Séance du 11 décembre 2008

 

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

2008/12/137 -

Répartition pour 2008 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (F.D.P.T.P) issue du CNPE de Chooz entre les communes concernées.

 

2008/12/138 -

Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2007 : Ville, Assainissement, Eau, Caravaning.

 

2008/12/139 -

Budget Ville 2008 : Décision Modificative n° 1

 

2008/12/140 -

Budget Assainissement 2008 : Décision Modificative n° 1

 

2008/12/141 -

Budget Eau 2008 : Décision Modificative n° 1

 

2008/12/142 -

Budget Caravaning 2008 : Décision Modificative n° 1

 

2008/12/143 -

Centre Socioculturel "l'Alliance" : subvention 2008, troisième acompte.

 

2008/12/144 -

Dotation Globale d'Équipement (D.G.E.) : programmation 2009. Demande de subventions.

 


2008/12/145 -

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) : subvention exceptionnelle.

 

 

 

B – PERSONNEL

 

2008/12/146 -

Recrutement d'un apprenti en maçonnerie.

 

2008/12/147 -

Création d'un poste d'Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives.

 

 

 

C – INFORMATIONS DU MAIRE

 

 


Séance du 11 décembre 2008

 

 

L'an deux mille huit et le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.                                                         

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Madame Christelle TRELCAT, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BÉQUET, Madame Noëlle COSTE, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Mademoiselle Delphine SANTIN, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (absent lors du débat sur la question n° 138), Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET

 

 

Absents excusés : Mesdames Béatrice LE GUEN, Karine LEFÈBVRE [pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF], Anne-Marie JORIS [pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE], Messieurs Gérard TASSIN [pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE], Alain PRESCLER [pouvoir à Monsieur Michel PORCELLI], Messaoud ALOUI [pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL], Farès OUALI, Mademoiselle Emmanuelle FERRO [pouvoir à Madame Nadine GOUGET]

 

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu.

 

Sur la question 2008/11/122, sur demande de Madame GOUGET, le mot « panneau » est remplacé par « débiteur ».

 

Madame GOUGET souhaite connaître l’identité de ce débiteur.

 

Monsieur WALLENDORFF ne connaît pas la réponse, d'une part, et ne souhaite pas répondre publiquement à cette question, d'autre part. La réponse pourra être donnée par Monsieur SACREZ à Madame GOUGET, si celle-ci le souhaite.

 

Après prise en compte de la remarque de Madame Nadine GOUGET, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

 

 

Mademoiselle Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

 

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A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’inscription en urgence de la question            n° 2008/12/137, relative à la répartition pour 2008 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (F.D.P.T.P) issue du CNPE de Chooz entre les communes concernées, par ailleurs notifiée par courrier du 9 décembre 2008, dans les délais requis par la procédure d’urgence.

 

 

2008/12/137 - Répartition pour 2008 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (F.D.P.T.P) issue du CNPE de Chooz entre les communes concernées.

 

Sur demande du Maire, à la majorité absolue, selon les termes de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette question est débattue à huis clos.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que, suite au vote du Conseil Municipal du                21 novembre 2008 portant rejet de la répartition du F.D.P.T.P 2008, par le calcul des majorités requises, la Ville à elle seule bloque toute la répartition. Aussi, si la Commune persiste, le Ministre de l’Intérieur sera amené à trancher dans un délai inconnu. Monsieur WALLENDORFF ajoute qu’il importe que la Commune perçoive la part proposée pour 2008, ce qui ne l’empêchera pas de contester la répartition auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne sur la base de l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Nancy.

 

Le Conseil Municipal de GIVET,

 

-         considérant sa délibération n° 2008/11/125 du 21 novembre 2008 refusant la proposition du Conseil Général des Ardennes relative à la répartition de la fraction 2008 du F.D.P.T.P., issue des deux établissements exceptionnels EDF ETP CHOOZ B1 et CHOOZ B2,

 

-         vu l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de NANCY du 30 octobre 2008 déclarant illégales les répartitions faites en 2004 et 2005 par le Conseil Général des Ardennes de cette même fraction,

 

-         considérant que le litige qui oppose la Ville de GIVET au Conseil Général des Ardennes pour la répartition 2008 doit être arbitré par le Juge Administratif,

 

-         considérant qu'il est important pour les communes concernées par les deux établissements EDF CHOOZ B1 et EDF CHOOZ B2 de recevoir le plus vite possible les sommes proposées par le Conseil Général des Ardennes, en ce compris la commune de GIVET,

 

après en avoir délibéré, sur demande du Maire approuvée à la majorité absolue, à huis clos, selon les termes de l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO) :

 

§        annule sa délibération n° 2008/11/125, du 21 novembre 2008,    "Répartition pour 2008 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (F.D.P.T.P) issue du CNPE de Chooz entre les communes concernées : refus de la répartition proposée par le Conseil Général".

 

§        approuve ladite répartition 2008, dans l'attente de la décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, à qui elle sera déférée, afin que le Tribunal dise le droit dans cette affaire.

 

 

2008/12/138 - Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2007 : Ville, Assainissement, Eau, Caravaning.

 

1 – Affectation des résultats du Compte Administratif 2007, budget Ville

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 12 juin 2008 le Compte Administratif pour 2007 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 2 410 973,95 € et un déficit d’investissement de 753 776,87 €,

 

Constatant les besoins recensés pour 2008, et considérant que le budget 2007 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 1 070 023,31 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité  [5 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)] :

 

§        décide d'affecter au budget 2008 les résultats précédemment indiqués, comme suit :

 

ü     financement de la section de fonctionnement compte 002 pour 157 083,17 €,

 

ü     financement de la section d'investissement compte 1068 pour 2 253 890,78 €.

 

 

2 – Affectation des résultats du Compte Administratif 2007, budget Assainissement

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 12 juin 2008 le Compte Administratif 2007 du Service de l'Assainissement qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de              170 949,68 € et un déficit d'investissement de 801 635,68 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances,  après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)] :

 

§        décide d'affecter au budget 2008 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ü     financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour 20 949,68 €,

 

ü     financement de la section d'investissement, compte 1068 pour 150 000,00 €.

 

3 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2007, budget de l'Eau

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 12 juin 2008 le Compte Administratif 2007 du Service de l'Eau qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 107 069,68 € et un déficit d'investissement de 23 350,43 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)] :

 

§        décide d'affecter au budget 2008 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

 

ü     financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour 24 173,47 €,

 

ü      financement de la section d'investissement, compte 1068 pour 82 896,21 €.

 

 

4 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2007, budget Caravaning

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 12 juin 2008 le Compte Administratif 2007 du Service Caravaning qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 1 479,35 € et un excédent d'investissement de 7 465,99 €, décide sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,  à la majorité [5 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)] :

 

§        décide d'affecter au budget les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ü     financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour 1 479,35 €,

 

ü     financement de la section d'investissement, compte 001 pour 7 465,99 €.

 

 

2008/12/139 - Budget Ville 2008 : Décision Modificative n° 1

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de la Ville, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

 

Madame GOUGET demande l’avis de la Commission des Finances.

 

Monsieur DECLEF déclare qu’il n’a pas été convoqué.

 

Monsieur DELATTE précise que la Commission des finances a bien eu lieu le mercredi    10 décembre 2008 à 17 heures et qu’il a signé lui-même les convocations s’y rapportant.

 

Monsieur DECLEF trouve lamentable de ne pas avoir été convoqué. Il dénonce également le fait de réunir la Commission des Finances seulement 2 jours avant la séance de Conseil Municipal. Ce délai très court empêche la réflexion.

 

Monsieur DELATTE indique de nouveau qu’il a signé les convocations qui ont été adressées à tous les membres. Il ajoute que l’absence de Monsieur DECLEF ne l’a pas étonné outre mesure puisqu'à la séance du lundi 17 novembre précédant le Conseil du       21 novembre, Monsieur DECLEF était absent non excusé. Il en a été de même pour la Commission des Finances du 8 octobre 2008.

 

Monsieur BERTRAND rapporte que le courrier du 9 décembre 2008 portant sur l’inscription d’une question supplémentaire a été déposé dans la boîte aux lettres de ses parents. Monsieur WALLENDORFF regrette l’erreur d’adresse pour la remise de ce pli.

 

Monsieur CALVELLO pour sa part indique que la convocation au Conseil Municipal a été reçue à son cabinet et non à son domicile.

 

Monsieur DECLEF pense que ces dysfonctionnements sont volontaires.

 

Madame COSTE demande que chacun s’exprime calmement.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que le Code Général des Collectivités Territoriales est respecté. Il précise que les convocations ont été portées à la Poste et que la Mairie ne peut être tenue pour responsable des manquements éventuels de cette administration. Monsieur WALLENDORFF ajoute que le courrier relatif au point urgent de la réunion de ce soir reçu par Monsieur CALVELLO a été déposé en urgence par la Police Municipale dans les délais requis. Par ailleurs, Monsieur WALLENDORFF rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un délai de 5 jours francs pour transmettre les convocations au Conseil Municipal accompagnées d’une simple synthèse des points à l'ordre du jour. Monsieur WALLENDORFF souligne qu’il s’efforce malgré cette disposition, d’envoyer un rapport complet, la Commission des Finances se tenant dans le même laps de temps. Enfin, il précise que toutes questions peuvent être posées directement avant les séances à Madame Sabine BALAY ou à Monsieur Philippe SACREZ. Il accepte, en cas d’absence de Monsieur DECLEF à la Commission des Finances, la nomination  d’un membre suppléant représentant l’Opposition.

 

Il ajoute que, désormais, afin de couper court aux soupçons de Monsieur DECLEF sur la malveillance de la Municipalité à son égard, les convocations du Conseil Municipal de Messieurs DECLEF et CALVELLO seront envoyées à leur domicile, en recommandé avec accusé de réception.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)] :

 

§        approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous à la présente délibération qui se présente comme suit :

 

 

 

 

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

333 169,21 €

 

438 333,17 €

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

5 972 068,90 €

 

 

5 972 068,90 €

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

6 305 238,11 €

 

 

6 410 402,07 €

 

 

 

2008/12/140 - Budget Assainissement 2008 : Décision Modificative n° 1

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de l'Assainissement, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)] :

 

§        approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Assainissement         ci-dessous qui se présente comme suit :

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

0 €

 

27 189,14 €

 

 

 

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

1 089 888,45 €

 

1 089 888,45 €

 

 

=> total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

1 089 888,45 €

 

1 117 077,59 €

 

 

 

2008/12/141 - Budget Eau 2008 : Décision Modificative n° 1

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de l'Eau, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil les écritures annexées en Décision Modificative n°1.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Eau ci-dessous qui se présente comme suit :

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

3 090,91 €

 

24 173,47 €

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

140 369,25 €

 

140 369,25 €

 

 

 

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

143 460,16 €

 

164 542,72 €

 

 

 

2008/12/142 - Budget Caravaning 2008 : Décision Modificative n° 1

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le service rattaché du Caravaning, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous qui se présente comme suit :

                                                 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

6 401,35 €

 

6 401,35 €

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

8 867,34 €

 

8 867,34 €

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

15 268,69 €

 

15 268,69 €

 

 

 

 

2008/12/143 - Centre Socioculturel "l'Alliance" : subvention 2008, troisième acompte.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2008/06/54, du 12 juin 2008, le Conseil Municipal a voté un second acompte sur sa subvention 2008 au Centre Socioculturel d'un montant de  105 072 €, ce qui, ajouté au premier acompte de 82 140 € voté lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2008, produit un montant attribué de 187 212 €.

 

En considérant le montant sollicité de la subvention 2008, en augmentation de 39,78 % par rapport à 2007, dans l'attente des vérifications et des compléments d'information, le Conseil Municipal, en sa séance du 12 juin 2008, avait décidé d'attribuer une subvention de 187 212 €, soit le montant de la subvention 2007 (182 432 €) revalorisé de l'inflation de 2,62 % suivant détail prévisionnel ci-dessous.

 

Intitulés

Attribution 2007 - €

Demande 2008 - €

Attribution

12 juin 2008 - €

Base de fonctionnement

111 918

120 000

114 850

Pérennisation

C.E.J. et C.I.E.

56 114

92 997

57 584

Chantiers Jeunes

3 500

7 000

3 592

Vacataires secteur Enfance et Jeunesse

10 900

35 000

11 186

TOTAUX

182 432

254 997

187 212

 

Les justificatifs nous ayant été en partie transmis, l'association ayant revu son budget, le Maire propose à présent de bien vouloir attribuer un troisième acompte de : 

 

20 635 €

(207 847 € - 187 212 €, pour acomptes 1 et 2)

 

suivant détail actualisé ci-dessous :

 

Intitulés

2007 - €

2008 - €

11 décembre 2008

Base de fonctionnement

111 918

114 850

Pérennisation - C.E.J. et C.I.E.

justificatifs reçus

56 114

92 997

Chantiers Jeunes

3 500

Compléments d'informations attendus

Vacataires secteur Enfance et Jeunesse

10 900

Compléments d'informations attendus

TOTAUX

182 432

207 847

 

Il restera donc à valider le solde lorsque l'Alliance produira les dernières informations demandées, notamment sur l'usage de la subvention de fonctionnement, pour compléter le tableau ci-dessus.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)], décide :

 

§            d'attribuer au Centre Socioculturel "L'Alliance" un troisième acompte sur subvention 2008 d'un montant de 20 635 €.

 

Les membres du Conseil d'Administration du Centre Socioculturel "L'Alliance" ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

2008/12/144 - Dotation Globale d'Équipement (D.G.E.) :                     programmation 2009. Demande de subventions.

 

 

Le Maire expose que les services préfectoraux ont transmis l'instruction cadre concernant la Dotation Globale d'Équipement des Communes et de leurs Groupements (D.G.E.).

 

Le Maire propose de présenter, dans ce cadre, une demande de subvention concernant le dossier de transformation de l'ancienne Église des Récollets (I.S.M.H) en salle festive multifonctionnelle projet H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale).

 

Le coût des travaux est estimé à 2 799 233,77 € T.T.C., soit 2 340 857,00 € H.T. en précisant que les raccordements d'électricité et France Télécom (2 200 €) ne sont pas soumis à T.V.A.

 

 

 

Dépenses

 

                Coût de l'opération      2 340 857,00 € H.T.

                                               2 799 233,77 € T.T.C.

 

Recettes

 

-          Subvention Etat (D.G.E. 2009/2010 : 35 %) :

      819 299,95 €

-          Subvention Conseil Régional

(montant inscrit dans le cadre du Contrat de Pays :

 18,26 %) :

      427 500,00 €

-          Subvention Conseil Général des Ardennes :

      en cours d'étude

-          Participation communale :

      elle sera calculée

      en fonction des

      financements accordés

-          Retour F.C.T.V.A. :

      433 036,77 €

 

Total

     

      2 799 233,77 €

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)], décide :

 

§            de présenter le dossier de transformation de l'ancienne Eglise des Récollets, pour subventionnement auprès des partenaires financiers de la Ville,

 

§            approuve en conséquence le plan de financement tel que détaillé en exposé,

 

§            autorise le Maire à solliciter les subventions à un taux aussi élevé que possible et en premier lieu auprès de Monsieur le Préfet des Ardennes, au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2009/2010.

 

Monsieur CALVELLO indique que, dans le contexte actuel, la Ville ne peut supporter cette dépense, ses finances étant, à son sens, en dérive. Il s’interroge sur l’attitude des banques à l’égard de la Ville de Givet.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la question n’est pas de décider de l’exécution des travaux mais de demander des subventions. La décision à prendre pour la réalisation de l’opération fera l’objet d’un autre débat lors d’une séance ultérieure de Conseil Municipal.

 

 

2008/12/145 - Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) : subvention exceptionnelle.

 

Le Maire expose les difficultés économiques rencontrées par des familles givetoises confrontées à la crise économique actuelle, la dernière entreprise touchée en date étant Gascogne Laminates.

 

Le Maire propose donc de voter une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € en faveur du C.C.A.S, à charge pour la  Commission Administrative d'utiliser cette somme, au cas par cas, pour venir en aide aux familles devant faire face à des situations de détresse.

 

Monsieur CALVELLO demande à Monsieur WALLENDORFF s’il a rencontré les salariés de Gascogne pour les informer de cette mesure.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu’il s'est rendu sur le site plusieurs fois et que ce matin même, il a annoncé l’inscription de cette proposition au présent Conseil Municipal. Il y est allé de nouveau cet après-midi. Les 50 salariés de l’entreprise lui ont proposé de répartir ces 5 000 € entre eux en parts égales. Monsieur WALLENDORFF précise qu’il a répondu par la négative en considérant, d’une part, que toutes les situations individuelles ne sont pas identiques (travail du couple dans l’entreprise ou seulement l’un des deux) et que, d’autre part, tous les salariés ne résident pas à Givet. Il ajoute qu’à ce jour, le C.C.A.S. de Givet n'a reçu que 3 dossiers de demande d'aides.

 

Monsieur CALVELLO indique que, lors d’une rencontre avec les salariés le samedi            6 décembre, il a annoncé cette mesure. Les salariés présents lui ont indiqué qu’ils souhaitaient que cette subvention soit gérée par le Comité d'Établissement et non par le C.C.A.S. de la Ville.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que le Comité gère les fonds abondés par l’Entreprise pour tous les salariés. La Ville de GIVET, pour sa part, ne s'occupe que des salariés de GIVET. Les autres communes en font de même, par accord entre elles. Il estime que le C.C.A.S de Givet, en qui il a toute confiance, est tout à fait en capacité de traiter les dossiers qui lui seront présentés. Enfin, Monsieur WALLENDORFF informe l’assemblée sur le fait que le conflit est aujourd'hui terminé, les propositions de la Direction ayant été acceptées par 33 suffrages contre 7. Le licenciement du personnel devrait être effectif au     9 ou 10 janvier prochain.

 

Madame DUCHOSAL affirme que le C.C.A.S est capable de répartir équitablement le montant alloué. Les trois demandeurs ont trouvé un accueil chaleureux et sur ce point, Madame DUCHOSAL  remerciant vivement Mademoiselle SLYSZ pour son travail, et précise que le C.C.A.S existe aussi pour écouter, accueillir et soutenir les personnes en difficulté.

 

Monsieur CALVELLO indique qu’il ne remet pas en cause le C.C.A.S mais qu’il constate, qu’en lui confiant la répartition, les personnes n’habitant pas Givet sont exclues.

 

Madame DUCHOSAL répond que des salariés concernés n’ont pas hésité à saisir le C.C.A.S. de leur commune de résidence et que c'est tout à fait normal que chaque commune s'occupe de ses propres ressortissants.

 

En cette veille de Noël, Madame LEBRUN suggère de verser la totalité des indemnités de fonction des élus givetois aux salariés licenciés de cette entreprise.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que le Conseil Municipal a déjà délibéré sur les indemnités de fonction et qu’il n’est pas dans son intention d’y revenir. Il ajoute que les Maires des Communes voisines et de Givet se sont mis d’accord préalablement. Ainsi, à ce jour, ont été déposés 1 dossier pour Rancennes, 2 pour Fromelennes et 3 pour Givet. Chaque commune est responsable des aides qu’elle accorde à ses ressortissants en application du Code Général des Collectivités Territoriales. Les salariés belges bénéficient également d’une structure comparable aux C.C.A.S. français, les C.P.A.S. avec un système d’indemnisation du chômage plus favorable que le système français.

 

Enfin, Monsieur WALLENDORFF informe l’assemblée que la Communauté de Communes a pris en charge deux déplacements à Dax pour un prix de 7.200 € et que la Ville a réglé un hébergement sur place pour la délégation du personnel de l’entreprise pour un montant de 3.000 €.

 

L’Opposition se prononce pour le versement de cette subvention au Comité d’Établissement mais s’abstient sur le versement au C.C.A.S. Les élus de la liste « Servir Givet » se prononcent contre la proposition de l’Opposition et votent en faveur du C.C.A.S. 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)], décide :

 

§            de voter en faveur du C.C.A.S. de Givet une subvention de 5 000 € à charge pour la Commission Administrative de venir en aide aux familles devant faire face à des situations de détresse, notamment aux salariés de Gascogne GIVET suite aux 52 jours de la grève qu'ils ont menée.

 

 

 

B – PERSONNEL

 

2008/12/146 - Recrutement d'un apprenti en maçonnerie.

 

Le Maire rappelle que par délibération n° 2006/06/97 du 29 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé de valider la mise en œuvre du dispositif d'accueil d'apprentis dans trois secteurs d'activité où un tutorat était possible compte tenu des qualifications des personnels susceptibles alors d'assurer l'encadrement :

 

§         Plomberie

§         Ferronnerie

§         Entretien des espaces verts

 

Faute de candidats à l'apprentissage, ce mode de formation n'a pu être mis en œuvre.

 

Compte tenu d'une demande d'apprentissage en CAP maçonnerie et du fait qu'un agent municipal peut devenir son maître d'apprentissage,

 

Le Conseil Municipal, sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire qui sera réuni à l'issue des élections prévues le jeudi 11 décembre 2008, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   accepte d'étendre le dispositif à la spécialité "maçonnerie".

 

 

2008/12/147 - Création d'un poste d'Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§            créer un poste d'opérateur des activités physiques et sportives à temps complet à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre de sa politique de développement des activités physiques et sportives en direction des enfants.

 

Madame GOUGET demande dans quel établissement exercera cet opérateur et pour quels niveaux.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que le 3ème cycle sera concerné soit les classes CE2, CM1 et CM2.

 

Madame LEBRUN demande s’il sera fait appel à candidature et si ce poste sera réservé à un Givetois.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il est tenu par la législation de déclarer la vacance de l’emploi auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique des Ardennes pour inscription sur la bourse de l’emploi. Il ajoute que s’agissant d’un emploi statutaire, les candidats doivent absolument remplir les critères exigés par la législation. (diplôme en particulier) et que la Loi interdit de réserver les postes de fonctionnaires à des Givetois.

 

 

 

C – INFORMATIONS DU MAIRE

 

=> Résultats de contentieux :

 

 

ú         COSTE

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame COSTE, en tant que Conseillère Municipale, avait été mise en cause dans un tract distribué par le Collectif de Défense des Artisans et Commerçants (C.D.A..C.) de GIVET dans les deux cantons de GIVET et FUMAY.

 

Ce tract était mensonger. La Ville a dû défendre l'honneur de Madame COSTE, en sa qualité d'élue.

 

La Cour de Cassation vient de lui donner raison.

 

 

ú         Collectif de Défense des Artisans et Commerçants (C.D.A.C.)

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la requête déposée par le C.D.A.C. au Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la délibération n° 2006/10/115 du Conseil Municipal attribuant à la S.C.I. "Les Rives d'Europe" les terrains de la future zone commerciale de la route de Beauraing a été rejetée par le Tribunal Administratif par jugement du 27 novembre 2008.

 

 

ú         Ville de GIVET / Département des Ardennes

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Cour Administrative d'Appel de Nancy a déclaré illégale, par jugement du 20 septembre 2007, les répartitions du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle issue des deux centrales EDF de CHOOZ en 2004 et 2005, et ceci à sa demande.

 

 

 

 


Séance du 11 décembre 2008

 

 

ANNEXES

 

 

 

Délibération n° 2008/12/139- Budget Ville 2008 : Décision Modificative n° 1………………………………………………………...

 

 

pages 17 et 18

Délibération n° 2008/12/140 - Budget Assainissement 2008 : Décision Modificative n° 1........................................................................

 

 

pages 19

Délibération n° 2008/12/141 - Budget Eau 2008 : Décision Modificative  n° 1………………………………………………………..

 

 

pages 20

Délibération n° 2008/12/142 - Budget Caravaning 2008 : Décision Modificative n° 1………………………………………………………...

 

 

pages 21

 

 


 

Claude WALLENDORFF

 

 

 

 

Gérard

DELATTE

Christine

DUCHOSAL

Robert

ITUCCI

Dominique

HAMAIDE

 

Christelle

TRELCAT

 

 

 

Bernard

MEUNIER

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Noëlle

COSTE

 

 

 

Michel

PORCELLI

 

 

 

Sylvie

LEMAIRE

Joël

DEVOUDELLE

Olinda

BADRÉ

 

Frédérique

DANLOUX

Delphine

SANTIN

 

Ginette

LEBRUN

 

Christophe

BERTRAND

Luc

DECLEF

Antonio

CALVELLO

Nadine

GOUGET

 

 

 

 

 

 

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