revient sur la position adoptée par la majorité de diminuer les taux communaux. S'il est favorable à ce que la taxe n'augmente pas pour les Givetois, le mode opératoire apparaît peu clair pour eux.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que depuis le début de la mandature, il explique que l'appréciation doit être considérée de façon globale.

 

En maintenant les taux communaux 2004, cela conduirait à augmenter la fiscalité globale. Au contraire, en conservant l'égalité des taux globaux par baisse des taux communaux, les Givetois payeront directement et indirectement les mêmes impôts à la Commune.

 

Monsieur RICHARD demande si cette "règle" est appliquée aux autres communes.

 

Monsieur WALLENDORFF confirme que chaque Conseil Municipal est libre d'en décider. Ainsi, pour cette année, le Conseil Municipal de Rancennes a adopté la même position que Givet, alors que Fromelennes au contraire a décidé de maintenir les taux communaux, en sachant très bien que cela ferait augmenter les taux globaux et donc l'imposition payée par les Fromelennois. D'autres communes ne peuvent appliquer de diminution, leur taux de TP étant trop bas voire inexistant.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)].

 

§         fixe les taux d'imposition 2005 de la Commune de la façon suivante :

 

Ä     taxe d'habitation .......................................................................... 1,96 %

Ä     taxe foncier bâti ........................................................................... 3,54 %

Ä     taxe foncier non bâti..................................................................... 1,43 %

Ä     taxe professionnelle...................................................................... 1,62 %

 

§         précise qu'ainsi les taux globaux d'imposition à GIVET  de 2004 et 2005 auraient évolué comme suit :

 

 

Taxes

Taux  globaux2004

Taux  globaux2005

a) T.H.

12.00

12.01

b) T.F.B.

20.60

20.60

c) T.F.N.B.

37.93

37.93

d) T.P.

9.93

9.93

 

 

 

2005/04/33 - Vote du Budget Primitif Ville 2005.

 

Le Budget Primitif 2005 proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 565 500 €  en section de fonctionnement.

En section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de                  2 390 470,05 €.

 

Monsieur WALLENDORFF revient sur les opérations d'investissement 2005 qui semblent diminuer, ce qui en réalité est faux, car nombre d'opérations engagées sur l'exercice précédent n'aboutiront que cette année.

 

Il rappelle quelques programmes :

 

¬     Réhabilitation des immeubles en ruine Quai du Fort de Rome

¬     Chapelle de Walcourt

¬     Extension de la salle Henri Michel

¬     Mise en lumière de l'entrée Sud de Givet et du Fort de Charlemont,

¬     Relais VTT

¬     Rues Roguin, d'Altkirch, Contamine, Avenue Pasteur

¬     Travaux de sécurité : Cosec Berthelot, notamment, la toiture, …

 

Monsieur WALLENDORFF indique que malgré ses protestations auprès du Directeur Départemental de l'Equipement au sujet du report des travaux de la partie 2, secteur 1 de la RN 51, prévues initialement en 2005, le chantier risque de ne pas être réalisé cette année.

 

Monsieur RICHARD observe que le financement de toutes les opérations est prévu par emprunt ce qui conduira à augmenter la dette de Givet.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il respecte cette remarque, mais que le même débat l'amène à la même réponse : il faut continuer à investir et, pour ce faire, à emprunter. Les chantiers d'aujourd'hui serviront aussi les générations futures. Il est donc logique qu'elles y participent.

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après examen de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)].

 

§         adopte le Budget Primitif Ville 2005.

 

 

2005/04/34 - Vote du Budget Primitif Assainissement 2005.

 

Monsieur RICHARD renouvelle ses observations précédentes à savoir le décalage observé dans les dates de facturation d'une part et le défaut de surveillance des installations. Il avait indiqué des fuites au pont du Moulin Boreux il y a quelque temps et la semaine dernière, il a de nouveau observé ce phénomène.

 

Monsieur WALLENDORFF le remercie d'avoir signalé ces dysfonctionnements. La Compagnie Générale des Eaux a été contactée et propose de remédier à ces problèmes en installant un dispositif de télésurveillance pour le prix de 3 022 € TTC.

 

Cet aménagement concernant la Commune de Fromelennes, un courrier vient d'être adressé au Maire pour solliciter la prise en charge de la dépense.

 

En ce qui concerne l'augmentation du prix de l'eau, Monsieur WALLENDORFF a chargé les Services d'établir une grille reprenant l'évolution, depuis l'origine de la signature du contrat, avec la date à laquelle les factures ont été adressées aux usagers.

 

Une première réunion technique s'est tenue avec la Compagnie Générale des Eaux afin d'engager des discussions pour obtenir une baisse du coût de l'eau pour l'usager.

 

Pour conclure, Monsieur WALLENDORFF signale que l'entreprise SOPAL a pu être raccordée au réseau d'assainissement communal. Des travaux de conformité ont été réalisés sur les installations intérieures permettant d'accepter leurs rejets vers la STEP. La convention de rejet, en attente depuis presque 10 ans, va pouvoir être signée.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)].

 

§         vote le Budget Primitif  annexe 2005 de l'Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement ................................................ 684 316,60 €

Ä     section d'investissement ................................................... 759 323,60 €

 

 

2005/04/35 - Vote du Budget Primitif Eau 2005.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)].

 

§         vote le Budget Primitif annexe 2005 de l'Eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement ............................................................ 114 700 €

Ä     section d'investissement ............................................................... 197 520 €

 

 

2005/04/36 - Vote du Budget Primitif Caravaning 2005.

 

Monsieur MASSETTE souligne que la Chambre Régionale des Comptes a constaté que le budget du caravaning était régulièrement en déficit et qu'il ne pouvait être comblé par une subvention municipale.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que ce service rattaché ne doit pas être excédentaire sous peine d'être assujetti aux impôts sur les sociétés.

 

Néanmoins, pour remédier à cet état de fait, la Ville de Givet s'est engagée à réduire les frais de fonctionnement comme cela avait été conseillé par la Chambre.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute qu'une réflexion est engagée sur le problème des résidents sédentaires.

 

La Commune de Fumay a pour sa part décidé de ne plus autoriser le camping résidentiel dans son terrain.

 

Dans l'immédiat, la Mairie refuse désormais la cession de mobil-home sur pied.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)].

 

§         vote le Budget Primitif annexe 2005 du Caravaning qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement ................................................................ 88 400 €

 

 

2005/04/37 - Approbation de l'avenant n° 16 à la convention de mandat du 09 juillet 1987 entre la Ville de Givet et la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (S.E.A.A.) concernant la réfection de la route des Chaumières jusqu'au domaine de Mon Bijou.

 

Le Maire rappelle au Conseil que par convention de mandat en date du 9 juillet 1987, la Ville de Givet avait confié à la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (SEAA) la réalisation de divers équipements publics à Givet.

 

Afin de confier à la SEAA la mission de procéder en son nom et pour son compte à l'ensemble des travaux suivants :

 

Ø      desserte par tous réseaux du hameau de Mon Bijou face au Château via la route des Chaumières depuis le terrain d'accueil des gens du voyage,

 

Ø      réfection de l'éclairage public de la route des Chaumières jusqu'au même endroit.

 

Le coût de ces aménagements est estimé à 125 000 € HT (149 500 € TTC).

 

Monsieur RICHARD revient sur le problème de la desserte des maisons LELONG et BOTTE, situées à l'extrémité de la route de Chaumières.

 

Il demande s'il ne serait pas possible d'envisager le prolongement des réseaux jusqu'à ces deux habitations. Monsieur WALLENDORFF répond qu'actuellement il est impossible de le prévoir. Les travaux de création d'une aire d'accueil des gens du voyage aujourd'hui programmés par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, nous donnent l'occasion de réaliser l'extension des réseaux à moindre coût jusqu'au hameau de Mon Bijou. Ces travaux devraient démarrer à l'automne. Pour aller jusqu'aux maisons LELONG et BOTTE, il y a pratiquement 500 m à faire. Chaque chose en son temps.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)] :

 

§         autorise le Maire à signer avec la SEAA le nouvel avenant annexé à la présente délibération.

 

 

2005/04/38 - Réaménagement d'une partie de la dette communale à la suite du refinancement de cette dernière intervenue le 04 juin 2004.

 

Par délibération en date du 9 avril 2001, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire notamment en matière de réalisation des emprunts dans la limite de leurs inscriptions au budget.

 

Afin de pouvoir réagir plus rapidement lors de la renégociation de certains emprunts, le Maire propose en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales d'étendre cette délégation aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change.

 

La possibilité est offerte à la Commune de refinancer le capital restant dû de l'emprunt renégocié, vu en séance extraordinaire du Conseil Municipal du 4 juin 2004.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que pour éviter de perdre du temps lors de telles transactions,  où les taux sont amenés à fluctuer très rapidement, il propose au Conseil Municipal, de l'autoriser à intervenir par délégation auprès des établissements financiers pour renégocier la dette communale, sans attendre une réunion du Conseil Municipal. Il y aura simplement quelques m3 de terres polluées par des hydrocarbures à extraire.

 

Il précise que conformément à la réglementation, compte rendu en sera fait en séance de Conseil Municipal.

 

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité [4 contre : Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)] :

 

§         décide

 

Article 1 : opérations financières utiles à la gestion des emprunts

 

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

 

Le Maire reçoit délégation aux fins de :

 

1.      procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts visée au préambule, et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

 

2.      procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.

 

-         Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats :

Ä     d'échange de taux d'intérêt (swap),

Ä     d'échange de devises,

Ä     d'accord de taux futur (FRA),

Ä     de garanties de taux plafond (CAP),

Ä     de garantie de taux plancher (FLOOR),

Ä     de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),

Ä     de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),

Ä     d'options sur taux d'intérêt,

Ä     et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).

 

-         Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés (dont la liste figure en annexe) ou à réaliser.

 

-         La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.

 

-         Les index de référence pourront être :

 

Ä     le T4M

Ä     le TAM

Ä     l'EONIA

Ä     le TMO

Ä     le TME

Ä     l'EURIBOR

Ä     ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.

 

-         Des primes ou des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

 

-         Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

 

 

En conséquence, le Maire est autorisé à :

 

Ä     lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

Ä     retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

Ä     passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

Ä     le cas échéant, résilier l'opération arrêtée,

Ä     signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.

 

Article 2 : information au Conseil Municipal des opérations réalisées

 

Le Conseil Municipal sera tenu informé par le Maire des opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation dans les conditions prévues par l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

2005/04/39 - Aménagement du lotissement artisanal de la Terre aux Pavés : viabilisation du terrain. Demande de subventions au Conseil Régional et au Conseil Général des Ardennes.

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis octobre 2001, la Ville étudie la possibilité d'aménager sur un terrain dont elle est propriétaire une zone artisanale.

 

Après avoir fait réaliser une étude de faisabilité et s'être assuré qu'aucun obstacle ne s'opposait à la réalisation de cette zone artisanale, l'estimation des travaux à réaliser se monte à           126 200 € HT (150 935 € TTC).

 

Cette opération comprend :

 

Ø     le nettoyage du terrain

Ø     les terrassements en déblais et réglage de plate-forme

Ø     la création de réseaux d'assainissement

Ø     la réalisation d'un double branchement tous réseaux

 

Pour mener à bien cette opération, il est possible de solliciter de la Région Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes, les subventions les plus élevées possibles.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         sollicite du Conseil Régional de Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes les subventions les élevées possibles,

 

§         approuve le plan de financement tel que détaillé ci-dessous :

 

 

 

Coût des travaux ..................................................................... 150 935 € TTC

 

Subvention Conseil Régional (20 % HT) .................................... 25 242 €

 

Subvention Conseil Général (20 % HT)....................................... 25 242 €

 

Retour TVA............................................................................... 23 368 €

 

Participation communale ............................................................ 77 083 €

 


Total............................................................................ 150 935 €

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la Municipalité vient d'être informée de l'obtention de deux subventions pour l'étude engagée, l'une d'un montant de 3 020 € émanant de l'ADEME et l'autre de 3 020 € de la Région Champagne-Ardenne.

 

Ces subventions seront portées en recettes au budget d'investissement de la Ville.

 

Monsieur MASSETTE constate que les honoraires ne sont pas compris dans le détail de l'opération. Il demande si la dépollution du site est prévue.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il convient effectivement de rajouter les honoraires et que suivant le rapport d'expert, il n'y a pas lieu d'envisager un chantier de dépollution.

 

Il signale également que le poste terrassement-déblais est assurément surévalué.

 

 

2005/04/40 - Remise aux normes du Cosec Berthelot. Demande de subvention au titre du F.N.D.S.

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du Budget 2004, la remise aux normes de la toiture du Cosec Berthelot avait été budgétée.

 

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 130 000 € TTC. Cette opération s'inscrit dans un programme de remise en sécurité du bâtiment.

 

Afin de mener à bien cette mise aux normes, une aide financière peut être sollicitée auprès du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.).

 

Monsieur HAMAIDE informe le Conseil Municipal qu'une subvention pour la réfection de la toiture du Cosec Berthelot peut être sollicitée au titre du F.N.D.S. pour la remise aux normes de la toiture (amiante inerte).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         sollicite du F.N.D.S. la subvention la plus élevée possible.

 

 

2005/04/41 - Subvention exceptionnelle à l'Association Ardenne Wallonne pour la parution du centième numéro de la Revue.

 

Le Maire informe le Conseil de la sortie du 100ème numéro de la revue Ardenne Wallonne.

 

A cette occasion, l'Association propose une revue exceptionnelle tant par la richesse des publications que par les documents présentés.

 

Pour mener à bien ce projet, une subvention exceptionnelle de 800 € est sollicitée.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accorde à l'Association Ardenne Wallonne une subvention exceptionnelle de          800 €.

 

 

2005/04/42 - Fixation des tarifs 2005 de la halte fluviale et des bateaux électriques.

 

Le Maire rappelle au Conseil le souhait de l'Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy de voir pour 2005 les tarifs appliqués en 2004 dans les haltes fluviales reconduits et harmonisés.

 

Il en va de même pour la location des bateaux électriques.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        approuve les tarifs de la Halte Fluviale qui seront applicables à compter du 1er mai 2005 :

 

 

 

Tarif journalier

(accostage +       eau courante à quai + accès sanitaires)

Pour        une semaine

Pour      un mois

Pour       la saison

 

P   F

O  L

N  O

T  T

O  T

N  A

S   N

     T

     S

Vignette 1

Bateaux de - 12 m2

Vignette 2

Bateaux de 12 à 25 m2

Vignette 3

Bateaux de 25 à 40 m2

Vignette 4

Bateaux de 40 à 60 m2

Vignette 5

Bateaux de 60 m2 et plus

 

4,10 €

 

 

 


6,10 €

 

 

 

8,10 €

 

20,50 €

 

 

 

30,50 €

 

 

 

40,50 €

 

37,50 €

 

 

 

47,50 €

 

 

 

57,50 €

 

73,20 €

 

 

 

83,20 €

 

 

 

93,20 €

 

 

Tarif journalier

(accostage +       eau courante à quai + accès sanitaires)

Pour        une semaine

Pour      un mois

Pour       la saison

 

Q

U

A

I

 

F

I

X

E

Vignette 1

Bateaux de - 12 m2

Vignette 2

Bateaux de 12 à 25 m2

Vignette 3

Bateaux de 25 à 40 m2

Vignette 4

Bateaux de 40 à 60 m2

Vignette 5

Bateaux de 60 m2 et plus

 

2,05 €

 

 

 


3,05 €

 

 

 

4,05 €

 

10,25 €

 

 

 

15,25 €

 

 

 

20,25 €

 

18,75 €

 

 

 

23,75 €

 

 

 

28,75 €

 

36,60 €

 

 

 

41,60 €

 

 

 

46,60 €

BRANCHEMENT ELECTRIQUE

2,45 € / par jour

 

§         approuve les tarifs de location des bateaux électriques pour 2005 identiques à ceux de la saison 2004 :

 

 

½ heure

1 heure

1 heure ½

2 heures

2 heures ½

3 heures

AS                      5 personnes

8 €

15 €

23 €

29 €

34 €

39 €

SCOOP          7 personnes

12 €

20 €

29 €

35 €

40 €

47 €

 

 

2005/04/43 - Subvention exceptionnelle à l'Ecole Elémentaire Charles de Gaulle pour une visite de l'Assemblée Nationale.

 

Le Maire informe le Conseil de la demande de subvention exceptionnelle présentée par la Directrice Elémentaire Charles de Gaulle afin d'organiser la visite de l'Assemblée Nationale pour les élèves des classes de CM2.

 

Le Bureau Municipal dans sa séance du 15 mars 2005 a proposé de prendre en charge la moitié de la dépense soit 475 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accorde à l'école élémentaire Charles de Gaulle une subvention exceptionnelle de 475 € pour mener à bien ce projet.

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2005/04/44 - Dénomination de la rue desservant le lotissement de la SARL Batiss, lieudit Massembre et de celle desservant le futur lotissement Bon Secours.

 

Au sujet de la proposition faite par le Maire, dans son rapport préalable à la séance du Conseil Municipal, de donner à cette rue le nom de rue LA FAYETTE, Jean-Denis MASSETTE suggère une autre possibilité. A la place d'un homme de guerre, l'opposition propose le nom d'un homme de paix, celui de René CASSIN, Français, Prix Nobel de la Paix en 1968, décédé en 1976, rédacteur principal de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'ONU en 1948.

 

Monsieur WALLENDORFF estime cette proposition intéressante mais, depuis la création du quartier de la Zac de la Famenne, il est d'usage de donner aux rues nouvelles de ce secteur, le nom d'Ardennais célèbres.

 

Il propose donc de maintenir sa proposition de rue LA FAYETTE pour cette rue desservant le lotissement Batiss et d'adopter d'ores et déjà le nom de rue René CASSIN pour la rue principale du futur lotissement de Bon Secours.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de donner le nom de rue LA FAYETTE à la rue desservant le lotissement de la SARL Batiss, lieudit Massembre,

 

§         décide de donner le nom de René CASSIN, Français, Prix Nobel de la Paix en 1968, décédé en 1976, rédacteur principal de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'ONU en 1948, à la rue qui desservira le futur lotissement Bon Secours.

 

 

2005/04/45 - Affiliation à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'affilier la Commune de Givet à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire, Association reconnue d'utilité publique,

 

§         adopte la Charte des Villes et Communes décorées de la Croix de Guerre.

 

 

C – PERSONNEL

 

2005/04/46 - Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2005.

 

Par délibération en date du 28 juin 2004, le Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime de fin d'année 2004, à un montant de 24 149,01 €.

 

Compte-tenu de la décision prise par le Conseil Municipal le 27 novembre 2002 lors de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités versées comme primes de fin d'année y compris celles prélevées sur cette enveloppe globale reconduite chaque année, ne font plus l'objet d'un règlement unique.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de reconduire pour 2005 l'enveloppe 2004 majorée du taux de revalorisation des salaires de la Fonction Publique entre le 1er mai 2004 et le 30 avril 2005 de 0,50 % (indice majoré de référence 172) soit un total de 24 269,76 €.

 

 

2005/04/47 - Création de 6 emplois occasionnels d'Agent Administratif.

 

Monsieur MASSETTE précise que sur l'ensemble des emplois saisonniers, la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" souhaite qu'ils soient réservés en priorité à des personnes sans emploi.

 

De plus, en ce qui concerne les postes de guides et hôtesses d'accueil, s'agissant d'activité liée à un site militaire, il suggère de se rapprocher du Ministère des Armées pour tenter d'obtenir un financement.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que cette année les visites du Fort de Charlemont seront non plus organisées par l'Office de Tourisme mais directement par la Ville. Il souligne que la Ville ne peut rien attendre du Ministère de la Défense. Si elle ne prend pas en charge cette activité, il n'y aura pas de visite du site. La ville de Givet a conclu une convention avec le Ministère de la Défense pour être autorisée à organiser sur un terrain militaire des visites touristiques.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que si le projet communautaire d'aménagement du site du Fort Condé aboutit, ces visites ne seront plus organisées.

 

En ce qui concerne les emplois saisonniers, ils sont pour certains pourvus par des demandeurs d'emplois et pour d'autres par des étudiants, selon la nature des tâches confiées dont certaines nécessitent un certain niveau d'études ou de qualifications.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer six emplois d'Agent Administratif pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 1er juin 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

2005/04/48 - Création de 6 emplois occasionnels d'Agent d'Entretien.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer six postes d'Agent d'Entretien pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 1er juin 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

2005/04/49 - Création de 6 emplois saisonniers d'Agent Administratif.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer six emplois d'Agent Administratif pour besoin saisonnier, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 1er juin 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

2005/04/50 - Création de 6 emplois saisonniers d'Agent d'Entretien.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer six emplois d'Agent d'Entretien pour besoin saisonnier, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 1er juin 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

2005/04/51 - Base Nautique : création d'emplois saisonniers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 6 postes saisonniers à temps complet :

 

v         3 Surveillants de Baignade, titulaires du B.N.S.S.A., dont 2 rémunérés en tant qu'Opérateur des Activités Physiques et Sportives, premier échelon, échelle 4  de rémunération, indice brut 259, majoré 266, et 1 rémunéré en tant qu'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, 1er échelon, indice brut 298, majoré 290,

 

v         1 Surveillant de Baignade détenteur du permis bateau, rémunéré sur la base d'un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, 2ème classe,                1er échelon, indice brut 298, majoré 290,

 

v         2 agents d'animation, 1er échelon, échelle 2 de rémunération, indice brut 245,

 

à compter du 1er juillet 2005, pour une durée de 2 mois.

 

 

2005/04/52 - Halte Fluviale : création d'emplois saisonniers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de créer :

 

v         2 postes saisonniers de gardien à temps complet, avec effet au 14 mai 2005 pour une durée de 5 mois, rémunérés sur la base du 1er échelon d'agent d'animation, échelle 2 de rémunération, indice brut 245.

 

v         2 postes saisonniers d'agent d'entretien, indice brut de rémunération 245 à compter du 1er juin jusqu'au 30 septembre inclus.

 

 

2005/04/53 - Guides et hôtesses d'accueil Fort de Charlemont.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§         créer 3 postes saisonniers à temps complet :

 

§        2 guides touristiques rémunérés sur la base du 1er échelon d'agent d'animation, échelle 2 de rémunération, indice brut 245.

 

§        1 hôtesse d'accueil rémunérée sur la base du 1er échelon d'agent administratif, échelle 2 de rémunération, indice brut 245.

 

à compter du 1er juillet 2005 pour une durée de 2 mois.

 

 

D – INFORMATION

 

Recours contentieux ZAD route de Philippeville : recrutement d'un avocat pour la défense de la Ville de Givet.

 

 

Monsieur RICHARD demande à disposer d'un plan de la ZAD où figureront les numéros parcellaires.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que ce document lui sera fourni dans les meilleurs délais.

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Michel PORCELLI          

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE 

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE