Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 12 décembre 2018

 

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Ordre du jour

 

 

L'an deux mille dix-huit et le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Isabelle BLIGNY, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Olinda BADRÉ, Messieurs Antoine PETROTTI (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE, jusqu'à son arrivée à 19 h 25), Messaoud ALOUI, Farouk BOUDGHASSEM, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Madame Marie-Claude DONNEAUX.

 

Absents excusés : Mesdames Delphine SANTIN-PIRET (pouvoir à Madame Isabelle BLIGNY), Angélique WAUTOT, Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Claude Wallendorff), Claudie DANHIEZ, Mathilde COPPÉ, Frédérique CHABOT,
Monsieur Claude GIGON (pouvoir à Monsieur Salah IBOUDGHACEN), Madame Victoria MULLER (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Messieurs  Laurent FORTHOMME (pouvoir Monsieur Daniel BORIN), Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP.

 

Monsieur Messaoud ALOUI est nommé secrétaire de séance.

 

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Le Maire indique avoir été averti par l'association de ne pas pouvoir verser les salaires de décembre ce qui est inenvisageable pour la Municipalité. Il propose donc de verser la somme de 30 000 € pour atteindre le montant total de la subvention annuelle même si la Municipalité n'est pas d'accord sur le budget puisqu'il est présenté en déséquilibre de près de 67 000 €. Aucune association ne peut se permettre de présenter un budget en déséquilibre de 67 000 €.

 

Pour verser cette somme, il est nécessaire de prolonger la convention jusqu'au 31/12/2018 d'où la convocation de ce Conseil Municipal.

 

 

2018/12/96 - Association le Manège : avenant à la convention de mise à disposition.

 

Le Maire expose que par délibération n° 2018/07/72 du 12 juillet 2018, le Conseil Municipal a décidé de prolonger, par avenant, la convention de mise à disposition de locaux et de moyens financiers à l'association le Manège jusqu'au 31 août 2018.

 

Aujourd'hui, aucun accord n'a été trouvé au-delà du 31 décembre 2018.

 

M. Dujeux souhaite faire une observation par rapport au budget qu'il juge sincère et lié à la situation particulière dans laquelle se trouve l'association.

 

M. Wallendorff répond immédiatement qu'il ne peut laisser dire que le budget est sincère. En effet, l'association a été prévenue qu'elle percevrait pour l'année une subvention de
120 000 €. Le budget doit être présenté équilibré en recettes ce qui a été le cas jusque l'an dernier. Aujourd'hui la Ville paye les consommations de tous les fluides (eau, électricité, gaz). Au départ la subvention était de 210 000 €. Ont été retranchés à cette somme 90 000 €, à savoir :

 

-         30 000 € de ces charges, désormais payées par la Ville

-         30 000 € représentant la moitié du salaire du Directeur du Manège, qui a cessé d'être le Coordinateur Culturel de la Ville

-         30 000 € : la saison culturelle fonctionnait avec 60 000 €, mais il a été convenu que la somme serait divisée en 2, moitié pour la Ville, moitié pour l'Association.

 

Nous arrivons donc à la somme de 120 000 €. Depuis le début de l'année, l'Association ne tient aucun compte des remarques de la Ville, et ce n'est plus possible de continuer comme cela.

 

M. Dujeux estime ce budget sincère, la Municipalité l'estime pour sa part insincère.
M. Dujeux répond qu'il n'y a pas d'accord sur ce point entre la Municipalité et lui-même.
M. Wallendorff le confirme.

 

M. Dujeux indique avoir déposé une question écrite, hors délai, mais puisqu'il a déjà agi sans respect du délai du jour franc et qu'il a obtenu une réponse du Maire, il tente aujourd'hui encore d'obtenir des réponses à ses questions. Elles sont d'ordre technique et juridique. Le fait qu'il n'y ait pas eu d'accord sur la convention qui s'est terminée le 31 août, pose-t-il un problème technique ou juridique ? Qui aurait porté la responsabilité d'un incident survenu au Manège durant cette période non couverte par une convention.

 

M. Wallendorff lui répond que, clairement, cela est de la responsabilité de la Présidente. Il rappelle que depuis le 30 juin 2018, l'Association est sans droit ni titre.

 

M. Dujeux répond que c'est la raison pour laquelle l'association cherche à trouver un consensus.

 

M. Wallendorff répond qu'il faut être deux pour discuter. Il est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal de régulariser la situation avec effet rétroactif. Pour préparer un nouveau mode de fonctionnement, il faut être deux : l'association doit tenir compte des remarques de la Ville, sans cela, il est impossible de continuer.

 

M. Wallendorff indique que la Municipalité est prête à y mettre du sien mais l'Association doit, elle aussi, en faire autant.

 

M. Borin remercie le Maire de donner satisfaction aux salariés en permettant le versement de leur salaire. Mais ce qui le préoccupe c'est le devenir de l'association au 1er janvier 2019. Il rappelle que sa liste avait fait des propositions au cours des tables rondes : siège social, dénomination, plannings, … Le Comité de la Culture ne fonctionne pas. Tous les points soulevés peuvent-ils encore être discutés ou non ? Le siège social qui leur est proposé n'est pas fonctionnel. Ils ont des besoins. M. Borin ajoute que, puisque la Mairie dit vouloir reprendre le Manège, les bénévoles qui, aujourd'hui, font tourner le Manège, devront demain être payés. Cette association mène beaucoup d'activités.

 

M. Borin indique ne pas être suffisamment expert sur le budget de l'association. Il se met à la place de la Présidente du Manège qui doit se demander comment elle va fonctionner au 1er janvier 2019.

 

M. Wallendorff regrette, mais il est faux d'affirmer que l'association fonctionne bien. Elle présente aujourd'hui un budget en déficit de 67 000 €, et il est évident que cette situation ne peut perdurer. Le mandataire de justice propose de poursuivre une année supplémentaire, ce qui signifie augmenter encore les déficits.

 

M. Borin s'interroge pour savoir comment remonter les bénéfices. Il a géré une entreprise et estime qu'il faut se mettre autour d'une table, ce qui est un minimum à faire pour le Manège. Si la Ville reprend la gestion du Manège, cela va engendrer des coûts supplémentaires car il sera impossible de fonctionner uniquement avec 3 ou  4 agents.

 

M. Wallendorff lui répond qu'il est hors de question de payer des bénévoles. Il souligne que l'association savait qu'elle ne disposerait que de 120 000 € pour l'année, et pourtant en septembre, le Conseil d'Administration n'a pas hésité à prolonger pour 3 ou 4 mois un CDD. Pensez-vous qu'un chef d'entreprise responsable puisse agir de la sorte ?

 

M. Borin répond qu'il n'a pas de conseil à donner.

 

M. Wallendorff indique que l'association a comme interlocuteur une commune, prête à la soutenir, mais qui lui demande de réduire la voilure. Il ajoute que l'immeuble 9, 11, rue Gambetta proposé, abrite des locaux confortables parfaitement adaptés aux activités du Manège.

 

M. Borin indique que le 31, rue Gambetta, sur deux niveaux, leur conviendrait mieux.

 

M. Wallendorff propose à M. Borin de venir en mairie dès demain pour aller visiter les locaux du 31, rue Gambetta. Il pourra ainsi constater qu'ils sont nettement moins bien agencés, et, de toute façon, sont actuellement affectés au syndicat CGT des communaux qui y tiennent des permanences ponctuelles. Pour le Manège, il s'agira pour ses salariés d'y séjourner tout le temps et, compte tenu de la superficie, il sera impossible d'y accueillir 11 personnes. Cela étant, le Maire considère que les personnes qui gèrent le cinéma et la billetterie ont vocation à demeurer dans le bâtiment du Manège.

 

M. Borin souhaiterait visiter en présence de la Présidente.

 

M. Wallendorff refuse, soulignant que si M. Borin est quelqu'un de concret,
Mme Ménagé, qui par ailleurs a d'énormes qualités, n'a jamais géré d'entreprise.

 

M. Wallendorff indique que depuis un grand moment, l'association tente d'obtenir un label de scène conventionnée. La Ville est prête à l'aider. Pour cela, il fallait organiser une réunion avec les différents financeurs ce que l'association essayait de faire, en vain, depuis 8 mois. Pour faire avancer ce dossier, M. Wallendorff a pris la responsabilité de provoquer la réunion, qui s'est tenue en novembre, en y invitant la DRAC, la Région Grand-Est, le Conseil Départemental, la Communauté de Communes et le mandataire de justice nommé à la demande de l'Association. Il y aura des honoraires à payer pour le mandataire, probablement de l'ordre de 5 000 €, alors même que l'association est déjà en déficit. La Ville ne règlera pas cette dépense pour l'association.

 

M. Borin répond que sa préoccupation, c'est l'apaisement. Il estime qu'il y a moyen de trouver des compromis.

 

M. Wallendorff indique que c'est aussi son souhait. La réunion qu'il est arrivé à organiser a permis de connaître les conditions d'obtention du conventionnement qui peut prendre entre un an et un an et demi. Pendant ce temps, il faut absolument que l'association réduise sa voilure, ce qui sera acceptable pour la Ville.

 

M. Borin revient sur le nom du Manège qui pourrait être modifié par le nom du Manège de Givet.

 

M. Wallendorff répond que le nom du Manège est déposé par la Ville et l'association devra nécessairement changer de nom, ce qui répondra à sa vocation puisqu'elle revendique un champ d'application plus large que les limites  de la commune de Givet. L'association réalise des interventions dans les écoles de Rancennes et jusque Haybes. Il indique qu'il faudrait un nom plus général, car celui du Manège nourrit une confusion entre l'association et le bâtiment du Manège. Cette confusion ne peut plus exister. S'ils veulent garder le nom, il est inutile de continuer à discuter. La Ville ne reviendra pas sur cette condition. Des membres de l'association sont présents dans cette salle, entendent ces propos et doivent accepter ce changement de nom, s'ils veulent continuer à discuter.

 

M. Dujeux observe que les années précédentes, le Manège n'a pas connu de déficit.

 

M. Wallendorff conteste précisant qu'il y a eu déficit en 2017.

 

M. Dujeux souligne que le conventionnement n'est pas le résultat d'une seule réunion mais celui de la dynamique de cette équipe du Manège, de l'évolution de l'offre culturelle, des multiples démarches de partenariat qui ont permis à l'offre culturelle de se développer.

 

Il faut reconnaître l'action de cette équipe du Manège dans ce conventionnement.

 

M. Wallendorff répond que le conventionnement avec le Conseil Départemental est le fruit de sa seule action. C'est lorsqu'il a été élu Conseiller Général, car avant cela, le conventionnement n'existait pas. Il faut rendre à César ce qui lui appartient. L'association doit comprendre que le socle qui lui permet de fonctionner est le bâtiment qui est municipal, ainsi que la subvention municipale, pour lesquels l'association doit faire preuve de reconnaissance.

 

M. Wallendorff indique que, lorsque le bâtiment sera repris par la Municipalité, il ne pourra être utilisé que pour des activités propres à l'association et, qu'aucune autre ne pourra l'utiliser sans l'accord de la Ville. La convention a été signée entre la Ville et l'association le Manège dont les statuts sont clairement définis. Or, cette occupation a été détournée au profit d'autres associations. En effet, si d'autres associations souhaitent utiliser le Manège, c'est au propriétaire qu'elles doivent en faire la demande et non à l'association le Manège.

 

M. Dujeux remarque dans ce dossier que le Maire a engagé un bras de fer depuis 2014, il en a été témoin en tant que membre de la Commission Culture. Depuis cette date, on a assisté à des démissions dans le propre camp de la majorité, à des retards de subventions, à des difficultés administratives. M. Dujeux sait qu'il est inutile de tenter de se convaincre mutuellement. Il accuse M. Wallendorff de mener un combat contre une équipe associative qui, de son point de vue, a fait du bon travail dans Givet, mais aussi sur la Pointe. Il estime qu'il est le seul Maire à avoir des problèmes avec le coordinateur culturel car ailleurs, tout se passe bien. Il cite Rancennes, Haybes, Chooz.

 

M. Wallendorff lui demande avec quel outil ? avec le bâtiment le Manège et la subvention payée par la Commune de Givet qui permet de rémunérer le Directeur.

 

M. Wallendorff souhaiterait que cette association qui a une vocation intercommunale puisse percevoir une subvention de nature intercommunale.

 

M. Dujeux constate que ce que le Maire ne souhaite pas, ne peut pas être.

 

M. Wallendorff répond que ce n'est pas parce que l'association travaille pour des activités de la Communauté de Communes, que le Maire de Givet peut décider tout seul. Aujourd'hui, cela se passe différemment. La Ville met seule à disposition son bâtiment et subventionne seule l'association. Les autres communes ne payent qu'une prestation.

 

M. Wallendorff rappelle, qu'à l'origine, ce n'est pas la Ville qui a mis le feu aux poudres, mais l'association qui a refusé l'accès à un groupe de touristes guidé par des greeters du Syndicat d'Initiative, ainsi qu'à deux collaborateurs de la Communauté de Communes qui travaillaient pour l'année Grouchy.

 

M. Dujeux répond que plusieurs versions ont été données à ce sujet, la première étant que tout s'était bien passé, comme l'avait dit le Président de la Communauté.

 

M. Wallendorff répond que le Président de la Communauté était absent lors de l'incident mais que les personnels s'en souviennent très bien, et en a témoigné.

 

M. Dujeux donne lecture d'un courrier qu'il a adressé au Maire :

 

" Monsieur le Maire,

 

L’ordre du jour de ce conseil porte une fois encore sur le conflit entre votre majorité municipale et l’association Le Manège. Une situation de conflit engagé par votre majorité depuis plus de 4 années.

 

Une situation qui exaspère  les membres d’une association de loi 1901 qui fonctionne selon les règles  et qui bénéficie  de la confiance unanime et fidèle des adhérentes et adhérents,  régulièrement consultés lors des  assemblées générale.

 

Après avoir interdit à la commission culture de se saisir du problème et de  travailler à des propositions pour l’élaboration d'une nouvelle convention. Après avoir accepté la mise en place d’une  table ronde (réunie à plusieurs reprises) et qui se résume  à un dialogue de sourd et donc à la persistance du conflit.

 

Aujourd’hui ,12 décembre 2018 le conseil est consulté alors que la convention de mise à disposition de locaux et de moyens financiers à l’association Le Manège à expiré  au 31 août 2018 ? Est-ce légal ? Le contrôle de légalité avisera.

 

De plus, évolution naturelle (ne vous en déplaise) dans un état de droit, la justice est saisie et le Président du tribunal de grande instance a nommer il y a plus de deux mois un mandataire pour une durée de trois mois.

 

Plusieurs scenarios possibles…1er La liquidation judiciaire avec pose de scellées sur le bâtiment, 2°Proposition, un moratoire pour un délai de 3 à 6 mois …..

Pour éviter ces scénarios, il est indispensable et urgent  d’élaborer une nouvelle convention et donc de clarifier vos positions.

 

En ma qualité de conseiller municipal, je m’associe donc à la Présidente de l’association Le  Manège qui attend et demande toujours des réponses concrètes et écrites aux questions  suivantes :

 

-         Quelles sont vos propositions pour une nouvelle convention ?

-         En l’absence de convention, que va-t-il se passer au 1er janvier 2019 ?

-         L’association Le Manège à toujours le désir de travailler à obtenir un conventionnement jeune public. A plusieurs reprises, la Mairie a exprimé son soutien à la fois moral et financier. Confirmer vous votre soutien financier ?

-         L’association prend entièrement en compte le désir de la Municipalité de reprendre la gestion du bâtiment Le Manège.

-         L’association accepte d’avoir leurs bureaux de travail à l’extérieur du bâtiment Le Manège. Le local rue Gambetta que la Mairie a proposé n’est pas adapté pour une équipe de plus de trois personnes. C’est pourquoi elle propose que les anciens locaux, actuellement vides, du Coordinateur culturel de la ville, rez de chaussée et étage, rue Gambetta. Quelle est votre position ?

-         L’association souhaite garder la gestion de l’ensemble de l’activité cinéma, avec un planning  journalier rigoureux d’occupation du bâtiment Le Manège et souhaite garder la gestion du personnel dit « cinéma ».Quelle est votre position ?

-         L’association souhaite malgré l’ambigüité avec l’appellation du bâtiment (ce dont elle avait déjà conscience en 2002 lors du choix), garder son nom « Le Manège », élément essentiel de son identité, reconnu par tous, ce qui est indispensable pour la continuité de la communication. Quelle est votre position ?

 

Vous remerciant à l’avance et dans l’espoir de la prise en compte de cette question, je vous prie d’agréer Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations."

 

M. Dujeux ajoute qu'il regrette qu'il n'y ait pas eu de compte-rendu de ces tables rondes qui permettrait de s'appuyer sur des écrits. Il rappelle qu'il n'a jamais été possible de parvenir à un consensus pour travailler ensemble. Cette absence d'écrits est pénalisante. A 12 jours de la fin de l'année, nous ne savons toujours pas où l'association sera logée, comment va-t-elle pouvoir gérer ses missions. Des lettres ont été adressées à la Mairie sans jamais donner lieu à des réponses concrètes et écrites. Cette situation est du fait de la Municipalité et ne peut perdurer pour la Ville et pour la culture.

M. Wallendorff répond qu'il n'y a jamais eu effectivement de compte-rendu, chaque participant ayant pris ses propres notes et pouvant à loisir les relire avec intelligence. Les écrits peuvent conduire à des procédures devant les tribunaux car l'association est très procédurière.

 

1.      Situation de conflit

 

Pour en revenir aux questions posées par M. Dujeux, M. Wallendorff indique qu'il a préparé des réponses succinctes pour y répondre :

 

Le conflit a été initié par l'association et non par la Ville, lorsqu'elle a refusé l'accès de ce bâtiment municipal à un groupe de touristes conduits par les greeters du S.I.G. et l'utilisation du hall par les personnels de la Communauté lors de la journée Grouchy.

 

M. Dujeux répond que la première fois qu'il a constaté qu'il existait un malaise entre le Maire et le Coordinateur Culturel, c'était en Commission Culture où le Coordinateur était invité à présenter la saison culturelle. Au bout de 10 minutes, le Maire a fait savoir qu'il devait quitter l'Assemblée pour des raisons familiales. Le Coordinateur était venu avec un powerpoint pour présenter la saison. M. Dujeux a alors été choqué de l'attitude du Maire et le Coordinateur vexé de ce peu d'intérêt pour son travail. C'est donc la première fois, au tout début du mandat de 2014, que M. Dujeux a constaté les problèmes du Maire avec le Coordinateur, problèmes qui n'ont pas cessé ensuite.

 

Pour M. Dujeux, ce sont des évènements qui n'en sont pas, il ajoute qu'on pourrait se reprocher les uns, les autres des comportements qui n'ont pas été corrects, ça a toujours été en se dégradant. Depuis ces 4 années, l'association a connu des tracasseries, des subventions versées en retard, des volontés d'intervenir dans l'activité, auprès des salariés, etc …
M. Dujeux indique que le Maire peut raconter ce qu'il veut sur ce conflit, pour lui son opinion est faite. Tous les faits seront mis sur la table pour expliquer qu'on en arrive là. On a une association qui se démène, on est le 12 décembre. L'association ne sait toujours pas ce qu'elle va devenir, de quoi sera fait l'avenir, aucun chef d'entreprise sérieux ne se comporte comme cela avec son personnel.

 

M. Wallendorff répond à M. Dujeux qu'il remonte à 2014 pour lui reprocher de ne pas être resté lors d'une présentation de saison culturelle. Il  précise que tous les collègues savent qu'il délègue largement. Lors de cette réunion, l'Adjointe référente, Mme Kathy Chavatte était présente et il n'y avait aucune obligation que le Maire y soit aussi.

 

M. Wallendorff ajoute que c'est lui qui a embauché le Coordinateur en janvier 2014. S'il avait eu à l'époque des problèmes avec lui, pourquoi l'aurait-il embauché ?

 

M. Dujeux ne reproche pas au Maire de l'avoir embauché.

 

M. Borin demande que les noms des personnes ne soient pas cités lors des débats. Elles sont dans une fonction et non à titre privé. Il estime que cette façon de faire est malsaine et il ne l'accepte pas.

 

M. Wallendorff partage cet avis. Il ajoute que, chacun a son avis sur la manière dont les évènements se sont déroulés.

 

M. Wallendorff reprend les questions de M. Dujeux pour y répondre :

 

2.      Assemblées Générales

 

Celles-ci sont organisées en sorte que de nombreuses personnes extérieures à Givet y participent et n'hésitent pas à revendiquer leur situation exogène.

 

3.      Commission Culture

 

Pour la nième fois, je vous rappelle que les Commissions ne sont consultées que si le Conseil Municipal l'estime nécessaire.

 

4.      Table ronde

 

La table ronde a abouti à un accord sur une convention de 6 mois que l'association n'a pas respectée.

 

5.      Légalité de la convention

 

On verra bien ce que fera le Contrôle de Légalité.

 

6.      Mandataire de justice

 

Celui-ci a été nommé à la demande de l'association, qui ne s'est pas préoccupée de savoir comment elle allait payer ses honoraires. Il fera le travail que le Tribunal lui a confié.

 

Pour ce qui est de la pose de scellés sur le bâtiment que vous envisagez, nous n'y croyons pas.

 

Pour ce qui est d'un nouveau moratoire de 3 à 6 mois, nous ne l'accepterons pas, puisque nous avons déjà prolongé la convention de 6 mois.

 

7.      Nouvelle convention

 

L'association dit qu'elle attend nos propositions, alors même que nous lui avons exposé clairement notre cadre de réflexion, et demandé qu'elle nous fasse des propositions s'inscrivant dans ce cadre.

 

S'il n'y a plus de convention au 1er janvier 2019, l'association devra quitter le bâtiment.

 

8.      Convention jeune public

 

Vous voulez sans doute parler du label à donner  par la Drac à l'association. A ce sujet, alors que l'association essayait depuis longtemps de mettre tous ses acteurs autour d'une table, je m'en suis occupé moi-même. C'est ainsi qu'une réunion rassemblant la Drac, la Région, le Département, la Communauté de Communes et la Ville a eu lieu le mercredi 14 novembre à l'annexe de la Mairie. Le mode d'emploi pour parvenir à ce label a été clairement expliqué à l'association et à la Ville. Il en ressort que c'est long.

 

 

 

9.      Nouveaux locaux

 

Le local rue Gambetta proposé par la Ville est en parfait état, moderne, spacieux, et avec une belle vitrine. Il appartient à l'association d'adapter ses moyens humains aux locaux proposés. Nombreuses sont les associations givetoises qui attendent de tels locaux municipaux. Quant aux locaux de la rue Gambetta, ils sont plus exigus et ont été dévolus au syndicat CGT des employés communaux.

 

10.  Gestion de l'activité cinéma

 

Nous avons bien compris la demande de l'association. Nous y réfléchissons, afin de constater si cela peut entrer dans le cadre défini par la Ville à l'association.

 

M. Wallendorff précise, qu'à titre personnel, il accepte de réfléchir à une poursuite de la gestion du cinéma par l'association. D'ici la fin de l'année, nous aurons fait une proposition sur l'avenir de l'association, via notre avocat. Le bâtiment reprendra le statut d'un bâtiment municipal. Géré par la ville, son statut de "moulin à vent" se terminera.

 

11.  Nom de l'association

 

Il est clair qu'elle devra changer de nom, afin de supprimer l'ambiguïté entre son nom et le bâtiment municipal. Cela facilitera sa reconversion.

 

M. Wallendorff confirme que l'association doit changer de nom. Que l'association ait un rayonnement au-delà de Givet n'est pas choquant et c'est la raison pour laquelle il a demandé la participation de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse avec les financeurs lors de la rencontre pour le conventionnement. Cependant, la culture se fait à Givet, à Revin, à Haybes, à Fumay, à Chooz. Transférer la compétence à la Communauté de Communes aurait pour conséquence qu'elle s'occupe de tout. Or, on imagine la dépense que cela représenterait pour la Communauté.

 

M. Dujeux répond que ce n'est pas le débat de ce jour.

 

M. Wallendorff souligne que tout le monde comprend bien que la Communauté de Communes ne peut prendre la compétence culture pour toutes les communes de tout son territoire, compte tenu notamment de la baisse des dotations de l'Etat. La Commune de Givet, dans ce cas de figure récupérerait 250 000 €, mais la Communauté de Communes aurait alors une dépense supplémentaire de 1 million, 1,5 million. Où veut-on qu'elle les trouve ? Il est possible éventuellement d'imaginer d'autres solutions.

 

M. Dujeux constate que certains Maires travaillent bien avec le Coordinateur Culturel.

 

M. Wallendorff lui répond que, sur un sujet voisin, l'unanimité s'est faite entre tous les Maires du territoire communautaire, mais dans un sens différent de celui évoqué par M. Dujeux.

 

M. Wallendorff ajoute que sa porte reste ouverte et il réaffirme son souhait de trouver une solution.

 

Pour répondre au reproche de M. Dujeux sur le fait qu'il ne s'entend pas avec le Directeur du Manège, M. Wallendorff précise que les discussions se font avec les responsables de l'association et pas avec le personnel.

 

M. Dujeux juge la situation ubuesque.

 

M. Borin retient que la porte est ouverte. M. Wallendorff le confirme, ajoutant cependant qu'elle est ouverte à condition que l'association accepte les prérequis de la Municipalité.
M. Wallendorff les rappelle : changement de nom, changement de locaux, dimensionnement de l'équipe pour travailler dans des conditions convenables en rappelant que les nouveaux locaux seront chauffés et entretenus par la Commune qui se prive d'un loyer.

 

M. Borin rappelle qu'il avait été proposé un planning pour la gestion du bâtiment. Il faut qu'on aille de l'avant.

 

M. Wallendorff demande qu'on redéfinisse un fonctionnement qui garantisse autant les intérêts de la Ville que ceux de l'association. L'association utilise un bâtiment communal. M. Wallendorff estime qu'elle doit, de temps en temps, tenir compte de la volonté de la commune.

 

M. Borin demande à M. Wallendorff s'il va provoquer une réunion avec l'association pour rappeler les prérequis.

 

M. Wallendorff répond par la négative, soulignant que l'avocat de la ville va envoyer une lettre au mandataire de justice.

 

M. Bourgarit a pris connaissance des débats qui ont eu lieu sur le sujet durant son absence et notamment le terme de régie qui a été abordé. Il y a eu un débat sur l'activité cinéma et il indique être surpris de voir que la gestion de cette activité est toujours à l'étude. Il se met à la place de l'association. S'il n'y a pas de convention, quelles sont les activités qui seront confiées ou reprises ? Il demande sous quelle forme juridique la reprise de cette activité va se faire, le terme de régie directe ayant été évoqué.

 

M. Wallendorff répond à M. Bourgarit qu'il imagine des choses qui ne sont pas. Nous sommes aujourd'hui le 12 décembre 2018 et le 1er janvier 2019 est un autre jour. Aujourd'hui, le Conseil Municipal est invité à leur voter une somme de 30 000 € pour leur permettre de rémunérer le personnel.

 

M. Bourgarit demande, s'il se présente  au cinéma le 2 janvier, qui lui projettera le film, qui rémunérera les personnels et avec quel argent.

 

M. Wallendorff lui répond que, s'il n'y a pas d'accord, il est fort possible qu'il n'y ait pas de cinéma le 2 janvier 2019.

 

M. Bourgarit revient sur le principe d'une régie.

 

M. Wallendorff l'informe, que durant son absence, le Conseil Municipal a créé un budget annexe, pour la gestion du Manège.

 

M. Bourgarit demande à quel titre l'association occupera le bâtiment du Manège au
1er  janvier ?

M. Wallendorff lui laisse imaginer les réponses à ses questions. Il ajoute que la Ville est prête, le cas échéant, à assurer l'activité en régie, comme cela se fait pour les autres services municipaux.

 

M. Bourgarit revient sur la notion de régie directe et demande si la Ville qui reprendrait le personnel du Manège, a bien réfléchi à cela. Il souligne que le compte-rendu du Conseil Municipal de décembre 2017 n'est pas consultable sur le site Internet de la Ville.

 

M. Wallendorff indique qu'il s'agit d'une erreur matérielle qui sera rectifiée dans les plus courts délais.

 

M. Bourgarit souhaite savoir si les 30 000 € suffiront à régler les salaires du personnel.

 

M. Wallendorff le confirme en indiquant qu'une somme de 120 000 € avait été décidée pour l'année. L'association a déjà perçu 90 000 €. Ces 30 000 € solderont l'année.

 

M. Dujeux indique qu'il lui serait agréable de savoir ce que cette affaire a coûté à la Ville en frais d'avocat.

 

M. Wallendorff lui répond qu'il en aura connaissance avec le compte administratif. Il précise qu'il était légitime de prendre un avocat puisque l'association en a recruté un, la première.

 

M. Borin estime que c'est bien dommage d'en être arrivé là.

 

M. Wallendorff lui répond qu'il en est d'accord, ajoutant qu'il n'avait jamais vu ça avant.

 

M. Bourgarit souhaite savoir si, avec une régie, la Ville pourra bénéficier des mêmes conventionnements qu'une association de type loi 1901.

 

M. Wallendorff est favorable à l'obtention du conventionnement scène nationale pour l'association, ce sujet faisant partie des éléments de discussion avec l'association. Cela étant, il souligne que si l'association pouvait l'espérer dans un délai d'un an, d'un an et demi, il ne voit pas comment la Mairie pourrait l'obtenir en deux jours.

 

M. Wallendorff invite M. Bourgarit à atterrir, précisant que la convention de scène labellisée avec la Drac, sera co-signée par la Ville.

 

M. Bourgarit indique que l'association a peut-être des conventions en cours et souhaite savoir ce qu'il va advenir.

 

M. Wallendorff répond que l'association bénéficie d'une convention avec le Conseil Départemental qui prend fin au 31 décembre 2018. Il ignore s'il y en a une avec la Région Grand Est. Il donne la parole à Mme Françoise Ménagé, Présidente de l'association qui se trouve dans le public.

 

Mme Ménagé explique qu'avec la Région Grand Est, il y a convention en fonction des projets d'activités proposées. Cela marche tous les ans en fonction de leurs projets. Pour le cinéma, il y a les labels "art et essai", et "jeune public" qui devront être redemandés et qui génèrent des recettes. Les conventions sont annuelles. Il n'y en a pas d'autres.

 

M. Wallendorff demeure positif. Si tout le monde en a envie, la convention sera signée, avec les prérogatives de la Municipalité.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration de l'Association ne participant ni au débat, ni au vote), décide :

 

§  d'autoriser le Maire à prolonger par avenant la convention de mise à disposition de locaux et de moyens financiers à l'association le Manège, jusqu'au 31 décembre 2018.

 

 

2018/12/97 - Association le Manège : subvention 2018.

 

Le Maire expose que lors du Conseil Municipal du 7 juin 2018, tout comme lors des Conseils Municipaux suivants, l'approbation des comptes 2017 et du budget 2018 de l'association le Manège, n'a pas eu lieu par manque d'informations sur certains postes de dépenses et de recettes. L'approbation n'aura également pas lieu lors de cette présente séance de Conseil Municipal.

 

Cependant, des discussions sont toujours en cours entre l'association le Manège et la Ville sur l'avenir de l'association au-delà du 31 décembre 2018.

 

Par courrier reçu en Mairie de Givet le 4 décembre 2018, la Présidente de l'Association informe qu'à l'examen de leur trésorerie, sans apport significatif, elle craint de ne pouvoir assurer les salaires du mois de décembre. Elle ajoute, que traditionnellement, en prévision des fêtes, les salaires sont versés entre le 15 et le 20 du mois de décembre.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et afin de ne pas pénaliser les salariés de l'association, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration de l'Association ne participant ni au débat, ni au vote), décide :

 

§  d'accorder un acompte sur subvention d'un montant de 30 000 € afin de clôturer l'exercice 2018.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Isabelle BLIGNY

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Antoine PETROTTI

Messaoud ALOUI

Farouk BOUDGHASSEM

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Jean-Jacques BOURGARIT

Joël DUJEUX

Marie-Claude DONNEAUX