Séance du 12 mars 2003

 

Ordre du Jour

----------------

 

 

A – FINANCES

 

 

2003/03/15 - 

Orientations Budgétaires 2003

 

2003/03/16 -

Remboursement des emprunts anticipés Grand Chantier de Chooz B : annuités 2003 - ouverture d'une ligne de trésorerie

 

2003/03/17 -

Dotation Globale d'Equipement : programmation 2003 - demandes de subventions

 

2003/03/18 -

Acquisition des immeubles appartenant à la Société Espace Habitat, situés 1 à 5, Quai du Fort de Rome.

 

2003/03/19 -

Approbation du programme d'études complémentaires en assainissement et demandes de subventions à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et au Conseil Général des Ardennes pour financer ces prestations.

 

2003/03/20 -

Subvention exceptionnelle au Club de Tir Givetois.

 

2003/03/21 -

Subvention exceptionnelle pour une participation au défi lecture 2002 – 2003 organisé par l'Inspection Académique des Ardennes.

 

2003/03/22 -

Remboursement de dégâts par les assurances.

 

2003/03/23 -

Acquisition de l'immeuble rue d'Orléans, propriété du C.C.A.S.

 

2003/03/24 -

Centre SocioCulturel "l'Alliance" : attribution d'une subvention exceptionnelle pour le Comité Consultatif Jeunes.

 

2003/03/25 -

Réhabilitation de l'immeuble 20, avenue du Maréchal Leclerc – Approbation du Dossier de consultation des entreprises, autorisation de procéder à l'appel d'offres ouvert et à la signature des marchés

 

 

B –   ADMINISTRATION GENERALE

 

2003/03/26 -

Candidature de la Ville de GIVET au dispositif de zones franches rurales.

 

2003/03/27 -

Association "le Manège" :

 

ü      Approbation des nouveaux statuts,

ü      Désignation, en plus du Maire, de représentants désignés par le Conseil Municipal pour siéger à l'Assemblée Générale,

ü      Désignation, en plus du Maire, parmi ces 5 représentants, de 3 personnes pour siéger au Conseil d'Administration.

 

2003/03/28 -

Modification de la composition de la Commission des Travaux.

2003/03/29 -

Modification de la composition de la Commission Urbanisme.

2003/03/30 -

Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres.

 

 

C –   SOCIAL

 

2003/03/31 -

Adoption du projet éducatif local.

 

D –   URBANISME

 

2003/03/32 -

Demande faite au Conseil Général des Ardennes de ne réaliser que 10 places de stationnement dans le cadre du projet de construction du futur Centre Médico-Social, rue de l'Hôpital, au lieu de 18.

 

2003/03/33 -

Dénomination de la rue du Lotissement Tenant au Fort des Vignes

 

E –   PERSONNEL

 

2003/03/34 -

Délibération du 27 novembre 2002 portant adoption du Régime Indemnitaire : modification de la périodicité de versement de la Prime Technique de l'Entretien, des Travaux et de l'Exploitation (PTETE).

2003/03/35 -

Création de 4 postes d'agent administratif pour besoin occasionnel

2003/03/36 -

Création de 4 postes d'agent d'entretien pour besoin occasionnel.

 

 

F –   QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

2003/03/37 -

Motion contre le projet de fermeture d'une classe de seconde à la Cité Scolaire Vauban


Séance du 12 mars 2003

 

L'an deux mille trois et le douze mars à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE (arrivé à 20h20 lors du débat concernant la présentation des demandes de subvention dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement), Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Michel PORCELLI, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Isabelle PALSEUR, Monsieur Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE, Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Absents excusés : Monsieur Dominique HAMAIDE (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL, jusqu'à son arrivée à 20h20), Madame Isabelle LARDENOIS (pouvoir à Monsieur Gérard TASSIN), Monsieur Alain WAUTHIER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Madame Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Dominique CATTANT (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET).

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

 

Monsieur Robert ITUCCI est  secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

2003/03/15 - Orientations Budgétaires 2003.

 

Monsieur DELATTE expose les différents éléments connus à ce jour, concernant les recettes de fonctionnement attendues pour l’exercice 2003, plus particulièrement :

 

                        ü         Le maintien des taux d’imposition globaux,

                        ü        La légère augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement,

                        ü        L’augmentation des recettes fiscales à venir pour 2003 ainsi que la légère diminution des allocations compensatrices versées par l’Etat,

                        ü        Le maintien de la Dotation de Solidarité intercommunale à un niveau au moins égal à celui de 2002,

                        ü        Le Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle devrait être en progression, bien que la répartition ne soit pas encore connue à ce jour,

 

Monsieur BAUMEL indique qu'il n'est pas facile de s'inscrire dans ce débat, eu égard au peu d'informations fournies, et que la liste "Pour Givet-Changeons d'Avenir" réserve ses commentaires pour le vote du Budget Primitif 2003.

 

Aucune autre intervention n'est demandée.

 

Monsieur WALLENDORFF considère donc le débat clos.

 

 

Le Maire rappelle au Conseil que la Loi oblige à ouvrir un débat, sans vote, sur les Orientations Budgétaires de la Commune pour l'année en cours, dans un délai de deux mois avant le vote du Budget.

 

Voici les premières constatations qui peuvent être faites sur ce sujet :

 

ü les taux d'imposition globaux (Ville + Communauté de Communes de la Région de Chooz) seront maintenus

 

ü la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait progresser sensiblement avec un produit attendu pour 2003 de 1 071 748 € (1 059 594 € reçu en 2002)

 

Concernant les recettes fiscales à venir, le produit attendu à taux constants est de 891 314 €.

 

On notera une légère augmentation des bases comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

 

Bases 2002

Bases 2003

Taxe d'Habitation

5 043 000 €

5 096 000 €

Taxe Foncier Bâti

4 600 000 €

4 636 000 €

Taxe Foncier non Bâti

78 400 €

73 500 €

Taxe Professionnelle

7 746 000 €

7 888 000 €

 

Allocations compensatrices

 

Le produit attendu en 2003 est de 262 446 € (263 618 € reçu en 2002).

 

Dotation de Solidarité Districale

 

Elle devrait progresser par rapport à celle reçue en 2002  (572 653 € reçu en 2002). Le produit espéré en 2003 serait de 708 948 €.

 

Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle

 

Bien qu'à l'heure actuelle nous n'en connaissions pas le montant, logiquement pour 2003 le reliquat provenant de la répartition du produit entre les Communes concernées par l'Etablissement ETP – EDF (Chooz B) devrait être en constante progression.

 

Cet exposé fait, le débat est ouvert en toute liberté, puis clos à l'issue des prises de paroles des uns et des autres.

 

 

2003/03/16 - Remboursement des emprunts anticipés Grand Chantier de Chooz B : annuités 2003 - ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition obtenue de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne pour l'ouverture de lignes de trésorerie au profit des communes d'accueil de la Communauté de Communes de la Région de Chooz, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de demander à la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 860 307,61 € indexés sur le taux variable du T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), sans frais ni commission.

 

La durée de cette ouverture de crédit sera de 1 an maximum à compter du 1er avril 2003.

 

Les frais financiers relatifs à cette ouverture de crédit seront facturés par la Caisse d'Epargne de Champagne-Ardenne à la Communauté de Communes de la Région de Chooz.

 

Le Maire est autorisé à signer tous les contrats à intervenir.

 

 

2003/03/17 - Dotation Globale d'Equipement : programmation 2003 - demandes de subventions.

 

Monsieur PETRY soulève trois points :

 

               1)     Le premier, sur la forme : sont présentés cinq dossiers différents qui ne comportent ni plan de financement ni calendrier prévisionnel.

               2)     Le deuxième, sur le fond : en ce qui concerne la réhabilitation de l’immeuble situé 20 avenue du Maréchal Leclerc, il semblerait d’après les devis présentés que seuls 3 appartements soient concernés alors que le dossier porte sur 4 logements.

                           3)     Le troisième, sur l’opportunité de procéder au ravalement de la façade de l’Hôtel de Ville, compte-tenu des finances communales. La liste « Pour Givet, Changeons d’Avenir » a décidé de s’abstenir sur ce dossier.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la réhabilitation de l’immeuble de l’avenue Leclerc n’est pas subventionnable au titre de la D.G.E. et il y a donc lieu de retirer ce dossier. Il indique également que la réhabilitation de la rue Thiers ne pourra être éligible à la D.G.E. et que ce dossier sera également retiré.

 

Par ailleurs, Monsieur WALLENDORFF énonce les calendriers et les plans de financement prévisibles pour chacune des opérations :


- réalisation du Club House du stade Roger Declef :

Ce dossier avait été présenté en 2002 et refusé.

Calendrier prévisionnel : Début des travaux juin 2003 – Achèvement des      travaux : décembre 2003

Plan de financement prévisionnel : subvention Etat, subvention Région    (accordée), participation communale,

 

Sur proposition de Madame ROMAIN, Acquisition et réhabilitation du local 3, rue d’Orléans en vue d’y installer le service culturel :

Calendrier prévisionnel : acquisition en mars et travaux en avril avec une livraison en mai 2003.

Plan de financement prévisionnel : Subvention Etat et participation      communale.

 

Rénovation de l’ancienne école maternelle Notre-Dame :

Calendrier prévisionnel : Travaux envisagés en juillet et août 2003, afin de limiter la gêne aux associations utilisatrices.

Plan de financement prévisionnel : Subvention Etat, Subvention Conseil Général des Ardennes, participation communale,

 

 

Réfection de la rue de Mon Bijou :

Le calendrier prévisionnel ne sera arrêté qu’après concertation avec les riverains de cette artère, l’idéal étant les mois de juillet et août 2003.

Plan de financement prévisionnel : Subvention Etat (20 %), subvention du Conseil Général des Ardennes (40 %) soit au titre de l’ORCID soit au titre du Fonds de Voirie d’Agglomération, participation communale pour le reste.

 

Ravalement de la façade de l’Hôtel de Ville :

Calendrier prévisionnel : Début des travaux : mai 2003 – achèvement des travaux : juin 2003.

Plan de financement prévisionnel : Subvention Etat (20 %) subvention du Conseil Général des Ardennes, subvention OPAH (20 %), participation communale,

 

Enfin, sur le troisième point soulevé par Monsieur PETRY, Monsieur WALLENDORFF indique que les façades de la mairie sont passablement abîmées, notamment suite aux événements consécutifs à la fermeture de l'usine CELLATEX en juillet 2000, par les dégradations volontaires subies par l'Hôtel de Ville et, comme l’ont fait d’autres propriétaires de la Place Carnot, il a semblé bien naturel à la Municipalité de faire également des efforts en procédant au ravalement de cette façade, afin d'embellir l'image de la Ville.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

§            adopte à l'unanimité, les quatre avant-projets concernant les opérations d'investissements éligibles à la Dotation Globale d'Equipement (D.G.E.) programmation 2003, énumérées ci-après ainsi que leur plan de financement et leur calendrier des travaux :

 

 

1) Equipements sportif et socio-éducatif :

 

ü Réalisation d'un Club House pour l'USAG Football au Stade Roger Declef

Dépenses :

 

- Coût des travaux                                                                                                        200 000 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Etat D.G.E. (20% HT)                                                                                33 445 €

- Subvention Région P.E.R. (25% HT)                                                                            41 805 €

- Participation communale                                                                                             124 750 €

 


                                                                                                                   Total         200 000 €

 

2) Constructions publiques :

 

ü Acquisition et réhabilitation d'un immeuble situé 3, rue d'Orléans

 

Dépenses :

 

- Coût de l'acquisition et des travaux                                                                                49 340 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Etat D.G.E. (20% HT)                                                                                  9 398 €

- Participation communale                                                                                               39 942 €

 


  Total                 49 340 €

 

 

ü Rénovation de l'ancienne école maternelle Notre Dame à des fins d'utilisation publique

 

Dépenses :

 

- Coût des travaux                                                                                                          32 970 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Etat (D.G.E. 20% HT)                                                                                  5 513 €

- Subvention Conseil Général des Ardennes                                                                       5 513 €

(20% HT)                                                                                                                                  

- Participation communale                                                                                               21 944 €

 


                                                                                                                    Total          32 970 €

 

3) Travaux de voirie communale :

 

ü Réfection de la rue de Mon Bijou suite aux travaux liés à l'assainissement des eaux usées

 

Dépenses :

 

- Coût des travaux                                                                                                        178 700 € TTC

 

 

Recettes :

 

- Subvention Etat (D.G.E. 20% HT)                                                                                29 883 €

- Subvention Conseil Général des Ardennes                                                                     59 766 €

(40% HT)

- Participation communale                                                                                               89 051 €

 


Total  178 700 €

 

 

§            adopte à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) l'avant-projet de rénovation de la Mairie, son plan de financement et le calendrier des travaux.

 

1) Constructions publiques :

 

ü Rénovation de la Mairie

 

Dépenses :

 

- Coût des travaux                                                                                                          35 000 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Etat (D.G.E. 20% HT)                                                                                  5 853 €

- Subvention Conseil Général des Ardennes                                                                       5 853 €

- Participation communale                                                                                               23 294 €

 


Total                                                                                                                              35 000 €

 

 

2003/03/18 - Acquisition des immeubles appartenant à la Société Espace Habitat, situés 1 à 5, Quai du Fort de Rome.

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis plusieurs années la Ville de Givet est en négociation avec la Société HLM Espace Habitat pour acquérir les immeubles situés 1 à 5 Quai du Fort de Rome.

 

Le prix a été fixé par le Service du Domaine à 16 770 € (frais d'acte en sus à la charge de l'acheteur).

 

La Société Espace Habitat a obtenu de l'autorité préfectorale l'autorisation d'aliéner prévue par le Code de la Construction et de l'Habitation.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à procéder à l'acquisition de ces immeubles pour la somme de 16 770 €.

 

§            autorise le Maire à signer les actes notariés à venir.

 

Monsieur PETRY fait part de l’accord des conseillers municipaux de la liste « Pour Givet Changeons d’Avenir » d'acquérir ce terrain. Cependant en ce qui concerne l’utilisation à titre de logements qui en sera faite, il souligne leur désaccord sur le projet à venir.

 

 

2003/03/19 - Approbation du programme d'études complémentaires en assainissement et demandes de subventions à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et au Conseil Général des Ardennes pour financer ces prestations.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au contrat pluriannuel liant l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à la Ville de Givet, les travaux d'assainissement ont été terminés en 1999.

 

A la suite de cette opération un premier rapport de vérification des objectifs a été établi par le Bureau d'Etudes GAUDRIOT en juin 2000.

 

Une campagne d'investigations complémentaire a été menée en 2001. Elle s'est déroulée durant le premier semestre 2002.

 

Le Bureau d'Etudes GAUDRIOT a présenté ses conclusions le 13 novembre 2002.

 

A l'issue de cette présentation, il apparaît que des investigations complémentaires sont nécessaires pour :

 

- définir précisément les travaux d'amélioration de la collecte,

- définir les travaux visant à réduire les entrées de Meuse dans le réseau,

- recalibrer un certain nombre de déversoirs d'orage et souligner les insuffisances hydrauliques,

- évaluer l'impact des pluies sur le débit d'entrée de la STEP en Meuse basse.

 

Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser et d'interpréter :

 

- une campagne de levés topographiques,

- des enquêtes de branchements particuliers,

- des inspections caméra,

- une modélisation hydraulique,

- une étude d'impact des pluies sur le débit d'entrée de STEP.

 

Le montant total de ces prestations s'élève à 14 374 € TTC.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de réaliser ces études complémentaires,

 

§            sollicite de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et du Conseil Général des Ardennes les aides aux taux les plus élevés pour ces prestations.

 

 

2003/03/20 - Subvention au Club de Tir Givetois.

 

Le Maire rappelle au Conseil qu'à la suite de l'incendie du bâtiment ex-Skating, rue Saint Michel survenu en décembre 1996, le Club de Tir Givetois a été recueilli dans la salle du Mont d'Haurs faute de salle municipale.

 

Depuis cette date, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge le loyer réclamé par le propriétaire à l'Association.

 

Pour 2002 c'est une somme de 1 560 € qui est réclamée.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

Messieurs Robert ITUCCI, secrétaire du Club de Tir et Alain PRESCLER, Trésorier de l’association ne prennent pas part au vote.

 

§            décide d'accorder au Club de Tir Givetois une subvention de 1 560 € pour couvrir cette dépense.

 

Monsieur LALLALI estime qu’il ne s’agit pas d’une subvention exceptionnelle puisqu’elle est votée tous les ans depuis l’installation du Club de Tir, porte de Rancennes, à la suite de la destruction par incendie du Skating.

 

Monsieur HAMAIDE rappelle que cette décision a été prise par la municipalité précédente et que le Conseil Municipal actuel renouvelle cette mesure, comme il l’a d’ailleurs fait l’année dernière. Il précise qu’il s’agit vraisemblablement de la dernière année pleine financée de cette façon puisque le Club de Tir devrait être accueilli dans les locaux municipaux de la rue Calmette dans lesquels, est aujourd’hui installé le service municipal de voirie.

 

2003/03/21 - Subvention exceptionnelle pour une participation au défi Lecture 2002/2003 organisé par l'Inspection Académique des Ardennes

 

Le Maire informe le Conseil de l'organisation en mai et juin 2003 d'un défi lecture qui regroupera 95 classes françaises et 30 classes belges, soit plus de 5 000 élèves.

 

Le budget global de cette opération a été évalué à 51 000 €.

 

Une participation financière est réclamée à la commune pour assurer le transport des élèves de Givet pour la finale du secteur.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'octroyer à l'Inspection Académique des Ardennes la subvention qu'elle a demandée de 80 € pour le défi lecture 1er degré 2002/2003.

 

 

2003/03/22 - Remboursement de dégâts par les assurances

 

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite d'une dégradation accidentelle d'une plaque de protection d'un avaloir d'eaux pluviales situé 45, rue Notre-Dame, la Compagnie d'assurance AGF vient de nous faire parvenir un chèque de 962,36 € correspondant au préjudice subi.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à émettre le titre de recettes pour un montant de 962,36 € à l'article 7911 du Budget Ville.

 

 

2003/03/23 - Acquisition de l'immeuble rue d'Orléans, propriété du C.C.A.S

 

Le Maire rappelle au Conseil que le Centre Communal d'Action Sociale est propriétaire de l'immeuble situé au 3, rue d'Orléans (cadastré BC 295).

 

Ce local à usage commercial n'est plus loué depuis le 31 décembre 2001, date à laquelle le locataire qui l'occupait a cessé toute activité après liquidation. Depuis le Centre Communal d'Action Sociale n'a plus reçu de demande de location.

 

Compte tenu des difficultés récurrentes que rencontrent les Services Administratifs de la Ville en terme d'installation, permettant un fonctionnement optimum, il a été proposé au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'acquérir le bâtiment sur la base du prix fixé par le Service du Domaine soit 35 000 €.

 

Le Centre Communal d'Action Sociale a donné un avis favorable.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'acquérir pour la somme de 35 000 € (frais notariés en sus à la charge de l'acheteur) l'immeuble situé 3, rue d'Orléans.

 

§            autorise le Maire à signer les actes notariés à venir.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que les services administratifs municipaux manquent cruellement de place,  notamment depuis de nouvelles embauches liées au passage aux 35 heures. L’une des solutions envisagée est d’installer le Service Culturel dans l’ancien immeuble pour lequel le C.C.A.S. n’a pas trouvé, depuis le 31 décembre 2001, de nouveau commerçant intéressé. Les grandes vitrines de ce local, en centre ville, pourraient être très intéressantes pour la promotion des spectacles produits au Manège. D’autres projets sont également à l’étude concernant le service d’accueil de l’Hôtel de Ville qui pourrait être installé au rez-de-chaussée du bâtiment. En transférant ce service au niveau du poste de police municipale, avec les aménagements nécessaires, le personnel bénéficiera d’une plus grande aisance pour travailler et le public pourra être accueilli plus aisément, sans escaliers à monter. Le local ainsi libéré au premier étage permettra de créer un espace de réunion  confortable.

 

 

2003/03/24 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : attribution d'une subvention exceptionnelle pour le Comité Consultatif Jeunes

 

Le Maire rappelle au Conseil que le 9 novembre 2002 la charte "Comité Consultatif Jeunes" a été signé entre la Ville de Givet, représentée par trois élus siégeant au Centre Socio-Culturel "L'Alliance" et de jeunes Givetois désireux de porter individuellement ou collectivement certains projets.

 

Les dossiers ont été étudiés par ce Comité auquel s'étaient joints, un représentant de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, le Médiateur du Centre Socio-Culturel "L'Alliance" et le coordonnateur culturel de la Ville de Givet.

 

Ces projets sont subventionnés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ainsi que par les ressources propres des porteurs de ces actions.

 

En complément de cet exposé du Maire, Madame DUCHOSAL rend compte au Conseil Municipal que le Comité Consultatif Jeunes (C.C.J.) a vu le jour en septembre 2002. Il se compose d'élus, du coordonnateur culturel de la ville de Givet, d'un médiateur qui est un salarié du Centre SocioCulturel et de jeunes entre 18 et 25 ans.

 

Les missions principales du C.C.J. sont de soutenir les projets jeunes individuels ou collectifs.

Les sources de financement sont constituées d'une subvention attribuée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports à hauteur de 2 440 Euros, et d'une subvention communale à hauteur de 2 440 Euros également.

 

Trois projets ont été étudiés par les membres du comité en janvier 2003. Deux d'entre eux ont été retenus, à savoir :

 

            1)         Projet "Alpes 2003" :

12 jeunes de 20 à 25 ans ont souhaité partir une semaine à la neige. Pour cela, un travail a été réalisé avec Nordine Ziane, responsable du Secteur Jeunes au Centre SocioCulturel. Plusieurs actions ont été menées pour les aider à financer ce projet.

 

Une subvention de 500 Euros a été attribuée à ce projet par les membres du C.C.J.

 

 

 

 

 

            2)         Projet "Vosges 2003" :

8 jeunes de 15 à 19 ans ont décidé d'organiser une semaine aux sports d'hiver. L'intérêt de ce projet était de découvrir, pour la première fois, la montagne et tout ce qu'elle pouvait leur apporter.

Plusieurs actions ont été menées en collaboration avec le Centre SocioCulturel dans le but de récolter les fonds nécessaires et un chantier jeunes a également été organisé.

 

Une subvention de 325 Euros a été attribuée à ce projet par les membres du C.C.J.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            accorde au Centre SocioCulturel "l'Alliance" une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour mener à bien les projets retenus au titre de l'année 2003.

 

 

2003/03/25 - Réhabilitation de l'immeuble 20, avenue du Maréchal Leclerc – Approbation du Dossier de consultation des entreprises, autorisation de procéder à l'appel d'offres ouvert et à la signature des marchés

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du Budget Primitif 2002, il a été décidé d'inscrire la réhabilitation de l'immeuble 20, rue du Maréchal Leclerc pour un coût prévisionnel de travaux de 160 410 € TTC (134 122 € HT).

 

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été déposé au Service Comptable pour y être consulté.

 

Monsieur PETRY, en cohérence avec sa précédente remarque, indique que la liste « Pour Givet Changeons d’Avenir » s’abstiendra.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§            approuve le dossier de consultation des entreprises

 

§            autorise le Maire à passer les marchés de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert et à signer les marchés de travaux correspondants.

 

 

2003/03/26 - Candidature de la Ville de GIVET au dispositif de Zones Franches Rurales.

 

Suite à un rapport du Sénateur Pierre ANDRE présenté en juin 2002, le Gouvernement a annoncé le jeudi 19 décembre 2002 qu'il décidait de proroger le dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU) à compter du 1er janvier 2003. Outre la reconduction des 44 ZFU actuelles, 40 autres devraient voir le jour à compter du 1er janvier 2004.

 

Ces dispositifs ont fait leurs preuves : 12.000 entreprises et 60.000 emplois créés de 1997 à 2001, comme l'atteste un article paru dans l'Ardennais du 21 décembre 2002 intitulé "Les Zones Franches Urbaines relancées dans 44 villes", où il est notamment écrit que : "A compter du 1er janvier 2004, le Gouvernement a l'intention de créer 40 autres zones franches urbaines (voire rurales), encore à définir."

 

Considérant la situation catastrophique de l'emploi de la Pointe, si ce n'est dans la Vallée,

 

Considérant le faible nombre d'implantations d'entreprises réussies dans la Commune depuis plusieurs années,

 

Considérant que notre territoire se trouve pénalisé par rapport à d'autres territoires par son classement en simple zone PAT à taux moyen, alors que d'autres secteurs des Ardennes sont en zone PAT à taux majoré, bien qu'ils soient en meilleure santé économique.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de porter le territoire de la commune candidat auprès du Préfet des Ardennes à ce dispositif de mise en place de Zones Franches Rurales.

 

Monsieur BAUMEL fait part de son scepticisme sur l’efficacité des zones franches urbaines au même titre que d’autres mesures d’aménagement économique du territoire. En tant que militant politique, il estime qu’on peut s’interroger sur le bien-fondé de ce type de dispositif qui ne crée pas forcément des emplois pérennes, les exemples ne manquent pas,  mais permet surtout aux entreprises de capter des aides publiques. Ce dispositif existe ; s’il n’est pas appliqué ici, il le sera ailleurs. Donc, sans illusion, les conseillers municipaux de la liste « Pour Givet Changeons d’Avenir » voteront pour, à la présentation de la candidature de la Ville.

 

Monsieur WALLENDORFF objecte que le bilan de cette mesure présenté par le Gouvernement est positif et que la Pointe ne pourrait qu'en bénéficier, s'il lui était appliqué.

 

2003/03/27 - Association "le Manège"

 

Le Maire rend compte que l'Assemblée Générale de l'Association CINEGIV,  lors de sa séance extraordinaire du 7 décembre 2002 a  décidé de modifier ses statuts. Ainsi l'Association "Le Manège" a remplacé l'Association CINEGIV, et son objet est de gérer dorénavant le cinéma et les spectacles vivants à l'Espace de Spectacles "Le Manège".

 

Madame ROMAIN, à la lecture des statuts modifiés, estime, en sa qualité de syndicaliste, que l’article 6 est totalement anti-démocratique. En effet, il est prévu que toute demande d’adhésion fasse l’objet d’une approbation du Conseil d’Administration, qui n’a pas à justifier sa décision qu’elle soit positive ou négative.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il s’agit d’une association de type « fermé »,  autrement dit, l’adhésion doit être motivée par un intérêt certain pour les activités culturelles de l’association.

 

Madame ROMAIN indique que les dispositions de l’article 6 précité, conduiront ses co-listiers et elle-même à voter contre l’approbation des nouveaux statuts. En ce qui concerne les personnes désignées à l’Association par le Conseil Municipal, ils voteront pour et s’abstiendront enfin sur les représentants au sein du Conseil d’Administration.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre: Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI)

 

§            approuve les statuts de cette nouvelle Association et notamment la désignation par le Conseil Municipal de 5 membres de droit pour siéger à l'Assemblée Générale et de 3 membres pour siéger au Conseil d'Administration.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            désigne comme membres de droit au sein de l'Assemblée Générale de l'Association "Le Manège", outre le Maire ou son représentant :

 

ü Madame Christine DUCHOSAL

ü Monsieur Jean CHIROUZE

ü Madame Raymonde BEQUET

ü Madame Dominique CATTANT

ü Madame Yvette ROMAIN

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§            désigne comme représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Association "Le Manège", outre le Maire ou son représentant :

 

ü Madame Christine DUCHOSAL

ü Monsieur Jean CHIROUZE

ü Madame Raymonde BEQUET

 

 

2003/03/28 - Modification de la composition de la Commission des Travaux

 

Par délibération en date du 9 avril 2001 modifiée par délibération du 14 mars 2002, le Conseil Municipal a arrêté à 9 le nombre des membres de cette Commission et désigné pour la constituer :

 

                                    ü Monsieur Claude WALLENDORFF

                                    ü Monsieur Robert ITUCCI

                                    ü Monsieur Alain WAUTHIER

                                    ü Monsieur Jean-Claude CAPELLE

                                    ü Monsieur Pierre BEQUET

                                    ü Madame Isabelle PALSEUR

                                    ü Monsieur Michel PORCELLI

                                    ü Monsieur Jean-Marc LACAILLE

                                    ü Monsieur Farid LALLALI

                                    ü Monsieur Michel LENGRAND

 

En raison de la démission de Monsieur Jean-Claude CAPELLE de son mandat de conseiller municipal, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§            décide à l'unanimité, de désigner en ses lieu et place au sein de cette Commission, Monsieur Alain PRESCLER.

 

 

2003/03/29 - Modification de la composition de la Commission Urbanisme

 

Par délibération en date du 9 avril 2001 modifiée par délibération du 14 mars 2002, le Conseil Municipal a arrêté à 6 le nombre des membres de cette Commission et désigné pour la constituer :

 

                                 ü Monsieur Claude WALLENDORFF

                                 ü Madame Anne-Marie JORIS

                                 ü Madame Isabelle PALSEUR

                                 ü Monsieur Alain WAUTHIER

                                 ü Monsieur Jean-Claude CAPELLE

                                 ü Monsieur Michel LENGRAND

                                 ü Madame Marylise LAURENT

 

                                                                           

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§            décide de désigner en ses lieu et place au sein de cette Commission, Monsieur Robert ITUCCI,

 

Par ailleurs, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§           décide de porter à 7 le nombre des membres de cette Commission et de désigner Monsieur Pierre BEQUET pour pourvoir ce poste.

 

 

2003/03/30 - Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres

 

Par délibération en date du 9 avril 2001 modifiée par délibération du 7 novembre 2001, le Conseil Municipal a procédé selon les règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, à la désignation en plus de Monsieur le Maire, des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres :

 

 

Membres titulaires

 

 

Membres suppléants

Monsieur Robert ITUCCI

Monsieur Michel PORCELLI

Monsieur Alain WAUTHIER

Monsieur Alain PRESCLER

Monsieur Jean-Claude CAPELLE

Madame Christine DUCHOSAL

Monsieur Pierre BEQUET

Monsieur Jean CHIROUZE

Monsieur Marc PETRY

Monsieur Laurent BAUMEL

 

En raison de la démission de Monsieur Jean-Claude CAPELLE de son mandat de conseiller municipal, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§           décide de désigner en ses lieu et place Madame Noëlle COSTE au sein de cette Commission.

 

 

 

2003/03/31 - Adoption du projet éducatif local

 

Jean CHIROUZE expose qu’à Givet il existe des activités péri-scolaires et extrascolaires organisées par des associations dont le Centre Socio Culturel « l’Alliance », la commune ou l’Education Nationale.

 

Afin de donner les mêmes chances à tous les enfants d’accéder à la culture, aux savoirs, au sport… la municipalité souhaite rendre cohérentes ces activités en respectant les projets d’école et d’établissement et en se fixant des objectifs précis.

 

Il importe donc de créer un projet éducatif local dont chaque conseiller a pris connaissance dans les rapports du Maire. Ce projet sera soumis au comité de pilotage local et après acceptation, au comité de pilotage départemental présidé par Monsieur le Préfet représentant de l’Etat.

 

Obtenir le label CEL permettrait de solliciter des subventions et faciliterait la création d’autres activités.

 

C'est pourquoi, l'accord de principe du Conseil Municipal est sollicité pour que la Ville de Givet puisse poursuivre la démarche entreprise.

 

Madame BERTRAND fait remarquer que, comme dans beaucoup de communes de France, il serait souhaitable que les écoles maternelles aient une cantine et que les enfants des écoles élémentaires et maternelles soient pris en charge entre la fin de la matinée et le début d’après-midi dans le cadre d’activités peinture, etc …  Madame BERTRAND ajoute qu’elle est persuadée qu’une telle mesure aurait pour conséquence de limiter l’exode des enfants vers la Belgique.

 

Monsieur CHIROUZE fait remarquer que dans le cadre du C.E.L. une des actions envisagées est justement consacrée à ce projet. Madame LE GUEN complète cet exposé en indiquant que, pour obtenir le label « C.E.L. », la commission scolaire a décidé de mener une enquête sur les besoins en restauration scolaire. Si la commune obtient ce label, la Municipalité pourra poursuivre son projet.

 

Monsieur WALLENDORFF rend hommage à l’investissement considérable dans ce dossier de Madame LE GUEN et de Monsieur CHIROUZE, assistés de Madame DUCHOSAL et de Monsieur HAMAIDE.

 

Le Maire rend compte que la Ville de GIVET souhaite s'engager dans un projet éducatif local destiné à proposer des aménagements de temps et d'activités pour l'enfant.

 

Un diagnostic a été réalisé par la Municipalité, portant à la fois sur l'existant et sur les actions à mener.

 

Ce projet éducatif local est la phase préalable à la mise en œuvre d'un contrat éducatif local (CEL) qui doit recevoir l'agrément des services de l'Etat (Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, Ministère des Sports, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de la Ville, Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, Ministère de l'Agriculture,

de l'Alimentation, de la Pêche, et des Affaires Rurales).

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           émet un avis favorable au Projet Educatif Local, pour un coût total de 145 040,54 €, dont la Ville de Givet est le maître d'ouvrage.

 

§           décide d'adhérer pour les années 2003, 2004, 2005, au Contrat Educatif Local qui en découlera et qui sera signé par le Maire, représentant la Ville de Givet.

 

§           sollicite des subventions destinées à financer les projets d'animation proposés dans le projet éducatif local à hauteur de 92 956,84 € auprès :

 

 

          ü de l'ORCCA  ........................................................................................................... 5493,00€

          (Conseil Régional)

          ü du FASIL................................................................................................................ 3 719,58 €

          (Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité)

          ü du CNASEA......................................................................................................... 46 503,13 €

          (Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, et des Affaires Rurales)

          ü de la CAF................................................................................................................ 3 404,00 €

          ü du Conseil Général des Ardennes............................................................................. 4 257,95 €

          ü du CEL ................................................................................................................. 25 475,78 €

          (Ministères concernés selon les actions)

          ü de l'Education Nationale........................................................................................... 2 334,40 €

          ü d'Espace Habitat...................................................................................................... 1 219,00 €

          ü du CNPE de Chooz.................................................................................................... 550,00 €

 


                                                                                                          Total                          92 956,84€     

 

 

2003/03/32 - Demande faite au Conseil Général des Ardennes de ne réaliser que 10 places de stationnement dans le cadre du projet de construction du futur Centre Médico-Social, rue de l'Hôpital, au lieu de 18

 

Le Maire rappelle le projet de construction par le Conseil Général des Ardennes, sur une partie de l'espace laissé libre par la démolition d'une barre HLM de 60 logements, rue de l'Hôpital, d'une antenne du Centre Médico-Social de Revin. Compte tenu de la surface de plancher hors-œuvre de cette structure de 550,80 m², le nombre de places de parking à créer est de 18, conformément à l'article UB 12-1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui prévoit l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les constructions nouvelles à usage de bureaux à raison d'une place de stationnement par 30 m2 de plancher hors œuvre.

 

Compte tenu des besoins réels de la future antenne à Givet du Centre Médico-Social de Revin qui sont de 10 places de stationnement, le Maire indique qu'il serait stupide de créer un parking privé comptant 8 places inutiles à côté d'un parking public qui serait ainsi privé de 8 places.

 

D'autre part, l'espace laissé libre par la destruction de la barre HLM doit profiter au maximum à la population, sous statut ouvert.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§                décide de demander au Conseil Général des Ardennes de ne réaliser que 10 places de stationnement au lieu des 18 prévues par le P.L.U., et lui accorder toute dérogation utile en la matière.

 

 

2003/03/33 - Dénomination de la rue du Lotissement Tenant au Fort des Vignes.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que toutes les rues de la Zac de la Famenne portent le nom d’illustres Ardennais. Le lotissement "Tenant au Fort des Vignes" se trouvant en prolongement de ce quartier, il  propose de poursuivre dans cette logique. Il indique que cette proposition de nom est faite dans un esprit un peu provocateur puisque Guillaume JULIEN dit NAVOIGILLE est un Givetois malheureusement trop peu connu qui, pour certains, est l’auteur de « la Marche des Marseillais » devenue « la Marseillaise ». S’il était prouvé qu’il en est réellement l’auteur, la Ville de Givet pourrait s’enorgueillir d’être le berceau des deux auteurs des  deux chants patriotiques français de référence : « La Marseillaise » et « le Chant du Départ ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de donner comme nom à la rue desservant le nouveau Lotissement Tenant au Fort des Vignes, en prolongement de la ZAC de la Famenne, celui de : "Guillaume NAVOIGILLE", compositeur givetois qui serait le véritable auteur de la musique de la Marseillaise, notre hymne national.

 

 

2003/03/34 – Délibération n° 2002/11/125 du 27 novembre 2002 portant adoption du Régime  Indemnitaire : modification de la périodicité de versement de la Prime Technique de l'Entretien, des Travaux et de l'Exploitation (PTETE)

 

Le Maire rappelle que par délibération n° 2002/11/125 du 27 novembre 2002, le Conseil Municipal a décidé de créer la Prime Technique de l'Entretien, des Travaux et de l'Exploitation et d'adopter ses critères d'attribution notamment sa périodicité infra-annuelle de versement.

 

Cette dernière disposition est non conforme avec le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 portant création de la Prime Technique de l'Entretien, des Travaux et de l'Exploitation, puisque son article 4 prévoit expressément un versement mensuel.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         annule la partie de la délibération n° 2002/11/125 prévoyant un règlement semestriel de la Prime Technique de l'Entretien, des Travaux et de l'Exploitation,

 

§         décide d'adopter une périodicité mensuelle pour le versement de la Prime Technique de l'Entretien, des Travaux et de l'Exploitation.

 

 

 

2003/03/35 - Création de 4 postes d'agent administratif pour besoin occasionnel.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§            décide de créer quatre postes d'agent administratif pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 20 mai 2003, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

2003/03/36 - Création de 4 postes d'agent d'entretien pour besoin occasionnel

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§            décide de créer quatre postes d'agent d'entretien pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 20 mai 2003, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

2003/03/37 – Motion contre le projet de mesure de fermeture d'une classe de seconde à la Cité Scolaire Vauban

 

Madame Yvette ROMAIN présente au nom du Parti Communiste Français la question suivante :

 

"Comme suite à la future fermeture d'une classe de seconde au Lycée Vauban, nous souhaitons déposer une motion consultative et vote du Conseil car des questions importantes vont se poser.

 

            1 )        si cette classe ferme, quel avenir pour le lycée ?

2)         qu'est ce que les élus comptent faire pour empêcher cette mauvaise décision du rectorat qui met en péril l'enseignement de notre jeunesse à Givet ?

 

Un vote positif à cette motion viendrait en soutien aux parents d'élèves et aux syndicats qui luttent pour son maintien. Personne ne veut voir ses enfants devoir partir à Charleville ou Rethel dans l'avenir."

 

Le Maire répond qu'il partage totalement les inquiétudes de Madame Yvette ROMAIN et qu'il propose effectivement d'adopter une motion visant à refuser le projet de mesure de fermeture d'une classe de seconde à la Cité Scolaire Vauban.

 

Les Instances Rectorales  de Reims viennent d’annoncer la décision du Ministre de l’Education Nationale de fermer une classe de Seconde générale au Lycée Vauban, dès la rentrée scolaire 2003/2004, sur les quatre existantes actuellement.

 

Le motif invoqué pour justifier cette position repose sur les prévisions en baisse des effectifs d’élèves de Troisième des collèges de Givet et Vireux, susceptibles de passer en classe supérieure, sachant qu’une classe doit accueillir 35 élèves maximum.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

§           conteste les prévisions démographiques annoncées car nos calculs autorisent à penser qu’il y aura obligatoirement bien au-delà de 105 élèves (soit plus de 3 classes),

 

§           s’oppose à la décision arbitraire de supprimer cette classe avec toutes les conséquences pédagogiques qu’elle ne manquera pas d’entraîner.

 

§           refuse la nouvelle calamité que va constituer un obstacle supplémentaire pour nos enfants, et à court terme les obliger à rejoindre des établissements scolaires éloignés face aux vagues successives de difficultés sociales subies par la population du canton dont la dernière récemment avec les évènements de Cellatex.

 

 

Madame ROMAIN rappelle sa seconde question concernant la baisse de crédits attribués aux maisons de retraite médicalisées et souhaite connaître la position de la Municipalité sur ce dossier.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’est connue à ce jour sur cette question. D’ailleurs, la Résidence du Val de Meuse de Givet n’a eu qu’à se louer de la réforme de la tarification suite à la signature de la convention tripartite en novembre 2002, la première dans les Ardennes. Si de telles mesures venaient à être mises en place, la Municipalité pourra prendre position en temps utile.

 

 

 

Claude WALLENDORFF

 

 

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

 

 

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

 

 

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

 

 

Catherine LAURENT

Michel PORCELLI

 

Alain PRESCLER

 

 

Isabelle PALSEUR

Pierre BEQUET

 

Françoise ABRAHAM

 

Michel LENGRAND

Noëlle COSTE

Laurent BAUMEL

 

Claudine BERTRAND

Marc PETRY

 

Yvette ROMAIN

 

Jean-Marc LACAILLE

Marilyse LAURENT

Farid LALLALI