Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 16 janvier 2020

 

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Ordre du Jour

 

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A - FINANCES

 

2020/01/1 -

Vente de l'immeuble immobilier cadastré AP 110 et 705 sis
73, boulevard Bourk.

 

2019/01/2 -

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) : délégation au Maire pour signer la convention.

 

2019/01/3 -

Association des Frontaliers sans Frontières : subvention exceptionnelle 2020.

 

 

 

B - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2020/01/4 -

Dépénalisation du stationnement payant en centre-ville : Présentation du rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires - année 2019.

 

 

 

C - PERSONNEL

 

2020/01/5 -

Création d'un emploi d'Adjoint d'Animation.

 

 

 

D - QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 


 

Séance du jeudi 16 janvier 2020

 

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L'an deux mille vingt et le jeudi 16 janvier à 19 heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Isabelle BLIGNY, Angélique WAUTOT, Messieurs Alain PRESCLER, Claude GIGON, Mesdames Sylvie DIDIER, Claudie DANHIEZ, Monsieur Antoine PETROTTI, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique CHABOT, Messieurs Messaoud ALOUI, Daniel BORIN, Joël DUJEUX, Madame Marie-Claude DONNEAUX.

 

Absents excusés : Messieurs Gérard DELATTE, Bernard MEUNIER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE : non valide), Mesdames Delphine SANTIN-PIRET (pouvoir à Madame Isabelle BLIGNY), Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Angélique WAUTOT), Farouk BOUDGHASSEM (pouvoir à Madame Olinda BADRE), Salah IBOUDGHACEN (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Mathilde COPPÉ, Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Carole AVRIL, Messieurs Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP, Laurent FORTHOMME, Mme Victoria MULLER (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI).

 

Lors de l'appel des Conseillers Municipaux, M. Wallendorff indique que M. Salah Iboudghacen est souffrant. Le Conseil Municipal lui souhaite un prompt rétablissement.

 

Le compte-rendu de la séance du mercredi 18 décembre 2019 est lu et approuvé à la majorité.

 

M. Dujeux indique qu'il est en difficulté pour approuver ce compte-rendu, eu égard à la question écrite qu'il a posée concernant la contravention dressée à l'encontre de
M. Kaoudoune. Etaient jointes à cette question des photos qui témoignaient de situations analogues constatées dans la rue concernée. Le Maire lui a répondu en ne conservant qu'une seule photo, invoquant le coût de la duplication, en grand nombre, de photos couleurs.

 

L'argumentaire, développé dans cette lettre, témoignait d'une discrimination de             
M. Kaoudoune, les photos jointes permettant d'en attester. Il estime que cette verbalisation était un acte de répression contre une personne dont les engagements, en faveur de l'association du Manège, déplaisaient au Maire. Ceux qui liront le compte-rendu, sans disposer des photos, ne peuvent comprendre. Dans ces conditions, il indique qu'il ne signera pas ce procès-verbal et l'adressera à qui de droit, contrôle de Légalité de la Préfecture avec les photos. M. Dujeux précise que le Maire a indiqué dans sa réponse ne pas avoir photocopié les photos qui sont en couleur. Il indique ne pas avoir demandé la couleur. Le Maire estime que ces copies coûtent cher. Chacun jugera de la nécessité d'avoir ces informations.

 

M. Wallendorff lui répond que nombre de photos représentent des stationnements autour de la place Méhul, où les trottoirs sont plus larges, et où le stationnement ne gêne pas la circulation des piétons. Or, sur les trottoirs du pourtour de la place Méhul, ces pratiques avaient été instaurées, avant 2001, par son prédécesseur, sur lesquelles la Municipalité n'est pas revenue, car elles n'étaient pas gênantes. Enfin, il rappelle la tolérance acceptée en centre-ville lors des marchés hebdomadaires.

 

Il indique que, ce soir encore, M. Kaoudoune était stationné sur le trottoir devant son habitation, obligeant les piétons à mobilité réduite ou les poussettes à descendre sur la chaussée. Il souligne que, si demain soir, il est encore stationné de cette manière, il sera verbalisé. Il propose même que M. Kaoudoune sollicite la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour pouvoir utiliser son parking le soir. Il s'engage à appuyer cette demande. Cela étant, le Maire accepte de distribuer, aux élus qui le souhaitent,  les copies des photos fournies à l'appui de la demande de M. Dujeux.

 

Aucun Conseiller n'en fait la demande. Cette proposition est donc sans suite.

 

Monsieur Messaoud ALOUI est nommé secrétaire de séance.

 

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A - FINANCES

 

2020/01/1 - Vente de l'ensemble immobilier cadastré AP 110 et 705, sis 73, boulevard Bourk.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2019/12/96 du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a déclassé le bâtiment cadastré AP 110 et 705, sis 73, boulevard Bourk à Givet, qui abritait l'ancienne Halte-Garderie.

 

Après discussions avec l'Association du Culte Musulman Givetois (ACMG), cette dernière s'est déclarée intéressée pour l'acquisition de l'immeuble, dans la perspective d'y établir son lieu de prière, en lieu et place de l'actuelle salle, située au n° 1, rue du Point du Jour.

 

Le Service des Domaines a estimé cet ensemble immobilier à 60 000 €.

 

Un accord a été trouvé sur ce montant.

 

L'Association a demandé à pouvoir régler la somme de la vente en plusieurs fois, après un versement conséquent à la signature, sous réserve de l'accord du Trésorier Municipal, sur la procédure.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de vendre les parcelles AP 110 et 705, sis 73, boulevard Bourk au prix de
60 000 €, frais d'acte en sus à la charge de l'acquéreur,

 

§  autorise l'acquéreur à régler la somme de la façon suivante : un acompte à la signature de 40 000 €, et le solde de 20 000 € en mensualité ou annuité pendant 10 ans, après un différé de 12 mois. Tout payement anticipé de tout ou partie de ces 20 000 € sera possible,

 

§  décide d'accorder une servitude sur la parcelle AP 109 afin de permettre l'accès aux parcelles AP 110 et 705,

 

§  autorise le Maire à signer l'acte à intervenir pour la concrétisation de cette vente.

 

M. Wallendorff informe le Conseil Municipal de l'installation d'un nouveau notaire à Givet, Maître Huget, qui a repris l'étude notariale de Maître Bertaux, place Méhul.

 

M. Wallendorff indique que l'Association a sollicité la possibilité d'une vente échelonnée lui permettant de verser un premier acompte de 40 000 € à la signature, et les 20 000 € restants en mensualités ou annuités sur 10 ans au plus. L'Association pourra réduire ce délai, notamment en organisant des actions, comme l'AAPRG le fait, dans le cadre des campagnes de collecte de fonds menées au travers du Vitraudon.

 

La Ville récupérera ainsi l'immeuble 1, rue du Point du Jour, pour y faire des logements.

 

 

2020/01/2 - Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) : délégation au Maire pour signer la convention.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2019/06/62 du 20 juin 2019, le Conseil Municipal a donné un avis favorable au lancement d'une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et les communes de Fumay, Givet, Rancennes, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand.

 

Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire à présent pour la commune de signer la convention pluriannuelle d'Opération de Revitalisation du Territoire d'Ardenne Rives de Meuse, avant le 21 janvier 2020.

 

Un projet de convention a été tenu à disposition de l'ensemble du Conseil Municipal.

 

M. Wallendorff indique qu'il y avait nécessité de prendre très rapidement une décision concernant la signature de la convention. Cette question a déjà été évoquée, lors du Conseil Municipal du 20 juin 2019. Il est désormais impératif de signer la convention d'ORT le
20 janvier 2020, pour que cette opération puisse être effective dès 2020.

 

L'ORT est un dispositif prévu dans le cadre du Pacte Ardennes. Théoriquement, ces opérations sont réservées aux communes "Cœur de Ville". Dans les Ardennes, on retrouve Charleville-Mézières et Sedan.

 

Grâce au Pacte Ardennes, le dispositif va pouvoir s'appliquer aux EPCI des Ardennes et à leur bourg centre. Le principal intérêt de ce dispositif est de permettre aux investisseurs privés d'acquérir et de réhabiliter des logements suivant le dispositif Denormandie, mis en place dans le cadre de la loi Elan. Dans les secteurs concernés, les propriétaires peuvent bénéficier pendant 10 ans de crédits d'impôts.

 

Sur le territoire communautaire, et, notamment, à Givet, Revin, Fumay, les Deux Vireux, de nombreux logements vacants sont en mauvais état. Du coup, ils ne sont pas habités, ce qui explique la désertification des centres villes en termes de population. Il est donc indispensable de réhabiliter au maximum les logements du centre-ville, pour ne plus être obligés de construire du pavillonnaire sur des terrains agricoles en périphérie.

 

L'ANAH devrait aussi s'impliquer dans les opérations, en accordant des subventions plus importantes que celles qu'elle accorde habituellement.

 

M. Wallendorff précise que la publication du décret d'application pour l'ANAH est attendue.

Il ajoute qu'il existe déjà, sur le Département des Ardennes, un Programme d'Intérêt Général Habiter Mieux en Ardenne (PIG) en complément des nombreuses OPAH conduites par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse sur son territoire.

 

Le PIG est piloté par le Département au niveau départemental avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse sur le plan local.

 

La Communauté de Communes a atteint la quasi-totalité de ses objectifs 2019, par le biais de ses subventions, des aides de l'ANAH et de la Région. Il existe également l'OCMR (Opération Collective en Milieu Rural). L'ORT viendra compléter cette panoplie de dispositifs, de manière à revivifier nos centres villes.

 

M. Wallendorff indique que le dispositif Denormandie, valable 3 ans, a été prolongé d'une année. La réunion de signature en Préfecture de cette convention ORT est programmée le lundi 20 janvier 2020.

 

7 EPCI ardennais sur 8 signeront cette convention ORT.

 

M. Wallendorff demande donc au Conseil Municipal de lui donner délégation pour signer cette convention ORT, co-signée par le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, par les Maires de Fumay, Revin, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand.

 

M. Dujeux demande si le dispositif Denormandie est bien une action de l'Etat.

 

M. Wallendorff le lui confirme.

 

M. Dujeux estime qu'il s'agit d'une action bénéfique de l'Etat.

 

Il indique qu'il est favorable à utiliser les logements vacants et à préserver les terres agricoles. Il souhaite simplement savoir pourquoi cette convention n'a pas été communiquée aux Conseillers en même temps que le rapport de Conseil, mais qu'ils aient été invités à le consulter au service comptabilité. Il n'a pu s'y rendre, en raison de son agenda personnel.

 

M. Wallendorff lui présente le document volumineux qui justifie la procédure employée. Il remet son exemplaire à M. Dujeux pour lui permettre de l'étudier quelques jours avant de le lui restituer.

 

M. Wallendorff indique qu'il a fallu faire une étude préalable. Personne n'a perdu de temps. Tout est allé aussi vite que possible.

 

De plus, la Loi de Finances 2020, promulguée le 31 décembre 2019, prévoit une mesure permettant aux Communes et aux EPCI d'appliquer des exonérations de CFE et de Taxe Foncières, dans le périmètre de l'ORT.

 

L'exonération de CFE concerne micro, petites et moyennes entreprises situées dans le périmètre d'application de l'ORT.

 

L'exonération de CFE pour 3 ans, entraine l'exonération de CVAE. Il est aussi possible d'exonérer de Taxe Foncière Bâtie, les propriétaires des locaux dans lesquels sont installées ces micro, petites et moyennes entreprises.

Pour être appliquée en 2020, la décision doit être prise avant le 20 janvier 2020. Le problème qui se pose est que l'impact de ces exonérations n'est pas connu. Elles ne seront pas compensées. Dans ces conditions, M. Wallendorff indique qu'il ne proposera pas au Conseil Municipal d'exonérer des activités de centre-ville et/ou les propriétaires qui ne jouent pas le jeu pour rendre leurs pas-de-porte attractifs. M. Wallendorff estime qu'il serait hasardeux de voter des exonérations, sans connaître l'impact sur les recettes de la Ville. La Communauté de Communes a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne le ferait pas pour 2020, tout comme les communes de Revin et Vireux-Wallerand.

 

M. Wallendorff souhaitait informer le Conseil Municipal sur l'existence de cette nouvelle mesure, dont il faudra probablement débattre en cours d'année pour une application en 2021. Il existait également la possibilité de restreindre le périmètre de l'ORT pour le caler au périmètre de centralité. Mais à partir de là, une limite serait posée pour les bâtiments vacants hors centralité, mais inclus dans le périmètre ORT.

 

Il convient donc d'être prudents et de procéder à une étude chiffrée la plus précise possible sur le sujet, afin d'en décider en toute connaissance.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne délégation au Maire pour signer la convention relative au lancement de l'Opération de Revitalisation de Territoire.

 

 

2020/01/3 - Association des Frontaliers sans Frontière : subvention exceptionnelle 2020.

 

Le Maire expose que, par mèl du 3 novembre 2019, l'Association des Frontaliers Sans Frontière a sollicité la commune pour obtenir une subvention exceptionnelle pour l'organisation du Festival Les Transfrontalières 2020, dont la première édition s'est tenue le 31 août 2019.

 

En effet, l'Association souhaite donner en 2020, à cette action, une dimension plus importante et, pour ce faire, envisage de faire appel à une tête d'affiche et à des artistes dont la notoriété est reconnue.

 

M. Dujeux souhaite connaître le nom du Président de cette association.

 

M. Wallendorff répond qu'il s'agit de M. Julien Cabut.

 

M. Dujeux souhaite savoir s'il a perçu, l'an dernier, pour son premier festival, une subvention de la Ville.

 

M. Wallendorff lui indique que l'aide demandée à la Ville en 2019 et acceptée par la Municipalité était d'ordres humain et technique : mise à disposition gratuite du domaine de Mon Bijou, montage de podiums, installation électrique, …

 

M. Dujeux s'interroge sur le montant proposé : est-il suffisant aux organisateurs du
Festival ?

 

M. Wallendorff répond négativement, et ajoute que c'est la raison pour laquelle il leur a conseillé de solliciter le Département et la Région. Il souligne que la demande de l'Association était de 10 000 €.

 

M. Dujeux souhaite savoir sur quel budget cette subvention va être accordée.

 

M. Wallendorff lui répond que ce sera sur l'article des subventions, en subvention exceptionnelle.

 

M. Wallendorff ajoute que si l'Association est déficitaire après ce festival, elle abandonnera le projet de le pérenniser. En revanche, dans le cas contraire, il faudra réfléchir à monter en puissance cette aide municipale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 7 500 € à l'Association des Frontaliers sans Frontière pour le festival 2020.

 

 

B - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2020/01/4 - Dépénalisation du stationnement payant en centre-ville : Présentation du rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires - année 2019.

 

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 18 janvier 2018, il a été décidé par délibération n° 2018/01/9 de fixer les conditions de dépénalisation du stationnement en centre-ville.

 

La mise en application de cette nouvelle procédure est intervenue en juillet 2018. Par délibération n° 2019/02/6 du 28 février 2019, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du tableau de l'année 2018.

 

Les automobilistes peuvent contester l'avis de paiement du Forfait Post-Stationnement  en introduisant un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO).

 

L'examen du RAPO est effectué par le Maire dont dépend l'agent qui a établi l'avis de paiement.

 

Conformément à l'article R2333.120.15 du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,  un rapport d'exploitation annuel des RAPO est à présenter chaque année au Conseil Municipal qui institue la redevance.

 

Ce rapport contenant un tableau détaillé du suivi statistique des contestations et précisant les motifs de recours et les suites données, a été présenté aux membres du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  prend acte de cette présentation.

 

M. Wallendorff annonce la révision des tarifs des horodateurs au 1er février 2020.

C - PERSONNEL

 

2020/01/5 - Création d'un emploi d'Adjoint d'Animation.

 

Le Maire expose que, pour assurer une bonne organisation du Service Enfance, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Adjoint d’Animation, à temps complet, à compter du
1er février 2020.

 

M. Wallendorff précise que ce poste est créé dans l'hypothèse où la future organisation du service nécessiterait de faire appel à ce type de poste.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§  créer un poste d'Adjoint d'Animation, avec effet au 1er février 2020.

 

 

D - QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

 

Claude WALLENDORFF

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Isabelle BLIGNY

Angélique WAUTOT

Alain PRESCLER

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Claudie DANHIEZ

Antoine PETROTTI

Olinda BADRÉ

Frédérique CHABOT

Messaoud ALOUI

Daniel BORIN

Joël DUJEUX

Marie-Claude DONNEAUX