Séance du 16 mars 2006

 

Ordre du Jour

----------------

 

A – FINANCES

 

2006/03/16 -

Orientations Budgétaires pour 2006.

 

2006/03/17 -

Subvention exceptionnelle au Lions Club pour l'organisation d'un concert à l'Eglise Notre-Dame le 8 avril 2006 pour soutenir l'Action Solidarité Ardennes ALZHEIMER.

 

2006/03/18 -

Subvention à l'ADAC dans le cadre de l'opération "une prothèse pour Fabian".

 

2006/03/19 -

Remboursement de dégâts par les assurances.

 

2006/03/20 -

Participation financière de la commune aux frais de construction de la SES de Fumay pour l'année 2005-2006.

 

2006/03/21 -

Subvention exceptionnelle au Centre Socioculturel "l'Alliance" pour la réalisation d'un chantier jeunes. Année 2005.

 

2006/03/22 -

Avance sur subvention de fonctionnement à l'Office de Tourisme.

 

2006/03/23 -

Acquisition d'un immeuble 17 et 19, rue de Gaulle.

 

2006/03/24 -

Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes et au Conseil Régional de Champagne-Ardenne concernant la reprise des réseaux d'assainissement dans le cadre de la lutte contre les inondations de GIVET et Rancennes.

 

2006/03/25 -

Opération Urbaine – tranche annuelle 2 : subvention de fonctionnement à l'Association des Artisans et Commerçants Givetois (A.C.A.G.)

 

2006/03/26 -

Opération Urbaine : tranche 2.

 

 

B – URBANISME

 

2006/03/27 -

Arrêt du projet de révision du PLU prenant en compte l'avis des Services de l'Etat.

 

2006/03/28 -

Modification du Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH).

 

 

 

C – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/03/29 -

Révision du réseau des collèges publics ardennais : avis du Conseil Municipal.

 

2006/03/30 -

Modification de la composition du Conseil d'Administration du Collège.

 

2006/03/31 -

Inauguration du nouveau square de la rue du Point du Jour en tant que « Square des Spahis Algériens ».

 

2006/03/32 -

Programme d'Aménagement de la Meuse contre les inondations à GIVET : avis du Conseil Municipal sur les conclusions rendues par la commission d'enquête sur les quatre enquêtes publiques ouvertes à GIVET.

 

 

D – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2006/03/33 -

Opération Urbaine : recrutement d'un chargé de mission.

 

2006/03/34 -

Halte Garderie : création d’un emploi de  Puéricultrice territoriale à temps non complet.

 

 

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE

 

2006/03/35 -

Extension du secteur d'expérimentation du contrat de transition professionnelle à l'ensemble des cantons de la Vallée de la Meuse, entre Charleville-Mézières et Givet.

 

2006/03/36 -

Litige opposant la Ville de GIVET à la SNC BRUNET.

 

2006/03/37 -

Comité de Défense des Artisans et Commerçants (C.D.A.C.).

 

 

 

F - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT


Séance du 16 mars 2006

 

L'an deux mille six et le seize mars à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT,  Messieurs Alain WAUTHIER,  Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs, Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Messieurs Jean CHIROUZE, Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Corinne SOLIGNAT, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT (pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Monsieur Farid LALLALI.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

Monsieur MASSETTE regrette les heures de réunion de la Commission des Finances car de par ses obligations professionnelles, il ne peut y assister. Il demande si ces réunions ne pourraient pas se tenir en soirée.

 

Monsieur WALLENDORFF répond, que dans la mesure du possible, les horaires seront revus.

 

A – FINANCES

 

2006/03/16 - Orientations Budgétaires pour 2006.

 

Le Maire rappelle au Conseil que la Loi oblige à ouvrir un débat, sans vote, sur les Orientations Budgétaires de la Commune pour l'année en cours dans un délai de deux mois avant le vote du Budget.

 

Voici les premières constatations qui peuvent être faites à ce sujet :

 

I. Dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses de fonctionnement 2005 s'élèvent sous réserve de vérification avec le compte de gestion du Trésorier Municipal à 7 338 210 €.

 

Les recettes quant à elles se montent à 8 605 045 €.

I-1. Masse salariale

 

En 2005, la masse salariale était de 3 559 868 € (pour mémoire en 2004 elle était de                3 347 700 €).

 

Pour 2006, il est notamment prévu le recrutement d'un chargé de mission qui aura pour fonction d'animer l'opération urbaine, avec une aide de 50 % de l'Etat.

Il est prévu de procéder au recrutement de 12 nouveaux CAE (Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi) affectés dans divers services :

 

Ø         Police municipale (agents de proximité)

Ø         Ecoles (accompagnement bus et restauration scolaire)

Ø         Services administratifs

Ø         Services techniques

 

Ces emplois sont partiellement compensés (de 40 à 85 %) par l'Etat.

 

Monsieur MASSETTE regrette les heures de réunion de la Commission des Finances car de par ses obligations professionnelles, il ne peut y assister. Il demande si ces réunions ne pourraient pas se tenir en soirée.

 

Monsieur WALLENDORFF répond, que dans la mesure du possible, les horaires seront revus.

 

Monsieur MASSETTE souhaite connaître l’affectation des 12 Contrats d'Accompagnement à l'Emploi et s'assurer qu'il ne s'agit pas de simples remplacements des Contrats Emploi Jeune.

 

En réponse, Monsieur WALLENDORFF détaille les affectations en précisant qu’il s’agit, pour la plupart, de créations d’emplois. Il rappelle que la Ville, contrairement aux Contrats Emploi Solidarité et Contrat Emploi Consolidé, ne s’est jamais engagée à pérenniser systématiquement les Contrats Emploi Jeune. En effet, par rapport aux Contrats Emploi Solidarité et Contrat Emploi Consolidé, les emplois jeunes ont bénéficié de rémunérations supérieures, de contrats plus longs (5 ans) et de formations renforcées. Ces jeunes ont été mis dans les meilleures conditions pour trouver un emploi à la Ville ou ailleurs à l’issue de leurs contrats.

 

Il ajoute que les emplois aidés n'ont pas vocation à remplacer des statutaires. A la demande de Monsieur MASSETTE, Madame DUCHOSAL indique que :

 

Ø      Le salaire moyen d'un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi est de 8,03 euros / heure, pour 20 heures au minimum et 35 heures au maximum

 

Ø      Le pourcentage de prise en charge par l'Etat de ces salaires est fonction de la situation de la personne recrutée.

 

Monsieur MASSETTE précise que, pour l’attribution des montants de subventions, une augmentation systématique, eu égard à l’inflation, est trop restrictive. Il faut étudier au cas par cas les bilans et les projets.

 

Monsieur HAMAIDE répond que l’augmentation s’entend sur l’enveloppe globale et que par Associations, individuellement, il n’y a pas d’automaticité. Il ajoute que, comme la liste Servir Givet s'y était engagée, l'enveloppe globale des subventions a augmenté de 50 % depuis 2001.

 

Concernant la baisse des bases de la Taxe Professionnelle, Monsieur WALLENDORFF précise qu’il a engagé des recours sur les 3 Etablissements qui ne seraient plus comptabilisés en 2006 : Allardin, EDF et Granulats Nord Est.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'en 2004 lorsque le Conseil Municipal a été contraint d'augmenter les taux d'imposition, il a dans le même temps voté des taux d'abattement qui ont permis de compenser cette hausse pour les taxes d'habitation.

 

I-2. Annuité de la dette communale (hors Grand Chantier)

 

Année 2005

Année 2006

Capital

Intérêt

Total

Capital

Intérêt

Total

216 723 €

570 030 €

786 753 €

573 886 €

546 298 €

1 120 184 €

 

L'augmentation sensible du capital de la dette s'explique par la réalisation de deux prêts TVA en 2004 remboursable en 2006 pour 300 000 €, qui seront financés par le retour de FCTVA correspondant.

 

I-3. Transfert de charges

 

Il s'agit en particulier de l'augmentation régulière des subventions versées aux Associations de droit privé. A compter de 2006, les enveloppes accordées aux diverses associations seront revalorisées du montant connu de l'inflation sur les 12 derniers mois.

 

II -1. Dotation de l'Etat

 

Rubriques

2005

2006

Dotation Globale de fonctionnement (DGF)

1 222 130 €

1 240 585 €

 

Allocations compensatrices

2005

2006

 

TH

TFB

TFNB 

TP :         

v  part salaire

v  abattement 16 %

v  CE

v  Suppression part salaires

v  Réduction recettes

 

 

41 736 €

10 824 €

14 €

 

15 498 €

68 530 €

979 €

/

6 417 €

 

35 413 €

10 576 €

141 €

 

13 664 €

62 747 €

560 €

/

6 592 €

Total allocations

143 998 €

129 693 €

 

Les bases d'imposition de la Taxe Professionnelle baissent de 324 000 €. Nous avons engagé une action auprès de l'Etat pour contester cette baisse.

 

II-2. Dotations de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

Dotation de Solidarité

2005

2006

3ème part

748 000 €

784 178 €

5ème part

26 875 €

0

Total

774 875 €

784 178 €

 

II-3. Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle

 

Le reliquat de répartition issu de CHOOZ B pour 2005 a été de 596 850 €, soit une diminution par rapport à 2004 de l'ordre de 81 809 €, suite à la baisse des bases de Taxe Professionnelle de   CHOOZ B.

 

A cela il faut ajouter le produit issu de TREFIMETAUX, soit 21 518 €.

 

En 2005, nous avons aussi reçu une somme de 124 307 € au titre des communes défavorisées.

 

Logiquement pour 2006, le reliquat provenant de la répartition du produit entre les Communes concernées par l'établissement ETP-EDF (CHOOZ B) ne devrait plus diminuer voire augmenter, sans que le montant n'en soit connu à l'heure d'aujourd'hui. Les autres devraient rester stables.

 

II-4. Impôts locaux

 

Les mêmes taux d'imposition que 2005 seront reconduits en 2006.

 

La progression des dépenses de fonctionnement doit être maîtrisée sachant que 90% de celles-ci sont obligatoires.

La situation financière de la Ville reste difficile.

 

Les recettes, en particulier celles provenant du Service du Domaine sont peu importantes.

 

Restent les dotations (Etat, Communauté de Communes) et le reliquat provenant du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (hors remboursement des emprunts liés au Grand Chantier) qui assurent la plus grande partie des revenus de la Commune. L'examen de l'état n° 1259 pour 2006 incite malheureusement à la prudence car en perdant 324 000 € de bases de taxe professionnelle, le produit d'impôt diminue de près de 20 000 €.

 

De plus, le montant des allocations compensatrices baisse de 14 000 €, soit au total 34 000 €.

 

En ce qui concerne les investissements, les opérations engagées seront poursuivies tout comme le programme de rénovation des voiries communales.

 

Pour le reste, ce sera en fonction des possibilités financières de la Commune.

 

 

2006/03/17 - Subvention exceptionnelle au Lions Club pour l'organisation d'un concert à l'Eglise Notre-Dame le 8 avril 2006 pour soutenir l'Action Solidarité Ardennes ALZHEIMER.

 

Le Maire informe le Conseil que le Lions Club de Givet envisage d’organiser une manifestation pour soutenir l’action Solidarité Ardennes Alzheimer. Un concert de Gospel sera donné à l’Eglise Notre Dame à Givet le samedi 08 avril 2006. En complément des fonds qui seront recueillis, le Lions Club sollicite une subvention municipale de 2 000 €.

 

Monsieur MASSETTE précise qu'il n'est pas contre l'action du Lions Club en faveur d'Alzheimer, mais conteste la manière de procéder. Organiser une action à but humanitaire relève du bénévolat.

 

La Commune n'a probablement pas fait payer la location de l'église ; elle n'a pas à payer en quelque sorte le cachet des artistes. Il serait donc préférable de régler directement la subvention à l'Association Alzheimer.

 

Monsieur RICHARD souhaite savoir s'il existe plusieurs associations Alzheimer car il a lu dans la presse que des malversations avaient été commises par une association Alzheimer.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il est impossible de dire cela du Lions Club de Givet en qui la Municipalité a entière confiance. En effet, le Lions Club Givetois travaille avec la Ville de Givet et notamment Madame DUCHOSAL dans le cadre de la maison de retraite pour la création d'un accueil de jour de patients Alzheimer.

 

Monsieur WALLENDORFF insiste sur la nécessité de rendre service à la population et il considère que l'action du Lions Club a des répercussions directes sur la Ville de Givet.

Néanmoins, pour répondre à la demande de l'opposition, le bilan de l'action 2005 et l'action 2006 sera demandé aux organisateurs du Lions Club de Givet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN,  Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Jean-Denis MASSETTE)] :

 

§         décide d’accorder au Lions Club de Givet une subvention exceptionnelle de           2 000 € pour l'organisation d'un concert à l'Eglise Notre-Dame le 8 avril 2006 pour soutenir l'Action Solidarité Ardennes ALZHEIMER.

 

 

2006/03/18 - Subvention à l'ADAC dans le cadre de l'opération "une prothèse pour Fabian".

 

Le Maire rend compte que dans le cadre de l'opération "une prothèse pour Fabian", initiée par l'ADAC, la Municipalité a souhaité apporter sa participation pour aider ce jeune Givetois à acquérir la prothèse dont il a besoin.

 

Il a été décidé d'une part d'organiser un concert à l'Espace de Spectacles "le Manège" le jeudi 23 mars 2006 à 20 h 00 où se produiront des artistes locaux.

 

L'intégralité de la recette sera versée au profit de l'ADAC pour l'opération "une prothèse pour Fabian".

 

D'autre part, une subvention pourrait également apporter un soutien financier à cette action.

 

Monsieur MASSETTE indique que la liste "Pour Givet Changeons d'Avenir" est bien sûr d'accord pour octroyer une subvention pour le jeune Fabian. Pour déterminer le montant, il propose que la ville de Givet abonde d'autant les recettes de la manifestation organisée au Manège. S'il est même possible d'aller au-delà du doublement de recettes, cela sera encore mieux.

Madame DUCHOSAL précise qu’il est simplement demandé un accord de principe en considérant que le coût global n’est pas connu : prothèse provisoire puis définitive. Les devis sont attendus et cette question pour attribution sera présentée de nouveau à l’Assemblée.

 

Le Conseil Municipal est d'accord sur le principe et délibérera sur le montant de la subvention lorsque les éléments financiers nécessaires à ce calcul seront connus.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de retenir le principe du versement d'une subvention dans le cadre de l'opération "une prothèse pour Fabian",

 

§         fixera le montant de cette subvention lorsqu'il en saura plus sur les conditions de pose de cette prothèse, notamment ses coûts directs et indirects, et celles du suivi de cet équipement.

 

 

2006/03/19 - Remboursement de dégâts par les assurances.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que, à la suite d'un bris de glace survenu au Club House du Stade Roger Declef, la compagnie Groupama Assurances propose une indemnisation d'un montant de 822,99 € correspondant au préjudice subi.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§         accepte l'indemnisation proposée et autorise le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.      

 

 

2006/03/20 - Participation financière de la commune aux frais de construction de la SES de Fumay pour l'année 2005-2006.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville de Fumay a fait parvenir un titre de recettes de 472,16 €, correspondant à la participation financière de la Ville de Givet au remboursement des emprunts contractés lors de la construction de la SES « Les Aurains » de Fumay en 1988. La dernière échéance du remboursement des emprunts interviendra le 1er avril 2006.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§         autorise  le Maire à régler le montant réclamé de cette participation financière.      

 

 

2006/03/21 - Subvention exceptionnelle au Centre Socioculturel "l'Alliance" pour la réalisation d'un chantier jeunes. Année 2005.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Socioculturel « L’Alliance » a organisé durant les vacances de Pâques 2005 en partenariat avec la Commune de Givet des chantiers éducatifs consistant à faire un nettoyage de rues et de sites sensibles dans Givet.  Durant ce chantier, les jeunes ont fait preuve d’une grande motivation en effectuant ce travail ingrat ; ils ont donné l’image d’une jeunesse désireuse de garder leur ville propre où il fait bon vivre. Le budget prévisionnel prévoyait une participation financière de la Ville pour un montant de        2 500 €.

 

Madame BERTRAND demande les raisons de la présentation tardive de cette demande de subvention.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il souhaitait que le CEL prenne en charge la dépense, ce qui ne sera pas le cas.

 

En réponse à Madame BERTRAND, Madame DUCHOSAL explique que l'association a eu la chance de pouvoir bénéficier d'une procédure de convention pluri-annuelle dont le terme arrive en avril 2007 pour les 3 premiers contrats Contrat Emploi Jeune conclus. Pour les trois autres, cette convention pluri-annuelle n'était plus de mise et il n'a pas été possible de les pérenniser contrairement aux autres.

 

Ces emplois-jeunes ont été considérés comme les autres employés et leur rémunération conforme à la convention collective (10% au-dessus du Smic). Ils ont tous été formés et diplômés niveau BEATEP. Les formations qualifiantes dont ils ont bénéficié leur ont permis d'acquérir un capital non négligeable pour trouver un emploi.

 

Madame DUCHOSAL regrette de ne pas pouvoir conserver ces emploi-jeunes mais des raisons économiques l'y contraignent. Le Centre Socioculturel l'Alliance est victime du système de fin de contrat, comme les autres associations.

Alors que la rumeur qui court laisse entendre que le Centre Socioculturel "l'Alliance" ne communique pas, Madame DUCHOSAL affirme que la Direction fait encore et toujours de l'humain.

 

Monsieur MASSETTE précise qu’il a une autre approche sur ces emplois aidés et qu’il s’en expliquera lors du vote des subventions.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Madame ROMAIN). Mesdames Christine DUCHOSAL, Noëlle COSTE, Messieurs Robert  ITUCCI et Joël DEVOUDELLE n’ayant participé ni au débat, ni au vote :

 

§         décide d’accorder au Centre Socioculturel « l’Alliance » une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € pour participation au chantier jeunes réalisé lors des vacances de Pâques 2005.     

 

 

2006/03/22 - Avance sur subvention de fonctionnement à l'Office de Tourisme.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Office de Tourisme de Givet rémunère deux emplois-jeunes assurant des missions de protection de l’environnement pour le compte de la Collectivité. Il propose de verser un acompte de 6 000 € sur subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme, géré sous forme associative jusqu’au 31 mars 2006. A compter de cette date, ces deux emplois jeunes seront repris par le Centre Socioculturel « l’Alliance », pour les mêmes missions.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle l’historique des deux postes (CEJ) occupés par M.RIOU et M.SERRAT. Il précise également que suite à la dissolution de l’Office de Tourisme de Givet, ces deux jeunes seront transférés à l’Alliance jusqu’à la fin de leur contrat, cela afin de ne pas perdre les aides de l’Etat. L’Alliance sera bien entendu remboursée par la Ville de la partie financière résiduelle restant à sa charge.

 

Monsieur WALLENDORFF indique également que, eu égard à leur qualité de travail, Messieurs RIOU et SERRAT seront, à la fin de leur contrat, intégrés dans les effectifs du personnel statutaire.

 

Monsieur MASSETTE demande les raisons pour lesquelles ces deux jeunes n’ont pas été repris par la Communauté de Communes conformément aux engagements annoncés.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que le personnel statutaire sera effectivement transféré. Cependant, de par sa nature juridique (EPIC), l’O.T.C ne peut bénéficier d’emplois aidés réservés au secteur associatif. Par ailleurs, Monsieur WALLENDORFF précise que si le transfert à l’Alliance n’avait pu se réaliser, la Ville aurait alors procédé immédiatement à l’intégration, dans son effectif, de Messieurs RIOU et SERRAT.

 

Monsieur HAMAIDE ajoute que le Maire s'est déjà engagé lors de précédents débats à embaucher ces 2 emploi-jeunes à l'issue de la période où les aides de l'Etat peuvent être perçues.

 

Monsieur MASSETTE prend acte de l’intention de la Municipalité tout en soulignant le caractère sinueux de la démarche. Il ajoute que pour l'Opposition Municipale, l'Office a encore lieu d'être.

 

Monsieur WALLENDORFF complète l'exposé de Monsieur WAUTHIER sur les conditions de transfert de l'Office, en indiquant qu'un point d'accueil touristique sera ouvert à Givet d'avril à octobre. Il conclut en rappelant que ce transfert de compétences a permis à la Ville de Givet d'économiser 40 à 50 000 € par an.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mesdames JORIS, LAURENT, ABRAHAM,                        Monsieur DEVOUDELLE n’ayant participé ni au débat ni au vote) :

 

§         décide d’accorder à l’Office de Tourisme de Givet une avance sur subvention d’un montant de 6 000 €.

 

 

2006/03/23 - Acquisition d'un immeuble 17 et 19, rue de Gaulle.

 

Le Maire rappelle que par délibération n° 2005/09/99 du  22 septembre 2005, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir la propriété de Monsieur DIEUDONNE, située 17 et 19, rue de Gaulle. Cette propriété représente le premier étage de l'immeuble, et les greniers.

 

Afin de pouvoir disposer de l'ensemble du bâtiment, il est nécessaire d'en acquérir le rez-de-chaussée, propriété de Monsieur MAOUCHE. proposé au prix de 30 000 €, conforme à l'estimation du Service du Domaine.

 

Monsieur RICHARD fait remarquer que la parcelle touche la parcelle BC 384, ce qui renvoie au projet de parking Gambetta. Monsieur RICHARD indique qu’il ne comprend pas le projet d’agencement d’un parking à cet endroit, à la place d’un jardin superbe et d’une verrière remarquable.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu’il n’a jamais pu, malgré ses demandes, visiter les lieux.

 

Il déclare, qu’avec cette acquisition, la Ville fait preuve de cohérence et préserve l’avenir :

 

-          en terminant l'acquisition de l'étage engagée lors d'un Conseil précédant par l’acquisition du rez-de-chaussée,

-          en y installant des structures à caractère social (Mission Locale) et un logement confortable,

-          en ménageant l’avenir pour nos successeurs.

 

Monsieur WALLENDORFF se déclare absolument convaincu  que l’espace de la parcelle BC 384 deviendra, à terme, public

 

Madame JORIS souligne que l’endroit est en emplacement réservé depuis 30 ans et qu’il n’y a jamais eu d’observations émises lors des enquêtes publiques précédentes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [(6 contre : Mesdames Françoise ABRAHAM, Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Jean-Denis MASSETTE)] :

 

§         décide l’acquisition du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 17 et  19 rue de Gaulle, propriété de Monsieur MAOUCHE, cadastré BC 820, au prix de 30 000 € conforme à l’estimation du Service du Domaine, frais en sus,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir en exécution de la présente.

 

 

 

 

2006/03/24 - Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes et au Conseil Régional de Champagne-Ardenne concernant la reprise des réseaux d'assainissement dans le cadre de la lutte contre les inondations de GIVET et Rancennes.

 

Le Maire rappelle que par délibération en date du 1er décembre 2004,  le Conseil Municipal a approuvé les termes du programme d'aménagement global et concerté de la Meuse et autorisé l'EPAMA à demander au Préfet des Ardennes la qualification de ce programme en Projet d'Intérêt Général. Puis, dans sa séance du 13 juillet 2005, l'Assemblée Délibérante a approuvé les 3 dossiers réglementaires concernant le programme de travaux de protection de GIVET contre les inondations.

 

Les enquêtes publiques relatives aux travaux prévus à GIVET, phase 1, se sont déroulées du 19 décembre 2005 au 20 janvier 2006.

 

Les rapports de la commission d'enquête ont été transmis en Mairie. Ceux-ci dont il est fait état par ailleurs sont favorables sans réserve.

 

Une première tranche de travaux va pouvoir être réalisée en 2006 par la commune suite à cela.

 

Il s'agit de la reprise des réseaux d'assainissement pour un montant de 1 196 000 €, permettant de rendre indépendant des crues de la Meuse le système d'assainissement et d'évacuation des eaux pluviales.

 

Ces aménagements sur les canalisations seront complétés par la mise en place ultérieure de postes de pompages (en 2007), afin d'évacuer les effluents pluviaux en Meuse et Houille malgré la mise en place des endiguements. In fine, l'objectif est d'obtenir un système de réseaux fonctionnant normalement aussi bien hors crues que lors de périodes de crues, en évitant les inondations d'une partie du centre ville par remontées d'eau transitant dans ces canalisations.

 

En ce qui concerne les exutoires, en complément des dispositions évoquées ci-dessus sur les canalisations, il est prévu la suppression d'une partie d'entre eux, ainsi que les aménagements consistant à mettre en place des clapets sur les exutoires restants. Ces aménagements permettront de palier aux remontées d'eau de la Meuse et de la Houille, dans les réseaux lors des crues.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         d'approuver le plan de financement tel que détaillé, ci-après :

 

Dépenses         1 196 000 € TTC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recettes

 

Subvention FEDER (35,9 %)...................................................... 359 000 €

Subvention Etat (17,1 %)............................................................ 171 000 €

Subvention Région Champagne-Ardenne (26 %)......................... 260 000 €

Subvention Conseil Général des Ardennes (16 %)....................... 160 000 €

Retour du FCTVA...................................................................... 185 165 €

 


            Sous-total                                                                 1 135 165 €

 

Autofinancement communal.......................................................... 60 835 €

 


            Total                                                                         1 196 000 €

 

§         d'autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

 

Monsieur WALLENDORFF précise, suite aux conclusions favorables des Commissaires Enquêteurs, que les grosses opérations vont pouvoir commencer en 2006 : le barrage des         4 Cheminées, par Voies Navigables de France, et la reprise des égouts, par la Ville.

 

 

2006/03/25 – Opération Urbaine – tranche annuelle 2 : subvention de fonctionnement à l'Association des Artisans et Commerçants Givetois (A.C.A.G.)

 

Le Maire informe que, par décision du 18 janvier 2006, Monsieur DUTREIL, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, a attribué une première subvention au titre de l’Opération Urbaine de Givet, tranche 1, pour les actions de fonctionnement et d’investissement. Les actions de fonctionnement (animations) sont assurées par l’Avenir Commercial et Artisanal Givetois, la Ville recevant et centralisant toutes les aides financières pour les reverser ensuite à l'A.C.A.G.

 

Pour la tranche 2 (du 01/04/2006 au 31/03/2007), les animations prévues, à la charge de l’A.C.A.G, ont été validées par le Comité de Pilotage, réuni le 28 février 2006 et sont inscrites en subventionnement  pour un montant de 18 960 € par le FISAC et de 3 430 € par la Ville.

 

Le Maire propose donc de verser à l’ACAG une subvention de 22 390 € (part FISAC + part Ville) permettant ainsi à l’Association de financer les actions prévues.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [(5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Jean-Denis MASSETTE)] :

 

§         décide de verser à l’ACAG une subvention de 22 390 € permettant ainsi à l’Association de financer les actions prévues de la tranche 2 de l’opération urbaine.

 

 

2006/03/26 - Opération Urbaine : tranche 2.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2005/01/3 du 31 janvier 2005, le Conseil Municipal avait approuvé le programme de l’Opération Urbaine (O.U.) dans sa globalité triannuelle et sollicité l’attribution des subventions les plus élevées possibles.

 

Le Comité de Pilotage de l'O.U.  réuni le 28 février 2006 a validé les actions à mener pour la tranche annuelle 2 en fonctionnement et en investissement, avec recalage de la programmation initiale, la tranche annuelle 2 débutant le 1er  avril 2006 pour se terminer le         31 mars 2007.

 

Pour envoi du dossier à Monsieur le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, le Maire précise qu’il est nécessaire de confirmer les actions de la tranche 2 de l’Opération Urbaine.

 

Monsieur WALLENDORFF donne le détail de la programmation de la tranche annuelle 2 de l’Opération Urbaine qui, suite à un recalage du calendrier, commencera officiellement le Ier avril 2006.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, au vu des documents présentés, après en avoir délibéré, à la majorité [(5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN,               Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Jean-Denis MASSETTE)] :

 

§         décide d’approuver les actions de fonctionnement et d’investissement de la tranche annuelle 2 de l’Opération Urbaine telles que détaillées sur le plan de financement annexé,

 

§         dit que cette tranche annuelle 2 de l’opération débutera officiellement le 1er avril 2006 pour se terminer le 31 mars 2007,

 

§         sollicite les subventions les plus élevées possibles inscrites au plan de financement,

 

§         s’engage à ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation du programme.

 

 

B – URBANISME

 

2006/03/27 - Arrêt du projet de révision du PLU prenant en compte l'avis des Services de l'Etat.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2005/04/54 du 28 avril 2005, le Conseil Municipal a arrêté une première fois le projet de révision du P.L.U. Quelques modifications au règlement ayant été apportées ensuite par le groupe de travail Urbanisme, le Conseil Municipal a arrêté une seconde fois le projet modifié de P.L.U. tenant compte des remarques formulées lors de sa séance du 17 mai 2005, par délibération n°2005/05/60.

 

Cette deuxième version a été transmise aux services de l’Etat, au Conseil Général des Ardennes, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, à la Chambre d’Agriculture, à la Chambre du Commerce et d’Industrie, à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et aux Maires des communes limitrophes.

 

Au cours de la consultation qui a duré 3 mois, des remarques ont été émises par le Bourgmestre de la Commune d’Hastière et les services de l’Etat représentés par la DDE de Charleville-Mézières, la Chambre d’Agriculture émettant quant à elle, un avis défavorable.

 

Remarques du Bourgmestre d’Hastière

Remarques formulées

Modifications apportées

Demande qu'une zone tampon soit prévue entre la zone d'extension du parc d'activités de Givet et une zone d'habitat située de l'autre côté de la frontière.

 

Remarque générale en matière de programmation d'une zone 1AUa, avec une urbanisation en long ne respectant par les principes liés à l'économie et à la gestion de l'espace dans le cadre du développement durable.

 

ü      Classement de cette zone tampon en " agricole " et non en " N ", afin de respecter les principes pré-établis lors de l'examen des problèmes agricoles.

 

 

ü      Il s'agit de la politique de développement de la commune, établie en fonction des différentes contraintes de territoire, déjà justifiée précédemment.

 

 

 

Avis des Services de l’Etat

Remarques formulées

Modifications apportées

Justification du projet (rapport de présentation et P.A.D.D.).

 

 

 

Z.A.C.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Problèmes liés aux inondations de la Houille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

P.I.G. de l'E.P.A.M.A. et P.P.R.i.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modifications réglementaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plans

ü      Des compléments de justifications seront apportés dans le document P.A.D.D. et le rapport de présentation, en étoffant les choix effectués.

 

ü      Les compléments nécessaires seront apportés par le Bureau d’Etudes, notamment en matière d'historique des opérations concernées. Il réintégrera également le groupe scolaire, intégré au périmètre de la Z.A.C. de la Famenne.

 

 

ü      Le Maire précise que le tribunal administratif doit prochainement se prononcer sur la constructibilité des terrains : la commune a volontairement octroyé des CU positifs remis en cause par rapport à leur inondabilité, afin qu'un contentieux soit enclenché et qu'une décision du juge tranche sur la question. Il lui parait inopportun d'apporter une réponse contradictoire dans le cadre du P.L.U. ce serait juger à la place du juge administratif.

Le Maire doit donc rencontrer le Préfet à ce sujet ; il apportera sa réponse au bureau d'études dès que possible.

ü      Le projet n'était pas approuvé au moment de la rédaction du projet de P.L.U. ; le rapport de présentation stipulait que le dossier serait complété dès réception des éléments constitutifs du P.I.G. Il apparaît cependant que ces éléments ne sont toujours pas communiqués.

ü      Le Bureau d’Etudes propose donc de procéder par voie de mise en compatibilité ou de modification ; le bureau d'étude se contentera donc  de vérifier les limites du P.P.R.i., rectifiera les erreurs relevées, et prendra en compte les limites figurées sur la planche 20, en cas de rupture de digue (quartier Mon Bijou). Le P.P.R.i. complet (avec le règlement) devra être annexé au dossier final.

 

-          stationnement de caravanes en zone UA : à interdire.

-          Limites de hauteur (article 10) en zone UB : R + 3 + C.

-          UZ 5 : reprendre conditions de surfaces liées aux exigences de l'assainissement individuel.

-          2AU : règlementer pour les équipements publics autorisés ; cf règlement de la zone 1AU.

-          Zone A : reprendre les dispositions de l'article R.123-7 ; en conséquence, les fermes de
" l'Abbaye ", de " Mon Plaisir " et du " Bois de l'Abbaye ", devront être clairement identifiées.

-          Zone N : interdire le stationnement de caravanes.

 

-          Plans de servitudes : ils seront modifiés de manière à faire mieux ressortir le fond de plan.

-          Les services de la D.D.E. demandent un plan des servitudes à l'échelle du            1 / 2 000 au niveau du centre ville. Un complément de la centrale hydro-électrique devra également être apporté ; les documents de mise à jour seront à ce titre envoyés par la D.D.E. au bureau d'études.

 

 

Avis de la Chambre d’Agriculture

Remarques formulées

Modifications apportées

Choix des zones d'urbanisation, en terme de surface :

ü      concernant la diminution de la zone agricole de 285 ha

 

 

 

 

 

 

 

ü      concernant les abords des exploitations

 

 

ü      Propose de classer ces terrains en zone agricole tampon, dans laquelle les bâtiments sont interdits : la réglementation adoptée sera la même qu'en zone " N ", mais la vocation agricole y sera clairement affichée.

ü      Suppression de la zone 2AUl, qui a elle seule représentait 66 hectares.

 

Ferme Jacquemin :

ü      Création de zones tampons dans les zones " U " et " AU ", dans lesquelles les constructions sont interdites elles seront à prendre en compte plus particulièrement dans les opérations d'aménagement futures.

Ce classement, en cas de changement de vocation des bâtiments actuellement agricoles, permettra ainsi de faire évoluer la constructibilité desdits terrains, en évitant une révision, une procédure de modification devant suffire.

ü      Pastillage de la ferme en zone N.

 

Ferme de Monsieur GUENET :

ü      La zone 2AU est amputée des parcelles AI n° 71 et 74, qui sont reclassées en zone "A".

 

Ferme GAEC Jusnot :

ü      le secteur Aa est étendu jusqu'au chemin, afin de permettre une évolution éventuelle des bâtiments ;

ü      le reste est classé en zone agricole tampon n'autorisant aucune         construction ;

ü      la zone 1AUz est maintenue, afin de créer une réserve foncière pour l'évolution du parc d'activités, dans un souci de liaison pour devenir une zone transfrontalière (accès possible à partir de la commune d'Hastière, qui ne dispose pas de zone d'activités, et pourrait ainsi participer au développement de la zone d'activités de Givet) ;

ü      les 200 mètres de recul pour les nouveaux bâtiments agricoles au titre des installations classées, sont maintenus, et la rédaction du règlement de la zone " A " sera mise en cohérence.

 

 

Vu la délibération n°2002/03/25 du 14 mars 2002 prescrivant la révision du P.L.U.,

 

Vu le débat qui a eu lieu lors des séances du Conseil Municipal des 28 avril 2005 et 17 mai 2005,

 

Vu le dossier de révision du P.L.U., arrêté par délibération n°2005/05/60 du 17 mai 2005, et tirant le bilan de la concertation,

 

Considérant que le projet de P.L.U. a été transmis pour avis aux personnes publiques qui sont associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées,

 

Considérant le résultat de cette consultation, et l’avis rendu le 1er février 2006.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à la majorité (1 contre : Marcel RICHARD) :

 

§        décide d’apporter les modifications nécessaires pour la prise en compte des observations formulées par le Bourgmestre d’Hastière, les services de l'Etat et la Chambre d'Agriculture,

 

§        arrête à nouveau le projet du PLU de la commune de Givet,

 

§        précise que le projet de PLU modifié sera communiqué pour avis, aux services de l’Etat compétents (D.D.E.), ainsi qu’à la Chambre d’Agriculture.

 

La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Monsieur RICHARD s’interroge sur la réclamation du GAEC JUSNOT.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'un contentieux est en cours auprès du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne : lors de l’audience du 09/03/2006, le Commissaire du Gouvernement a soutenu la défense de la Ville.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que la création d’une ZAD s’imposait, cela afin de maîtriser l’emprise foncière sur le secteur, route de Philippeville, Fort Condé et parc d’activité.

 

Pour le Moulin Boreux, un contentieux est en cours. Cependant afin de ne pas bloquer les projets de la Ville, Monsieur WALLENDORFF indique qu’il convient de ne pas laisser le classement en zone constructible des terrains concernés et propose donc d’arrêter la nouvelle version du PLU, en donnant satisfaction aux Services de l'Etat.

 

Pour la parfaite information du Conseil Municipal, Monsieur WALLENDORFF ajoute que Messieurs GUENET et JACQUEMIN, exploitants de ferme à proximité des zones à urbaniser route de Beauraing, inquiets du devenir de leur exploitation respective, peuvent être rassurés, puisqu'il a été décidé de créer une zone tampon entre la propriété de Monsieur JACQUEMIN et les zones urbanisables et de remettre en zone agricole les parcelles jouxtant la propriété de Monsieur GUENET, cadastrées AI 72 et 74 initialement prévues en IIAU c'est-à-dire à urbaniser à long terme.

 

 

2006/03/28 - Modification du Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH).

 

Le Maire rappelle que la Loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13/12/2000 permet de modifier lors de l’élaboration ou de la révision d’un plan local d’urbanisme le Périmètre de Protection des Monuments Historiques (P.P.M.H.) fixé à 500 mètres dans la perspective d’assurer une protection mieux adaptée aux caractéristiques des monuments sur l’initiative de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§         accepte la proposition de modification du P.P.M.H. applicable actuellement sur le territoire de la Commune,  et de Protection des Monuments Historiques (PPMH) matérialisé sur le plan de la Commune, annexé à la présente délibération, en vue de délimiter les espaces les plus intéressants pour la protection et la mise en valeur des monuments.

 

 

C – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/03/29 - Révision du réseau des collèges publics ardennais : avis du Conseil Municipal.

 

Le Maire rend compte que par courrier du 10 décembre 2005, le Président du Conseil Général des Ardennes a demandé d'organiser une consultation du public sur le projet de restructuration de la carte scolaire des collèges ardennais. Elle a eu lieu du vendredi 23 décembre 2005 au 15 février 2006.

 

Le Président du Conseil Général des Ardennes souhaite recueillir l’avis de la population sur ce dossier.

 

Le Maire considère que, puisque le Conseil Général des Ardennes demande l’avis de la population, il est logique de lui communiquer l’avis du Conseil Municipal, en tant qu’émanation de la population.

 

Quelques observations ont été formulées par le public sur le registre ouvert à cet effet.

 

Madame BERTRAND  déclare qu’elle ne comprend pas les raisons pour lesquelles ce dossier est présenté au Conseil Municipal. Elle ajoute également que le Conseil Municipal d’Hargnies s’est prononcé défavorablement, à l’unanimité, et que la position affichée de Monsieur WALLENDORFF est qualifiée d’ingérence.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que, puisque le Président du Conseil Général des Ardennes demande l’avis de la population, il trouve légitime que le Conseil Municipal, représentatif de cette population, se prononce également sur le sujet.

 

Monsieur MASSETTE pense que Monsieur HURÉ se dédouane en reportant sa responsabilité sur les élus locaux. Il considère comme suffisant le fait que les principaux interlocuteurs se soient prononcés, à savoir les Conseils Municipaux d’Hargnies et de Vireux-Wallerand.

 

En conséquence, les élus de l'opposition ne prendront pas part au vote.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants [Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN,  Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE, membres de l'Opposition ayant refusé de prendre part au vote],                (1 abstention : Madame ABRAHAM) :

 

§         propose le maintien des 3 collèges : Givet, Vireux-Wallerand  et Fumay,

 

§         donne un avis favorable au transfert des élèves d'Hargnies vers le collège de Vireux-Wallerand, au maintien des élèves de FEPIN au collège de FUMAY, et au transfert des élèves de HAM-SUR-MEUSE au collège de VIREUX-WALLERAND.

 

 

2006/03/30 - Modification de la composition du Conseil d'Administration du Collège.

 

Par délibération en date du 9 avril 2001, le Conseil Municipal a désigné comme représentants auprès du Collège (Commission Permanente et Conseil d'Administration), les élus suivants :

 

 

 

 

 

Commission Permanente

Conseil d'Administration

Membres titulaires

 

Membre suppléants

Béatrice LE GUEN

B. LE GUEN

D. HAMAIDE

M.C. RIQUET

G. TASSIN

D. DJADEL

R. ITUCCI

 

Compte tenu de leurs contraintes professionnelles, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité [(5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Jean-Denis MASSETTE)] de :

§         modifier la composition du Conseil d'Administration qui s'établira désormais comme suit :

 

Commission Permanente

Conseil d'Administration

Membres titulaires

 

Membre suppléants

Béatrice LE GUEN

B. LE GUEN

J. CHIROUZE

R. ITUCCI

G. TASSIN

D. DJADEL

M.C. RIQUET

 

 

2006/03/31 - Inauguration du nouveau square de la rue du Point du Jour en tant que « Square des Spahis Algériens ».

 

Le Maire rappelle que l'Espace Faidherbe a été totalement réhabilité par la Ville de Givet, suite à la démolition d'une barre HLM rue de l'Hôpital.

Ce lieu abritait à l'origine une caserne, la caserne Charbonnier, qui a servi de cantonnement en 1939 aux Spahis Algériens, montant au front pour contrer l'offensive allemande de mai 1940.

 

Le Conseil Municipal, en hommage à la bravoure de ces hommes, dont beaucoup sont morts pour la France, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         d'inaugurer cet espace en lui donnant le nom de "Square des Spahis Algériens".

 

 

2006/03/32 - Programme d'Aménagement de la Meuse contre les inondations à GIVET : avis du Conseil Municipal sur les conclusions rendues par la commission d'enquête sur les quatre enquêtes publiques ouvertes à GIVET.

 

Par délibération en date du 2 février 2006, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de lutte contre les inondations de la Meuse par la création d'une zone de rétention des eaux à Mouzon et des aménagements à Charleville-Mézières-Warcq et Givet.

 

Dans ce cadre, une enquête publique s'est déroulée du lundi 20 décembre 2005 au vendredi 20 janvier 2006 et les remarques formulées dans les registres d'enquête publique ont été communiquées aux Conseillers Municipaux à l'occasion de cette séance.

 

Les commissaires enquêteurs ont rendu leurs conclusions sur les quatre enquêtes à savoir :

 

·        Enquête préalable à l'autorisation de délivrer au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement , "ICPE"

·        Enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique des Travaux

·        Enquête préalable à l'autorisation de délivrer au titre du Code de l'Environnement "Loi sur l'Eau"

·        Enquête parcellaire.

 

Au vu des conclusions rendues par la Commission d'Enquête, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         donne un avis favorable aux conclusions rendues par la commission d'enquête sur les quatre enquêtes publiques ouvertes à GIVET.

 

 

D – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2006/03/33 - Opération Urbaine : recrutement d'un chargé de mission.

 

Le Maire rappelle qu’une Opération Urbaine est un vaste programme d’investissements urbains et d’animations ponctuelles à conduire sur une période de 3 ans. Le but de cette opération est de fidéliser et d’attirer le public en Centre Ville et dans ses quartiers proches, l’objectif étant de revitaliser le tissu commercial et artisanal local.

 

Par décision du 18 janvier 2006, Monsieur DUTREIL, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des professions libérales, a attribué à la Ville une subvention de 119 374 € pour la réalisation de la première tranche de l'opération urbaine           (31 960 € en fonctionnement et 87 414 € en investissement).

 

Afin de coordonner les différentes actions et de les mettre en œuvre, de faire vivre le projet FISAC, le recrutement d’un Agent chargé de mission, animateur de l’opération urbaine est rendu obligatoire par la procédure relative aux Opérations Urbaines.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [(5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT), Jean-Denis MASSETTE)] :

 

§         décide la création d’un emploi contractuel, à temps complet, pour une durée de deux ans à compter du 3 avril 2006, de chargé mission, animateur de l’opération urbaine de la Ville de Givet,

 

§         décide que la rémunération de l’emploi ainsi créé sera calculée sur la base de l'Indice Brut 446 de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

 

 

2006/03/34 - Halte Garderie : création d’un emploi de  Puéricultrice territoriale à temps non complet.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Directrice de la Halte Garderie, Educatrice Territoriale de Jeunes Enfants, intégrera prochainement, par mutation à sa demande, les services du Conseil Général des Ardennes. Il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement,  soit par une personne titulaire du poste d’Educateur de Jeunes Enfants dont le poste est crée, soit par une personne titulaire du diplôme d’Etat de Puériculture, dont le poste reste à créer.

 

Le Maire propose donc de créer un emploi de Puéricultrice Territoriale pour un horaire de service de 25,5 h par semaine.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§         décide la création d’un emploi de Puéricultrice Territoriale pour un horaire de service de 25,5 h par semaine à compter du 17 mars 2006.

 

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE

 

2006/03/35 - Extension du secteur d'expérimentation du contrat de transition professionnelle à l'ensemble des cantons de la Vallée de la Meuse, entre Charleville-Mézières et Givet.

 

Lors du Conseil Municipal du 29 décembre 2005, je vous avais annoncé que le contrat de transition professionnelle mis en œuvre par le Ministre de l'Emploi dans le cadre du Plan Borloo, serait expérimenté sur la seule zone de Charleville-Mézières.

 

Face à cette aberration, puisque ce contrat avait été élaboré à la lumière du conflit Cellatex, vous avez demandé à l'unanimité :

 

§         au Premier Ministre et au Ministre du Travail d'étendre à toute la Vallée de la Meuse entre Charleville-Mézières et Givet le bénéfice du nouveau contrat de transition professionnelle,

 

§         aux Parlementaires Ardennais de bien vouloir intervenir, dans l'unité la plus complète, auprès du Ministre du Travail pour lui exposer le caractère de simple justice de cette demande et obtenir qu'elle soit obtenue.

 

Suite aux interventions des Députés Philippe VUILQUE et Bérengère POLETTI, nous venons d'apprendre que le Ministre de l'Emploi a décidé d'étendre au secteur de Givet le bénéfice du nouveau contrat de transition professionnelle.

 

 

2006/03/36 - Litige opposant la Ville de GIVET à la SNC BRUNET

 

Nous venons d'être informés par notre avocat, Maître ANTHONY, que la société SNC BRUNET a été déboutée en appel.

 

Elle peut dans les deux mois se pourvoir en cassation, sachant néanmoins que le jugement rendu par la Cour d'Appel de NANCY le 16 février 2006 n'est pas suspensif du versement de l'indemnité réclamée et obtenue par la Ville pour cette affaire soit une somme de                  121 109,77 €.

 

Nous devrions bientôt pouvoir recouvrer cette somme.

 

Le Maire demande une suspension de séance. A l'issue de ce temps, il donne une information écrite portant sur une lettre ouverte à la population émanant du CDAC.

 

2006/03/37 – Comité de Défense des Artisans et Commerçants (C.D.A.C.)

 

1.      Un Comité de Défense des Artisans et Commerçants (C.D.A.C.) s'est créé à GIVET pour contrecarrer le projet du Conseil Municipal de créer, dans le cadre d'un développement harmonieux des 2 centres-ville et du quartier de Mon Bijou, une nouvelle zone commerciale route de Beauraing.

 

Le C.D.A.C. a distribué une lettre ouverte à la population de GIVET, dans laquelle il reproche à la Mairie de pratiquer la censure sur le site municipal du forum de GIVET, alors que le modérateur se contente de veiller scrupuleusement au respect de la charte d'accès à ce forum. C'est pourquoi le C.D.A.C. a créé son propre BLOG où il affirme :

 

"Nous respecterons bien entendu toutes les opinions, sans censure aucune" (Pièce 1).

 

2.      Nous venons d'avoir la preuve que, contrairement à cet engagement, le C.D.A.C. pratique la censure sur son blog. On trouvera en annexe :

 

 

Il est clair que le gestionnaire du site du C.D.A.C., en contradiction avec la promesse de ne rien censurer, a censuré le premier message 21.

 

3.      Conclusion

 

En ce qui nous concerne, nous n'émettons aucun avis sur ce message 21. Simplement, nous trouvons inconvenant que le C.D.A.C. affirme qu'il ne censurera pas, tout en censurant.

 

Ce ne sont pas des procédés corrects, comme il n'est pas correct de pratiquer le mensonge, voire la diffamation.

 

 

 

 

 

 

 

F - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Questions écrites posées à Monsieur le Maire par Madame ROMAIN pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir"

 

  1. Question : "Comme suite à une question posée lors d'un précédent Conseil (après lecture du compte rendu du travail de la Communauté de Communes) sur l'Hôtel des Roches, vous aviez répondu que le projet était abandonné. Dans l'Ardennais du 13 janvier 2006, il y a un article. Relance de l'Hôtel des Roches où il est question d'une éventuelle participation de la Communauté de Communes pour plus de 2,5 millions d'euros !! C'est énorme, qui sera propriétaire ? MAOUCHE ou la Communauté ; si c'est MAOUCHE, à quelles conditions ? Nous vous posons ces questions car elles nous semblent d'importance …

 

Réponse du Maire :

 

Renseignements pris à la Communauté, je confirme ce que j'ai dit le 10 novembre 2005 : si la Communauté décide de racheter et de rénover l'ancien Hôtel des Roches, elle ne le cédera pas ensuite à Monsieur MAOUCHE. De plus, aujourd'hui, rien n'est décidé au sujet de l'ancien Hôtel des Roches par le Conseil de Communauté.

 

Il y a simplement une étude en cours sur le projet, dans les conditions rappelées ci-dessus.

 

  1. Question : Vous aviez promis également de faire faire une étude de faisabilité pour la mise en eau potable du 2ème hameau de Mon Bijou. Où en est-on ?

 

Réponse du Maire :

 

Je crois avoir promis que la question "serait étudiée à l'occasion du vote du Budget Primitif annexe du Service des Eaux pour 2006". Je vous confirme qu'elle le sera effectivement à cette occasion. Monsieur Alain TITEUX a été chargé d'étudier la question en liaison avec la Compagnie Générale des Eaux, fermier de la commune pour son réseau d'eau potable.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE