Séance du 17 décembre 2010

 

Ordre du jour

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A – FINANCES

 

2010/12/133 -

Affectation des résultats des comptes administratifs 2009 : Ville - Assainissement - Eau - Caravaning

 

2010/12/134 -

Budget Ville 2010 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

2010/12/135 -

Budget Assainissement 2010 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

2010/12/136 -

Budget Eau 2010 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

2010/12/137 -

Budget Caravaning 2010 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

2010/12/138 -

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T. L.P.E.)

 

2010/12/139 -

Lions Club : subvention dans le cadre de la lutte conte la maladie d'Alzheimer.

 

2010/12/140 -

Association Soins Médicaux Usagers de la Pointe (A.S.M.U.P) : subvention 2010.

 

2010/12/141 -

Redéfinition du montant de la surtaxe communale pour l'adduction en eau potable.

 

2010/12/142 -

Redéfinition du montant de la surtaxe communale pour l'assainissement.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2010/12/143 -

Reprise de concessions en état d'abandon (annexe).

 

 

C – INFORMATION DU MAIRE

 

 

Construction de 46 logements par la SCI du Fort des Vignes.

 

 

D – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 

E – MUNICIPALITÉ

 

Séance du 17 décembre 2010

 

L'an deux mille dix et le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Béatrice LE GUEN,  MM. Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mme Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET, Mme Noëlle COSTE, M. Michel PORCELLI, Mmes Sylvie LEMAIRE,  Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Melle Delphine SANTIN, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET.

 

Absents excusés : Mme Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Gérard DELATTE),
M. Robert ITUCCI (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Mmes Christelle TRELCAT (pouvoir à Mme Béatrice LE GUEN), Karine LEFEBVRE (pouvoir à M. Michel PORCELLI), Anne-Marie JORIS (pouvoir à M. Pierre BÉQUET), MM. Gérard TASSIN (pouvoir à Mme Sylvie LEMAIRE), Alain PRESCLER (pouvoir à Mme Marie BOUILLE), Joël DEVOUDELLE, M. Messaoud ALOUI (pouvoir à M. Dominique HAMAIDE), M. Farès OUALI, Mme Ginette LEBRUN (pouvoir à Mme Nadine GOUGET).

 

Melle Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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A – FINANCES

 

2010/12/133 - Affectation des résultats des comptes administratifs 2009 : Ville - Assainissement - Eau – Caravaning.

 

1 – Affectation des résultats du Compte Administratif 2009, budget Ville

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 3 juin 2010 le Compte Administratif pour 2009 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 2 117 670,53 € et un déficit d’investissement de 1 696 358,52 €,

 

Constatant les besoins recensés pour 2010 et considérant que le budget 2009 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 485 342,32 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN] :

 

§         décide d'affecter au budget 2010 les résultats précédemment indiqués, comme suit :

 

ü     financement de la section de fonctionnement compte 002 pour 563 320,53 €

ü     financement de la section d'investissement compte 1068 pour 1 554 350 €.

 

2 – Affectation des résultats du Compte Administratif 2009, budget Assainissement

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 3 juin 2010 le Compte Administratif 2009 du Service de l'Assainissement qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de
190 508,66 € et un déficit d'investissement de 122 439,08 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions :
MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN] :

 

§         décide d'affecter au budget 2010 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ü      financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour 31 686,66 €,

ü      financement de la section d'investissement, compte 1068 pour 158 822 €.

 

3 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2009, budget de l'Eau

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 3 juin 2010 le Compte Administratif 2009 du Service de l'Eau qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 19 014,24 € et un excédent d'investissement de 74 630,10 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions :
MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN] :

 

§            décide d'affecter au budget 2010 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ü      financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour 19 014,24 €,

ü      financement de la section d'investissement, compte 1068 pour 74 630,10 €.

 

4 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2009, budget Caravaning

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 3 juin 2010 le Compte Administratif 2009 du Service Caravaning qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 1 433,29 € et un excédent d'investissement de 5 411,48 €, décide sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN] :

 

§            décide d'affecter au budget 2010 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ü      financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour 1 433,29 €

ü      financement de la section d'investissement, compte 001 pour 5 411,48 €.

 

 

2010/12/134 - Budget Ville 2010 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de la Ville, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous à la présente délibération qui se présente comme suit :

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

166 856 €

 

573 733,53 €

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

9 083 759 €

 

 

9 083 759 €

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

9 250 615 €

 

 

9 657 492,53 €

 

 

 

2010/12/135 - Budget Assainissement 2010 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de l'Assainissement, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Assainissement ci-dessous qui se présente comme suit :

 

 

 

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

0 €

 

31 686,66 €

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

232 439,08 €

 

232 440 €

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

232 439,08 €

 

264 126,66 €

 

 

 

2010/12/136 - Budget Eau 2010 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de l'Eau, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil les écritures annexées en Décision Modificative n°1,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité à la majorité [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Eau ci-dessous qui se présente comme suit :

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

0 €

 

19 014,24 €

 

 

 

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

74 630 €

 

74 630,10 €

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

74 630 €

 

93 644,34 €

 

 

 

2010/12/137 - Budget Caravaning 2010 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le service rattaché du Caravaning, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil les écritures annexées en Décision Modificative n°1,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité à la majorité [6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Eau ci-dessous qui se présente comme suit :

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

1 433 €

 

1 433,29 €

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

5 000 €

 

5 411,48 €

 

 

 

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

6 433 €

 

6 844,77 €

 

 

 

2010/12/138 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T. L.P.E.)

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/09/89 du 16 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'exonérer de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure les enseignes dont la somme des superficies est égale, au plus, à 7 m², en précisant que, pour les enseignes à surface supérieure, il sera appliqué un abattement sur la surface à taxer.

 

Au cours du débat préalable, le Maire rappelle qu'il partageait l'avis de
M. DECLEF sur l'absurdité de la règle de taxation, mais qu'il avait aussi souligné que cette règle résultait de la Loi. Le Maire ajoute qu'il avait cependant accepté de prendre le risque d'adopter une délibération permettant, d'une part, d'exonérer les enseignes de moins de 7 m², et, d'autre part, de taxer les autres, non pas au premier m², mais en appliquant un abattement de 7 m² sur la surface à taxer.

 

Par lettre d'observations du 18 novembre 2010, le Préfet des Ardennes invite l'Assemblée Délibérante à modifier les possibilités d'abattement pour qu'elles s'inscrivent dans les dispositions de la circulaire du 24 septembre 2008, référence NOR/INT/B/08/00160/C. Cette circulaire stipule que l'assiette de la taxe s'applique dès le premier mètre carré.

 

Le Maire propose donc de modifier la délibération du 16 septembre 2010 par suppression de l'abattement de 7 m² proposé par M. DECLEF et accepté par l'Assemblée, malgré les mises en garde sur les risques encourus.

 

M. DECLEF suggère de maintenir le vote initial.

 

M. WALLENDORFF regrette de ne pouvoir le faire, car la Ville ne pourrait pas dans ce cas recouvrer les recettes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de modifier la délibération du 16 septembre 2010 en supprimant l'abattement de 7 m² pour les enseignes supérieures à cette surface.

 

 

2010/12/139 - Lions Club de Givet : subvention dans le cadre de la lutte conte la maladie d'Alzheimer.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Lions Club de  Givet organise de nouveau un concert dont les fonds récoltés permettront de lutter contre la maladie d'Alzheimer. Ce concert sera donné le 16 avril 2011 à l'Eglise Notre-Dame par le groupe Gospel "Family One" appartenant à la grande famille des Orphelins Apprentis d'Auteuil.

 

En complément des fonds qui seront recueillis, le Lions Club sollicite une subvention municipale de 2 000 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'accorder au Lions Club de Givet une subvention de 2 000 € pour l'organisation d'un concert à l'Eglise Notre-Dame le 16 avril 2011 visant à soutenir l'Action Solidarité Ardennes Alzheimer.

 

 

2010/12/140 - Association Soins Médicaux Usagers de la Pointe (A.S.M.U.P) : subvention 2010.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/10/115, du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé de soutenir l'action de l'A.S.M.U.P. 08.

 

Ainsi, par délibération n° 2009/06/60, du 26 juin 2009, le Conseil Municipal a voté à l'association une subvention de 150 € au titre de l'exercice 2009.

 

Pour l'année 2010, le Maire propose de voter la même subvention, soit 150 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            accorde à l'ASMUP, pour l'exercice 2010, une subvention de 150 €.

 

 

2010/12/141 – Fixation du montant de la surtaxe communale pour l'adduction en eau potable pour 2011 et les années suivantes.

 

Dans le cadre du nouveau contrat de délégation pour la gestion du service public d’alimentation en eau potable qui débutera le 1er janvier 2011 pour une durée de 12 ans, la Ville de Givet aura à sa charge le renouvellement du génie civil, des canalisations au-delà de 6ml,  des extensions, ainsi que la recherche par forage d’une nouvelle source d’eau brute pour remplacer la prise d’eau en surface de la Houille à Landrichamps sur le long terme.

 

Compte-tenu de ces travaux, il est nécessaire d’appliquer un nouveau tarif pour la surtaxe communale en eau potable. En effet, l'ancien tarif était inchangé depuis 1986.

 

Il a donc été proposé par le Maire :

 

                       -           de fixer le prix de la surtaxe communale à 0,2627 € HT / m3, soit 0,2771 € TTC m3, à compter du 1er janvier 2011,

 

                       -           d’indexer annuellement le prix de cette surtaxe selon les modalités définies à l’article 8.5 du contrat de délégation du service public d’eau potable.

A la demande de Mme GOUGET, M. WALLENDORFF rappelle les modalités de cette surtaxe, basée sur le principe recommandé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse selon lequel plus on consomme plus on paye.

 

La Commission ad'hoc propose une surtaxe constante pour l'eau potable avec une augmentation de 10 centimes d'euro HT applicable en 2011 avec ensuite, chaque année, une actualisation par le coefficient de révision du prix de l'eau et de l'abonnement.

 

Le prix de la facture d'eau, dès 2011 va nettement diminuer pour les foyers et entreprises consommant moins de 4 000 m3 par an.

 

A titre d'exemple :

 

-         pour une consommation de 60 m3........................................ baisse de 21 %

-         pour une consommation de 150 m3...................................... baisse de 12 %

-         pour une consommation de 210 m3...................................... baisse de 10 %

 

M. DECLEF considère que la ville aurait pu gagner plus en mode régie. Il ajoute que le choix est celui de la facilité et il aurait fallu budgéter le service en régie.

 

M. WALLENDORFF indique que l'étude a été faite sur une gestion en régie. Cette étude a conclu que ce mode de gestion n'était pas viable eu égard au dimensionnement de la ville et au fait qu'il aurait été impossible de mettre en œuvre les propositions techniques faites par les candidats (changement de tous les compteurs dont la ville sera propriétaire, remplacement des branchements plomb, mise en application d'un traitement qui aura pour effet de réduire les boues…).

 

A la demande de M. BERTRAND, M. WALLENDORFF indique que le rapport établi sur une gestion en régie sera remis à M. DECLEF pour la liste Givet Autrement.

 

Pour conclure, M. WALLENDORFF salue le travail remarquable mené au cours des         2 années écoulées par M. DELATTE, Mmes LAMARRE et MALVACHE,
MM. COURBARON puis GRASMUCK.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN] :

 

§            fixe à 0,2771 € TTC / m3 le montant de la surtaxe communale sur l'adduction en eau potable, avec effet au 1er janvier 2011,

 

§            décide que ce montant sera actualisé annuellement, à compter de 2012, selon les modalités définies à l’article 8.5 du contrat de délégation du service public d'adduction en eau potable.

 

 

 

 

2010/12/142 - Fixation du montant de la surtaxe communale pour l'assainissement collectif pour 2011 et les années suivantes.

 

Dans le cadre du nouveau contrat de délégation pour la gestion du service public en assainissement collectif qui débutera le 4 janvier 2011 pour une durée de 12 ans, la Ville de Givet aura à sa charge le renouvellement du génie civil, des canalisations au-delà de 6ml, des extensions ainsi que les travaux de mise en conformité aux règles de sécurité.

 

Compte-tenu de ces travaux, le tarif de la surtaxe communale reste fixé à  0,7622 € HT / m3, soit 0,8041 € TTC / m3. Il est inchangé depuis le 1er juillet 1997.

 

Il a donc été proposé par le Maire :

 

                       -           de fixer le prix de la surtaxe communale à 0,7622 € HT / m3, soit 0,8041 € TTC/ m3, à compter du 4 janvier 2011,

 

                       -           d’indexer annuellement le prix de cette surtaxe selon les modalités définies à l’article 8.5 du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif.

M. WALLENDORFF  est d'avis de suivre la proposition de la Commission de maintenir en 2011 la surtaxe communale assainissement au même montant que 2010 soit 0,8041 € TTC et l'application ensuite chaque année du coefficient de révision sur le prix facturé à l'usager.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN] :

 

§            fixe à 0,8041 € TTC/ m3, le montant de la surtaxe communale pour l'assainissement collectif, avec effet au 1er janvier 2011,

 

§            décide que ce montant sera actualisé annuellement à compter de 2012, selon les modalités définies à l’article 8.5 du contrat de délégation du service public d'assainissement collectif.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2010/12/143 - Reprise de concessions en état d'abandon (annexe).

 

Le Maire rappelle la procédure de reprise de concessions en état d’abandon engagée par la commune en mars 2006, dans le but de réaménager les cimetières pour y accueillir de nouvelles concessions.

 

Définie par l’article R.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette procédure, d'une durée de 3 ans, a porté sur les concessions perpétuelles, cinquantenaires, centenaires d'une durée d'existence d'au moins 30 ans, qui ont cessé d'être entretenues et dont la dernière inhumation remontait à 10 ans au moins. Leur état de dégradation constituait un facteur de dangerosité ou portait atteinte à la décence des lieux.

 

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'établissement d'un inventaire des concessions concernées. Un avis a ensuite été envoyé aux familles dont les coordonnées étaient connues, pour les inviter à assister au 1er constat prévu par la réglementation. Un affichage a été effectué en mairie et dans les cimetières.  Le premier constat a été réalisé en présence du délégué du Maire, des descendants éventuels et d’un fonctionnaire de police :

 

s         Au cimetière Saint-Hilaire le 21 mars 2006

s         Au cimetière Saint-Roch le 23 mars 2006.

 

Au terme de ce constat, un procès-verbal a été établi décrivant chaque concession avec une photographie. Dans les 8 jours suivants, un courrier de notification a été envoyé avec accusé réception aux familles connues.

 

Dans ce même délai, un extrait du PV a été affiché pendant 1 mois en mairie et dans les  cimetières,  affichage renouvelé 2 fois à 15 jours d’intervalle, durant les périodes suivantes :

 

s         Du 31 mars 2006 au 1er mai 2006

§         Du 17 mai 2006 au 17 juin 2006

§         Du 3 juillet 2006 au 3 août 2006.

 

Des affichettes ont été posées sur les concessions demandant aux familles de se rapprocher de la mairie. Un extrait de la liste a été tenu à la disposition du public en mairie et en Préfecture.

 

Un 2ème constat a été effectué au bout des 3 ans de procédure dans les mêmes formes que le 1er avec une publicité réalisée par voie d'affichage depuis le  17 décembre 2009. 

 

Il est donc possible aujourd'hui, toutes les précautions nécessaires et au-delà ayant été réunies, de procéder à la reprise des dites concessions.

 

Mme GOUGET demande s'il sera tenu compte de la spécificité des monuments funéraires et si la commune s'assurera les conseils de spécialistes de l'histoire locale.

 

M. WALLENDORFF répond par l'affirmative, soulignant que la suite des opérations sera menée progressivement et avec prudence. Il souligne qu'à l'heure actuelle le cimetière Saint-Hilaire compte 39 places disponibles et le cimetière Saint-Roch 150.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [1 contre : Melle Emmanuelle FERRO) :

 

§            décide la reprise des concessions aux cimetières Saint-Hilaire et Saint Roch identifiées dans la liste annexée.

 

 

C – INFORMATION DU MAIRE

 

s         Construction de 46 logements par la SCI du Fort des Vignes.

 

Mme GOUGET souhaite savoir si des logements EDF à Givet sont vides et la raison pour laquelle EDF construit des nouveaux logements.

 

M. WALLENDORFF explique que le parc immobilier d'EDF a été cédé à une société privée. Il indique que les logements anciens ont pour vocation d'être vendus aux agents EDF ou futurs retraités.

 

Dans le cadre d'une politique nationale, EDF a décidé la construction de nouveaux logements modernes pour ses jeunes agents. L'avantage pour la Commune est de fixer sur Givet les agents EDF retraités et d'accueillir de nouveaux ménages.

 

Mme GOUGET demande s'il y a eu concurrence pour cette opération.

 

M. WALLENDORFF indique qu'il fallait en urgence trouver un promoteur investisseur constructeur capable d'assurer, dans les délais, cette opération. Plusieurs entités ont été sollicitées, dont Espace Habitat. Un accord est intervenu entre EDF et M. URANO : vente par la commune des terrains au prix du Service du Domaine soit 6 €, auxquels s'ajouteront 6 € au titre de la P.V.R.

 

M. DECLEF souhaite savoir s'il sera possible ainsi au Maire de bénéficier d'une loge aux matchs de football à Sedan par générosité de M. URANO.

 

M. WALLENDORFF déclare trouver cette intervention regrettable, au regard des difficultés qu'il a fallu surmonter pour mener à bien cette opération, dont on ne peut que se féliciter pour l'avenir de Givet.

 

Mme GOUGET souhaite savoir si ces pavillons respecteront les normes HQE.

 

M. WALLENDORFF le confirme et charge M. SACREZ de communiquer à la liste Givet Autrement les caractéristiques techniques de construction.

 

 

D – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question posée par M. Luc DECLEF pour la liste "Givet Autrement" :

 

"Monsieur le Maire,

 

Nous demandons que le Conseil Municipal soit totalement informé au sujet de la future usine de "Biomasse" notamment que les éléments techniques, financiers, économiques soient fournis aux Conseillers Municipaux ;

Que Monsieur LOUBET, chef du bureau d'études, vienne répondre à nos questions ;

Que le Collectif Vigilance vienne exposer son avis.

Dans le même esprit de clarté démocratique, nous demandons que, lorsque le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur l'installation de cette usine, cela se fasse à bulletins secrets.

Espérant que vous voudrez bien apporter à vos concitoyens un vrai débat contradictoire sur ce projet qui pèsera sur l'avenir de Givet, nous vous adressons, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées."

 

Réponse du Maire :

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

En réponse à votre courrier en référence, daté du 11 décembre 2010, et reçu en Mairie le 15 décembre 2010, je vous donne mon accord pour qu'une séance du Conseil Municipal soit consacrée à l'étude du projet d'implantation d'une unité de production d'électricité sur le P.A.C.O.G. J'y inviterai naturellement les porteurs de projet, ainsi que les représentants du Collectif Vigilance. De plus, lorsque le Conseil Municipal aura à délibérer sur le sujet, cela se fera, comme vous le demandez, à bulletins secrets.

 

Evidemment, tout cela ne pourra avoir lieu que lorsque le dossier de demande d'autorisation d'exploiter cette Installation Classée pour la  Protection de l'Environnement (I.C.P.E.), aura été jugé recevable par le Préfet des Ardennes. En effet, cette décision marquera le départ du débat contradictoire que vous demandez, tel que prévu par les textes.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

 

 

 

E – MUNICIPALITÉ

 

Démission de Mme LE GUEN

 

Le Conseil Municipal, prend acte de l'intention de Mme LE GUEN, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires et du Personnel Communal, de démissionner.


ANNEXES

 

 

A – FINANCES

 

2010/12/134 - Budget Ville 2010 : Décision Modificative n° 1

page 15 à 17

2010/12/135 - Budget Assainissement 2010 : Décision Modificative n° 1

page 18

2010/12/136 - Budget Eau 2010 : Décision Modificative n° 1

page 19

2010/12/137 - Budget Caravaning 2010 : Décision Modificative n° 1

page 20

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2010/12/143 - Reprise de concessions en état d'abandon

Pages 21 à 22

 


 

VILLE DE GIVET

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - 2010

 

 

 

 

 

 

 

I - FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DÉPENSES

LIBELLÉ

 

RECETTES

LIBELLÉ

 

Article

 

Montant

Article

 

Montant

 

CHAPITRE 011

93 040,00

 

CHAPITRE 70

-39 587,00

 

 

 

 

 

 

60621

Combustibles

10 000,00

74718

Autres (remboursement emploi aidés)

20 000,00

60631

Fournitures d'entretien

10 000,00

74758

Groupement de collectivités

-50 000,00

60632

Fournitures de petit équipement

15 000,00

7477

Budget communautaire et fonds structurels

9 000,00

6132

Locations immobilières

5 000,00

7478

Autres organismes

19 000,00

6135

Locations mobilières

1 000,00

74832

Attribution du fonds départemental de la TP

-49 615,00

61522

Bâtiments

20 000,00

7485

Dotation pour les titres sécurisés

11 028,00

6156

Maintenance

8 000,00

7488

Autres attributions et participations

1 000,00

6182

Documentation générale et technique

2 000,00

 

 

 

6184

Versements à des organismes de formation

3 000,00

 

CHAPITRE 74

50 000,00

6185

Frais de colloques et séminaires

40,00

752

Revenus des immeubles

50 000,00

6261

Frais d'affranchissement

2 000,00

 

 

 

627

Services bancaires et assimilés

1 500,00

 

 

 

6281

Concours divers

1 500,00

 

 

 

63512

Taxes foncières

14 000,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 65

30 000,00

 

 

 

654

Pertes sur créances irrécouvrables

25 000,00

 

 

 

6558

Autres contributions obligatoires

5 000,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 66

20 000,00

 

 

 

66111

Intérêts réglés à l'échéance

20 000,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 014

23 816,00

 

 

 

73918

Prélèvement au profit du FDPTP

348,00

 

 

 

7391173

Dégrèvement au titre du plafonnement

23 468,00

 

 

 

 

de la TP sur la valeur ajoutée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OO2

Excédent fonctionnement

563 320,53

 

 

 

 

reporté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

166 856,00

 

TOTAL

573 733,53

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II - INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

Détail des dépenses par article

 

 

 

001

Déficit d'investissement reporté

1 696 358,52 €

1641

Emprunts

20 000,02 €

165

Dépôts et cautionnement reçus

821,28 €

202

Frais d'études, d'élaboration, de modifications et

46 885,53 €

de révisions des documents d'urbanisme

2031

Frais d'études

336 176,00 €

205

Concessions et droits similaires

4 114,24 €

2111

Terrains nus

22 621,86 €

2138

Autres constructions

1 202 727,79 €

2158

Autres installations, matériel et outillage techniques

80 458,80 €

21578

Autre matériel et outillage de voirie

358 558,31 €

2168

Autres collections et œuvres d'art

1 063,00 €

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

7 123,98 €

2184

Mobilier

1 480,43 €

2188

Autres immobilisations corporelles

20 089,10 €

2313

Constructions

1 691 055,99 €

2315

Installations, matériel et outillage techniques

3 593 824,15 €

275

Dépôts et cautionnement reçus

400,00 €

TOTAL

9 083 759,00 €

 


 

Détail des recettes par article

 

 

 

024

Produits des cessions d'immobilisations

318 571,02 €

10223

TLE

111 999,73 €

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

1 554 350,00 €

1321

Subventions Etat

1 327 149,35 €

1322

Subventions Région

778 581,11 €

1323

Subventions Département

610 846,62 €

1325

Subventions Groupement de collectivités

484 985,70 €

1326

Subventions autres établissements publics locaux

35 117,06 €

1327

Subventions FEDER

1 936 151,42 €

1328

Autres subventions

421 507,50 €

1341

DGE

37 875,00 €

1641

Emprunts

1 465 793,02 €

165

Dépôts et cautionnements reçus

831,47 €

TOTAL

9 083 759,00 €

 


 

ASSAINISSEMENT DM 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

LIBELLÉ

RAR

DM

TOTAL

RECETTES

LIBELLÉ

RAR

DM

TOTAL

 

 

en €

en €

en €

 

 

en €

en €

en €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

002

EXCEDENT FONCTIONNT

 

31 686,66

31 686,66

 

 

 

 

 

 

REPORTE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

0,00

0,00

 

TOTAL

 

31 686,66

31 686,66

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

LIBELLÉ

RAR

DM

TOTAL

RECETTES

LIBELLÉ

RAR

DM

TOTAL

 

 

en €

en €

en €

 

 

en €

en €

en €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

001

DEFICIT D'INVESTISST

 

122 439,08

122 439,08

1068

EXCEDENT FONCTIONT

 

158 822,00

158 822,00

 

REPORTE

 

 

 

 

CAPITALISE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2315-OS

MATERIELS INSTALL

44 794,99

10 205,01

55 000,00

131

FONDS DE CONCOURS

18 617,41

0,59

18 618,00

 

OUTILLAGES

 

 

 

 

COMMUNAUTE COMMUNES SOLDE

 

 

 

 

TECHNIQUES

 

 

 

 

REPRISE DES RESEAUX

 

 

 

 

(opération d'ordre)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

238

AVANCES SEAA pour

 

55 000,00

55 000,00

238-OS

AVANCES SEAA pour autorisation

 

55 000,00

55 000,00

 

Autorisation rejet en

 

 

 

 

rejet en Meuse par STEP

 

 

 

 

Meuse par STEP

 

 

 

 

(opération d'ordre)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

44 794,99

187 644,09

232 439,08

 

TOTAL

18 617,41

213 822,59

232 440,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

EAU DM 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

LIBELLÉ

RAR

DM

TOTAL

RECETTES

LIBELLÉ

RAR

DM

TOTAL

 

 

en €

en €

en €

 

 

en €

en €

en €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

002

Excédent de fonctionnement

 

19 014,24

19 014,24

 

 

 

 

 

 

reporté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

0,00

0,00

0,00 

 

TOTAL

0,00

19 014,24

19 014,24

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

LIBELLÉ

RAR

DM

TOTAL

RECETTES

LIBELLÉ

RAR

DM

TOTAL

 

 

en €

en €

en €

 

 

en €

en €

en €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2315

Installation, matériel et

75 000,00

-370,00

74 630,00

001

EXCEDENT INVESTISST

 

74 630,10

74 630,10

 

outillage techniques

 

 

 

 

REPORTE

 

 

 

 

travaux divers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

75 000,00

-370,00

74 630,00

 

TOTAL

0,00

74 630,10

74 630,10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

CARAVANING DM 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DÉPENSES

LIBELLÉ

RAR

DM

TOTAL

RECETTES

LIBELLÉ

RAR

DM

MONTANT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6287

REMBOURSEMENT  DE FRAIS

 

1433

1 433,00 

002

EXCEDENT FONCTIONNT

 

1433,29

1 433,29 

 

 

 

 

 

 

REPORTE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

1 433,00 

1 433,00 

 

TOTAL

 

1 433,29 

1 433,29 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DÉPENSES

LIBELLÉ

RAR

DM

MONTANT

RECETTES

LIBELLÉ

RAR

DM

MONTANT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2157

AGENCTS MATERIELS ET

5 000,00 

0

5 000,00 

001

EXCEDENT INVESTISST

 

5 411,48

5 411,48 

 

OUTILLAGES TECHNIQUES

 

 

 

 

REPORTE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

5 000,00 

0,00 

5 000,00 

 

TOTAL

0,00

5411,48

5411,48

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Concessions Cimetière Saint-Hilaire concernées par la procédure de reprise

 

Carré

Tombes

1

1, 4, 8, 22, 26, 42, 58, 97, 120, 132, 135, 146, 148, 154, 160, 198, 211, 212, 215, 222, 234

 

 

2

2, 3, 7, 21, 38, 53, 59, 63, 66, 88, 94, 106

 

 

3

19, 26, 28, 29, 50, 51, 91, 92

 

 

4

7, 37, 43, 77, 83, 90, 105, 121, 123

 

 

6

1, 2, 3, 4, 7, 12, 14, 16, 30, 34, 40, 41, 42, 43, 45, 48, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60

 

 

7

2, 3, 6, 10, 11, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 31, 32, 33, 34, 37, 39, 42, 43, 45, 47, 48, 49, 50, 52, 55, 56, 57, 60, 63, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 75, 82, 83, 85, 86, 91, 92, 93, 94, 97, 99, 100, 101, 108, 109, 110, 111, 112, 117, 119, 126, 129, 131, 132, 136, 137, 139, 140, 142, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 156, 158, 159, 160, 163, 164, 167, 169, 170, 174, 179, 180, 181, 182, 183, 186, 189, 191, 192, 193, 197, 198, 202, 203, 204, 209, 211

 

 

8

3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 64, 66, 67, 68, 69, 71, 72, 73, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 93, 94, 99, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 112, 115, 119, 120, 123, 124, 125, 126, 127, 129, 131, 132, 133, 135, 136, 142, 143, 150, 154, 155, 160, 161, 163, 164, 166, 167, 168

 

 

9

1, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 15, 22, 26, 27, 29, 34, 35, 36, 45, 47, 48, 49, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 61, 63, 66, 67, 69, 70, 71, 74, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 97, 98, 99, 100, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 118, 119, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 129, 130, 131

 

 

10

3, 8, 12, 13, 14, 15, 17, 22, 24, 25, 32, 35, 36, 38, 41, 43, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 62, 63, 65, 68, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 81, 84, 94, 96, 98, 99, 100, 101, 103, 105, 106, 110, 115, 117, 118, 122, 123, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 142, 143, 144, 145, 147, 148, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156


Concessions Cimetière Saint-Roch concernées par la procédure de reprise

 

 

Carré

Tombes

1

3, 5, 19, 20, 21, 22, 23, 29, 32, 36, 40, 44, 47, 51, 52, 53, 56, 57, 61, 65, 70, 71, 73, 81, 83, 85, 88, 89, 90, 91, 91-01, 92, 93, 94, 99, 101, 105, 112, 113, 115, 116, 118, 119

 

 

2

15, 21, 28, 33, 67, 84, 104, 107, 148, 162, 180

 

 

3

3, 19

 

 

4

57, 76, 78, 82, 89, 91

 

 

5

3, 5, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 34, 35, 36, 37, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 50, 51, 55, 57, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 71, 74, 79, 82, 86, 89, 91, 96

 

 

6

12, 16, 29, 30, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 52, 54, 56, 58, 62, 66, 70,

 

 

7

1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,

 

 

8

5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27

 

 

9

1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32-01, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 57, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 74-01, 75, 78, 79, 80

 

 

10

1, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45

 

 

11

1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19

 

 

12

6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 21, 24, 29, 33, 35, 36, 37, 38, 43, 45

 

 

13

7, 14, 24, 26, 27, 32, 35, 36, 65, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 76, 77, 78, 81, 82


 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Béatrice LE GUEN

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Delphine SANTIN

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Emmanuelle FERRO

Antonio CALVELLO

Nadine GOUGET