Séance du 13 juillet 2007

 

 

Ordre du Jour

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Election au Sénat.

 


Séance du 13 juillet 2007

 

L'an deux mille sept et le treize juillet à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents ou représentés Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

 

1.      Claude WALLENDORFF

2.      Gérard DELATTE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF)

3.      Christine DUCHOSAL

4.      Anne-Marie JORIS

5.      Béatrice LE GUEN

6.      Jean CHIROUZE

7.      Robert ITUCCI

8.      Dominique HAMAIDE

9.      Gérard TASSIN

10.  Marie-Claude RIQUET (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL)

11.  Catherine LAURENT

12.  Djida DJADEL

13.  Michel PORCELLI

14.  Dominique CATTANT

15.  Alain PRESCLER (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS)

16.  Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET)

17.  Pierre BEQUET

18.  Françoise ABRAHAM

19.  Noëlle COSTE

20.  Joël DEVOUDELLE

21.  Corinne SOLIGNAT (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI)

22.  Patrick PELOUSE

23.  Claudine BERTRAND

24.  Yvette ROMAIN

 

Absents : Jean-Marc LACAILLE (excusé), Marylise LAURENT (excusée), Farid LALLALI (excusé), Marcel RICHARD (excusé) et Jean-Denis MASSETTE (excusé).

 

Conformément aux dispositions de l'article R. 133 du Code Electoral, le bureau a été constitué de Messieurs Claude WALLENDORFF, Président, Pierre BEQUET, Mesdames Noëlle COSTE, Djida DJADEL, Christine DUCHOSAL.

 

Le Conseil a élu pour secrétaire Madame Djida DJADEL.

 

Monsieur le Président a donné lecture :

 

1.      Des articles du Code Electoral relatifs à l'élection des sénateurs,

2.      du Décret fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection au Sénat qui doit avoir lieu le 26 août 2007 dans le département,

3.      de l'arrêté de la Préfete indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire,

4.      du nom des candidats délégués et suppléants.

ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

 

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, à l'élection de 15 délégués et 5 suppléants.

 

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a introduit dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

 

Le dépouillement du vote a commencé à 19 heures 45. Il a donné les résultats suivants :

 

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.......................................... 24

 

A déduire : bulletins blancs et nuls .................................................... 0

 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés.................................. 24

 

 

PROCLAMATION DES RESULTATS DU SCRUTIN

 

 

TITRE DE LA LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES POUR CHAQUE LISTE

Liste "SERVIR GIVET"

Vingt deux                              22

Liste "POUR GIVET, CHANGEONS D'AVENIR"

Deux                                      2

 

 

 

Total des suffrages exprimés

Vingt-quatre                           24

 

 

DETERMINATION DU QUOTIENT ELECTORAL POUR LES DELEGUES

 

Le nombre total des suffrages exprimés a été divisé par le nombre de délégués à élire.

 

Le quotient obtenu est ressorti à 1,6.

 

 

ATTRIBUTION DES SIEGES A CHAQUE LISTE

 

a). Au quotient

 

Le bureau a successivement divisé le nombre de suffrages de chaque liste par le quotient électoral des délégués.

 

Cette opération a permis d'attribuer :

 

13 sièges de délégués à la liste "SERVIR GIVET"

 1  siège de délégué à la liste "POUR GIVET, CHANGEONS D'AVENIR"

 

b). A la plus forte moyenne

 

Ce cas s'applique si le Bureau a constaté qu'un (1) mandat de délégué n'a pas été réparti par le système du quotient électoral. Il l'a donc attribué d'après le système de la plus forte moyenne.

 

Cette liste est la suivante :

 

La liste "SERVIR GIVET" obtient alors 1 nouveau siège.

 

 

c). Récapitulation

 

Ont obtenu au total :

 

La liste "SERVIR GIVET"                                                       14 sièges de délégués

La liste "POUR GIVET CHANGEONS D'AVENIR"              1 siège de délégué

 

 

DETERMINATION DU QUOTIENT ELECTORAL POUR LES SUPPLEANTS

 

 

Le nombre total des suffrages exprimés a été divisé par le nombre de suppléants à élire.

 

Le quotient obtenu est ressorti à 4,8.

 

 

ATTRIBUTION DES SIEGES A CHAQUE LISTE

 

a). Au quotient

 

Le bureau a successivement divisé le nombre de suffrages de chaque liste par le quotient électoral des suppléants.

 

Cette opération a permis d'attribuer :

 

4 sièges de suppléants à la liste "SERVIR GIVET"

0  siège de suppléant à la liste "POUR GIVET, CHANGEONS D'AVENIR"

 

 

b). A la plus forte moyenne

 

Ce cas s'applique si le Bureau a constaté qu'1 mandat de suppléant n'a pas été réparti par le système du quotient électoral. Il l'a donc attribué d'après le système de la plus forte moyenne.

 

Cette liste est la suivante :

 

La liste "SERVIR GIVET" obtient alors 1 nouveau siège.

 

 

 

 

 

c). Récapitulation

 

Ont obtenu au total :

 

La liste "SERVIR GIVET"                                                       5 sièges de suppléants

La liste "POUR GIVET CHANGEONS D'AVENIR"            0 siège de suppléant

 

 

PROCLAMATION DES ELUS

 

Dans chacune des listes auxquelles des mandats de délégués ont été attribués, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation :

 

Ont été proclamés délégués :

 

Monsieur Gérard DELATTE, né le 29/01/1946 à GIVET, appartenant à la liste "SERVIR GIVET",

7, rue de Tivoli – 08600 GIVET

 

Madame Christine DUCHOSAL, née le 04/01/1965 à TARBES, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré accepter le mandat

11, rue de la Marck – 08600 GIVET

 

Madame Béatrice LE GUEN, née le 09/10/1951 à FROMELENNES, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré accepter le mandat

Le Mont d'Haurs – 08600 GIVET

 

Monsieur Robert ITUCCI, né le 28/04/1949 à GIVET, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré accepter le mandat

28, rue Corvisart – 08600 GIVET

 

Monsieur Dominique HAMAIDE, né le 10/12/1960 à GIVET, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré accepter le mandat

4, rue de Tivoli – 08600 GIVET

 

Monsieur Gérard TASSIN, né le 08/06/1950 à CHARLEVILLE, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré accepter le mandat

Route de Givet – 08600 RANCENNES

 

Madame Catherine LAURENT, née le 10/10/1965 à GIVET, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré accepter le mandat

18, rue Marchand – 08600 GIVET

 

Madame Djida DJADEL, née le 15/04/1970 à GIVET, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré accepter le mandat

5, rue Lafayette – 08600 GIVET

 

Monsieur Michel PORCELLI, né 02/01/1948 à MOLA DI BARI (Italie), appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré refuser le mandat

8, rue de la Praisle – 08600 GIVET

 

Monsieur Alain PRESCLER, née le 13/04/1955 à GIVET, appartenant à la liste "SERVIR GIVET",

47, rue Albert Héron – 08600 GIVET

 

Madame Dominique CATTANT, née le 07/08/1950 à GIVET, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré accepter le mandat

18, rue Saint-Roch – 08600 GIVET

 

Monsieur Pierre BEQUET, né le 30/05/1933 à GIVET, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré accepter le mandat

9, rue Lambert – 08600 GIVET

 

Monsieur Joël DEVOUDELLE, né le 22/091957 à VOUZIERS, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré accepter le mandat

37, rue d'Altkirch – 08600 GIVET

 

Madame Claudine BERTRAND, née le 05/04/1936 à SAINT MAUR DE TOUR, appartenant à la liste "POUR GIVET, CHANGEONS D'AVENIR", qui a déclaré accepter le mandat

8, rue Contamine – 08600 GIVET

 

Monsieur Claude WALLENDORFF, né le 29/08/1949 à HAYBES, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré refuser le mandat

9, rue Carpiaux – 08600 GIVET

 

Dans chacune des listes auxquelles des mandats de suppléants ont été attribués, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation :

 

Ont été proclamés suppléants :

 

Madame Anne-Marie JORIS, née le 25/12/1935 à GIVET, appartenant à la liste "SERVIR GIVET", qui a déclaré refuser le mandat

26, boulevard Faidherbe – 08600 GIVET

 

Monsieur Gérard DUCHOSAL, né le 26/03/1960 à CHOISY LE ROI, appartenant à la liste "SERVIR GIVET",

11, rue de la Marck – 08600 GIVET

 

Monsieur André LE GUEN, né le 09/09/1948 à HAYBES, appartenant à la liste "SERVIR GIVET",

Le Mont d'Haurs – 08600 GIVET

 

Madame Pascale JUQUIER, née le 18/01/1961 à BLOIS, appartenant à la liste "SERVIR GIVET",

28, rue Corvisart – 08600 GIVET

 

Monsieur Jean-Claude LAURENT, né le 05/03/1948 à CHARNOIS, appartenant à la liste "SERVIR GIVET",

18, rue Marchand – 08600 GIVET

 

 

 

 

La séance a été levée à 20 heures 10.

 

Le Président

Les membres du Conseil Municipal

Les membres du Bureau

Claude WALLENDORFF

Anne-Marie JORIS

 

 

Béatrice LE GUEN

 

 

Jean CHIROUZE

 

 

Robert ITUCCI

 

 

Dominique HAMAIDE

 

 

Gérard TASSIN

 

 

Catherine LAURENT

 

 

Michel PORCELLI

 

 

Dominique CATTANT

 

 

Françoise ABRAHAM

 

 

Joël DEVOUDELLE

 

 

Patrick PELOUSE

 

 

Claudine BERTRAND

 

 

Yvette ROMAIN

 

 

Pierre BEQUET

 

 

Noëlle COSTE

 

 

Djida DJADEL

 

 

Christine DUCHOSAL.