Ville de Givet

 

Séance du jeudi 14 avril 2016

 

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A – FINANCES

 

2016/04/41 -

Vote du Compte Administratif 2015 de la Ville

 

2016/04/42 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2015 de la Ville

 

2016/04/43 -

Vote du Compte Administratif 2015 : budget du service de l'Assainissement

 

2016/04/44 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2015 du budget annexe du service de l'Assainissement

 

2016/04/45 -

Vote du Compte Administratif 2015 : budget du service de la distribution de l'Eau

 

2016/04/46 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2015 du budget annexe du service de la distribution de l'Eau

 

2016/04/47 -

Vote du Compte Administratif 2015 du budget annexe du Caravaning

 

2016/04/48 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2015 du budget annexe du Caravaning

 

2016/04/49 -

Vote du Compte Administratif 2015 du budget annexe du lotissement Bon Secours

 

2016/04/50 -

Taux d'imposition 2016

 

2016/04/51 –

 

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2016

 

2016/04/52 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2016

 

2016/04/53 -

Vote du Budget Primitif annexe de la distribution de l'Eau 2016

 

2016/04/54 -

Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2016

 

2016/04/55 -

Vote du Budget Primitif annexe pour 2016 du lotissement Bon Secours

 

2016/04/56 -

Lotissement Bon Secours : échange et vente de terrains.

 

2016/04/57 -

Rétrocession par la SARL Lotirardennes des voiries et réseaux du lotissement Petite Duve 4.

 

2016/04/58 -

Acquisition de l'immeuble sis, 2, rue aux Herbes.

2016/04/59 -

Acquisition, à la SNCF, d'un terrain rue des Trois Fourchettes.

 

2016/04/60 -

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

 

2016/04/61 -

Restructuration et extension de la Résidence Val de Meuse : demande de garantie d'emprunt.

 

2016/04/62 -

Modulation du tarif de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : coefficient multiplicateur.

 

2016/04/63 -

Mise en place du droit de préemption sur les fonds de
commerces : fonds artisanaux et commerciaux => modification.

 

2016/04/64 -

Association "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2015.

 

2016/04/65 -

Subvention exceptionnelle pour participation aux charges du Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises (gaz, eau, électricité) pour l'année 2015.

 

2016/04/66 -

Demande de subvention de l'Association des Amis du Patrimoine Religieux Givetois (AAPRG) dans le cadre du concert organisé pour la rénovation des vitraux de l'église Saint-Hilaire.

 

 

 

B – URBANISME

 

2016/04/67 -

Dénomination de la rue desservant le lotissement Espace Habitat, les Basses Tiges 4.

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2016/04/68 -

Convention de mise à disposition

 

 

 

D – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question de M. Dujeux au sujet de la dénomination de l'ancien Mess

 


 

Séance du jeudi 14 avril 2016

 

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L'an deux mille seize et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Messieurs Gérard TASSIN, Antoine PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT, Monsieur Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Monsieur Joël DUJEUX.

 

Absents excusés : Mesdames Kathy CHAVATTE, Olinda BADRÉ, Mathilde COPPE, Monsieur Salah IBOUDGHACEN (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Corinne COLLET Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT (pouvoir à Mme Carole AVRIL), Madame Sarina ALLAG-BORIN.

 

Le compte rendu de la séance du mercredi 24 février 2016 est lu. Après prise en compte des remarques de M. DUJEUX, il est adopté à l'unanimité.

 

Madame SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

En ouverture de séance, M. Wallendorff informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Fabienne Goffette, effective au 11 avril 2016. L'installation d'un nouveau membre du Conseil Municipal de la Liste Servir Givet aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

 

Par ailleurs, M. Wallendorff informe aussi le Conseil Municipal de la démission de Mme Kathy Chavatte, Adjointe, qui ne sera effective que par décision du Préfet.

 

 

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24/02/2016

 

M. Dujeux indique qu'il ne retrouve pas ses interventions concernant le pointage des absences en Conseil Municipal. Il constate que Mme Vanbesien-Coppé est souvent absente et que le règlement intérieur précise qu'un pouvoir est valable 3 fois.

 

Mme Chabot fait remarquer que Mme Vanbesien n'est pas la seule à être absente. Il en est de même pour Mme Allag-Borin.

 

M. Wallendorff indique que le Code Général des Collectivités Territoriales est respecté. Un membre absent excusé est en droit de donner son pouvoir. Par ailleurs, M. Wallendorff demande de la tolérance envers les femmes qui ont le mérite d'assurer des mandats municipaux dans le cadre de leur vie familiale et professionnelle.

 

M. Dujeux, pour l'hommage rendu aux personnes qui ont défendu la Cité Scolaire Vauban, regrette des oublis tels les élus locaux de Givet et les organisations syndicales de KME.

 

M. Wallendorff demande à M. Dujeux de fournir une liste des personnes à remercier. Cette liste sera intégrée au compte-rendu.

 

M. Dujeux précise que pour le vote de la subvention au CCAS, sa remarque portait sur le manque d'informations concernant le fonctionnement du CCAS.

 

M. Wallendorff indique que cette remarque sera intégrée au compte-rendu.

 

Sur la question relative à la subvention du Manège, M. Dujeux précise qu'il n'entendait féliciter que l'association le Manège et non le Centre Culturel l'Alliance.

 

M. Wallendorff indique qu'il a associé à ces félicitations les dirigeants de l'Alliance. Le compte-rendu est donc conforme.

 

Concernant les modifications du Plan Local d'Urbanisme, M. Dujeux rappelle ses demandes portant sur l'absence de réunion de la Commission Urbanisme.

 

M. Wallendorff rappelle que c'est le Maire qui convoque les Commissions, pour avis, et en cas de nécessité. Pour le cas présent, le Maire convoquera la Commission Urbanisme lorsqu'il s'agira de traiter l'intégration du PLU de Givet dans un PLU intercommunal.

 

M. Dujeux regrette que n'aient pas été retranscrites, ses remarques sur le Schéma Régional Ecologique et son impact sur le PLU.

 

M. Wallendorff répond qu'il y a effectivement des choses à faire en la matière mais que sa préoccupation première est l'emploi sur le territoire intercommunal. Il ajoute que dans le cadre intercommunal, il sera temps de se préoccuper de l'impact du Schéma Ecologique dans le cadre de l'établissement d'un PLU intercommunal.

 

M. Dujeux rappelle son regret de la non-mutualisation par la ville de son service Urbanisme avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

M. Wallendorff répond que c'est la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse qui a refusé la mutualisation de ce service.

M. Dujeux demande à disposer du bilan "à zéro", année 2015, des actions de l'Agence de Développement Economique pour l'Emploi, car il est étonné de ce résultat en considérant que la presse locale annonce 69 projets.

 

M. Wallendorff indique que ce bilan sera demandé à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et lui sera envoyé ensuite. Il précise que les informations à ce sujet parues dans la presse ne concernent pas le secteur communautaire.

 

 

2016/04/41 - Vote du Compte Administratif 2015 de la Ville.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX], sous la Présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint chargé des Finances, Monsieur WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2015 :

 

Fonctionnement

 

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

10 218 437,75

13 044 254,41

Recettes

10 249 630,90

13 929 524,65

Excédent (R-D)

31 193,15

885 270,24

 

Investissement

 

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

9 576 882,99

8 771 467,54

Recettes

9 605 618,98

8 820 894,08

Excédent (R-D)

28 735,99

49 426,54

 

Global

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

19 795 320,74

21 815 721,95

Recettes

19 855 249,88

22 750 418,73

Excédent (R-D)

59 929,14

934 696,78

 

Ainsi la section de fonctionnement présente pour 2015 un excédent de
885 270,24 €, avant prélèvement pour financement de la section d'investissement.

 

La section d'investissement présente un excédent d'un montant de 49 426,54 €.

 

L'excédent global 2015, les deux sections confondues, s'élève à 934 696,78 €.

 

I. Section de fonctionnement

 

I. 1. Dépenses de fonctionnement

 

Ci-dessous le détail par chapitres des opérations réelles :

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 011 (charges à caractère général)

2 181 840,00

1 960 670,60

Chap 012 (charges de personnel)

4 982 500,00

4 788 375,82

Chap 65 (autres charges de gestion courante)

975 609,00

944 250,79

Chap 66 (charges financières)

1 120 628,90

1 084 131,21

Chap 67 (charges exceptionnelles)

48 843,00

6 616,62

Chap 68 (dotations aux provisions)

93 345,26

0

Totaux

9 402 766,16

8 784 045,04

 

I. 2. Recettes de fonctionnement

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 013 (atténuation de charges)

170 000,00

196 551,49

Chap 70 (produits de service)

377 000,00

303 768,07

Chap 73 (Impôts et taxes)

6 206 461,00

6 334 466,65

Chap 74 (dotations)

2 388 181,00

2 354 216,93

Chap 75 (autres produits)

525 000,00

490 599,23

Chap 77 (produits exceptionnels dont cession immobilier)

125 350,00

1 487 431,66

Totaux

9 791 992,00

11 167 034,03

 

 

II. Section d'investissement

 

II. 1. Dépenses d'investissement

 

Dépenses

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 16 (emprunt)

1 373 835,00

1 090 110,25

Chap 20 (immobilisations incorporelles)

107 111,11

56 797,80

Chap 204 (subventions d'équipements versées)

47 809,88

5 191,87

Chap 21 (immobilisations corporelles)

372 130,10

245 957,98

Chap 23 (immobilisations en cours)

5 681 207,50

3 467 048,56

Chap 27 (immobilisations financières)

300,00

0

 

II. 2. Recettes d'investissement

 

Recettes

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 10 (dotations, fonds divers et réservés)

1 073 432,90

1 023 694,31

Chap 13 (subventions)

2 367 236,58

958 221,02

Chap 16 (emprunts)

1 426 500,00

1 426 466,84

 

2.      approuve le Compte Administratif 2015 de la Ville, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivant :

 

Section de fonctionnement

 

·         Dépenses.......................................... 13 044 254,41 €

·         Recettes............................................ 13 929 524,65 €

 

soit un excédent de fonctionnement de............ 885 270,24 €

 

Section d'investissement

 

·         Dépenses............................................ 8 771 467,54 €

·         Recettes.............................................. 8 820 894,08 €

 

soit un excédent d'investissement de.................. 49 426,54 €

 

2016/04/42 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2015 de la Ville.

 

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la Loi du 2 mars 1982, et de l'instruction comptable M14.

 

Après avoir approuvé le Compte Administratif pour 2015 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 885 270,24 € et un excédent d'investissement d'un montant de 49 426,54 €.

 

Constatant les besoins recensés pour 2016 et considérant que le budget 2015 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023), à la section d'investissement (ligne 021) de 438 910,33 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         décide d'affecter au budget 2016 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 885 270,24 € :

§  Affectation au financement de la section d'investissement, compte
1068 : 885 270,24 €,

§  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 0 €.

 

o   Excédent d'investissement de 49 426,54 € :

§  Report en section d'investissement, compte 001 : 49 426,54 €

 

2016/04/43 - Vote du Compte Administratif 2015 : budget annexe du service de l'Assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX], sous la Présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint chargé des Finances, Monsieur WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2015 :

 

Section de fonctionnement

 

 

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

731 738,25

548 719,38

Recettes

753 981,95

650 189,16

Excédent (R-D)

22 243,70

101 469,78

 

Section d'investissement

 

Dépenses

390 110,06

191 161,44

Recettes

390 110,06

296 304,96

Excédent (R-D)

 

105 143,52

 

Global

 

Dépenses

1 121 848,31

739 880,82

Recettes

1 144 092,01

946 494,12

Excédent (R-D)

22 243,70

206 613,30

 

La section de fonctionnement présente un excédent de 101 469,78 €, et la section d'investissement de 105 143,52 €. L'excédent global s'élève à 206 613,30 €, ce qui est satisfaisant.

 

Le détail par chapitre des opérations réelles est le suivant :

 

Section de fonctionnement :

 

Dépenses :

 

 

Prévisions (en €)

Réalisation (en €)

Chap. 011 (charges à caractère général)

17 738,00

13 458,20

Chap. 66 (charges financières)

395 153,13

395 151,68

Chap. 68 (dotations aux provisions)

103 615,00

0

 

Recettes :

 

 

Prévisions (en €)

Réalisation (en €)

Chap. 70 (ventes de produits)

211 719,86

211 535,15

Chap. 74 (subvention d'exploitation)

37 650,00

37 655,96

Chap. 75 (autres produits)

19 233,00

19 233,96

Chap. 77 (produits exceptionnels)

103 615,00

0

 

Section d'investissement :

 

Dépenses :

 

 

Prévisions (en €)

Réalisation (en €)

Chap. 16 (emprunt)

96 610,00

96 609,53

Chap. 23 (immobilisations)

220 017,46

21 068,91

 

Recettes :

 

 

Prévisions (en €)

Réalisation (en €)

Chap. 10 (FCTVA)

21 640,48

21 640,00

Chap. 13 (Sub. d'équipement)

18 682,00

0

 

2.      approuve le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l'Assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon
suivante :

 

Section de fonctionnement

 

·         Dépenses.............................................. 548 719,38 €

·         Recettes................................................ 650 189,16 €

 

soit un excédent de fonctionnement de........... 101 469,78 €

 

Section d'investissement

 

·         Dépenses.............................................. 191 161,44 €

·         Recettes................................................ 296 304,96 €

 

soit un excédent d'investissement de............... 105 143,52 €

 

 

 

 

 

2016/04/44 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2015 du budget annexe du service de l'Assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif du budget annexe du service de l'Assainissement pour 2015, qui présente un excédent de fonctionnement de 101 469,78 € et un excédent d'investissement de 105 143,52 €.

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité
[4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         décide d'affecter au Budget 2016 les résultats, précédemment indiqués, comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 101 469,78 € :

§  Affectation au financement de la section d'investissement, compte
1068 : 70 315,98 €,

§  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 31 153,80 €.

 

o   Excédent d'investissement de 105 143,52 € :

§  Report en section d'investissement, compte 001 : 105 143,52 €

 

2016/04/45 - Vote du Compte Administratif 2015 : budget annexe du service de la distribution de l'Eau.

 

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX], sous la Présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint chargé des Finances, Monsieur WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2015 :

 

Fonctionnement

 

 

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

131 036,57

91 648,20

Recettes

194 220,68

184 182,46

Excédent (R-D)

63 184,11

92 534,26

 

Investissement

 

Dépenses

151 726,07

15 407,73

Recettes

151 726,07

127 452,52

Excédent (R-D)

 

112 044,79

 

Global

 

Dépenses

282 762,64

107 055,93

Recettes

345 946,75

311 634,98

Excédent (R-D)

63 184,11

204 579,05

La section de fonctionnement présente un excédent de 92 534,26 € et la section d'investissement de 112 044,79 €. L'excédent global s'élève à 204 579,05 €, ce qui est très satisfaisant.

 

Le détail par chapitre des opérations réelles est le suivant :

 

Section de fonctionnement :

 

Dépenses :

 

 

Prévisions (en €)

Réalisation (en €)

Chap. 011 (charges à caractère général)

6 660,00

1 584,16

Chap. 66 (charges financières)

34 471,89

34 471,89

Chap. 68 (Provisions pour risques)

10 038,94

 

 

Recettes :

 

 

Prévisions

Réalisation

Chap. 70 (ventes de produits)

89 043,00

89 043,72

Chap. 75 (autres produits)

19 233,96

19 233,96

Chap. 77 (produits exceptionnels)

10 038,94

0

 

Section d'investissement :

 

Dépenses :

 

 

Prévisions

Réalisation

Chap. 16 (emprunt)

5 314,32

5 314,32

Chap. 23 (immobilisations)

139 429,75

3 111,41

 

Recettes :

 

 

Prévisions

Réalisation

Chap. 10 (dotations)

12 809,62

12 809,66

 

2.      approuve le Compte Administratif 2015 du budget annexe du service de la distribution de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivant :

 

Section de fonctionnement

 

·         Dépenses................................................ 91 648,20 €

·         Recettes................................................ 184 182,46 €

 

soit un excédent de fonctionnement de............. 92 534,26 €

 

 

Section d'investissement

 

·         Dépenses................................................ 15 407,73 €

·         Recettes................................................ 127 452,52 €

 

soit un excédent d'investissement de............... 112 044,79 €

 

 

2016/04/46 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2015 du budget annexe du service de la distribution de l'Eau.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif 2015 du budget annexe du service de distribution de l'Eau, qui présente un excédent de fonctionnement de 92 534,26 € et un excédent d'investissement de 112 044,79 €,

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité
[4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX]:

 

·         décide d'affecter au Budget 2016 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 92 534,26 € :

§  Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 : 24 273,55 €,

§  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 68 260,71 €.

 

o   Excédent d'investissement de 112 044,79 € :

§  Report en section d'investissement, compte 001 : 112 044,79 €

 

 

 


2016/04/47 - Vote du Compte Administratif 2015 du budget annexe du Caravaning.

 

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX], sous la Présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint chargé des Finances, Monsieur WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

1.      prend connaissance de la synthèse des comptes 2015 :

 

Fonctionnement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

71 094,00

67 917,15

Recettes

71 094,78

68 965,41

Excédent (D-R)

0,78

1 048,26

 

Investissement

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

15 266,00

803,32

Recettes

15 266,43

13 266,43

Excédent (R-D)

0,43

12 463,11

Ainsi, la section de fonctionnement présente pour 2015 un excédent de 1 048,26 €.

 

La section d'investissement présente un excédent de 12 463,11 €.

 

Le résultat global 2015 des deux sections confondues présente un excédent de 13 511,37 €.

 

Le détail par chapitre des opérations réelles est le suivant :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses

Prévisions (en €)

Réalisations (en €)

Chap 011 (charges à caractère général)

67 894,00

67 689,67

Chap 65 (charges de gestion courante)

200,00

0

Chap 67 (charges exceptionnelles)

1 000,00

227,48

 

Recettes

Prévisions (en €)

Réalisations (en €)

Chap 70 (locations)

70 000,00

68 300,53

Chap 75 (produits de gestion courante)

1 000,00

570,10

 

Section d'investissement

 

Dépenses

Prévisions (en €)

Réalisations (en €)

Chap 21 (immobilisation corporelle)

15 266,00

803,32

 

2.      approuve le Compte Administratif 2015 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivant :

 

Section de fonctionnement

 

·         Dépenses................................................ 67 917,15 €

·         Recettes.................................................. 68 965,41 €

 

soit un excédent de fonctionnement de............... 1 048,26 €

 

 

Section d'investissement

 

·         Dépenses..................................................... 803,32 €

·         Recettes.................................................. 13 266,43 €

 

soit un excédent d'investissement de................. 12 463,11 €

 

 

 

2016/04/48 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2015 du budget annexe du Caravaning.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif pour 2015, qui présente un excédent de fonctionnement de 1 048,26 € et un excédent d'investissement de 12 463,11 €,

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité
[4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         décide d'affecter au Budget 2016 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

o   Excédent de fonctionnement de 1 048,26 € :

§  Affectation au financement de la section d'investissement, compte 1068 : 0 €,

§  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 1 048,26 €.

 

o   Excédent d'investissement de 12 463,11 € :

§  Report en section d'investissement, compte 001 : 12 463,11 €

 

 


2016/04/49 - Vote du Compte Administratif 2015 du budget annexe du lotissement Bon Secours.

 

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX], sous la Présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint chargé des Finances, Monsieur WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

·         approuve le Compte Administratif 2015 du budget annexe du lotissement Bon Secours, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal se présentant comme suit :

 

Section de Fonctionnement

 

 

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

2 093 400,00

16 762,02

Recettes

2 093 400,00

16 762,02

Résultat

0

0

 

Section d'Investissement

 

Dépenses

1 046 700,00

16 762,02

Recettes

1 046 700,00

0

Résultat

0

-         16 762,02

 

 

 

 

Global

 

Dépenses

3 140 100,00

16 762,02

Recettes

3 140 100,00

0

Résultat

0

-         16 762,02

 

M. Dujeux demande si toutes les acquisitions ont été réalisées et s'il n'y a plus d'opposition.

 

M. Delatte répond que les acquisitions sont en cours de régularisation chez le Notaire.

 

 

 

2016/04/50 - Taux d'imposition 2016.

 

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, suite au Débat d'Orientations Budgétaires 2016,  après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         fixe les taux d'imposition 2016 de la Commune de la façon suivante :

 

o   Taxe d'habitation                       :         6,95 %

o   Taxe sur le Foncier Bâti            :         3,89 %

o   Taxe sur le Foncier Non Bâti    :         1,65 %

o   C.F.E                                         :         7,70 %

 

 

 

2016/04/51 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2016.

 

 

Le Budget Primitif 2016 proposé au vote du Conseil Municipal se présente en section de fonctionnement comme suit :

 

o   Dépenses .....................  9 941 366,09 €

o   Recettes........................ 9 957 679,68 €

 

 

En section d'investissement, il se présente comme suit :

 

o   Dépenses .....................  6 012 563,18 €

o   Recettes........................ 6 015 649,84 €

 

Pour les dépenses de fonctionnement, M. Wallendorff attire l'attention sur la diminution de la masse salariale, grâce aux départs qui ne seront pas tous remplacés. C'est ce qui a permis d'équilibrer le budget sans hausse des impôts, malgré la baisse des dotations de l'Etat.

 

Pour les recettes de fonctionnement, il est remis une copie de l'état 1259.

 

M. Wallendorff indique que les bases de la Taxe d'Habitation passent de 6 597 960 € en 2015 à 7 476 000 € en 2016. Cette hausse résulte, entre autre, de l'augmentation mécanique des bases (1 %) et de l'instauration de la Taxe d'Habitation sur les logements vacants.

 

Par ailleurs, M. Wallendorff explique que l'augmentation des bases de la Taxe sur le Foncier Bâti (6 630 969 € en 2015 et 7 023 000 € en 2016) résulte de la politique communale depuis 2001 en faveur des opérations immobilières.

 

M. Wallendorff remarque que les recettes provenant de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse représentent plus de 40 % des recettes de fonctionnement de la Ville. La situation de la Ville de Givet serait catastrophique si la Communauté ne pouvait plus verser ses dotations à ce niveau, par suite de l'extension du périmètre intercommunal, comme le Préfet veut le faire, malgré l'opposition unanime des élus concernés.

 

M. Wallendorff indique que, suite aux marges de manœuvre laissées par le budget, chaque école élémentaire sera dotée d'un tableau blanc interactif supplémentaire. Cette dotation n'avait pu être effectuée en 2015.

 

M. Delatte précise que le Conseil Départemental va procéder à des travaux d'encorbellement au niveau du Pont des Américains. Il s'agit d'élargir le virage donnant accès au pont. Le Conseil Départemental prendra en charge le garde-corps d'un côté du pont et la Commune prendra à sa charge l'autre côté par versement d'un fonds de concours de 55 000 €.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité
[4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         adopte le Budget Primitif 2016 de la Ville.

 

La séance est interrompue à 19 h 45 sur intervention du public.

 

M. Patrick Capdeville s'approprie la parole en demandant à la Municipalité de revenir sur sa décision de nommer l'ancien mess de garnison de Givet, Résidence Massu.

 

M. Wallendorff lui rappelle la réglementation sur la tenue des séances de Conseil
Municipal : les interventions du public sont formellement interdites, sauf autorisation du Maire. Il ajoute qu'il ne l'autorise pas à parler. M. Capdeville persiste à parler longuement malgré ce rappel à la loi. Il continue à s'exprimer véhémentement en dépit des demandes réitérées du Maire pour l'inciter à arrêter. Il affirme que les quelques
30 personnes présentes dans la salle avec lui ont plus de légitimité que les 23 élus de la liste Servir Givet. Le Maire constate qu'il ne dispose pas des moyens de Police nécessaires à faire cesser cette intrusion.

 

M. Dujeux indique qu'il ne conteste pas avoir voté pour cette dénomination en raison d'une information qu'il juge partielle et partiale. Il précise qu'il se désolidarise de cette décision, et regrette que l'avis de la Commission Culture et Patrimoine n'ait pas été pris en compte.

 

M. Wallendorff rappelle que, lors de ce vote, chaque membre du Conseil Municipal disposait avant de 5 jours francs pour prendre connaissance du rapport du Maire et faire toutes recherches nécessaires sur Internet.

 

M. Wallendorff indique que cette question ne sera pas soumise au vote au présent Conseil Municipal. Il informe que les membres de la majorité en débattront ensemble ultérieurement.

 

Enfin, M. Wallendorff rappelle que les commissions municipales sont amenées à donner des avis sur les questions qui leur sont soumises, et non à s'autosaisir sur des dossiers qui ne leur ont pas été proposées.

 

M. Borin demande si la dénomination fera l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

 

M. Wallendorff confirme que la majorité va en débattre et que la suite n'est donc pas arrêtée à ce jour.

 

A cet instant, M. Capdeville, toujours présent et intervenant, annonce qu'il va quitter la salle, avec son groupe.

 

M. Wallendorff donne la parole à Mme Wauthier, encore présente dans la salle, qui la demande. Celle-ci souhaite savoir si la création d'un multiplex route de Beauraing est d'actualité.


M. Wallendorff indique que cette information est complètement fausse. Il s'agit d'un canular du 1er avril.

 

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Reprise de la séance :

 

Concernant les travaux d'encorbellement, M. Dujeux demande s'il est envisagé l'aménagement d'un cheminement PMR et d'une piste cyclable. M. Dujeux précise que cela serait intéressant dans le cadre de la liaison Ravel-Voie Verte.

 

M. Itucci répond que l'accès PMR est effectif sur le pont des Américains, et qu'il a été testé par Monsieur Gabriel Declef, en fauteuil roulant. En ce qui concerne une voie pour les deux roues, M. Itucci indique que cela n'est pas possible, sauf à pouvoir élargir le pont, ce qui n'est pas d'actualité.

 

M. Wallendorff confirme que cet aménagement n'est pas prévu. Il convient d'attendre que le Conseil Départemental ait suffisamment de moyens financiers pour engager les travaux de futur deuxième pont.

 

M. Dujeux indique qu'il s'abstiendra sur le vote des budgets. Il trouve la présentation compliquée. Il n'est pas satisfait du fonctionnement des Commissions, en citant l'avis de la Commission Patrimoine qui n'a pas été suivi (Résidence Massu). Il ajoute qu'il existe au sein de la Municipalité un climat d'inconfort, avec des démissions annoncées et la non prise en compte des propositions de l'Opposition.

 

M. Wallendorff répète que le dossier de la résidence Massu sera étudié par la Majorité Municipale. Il rappelle aussi que les Commissions sont là pour émettre des avis sur les dossiers qui leur sont soumis. M. Wallendorff ajoute qu'il ne rejette pas systématiquement les propositions de l'Opposition, mais qu'elles sont débattues par la Majorité municipale.

 

Pour terminer, M. Wallendorff indique que 2 membres de la Majorité municipale ont décidé de partir. Il le regrette et en prend acte.

 

 

 

2016/04/52 - Vote du Budget Primitif annexe du service de l'Assainissement pour 2016.

 

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         adopte le Budget Primitif annexe 2016 du service de l'Assainissement comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

o   dépenses ........................   597 257,70 €

o   recettes............................ 597 257,70 €

 

Section d'investissement

 

o   dépenses ........................   423 054,33 €

o   recettes............................ 423 054,33 €

 

M. Wallendorff explique que le budget prévoit principalement la fin des travaux de l'exutoire Cellatex, de la rue d'Altkirch et du quai des Héros de la Résistance.

 

 

 

2016/04/53 - Vote du Budget Primitif annexe du service de la distribution de l'Eau 2016.

 

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         adopte le Budget Primitif annexe 2016 du service de distribution de l'Eau comme
suit :

 

 

 

 

Section de fonctionnement

 

o   dépenses ........................   164 266,30 €

o   recettes............................ 202 672,43 €

Section d'investissement

 

o   dépenses ........................   280 339,66 €

o   recettes............................ 280 339,66 €

 

M. Wallendorff explique qu'il s'agit principalement de terminer les travaux d'adduction d'eau route des Chaumières et du quai des Héros de la Résistance.

 

 

2016/04/54 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2016.

 

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         adopte le Budget Primitif annexe 2016 du Caravaning, qui s'équilibre en dépense et en recettes, comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

o   dépenses ..........................   71 048,00 €

o   recettes.............................. 71 048,26 €

 

Section d'investissement

 

o   dépenses ..........................   14 463,00 €

o   recettes.............................. 14 463,11 €

 

 

2016/04/55 - Vote du Budget Primitif annexe pour 2016 du lotissement Bon Secours.

 

 

Considérant qu'il est nécessaire de créer un budget annexe afin qu'il retrace, en fonctionnement et en investissement, toutes les dépenses et recettes relatives au futur lotissement de Bon Secours que la ville a décidé de créer,

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         adopte le Budget Primitif annexe 2016 du lotissement Bon Secours, qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, comme suit :

 

 

Section de fonctionnement

 

o   dépenses .....................   2 076 637,98 €

o   recettes......................... 2 076 637,98 €

 

Section d'investissement

 

o   dépenses .....................   1 046 700,00 €

o   recettes......................... 1 046 700,00 €

 

M. Wallendorff indique que contrairement à ce qui se dit, des travaux importants sont engagés à Givet : résidentialisation des HLM Mon Bijou, démolition des garages Puiseux avec aménagement d'un parking, réalisation de lotissements, …

 

M. Dujeux remarque que pour une commune "étranglée", il y a tout de même des possibilités d'investissement ce qui prouve que ce n'est pas pour autant "la Bérézina" que l'on croit.

 

M. Wallendorff remercie M. Dujeux pour sa remarque.

 

 

2016/04/56 - Lotissement Bon Secours : échange et vente de terrains.

 

 

Le Maire expose que la Commune a décidé la création d'un lotissement communal appelé lotissement Bon Secours.

 

Mme et M. Trincklin, demeurant au 30, rue des 3 Fourchettes, parcelle BE 103, nous avaient sollicités, voici plusieurs années, pour acquérir une partie de la parcelle communale BE 177, située rue des Trois Fourchettes, cela pour pouvoir édifier sur leur terrain un garage. Nous leur avions alors répondu qu'il convenait d'attendre la finalisation du lotissement.

 

Aujourd'hui, les plans projets étant arrêtés pour l'engagement de la phase travaux, nous avons trouvé un accord avec M. et Mme Trincklin par :

 

  • un échange sans soulte entre une partie de la parcelle BE 103 de M. et Mme Trincklin et de la parcelle communale BE 102. La délimitation sera effectuée par voie de géomètre,

 

  • une vente à M. et Mme Trincklin d'une partie de la parcelle communale  BE 177, au prix de 8 € le m², suivant estimation du Service du Domaine, dans le cadre des expropriations réalisées pour le lotissement. La surface exacte sera déterminée par exploit de géomètre.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Joël Dujeux) :

 

·         autorise le Maire à effectuer les échange et vente de terrains suivant les conditions énoncées en son exposé, étant précisé que les frais d'acte seront partagés par deux moitiés égales, pour l'échange, et supportés en totalité pour la vente par les acquéreurs,

 

·         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

2016/04/57 - Rétrocession par la SARL Lotirardennes des voiries et réseaux du lotissement Petite Duve 4.

 

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2011/11/126, du 25 novembre 2011, le Conseil Municipal a accepté la rétrocession des voiries et réseaux des lotissements Petite Duve 1, Petite Duve 2 et Petite Duve 3.

 

Les travaux de viabilisation étant terminés pour le dernier lotissement Petite Duve 4, après vérification par les Services Techniques Municipaux, le Maire propose d'accepter la rétrocession de la voirie et des réseaux pour cette 4ème tranche, parcelles AK 286 et AK 294, rues Jeanne-Marie Darré et, pour partie, Wolfang Doebling.

 

M. Wallendorff précise que les trottoirs de la rue Cassin seront refaits en 2016.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Joël Dujeux) :

 

·         accepte la rétrocession des voiries et réseaux du lotissement Petite Duve 4 (parcelles AK 286 et AK 294),

 

·         autorise le Maire à signer tous les actes liés à cette rétrocession.

 

 

 

2016/04/58 - Acquisition de l'immeuble sis, 2, rue aux Herbes.

 

 

Le Maire expose que la rue aux Herbes est une rue du centre ancien qui mérite une réhabilitation. Le 6 a, récemment, été réhabilité pour y ouvrir une pizzeria par M. Ismaïl Adghour. Il subsiste un pas-de-porte au n° 2 de la rue, appartenant à M. et Mme Jean-Claude Rouyer. C'est un bâtiment vacant depuis longtemps.

 

La Commune est intéressée par cet immeuble, pour le transformer en local de stockage, afin de désengorger le rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville. La façade devra, cependant, être remise en état, ce qui contribuera à la valorisation de cette rue. Le service du Domaine a estimé le bien à 25 000 €. Mme et M. Rouyer ont accepté, par courrier du 20 janvier 2016, un prix de 20 000 €.

 

M. Dujeux s'étonne du manque de stockage à l'Hôtel de Ville alors qu'une partie des bureaux sera transférée au 2ème étage du pôle médical.

 

M. Wallendorff explique qu'il y a beaucoup de choses stockées dans le sous-sol de l'Hôtel de Ville. Par ailleurs, il convient de réhabiliter ce bâtiment qui ne donne pas une belle image du centre-ville.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(3 contre : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT) ; 1 abstention : Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         décide l'acquisition de l'immeuble sis 2, rue aux Herbes, cadastré BC 210, au prix de 20 000 €, frais d'acte en sus,

 

·         autorise le Maire à signer l'acte à intervenir.

 

 

 

2016/04/59 - Acquisition, à la SNCF, d'un terrain rue des Trois Fourchettes.

 

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2015/11/115, du 24 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition, à la SNCF, d'une partie de la parcelle AW 258, sise rue des Trois Fourchettes, au prix H.T. de 10 000 €, frais d'acte, de mise en place de la clôture et de maintien de la clôture existante en sus. La surface cédée était estimée par la SNCF à  
5 663 m². Or, suivant mesurage par exploit de M. Delaloi, géomètre expert, la superficie exacte est de 5 114 m². Afin d'écarter la possibilité d'une remise en cause de la délibération et donc l'acte de vente, le Notaire chargé de la régularisation de l'acte préconise de prendre une délibération complémentaire, pour acter la surface exacte, soit 5 114 m² acquise, au prix ferme et définitif de 10 000 € HT, soit 12 000 €, si application de la TVA. Le numéro de la parcelle acquise par la Ville est AW 289.

 

M. Dujeux indique que la place de la Gare ne donne pas une belle image de la Ville. Il demande si le Conseil Régional a été sollicité.

 

M. Wallendorff déclare qu'il est en plein accord avec cette remarque, et informe qu'un projet de rénovation avait été engagé dans le passé. Le  Conseil Régional n'y a pas donné suite.

 

M. Delatte informe que la SNCF a écrit un courrier reçu ce jour en Mairie pour demander un entretien à ce sujet.

 

M. Wallendorff indique qu'il s'agit là d'une bonne nouvelle.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Daniel Borin) :

 

·         prend acte de la superficie de la parcelle à acquérir, cadastrée AW 289, soit 5 114 m², et en confirme l'acquisition au prix HT de 10 000 €,

 

·         confirme son autorisation donnée au Maire de signer tout acte à intervenir pour exécution.

 

 

 

2016/04/60 - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

 

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/04/3, du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués, comme
suit :

 

Conformément à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une majoration de 15 % de ces indemnités est autorisée pour les chefs-lieux de canton.

 

Pour une commune de notre importance (3 500 habitants à 9 999 habitants), le Maire a droit à une indemnité mensuelle égale à 55 % de l'indice brut 1015, soit à la date d'aujourd'hui :
3 801,46 € x 55 % = 2 090,80 €, donc avec la majoration de 15 %, l'indemnité maximale brute s'élève à 2 404,42 €.

 

Pour les huit adjoints, leur indemnité peut être égale à 40 % de l'indemnité du Maire, soit
22 % de l'indice brut 1015, à laquelle s'ajoute la majoration de 15 %, soit 836,32 x 1,15 = 961,77 € bruts.

 

On obtient ainsi une enveloppe globale mensuelle de 2 404,42 + (8 x 961,77 €) =
10 098,58 €.

 

M. Dujeux rappelle qu'il avait souhaité un effort des élus indemnisés et avoir demandé, par transparence, un état exhaustif et nominatif des indemnités perçues.

 

Il demande également à M. Wallendorff un état des indemnités qu'il perçoit au titre de ses différentes fonctions (Maire, Vice-Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, Conseiller Départemental, Président du Syndicat Mixte du Pays des Vallées Meuse et Semoy, Président du Parc Naturel Régional, …). Il remet en cause ce cumul, jugeant qu'il est trop important pour un seul homme.

 

M. Wallendorff répond percevoir de la jalousie dans les propos de M. Dujeux, et l'informe avoir été élu à ces fonctions, soit par la population, soit par ses collègues. Il indique qu'il ne répondra pas aux questions inquisitrices de M. Dujeux, car elles ne concernent pas la Ville de Givet. Pour ce qui est de son mandat de Maire, M. Wallendorff explique ne percevoir que 25,30 % de l'indice 1015, ce qui permet de faire le calcul, alors que le maximum possible est de 55 %. Pour les frais de déplacement perçus en 2015,
M. Wallendorff en donnera communication lors d'un prochain Conseil Municipal.
M. Wallendorff estime que cette intervention est une totale digression de la part de M. Dujeux, par rapport à l'objet débattu.

 

Quant à la baisse des indemnités, M. Wallendorff répond que la Municipalité ne l'a pas souhaitée.

 

Le Conseil Municipal a approuvé la détermination de l'enveloppe globale, incluant la majoration de 15 % conformément à l'article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a fixé l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

 

Cependant, en application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités du Maire sont fixées automatiquement au taux plafond sans délibération du Conseil Municipal. L'application de cette mesure n'assure plus le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.

 

Ainsi, souhaitant percevoir une indemnité à un taux inférieur au barème prévu par la Loi, pour respect du vote de 2014, le Maire propose de délibérer pour acter sa volonté de déroger à la Loi, en reconduisant la délibération du 9 avril 2014, selon le tableau ci-dessous qui était appliqué à compter du 30 mars 2014, et reconduit à compter du 1er janvier 2016.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [(3 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT) ; 1 contre : Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         reconduit sa délibération du 9 avril 2014, détermination de l'enveloppe globale et fixation de l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, selon le tableau ci-dessous :

 

 

 

FONCTIONS

Taux de l'indemnité votée

(% de l'indice 1015)

Maire

25,30

1er Adjoint

25,30

2ème Adjoint

22,15

3ème Adjoint

22,15

4ème Adjoint

22,15

5ème Adjoint

18,34

6ème Adjoint

18,34

7ème Adjoint

18,34

8ème Adjoint

22,15

Conseillers Municipaux délégués - nombre : 6

1er au 3ème

18,34

4ème

10,11

5ème au 6ème

3,15

 

 

Total : 15

Total : 265,65

Maximum possible :

          265,65

 

 

2016/04/61 - Restructuration et extension de la Résidence Val de Meuse : demande de garantie d'emprunt.

 

Le Maire expose que, pour mémoire, l'acte de vente à la Croix Rouge Française de la Résidence Val de Meuse et de l'ancien Foyer Résidence a été signé le 15 juillet 2015. La Croix Rouge a pour projet d'agrandir la Résidence de 60 à 80 lits, avec un accueil de jours Alzheimer de 10 places, ce qui créera une dizaine d'emplois, et améliorera l'accueil des personnes âgées.

 

En 2014, le coût des travaux, honoraires, gestion et frais divers, était estimé à un montant de 5 M € TTC.

 

La Croix Rouge Française a déposé un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Ardennes qui, le 8 février 2016, a donné son accord pour la réalisation des travaux d'extension et de mise en conformité. Sa Commission Permanente se prononcera prochainement sur le dossier de subventionnement. Pour cette opération, la Croix Rouge prévoit un recours à l'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par un prêt PLS ou un prêt PHARE, d'un  montant de 4 538 972 €. Pour obtenir cet emprunt, il est nécessaire d'avoir les garanties à 100 % des Collectivités Territoriales. Ces garanties permettent d'obtenir les meilleurs taux, afin de minorer les intérêts d'emprunt et, par conséquent, de moins impacter le prix de journée.

 

Mme Avril demande qui paiera en cas de défaillance de la Croix Rouge.

 

M. Wallendorff répond que ce sera la commune pour sa part garantie.

 

M. Dujeux demande si la commune en aura la capacité, étant donné les emprunts toxiques qu'elle a refinancés.

 

M. Wallendorff l'informe que les refinancements des emprunts toxiques sont sortis des ratios municipaux de la dette.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), décide :

 

·         d'apporter sa garantie à hauteur de 50 %, si le Conseil Départemental accepte de garantir à 50 % le solde du prêt, afin de financer la restructuration et l'extension de la Résidence Val de Meuse à Givet.

 

 

2016/04/62 - Modulation du tarif de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : coefficient multiplicateur.

 

Le Maire expose que, depuis 2011, les communes et les EPCI sur le territoire desquels est situé l'établissement imposable perçoivent la TASCOM, prévue à l'article 3 de la Loi n° 72-657, du 13 juillet 1972, instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.

 

Le montant de la taxe brute est déterminé par application à la surface totale de vente au détail de l'établissement du tarif au m² applicable, qui varie en fonction du chiffre d'affaires au m², de la superficie et de l'activité. La taxe est due par les établissements commerciaux permanents, quels que soient les produits vendus au détail qui cumulent les caractéristiques suivantes :

 

  • leur chiffre d'affaires annuel (Conseil d'Administration HT imposable de l'année précédente) est supérieur à 460 000 €,
  • leur surface de vente dépasse 400 m².

 

Pour Givet, en 2015, la TASCOM a rapporté à la Commune 200 618 € pour 9 entreprises commerciales : 6 du centre commercial "Rives d'Europe", et 3 autres : Lidl, Netto et Aldi.

 

Depuis 2012, le Conseil Municipal de la Commune affectataire de la taxe peut appliquer au montant brut de la taxe, calculé conformément à l'article 3 de la Loi du 13 juillet 1972 précitée, un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2, et ne comportant que
2 décimales. Pour mémoire, à partir de 2012, le coefficient ne pouvait varier de plus de 0,05 chaque année. En 2012, le coefficient retenu a été de 1. En 2013, il a été de nouveau de 1. En 2014, le coefficient a été porté à 1,03. En 2015, il a été porté à 1,04, et il sera également de 1,04 pour 2016.

M. Dujeux souhaite savoir combien cela va rapporter à la commune.

 

M. Wallendorff estime le gain à 20 000 € environ.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après avoir en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX], décide :

 

·         de fixer, à compter du 01/01/2017, le coefficient multiplicateur de la TASCOM à 1,10.

 

2016/04/63 - Mise en place du droit de préemption sur les fonds de
commerces : fonds artisanaux et commerciaux => modification.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/02/10 du 3 février 2016, le Conseil Municipal a décidé :

 

  • de valider le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité,

 

  • d'instituer à l'intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerces et baux commerciaux,

 

  • d'autoriser le Maire à exercer ce droit de préemption au nom de la Ville de Givet.

 

Les services de la Préfecture ont constaté dans l'exposé de la délibération que, suivant l'article 214-2 du Code de l'Urbanisme, il était mentionné que la "commune doit, dans un délai d'un an à compter de la cession opérée suite à la préemption, rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial à une entreprise immatriculée au registre du commerce des sociétés ou au registre des métiers".

 

Or, le délai de rétrocession prévu par l'article 214-2 modifié du Code de l'Urbanisme est de deux ans.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX] :

 

·         décide de modifier sa délibération en précisant que le délai de rétrocession est de deux ans.

 

2016/04/64 - Association "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2015.

 

Les résultats 2015 nous ont été transmis le 23 mars 2016, pour approbation.

 

Le compte de résultat 2015 présente un excédent de 1 532,50 €. En reprenant les résultats antérieurs, le Manège présente au 31 décembre 2015 un excédent global de 15 682,49 €, attesté par le Centre Comptable des Ardennes.

 

 

M. Wallendorff explique que la situation s'améliore pour les comptes car le nombre de spectateurs a augmenté en 2015, pour atteindre un maximum historique.

 

M. Dujeux souhaite une réponse au courrier envoyé en relance et cosigné par M. Borin, concernant la situation de l'association le Manège.

 

M. Wallendorff demande la distribution du courrier envoyé récemment à la Présidente de l'Association reprenant point par point le litige aujourd'hui réglé, et répondant au courrier en question.

 

M. Wallendorff indique que la convention liant l'association et la ville va être revue, comme l'a demandé la Chambre Régionale des Comptes.

 

M. Dujeux demande si la Commission ad'hoc pourra débattre de celle-ci.

 

M. Wallendorff explique qu'il n'y a pas de Commission chargée de ce genre de sujet. La Commission des Finances l'étudiera, avant passage au Conseil Municipal.

 

M. Dujeux indique que le Conseil d'Administration du Manège a précisé que la situation financière empêchait le versement des salaires.

 

M. Wallendorff répond que cela est complètement faux.

 

M. Dujeux explique qu'il aurait alors été agréable d'obtenir une réponse à son courrier de demande d'explications.

 

M. Wallendorff demande à M. Dujeux du temps pour traiter ses différents courriers, considérant qu'il y a des urgences à traiter, et que le courrier adressé à la Présidente du Manège répond aux questions de MM. Dujeux et Borin.

 

M. Wallendorff donne la parole à M. Santin, membre du Conseil d'Administration, et présent dans la salle.

 

Interruption de séance

M. Santin explique qu'un cabinet d'avocat a été contacté, sans saisine du Conseil d'Administration sur ce point. De plus, il précise que le Conseil d'Administration qui est présenté comme d'urgence, était prévu depuis janvier, car il concernait l'approbation des comptes 2015. En aucun cas il ne s'agissait d'un Conseil d'Administration exceptionnel dans le cadre de la mise en place d'une motion. Monsieur Santin ajoute que le Directeur du Manège a le pied sur le Conseil d'Administration du Manège, comme il l'a sur une boîte dénommée "Bureau" dans la caricature qui illustre la couverture de la saison culturelle 2015/2016.

 

Reprise de séance

 

Après avoir entendu M. Santin, M. Dujeux demande s'il serait possible d'avoir l'avis de la Présidente du Manège.

 

M. Wallendorff explique avoir invité Mme Ménagé trois fois pour discuter du problème. Mme Ménagé a décliné ses invitations.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [18 abstentions : (Messieurs Claude Wallendorff, Gérard Delatte, Madame Christine Duchosal, Messieurs Robert Itucci, Dominique Hamaide, Bernard Meunier, Mesdames Delphine Santin-Piret, Isabelle Bligny, Messieurs Gérard Tassin, Antoine Pétrotti, Madame Angélique Wautot, Monsieur Messaoud Aloui, Madame Claudie Danhiez, Messieurs Farouk Boudghassem, Alain Prescler, Madame Frédérique Chabot, Monsieur Claude Gigon, Madame Sylvie Didier) ; 4 pour : (Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT), Monsieur Joël DUJEUX)] :

 

·         approuve les comptes arrêtés de l'association le Manège pour l'exercice 2015.

 

 

2016/04/65 - Subvention exceptionnelle pour participation aux charges du Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises (électricité) pour l'année 2015.

 

Vu sa délibération n° 2006/12/155, du 29 décembre 2005, décidant de prendre en charge à 100 % les charges de viabilité des locaux supportées par certaines associations sportives,

 

Vu les avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

·         d'accorder au Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises :

 

o   une subvention de 3 266,63 € pour la viabilisation des locaux, pour l'année 2015, sur laquelle un acompte de 1 500 € a déjà été versé,

 

o   un acompte de 1 500,00 € sur la subvention pour la viabilisation des locaux, année 2016.

 

2016/04/66 - Demande de subvention de l'Association des Amis du Patrimoine Religieux Givetois (AAPRG) dans le cadre du concert organisé pour la rénovation des vitraux de l'église Saint-Hilaire.

 

Le Maire expose que, par courrier du 20 décembre 2015, M. Vandevelde sollicite la Municipalité pour une participation financière à l'organisation du concert destiné à permettre la rénovation des vitraux de l'église Saint-Hilaire, prévu le 17 avril 2016, à l'église Notre-Dame. L'AAPRG a pour but la sauvegarde du patrimoine givetois. Sa mission s'étend à l'ensemble des églises de la Ville, avec, pour priorité, la réhabilitation des vitraux de l'église Saint-Hilaire. L'association sollicite une subvention de 2 000 €.

 

M. Dujeux demande si, suite à sa remarque en Commission des Finances, une recherche a pu être faite pour savoir si l'association bénéficiait d'une subvention de fonctionnement.

 

M. Delatte répond que l'association dispose d'une subvention de fonctionnement de 200 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

·         décide d'accorder une subvention de 2 000 € en faveur de l'AAPRG pour le concert du 17 avril 2016 à l'Eglise Notre-Dame.

 

 

2016/04/67 - Dénomination de la rue desservant le lotissement Espace Habitat, les Basses Tiges 4.

 

Le Maire expose qu'un permis de construire a été délivré le 15 mai 2015 pour construire la 2ème tranche du lotissement qui comporte une première tranche de 18 pavillons, sise rue Marie-Claude Vaillant-Couturier.

 

Cette deuxième tranche comprendra 20 pavillons sis lieudit Les Basses Tiges. Le chantier vient de débuter, et il convient de baptiser la rue de ce nouveau lotissement.

 

M. Dujeux demande que soit sollicitée la Commission Patrimoine.

 

M. Wallendorff répond que la Commission Patrimoine ne sera pas sollicitée et rappelle que, depuis le début de ses mandats locaux, il a largement contribué à la rénovation du patrimoine givetois (Centre Culturel Pierre Tassin, le Manège, les quais, le Fort Condé, la Chapelle de Walcourt, la façade de l'Eglise Saint-Hilaire, la rue de la Fausse Porte, etc …).

 

Le Maire propose de lui donner le nom de Guy Môquet, ancien militant communiste, fusillé par les Allemands. Il y aura, ainsi, une similitude avec Fred Scamaroni, dont le nom a été attribué à une rue du lotissement "Le Bonnier 3".

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

·         donner le nom de Guy Môquet, à la rue desservant le lotissement Espace Habitat, les Basses Tiges 4.

 

 

2016/04/68 - Convention de mise à disposition.

 

Le Maire expose que la Ville compte 4 agents municipaux qui sont mis à disposition des associations "La Givetoise", "Basket Club Givetois" et "ACAG", et ceci depuis longtemps.

 

Il est nécessaire, suite au dernier contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, de régulariser ces situations. En effet, une convention de mise à disposition de fonctionnaire doit être établie et signée entre les 2 parties, c’est-à-dire la Ville de Givet, représentée par le Maire, et les associations concernées.

 

Cette mise à disposition doit être autorisée par le Conseil Municipal.

 

Après cet accord, la CAP doit être saisie, afin qu'elle puisse donner son avis sur la mise à disposition. L'avis est préalable à la date d'effet de mise à disposition.

 

Enfin, un arrêté individuel prononçant la mise à disposition est pris, suite à la signature de la convention.

 

M. Wallendorff précise qu'il s'agit des personnels suivants : Mme Pauline Engelhardt,
M. Olivier Castelnot, M. Nicolas Daras et Mme Laëtitia Démétrio.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

·         autorise le Maire à établir ces conventions et à les signer pour régulariser cette situation.

 

 

Claude Wallendorff

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Isabelle BLIGNY

Gérard TASSIN

Antoine PETROTTI

Angélique WAUTOT

Messaoud ALOUI

Claudie DANHIEZ

Farouk BOUDGHASSEM

Alain PRESCLER

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Joël DUJEUX