Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 12 juillet 2018

 

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Ordre du jour

 

 

A – FINANCES

 

2018/06/69 -

Approbation du rapport d'activités 2017 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

2018/07/70 -

Approbation du rapport d'activités 2017 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

2018/07/71 -

Demande de subvention exceptionnelle : Ardenn'Pointe Cyclisme.

 

2018/07/72 -

Association le Manège : comptes 2017, budget 2018, convention et subvention 2018.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2018/07/73 -

Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).

 

2018/07/74 -

Nouvelle dénomination du Cosec Berthelot.

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2018/07/75 -

Transformation d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet (19,50/35ème) en poste d'Adjoint Technique à temps complet.

 

 

D – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 

 

 

 

 

 

Séance du jeudi 12 juillet 2018

 

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L'an deux mille dix-huit et le douze juillet à dix-neuf. heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Messieurs Gérard DELATTE pour les questions  66 à 70 et Claude WALLENDORFF, Maire, pour les questions suivantes.

 

Etaient présents : Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Isabelle BLIGNY, Angélique WAUTOT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Olinda BADRÉ, Messieurs Antoine PETROTTI, Messaoud ALOUI, Mesdames Claudie DANHIEZ, Frédérique CHABOT, Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Monsieur Joël DUJEUX, Madame Marie-Claude DONNEAUX.

 

Absents excusés : Monsieur Bernard MEUNIER (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Mesdames Delphine SANTIN PIRET, Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Angélique WAUTOT), Farouk BOUDHGASSEM (pouvoir à Madame Claudie DANHIEZ), Madame Mathilde COPPE, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joachim MOUSSAOUI, Tony  CHEP, Laurent FORTHOMME, Madame Victoria MULLER (pouvoir à Monsieur Salah IBOUDGHACEN).

 

M. Dujeux annonce qu'il votera contre le compte-rendu car, lors de la séance de Conseil, il avait souligné l'absence de Mme Duchosal, pour la 17ème fois consécutive et précisé son désaccord. Il estime en effet que Mme Duchosal absente sur le territoire, mais qui s'exprime via son pouvoir, devrait être remplacée par le dernier co-listier de Servir Givet. Il précise que le Maire a répondu à sa critique que ce serait comme cela jusqu'à la fin du mandat.
M. Dujeux conclut en indiquant qu'il va s'employer à engager une procédure de contestation pour mettre fin à cette situation.

 

Le compte-rendu de la séance du 7 juin 2018 est lu et approuvé à la majorité (1 contre : Monsieur Joël DUJEUX)

 

Monsieur Messaoud ALOUI est nommé secrétaire de séance.

 

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M. Delatte indique que lors du précédent Conseil Municipal, trois questions n'avaient pu être traitées concernant l'Alliance en raison d'un problème de quorum, les Conseillers membres du Conseil d'Administration de cette association, ne pouvant prendre part ni au débat, ni au vote.

 

Pour cette nouvelle convocation, le quorum n'est pas nécessaire pour les questions 66, 67 et 68 relatives à l'Alliance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A – FINANCES

 

 

2018/07/66 – Centre Socioculturel "l'Alliance" : approbation des comptes de l'exercice 2017.

 

Le Premier Adjoint expose que les comptes annuels 2017 ont été transmis par le Président de l'Association. Le compte de résultats 2017, présente un excédent de 6 030,84 €. En 2016, il présentait un excédent de 1 237,83 €.

 

Le total des capitaux propres de l'Association est de 63 024,35 € au 31/12/2017.

 

Pour mémoire, la subvention de la Ville s'est élevée à 195 585 €, hors charges supplétives
(60 230,63 €), soit 32,29 % des recettes et 32,62 % des dépenses.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention : Madame Carole AVRIL), les membres du Conseil d'Administration de l'Alliance : Monsieur Salah IBOUDGHACEN, Monsieur Antoine PETROTTI, Monsieur Claude GIGON ne participant ni au débat ni au vote) :

 

§  approuve les comptes arrêtés de l'Association Centre Socioculturel "l'Alliance" pour l'exercice 2017.

 

Il est rappelé que le quorum n'est pas nécessaire pour cette délibération, puisque la présente réunion fait suite à celle du 7 juin 2018 où le sujet avait été reporté, faute de quorum.

 

 

2018/07/67 - Centre Socioculturel "l'Alliance" budget 2018.

 

Le Premier Adjoint expose que la convention entre le Centre Socio Culturel "l'Alliance" et la Ville dispose que le budget de l'association doit être transmis à la Ville, pour être approuvé par le Conseil Municipal.

 

Le Président de l'Association a remis, le 2 mars 2018, le projet de budget prévisionnel pour 2018.

 

Ce budget prend en compte une subvention de fonctionnement de la Ville d'un montant équivalent à 2017 soit 195 585 €. Cela correspond à la politique municipale de maintenir les subventions aux associations, pour lesquelles le fonctionnement 2018 est semblable au fonctionnement 2017.

 

Le budget est équilibré à la somme de 595 066,82 €, avec les charges et produits de contributions volontaires, qui s'élèvent en 2018 à 95 190 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration de l'Alliance : Monsieur Salah IBOUDGHACEN, Monsieur Antoine PETROTTI, Monsieur Claude GIGON ne participent ni au débat, ni vote) :

 

§  approuve le budget 2018 de l'Association Centre Socioculturel "l'Alliance" pour l'exercice 2018.

 

Il est rappelé que le quorum n'est pas nécessaire pour cette délibération, puisque la présente réunion fait suite à celle du 7 juin 2018 où le sujet avait été reporté, faute de quorum.

 

 

2018/07/68 - Centre Socioculturel "l'Alliance" : subvention de fonctionnement 2018.

 

Le Premier Adjoint expose que le Centre Socioculturel "L'Alliance" sollicite une subvention de fonctionnement 2018 d'un montant de 195 585 €. Pour la Ville, cette subvention est détaillée ci-dessous par poste, en comparant les dotations de 2013 à 2017.

 

Intitulés

2013

(en €)

2014

(en €)

2015

(en €)

2016

(en €)

2017

(en €)

Base de fonctionnement

115 600

115 600

115 600

115 600

115 600

Pérennisation

2 C.E.J et 1 C.I.E.

79 985

79 985

79 985

79 985

79 985

Total

195 585

195 585

195 585

195 585

195 585

 

Pour mémoire, il a été attribué au Centre Socioculturel "L'Alliance", au titre de 2018, un premier acompte d'un montant de 97 793 € suivant délibération n° 2017/11/100-1, du 16 novembre 2017.

 

M. Dujeux souhaite savoir si la décision gouvernementale visant à réduire le nombre de contrats aidés a eu des répercussions négatives sur l'Association.

 

M. Gigon répond positivement, en soulignant que l'Association qui bénéficiait auparavant de 4 contrats aidés, ne bénéficie plus désormais que de deux PEC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration de l'Alliance : Monsieur Salah IBOUDGHACEN, Monsieur Antoine PETROTTI, Monsieur Claude GIGON ne prennent part ni au débat, ni au vote) :

 

§  arrête  la subvention 2018 de l'Alliance au montant de 195 585 € se décomposant comme suit :

 

P  Base de fonctionnement :................................... 115 600 €

 

P  Pérennisation 2 CES  et 1 CIE : .......................... 79 985 €

 

Il est rappelé que le quorum n'est pas nécessaire pour cette    délibération, puisque la présente réunion fait suite à celle du 7 juin 2018  où le sujet avait été reporté, faute de quorum.

 

 

 

 

 

2018/07/69 - Approbation du rapport d'activités 2017 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable

 

Le Premier Adjoint expose que, par délibération n° 2010/12/131, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de la société "La Compagnie des Eaux et de l'Ozone" en tant que délégataire du service public de distribution d'eau potable par affermage, pour une durée de 12 ans, courant du 1er janvier 2011.

Le service de distribution d'eau potable de Givet lui a été confié sous le régime de l'affermage.

 

Chaque année, en application de la Loi n° 95-127, du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégation des services publics, le fermier de la collectivité est tenu de fournir à cette dernière le rapport sur les conditions d'exécution du service public, comprenant le compte-rendu technique et le compte-rendu financier.

 

Ce rapport pour 2017 est consultable en Mairie, auprès du Service des Finances, sur rendez-vous.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2018/07/70 - Approbation du rapport d'activités 2017 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

Le Premier Adjoint expose que, par délibération n° 2010/12/132, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de la société "Eau et Force" en tant que délégataire du service public d'assainissement collectif, pour une durée de 12 ans, courant du 1er janvier 2011.

Le service public de l'assainissement de Givet a été confié sous le régime de l'affermage.

 

Le délégataire est tenu, comme pour l'eau potable, de fournir à la collectivité le rapport concernant l'exercice écoulé.

 

Ce rapport pour 2017 est consultable en Mairie, auprès du Service des Finances, sur rendez-vous.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

 

 

 

 

 

 

2018/07/71 - Demande de subvention exceptionnelle : Ardenn'Pointe Cyclisme.

 

M. Wallendorff rejoint l'Assemblée. Il indique qu'il était retenu à Charleville-Mézières pour le départ en retraite de M. Deleris, actuel DASEN, avec lequel la Ville entretenait d'excellents rapports, contrairement à son prédécesseur.

 

Le Maire expose, que par mèl du 11 juin 2018, l'Association Ardenn'Pointe Cyclisme (VTT) sollicite une subvention exceptionnelle, dans le cadre d'un déplacement au Championnat de France UFOLEP VTT qui s'est tenu à Saint Gobain les 19 et 20 mai 2018. Deux licenciés y ont participé : l'un en catégorie 17-19 ans et l'autre en catégorie 50-59 ans.

Les attributions proposées le sont en application des dispositions prises par la Commission des Sports le 24 septembre 2003 et du barème fixé par l'arrêté du 26 juin 2008 du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour la revalorisation du taux des indemnités kilométriques, soit 0,25 € le km.

 

  • 284 km (aller-retour) x 1 véhicule x 0,25 € / km

71 €

  • Une chambre, une nuit x 45 €

45 €

Total

116 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder à l'association Ardenn'Pointe Cyclisme une subvention exceptionnelle de 116 €.

 

 

2018/07/72 - Association Le Manège : compte 2017, budget 2018, convention et subvention 2018.

 

Le Maire expose que, lors du Conseil Municipal du 7 juin 2018, l'approbation des comptes 2017 et du budget 2018 de l'Association Le Manège n'a pas eu lieu, par manque d'informations sur certains postes de dépenses et de recettes. L'approbation n'a également pas eu lieu lors de cette présente séance du Conseil Municipal.

 

Aujourd'hui des discussions sont toujours en cours entre l'association Le Manège et la ville.

 

M. Wallendorff explique que des échanges ont lieu actuellement avec l'Association dans le cadre d'une table ronde. Il propose, dans l'attente de l'aboutissement de ces travaux, de prolonger la convention de 2 mois et de verser un nouvel acompte de subvention de
30 000 € à l'Association.

 

M. Wallendorff demande à M. Delatte l'avis de la Commission des Finances. Ce dernier répond qu'elle n'a pas débattu, car M. Dujeux a indiqué réserver ses commentaires pour le Conseil Municipal.

 

M. Dujeux avait proposé sa candidature pour participer à la table ronde. Il n'a pas été retenu. Il constate cependant que le dialogue existe, mais il considère que les discussions durent depuis trop longtemps. Il s'interroge sur la légalité de prolonger de nouveau cette convention de deux mois. Il ajoute être en contact avec l'Association, et peut constater les dégâts de cette situation, notamment envers les bénévoles, alors que certains tentent de développer des projets au service de l'Association. Il estime qu'il est grand temps de décider à quel moment l'issue va être trouvée, et ne plus laisser trainer en longueur ces discussions qui n'aboutissent plus. Il indique avoir rencontré les responsables de l'Association et avoir été informé d'un projet de saucissonnage de ses activités. Il semblerait que la Municipalité ait d'autres prétentions. Il insiste sur le fait qu'il est très difficile pour des bénévoles de ne jamais savoir de quoi est fait le lendemain. M. Dujeux souligne avoir posé une question écrite sur ce sujet, qui n'est pas acceptée pour cette séance, car arrivée hors délai.

 

M. Wallendorff répond qu'il y aura forcément une conclusion et, qu'en ce qui concerne la Municipalité, les élus espèrent que la situation sera réglée dans ce délai supplémentaire de 2 mois qui est proposé.

 

M. Wallendorff rectifie les propos de M. Dujeux, car la convention actuelle n'a jamais été "prolongée". C'est bien d'une nouvelle convention, conclue pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018, qu'il s'agit. Cette convention de 6 mois devait permettre à la Municipalité de s'assurer que la nouvelle organisation fonctionnerait. Malheureusement, du point de vue des élus, ce n'est pas le cas, et il est souhaitable de travailler sur d'autres bases, en instaurant de nouveaux rapports entre l'Association et la Ville. L'objectif est de permettre à l'Association de développer un projet qui lui est cher, une scène conventionnée, avec de la visibilité sur 3 ans, et à la Ville de récupérer les prérogatives qui sont les siennes. En table ronde du lundi 9 juillet, des propositions ont été faites à l'Association. Une rencontre est programmée fin juillet pour finaliser cet accord. La balle est désormais dans le camp de l'Association.

 

M. Dujeux constate que, dans deux mois, chacun pourra être fixé.

 

M. Wallendorff lui répond que la nouvelle organisation sera connue avant cela, puisque le Conseil Municipal sera convoqué courant août pour la préparer. La majorité municipale souhaite vraiment que la situation redevienne normale, et que l'Association puisse retrouver une existence facile, simple, souple.

 

M. Dujeux s'inquiète sur la possibilité technique de voter un nouvel acompte de
30 000 € après avoir déjà versé à l'Association une participation financière de 60 000 € et une deuxième de 30 000 €.

 

M. Wallendorff  pense que ce mode opératoire est possible, mais souligne que dans le cas contraire, le contrôle de légalité le ferait remarquer.

 

M. Wallendorff souligne que le versement de l'acompte est subordonné à la signature de la convention. Il appartiendra à l'Association de réunir son Conseil d'Administration rapidement pour l'approuver.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, décide, à la majorité, (une abstention : Monsieur Joël DUJEUX), Messieurs PRESCLER et PETROTTI, membres du Conseil d'Administration de l'Association ne prennent part ni au débat ni au vote :

 

-         de prolonger la convention entre la Ville et l'association de deux mois,

 

-         d'octroyer un nouvel acompte de subvention d'un montant de 30 000 €

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2018/07/73 - Adhésion au service "RGPD" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

 

Le Maire propose de reporter cette question, car il est apparu que le CDG des Ardennes, est désormais en capacité d'assurer cette fonction.

 

La question sera réinscrite à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal pour proposer une adhésion au service mutualisé du Centre de Gestion des Ardennes.

 

 

2018/07/74 - Dénomination du Cosec Berthelot au nom de Gérard Tassin.

 

Sur proposition du Président du Basket Club Givetois (B.C.G.), la Municipalité a souhaité rendre hommage à la mémoire de Gérard Tassin, Maire-Adjoint chargé de la Santé, des Fêtes, du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine, récemment décédé.

 

Fortement impliqué dans l’action sportive et, principalement, le basket qu’il a pratiqué à un très haut niveau, Gérard Tassin était Président d’Honneur de ce club local, après en avoir été le  Président, et fut l’initiateur de l’action phare annuelle du B.C.G., les 4 jours du Basket.

 

M. Wallendorff indique que le Cosec est appelé Berthelot, simplement parce qu'il est situé rue Berthelot. Lui donner le nom de Gérard Tassin est donc légitime, sans offusquer la mémoire de M. Berthelot.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de donner le nom de Gérard Tassin au Cosec qui portait jusqu’alors le nom de Berthelot, en raison de sa localisation dans cette rue.  

 

 

C – PERSONNEL

 

2018/07/75   Transformation d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (19.5 h/35ème) en poste   d’Adjoint Technique à temps complet.

 

Afin de répondre à une meilleure organisation du gardiennage de nuit au sein de la Résidence les Trois Tours de la ville de Givet, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  décide de transformer l’emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet, 19,5/35ème, en emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet, de manière à adapter le temps nécessaire du poste actuel aux besoins de la structure, avec effet au 1er octobre 2018.

 

 

D – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

M. Dujeux a déposé une question écrite qui n'a pas fait l'objet d'une réponse écrite car déposée hors délai. Cependant, M. Wallendorff propose malgré cela de répondre verbalement aux questions de M. Dujeux.

 

1.      Nouvelles règles de stationnement 

 

"Y a t’il eu un arrêté officiel du Maire pour la mise en place des nouvelles règles de stationnement ? Dans ce cas je souhaiterais également recevoir une copie de celui-ci.

Contrairement à votre réponse à ma question écrite à la séance du 7 juin 2008 « vous en aurez copie dés la signature, qui interviendra-bien sûr-avant la mise en service "

 

M. Wallendorff indique que l'arrêté a été signé le 9 juillet 2018. Il y aura lieu de faire un bilan après un retour d'expérience de 3 mois. Il remarque que, depuis lundi 9 juillet, date de mise en service des horodateurs, le stationnement s'est miraculeusement fluidifié sur la place Carnot et dans les rues adjacentes.

 

2.      Avenir de l’association le Manège

 

"Suite aux réunions du groupe de travail : Information des conseillers municipaux sur les résultats obtenus et les perspectives."

 

M. Wallendorff indique que la réponse a été donnée lorsque ce point été évoqué au cours de la séance.

 

3.      Pont des Américains

 

"Suite à la réunion de la commission de sécurité du 5 juin dernier, quelles sont les propositions retenues ?"

 

M. Wallendorff indique qu'il n'y a pas encore eu de débriefing et que les propositions faites par la Commission restent encore à débattre. M. Prescler ne manquera pas de réunir la Commission ad'hoc pour en parler.

 

M. Dujeux souligne le bon esprit qui a régné au sein de cette Commission. Il a été dit que le projet n'était pas définitif et qu'il pourrait être adapté. Il souhaite que le projet final soit présenté à la Commission, car certains s'interrogent sur l'opportunité de matérialiser le chemin piétonnier et la piste cyclable côté aval du pont. Il faudrait pouvoir associer à la réflexion les utilisateurs du pont pour les faire réagir et pouvoir prendre en compte leur avis, pas seulement celui des techniciens.

 

M. Dujeux souhaite également savoir où en est le financement des travaux du pont.

 

M. Wallendorff répond à cette question en repartant de l'idée originelle de réaliser un encorbellement, côté amont pour faciliter la giration des poids lourds. Cette idée avait déjà été évoquée à l'époque de M. Pierre Tassin, il y a plus de 30 ans, par les élus givetois mais les techniciens des services de l'Etat avaient réfuté cette idée, selon eux irréalisable. M. Wallendorff a été heureux de constater que, 35 ans plus tard, d'autres techniciens disent que c'est possible.

 

Au départ, le Conseil Départemental avait prévu de réaliser un simple encorbellement côté rive gauche. Au cours des discussions avec la Ville, il a été question de regrouper les deux trottoirs de 1.50 m de large en un seul de 3 m, dédié aux piétons et aux cyclistes. Cette idée a été jugée pertinente. Ensuite, il a fallu débattre du côté où ces trottoirs seraient regroupés : amont ou aval, c'est le côté amont qui a été choisi, pour des raisons liées à la présence de la Voie Verte en rive droite du fleuve.

 

La Commission de Sécurité a suggéré de l'implanter en aval. M. Wallendorff indique être tout à fait disposé à en rediscuter, en recensant avantages et inconvénients de chaque configuration. Il faut cependant tenir compte du fait que le pont supporte 3 réseaux secs (gaz, électricité et téléphone) et 2 réseaux humides (eau et assainissement).

 

Le Conseil Départemental a procédé, cette année, à des travaux de sécurisation. Les problèmes rencontrés sont le résultat d'un flux intensif de poids lourds, avec des tonnages probablement dépassés. Il serait nécessaire de mettre en place une déviation à emprunter pour les camions, en procédant à des contrôles, des charges. Cependant, la difficulté réside dans le fait que techniciens et matériels de mesure se trouvent à Chalons-en-Champagne. M. Wallendorff précise cependant qu'il a obtenu la programmation d'opérations de contrôle, dont les dates ne sont pas communicables pour des raisons évidentes d'efficacité.

 

En ce qui concerne le financement, celui-ci sera assuré, malgré la baisse des dotations de l'Etat et l'augmentation des aides sociales qui grèvent le budget du Conseil Départemental.

 

M. Dujeux souhaite savoir si les travaux seront réalisés avant la fin du mandat.

 

M. Wallendorff ne peut répondre, mais s'engage à se renseigner.

 

4.      Biodiversité : plan de sauvegarde

 

"Est-ce que la ville va s’engager ?"

 

M. Wallendorff reconnait ne pas savoir de quoi il s'agit. Il invite M. Dujeux à donner toutes explications utiles à ce sujet.

 

M. Dujeux indique que ce plan a été annoncé par les médias et qu'il est consultable sur le site Internet du Gouvernement.

 

La biodiversité souffre, des espèces disparaissent à des vitesses impressionnantes. Le Gouvernement se saisit de la question et estime qu'i faut mener des actions.

 

M. Dujeux interpelle le Maire, qui pense peut-être que la biodiversité ne souffre pas à Givet, mais - il l'a dit lui-même - il n'est pas un spécialiste de la biodiversité. Le problème français, ardennais et givetois, selon M. Dujeux réside dans le fait qu'on bétonne des terrains pour faire des parkings, des lotissements et des zones commerciales. Dans le plan de sauvegarde, il y a des pistes d'actions possibles.

 

La Commission Municipale de la Vie des Quartiers du Développement Durable pourrait réfléchir à des actions à mener et à agir pour la biodiversité, M. Dujeux précise, qu'en tant que Conseiller Municipal, ce sujet l'intéresse. Il ajoute que la présentation qui est faite de ce plan montre qu'il y a urgence.

 

M. Wallendorff répond que le Gouvernement se contente d'en parler. A sa connaissance aucune loi n'a été promulguée ni aucun décret d'application n'a été pris. La Ville de Givet a créé ou aidé à la création de parking, de lotissement et de zones commerciales dans le strict respect des textes en vigueur au moment où les chantiers ont été réalisés.

 

M. Wallendorff rappelle, qu'avoir des zones commerciales, permet d'accueillir des entreprises qui créent des emplois. La zone commerciale de la route de Beauraing a permis la création d'environ 200 emplois. Les trois derniers magasins implantés (Marie Blachère, Foirfouille et Usine Privée) ont généré 35 emplois. On supprime des terrains mais on crée des richesses. L'histoire locale met en avant le fait qu'il existe de moins en moins d'entreprises industrielles dans la Vallée de la Meuse. Revin a connu ses heures de gloire dans les années 60 où elle a atteint le seuil de presque 13 000 habitants. 3 500 personnes descendaient chaque jour du train "des cowboys" pour venir y travailler. L'emploi industriel est en voie de disparition, et ce, malgré les efforts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour permettre l'implantation d'entreprises. La Commune de Revin a bien compris et s'est penchée sur le tourisme. Elle est dotée d'une très belle halte fluviale, d'une aire pour camping-car. Elle a permis à un café d'aménager une très belle terrasse. Il faut savoir s'adapter. C'est pour cela qu'il faut de temps en temps bétonner, sachant que, aujourd'hui, il est de plus en plus difficile de transformer les espaces verts en espaces aménagés, tout en respectant les règlements, Réserve Naturelle de Givet et, pour Charlemont, Natura 2000. La Ville de Givet accueille dans ses locaux une collaboratrice du Conservatoire des Espaces Naturels de Champagne-Ardenne, ce qui n'est pas le cas de beaucoup de communes. Le Maire conclut "Nous ne sommes pas les meilleurs, mais, franchement, nous ne sommes pas les pires non plus".

 

M. Dujeux se rend compte, que pendant ce temps, la biodiversité souffre, qu'elle est en danger, que notre environnement souffre, que des espèces disparaissent. On peut réfléchir au problème, car, jusqu'à maintenant, les mesures à prendre ne l'ont pas été. Il ajoute que, face à ce problème, certains laissent passer, d'autres tirent la sonnette d'alarme.

 

Il a questionné la DDT au sujet du magasin Lidl, construit sur une zone humide. Il lui a été répondu que des compensations environnementales avaient été prises. Pour M. Dujeux, il n'y a aucune compensation environnementale, pas de reconstruction de zone humide, on a juste permis la circulation de l'eau et la création de parkings écologiques. En résumé, on s'est donné bonne conscience. Il a par ailleurs cherché l'aménagement du petit gravelot, mais il ne l'a pas trouvé.

 

M. Wallendorff répond qu'il ne peut pas laisser dire à M. Dujeux que Lidl a construit sur une zone humide, sans contrepartie. Lidl a obtenu son permis. Le terme de zone humide doit être précisé car il y a un débat étymologique de ce mot. Il ne faut pas croire qu'une zone humide est une zone où il y a de l'humidité. Le label "zone humide" tient à la nature du sol et à un certain nombre de critères, notamment liées à la composition chimique du sol. Puisque Lidl a obtenu un permis de construire à cet endroit après consultation de tous les services concernés, c'est bien qu'il ne se trouvait pas en zone humide, car il y aurait eu alors contestation.

 

Pour le petit gravelot, il  n'est nullement lié à Lidl mais à l'extension de la zone commerciale du forum. Il y avait, à l'origine, des champs, et il n'y avait pas de gravelots. En réalisant le chantier, des terres ont été déplacées et déposées derrière le Mac Donald, en attendant une éventuelle utilisation. Des espèces ont proliféré sur ce tas de terre, car la nature reprend toujours ses droits, et, parmi ces espèces, des espèces protégées ont été repérées dans le cadre de l'étude "4 saisons" imposée à M. Teixeira par la DREAL. Parmi ces espèces  protégées, les spécialistes ont trouvé un orvet et le petit gravelot, petit oiseau qui prospère sur les espaces où il y a du gravier. En mesure de compensation dans le bassin de rétention des eaux pluviales de la route de Beauraing, M. Teixeira va installer une petite plage en graviers pour accueillir le petit gravelot.

 

L'espèce petit gravelot sera donc largement bénéficiaire de ces travaux. Quant aux orvets, ils ont été capturés et relâchés ailleurs, dans un milieu favorable.

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Isabelle BLIGNY

Angélique WAUTOT

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Antoine PETROTTI

Messaoud ALOUI

Claudie DANHIEZ

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Joël DUJEUX

Marie-Claude DONNEAUX