Séance du 16 avril 2008

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

2008/04/17 -

Fixation des taux d'imposition pour 2008

 

2008/04/18 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2008.

 

2008/04/19 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2008.

 

2008/04/20 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2008.

 

2008/04/21 -

Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2008.

 

2008/04/22 -

Chapelle de Walcourt : demandes de subventions et d'engagement de travaux

 

2008/04/23 -

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués (annexe)

 

2008/04/24 -

Frais de représentation

 

2008/04/25 -

Mandat spécial au Maire pour la participation aux réunions du comité directeur de l'Association des Maires de France

 

2008/04/26 -

Dotation de Solidarité Urbaine 2007 : rapport d'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

 

2008/04/27 -

Aménagement d'une aire de jeux dans le quartier Notre Dame : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

 

2008/04/28 -

Désignation et constitution des Commissions :

 

v     Commission Economie

v     Commission Enfance.

 

2008/04/29 –

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

 

 

 

 

 

C – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2008/04/30 -

Création de 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2008/04/31 -

Création de 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2008/04/32 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2008/04/33 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2008/04/34 -

Création de 30 emplois saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe.

 

2008/04/35 -

Création d'un poste de chargé de mission, animateur de l'Opération Urbaine.

 

 

 

D – INFORMATION DU MAIRE

 

 

Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision

 


Séance du 16 avril 2008

 

 

L'an deux mille huit et le seize avril à 19 heures 15, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Madame Karine LEFÈBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BÉQUET, Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Messieurs Messaoud ALOUI, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET

 

Absents excusés : Madame Béatrice LE GUEN [pouvoir à Monsieur Messaoud ALOUI], Madame Christelle TRELCAT [pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI], Monsieur Gérard TASSIN [pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF], Mademoiselle Delphine SANTIN [pouvoir à Madame Noëlle COSTE], Monsieur Farès OUALI [pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE], Madame Ginette LEBRUN [pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO], Monsieur Christophe BERTRAND [pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO]

 

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté, à l'unanimité.

 

 

Monsieur Messaoud ALOUI est nommé secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, Monsieur WALLENDORFF procède à l'installation de Madame Nadine GOUGET, en lieu et place de Madame Valérie TASTET, conseillère municipale démissionnaire.

 

En ce qui concerne les pouvoirs établis par Madame Ginette LEBRUN et Monsieur Christophe BERTRAND, Monsieur WALLENDORFF rappelle à l'Opposition qu'il est nécessaire de dater le document.

 

 

A – FINANCES

 

2008/04/17 -

Fixation des taux d'imposition pour 2008

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        fixe les taux d'imposition 2008 de la Commune de la façon suivante :

 

Ä    taxe d'habitation                                   1,96 %

Ä    taxe foncier bâti                                   3,54 %

Ä    taxe foncier non bâti                             1,43 %

Ä    taxe professionnelle                              1,62 %

2008/04/18 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2008.

 

Le Budget Primitif 2008 proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 8 817 924,00 € en section de fonctionnement.

 

En section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de                     5 306 622,00 €.

 

Il est procédé à une lecture du document budgétaire :

 

-             Article 65734 – "Communes" :

 

 Monsieur DECLEF constate qu'une dépense de 43 830 € est prévue pour 2008, pour une dépense à zéro en 2007.

 

Monsieur DELATTE indique que cette somme correspond à un reversement du F.D.P.T.P. au bénéfice de deux communes.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que des communes se sont jointes à la Ville de GIVET pour contester les critères d'attribution du F.D.P.T.P dès 2006 : Vireux-Wallerand, Ham sur Meuse, Fromelennes, Rancennes et Aubrives. Deux d'entre elles ont subi une perte de ressources du fait de cette révision des critères. Aussi, par solidarité, les communes ayant bénéficié d'une revalorisation du montant du F.D.P.T.P., ont décidé d'attribuer une subvention de compensation à deux de ces communes : Ham sur Meuse et Fromelennes. Le Conseil Municipal précédent avait voté à l'unanimité cette juste participation lors de la séance en date du 27 décembre 2007.

 

-             Article 60612 – "Énergie - Électricité" :

 

Madame GOUGET souhaite une précision sur le montant du crédit inscrit, craignant une sous-évaluation des crédits, eu égard au coût actuel du fuel domestique.

 

Monsieur WALLENDORFF explique que cet article ne concerne que les dépenses d'électricité, les dépenses de fioul domestique étant prévues à l'article suivant,                  60621 - "Combustibles". Cela étant, il précise qu'une mise en concurrence des fournisseurs devrait permettre de mieux maîtriser le coût croissant du fioul.

 

-             Article 6132 – "Locations immobilières" :

 

Monsieur DECLEF constate une augmentation de 17 000 € des locations immobilières.

 

Monsieur DELATTE répond qu'il s'agit de la location des bungalows dédiés aux jeunes du centre socioculturel "L'Alliance" durant la durée des travaux de réhabilitation des bâtiments de la rue Calmette, dont le terme de chantier est prévu fin juin 2008.

 

-             Article 6488 – "Autres charges" :

 

Mademoiselle FERRO souhaite savoir ce qui est comptabilisé dans ces "autres charges".

 

Monsieur DELATTE explique qu'il s'agit  de l'instauration des titres restaurant en faveur du personnel, mesure intervenue avec effet au 1er janvier 2008. Il s'agit donc d'une dépense nouvelle.

-             Article 70321 – "Droits de stationnement et de location sur la voie publique" :

 

Monsieur DECLEF s'interroge sur la forte augmentation de ces droits de stationnement et de location sur la voie publique, et souhaite en connaître le détail.

 

Monsieur DELATTE indique que cet article concerne les droits de place de forains. La somme de la foire 2007 n'ayant pas été encaissée sur l'exercice correspondant est reprise sur 2008.

 

-             Articles 7336 / 7337 – "Droits de place" / "Droits de stationnement" :

 

Monsieur DECLEF souhaite savoir quels articles alimentent ces deux articles.

 

Monsieur DELATTE répond que l'article 7336 correspond aux redevances de terrasse de café, et l'article 7337 au produit des horodateurs, ainsi qu'il l'avait indiqué en Commission des Finances.

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après examen de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Messieurs Christophe BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO), Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§        adopte le Budget Primitif Ville 2008.

 

 

2008/04/19 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2008.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Messieurs Christophe BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO), Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§        vote le Budget Primitif annexe 2008 de l'Assainissement, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement         399 577,00 €

 

Ä     section d'investissement             299 445,00 €.

 

 

2008/04/20 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2008.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Messieurs Christophe BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO), Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§        vote le Budget Primitif annexe 2008 de l'Eau, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement         110 863,00 €

 

Ä     section d'investissement             137 133,00 €

 

 

2008/04/21 -

Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2008.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Messieurs Christophe BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO), Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§        vote le Budget Primitif annexe 2008 du Caravaning, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement         80 400,00 €

 

Mademoiselle FERRO précise qu'il est très difficile, pour les Conseillers Municipaux de l'Opposition, de se prononcer pour ou contre les budgets proposés. En effet, recevoir cinq jours avant cette réunion un "pavé de 100 pages" de données budgétaires ne permet pas, en l'absence de certaines données, de comprendre les mécanismes.

 

Aussi, les élus de la liste "Givet Autrement" ont pris la décision de s'abstenir.

 

Monsieur DELATTE répond que, conscient de cette difficulté, une présentation synthétique reprenant l'ensemble des données a été jointe aux documents officiels.

 

Monsieur WALLENDORFF lui indique que la Loi prévoit l'envoi des documents budgétaires 5 jours francs avant la tenue de la séance de Conseil Municipal. Les délais réglementaires sont donc respectés. La Commission des Finances se réunit justement pour débattre de points particuliers, et chaque membre peut ainsi obtenir toute information nécessaire.

 

 

2008/04/22 -

Chapelle de Walcourt : demandes de subventions et d'engagement de travaux.

 

Le Maire rappelle que la chapelle de Walcourt est le seul monument classé de GIVET. Elle se délabrait progressivement, et risquait de disparaître si rien n'était fait pour la sauver. Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 12 novembre 2003, a accepté la réhabilitation de l'édifice, approuvé son phasage ainsi que le plan de financement prévisionnel, incluant trois tranches de travaux qui seront terminées pour l'été prochain.

 

Cette réhabilitation s'articulait sur les points suivants :

 

v     consolidation de l'existant,

v     construction de la toiture en dôme demi sphérique,

v     restauration des pierres de parement extérieur,

v     dallage,

v     installation de portes, fenêtres et vitraux.

 

Considérant le résultat magnifique de cette restauration, l'État propose de parachever l'ensemble par la mise en valeur des alentours, la Ville serait maître d'ouvrage.

 

Aussi, le Maire expose que Monsieur CHATILLON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, en charge du suivi de la rénovation de la chapelle, a produit une esquisse de l’aménagement des abords.

 

Lors d’une réunion organisée à ce sujet, Monsieur FIEVET, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, a indiqué que l’Europe disposait, dans le cadre du fonds européen FEDER, d’une enveloppe de 180 000 à 200 000 € permettant de financer jusqu'à 50 % des travaux.

 

Le projet présenté prévoit un aménagement simple avec un parvis de pierres bleues rendant l’intérieur de la chapelle accessible aux personnes à mobilité réduite, et une vaste prairie plantée d’un verger conservatoire (avec des variétés d’arbres fruitiers rustiques) entourée d’un grillage et d’une haie de charmille.

 

L’entretien de cette parcelle de plus de 9 000 m² se ferait par pâturage, dans la mesure où le site est entièrement clos.

 

A l’intérieur de cette parcelle, un cheminement d’accès permettrait d’arriver jusqu’au parvis, et de faire le tour de cette parcelle. Il est prévu en sable stabilisé (revêtement identique à l’allée piétonne communale qui va au centre aqualudique, route de Beauraing).

 

L’entrée vers l’édifice se ferait, pour des raisons évidentes de sécurité, du côté du chemin de Walcourt, à partir des deux piliers rénovés.

 

Tout cet aménagement serait accompagné d’une dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques aux abords de la chapelle, en direction de GIVET et de la Belgique, ainsi qu’en direction du château de Mon Bijou.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide la réalisation des travaux d'aménagement des abords de la chapelle de Walcourt pour un montant de 400 000,00 € H.T., soit 478 400,00 € T.T.C.

 

§        fixe le plan de financement de l'opération ainsi qu'il suit :

 

- subvention FEDER                                                              200 000,00 €

- subventions Conseil Régional et Conseil Général                    120 000,00 €

- F.C.T.V.A                                                                            74 066,00 €

- Ville de GIVET                                                                    84 334,00 €

                                                                                                        

                                                                                              478 400,00 €

§        autorise le Maire à solliciter les subventions telles que détaillées ci-avant.

 

A la lecture du budget, section d'investissement, figure au programme 21 la réhabilitation de la chapelle de Walcourt.

 

Monsieur WALLENDORFF rend compte que les travaux d'aménagement, clos et couvert, sont en voie d'achèvement.

 

Monsieur CHATILLON, Architecte en chef des Monuments Historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, a souligné, lors d'une rencontre, le caractère remarquable de ce bâtiment dont il serait, selon lui, dommage de négliger l'environnement. Il nous a proposé un aménagement de qualité des abords de la chapelle, en réservant une enveloppe de crédits européens à hauteur de 200 000 € représentant 50 %, au plus, du montant des travaux. La chapelle de Walcourt est le seul monument historique classé de GIVET, et la seule chapelle de ce type en Champagne Ardenne. Il est donc possible d'engager une dépense de 400 000 € H.T. et de solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional des subventions complémentaires.

 

Le projet d'aménagement vise à retrouver l'aspect que cette chapelle avait au début du vingtième siècle :

 

- parvis en pierre et chemin d'accès en stabilisé avec murets en pierres bleues,

- pose d'un portail,

- clôture avec haie paysagère (charmille).

 

Un éclairage modeste du monument avec des plots encastrés, y compris sur les quatre façades du bâtiment, est envisagé. En complément, un éclairage intérieur mettant en valeur les vitraux la nuit est également envisagé.

 

Le coût résiduel pour la commune de GIVET peut être estimé à 20 % du montant H.T., pour un ensemble harmonieux, sans luxe.

 

Monsieur DECLEF souhaite savoir si une utilisation a été retenue pour l'occupation de la chapelle : musée, animations…

 

Monsieur WALLENDORFF répond par la négative.

 

Monsieur ITUCCI rappelle brièvement les travaux réalisés sur la chapelle : murs, toiture et, prochainement, sol. De plus, un bénitier en pierre bleue, actuellement à l'arrière de l'église Notre Dame et initialement situé dans la chapelle, sera ramené dans ce lieu.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que la Ville a pu être subventionnée pour le clos et le couvert. L'urgence était de sauver ce remarquable monument, en bénéficiant de subventions très importantes de la part de l'État, de l'Europe, du Conseil Régional, du Conseil Général et de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Ensuite, nous pourrons sereinement réfléchir à une utilisation future en tenant compte du fait que toute animation nécessitera le recrutement d'un personnel rémunéré ; des commodités devront être prévues pour le personnel en question. Le public devra pouvoir accéder, d'où réfection d'une partie du chemin de Walcourt, et création de places de stationnement, sans oublier l'aménagement du carrefour avec la route de Philippeville (tourne à gauche) qui deviendra nécessaire.

 

L'investissement est réalisé une fois pour toutes, alors que les frais de fonctionnement sont constants. La réflexion doit donc être menée avec beaucoup de rigueur.

 

De plus, Monsieur WALLENDORFF rappelle que les travaux de la chapelle de Walcourt, en sa qualité de bâtiment classé à l'Inventaire des Monuments Historiques, ont été placés sous maîtrise d'ouvrage de l'État. Pour la partie "aménagement des abords", ce sera la Ville de GIVET qui assurera directement cette maîtrise d'ouvrage.

 

Monsieur DECLEF demande des précisions sur d'éventuels parkings.

 

Monsieur WALLENDORFF confirme que, dans l'immédiat, avec une enveloppe de             400 000 €, il est impossible ni de faire des parkings, ni d'aménager un carrefour.

 

En conclusion, Monsieur WALLENDORFF indique que cette proposition d'aménagement des abords n'aurait jamais été présentée au Conseil Municipal si l'État ne s'engageait pas sur une enveloppe de 200 000 €.

 

Contrairement à la chapelle de Walcourt, le dossier de l'église des Récollets, bâtiment inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, devra être traité différemment. En effet, il appartiendra à la commune de GIVET de trouver des co-financeurs, notamment Région et Département. Si l'État intervient, ce sera uniquement sur le clos et le couvert, tout comme la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Cela étant, en ce qui concerne l'église des Récollets, une utilisation future a déjà été arrêtée, puisqu'il est prévu d'y développer des activités festives, comme cela était le cas autrefois.

 

 

2008/04/23 -

Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués (annexe)

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les indemnités auxquelles peuvent prétendre le Maire et les Adjoints, ainsi que les Conseillers Municipaux Délégués, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire et des Adjoints.

 

Le Maire ajoute que, conformément à l'article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une majoration de 15 % de ces indemnités est autorisée pour les chefs-lieux de Canton.

 

Pour la Ville de GIVET (3 500 habitants à 9 999 habitants), le Maire a droit à une indemnité mensuelle égale à 55 % de l'indice brut 1015, soit, à la date d'aujourd'hui, 3 741,25 € X 55 % = 2 057,69 € ; avec la majoration de 15 %, l'indemnité maximale s'élève à 2 366,34 €.

 

Pour les huit Adjoints, l'indemnité peut être égale à 22 % de l'indice brut 1015, soit, à la date d'aujourd'hui, 3 741,25 € X 22% = 823,07 € ; avec la majoration de 15 %, l'indemnité maximale s'élève  823,07 € X 1,15, égale à  946,54 €.

 

On obtient ainsi une enveloppe globale mensuelle (valeur au 1er mars 2008) de 2 366,34 + (8 x 946,54 €) = 9 938,66 €.

 

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de répartir cette enveloppe globale entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués.

 

Madame GOUGET souhaite savoir à quel montant net mensuel correspondent les formules mathématiques qui sont présentées dans le tableau détaillé distribué en séance.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que l'enveloppe disponible, à répartir entre les élus, s'élève à 4,2 de l'indemnité de référence, comprenant la majoration pour chef lieu de canton. Ainsi, pour exemple, les indemnités proposées à 10 % correspondent à 236,63 €.

 

Au sujet de ces indemnités, Mademoiselle FERRO donne lecture d'un courrier de sa colistière, absente à la réunion, Madame LEBRUN. Monsieur WALLENDORFF considère les propos d'une grande médiocrité et totalement démagogiques. Il rappelle que les indemnités des élus, fixées par le Parlement, ne sont pas des rémunérations, mais des dédommagements. Elles sont d'ailleurs largement inférieures à celles des autres pays européens. En instaurant des indemnités pour les élus, le législateur a voulu permettre à tous les citoyens, quel que soit leur statut social, d'accéder aux fonctions électives. A défaut, seuls les plus nantis pourraient y prétendre.

 

Monsieur DECLEF suggère de réserver l'augmentation des 15 % au recrutement d'un gardien de la chapelle de Walcourt.

 

Monsieur ITUCCI souligne qu'il n'y a rien à gardienner.

 

Monsieur WALLENDORFF précise à Monsieur DECLEF qu'il ne s'agit pas d'une augmentation mais de la majoration du montant de base, du fait de chef lieu de canton. Cette majoration était déjà applicable dans le passé, de la même façon que pour toutes les villes placées dans la même situation.

 

Pour conclure, Monsieur WALLENDORFF constate que le discours convenu sur ce sujet à chaque début de mandature par les Oppositions est récurrent. Pourtant, en 2001, pour GIVET, les élus de l'Opposition n'avaient pas émis d'observation. Il est vrai qu'il s'agissait là de personnes intelligentes qui connaissaient les rouages de la gestion municipale. Pour l'heure, il s'étonne de l'engouement suscité par ce sujet, alors même que le vote des quatre budgets n'a donné lieu à aucun commentaire de fond de l'Opposition.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Madame Ginette LEBRUN (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Messieurs Christophe BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO), Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§        approuve la détermination de l'enveloppe globale, incluant la majoration de        15 %, conformément à l'article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

§        fixe l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, conformément à l'article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,  selon le tableau ci-dessous, à compter de l'installation du Conseil Municipal, soit le 15 mars 2008.

 

 

 

 

 

 

 

FONCTIONS

Taux de l'indemnité votée

(% de l'indice 1015)

Maire

28,47

1er Adjoint

25,30

2ème Adjoint

22,14

3ème Adjoint

22,14

4ème Adjoint

22,14

5ème Adjoint

22,14

6ème Adjoint

18,34

7ème Adjoint

18,34

8ème Adjoint

18,34

Conseillers Municipaux délégués – nombre : 7

1er au 2ème

18,34

3ème au 7ème

6,30

 

 

Total : 16

Total : 265,53

Maximum possible :

          265,65

 

 

2008/04/24 -

Frais de représentation.

 

Le Maire expose qu'aux termes de l'article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut voter des indemnités au Maire, pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de réceptions, manifestations, cérémonies, et autres activités de représentation diverses qu'il organise, ou auxquelles il participe dans l'exercice des ses fonctions, et dans l'intérêt de la commune.

 

Madame GOUGET souhaite savoir s'il sera possible d'avoir accès aux justificatifs.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond par la négative, en lui précisant que le contrôle est effectué par le comptable du Trésor Public.

 

Mademoiselle FERRO remarque que le crédit inscrit au budget s'élève à 5 000 €, donc supérieur à cette attribution de 150 € par mois.

 

Monsieur WALLENDORFF lui explique qu'il s'agit d'un crédit inscrit sur le chapitre à concurrence de la totalité du crédit du chapitre. Au vu du document communiqué, on peut constater que dans la colonne de l'exercice 2007, de nombreux crédits inscrits n'ont pas été consommés.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Madame Ginette LEBRUN (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Messieurs Christophe BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO), Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§        décide d'accorder au Maire les indemnités pour frais de représentation,

 

§        décide que ces frais sont accordés sous forme d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 150 €, en précisant qu'elle n'excèdera pas les frais auxquels elle correspond.

 

 

2008/04/25 -

Mandat spécial au Maire pour la participation aux réunions du comité directeur de l'Association des Maires de France

 

L'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les mandats spéciaux ont été définis par le Conseil d'État le 24 mars 1950 (arrêt Maurice contre commune de Langeais). Pour un Maire, il s'agit de toutes les missions accomplies par lui, avec l'autorisation du Conseil Municipal, dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation résultant d'une disposition législative ou réglementaire expresse. Le mandat spécial exclut le caractère automatique ou permanent du versement d'indemnités. Il doit correspondre à une opération déterminée de façon précise (circulaire Int. 15/04/1992). Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Dans ce cadre, le remboursement des frais n'est pas une possibilité mais une obligation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Madame Ginette LEBRUN (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Messieurs Christophe BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO), Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§        décide d'attribuer au Maire, dans le cadre des ses fonctions, un mandat spécial pour l'année 2008, afin d'assister aux réunions du comité directeur de l'Association des Maires de France,

 

§        accorde, en conséquence, le remboursement des frais engagés pour l'exécution de ces missions, sur la base des frais réels, déduction faite de la part prise en charge par l'Association des Maires.

 

 

2008/04/26 -

Dotation de Solidarité Urbaine 2007 : rapport d'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

 

Le Maire informe que le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le rapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est présenté chaque année devant les assemblées délibérantes des collectivités locales.

 

Le Maire expose que la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.) a été créée par la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991 ; elle est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) des communes. Elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes  urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources, et supportant des charges élevées.

 

La D.S.U. a été modifiée par l’article 135 de la Loi de programmation pour la Cohésion Sociale du 19 janvier 2005.

 

Cette réforme concentre la D.S.U. sur les communes confrontées aux charges socio-économiques les plus lourdes.

 

Pour l’année 2007, la D.S.U. allouée à la Ville de GIVET s’est élevée à 140 646 €.

 

Les principales dépenses de la Ville en 2007 liées à cet effort de solidarité urbaine sont :

 

Ø      En fonctionnement au titre de 2007, on retient notamment, pour un total de 449 076,57 € :

 

-     le financement du Centre Social avec les subventions et les frais annexes : 185 666,66 €, dont :

 

Ÿ         164 280,66 € de subvention de fonctionnement

Ÿ         14 652,00 € pour la consolidation d'un emploi aidé

Ÿ         3 500,00 € pour le financement de chantiers en faveur des jeunes

Ÿ         3 234,00 € pour le financement de emplois jeunes

 

-     le budget du secteur action sociale du C.C.A.S. : 70 000 €,

 

-     le budget du Foyer Résidence : 60 600 €,

 

-     le fonctionnement du Point d’Accès Multimédia : 2 809,91 €,

 

-     le fonctionnement de l’accueil périscolaire et des C.L.S.H. : 130 000 €

 

Ø      En investissement au titre 2007, on retient notamment, pour un total de           290 406,17 € :

 

-     la restructuration du Centre Socioculturel l’Alliance : 34 104,66 €,

 

-     la réhabilitation de logements insalubres, quai du Fort de Rome : 208 302,57 €,

 

-     divers travaux de requalification urbaine : 47 998,94 €

 

Les dépenses ici citées liées à l’aménagement, à l’amélioration sociale et aux aides diverses allouées aux personnes en difficulté, ne sont pas exhaustives et s’élèvent à 739 482,74 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        donne acte au Maire de ce rapport annuel concernant l'emploi de la Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

 

 

2008/04/27 -

Aménagement d'une aire de jeux dans le quartier Notre Dame : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes

 

Le Maire expose que la Municipalité a décidé, sur demande des riverains, l'implantation d'une aire de petits jeux dans le quartier     Notre Dame à GIVET.

 

En effet, ce type d'équipement est déjà présent dans l'espace Faidherbe pour le quartier Saint-Hilaire, et dans le square René Goin pour le quartier Bon Secours. Il convenait donc d'offrir cet équipement à la population dans ce quartier.

 

Ce projet comprend une structure "toboggan-escalade", trois jeux à ressort et un portique arche double. Cette aire de jeux est destinée aux enfants de 2 à 6 ans.

 

Ce type d'aménagement peut faire l'objet d'une aide financière du Conseil Général des Ardennes.

 

Le plan de financement prévisionnel de cette acquisition est le suivant :

 

v     Dépenses:                                                        31 144,68 € T.T.C.

                                                                                                          26 040,70 € HT.

 

v     Recettes :

o         Subvention Conseil Général (35 %) :      9 114,25 €

o         F.C.T.V.A.:                                                      4 821,82 €

o         Participation communale :                                17 208,61 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Ardennes une subvention de 35 % (taux communal), pour la réalisation d'une aire de jeux dans le quartier Notre Dame de GIVET.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2008/04/28 -

Désignation et constitution des Commissions Économie et Enfance

 

Le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 27 mars 2008, les Conseillers Municipaux de l'Opposition ont souhaité participer aux Commissions Économie et Enfance, dont le nombre de membres a été fixé pour chacune d'elle à 3.

 

La Majorité municipale, invitée à se prononcer sur l'opportunité d'augmenter le nombre de membres des Commissions et de l'élargir à l'Opposition, a émis un avis favorable à cette proposition.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        fixe à 4, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Économie,

 

§        désigne, pour la constituer, les membres suivants :

 

-         Gérard DELATTE,

-         Dominique HAMAIDE,

-         Christelle TRELCAT,

-         Luc DECLEF.

 

§        fixe à 5 le nombre de membres de la Commission Enfance,

 

 

§        désigne, pour la constituer, les membres suivants :

 

-         Christelle TRELCAT,

-         Béatrice LE GUEN,

-         Delphine SANTIN,

-         Olinda BADRÉ,

-         Emmanuelle FERRO.

 

 

2008/04/29 -

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

 

Le Maire rappelle qu'en vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, doit être instituée, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.).

 

Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux. Il appartient cependant au Conseil Municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts. La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal. Elle est composée :

 

-         du Maire ou de l’Adjoint Délégué, président,

-         de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

 

La liste "GIVET Autrement" présente une liste de 16 noms (8 titulaires et 8 suppléants) pour composer cette commission.

 

Monsieur WALLENDORFF constate qu'elle est incomplète.

 

Mademoiselle FERRO déclare qu'elle peut la compléter séance tenante.

 

Monsieur WALLENDORFF n'accepte pas cette proposition, et demande qu'il soit procédé au vote. Il est décidé unanimement de le faire à mains levées. Les résultats obtenus sont les suivants :

 

-         liste présentée par "Servir GIVET"       :   23 voix,

 

-         liste présentée par "GIVET Autrement"   :             6 voix.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Madame Ginette LEBRUN (par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Messieurs Christophe BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO), Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§        désigne, pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs :

 

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Taxe foncière sur le bâti

Jacqueline GROSBOIS

Michel COLIN

Corinne SOLIGNAT

Salah IBOUDGHACEN

Paul MALLET

Marie-Claude TITEUX

Bernard ADAM

Jean-Claude PECASSE


 

Taxe foncière sur le non bâti

Adrienne RIGO

Gabriel DECLEF

Roger PUISEUX

Hubert JUSNOT

Jean-Luc BILLETTE

Demetrio SPANEVELLO

Benoît LAGNIER

Pierre DELCOURT

Taxe Professionnelle

Brigitte DE PALO

Dominique WALLENDORFF

Fabienne COPPÉE

(domiciliée à Landrichamps)

Michel JORIS

(domicilié à Rancennes)

Samuel BALEIA

Marie-Josèphe ROUYER

Salim HAMLIL

Mahmoud IBOUDGHACENE

Taxe Habitation

Albert BOUILLE

Jean-Michel DEHOUL

Claudine DIVRY

Ginette WAUTHIER

Noël HERON

Michel LEJOSNE

Guy TRUY

Nathalie GOUVERNEUR

 

 

 

C – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2008/04/30 -

Création de 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

 

Le Maire rappelle qu'afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers, ou au remplacement du personnel en congé, il est nécessaire de créer 10 emplois d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel à compter du 1er juin 2008, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

                             

§        décide de créer 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à compter du 1er  juin 2008 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Monsieur DECLEF souhaite faire une remarque de principe sur cette création de postes occasionnels et saisonniers. La liste "GIVET Autrement" a dénoncé, au cours de la campagne, une politique élitiste, électoraliste et clientéliste en matière de recrutement.

 

Il demande que les postes soient clairement définis, tout comme le profil du candidat. Il propose la création d'une commission consultative, constituée à parité stricte, afin d'apporter la garantie d'une égalité entre tous les Givetois, mettant ainsi un terme à ce qu'il considère être des pratiques courantes en période d'élections, de vraies fausses promesses avec du chantage au travail.

 

Monsieur WALLENDORFF informe qu'en terme de personnel communal, si le Conseil Municipal est compétent pour créer les postes,  c'est le Maire, et le Maire seul, qui procède au recrutement. Toute autre procédure serait déclarée illégale par le Juge Administratif.

 

De plus, Monsieur WALLENDORFF rappelle à Monsieur DECLEF que la période électorale est terminée et que les postes créés en 2008 sont les mêmes que ceux créés les années précédentes. En ce qui concerne leur nombre, ce sont les services municipaux qui sollicitent des agents supplémentaires ou de remplacement. En matière d'emplois saisonniers, à titre d'exemple, des emplois sont créés pour la halte fluviale, où la pratique du néerlandais, ou d'autres langues, est un élément de recrutement prépondérant ; pour la base nautique, s'il est décidé de l'ouvrir à l'été 2008, le candidat devra être titulaire du B.N.S.S.A.

 

Monsieur HAMAIDE souligne, à ce sujet, qu'au cours de la précédente mandature, trois jeunes ont bénéficié d'une formation au B.N.S.S.A., financée par la Ville de GIVET en contrepartie d'un engagement de travail rémunéré durant la saison estivale, durant une année. 

 

En ce qui concerne le C.L.S.H., les candidats recrutés sont ceux ayant déjà été employés sur d'autres centres, et qui ont donné satisfaction. L'effectif est complété à partir de candidatures spontanées dont les auteurs sont titulaires du B.A.F.A.

 

Enfin, en ce qui concerne les espaces verts, les demandes d'emploi sont étudiées par les Services Techniques, qui établissent des propositions au vu desquelles le Maire décide. En tout état de cause, Monsieur WALLENDORFF conclut en soulignant que les postes à pourvoir font systématiquement  l'objet d'une publicité la plus large possible : A.N.P.E. de Revin, Radio Fugi, site Internet de la Ville, presse spécialisée, Centre Départemental de Gestion, …

 

A l'avenir, Monsieur WALLENDORFF s'engage à donner le maximum de précisions sur l'affectation des postes occasionnels et saisonniers.

 

 

2008/04/31 -

Création de 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

 

Le Maire rappelle qu'afin de faire face à des besoins saisonniers, il est nécessaire de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à compter du 1er juin 2008, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à compter du 1er juin 2008 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

 

2008/04/32 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

 

Le Maire informe qu'afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers, ou au remplacement du personnel en congé, il est nécessaire de créer 6 emplois d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel à compter du 1er juin 2008 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide de créer 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe à compter du 1er juin 2008 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

 

2008/04/33 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

 

Le Maire informe qu'afin de faire face à des besoins saisonniers, il est nécessaire de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, à compter du 1er juin 2008 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe à compter du 1er juin 2008 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

 

2008/04/34 -

Création de 30 emplois saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe

 

Le Maire informe qu'afin de pouvoir assurer le fonctionnement des Centres de Loisirs sans Hébergement, et des différentes structures touristiques et de loisirs de la saison estivale à venir, il est nécessaire de créer 30 emplois saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe, à compter du 25 avril 2008 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide de créer 30 emplois saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe à compter du   25 avril 2008 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 281.

 

 

2008/04/35 -

Création d'un poste de chargé de mission, animateur de l'Opération Urbaine

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2006/03/33 en date du 16 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé la création d'un poste de chargé de mission pour assurer le suivi de l'Opération Urbaine, programmée sur 3 tranches. Le recrutement de ce chargé de mission était un préalable indispensable pour prétendre aux financements de l'État (FISAC).

 

Les retards liés à des contraintes administratives n'ont pas permis de finaliser la 3ème tranche dans les 2 années de contrat du chargé de mission.

 

Aussi, afin d'engager cette 3ème phase, en bénéficiant des financements qui s'y rattachent, le Maire propose de reconduire ce contrat pour une durée de 12 mois, en vertu de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3, alinéa 4. Le chargé de mission est titulaire d'une maîtrise, spécialité Aménagement et Développement Territorial, spécialisation E.N.V.A.R. (Environnement Aménagement Régional).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide de prolonger pour une durée de 12 mois l'emploi contractuel à temps complet de chargé de mission, animateur de l'Opération Urbaine de la Ville de GIVET, en créant un poste correspondant,

 

§        décide que la rémunération de cet emploi sera calculée sur la base d'une fourchette comprise entre les indices bruts 446 et 475 de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

 

 

 

D – INFORMATION DU MAIRE

 

Ä     Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision

 

Suite au dernier Conseil Municipal, Monsieur WALLENDORFF a vérifié la possibilité pour un Conseil Municipal de se faire représenter par des membres extérieurs auprès d'un Syndicat à Vocation Unique.

 

L'article L. 5112-7  du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un Conseil Municipal, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-7" : "les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale sont celles prévues pour les élections du Conseil Municipal par les articles L. 44 à L. 46, L. 228 à L. 237 et L. 239 du Code électoral. Les agents employés par un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement".

 

Madame GOUGET souhaite savoir ce qu'est le Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.), comprenant les 19 communes des cantons de Fumay, GIVET et Revin. Ce Syndicat a été créé dans les années 1960, avec pour compétence d'aménager des relais pour que la télévision hertzienne desserve la vallée de la Meuse. Ce Syndicat continue depuis cette époque à gérer ces réémetteurs de télévision, situés sur plusieurs communes :

 

§    stations principales :

-         GIVET,

-         Revin,

-         Fumay,

-         Vireux Wallerand.

 

§    stations secondaires :

-         Anchamps,

-         Fromelennes,

-         Haybes,

-         Rancennes,

-         Vireux Molhain.

 

Il s'occupe également des réseaux câblés dans les zones d'ombre : Landrichamps, Hargnies, Montigny sur Meuse et Fépin.

 

Enfin, ce Syndicat est actuellement engagé pour la desserte T.N.T. sur notre secteur.

 

La Ville de GIVET y est représentée par deux délégués titulaires, avec deux suppléants, comme pour l'ensemble de communes qui composent le Syndicat.

 

 

Claude

WALLENDORFF

 

 

 

Gérard

DELATTE

Christine

DUCHOSAL

Robert

ITUCCI

Dominique

HAMAIDE

Karine

LEFÈBVRE

 

 

 

Bernard

MEUNIER

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Noëlle

COSTE

Anne-Marie

JORIS

 

 

Michel

PORCELLI

 

Sylvie

LEMAIRE

Alain

PRESCLER

Joël

DEVOUDELLE

Olinda

BADRÉ

 

 

 

Frédérique

DANLOUX

Messouad

ALOUI

Luc

DECLEF

Emmanuelle

FERRO

Antonio

CALVELLO

 

 

Nadine

GOUGET

 

 

 

 

 

 


 

Séance du 16 avril 2008

 

 

ANNEXE

 

 

 

Délibération n° 2008/04/23 - Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués………………………………..……......

 

 

 

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