Séance du 12 novembre 2003

 

Ordre du Jour

 

A - FINANCES

 

2003/11/140 -

Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle. Demande d'approbation de la répartition 2003.

 

2003/11/141 -

Restructuration de l'Ecole Maternelle Bon Secours. Attribution des marchés suite à la procédure de l'appel d'offres ouvert.

 

2003/11/142 -

Réfection de certaines voiries communales : renouvellement du marché à bons de commande avec la Direction Départementale de l'Equipement.

 

2003/11/143 -

Acquisition de parcelles de terrain, propriétés de la Société TREFIMETAUX, cadastrées BD 1, 313, 374 et BE 66, 69, 254, rue des 3 Fourchettes.

 

2003/11/144 -

Augmentation de la capacité d'appels téléphoniques du logiciel Médialerte : demandes de subvention au FEDER, à l'Etat et au Conseil Régional de Champagne-Ardenne.

 

2003/11/145 -

Restauration de la Chapelle de Walcourt : demandes de subvention au FEDER, à l'Etat, au Conseil Régional de Champagne-Ardenne et au Conseil Général des Ardennes.

 

2003/11/146 -

Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre SocioCulturel "l'Alliance".

 

2003/11/147 -

Fréquentation de la piscine communautaire par les Sports Volontaires Givetois : règlement des entrées à la Communauté de Communes de la Région de Chooz.

 

2003/11/148 -

Remboursement de dégâts par les assurances.

 

2003/11/149 -

Réfection du mur pignon du Centre Culturel des Récollectines. Demandes de subvention à l'Etat, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à la Région Champagne-Ardenne, au Département des Ardennes.

 

2003/11/150 -

Avenant à la convention de financement spécifique EDF pour le renforcement de l'adduction en eau potable de GIVET-FROMELENNES.

 

 

 

 

B – AFFAIRES SPORTIVES

 

2003/11/151 -

Subvention au Club de Tir Givetois.

 

2003/11/152 -

Subventions exceptionnelles à diverses Associations Sportives :

 

a)      Sports Volontaires Givetois

b)      Givet Sport et Cynotechnie

c)      Club de Tir Givetois (participation aux championnats de France)

d)      La Rascasse (participation aux championnats de France)

 

2003/11/153 -

Subventions exceptionnelles pour l'année sportive 2002 aux Associations développant une école "jeunes".

 

2003/11/154 -

Subvention de viabilité des locaux aux Associations.

 

 

 

C - ADMINISTRATION GENERALE

 

2003/11/155 -

Comité des Anciens : remplacement de Madame BERTRAND, démissionnaire.

 

2003/11/156 -

Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme : remplacement de Madame PALSEUR, démissionnaire.

 

2003/11/157 -

Adoption d'une motion contre le projet "Douanes 2005".

 

2003/11/158 -

Adoption d'une motion pour modifier l'orientation des victimes prises en charge par les services de secours vers le Centre Hospitalier de DINANT.

 

2003/11/159 -

Démission de 3 membres extérieurs de la Commission des Fêtes et de la Culture.

 

2003/11/160 -

Avis du Conseil Municipal sur la demande de modifications de l'arrêté interministériel du 13 avril 2001 autorisant le rejet en Meuse des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéroréfrigérants.

 

 

D - URBANISME

 

2003/11/161 -

Approbation de la modification du PLU : classement d'une partie des terrains du lieudit "Tenant au Fort des Vignes" (zone IINA en zone NA).

 

2003/11/162 -

Aménagement de la Meuse à GIVET : lancement de la deuxième étape de concertation sur l'opération en application des articles L300-1 et 2 du Code de l'Urbanisme.

 

2003/11/163 -

Création de Zones d'Aménagement Différé sur le territoire de la Commune.

 

2003/11/164 -

Projet de lotissement privé lieudit "Tenant au Fort des Vignes", rue de Massembre.

 

 

 

E - PERSONNEL

 

2003/11/165 -

Augmentation du temps de travail d'un Agent d'Entretien affecté à la restauration scolaire.

 

2003/11/166 -

Création d'un poste d'Agent Administratif Qualifié.

 

2003/11/167 -

Création d'un poste d'Agent de Salubrité Principal.

 

2003/11/168 -

Création d'un poste d'Agent d'Entretien qualifié à temps non complet (18,5 h / semaine).

 

2003/11/169 -

Création d'un poste d'Agent d'Entretien qualifié (32,5 h / semaine).

 

2003/11/170 -

Création d'un poste de Chef de Police.

 

2003/11/171 -

Création de 4 postes occasionnels d'Agent Administratif.

 

2003/11/172 -

Création de 4 postes occasionnels d'Agent d'Entretien.

 

2003/11/173 -

Fixation du montant des indemnités à verser aux stagiaires étudiants pour des stages réalisés auprès de la Commune.

 

 

F – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT


 

Séance du 12 novembre 2003

 

 

L'an deux mille trois et le douze novembre à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Noëlle COSTE, Messieurs Joël DEVOUDELLE, Pierre BEQUET, Monsieur Michel LENGRAND,   Madame Claudine BERTRAND, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE.

 

Absents excusés : Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Madame Isabelle LARDENOIS (pouvoir à Madame Dominique CATTANT), Monsieur Alain WAUTHIER (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Mesdames Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Gérard TASSIN), Françoise ABRAHAM (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS), Messieurs Laurent BAUMEL, Marc PETRY, Madame Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

 

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A - FINANCES

 

2003/11/140 - Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle. Demande d'approbation de la répartition 2003.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la répartition du Fonds Départemental est malheureusement encore conforme aux années précédentes, malgré ses interventions répétées auprès du Président de la Commission des Finances du Conseil Général des Ardennes. La commune de GIVET est toujours pénalisée par cette répartition inique.

 

Il estime navrant, d'après les informations dont il dispose, que la Conseillère Générale du Canton de GIVET n'ait pas défendu au Conseil Général des Ardennes le chef lieu de son canton, préférant au contraire privilégier les intérêts de la Commune de REVIN qui, bien que ne supportant aucune dépense réelle de fonctionnement et ne subissant aucun préjudice du fait de la présence des agents salariés du CNPE de CHOOZ, perçoit cependant plus de 10 % du reliquat disponible 2003.

 

Le Maire informe le Conseil que l'Assemblée Départementale a adopté, lors de sa réunion du 21 octobre 2003, le projet de répartition de la dotation 2003 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle entre les Communes concernées par l'Etablissement EDF - CNPE de CHOOZ.

Le Conseil Général a retenu, à ce titre, l'ensemble des Communes ayant contracté des emprunts dans le cadre du programme Grand Chantier de CHOOZ B ainsi que les Communes éligibles au titre de l'article 6 – II du décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 (plus de 10 salariés ou "nuisances").

 

L'attribution proposée permet de couvrir intégralement l'annuité 2003 des emprunts contractés par chaque Commune.

 

Le reliquat disponible est fractionné en trois parts :

 

-         la 1ère part (30 % de la somme) est répartie en fonction de la population plafonnée à 3 000 habitants, affectée du coefficient d'effort fiscal de la Commune

 

-         la 2ème part (30 % de la somme) est répartie en fonction de la population plafonnée à 3 000 habitants, affectée d'un coefficient inversement proportionnel au potentiel fiscal par habitant de la Commune

 

-         la 3ème part (40 % de la somme) est répartie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise domiciliés dans la Commune, quand celui-ci est supérieur à 10.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         refuse le projet de répartition proposé par le Conseil Général qu'il juge inique,

 

§         demande à l'Assemblée Départementale de revoir en 2004 les critères d'attribution, afin que le nombre d'agents EDF résidant dans chaque commune, ainsi que les frais de fonctionnement supportés par chacune d'entre elle du fait des équipements "Grand Chantier" qui ont été réalisés pour permettre l'accueil des populations déplacées, notamment des agents EDF sans lesquels il ne pourrait y avoir de Centrale à CHOOZ, soient davantage pris en compte qu'actuellement, de même que les nuisances concrètes créées par la Centrale, particulièrement le rejet d'amibes en Meuse.

 

 

2003/11/141 - Restructuration de l'Ecole Maternelle Bon Secours. Attribution des marchés suite à la procédure de l'appel d'offres ouvert.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance en date du 22 mai 2003, l'Assemblée Délibérante a été amenée à approuver le Document de Consultation des Entreprises (DCE) et à autoriser l'engagement de la passation des marchés concernant la restructuration de l'Ecole Maternelle Bon Secours.

 

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie les 16 et 28 juillet 2003 pour procéder à l'attribution des marchés de travaux.

 

Les travaux ont été décomposés en 14 lots :

 

 

 

 

LOT n°

Entreprises

Estimation H.T.

Offre H.T.

Offre T.T.C.

1

gros oeuvre

PIANTONI

(Revin)

  170 000

191 912,58

229 527,45

2

charpente bois

PAPIER

(Charleville-Mézières)

   25 000

 16 935,22

  20 254,52

3

couverture-zinguerie

DUTERQUE

(La Francheville)

  17 500

 17 694,80

   21 162,98

4

menuiserie alu

ALUMETAL

(Sault les Rethel)

  63 000

 55 817,00

   66 757,13

5

menuiseries PVC

 

SAMBP

(Charleville-Mézières)

  24 000

 24 767,12

  29 621,48

6

métallerie

SMF 08

(La Francheville)

    7 000

  6 357,00

   7 602,97

7

menuiseries bois

BULCOURT AUBRY (Tournes)

  24 000

  27 223,08

  32 558,80

8

cloisons

BULCOURT AUBRY (Tournes)

  42 000

  41 610,61

  49 766,29

9

revêtement de sols

TECHNIQUE REVETEMENT (Warcq)

  17 000

  15 871,03

  18 981,76

10

sols coulés

TENNIS et SOLS

(Reims)

  10 000

   9 657,42

  11 550,27

11

peinture

JACQUEMARD

(Warcq)

  20 000

  22 528,45

  26 944,03

12

chauffage VMC

HOULLE

(Tournes)

  32 000

  38 623,99

  46 194,30

13

plomberie

MOZET

(Renwez)

  18 000

  18 133,99

  21688,26

14

électricité

COCÂTRE

(Donchery)

  35 000

  37 994,97