Ville de Givet

 

 

Séance du mercredi 13 mai 2015

 

 

Ordre du jour

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A – FINANCES

 

2015/05/50 -

Subvention à la Croix Rouge Française : 2014 - REPORT

 

2015/05/51 -

Association "Le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2014.

 

2015/05/52 -

Association "Le Manège" : subvention de fonctionnement 2015.

 

2015/05/53 -

Centre Socioculturel "L'Alliance" : subvention de fonctionnement 2015.

 

2015/05/54 -

Cession de l'ancien terrain de football des Quatre Cheminées, cadastré BI 69, 153, 154, 155 et 156 à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

2015/05/55 -

Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) : actualisation du coefficient multiplicateur.

 

2015/05/57 -

Branchement d'assainissement route des Chaumières : fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

2015/05/58 -

Avenant n° 2 au lot n° 5 : "Menuiseries aluminium" du marché de travaux pour la restructuration complète de l’ancienne clinique de Givet.

 

2015/05/59 -

Avenants  nos 7 et 8  au lot n° 1 : "Démolitions-Gros œuvre" du  marché de travaux pour la restructuration complète de l’ancienne clinique.

 

2015/05/60 -

Avenant n° 1 aux lots nos 8, 9, 11, 12 et 14 du marché de travaux  pour la restructuration complète de l’ancienne clinique.

 

2015/05/61 -

Vente de parcelles communales cadastrées AL 17, 19, 20 et 21, route de Fromelennes.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2015/05/62 -

Modification des statuts de l'Alliance et désignation des membres de droit.

 

2015/05/63 -

Missions de maîtrise d'œuvre pour les voiries du Site Multi Accueil (SMA) de Givet, la résidentialisation des immeubles collectifs d'Espace Habitat rue de Mon Bijou et le lotissement de Bon Secours.

 

 

C - QUESTIONS DIVERSES

 

C.1 - Baptême du quai des Fours

 

C.2 – Rencontre avec le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

 

 

D – INFORMATIONS

 

D.1. Inscription de Monsieur Jacques Charlier sur la liste des bienfaiteurs de la Ville de Givet.

 

 

D.2. Information sur le marché complémentaire attribué à l’entreprise FRANCOIS pour la transformation de l’ancien Mess en logements collectifs.

 

 

D.3.  Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne/Lorraine, pour les années 2008 et suivantes concernant la gestion de l'Association de Gestion d'Établissement et de Services pour Personnes Âgées Nord Ardennes (AGESPANA).

 

 

 


 

Séance du mercredi 13 mai 2015

                                                    

 

 

L'an deux mille quinze et le treize mai à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, à son arrivée à 19 h 45.

 

Étaient présents : Monsieur Dominique HAMAIDE, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Kathy CHAVATTE, Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE,  Monsieur Gérard TASSIN, Madame Olinda BADRÉ, Messieurs Antoine PETROTTI, Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT (arrivée à 19 h 15 lors du débat sur la question 2015/05/52), Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX.

 

Absents excusés : Monsieur Gérard DELATTE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Isabelle BLIGNY), Messieurs Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Farouk BOUDGHASSEM), Bernard MEUNIER (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Madame Angélique WAUTOT (pouvoir à Monsieur Alain PRESCLER), Monsieur Messaoud ALOUI Mesdames Claudie DANHIEZ (pouvoir à Madame Delphine SANTIN-PIRET), Mathilde VANBESIEN, Corinne COLLET (pouvoir à Madame Carole AVRIL), Sarina ALLAG-BORIN.

 

 

En ouverture de séance, M. DUJEUX déplore ne pas avoir reçu le compte rendu de la précédente réunion du Conseil.

 

M. HAMAIDE répond qu'il est à la relecture.

 

 

 

2015/05/50 -        Subvention à la Croix Rouge Française : 2014 - REPORT

 

M. WALLENDORFF indique avoir décidé de reporter ce point. Il vient d'écrire à la Présidente locale de la Croix Rouge, en lui demandant de saisir son Président Départemental, et d'insister auprès de lui pour qu'il interpelle les élus régionaux et nationaux de la Croix Rouge, afin d'accélérer la cession des 2 immeubles.

 

M. DUJEUX signale que, selon les informations dont il dispose, la Croix Rouge a toujours l'intention de concrétiser son projet. Il demande si la division cadastrale a eu lieu.

 

M. WALLENDORFF répond que, depuis 5 ans, la Croix Rouge ne cesse pas de confirmer son intention, sans jamais la concrétiser. L'acte de vente a été préparé par le Notaire, le problème du cadastre n'étant qu'accessoire. La Ville de Givet est toujours en attente de la validation par le Notaire de la Croix Rouge.

 

M. WALLENDORFF est tout à fait conscient du travail remarquable réalisé par les bénévoles de la section Givet-Vireux, mais il est nécessaire pour la Ville, de faire avancer ce dossier, d'où sa décision de report pour faire pression.

 

M. DUJEUX fait savoir son opposition à cette décision.

 

M. WALLENDORFF répond qu'il regrette, mais qu'il lui appartient de fixer l'ordre du jour. Il espère pouvoir représenter cette question au prochain Conseil Municipal, si le dossier avance positivement, au mieux des intérêts de la Ville.

 

 

2015/05/51 - Association "Le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2014.

 

Sous l'ancienne mandature, et au cours de l'année 2005, la Ville a levé les difficultés qu'il y avait à comprendre les comptes annuels du Manège, notamment depuis la fusion des activités cinéma et spectacles vivants en 2003.

 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2005, l'Assemblée a décidé, qu'à partir de 2006, la subvention de la Ville serait revalorisée du taux de l'inflation. Le Maire a alors demandé à l'association de mieux maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

 

Par ailleurs, il a indiqué à l'association, qu'à partir de 2009, compte tenu de la situation économique locale, la subvention de la Ville serait identique à celle de 2008.

 

Ensuite, en 2013, le Conseil Municipal, par délibération n° 2013/06/60, du 19 juin 2013, a arrêté, pour 2013, la subvention de la Ville à 173 788 €, inférieure de 20 000 € à celle de 2012, suivant accord de l'association pour une réduction du coût de la saison culturelle 2012/2013.

 

Les résultats 2014 ont été transmis en Mairie le 20 mars 2015, pour approbation.

 

Le compte de résultats 2014 présente un excédent de 15 680,09 €. En reprenant les résultats antérieurs (déficit : 1 530,10 €), le Manège présente, au 31 décembre 2014, un excédent global de 14 149,99 €, attesté par le Centre Comptable des Ardennes.

 

Ainsi, le rappel à la vigilance, en 2014, a porté ses fruits. Le Conseil d'Administration, assisté par le Centre Comptable des Ardennes et le coordonnateur culturel, ont arrêté des mesures d'économie pour 2014, qui ont permis de stabiliser les comptes, avec l'apport d'une saison cinématographique de 39 054 spectateurs, au lieu de 31 828 en 2013.

 

M. DUJEUX constate que les comptes sont bons, et que l'équipe en place a bien travaillé. Néanmoins, il souligne que ces résultats sont, notamment, la conséquence du non remplacement des salariés, avec, en contrepartie, la mise à contribution des bénévoles.

 

Mme CHAVATTE confirme, effectivement, que le budget est excédentaire de
15 000 €, pour deux raisons majeures : rationalisation des charges fixes (affranchissement postal, énergie), d'une part, et réduction de la masse salariale, d'autre part. Elle souligne que les bénévoles à qui il est fait appel ont des compétences.

 

M. IBOUDGHACEN indique qu'il y a eu, aussi sur l'année 2014, 39 000 entrées cinéma, ce qui est exceptionnel, et explique aussi le résultat excédentaire.

 

Mme CHAVATTE ajoute que le salaire de l'ancien Coordinateur Culturel était bien supérieur à celui du Coordinateur Culturel actuel. De plus, des postes de CAE n'ont pas été remplacés.

 

M. DUJEUX répond qu'il aurait souhaité que la Commission Culture se réunisse, et puisse entendre les responsables de l'Association du Manège, pour savoir, notamment, s'ils sont toujours aussi volontaires pour s'investir.

 

Mme CHAVATTE explique que le bénévolat associatif nécessite un investissement personnel, au cas particulier celui de passionnés de culture et de cinéma. A sa connaissance, les bénévoles n'ont pas fait savoir qu'ils étaient à saturation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration du Manège ne participant ni au débat, ni au vote) :

 

§   approuve les comptes arrêtés de l'association le Manège pour l'exercice 2014.

 

 

2015/05/52 - Association "Le Manège" : subvention de fonctionnement 2015.

 

L'association "Le Manège" sollicite une subvention de fonctionnement 2015 pour un montant de 199 924 €.

 

Le détail, par poste, de la dotation 2014 et de la demande 2015 se décompose comme suit :

 

Intitulés

2014 (€)

2015 (€)

-       Subvention de fonctionnement

-       Honoraires cabinet comptable

-       Honoraires Commissaire aux Comptes

140 477

 

5 000

 

2 000

140 477

 

5 000

 

2 000

Sous-total

147 477

147 477

-                    Pérennisation emploi aidé

26 311

26 311

Sous total

26 311

26 311

-                    Coordinateur Culturel

11 761

26 136

Sous-total

11 761

26 136

-                    20 ans du Manège

19 881

0

Total général

205 430

199 924

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration du Manège ne participant ni au débat, ni au vote) :

 

§   approuve le montant de la subvention 2015, arrêtée à 199 924 €.

 

M. BOURGARIT est très satisfait de cette évolution d'un emploi à mi-temps à un emploi à temps complet.

 

M. DUJEUX rappelle l'observation de la Chambre Régionale des Comptes sur la nécessité de disposer de conventions ad'hoc pour chaque mise à disposition de personnel municipal.

 

M. HAMAIDE répond que la Ville n'est pas dans une configuration de mise à disposition, puisque le coordinateur est recruté en direct à temps plein par l'Association. Il ajoute, cependant, que certaines associations sont effectivement soutenues par la Municipalité avec une mise à disposition, comme à l'Alliance, à l'USAG Foot, au Basket Club Givetois ou encore à la Givetoise.

 

M. TASSIN rappelle que l'ancien Coordinateur Culturel était salarié de la FRMJC, cette dernière ayant passé avec la Ville une convention de mise à disposition et que la dépense à la charge de la Ville n'incluait pas seulement la masse salariale du Coordinateur.

 

M. BOURGARIT est très satisfait de constater que l'observation de la Chambre sur ces conventions a été suivie d'effet.

 

 

2015/05/53 - Centre Socioculturel "L'Alliance" : subvention de fonctionnement 2015.

 

Le Maire expose que le Centre Socioculturel "L'Alliance" sollicite une subvention de fonctionnement 2015 d'un montant de 195 585 €, détaillée ci-dessous par poste, en comparant les dotations 2011, 2012, 2013 et 2014.

 

Intitulés

2011

(en €)

2012

(en €)

2013

(en €)

2014

(en €)

2015

(en €)

Base de fonctionnement

115 600

115 600

115 600

115 600

115 600

Pérennisation

2 C.E.J. – 1 C.I.E.

79 985

79 985

79 985

79 985

79 985

Total

195 585

195 585

195 585

195 585

195 585

 

Pour mémoire, il a été attribué au Centre Socioculturel "L'Alliance", au titre de 2015, un premier acompte d'un montant de 97 793 €, suivant délibération n° 2014/11/109, du 6 novembre 2014.

M. DUJEUX souhaite savoir si le montant proposé correspond à la demande de l'Association. Il regrette de ne pas être membre du Conseil d'Administration.

 

M. IBOUDGHACEN répond que le montant est bien celui demandé par l'Association, et rappelle à M. DUJEUX qu'il peut parfaitement être adhérent pour la somme modique annuelle de 8 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration de l'Alliance ne participant, ni au débat, ni au vote) :

 

§   arrête la subvention 2015 de l'Alliance au montant de 195 585 €, se décomposant comme suit :

 

o   base de fonctionnement...................................................................... 115 600 €

o   pérennisation 2 CEJ et 1 CIE............................................................... 79 985 €

 

 

2015/05/54 - Cession de l'ancien terrain de football des Quatre Cheminées, cadastré BI 69, 153, 154, 155 et 156 à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire expose que la Commune est propriétaire des parcelles cadastrées BI 69, 153, 154, 155 et 156,  pour une superficie totale de 8 632 m², sises route de Bon Secours.

 

Il s'agit d'un ancien terrain de football désaffecté (parcelles BI 69 et 153), dit des Quatre Cheminées, en nature de pré, implanté en retrait d'une cinquantaine de mètres de la route de Bon Secours, les parcelles BI 154, 155 et 156 constituant les deux couloirs d'accès à ce terrain à partir de la voie publique.

 

Par courrier du 14 avril 2015, le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a fait connaître son intérêt pour acquérir ces terrains, afin de les ajouter à l'emprise du port de commerce. Le prix de cette vente serait de 26 000 €, conformément à l'avis du Service du Domaine, frais en sus, avec TVA en plus, le cas échéant.

 

M. DUJEUX s'est assuré, lors de la Commission des Finances, que ce terrain n'était plus utilisé depuis de nombreuses années. Du coup, cette cession ne lui pose pas de problème.

 

M. HAMAIDE le confirme, ajoutant néanmoins qu'il doit forcément arriver que deux ou trois jeunes y jouent en dilettante. Il rappelle que les tribunes devenues dangereuses ont été détruites l'an dernier.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§   céder à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse les terrains cadastrés BI 69, 153, 154, 155 et 156, au prix de 26 000 €, frais en sus, avec TVA en plus, le cas échéant,

 

§   autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2015/05/55 - Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) : actualisation du coefficient multiplicateur.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2014/06/48, du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 8,44 % le taux applicable, à compter du 1er janvier 2015, de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE).

 

M. DUJEUX souhaite savoir à quoi sert cette taxe.

 

M. HAMAIDE lui répond qu'elle a pour objet de financer les travaux de réseaux et d'éclairage public.

 

M. BOURGARIT constate que la majorité municipale fait le choix de lancer des travaux, de valider des avenants, d'augmenter les taxes, tout cela en dehors d'une politique organisationnelle. La liste Givet Autrement est contre cette augmentation, tout comme M. DUJEUX pour la Liste Givet pour Tous. L'ensemble des Conseillers de l'Opposition demandent l'application d'un taux de 8 %.

 

M. HAMAIDE répond que le taux actuel est de 8,44 % et que la Majorité propose de le porter à 8,5 %.

 

La Loi du 29 décembre 2014 de Finances Rectificatives pour 2014 a modifié de nombreuses dispositions relatives à la TCFE.

 

Désormais, en application des articles L.233-4 et L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et les EPCI compétents pour recevoir la TCFE sont tenus de choisir un coefficient unique parmi les valeurs suivantes : 0 % ; 2 % ; 4 % ; 6 % ; 8 % ; 8,50 %. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à la Taxe due à compter du 1er janvier 2016.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : M. Daniel BORIN, Mme Carole AVRIL (avec pouvoir de Mme Corinne COLLET), MM. Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX], décide de :

 

§   fixer à 8,50 % le taux applicable, à compter du 1er janvier 2016, de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (T.C.F.E.).

 

 

2015/05/57 - Branchement d'assainissement route des Chaumières : fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire expose que la Ville de Givet a réalisé le branchement d'une habitation au 1, route des Chaumières. Il s'agissait de raccorder la maison au réseau d'assainissement collectif de la route des Chaumières, via la boîte de branchement installée en limite de propriété. Un accord a été trouvé avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour financer les travaux, dans le cadre de ceux réalisés par celle-ci pour la restructuration de la route des Chaumières.

 

Par courrier du 22 avril 2015, le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a annoncé que le Conseil de Communauté avait décidé de verser un fonds de concours de 2 840, 08 €, à hauteur de 50 % du montant des travaux de branchement.

 

M. DUJEUX souhaite une définition de ce terme "fonds de concours".

 

M. HAMAIDE répond qu'il s'agit d'une participation financière à hauteur de 50 % de la dépense.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   accepte le fonds de concours communautaire d'un montant de
2 840,08 € pour les travaux de branchement d'assainissement d'une maison, sise 1, route de Chaumières,

 

§   autorise le Maire à signer la convention consécutive à cet accord.

 

 

2015/05/58 - Avenant n° 2 au lot n° 5 : "Menuiseries aluminium" du marché de travaux pour la restructuration complète de l’ancienne clinique de Givet.

 

Le Maire expose que, par  délibération n° 2013-03-22 du 11 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux pour la restructuration de l’ancienne clinique de Givet.

 

Pour le lot 5 : "Menuiseries aluminium", le marché initial s’élève à
140 612 € HT, soit 168 171,95 € TTC.

 

Afin de répondre aux besoins du cabinet dentaire qui va s’installer dans la future maison médicale, il a été nécessaire de procéder à des adaptations par rapport aux travaux initialement prévus. Ils ont occasionné un surcoût de 5 250 € HT, soit 6 300 € TTC, par rapport au marché initial, qui est  porté à 145 862 € HT, soit 174 471,95 € TTC. Cela fait une augmentation de 3,74 % du montant TTC. Cet avenant a été autorisé par délibération 2014-12-120 du 4 décembre 2014.

 

A ce jour, de nouvelles modifications sont nécessaires, pour répondre aux demandes de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), du bureau de contrôle, et du cabinet de kinésithérapie.

 

Il s’agit, pour la CPAM, de la création de nouvelles cloisons, et, pour le cabinet de kinésithérapie, d’une modification de la cloison pour la balnéothérapie, d'une part, et d’une porte donnant accès à la cour, d'autre part.

 

L’ensemble de ces modifications fait l’objet d’une proposition
d’avenant n° 2, et conduit à un surcoût de 45 215 € HT, soit  54 258 € TTC.

 

Le marché est ainsi porté de la somme de 168 171,95 € TTC à 
229 171,28 TTC soit au total une augmentation cumulée de 36,27 % par rapport au marché initial.

 

Ce pourcentage élevé pour ce lot  est dû à la nécessité de prendre en compte les demandes spécifiques des différents occupants de la future maison médicale.

 

Une partie du marché initial, 30 280 € HT, a été facturée au taux de
19,60 %, soit 5 934,88 €, le reste 160 797 € HT, sera facturé au taux de
20 %, sauf nouvelle modification du taux de TVA, soit 32 159,40 €.

 

Le montant TTC du marché est donc porté à la somme de
229 171,28 € TTC.

 

Les 2 avenants sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :

 

Marché initial TTC (TVA
19,60 %)

Avenant 1 TTC

(TVA
20 %)

Avenant 2 TTC

(TVA 20%)

Montant du marché  TTC après avenants

Variation

168 171,95

6 300

54 258

229 171,28

+ 36,27 %

 

M. BOURGARIT est ennuyé par cette accumulation d'avenants qui varient suivant les lots, de 15 à 25 %. Il s'interroge sur la légalité de ces dépassements.

 

M. HAMAIDE répond qu'ils sont légaux. M. SACREZ précise qu'en ce qui concerne la procédure applicable à ces avenants, les marchés initiaux étant en procédure adaptée, et donc non formalisée, il n'y a aucune obligation de soumettre au préalable les avenants à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, dès qu'ils dépassent 5 % du marché initial du lot concerné.

 

M. BOUDGHASSEM explique que, techniquement, il a été nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires découverts en cours de chantier, et notamment l'absence d'une dalle à l'étage.

 

M. BOURGARIT considère pour sa part que le chantier de l'ancien mess a été mal étudié et qu'il faut maintenant payer les errances liées aux absences de prospectives.

 

Pour le chantier de l'ancienne clinique, objet de ces avenants, les occupations ont évolué au fur et à mesure de l'avancée du chantier. M. HAMAIDE rappelle que le projet de départ n'était pas celui-là, et qu'il a dû être modifié suite au refus du Préfet de créer un service de soins de suite. Il a donc fallu s'adapter, et reprendre le projet sur la base d'une maison médicale.

 

M. BOUDGHASSEM évoque l'installation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

 

Mme GOFFETTE estime que cette délocalisation de la CPAM est une bonne chose, car l'adaptation des locaux actuels à leurs nouveaux besoins aurait coûté plus cher.

 

M. WALLENDORFF arrive en séance à 19 h 45, retenu au Bureau de la Communauté de Communes. Les questions précédentes ont déjà été étudiées, à l'exception des questions n°s 50 et 56.

 

Il revient sur les avenants. Pour l'ancien mess, il conçoit que l'on puisse dire que le dossier n'a pas été bien préparé. Il indique que ce sont de simples avenants techniques.

 

Pour la clinique, il rappelle que ce dossier était d'une grande complexité. Il n'était pas prévu de cabinet dentaire, il n'était pas prévu l'implantation de la CPAM, l'installation du HAD a nécessité des adaptations en fonction des besoins réels. Tout cela a engendré des avenants. Cependant, M. WALLENDORFF donne consigne, qu'à l'avenir, pour chaque dépassement de 5 % pour un lot, quelle que soit la procédure, de réunir la CAO pour avis.

 

 

M. BOURGARIT revient sur l'entreprise François retenue pour le lot "Démolition, désamiantage-gros œuvre". Cette entreprise a fait l'objet de réserves de la part de l'Architecte et, malgré cette mise en garde, il a été décidé de la retenir. Il y a manifestement un manque d'anticipation, et il est ensuite nécessaire de régulariser.

 

M. BOURGARIT estime que les Conseillers Municipaux ont certaines compétences qui devraient être exploitées au sein des différentes Commissions. Il revient sur le Comité Technique et le CHSCT, dont il connaît bien le fonctionnement au niveau de la Centrale de Chooz. Il souhaite savoir si le CHSCT de la Ville intervient sur les chantiers de travaux de la Ville.

 

M. WALLENDORFF répond que le Comité Technique comme le CHSCT ne s'occupent que des locaux communaux, mais n'ont pas de compétence en ce qui concerne les travaux menés par des entreprises missionnées par la Municipalité. La loi oblige dans ce cas le recrutement d'un Coordinateur Sécurité en plus d'un Contrôleur Technique.

 

M. DUJEUX constate et déplore que des avenants reviennent régulièrement ce qui a un coût pour la commune, situation inquiétante considérant l'état des finances de la Ville.

 

Je souhaite par ailleurs savoir si la CPAM s'engage sur une durée et si une date a déjà été arrêtée par l'inauguration.

 

M. WALLENDORFF répond qu'aucun engagement n'a pas été pris par la CPAM sur la durée et ajoute que le chantier va prendre du retard suite à la liquidation de deux entreprises. Il n'est donc pas d'actualité d'arrêter une date d'inauguration.

 

M. DUJEUX remarque que ce retard impliquera des recettes en moins pour la Commune.

 

M. WALLENDORFF répond que ces recettes n'avaient pas été prévues au budget.

 

M. BOURGARIT aurait apprécié que ces questions soient débattues en Commission des Travaux.

 

M. WALLENDORFF le conçoit.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : M. Daniel BORIN, Mme Carole AVRIL (avec pouvoir de Mme Corinne COLLET), MM. Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX] :

 

-            accepte l'avenant n° 2 au lot n° 5 : "Menuiseries Aluminium",

 

-            autorise le Maire à signer cet avenant pour un montant TTC de
54 258 €.

 

2015/05/59 - Avenants  nos 7 et 8  au lot n° 1 : "Démolitions-Gros œuvre" du  marché de travaux pour la restructuration complète de l’ancienne clinique.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2013/03/22 du 11 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés  de travaux pour la restructuration de l’ancienne clinique de Givet en procédure adaptée.

 

Pour le lot n° 1 : "Démolition-gros œuvre", le marché initial s’élève à 595 893,25 € HT, soit 712 688, 33 € TTC (TVA au taux de 19,60 %) à la signature des marchés. Le montant TTC n’est donné qu’à titre indicatif, à cause du changement de taux de TVA au 1 janvier 2014.

Un premier avenant a été autorisé, par délibération n° 2013-08-84 du
1 août 2013, pour un montant de 38 942 € HT, soit 46 574,63 € TTC, correspondant à des travaux supplémentaires au niveau des fondations. Ce premier avenant représente 6,53 % du marché initial.

 

Afin de répondre aux besoins du cabinet dentaire qui va s’installer, il a été nécessaire d’effectuer le percement de 2 ouvertures, pour un montant de 2 534 € HT, soit 3 040, 80 € TTC, objet de l’avenant n° 2. Cet avenant représente 0,42 % du marché initial.

 

Par ailleurs, compte tenu de la nécessité de mettre en peinture les enduits sur la façade Est côté Meuse, suite à la décision de l'Architecte des Bâtiments de France, objet de l’avenant n° 3, il s’ensuit un surcoût de 23 523, 41 € HT, soit 28 228, 09 € TTC, qui représente 3,94  % du marché initial.

 

Ce surcoût a été atténué par des travaux en moins prévus initialement, pour
13 244, 91 € HT, soit 15 893, 89 € TTC concernant la réfection des enduits sur cette façade, qui représentent 2,22% du marché initial.

 

Enfin, des travaux supplémentaires correspondant à une dalle et une chape au rez-de- chaussée ont occasionné un surcoût de 22 081,75 € HT, soit 26 498,10 € TTC, qui représente 3,70 % du marché initial.

 

Finalement, compte tenu de l’ensemble des avenants 1 à 5, le marché initial a été augmenté de 73 836,25 € HT, soit  88 447,73 € TTC, ce qui représente 12,41 %  d’augmentation  du montant TTC.

 

Ces avenants nos 2 à 5 ont été autorisés, par délibération n° 2014/12/120 du 4.12.2014.

 

De nouvelles modifications ont été  nécessaires pour l’implantation dans le bâtiment de l’antenne de Givet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Ardennes, ainsi que quelques adaptations, relative à la maison médicale et au cabinet dentaire.

 

Ces prestations ont fait l’objet de l’avenant n° 6, pour un montant de 14 373 € HT, soit 17  247, 60 € TTC, qui représente 2,42 % du marché initial.

 

Au total, compte tenu des avenants nos 1 à 6, le marché initial est augmenté de 14,83 % du montant TTC. Cet avenant n° 6 a été autorisé par délibération n° 2015/02/8 du 4/2/2015.

 

Il faut également prendre en compte des travaux supplémentaires effectués pour le cabinet de balnéothérapie, pour un montant de 5 492, 50 HT, soit 6 591 € TTC, objet d’une proposition d’avenant n° 7, représentant 0,92 % du marché initial.

 

Une boîte aux lettres doit aussi être installée pour la CPAM, nécessitant le percement d’un mur, pour un montant de 880 € HT, soit 1 056 € TTC, objet d’une proposition d’avenant n° 8, représentant 0,15 % du marché initial.

 

Au total, l’ensemble des avenants 1 à 8 augmente le marché initial de 94 581,75 € HT, soit 15,87 %. A titre indicatif, le montant TTC passe de 712 688,33 € TTC à 827 344, 01 € TTC.

 

En effet, sur le total HT du marché initial augmenté des avenants 1 à 8, soit 690 475 €, une partie est facturée au taux de TVA de 19,60 %, soit
306 496,78 € HT, le solde 383 978,22 € HT sera facturé au taux de 20 %.

 

Le montant du marché TTC avec les avenants 1 à 8 passe de
712 688,33 € TTC à : 690 475 + 60 073,37 + 76795,64 = 827 344,01 € TTC.

 

L’ensemble des avenants relatifs au lot n° 1 : "Démolition-Gros œuvre", est résumé dans le tableau ci-dessous :

 

Montant initial du marché TTC

712 688,33 

(TVA 19,60 % à la signature)

Avenant 1

46 574,63 (TVA 19,60 %)

Avenant 2

3 040,80 (TVA 20 %)

Avenant 3

28 228,09 (TVA 20 %)

Avenant 4

-15 893,89 (TVA 20 %)

Avenant 5

26 498,10 (TVA 20 %)

Avenant 6

17 247,60 (TVA 20 %)

Avenant 7

6 591,00 (TVA 20 %)

Avenant 8

1 056,00 (TVA 20 %)

Montant du marché après avenants 1à 8 TTC

827 344,01 (TVA 19,60 et 20%)

Variation

+ 16,08 %

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : M. Daniel BORIN, Mme Carole AVRIL (avec pouvoir de Mme Corinne COLLET), MM. Jean-Jacques BOURGARIT] :

 

-            autorise le Maire à signer les avenants 7 et 8 au lot n° 1 :  "Démolition-Gros Œuvre" pour des montants TTC respectivement de 6 591 € et 1 056 €.

 

 

2015/05/60 - Avenant n° 1 aux lots nos 8, 9, 11, 12 et 14 du marché de travaux  pour la restructuration complète de l’ancienne clinique.

 

Le Maire expose que, par délibération 2013/03/22 du 11.3.2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux pour la restructuration de l’ancienne clinique de Givet.

 

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et ce en fonction des demandes des futurs occupants de la maison médicale, des adaptations sont nécessaires pour différents lots, à-savoir:

 

Lot n° 8 : "Doublages Cloisons Faux plafonds" :

 

Le marché initial s’élève à 183 023,26 € HT, soit 218 895,82 € TTC (TVA 19,60 %). Le premier paiement étant intervenu en 2014, l’ensemble du marché sera facturé au taux de TVA de 20 %, sauf nouvelle modification de ce dernier. Le montant TTC devient 219 627,91 € TTC.

 

Des cloisonnements doivent être faits entre la CPAM et le cabinet dentaire, pour un coût de 11 625,18 € HT soit 13 950,22 € TTC.

 

Cet avenant représente 6,35 % du marché initial, qui est porté à
194 648,44 € HT, soit 233 578,13 € TTC (TVA 20%).

 

Lot n° 9 : "Menuiseries intérieures bois" :

 

Le marché initial s’élève à 99 786 € HT, soit 119 344.06 € TTC (TVA 19,60 %).

 

Le premier paiement étant intervenu en 2014, l’ensemble du marché sera facturé au taux de TVA de 20 %, sauf nouvelle modification de ce dernier. Le montant TTC du marché devient 119 743,20 € TTC.

 

Des modifications de menuiserie pour le cabinet dentaire et la CPAM conduisent à une augmentation de coût de 14 422 € HT, soit 17 306,40 € TTC.

 

Cet avenant représente 14,45 % du marché initial, qui est porté à 114 208 € HT, soit                 137 049,60 € TTC (TVA 20 %).

 

Lot n° 11 : "Chauffage climatisation" :

 

Le marché initial s’élève à 243 011 € HT, soit 290 641,16 € TTC (TVA 19,60 %).

 

Le premier paiement étant intervenu en 2014, l’ensemble du marché sera facturé au taux de TVA de 20 %, sauf nouvelle modification de ce dernier. Le montant TTC du marché devient 291 613, 20 € TTC.

 

Des modifications concernant la ventilation et le chauffage du cabinet dentaire ainsi que des modifications de gaz à la demande du bureau de contrôle conduisent à une augmentation du marché initial de 5 416 € HT, soit 6 499,20 € TTC, soit 2,23 %. Le marché est ainsi porté à la somme de 248 427 € HT, soit 298 112,40 € TTC (TVA 20 %).

 

Lot n° 12 : "Plomberie-Sanitaires" :

 

Le marché initial s’élève à  69 560 € HT, soit 83 193,76 € TTC (TVA 19,60 %).

 

Le  premier paiement étant intervenu en 2014, l’ensemble du marché sera facturé au taux de TVA de 20 %, sauf nouvelle modification de ce dernier. Le montant TTC du marché devient 83 472 €.

 

Des modifications pour les sanitaires et les réseaux du cabinet dentaire conduisent à une augmentation du marché initial de 10 675 € HT, soit 12 810 € TTC, soit 15,35 %. Le marché est ainsi porté à la somme de 80 235 € HT, soit 96 282 TTC (TVA 20%).

 

Lot n° 14 : "Peintures" :

 

Le marché initial s’élève à 78 423,74 € HT, soit 93 794,79 € TTC (TVA 19,60 %).

 

Le premier paiement étant intervenu en 2014, l’ensemble du marché sera facturé au taux de TVA de 20 %, sauf nouvelle modification de ce dernier. Le montant TTC du marché devient 94 108, 48 € TTC.

 

Des travaux de peinture supplémentaires liés à la modification du cabinet dentaire et à la CPAM.

 

Conduisent à une augmentation du marché initial de 2 941 € HT, soit 3 529,20 € TTC, représentant 3,75 % du marché initial. Ce dernier est ainsi porté à la somme de 81 364,74 € HT, soit 97 637,69 € TTC (TVA 20 %).

 

L’ensemble de ces avenants est récapitulé dans le tableau ci-dessous :

           

N.de lot

8

9

11

12

14

Désignation

Doublages cloisons

Menuiseries

Intérieures bois

Chauffage climatisation

Plomberie Sanitaires

Peintures

Entreprise

FACON PLATRE

FACON BOIS

BRUNET BONNANGE

CLIMSOL

JACQUE-MARD

Montant initial du marché TTC

(TVA 19,60 %)

218 895,82

119 344,06

290 641,16

83 193,76

93 794,79

Montant initial du marché TTC

(TVA 20 %)

219 627,91

119 743,20

291 613,20

83 472,00

94 108,49

Avenant N.1 TTC

(TVA 20 %)

13 950,22

17 306,40

6 499,20

12 810,00

3 529,20

Montant du marché après avenants TTC (TVA 20 %)

233 578,13

137 049,60

298 112,40

96 282,00

97 637,69

Variation %

+ 6,35

+ 14,45

+ 2,22

+ 15,34

+ 3,75

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : M. Daniel BORIN, Mme Carole AVRIL (avec pouvoir de Mme Corinne COLLET), MM. Jean-Jacques BOURGARIT] :

 

-            autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 aux lots 8, 9, 11, 12 et 14 tels que détaillés en son exposé.

 

M. DUJEUX indique voter pour, car il soutient les entreprises qui doivent pouvoir rémunérer leur personnel.

 

 

2015/05/61 – Vente de parcelles communales cadastrées AL 17, 19, 20 et 21, route de Fromelennes.

 

Le Maire expose que, par courriers des 8 mars et 16 mai 2014, M. Kamel IMCHAL, domicilié 41 route de Fromelennes, a fait part de son souhait de rachat de la parcelle AL19, pour extension d’un élevage ovin. Il en va de même de M. Bernard DALOZ.

 

Dans ce secteur, les parcelles AL 17/18 (Etang Géhénot)/19/20 et 21 sont propriétés communales.

 

Ainsi, les riverains dont les propriétés sont mitoyennes de la parcelle AL19, ont été sollicités, par courrier du 20 octobre 20104, afin de recueillir leur avis sur ce projet de vente d'un terrain communal, sans objection.

 

Il restait ensuite à étudier le partage des terrains entre les deux acheteurs.

 

Ces deux candidats à l'acquisition ont été reçus le samedi 7 mars par MM. WALLENDORFF et BOUDGHASSEM.

 

Ils ont défini ensemble un projet de délimitation sur l'ensemble des parcelles. Il est annexé. La surface totale est de 40 158 m². Il y aura un bornage à faire à la charge des acquéreurs.

 

Les acquéreurs auront à leur charge le busage du fossé le long du chemin de Normandie, ainsi que le curage du fossé qui sépare les parcelles AL 17 et AL 19. Ils auront aussi à payer le rebornage en limite du chemin qui longe la parcelle AL 20, afin que la clôture puisse être posée au bon endroit et la haie élaguée, pour permettre l'usage confortable de ce chemin.

 

La Ville reste, évidemment, propriétaire de l'étang, parcelle AL 18, qu'elle a commencé à réhabiliter pour en faire un endroit agréable, ainsi que d'une partie des parcelles AL 17 et 19, voisines de l'étang.

 

Les Domaines ont estimé ces terrains à 0,50 €/m². La recette pour la Ville s'élèverait à, environ, 20 000 €. De plus, l'étang sera réhabilité et ses abords deviendront un lieu agréable pour d'éventuels promeneurs.

A la demande de M. BOURGARIT, le pointillé perpendiculaire à la limite des propriétés IMCHAL et DALOZ doit être légèrement décalé sur le plan pour permettre l'accès à la propriété DALOZ.

 

M. WALLENDORFF remercie M. BOURGARIT de cette remarque pertinente, et s'engage à rectifier cette erreur matérielle, qui avait aussi été signalée par M. BOUDGHASSEM.

 

M. DUJEUX rappelle les échanges sur ces parcelles et, notamment, le problème du curage du fossé. En 2010, le Maire avait répondu à M. CALVELLO, riverain, que la Ville attendait l'autorisation de la Police de l'Eau pour le faire. M. CALVELLO, ne voyant rien venir, a réécrit pour connaître la date de réalisation de ce curage, malgré les promesses. Ce curage n'a toujours pas été fait.

 

M. WALLENDORFF répond, qu'effectivement, ça n'a pas été fait et qu'il le regrette. Il ajoute qu'une des raisons de la vente est que ce fossé soit entretenu.

 

M. DUJEUX rappelle que ces terrains ont toujours été inondés.

 

M. BOUDGHASSEM répond que le fossé qui se déverse dans l'étang était bouché, ce qui explique ce phénomène d'inondation.

 

M. WALLENDORFF s'engage à écrire à M. CALVELLO.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide de vendre à M. Kamel IMCHAL et M. Bernard DALOZ les parcelles cadastrées AL 17, 19, 20 et 21 au prix de 0,50 € le m², frais d'actes en sus. La délimitation parcellaire, à la charge des acquéreurs au prorata des surfaces attribuées, déterminera la  quote-part de chacun,

 

§   autorise le Maire à signer tous actes consécutifs à cette vente, avec rectification du pointillé sur le plan.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2015/05/62 – Modification des statuts de l'Alliance et désignation des membres de droit.

 

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 2015 du Centre SocioCulturel l'Alliance, il a été décidé de modifier les statuts de l'Association, et, notamment, leur article 10, concernant la composition du Conseil d'Administration. Avant cette date, le Conseil d'Administration était constitué de 12 membres élus par l'Assemblée Générale avec voix délibérative et 7 membres de droit également avec voix délibérative. Sur ces 7 membres, 6 étaient des représentants de la commune de Givet, le dernier étant un administrateur de la CAF.

 

 

Avec cette modification de statuts, les membres de droit demeurent au nombre de 7, mais répartis différemment, à savoir : 5 représentants de la commune, 1 administrateur de la CAF, et 1 représentant du Conseil Départemental.

 

Par délibération n° 2014/12/122, du 4 décembre 2014, le Conseil Municipal avait validé la liste de ses 6 représentants :

 

-          Salah IBOUDGHACEN,

-          Sandra MABILAT,

-          Brigitte DE PALO,

-          Claudine DIVRY,

-          Yann FERMINE,

-          Daniel BLIGNY.

 

Il convient de n'en retenir que 5.

 

M. WALLENDORFF indique que Mme DE PALO est disposée à se retirer.

 

M. DUJEUX aurait souhaité pouvoir être désigné par le Conseil Municipal mais constate qu'il ne peut maintenir sa candidature alors qu'il estime être aussi légitime que les personnes qui figurent sur cette liste.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   accepte la modification des statuts de l'Alliance,

 

§   désigne 5 membres de droit au lieu de 6. La liste des représentants devient ainsi la suivante :

 

-          Salah IBOUDGHACEN,

-          Sandra MABILAT,

-          Claudine DIVRY,

-          Yann FERMINE,

-          Daniel BLIGNY.

 

 

2015/05/63 – Missions de maîtrise d'œuvre pour les voiries du Site Multi Accueil (SMA) de Givet, la résidentialisation des immeubles collectifs d'Espace Habitat rue de Mon Bijou et le lotissement de Bon Secours.

 

Pour mémoire, le 9 octobre 2008, la Ville de Givet a signé avec le bureau d’études DUMAY un marché d’études préalables et de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement d’une voie nouvelle dans le quartier de Bon Secours, pour le lotissement de Bon Secours.

 

Ce marché comporte :

 

-          une tranche ferme, qui comprend des études préliminaires permettant d’aboutir à une esquisse d’aménagement ainsi qu’un avant-projet général pour la voirie et les réseaux nécessaires depuis la rue de Mon Bijou jusqu’à la rue des Trois Fourchettes et une maîtrise d’œuvre partielle, phase réalisation, pour une première phase de travaux

comprenant la voie et les réseaux depuis la rue de Mon Bijou jusqu’à la limite des maîtrises foncières (connues au mois de Juillet 2008), permettant la viabilisation d’environ 5 parcelles à bâtir.

 

-          une tranche conditionnelle, qui comprend une maîtrise d’œuvre partielle, phase réalisation, des études de projet jusqu’à l’assistance aux opérations de réception, pour le second tronçon reliant la voie laissée en attente à la rue des Trois Fourchettes.

 

La tranche ferme avait été notifiée en 2008 et la tranche conditionnelle l’a été en 2014.

 

Par ailleurs, la Ville de Givet, par délibération n° 2014/02/18 du 20/02/2014, a accepté de constituer un groupement de commande publique avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le recrutement du maître d’œuvre et des entreprises, pour la desserte du lotissement communal de Bon Secours, du Site Multi-Accueil de la petite enfance (SMA) et des immeubles HLM résidentialisés de Mon Bijou.

 

Ces deux actes sont redondants.

 

Par courrier du 19 mars 2015, la Communauté a informé la  Ville qu’elle avait renoncé à la procédure de recrutement d’un maître d’œuvre en charge des travaux d’extension de la rue de Mon Bijou et de la desserte du futur site multi-accueil de Givet, compte tenu des réponses obtenues et des conditions d’exécution de la mission.

 

Sachant que la Ville de Givet dispose d’un contrat pour l’aménagement du lotissement communal Bon Secours et que la Communauté coordonne les travaux de la rue de Mon Bijou, celle-ci indique avoir consulté le bureau DUMAY et l’entreprise URANO dans le cadre de son marché en cours, par extension de la convention de groupement de commande publique pour le tronçon concerné.

 

Le Bureau DUMAY a adressé une proposition pour la desserte du SMA, ainsi que pour la tranche communale allant du croisement de la desserte du SMA à la dernière entrée de la Résidence Espace Habitat, dont la Communauté de Communes transmet les éléments financiers :

 

-          honoraires pour la partie  VIC sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté (90 ML) : 7 360 € HT, 8 832 € TTC.

 

-          honoraires pour la partie sous maîtrise d’ouvrage de la Commune :
5 440 € HT, 6 528 € TTC.

 

M. DUJEUX souhaite savoir si la problématique de la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes a été prise en compte.

 

M. WALLENDORFF retient cette suggestion et demande qu'elle soit évoquée avec le maître d'œuvre.

 

M. BOURGARIT remarque que cette délibération a déjà été prise.

 

M. WALLENDORFF indique qu'un accord a été trouvé entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville au sujet des travaux de réaménagement des parkings de l'école maternelle Charles de Gaulle. Le chantier démarrera fin juin et devrait être pratiquement terminé à la rentrée scolaire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   approuve la prise en charge des travaux de voirie depuis la sortie du SMA jusqu'à l'entrée du lotissement de Bon Secours pour un coût prévisionnel de 102 000 € TTC,

 

§   approuve la prise en charge de la maîtrise d'œuvre auprès du Bureau d'Etudes Dumay pour un montant de 6 528 € TTC (taux 6,40 %),

 

§   autorise le Maire à signer avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

C - QUESTIONS DIVERSES

 

C.1 - Baptême du quai des Fours

 

M. DUJEUX souhaite savoir si les Belges ont envisagé de retenir à Dinant une promenade des Français.

 

M. WALLENDORFF l'ignore. Il sait juste tout le bien que pensent les Belges de ces quais de Givet. C'est unanimement bien perçu à Dinant. Cela étant il soumettra au Bourgmestre de Dinant la proposition de M. DUJEUX, à débattre avec son collège échevinal.

 

 

C.2 – Rencontre avec le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

Le Conseil Municipal est d'accord pour cette présentation à sa prochaine séance fixée au jeudi 9 juillet 2015. Pour des raisons d'impératifs de délais administratifs, cette réunion est avancée au lundi 29 juin 2015.

 

D – INFORMATIONS

 

D.1. Inscription de Monsieur Jacques Charlier sur la liste des bienfaiteurs de la Ville de Givet.

 

M. Jacques CHARLIER demeurant aujourd'hui à Cannes est un ancien Givetois.

 

Son grand-père maternel, M. POIRIER, a travaillé au Crédit Lyonnais.

 

Son grand-père paternel tenait la pâtisserie SAMADIN/CHARLIER, place de l’Hôtel de Ville.

 

Son père, M. CHARLIER, a fait sa carrière à la Soie.

 

M. Jacques CHARLIER a quitté Givet à l’âge de 4 ans. Mais il revenait souvent en vacances à Givet. Il a travaillé au Crédit Lyonnais à Bordeaux, Paris, Lyon. Il est venu à Givet après la Libération où il fut interprète auprès des Américains. Un  bureau était installé en Mairie « American office ».

 

Il a souhaité offrir un gros album à la Ville contenant des enveloppes ou documents timbrés dont un télégramme américain très rare estimé à 2 000 €.

Afin de remercier M. Jacques CHARLIER de son don  d'archives concernant notre ville, nous l'avons porté sur la liste des bienfaiteurs de la Ville et nous lui avons transmis une photographie de cette liste affichée sous cadre dans l'Hôtel de Ville.

 

 

D.2. Information sur le marché complémentaire attribué à l’entreprise FRANCOIS pour la transformation de l’ancien Mess en logements collectifs.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché complémentaire a été signé avec l’entreprise FRANCOIS, de Charleville-Mézières, titulaire par ailleurs des lots 2a-Démolitions-Désamiantage et 2b-Gros œuvre, en utilisant la délibération 2014-10-82 du 2.10.2014 autorisant la signature des marchés de travaux dans la limite de l’estimation, soit 1 365 833 € HT, 1 639 000 € TTC.

 

La décision a été signée le 16 Avril. Le marché complémentaire s’élève à
91 672,45 € HT, soit 110 006,94 € TTC. Il concerne le renforcement de la charpente et la modification des principes de fondations. En effet, les travaux de démolition ont révélé la présence d’une flèche dans la charpente et induit des modifications des principes de fondations.

 

Les marchés de travaux initiaux s’élèvent à 1 121 285 € HT, soit
1 345 542,46 € TTC ; le marché complémentaire ne conduit pas à un dépassement du montant autorisé par la délibération 2014-1082 du 2.10.2014.

 

D.3.  Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne/Lorraine, pour les années 2008 et suivantes concernant la gestion de l'Association de Gestion d'Établissement et de Services pour Personnes Âgées Nord Ardennes (AGESPANA).

 

M. DUJEUX remercie la Chambre Régionale des Comptes de sa contribution. Il constate que l'Association a bénéficié de subventionnement, ce qui n'aurait pas dû être.

Il est également mis en avant quelques préconisations, dont certaines ont été suivies d'effet, ce qui est positif.

 

Il a été mis en avant la mise à disposition sans autorisation de personnels municipaux, soit titulaires, soit en emplois-aidés. En résumé, le rapport met en cause des pratiques et des façons de faire à ne pas renouveler avec d'autres associations.

 

M. WALLENDORFF répond, qu'en 2001, date de son arrivée comme Maire, il existait déjà des mises à disposition. Elles ont été poursuivies, tout simplement parce que le Conseil Général et l'Etat n'accordaient pas suffisamment de personnel à l'AGESPANA pour assurer le bien-être des résidents.

 

La Ville n'avait effectivement passé aucune convention, et ce reproche fait par la Chambre est de pure forme.

 

M. WALLENDORFF souligne que, lors du précédent contrôle, alors même que la situation était la même, ce dysfonctionnement n'avait pas été relevé. Il conclut en précisant que, s'il avait été informé de cette procédure de convention, il aurait présenté la question au Conseil Municipal, qui l'aurait votée. En ce qui concerne le CCAS, la Municipalité a effectivement jugé, par souci d'équité, normal d'organiser des animations pour les Anciens, résidents de la MAPAD, au même titre que les autres.

 

Concernant le déficit de l'Association, il est avéré comme pour bon nombre d'établissement de ce type. La Mutualité Ardennaise a même déposé le bilan de certains établissements, dont la maison de retraite Léon Braconnier à Revin, reprise par Orpéa, et  conduisant au licenciement d'une vingtaine de salariés dans les Ardennes.

 

M. WALLENDORFF souligne, de plus, que le Conseil Général a même baissé le prix de journée, conduisant ainsi à un prix en 2010, inférieur à celui de 2006. Dix chambres ont été rendues inutilisables pendant plusieurs mois pour travaux. Il était normal que la Ville, propriétaire de l'immeuble et à l'initiative de ces travaux, indemnise l'Association en contrepartie des pertes subies de son fait.

 

M. DUJEUX conteste le manque de transparence de cette affaire. Les conventions doivent être établies, le Conseil Municipal informé, les pratiques épinglées par la Chambre abandonnées.

 

Il espère que toutes les structures bénéficiant de personnel municipal ont désormais des conventions en bonne et due forme avec la Ville.

 

M. WALLENDORFF répond avoir demandé aux services une régularisation de toutes les conventions. L'information sera communiquée au Conseil Municipal. Il conclut en rappelant que ce type de structure n'est pas dirigé par le Président, mais par le Directeur. Le jugement de la Chambre est bien clair à ce sujet.

 

M. BOURGARIT se dit peiné du jugement d'appréciation du Maire qui indique que ces magistrats ne connaissent pas la réalité du terrain. Il est lui-même auditeur qualité, et il est extrêmement vigilant sur les rapports qu'il est amené à faire.

 

M. BOURGARIT rappelle que la vente a été consentie à un million d'euros, pour une estimation à deux millions d'euros, dans l'objectif d'aboutir à un prix de journée acceptable.

 

M. WALLENDORFF précise que les structures établissent un budget présenté au Conseil Général, ce dernier ayant compétence à arrêter le prix de journée. Un million de moins, c'est un million de moins à amortir.

 

M. BOURGARIT constate que la Chambre a adressé deux réponses, l'une à la Ville, l'autre au CCAS.

 

M. WALLENDORFF confirme que chacune des entités devait débattre du rapport, chacune en ce qui la concerne.

 

M. BOURGARIT s'inquiète également, avec sa casquette de syndicaliste, du licenciement pour raison médicale d'un Adjoint Technique de 2ème classe.

 

M. WALLENDORFF répond qu'il s'agit de la procédure applicable, après avoir épuisé tous les recours. Le Comité Médical Départemental de Réforme a prononcé cette décision en raison d'une impossibilité médicale de nouvelle affectation.

 

M. BOURGARIT a relevé également qu'aucun remboursement n'a été effectué par l'association de la subvention municipale de 93 398 €, attribuée en 2011.

 

M. WALLENDORFF rappelle que l'Association était en déficit et que ce remboursement était conditionné par la santé financière de l'Association.

 

M. BOURGARIT relève une anomalie puisqu'il est fait état dans le rapport de l'attribution de deux subventions d'un même montant (57 008,60 €), l'une en 2011, l'autre en 2013, pour des études. Il serait fort surprenant que ces deux subventions soient rigoureusement les mêmes, au centime près.

 

M. BORIN s'étonne de plus car les taux de TVA ne sont pas les mêmes.

 

 

M. WALLENDORFF répond que deux subventions ont effectivement été octroyées à l'AGESPANA mais pour deux motifs distincts :

 

-         L'une au titre des travaux d'extension et de réhabilitation des locaux, dont l'étude avait été réalisée par l'architecte M. DENISART pour l'AGESPANA,

 

-         La seconde pour le coût du dossier monté par l'URIOPPS à la demande de l'AGESPANA en vue d'obtenir l'extension des locaux.

 

M. WALLENDORFF s'étonne également de la concordance des chiffres, et s'engage à faire vérifier les délibérations correspondantes, à savoir : les numéros 2011/05/69 et 2013/08/80 et à en informer le Conseil Municipal.

 

Pour conclure, M. BOURGARIT souhaite s'assurer qu'il n'est pas nécessaire de disposer de la convention lorsque la Ville apporte une participation à l'entretien des locaux mis à disposition d'autres associations.

 

M. WALLENDORFF chargera les services de s'en assurer.

 

 

 

Claude

WALLENDORFF

Dominique

HAMAIDE

Delphine

SANTIN-PIRET

Kathy

CHAVATTE

Isabelle

BLIGNY

Fabienne

GOFFETTE

Gérard

TASSIN

Olinda

BADRÉ

Antoine

PETROTTI

Farouk

BOUDGHASSEM

Alain

PRESCLER

Frédérique

CHABOT

Claude

GIGON

Sylvie

DIDER

Salah

IBOUDGHACEN

Daniel

BORIN

Carole

AVRIL

Jean-Jacques

BOURGARIT

Joël

DUJEUX