Séance du 16 avril 2009

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2009/04/40 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2009

 

2009/04/41

Subvention d'équipement au service Assainissement

 

2009/04/42 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2009

 

2009/04/43 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2009

 

2009/04/44 -

Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2009

 

2009/04/45 -

Participation financière de la Commune au financement d'un second poste de travail au Point Senior créé par l'Association Départementale d'Aide aux Personnes Âgées et aux Handicapés (A.D.A.P.A.H) de Vireux Wallerand – année 2009

 

2009/04/46 -

Centre Socioculturel "L'Alliance" : subvention 2008 – 4ème acompte

 

2009/04/47-

Vote de la subvention de fonctionnement  2009 au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)   pour :

 

ú      le Budget principal

 

ú      le Foyer Résidence

 

ú      le Comité des Anciens

 

ú      le Collectif Action Jeunesse (C.A.J.)

 

2009/04/48 -

Acquisition d'un immeuble, 11 rue Bousy

 

2009/04/49 -

Subvention à l'association de Parents d'Elèves (A.P.E.) de l'École Nationale de Musique et de Danse (E.N.M.D.) dans le cadre de l'organisation d'une manifestation.

 

 

 

B - TRAVAUX

 

2009/04/50 -

Rue Bousy : extension du réseau basse tension E.R.D.F. ; convention de servitudes (annexe).

 

 

C - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2009/04/51 -

Fédération Départementale d'Électricité des Ardennes (F.D.E.A) : modification des statuts (annexe).

 

 

 

D - PERSONNEL

 

2009/04/52 -

Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale – saison estivale 2009.

 

2009/04/53 -

Création de postes saisonniers pour la Base Nautique – saison estivale 2009.

 

2009/04/54 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2009/04/55 -

Création de 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2009/04/56 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2009/04/57 -

Création de 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

 


Séance du 16 avril 2009

 

 

L'an deux mille neuf et le seize avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Béatrice LE GUEN, Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE, Messieurs Bernard MEUNIER, Pierre BÉQUET,  Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud ALOUI, Mademoiselle Delphine SANTIN, Monsieur Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN, Monsieur Christophe BERTRAND, Mademoiselle Emmanuelle FERRO

 

Absents excusés : Madame Marie BOUILLE (pouvoir à Monsieur Pierre BÉQUET), Messieurs Luc DECLEF (pouvoir à Madame Ginette LEBRUN), Antonio CALVELLO (pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND)

 

Les comptes-rendus des séances des 26 février 2009 et 26 mars 2009 sont adoptés à l'unanimité.

 

Mademoiselle SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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2009/04/40 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2009

 

Le Budget Primitif 2009 proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 9 105 948 € en section de fonctionnement.

 

En section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de                  13 271 726,27 €.

 

Mademoiselle FERRO souhaite avoir des précisions sur certains articles.

 

Monsieur DELATTE y apporte des réponses :

 

- 6488 :

Il s'agit des tickets restaurant et des tickets CESU.

 

- 6531 :

Il s'agit des indemnités des élus (Maire, Maire Adjoint et Conseillers Municipaux Délégués).

 

- 6535 :

Il s'agit des frais de formation de tous les élus.

 

- 6713 :

Il s'agit d'une provision pour faire face, éventuellement, à des besoins ponctuels. En 2008, elle n'avait pas été utilisée.

 

- 6615 :

Il s'agit des intérêts sur ouverture de ligne de trésorerie pour financement des travaux de lutte contre les inondations, les subventions n'étant versées qu'après paiement des factures.

 

Mademoiselle FERRO demande à quoi correspond le programme 37, dont elle trouve le montant élevé.

 

Messieurs DELATTE et ITUCCI indiquent qu'il s'agit du projet d'aménagement d'un bâtiment à la Soie comprenant vestiaires, club house et local technique, pour les joueurs de boules.

 

Monsieur BERTRAND demande à quoi correspond l'emprunt en devises apparaissant à l'article 1643.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il s'agit d'un emprunt souscrit en Francs suisses à taux bas, opération très favorable alors à la Ville.

 

Monsieur DELATTE ajoute qu'à l'article 657364 figure une subvention de 150 298 € au service Assainissement, destinée à assurer l'équilibre du service.

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après examen de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (par pouvoir à Madame Ginette LEBRUN), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (par pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND)] :

 

§    adopte le Budget Primitif Ville 2009.

 

 

2009/04/41 – Subvention d'équipement au service Assainissement

 

Le Maire expose que le service Assainissement présente, depuis plusieurs années, un déficit de la section d'investissement ne pouvant être résorbé entièrement par le prélèvement sur la section de fonctionnement. Ce déficit s'explique par les travaux que la Ville a dû réaliser, pour la part qui lui revient, en accompagnement des travaux de voirie financés par le Conseil Général des Ardennes (pour les voies départementales) et par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (pour les voiries d'intérêt communautaire). Les travaux à la charge de la Ville consistent, essentiellement, à remplacer des réseaux et ouvrages vétustes d'assainissement dans les rues refaites.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (par pouvoir à Madame Ginette LEBRUN), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (par pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND)] :

 

§    vote une subvention d'équipement au service Assainissement de la Ville pour un montant de 150 298 €.

 

§    autorise le Maire à effectuer le mandat correspondant à l'article comptable 204164.

 

 

2009/04/42 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2009

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité   [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (par pouvoir à Madame Ginette LEBRUN), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (par pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND)] :

 

§    adopte le Budget Primitif annexe 2009 de l'Assainissement, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement :

 

-          dépenses :                          406 972 €

-           recettes :                           407 271 €

 

Ä     section d'investissement :

 

-          dépenses et recettes :                     621 282 €

 

 

2009/04/43 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2009

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité  [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (par pouvoir à Madame Ginette LEBRUN), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (par pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND)] :

 

§    adopte le Budget Primitif annexe 2009 de l'Eau, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement :                     84 843 €

 

Ä     section d'investissement :                       103 348 €

 

 

2009/04/44 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2009

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité  [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (par pouvoir à Madame Ginette LEBRUN), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (par pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND)] :

 

§    adopte le Budget Primitif annexe 2009 du Caravaning, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement :                      77 630

 

Ä     section d'investissement :                           1 530

2009/04/45 - Participation financière de la Commune au financement d'un second poste de travail au Point Senior créé par l'Association Départementale d'Aide aux Personnes Âgées et aux Handicapés (A.D.A.P.A.H) de Vireux Wallerand – année 2009

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'A.D.A.P.A.H. met à la disposition des bénéficiaires des aides ménagères (entretien de locaux, courses) et, pour les personnes les plus dépendantes, des auxiliaires de vie qui assurent, en plus de ces missions, les toilettes des personnes.

 

Dans un souci de plus grande efficacité, et afin de répondre aux besoins croissants des personnes âgées et handicapées, l'A.D.A.P.A.H. a décentralisé ses services sur la Pointe en créant un Point Senior à Vireux-Wallerand, ouvert depuis le 12 juillet 2004.

 

L'association a ainsi développé un véritable organe de proximité capable de répondre aux besoins des personnes âgées, handicapées et de leur famille et, pour assurer le service, une personne a été recrutée, puis devant l'ampleur des demandes, un second emploi a été créé et pourvu.

 

Le coût du financement de ce second poste a été chiffré en 2009 à 28 857,22 €, charges sociales comprises. La part revenant à la Ville de GIVET, calculée au prorata des heures travaillées sur le territoire de notre commune, s'élève à 8 400,96 €.

 

Monsieur WALLENDORFF donne lecture du nombre de personnes concernées par ce service, à savoir :

 

-         2006 : 133

-         2007 : 139

-         2008 : 158

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    accepte cette demande, sous réserve d'en re-débattre chaque année,

 

§    accepte pour l'année 2009 de participer au financement de ce poste pour un montant de 8 400,96 €,

 

§    autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574.

 

 

2009/04/46 - Centre Socioculturel "L'Alliance" : subvention 2008 – 4ème acompte

 

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibération n° 2008/12/143 du                   11 décembre 2008, décidé de voter un troisième acompte sur la subvention 2008 à "L'Alliance", en considérant que les justificatifs qui avaient été demandés n'avaient que partiellement été transmis. Les trois acomptes versés en 2008 sont ventilés comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Intitulés

2007 - €

2008 - €

11 décembre 2008

Base de fonctionnement

111 918

114 850

Pérennisation - C.E.J. et C.I.E.

justificatifs reçus

56 114

92 997

Chantiers Jeunes

3 500

Compléments d'informations attendus

Vacataires secteur Enfance et Jeunesse

10 900

Compléments d'informations attendus

 

TOTAUX

 

 

182 432

207 847

 

Concernant les Chantiers Jeunes, la Commune est toujours dans l'attente des compléments d'information pour les chantiers de février et de Pâques 2008.

 

Concernant le Foyer Jeunes, ouvert à la demande de la Ville le samedi et le dimanche, du       1er décembre 2007 au 31 mai 2008, en considérant les informations données à ce jour, le Maire propose de verser au Centre Socioculturel "L'Alliance" une somme de 4 000 €, toujours, à titre d'acompte dans l'attente d'un bilan détaillé de cette action.

 

Il restera donc à valider le solde de la subvention 2008 pour le Foyer Jeunes et les Chantiers Jeunes, lorsque "L'Alliance" produira les informations demandées pour compléter le tableau ci-dessus.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (par pouvoir à Madame Ginette LEBRUN), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (par pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND], décide :

 

§        d'attribuer au Centre Socioculturel "L'Alliance" un quatrième acompte sur subvention 2008 d'un montant de 4 000 €.

 

Les membres du Conseil d'Administration du Centre Socioculturel "L'Alliance" ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

 

 

 

 

 

 

2009/04/47 - Vote de la subvention de fonctionnement  2009 au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)   pour :

 

ú      le Budget principal

 

ú      le Foyer Résidence

 

ú      le Comité des Anciens

 

ú      le Collectif Action Jeunesse (C.A.J.)

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide de verser au C.C.A.S. une subvention de 159 128 € pour 2009, décomposée comme suit :

 

- Budget principal du C.C.A.S. :

 

86 720 €

- Budget annexe Foyer Résidence :

 

36 408 €

- Budget annexe Comité des Anciens :

 

26 000 €

- Budget annexe Collectif Action Jeunesse :

 

10 000 €

 

159 128 €

 

 

2009/04/48 - Acquisition d'un immeuble, 11 rue Bousy à GIVET

 

Le Maire informe que la société GEMCO est chargée de la commercialisation d'une maison, appartenant précédemment à EDF, sise 11 rue André Bousy à GIVET, cadastrée AP 817, sur un terrain de 427 m². L'immeuble a une surface habitable de 116,77 m² :

 

Ÿ        au rez de chaussée : séjour en "L" avec 3 portes-fenêtres, cuisine avec porte-fenêtre, W-C, garage accolé,

 

Ÿ        à l'étage : 4 chambres dont 2 avec balcon, W-C et salle de bains,

 

Ÿ        combles perdus.

 

La valeur vénale communiquée par le Service du Domaine s'élève à 128 000 €.

 

Le Maire expose qu'au début des négociations, à la fin de l'année 2007, le vendeur souhaitait un prix de 153 000 € que la Ville n'a pas accepté. Il a ensuite été proposé, le 18 mars 2008, un prix de 145 000 € également refusé, puis, le 16 janvier 2009, un prix de 131 747 €.

 

L'objectif de la Municipalité est de remettre l'immeuble en état et de le relouer.

 

Madame LEBRUN, s'étonnant de l'activité immobilière de la Ville, demande si cette acquisition résulte de l'exercice du droit de préemption.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il s'agit d'un achat négocié avec la société GEMCO, filiale de la Deutsche Bank, qui a repris le parc immobilier EDF. Il ajoute que la Ville n'a aucun intérêt à laisser des logements vides et que la Municipalité suit la politique constante de mettre sur le marché locatif des logements convenables.

 

Mademoiselle FERRO demande s'il n'y a pas de meilleures opérations à réaliser, car elle considère le coût très élevé, en comparaison avec l'ancienne gendarmerie acquise pour      300 000 €, et dont la dizaine de logements pourrait être remis en location.

 

Monsieur WALLENDORFF comprend cette position qui n'est pas celle de la majorité municipale.

 

L'objectif est de raser l'ancienne gendarmerie, sachant qu'à ce jour, la Ville ne l'a toujours pas achetée. Il est utile de rappeler que le bâtiment, datant des années 1960, a été abandonné par ses occupants désireux d'être logés dans des locaux beaucoup plus modernes.

 

Madame LEBRUN rappelle que l'objectif annoncé de la Municipalité, lors de l'acquisition du 1 rue Gambetta, était de supprimer une verrue. Or, pour elle, ce n'est pas le cas, tant au niveau du bâtiment qu'au niveau des décorations des vitrines.

 

Monsieur WALLENDORFF partage l'avis de Madame LEBRUN sur le bâtiment lui-même, et souligne à ce sujet que des crédits sont inscrits au présent budget pour procéder à la suppression de ladite verrue. En ce qui concerne les vitrines de l'activité exercée dans le pas de porte, Monsieur WALLENDORFF ajoute que certains aiment les tatouages et d'autres pas. Il ne veut pas porter de jugement de valeur sur ce point.

 

Monsieur BERTRAND revient sur la liste des propriétés immobilières de la Ville demandée par la liste "GIVET autrement" de puis plusieurs mois, et toujours pas obtenue.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'à ce jour, la liste qui a été établie lui paraît imparfaite, et il ne souhaiterait pas rendre ce travail dans sa forme actuelle.

 

Néanmoins, compte tenu de l'insistance de l'Opposition, il autorise la communication par les services comptables du document dans sa forme actuelle, étant entendu qu'il ne pourra lui être reproché d'éventuelles erreurs.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (par pouvoir à Madame Ginette LEBRUN), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (par pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND)] :

 

§    décide d'acquérir, passant outre l'estimation du Service du Domaine (+ 2,92 %) en raison de l'intérêt économique pour la Ville, le bien sis 11 rue Bousy, cadastré AP 817, au prix de 131 747 €, frais en sus.

 

§    autorise le Maire à signer tous actes consécutifs à l'exécution de la présente.

 

 

 

 

2009/04/49 - Subvention à l'association de Parents d'Elèves (A.P.E.) de l'École Nationale de Musique et de Danse (E.N.M.D.) dans le cadre de l'organisation d'une manifestation

 

Le Maire expose que, lors du Conseil Municipal du 26 mars 2009, information avait été donnée de l'abandon du projet de Polyphonia, évènement musical prévu en juin 2009 annoncé par courrier de la nouvelle Présidente de l'Association le 25 mars 2009. Des difficultés à équilibrer le budget justifient cette décision.

 

Aujourd'hui, l'idée est de continuer l'action car un travail colossal a été mené pour préparer ce concert. En apportant une modification sur le nombre de musiciens et sur  l'association support, Polyphonia étant remplacée par l'Association des Parents d'Élèves (A.P.E.) de l'E.N.M.D. (École Nationale de Musique et de Danse) de Charleville-Mézières, le concert pourrait avoir lieu.

 

Les villes de Charleville-Mézières et Sedan ont déjà donné leur accord, ainsi que le Conseil Général des Ardennes et l'ORCCA.

 

La participation de la Ville serait de 1 500 €, plus la mise à disposition de "praticables" et d'éclairage par les services techniques selon un plan établi.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (par pouvoir à Madame Ginette LEBRUN), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (par pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND)] :

 

§    vote une subvention d'un montant de 1 500 € à l'Association des Parents d'Élèves de l'E.N.M.D. de Charleville-Mézières pour l'organisation d'un concert à GIVET au mois de juin 2009.

 

 

2009/04/50 - Rue Bousy : extension du réseau basse tension E.R.D.F. - convention de servitudes (annexe)

 

Le Maire expose que, depuis le 30 juillet 2007, la Ville de GIVET demandait au Conseil Général des Ardennes la suppression d'un local abritant un ancien transformateur et le compteur général de la Cité Scolaire Vauban. Ce dossier a connu une accélération en 2008.

 

Ce local, d'une architecture peu soignée, représente aujourd'hui une verrue paysagère dans l'espace récemment restructuré que constituent la rue Bousy et son parking.

 

Le Conseil Général des Ardennes a accepté de démolir son local.

 

Après étude avec Électricité Réseau Distribution de France (E.R.D.F.), le Conseil Général des Ardennes a décidé de déplacer le compteur général pour le positionner à proximité immédiate du bâtiment de la Cité Scolaire. E.R.D.F doit donc réaliser une extension du réseau basse tension sur 16 mètres linéaires sur la parcelle AP 801, propriété de la Ville.

 

Il est nécessaire de signer une convention de servitudes avec E.R.D.F. pour finaliser, enfin, cette opération.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    autorise le Maire à signer avec Électricité Réseau Distribution de France (E.R.D.F.) la convention de servitudes nécessaire.

 

 

2009/04/51 - Fédération Départementale d'Électricité des Ardennes   (F.D.E.A) : modification des statuts (annexe)

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de GIVET est membre de la Fédération Départementale d'Électricité des Ardennes (F.D.E.A).

 

Par courrier du 25 mars 2009, le Président de la F.D.E.A, a transmis une délibération prise lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la F.D.E.A. du 10 mars 2009, portant modifications statutaires.

 

Il s'agit d'ajouter les compétences optionnelles pour les raisons suivantes :

 

§    Compétence communication électronique :

 

Cette compétence est ajoutée pour faire face au désengagement de France Télécom sur l'enfouissement des lignes de télécommunication.

 

A ce jour, 27 dossiers sont en attente d'études et, d'ici quelques mois, des travaux risquent de se retrouver bloqués par la persistance des fils téléphoniques sur les supports.

 

§    Compétence énergie gaz :

 

Cette compétence nouvelle peut permettre aux communes qui le souhaitent de dépasser leur insuffisance structurelle et de bénéficier ainsi d'une autorité concédante, capable d'établir un dialogue d'égal à égal avec le concessionnaire.

 

Cette modification des statuts doit maintenant recueillir l'avis des membres de la F.D.E.A.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    approuve les statuts modifiés de la Fédération Départementale d'Électricité des Ardennes (F.D.E.A).

 

 

2009/04/52 - Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale – saison touristique 2009

 

Afin d'assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2009, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide de créer :

 

o       deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre des Adjoints Techniques Territoriaux, premier échelon, avec effet :

 

-    l'un au 1er mai 2009, pour une durée de 5 mois,

-    l'autre au 1er juillet 2009, pour une durée de 2 mois.

 

o       deux postes saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon, avec effet au 1er juillet 2009, pour une durée de deux mois.

2009/04/53 - Création de postes saisonniers pour la Base Nautique – saison touristique 2009

 

Afin d'assurer le fonctionnement de la Base Nautique durant la saison touristique 2009, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide de créer :

 

o       trois postes de surveillants de baignade, titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.), rémunérés en tant qu'Opérateur des Activités Physiques et Sportives, premier échelon, à compter du 1er juillet 2009, pour une durée de 2 mois.

 

o       deux postes d'agents d'accueil rémunérés sur la base du 1er échelon d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er juillet 2009 pour une durée de 2 mois.

 

 

2009/04/54 - Création de 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

 

Le Maire informe qu'afin de faire face à des besoins saisonniers, il est nécessaire de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er juin 2009 pour une durée de         3 mois, renouvelable une fois.

 

 

2009/04/55 - Création de 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

 

Le Maire rappelle qu'afin de faire face à des besoins saisonniers, il est nécessaire de créer      10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er juin 2009 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

2009/04/56 - Création de 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

 

Le Maire informe qu'afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers, ou au remplacement du personnel en congé, il est nécessaire de créer 6 emplois d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide de créer 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er juin 2009 pour une durée de          3 mois renouvelable une fois.

 

 

2009/04/57 - Création de 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

 

Le Maire rappelle qu'afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers, ou au remplacement du personnel en congé, il est nécessaire de créer 10 emplois d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

                             

§    décide de créer 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er  juin 2009 pour une durée de        3 mois renouvelable une fois.

 

 

Monsieur WALLENDORFF remercie l'ensemble des Conseillers Municipaux pour la bonne tenue de cette séance de travail.


Séance du 16 avril 2009

 

 

ANNEXES

 

 

 

Délibération n° 2009/04/50 Rue Bousy : extension du réseau basse tension E.R.D.F. – convention de servitudes ………………

 

 

pages 15 à 20

 

 

Délibération n° 2009/04/51 Fédération Départementale d'Électricité des Ardennes (F.D.E.A.) : modification des statuts...

 

 

pages 21 à 30

 

 

 


 

 

Claude

WALLENDORFF

 

 

 

 

 

Gérard

DELATTE

 

 

Béatrice

LE GUEN

 

 

Christine

DUCHOSAL

 

 

Robert

ITUCCI

 

 

Dominique

HAMAIDE

 

 

 

 

Christelle

TRELCAT

 

 

Karine

LEFÈBVRE

 

 

Bernard

MEUNIER

 

 

Pierre

BÉQUET

 

 

Noëlle

COSTE

 

 

 

 

Anne-Marie

JORIS

 

 

Michel

PORCELLI

 

 

Sylvie

LEMAIRE

 

 

Gérard

TASSIN

 

 

Alain

PRESCLER

 

 

Joël

DEVOUDELLE

 

 

Olinda

BADRÉ

 

 

Frédérique

DANLOUX

 

 

Messaoud

ALOUI

 

 

Delphine

SANTIN

 

 

 

 

Farès

OUALI

 

 

Ginette

LEBRUN

 

 

Christophe

BERTRAND

 

 

Emmanuelle

FERRO