Ville de Givet

 

Séance du 12 mai 2014

 

 

 

 

A – FINANCES

 

2014/05/32 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2014.

 

2014/05/33 -

Vote du Budget Primitif annexe du Carvaning pour 2014.

 

2014/05/34 -

Zone d'activités communale de la route de Beauraing : cession d'un terrain.

 

2014/05/35 -

Acquisition de garages de M. PUISEUX, rue Jean Jaurès.

 

 

 

B – INFORMATION DU MAIRE

 

1. Cession d'un bâtiment artisanal 35, rue Contamine et 80, avenue Roosevelt

 

2. Opérations nouvelles 2014

 

 

C – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question posée par M. Christophe BERTRAND


 

Ville de Givet

 

Séance du 12 mai 2014

 

 

L'an deux mille quatorze et le douze mai à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Kathy CHAVATTE (arrivée à 19 h 50 lors du débat sur la question
n° 2014/05/32), Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE (arrivée à 19 h 50 lors du débat sur la question n° 2014/05/32),  Monsieur  Gérard TASSIN, Madame Olinda BADRÉ, Monsieur Antoine PETROTTI,
Mesdames Angélique WAUTOT, Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk BOUDGHASSEM,  Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT (arrivée à 19 h 25 lors du débat sur la question n° 2014/05/32), Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Corinne COLLET, Monsieur Christophe BERTRAND, Madame Carole AVRIL, Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX.

 

Absents excusés : Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Mesdames Kathy CHAVATTE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF, jusqu'à son arrivée), Fabienne GOFFETTE (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE, jusqu'à son arrivée), Monsieur Messaoud ALOUI (pouvoir à Monsieur Bernard MEUNIER), Madame Mathilde VANBESIEN (pouvoir à Madame Isabelle BLIGNY).

 

Madame Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'inscription à l'ordre du jour de la réouverture du Débat d'Orientations Budgétaires, en procédure d'urgence.

 

2014/05/32 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2014.

 

M. WALLENDORFF présente les grandes lignes du budget primitif 2014 :

 

" Le projet de BP Ville qui vous est proposé s’élève à 20 350 621 € en recettes et à 20 141 601  € en dépenses. Il est en suréquilibre de 209 019 €. C’est un choix délibéré, car nous aurons à faire, en cours d’année, des décisions modificatives à ce budget, afin de permettre des opérations d’investissements qui ne sont pas inscrites à ce BP, car elles ne sont pas encore mures. Il s’agit, en particulier, de la création du lotissement de Bon Secours, après acquisition des derniers terrains nécessaires, mais aussi de la restructuration des rues d’Altkirch, de Mon Bijou (partie 2), et Roosevelt.

 

En fonctionnement, les recettes s’élèvent à 10 062 645 € et les dépenses à
10 014 947 €. Le suréquilibre est 47 698 €. Nous déplorons que l’État ait diminué les Dotations qu’il nous verse de 116 744 €. En effet les dotations de l’État aux Collectivités Territoriales ont été réduites de 1,5 M€ en 2014. Elles le seront encore de 1,5 M€  en 2015. Le total est de 4,5 M€ en 2 ans. Pour notre commune, on peut donc craindre une nouvelle baisse de 120 000 € en 2015, par rapport à 2014.

 

            De plus, l’État annonce une nouvelle ponction de 11 M€ sur ses dotations aux collectivités de 11 MM€ de 2015 à 2017. Ces années 2015 à 2017 risquent donc d’être très difficiles pour notre commune. Ce qui est choquant, c’est que, dans le temps où il réduit les recettes des collectivités, l’État leur impose des dépenses nouvelles. Je citerai tout d’abord les normes, qui nous tombent dessus comme une avalanche, en particulier les normes environnementales, toujours plus contraignantes, toujours plus coûteuses. Je citerai aussi la réforme des rythmes scolaires, estimée à 350 € par élève, avec une participation de l’État de
50 € par élève, qui n’est pas aujourd’hui garantie dans le temps.

 

Par ailleurs, l’État ne s’oblige pas aux mêmes efforts qu’il nous impose. Son train de vie ne diminue pas. Il n’annonce qu’une baisse de l’augmentation de ses dépenses. Les dépenses de ses administrations centrales ne se réduisent pas.

 

Cette stratégie est nuisible aux intérêts de notre Pays. Il faut savoir que les collectivités locales contribuent pour 72 % aux investissements publics en France. En réduisant leurs recettes, en leur imposant des normes toujours plus inutiles et toujours plus coûteuses, l’État fera diminuer ces investissements. Cette diminution aura un effet désastreux sur l’économie et l’emploi. Avons-nous vraiment besoin de cela aujourd’hui ?

 

Dans ce contexte, le budget qui vous est présenté est un budget raisonnable. Nous préservons notre fonctionnement, dans lequel les charges de personnel représentent 42 % des dépenses. Nous maintenons les services à la population. Nous n’avons pas augmenté nos taux d’impôts. Si nous réussissons à le faire, c’est grâce aux dotations que nous recevons de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Elles représentent 38 % de nos recettes. La Communauté ne les a pas diminuées, malgré l’effet de ciseaux auquel elle est confrontée, avec l’entrée forcée de la commune de Revin dans son périmètre, qui lui coûte très cher, et malgré l’augmentation régulière du prélèvement que l’État lui impose via le Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) :359 000 € en 2012, 850 000 € en 2013, 1 085 000 € en 2014 pour atteindre 2 600 000 € à terme. Jusqu’en 2013, la Communauté n’a pas répercuté sur les communes une partie de ce FPIC. Si elle l’avait fait, la commune de Givet aurait dû payer 35 241 € en 2013. Je souhaite qu’il en soit encore ainsi en 2014.

 

Après avoir exposé tout cela pour vous rappeler, ainsi qu’à la population, le difficile contexte dans lequel nos communes sont plongées, contre leur gré, je vais décrire les investissements que nous allons poursuivre ou commencer cette année. Nous avons beaucoup investi ces 13 dernières années, beaucoup plus que les communes de notre taille. Nous nous sommes beaucoup endettés pour le faire, beaucoup plus que les communes de notre taille. Selon nous, c’était la condition sine qua non pour préparer l’avenir de Givet et de sa population. Ne rien faire aurait été condamner notre commune à une lente agonie. Nos investissements les plus importants ont été la protection de Givet contre les inondations, le développement urbain de la route de Beauraing et de la Famenne, la requalification des quais en rive gauche et la restructuration de l’ancienne clinique en maison médicale et de services à la population.

 

Désormais, nous devons ralentir cette politique volontariste et terminer ce que nous avons engagé, comme la restructuration et l’extension de la Maison de Retraite, la transformation de l’ancien mess de la garnison en logements collectifs et la restructuration des quais. Nos investissements nouveaux de cette année seront limités :

 

-          La restructuration de l’ancien café Magdane, place de la Tour, avec la réhabilitation du pas de porte commercial et le réaménagement de trois logements.

-          La restructuration de l’ancien café  le Rétro, quai Dervaux, et de la maison voisine, pour y refaire un pas de porte, et un logement.

-          Le changement complet des fenêtres de l’école élémentaire Charles de Gaulle afin d’économiser l’énergie.

 

Ainsi, avec les restes à réaliser de 2013, qui nous permettent de poursuivre en 2014 les opérations engagées en 2013 et les années précédentes, nous proposons 10 126 654 € de dépenses, dont 4 979 102 € de reste à réaliser 2013, et 10 287 975 € de recettes, dont 5 053 762 €  de reste à réaliser 2013. Cela nous donne un suréquilibre de 161 321 €. Les inscriptions nouvelles représentent ainsi, environ 50 % des totaux. Nous limiterons aussi  le recours aux emprunts à long terme, afin de stabiliser, voire de réduire, l’annuité de notre dette.

 

            Après cette introduction, je vais demander au Premier Adjoint de vous présenter les budgets de la Ville et du Caravaning. Nous en débattrons autant que vous le voudrez."

 

M. DELATTE présente le budget section de fonctionnement.

 

M. DUJEUX estime que ce n'est pas l'État d'aujourd'hui qui a endetté la commune, mais bien les décisions prises par les précédents Conseils Municipaux. Il ajoute que l'État prend des décisions pour rétablir les comptes que ses prédécesseurs avaient dégradés.

 

Il interroge le Maire pour connaître les mesures qu'il compte prendre pour réduire le déficit de la Ville et les actions en faveur de l'emploi et pour lutter contre la précarité. Il souhaite, pour sa part, un audit des comptes de la Ville, réalisé par un organisme de type Caisse des Dépôts et Consignations. Il ajoute avoir besoin de s'imprégner de la situation économique et financière de la Ville et de son environnement, pour construire un avenir aux Givetois.

 

Il indique que des décisions parfois difficiles doivent être prises pour atteindre un équilibre du budget, ce qui n'a pas été fait jusqu'à maintenant.

 

M. WALLENDORFF répond que la Ville n'est pas en déficit et qu'il vient même d'exposer que le budget est en suréquilibre. Ce budget de la Ville n'a jamais été en déficit. A la différence de l'État, les Collectivités Locales doivent présenter un budget en équilibre, et ne peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs dépenses de fonctionnement.

 

Toutes les Collectivités se plaignent de la réduction des dotations de l'État
(15 milliards annoncés sur les 3 prochaines années) à mettre en parallèle avec les dépenses nouvelles imposées, telles que la réforme des rythmes scolaires, dont le coût est évalué à 350 € / enfant / année scolaire. L'État ne compensera qu'à hauteur de
50 € / enfant, sans aucune garantie sur la durée.

 

 

En ce qui concerne un audit financier, le Maire indique que les comptes de la Ville viennent de faire l'objet d'un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, qui sera communiqué. Ses conclusions : la Ville de Givet emprunte et investit plus que la moyenne des communes de la même strate, et une grande partie de ses recettes provient de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Cela n'est pas un secret.

 

M. WALLENDORFF ajoute que ce n'est pas la majorité du Conseil Municipal de Givet qui a demandé que l'État lui impose de force l'entrée de la commune de Revin dans le périmètre de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. L'entrée de cette commune pose problème. Tous les élus de la Communauté, y compris ceux de Fumay et Haybes, ont annoncé en leur temps les difficultés de son entrée.

 

La majorité est aujourd'hui satisfaite de présenter un budget en suréquilibre, mais incapable de faire une projection budgétaire à partir de 2015. La majorité est bien sûr
disposée à chercher des pistes d'économie, sans augmenter les taux d'impôts et en maintenant les services à la population.

 

M. WALLENDORFF constate que la masse salariale représente une somme importante dans les dépenses de fonctionnement mais souligne que sa diminution n'est pas le premier paramètre de la majorité municipale.

 

M. BERTRAND constate que l'encours de la dette est 3 fois plus élevé que la moyenne, et que l'entrée de Revin et Anchamps ne va pas arranger la situation financière de la Ville. Il invite le Maire à assumer son bilan.

 

M. WALLENDORFF répond que les électeurs ont vu ce qui a été fait et comment Givet a évolué sur les dix dernières années. Il rappelle que la majorité n'a pas touché aux taux d'imposition depuis 2008, et espère, à partir de 2015, avec la fin des exonérations suite au Bassin de Redynamisation de l'Emploi (BER), une augmentation des bases des taux d'imposition, et de la population, grâce à tous les investissements.

 

Pour le développement économique, il s'agit d'une compétence première de l'État et du Conseil Régional, les communes venant en accompagnement.

 

M. DUJEUX constate que le taux de chômage dans la Vallée de la Meuse est très important. Il ne nie pas l'embellissement et l'investissement pour la commune, mais déplore le départ des jeunes de ce territoire, frappé par le chômage et la précarité. Il constate que certaines communes sont plus performantes dans ce domaine. Le Maire l'invite à lui communiquer les références de ces communes pour s'en inspirer, le cas échéant. La Chambre Régionale des Comptes propose des pistes pour faire des économies. Chacun pourra en prendre connaissance.

 

M. BOURGARIT souhaite connaître le taux d'occupation des logements communaux réhabilités. M. WALLENDORFF répond qu'il est de 100 %, et ajoute n'avoir à ce jour que deux candidats potentiels en attente de logement en cours de réhabilitation.

 

 

 

M. WALLENDORFF admet qu'il y a trop de logements vides en centre ville. Mais cela s'explique par l'absence d'investissement des propriétaires pour rendre les logements modernes, et cela malgré les trois opérations d'OPAH menées sur le territoire depuis 1997.

 

M. BOURGARIT souhaite connaître la vocation future du Café Blues Tavern acheté récemment par la commune.

 

M. WALLENDORFF répond que cet immeuble commercial était tombé en déshérence, et qu'il était une verrue sur une place totalement réhabilitée. Ce pas-de- porte vacant sera refait, comme au 1, rue Gambetta, 7 et 9, rue Gambetta, 13, rue Saint-Hilaire (en cours) et mis en location à un privé, qui exercera une activité dont on espère qu'elle apportera une touche nouvelle à l'offre commerciale des quais. L'immeuble comprend également 3 logements à réhabiliter. Il en va de même d'un café situé quai Dervaux. Dans le domaine industriel et économique, la compétence est à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. La seule compétence conservée par la commune est le commerce.

 

M. DUJEUX a relevé dans la presse que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse recherchait 1,6 million de recettes et qu'elle envisageait de recourir à l'augmentation de10 points du foncier bâti.

 

M. WALLENDORFF explique qu'il s'agit d'une mauvaise interprétation. L'article précité rend compte que 10 points de fonciers bâti rapporte 5,6 M€, ce qui ne veut pas dire que le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et les 44 délégués communautaires voteront une telle augmentation. Il est clair que l'entrée de Revin crée un déséquilibre du budget communautaire. La Communauté doit donc dégager pour 2014, 1,6 million d'euros, en baissant ses dépenses, et en augmentant ses recettes.

 

M. WALLENDORFF rappelle que l'entrée de Revin et d'Anchamps n'est pas du fait de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, qui avait prévenu de ce qui allait se passer. L'État n'a pas voulu entendre. M. WALLENDORFF n'ose même pas imaginer les conséquences de l'élargissement de la Communauté au "Machin du Grand Nord".

 

A la demande de M. BOURGARIT, M. DELATTE indique que la colonne "nouvelles propositions 2014", reprend les propositions émises par la Commission des Finances. Il ajoute que la dernière colonne de droite totalise les restes à réaliser et les propositions nouvelles.

 

M. BERTRAND demande des précisions sur le R6419. M. DELATTE répond qu'il s'agit de remboursements de frais de maladie de personnel notamment.

 

M. BERTRAND l'interroge également sur le 7337. M. DELATTE explique que c'est le produit des horodateurs.

 

Des précisions sont également demandées sur le 70321. M. DELATTE indique qu'il s'agit de la recette de la Foire aux Oignons notamment. M. TASSIN ajoute que pour la dernière foire, il avait été décidé de majorer de 20 % le prix de l'emplacement pour les camelots s'installant le jour même, de façon sauvage. De plus, il indique que les camelots sont de plus en plus nombreux à chaque foire.

 

M. DUJEUX souhaite savoir comment vont évoluer les effectifs de personnel dans les années qui viennent.

 

M. WALLENDORFF répond qu'effectivement les dépenses du personnel sont supérieures à la moyenne de notre catégorie, mais qu'il s'agit là d'un choix volontaire.

 

Aujourd'hui, la majorité municipale n'a pas l'intention d'augmenter les effectifs mais plutôt de les stabiliser, voire les réduire par la mise en œuvre d'une mutualisation des services avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

M. WALLENDORFF ajoute qu'il est envisagé d'intégrer un critère dans la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), tenant compte de la mutualisation des moyens entre Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et les communes qui les composent.

 

Monsieur DELATTE présente la section d'investissement.

 

M. BOURGARIT constate le doublement de la prévision Dotation Globale d'Équipement (DGE) 2014 par rapport à 2013.

 

M. DELATTE explique que la DGE a été remplacée par la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

 

M. WALLENDORFF ajoute que le montant de la DETR dépend du montant des subventions sollicitées. Au cas d'espèce, nous retrouvons pour 117 000 € le remplacement des fenêtres de l'école élémentaire Saint-Hilaire et pour 40 000 € la deuxième tranche de la zone d'activités communale.

 

M. BERTRAND s'étonne qu'au chapitre R024, il n'y ait pas de réalisation à l'inscription budgétaire.

 

M. DELATTE répond que la vente des immeubles est prévue en investissement, mais que la réalisation est constatée à la section de fonctionnement, à l'article 775. Le montant inscrit en 2013 de 1 627 000 € comprend essentiellement la vente de la Mapad et du Foyer Résidence, du Cabinet de Kiné, et d'un immeuble rue Bousy.

 

M. BOURGARIT s'étonne de la durée retenue pour les amortissements.

 

M. WALLENDORFF en convient, mais indique qu'il est difficile de raccourcir les durées, ce qui aurait pour conséquence d'augmenter les dépenses de fonctionnement.

 

M. DUJEUX revient sur la réforme des rythmes scolaires.

 

M. WALLENDORFF répond que le coût pour la commune ne figure pour l'instant, ni en recettes, ni en dépenses, dans l'attente d'un dispositif clairement arrêté. Le retour d'expérience des 17 % des communes qui se sont engagées à la rentrée scolaire 2013/2014 n'est pas concluant. Les syndicats d'enseignants, et certaines fédérations de parents,

 

 

contestent la réforme, et les communes volontaires ne sont pas spécialement heureuses de s'être engagées dans cette voie.

 

M. DUJEUX souligne que le Ministre a annoncé que 94 % des communes se sont engagées pour 2014.

 

Mme CHAVATTE tient à préciser que ces 94 %, représentent seulement les communes qui ont déposé leur projet ce qui ne signifie pas qu'elles sont satisfaites. La Ville de Givet a bâti son projet, comme elle était invitée à le faire avant le 6 juin prochain.

 

M. WALLENDORFF conclut sur le sujet en soulignant qu'à une récente réunion à l'AMF, la centaine de Maires présents, toutes tendances politiques confondues, ont fait part de leur insatisfaction sur cette réforme, en demandant un report d'une nouvelle année supplémentaire.

 

Le Budget Primitif 2014 proposé au vote du Conseil Municipal se présente en section de fonctionnement comme suit :

 

ú  Dépenses............................................................................................ 10 014 947,62 €

ú  Recettes.............................................................................................. 10 062 645,78 €

 

En section d'investissement, il se présente comme suit :

 

ú  Dépenses............................................................................................ 10 126 654,10 €

ú  Recettes.............................................................................................. 10 287 975,66 €

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Corinne COLLET, Monsieur Christophe BERTRAND, Madame Carole AVRIL, Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX) :

 

§   adopte le Budget Primitif 2014 de la Ville.

 

 

2014/05/33 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2014.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Corinne COLLET, Monsieur Christophe BERTRAND, Madame Carole AVRIL, Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT ; 1 contre : Joël DUJEUX) :

 

§   adopte le Budget Primitif annexe 2014 du Caravaning, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

ú  Section de fonctionnement :

 

-          Dépenses........................................................................................... 121 896,84 €

-          Recettes............................................................................................. 122 000,00 €

 

ú   Section d'investissement :

 

-          Dépenses............................................................................................. 13 633,00 €

-          Recettes............................................................................................... 13 633,27 €

 

 

M. BERTRAND suggère de développer l'accueil des campings-caristes au caravaning municipal, réglant ainsi les problèmes au square Viénot le soir.

 

M. WALLENDORFF retient cette idée, d'autant qu'une aire destinée à l'évacuation des eaux usées des campings-cars est aménagée sur le parking mitoyen du caravaning.

 

M. TASSIN ajoute qu'il faudrait au moins organiser le positionnement des campings- cars au square Viénot.

 

M. DUJEUX indique que le caravaning n'a pas toujours été déficitaire. Il était même encore excédentaire en 2010. Décider sa fermeture prive la Ville, selon lui, d'un atout touristique. Il constate que le caravaning de Revin fonctionne bien et qu'il y a peut-être des pistes à suivre.

 

M. WALLENDORFF précise que le budget du caravaning envisage la fermeture de la structure uniquement de début octobre à avril de l'année suivante. Il précise aussi que sur l'été 2013, seuls 20 emplacements étaient occupés par des touristes.

 

En ce qui concerne le caravaning de Revin, M. WALLENDORFF propose de prendre des renseignements sur son mode de fonctionnement.

 

 

2014/05/34 - Zone d'activités communale de la route de Beauraing : cession d'un terrain.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2009/12/132 du 11 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d'une zone d'activités, route de Beauraing. Cette zone est destinée à l'accueil d'activités de services, de commerce ou d'artisanat.

 

Par délibération n° 2010/06/63 du 3 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé de vendre, à la SCI Imovet, une parcelle de terrain de 4 473 m², afin d'y créer une clinique vétérinaire.

 

Ensuite, par délibération n° 2011/11/124 du 25 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de vendre deux terrains :

 

§  pour une surface de 6 000 m², à M. Arnaud GIOVAGNOLI, agissant pour une SCI à créer, pour la construction d'un garage revêtu des enseignes RENAULT et DACIA, et, exclusivement, de celles-ci,

 

§  pour une surface de 3 001 m² à la SCI ZYLHOU (Mmes Marie-Claire et Émilie BLAISE), pour le transfert et le développement de leur activité, sise 65, rue Oger, sous l'enseigne du Chai de Givet,

 

Enfin, par délibération n° 2012/03/18 du 1er mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de vendre à Mme et M. MAURICE, agissant pour la SCEA les Floralies Givetoises, un terrain d'une surface de 3 909 m², pour création d'une jardinerie.

Aussi, par délibération n° 2013/02/13 du 21/02/2013, le Conseil Municipal avait décidé de vendre à M. Pascal THIRY, pour le compte d'une SCI à créer, un autre terrain, d'une superficie de 7 542 m² nécessaire à son projet, soit la construction d'un bâtiment de 4 000 m² pour y transférer la société Meubles THIRY, établie en Belgique et la société MISTER MEUBLES, établie à Givet.

 

M. THIRY a, ensuite, pour raison de santé, abandonné son projet.

 

Par courrier n° 5103, reçu le 15 avril 2014, M. VAN HAELEN, Directeur Général de Matelpro, entreprise installée dans l'hôtel d'entreprises du Parc d'Activités Communautaire de Givet, route de Philippeville, a manifesté son intérêt pour l'achat, à son nom et celui de la société COFIDEG, d'un terrain de 7 542 m² sur la zone. Il s'agit de l'îlot 1 de la ZA. Il envisage avec son associé, d'y construire un bâtiment de 3 000 m² environ, où se trouveront :

 

·         un magasin de meubles,

·         un restaurant de chaîne,

·         un magasin de literie.

 

M. VAN HAELEN souhaite réserver le terrain aux conditions suivantes :

 

·         15 € HT/m², conforme à l'estimation du Domaine,

·         promesse de vente valable 18 mois, sous condition d'obtention de la CDAC, du permis de construire, et du prêt bancaire.

 

Compte tenu le l'intérêt du projet déposé, le Maire propose de vendre à M. VAN HAELEN, pour son compte et celui de la société COFIDEG, l'îlot 1 de la zone d'activités communale, formé des parcelles AL 208 (7159 m²), AL 209 (118 m²) et AN 783 (265 m²), pour une surface totale de 7 542 m², au prix de 15 € HT/m², conformément à l'estimation du Domaine, frais de géomètre et de notaire en sus.

 

A la demande de M. DUJEUX, M. WALLENDORFF  indique que l'activité de la société Matelpro est la vente de meubles par Internet. La situation économique de cette société est stable.

 

Il ne s'agit pas de transférer l'activité installée dans l'hôtel d'entreprise sur le PACoG mais bien de créer de nouvelles activités : literie, meubles et restaurant de chaîne. Ces activités complètent parfaitement l'offre de la zone. 

 

M. WALLENDORFF indique qu'il reste sur cette zone d'activités communale, deux îlots à vendre dont celui-ci, le second à proximité de l'Ibis Budget. Plusieurs demandes ont déjà été reçues mais n'ont pas été jugées intéressantes. La demande de M. VAN HAELEN, et de son associé, M. DESGOUTTES, répond à une attente de la Municipalité qui, dès le début, souhaitait un magasin de meubles à cet endroit.

 

En ce qui concerne le restaurant de chaîne, le choix n'est pas encore arrêté. Ce pourra être un Buffalo Grill, une taverne de Maître Kanter, une Pataterie, ... La création d'emplois de ces activités peut être estimée à 10. La réalisation du projet permettra à la Ville de récupérer le produit de la vente et des impositions directes (foncière bâtie, Taxe d'Aménagement, Cotisation Foncière d'Entreprise), outre la création d'emplois.

 

M. BERTRAND s'inquiète des conséquences sur des commerces existants proches (M. STIFANI), et de centre ville. Pour lui, avec ces nouvelles activités, les Belges n'iront pas au-delà de la zone commerciale.

 

M. WALLENDORFF répond qu'il s'agit là d'un discours bien rôdé, comme celui entendu lors de l'implantation de l'hôtel Ibis, qui devait sonner le glas de tous les hôtels givetois. Or ce type d'hôtel, comme de restaurant, n'ont rien à voir avec l'offre existante par ailleurs en centre ville. Il y a des clientèles, il faut donc diversifier l'offre.

 

M. BERTRAND remarque qu'il n'y a pas de parfumerie dans la zone.

 

M. WALLENDORFF qualifie de misérable cette intervention.

 

M. HAMAIDE ajoute que, si ce projet ne se réalise pas, d'autres promoteurs le feront, sur leurs terrains, comme M. TEIXEIRA ou l'hôtel Ibis, qui disposent de réserves foncières suffisantes.

 

M. BOURGARIT s'étonne que M. TEIXEIRA dispose de terrains non exploités. Il constate que, pour chaque parcelle, un projet particulier est à l'étude et ne comprend pas pourquoi la Ville a vendu à M. TEIXEIRA plus de terrains que nécessaire à la réalisation de son projet.

 

M. WALLENDORFF explique qu'initialement la zone commerciale comprenait un hôtel et une maison médicale. Pour l'hôtel, le promoteur a préféré s'installer près du Centre Aqualudique. La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse lui a cédé le terrain nécessaire. A son emplacement initialement prévu, s'est construit le Mac Do. Pour la maison médicale, les médecins ont refusé de s'installer à cet endroit et le projet a donc capoté. Pour l'un et l'autre des projets avortés, le Conseil Municipal a dégagé M. TEIXEIRA de ses engagements puisqu'il n'en portait pas la responsabilité. Il y a aussi un projet de Drive pour Intermarché sur une parcelle communale adjacente. A ce jour, le projet n'est pas abouti.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : MM. Jean-Jacques BOURGARIT et Joël DUJEUX) :

 

§  décide de vendre à M. Cédric VANHAELEN et à la société COFIDEG, l'îlot 1 de la zone d'activités communale, formé des parcelles AL 208 (7159 m²), AL 209 (118 m²) et AN 783 (265 m²), le tout pour une surface de 7 542 m², au prix de 15 € le m², frais de géomètre et de notaire en sus,

 

§  décide d'autoriser le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente, et, en premier lieu, une promesse de vente valable 18 mois, sous condition d'obtention de la CDAC, du permis de construire, du financement et du versement de
5 % du montant de la vente entre les mains du Notaire.

 

 

2014/05/35 - Acquisition de garages de M. PUISEUX, rue Jean Jaurès.

 

Le Maire rappelle que la Ville de Givet a accepté de devenir propriétaire de l'ancien Mess du CEC, place Sourdille, afin d'y installer la caserne du Peloton de Surveillance et de Protection de Gendarmerie (PSPG) du CNPE de Chooz. Finalement, cette caserne ira à Chooz. Ainsi, la Ville se retrouve avec l'ancien Mess à gérer, à qui il faut trouver une affectation intelligente, utile, et génératrice de recettes pour la Collectivité.

 

Un accord a été trouvé, après négociation, avec le CNPE. Celui-ci est d'accord pour prendre en location 15 logements qui seraient créés dans l'ancien mess. Ainsi, le projet déposé pour le PSPG a été repris et modifié pour l'adapter aux besoins du CNPE. Il suffira d'y créer 3 logements, en plus des 15 logements EDF, pour occuper le bâtiment. La Municipalité recherche un investisseur qui acceptera d'acheter à la Ville le bâtiment, estimé à 858 700 €, d'aménager les logements, et de les louer ensuite au CNPE. Trois contacts ont été établis pour cela. S'ils n'aboutissent pas, la Ville fera l'opération elle-même.

 

Il y a cependant un problème à régler : la présence de garages appartenant à M. PUISEUX, masquant les fenêtres de l'ancien mess, côté rue Jean JAURÈS, l'ensemble cadastré BC 488, 489, 490, 491, 840 et 841. Il est nécessaire de les acquérir et de les raser. L'estimation des Domaines est comprise entre 35 000 et 40 000 €. Il a été offert 40 000 € à M. PUISEUX. Il a refusé. Il lui a été offert ensuite 52 500 €. Il a encore refusé. Une négociation à l'amiable a été engagée, afin de trouver un terrain d'entente. M. PUISEUX voulait 65 000 € de ses garages. Les tentatives de négociation ayant échoué, il ne restait qu'une solution : l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec une évaluation de ce que coûterait cette procédure, longue et compliquée. L'estimation est de 5 800 € HT. Avant de recourir à cette procédure, il a été enfin proposé à M. PUISEUX d'ajouter cette somme au prix des Domaines, et lui offrir ainsi
58 300 €. Il a accepté.

 

Le Maire propose donc d'acquérir ces garages, à ce prix, afin de les raser. Il précise qu'il a obtenu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France pour pouvoir le faire. Il stipule que le coût de l'acquisition et de la démolition sera ajouté au prix de cession de l'ensemble immobilier à l'investisseur retenu pour réaliser l'opération globale.

 

M. BERTRAND indique que la liste Givet Autrement avait pour projet, en cas d'élection, d'aménager dans l'ancien mess une cantine municipale.

 

M. WALLENDORFF lui demande de quelle manière il aurait financé ce projet avec toutes ses contraintes : les accès handicapés, les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France, le fonctionnement de l'immeuble, les dépenses énergétiques : chauffage, éclairage.

 

M. BERTRAND répond qu'ils se seraient débrouillés.

 

M. WALLENDORFF indique que la majorité a choisi une autre voie, qui rapportera des recettes, par la réalisation de logements collectifs et permettra de réinstaller à cet endroit une population nouvelle. Le contrat passé avec le CNPE permet d'envisager cette opération avec confiance.

 

M. DUJEUX souhaite des précisions sur le terme négociation employé dans le rapport.

 

M. WALLENDORFF confirme ce terme, négociations avec le Préfet, en contre- partie de l'abandon par le nouveau Ministre de l'Intérieur, de l'implantation du PSPG, promis à la commune de Givet en compensation de la fermeture du CEC, au profit de la commune de  Chooz.

 

M. WALLENDORFF conclut en indiquant que la Municipalité est en contact avec trois investisseurs, mais que, en cas d'échec, la Ville assurera elle-même la concrétisation du projet.

 

M. DUJEUX demande si un calendrier de réalisation a été arrêté.

 

M. WALLENDORFF indique que le permis de construire a été déposé le 24 avril avec une prévision de début de travaux fixée à l'automne prochain et une réception en septembre 2015.

 

M. BOURGARIT s'étonne que l'actuel propriétaire ait obtenu, en son temps, un permis pour la construction de ces garages.

 

M. WALLENDORFF en est tout aussi étonné, soulignant toutefois, qu'à l'époque, les contraintes n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité : (4 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Madame Corinne COLLET, Monsieur Christophe BERTRAND, Madame Carole AVRIL) :

 

§  décide l'acquisition d'un ensemble immobilier contenant des garages, cadastrés
BC 488, 489, 490, 491, 840 et 841 au prix de 58 300 €, frais en sus,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2014/05/36 – Avenants au marché de travaux 3, 5, 7 et 7bis, rue Gambetta.

 

Le Maire expose que les logements des bâtiments 3, 5, 7 et 7 bis rue Gambetta sont en cours de réhabilitation, depuis juillet 2013. Des marchés de travaux ont été passés avec différents prestataires, notamment l'entreprise RIGO pour le lot n° 1 : "Démolition et gros œuvre".

 

Le marché initial  pour ce lot s’élève à 26 277 € HT, et a été passé selon la procédure adaptée.

 

Un avenant n° 1, pour un montant de  1 760 € HT, a été  signé. Il  correspond à la reprise de la dalle du rez-de-chaussée, qui s’est révélée être en plus mauvais état que prévu. Ce premier avenant représente 7% du marché initial, et le Maire avait délégation pour le signer.

 

A ce jour, un avenant n° 2 est proposé, pour 9 959, 20 € HT, correspondant à la réfection complète de la façade des bâtiments. Initialement, il était prévu de refaire un nouvel enduit sur les briques existantes. Or, le mauvais état des briques sur toute la façade a seulement été révélé lorsque l’entreprise a enlevé l’ancien enduit qui les recouvrait, et a, donc, nécessité le recours à une solution de remplacement complet des briques de la façade. Le coût de cette solution est de 37 996, 20 € HT, soit une augmentation de 45 % par rapport au marché initial.

 

Le pourcentage d’augmentation est, certes, élevé par rapport à la norme habituelle des avenants, qui doit être au maximum de 20 à 30 % du marché initial, mais ne représente pas un montant très important en valeur absolue.

 

Le Maire indique que la délégation qui lui a été accordée pour la signature des marchés, ainsi que pour leurs avenants, est limitée, en euros, respectivement, à 412 000 € HT, et, en pourcentage, à 15 %.

 

Aussi, il demande au Conseil, l’autorisation de signer cet avenant n° 2.

 

Enfin, il est apparu opportun de profiter de la présence de l’échafaudage pour refaire une corniche sur le bâtiment 7 bis qui en était dépourvu alors que les 3, 5, 9 et le 1, rue Gambetta, en ont une. Cela occasionne un surcoût supplémentaire de 930 € HT pour cet avenant n° 3, soit au total, cumulés, 48 % par rapport au marché initial.

 

Le Maire demande, également au Conseil, de bien vouloir l’autoriser à signer cet avenant
n° 3.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à signer, pour le lot n° 1 : "Démolition-gros œuvre", les avenants 2 et 3 tels que détaillés en son exposé, pour des montants H.T. respectifs de 9 959,20 € et 930 €, soit un total de 10 889,20 € HT, soit 13 067,04 TTC.

 

 

B – INFORMATIONS DU MAIRE

 

1. Cession d'un bâtiment artisanal 35, rue Contamine et 80, avenue Roosevelt

 

Suite au Conseil Municipal du 28/04/2014, certains spectateurs ont cru comprendre que la Ville aurait vendu, à la SCI GOFFETTE, un bâtiment à usage économique pour 41 000 €. De fait, la vente a eu lieu au prix de 210 000 €, comme le prouve l'extrait ci-dessous du Conseil Municipal du 24 janvier 2013 :

 

"2013/01/6 - Cession d'un bâtiment artisanal 35, rue Contamine et 80, avenue Roosevelt.

 

Le Premier Adjoint expose que, suivant délibération du 18 février 1988, la commune a acheté à la Société Union Commerciale les anciens établissements MELOTTE, les parcelles BD 307, 308, 451 et 477. Le Conseil Municipal a décidé alors d'installer le nouveau Centre de Secours de Givet sur les parcelles BD 307 et 308 et de procéder à la rénovation du bâtiment industriel existant, cadastré BD 477.

 

La Société SMI, qui occupait une partie du bâtiment (990 m²) ayant accès à la rue Contamine, a quitté les lieux le 1er janvier 2012. Pour mémoire, l'autre partie du bâtiment (375 m²), donnant sur la rue Roosevelt, est actuellement donnée en location à la société URBASER.

 

M. et Mme GOFFETTE, pour leur SARL de pompes funèbres, ont pris en location la partie du bâtiment rendue libre par SNI, à compter du 1er avril 2012.

 

Aujourd'hui, M. et Mme GOFFETTE agissant pour la SCI GOFFETTE CONTAMINE, souhaitent acquérir la totalité du bâtiment et des terrains cadastrés BD 451 et 477. La dernière estimation du Service du Domaine du 2 mars 2012 fixe à 210 000 € la valeur vénale actuelle de ces biens. M. et Mme GOFFETTE ont accepté ce prix qui pourra comprendre une emprise de terrain supplémentaire à prélever sur la parcelle BD 307 pour alignement des limites séparatives de façon cohérente à la réalité du terrain. M. BARTHELEMY, géomètre, procédera contradictoirement aux divisions cadastrales fixant les contenances et les limites des biens à conserver et à céder. A noter que l'acquéreur fera son affaire de la location accordée à URBASER ; la durée de cette location est liée à l'exécution de son contrat avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse concernant la collecte des déchets ménagers.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de vendre à M. et Mme GOFFETTE pour la SCI GOFFETTE CONTAMINE, les biens cadastrés BD 451, 477 et le cas échéant, pour partie la parcelle BD 307 après ajustement du géomètre des limites entre les parcelles BD 451 et 307, au prix de 210 000 €, frais d'acte en sus,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente."

 

Cette recette a été retracée sur deux articles différents du budget de la Ville :

 

-          675 :   41 129,22 €, celui cité par le Maire au Conseil Municipal,

-          676 : 168 870,78 €, non cité par le Maire

 

De là à croire que le Maire aurait pu vendre 41 129,22 € un bien cédé 210 000 € par le Conseil Municipal, il y a un grand pas à franchir.

 

 

2. Opérations nouvelles 2014

 

La liste des opérations nouvelles programmées pour 2014 est distribuée en séance aux Conseillers Municipaux. Elle comprend les opérations suivantes :

 

2313 : Constructions

 

§  Changement des fenêtres de l'école élémentaire C. de Gaulle.................... 400 598 €

§  Rénovation ancien café "le Rétro" et maison Cabo..................................... 160 000 €

§  6, 7 place de la Tour..................................................................................... 425 000 €

 

2318 : Acquisitions de bâtiments

 

§  Café "le Rétro" + licence IV.......................................................................... 20 000 €

§  1 rue du Point du Jour................................................................................... 90 000 €

§  Garages Puiseux............................................................................................. 63 000 €

 

 

 

2182 : Acquisition matériel

 

§  Véhicule police.............................................................................................. 25 436 €

§  Camion pour les maçons................................................................................ 38 800 €

§  Camion benne voirie...................................................................................... 38 000 €

 

2315 : VRD

 

§  Une signalétique des activités économiques.................................................. 47 000 €

 

 

C – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question posée par M. Christophe BERTRAND

 

"Monsieur le Maire,

 

Sommes-nous en France ou sommes-nous en Belgique ?

Pourquoi cette interrogation : cela fait plusieurs semaines, qu'une banderole de propagande électorale pour une élection en  Belgique est installée en centre ville. En effet, le maire autorise que l'on soutienne de ce fait, la candidature de M. FOURNAUX Richard ! En effet, le maire autorise que l'on soutienne de ce fait, la candidature de M. FOURNAUX Richard ! Déjà, lors du congrès du RWF en mai 2009 à Namur, le maire de  Givet ou devrais je dire le Bourgmestre de Givet, s'était exprimé en public et avait osé dire : "Que s'il arrivait que la région Wallonne devenait la 23ème région française, en ce qu'il me concerne je demanderai très rapidement et très simplement que la botte de Givet soit rattachée à la province de Namur !".

 

Voici les paroles exactes d'un élu de la république française …

 

Alors ma question est simple : Pourquoi à Givet commune française, nous avons de la part du maire fraîchement élu (avec seulement 1457 voix pour 4386 votants, après déjà 2 mandats, …) le soutien officiel et public à un candidat d'un pays étranger ?

 

Et si ce candidat perdait les élections, pense t-il aux conséquences ?

 

Pour finir et pour mettre un peu d'humour à ce propos, le prince de Givet oups le Maire de Givet est-il pour la royauté ?

 

Merci pour votre réponse".

 

Réponse du Maire

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Je me demandais quand vous alliez recommencer à poser des questions sans rapport avec l'ordre du jour du Conseil Municipal. Cela n'a pas tardé. C'est fait.

 

Je pourrais ne pas vous répondre, car, selon moi, cette question n'a aucun rapport avec le présent Conseil Municipal.

 

Ceci dit, afin d'essayer de vous faire comprendre la situation, je vous informe que l'affiche en question est installée dans une propriété privée. En quoi le Maire aurait-il la légitimité de la faire enlever ?

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Kathy CHAVATTE

Isabelle BLIGNY

Fabienne GOFFETTE

Gérard TASSIN

Olinda BADRÉ

Antoine PETROTTI

Angélique WAUTOT

Claudie DANHIEZ

Farouk BOUDGHASSEM

Alain PRESCLER

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Corinne COLLET

Christophe BERTRAND

Carole AVRIL

Jean-Jacques BOURGARIT

Joël DUJEUX