Séance en date du 16 mai 2001
Ordre du Jour
A - FINANCES
1 - Demande de subvention pour le
renouvellement du parc informatique, au titre de la Dotation Globale
d’Equipement 2001
2 - Approbation du bilan de clôture de
l’opération Société d’Equipement et d’Aménagement des
Ardennes « accès à l’usine Schulman Plastics »
3 - Participation des communes à la
réalisation de travaux urgents au Collège de Fumay - exercice
1999
4 - Remboursement de dégâts par la
compagnie d’assurances Groupama pour le bâtiment « Halte
Garderie »
5 - Remboursement de dégâts par la
compagnie MAAF au bâtiment de Espace de Spectacles « Le Manège »
6 - Avenant n° 1 au marché de gros-œuvre
pour la salle de gymnastique, rue du Paradis
7- Convention de maîtrise d’œuvre avec les
services de la Direction Départementale de l’Equipement pour la requalification
de la rue des 3 Fourchettes, entre la rue
du Souvenir Français et la rue d’Altkirch
8 - Création de la Société d’Economie
Mixte (S.E.M.) candidate à l’exploitation du port public de Givet
9 - SPUPA : appel de cotisations
communales 2001
B - ADMINISTRATION GENERALE
10 - Désignation
des représentants du Conseil Municipal à la MAPAD
a) Conseil d’Administration
b) Conseil de Maison
11 - Désignation
des représentants du Conseil Municipal au Conservatoire de Musique
C - PERSONNEL
MUNICIPAL
12 - Création
d’un poste de Chef de Cabinet
13 - Création
d’un emploi de chargé de mission « Commerce-Artisanat »
14 - Création
d’un emploi de chargé de mission « Correspondant emploi/formation »
15 - Création
d’emplois saisonniers
a) Halte
Fluviale
b) Base
Nautique
c) Divers
16 - Création
d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet
17 - Création
d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet
18 -
Création d’un poste d’agent administratif à temps non complet
19 - Création
de quatre contrats emploi-jeune « agent de sécurité »
20 -
Création d’un contrat emploi-jeune « Animation-Accueil »
D - QUESTIONS
DIVERSES POSEES A L’AVANCE PAR ECRIT
2001/05/1 - Demande de subvention pour le
renouvellement du parc
informatique,
au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2001
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité
de procéder au remplacement de 15 PC et périphériques, afin de conserver un
parc informatique performant et relativement homogène.
Cet exposé entendu, compte tenu de la possibilité de
bénéficier d’une subvention au titre de la dotation globale d’équipement 2001,
le Conseil Municipal, à
·
approuve
l’opération et le plan de financement comme suit :
Dépenses 235
000 F TTC
Recettes (Dotation Globale
d’Equipement : 20 % HT) 39
297 F
Retour TVA 36
382 F
Participation communale 159
321 F
·
sollicite
la subvention la plus élevée possible au titre de la dotation globale
d’équipement répartition 2001.
2001/05/2 - Approbation du bilan de
clôture de l’opération Société
d’Equipement
et d’Aménagement des Ardennes « accès à l’usine
Schulman
Plastics »
Le Maire expose :
Par convention de mandat en date du 08 décembre
1988, le Conseil Municipal a confié à la Société d’Equipement et d’Aménagement
des Ardennes les études et la réalisation de l’aménagement de l’accès Cellatex.
Cette opération étant désormais terminée, Le
Directeur de la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes a transmis à
la collectivité le bilan de clôture. Celui-ci s’équilibre en recettes et en
dépenses à la somme de 2 697 976,93 F avec un solde positif de
5 318,37 F.
Pour permettre de procéder à l’apurement des
comptes, nous vous invitons à approuver le bilan de clôture de cette opération,
à donner quitus à la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes de sa
gestion de cette opération et nous vous proposons d’accepter le transfert du
solde positif ci-dessus à l’opération d’aménagement de la Cité Gillet.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à
·
approuve
le bilan de clôture de l’opération portant sur la réalisation de l’opération
confiée à la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes
·
donne
quitus à la Société susvisée de sa gestion de cette opération
·
décide
d’autoriser la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes à procéder au
transfert sur proposition du Directeur de la Société d’Equipement et
d’Aménagement des Ardennes du solde positif de 5 318,37 F au profit
de l’opération d’aménagement de la Cité Gillet.
2001/05/3 - Participation des communes à
la réalisation de travaux urgents au
Collège
de Fumay - exercice 1999
Le Maire rappelle au Conseil que, lorsque des
enfants givetois sont scolarisés dans des établissements du second degré,
situés en dehors de la localité, la Ville est tenue de participer
financièrement à la réalisation des travaux programmés et urgents à l'intérieur
de ces collèges.
C’est le cas pour le collège de Fumay pour
l’exercice 1999.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à
·
autorise
le Maire à émettre le mandat correspondant à l’article 65753 pour un montant de
1 317,40 F.
2001/05/4 - Remboursement de dégâts par la
compagnie d’assurances
Groupama pour
le bâtiment « Halte Garderie »
Le Conseil Municipal, à
accepte le remboursement, par la Compagnie Groupama,
d’une somme de 3 109,24 F correspondant aux travaux de remise en état
des peintures, réalisée à la « Halte Garderie », par les services
techniques municipaux, suite à l’orage du 02 juillet 2000.
2001/05/5 - Remboursement de dégâts par la
compagnie MAAF au bâtiment de
Espace
de Spectacles « Le Manège »
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’un défaut
de conception du branchement d’eau potable à l’Espace de Spectacles « Le
Manège » (canalisation enterrée et inaccessible) a été constaté, suite à
une fuite d’eau importante.
L’expertise réalisée par la compagnie d’assurance
MAAF, chargée de couvrir la garantie décennale pour la réhabilitation du
bâtiment de l’Espace de Spectacles « Le Manège », a reconnu le
bien-fondé de l’action engagée par la Ville de Givet.
Elle a procédé au remboursement d’une somme de
30 012,18 F pour financer les travaux nécessaires à un nouveau
branchement qui sera désormais accessible.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à
accepte la somme de 30 012,18 F pour le
remboursement de ce sinistre.
2001/05/6 - Avenant n° 1 au marché de
gros-œuvre pour la salle de
gymnastique,
rue du Paradis
Par délibération en date du 30 avril 1999, le
Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés pour la construction de
la salle de gymnastique.
Pour Monsieur RIGO, le marché gros-œuvre s’élevait à
1 696 180 F HT soit 2 045 593,08 F TTC
(TVA 20,60 % à la signature du marché).
Suite à des études complémentaires de charpente, il
est apparu une poussée horizontale sur le voile de la façade, entraînant un
nouveau qualibrage des fondations.
Afin de réaliser ces travaux d’adaptation, un
avenant est nécessaire pour un montant de 74 876 F HT soit
89 551,70 F TTC, soit 4,38 % du marché initial.
Le marché est donc porté à
1 771 056 F HT soit 2 119 470,98 F TTC
sachant qu’en cours de paiement du marché initial, le taux de TVA a changé,
passant au 01 avril 2000 de 20,60 % à 19,60 %.
Une partie du montant du marché initial
(128 800 F HT) a été facturé avec la TVA à 20,60 %, le
reste (1 567 380 F) facturé à 19,60 %.
Le Conseil Municipal, à
approuve la signature de cet avenant pour une somme
de 74 876 F HT .
2001/05/7- Convention de maîtrise d’œuvre avec
les services de la Direction
Départementale
de l’Equipement pour la requalification de la rue des
3 Fourchettes, entre la rue du Souvenir Français et la rue
d’Altkirch
Vu le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à
la rémunération des prestations d’ingénierie réalisées au profit de tiers par
certains services des ministères de l’équipement et de l’agriculture,
Vu l’arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les
modalités de rémunération des prestations d’ingénierie réalisées au profit de
tiers par les ministères de l’équipement et de l’agriculture et précisant les
modalités de leur intervention,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à
·
sollicite
le concours de la Direction Départementale de l’Equipement - subdivision de
Fumay-Monthermé pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre concernant
l’aménagement de la rue des 3 Fourchettes, phase 1 entre la rue du Souvenir
Français et la rue d’Altkirch,
·
autorise
le représentant légal à prendre toute décision concernant l’exécution ou le
règlement de la présente mission dans la limite des crédits disponibles au budget
2001/05/8 - Création de la Société
d’Economie Mixte (S.E.M.) candidate à
l’exploitation
du port public de Givet
Le Maire expose que le District de la Région de
Chooz travaille depuis plusieurs mois à la création d’une SEML. Dans
l’hypothèse où les Voies Navigables de France lanceraient une procédure d’appel
public à candidatures en vue de concéder tout ou partie de la gestion du port
fluvial de Givet, la SEML, ainsi créée, pourrait y répondre. Dans ce cas, la
future SEML aura pour objet l’exploitation et la gestion des biens et des
activités liés au fonctionnement et au développement du port public fluvial de
Givet. Le District a obtenu l’accord de principe des actionnaires permettant de
constituer le capital social de la SEML.
La création de cette SEML présente un intérêt
certain pour la Commune de Givet, l’activité du port fluvial étant située sur
le territoire de la Commune et présentant des conséquences économiques
favorables pour elle.
Par délibération en date du 30 octobre 2000 annexée
à la présente, le District de Chooz a décidé la création de la SEML, approuvé
le projet de statuts et fixé le montant de la participation du District.
Pour ces raisons, le Maire demande au Conseil de
délibérer sur le principe de la participation de la Commune de Givet au capital
de la SEML, dont les statuts sont annexés à la présente, à hauteur de 1 600 ¤. Il demande également au
Conseil d’approuver le Pacte d’actionnaires annexé à la présente qui prévoit le
principe de l’augmentation de capital dans le cas où la SEML serait désignée
comme attributaire de la gestion du Port par les Voies Navigables de France.
Le Conseil délibérera sur l’augmentation de la
participation de la Commune dans la SEML dans le cas où celle-ci serait
sélectionnée comme exploitante du port.
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.1521-1 et suivants, ainsi que l’article L.2253-2,
La Loi n° 83-597 du 07 juillet 1983 relative aux sociétés
d’économie mixte locales et ses décrets d’application,
La délibération du Conseil de District en date du 30
octobre 2000
Sur le rapport du Président,
Considérant
L’ensemble des travaux préparatoires accomplis qui
ont permis de recueillir l’accord des actionnaires privés et publics,
L’intérêt présenté par le projet de SEML pour la
Commune de Givet,
Que le port fluvial est situé sur le territoire
communal
Après en avoir délibéré, à
Article 1
Le Conseil Municipal approuve la participation de la
Commune de Givet à la SEML créée par le District de la Région de Chooz en vue
d’exploiter le port fluvial dans le cas où elle serait retenue lors de l’appel
d’offres qui sera lancé par les Voies Navigables de France.
Le Conseil Municipal approuve les statuts et le
Pacte d’actionnaires ci-annexés et autorise le Maire à les signer.
Article 2
La participation de la Commune sera constituée d’un
apport en numéraire de 1 600 ¤, soit 4 % du capital
social, représentée par 100 actions d’une valeur nominale de 16 ¤.
Article 3
Le Conseil Municipal délibérera sur l’augmentation
de la participation de la Commune dans la SEML dans le cas où celle-ci serait
sélectionnée comme exploitante du port.
Article 4
Le Conseil donne tous pouvoirs au Maire à l’effet de
participer à la fondation de la SEML, de signer les statuts, le Pacte
d’actionnaires et tous actes subséquents, souscrire au capital à hauteur de
1 600 ¤, participer à tous les votes et émettre tous votes, et en général,
faire tout ce qui sera utile à la constitution de la SEML.
Article 5
Imputation budgétaire
2001/05/9 - SPUPA : appel de
cotisations communales 2001
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville
de Givet fait partie du SPUPA (Syndicat du Pact Urbain de la Pointe des
Ardennes).
Chaque année, celui-ci appelle à ses membres une
cotisation destinée à équilibrer son budget.
En 2001, le SPUPA a fixé la cotisation à 6,29 F
par habitant, soit pour Givet : 47 850 F, la base
démographique retenue étant de 7 600 habitants.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à
décide de régler la cotisation de l’année 2001 pour
47 850 F.
10 - Désignation
des représentants du Conseil Municipal à la MAPAD
Le Conseil Municipal, à
propose comme membres de droit auprès du Conseil
d’Administration de la MAPAD :
·
Madame
Béatrice LE GUEN
·
Monsieur
Jean CHIROUZE
·
Monsieur
Robert ITUCCI
·
Monsieur
Gérard DELATTE
·
Madame
Christine DUCHOSAL
·
(un
membre de l’opposition)
et au Conseil de Maison
·
Monsieur
Jean CHIROUZE
Le Maire rappelle que, conformément à l’article
L.2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat
au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.
11 - Désignation
des représentants du Conseil Municipal au Conservatoire de Musique
Le Conseil Municipal, à
propose comme membres de droit auprès du
Conservatoire de Musique :
- Madame Dominique CATTANT (représentant le Maire)
- Monsieur Michel PORCELLI
Le Maire rappelle que, conformément à l’article
L.2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat
au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.
12 - Création
d’un poste de Chef de Cabinet
Le Maire indique aux membres de l’Assemblée, qu’aux
termes de l’article 110 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
Autorités Territoriales peuvent librement recruter un ou plusieurs
collaborateurs pour former leur
Cabinet.
Aux termes de l’article 3 du décret n° 87-1004 du 16
décembre 1987 relatif aux collaborateurs de Cabinet des Autorités
Territoriales, aucun recrutement de collaborateurs de Cabinet ne peut
intervenir en l’absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à
l’article correspondant.
L’inscription du montant des crédits affectés à de
tels recrutements doit être soumise à la décision de l’organe délibérant.
Aux termes du titre III du décret 87-1004 du 16
décembre 1987 les effectifs des collaborateurs de Cabinet sont fixés en
fonction de la population de la Collectivité.
Le Maire propose à l’assemblée de créer un poste de
Chef de Cabinet dans les conditions fixées par l’article 110 de la loi du 26
janvier 1984 précitée et par son décret d’application n° 87-1004 du 16 décembre
1987 et d’inscrire les crédits nécessaires à un tel recrutement.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Après en avoir délibéré, à
·
décide
de créer un poste de Chef de Cabinet dans les conditions fixées par l’article
110 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et par son décret d’application n°
87-1004 du 16 décembre 1987
·
décide
que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du Chef
de Cabinet seront inscrites aux budgets des exercices correspondant à la durée
du mandat du Maire. L’intéressé sera rémunéré sur l’indice brut 679
13 - Création
d’un emploi de chargé de mission « Commerce-Artisanat »
Considérant la nécessité de mener une politique de
redynamisation du commerce et de l’artisanat, la Municipalité souhaite apporter
un soutien logistique à l’Union Commerciale pour l’aider dans toutes ses
démarches administratives et pour l’animation de la Ville.
Considérant le projet de la mise en place d’une
opération urbaine en concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie
des Ardennes.
Considérant que ces missions entraîneront un
important travail que les services municipaux ne peuvent remplir actuellement
et qui demandent une grande technicité et une grande expérience.
Vu l’article 3, 3ème alinéa de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Considérant que la nature des fonctions et les
besoins du service le justifient car une telle mission est évidemment
ponctuelle et évolutive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
·
décide de créer un emploi de
chargé de mission de niveau de catégorie A dans ce cadre afin de lui confier
les missions présentées ci-dessus pour une durée de 3 ans
·
fixe les conditions de
recrutement à la possession d’un diplôme BAC + 3 d’une grande expérience et
d’une grande technicité validées par les employeurs précédant dans les domaines
visés ci-dessus
·
fixe le niveau de rémunération
·
indique que cet emploi de non
titulaire de droit public peut être pourvu par un fonctionnaire
14 - Création
d’un emploi de chargé de mission « Correspondant emploi/formation »
Considérant la nécessité d’aider les jeunes dans
leurs démarches d’emploi et de formation en liaison avec le Centre
Socio-Culturel « L’Alliance ».
Considérant que ces missions entraîneront un
important travail que les services municipaux ne peuvent remplir actuellement
et qui demandent une grande technicité et une grande expérience.
Vu l’article 3, 3ème alinéa de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Considérant que la nature des fonctions et les besoins
du service le justifient car une telle mission est évidemment ponctuelle et
évolutive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
·
décide de créer un emploi de
chargé de mission de niveau de catégorie A dans ce cadre afin de lui confier
les missions présentées ci-dessus pour une durée de 3 ans
·
fixe les conditions de
recrutement à la possession d’un diplôme BAC + 3 d’une grande expérience et
d’une grande technicité validées par les employeurs précédant dans les domaines
visés ci-dessus
·
fixe le niveau de rémunération
·
indique que cet emploi de non
titulaire de droit public peut être pourvu par un fonctionnaire
15 - Création
d’emplois saisonniers
a) Halte Fluviale
Le Conseil Municipal, à
décide
·
l’ouverture
de la Halte Fluviale à la date du 1er juin 2001 et jusqu’au 30
septembre 2001
·
la
création de deux emplois saisonniers de gardien, pour la même période, à temps
complet, rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 2 de
rémunération, indice brut 245.
b) Base Nautique
Le Conseil Municipal, à
décide
·
l’ouverture
de la Base Nautique à la date du 01 juillet 2001 et jusqu’au 31 août 2001
·
la
création d’un poste saisonnier d’Educateur des Activités Physiques et Sportives
de 2ème classe à temps complet titulaire du BNSSA et rémunéré sur la
base du 1er échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et
Sportives de 2ème classe, indice brut 298
·
la
création de deux postes saisonniers d’animateur à temps complet rémunérés sur
la base du 1er échelon de l’échelle 2 de rémunération indice brut
245
c) Divers
Agents
d’entretien
Le Conseil Municipal, à
décide de créer quatre postes saisonniers d’agent
d’entretien, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à
compter du 21 mai 2001 pour une durée de 6 mois renouvelable.
Agents
administratif
Le Conseil Municipal, à
décide de créer quatre postes saisonniers d’agent
administratif, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à
compter du 21 mai 2001 pour une durée de 6 mois renouvelable.
2001/05/16 -
Création d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet
Le Conseil
Municipal, à
décide de créer un emploi permanent d’agent
d’entretien, à raison de 28 heures/semaine, échelle 2 de rémunération,
avec effet au 22 juin 2001
2001/05/17 - Création
d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet
Le Conseil
Municipal, à
décide de créer, pour assurer l’entretien de la
salle de gymnastique, un emploi permanent d’agent d’entretien, à raison de
11 heures/semaine, échelle 2 de rémunération, avec effet au 22 juin 2001
2001/05/18 -
Création d’un poste d’agent administratif à temps non complet
Le Conseil
Municipal, à
décide de créer un emploi permanent d’agent
administratif, à raison de 20 heures/semaine, échelle 2 de rémunération,
avec effet au 01 juin 2001
2001/05/19 - Création
de quatre contrats emploi-jeune « agent de sécurité »
Compte tenu du projet de restructuration de la
Police Municipale et de la nécessité, dans ce cadre, de revoir les conditions
d’exercice de la sécurité aux entrées et aux sorties des écoles, notamment,
Le Conseil Municipal, à
décide
·
la
création de 4 postes à pourvoir dans le cadre de contrats « emploi
-jeune »
·
autorise
le Maire à signer les conventions à intervenir avec Monsieur le Préfet des
Ardennes
2001/05/20 -
Création d’un contrat emploi-jeune « Animation-Accueil »
Compte tenu de la demande des parents, dont les
enfants sont scolarisés au Groupe Scolaire Charles de Gaulle, de pouvoir
bénéficier d’un accueil des élèves au delà des heures d’activité scolaire.
Compte tenu du projet de contrat éducatif local que
la Ville de Givet envisage de mener
Le Conseil Municipal, à
décide
·
la
création d’un poste à pourvoir dans le cadre de contrats « emploi
-jeune »
·
autorise
le Maire à signer les conventions à intervenir avec Monsieur le Préfet des
Ardennes