Séance du 15 février 2011

 

 

Ordre du Jour

 

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A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/02/20 -

Installation d'un nouveau Conseiller Municipal.

 

2011/02/21 -

Remplacement de Mme LE GUEN dans les instances où elle était désignée par le Conseil Municipal.

 

 

B – FINANCES

 

2011/02/22 -

Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle, années 2004 et 2005, nouvelles répartitions proposées par le Conseil Général.

 

2011/02/23 -

Acquisition d'un commerce vacant 13, rue Saint-Hilaire : demande de subvention.

 

2011/02/24 -

Lotissement "Massembre 2" : construction de 46 logements, lieudit "le Tenant au Fort des Vignes". Fixation du montant de la PVR.

 

2011/02/25 -

Aménagement d’un espace de loisirs quartier de la Soie : demande de subventions à l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux.

 

2011/02/26 -

Aménagement de la zone artisanale de la route de Beauraing : demandes de subvention.

 

 

C – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2011/02/27 -

Ecoles élémentaires : tableaux numériques informatisés.

 

 

D – INFORMATION

 

 

E – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 

 

Séance du 15 février 2011

 

 

L'an deux mille onze et le quinze février à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Maire-Adjoint.

 

Etaient présents : Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI,  Dominique HAMAIDE, Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFEBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BÉQUET,  Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Messieurs Michel PORCELLI, Gérard TASSIN, Madame Frédérique DANLOUX, Mademoiselle Delphine SANTIN, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO.

 

Absents excusés : Monsieur Claude WALLENDORFF, Madame Sylvie LEMAIRE (pouvoir à Madame Marie BOUILLE), Messieurs Alain PRESCLER (pouvoir à Monsieur Gérard TASSIN), Joël DEVOUDELLE, Madame Olinda BADRÉ, Messieurs Messaoud ALOUI (pouvoir à Madame Frédérique DANLOUX), Farès OUALI, Luc DECLEF, Madame Nadine GOUGET (pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND), Mademoiselle Amélia MOUSSAOUI.

 

Mademoiselle Delphine SANTIN est nommé(e) secrétaire de séance.

 

 

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En ouverture de séance, M. DELATTE donne lecture d'un message de
M. WALLENDORFF :

 

"Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

 

Je vous prie de bien vouloir excuser mon absence en ce début de séance. En effet, j'ai dû me rendre à SCEAUX pour assister aux obsèques de M. Jean-Pierre ROBERT, ancien PDG de l'entreprise SOROCHIMIE. Celui-ci a été le premier investisseur à s'installer en 1990 sur le site industriel abandonné par TESA-BEIERSDORF, route de Philippeville. Il a apporté à Givet son temps et son argent, dans des conditions difficiles. Cette entreprise a fait travailler jusqu'à 60 personnes. Malheureusement, les effets de la crise et l'indélicatesse de ses plus gros clients, ainsi que la concurrence déloyale des pays émergents, ont eu raison de son activité, ce qui l'a conduite à être reprise par un partenaire américain, en devenant ARDENITY.

 

Fin 2010, la mauvaise volonté de son client BASF a eu raison d'ARDENITY, qui a été liquidée, privant ainsi de leur emploi 17 personnes, et laissant à GIVET une nouvelle friche industrielle de grande ampleur.

 

M. ROBERT s'était tant attachée aux Ardennes qu'il avait choisi de s'y implanter, à quelques kilomètres de Givet.

 

Je garde de lui un excellent souvenir et il m'a paru juste d'être présent à ses obsèques pour montrer à sa famille l'estime que lui porte la ville de Givet. Je vous rejoindrai à mon retour en fin de réunion."

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

                                      

2011/02/20 - Installation d'un nouveau Conseiller Municipal.

 

Le Préfet des Ardennes a accepté la démission de Mme LE GUEN le 8 févier 2011. Conformément à l'article L. 270 du code électoral, Melle Amélia MOUSSAOUI remplace Mme LE GUEN à compter de ce jour en qualité de Conseillère Municipale et prend rang à la suite de tous les conseillers élus précédemment.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

§        prend acte du remplacement de Mme Béatrice LE GUEN, démissionnaire, par Melle Amélia MOUSSAOUI en qualité de Conseillère Municipale.

 

 

2011/02/21 - Remplacement de Mme LE GUEN dans les différentes instances où elle était désignée par le Conseil Municipal.

 

Suite à la démission du Conseil Municipal de Mme Béatrice LE GUEN, et à la nécessité de la remplacer dans différentes Commissions, le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : Mmes Christelle TRELCAT, Karine LEFEBVRE, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO) :

 

- Commission Municipales :

 

§        arrête la composition de la Commission des Travaux de la façon suivante :

 

-        Claude WALLENDORFF

-        Robert ITUCCI

-        Frédérique DANLOUX en remplacement de Béatrice LE GUEN

-        Christine DUCHOSAL

-        Dominique HAMAIDE

-        Bernard MEUNIER

-        Pierre BEQUET

-        Alain PRESCLER

-        Nadine GOUGET

 

§        arrête la composition de la Commission Enfance de la façon suivante :

 

-        Christelle TRELCAT

-        Christine DUCHOSAL en remplacement de Béatrice LE GUEN

-        Delphine SANTIN

-        Olinda BADRÉ

-        Emmanuelle FERRO

 

§        arrête la composition de la Commission des Affaires Scolaires de la façon suivante :

 

-        Claude WALLENDORFF

-        Delphine SANTIN en remplacement de Béatrice LE GUEN

-        Christelle TRELCAT

-        Olinda BADRÉ

-        Robert ITUCCI en remplacement de Delphine SANTIN

-        Nadine GOUGET

 

- Organismes extérieurs :

 

§        désigne les représentants du Conseil d'Administration du Lycée Vauban de la façon suivante :

 

Membres titulaires

Membres suppléants

-      Claude WALLENDORFF

-      Dominique HAMAIDE en remplacement de Béatrice LE GUEN

-      Delphine SANTIN

-      Alain PRESCLER

-      Messaoud ALOUI

 

 

-      Olinda BADRÉ

 

 

§        désigne comme représentants auprès du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal :

 

-         Anne-Marie JORIS

-         Bernard MEUNIER en remplacement de Béatrice LE GUEN

 

§        désigne comme représentants auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion d'Etablissements et Services pour Personnes Agées Nord-Ardennes (AGESPANA) :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Gérard DELATTE en remplacement de Béatrice LE GUEN

-         Christine DUCHOSAL

-         Robert ITUCCI

-         Anne-Marie JORIS

-         Eric VISCARDY

-         Marie-Laure SIMONS

 

Les 5 premiers noms étant ceux des 5 Administrateurs.

 

Egalement, pour renforcer la coopération entre la SEPL et la Municipalité afin de soutenir l'organisation de la Fête des Roses :

 

§        désigne comme représentant auprès de la Société d'Education Populaire Laïque (SEPL) :

 

-         Gérard TASSIN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B – FINANCES

 

2011/02/22 - Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle, années 2004 et 2005, nouvelles répartitions proposées par le Conseil Général.

 

 

Le Maire expose que le Conseil Municipal de Givet a refusé la répartition du produit 2004 et du produit 2005 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

 

La Commune a donc demandé l'annulation des délibérations du 19 octobre 2004 et du 16 décembre 2005 du Conseil Général des Ardennes fixant ces répartitions, au motif qu'elle considère que les unités de production "Chooz B1" et "Chooz B2" sont distinctes, et qu'il convient donc de retenir l'existence de deux établissements. Ainsi, la commune de Givet a contesté l'éligibilité de la commune de Haybes-sur-Meuse, comme étant concernée par les deux établissements alors qu'elle ne compte que 11 salariés au lieu des 20 nécessaires.

 

Le Tribunal Administratif de Chalons en Champagne par jugement du 20 septembre 2007 n'a pas suivi l'argumentation de la Ville. Par contre, la Cour Administrative d'Appel de Nancy par arrêt du 30 octobre 2008 a annulé le jugement du Tribunal Administratif donnant ainsi raison à la Ville. Cet arrêt décide également que le Département des Ardennes versera à la Commune de Givet une somme de 1 500 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

 

Les répartitions 2004 et 2005 sont donc amenées à être recalculées. Le défenseur juridique de la Ville a déposé des recours sur les répartitions 2006, 2007 et 2008, à la demande de la Ville.

 

Le 5 janvier 2009, le Président du Conseil Général a introduit un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat contre l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy. Le 15 avril 2009, la Ville de Givet a demandé l'exécution du jugement de la Cour d'Appel de Nancy, qui, par arrêt du 25 novembre 2010, a enjoint le Département des Ardennes de redélibérer sur la répartition du FDPTP des années 2004 et 2005.

 

Ainsi, le 14 janvier 2011, le Conseil Général a adopté la répartition des dotations 2004 et 2005 du FDPTP. Cette délibération nous a été notifiée le 27 janvier 2011 et nous disposons d'un délai d'un mois pour en délibérer en précisant que l'absence de réponse ou de prise de position pendant ce délai vaut approbation du plan de répartition.

 

Cette nouvelle répartition, conformément à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel, fait bien apparaître qu'il existe deux unités de production à la Centrale Nucléaire de Chooz, unités B1 et B2. Ses totaux sont identiques à la première répartition.

 

Cependant, cette répartition ne donne pas le nombre de salariés pour chacun de ces établissements et pour chacune des Communes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention : Monsieur Antonio CALVELLO) :

 

§        décide de refuser le projet de répartition 2004 et 2005 du FDPTP fixée par délibération du Conseil Général des Ardennes du 14 janvier 2011, qu'il juge illégale,

 

§        demande une nouvelle fois que la Commune de Haybes, qui n'accueille pas sur son sol 10 salariés pour chaque établissement exceptionnel, ne soit considérée concernée que pour un seul établissement, et pas les deux,

 

§        autorise le Maire à poursuivre par voie de justice la défense du bon droit de la Ville de Givet sur ce dossier.

 

Cette délibération sera notifiée au Conseil Général des Ardennes.

 

 

2011/02/23 - Acquisition d'un commerce vacant 13, rue Saint-Hilaire : demande de subvention.

 

Le Maire expose que depuis plusieurs années, l’immeuble situé 13, rue Saint Hilaire, donne, dans cette rue commerciale en centre-ville, une image négative de GIVET. Il s’agit d’un local commercial vacant (ex "P’tite Lady"), sis au rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section
BC 265, comprenant en façade un magasin de 35 m² avec vitrine d’une longueur de 4 m et un autre accès par le couloir d’entrée commun, au centre une pièce sur cour de 10 m² avec wc et au fond une pièce de 20m² avec sortie sur la ruelle reliant la rue du Puits à la rue d’Orléans.

 

Dans un souci de mise en valeur de l’environnement patrimonial et du renforcement de l’offre commerciale du centre-ville ancien de GIVET, la Municipalité a engagé avec le propriétaire des négociations pour acquérir ce bien.

 

L’objectif de cette acquisition est de réhabiliter cet ensemble à usage commercial et de le donner en location, à l'instar de ce qui a été fait pour le pas de porte vacant du 9 et 11, rue Gambetta.

 

Le coût prévisionnel de ce projet est de 120 000 € HT, soit
136 660 € T.T.C. dont 85 000 € H.T. de travaux, et 35 000 € pour l’acquisition du rez-de-chaussée, prix négocié avec le propriétaire sur la base de l’avis du service du Domaine de l'ordre de 30 000 €.

 

Le plan de financement prévisionnel s’établit donc comme suit :

 

Dépenses

- Coût de l’opération............................................................................................... 120 000,00 € HT

                                                                                                                                136 660,00 € TTC

 

Recettes

 

- Subvention Conseil Régional

(Contrat  de Pays - 20 % du HT)............................................................................... 24 000,00 €

 

- Subvention Conseil Général (35 % du HT) ............................................................. 42 000,00 €

 

- Participation communale   70 660,00 €

 

                                                      Total................................................................ 136 660,00 €

 

 

Madame LEBRUN demande où la ville va s'arrêter, après nombre d'acquisitions réalisées, telles que des immeubles rue Gambetta, les anciennes clinique et gendarmerie. Elle demande si, dans ces conditions, la Ville souhaite également acquérir l'immeuble de la rue Saint-Hilaire abritant l'ancienne maison de la presse ou encore celui du salon de coiffure Athanase qui se dégrade fortement. Elle demande si c'est vraiment le rôle de la  Mairie de procéder à ces acquisitions qui, souligne-t-elle, ensuite ne sont pas réhabilitées. Elle prend pour exemple le 1, rue Gambetta, qu'elle qualifie de verrue. Elle reproche à la Municipalité le manque d'entretien de ses immeubles.

 

Monsieur DELATTE indique, qu'effectivement, la Municipalité n'a pas vocation à assurer les fonctions de marchand de biens, ni d'agent immobilier. Cependant, il précise, qu'en entrée de ville, l'achat de ce commerce vacant était nécessaire, car il donne actuellement une très mauvaise image en cet endroit stratégique.

 

Monsieur DELATTE précise que, pour les réhabilitations des immeubles acquis, il n'est pas possible de tout réaliser en même temps. Pour l'ancienne maison de la presse, M. DELATTE informe qu'il s'agit d'un fonds de commerce et non des murs. En ce qui concerne le salon Athanase, la Ville n'a pas d'information sur le prix de vente de l'immeuble, mais Monsieur DELATTE n'exclut pas le fait que la commune puisse un jour s'y intéresser.

 

Pour l'ancienne gendarmerie, M. DELATTE indique que la ville n'en est propriétaire que depuis quelques mois. Le dossier est en cours de finalisation et la destruction du bâtiment fera l'objet d'une consultation dans les prochains jours. Concernant l'ancienne clinique, M. DELATTE précise que l'architecte missionné travaille et que le dossier sera bientôt ficelé.

 

Ensuite, M. DELATTE souligne que, pour le commerce situé 9 et 11 rue Gambetta, le montant des loyers couvre la part emprunt réalisée.

 

Madame LEBRUN demande ce qu'il adviendra des étages du bâtiment de l'ancienne P'tite Lady. M. DELATTE répond que les étages sont habités et restent propriétés du vendeur.

 

Mademoiselle FERRO indique que, eu égard au prix d'achat de la partie du bâtiment pour 136 600 €, il sera impossible de procéder à sa revente à ce prix. Elle trouve choquant le coût estimé des travaux de réhabilitation.

 

Monsieur BERTRAND rappelle qu'il préfère, en remplacement de toutes les acquisitions en cours ou réalisées, qu'une cantine municipale "digne de ce nom" soit créée à direction des enfants des écoles élémentaires. L'organisation actuelle de ce service, au sein de la Cité Scolaire Vauban, engendre de grosses difficultés pour les collégiens et les lycéens.

 

Monsieur DELATTE indique que la question de la revente du rez-de-chaussée de ce bâtiment ne se pose pas. Il ajoute que le coût réel de cette acquisition pour la ville est, subvention déduite, de 70 000 €. Il rappelle qu'une restauration scolaire existe à Givet et que les enfants y mangent, même si les conditions ne sont pas parfaites. Sur ce point, il précise que le dossier de création d'un restaurant scolaire municipal n'est pas abandonné. Les études sont en cours.

 

Monsieur HAMAIDE apporte un complément d'informations, soulignant que l'immeuble de l'ancienne maison de la presse a été racheté par M. RIGO, entrepreneur, qui y fait actuellement des travaux. Il indique, par ailleurs, que les travaux de ravalement de façade du bâtiment 1, rue Gambetta vont être réalisés prochainement. Il ajoute que le rez-de-chaussée ex-P'tite Lady, après réhabilitation, intéresse un commerçant qui souhaite y développer une activité. Enfin, Monsieur HAMAIDE précise que le Contrat de Pays comprend pour Givet des subventions pour la réhabilitation de commerces. Le premier commerce subventionné est celui des 9 et 11 rue Gambetta. Le second sera donc celui de l'ancienne P'tite Lady.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité
[(2 contre : M. elle Emmanuelle FERRO et M. Antonio CALVELLO) ;
(3 abstentions : Mmes Christelle TRELCAT, Ginette LEBRUN, Monsieur Christophe BERTRAND)] :

 

§        décide l'acquisition du local commercial sis au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 13, rue Saint Hilaire, cadastré BC 265 au prix de 35 000 €, frais d'acte à la charge de la Commune,

 

§        autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir pour exécution de la présente et à solliciter les subventions telles que détaillées en exposé.

 

 

2011/02/24 - Lotissement "Massembre 2" : construction de 46 logements, lieudit "le Tenant au Fort des Vignes". Fixation du montant de la PVR (annexe).

 

 

Le Maire expose que pour faire suite à la délibération n° 2011/02/11, un permis de construire devra être délivré à la SCI du Fort des Vignes, investisseur promoteur de l'opération. L'aménagement des voiries et réseaux divers nécessaires chemin de Massembre est à la charge de la Ville. A ce sujet, par délibération n° 2008/10/119 du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer le régime de la participation pour voiries et réseaux (P.V.R.) pour les opérations s'inscrivant dans les champs d'application suivants :

 

-         création de voies nouvelles,

-         opérations assimilées à une création de voies nouvelles : travaux d'aménagement, d'assainissement,

-         réseaux d'éclairage public, réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement.

 

L'implantation des 46 logements "Massembre 2" par la SCI du Fort des Vignes implique la création et la réalisation d'aménagements sur le chemin de Massembre, tels la transformation du chemin en nouvelle voie publique en ce compris la réalisation de réseaux divers nécessaires à l'opération.

 

La partie de la voie à aménager est exclusivement destinée à permettre l'implantation des nouvelles constructions sur le terrain à desservir. En effet, la partie à l'est du chemin de Massembre comprend les lotissements de la Petite Duve desservis en voies et réseaux par le chemin de Mon Plaisir et la partie de la rue de Massembre déjà aménagée.

 

Par ailleurs, l'emprise de terrain par la réalisation du lotissement "Massembre 2" correspond strictement aux limites de la zone constructible 1 AU du Plan Local d'Urbanisme.

 

Estimation des coûts H.T. :

 

-                     Travaux de voirie                   130 400 €

-                     Eclairage public                     11 000 €

-                     EDF, réseau et transformateur............................................................................. 47 200 €

-                     Eau potable : surpresseur       27 000 €

 


                                                         Total             215 600 € H.T

 

Le coût estimatif des travaux à la charge de la Ville pour assurer la desserte du lotissement s'élève donc à 215 600 € HT, soit 257 857,60 € T.T.C., soit une dépense de : 217 936 €, FCTVA déduit.

 

En considérant que ces travaux seront exécutés pour le besoin express de l'opération projetée, le Maire propose de mettre leur coût en totalité à la charge du lotisseur propriétaire. Pour cela, il convient de déterminer la surface de terrain soumise à participation. Sont pris en compte pour ce calcul les terrains ou parties de terrains situés dans une bande minimale de 80 m le long de la voie. La loi permet de porter cette limite à 100 m, eu égard aux conditions liées à la localisation du projet telles que détaillées ci avant.

 

Ainsi la surface soumise à la participation est de 22 014 m² : longueur de voirie à aménager : 220,14 m par 100 m.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO] :

 

§        décide de fixer le montant de la participation pour voiries et réseaux nécessaires à la réalisation du lotissement "Massembre 2" à 9,90 le m² (217 936 € / 22 014 m² arrondis) soit la totalité du coût à la charge du lotisseur propriétaire, pour un montant de 217 938,60 €,

 

§        décide en conséquence de réaliser les travaux correspondants.

 

 

2011/02/25 - Aménagement d’un espace de loisirs dans le quartier de la Soie : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/04/50 du 21 avril 2010, le Conseil Municipal l'a autorisé à solliciter auprès du Président du Conseil Général des Ardennes une subvention,  afin d’aider la commune à mener à bien l’aménagement prévu d’un espace de proximité et de loisirs, quartier de la Soie. Pour mémoire, ce lieu aura pour but d’éviter une occupation anarchique de l’espace public, afin de préserver la sécurité et la tranquillité de tous, tout en occupant les jeunes en soutien des animations organisées par l’association des Soyens. Accessible librement, ce lieu offrira à terme un espace de pratiques sportives, un lieu de rencontres et d’échanges, une aire de jeux pour les enfants et une nouvelle dynamique pour le quartier concerné.

La première phase de travaux consiste à l’aménagement d’un bâtiment à destination des habitants du quartier. Il sera construit selon les principes esthétiques des maisons des Cités de la Soie. Ce bâtiment intégrera un chauffe-eau solaire et une isolation renforcée pour répondre aux exigences du développement durable. D'une surface de 120 m², il sera composé d’un club house pour l’association des Soyens, d’une réserve, d’une partie sanitaire femmes et d’une partie sanitaire hommes, également utilisables pendant les manifestations publiques dans ce quartier.

 

Le coût de cet aménagement, après consultation des entreprises s’élève à 137 934 € H.T., soit 164 969 € T.T.C., honoraires compris.

 

Par délibération n° 2010/09/95 du 16 septembre 2010, le plan de financement a été  réactualisé par l'intégration d'une subvention de la Région dans le cadre du Contrat de Pays.

 

Aujourd'hui, le Maire propose de modifier, une nouvelle fois, ce plan de financement par inscription d'une subvention de l'État au titre de la D.E.T.R., dotation nouvelle qui fusionne, à compter de 2011, la Dotation Globale d'Equipement des Communes (D.G.E.) et la Dotation de Développement Rural (D.D.R.)., étant précisé que l'opération ne fera pas l'objet, dans ce cas, d'une aide du Conseil Général.

 

Ainsi, le plan de financement prévisionnel réactualisé est le suivant :

 

Dépenses :.................................................................................................................... 164 969 € TTC

 

Recettes :                                                                                            

                                                                                                           

- État (D.E.T.R.) (35 %)................................................................................................. 48 277 €

- Conseil Régional ......................................................................................................... 34 114 €

(montant inscrit dans le cadre du Contrat de Pays) (forfait)

- FCTVA....................................................................................................................... 25 540 €

- Participation communale............................................................................................... 57 038 €

 

Monsieur BERTRAND indique qu'il serait temps de réaliser cette opération.

 

Madame LEBRUN demande si le projet sera maintenu en cas de réponses défavorables aux demandes de subventions.

 

Monsieur DELATTE informe que la subvention régionale est acquise. Il indique que s'agissant d'une promesse électorale, le Maire en tout état de cause souhaite la réalisation du projet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        autorise le Maire à solliciter les subventions telles que détaillées en son exposé, afin d'aider la Commune à mener à bien l'aménagement prévu d'un espace de proximité et de loisirs, quartier de la Soie.

 

 

2011/02/26 - Aménagement de la zone d'activités de la route de Beauraing : demandes de subventions.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/12/132 du 11 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d'une zone artisanale et de services route de Beauraing, ainsi que son plan de financement, et l'a autorisé à solliciter une subvention auprès du Président du Conseil Général au taux minimum de 35 %.

 

Aujourd'hui, après études, le projet a été complètement revu, en ce sens que l'emprise de cette zone est portée de 25 000 m² à 34 160 m² et que la création du giratoire côté stade Declef sur la RD 949 a été abandonnée au profit d'un simple carrefour à angle droit. Ainsi le coût prévisionnel de l'opération est porté de 1 090 000 € TTC  à 1 104 444 € TTC, acquisitions comprises. A cela s'ajoute le coût du bassin de rétention d'eaux pluviales déjà réalisé pour un montant de 75 610,43 € TTC.

 

Pour mémoire, cette zone est destinée à l'accueil d'activités, de services, de commerces ou d'artisanat. Elle est particulièrement bien située, car positionnée en entrée de ville, à proximité du centre aqualudique Rivéa, et proche du centre commercial Rives d'Europe.

 

L'objectif de cette future zone est de développer l'attractivité de Givet et de créer des emplois.

 

Deux projets sont déjà en cours de concrétisation, avec les installations prévues en 2011 de la clinique vétérinaire (délibération n° 2010/06/63 du 3 juin 2010) et, en 2012, d'une entreprise de vente et de réparation de matériels agricoles (délibération n° 2010/11/122 du 18/11/2010).

 

La concrétisation de ces deux projets, auxquels il faut aussi ajouter celui de l'Etap Hôtel sur le terrain communautaire voisin, confirme d'ores et déjà la position stratégique de cette zone.

 

Le plan modifié de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit :

 

Dépenses

 

- Coût de l'opération................................................................................................... 1 104 444,00 € TTC

 

Dont - acquisitions foncières.......................................................................................... 328 834,00 €

         - bassin de rétention des eaux pluviales.................................................................... 75 610,00 €

 

Recettes

 

- Subvention du Conseil Général ................................................................................... 226 976,00 €

(35 % hors acquisitions)

- Subvention Etat (D.E.T.R. )(*) ................................................................................... 226 976,00 €

(35 % hors acquisitions)

- Retour FCTVA........................................................................................................... 120 080,00 €

- Vente de terrains, autofinancement............................................................................... 530 412,00 €

 

(* Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux)

 

En réponse à Madame LEBRUN, M. DELATTE confirme une erreur dans le texte dans le sens où le coût du bassin de rétention ne s'ajoute pas mais est bien compris dans le coût de l'opération, ainsi que l'on peut s'en rendre compte dans la présentation chiffrée.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO] :

 

§        approuve la réalisation du projet modifié et son nouveau plan de financement tels que détaillés en exposé du Maire,

 

§        autorise le Maire à solliciter les subventions telles que détaillées en son exposé.

 

 

C – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2011/02/27 - Ecoles élémentaires : tableaux numériques informatisés.

 

Le Maire expose que, sur demande des écoles et après entretien avec Mme BLEUZE, Inspectrice de l'Education Nationale, il est nécessaire d'équiper les écoles élémentaires en tableaux numériques informatisés (TNI).

 

Il propose d'établir une programmation sur 5 ans, en commençant, pour 2011, à doter de ce matériel les deux classes de CM2 de Saint-Hilaire et les deux classes de CM2 de Charles de Gaulle. Ensuite, l'équipement sera complété niveau par niveau, année par année.

 

Pour 2011, pour 4 classes, le coût de l'opération s'élève à 10 716,02 € TTC, soit 8 959,88 € HT, comprenant les vidéo projecteurs, les enceintes, les tableaux triptyques, les équipements de connexion et les installations.

 

Pour mener à bien cette opération, le Maire demande aussi de l'autoriser à solliciter une subvention auprès de l'Etat, à un taux le plus élevé possible, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), nouvelle dotation résultant à partir de 2011 de la fusion de la DGE (Dotation Globale d'Equipement) et de la D.D.R. (Dotation de Développement Rural).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide l'équipement des Ecoles Elémentaires suivant les modalités proposées par le Maire en son exposé,

 

§        autorise le Maire à solliciter, pour la programmation 2011, une subvention auprès de l'Etat, au titre de la D.E.T.R. à un taux aussi élevé que possible.

 

 

 

 

 

D – INFORMATION

 

Melle FERRO demande s'il est possible de connaître le coût des études du Cabinet BAILLY LEBLANC au sujet du projet de création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine comme cela avait été demandé et accepté au Conseil Municipal précédent.

 

L'information est communiquée en séance : l'étude H.T. s'élève à 76 310 €, une subvention de 50 % est accordée par la DRAC, ramenant à 38 165 € le coût résiduel pour la commune.

 

 

E – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question posée à l'avance par Monsieur Christophe BERTRAND pour la liste "Givet AUTREMENT" :

 

"Monsieur le Maire,

 

La Ville de GIVET compte de nombreux nids de poules sur ses chaussées. Nous voyons le personnel de la voire, essayer de combler ceux-ci avec du sable, c'est certainement inutile c'est mettre un plâtre sur une jambe de bois.

 

Ne serait-il pas plus judicieux d'acquérir du bitume froid, de l'entreposer dans les locaux des Services Techniques Municipaux et de boucher, valablement les trous dès le dégel ?"

 

Réponse du Maire :

 

Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Nous avons bien reçu votre courrier du 9 février 2011, par lequel vous suggérez aux Services Techniques Municipaux d'utiliser du "bitume froid" pour reboucher les nids de poule qui se sont creusés dans les chaussées pendant cet hiver. Vous considérez que le procédé serait autrement plus efficace que celui utilisé actuellement avec du sable.

 

De fait, il nous arrive, à titre exceptionnel, d'utiliser de l'enrobé à froid pour reboucher quelques trous, mais nous évitons de recourir à ce produit pour deux raisons :

 

ú      sa tenue dans le temps est nettement moins efficace que celle de l'enrobé à chaud,

 

ú      son coût est très nettement supérieur. Pour information, la tonne d'enrobé à chaud est facturée 77,74 € TTC, contre 3 851,12 € TTC pour l'enrobé à froid.

 

Le procédé palliatif utilisé aujourd'hui consiste à boucher les trous les plus importants avec du grave laitier, en attendant la remise en service de la centrale d'enrobé à chaud des Carrières de Pierres Bleues. Le procédé n'est certes pas suffisamment efficace, mais a le mérite de nous permettre de patienter quelques semaines jusqu'au mois de mai, date probable de réouverture de cette centrale d'enrobés. Nous procèderons alors au rebouchage des nids de poule avec de l'enrobé à chaud.

 

Espérant vous avoir apporté les précisions techniques nécessaires, nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'expression de nos salutations les meilleures.

Question posée à l'avance par Madame Ginette LEBRUN pour la liste "Givet AUTREMENT" :

 

"Madame Béatrice LE GUEN a démissionné de son mandat de maire adjoint, nous aimerions connaître la personne qui la remplace dans ses différentes missions (personnel communal, écoles, personnes âgées).

 

Merci de nous informer."

 

Réponse du Maire :

 

Madame la Conseillère Municipale,

 

Nous avons bien reçu votre courrier du 9 février 2011, par lequel vous nous informez que les Conseillers Municipaux de la liste "Givet autrement" souhaitent prendre connaissance de l'identité de la personne que la Ville chargera de remplacer Madame LE GUEN, Maire Adjoint démissionnaire, au sein des entités auxquelles elle participait activement.

 

Vous avez pu constater que les fonctions qui lui étaient dévolues ont fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de ce Conseil Municipal.

 

Dans l'attente d'évoquer le sujet avec l'Assemblée Délibérante, nous vous prions de croire, Madame la Conseillère Municipale, en l'expression de nos salutations les meilleures.

 

 

Question posée à l'avance par Mademoiselle Emmanuelle FERRO pour la liste "Givet AUTREMENT" :

 

"Nous constatons que depuis de nombreux mois, M. Farès ALOUI, n'assiste pas aux différents Conseils Municipaux.

 

Est-il souffrant, fait-il encore partie du Conseil ?

 

Nous aimerions être renseignés sur cet état de faits. Bien à vous."

 

 

 

 

Réponse du Maire :

 

Mademoiselle,

 

En réponse à votre courrier du 9 février 2011, je vous confirme que M. Farès OUALI, et pas ALOUI, est toujours Conseiller Municipal. En effet, même s'il est absent actuellement de Givet, il n'a pas démissionné.

 

Espérant vous avoir rassuré sur cet état de fait, je vous prie de croire, Mademoiselle, en l'assurance de mes salutations les meilleures.