Séance en date du 16 mai 2001

 

 

 

Ordre du Jour

 

 

 

A - FINANCES

 

1 - Demande de subvention pour le renouvellement du parc informatique, au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2001

 

2 - Approbation du bilan de clôture de l’opération Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes « accès à l’usine Schulman Plastics »

 

3 - Participation des communes à la réalisation de travaux urgents au Collège de Fumay - exercice 1999

 

4 - Remboursement de dégâts par la compagnie d’assurances Groupama pour le bâtiment « Halte Garderie »

 

5 - Remboursement de dégâts par la compagnie MAAF au bâtiment de Espace de Spectacles « Le Manège »

 

6 - Avenant n° 1 au marché de gros-œuvre pour la salle de gymnastique, rue du Paradis

 

7- Convention de maîtrise d’œuvre avec les services de la Direction Départementale de l’Equipement pour la requalification de la rue des 3       Fourchettes, entre la rue du Souvenir Français et la rue d’Altkirch

 

8 - Création de la Société d’Economie Mixte (S.E.M.) candidate à l’exploitation du port public de Givet

 

9 - SPUPA : appel de cotisations communales 2001

 


 

B - ADMINISTRATION GENERALE

 

10 - Désignation des représentants du Conseil Municipal à la MAPAD 

 

       a) Conseil d’Administration

       b) Conseil de Maison

 

11 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conservatoire de  Musique

 

 

C - PERSONNEL MUNICIPAL

 

12 - Création d’un poste de Chef de Cabinet

 

13 - Création d’un emploi de chargé de mission « Commerce-Artisanat »

 

14 - Création d’un emploi de chargé de mission « Correspondant emploi/formation »

 

15 - Création d’emplois saisonniers

 

a) Halte Fluviale

b) Base Nautique

c) Divers

 

16 - Création d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet

 

17 - Création d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet

 

18 - Création d’un poste d’agent administratif à temps non complet

 

19 - Création de quatre contrats emploi-jeune « agent de sécurité »

 

20 - Création d’un contrat emploi-jeune « Animation-Accueil »

 

 

D - QUESTIONS DIVERSES POSEES A L’AVANCE PAR ECRIT

 

 

 


2001/05/1 - Demande de subvention pour le renouvellement du parc                    informatique, au titre  de la Dotation Globale d’Equipement 2001

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement de 15 PC et périphériques, afin de conserver un parc informatique performant et relativement homogène.

 

Cet exposé entendu, compte tenu de la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation globale d’équipement 2001, le Conseil Municipal, à

 

·      approuve l’opération et le plan de financement comme suit :

 

Dépenses                                                                                   235 000 F TTC

 

Recettes (Dotation Globale d’Equipement : 20 % HT)                           39 297 F

Retour TVA                                                                                         36 382 F

Participation communale                                                                     159 321 F

 

·      sollicite la subvention la plus élevée possible au titre de la dotation globale d’équipement répartition 2001.

 

 


2001/05/2 - Approbation du bilan de clôture de l’opération Société                   d’Equipement et  d’Aménagement des Ardennes « accès à l’usine                  Schulman Plastics »

 

Le Maire expose :

 

Par convention de mandat en date du 08 décembre 1988, le Conseil Municipal a confié à la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes les études et la réalisation de l’aménagement de l’accès Cellatex.

 

Cette opération étant désormais terminée, Le Directeur de la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes a transmis à la collectivité le bilan de clôture. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 697 976,93 F avec un solde positif de 5 318,37 F.

 

Pour permettre de procéder à l’apurement des comptes, nous vous invitons à approuver le bilan de clôture de cette opération, à donner quitus à la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes de sa gestion de cette opération et nous vous proposons d’accepter le transfert du solde positif ci-dessus à l’opération d’aménagement de la Cité Gillet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à

 

·      approuve le bilan de clôture de l’opération portant sur la réalisation de l’opération confiée à la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes

 

·      donne quitus à la Société susvisée de sa gestion de cette opération

 

·      décide d’autoriser la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes à procéder au transfert sur proposition du Directeur de la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes du solde positif de 5 318,37 F au profit de l’opération d’aménagement de la Cité Gillet.

 

 


2001/05/3 - Participation des communes à la réalisation de travaux urgents au                    Collège de Fumay - exercice 1999

 

Le Maire rappelle au Conseil que, lorsque des enfants givetois sont scolarisés dans des établissements du second degré, situés en dehors de la localité, la Ville est tenue de participer financièrement à la réalisation des travaux programmés et urgents à l'intérieur de ces collèges.

 

C’est le cas pour le collège de Fumay pour l’exercice 1999.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à

 

·      autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l’article 65753 pour un montant de 1 317,40 F.

 

 


2001/05/4 - Remboursement de dégâts par la compagnie d’assurances                   Groupama pour le bâtiment « Halte Garderie »

 

Le Conseil Municipal, à

 

accepte le remboursement, par la Compagnie Groupama, d’une somme de 3 109,24 F correspondant aux travaux de remise en état des peintures, réalisée à la « Halte Garderie », par les services techniques municipaux, suite à l’orage du 02 juillet 2000.

 


2001/05/5 - Remboursement de dégâts par la compagnie MAAF au bâtiment de                    Espace de Spectacles « Le Manège »

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’un défaut de conception du branchement d’eau potable à l’Espace de Spectacles « Le Manège » (canalisation enterrée et inaccessible) a été constaté, suite à une fuite d’eau importante.

 

L’expertise réalisée par la compagnie d’assurance MAAF, chargée de couvrir la garantie décennale pour la réhabilitation du bâtiment de l’Espace de Spectacles « Le Manège », a reconnu le bien-fondé de l’action engagée par la Ville de Givet.

 

Elle a procédé au remboursement d’une somme de 30 012,18 F pour financer les travaux nécessaires à un nouveau branchement qui sera désormais accessible.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à

 

accepte la somme de 30 012,18 F pour le remboursement de ce sinistre.

 

 


2001/05/6 - Avenant n° 1 au marché de gros-œuvre pour la salle de                    gymnastique, rue du Paradis

 

Par délibération en date du 30 avril 1999, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés pour la construction de la salle de gymnastique.

 

Pour Monsieur RIGO, le marché gros-œuvre s’élevait à 1 696 180 F HT soit 2 045 593,08 F TTC (TVA 20,60 % à la signature du marché).

 

Suite à des études complémentaires de charpente, il est apparu une poussée horizontale sur le voile de la façade, entraînant un nouveau qualibrage des fondations.

 

Afin de réaliser ces travaux d’adaptation, un avenant est nécessaire pour un montant de 74 876 F HT soit 89 551,70 F TTC, soit 4,38 % du marché initial.

 

Le marché est donc porté à 1 771 056 F HT soit 2 119 470,98 F TTC sachant qu’en cours de paiement du marché initial, le taux de TVA a changé, passant au 01 avril 2000 de 20,60 % à 19,60 %.

 

Une partie du montant du marché initial (128 800 F HT) a été facturé avec la TVA à 20,60 %, le reste (1 567 380 F) facturé à 19,60 %.

 

Le Conseil Municipal, à

 

approuve la signature de cet avenant pour une somme de 74 876 F HT .

 

 


2001/05/7- Convention de maîtrise d’œuvre avec les services de la Direction                   Départementale de l’Equipement pour la requalification de la rue                   des 3 Fourchettes, entre la rue du Souvenir Français et la rue                  d’Altkirch

 

Vu le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d’ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l’équipement et de l’agriculture,

 

Vu l’arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d’ingénierie réalisées au profit de tiers par les ministères de l’équipement et de l’agriculture et précisant les modalités de leur intervention,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à

 

·      sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Equipement - subdivision de Fumay-Monthermé pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la rue des 3 Fourchettes, phase 1 entre la rue du Souvenir Français et la rue d’Altkirch,

 

·      autorise le représentant légal à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits disponibles au budget

 

 


2001/05/8 - Création de la Société d’Economie Mixte (S.E.M.) candidate à                    l’exploitation  du port public de Givet

 

Le Maire expose que le District de la Région de Chooz travaille depuis plusieurs mois à la création d’une SEML. Dans l’hypothèse où les Voies Navigables de France lanceraient une procédure d’appel public à candidatures en vue de concéder tout ou partie de la gestion du port fluvial de Givet, la SEML, ainsi créée, pourrait y répondre. Dans ce cas, la future SEML aura pour objet l’exploitation et la gestion des biens et des activités liés au fonctionnement et au développement du port public fluvial de Givet. Le District a obtenu l’accord de principe des actionnaires permettant de constituer le capital social de la SEML.

 

La création de cette SEML présente un intérêt certain pour la Commune de Givet, l’activité du port fluvial étant située sur le territoire de la Commune et présentant des conséquences économiques favorables pour elle.

 

Par délibération en date du 30 octobre 2000 annexée à la présente, le District de Chooz a décidé la création de la SEML, approuvé le projet de statuts et fixé le montant de la participation du District.

 

Pour ces raisons, le Maire demande au Conseil de délibérer sur le principe de la participation de la Commune de Givet au capital de la SEML, dont les statuts sont annexés à la présente, à hauteur de 1 600 ¤. Il demande également au Conseil d’approuver le Pacte d’actionnaires annexé à la présente qui prévoit le principe de l’augmentation de capital dans le cas où la SEML serait désignée comme attributaire de la gestion du Port par les Voies Navigables de France.

 

Le Conseil délibérera sur l’augmentation de la participation de la Commune dans la SEML dans le cas où celle-ci serait sélectionnée comme exploitante du port.

 

Vu,

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et suivants, ainsi que l’article L.2253-2,

 

La Loi n° 83-597 du 07 juillet 1983 relative aux sociétés d’économie mixte locales et ses décrets d’application,

 

La délibération du Conseil de District en date du 30 octobre 2000

 

Sur le rapport du Président,

 

Considérant

 

L’ensemble des travaux préparatoires accomplis qui ont permis de recueillir l’accord des actionnaires privés et publics,

L’intérêt présenté par le projet de SEML pour la Commune de Givet,

Que le port fluvial est situé sur le territoire communal

 

Après en avoir délibéré, à

 

Article 1

 

Le Conseil Municipal approuve la participation de la Commune de Givet à la SEML créée par le District de la Région de Chooz en vue d’exploiter le port fluvial dans le cas où elle serait retenue lors de l’appel d’offres qui sera lancé par les Voies Navigables de France.

 

Le Conseil Municipal approuve les statuts et le Pacte d’actionnaires ci-annexés et autorise le Maire à les signer.

 

Article 2

 

La participation de la Commune sera constituée d’un apport en numéraire de 1 600 ¤, soit 4 % du capital social, représentée par 100 actions d’une valeur nominale de 16 ¤.

 

Article 3

 

Le Conseil Municipal délibérera sur l’augmentation de la participation de la Commune dans la SEML dans le cas où celle-ci serait sélectionnée comme exploitante du port.

 

Article 4

 

Le Conseil donne tous pouvoirs au Maire à l’effet de participer à la fondation de la SEML, de signer les statuts, le Pacte d’actionnaires et tous actes subséquents, souscrire au capital à hauteur de 1 600 ¤, participer à tous les votes et émettre tous votes, et en général, faire tout ce qui sera utile à la constitution de la SEML.

 

Article 5

 

Imputation budgétaire


2001/05/9 - SPUPA : appel de cotisations communales 2001

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Givet fait partie du SPUPA (Syndicat du Pact Urbain de la Pointe des Ardennes).

 

Chaque année, celui-ci appelle à ses membres une cotisation destinée à équilibrer son budget.

 

En 2001, le SPUPA a fixé la cotisation à 6,29 F par habitant, soit pour Givet : 47 850 F, la base démographique retenue étant de 7 600 habitants.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à

 

décide de régler la cotisation de l’année 2001 pour 47 850 F.

 


10 - Désignation des représentants du Conseil Municipal à la MAPAD 

 

Le Conseil Municipal, à

 

propose comme membres de droit auprès du Conseil d’Administration de la MAPAD :

 

·      Madame Béatrice LE GUEN

·      Monsieur Jean CHIROUZE

·      Monsieur Robert ITUCCI

·      Monsieur Gérard DELATTE

·      Madame Christine DUCHOSAL

·      (un membre de l’opposition)

 

 

et au Conseil de Maison

 

·      Monsieur Jean CHIROUZE

 

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 


11 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conservatoire de  Musique

 

Le Conseil Municipal, à

 

propose comme membres de droit auprès du Conservatoire de Musique :

 

- Madame Dominique CATTANT (représentant le Maire)

- Monsieur Michel PORCELLI

 

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 


12 - Création d’un poste de Chef de Cabinet

 

Le Maire indique aux membres de l’Assemblée, qu’aux termes de l’article 110 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Autorités Territoriales peuvent librement recruter un ou plusieurs collaborateurs  pour former leur Cabinet.

 

Aux termes de l’article 3 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de Cabinet des Autorités Territoriales, aucun recrutement de collaborateurs de Cabinet ne peut intervenir en l’absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l’article correspondant.

 

L’inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision de l’organe délibérant.

 

Aux termes du titre III du décret 87-1004 du 16 décembre 1987 les effectifs des collaborateurs de Cabinet sont fixés en fonction de la population de la Collectivité.

 

Le Maire propose à l’assemblée de créer un poste de Chef de Cabinet dans les conditions fixées par l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et par son décret d’application n° 87-1004 du 16 décembre 1987 et d’inscrire les crédits nécessaires à un tel recrutement.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

 

Après en avoir délibéré, à

 

·      décide de créer un poste de Chef de Cabinet dans les conditions fixées par l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et par son décret d’application n° 87-1004 du 16 décembre 1987

·      décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du Chef de Cabinet seront inscrites aux budgets des exercices correspondant à la durée du mandat du Maire. L’intéressé sera rémunéré sur l’indice brut 679


13 - Création d’un emploi de chargé de mission « Commerce-Artisanat »

 

Considérant la nécessité de mener une politique de redynamisation du commerce et de l’artisanat, la Municipalité souhaite apporter un soutien logistique à l’Union Commerciale pour l’aider dans toutes ses démarches administratives et pour l’animation de la Ville.

 

Considérant le projet de la mise en place d’une opération urbaine en concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes.

 

Considérant que ces missions entraîneront un important travail que les services municipaux ne peuvent remplir actuellement et qui demandent une grande technicité et une grande expérience.

 

Vu l’article 3, 3ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

 

Considérant que la nature des fonctions et les besoins du service le justifient car une telle mission est évidemment ponctuelle et évolutive.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

 

·      décide de créer un emploi de chargé de mission de niveau de catégorie A dans ce cadre afin de lui confier les missions présentées ci-dessus pour une durée de 3 ans

 

·      fixe les conditions de recrutement à la possession d’un diplôme BAC + 3 d’une grande expérience et d’une grande technicité validées par les employeurs précédant dans les domaines visés ci-dessus

 

·      fixe le niveau de rémunération                                           

 

·      indique que cet emploi de non titulaire de droit public peut être pourvu par un fonctionnaire


14 - Création d’un emploi de chargé de mission « Correspondant emploi/formation »

 

Considérant la nécessité d’aider les jeunes dans leurs démarches d’emploi et de formation en liaison avec le Centre Socio-Culturel « L’Alliance ».

 

Considérant que ces missions entraîneront un important travail que les services municipaux ne peuvent remplir actuellement et qui demandent une grande technicité et une grande expérience.

 

Vu l’article 3, 3ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

 

Considérant que la nature des fonctions et les besoins du service le justifient car une telle mission est évidemment ponctuelle et évolutive.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

 

·      décide de créer un emploi de chargé de mission de niveau de catégorie A dans ce cadre afin de lui confier les missions présentées ci-dessus pour une durée de 3 ans

 

·      fixe les conditions de recrutement à la possession d’un diplôme BAC + 3 d’une grande expérience et d’une grande technicité validées par les employeurs précédant dans les domaines visés ci-dessus

 

·      fixe le niveau de rémunération                                           

 

·      indique que cet emploi de non titulaire de droit public peut être pourvu par un fonctionnaire

 


15 - Création d’emplois saisonniers

 

a) Halte Fluviale

 

 

Le Conseil Municipal, à

 

décide

 

·      l’ouverture de la Halte Fluviale à la date du 1er juin 2001 et jusqu’au 30 septembre 2001

·      la création de deux emplois saisonniers de gardien, pour la même période, à temps complet, rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 2 de rémunération, indice brut 245.

 

 

b) Base Nautique

 

Le Conseil Municipal, à

 

décide

 

·      l’ouverture de la Base Nautique à la date du 01 juillet 2001 et jusqu’au 31 août 2001

·      la création d’un poste saisonnier d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe à temps complet titulaire du BNSSA et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, indice brut 298

·      la création de deux postes saisonniers d’animateur à temps complet rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 2 de rémunération indice brut 245

 

 

c) Divers

 

Agents d’entretien

 

Le Conseil Municipal, à

 

décide de créer quatre postes saisonniers d’agent d’entretien, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 21 mai 2001 pour une durée de 6 mois renouvelable.


 

Agents administratif

 

Le Conseil Municipal, à

 

décide de créer quatre postes saisonniers d’agent administratif, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 21 mai 2001 pour une durée de 6 mois renouvelable.

 

 

 


2001/05/16 - Création d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet

 

Le Conseil Municipal, à

 

décide de créer un emploi permanent d’agent d’entretien, à raison de 28 heures/semaine, échelle 2 de rémunération, avec effet au 22 juin 2001


2001/05/17 - Création d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet

 

Le Conseil Municipal, à

 

décide de créer, pour assurer l’entretien de la salle de gymnastique, un emploi permanent d’agent d’entretien, à raison de 11 heures/semaine, échelle 2 de rémunération, avec effet au 22 juin 2001

 


2001/05/18 - Création d’un poste d’agent administratif à temps non complet

 

Le Conseil Municipal, à

 

décide de créer un emploi permanent d’agent administratif, à raison de 20 heures/semaine, échelle 2 de rémunération, avec effet au 01 juin 2001

 


2001/05/19 - Création de quatre contrats emploi-jeune « agent de sécurité »

 

Compte tenu du projet de restructuration de la Police Municipale et de la nécessité, dans ce cadre, de revoir les conditions d’exercice de la sécurité aux entrées et aux sorties des écoles, notamment,

 

Le Conseil Municipal, à

 

décide

 

·      la création de 4 postes à pourvoir dans le cadre de contrats « emploi -jeune »

 

·      autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec Monsieur le Préfet des Ardennes

 

 


2001/05/20 - Création d’un contrat emploi-jeune « Animation-Accueil »

 

Compte tenu de la demande des parents, dont les enfants sont scolarisés au Groupe Scolaire Charles de Gaulle, de pouvoir bénéficier d’un accueil des élèves au delà des heures d’activité scolaire.

 

Compte tenu du projet de contrat éducatif local que la Ville de Givet envisage de mener

 

Le Conseil Municipal, à

 

décide

 

·      la création d’un poste à pourvoir dans le cadre de contrats « emploi -jeune »

 

·      autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec Monsieur le Préfet des Ardennes