Séance du 12 avril 2007

 

Ordre du jour

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A – FINANCES

 

2007/04/51 -

Fixation des taux d'imposition pour 2007.

 

2007/04/52 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2007.

 

2007/04/53 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2007.

 

2007/04/54 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2007.

 

2007/04/55 -

Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2007.

 

2007/04/56 -

Eglise Saint-Hilaire, restauration de la grande toile du retable du maître autel : demande de subvention.

 

2007/04/57 -

Remboursement de dégâts par les assurances.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2007/04/58 -

Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée BD 33, lieudit "les 3 Fourchettes".

 

2007/04/59 -

Motion sur les nouvelles orientations de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes.

 

 

 

C – PERSONNEL MUNICIPAL

                         

2007/04/60 -

Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

 

 

 

D – QUESTION REPORTEE

 

 

Désignation d'un nouveau délégué titulaire de la Ville à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse au Conseil de Communauté.

 

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE

 


Séance du 18 avril 2007

 

 

L'an deux mille sept et le douze avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS,  Béatrice LE GUEN, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Madame Marie-Claude RIQUET, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Noëlle COSTE, Messieurs Joël DEVOUDELLE, Patrick PELOUSE, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Messieurs Jean CHIROUZE (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Mesdames Catherine LAURENT (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Djida DJADEL (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL), Monsieur Michel LENGRAND, Madame Corinne SOLIGNAT, Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI.

 

Madame DUCHOSAL est nommée  secrétaire de séance.

 

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Monsieur RICHARD fait part de son étonnement sur le traitement des pouvoirs. En réponse, Monsieur WALLENDORFF rappelle que la réglementation interdit à un Conseiller Municipal présent de disposer de plus d'un pouvoir. Il ajoute que seuls les conseillers présents sont comptabilisés pour s'assurer du respect du quorum.

 

Monsieur RICHARD remarque les absences répétées de Monsieur Michel LENGRAND qui, éloigné de Givet, ne devrait plus siéger.

 

Monsieur WALLENDORFF le renvoie aux absences systématiques depuis plusieurs mois, voire années, de membres de sa propre liste ce qui, pour sa part, ne le gêne pas.

 

Monsieur RICHARD ne comprend pas que le compte-rendu de la précédente séance ne soit pas régulièrement présenté à la séance suivante.

 

Sur information de la Directrice Générale des Services, Monsieur WALLENDORFF indique qu'un point de détail reste à régler sur le précédent compte-rendu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A – FINANCES

 

2007/04/51 - Fixation des taux d'imposition pour 2007.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         fixe les taux d'imposition 2007 de la Commune de la façon suivante :

 

Ä    taxe d'habitation ........................................................ 1,96 %

Ä    taxe foncier bâti ........................................................ 3,54 %

Ä    taxe foncier non bâti................................................... 1,43 %

Ä    taxe professionnelle.................................................... 1,62 %

 

§         précise qu'ainsi les taux globaux d'imposition à GIVET sont restés identiques à ceux de 2006.

 

Monsieur MASSETTE indique que les élus de l'Opposition prennent acte du maintien des taux d'imposition. Il constate qu'il n'y a pas, comme l'an dernier, d'artifice visant à diminuer le taux communal pour compenser la hausse du taux communautaire.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle la position claire de la liste "Servir Givet" de ne pas augmenter les taux globaux d'imposition, c'est-à-dire la somme des taux communautaire et communal. Ne pas procéder ainsi condamnerait à surimposer le contribuable givetois.

 

 

2007/04/52 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2007.

 

Le Budget Primitif 2007 proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 8 084 336,65 € en section de fonctionnement.

 

En section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de                3 492 153,45 €.

 

Madame ROMAIN souhaite quelques précisions :

 

-         Article 60623 "alimentation" : pourquoi une telle augmentation ?

 

Monsieur DELATTE répond qu'il s'agit de la fourniture de lait à la halte-garderie, des petits déjeuners du relais VTT et, bien sûr, des repas du C.L.S.H, service désormais assuré par la Commune.

 

-         Article 6226 "honoraires" : la somme prévue est importante.

 

Monsieur DELATTE rappelle qu'il s'agit d'une évaluation des dépenses relatives aux honoraires divers tels que géomètre, huissier, avocat, notaire, … Cette somme ne répond à aucun engagement précis envisagé en 2007. Il s'agit simplement d'une prévision tenant compte du réalisé 2006.

 

 

-         Article 6228 "divers" : que comprend cet article ?

 

Monsieur DELATTE indique qu'il s'agit en grande partie du coût d'un plan de récolement réalisé pour la MAPAD en 2006, base retenue pour l'inscription 2007.

 

Monsieur RICHARD constate que certains élus sourient à l'évocation de  5 000 €. Or, il estime trop facile d'inscrire des montants de 5 000 € de ci, de là, ce que les conseillers admettent aisément, mais qu'en est-il du contribuable pour qui cette somme peut représenter presque une année de salaire ? 

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond que ce n'est certes pas l'évocation de 5 000 € qui fait sourire, mais cet article "fourre-tout" que l'on trouve dans tous les chapitres.

 

Madame ROMAIN constate l'augmentation significative de la prévision des festivités d'un montant de 45 000 € par rapport au budget primitif 2006.

 

Monsieur DELATTE indique qu'il a été tenu compte du réalisé 2006.

 

Monsieur MASSETTE estime qu'il aurait été plus lisible d'intégrer une colonne "réalisé 2006".

 

-         Article 64111 "rémunérations et charges du personnel" : Madame ROMAIN souhaite des éclaircissements sur cet article.

 

Monsieur DELATTE explique que les rémunérations et charges du personnel sont réparties dans des articles différents suivant leur catégorie (titulaires ou contractuels et vacataires). Il en est de même des indemnités.

 

-         Article 657364 "subvention de fonctionnement aux organismes publics à caractère industriel et commercial"

 

Monsieur DELATTE indique qu'il s'agit d'une subvention de fonctionnement à destination du service assainissement.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que l'opération de lutte contre les inondations a été indûment imputée au service assainissement, alors qu'il s'agit des travaux destinés à lutter contre les inondations et non à assainir la Ville, et que les usagers du service assainissement n'ont pas à supporter sa partie résiduelle.

 

En ce qui concerne les opérations d'investissement, Monsieur WALLENDORFF explique le mécanisme des subventions du Ministère de l'Intérieur, appelé communément "réserve parlementaire pour des opérations d'intérêt général". Il ajoute que, dans le passé, la Ville de Givet a bénéficié plusieurs fois de ces fonds grâce à l'intervention des sénateurs des Ardennes, Messieurs BLIN, FLANDRE et  HURÉ, son successeur. Monsieur VUILQUE, député de la circonscription, n'a jamais proposé de solliciter cette réserve pour la ville de GIVET.

 

Madame ROMAIN considère qu'il s'agit là d'une déclaration politique.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'il s'agit seulement d'une simple constatation.

Monsieur WALLENDORFF souligne que l'année 2007 verra s'achever plusieurs opérations d'investissement entreprises en 2006 : reconstruction du Moulin de Mon Bijou suite à l'incendie, réhabilitation des locaux du Centre Socioculturel "L'Alliance", nouveaux locaux pour la mission locale pour l'emploi au 17 et 19 rue de Gaulle, restructuration de la rue Bousy, des trottoirs de la RD46, la signalétique urbaine.

 

Pour ce qui concerne la rue du Luxembourg, Monsieur WALLENDORFF précise qu'il s'agit là d'un dossier difficile qui justifie la réalisation d'études en cours et à venir. Une réflexion est engagée, où une concertation sera nécessaire avec les riverains et les usagers. L'inscription de ce programme sera réalisée au BP 2008.

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après examen de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames BERTRAND, ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs RICHARD, MASSETTE] :

 

§         adopte le Budget Primitif Ville 2007.

 

 

2007/04/53 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2007.

 

Madame ROMAIN demande des précisions sur l'article 023.

 

Monsieur DELATTE lui répond qu'il s'agit de l'excédent de fonctionnement disponible pour la section d'investissement.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que cette somme correspond aux économies de fonctionnement qui permettent de financer des investissements.

 

Monsieur RICHARD revient sur l'assainissement dans le secteur du Moulin Boreux. Personne ne contrôle les écoulements dans la Houille. Cela vient encore de se produire 15 jours durant. Véolia, informé à ce sujet par Monsieur RICHARD, a répondu être en télésurveillance et donc en capacité d'intervenir rapidement en cas de dysfonctionnement. Monsieur RICHARD estime que le contrat Véolia doit être revu.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que la Ville est liée avec Véolia par un affermage engagé dans les années 1997-1998, sous la Municipalité précédente, qui se termine seulement en 2010. Il appartiendra donc à la prochaine Municipalité de passer un nouveau contrat et de le négocier habilement.

 

Pour l'incident signalé par Monsieur RICHARD, Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit de l'arrivée dans les réseaux givetois des eaux usées de la commune de Fromelennes. Véolia doit s'assurer, dans le cadre du fonctionnement du service, que la prestation est convenablement assurée. Par ailleurs, il est nécessaire, en cas de dysfonctionnement constaté par un administré, de prévenir immédiatement les services municipaux, plus à même d'intervenir de façon efficace auprès de Véolia.

 

Monsieur ITUCCI indique qu'il a été informé tardivement de ce problème, et qu'il a immédiatement réagi auprès de Monsieur BATTISTIN.

 

Monsieur RICHARD souhaite savoir si une intervention est prévue dans le secteur du Moulin Boreux sur la retenue d'eau et sur l'enlèvement des atterrissements.

 

Monsieur ITUCCI confirme que le prestation est programmée pour l'été 2007.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames BERTRAND, ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs RICHARD, MASSETTE] :

 

§      vote le Budget Primitif  annexe 2007 de l'Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement ................................. 368 884 €

Ä     section d'investissement .................................... 987 000 €

 

 

2007/04/54 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2007.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames BERTRAND, ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs RICHARD, MASSETTE] :

 

§      vote le Budget Primitif annexe 2007 de l'Eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement ................................. 113 800 €

Ä     section d'investissement .................................... 146 705 €

 

 

2007/04/55 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2007.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      vote le Budget Primitif annexe 2007 du Caravaning qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement .................................. 78 720 €

 

 

2007/04/56 - Eglise Saint-Hilaire, restauration de la grande toile du retable du maître   autel : demande de subvention.

 

Le Maire expose que Monsieur BLIECK, Conservateur à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, a soumis un nouveau projet portant sur la restauration du tableau figurant au-dessus de l'autel de l'Eglise Saint-Hilaire (huile sur toile d'A. RIVOULON – 1852).

 

Le coût, suivant l'Atelier de la Renaissance à Reims, s'élève à 5 561,40 € TTC, 4 650 € HT. L'aide de l'Etat est proposée à hauteur de 2 325 € (50 % du HT).

Comme pour les reliquaires, le Conseil Général des Ardennes peut être sollicité à hauteur de 35 % (taux communal), soit 1628 €.

 

Madame BERTRAND s'est rendue à l'église pour voir les 6 reliquaires. Elle s'est étonnée de l'absence de dispositif de sécurité.

 

Il lui est répondu qu'en fait, il existe un système de sécurité dont le détail peut être explicité sur site, si elle le souhaite, par l'Ingénieur Territorial.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide la restauration du tableau figurant au-dessus de l'autel de l'Eglise Saint-Hilaire (huile sur toile d'A. RIVOULON) pour un montant de 5 561,40 € TTC, soit 4650 € HT,

 

§         désigne le Maire comme maître d'ouvrage de l'opération,

 

§         autorise le Maire à solliciter les subventions suivantes :

 

ð     Etat...................................................................... 2 325 € (50 %)

ð     Conseil Général des Ardennes.............................. 1 628 € (35 %)

 

 

2007/04/57 - Remboursement de dégâts par les assurances.

 

Le Maire expose qu'à la suite d'une dégradation accidentelle, causée par un automobiliste, d'un potelet à l'intersection des rues Estivant et Notre Dame, la compagnie d'assurances AGF Philippe RAGUET, a fait parvenir un chèque de 247,90 € correspondant au préjudice subi.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après l'avis favorable de la Commission des Finances, à l'unanimité :

 

§         accepte le remboursement des dégâts proposé par la compagnie d'assurances AGF, Philippe RAGUET pour un montant de 247,90 €

 

§         autorise le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2007/04/58 - Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée BD 33, lieudit "les 3 Fourchettes".

 

Le Maire expose que Madame Dominique CATTANT  a indiqué qu'elle était favorable à la cession à la Ville d'une parcelle lui appartenant, sise lieudit "les 3 Fourchettes", section BD 33 pour une contenance de 4 ares 60 centiares au prix de 8 € le m², suivant estimation faite dans le cadre de la liquidation de la succession de Madame Jacqueline ROUYER née MAINIL.

 

A titre indicatif, il ajoute que cette parcelle intéresse la Ville dans le cadre d'une extension du cimetière Saint-Hilaire. La Ville est propriétaire de la section des parcelles BD 27, 28 et 36 (cimetière) et BD 414 et 29.

 

Le prix proposé est inférieur à la dernière acquisition, parcelle BD 29 effectuée au prix de 9 € le m² (Monsieur et Madame BRIARD).

 

Madame CATTANT quitte l'Assemblée et ne participe ni au débat, ni au vote.

 

Madame ROMAIN indique que la liste d'Opposition aurait souhaité voir présenter un projet global d'aménagement.

 

Monsieur MASSETTE indique qu'il y a peut-être des terrains disponibles alentour, et il pourrait être présenté une offre identique à tous les propriétaires pour éviter les fluctuations de prix et mener une réflexion globale.

 

Monsieur WALLENDORFF explique que la Commune n'a pas l'intention d'engager des procédures contraignantes pour acquérir des emprises foncières dans ce secteur et réagit donc au coup par coup, en fonction des propositions faites par les propriétaires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [3  contre : Mesdames ROMAIN, Marylise LAURENT, Monsieur MASSETTE] :

 

§         décide l'acquisition de la parcelle BD 33, sise lieudit "les Trois Fourchettes" pour une contenance de 4 a 60 ca au prix de 8 € le m², frais d'acte à la charge de la Commune,

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2007/04/59 - Motion sur les nouvelles orientations de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes.

 

Le Maire expose que le Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales a décidé, sans aucune concertation avec ses partenaires, de modifier sa participation aux services réservés aux vacances et aux loisirs de proximité pour l'année 2007.

 

Cette nouvelle politique de la C.A.F conduit à limiter à 45 jours la prise en charge du temps extrascolaire, alors que ce temps est, sur l'année, de 85 jours.

 

Elle conduit à s'interroger sur l'occupation des enfants au cours des 40 jours non pris en charge par la C.A.F. Les enfants des familles les plus modestes ne pourront pas accéder aux activités proposées et se retrouveront probablement dans la rue, renforçant ainsi leur exclusion et leur désoeuvrement.

 

Cette politique de la C.A.F s'inscrit en totale contradiction avec les dispositifs auxquels adhèrent les collectivités locales (Contrat Educatif Local, Contrat Enfance Jeunesse, Contrat Temps Libre, Contrat Urbain de Cohésion Sociale).

 

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal de Givet, en décidant de signer avec la C.A.F un Contrat Enfance Jeunesse pour 4 ans, attend de son partenaire au moins le maintien des prestations versées au moment de la signature de ladite convention et au mieux une implication financière plus soutenue, eu égard aux actions à mettre en œuvre par la Commune.

 

Il ajoute que, par ce contrat Enfance Jeunesse, la collectivité a des obligations en matière d'objectifs pour pouvoir percevoir les aides prévues par la C.A.F. Il se demande donc comment il est possible d'exiger de la Commune d'atteindre les objectifs fixés en terme de taux des fréquentations, alors même que les moyens financiers de la C.A.F sont à la baisse et de façon significative ?

 

Le Maire précise que cette situation est inacceptable pour la population givetoise en général, et ses familles les plus modestes en particulier.

 

Il propose donc d'adopter une motion visant à contester la politique restrictive départementale de la C.A.F à l'égard des C.L.S.H, et à demander à son Conseil d'Administration de revoir ses participations en matière de centre de loisirs.

 

Il précise enfin que le Conseil Municipal de Fumay, dans sa séance en date du 1er mars 2007, a adopté à l'unanimité une motion par laquelle il interpelle le Conseil d'Administration de la CAF sur les nouvelles orientations prises.

 

Le Maire propose donc d'approuver une motion semblable.

 

Madame ROMAIN propose un texte pour cette motion, et en fait lecture.

 

Monsieur WALLENDORFF propose, quant à lui, de reprendre la motion adoptée par la ville de FUMAY, rédigée de façon tout à fait convenable, qui, contrairement à la motion de Madame ROMAIN, n'est pas dirigée contre l'Etat. Monsieur RICHARD s'étonne de l'intervention de Monsieur WALLENDORFF, dont il sait qu'il est en désaccord avec le maire de FUMAY.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il ne lui permet pas d'affirmer de telles allégations, car il entretient au contraire des relations très cordiales avec le Maire de FUMAY, pour lequel il a une très grande estime. Il considère qu'il s'agit d'un élu qui sait faire la part des choses pour le plus grand bien de sa commune. Il rappelle que la contestation s'adresse exclusivement à des choix de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes.

 

Monsieur MASSETTE indique que le Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes, qui compte des représentants des syndicats, a pris ses responsabilités, compte tenu des contraintes budgétaires. Il est évident que les membres n'ont pas adopté ces choix de gaieté de cœur. Le désengagement de l'Etat dans les Ardennes est, pour Monsieur MASSETTE, une réalité et même s'il n'est pas en accord avec les choix faits par le Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes, il estime que l'Etat ne peut pas être dédouané dans cette affaire.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que la mention faite par les élus fumaciens au sujet du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) ne peut être reprise par la Ville de Givet qui ne peut malheureusement y prétendre. Monsieur WALLENDORFF s'en est d'ailleurs ému et a fait part de ses regrets à ce sujet auprès de la Secrétaire Générale de la Préfecture, laquelle s'est montrée ouverte à préparer une démarche en ce sens.

 

La motion présentée par Madame ROMAIN recueille 6 voix "pour" (Mesdames BERTRAND, ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs RICHARD et MASSETTE, Madame RIQUET).

 

Madame ROMAIN signale que les élus communistes et républicains de Charleville ont adressé un courrier à ce sujet à Monsieur BOQUET, représentant communiste à l'Assemblée Nationale. Celui-ci a saisi Monsieur le Ministre Délégué à la Sécurité Sociale et aux personnes âgées.

 

Monsieur WALLENDORFF  répond qu'il souhaite qu'elle soit suivie d'effet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Madame RIQUET, Mesdames BERTRAND, ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs RICHARD, MASSETTE] :

 

§         approuve la motion suivante :

 

"Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs les Administrateurs de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes,

 

Vous avez adressé aux Maires et aux structures d'accueil un courrier les informant de la nouvelle réglementation concernant les aides aux vacances et aux loisirs de proximité pour l'année 2007.

 

Les décisions prises nous inquiètent à plusieurs titres :

 

-         les bons de vacances sont réservés au Centre de Loisirs avec Hébergement : alors que 90 % des centres de loisirs sur notre territoire sont sans hébergement…

-         15 chèques loisirs de 5 € à chaque jeune de 4 à 18 ans à utiliser pour toutes activités sportives, culturelles et les CL Sans Hébergement : on est loin de l'aide apportée par le système des bons CAF utilisé par les CLSH les autres années (moins 177 € par an et par personne bénéficiaire !)

 

Vous n'êtes pas sans savoir que les collectivités et les structures telles que les centres sociaux ou autres, organisent sur notre territoire des CLSH tout au long de l'année : mercredi, petites et grandes vacances, fréquentés par plus de 50 % de familles en difficulté.

 

Il est facile de faire le calcul du nombre de jours et de l'aide apportée par la nouvelle réglementation pour se rendre compte du manque à gagner : la baisse de fréquentation "forcée" est à prévoir :

 

-         les conséquences ont-elles été bien calculées ?

-         qui va prendre en compte cette différence ?

-         que vont devenir les enfants de 3 à 4 ans ?

-         la politique de la CAF des Ardennes est-elle, à brève échéance, de mettre fin aux Centres de Loisirs Sans Hébergement ?

 

Nous nous étonnons de cette position prise sans concertation à l'heure où certaines villes comme GIVET viennent de signer un Contrat Enfance Jeunesse avec la C.A.F.

 

Nous pensons qu'il serait souhaitable d'organiser une rencontre avec les partenaires concernés afin de répondre à nos questions et nos inquiétudes le plus rapidement possible.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, l'assurance de nos sentiments les meilleurs."

 

 

 

C – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2007/04/60 – Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

 

Vu le décret 67-624 du 23 juillet 1967 modifié, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder en faveur du personnel des Services Techniques Municipaux, accomplissant des travaux comportant des risques particuliers, listés sous 3 catégories, les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants, suivant les montants de référence affectés à chaque catégorie, conformément au tableau joint, avec effet au 1er mai 2007.

 

 

 

D – QUESTION REPORTEE

 

* - Désignation d'un nouveau délégué titulaire de la Ville à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse au Conseil de Communauté

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il retire ce point de l'ordre du jour.

 

 

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE

 

Alimentation en eau potable : branchements plomb

 

* Monsieur WALLENDORFF remet à chaque membre du Conseil Municipal copie d'un courrier de réponse de Véolia, interrogé sur le nombre de branchements plomb encore en service à Givet. Les résultats font apparaître une diminution régulière de leur nombre.

 

 

 

 

 

 

Année

Nombre de

branchements au plomb

2001

633

2002

558

2003

508

2004

486

2005

449

2006

376

 

Il y voit une conséquence positive des investissements réguliers faits par la commune sur les réseaux lors des réfections de rue.

 

* Caution pour ouverture de compte

 

Véolia avait mis en place le règlement d'un dépôt de garantie pour l'ouverture de compteurs d'eau pour les nouveaux abonnés. Après intervention de la Municipalité, Véolia vient de l'informer que cette caution était supprimée et serait remboursée à ceux qui s'en seraient précédemment acquittés, et cela sur simple demande écrite de l'abonné.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Marie-Claude RIQUET

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Patrick PELOUSE

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marylise LAURENT

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE