Séance du 15 avril 2002

 

 

Ordre du Jour

 

 

 

 

A – FINANCES

 

2002/04/31 -

Vote des Budgets Primitifs 2002 :

 

·        Ville

·        Assainissement

·        Eau

·        Caravaning

 

2002/04/32 - 

Approbation du bilan de clôture de l'opération    n° 2101 "Réhabilitation des Cités Reynaud" confiée à la S.E.A.A. sous convention de mandat en date du 22 mars 1996.

 

2002/04/33 -

Subvention exceptionnelle à l'association de gestion de la MAPAD de Givet.

 

2002/04/34 - 

 

Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour l'acquisition et la démolition d'une friche artisanale située 99, route de Bon Secours.

 

2002/04/35 -

Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour l'éclairage public des rues Clémenceau, Javelot et Petite rue Méhul.

 

2002/04/36 -

Demande de subvention à la Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes pour l'enfouissement des réseaux B.T.A. (basse tension aérien) en B.T.S.  (basse tension souterrain) situés rues Clémenceau, Javelot et Petite rue Méhul.

 

2002/04/37 -

Subvention exceptionnelle pour la commémoration du 30ème anniversaire de l'association "L'Eau Vive".

 

2002/04/38 -

Vente du bâtiment et du terrain cadastré AY 63 au lieu-dit "Terre aux Pavés".

 

 

 

 

 

B – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2002/04/39 -

Création d’emplois saisonniers :

 

            a) Halte Fluviale

            b) Base Nautique

            c) Pointe Est du Fort de Charlemont

 

2002/04/40 -

Création de quatre emplois d'agent administratif pour besoin saisonnier.

 

2002/04/41 -

Création de quatre emplois d'agent d'entretien pour besoin saisonnier.

 

 

C – QUESTIONS DIVERSES POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 


Séance du 15 avril 2002

 

 

L'an deux mille deux et le quinze avril à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Isabelle LARDENOIS, Monsieur Alain WAUTHIER, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Mesdames Isabelle PALSEUR, Françoise ABRAHAM, Messieurs Michel LENGRAND, Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Absents excusés : Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Madame Djida DJADEL (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Messieurs Jean-Claude CAPELLE, Pierre BEQUET (pouvoir à Monsieur Alain WAUTHIER).

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 Christine DUCHOSAL est e secrétaire de séance.

 

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2002/04/31 – Vote des Budgets Primitifs 2002

 

Après avoir entendu Monsieur DELATTE présenter le projet de Budget Primitif 2001, n'ayant fait aucun commentaire, ni poser aucune question Monsieur PETRY fait part de la position globale de l'opposition municipale.

 

"Les conditions du débat sur le Budget Primitif s'inscrivent dans la droite ligne du débat sur les Orientations Budgétaires, c'est-à-dire un débat confisqué, faute de posséder les éléments tangibles d'appréciation sur la crédibilité de vos propositions, et sur la hiérarchie de vos priorités. Ce n'est d'ailleurs pas le rapport oral qui vient de nous être présenté qui permettra de modifier notre sentiment.

 

Nous pensions que le caractère tardif de ce débat, bien après la date du 31 mars que prévoit pourtant la loi, avait pour objectif de permettre de disposer du maximum d'éléments d'appréciation ; force est de constater que ce n'est pas le cas. Nous y voyons l'indice de l'écart entre une technicité tant vantée et la réalité d'une gestion quotidienne débordée.

 

Mais venons en à l'essentiel c'est-à-dire à l'impossibilité d'avoir un débat sur le fond en l'absence d'aucun élément relatif à l'exercice écoulé. L'année dernière, le vote du Budget Primitif avait été précédé par l'adoption du Compte Administratif, comme cela se pratique dans beaucoup de communes. Aujourd'hui non seulement nous n'avons pas le Compte Administratif, ce que la loi nous autorise, mais nous n'avons pas non plus le Compte de Gestion pourtant en possession du Maire, ni même l'état des dépenses engagées non mandatées qui devrait figurer en annexe. Dans ces conditions, comment peut-on sérieusement débattre du budget pour l'année 2002 et mesurer la crédibilité de vos chiffres?

 

C'est d'ailleurs cette absence de transparence, je le signale au passage, qui a valu au Président de la Communauté de Communes et à son Directeur Général des Services d'être mis en minorité lors du vote sur les orientations budgétaires. Je passe également sur l'état de la dette, qui aurait dû être annexé et dont l'absence constitue peut-être un vice de forme.

 

Le seul élément dont nous disposons pour apprécier votre politique et vos priorités sont les éléments de comparaison avec le Budget Primitif de l'année 2001 qui eux-mêmes sont largement biaisés, puisque la Municipalité sortante, à l'époque, avait refusé de lier ses successeurs en limitant les investissements. En effet, le budget d'investissement s'équilibrait seulement à 1,9 million d'Euros contre 3,1 pour le votre.

 

Bref, ce budget, présenté sans restes  à réaliser, augure, au cours des prochains mois, de la multiplication des délibérations sur les décisions modificatives ; c'est-à-dire, autant de risques de dérive et la limitation de notre capacité collective de contrôle.

 

Enfin, la réalité de choix, ce budget n'introduit pas les changements dont Givet a besoin et ne sont pas à la hauteur des urgences économiques et sociales. Il n'y a pas de mobilisation des ressources autour des questions fondamentales qui sont :

 

§            que faire pour rendre notre ville attractive ? soutenir de manière cohérente et ambitieuse le tissu associatif ?

§            comment prendre en compte la misère sociale, car, si la subvention au CCAS augmente, elle demeure la moitié des dépenses de réceptions, et est largement insuffisante".

 

 

 Monsieur WALLENDORFF répond à cette déclaration point par point. Il souligne que certains éléments d’appréciation avancés par Monsieur PETRY sont subjectifs et que d’autres sont erronés :

 

-         Sur la date limite du vote du budget : cette date est effectivement fixée légalement au 31 mars, à la condition pour la collectivité d’avoir reçu de l’Etat l’ensemble des éléments nécessaires à l’élaboration du Budget Primitif. Si tel n’est pas le cas, la collectivité dispose d’un délai supplémentaire de 15 jours suivant la réception de la dernière pièce. Le vote du Budget peut donc réglementairement avoir lieu le 15 avril, voire plus tard, dans la mesure où les services de l’Etat n’ont toujours pas adressé à la mairie la notification de certains éléments, et plus particulièrement le montant du fonds au titre de la compensation des pertes de bases de taxe professionnelle subies en 2001 par rapport à 2000. L’Etat avait d’ailleurs omis de notifier à la commune sa dotation pour l’exercice 2001 et il a donc fallu la réclamer auprès de la Préfecture des Ardennes, en mai 2001.

 

-         Sur le Compte Administratif : son vote doit intervenir avant le 1er juillet. Rien n’oblige à voter celui-ci avant le Budget Primitif, sauf, et cela avait été le cas en 2001, si la reprise de l’excédent de fonctionnement de l'année précédente est nécessaire pour équilibrer le Budget. Cette année, il n’est pas nécessaire de puiser dans les ressources de 2001, donc il n’apparaît pas opportun de voter ce document comptable avant le budget.

 

-         Sur le Compte de Gestion : ce compte est celui du percepteur et ce document n’est toujours pas en possession des services municipaux et à fortiori du Maire

.

-         Sur le Compte Administratif Anticipé : son absence s’explique par le passage à l’Euro de la comptabilité publique. En effet, depuis début décembre 2001, toutes les opérations comptables liées aux mandatements et à l’émission de titres de recettes ont été gelées en perception jusqu’au 10 janvier. Le Maire souligne qu’il partage l’avis de Monsieur PETRY, en ce sens qu’il est préférable, même si on ne le vote pas, de disposer, lors du vote du Budget Primitif n, du Compte Administratif Anticipé n-1. Il se trouve que, cette année, il n’a pas été possible de le présenter, car il s’avère imparfait dans son, état présent : l’exercice 2001 aurait été réduit à 11 mois et celui de 2002 porté à 13 mois. Ce n’était pas la meilleure façon de parvenir à une vue relativement précise de la vie de la collectivité.

 

-         En ce qui concerne l’état des restes à réaliser : il s’agit d’une annexe du Compte Administratif et non du Budget Primitif. Cet état sera donc annexé au Compte Administratif.

 

-         Vote tardif du Budget : il est la conséquence du projet étudié à la Communauté de Communes de la Région de Chooz de procéder  à une augmentation de ses taux d’imposition. Si l’Assemblée Communautaire avait décidé cette augmentation, ce qui n’a pas été le cas, le Conseil Municipal de Givet  aurait été invité à baisser à due concurrence les taux d’imposition de la commune, comme cela avait été évoqué lors des débats sur les Orientations Budgétaires. La Communauté de Communes n’a pu voter son budget plus tôt, car elle non plus n’avait pas reçu de l’Etat l’ensemble des documents nécessaires à l’élaboration de son budget.

 

-         Les décisions prises par l’Assemblée Délibérante de la Communauté de Communes n’ont pas à être débattues au sein de ce Conseil Municipal.

 

Avant de conclure, le Maire a pris note du reproche fait par Monsieur PETRY de ne pas avoir de grandes orientations politiques sur ce budget. Il répond que ce dernier a été fait avec les possibilités financières qui sont celles de la Ville de Givet et qui ne sont pas illimitées. Il faut savoir que la moyenne nationale des bases de taxe professionnelle par habitant est de 1.514 €, alors que les bases de taxe professionnelle de la commune de Givet sont seulement de 969 € par habitant, soit un peu moins des 2/3 de la moyenne nationale. La taxe professionnelle dans une commune représente en général la moitié des recettes de celle-ci. Au vu de ces chiffres, force est de constater que la commune de Givet est dans une situation fiscale difficile : elle a des recettes en taxe professionnelle faibles au regard de la moyenne nationale. L’explication provient de la fermeture de l’usine Cellatex en 2000, dont la taxe professionnelle alimentait près d’un tiers de cette fiscalité. Malgré cette relative faiblesse, la Municipalité a voulu cadrer un budget d’investissement comportant un certain nombre d’opérations qui lui paraissent être importantes pour le bien-être des Givetois. S’agissant du budget de fonctionnement, des dispositions ont été prises de façon à garantir la rémunération du personnel, à privilégier l’entretien du patrimoine immobilier, à conserver aux associations une enveloppe de subventions importantes, y compris au CCAS, et à maintenir et renforcer l’attractivité de la Ville. La diminution du budget des fêtes et cérémonies, comme sous-entendu par Monsieur PETRY, n’apparaissait pas contribuer à atteindre ce dernier objectif  Le Maire convient que les priorités propres de la liste Servir Givet ne sont pas, évidemment, les mêmes que celles de l’opposition municipale. En effet, la Majorité municipale applique son programme, proposé aux Givetois lors des dernières élections municipales, qui lui a valu d'être élue, en respectant son engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition globaux (Commune plus communauté).

 

 

Par ailleurs, au sujet du budget d'assainissement, le Maire informe l'Assemblée Délibérante que la taxe de lutte contre la pollution qui était de 4,27 F le m3 au deuxième semestre 2000 est passée à 2,56 F le m3 au deuxième semestre 2001. Il s'étonne que Monsieur LACAILLE ne l'ait pas fait remarquer. Monsieur PETRY suppose que cette baisse est consécutive à l'intervention du Maire. Ce dernier le confirme en effet et s'en félicite.

 

a) Fixation des taux d'imposition 2002

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         vote les taux d'imposition ci-après pour 2002 :

 

ü     Taxe d'habitation                                                                          4,02 %

ü     Taxe sur le Foncier Bâti                                                               8,76 %

ü     Taxe sur le Foncier non Bâti                                                       10,09 %

ü     Taxe Professionnelle                                                                    3,46 %

 

 

b) Budget Primitif Ville 2002

 

Le Budget Primitif 2002 proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 670 135 €, en section de fonctionnement. En section d'investissement il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de    3 087 377 €.

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après examen détaillé de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         adopte le Budget Primitif 2002.

 

 

c) Budget Primitif annexe d'assainissement 2002

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         vote le Budget Primitif 2002 de l'Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 

                                   - section de fonctionnement                 507 635 €

 

                                   - section d'investissement                     860 135 €

 

 

c) Budget Primitif annexe Eau 2002

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         vote le Budget Primitif 2002 de l'Eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 

                        - section de fonctionnement                 157 800 €

 

                        - section d'investissement                     149 000 €

 

c) Budget Primitif annexe Caravaning 2002

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         vote le Budget Primitif 2002 du Caravaning qui s'équilibre de la façon suivante :

 

                        - section de fonctionnement      83 500 €

 

 

2002/04/32 - Approbation  du  bilan de clôture de l'opération  n° 2101 "Réhabilitation des Cités Reynaud" confiée à la S.E.A.A. sous convention de mandat en date du 22 mars 1996

 

Le Maire rappelle que par convention de mandat en date du 09 juillet 1987 et son avenant  n° 11 du 22 mars 1996, le Conseil Municipal a confié à la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes l'étude et la réalisation du réaménagement des Cités Reynaud.

 

Cette opération étant désormais terminée depuis juillet 1997, Monsieur le Directeur de la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes n'en a transmis que le 16 mars 2002 le bilan de clôture, après plusieurs relances de l'actuelle Municipalité.

 

Celui-ci s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 923 308 € TTC ou 6 056 508,13 F, incluant un disponible de trésorerie de 753,17 € ou 4 940,48 F, qu'il est proposé de reverser à la Commune, annexé.

 

Pour permettre de procéder à l'apurement des comptes, nous vous invitons à approuver le bilan de clôture de cette opération, à donner quitus à la S.E.A.A. des Ardennes de sa gestion de cette opération et à accepter de cette dernière le reversement du disponible précité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le bilan de clôture de l'opération portant sur la réalisation de l'opération confiée à la S.E.A.A. des Ardennes, dont le contenu est rappelé ci-dessus,

 

§         donne quitus à la Société susvisée de sa gestion de cette opération,

 

§         accepte le reversement par cette dernière du disponible constaté, soit la somme de 753,17 € ou 4 940,48 F, sur.

 

 

Monsieur WALLENDORFF réaffirme qu'il est anormal, qu'après maintes réclamations auprès de la SEAA, les bilans de clôture des opérations sous convention de mandat ne parviennent à la mairie que très longtemps après la fin des chantiers. Le Maire indique qu'il espère pouvoir présenter à l'Assemblée Délibérante, dans les meilleurs délais, le bilan de clôture de l'opération liée à la réhabilitation des Cités Gillet.

 

 

2002/04/33 - Subvention exceptionnelle à l'association de gestion de la MAPAD de Givet

 

Madame Claudine BERTRAND, membre du Conseil d’Administration de la MAPAD, s’étonne de cette proposition de subvention exceptionnelle, alors que lors des dernières réunions  au sein de la Résidence du Val de Meuse, la situation financière paraissait plus que satisfaisante. Or, aujourd’hui, il apparaît nécessaire de renflouer les « caisses » de la MAPAD. Monsieur PETRY ajoute que, sur ce point particulier, aucune explication n’a été donnée lors de la Commission des Finances.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que des difficultés sont apparues en ce début d’année, dans l’attente de la signature prochaine de la convention tripartite. En effet, à titre transitoire, la Mairie souhaite aider la Résidence du Val de Meuse afin de ne pas faire payer aux personnes âgées et à leurs familles des mécomptes dus à la mise en place erratique des 35 heures dans l'établissement, et à des carences de l'ancienne direction.

 

Les difficultés rencontrées sont précisées et débattues à huis clos à la demande du Maire.

 

Madame LE GUEN conclut en indiquant que ce geste en faveur de la MAPAD est un témoignage fort et nécessaire de solidarité à l’égard des personnes hébergées dans cet établissement. Elle déplore qu’aucun consensus ne se dégage autour de cette question où l'ensemble du Conseil Municipal devrait être uni.

 

Monsieur PETRY répond que, si les conseillers de l’opposition sont d’accord sur l’objectif de ne pas faire porter sur le résident les charges supplémentaires, il maintient la décision de s'abstenir sur ce vote, indique que ces difficultés auraient dû être repérées plus tôt  par le Président de cette Association.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que l'Administration d’un tel établissement est complexe. La gestion courante appartient au Directeur qui possède une délégation de signature et qui doit en rendre compte au Conseil d'Administration.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI),

 

§         décide d'octroyer à l'Association de gestion de la MAPAD une subvention exceptionnelle de 7 622,45 €.

 

 

2002/04/34 – Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour l'acquisition et la démolition d'une friche artisanale située 99 route de Bon Secours

 

Lors de sa séance en date du 1er décembre 2000, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir la propriété cadastrée BI 114 et BI 10 au prix de 22 867  (150 000 FF), située 99, Route de Bon Secours.

 

L'acquisition et la démolition de cet immeuble peuvent être subventionnées par l'Etat, la Région Champagne-Ardenne et le Conseil Général des Ardennes.

 

Une première demande de subvention a été décidée lors du Conseil du 13 septembre 2001 en direction de l'Etat et de la Région.

 

Nous venons d'apprendre que le Conseil Général des Ardennes pouvait subventionner également ce genre d'opération.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le plan de financement du projet comme suit :

 

Dépenses :

 

- Acquisition – Démolition                                                                       26 380 €

 

Recettes :

 

- Subvention Etat (37,50 % HT)                                                                9 677 €

- Subvention Région (37,5 %)                                                                   9 677 €

- Subvention Conseil Général (20 %)                                                         4 411 €

- Participation communale                                                                          2 615 €

 


                                                                                        Total              26 380 €

 

§         sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention la plus élevée possible.


2002/04/35 – Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour l'éclairage public des rues Clémenceau, Javelot et Petite rue Méhul

 

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la Réfection des rues Clémenceau, Javelot et Petite rue Méhul, il est prévu la mise en place d'un nouvel éclairage public.

 

Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à la somme de 35 920 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le plan de financement de l'opération tel que détaillé ci-dessous :

 

Dépenses :

 

- Coût des travaux neufs                      35 920 €

 

Recettes :

 

- Subvention Conseil Général (30 %)                                                         9 010 €

- Participation communale                                                                        26 910 €

 

 


                                                                       Total                               35 920 €

 

§         autorise le Maire à instruire le dossier de demande de subvention en direction du Conseil Général des Ardennes.

 

 

2002/04/36 – Demande de subvention à la Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes pour l'enfouissement des réseaux B.T.A. (basse tension aérien) en B.T.S. (basse tension souterrain) situés rue Clémenceau, Javelot et Petite rue Méhul

 

 

Le Maire informe l'Assemblée délibérante que la réfection des rues Clémenceau, Javelot et Petite rue Méhul passe par la mise en place d'un nouvel éclairage public et par un enfouissement des réseaux aériens d'Electricité de France.

 

Le coût prévisionnel de ces travaux est arrêté à 23 517 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le plan de financement de l'opération tel que libellé ci-dessous,

 

Dépenses :

 

- Coût prévisionnel des travaux                                                                23 517 €

- Subvention FDEA (40 % HT)                                                                 7 865 €

- Participation communale                                                                        15 652 €

 


                                                                       Total                               23 517 €

 

§         autorise le Maire à instruire le dossier de demande de subvention en direction de la Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes.

 

 

 

2002/04/37 – Subvention exceptionnelle pour la commémoration du 30ème anniversaire de l'association "L'Eau Vive"

 

Le Maire informe le Conseil que "L'Eau Vive" a fêté cette année le 30ème anniversaire de son existence.

 

A l'occasion de cet événement, la Présidente a sollicité de la Municipalité une subvention exceptionnelle.

 

Monsieur PETRY propose d'octroyer une subvention exceptionnelle de 300 €.

 

Monsieur LALLALI souhaite connaître les critères d'attribution de ces subventions exceptionnelles.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'au vu du budget prévisionnel de cette manifestation, une subvention de 150 € paraissait satisfaisante. Monsieur TASSIN confirme d'ailleurs que cette proposition d'aide financière a donné satisfaction à la Présidente de l'Association.

 

Monsieur PETRY souligne que l'attribution de subventions exceptionnelles paraît être décidée "au hasard" des demandes. Il insiste sur la nécessité d'arrêter une politique de distribution des subventions beaucoup plus cohérente. Ce système doit être rationalisé et rendu beaucoup plus efficace pour tout le monde, associations et commune.

 

Monsieur HAMAIDE précise que les demandes ne sont pas accordées au hasard mais bel et bien étudiées, avec tout le sérieux nécessaire et toujours au vu du budget prévisionnel et des contraintes budgétaires.

 

A la demande de Monsieur PETRY, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur sa proposition portant sur 300 €. Cette dernière est rejetée à la majorité (contre : Monsieur Claude WALLENDORFF, Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Isabelle LARDENOIS, Monsieur Alain WAUTHIER, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Mesdames Isabelle PALSEUR, Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à la majorité                       (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         décide d'accorder à l'association "L'Eau Vive" une subvention exceptionnelle         de 150 €,

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6 574.

 

 

 

2002/04/38 – Vente du bâtiment et du terrain cadastré AY 63 au lieu-dit "Terre aux Pavés"

 

Le Maire rappelle au Conseil que par délibération n° 2001-08-13 en date du 9 août 2001, l'Assemblée délibérante a décidé de vendre le bâtiment industriel situé sur la parcelle AY 63 au lieu-dit "Terre aux Pavés" à l'EURL MAD'ISOLATION.

 

 

Le projet d'acte de vente reçu en Mairie le 6 avril 2002 a été établi au profit de la SCI de la "Terre aux Pavés". Il est donc nécessaire de modifier à la demande du notaire la délibération initiale.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise la vente de la parcelle AY 63 au profit de la SCI de la "Terre aux Pavés".

 

 

 

2002/04/39 – Création d'emplois saisonniers

 

a) Halte Fluviale

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 

§         d’ouvrir la Halte Fluviale à la date du 1er mai 2002 et jusqu’au 30 septembre 2002

 

§         de créer deux emplois saisonniers de gardien, pour la même période, à temps complet, rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 2 de rémunération, indice brut 245.

 

b) Base Nautique

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 

§            d’ouvrir la Base Nautique à la date du 01 juillet 2002 et jusqu’au 31 août 2002

 

§            de créer deux postes saisonniers de Maître Nageur, à temps complet, titulaire, du BNSSA et rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, indice brut 298, du 01 juillet 2002 et jusqu’au 31 août 2002

 

§            de créer deux postes saisonniers d’animateur à temps complet rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 2 de rémunération, indice brut 245, du 01 juillet 2002 jusqu’au 31 août 2002

 

 

c) Pointe Est du Fort de Charlemont

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 

§            de créer deux postes saisonniers de guide touristique à temps complet, rémunérés sur la base de l'indice brut 245, du 01 juillet 2002 et jusqu’au 31 août 2002,

 

§            de créer un poste saisonnier d'hôtesse d'accueil à temps complet, rémunérée sur la base de l'indice brut 245, du 01 juillet 2002 jusqu’au 31 août 2002.

 

 

2002/04/40 – Création de quatre emplois d'agent administratif pour besoin saisonnier

 

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

§            décide, de créer quatre postes d'agent administratif pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du  21 mai 2002 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

2002/04/41 – Création de quatre emplois d'agent d'entretien pour besoin saisonnier

 

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

 

§            de créer quatre postes d'agent d'entretien pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du  21 mai 2002 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

 

Informations du Maire :

 

1.      Direction du Groupe Scolaire Charles de Gaulle

 

Le Maire rend compte de la décision prise par les Instances Académiques de scinder en deux Directions le Groupe scolaire Charles de Gaulle dès la rentrée 2002. Il y aura donc une direction pour l'école élémentaire avec une décharge à mi-temps et une direction pour l'école pré-élémentaire avec une décharge à quart de temps.

 

2.      Dénomination de la ruelle reliant la rue Oger au quai du Moulin dite "ruelle de la Marbrerie"

 

Une ruelle reliant la rue Oger au quai du Moulin ne figure pas actuellement sur l'inventaire des voiries communales. A l'origine, cette voie était classée comme servitude, mais aujourd'hui elle dessert quatre habitations. Le Maire proposait de lui donner le nom de "ruelle de la Marbrerie", nom sous lequel elle est connue par les Givetois.

 

Cependant, en raison d'une demande de Givetois concernés par cette artère de la Ville, reçue ce jour en Mairie, le Maire propose de surseoir à statuer dans l'attente d'un complément d'informations à obtenir des riverains.