Séance du 17 décembre 2001

 

 

 

Ordre du Jour

 

 

 

1 - Approbation du projet de réaménagement urbain faisant suite à la  démolition de la barre HLM rue de l'Hôpital

 

 


Séance du 17 décembre 2001

 

L'an deux mille un et le dix sept décembre à dix neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire,

 

Etaient présents : Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Isabelle LARDENOIS, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Isabelle PALSEUR, Messieurs Jean-Claude CAPELLE, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Farid LALLALI.

 

Absents excusés : Messieurs Gérard DELATTE (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Robert ITUCCI (pouvoir à M. Jean CHIROUZE), Messieurs Michel LENGRAND, Laurent BAUMEL, Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT.

 

Madame Djida DJADEL est nommée secrétaire de séance.

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En ouverture de séance, le Maire donne la raison de cette convocation selon la procédure de l’urgence. Comme il l’avait expliqué lors du dernier Conseil Municipal, une réunion était organisée le 7 décembre 2001 à la Direction Départementale de l’Equipement à Charleville-Mézières avec les membres du pôle architectural de la Direction Départementale de l’Equipement. Il s’agissait pour ceux-ci d’examiner le projet d’aménagement de l’espace laissé libre par la démolition de la barre HLM, rue de l'Hôpital. Participaient également à cette réunion des représentants de la Société HLM Espace habitat et du Bureau d’Etude DUMAY, maître d’œuvre pour cette opération. Ce projet a recueilli un certain nombre d’observations des Paysagistes-Conseils de la Direction Départementale de l’Equipement et du  Service Départemental de l’Architecture. Le pôle architectural a cependant donné in fine un avis favorable aux grandes lignes de ce projet ce qui a permis de franchir l’avant-dernière étape, la dernière étant la décision du Préfet. A la suite de cette réunion du 7 décembre, et de façon à ce que la décision du Préfet puisse être prise avant le 31 décembre, il fallait régler rapidement les dernières formalités administratives préalables à la prise de l’arrêté du Préfet. Cette date butoir du 31 décembre est importante pour Espace Habitat, car elle permet à cette Société HLM d’être exonérée de la taxe foncière en 2002. Le Maire ajoute que la Direction Départementale de l’Equipement l’a de nouveau invité à participer urgemment dans ses locaux à une réunion le mercredi  12 décembre 2001 à 17 heures au cours de laquelle les dernières dispositions ont été prises pour que le dossier puisse être ficelé et que le Préfet prenne son arrêté. Il convient donc de reprendre une nouvelle délibération dans les formes demandées par la Direction Départementale de l’Equipement au vu de la récente circulaire LIENEMAN et de transmettre cette dernière impérativement avant le 18 décembre 2001 permettant ainsi à cette Administration d’apposer son visa avant transmission au Préfet.

 

Monsieur PETRY souhaite savoir s’il est nécessaire de reprendre une délibération parce que celle adoptée à ce sujet par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 05 décembre 2001 n’est pas suffisamment élaborée pour permettre au Préfet de se prononcer ? Il s’interroge sur le fait que la municipalité n’aurait peut-être pas pris tous les conseils nécessaires auprès de la Direction Départementale de l’Equipement pour rédiger correctement cette délibération.

 

Le Maire indique qu’il avait pris un certain nombre de  conseils auprès de Monsieur PILON, Chef de Service à la Direction Départementale de l'Equipement. Cependant, après un examen approfondi de cette circulaire parue courant novembre 2001, la Direction Départementale de l’Equipement a demandé, au cours de la réunion du 12 décembre, de délibérer de nouveau en tenant compte des nouveaux éléments contenus dans cette circulaire.

 

A la demande de Monsieur PETRY, le Maire indique que ce projet, initié sous la précédente municipalité, a effectivement été modifié par la nouvelle, mais dans le cadre laissé libre par les textes.

 

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (4 abstentions : Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Farid LALLALI), d’approuver la procédure d’urgence de cette convocation.

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de reporter à sa prochaine réunion, l’approbation du compte-rendu de la séance du 5 décembre 2001.

 

2001/12/1 - Approbation du projet de réaménagement urbain faisant suite à la  démolition de la barre HLM rue de l'Hôpital

 

Après avoir exposé les modifications à envisager au projet d’aménagement de l’îlot Faidherbe, le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas là d’un avant-projet définitif ;  nous n’en sommes  encore qu’au stade de l’esprit, de la philosophie du projet. Il appartiendra au Bureau d’Etude DUMAY, retenu comme maître d’œuvre dans ce dossier, d’affiner cette esquisse pour parvenir au projet définitif.

 

Monsieur WAUTHIER souhaite attirer l’attention du Conseil Municipal sur le fait que les modifications apportées sont « chaudement recommandées » par l’Architecte des Bâtiments de France et que la Ville de Givet ne fait pas ce qu’elle veut. C’est notamment le cas pour la suppression des parkings situés rue Thiers.

 

Monsieur PETRY souhaite savoir si, dans l’élaboration de l’avant-projet définitif, il est prévu la consultation des riverains et d’une façon plus large, des Givetois.

 

Le Maire confirme que, sur la base du schéma tel que défini ici, les riverains seront effectivement associés, comme c’est le cas pour tous les projets importants, en concertation avec la commission des Travaux. Pour cet aménagement particulier, le Maire considère qu’il s’agit d’un projet de quartier. L’organisation d’une consultation générale apparaît répondre davantage à un projet de Ville qu’à un projet de quartier.

 

Madame PALSEUR souhaite connaître les financements auxquels pourra prétendre la Ville de Givet pour la partie réhabilitation de l’îlot Faidherbe et quel est le coût de cet aménagement.

Un premier chiffrage de l’ordre de 1.743.500 Francs hors taxe a été établi. Le Maire indique qu’une demande de subvention a été faite dans le cadre du PACT URBAIN (Programme d’Equipement Rural 2001/2003). Des subventions seront également sollicitées dans le cadre du Feder et du Conseil Général, dès que le coût définitif du projet sera connu.

 

Monsieur PETRY souhaite savoir si le montant de la démolition est prévisionnel.

 

Le Maire répond qu’à son avis, la Société Espace Habitat a procédé à une consultation auprès d’entreprises spécialisées dans la démolition. Cette démolition ne coûte rien à la Ville de Givet si ce n’est la perte de la taxe foncière bâtie. Par ailleurs l’espace réaménagé sera ensuite repris dans le domaine public et devra être entretenu par la Ville de Givet ce qui devrait avoir pour conséquence de diminuer les charges mises à contribution des locataires. La démolition durera trois mois car il est prévu qu’elle se fasse par des moyens traditionnels.

 

Monsieur PETRY considère que ce délai de trois mois de travaux dans un quartier très peuplé tel que celui-ci est trop long. Il demande si d’autres solutions de démolition ont été envisagées, tels qu'une implosion, et quelles sont les raisons pour lesquelles cette méthode traditionnelle a été retenue.

 

Le Maire ne connaît pas les motifs de ce choix et précise qu’il serait très difficile d’obtenir aujourd'hui d’Espace Habitat qu’il modifie le mode opératoire. Par ailleurs, à la demande de Madame ROMAIN, il indique ne pas connaître l’entreprise retenue pour ce chantier de démolition. Il ajoute que la seule obligation pour la Ville de Givet, dans cette phase de travaux, sera de s’assurer que le chantier se déroule dans des conditions correctes et conformes à la réglementation en vigueur sur le plan de  la sécurité.

 

Monsieur PETRY rappelle qu’en raison des deux points de divergence explicités ci-dessus (délai de démolition trop long et concertation trop restreinte des riverains par le seul biais de l’Association des locataires HLM), la liste « Pour Givet Changeons d’Avenir » se prononcera contre le calendrier prévisionnel mais pour  la démolition et l’aménagement du site.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

à l'unanimité :

 

§         approuve le projet de destruction d'un immeuble HLM de 60 logements appartenant à la Société HLM Espace Habitat, rue de l'Hôpital, et de création d'un espace public à sa place,

 

§         accepte la rétrocession à la Ville par Espace Habitat des terrains concernés,

 

§         accepte de prendre la maîtrise d'ouvrage du réaménagement urbain qui suivra cette destruction et cette rétrocession, ainsi qu'à en assurer le financement,

 

§         s'engage à réaliser ce réaménagement urbain sitôt que la destruction sera terminée,

 

à la majorité : (4 abstentions : Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         approuve le montage financier proposé par Espace Habitat pour cette démolition,

 

§         approuve le projet de réaménagement urbain présenté par le Bureau d'Etude DUMAY, dans sa dernière version suite à la réunion du groupe spécialisé de la Direction Départementale de l'Equipement des Ardennes, le vendredi 6 décembre 2001,

 

à la majorité : (4 contre : Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         approuve le calendrier prévisionnel établi par Espace Habitat :

 

ü     mi-mars 2002 : début de la démolition par Espace Habitat

ü     fin juin 2002 : achèvement de la démolition et livraison des terrains à la Ville

ü     début juillet 2002 : début des travaux de réaménagement par la Ville

ü     mi-octobre 2002 : achèvement des travaux de réaménagement. Ouverture de l'espace public