Séance du 12 décembre

 

 

 

Ordre du Jour

 

 

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A – FINANCES

 

2011/12/131 -

Itinéraires du Patrimoine

 

 

 

B –ENFANCE

 

2011/12/132 –

 

Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - création d’une ludothèque et demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

 

 


 

Séance du 12 décembre 2011

 

 

L'an deux mille onze et le vingt-huit avril à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique HAMAIDE, Maire-Ajdoint.

 

Cette nouvelle séance du Conseil Municipal fait suite à l'absence de quorum constatée lors du Conseil Municipal précédent le vendredi 9 décembre 2011.

 

Etaient présents : Mme Christelle TRELCAT, M. Bernard MEUNIER, Mme Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET,  Mme Sylvie LEMAIRE, MM. Gérard TASSIN (à partir de 17 h 10 lors de la question n° 2011/12/132), Alain PRESCLER, Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO.

 

Absents excusés : MM. WALLENDORFF, Gérard DELATTE , Mme Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Pierre BEQUET), M. Robert ITUCCI (pouvoir à M. Dominique HAMAIDE), Mme Karine LEFEBVRE, Melle Delphine SANTIN, Mmes Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI (pouvoir à Mme Christelle TRELCAT), M. Gérard TASSIN (pouvoir à M. Bernard MEUNIER, jusqu'à son arrivée à 17 h 10), Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX (pouvoir à Mme Sylvie LEMAIRE), MM. Messaoud ALOUI, Farès OUALI, Mme Ginette LEBRUN, M. Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO (pouvoir à M. Antonio CALVELLO), Mme Nadine GOUGET (pouvoir à M. Christophe BERTRAND), Melle Amélia MOUSSAOUI, Mme Christelle BOUDGHASSEM.

 

Mme Christelle TRELCAT est nommée secrétaire de séance.

 

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2011/12/131 - Itinéraires du Patrimoine.

 

Le Maire Adjoint expose que, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Champagne Ardenne nous a proposé la création d'un ouvrage de qualité, permettant de mettre en avant les atouts de la Ville en terme d'histoire, de patrimoine et d'attrait touristique, mais également de dynamiser l'image de la Collectivité.

 

La DRAC est, avec Monsieur MURIENNE, Conservateur Régional des Monuments Historiques, le coordinateur éditorial, et avec Monsieur Patrice BERTRAND, bien connu à Givet, l'auteur. Par ailleurs, les textes ont été soumis à la relecture de Monsieur BENOÏT-CATTIN, Inspecteur des Patrimoines (Direction des Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication), ainsi qu'à quelques référents locaux.

 

Cet ouvrage de 80 pages minimum sera diffusé par l'éditeur dans les librairies et maisons de presse de la région.

 

Le montage financier s'établit comme suit, pour une édition de 2 000 exemplaires, dont 200 seront remis à la commune :

 

 

§            Coût de l'édition                                               :              27 932,40 € TTC

§            Dépenses à la charge de la Ville                        :              14 432,40 € TTC

En effet, l'éditeur conserve 1 800 exemplaires, qu'il vendra 7,50 € pièce, ce qui lui fera une recette de 13 500 €.

                                                               

Sur la participation de la Ville, la DRAC apporte un financement pour 
4 762,70 €, et le Conseil Régional, comme le Conseil Général, seront sollicités.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [4
abstentions : MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO), Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET] :

 

§            autorise le Maire à solliciter une subvention, pour l'opération telle que détaillée en exposé, auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général,

 

§            autorise le Maire à inscrire les crédits nécessaires à cette opération.

 

 

2011/12/132 - Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - création d’une ludothèque et demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

 

Par délibération n° 2006/12/166, le Conseil Municipal a autorisé la signature avec la CAF, une convention d’objectifs et de financement, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), avec effet au
1er juillet 2006 et se finissant le 31 décembre 2010.

 

Depuis le début de l’année 2011, une réflexion en concertation avec la CAF des Ardennes et le Centre Socioculturel "l’Alliance" est menée pour renouveler ce contrat, qui engagera la Ville sur 4 ans, avec une prise d’effet au 1er janvier 2011.

 

Ce contrat financera en priorité la fonction d’accueil (85 % de la prestation de service) et la fonction de pilotage (15 % de la prestation de service).

 

Le Contrat Enfance Jeunesse sera signé entre la CAF et la Municipalité, pour la mise en œuvre d’une politique d’action sociale globale, dont l’objectif vise la réalisation de nouvelles structures et l’amélioration de celles existantes, afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants et de jeunes, une bonne qualité d’accueil et d’en faciliter l’accès aux familles les moins favorisées.

 

Aussi, après analyse de l’existant du bassin de vie givetois, il s’avère que la création d’une ludothèque s’imposerait.

 

Cette ludothèque serait située au centre culturel Pierre TASSIN, lieu abritant actuellement la bibliothèque et la médiathèque municipales, dans une salle d’une superficie de 41 m2 qui pourra être étendue, voire doublée. Ce site présente les avantages suivants :

 

·              une dynamique culturelle implantée,

·              une situation géographique au cœur de la cité,

·              un lieu drainant déjà un public ciblé pour l’action ludothèque,

·              un lieu reconnu comme un lieu de loisirs et de culture, historiquement.

Ces principales actions seraient :

 

·               le jeu sur place,

·               le prêt de jeu,

·               des animations sur l’ensemble du territoire.

 

Le cadre serait organisé de manière à permettre à chacun de choisir entre les différents types de jeux. L’aménagement de la salle permettrait donc un accès autonome aux jeux, jouets et jeux de société.

 

Pour l’année 2012, la ludothèque fonctionnerait les mercredis de 14 h à 18 h et elle accueillerait également les groupes le mardi de 13 h 30 à 16 h 00. Le nombre d’heures d’ouverture serait revu, les années suivantes, en fonction du développement de l’activité.

 

Un agent ludothécaire, sur la base d’un temps plein, régirait la structure et il aurait pour mission d’assurer les permanences et les animations. Il serait également chargé de gérer le fond de jeux et de mettre en place les animations avec les différentes structures reçues.

 

Pour l’année 2011, la CAF attribue une subvention d’investissement pour l’acquisition de jeux, de mobilier et de logiciel destinés à la création de la ludothèque.

 

Cette aide porte sur l’investissement à hauteur de 90 % des dépenses engagées avec un montant plafonné à 30 000 €.

 

Le plan de financement pour sa création est le suivant :

 

Dépenses d’Investissement  2011

Montant

Recettes d'Investissement 2011

Montant

Achat jeux

12 500

Subvention d'investissements Commune

2 339

Achat mobilier

5 000

Subvention  d'investissement CAF

18 990

Informatique

3 600

 

 

 

 

FCTVA

3 907

Achats en € HT

21 100

 

 

Achats en TTC

25 236

 

 

Total Général des Charges

(en €TTC)

25 236

Total Général des Produits

25 236

 

 

Le dernier Conseil d’Administration de la CAF pour l’attribution de cette subvention d’investissement aura lieu le 12 décembre 2011.

 

Parallèlement, deux aides peuvent être attribuées pour lefonctionnement :

 

           -           une première au démarrage avec la prise en charge d’une partie de la formation du ludothécaire, des frais de communication et de l’adhésion à l’Association des Ludothèques de France (ALF),

 

           -           une seconde sur la base de 20 € par heure d’ouverture, dans le cadre de notre Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014.

 

A la demande de M. BERTRAND, Mme TRELCAT confirme sur 2012, compte tenu des deux tranches d'ouverture, le recrutement d'un seul encadrant. L'évolution du nombre d'heures de travail ou celle de l'effectif est liée à celle du nombre d'adhérents.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve :

 

§            le projet de renouvellement du CEJ pour la période allant de 2011 à 2014,

 

§            le projet de création de la ludothèque,

 

§            le plan de financement pour la création de la ludothèque tel que détaillé en exposé du Maire,

 

§            les demandes de subventions d’investissement et de fonctionnement auprès de la CAF.

 

 

Christelle TRELCAT

 

 

 

 

Bernard MEUNIER

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Sylvie LEMAIRE

 

 

 

 

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Christophe BERTRAND

Antonio CALVELLO