----------------
2005/11/112
- |
Acquisition de terrains lieudit Mont des
Parisiens, cadastrés AV 3, 4, 5, 113 et 115. |
2005/11/113
- |
Subventions exceptionnelles pour l'année sportive
2005 aux associations développant une "section de jeunes". |
2005/11/114
- |
Carnaval 2005 : subventions exceptionnelles. |
2005/11/115
- |
Acquisition à Espace Habitat du bâtiment du Foyer
Résidence rue de l'Hôpital. |
2005/11/116
- |
Demande de subvention au Conseil Général des
Ardennes : extension de l'éclairage public route des Chaumières. |
2005/11/117
- |
Vente d'un délaissé rue du Paradis. |
2005/11/118
- |
Halte Garderie : clôture des comptes de
l'Association et affectation à la Commune. |
2005/11/119
- |
Contrat Educatif Local : versement de la
subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des
Sports au Centre SocioCulturel "l'Alliance" et à l'Association
"le Manège". |
2005/11/120
- |
Campagne Fleurir la France – Année 2005 : remise
des prix. |
2005/11/121
- |
Le Manège : subvention de fonctionnement
complémentaire pour 2005. |
2005/11/122
- |
Remboursement de dégât par les assurances. |
2005/11/123
- |
Subvention pour le financement de deux
emplois-jeunes de l'Office de Tourisme. |
2005/11/124
- |
Renouvellement du marché à bons de commande pour
la réfection des voiries. |
2005/11/125
- |
Approbation du contrat de mandat de maîtrise
d'ouvrage entre le Conseil Général des Ardennes et la Commune dans le cadre
de l'aménagement d'un itinéraire de randonnée en bord de Meuse entre
Nouzonville et Givet (rive droite). |
2005/11/126
- |
Approbation d'une convention constitutive de
groupement de commande publique pour la Voirie d'Intérêt Communautaire rue
Contamine entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la
Commune de Givet (annexée). |
2005/11/127
- |
Approbation d'une convention constitutive d'un
groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives
de Meuse et la Commune de Givet pour les Voiries d'Intérêt Communautaire
restant à restructurer d'ici 2007 (annexée). |
2005/11/128
- |
Projet de restructuration de l'ancien CMS, place
de la République : autorisation de lancer le projet et demande de subvention. |
2005/11/129
- |
Motion : changement du statut d'EDF - GDF. |
2005/11/130
- |
Motion : dépôt SNCF de Mohon. |
2005/11/131
- |
Mandat spécial au Maire pour la participation aux
réunions du Comité Directeur de l'Association des Maires de France. |
2005/11/132
- |
Bilan d'activités 2004 de la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse. |
2005/11/133
- |
Création de 6 postes saisonniers d'Agent
Administratif Qualifié. |
2005/11/134
- |
Création de 6 emplois occasionnels d'Agent
Administratif Qualifié. |
2005/11/135
- |
Création de 6 postes occasionnels d'Agent des
Services Techniques. |
2005/11/136
- |
Création de 6 postes saisonniers d'Agent des
Services Techniques. |
Séance du 16 novembre 2005
L'an deux mille cinq et le
seize novembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS (présente
jusqu'au point 122 inclus - départ à vingt heures quinze minutes), Béatrice
LE GUEN, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames
Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida
DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain
PRESCLER, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Noëlle COSTE, Monsieur
Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT, Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN,
Monsieur Marcel RICHARD.
Absents excusés :
Messieurs Jean CHIROUZE (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Monsieur Michel
LENGRAND (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Jean-Marc LACAILLE,
Madame Marylise LAURENT, Messieurs Farid LALLALI, Jean-Denis MASSETTE (pouvoir
à Madame Yvette ROMAIN).
Le compte rendu de la dernière
séance est lu et adopté à l'unanimité.
DUCHOSAL est secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
En ouverture de séance, Monsieur RICHARD revient sur le précédent
compte rendu où, son nom a été avancé au sujet de l'espace Gambetta (question
2005/09/99). Il explique qu'il était initialement par principe favorable à
cette procédure d'expropriation, ayant été lui-même dans le passé exproprié
plusieurs fois.
Cependant, depuis il a souhaité visiter les lieux ce qui lui a permis de constater qu'il s'agissait d'un lieu du patrimoine de GIVET, la maison apparaissant pour lui indissociable du parc. Cela explique son changement de position mentionné dans le compte-rendu en question.
A – FINANCES
2005/11/112 - Acquisition de terrains lieudit Mont des Parisiens , cadastrés AV 3, 4, 5, 113 et 115 pour une contenance totale de 93 136 m².
Le Maire informe le Conseil que Monsieur Georges BORNERT, agissant tant en son nom personnel qu'au nom des consorts BORNERT, propriétaires de cinq parcelles de terrain cadastrées AV 3, 4, 5, 113 et 115, lieudit Mont des Parisiens, d'une contenance totale de 93 136 m² propose de les vendre au prix de 0,305 le m² soit pour un montant total de 28 406,38 € (frais de notaire à la charge de l'acheteur).
La Commune pourrait ainsi grâce à cette acquisition
renforcer ses réserves foncières communales dans un secteur proche du Fort
Condé, où la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse devrait réaliser un investissement
touristique structurant important.
Mesdames ROMAIN et BERTRAND rappellent que
leur position n'a pas changé estimant que la Ville de GIVET n'a pas les moyens
d'acquérir ces terrains.
De plus, nombreuses autres parcelles séparent
ces terrains du site du Fort Condé ; il y aura donc lieu également, le cas
échéant, de les acheter. Enfin, selon eux les recettes issues de la centrale
électronucléaire de CHOOZ sont appelées à baisser dans l'avenir.
Monsieur WALLENDORFF explique que les bases
d'imposition de la taxe professionnelle du CNPE ont effectivement diminué entre
2004 et 2005, mais que le produit de la Communauté est resté constant grâce à
l'augmentation des taux pratiquée par celle-ci. Il n'a pas d'autre information
sur une quelconque baisse du produit de la Taxe Professionnelle pour les années
à venir.
Madame BERTRAND déclare qu'elle tient ses
informations de Monsieur MASSETTE, bien au fait de cette situation.
Monsieur WALLENDORFF en prend acte.
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Mesdames BERTRAND, ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur MASSETTE), Monsieur RICHARD] :
§
décide d'acquérir les cinq parcelles cadastrées AV 3, 4, 5, 113 et 115 d'une
contenance de 93 136 m² pour un montant de 28 406,38 € TTC (frais de notaire en
sus),
§
autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
2005/11/113 -
Subventions exceptionnelles pour l'année sportive 2005 aux associations
développant une "section de jeunes".
Le Maire informe le Conseil que les membres de la Commission des Sports ont souhaité dans le cadre au projet d'aide au développement des sections de sports voir attribuer une subvention exceptionnelle aux Associations reprises au tableau ci-dessous selon les critères suivants :
o
Existence
d’une section de jeunes .............................. 100
€
o
De
1 à 30 jeunes ......................................................... 50
€
o
De
31 à 60 jeunes...................................................... 100
€
o
De
61 à 99 jeunes ..................................................... 150
€
o
A
partir de 100 jeunes ............................................... 200
€
Madame ROMAIN considère que la répartition
proposée ne lui paraît pas équitable. Elle prend pour exemple la Givetoise,
association ô combien présente dans la vie locale et qui pour 236 licenciés de
moins de 18 ans touche 300 €, alors que pour l'USAG Football, 80 licenciés de
moins de 18 ans lui permettent de bénéficier d'une subvention de 250 €. Elle
juge ce calcul défavorable à la Givetoise et en tout état de cause inéquitable.
Monsieur HAMAIDE répond que les critères de
répartition ont déjà fait l'objet d'ajustement, notamment par l'augmentation
des fourchettes et des sommes allouées. Monsieur ITUCCI suggère de créer une
nouvelle fourchette qui permettrait d'améliorer la situation.
Madame ROMAIN propose que l'an prochain cette
subvention soit dans certains cas réévaluée. Monsieur WALLENDORFF souligne
qu'il vient d'être reproché à la majorité par Madame ROMAIN de faire trop de
dépenses d'investissement, et que Madame ROMAIN en propose de nouvelles en
fonctionnement, qui, elles, sont répétitives, contrairement à celles
d'investissement, par essence extraordinaires.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Messieurs Gérard TASSIN, Président d'Honneur du Basket Club, Alain PRESCLER, Trésorier du Club de Tir Givetois et Robert ITUCCI, secrétaire du Club de Tir Givetois n'ont pris part ni au débat, ni au vote] :
§
approuve les critères d'attribution de ces subventions exceptionnelles,
§
décide d'octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATION |
SUBVENTION
ACCORDEE |
USAG
XV |
200,00 € |
USAG
Football |
250,00 € |
Judo
Club Givetois |
250,00 € |
GRAC
Givet |
150,00 € |
Club
de Tir Givetois |
150,00 € |
La Rascasse |
150,00 € |
Pétanque Club Givetois |
150,00 € |
Tennis
Club Givetois |
250,00 € |
Basket
Club Givetois |
250,00 € |
Club Nautique Givetois |
300,00 € |
Cercle d'Escrime |
150,00 € |
La Palanquée |
150,00 € |
Shotokan Karaté Club Givetois |
200,00 € |
Givet Sport et Cynotechnie |
150,00 € |
La Givetoise |
300,00 € |
TOTAL GENERAL |
2 900,00 € |
2005/11/114 - Carnaval
2005 : subventions exceptionnelles.
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de la Commission des Fêtes qui s'est tenue le 1er juin 2005, il a été proposé d'attribuer aux Associations ayant participé au Carnaval 2005 une subvention exceptionnelle calculée selon les critères suivants :
ü Participation : somme
forfaitaire de 45 €
ü Réalisation d'un char :
somme forfaitaire de 70 €
ü Nombre de participants :
au-delà de 10 participants :
-
10
€ supplémentaires par tranche de 5 participants
-
20
€ supplémentaires par tranche de 10 participants.
Madame ROMAIN constate que le montant des
dotations a augmenté.
Monsieur TASSIN explique que la Commission des
Fêtes a proposé de revoir les fourchettes en passant de 5 participants à 10,
pour éviter les injustices conduisant les associations ayant 19 participants à
percevoir la même dotation que celles en ayant seulement 11.
Les membres de la Commission des Fêtes
partageaient également le même souci que Madame ROMAIN. Les sommes de base sont
néanmoins demeurées inchangées.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Fêtes et de la Culture et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des Associations n'ont pris part ni au débat, ni au vote] :
§
décide d'accorder une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
Associations |
Montant en € |
Harmonie Municipale |
185,00 |
USAG XV |
155,00 |
La Givetoise
|
195,00 |
Sports
Volontaires Givetois |
105,00 |
Action
Catholique des Enfants |
365,00 |
Judo Club Givetois |
185,00 |
Associations (suite) |
Montant en € |
Eau
Vive |
85,00 |
Studio Gym Ardenne |
115,00 |
Association
Franco-Portugaise |
135,00 |
A.O.A.G. |
135,00 |
Donneurs
de Sang |
45,00 |
Montant global |
1705,00 |
2005/11/115 - Acquisition
à Espace Habitat du bâtiment du Foyer Résidence rue de l'Hôpital.
Le Maire informe le Conseil que depuis 2003 la Ville de GIVET a entrepris des démarches auprès d'Espace Habitat pour acquérir un immeuble situé 17, rue de l'Hôpital à GIVET abritant le Foyer Résidence pour personnes âgées.
Ce bâtiment a été construit
dans les années 70 par la SA HLM Espace Habitat, à la demande de la Ville de
GIVET, pour y accueillir des personnes âgées valides.
Depuis, chaque année, le
Centre Communal d'Action Sociale de GIVET, locataire d'Espace Habitat, paye au
propriétaire un loyer correspondant aux annuités d'emprunts que celui-ci
rembourse. C'est donc pour Espace Habitat une opération blanche au terme de
laquelle elle sera propriétaire d'un bâtiment qui ne lui aura rien coûté, sur
un terrain que la Ville lui a donné. Cette situation est paradoxale.
Après différents échanges,
la Société Espace Habitat, par courrier en date du 7 juin 2005, confirme sa
proposition de céder à la Ville de GIVET moyennant le prix de 434 000 €
l'immeuble situé 17, rue de l'Hôpital abritant le Foyer Résidence pour
personnes âgées.
Ce prix a été établi au
regard de la fourchette basse de l'estimation réalisée par le Service des
Domaines, en date du 29 juillet 2004 retenant une valeur vénale pour l'immeuble
et le terrain constituant l'assiette de l'immeuble comprise entre 500 000 € et
550 000 €, déduction faite de :
-
la
valeur vénale du terrain assiette de l'immeuble constituant le foyer vendu par
la Ville à Espace Habitat moyennant un prix symbolique en 1979, soit la somme
de 16 000 € selon l'estimation
du Service des Domaines,
-
la
somme correspondant aux travaux de mise aux normes de l'ascenseur du foyer ;
lesdits travaux devant intervenir conformément à la législation entre 2008 et
2018 et ne pouvant par conséquent être réalisés avant la régularisation de la
présente cession, soit une somme estimée à 50 000 €.
Cette transaction est
assortie de l'engagement de la Société Espace Habitat à réinvestir la totalité
de cette somme sur le territoire de la comme de GIVET en particulier sur le
projet de résidentialisation du quartier de Mon Bijou, qui permettra une
amélioration notable des conditions de vie de ce quartier.
Il propose donc d'acquérir
l'immeuble situé 17, rue de l'Hôpital à Givet, abritant le Foyer Résidence pour
personnes âgées, sachant que le financement de l'opération fera l'objet d'un
contrat de prêt, au prix de 434 000 €, frais d'acte notarié en sus à la charge
de la ville.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale a émis un avis favorable à ce projet, lors de sa séance du 11
octobre 2005.
Madame BERTRAND souhaite préciser que, selon elle, l'accord donné pour
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est néanmoins
assorti de 3 conditions :
-
le Foyer Résidence doit continuer à être géré par le Centre Communal
d'Action Sociale,
-
le bâtiment doit rester une résidence dédiée aux personnes âgées,
-
le loyer ne doit pas augmenter.
Monsieur WALLENDORFF assure que le Foyer demeurera une résidence pour
personnes âgées tant qu'il y aura des demandes pour y résider.
Madame BERTRAND indique que Monsieur BAK, Directeur de la MAPAD, lui a
dit qu'un accueil de jour pour les malades atteints de la maladie d'Alzheimer
pourrait être envisagé au rez-de-chaussée du bâtiment. Elle ajoute que cette
structure n'est d'ailleurs plus très adaptée aux besoins des personnes âgées
(hauteur excessive des baignoires, manivelles mécaniques pour
fermeture-ouverture des volets, longs couloirs, …) et qu'il y aura peut-être
lieu d'investir dans un nouveau foyer. Monsieur WALLENDORFF répond que ce
bâtiment correspond aux normes de confort d'il y a 30 ans.
Monsieur TASSIN explique que l'avenir des Anciens est aujourd'hui de
deux sortes : les personnes restent à domicile le plus longtemps possible ou
elles sont résidentialisées en MAPAD. Partout en France, on constate que les
Foyers Résidence sont en voie de recul.
Madame ROMAIN rend compte d'un article lu dans le journal local faisant
état de la baisse des aides accordées à une personne âgée du Sedanais remettant
en cause son maintien à domicile. Elle s'inquiète d'une éventuelle tendance à
la baisse de ces aides humaines sans lesquelles ce maintien à domicile est
impossible.
A la demande de Madame ROMAIN, Monsieur WALLENDORFF confirme que
lorsqu'un organisme HLM réalise un emprunt pour intervenir sur les logements
HLM, les communes doivent garantir l'emprunt.
Madame ROMAIN répond qu'au titre des bonnes relations avec Espace
Habitat ne pouvait-on obtenir un meilleur prix. Monsieur WALLENDORFF précise
qu'il s'y est déjà employé et a obtenu le maximum de ristourne. Espace Habitat
ayant contracté un emprunt pour le Foyer Résidence qu'il rembourse encore, le
prix proposé à la Ville tient compte des pénalités de remboursement anticipé.
Monsieur WALLENDORFF termine sur ce point en indiquant qu'il s'agit là
d'un dossier démarré 30 ans auparavant et pour lequel la Ville a manqué de
discernement, à l'époque, puisqu'à la fin du remboursement des annuités
d'emprunt, la Ville n'aurait pas été propriétaire si la Municipalité actuelle
n'était pas intervenue.
Ainsi, l'annuité d'emprunt réalisé pour couvrir cette acquisition se
monte à 23 173,32 € dégageant une économie annuelle par rapport au loyer appelé
par Espace Habitat de 8 019,24
€
En ce qui concerne le problème particulier de la maladie d'Alzheimer,
partant du constat que le Foyer Résidence ne correspond plus aux besoins des
personnes âgées d'aujourd'hui, Monsieur WALLENDORFF confirme qu'il est
effectivement envisagé un accueil de jour pour ces malades au rez-de-chaussée
de l'immeuble en conciliant résidents du Foyer et malades Alzheimer.
Madame BERTRAND souhaite des précisions sur la résidentialisation des
HLM Mon Bijou. Monsieur WALLENDORFF répond que ce projet n'est pas municipal.
Espace Habitat considère qu'il serait plus agréable pour les résidents de ce
quartier de bénéficier de son réaménagement par la démolition de deux blocs, la
création de nouvelles voiries et des places de stationnement privées … offrant
ainsi un cadre de vie plus agréable. Les logements seront accessibles à la
propriété. Ce projet reste bien sûr à finaliser. Sa réalisation permettrait par
ailleurs d'accéder au futur lotissement de Bon Secours.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis
favorable de la Commission des Finances et du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, après en avoir délibéré, à la majorité [4
abstentions : Mesdames BERTRAND, ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur MASSETTE),
Monsieur RICHARD] :
Mesdames DUCHOSAL, CATTANT, ABRAHAM, DJADEL n'ayant pris part ni au débat, ni au vote.
§
décide d'acquérir au prix de 434 000 € (frais en sus) ledit immeuble,
propriété de la Société Espace Habitat situé 17, rue de l'Hôpital,
§
autorise le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette transaction.
2005/11/116 - Demande
de subvention au Conseil Général des Ardennes : extension de l'éclairage public
route des Chaumières.
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réfection de la route des Chaumières dans sa partie comprise entre le passage à niveau et l'entrée du Domaine de Mon Bijou, il est prévu la réalisation de travaux d'éclairage public avec en particulier la pose de 18 nouveaux lampadaires.
Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à la somme de 31 190 € TTC.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ approuve le plan de financement de l'opération tel que détaillé ci-dessous :
Dépenses :
Coût des travaux ............................................................ 31 190 € TTC
Recettes :
Subvention du Conseil Général
des Ardennes (30 % HT) ................................................. 7 824 €
Retour TVA .................................................................... 4 829 €
Participation communale................................................... 18537 €
Total........................ 31 190 €
§ sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention mentionnée ci-dessus,
§ autorise le Maire à instruire le dossier en direction du Conseil Général des Ardennes.
2005/11/117 - Vente
d'un délaissé rue du Paradis.
Le Maire informe le Conseil qu'un Administré givetois a fait une demande visant à acquérir un délaissé de voirie situé en limite de son terrain cadastré AN 41, sis rue du Paradis.
Ladite parcelle provenant d'un excédent de voirie
n'est de par sa situation d'aucune utilité pour la Commune. Elle a néanmoins
une valeur de contenance pour le propriétaire riverain : il s'agit d'une
parcelle constituée après bornage, rue du Paradis d'une superficie de 161 m².
Celle-ci formant talus n'est pas susceptible en
raison de sa faible contenance de faire l'objet d'une location substantielle.
Elle n'est pas utilisée ni utilisable par la Commune, et constitue même une
charge d'entretien.
Le service du Domaine, consulté à ce sujet, a considéré que le prix au m² de ce délaissé proposé par l'acheteur à 10 € le m² n'appelait pas d'observation.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de vendre ce délaissé au propriétaire riverain au prix de 10 € le m²,
frais en sus,
§
précise que
ce terrain doit servir exclusivement à son propriétaire pour y ériger une
construction nouvelle et ne pourra être revendu à un tiers,
§
autorise le Maire à signer tous les actes réglementaires pour aboutir à
l'aliénation de ladite parcelle.
2005/11/118 - Halte
Garderie : clôture des comptes de l'Association et affectation à la Commune.
Le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 28 avril 2005, le Conseil Municipal a accepté de reprendre l'activité de la halte garderie exercée précédemment par l'Association la Ribambelle, à la suite de sa dissolution.
Dans ce cadre, il a créé l'indemnité de régisseur et
adopté les tarifs qu'il a ensuite actualisés dans sa séance du 22 septembre
2005. Les comptes de l'Association après règlement de l'ensemble des charges et
recouvrement des produits sont aujourd'hui arrêtés et conformément à la
décision prise au cours de l'Assemblée Générale extraordinaire de cette
Association le 22 avril 2005, il est proposé à la Ville de Givet de recevoir
les biens de l'Association.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§ accepte le solde du compte courant qui s'élève à 3 928,65 €, déduction de frais éventuels de gestion lors de la clôture et sous réserve de produits ou charges de gestion,
§ autorise le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à l'article 7718 "autres produits exceptionnels".
A la demande de Madame ROMAIN, Monsieur
WALLENDORFF confirme que pour 2006, la gestion de la halte garderie restera
communale ; un éventuel transfert de compétence à la Communauté de Communes ne
modifierait en rien de toute façon son statut public.
2005/11/119 - Contrat
Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre SocioCulturel
"l'Alliance" et à l'Association "le Manège".
Le Maire rappelle au Conseil que depuis 1995, un contrat de partenariat a été signé avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Après le contrat Laser en 1995, le contrat PLAJS en 1997, le contrat d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des adolescents en 1998, la pratique de différents sports et outils de communication en 1999, 2000, 2001 2002, 2003 et 2004, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a subventionné, en 2005 dans le cadre du Contrat Educatif Local (C.E.L), la ville de GIVET et le Centre SocioCulturel "l'Alliance".
La subvention initiale d'un montant de 8
125 € a été ramenée à 6 500 € suite à des restrictions budgétaires imputables
au Ministère de Tutelle.
Elle est à répartir selon le tableau ci-dessous :
STRUCTURES |
INTITULE DE L’ACTION |
FINANCEMENT JEUNESSE ET
SPORTS |
CENTRE SOCIO-CULTUREL L’ALLIANCE VILLE
DE GIVET ASSOCIATION
LE MANEGE |
Comité
consultatif jeunes PIJ/PAM Cyber
centre Atelier
son Initiation
piano et guitare Eveil
musical Accueil
musical Tournois
sportifs Football
en salle Badminton TOTAL L’heure
du conte L’arbre
à contes Jeu
concours Service
périscolaire Samedis
récréatifs TOTAL Cinéma
des Petits Loups TOTAL |
1 220 € 1 000 € 1 000 € 360 € 240 € 120 € 80 € 400 € 320 € 80 € 4 820 € 120 € 80 € 240 € 800 € 320 € 1 560 € 120 € 120 € |
TOTAL GENERAL |
6 500 € |
Madame ROMAIN s'inquiète de cette baisse de 20 % qui pourrait faire
l'objet de la part des associations de demande de subventions à la commune pour
compenser ce désengagement de l'Etat.
Monsieur DELATTE répond que cette baisse ne concerne que les fonds du
CEL pour des montants, somme toute, peu importants.
Monsieur RICHARD souhaite savoir pourquoi le Centre Socioculturel
"l'Alliance" récolte la plus grande partie de ces fonds. Monsieur
DELATTE lui répond que ces sommes dépendent des activités menées par chaque
structure dans le cadre du CEL.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de reverser au Centre Socioculturel "l'Alliance" la somme de
4 820 €,
(Madame Christine DUCHOSAL en sa qualité de Présidente, Monsieur Joël DEVOUDELLE et Madame Djida DJADEL, en leur qualité de représentants du Conseil Municipal au sein de cette structure, n'ayant pas participé ni au débat, ni au vote).
§
décide de reverser au Manège la somme de 120 €,
(Madame Christine DUCHOSAL et Monsieur Gérard TASSIN en leur qualité de représentants du Conseil Municipal au sein de cette structure, et Madame LE GUEN pour le pouvoir de Monsieur CHIROUZE n'ayant pas participé ni au débat, ni au vote).
§
autorise le Maire à émettre les mandats correspondants à l'article 6574 du
budget de la Ville.
2005/11/120 - Campagne
Fleurir la France – Année 2005 : remise des prix.
Chaque année, la Ville de
GIVET organise un concours de Maisons Fleuries. Un jury communal est chargé de
décerner les prix selon différentes catégories (maisons, immeubles, hôtels,
café-restaurants, etc …).
Une réception a été organisée à l'attention des récipiendaires, des membres du jury, des élus et de Givetois. Il y a lieu désormais de leur remettre leur récompense sous forme d'une somme d'argent.
Madame BERTRAND suggère que dans un souci de
bonne marche du commerce local, des bons d'achat chez les fleuristes,
pépiniéristes et grainetiers soient délivrés pour le même montant. Madame JORIS
précise qu'elle ne peut pas prendre partie sur cette proposition.
Monsieur WALLENDORFF estime qu'il s'agit d'une
très bonne idée. Il propose de soumettre cette idée pour l'année 2006 à la
Commission de Fleurissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Madame JORIS ne participe pas au vote, Messieurs PRESCLER, WAUTHIER et BEQUET ne participent ni au débat ni au vote] :
§
décide
d'attribuer comme récompense aux lauréats sélectionnés par le jury communal :
-
53,35 € à
chaque 1er prix
-
45,73 € à
chaque 2ème prix
-
38,11 € à
chaque 3ème prix
-
15,24 € à tous les participants retenus
Le palmarès est le suivant :
Murs – balcons – fenêtres -
1er Prix |
M.
et Mme 46,
Rue Bouzy |
FRANCOIS |
53,35 € |
2ème Prix |
M.
et Mme 25,
Rue de Tivoli |
CUCCO |
45,73 € |
3ème Prix |
M.
et Mme 26,
Rue des Trois Pigeons |
BRANCO |
38,11 € |
4ème |
M.
et Mme 61,
Rue Notre-Dame |
FERRARI |
15,24
€ |
" |
M.
et Mme 14,
Quai Anatole Dervaux |
DANLOUX |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 50,
Avenue Roosevelt |
LARDENOIS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 53,
Rue Notre-Dame |
MIGNON |
15,24 € |
" |
Madame 11,
Rue des Trois Pucelles |
PETIT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 51,
Rue Notre-Dame |
MAURICE |
15,24 € |
" |
Mme
GERARD 17,
Rue Notre-Dame |
et
M. HENOCQ |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 5,
Quai Anatole Dervaux |
FALLON |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 11,
Avenue Lartigue |
GUANTIERO |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 23,
Rue du Puits |
FRENTZEL |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 18,
Rue du Puits |
CARTIAUX |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 11,
Rue des Trois Pigeons |
ZAIDI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 5,
Rue des Trois Pigeons |
ALOUI |
15,24 € |
" |
Monsieur 26,
Rue Oger |
BRICE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 31,
Rue du Puits |
BRASSEUR-PERRIN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 13,
Rue des Trois Pucelles |
GHOUILI |
15,24
€ |
Jardins – voies publiques
Classé hors concours : M. et Mme. LAURENT, 53,35 €
2 Rue Ampère
1er Prix |
M. et Mme 15, Rue du Maréchal Leclerc |
COPPIN |
53,35 € |
2ème Prix |
M.
PIRE 12
rue du Paradis |
et
Mme SIMON |
45,73 € |
2ème Prix ex-equo |
M.
DUROT 8,
Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle |
et
Mme FALLON |
45,73 € |
3ème Prix |
M.
et Mme 4
B, Rue de Tivoli |
L'HEBIBE |
38,11 € |
4ème Prix |
M.
et Mme 38 ,
Rue A.F Nollevalle |
MESSIN |
15,24
€ |
" |
M.
et Mme 3,
Rue du Paradis |
METILLON |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 5,
Rue Martougen |
VERDURE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 18,
Rue de la Praisle |
CRAINCOURT |
15,24 € |
" |
M.
DURAND et 10
rue de Tivoli |
Mme
DUCORNET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 14,
Rue Berthelot |
MOUTON |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 14,
Rue de Tivoli |
REGNIER |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 29,
Rue de l'Hôpital |
MAINIL |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 3,
Quai de Rancennes |
GALLAND |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 77
bis, Route de Bon Secours |
HUBERT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 12,
Rue du Lt. Colonel André THOMAS |
LEMAIRE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 5,
Rue Lambert |
MASSART |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 25,
Rue Albert Héron |
POCHYLSKI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 37,
Rue Albert Héron |
DELAND'HUY |
15,24 € |
" |
Mme 23,
Rue Berthelot |
ANTOINE |
15,24 € |
" |
M. 9,
Rue Berthelot |
BEAUDRY |
15,24 € |
" |
M. ANTOINE 73, Route de Bon Secours |
et
Mme BRICHET |
15,24 € |
" |
M. et Mme 4, Rue Condé |
CHARLIER |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 15,
Rue de Tivoli |
AYADEN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 7,
Quai du Fort de Rome |
BEQUET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 55,
Route de Fromelennes |
BROUDIN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 8,
Rue du Moulin Boreux |
CABOUREAUX |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 2,
Boulevard Bourck |
DELCOURT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 2,
Rue du Paradis |
DERMIEN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 30,
Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle |
FORET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 14,
Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle |
LOMBARDIA |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 60,
Route de Bon Secours |
MADI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 18,
Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle |
MESSIN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 1,
Rue du Paradis |
MICHEL |
15,24 € |
" |
M.
SPANEVELLO 8,
Rue de Tivoli |
et
Mme
REZIG |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 12,
Rue de Tivoli |
BONENFANT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 15,
Rue Albert Héron |
DUFOREST |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 16,
Rue Ampère |
MARONGUI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 46,
Rue Oger |
PORCELLI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 6,
Rue Lambert |
SANTANGELO |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 21,
Rue d'Altkirch |
ADAM |
15,24 € |
|
M.
et Mme 5,
Route de Bon Secours |
LEMOINE |
15,24
€ |
Jardins – voies publiques
" |
Mme 8,
Rue du Paradis |
BIADATTI |
15,24 € |
" |
M.
BILLETTE 7,
Rue Ampère |
et
Melle FRANCOIS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 57,
Route de Fromelennes |
BOUDGHASSEM-BEAUJOT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 4,
Rue de Famenne |
BRIANT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 14,
Rue de la Praisle |
CHEP |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 28,
Rue du Moulin Boreux |
CONRATH |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 17,
Route de Fromelennes |
DRIGO |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 2,
Rue de Saint-Roch |
DRUBAY |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 12,
Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle |
DUARTE-DAS-NEVES |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 17,
Rue de la Praisle |
DULAUROY |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 24,
Rue du Moulin Boreux |
FASSON |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 13,
Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle |
FERRARI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 39,
Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle |
FRANCOIS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 7,
Rue Stanislas Martougen |
GANTOIS |
15,24 € |
" |
Mme 63,
Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle |
IBOUDGHACENE |
15,24 € |
" |
Mme 23,
Rue Albert Héron |
LARDENOIS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 1,
Rue Lambert |
PAQUERIAUD |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 17,
Rue Lambert |
PEROTTO |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 15,
Rue Lambert |
PESA |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 17,
Rue Albert Héron |
POLANIOK |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 23,
Rue Corvisart |
SERRAULT |
15,24 € |
" |
Mme 10,
Rue du Lt. Colonel André THOMAS |
SIMON |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 35,
Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle |
TOURNAY |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 11,
Rue de la Praisle |
WILMET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 19,
Route de Fromelennes |
ZAMBAUX |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 9,
Rue du Paradis |
LEMAIRE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 60,
Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle |
SYBELS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 11,
Rue du Paradis |
DEHAS |
15,24 € |
" |
M.
LOCQUET 9,
Rue Ampère |
et
Melle BRIQUET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 64,
Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle |
BERKANI |
15,24 € |
" |
Mme 5,
Rue Ampère |
LOCQUET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 1,
Impasse Verlaine |
SAVO |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 2,
Impasse Verlaine |
CHRETIEN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 3,
Route de Philippeville |
GUANTIERO |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 6,
Rue de la Praisle |
BERNAUER-BUSSIER |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 3,
Rue Saint-Roch |
BILLETTE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 5,
Rue du Moulin Boreux |
CAMPELLI
|
15,24 € |
" |
M.
et Mme 2,
Impasse Verlaine |
CHRETIEN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme Route
de Fromelennes |
CORNET |
15,24 € |
" |
M. 31,
Route de Fromelennes |
DALOZ |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 4,
Rue Taine |
DECROIX |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 26,
Rue Corvisart |
DELEBAERE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 4,
Rue de la Praisle |
FRANCOIS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 8
bis, Quai de Rancennes |
GERARD |
15,24 € |
Jardins – voies publiques
" |
M.
et Mme 2,
Rue de la Praisle |
GIGON |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 15,
Rue de la Praisle |
JULLIARD |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 3 ,
Rue André Carpiaux |
LAMBERT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 13, Rue Berthelot |
MARTIN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 4,
Rue de la Praisle |
SAUVAGE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 6,
Rue Albert Héron |
SZEZOT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 4,
Rue Lambert |
LEROY |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 8,
Rue Albert Héron |
WAUTHIER |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 10,
Rue Albert Héron |
BOUCHE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 54,
Avenue Roosevelt |
BRICHET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 35,
Route de Philippeville |
OUDINET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 12,
Rue Lambert |
HENOCQ |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 16,
Rue Albert Héron |
WAUTHIER |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 1,
Route de Philippeville |
LALUYE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 21, Rue Berthelot |
LEONI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 6,
Route de Philippeville |
ARRIGONI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 1,
Rue du Moulin Boreux |
CAMPELLI |
15,24 € |
" |
M. 11,
Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle |
DA
SILVA |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 2,
Impasse Taine |
DOLLET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 8,
Route de Philippeville |
FERMINE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 6,
Impasse Taine |
GALDINI |
15,24 € |
" |
Mme 10,
Rue Lambert |
PAYON |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 3,
Rue Lambert |
RICHARD |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 2,
Quai du Moulin |
SIMONS |
15,24 € |
" |
Mme 19,
Rue Lambert |
VANDISTE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 11,
Rue du Lt Colonel André Thomas |
LEFEVRE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 7,
Route de Philippeville |
COLLARD |
15,24 € |
" |
Mme 17,
Avenue Pasteur |
VARLET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 16,
Rue Navoigille |
MANTESE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 4,
Rue du Moulin Boreux |
ADAM |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 1,
Rue Corvisart |
DELEPINE |
15,24 € |
" |
M.
MAILLARD 11,
Rue Carpiaux |
et
Mme DUBOIS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 21
b, Route de Philippeville |
JUSNOT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 10,
Rue de la Praisle |
AVRIL |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 4,
Rue Rimbaud |
FONDRIESCHI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 43,
Rue Albert Héron |
JACQUES |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 4,
Place Emile Naviaux |
VERMEERSCH |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 22,
Route de Philippeville |
DIDIER |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 64,
Rue des Trois Fourchettes |
DEHAS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 57,
Rue Albert Héron |
WIATROWSKI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 11,
Route de Philippeville |
VOISIN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 58, Avenue Roosevelt |
RICHARD |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 27,
Route de Philippeville |
MILLE |
15,24 € |
" |
Mademoiselle 95,
Boulevard Bourck |
PIERRE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 20,
Rue des Trois Fourchettes |
GIRAUD |
15,24 € |
Classé hors concours : M. et Mme. LEQUEUX, 53,35 €
8 Quai des Fours
1er Prix |
M.
et Mme 68,
Avenue Roosevelt |
PASQUIER |
53,35 € |
2ème Prix |
M. 243,
Allée des Bengalis |
FERRO |
45,73 € |
3ème Prix |
Monsieur
AUZOUT 217,
Allée des Verdiers |
et
Madame FRANCOIS |
38,11 € |
4ème Prix |
M.
et Mme 28,
Rue de la Fausse Porte |
OUALI |
15,24
€ |
" |
M.
et Mme 26, Rue d’Altkirch |
VIEVILLE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 24,
Quai de la Houille |
ALLAG |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 14,
Rue Chanzy |
COPPIN |
15,24 € |
|
M.
et Mme Rue
du Paradis |
GOFFEZ |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 57,
Allée des Chardonnerets |
REIFF |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 58,
Allée des Chardonnerets |
REIFF |
15,24 € |
" |
M. 11,
Quai Anatole Dervaux |
PIERRE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 3,
Route de Bon Secours |
BERNIER |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 10,
Rue Jules Javelot |
FRIGO |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 100,
Route de Bon Secours |
MALLET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 221,
Allée des Bergeronnettes |
VERDURE |
15,24 € |
" |
Mme 36,
Rue du Moulin Boreux |
BEAUJOT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 61,
Rue Oger |
BESONHEZ |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 40,
Rue Oger |
DARAS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 54,
Route de Bon Secours |
DEHAS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 51,
Rue du Luxembourg |
DERMIEN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 5 B, Rue Berthelot |
NAVIAUX |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 67,
Rue du Luxembourg |
PIAT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme Chemin
de Massembre |
YOL |
15,24 € |
" |
Mme
Liliane 8,
Rue André Bouzy |
KINOO |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 53,
Rue du Luxembourg |
MICHEL |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 109,
Allée des Bouvreuils |
DROUAINE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 65,
Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle |
OSSELET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 7,
Rue Jules Javelot |
ADAM |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 61,
Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle |
SPREA |
15,24 € |
" |
M. 63, Rue Oger |
CADET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 37,
Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle |
MARYNOWSKI |
15,24 € |
" |
Mme 6,
Quai des Remparts |
MAUTALENT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 190,
Allée des Canaris |
RAGUET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 45,
Route de Bon Secours |
NOLBERT |
15,24 € |
" |
Mme
Colette 20,
Route de Bon Secours |
GRONDKOWSKI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 32,
Rue d'Altkirch |
DAHOUT |
15,24 € |
" |
Mme
Gisèle 19,
Quai du Fort de Rome |
DONNEAUX |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 1,
Place Méhul |
DARDENNE |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 36,
Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle |
MIRANDA |
15,24 € |
" |
M. 148,
Allée des Rossignols |
DONNAY |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 59,
Boulevard Bourck |
DACHELET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 75,
Allée des Chardonnerets |
DEHAS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 22,
Rue des Trois Fourchettes |
MAMERI |
15,24 € |
" |
M.
STAMANNE 8,
Rue Jules Javelot |
et
Mme LEBRUN |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 33,
Rue Thiers |
ALEXIS |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 27,
Rue du Puits |
MANNA |
15,24 € |
" |
Mme 189,
Allée des Canaris |
CONSTANT |
15,24 € |
" |
M. 156,
Allée des Fauvettes |
LECOUSTRE |
15,24 € |
" |
M.
CAPLET 131,
Allée des Rossignols |
et
Mme TURQUIN |
15,24 € |
" |
Melle
Séverine 6,
Rue Saint-Michel |
GESNOT |
15,24 € |
" |
Mme 31,
Rue Méhul |
BIOLCHINI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 35, Rue Méhul |
SCHNEIDER |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 6,
Rue Clémenceau |
GRATIA |
15,24 € |
" |
Mme 13,
Quai de la Houille |
ITUCCI |
15,24 € |
" |
Mme 3,
Rue Jules Javelot |
LE
BRUN |
15,24 € |
" |
Mme
et Melle 8,
Rue Clémenceau |
MARREC |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 10,
Rue Clémenceau |
DEMART |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 13,
Avenue Jules Lartigue |
MOUSSAOUI |
15,24 € |
1er Prix |
Mme 24,
Rue Contamine |
SIMON |
53,35 € |
2ème Prix |
Mme 24,
Rue Contamine |
FRIPPIAT |
45,73 € |
3ème Prix |
M. 7, HLM Berthelot |
CHEVALIER |
38,11 € |
4ème Prix |
Mme 24,
Rue Contamine |
CHAVANNE |
15,24
€ |
" |
M.
et Mme 7, HLM Berthelot |
DEHAS |
15,24 € |
" |
Mme 18,
Rue Contamine |
SOUDAY/DROUET |
15,24 € |
" |
M.
et Mme HLM 7, Rue Berthelot |
LEVIS |
15,24 € |
" |
Mme 22,
Rue Contamine |
MIFSUD |
15,24 € |
" |
Mme 22,
Rue Contamine |
PECHEUX |
15,24 € |
" |
Mme 22,
Rue Contamine |
PERROUD |
15,24 € |
" |
Mme HLM, 22 Rue Contamine |
GERARDIN |
15,24 € |
" |
Mme
HLM
7, Rue Berthelot |
LEROY |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 6,
Quai du Moulin |
DAOUDI |
15,24 € |
" |
M.
et Mme 6,
Quai du Moulin |
MEZEMAZE |
15,24 € |
HOTELS
- CAFES –RESTAURANTS - COMMERCES
1er Prix |
M.
et Mme DIDIER 87,
Rue du Luxembourg |
Café de la Cascade
|
53,35 € |
2ème Prix |
M.
et Mme TROTIN 2,
Place du 148ème R.I |
Maison Baudoin |
45,73 € |
3ème Prix |
Mme
DA SILVA 13,
Place Carnot |
Café de la Place |
38,11 € |
4ème Prix |
M.
et Mme METILLON 32,
Rue Gambetta |
Friterie "Chez
Laurette" |
15,24
€ |
" |
M.
et Mme LABOUREY 106,
Route de Bon Secours |
"Chez Pierrot" |
15,24 € |
" |
M.
et Mme DEBIEUVRE 14,
Quai des Remparts |
Hôtel le Roosevelt |
15,24 € |
" |
M.
et Mme ALLARD 67,
Rue Oger |
Les Caves du Vieux Givet |
15,24 € |
" |
M.
Cédric LEPRETRE 37,
Avenue Jules Lartigue |
Magasin C’SPORT |
15,24 € |
" |
M.
et Mme BERTRAND 23,
Rue Oger |
Station Vauban |
15,24 € |
" |
Melle
Soriya MAOUCHE 10,
Place Carnot |
Café de l’Hôtel de Ville |
15,24 € |
" |
M.
et Mme BERTRAND 30,
Rue Gambetta |
Magasin “L’ASTREE” |
15,24 € |
" |
M.
et Mme MINET 16,
Place Méhul |
"Le Rex Bar" |
15,24 € |
" |
M.
et Mme MARIAGE 12,
Place de la République |
Café des Sports |
15,24 € |
" |
M.
et Mme CHARLES 19,
Rue Gambetta |
Poissonnerie de l’Océan |
15,24 € |
" |
M.
et Mme LELONG 9,
Rue du Cygne |
« Aux Délices de
Marco Polo » |
15,24 € |
" |
M.
et Mme DARDENNE 7, Quai des Fours |
Hôtel le Val Saint-Hilaire |
15,24 € |
" |
M.
et Mme ZUCCKI 2,
Place de la Tour Victoire |
Café du Musée |
15,24 € |
" |
Mme
AZZARELLO 2,
Place Carnot |
"Boomerang" |
15,24 € |
" |
M.
et Mme ALEXANDRE 8,
Rue d'Orléans |
"Le Soin de soi"
|
15,24 € |
" |
M. et Mme
SAINGERY 8,
Rue des Récollets |
Boucherie Saingery |
15,24 € |
1er Prix |
M. et Mme Ferme de l’Abbaye |
GUENET |
53,35 € |
2ème Prix |
M.
et Mme 6,
Route de Philippeville |
ROCHETTE |
45,73 € |
3ème Prix |
M.
et Mme 21,
Route de Philippeville |
JUSNOT |
38,11 € |
4ème Prix |
M.
DELCOURT 16,
Route de Heer |
et
Melle LEROY |
15,24
€ |
BATIMENTS
PUBLICS
Sans
prix
1er Prix |
La Résidence du Val de Meuse
18-20, Rue de l’Hôpital
|
|
2ème Prix |
La
Maison de la Rencontre 17,
Rue Jules Gilbert |
|
3ème Prix |
La
Mairie 11,
Place Carnot |
|
4ème Prix |
Le
Centre Culturel des Récollectines 18,
Rue Méhul |
|
" |
La
Communauté de Communes « Ardennes Rive de Meuse » 29,
Rue Méhul |
|
" |
Le
Centre Européen des Métiers d’Art 10,
Quai des Fours |
|
" |
Le
Caravaning
Rue
Berthelot |
|
Conditions particulières :
§ Hors concours : Messieurs PRESCLER : 47, Rue Albert Héron, BEQUET : 9, Rue Lambert, WAUTHIER : 8, Rue Lambert.
§ Le jury adresse ses félicitations à Messieurs PRESCLER, BEQUET, WAUTHIER pour le fleurissement de leur maison. Cependant un membre du Conseil Municipal est, par nature, hors concours.
2005/11/121 - Le Manège
: subvention de fonctionnement complémentaire pour 2005.
Le Maire rappelle au Conseil que, par délibération en date du 20 juillet 2005, l'Assemblée Délibérante a accordé à l'Association "le Manège" une subvention de fonctionnement d'un montant de 158 600 €, pour l'année 2005.
La Présidente de l'Association, par courrier en date du 24 août 2005, a souhaité que la Ville révise sa position, compte tenu du retard de cette dernière à avoir examiné le projet de budget 2005 déposé en décembre 2004 et au fait que l'Association avait pris des engagements avec des tiers sur la base du budget proposé.
Une subvention complémentaire de 30 000 € est sollicitée pour 2005. Le Bureau Municipal lors de sa séance du 4 octobre dernier a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Madame DUCHOSAL, Monsieur TASSIN et Madame LE GUEN, pour le pouvoir de Monsieur CHIROUZE, ne participent ni au débat ni au vote] :
§ accorde à l'Association le Manège une subvention complémentaire pour l'année 2005 de 30 000 €,
§ réaffirme dès maintenant que pour 2006 la subvention sera limitée à 158 600 € revalorisée de l'inflation connue sur les douze derniers mois.
2005/11/122 -
Remboursement de dégât par les assurances.
Le Maire informe le Conseil des remboursements accordés par les compagnies d'assurances AXA et GROUPAMA concernant deux sinistres survenus sur la balayeuse Karcher et à la halte garderie la Ribambelle, les préjudices subis s'élèvent respectivement à 854,44 € et à 2 993,44 €.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ autorise le Maire à émettre les deux titres de recettes pour un montant respectif de 854,44 € et à 2 993,44 € à l'article 7911 du budget de la Ville.
2005/11/123 -
Subvention pour le financement de deux emplois-jeunes de l'Office de Tourisme.
Le Maire rappelle que l'Office de Tourisme de Givet a repris à son compte deux emplois-jeunes sous réserve du versement par la Ville de GIVET d'une aide financière correspondant à une partie des salaires chargés pour l'année n permettant de pérenniser le mécanisme.
Un premier acompte d'un montant de 16 000 € a été voté lors du Conseil Municipal du 17 mai 2005. Cette somme correspondait au montant de subvention accordée en 2004 pour la période allant de juin à décembre soit 7 mois.
Il est nécessaire d'ajuster la subvention octroyée afin de financer les cinq mois manquants en octroyant une aide complémentaire de 11 000 €.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Mesdames JORIS, LAURENT, ABRAHAM, Monsieur DEVOUDELLE ne participent ni au débat ni au vote] :
§ décide d'octroyer à l'Office de Tourisme de Givet le solde de l'aide financière d'un montant de 11 000 €, pour financer les salaires des deux emplois-jeunes de l'Office de Tourisme pour l'année 2005,
§ autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574 du Budget de la Ville.
B – TRAVAUX
2005/11/124 -
Renouvellement du marché à bons de commande pour la réfection des voiries.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal
que par délibération en date du 10 octobre 2002, l'Assemblée Délibérante avait
approuvé le projet de réfection de certaines voiries communales et avait
autorisé le Maire à procéder à la passation d'un marché à bons de commande
selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Ce marché valable trois ans se terminera le 31 décembre 2005. Afin de pouvoir continuer le programme de réfection de rues sur le territoire de la commune, il est utile de procéder à la passation d'un nouveau marché à bons de commande selon l'article 72 du nouveau Code des Marchés Publics.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis
de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ autorise le Maire à procéder à la passation d'un marché à bons de commande pour une durée de un an renouvelable, 2 fois d'un montant maximal de 480 000 € selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et à le signer.
2005/11/125 -
Approbation du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Général
des Ardennes et la Commune dans le cadre de l'aménagement d'un itinéraire de
randonnée en bord de Meuse entre Nouzonville et Givet (rive droite).
Le Maire informe l'Assemblée Délibérante que le Conseil Général des Ardennes a décidé d'aménager un itinéraire de randonné en bord de Meuse entre les localités de Nouzonville et Givet-rive droite.
Afin de pouvoir engager cette opération dans les
meilleurs délais, l'Assemblée Départementale souhaite dès maintenant formaliser
cet accord afin de réaliser les travaux correspondants qui devraient débuter au
printemps 2006.
Ces derniers consistent en une réfection des berges
(mise en place d'un film géotextile et de plantations), en la création d'une
piste en enrobé et de quelques aménagements comme réalisation d'aires de repos
et pose d'une signalétique adaptée etc…
La partie de l'itinéraire concernant la Commune de Givet correspond à un tronçon d'environ 0,630 km (pour un parcours total de 83,7 kms).
Pour ce faire il est nécessaire d'approuver le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Général et la commune de Givet pour mener à bien cette opération.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
approuve le projet de contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage dont un
exemplaire est joint à la présente délibération pour les travaux réalisés par
le Conseil Général des Ardennes sur le territoire de la commune de Givet,
§
autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.
Monsieur RICHARD souhaite savoir si le Maire dispose d'un plan complet
de cet itinéraire.
Monsieur WALLENDORFF indique que l'itinéraire défini par le Conseil
Général des Ardennes suit les berges de Meuse. Le Conseil Général a repris le tracé
du chemin de halage sauf exceptions. Par exemple à GIVET, au niveau des
carrières de pierres bleues, le chemin de halage se trouve en rive gauche à 3
mètres en contrebas de la RN 51, voie très circulante pouvant présenter un
danger pour les utilisateurs de cet axe de randonnée. Il a donc obtenu du
Conseil Général d'utiliser le chemin de contre halage situé rive droite, à
partir de Chooz, avec accès au Château d'Aviette et une très belle vue sur le
fort de Charlemont.
2005/11/126 -
Approbation d'une convention constitutive de groupement de commande publique
pour la Voirie d'Intérêt Communautaire rue Contamine entre la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse et la Commune de Givet (annexée).
Le Maire rappelle au Conseil que par arrêté du Préfet des Ardennes en date du 12 janvier 2004, modifié le 27 mai de la même année, la rue Contamine à Givet a été classée Voirie d'Intérêt Communautaire (VIC).
L'objectif des travaux prévus par la Communauté est la création d'une voirie lourde sur un linéaire de 180 mètres.
La commune entend profiter de cette opération communautaire pour restructurer ses réseaux d'eau potable d'assainissement des eaux pluviales et usées. La Commune souhaite moderniser également son éclairage public. La maîtrise d'œuvre de l'opération communale a été confiée à la Direction Départementale de l'Equipement par la Ville.
Considérant l'intérêt :
ü de coordonner les deux opérations sous maîtrise d'ouvrage communautaire et communale,
ü d'avoir une seule et même entreprise pour chaque lot comme prestataire commun, afin d'éviter la coactivité et la dilution des responsabilité en cas de dysfonctionnements ultérieurs des ouvrages,
ü d'avoir un seul et même Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) comme prestataire commun, afin d'éviter la coactivité et la dilution des responsabilités en matière de santé, de prévention et de sécurité des personnes sur les chantiers,
il a été convenu de constituer entre la Communauté et la Commune un groupement de commande publique au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics (C.M.P),
Madame ROMAIN demande la raison de ces deux conventions.
Monsieur ITUCCI indique que la convention générale permettra une plus
grande souplesse et permettra de recourir sur tout le territoire communautaire
à plusieurs entreprises. Si une convention unique avait été signée pour les 4
communes, une seule entreprise allait pouvoir être retenue, devant faire face à
une masse de travaux très importants et donc un planning difficile à gérer.
Pour ce qui est de la rue Contamine, vu l'avancée du dossier, il était
plus judicieux de la dissocier des autres voiries, pour pouvoir la commencer
rapidement.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ approuve la convention de groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville pour la restructuration lourde de la rue Contamine (annexée),
§ donne délégation au Maire pour préparer et signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions.
2005/11/127 - Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Commune de Givet pour les Voiries d'Intérêt Communautaire restant à restructurer d'ici 2007 (annexée).
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 22 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la convention constitutive d'un groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville pour les Voiries d'Intérêt Communautaire et autorisé le Maire à le signer.
Or, depuis le Conseil Communautaire est revenu sur
le projet de convention de groupement de commande publique afin de le modifier.
En effet, d'une part, la rue Contamine fait l'objet d'une convention
séparée, d'autre part, la Communauté
préfère signer une convention globale par commune, plutôt qu'une seule
convention globale avec les 4 communes.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
approuve le nouveau projet de convention annexé de groupement de commande
publique pour la restructuration lourde des rues selon la programmation établie
pour 2005/2007, selon le tableau figurant en page 2/12,
§
donne délégation au Maire pour préparer et signer tous les documents
nécessaires à la concrétisation de ces décisions.
A la lecture du règlement intérieur, Madame
BERTRAND a pris connaissance de la possibilité pour la minorité de disposer
d'une salle pour les réunions du groupe "Pour Givet, Changeons
d'Avenir".
Monsieur WALLENDORFF répond
que ponctuellement cela ne devrait poser aucun problème sous réserve d'en faire
la demande suffisamment à l'avance pour s'assurer de la disponibilité des
locaux.
2005/11/128 - Projet de
restructuration de l'ancien CMS, place de la République : autorisation de
lancer le projet et demande de subvention.
Le Maire rappelle au Conseil que, depuis plusieurs mois, une réflexion est menée pour réaffecter l'immeuble situé 15, place de la République après le départ le 18 octobre dernier des services du Centre Médico-Social du Conseil Général des Ardennes pour le nouveau bâtiment situé rue Thiers.
Plusieurs associations (l'association Interculturelle Berbère, le Club Aquariophile, la Fédération des Conseils des Parents d'Elèves (F.C.P.E.) pour sa bibliothèque) ont souhaité pouvoir occuper des créneaux permanents dans ce bâtiment, dont le rez-de-chaussée sera dédié aux activités du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), actuellement installé rue Calmette, qui souhaite disposer de locaux plus adaptés.
Un maître d'œuvre a été recruté pour établir le Document de Consultation des Entreprises (DCE).
Le coût estimatif global du projet s'élève à 131 560 € TTC. Afin de mener à bien ce projet, l'Etat, le Conseil Général des Ardennes, la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes seront sollicités.
Monsieur RICHARD, Givetois
depuis 45 ans, constate que ce bâtiment n'a jamais fait l'objet d'un quelconque
investissement lorsqu'il s'agissait d'une école élémentaire. Aujourd'hui, il
remarque que l'on arrive à trouver de l'argent pour le remettre en état à
d'autres fins que l'enseignement.
Monsieur ITUCCI s'élève
contre cette déclaration tout à fait injustifiée. Il s'engage à transmettre
l'état détaillé des dépenses réalisées dans les écoles de Givet depuis mars
2001.
Madame LE GUEN pour sa part, souligne les excellentes
conditions d'accueil dans les différentes écoles et particulièrement à
l'élémentaire Charles de Gaulle où des efforts matériels ont été faits pour
apporter des conditions extrêmement favorables dans une école délaissée au
niveau de l'entretien courant depuis plusieurs années. Des investissements
lourds y ont été réalisés, des équipements informatiques, mise en service de
l'ADSL, … ont permis de donner aux enfants des conditions de travail
excellentes.
Enseignante depuis 30 ans à
Givet, Madame LE GUEN souligne que les écoles de Givet n'ont jamais bénéficié
d'autant d'attention qu'aujourd'hui et que la Municipalité actuelle peut se
féliciter du travail accompli.
Monsieur WALLENDORFF reprend
l'historique de l'école élémentaire de la place de la République. Il rappelle
que constatant l'état d'ancienneté des deux écoles élémentaires de Givet
Notre-Dame (Place de la République et rue Bouzy) et de l'école maternelle
Notre-Dame, la Municipalité de Monsieur Pierre TASSIN avait voulu améliorer les
conditions d'accueil des enfants dans des conditions significativement modernes
et a décidé de créer en 1988 un nouveau groupe scolaire pour 16 millions de
francs. Il ne comprend donc pas comment Monsieur RICHARD peut mettre en cause
la Municipalité de Monsieur Pierre TASSIN au sujet des écoles de Givet
Notre-Dame. En outre, cela a permis l'extension de la Cité Scolaire VAUBAN.
Monsieur RICHARD constate
que ce groupe scolaire continue à coûter très cher suite à des malfaçons
d'origine. Monsieur WALLENDORFF répond que les procédures du Code des Marchés
Publics ont contraint à l'époque de retenir les moins-disants.
Madame LE GUEN souligne que cette nouvelle
école Charles de Gaulle a l'avantage d'avoir été construite de plain-pied
contrairement à celles qui existaient place de la République et rue Bouzy.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ approuve le projet et Document de Consultation des Entreprises,
§ sollicite de l'Etat, du Conseil Général des Ardennes et la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes les subventions les plus élevées possibles.
C – ADMINISTRATION
GENERALE
2005/11/129 - Motion
: changement du statut d'EDF - GDF.
Le Maire rappelle que lors de sa séance du 28 juin 2004, l'Assemblée Délibérante a décidé, à l'unanimité, de s'opposer au projet de modification des statuts juridiques des entreprises EDF et GDF et de rappeler à l'Etat ses engagements pris lors de l'implantation de la deuxième centre nucléaire à CHOOZ.
Par courrier en date du 27 août 2005, les fédérations syndicales Energie CFDT-CGT-FO et CFTC ont appelé de nouveau la vigilance des élus sur le processus de privatisation d'EF-GDF et les conséquences graves qui ne manqueront pas d'en découler sur la qualité et l'existence même d'un service public de proximité.
La
Ville de Givet étant directement concernée, compte tenu de la proximité du
CNPE, le Conseil Municipal, à la majorité [2 contre : Mesdames DUCHOSAL et ABRAHAM] :
§ décide d'adopter la motion suivante :
"Le
Conseil Municipal de Givet fait part de ses inquiétudes concernant le devenir
des Etablissements Publics d'EDF et GDF en considérant que des éventuelles
privatisations entraîneraient immanquablement de graves atteintes au
fonctionnement du service public et à la désertification qui s'ensuivrait dans
nos Cantons.
Le
Conseil Municipal souhaite soutenir l'action des partenaires sociaux qui
oeuvrent pour maintenir un service public de qualité, égalitaire, tant sur le
plan humain que géographique."
2005/11/130 - Motion
: dépôt SNCF de Mohon.
Le Maire informe l'Assemblée Délibérante que
l'avenir du site SNCF de Mohon suscite des inquiétudes tant auprès des
personnels de cette Société Nationale que de tous les acteurs économiques et
sociaux des Ardennes.
Une délégation représentative des élus
départementaux vient d'être reçue au Ministère des Transports en vue de
défendre les 100 emplois que la SNCF menace de supprimer à Mohon. Sur
proposition de cette délégation, le Ministère des Transports s'est engagé à
demander à la SNCF de revoir son projet actuel de réorganisation du fret dont
les conséquences sur le site de Mohon seraient dramatiques et d'étudier le cas
échéant, d'autres hypothèses pour maintenir l'activité. L'objectif des élus est
d'obtenir le maintien en termes d'emplois équivalent à l'existant.
Les personnels de la SNCF, en activité sur le site
de Givet sont pour leur part très inquiets sur les conséquences que pourrait
avoir la fermeture du dépôt de Mohon sur celui de Givet.
La
Ville de Givet étant directement concernée, compte tenu de la proximité du
site, de Givet, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :
§ décide d'adopter la motion suivante :
"Le
Conseil Municipal de Givet fait part de ses inquiétudes concernant le devenir
du site SNCF de Mohon. Le Conseil Municipal considère effectivement qu'il faut demeurer très vigilant sur ce
type de projet de réorganisation dont les répercussions négatives sur
l'économie locale ont trop souvent été constatées dans le passé.
Le Conseil Municipal souhaite soutenir l'action des
personnels de la SNCF et obtenir le maintien en termes d'emplois équivalent à
l'existant."
2005/11/131 - Mandat
spécial au Maire pour la participation aux réunions du Comité Directeur de
l'Association des Maires de France.
L'article L. 2123-18 Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller
Municipal donnent droit à remboursement des frais que nécessite l'exécution des
mandats spéciaux. Les mandats spéciaux ont été définis par le Conseil d'Etat le
24 mars 1950 (arrêt Maurice contre commune de Langeais). Il s'agit pour un
Maire de toutes les missions accomplies par lui avec l'autorisation du Conseil
Municipal dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion de celles qui
lui incombent en vertu d'une obligation résultant d'une disposition législative
ou réglementaire expresse. Le mandat spécial exclut le caractère automatique ou
permanent du versement d'indemnités. Il doit correspondre à une opération
déterminée de façon précise (circulaire Int. 15/04/1992). Le mandat spécial
doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Dans ce cadre,
le remboursement des frais n'est pas une possibilité, mais une obligation.
Monsieur RICHARD doute que la présence de
Monsieur WALLENDORFF à ce genre de réunions serve à l'intérêt général. Il
estime qu'il relève de son aura personnelle. Il n'a en effet jamais vu
d'entreprises s'installer à Givet, suite à des contacts établis lors de ces
réunions avec des parlementaires influents.
Monsieur WALLENDORFF répond que le Député de
la Circonscription, amené à fréquenter des parlementaires beaucoup plus souvent
que lui n'arrive pas non plus à attirer des entreprises non seulement à GIVET
mais aussi à REVIN, sa ville d'implantation.
Il ajoute que ce ne sont pas les
parlementaires qui disposent des choix des entreprises, mais bien leurs
dirigeants.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Mesdames BERTRAND, ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur MASSETTE), Monsieur RICHARD] :
Monsieur WALLENDORFF ne participant pas au vote.
§
décide
d'attribuer au Maire dans le
cadre de ses fonctions un mandat spécial pour la fin d'année 2005 et l'année
2006, afin d'assister à sa participation aux réunions du Comité Directeur de
l'Association des Maires de France,
§
d'accorder le remboursement des frais engagés pour
l'exécution de ces missions, sur la base des frais réels, déduction faite de la
part prise en charge par l'Association des Maires d'une partie des frais en
question.
2005/11/132 - Bilan
d'activités 2004 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
Par courrier en date du 30 septembre 2005, le
Président de la Communauté de Communes "Ardenne Rives de Meuse",
précédemment "de la Région de Chooz" a fait parvenir en Mairie de
Givet le rapport d'activité 2004 de la Communauté de Communes que les
Conseillers Municipaux ont été invités à consulter.
Les Conseillers Municipaux sont invités à s'exprimer
sur ce bilan :
Madame ROMAIN souligne la bonne présentation
du rapport qui a également la particularité de ne pas contenir d'abréviations,
hormis celle de l'OPAH.
Monsieur WALLENDORFF lui en
donne la définition : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Elle pose quelques questions
:
Monsieur WALLENDORFF répond
que ces aides résultent de l'application de règles de calcul.
Madame ROMAIN souhaite savoir quel montant a été attribué
globalement aux 29 dossiers présentés par les retraités. Monsieur WALLENDORFF
indique que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse n'instruit pas ces
dossiers. Elle apporte simplement son aide administratrice au montage des
dossiers transmis ensuite aux Caisses de retraite des demandeurs, qui en
décident souverainement.
Madame ROMAIN souhaite
savoir si les partenaires financiers se sont engagés sur des montants.
Monsieur WALLENDORFF répond
que le rapport concerne l'activité 2004. Actuellement des négociations sont
menées avec le Conseil Général, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne et
l'Etat au titre des monuments historiques, mais il n'est pas envisageable
d'être subventionné à 100 %. Le maximum officiellement admis est 80 %, sauf
pour les travaux de lutte contre les inondations, ou on peut aller à 100 %.
Monsieur WALLENDORFF
rappelle qu'il s'agit d'un bilan d'activité et que par conséquent cette action
si elle y figure, a été réalisée.
Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit
d'un projet avec construction neuve, 3 épis, dans la maison de Madame GLIN, route de Heer.
Elle envisage de faire un Gîte de France dans sa maison.
Monsieur WALLENDORFF revient
sur la convention de partenariat conclue entre le CNPE et la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse dans le cadre de l'accueil des nouveaux
arrivants au CNPE qui a permis le recrutement d'un emploi-jeune chargé de la
recherche d'hébergement.
Madame ROMAIN a été
interpellée par le montage financier de ce projet prévoyant le rachat par la
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse de cet immeuble et qui
procéderait après travaux à sa revente au propriétaire initial, déduction faite
des subventions obtenues.
Monsieur WALLENDORFF indique
qu'il s'agissait d'une simple éventualité et ce projet est aujourd'hui
totalement abandonné dans cette forme là.
Madame ROMAIN souhaite
savoir où en est ce projet très intéressant.
Monsieur WALLENDORFF répond
que le premier rapport n'est pas encourageant et il faudrait engager des études
complémentaires très onéreuses dont on ne sait pas si elles permettront la
concrétisation de ce projet.
Il indique qu'il est
aujourd'hui en stand-bye, ce qui est bien dommage eu égard à l'intérêt qu'il
présente.
Monsieur WALLENDORFF indique
que la Loi oblige les communes à participer financièrement au Service
Départemental d'Incendie et de Secours. En ce qui concerne la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse, cette dernière paye cette participation car elle
a pris la compétence pompiers. Si cela n'était pas le cas, la Ville devrait
régler sa part au contingent départemental. Par ailleurs, pour obtenir la
construction plus rapide des deux centres de secours de Vireux-Molhain et
Fumay, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a participé à
l'investissement à hauteur de 10 % de la dépense.
Monsieur WALLENDORFF répond
qu'une première entreprise va s'installer prochainement après quelques travaux
d'adaptation. Deux autres contacts sont établis avec des sociétés, l'une
américaine et l'autre belge.
Sur les 8 cellules créées, 5
sont donc disponibles. Malheureusement, ce n'est pas parce que cet hôtel
d'entreprises existe que les entreprises viennent, mais ce qui est sûr c'est
que l'absence de structure d'accueil ne permettra jamais la venue
d'entreprises. Ce n'est pas parce qu'il y a des berceaux disponibles que les
bébés viennent dedans. En revanche, sans berceau, pas de bébé dedans.
Monsieur WALLENDORFF répond
qu'en sa qualité de Maire de Givet, il n'a que les informations que le Conseil
Général veut bien lui donner. Il rappelle à Monsieur RICHARD qu'il n'est pas
Conseiller Général. Il lui conseille de bien vouloir se renseigner auprès de
Madame la Conseillère Générale du Canton de GIVET, qui est la mieux à même de
lui donner les informations qu'il demande. En effet, celle-ci représente son
Canton au Conseil Général, notamment les habitants de GIVET.
Monsieur RICHARD n'y croit
pas.
Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'il a tort.
Les seules informations dont il dispose aujourd'hui c'est que l'enquête
publique pour la deuxième partie du 2ème axe prévue à l'automne 2005, n'interviendra pas
avant début 2006. Les travaux du deuxième pont devraient commencer en 2007,
mais malheureusement le cabinet d'ingénierie sélectionné a été liquidé. Le
Conseil Général doit recruter un nouveau Bureau d'Etudes sur la base du projet
arrêté. Le problème réside dans le transfert de la propriété intellectuelle.
Ainsi les travaux
d'aménagement du second pont pourraient commencer au plus tôt fin 2007. La partie entre la RN 51 à hauteur du site
Cellatex et la route de Philippeville est en phase moins avancée, car l'étude
s'avère plus complexe en particulier au niveau du franchissement de la voie
ferrée Givet-Dinant.
Monsieur WALLENDORFF indique
que cette ouverture est prévue en juillet 2006 avec une gestion privée dans le
cadre d'un marché de prestation de service.
Monsieur WALLENDORFF répond
que le parc n'est toujours pas créé. La charte est en cours d'élaboration.
Lorsqu'elle sera rédigée, l'ensemble des communes concernées devra délibérer.
Les questions qui ont été posées par les membres de
l'Assemblée Délibérante ont reçu réponse des délégués de la Commune de Givet au
Conseil de Communauté.
Le Conseil Municipal, après ce débat :
§
donne acte au Maire de la présentation du bilan d'activités 2004 de la Communauté
de Communes Ardenne Rives de Meuse.
D – PERSONNEL
TERRITORIAL
2005/11/133 - Création
de 6 postes saisonniers d'Agent Administratif Qualifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer six postes d'Agent Administratif Qualifié pour besoin
saisonnier, à temps complet, échelle 3 de rémunération, indice brut 274, à
compter du 1er décembre 2005 pour une durée de 3
mois renouvelable une fois.
2005/11/134 - Création
de 6 postes occasionnels d'Agent Administratif Qualifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer six postes d'Agent Administratif Qualifié pour besoin
occasionnel, à temps complet, échelle 3 de rémunération, indice brut 274, à
compter du 1er
décembre 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.
2005/11/135 - Création
de 6 postes occasionnels d'Agent des Services Techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer six postes d'Agent des Services Techniques pour besoin
occasionnel, à temps complet, échelle 3 de rémunération, indice brut 274, à
compter du 1er décembre 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable
une fois.
2005/11/136 - Création
de 6 postes saisonniers d'Agent des Services Techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de créer six postes d'Agent des Services Techniques pour besoin
saisonnier, à temps complet, échelle 3 de rémunération, indice brut 274, à
compter du 1er décembre 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable
une fois.
E – INFORMATIONS
§
Installation classée pour la protection de l'environnement : Société A.
SCHULMAN PLASTICS SA : arrêté du Préfet.
Le Maire informe que, par
courrier en date du 7 septembre 2005 reçu le 16 septembre 2005, le Préfet des
Ardennes porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, un arrêté
complémentaire du 6 septembre 2005 modifiant l'article 1.2 de son arrêté du 1er
février 1999 autorisant la société A. SCHULMAN PLASTICS SA à exploiter son site
de Givet au titre de la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement.
A la demande Madame BERTRAND, Monsieur WALLENDORFF répond que cette
information ne concerne que l'entreprise SCHULMAN PLASTICS. Les deux autres
dossiers sont en cours d'instruction par les services de l'Etat. En tout état
de cause, les entreprises sont tenues de se mettre en conformité avec les
normes environnementales. Un examen sera réalisé par la DRIRE.
§
Ancienne église des Récollets : présentation du
dossier à la DRAC pour l'inscription à l'Inventaire Supplémentaire des
Monuments Historiques.
Le
Maire rappelle que la Ville de Givet est propriétaire, rue Clémenceau, de
l'ancienne église du Couvent des Récollets construite en 1683. C'est là que
Méhul a donné sa première œuvre. Ce bâtiment, dans les années soixante, a servi
de salle des fêtes. Il est actuellement utilisé pour la tenue de manifestations
diverses (bourse aux livres, exposition, réception). Il se dégrade
progressivement.
L'édifice
ne répond plus aux attentes que nous sommes en droit d'avoir pour une ville
comme Givet.
La
proximité de l'ancien Manège de Cavalerie datant du 19ème siècle,
transformé en 1993 en Espace de Spectacles, a mis en évidence la nécessité de
réhabiliter cet imposant édifice historique.
Une
réflexion avait été engagée en 1997 par la Municipalité précédente et, depuis
2001, après avoir pris connaissance du dossier, il nous est apparu nécessaire
et prioritaire de relancer au plus vite cette opération.
Par
courrier en date du 3 mai 2005, nous avons sollicité le Directeur de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles pour savoir si cette ancienne
église à réhabiliter et restaurer remplit les conditions pour faire l'objet
d'une inscription à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, qui
nous permettrait d'être subventionnés pour la réhabilitation.
Suite
à cette demande, une visite sur place a été organisée le 28 juillet 2005 avec
les services régionaux de la DRAC et l'Architecte Monsieur Butticker, missionné
pour ce projet par nos soins.
Ce
dossier sera étudié par la Délégation Permanente de la Commission Régionale du
Patrimoine et des Sites le mardi 22 novembre à 11 h 15 à Chalons en Champagne
où je me rendrai pour défendre le dossier.
§
Future zone commerciale de la route de Beauraing : prolongation du
délai de remise de ces offres.
Le
Maire rappelle que, par délibération en date du 22 septembre 2005, l'Assemblée
Délibérante a décidé de créer une zone commerciale, route de Beauraing et pour
cela a approuvé les termes du cahier des charges de cession des terrains, pour
la partie commerciale, à un investisseur privé, a décidé de lancer la procédure
et de créer un groupe de travail chargé d'enregistrer les offres, de recevoir
les candidats afin de se forger une opinion à la connaissance de leurs
arguments, d'établir des propositions qui seront soumises à l'approbation du
Conseil Municipal
La procédure d'appel d'offres pour le recrutement
d'un promoteur investisseur a été lancée à la publicité le 26 octobre 2005.
Le délai
de réception des offres était porté au 31 décembre 2005.
Le temps nécessaire étant
trop court dans un dossier aussi important pour l'avenir, il a été décidé de
reporter ledit délai au 31 janvier 2006.
Madame BERTRAND indique que Monsieur MASSETTE siègera au sein du groupe
de travail chargé de l'étude des candidatures pour l'aménagement de la future
zone commerciale de la route de Beauraing.
Monsieur WALLENDORFF revient sur le rôle du Conseil Municipal dans
l'instruction de ce dossier. En fait, l'Assemblée Délibérante aura à se
prononcer sur la vente des terrains et les conditions de cette vente. Elle
donnera son accord pour une certaine surface. Ensuite, il appartiendra au
promoteur de solliciter de la Commission Départementale d'Equipement Commercial
(CDEC) l'autorisation de créer cette surface. Pour mémoire, la CDEC se compose de
la façon suivante :
-
Le Maire du lieu où ce projet est envisagé (en l'espèce, le Maire de
Givet)
-
Le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
-
Le Maire de Charleville-Mézières
-
Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son
représentant
-
Le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou son
représentant
-
Un représentant des Associations de Consommateurs
Tout projet de plus de 300 m² doit recueillir l'assentiment de 4
votants sur les 6 membres.
§
Création d'un SSIAD au 1er janvier 2006.
Le
Maire informe que la Résidence du Val de Meuse a souhaité développer son action
en faveur des personnes âgées en répondant à leurs besoins par la création d'un
service de soins infirmiers. Après plusieurs mois de travail sur ce dossier, le
projet peut enfin voir le jour et ce service sera ainsi opérationnel au 1er
janvier 2006.
F - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT
Question écrite posée à
Monsieur le Maire par Madame Claudine BERTRAND pour les élus de la liste
"Pour Givet, changeons d'avenir"
Question :
"Lors
de l'Assemblée Générale des Maires des Ardennes, Monsieur le Maire, vous avez
interpellé un haut fonctionnaire de la Préfecture concernant le devenir de
l'ancienne gendarmerie. Il vous a été répondu que c'était de la compétence des
Domaines pour la vente ou la destruction des bâtiments.
Cette proposition de destruction nous paraît très
intéressante. Elle pourrait permettre d'en faire un parking à la périphérie de
Givet en lieu et place du parking Gambetta qui crée une polémique actuellement.
Nous aimerions que vous contactiez les Domaines à ce
sujet".
Réponse du Maire :
Par lettre du 14 novembre
2005 vous me demandez si je peux contacter les Domaines au sujet de l'ancienne
gendarmerie, place de l'Esplanade. Vous dites en préambule que j'ai interpellé,
lors du Congrès des Maires des Ardennes à GIVET le samedi 8 octobre, un
"haut fonctionnaire de la Préfecture".
De fait, ce n'est pas à un
"haut fonctionnaire de la Préfecture" que je me suis adressé ce
jour-là, mais au Directeur des Services Fiscaux, responsable pour les Ardennes
du Service des Domaines. Ce service n'est compétent que pour organiser la vente
de l'ancienne gendarmerie. Il ne l'est pas en ce qui concerne son éventuelle destruction.
En conséquence, il ne
servirait à rien que je contacte les Domaines au sujet de la destruction de ce
bâtiment. Il convient d'abord que l'Etat le cède.
Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Christine DUCHOSAL |
Anne-Marie JORIS (départ
à vingt heures quinze minutes) |
Béatrice LE GUEN |
Robert ITUCCI |
Dominique HAMAIDE |
Gérard TASSIN |
Marie-Claude RIQUET |
Catherine LAURENT |
Alain WAUTHIER |
Djida DJADEL |
Michel PORCELLI |
Dominique CATTANT |
Alain PRESCLER |
Pierre BEQUET |
Françoise ABRAHAM |
Noëlle COSTE |
Joël DEVOUDELLE |
Corinne SOLIGNAT |
Claudine BERTRAND |
Yvette ROMAIN |
Marcel RICHARD |
|