Séance du 18 février 2008

 

 

Ordre du jour

 

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A – FINANCES

 

2008/02/15 -

Résidentialisation du quartier de Mon Bijou.

 

2008/02/16 -

Nouvelle résidence pour personnes âgées : recrutement d'un maître d'œuvre.

 

2008/02/17 -

Aménagement du rez-de-chaussée de la Maison de la Rencontre.

 

 

B – SPORTS

 

2008/02/18 -

Financement des emplois associatifs aidés par l'État. Année 2007 – première attribution.

 

 

C – RESSOURCES HUMAINES

 

2008/02/19 -

Création d'un poste de Chef de Service de Police Municipale.

 

 

D – ADMINISTRATION GENERALE

 

2008/02/20 -

Transfert de compétence de l'accueil de la Petite Enfance de la commune de GIVET à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse :

 

-           Report de la date d'effet au 1er septembre 2008,

-           Fixation des taux de la Taxe Professionnelle représentatifs pour l'exercice 2008

 

2008/02/21 -

Modification des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Aide sociale à la personne favorisant la mobilité dans la Communauté ("Taxi à la carte") : report de la date d'effet au 1er septembre 2008.

 

2008/02/22 -

Convention partenariale pour le développement des activités associatives en classe de sixième au collège Vauban de GIVET (annexe).

 

2008/02/23 -

Avenant à la convention "Contrat Enfance Jeunesse" (annexe).

 

2008/02/24 -

Restauration scolaire en maternelle : tarification.

 

 


 

Séance du 18 février 2008

 

 

L'an deux mille huit et le dix-huit février à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Madame Corinne SOLIGNAT, Monsieur Patrick PELOUSE, Mesdames Claudine BERTRAND, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Messieurs Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Gérard TASSIN (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Madame Djida DJADEL (pouvoir à Madame Catherine LAURENT), Monsieur Michel PORCELLI (pouvoir à Monsieur Alain PRESCLER), Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Yvette ROMAIN, Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI.

 

Le compte-rendu de la séance est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Monsieur Gérard DELATTE  est nommé secrétaire de séance.

 

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Question supplémentaire : Aménagement du rez-de-chaussée de la Maison de la rencontre.

 

Cette question inscrite en urgence ayant fait l’objet d’une information préalable dans les délais requis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte son inscription à l’ordre du jour.

 

 

A – FINANCES

 

2008/02/15 -  Résidentialisation du quartier de Mon Bijou

 

Le Maire rappelle que, lors de la séance de Conseil Municipal en date du 16 novembre 2005, il a été décidé d'acquérir auprès de la société "Espace Habitat" un immeuble situé 17 rue de l'Hôpital à GIVET, abritant le Foyer Résidence pour personnes âgées, pour un prix de          434 000 €.

 

La société "Espace Habitat" s'était alors engagée à réinvestir la totalité du produit de la vente au profit de la Ville et, plus particulièrement, sur le projet de résidentialisation du quartier de Mon Bijou. Cette opération doit permettre aux habitants concernés de bénéficier d'une amélioration de leur cadre de vie, sans voir leur niveau de charge augmenter. Par délibération n° 2006/02/10 du 2 février 2006, le Conseil Municipal a autorisé la société "Espace Habitat" à lancer l'opération de résidentialisation du quartier de Mon Bijou.

 

Après une phase d'études et de consultation des entreprises, les premiers travaux débuteront prochainement, et concerneront les immeubles sis 17, 18 et 19 rue de Mon Bijou.

 

Le Maire précise que, dans le cadre de l'opération, la société "Espace Habitat" accepte de céder à la Ville, dans le secteur immédiat, une parcelle rue des Trois Fourchettes, cadastrée BE n° 279, d'une contenance de 31 a 47 ca.

 

Cette cession est consentie moyennant l'euro symbolique, seuls les frais de notaire restent à la charge de la Ville de GIVET. La destination de cette parcelle restera à définir en complément des travaux réalisés par la société "Espace Habitat".

 

Madame BERTRAND souhaite connaître l’utilisation que compte faire la Ville de cette parcelle.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que rien n’est défini à ce jour.

 

Monsieur RICHARD s’interroge sur le financement de l’aménagement du carrefour de la rue des Trois Fourchettes et de la rue de Mon Bijou.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que le financement de cet aménagement sera discuté avec la Communauté de Communes en considérant que la rue des Trois Fourchettes est de la compétence de la Ville alors que la rue de Mon Bijou est intégrée dans les V.I.C (Voiries d’intérêts communautaires).

 

Madame BERTRAND remarque que l’investissement d’Espace Habitat s’élève à  200 000 € sur un total de 434 000 € suivant engagement pris par cette Société lors de l’acquisition par la Ville du Foyer Résidence. Elle demande en conséquence ce qu’il va advenir du solde de 234 000 €.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que, pour l’instant, les engagements pris par Espace Habitat sont respectés et qu’il ne doute pas de la volonté de la Société de poursuivre, comme elle s’y est engagée, le programme de résidentialisation du quartier de Mon Bijou.

 

Madame BERTRAND remarque que, dans le rapport du Maire, il est écrit que les habitants ne subiraient pas d’augmentation de leur niveau de charge. Or, elle constate une augmentation mensuelle de 12 €.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que le projet a été approuvé par les habitants. Il ajoute que les 12 € supplémentaires par mois, acceptés par les habitants, correspondent à des prestations supplémentaires, et pas à des augmentations de charges :

 

-         mise à disposition d’une place de stationnement privé, sécurisée,

-         mise à disposition de portails électriques assurant la fermeture de la résidence,

-         entretien journalier de la résidence avec prise en charge de 50 % par la Société.

 

Monsieur MASSETTE regrette qu’on « saucissonne » ce quartier en créant des espaces fermés avec des barrières. Il estime qu’on crée des « ghettos » à l’envers.

 

Monsieur WALLENDORFF pour conclure indique que le projet a été accepté par les locataires et qu’il ne voit donc pas de raison de s’y opposer puisque  ces aménagements répondent à leurs attentes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [2          abstentions : Madame BERTRAND et Monsieur  RICHARD ;  1 contre : Monsieur MASSETTE] :

 

§         décide l'acquisition de la parcelle cadastrée section BE n° 279, sise rue des Trois Fourchettes, d'une contenance de 31 a 47 ca, au prix d'un euro (1 €), frais d'acte à la charge de la Commune.

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2008/02/16 -  Nouvelle résidence pour personnes âgées : recrutement d'un maître d'œuvre

 

Le Maire rappelle que, depuis plusieurs années, il est constaté une baisse sensible et continue du taux d'occupation des logements du Foyer Résidence. Pour y faire face, l'Assemblée Délibérante a autorisé le recrutement d'un programmiste pour la construction d'une nouvelle structure d'accueil pour personnes âgées valides de plain-pied 48 avenue Roosevelt.

 

Cette restructuration vise à augmenter la capacité d'accueil des personnes âgées dépendantes de la Résidence Val de Meuse, rue Flayelle, d'une part, et, d'autre part, d'y créer un centre d'accueil de jour "Alzheimer" (délibération n° 2006/11/133 du 9 novembre 2006).

 

L'U.R.I.O.P.S.S. (Union Régionale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) a été recrutée le 19 avril 2007, et a effectué une étude sur les besoins et attentes des personnes âgées à GIVET.

 

Après plusieurs réunions de travail, il est apparu qu'un programme de construction de            14 logements était adapté aux besoins recensés.

 

Ainsi, le Maire propose de l'autoriser à lancer une consultation pour le recrutement d'un maître d'œuvre chargé de la conception et de la réalisation d'une nouvelle structure d'accueil pour personnes âgées, 48 avenue Roosevelt.

 

Madame BERTRAND souligne que le projet prévoit 14 logements alors qu’actuellement le Foyer Résidence compte 17 locataires.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que la réalisation du projet demande du temps : l’échéance prévue est de 2 ans. Il ajoute que la nouvelle résidence est à direction des personnes valides, indépendantes. Par ailleurs, Monsieur WALLENDORFF souligne que les 14 logements prévus s’intègrent parfaitement dans l’espace disponible et répondent aux besoins recensés suite à l'étude faite par le programmiste.

 

Monsieur MASSETTE pense que cette question devrait être traitée par la prochaine équipe municipale. Il estime qu’il s’agit là encore de manœuvre préélectorale qu’il qualifie de mesquine.

 

Monsieur HAMAIDE répond que ce projet a été débattu lors de séances précédentes et cela depuis plus de 6 mois.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que les échéances électorales ne doivent pas être prétextes à tout bloquer. Il considère que, sur ce dossier, il n’y a pas de temps à perdre s’agissant d’accueil de personnes âgées qui ne relève pas du domaine de l’enjeu politique, mais plutôt d’un enjeu de société.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [2          abstentions : Madame Marylise LAURENT et Monsieur MASSETTE] :

 

§         autorise le Maire à lancer une consultation pour le recrutement d'un maître d'œuvre chargé de la conception et de la réalisation d'une nouvelle structure d'accueil pour personnes âgées, 48 avenue Roosevelt.

 

 

2008/02/17 -  Aménagement du rez-de-chaussée de la Maison de la Rencontre

 

Le Maire expose qu'il convient d'aménager les locaux associatifs à la Maison de la Rencontre, en les rendant accessibles à tous, en y créant des sanitaires modernes et en y améliorant le confort, notamment par l'agrandissement de la salle Jean Rouyer. Le coût des travaux est estimé à 100 00 € H.T.

 

Afin de mener à bien cette opération, le Maire demande l'autorisation de solliciter une subvention la plus élevée possible en direction du Conseil Général des Ardennes et du Ministère de l'Intérieur, au titre des travaux d'intérêt local.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le lancement de l'opération.

 

§         autorise le Maire à solliciter les subventions à un taux le plus élevé possible auprès de Monsieur le Président du Conseil Général des Ardennes et de Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

 

 

B – SPORTS

 

2008/02/18 -  Financement des emplois associatifs aidés par l'État. Année 2007 – première attribution

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/05/61 du 25 mai 2007, l'Assemblée Délibérante a approuvé la répartition du financement des emplois jeunes associatifs aidés par l'État au titre de l'année 2006, en faveur de plusieurs associations. Par nouvelle délibération n° 2007/09/117 du 13 septembre 2007, l'Assemblée a également accepté la transposition de l'aide municipale "Emplois Jeunes" aux nouveaux contrats aidés de type contrat d'accompagnement vers l'emploi en contrat d'avenir pour un montant maximum de 995,28 € par emploi et par an.

 

Pour mémoire, le montant de l'aide apportée par la Ville de GIVET correspond à 6,25 % de l'aide de l'État (soit environ 5 % du S.M.I.C.) proratisé au nombre de mois de présence du salarié, avec un plafond annuel fixé actuellement à 995,28 €.

 

Le Maire indique que quatre associations givetoises (le Centre Européen des Métiers d'Art, le Club Nautique Givetois, le Centre Socioculturel "l'Alliance" et le Basket Club Givetois) ont présenté les documents nécessaires pour l'année 2007.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de verser à chaque association employant un ou plusieurs emplois aidés les participations, selon le tableau ci-dessous, concernant l'année 2007 :

Association

Nombre de mois

Somme à payer

Centre Européen des Métiers d'Art

4

331,76 €

Club Nautique Givetois

12

995,28 €

Centre Socioculturel "l'Alliance"

10

829,40 € 

Basket Club Givetois

12

995,28 €

TOTAL

38

3 151,72 €

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 


Les Conseillers Municipaux siégeant dans lesdites associations n'ont participé ni au débat, ni au vote.

 

 

C – RESSOURCES HUMAINES

 

2008/02/19 -  Création d'un poste de Chef de Service de Police Municipale

 

Afin de nommer un agent du service de Police Municipale ayant réussi brillamment les épreuves du concours de Chef de Service de Police Municipale, catégorie B, le Maire propose de créer le poste correspondant, à effet du 1er mars 2008.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer un poste de Chef de Service de Police Municipale, catégorie B, à effet au 1er mars 2008.

 

 

D – ADMINISTRATION GENERALE

 

2008/02/20 -  Transfert de compétence de l'accueil de la Petite Enfance de la commune de GIVET à la Communauté de Communes Ardenne Rives de  Meuse :

 

o       Report de la date d'effet au 1er septembre 2008,

o       Fixation des taux de la Taxe Professionnelle représentatifs pour l'exercice 2008

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/12/165, en date du 13 décembre 2007, l'Assemblée Délibérante l'a autorisé à demander à la Préfète des Ardennes le transfert de compétence de la commune à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour l’accueil de la Petite Enfance, avec effet au 1er mars 2008, dans les conditions suivantes :

 

-         la construction, la réhabilitation, l’aménagement et la gestion de structures assurant l’accueil collectif non permanent d’enfants, de type halte-garderie, crèche, site multi-accueil, ainsi que le service d’accueil type relais assistantes maternelles, soumis au décret du 20 février 2007 en direction des enfants de 0 à 4 ans. Sont exclus les dispositifs d’accueil périscolaire (pré/post scolaire et restauration scolaire), extrascolaire et les accueils de loisirs,

 

-         l’élaboration, la négociation et la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), à volet « Enfance » ou de tout avenant à un CEJ, volet « Enfance » ou tout autre dispositif qui viendrait s’y substituer ou le compléter relevant des politiques contractualisées avec différents partenaires, et la mise en œuvre de ceux-ci,

 

Par la même délibération, l'Assemblée a également approuvé le taux représentatif de taxe professionnelle correspondant à ce transfert, à savoir, pour l'année 2007 :

 

§            FUMAY :                                                                      1,06 %

§            GIVET :                                                                         0,82 %

§            Autres communes :                                                         0,00 %

§            Communauté :                                                                0,15 %

 

Des aléas administratifs ont conduit la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse à envisager le report de la date d'effet du projet au 1er septembre 2008.

 

Le Maire propose donc de l'autoriser à accepter ce transfert avec effet au 1er septembre 2008, et à statuer sur les taux représentatifs à appliquer sur l'exercice 2008.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [2            abstentions : Madame Marylise LAURENT et Monsieur MASSETTE] :

 

§         autorise le transfert de compétence de l'accueil de la Petite Enfance de la commune de GIVET à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, avec date d'effet reportée au 1er septembre 2008.

 

§         approuve le taux représentatif de taxe professionnelle correspondant à ce transfert, à savoir pour l'exercice 2008 :

 

-         Fumay :.............................................................................. 1,06 %

-         Givet :................................................................................ 0,82 %

-         Autres communes :............................................................. 0,00 %

-         Communauté : ................................................................... 0,15 %

 

 

 

 

 

2008/02/21 -  Modification des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Aide sociale à la personne favorisant la mobilité dans la Communauté ("Taxi à la carte") : report de la date d'effet au 1er septembre 2008.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/10/139 en date du 26 octobre 2007, l'Assemblée Délibérante l'a autorisé à approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de façon à lui permettre d'assurer la nouvelle compétence d'aide sociale à la personne favorisant la mobilité dans la Communauté conformément au critère social défini. La Communauté souhaite que cette prise de compétence se fasse le 1er septembre 2008.

 

Il propose de bien vouloir fixer, pour l'exercice 2008, les taux de la Taxe Professionnelle représentatifs correspondants, à 0 % pour toutes les collectivités.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [2      abstentions : Madame Marylise LAURENT et Monsieur Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         accepte le report de la date d'effet au 1er septembre 2008 de la modification des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse concernant l'aide sociale à la personne favorisant la mobilité dans la Communauté de communes.

 

§         fixe, pour l'exercice 2008, les taux de Taxe Professionnelle à     0 (zéro) % pour toutes les collectivités.

 

 

2008/02/22 -  Convention partenariale pour le développement des activités associatives en classe de sixième au collège Vauban de GIVET (annexe)

 

Le Maire expose que, lors de l'année scolaire 2006-2007, quatre présidents d'associations givetoises (le Basket Club Givetois, le Tennis Club Givetois, la Givetoise et le Club Nautique Givetois) ont obtenu du Proviseur de la Cité Scolaire Vauban un aménagement des horaires de classes de sixième, en vue de permettre aux enfants licenciés de ces associations d'assister aux entraînements dans le respect de leur développement psychomoteur. Le temps le mieux adapté s'est avéré être l'après-midi.

 

Cette action devait se faire dans une articulation cohérente de l'activité scolaire et de l'activité sportive.

 

Le Maire précise que, dès février 2007, la Municipalité a été associée au projet et s'est investie aux côtés des présidents pour mettre en place un mode opératoire dès la rentrée scolaire 2007-2008. En effet, la Ville de GIVET considère que cette action est un atout capital pour le maintien, voire l'accroissement, des effectifs de la Cité Scolaire Vauban. Soucieuse de conserver un établissement scolaire du second degré attractif, la Municipalité a adhéré logiquement à ce projet et souhaite investir, à long terme, pour le pérenniser et l'étendre dans l'avenir.

 

Dans les faits, la mise en œuvre de cette action s'est avérée beaucoup plus complexe, s'agissant d'un projet totalement innovant. Ce partenariat est, en effet, présenté comme pilote dans le département. Y participe en tant que financeur la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le temps de travail des quatre brevets d'État qui encadrent les jeunes collégiens, et le transport par bus de ces derniers de la Cité Scolaire aux lieux d'activité.

 

Après de multiples échanges, notamment avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, il est désormais convenu que le partenariat portera sur le développement d'activités associatives, quel que soit leur objet, sportif, culturel, artistique, pour les élèves en classe de sixième au collège.

 

Afin de légaliser ce projet, le Maire demande de bien vouloir l'autoriser à signer la convention partenariale pour le développement des activités associatives en classe de sixième au collège Vauban de GIVET 2007/2008. Cette première étape sera suivie de l'extension du projet aux classes supérieures (classes de cinquième en 2008/2009).

 

Monsieur RICHARD demande si les cours seront assurés à différents horaires.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que les horaires sont fixés par convention qui prévoit que le Collège libèrera les élèves de 6ème deux jours par semaine à partir de 15 H 30 pour leur permettre d’assister aux activités associatives.

 

Madame SOLIGNAT  regrette qu'en raison du décalage des vacances scolaires, les élèves de Givet ne puissent pas accéder au centre aqualudique lorsque les Belges sont en vacances. Elle pense que les enfants de Givet sont pénalisés.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que l’objectif est que les enfants sachent nager avant leur entrée en 6ème. Les présentes dispositions ont reçu l’accord de  toutes les parties : la Communauté de Communes, les Enseignants et l’Education Nationale. Monsieur WALLENDORFF précise en conséquence que les enfants ne sont absolument pas pénalisés et que les Belges sont traités comme les Français.

 

Madame BERTRAND indique que les piscines en général sont toutes déficitaires et que, à ce titre, pour Givet, ce sont les contribuables qui finalement paient.

 

Monsieur WALLENDORFF se déclare catastrophé et inquiet par cette intervention de Madame BERTRAND puisque, depuis 7 ans, il a  largement expliqué que ce type d’action ne coûtait rien aux contribuables Givetois, les ressources de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse étant constituées essentiellement par le produit de la taxe professionnelle provenant du C.N.P.E de Chooz. Ainsi, c’est dans ce cadre que la piscine à Givet a été financée tant pour son investissement que pour son fonctionnement. Il regrette que Madame BERTRAND n'ait encore rien compris à ce système.

 

Monsieur RICHARD, prenant l’exemple de l’évolution de sa taxe d’habitation entre 2001 et 2007, indique que les impôts locaux à Givet ont bien plus augmenté que ce qui est annoncé par la Municipalité.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle qu’il faut comparer ce qui est comparable.

 

Il précise qu’il faut bien distinguer :

 

-  les taux globaux Communauté de Communes / Ville de Givet avec une seule augmentation sur une période de 7 ans de l’ordre de  7 % en 2004. Depuis 2005, la Municipalité n'a pas augmenté les taux globaux (Taux de la Communauté plus taux de la Ville). Ainsi si la Communauté augmente ses taux, la Ville  baisse les siens d’autant : c'est le principe des vases communicants.

 

-   les taux du Conseil Régional et du Conseil Général : sur ceux-ci, la Ville et la Communauté n’ont aucun pouvoir d’intervention.

 

Concernant l’évolution de la taxe d’habitation, Monsieur WALLENDORFF propose à Monsieur RICHARD d'étudier avec lui ses avis d’imposition. Monsieur WALLENDORFF ajoute, qu’à situation égale, à partir de 3 personnes, la taxe d’habitation globale (Communauté plus Ville) a baissé entre 2001 et 2007. Pour deux personnes, l’analyse doit être faite au cas par cas en fonction de la valeur locative brute de l'habitation.

 

Madame LE GUEN revenant à l’ordre du jour insiste sur le fait que les enfants de Givet ne sont pas pénalisés dans l’apprentissage de la natation. Elle ajoute que l’équipement de Givet constitue un outil formidable.

 

Monsieur MASSETTE dénonce les procédures utilisées au niveau des taux d’imposition de la Communauté de Communes et de la Ville et des renégociations de crédits. Pour lui, tout cela constitue des artifices dont les conséquences seront à assurer par les générations futures. Monsieur MASSETTE ajoute qu’il ne voit pas comment la prochaine Municipalité  pourra assurer les conséquences de la politique suivie par l’équipe actuelle.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que, comme tout un chacun, lorsque on souhaite réaliser un investissement, on se rend chez son banquier. Il ajoute que le banquier prête de l’argent si le demandeur est en capacité de rembourser. Monsieur WALLENDORFF assure que la Ville peut rembourser ses emprunts, en ajoutant qu’il est normal de répartir la dette entre générations pour des investissements dont les habitants, leurs enfants et petits-enfants profitent et profiteront.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer la convention partenariale annexée à la présente délibération, pour le développement des activités associatives en classe de sixième au collège Vauban de GIVET.

 

 

2008/02/23 -  Avenant à la convention "Contrat Enfance Jeunesse" (annexe)

 

Le Maire rappelle que la Ville de GIVET a signé avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) des Ardennes, le   22 décembre 2006, un Contrat Enfance Jeunesse d'une durée de validité de 4 années (1er juillet 2006 au 30 décembre 2010), en vue d'articuler l'ensemble des services mis en place pour l'accueil de l'Enfant et du Jeune. Depuis, de nouvelles actions sont menées par la Municipalité :

 

-         mise en place d'un service de restauration scolaire maternelle,

 

-         extension du Centre de Loisirs sans Hébergement pour les vacances de Noël.

 

Compte tenu de leur teneur, ces services sont éligibles à ce Contrat Enfance Jeunesse, et peuvent ainsi bénéficier de participations financières de la C.A.F. Pour cela, il est nécessaire de signer un avenant à la convention initiale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec la C.A.F. l'avenant, annexé à la présente délibération relatif à la convention Contrat Enfance Jeunesse.

 

 

2008/02/24 -  Restauration scolaire en maternelle : tarification

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/08/103 du 1er août 2007, le Conseil Municipal a décidé de créer un service de restauration scolaire pour les élèves de maternelles, à partir de la rentrée de septembre 2008. Par cette même délibération, l'assemblée a fixé les tarifs applicables à ce nouveau service.

 

Après 6 mois d'expérience, et compte tenu de l'éligibilité du service au Contrat Enfance Jeunesse, ainsi que la réduction du coût du repas par ristourne de 0,50 € accordée par le traiteur et de celle des transports, le Maire propose de modifier les tarifs.

 

Madame BERTRAND demande si les tarifs applicables à la restauration scolaire maternelle vont baisser.

 

Madame LE GUEN répond que en considérant :

 

-         l’aide financière apportée par la CAF,

-         la baisse de 0,50 € appliquée par le traiteur après retour d’expérience de 3 mois,

-         l’annulation des coûts de transport,

 

Il est effectivement proposé à l’Assemblée de diminuer les tarifs ainsi qu’il suit :

 

 

09.2007

02.2008

(rentrée)

* QF inférieur à 580 € 

4,00 €

3,00 €

* QF compris entre 580 € et 999 € 

5,25 €

4,50 €

* QF supérieur ou égal à 1 000 € 

6,50 €

6,00 €

 

Madame BERTRAND prend acte mais estime cette réduction insuffisante.

 

Monsieur MASSETTE pour sa part souhaite que les tarifs soient alignés au même niveau que ceux appliqués au collège. Il ajoute qu’il conserve une position identique à celle qu’il avait adoptée lors de la séance du conseil municipal du 1er août 2007.

 

Madame LE GUEN rappelle que les coûts ne sont pas les mêmes ; les enfants relevant des sections maternelles réclament un encadrement différent (1 adulte pour 8 enfants). Les conditions d’accueil de ces enfants sont également et évidemment différents. Madame LE GUEN ajoute que la tarification proposée comprend des modulations suivant le quotient familial. Ainsi les familles les plus défavorisées régleront un prix de 3 € par repas et les plus aisées 6 €.

 

Monsieur MASSETTE reconnaît que le coût du service est différent mais il estime que c’est à la Collectivité de régler la différence par rapport au prix demandé par le Collège. Monsieur MASSETTE indique être par ailleurs favorable à une différenciation des tarifs suivant les revenus.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que les familles en difficulté ayant un besoin avéré d'accès ponctuel au service pour leur enfant peuvent saisir directement le C.C.A.S. de la Ville pour prise en charge du coût en partie ou en totalité, les dossiers étant étudiés en Commission Administrative du C.C.A.S.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         fixe, à compter de la rentrée des vacances de février 2008, les tarifs par séance ainsi qu'il suit :

 

Quotient Familial

Tarifs, par séance,

applicables à la rentrée

des vacances de février 2008

Inférieur à 580 €

3,00 €

Compris entre 580 € et 999 €

4,50 €

Supérieur ou égal à 1 000 €

6,00 €

 

 

 

INFORMATIONS DU MAIRE :

 

 

1-      Tarification Relais Accueil V.T.T.

      

Par délibération n° 2006/06/72, nous avons été amenés à fixer les tarifs du Relais Accueil V.T.T., identiques à ceux du Relais Accueil V.T.T. de Vireux-Molhain, suivant recommandations de l'Association de Développement Touristique des Ardennes.

 

Les tarifs précédemment appliqués étaient les suivants, pour une nuitée avec petit déjeuner inclus :

-           1 personne :               30 €

-           2 personnes :              40 €

-           3 personnes :  50 €

 

Le Relais Accueil V.T.T de GIVET est labellisé "Gîtes de France". Cet organisme a attiré notre attention sur la nécessité de mettre en adéquation nos tarifs avec la réglementation applicable aux gîtes d'étape.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il a été amené à prendre de nouveaux tarifs par arrêté municipal. Les tarifs désormais applicables au Relais V.T.T. de GIVET sont les suivants :

 

 

 

 

 

Prestation

 

TARIFS 2008

Nuit pour 1 personne

25 €

Nuit pour 2 personnes

30 €

Nuit pour 3 personnes

35 €

Petit déjeuner par personne (option)

5 €

Location de drap par lit (option)

8 €

Nettoyage par chambre (option)

15 €

 

     

2-      Ancienne clinique de Givet : réalisation d’un établissement de santé.

 

Depuis la fermeture de la clinique de REVIN, en juin 2007, Monsieur WALLENDORFF a donc renoué des contacts avec le Docteur NOUAR.

 

Il s'agissait de connaître les conditions de fonctionnement des consultations de spécialistes dans l'ancienne clinique de GIVET qui sont utiles à la population.

 

Au cours de ces contacts, il est apparu que la possibilité de donner une nouvelle vie à l'ancienne clinique en tant qu'établissement de santé était possible …

 

C'est pourquoi la Municipalité a décidé de se donner les moyens, pour faire aboutir ce projet, de l'acquisition par la ville des murs de l'ancienne clinique, afin d'y faciliter la mise en service de cet établissement de santé, que le Docteur NOUAR s'est engagé à faire fonctionner.

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

 

 

 

 

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Dominique HAMAIDE

Marie-Claude RIQUET

 

 

 

 

Catherine LAURENT

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

 

 

 

 

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Patrick PELOUSE

 

 

 

 

Claudine BERTRAND

Marylise LAURENT

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE

 

 

 

 

 


Séance du 18 février 2008

 

 

ANNEXES

 

 

 

Délibération n° 2008/02/22 - Convention partenariale pour le développement des activités associatives en classe de sixième au collège Vauban de GIVET pour l'année scolaire 2007/2008…………………………….

 

 

 

pages 15 et 16

Délibération n° 2008/02/23 -  Avenant à la convention "Contrat Enfance   Jeunesse" …………………………………………………………………………..

 

page  17